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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 22 transport scolaires vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants SN
EN
-J
N° 22/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2017
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES. ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
L’an deux mille dix sept et le onze décembre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMS Valérie CHAYIA,.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2016/2017 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L’assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (1 958 € pour l’année scolaire 2016/2017), soit 391 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.
Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 1 173 €.
Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 11/12/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20171211-2017_12_11_2-DE