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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241209 PV CC vise
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241209 PV CC vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Énergies,
e
”
PAYS
V”
CRAQN
PROCES-VERBAL Séance
du
9
décembre
2024
Centre
Administratif
Intercommunal
— Craon
à 20h00
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 >
En
exercice
: 58
PAYS
A SECRAON
Présents
: 44
Votants
: 48
Étaient
Présents :
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS SUR
LES MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA BOISSIÈRE LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA ROUAUDIÈRE LA SELLE CRAONNAISE LAUBRIÈRES LIVRÉ LA TOUCHE MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
OÙ
LIMET
ST MICHEL
DE LA ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
9
décembre
2024
Le
Neuf
Décembre
Deux
Mille
Vingt-Quatre
à
Vingt
Heures,
les
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le 3
décembre
2024,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
/ MARTIN-FERRÉ
Nadine, titulaire
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
/ VALLÉE
Jacky,
titulaire
TISON
Hervé,
titulaire
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
DOREAU
Jean-Sébastien,
RADÉ
Maurice,
titulaires
BANNIER
Géraldine,
titulaire
DE
GUEBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
PREVOSTO
Dominique,
RAGARU
Edit,
titulaires
DESHOMMES
Catherine,
titulaire
GOHIER
Odile,
titulaire
/ BERSON
Christian,
titulaire
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
/ CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
titulaire
BRÉHIN
Colette,
titulaire
CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
GARBE
Pascale,
titulaires
h RESTIF
Vincent,
titulaire
LEFEVRE
Laurent,
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Christine,
titulaires
GAULTIER
Patrick,
BALOCHE
Dorinne,
PELLUAU
Philippe,
titulaires
BARBÉ
Béatrice,
titulaire
/ PENE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
BEDOUET
Gérard,
titulaire
Étaient
excusés
:DEROUET
Loïc
{Astillé),
TRIDON
Fabrice
(suppléant
Astillé),
SORIEUX
Vanessa
(Brains-sur-les-Marches),
LÉPICIER
René-Marc
(Congrier),
MAHIER
Aurélie
(Craon),
HINCELIN
Marie-Noëlle
(Cuillé),
BASLÉ
Jérôme
(Fontaine-Couverte},
LECOT
Gérard
(La
Chapelle-Craonnaise),
DERVAL
Séverine
(La
Selle-Craonnaise),
GENDRY
Daniel
(Niafles),
GENDRY
Hugues
(Quelaines-St-Gault),
LIVENAIS
Norbert
(Renazé),
CLAVREUL
Yannick
{Simplé).
Étaient
absents
:MANCEAU
Laurence
(Cossé-le-Vivien),
HAMARD
Benoît
(Craon).
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Gérard
LECOT
a donné
pouvoir
à Dominique
GUINEHEUX
Aurélie
MAHIER
a donné
pouvoir
à Bertrand
de
GUÉBRIANT
Norbert
LIVENAIS
a donné
pouvoir
à Patrick
GAULTIER
René-Marc
LÉPICIER
a donné
pouvoir
à Hervé
TISON
Secrétaire
de
Séance
:Élu
M.
Patrick
GAULTIER,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES ..
A
. 4
11
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
— Annexes
1.1...
4
ENVIRONNEMENT...
Sen
ne en
nes n es e ne nnne nes nes snsnens ones este s none eensesnessarene
ss
on
2.1
Déchets
ménagers
: actualisation
de
la
redevance
spéciale
déchets
ménagers
(DMA)
aux
professionnels,
à compter
du
01/01/2025
sssssrsnmmemensnnnsensesnnenneasns
6
2.2
Déchets
ménagers
: conditions
d'accès
des
professionnels
aux
déchetteries
— Actualisation
de
la
redevance
à compter
du
01/01/2025...
iii
7
ÉCONOMIE
—
EMPLOI
— AGRICULTURE
— THD
see
se
CT
LL
8
3.1
Économie
—
Rupture
anticipée
du
bail
emphytéotique
portant
sur
le
logement
de
Niafles
—
ANNEXE
3.1...
rnnnnn enr nnnnenneennnennseneennenneseeeneenenenenennneenennenneees 8
3.2
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la ville
de
Craon................................
8
3.3
Modifications
des
statuts
de
la SEM
LMA
—
Modification
de
l’objet
social
— Annexe
3.3
9
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
srrerrrnenennennnneenennnnnnnes
11
41
Dispositif
Habitat
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
— Fonds
de
concours
—
ANNEXE
4.1... nirirrrirnnnnrnnesesnnsesnesneanesneeneeenesneneenesnenneneennesneeenesnenenteennnes
11
RESSOURCES
HUMAINES...
rnrressnssnnene
rs
SR
teens tennis
en
Éene
A
5.1
Rapport
Social
Unique
2023
(RSU)
—
Annexes
5.1
et
5.1bis..................................................
12
5.2
Rapport
égalité
femmes-hommes
au
31/12/2023
- Annexes
5.1
et
5.1bis..............................
13
5.3
Déchetteries
—
Recrutement
d'emplois
saisonniers
2025...
13
5.4
Centre
aquatique
—
Recrutement
des
emplois
saisonniers
2025...
13
5.5
La
Rincerie
—
Recrutement
des
emplois
saisonniers
2025
14
5.6
Tourisme
— Recrutement
d’un
emploi
saisonnier
2025...
14
SPORT
— TOURISME
sense
PERTE
ess esse ssssen sean
remises
ne 15
6.1
La
Rincerie
— Tarification
2025-2026
— Annexe
5.1...
ns
15
6.2
Tarifs
Centre
aquatique
2025
— Annexe
5.2.
6.3
Subvention
Entente
cycliste
de
Craon/Renazé
— Union
Cycliste
Sud
53...
15
ENVIRONNEMENT...
nn
ann
tete
ne
rennes etes e
nn ne ani ion
me N
LUNA n le MERS
Nat n
esse 16
7.1
Voirie
— Programme
des
travaux
2025...
… 16
7.2
Bâtiment
—
Présentation
de
l’Avant-Projet
Définitif
de
la
Maison
du
Père
Neil
— Annexes
6.2....17
FINANCES...
ones
DA
ne
nn
nr
ren
18
8.1
Régie
Gens
du
voyage
-— Solde
des
comptes
d'attente
avant
clôture
de
la
régie...
18
8.2
Proposition
d'ouverture
de
crédits
anticipés
19
8.3
Décisions
MOdIfICATIVES
era
MR
TP
An
ne
nn
Mn
Een
nié
21
INFORMATIONS
DIVERSES
....sssessssssnsonsenensscnonsensnnsenenenenneceneenscspeneneessesneccoceesscsccnennsao0e
se 23
9.1
Décisions
du
Président
: siennes
23
9.2
Calendrier
2024
—
Réunions
CCPC
et
CIAS.....................
ui
eennennnes
24
9.3
Calendrier‘
2025
—Réunions
CCPC
et CAS. cssriressusnenennaenenssrenensnstennnns
24 3
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20H00
et
accueille
les
membres
du
Conseil
communautaire
dans
la salle
de
réunions
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Il procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
43,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
4).
M.
Patrick
GAULTIER
a
été
désigné
Secrétaire
de
la
séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si
des
observations
sont
à formuler
pour
l’approbation
du
procès-verbal
du
18
novembre
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et approuvé
à l'unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l'Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT
:
Alinéa
3
: « L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
»
Monsieur
LANGOUËT
demande
aux
élus
communautaires
s'ils sont
favorables
à l'ajout
du
point
6.3
à l’ordre
du
jour
de
la séance. Ilinforme
également
que
l'annexe
au
point 4.1
a été
mise
à jour
depuis
l'envoi
du
rapport
de
présentation
le 3 décembre
et
que
le
tableau
récapitulatif
des
décisions
du
Président
a
été
également
complété
des
décisions
concernant
les
marchés
publics.
Aucun
élu
ne
s'opposant
à la modification
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
le point
6.3
est
ajouté.
1
FINANCES 1.1
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
— Annexes
1.1
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances/Marchés
publics
expose
au
Conseil
communautaire
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation.
C'est
une
étape
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
et
leurs
groupements.
B
de
GUÉBRIANT
entre
dans
la salle
à
20H15,
portant
le nombre
de
présents
à 44
et le
nombre
de
votants
à 48.
Les
éléments
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
sont
en
annexe
1.1
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
en
annexe
1.1
bis
BUDGET
PRINCIPAL
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
G
CHADELAUD :
le
montant
de
la
CFE
se
maintient,
pourtant
il
vient
d'être
évoqué
un
ralentissement
économique,
synonyme
de
cessations
d'activités
d'entreprises.
M
CHAUVIN
: l'incidence
sera
visible
en
2026
plutôt
qu’en
2025.
P GUIARD :
qu'est-ce
qu’un
technicien
GEPU
?
M
CHAUVIN
: il s'agit
de
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
C LANGOUËT : je
rappelle
que
nous
avons
hérité
de
cette
compétence
sans
budget
supplémentaire.
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 JJUGÉ
: au
moment
de
la
prise
de compétence,
un
budget
de
fonctionnement
était
prévu
et
provisionné,
d’un
montant
de
170
000€.
Il semblerait
que
cela
ait été
oublié.
C LANGOUËT :
nous
consacrerons
ultérieurement
une
soirée
à ce
sujet
des
eaux
pluviales
urbaines.
À
DALIFARD :
concernant
les
charges
de
gestion
courante,
habituellement
nous
augmentons
ce
budget
de
manière
conséquente
or
ce
n'est
pas
le cas
présentement,
pourquoi
?
L GALLET
: nous
avions
antérieurement
sur
ce
budget
des
compensations
agricoles
pour
la
ZA
des
rues
et
la
ZA
Eiffel
que
nous
n'avons
plus
cette
année.
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C BERSON : il
n‘y
a plus
personne
au
bar-restaurant
de
La
Rincerie
?
C
LANGOUËT : le
restaurateur
nous
a
adressé
un
courrier
nous
informant
de
la
cessation
de
son
activité
à
la
Rincerie.
VRESTIF
:il n'y
a pas
de
dépense
d'investissement
pour
les
derniers
commerces
?
L GALLET
: elles
sont
enregistrées
sur
le budget
annexe
atelier
relais.
G
CHADELAUD
: nous
sommes
dans
le cadre
du
renouvellement
de
matériels
informatiques
pour
l'essentiel.
Q
LANVIERGE :
le parking
rue
du
Pavé
est
un
investissement
supplémentaire?
P GUIARD : il
y a
besoin
de
places
de
parking
à
la fois
pour
le 29
et
le CHLSOM
; il
faut
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
des
médecins.
|| n'y
a plus
suffisamment
de
places
à l'heure
actuelle
sur
Craon.
B de
GUÉBRIANT
: pour
le contournement
de
la ZA
Eiffel
on
a déjà
engagé
la dépense
mais
tout
n’est
pas
réglé
?
L GALLET
: on
la retrouvera
dans
les
« restes
à réaliser
»
C BEUCHER
: c’est
la
même
chose
pour
l'extension
du
CAI
?
C
LANGOUËT :
oui.
C’est
la particularité
de
la comptabilité
publique.
On
est obligé
d'engager
la totalité
de
la somme
dès
la
première
année.
Les
années
suivantes,
les
sommes
non
dépensées
sont
inscrites
en
« reste
à réaliser
».
D
PREVOSTO :
c’est
quoi
l'aire
de
ferraillage
?
P GUIARD
: les
gens
du
voyage
ont
une
activité
de
ferraillage.
L'idée
est
de
rassembler
l'ensemble
des
ferrailles,
huile,
etc.
sur
un
site
précis
et non
en
dépôt
« sauvage
» sur
l'aire
d'accueil.
BUDGETS
ANNEXES
J JUGÉ
: qui
est-ce
qui
passe
du
temps
à
étudier
tous
ces
contrats
de
location
où
d'achat
de
véhicules
?
C ARNÉ :
c’est
la direction
du
pôle
Environnement,
en
lien
avec
les services
concernés.
M
CHAUVIN
: budget
eau
régie
réalisé
avec
une
projection
de
+ 2%
des
tarifs
de
l’eau.
A BAHIER
: le plus
inquiétant
est que
nos
recettes
ne
progressent
plus
et
nos
charges
de
personnel
augmentent
de
plus
de
5%
chaque
année,
notre
capacité
d’autofinancement
(CAF)
s'approche
de
zéro
- comment
pourrons-nous
financer
nos
investissements
à
l'avenir
?
M
CHAUVIN
: effectivement
le
niveau
de
charges
nous
rattrape
compte-tenu
du
montant
des
produits
que
nous
ne
maitrisons
plus.
À
BAHIER :
attention
aux
embauches
de
personnels
; nous
devrons
sans
doute
renoncer
à
certains
services
à
l'avenir.
J VALLÉE
: nous
avons
toujours
la solution
de
reporter
les
investissements.
M
CHAUVIN : il
faut
trouver
un
équilibre
entre
les
investissements
pour
l'entretien
de
l'existant
et
en
même
temps
poursuivre
l'offre
de
services
aux
habitants.
€ LANGOUËT
: on
arrive
aujourd’hui
à calculer
le coût
de
chaque
service.
|| sera
important
de
communiquer
dessus
pour
que
les
habitants
prennent
conscience
de
ce
que
cela
coûte.
C LANGOUËT :
toutes
les
collectivités
sont
dans
ce
cas.
On
sera
peut-être
amené
un
jour
à
être
un
peu
plus
ferme
sur
la
limitation
des
dépenses.
|| y a
beaucoup
d’inconnues
aujourd’hui.
Cette
année
nos
comptes
sont
très
précis
sur
le
plan
analytique.
Il reste
à construire
un
plan
pluriannuel
d'investissements.
J'entends
les
remarques.
Mais
il
ne
peut
pas
être
dit
qu'il
il ÿ
a
trop
d’investissements
ou
de
dépenses
en
Conseil
communautaire
et valider
des
dépenses
et des
investissements
en
commissions.
Je vous
alerte
là-dessus.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 P GAUTIER
:selon
moi
c’est
plus
le
fonctionnement
qui
pose
problème
avec
des
charges
de
personnel
qui
augmentent
de
5%,
en
termes
de
volume,
de
nombre
de
postes,
pas
en
termes
de
salaires.
C
LANGOUET
:
si
l’on
compare
la
charge
de
personnels
ramenée
au
nombre
d'habitants,
on
arrive
à
la
somme
de
180
000
€
pour
1000
habitants.
Je
vous
invite
à comparer
avec
les
charges
de
personnel
dans
vos
communes.
JJUGÉ
:
il faut
se
poser
la
question
de
savoir
si
les
communes
pourront
participer
financièrement
car
la
CCPC
ne
pourra
continuer
de
payer
pour
tout.
C
CHADELAUD
:
on
se
substitue
aux
devoirs
des
personnes
bien
souvent
(exemple
«le
savoir-nager
»].
Il
faut
faire
participer
les
familles.
C
LANGOUËT
:
le
« Savoir-Nager
»
est
une
décision
que
nous
avons
tous
votée.
|| va
falloir
mettre
des
curseurs
et
s’accorder
pour
éventuellement
faire
évoluer
le
montant
des
participations
sur
certains
services.
Je
ne
pense
pas
que
nos
recettes
augmenteront
demain.
C
CHADELAUD
:pour
donner
un
autre
exemple,
dans
les
EPHAD
on
se
substitue
à
la
loi
parfois
en
ne
faisant
pas
appliquer
l'obligation
alimentaire
d’une
génération
à
l'autre.
L LEFEVRE
:
on
constate
que
dès
que
l’on
augmente
les
taxes
ou
les
prix
des
services,
cela
est
mal
accepté
par
les
habitants.
Je
comprends
et
je
suis
d'accord
qu’il
faut
faire
payer
plus
mais
on
voit
que
c’est
très
compliqué
et
que
cela
suscite
beaucoup
de
débats.
On
voit
ce
qui
se
passe
sur
les
ordures
ménagères
aujourd’hui
O
GAUCHER
:le
problème
ce
sont
les
bases
de
calcul
;les
tarifs
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
tout
le
monde.
J JUGE
:pour
certains
services,
chaque
utilisateur
paie
sa
cotisation
mais
pour
d'autres
tout
le
monde
ne
paie
pas.
On
ne
peut
pas
non
plus
demander
aux
gens
de
payer
la
totalité
du
service,
notamment
les
services
culturels
ou
sociaux...
Certains
services
ont
très
peu
d'utilisateurs
et
coûtent
très
cher
c'est
sûr.
D GUINEHEUX
: les 2 points
de
FCTVA
supprimés
n'étaient
pas
prévisibles,
on
les
subit.
C
LANGOUËT
:le
fonctionnement
prend
de
l'ampleur
et
l'investissement
coûte
de
plus
en
plus
cher.
On
a tous
participé
d’une
façon
collective
au
déficit
général.
Personne
ne
veut
participer
à la
réduction
de
ce
déficit
mais
si
on
ne
fait
rien
cela
va
continuer
de
se
creuser.
R
CHAMARET
:
les
charges
de
personnel
vont
encore
augmenter
au
sein
du
service
Eau
et
assainissement
mais
on
le
prend
comme
une
ressource
et
non
comme
une
charge.
Si
on
veut
parler
d’égal
à égal
notamment
avec
les
DSP
telle
que
Véolia
il faut
des
compétences
sur
le
territoire
et
pour
les
attirer
il faut
les
payer.
C
LANGOUËT
:au
niveau
du
CIAS,
on
a encore
la
chance
d’avoir
la
CAF
à nos
côtés.
|| faut
faire
de
la
pédagogie
auprès
de
la
population
pour
afficher
les
coûts
réels
à côté
des
coûts
facturés.
D
COUFFFÉ
:concernant
les
services
aux
personnes,
ne
pas
faire
participer
les
familles,
ou
peu,
c'est
une
forme
de
redistribution
des
richesses
de
la
CCPC.
N'est-on
pas
rattrapé
par
le
normatif
qui
ne
nous
permet
pas
de
nous
mettre
au
niveau
?
J JUGÉ
:depuis
15
ans
on
a transféré
des
compétences
aux
EPCI
or
on
a autant
de
secrétaires
de
mairies
qu'avant
et
elles
ont
toutes
des
tâches
administratives
de
plus
en
plus
importantes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
(48
VOTANTS)
PREND
ACTE
de
la
présentation
et
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
préalable
au
projet
de
budget
primitif
2025
;
œ
VALIDE
les
orientations
budgétaires
2025
des
budgets
principal
et
annexes
telles
que
présentées.
2
ENVIRONNEMENT 2.1
Déchets
ménagers:
actualisation
de
la
redevance
spéciale
déchets
ménagers
(DMA)
aux
professionnels,
à compter
du
01/01/2025
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
expose
au
Conseil
communautaire
le
projet
d’actualiser
les tarifs pour
la Redevance
spéciale
destinée
aux
professionnels
et collectivités.
Il est proposé
cette
année
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du 1° janvier
(au
lieu
du
1°
avril)
afin
d’en
faciliter
la
gestion.
En
2024,
le
produit
de
la
Redevance
Spéciale
était
de
508
159€.
Prix
de
la
collecte
en
Porte
à
Porte
(déchets
ménagers
et
assimilés)
: 0,055
€/litre
en
2024.
Il est
proposé
de
fixer,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
le
montant
de
la
redevance
spéciale
mise
à
la
charge
des
professionnels,
comme
suit :
Collecte
en
Porte
à
Porte
(déchets
ménagers
et assimilés)
: 0.057
€/litre
en
2025,
contre
0,055€/
litre
en
2024,
soit
une
augmentation
de
3,64%,
même
augmentation
qu’en
2024.
©
La
redevance
est appliquée
en fonction
du
volume
du
ou
des
bac(s}
et de
la fréquence
de
collecte.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
OM-voirie
du
12/11/2024
Considérant
l’avis
du
Bureau
en
date
du
25/11/2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(48 VOTANTS)
©
FIXE,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
le
montant
de
la
redevance
spéciale
mise
à la
charge
des
professionnels,
comme
suit :
prix
de
la collecte
en
porte
à porte
(déchets
ménagers
et
assimilés)
: 0,057£€/litre
;
©
APPLIQUE
la redevance
en
fonction
du
volume
du
ou
des
bac(s)
et de
la fréquence
de
collecte
;
>
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
2.2
Déchets
ménagers
: conditions
d’accès
des
professionnels
aux
déchetteries
—
Actualisation
de
la
redevance
à
compter
du
01/01/2025
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
propose
au
Conseil
communautaire
d’actualiser
les
tarifs
pour
la
Redevance
spéciale
déchetteries
destinée
aux
professionnels
et
collectivités.
Il
est
proposé
cette
année
de
fixer
les tarifs
à compter
du
1° janvier
(au
lieu
du
1°
avril)
afin
d’en
faciliter
la gestion,
comme
suit
:
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
au
01-04-2022
Au
01-04-2023
Au
01-04-2024
Au
01-01-2025
Déchets
enfouis
31.00
€ / m°
34,45€/
m°
38€/
m°
45€/
m°
Ferrailles
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gravats
21.60
€ / m°
23,43
€/
m°
26
€/
m°
34.50€/
m°
Déchets
Verts
15.60
€ / m°
16,92
€/
m°
19
€/
m°
21€/
m°
Cartons
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Bois
13.20
€ / m°
14,32
€/
m°
16
€/
m°
Gratuit
Déchets
Ménagers
Spéciaux
(DMS)
3.00
€/kg
3,25€
/kg
3,6€
/kg
4€/kg
Autres
déchets
à Responsabilité
Elargie
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
du
Producteur
(REP)
A
BAHIER
: pourquoi
un
tel
écart
sur
les
gravats
?
P GAULTIER : il y a aussi
les
particuliers
qui
apportent
du
gravats
et qui
ne
paient
pas.
P GILLES
: il faut
que
l’on
se
prépare
à remblayer
le site
donc
on
prévoit
ce
coût-là.
A
DALIFARD
: pourquoi
le bois
passe
à la gratuité
?
P GILLES
: à cause
de
la REP
(Responsabilité
Élargie
du
Producteur)
sur
laquelle
nous
touchons
des
soutiens.
JJUGÉ
: pourquoi
instaurer
la
gratuité
parce
que
l’on
a
une
subvention
? On
aurait
pu
maintenir
le
tarif
à
16€.
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
OM-Voirie
du
12/11/2025,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
25/11/2024,
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(48 VOTANTS)
©
FIXE,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
les
montants
de
la
redevance
spéciale
mise
à la charge
des
professionnels
pour
les dépôts
en
déchetteries
tels
que
présentés
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
3
ÉCONOMIE
—
EMPLOI
— AGRICULTURE
- THD
3.1
Économie
—
Rupture
anticipée
du
bail
emphytéotique
portant
sur
le
logement
de
Niafles
- Annexe
3.1
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
informe
le
Conseil
communautaire
que
par
acte
authentique
du 20 juillet
2001,
la
commune
de
Niafles
a
conclu
un
bail
emphytéotique
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
(ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Craonnais)
en
vue
de
mettre
à disposition
de
ladite
Communauté
de
communes
deux
lots
de
copropriété
à
usage
d’habitation
dans
un
immeuble
sis
à
Niafles.
Ledit
bail
a été
consenti
pour
une
durée
de
32
ans
à compter
du
1er
août
2001
pour
se
terminer
le 31
juillet
2033.
La
commune
de
Niafles
souhaite
récupérer
le
logement.
Un
cabinet
d'avocats
a été
saisi
pour
analyser
le bail
emphytéotique
et faire
des
préconisations
pour
mettre
un
terme
à
ce
bail.
Suite
à
l’analyse,
il en
ressort
les
éléments
suivants
:
* Les
parties
sont
toujours
libres
de
mettre
fin
amiablement
au
bail,
et
ce
même
sans
congé
préalable.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
écrit
et spécifier
les
conditions
de
résiliation,
y compris
d'éventuelles
compensations
financières.
+
En
fin
de
bail,
toutes
les
constructions
et
améliorations
réalisées
par
le
preneur
("emphytéote")
bénéficient
au
propriétaire,
sans
que
celui-ci
n’ait
à
le
dédommager.
Sans
l'insertion
d’une
clause
prévoyant
le
versement
d’une
indemnité
au
preneur
lors
de
la
rédaction
du
contrat
de
bail,
il n'existe
aucun
recours
pour
obtenir
le versement
d’une
quelconque
indemnité.
En
l'absence
de
clause
prévoyant
le
versement
d’une
indemnité
au
preneur
lors
de
la
réalisation
du
bail,
aucune
indemnité
n’est
due
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
et
la
totalité
du
bien
et
des
améliorations
apportées
au
bien
par
la
CCPC
vont
intégrer
le
patrimoine
communal.
Vu
le
bail
emphytéotique
signé
entre
la
commune
de
Niafles
et
la
Communauté
de
communes
le 20
juillet
2001,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
du
13
novembre
2024,
Considérant
l’avis
du
Bureau
en
date
du
25/11/2024,
À DALIFARD : il y avait
eu
des
travaux
dans
ces
logements
réalisés
par
la CCPC
?
C LANGOUËT :
oui
il y a eu
des
travaux
maisà
la marge.
A BAHIER
: la CCPC a
reçu
plus
que
ce
qu'elle
a payé
au
final.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(48 VOTANTS)
©
REPOND
favorablement
à
la demande
de
la commune
de
Niafles
de
résilier
le
bail
emphytéotique
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
logement
situé
au-dessus
de
la
mairie
et
du
commerce
de
Niafles,
©
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
notarié
visant
à
mettre
un
terme
au
dit
bail.
3.2
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
ville
de
Craon
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
demande
d'avis,
en
date
du
14/10/2024,
de
la
commune
de
Craon
concernant
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
ville
de
Craon
aux
dates
suivantes
sur
l’année
2025
: 5
octobre
—
30
novembre
—
07,
14,
21,
28
décembre.
Il est
rappelé
qu'au-delà
de
5
dimanches,
l’avis
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI,
dont
la
commune
est
membre,
est
requis.
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Vu
l’article
L. 3132-26
du
code
du
travail,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
du
13
novembre
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
25/11/2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(42
VOTANTS)
- MM
de
GUÉBRIANT,
GUIARD,
LANVIERGE,
Mmes
RAGARU
et
PRÉVOSTO
ne
prenant
pas
part
au
vote.
©
EMET
un
avis
favorable
sur
les dates
d'ouverture
envisagées.
3.3
Modifications
des
statuts
de
la
SEM
LMA
-
Modification
de
l’objet
social
—
Annexe
3.3
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
est
actionnaire
de
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements.
La
société
intervient
dans
plusieurs
domaines
complémentaires
:
-
Etude,
acquisition
et
construction
d'immeubles
à
usage
de
bureaux
et/ou
de
commerces,
industriel
ou
commercial,
-
Etude
et
construction
d'immeubles
collectifs
ou
individuels
à
usage
principal
d'habitation,
-
Etude,
construction
et
exploitation
d'équipements
(publics
ou
non),
-
Etude
et
conduite
d'opération
d'aménagement,
-
Plus
généralement,
toute
action
dans
le
domaine
de
la
construction
ou
de
l’aménagement.
Durant
l'exercice
2022,
la
société
a engagé
une
révision
de
son
plan
stratégique
pour
la
période
2023-2026,
lequel
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
d'administration
du 26
janvier
2024.
Ce
nouveau
plan
stratégique
comprend
plusieurs
axes,
et
notamment
:
-
La
création
d’une
foncière
de
revitalisation
visant
à
soutenir
la
redynamisation
des
centres-bourgs
et
le
soutien
du
commerce
de
proximité.
-
Le
développement
de
projets
relatifs
à la
production
d'énergie
renouvelable.
En
outre,
l’activité
de
la
société
doit
intégrer
plusieurs
évolutions
règlementaires
dans
le domaine
de
la
construction
et
de
l'aménagement
(ombrières,
gestion
des
eaux,
végétalisation
etc).
Au
regard
de
ces
éléments,
la
SEM
LMA
doit
faire
évoluer
l’article
2
«
objet
»
de
ses
statuts,
selon
les
modalités
suivantes:
Y_
Précision
concernant
les
interventions
réalisées
pour
la gestion
de
patrimoine
immobilier,
notamment
pour
le compte
de
tiers,
Y_
Étude
et
réalisation
de
tout
projet
de
développement
d'énergies
renouvelables
(éolien,
photovoltaïque,
hydrogène,
gaz
naturel.)
où
de
développement
durable
(gestion
des
eaux,
végétalisation,
réduction
des
émissions
de
carbone,
etc)
en
lien
avec
les
opérations
d'aménagement
et
de
construction
qui
lui
sont
confiées,
son
patrimoine,
celui
de
ses
actionnaires
ou
de
tout
acteur
public
ou
privé
sollicitant
une
intervention
au
sein
du
département
de
la
Mayenne.
À
cet
effet,
la
société
pourra
intervenir
directement,
par
l'intermédiaire
de
filiales
ou
des
opérations
de
trésorerie,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
La
modification
apparaît
au
sein
de
l’article
2
du
projet
de
statuts
modifiés
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
De
plus,
la
procédure
de
modification
des
statuts
d’une
société
anonyme
d’économie
mixte
étant
lourde
d’un
point
de
vue
administratif,
la SEM
LMA
propose
d'intégrer
les
modifications
complémentaires
suivantes
:
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Ÿ_
Représentation
de
la société
au
sein
des
filiales :
la
loi dite
« 3Ds
» a créé
un
nouvel
article
L1524-5-1
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
a
pour
objet
d'imposer
que
la
représentation
de
la
société
au
sein
d’une
filiale
soit
assurée
par
un
élu
local
siégeant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société. Cette
disposition
est
toutefois
incomplète
dans
la
mesure
où
le
régime
de
protection
associé
pour
les
élus
locaux
est
actuellement
limité
aux
filiales
prenant
la forme
d’une
société
anonyme.
Le
mode
de
fonctionnement
de
la
société
permet
toutefois
d'assurer
le
suivi
des
filiales
par
le
comité
d'engagement
et
le conseil
d'administration.
Il'est
donc
proposé
d'intégrer
au
sein
des
statuts
la
possibilité
pour
le
Directeur
Général
de
représenter
la
SEM
LMA
au
sein
de
ses
filiales,
en
remplacement
d’un
membre
du
conseil
d'administration.
Au
regard
de
ces
éléments,
il convient
d'adapter
les
statuts
pour
intégrer
un
nouvel
article
16.5
octroyant
au
conseil
d'administration
les
pouvoirs
pour
déterminer
les
modalités
de
représentation
de
la
société
au
sein
d’une
filiale,
ainsi
que
la possibilité
de
désigner
le
Directeur
Général
pour
assurer
cette
représentation.
La
modification
apparaît
au
sein
de
l’article
16.5
du
projet
de
statuts
modifiés
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
Ÿ
En
application
de
la
règlementation
en
vigueur,
l'exercice
des
activités
de
gestion
immobilière
(négociation,
achat,
vente,
gestion,
etc)
nécessite
d’être
titulaire
d’une
carte
professionnelle.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
la
Chambre
de
commerce
et
de
l'Industrie,
en
charge
de
l’instruction
des
demandes,
celle-ci
indique
que,
dans
le cas
où
le titulaire
de
la carte
professionnelle
n’est
pas
le Président
du
conseil
d'administration,
les
statuts
d’une
société
anonyme
doivent
prévoir
la
possibilité
pour
une
autre
personne
que
le
Président
de
disposer
des
habilitations
pour
être
titulaire
de
cette
carte
professionnelle.
Ilest
donc
proposé
de
prévoir
la
possibilité
pour
le
Directeur
Général,
un
Directeur
Général
Délégué
ou
un
salarié
désigné
par
le conseil
d'administration
d'être
titulaire
de
la carte
professionnelle.
La
modification
apparaît
au
sein
de
l’article
19
du
projet
de
statuts
modifiés
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
*_
Transmission
des
formulaires
de
vote
par
correspondance :
Afin
de
prendre
en
compte
la
possibilité
pour
les
associés
de
transmettre
leur
vote
par
correspondance
par
voie
électronique
(article
R225-77
du
code
de
commerce),
il est
proposé
d'insérer
une
mention
spécifique
au
sein
de
l’article
31.2
des
statuts,
lequel
ne
prévoit
actuellement
que
la transmission
des
votes
par
correspondance
par
voie
papier.
La
modification
apparaît
au
sein
de
l’article
31.2
du
projet
de
statuts
modifiés
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
*
Il
est
également
proposé
que
cette
adaptation
des
statuts
prenne
en
compte
la
suppression
du
rapport
annuel
complémentaire
du
Président
au
conseil
d'administration
et
à l'assemblée
générale.
En
effet,
ce
rapport
présente
de
nombreuses
redondances,
tant
avec
le contenu
du
rapport
de
gestion
et sur
le gouvernement
d'entreprise
qu'avec
le
nouveau
rapport
annuel
du
mandataire
prévu
par
l’article
D1524-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
modification
apparaît
au
sein
de
l’article
34
du
projet
de
statuts
modifiés
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
Ÿ
Enfin,
le
décret
n°2024-904
du
8
octobre
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
modernisation
des
modalités
de
réunion
et
de
consultation
des
organes
de
décision
de
certaines
formes
de
sociétés
commerciales
a été
publié
au
journal
officiel
du
10
octobre
2024.
10
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Ce
décret
a
modifié
l’article
R225-21
du
code
de
commerce,
lequel
prévoit
la
possibilité
pour
les
sociétés
anonymes
d'autoriser
le
vote
par
correspondance
lors
de
la
réunion
du
conseil
d'administration.
Pour
être
mobilisée,
cette
solution
doit
être
autorisée
spécialement
par
les
statuts.
Le
dispositif
du
vote
par
correspondance
est
similaire
à celui
applicable
lors
de
la
réunion
des
assemblées
générales
(présentation
des
décisions,
vote
favorable,
contre,
ou
abstention,
possibilité
de
le
communiquer
par
voie
électronique).
La
particularité
de
ce
formulaire
de
vote
réside
dans
le fait
qu’il
doit
comprendre
un
espace
spécifique
offrant
la possibilité
au
membre
du
conseil
d'administration
d'expliquer
sa
position
sur
ses
votes. Il'est
donc
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la société
pour
autoriser
l’utilisation
du
vote
par
correspondance
lors
d’une
réunion
du
conseil
d'administration.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
modification
de
l’objet
social
de
la société
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
actionnaires
de
la
société
approuvant
ce
projet. La
modification
statutaire
présentée
intégrant
une
évolution
de
l’objet
social,
il est
donc
demandé
aux
actionnaires
publics
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
d'approuver
cette
modification
statutaire
et
d'autoriser
leurs
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
et de
l’assemblée
générale
à l’approuver
au
sein
des
instances
de
la
société. C’est
l’objet
de
la présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articles
L1524-1,
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
le
courrier
de
saisine
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
en
date
du
14
novembre
2024,
Vu
le projet
de
statuts
modificatifs
de
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
Vu
le
rapport
de
présentation
détaillant
les
adaptations
apportées
aux
statuts
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(48 VOTANTS)
æ
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
et
notamment
l’évolution
de
son
objet
social,
dont
le
projet
figure
en
annexe,
æ
AUTORISE,
conformément
à
l’article
L1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le/les
représentant(s)
de
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
à approuver
les délibérations
proposées
sur
ces
sujets
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
générale
de
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
æ
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
4
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
4.1
Dispositif
Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
-—
Fonds
de
concours
—
Annexe
4.1
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
territoire,
des
politiques
contractuelles
et de
l’administration
générale,
rappelle
que
le Conseil
communautaire
du
19
février
2024
a validé
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
permettant
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
de
financer
des
projets
communaux
de
rénovation
de
bâti.
Ce
dispositif
est
abondé
par
une
enveloppe
de
750
000
euros,
soit
26
euros/habitant
pour
financer
des
projets
dans
les conditions
suivantes
:
11
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 “Projet
de
rénovation
de
logements
communaux
anciens
en
centre-ville
ou
centre-bourg
(démolition
si
construction)
;
Ÿ_
Création/rénovation
de
bâtiments
accueillant
un
ou
des
services
au
public
;
“__
Rétroactivité
au
01/01/2023.
Un
règlement
a été
également
validé
par
le
Conseil
communautaire
le
17
juin
2024.
La
subvention
sera
versée
sous
forme
de
Fonds
de
concours.
Quinze
communes
du
territoire
ont
déposé
une
demande
de
Fonds
de
concours
au
titre
de
ce
dispositif.
Les
dossiers
ont
été
instruits
et
examinés
en
commission,
comme
présenté
en
Annexe.
Vu
la
délibération
n°2024-02/06
du
19
février
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
Habitat
;
Vu
la
délibération
n°2024-06/263
du
17
juin
2024
approuvant
le
règlement
du
Fonds
de
concours
Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire
du
05/11/
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
25/11/2024,
A
DALIFARD
:
pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
citées
dans
l'annexe,
qu'en
est-il
?
D
GUINEHEUX
:les
dossiers
ont
été
reçus
et
sont
à
l'étude
pour
les
communes
de
Congrier,
St
Aignan
et
Ballots.
Cela
repassera
en
Conseil
ultérieurement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(48 VOTANTS)
S
VALIDE
les
montants
de
Fonds
de
concours
à
attribuer
tels
que
présentés
en
Annexe
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à
signer
les
conventions
de
versement
de
fonds
de
concours
pour
les
communes
concernées
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Rapport
Social
Unique
2023
(RSU)
—
Annexes
5.1
et
5.1bis
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019,
portant
transformation
de
la
fonction
publique,
a instauré
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
qui
remplace
le
bilan
social
établi
précédemment
par
les
collectivités.
Outil
d'aide
à
la
décision,
le
RSU
regroupe
un
certain
nombre
d'indicateurs
permettant
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion,
le
pilotage
des
ressources
humaines
et
d'alimenter
le
dialogue
social.
Il est
obligatoire
tous
les
ans
et
comporte
des
données
relatives
à la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la
formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
présent
rapport
figure
en
annexe.
Une
synthèse
est
présentée
au
Conseil
communautaire.
Mme
BANNIER
sort
de
la
salle
à 22H20,
portant
le
nombre
de
présents
à 43
et
le
nombre
de
votants
à 47.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(47
VOTANTS)
PREND
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
du
Pays
de
Craon
;
©
APPROUVE
ledit
rapport.
12
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 5.2
Rapport
égalité
femmes-hommes
au
31/12/2023
- Annexes
5.1
et
5.1bis
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
Politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu'un
plan
d'actions
pluriannuel
2022
—
2024
visant
à assurer
l’égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
a été
validé
par
le Conseil
communautaire
du
4 avril
2022.
Il rappelle
que
l’égalité
professionnelle
doit
permettre
aux
hommes
et aux
femmes
de
bénéficier
d’un
traitement
égal
en
matière
d'accès
à l'emploi,
d'accès
à la formation
professionnelle,
de
qualification,
de
classification,
de
promotion,
de
rémunération
et de
conditions
de
travail.
Ce
rapport
doit
être
présenté
chaque
année
au
moment
du
DOB
et en
complément
du
Rapport
Social
Unique.
M.
Dominique
GUINEHEUX
invite
le
Conseil
communautaire
à
prendre
connaissance
du
rapport
égalité
femmes-
hommes
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(47 VOTANTS)
©
PREND
ACTE
du
rapport
égalité
femmes-hommes
au
31/12/2023
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
tel
que
présenté.
5.3
Déchetteries
—- Recrutement
d'emplois
saisonniers
2025
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’afin
de
répondre
aux
variations
de
fréquentations
des
déchetteries
du
territoire
pour
l'exercice
2025,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
recourir
à
des
saisonniers
afin
d’assurer
le service
aux
usagers.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 332-23
2°,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(47 VOTANTS)
©
AUTORISE
le
Président
à procéder
au
recrutement
d'emplois
saisonniers
en
déchetteries
pour
l'exercice
2025
selon
les
nécessités
de
service.
©
AUTORISE
le
Président,
ou
le
Vice-Président,
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.4
Centre
aquatique
— Recrutement
des
emplois
saisonniers
2025
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’afin
de
répondre
au
pic
d'activité
du
centre
aquatique
pendant
la période
d’avril
à octobre,
il est
nécessaire
de
recourirà
des
recrutements
de
saisonniers.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2°,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
continuité
du
service
en
cas
d’indisponibilité
d’un
agent
saisonnier
pour
maladie
ou
accident,
il est
proposé
qu’il
puisse
être
procédé
au
remplacement
de
ces
agents
pendant
la période
considérée.
13
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(47
VOTANTS)
æ
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'emplois
saisonniers
au
centre
aquatique
L'Odyssée
de
Craon
pour
l'exercice
2025
selon
les
nécessités
de
service.
©
AUTORISE
le
Président,
ou
le
Vice-Président,
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
5.5
La
Rincerie
—
Recrutement
des
emplois
saisonniers
2025
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'afin
de
répondre
au
pic
d'activité
de
la
base
de
loisirs
de
la
Rincerie
pendant
la
période
d'avril
à
octobre,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
des
recrutements
de
saisonniers. Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2°,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la
continuité
du
service
en
cas
d’indisponibilité
d’un
agent
saisonnier
pour
maladie
ou
accident,
il est
proposé
qu'il
puisse
être
procédé
au
remplacement
de
ces
agents
pendant
la
période
considérée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(47
VOTANTS)
©
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'emplois
saisonniers
à
la
Base
de
Loisirs
de
la
Rincerie
pour
l'exercice
2025
selon
les
nécessités
de
service.
©
AUTORISE
le
Président,
ou
le
Vice-Président,
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.6
Tourisme
—
Recrutement
d’un
emploi
saisonnier
2025
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
procédé
chaque
année
pendant
la
période
estivale,
juillet
et
août,
à
l'ouverture
d’un
point
d’information
à
la
maison
du
tourisme.
Les
missions
de
ce
saisonnier
sont
principalement
l’accueil
physique
et
téléphonique
pour
tous
renseignements
auprès
des
visiteurs
de
la
Maison
du
Tourisme,
en
lien
direct
avec
l'association
«
Tourisme
en
Pays
de
Craon
» et
Sud
Mayenne
Tourisme. Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2°,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47
VOTANTS)
©
DÉCIDE
d’avoir
recours
à 1
Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
de
30/35ème
(28.50
pour
la
Communauté
de
Communes
et
1.50
—
prise
en
charge
de
la
visite
de
la
ville)
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
31
août
2025,
rémunéré
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
©
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
maison
du
tourisme.
AUTORISE
le
Président,
ou
le
Vice-Président,
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
14
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 6
SPORT
- TOURISME
6.1
La
Rincerie
— Tarification
2025-2026
—
Annexe
5.1
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
pôle
Sport-Tourisme,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°
2023-12/158
en
date
du
11 décembre
2023,
il a été
procédé
à l'approbation
des
tarifs
pour
l’année
2024-2025
des
différents
services
de
la
Base
de
loisirs
de
La
Rincerie.
Mme
BALOCHE
invite
le
Conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
tarification
des
diverses
prestations
proposées
à la Base
de
Loisirs
pour
l’année
2025
et
2026,
relatives
aux
activités,
du
fait
de
leur
évolution
(augmentation
de
tarifs)
et de
la création,
modification
ou
suppression
de
tarifs
spécifiques,
présentée
en
annexe
au
rapport
de
présentation.
M
CHAUVIN
: quel
est
le taux
d'augmentation
en
pourcentage
?
D
BALOCHE
: on
a essayé
de
ne
pas
dépasser
les 3 ou
4%
comme
à L'Odyssée.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
Sport-Tourisme
en
date
du
15
octobre
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47 VOTANTS)
©
VALIDE
les
tarifs
actualisés
2025
et
2026,
tels
que
présentés
en
annexe.
6.2
Tarifs
Centre
aquatique
2025
—
Annexe
5.2
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
pôle
Sport-Tourisme,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°
2023-03/31
en
date
du
27
mars
2023
modifiée
par
les délibérations
n°
2024-04/45
en
date
du
15
avril
2024
et n°2024-05/255
en
date
du
27
mai
2024,
il a été
procédé
à l’approbation
des
tarifs
applicables
à partir
du
1%" avril
2023
des
différents
services
du
centre
aquatique
intercommunal
L'Odyssée.
Mme
BALOCHE
invite
le
Conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
tarification
des
diverses
prestations
proposées
au
centre
aquatique
intercommunal
L'Odyssée
pour
l’année
2025,
relatives
aux
activités,
du
fait
de
leur
évolution
(augmentation
de
tarifs)
et
de
la
création,
modification
ou
suppression
de
tarifs
spécifiques,
présentée
en
annexe
au
rapport
de
présentation.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
Sport-Tourisme
en
date
du
15
octobre
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
2 décembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47 VOTANTS)
©
VALIDE
les
tarifs
pour
l’année
2025,
tels
que
présentés
en
annexe.
6.3
Subvention
Entente
cycliste
de
Craon/Renazé
— Union
Cycliste
Sud
53
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
chaque
année,
la collectivité
verse
une
subvention
de
5000€
pour
l'événement
annuel
organisé
à tour
de
rôle
par
les
deux
associations
«
Entente
cycliste
Craon-Renazé
»
et «
Union
Cycliste
Sud
53
».
Ces
associations
ont
rencontré
la
Communauté
de
communes
récemment
pour
informer
les
élus
que
l'événement
serait
bien
organisé
le
30
mars
2025
mais
sans
la
course
des
minimes,
faute
de
moyens
financiers
et
matériels
suffisants. Le
Pays
de
Craon
étant
très
actif sur
l’enfance-jeunesse,
les
membres
du
bureau
proposent
:
-
de
prêter
2
ou
3
voitures
pour
le
weekend,
-
de
pérenniser
l'organisation
de
cette
course
des
minimes
en
versant
une
subvention
annuelle
de
5400€
à 15
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 compter
de
l’année
2025.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
2
décembre
2024,
JE
GAUBERT
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle
à 22H35,
portant
le
nombre
de
présents
à 42
et
le
nombre
de
votants
à 46.
A
DALIFARD
:pour
le
prêt
de
véhicules
ce
sont
eux
qui
les
conduisent,
qu’en
est-il
de
l’assurance
?
C LANGOUËT
: les
services
verront
cela
mais
oui
ils
fourniront
leur
assurance
responsabilité
civile
pour
le
moins.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(46
VOTANTS)
©
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
5400€,
à
compter
de
2025;
VALIDE
le
prêt
de
2
ou
3
véhicules
de
service
sur
un
week-end
;
©
AUTORISE
le
Président,
ou
un
Vice-président,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
7
ENVIRONNEMENT 71
Voirie
— Programme
des
travaux
2025
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-Président
en
charge
de
la
Voirie/Déchets
ménagers,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
commissions
«
Voirie
»
des
3
lots
géographiques
se
sont
réunies
les
9
et
10
décembre
2024
pour
l'arbitrage
des
travaux
de
voirie
hors
agglomération
à proposer
au
programme
de
l’année
2025,
fixé
comme
suit
:
JE
GAUBERT
entre
dans
la
salle
à 22H46,
portant
le
nombre
de
présents
à 43
et
le
nombre
de
votants
à 47.
G
CHADELAUD
sort
de
la
salle
à 22H47,
portant
le
nombre
de
présents
à 42
et
le
nombre
de
votants
46
R CHAMARET
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle
à 22H47,
portant
le
nombre
de
présents
à 41
et
le
nombre
de
votants
45.
L’enveloppe
budgétaire
pour
2025
est
de
1
537
100
€
TTC
(y
compris
la
ventilation
des
frais
de
personnels
et
une
reprise
sur
provision
de
50
000
€ TTC)
;
elle
est
orientée
comme
suit
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
:
[960
000
€TTC
pour
les
travaux
de
voirie
(curage
de
fossés/renforcement
de
structures).
Il est
précisé
que
le
marché
de
curage
des
fossés
et
le
marché
de
renforcement
de
structures
sont
composés
de
Marche
Ge
TENTOTCEMENe
CE
SES
plusieurs
lots,
chaque
lot
correspondant
à un
secteur
géographique.
©
35
000
€
TTC
pour
les
travaux
d'urgence,
les
remplacements
d’aqueducs
sous
chaussée
et
l’empierrement
des
chemins
non
revêtus.
[\_
232
100
€TTC/an
concernant
l'entretien
des
dépendances
vertes
{(bermes,
talus
et
fossés).
Le
marché
de
8
lots
géographiques
sera
relancé
pour
la
période
2025-2028.
Les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
communes
réalisant
le
broyage
des
bermes
en
régie
seront
signées
pour
la
période
2025-2028.
L!
18
000
€TTC/an
pour
l'entretien
des
Ouvrages
d'Arts.
Une
nouvelle
convention
avec
Études
et
Chantiers
est
signée
pour
une
durée
de
4
ans
couvrant
la
période
2025-2028
pour
l'entretien
des
ouvrages
d'arts.
[|
100
900
€TTC/an
pour
les
travaux
sur
Ouvrages
d'Arts,
dans
le
cadre
du
programme
de
remplacement
des
busages
métalliques.
En
2025
le
busage
MICH11
sera
remplacé
par
un
pont
cadre
3m
x
2m.
[32
000
€ TTC
pour
les
travaux
de
rénovation
d'ouvrages
d'arts
sur
Ballots
(BA14
:réfection
du
béton
intérieur
de
3 buses
ovoïdes
béton
et
des
murs)
et St
Michel
de
la
Roë
(MICH
06
:réfection
enduit
de
voûte
et
des
parapets).
16
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 71
3 000
€TTC
pour
la signalisation
horizontale
et verticale.
:]
30
000
€TTC
pour
les
travaux
éventuels
liés
aux
intempéries.
©
104
000
€TTC
pour
les
charges
de
personnel
du
service.
D
22100
€
TTC
pour
les
charges
de
services
(véhicules,
enrobé
à
froid,
frais
de
parution
des
marchés,
petit
équipement,
travaux
d’hydrocurages...)
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Voirie
en
date
du
8
octobre
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(45 VOTANTS)
©
INSCRIT
une
enveloppe
financière
au
Budget
2025
de
1 537
100
€ TTC
telle
que
définie
ci-dessus.
æ
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-Président
à :
#
LANCER
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
curage
de
fossés
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(art.
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique),
#
LANCER
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
renforcement
de
structures
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique),
“
LANCER
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
remplacement
de
busages
métalliques
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique),
“LANCER
une
consultation
pour
les travaux
de
rénovation
des
ouvrages
d’arts
BA12
et
MICHO6,
“
LANCER
une
consultation
d'entreprises
pour
le
marché
d'entretien
des
dépendances
vertes
dans
le
cadre
d’un
appel
d’offres
de
services
pour
la durée
2025-2028,
“
RETENIR
les
entreprises
les
mieux
disantes,
=
SIGNER
les
marchés
sus
visés
et
toutes
pièces
afférentes
à
ces
marchés,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
définie
pour
2025,
“
SIGNER
la convention
d'entretien
des
ouvrages
d'arts
avec
Etudes
et Chantiers
pour
la période
2025-2028,
“
SIGNER
les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
communes
réalisant
le
broyage
des
bermes
en
régie,
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
7.2
Bâtiment
—
Présentation
de
l’Avant-Projet
Définitif
de
la
Maison
du
Père
Neil
— Annexes
6.2
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
annonce
le
report
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
faute
d'informations
complémentaires. M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Culture
à emménagé
en
octobre
2020
au
sein
de
l’ex-trésorerie,
place
Volney
à Craon.
Le
Conseil
communautaire
a acté
en
2023
la vente
du
bâtiment
actuel
du
Pôle
Culture
et
un
délai
de
2 ans
maximum
a été
négocié
avec
le propriétaire
pour
qu'il
puisse
disposer
de
son
bien.
Dans
la perspective
du
futur
déménagement,
le Pôle
Culture
souhaite
mutualiser
ses
services
afin
de
réunir
au
sein
d’un
même
lieu
:
-
la
direction
et
l'administration
de
l’Établissement
d’Enseignements
Artistiques
(EEA)
-
l'équipe
Saison
Spectacles
-
l’équipe
Pôle
Culture
(postes
transversaux)
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
déménager
sur
un
lieu
proche
d'un
site
de
l’EEA.
Par
ailleurs,
la
localisation
du
Pôle
Culture
en
centre-ville
permet
d'assurer
sa
visibilité
pour
le public
et sa
proximité
avec
différents
acteurs
tels
que
le
réseau
Lecture
Publique,
avec
la Médiathèque
de
Craon,
et
le CIAS.
La
ville
de
Craon,
par
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
a approuvé
la
cession
à titre
gracieux
de
la
Maison
du
Père
Neil,
sise
27
rue
de
la
Libération
à
Craon,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Obiectifs
:
17
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 -
Favoriser
la transversalité
des
services
Culture
: EEA
+
Pôle
Culture
+ Saison
Spectacles
;
-
Mutualiser
le
poste
d’assistante
administrative,
EEA
et
Pôle
Culture,
pour
l'accueil
du
public
avec
vente
prestations
EEA
+
billetterie
Saison
Spectacles
;
-
Assurer
la visibilité
et le rayonnement
du
Pôle
Culture
pour
le public ;
-
Favoriser
les
partenariats
avec
le
CIAS
;
-
Transférer
l'accueil
public
et
l'administration
EEA
à Craon,
lieu
plus
central
que
Cossé-le-Vivien
par
rapport
aux
3 sites
d'enseignement
;
-
Améliorer
l’accueil
du
public
pour
la
billetterie
spectacles
(extension
horaires
d'ouverture)
et
décharger
l'équipe
Saison
Spectacles
actuelle
des
permanences
de
billetterie.
Les
travaux
à
réaliser
sont
les
suivants
:
-
Raccordement
aux
réseaux
publics
: eau,
électricité,
télécom
;
-
Les
murs
et
menuiseries
extérieures
ne
seront
pas
modifiés,
hormis
pour
installer
une
fenêtre
de
toit
(pour
apporter
de
la
lumière
au
dernier
étage)
;
-
Dépose
des
murs
de
refends
et
planchers
existants
;
-
Construction
de
planchers
neufs
;
-
Installation
des
réseaux
et
équipements
intérieurs
:
chauffage,
électricité,
informatique,
plomberie,
ventilation
;
-
Doublage
(isolation)
des
murs
périphériques
et
création
des
cloisons
intérieures
;
-
Finition
des
murs,
plafonds
et sols.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
incluent
les
études
de
diagnostic
et
les
missions
de
base
prévues
par
le Code
de
la Commande
Publique
(AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR).
Le
cabinet
d'architecte
Romain
LEBLANC
a été
retenu
à
l'issue
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
plans
AVP
et
les
estimations
ajustées
ont
été
présentés
et
validés
par
le
comité
de
pilotage
le
20
septembre
2024
avec
une
orientation
pour
un
chauffage
au
gaz.
Le
coût
total
estimatif
du
projet
avec
un
chauffage
au
gaz
s'élève
à 456
715
€
HT
(plan
de
financement
en
Annexe).
Considérant
l'orientation,
du
Bureau
du
30
septembre
2024
et
des
commissions
culture
et
bâtiment
du
15
octobre
2024,
favorable
au
projet
avec
chauffage
gaz,
Le
Conseil
communautaire,
est
invité
à délibérer
pour
:
SE
POSITIONNER
sur
l'opportunité
de
réaliser
ce
projet ;
APPROUVER
le
plan
de
financement
estimatif
actualisé
en
Annexe;
APPROUVER
les
plans
AVP
en
Annexe
;
CHOISIR
le mode
de
chauffage
(gaz
ou
électricité)
;
AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-président
à
lancer
le
marché
de
travaux
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
TLLEE
8
FINANCES 8.1
Régie
Gens
du
voyage
—
Solde
des
comptes
d’attente
avant
clôture
de
la
régie
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances/Marchés
Publics,
expose
que
la
régie
TAGV
(Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
présente
un
compte
créditeur
de
1 014,27
euros
qu'il
convient
d’apurer
afin
de
solder
les comptes
de
la
régie
de
recettes
et de
la clôturer
définitivement.
R
CHAMARET
et
G
CHADELAUD
entrent
dans
la
salle
à
22H49,
portant
le
nombre
de
présents
à
43
et
le
nombre
de
votants
à 47.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47
VOTANTS)
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à apurer
le compte
de
la
régie
et
encaisser
la somme
de
1 014,27
euros
en
produits
exceptionnels.
18
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025 8.2
Proposition
d'ouverture
de
crédits
anticipés
M.
CHAUVIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances/Marchés
Publics,
expose
au
Conseil
communautaire
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
la
section
d'investissement,
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
et des
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
du
Conseil
communautaire
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de
dépenses
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Afin
de
gérer
au
mieux
les affaires
courantes
et de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le
besoin
peut
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2025,
il convient
donc
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
Cette
ouverture
anticipée
de
crédit
d'investissement
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l'exercice
précédent
hors
report.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés.
4 JUGÉ:
le calendrier
budgétaire
n’est
pas
adapté.
Pour
l’eau
et
l'assainissement
il faudrait
que
le
DOB
soit
beaucoup
plus
tôt pour
que
nous
votions
les
tarifs
de
l’eau
après
et non
avant.
Le
DOB
vient
trop
tard pour
les budgets
annexes.
A
BAHIER
: avant
on
votait les
tarifs en
avril,
après
le DOB.
C
LANGOUËT:
on
nous
impose
de
prendre
certaines
décisions
avant
le
31/12.
P GAULTIER
: mais
comment
peut-on
faire
un
budget
précis
en
septembre
alors
que
l’année
n’est pas
terminée
?
C LANGOUËT:
Il faudrait
que
le DOB
passe
au
01/11
pour
que
le calendrier
soit plus juste.
Nous
avons
déjà
avancé
la
date
cette
année
par rapport
aux
années
précédentes.
Budget
70000
—
Principal
Ouverture
des
Budget
70000
: Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+ BS
2024
Report
2023
sur | Montant
trarel
crédits
par
exercice
2024
autorisé
anticipation
Hors
opération 20
immobilisations
incorporelles
193
100,00
€
118
100,00
€
18
750,00
€
10
000,00
21
immobilisations
corporelles
5 000,00
€
0,00
€
1 250,00
€
1 000,00
23
immobilisations
en
cours
600
030,96
€
6
966,96
€
148
266,00
€
10
000,00
Opération
100
Matériels
279
920,45
€
33
320,45
€
61
650,00
€
50
000,00
101
Travaux
de
voirie
321
500,00
€
0,00
€
80
375,00
€
50
000,00
102
Centre
aquatique
171
384,28
€
71
784,28 €
24
900,00
€
20
000,00
103
Pôle
Santé
Renazé
0,00
€
84
083,73
€
0,00
€
-
104
Pôle
Santé
Craon
989
000,00
€
89
000,00
€
225
000,00
€
10
000,00
116
Pôle
Santé
Cossé
26
519,22
€
24
019,22
€
625,00
€
=
119
Centre
administratif
Craon
1
970
462,66
€
66
126,66
€
476
084,00
€
=
130
Derniers
commerces
109
692,00
€
1
692,00
€
27
000,00
€
10
000,00
131
Bâtiments
intercommunaux
69
272,93
€
11
772,93
€
14
375,00
€
10
000,00
133
Base
La
Rincerie
106
800,00
€
0,00
€
26
700,00
€
10
000,00
135
Signalétique
ZA
20
293,15
€
5
293,15 €
3
750,00
€
2
000,00
136
Crescendo
154
889,37
€
5
293,15
€
37
399,06
€
2
000,00
138
Travaux
Eaux
Pluviales
959
764,30
€
134
356,45
€
206
351,96
€
150
000,00
140
Extension
parking
centre
administratif
205
346,90
€
12
666,90
€
48
170,00
€
-
142
Contournement
Eiffel
4
798
933,66
€
344
846,66
€
1113
521,75
€
=
143
Extension
médiathèque
642
000,00
€
0,00
€
160
500,00
€
-
144
Informatique
409
846,33
€
43
554,33
€
91
573,00
€
50
000,00
146
France
Services
Renazé
479
367,21
€
38
882,21
€
110
121,25
€
50
000,00
147
Maison
du
Père
Neil
431
943,60
€
3
000,00
€
107
235,90
€
50
000,00
148
Parking
Pôle
Santé
Craon
500
000,00
€
0,00
€
125
000,00
€
50
000,00
19
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Budget
70003
- Ateliers
relais
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025
Report
2023
sur
|
Montant
maximal
Otverture
des
Budget
70003
:Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+ BS
2024
£
.
crédits
par
exercice
2024
autorisé
anticipation
Hors
opération 20
immobilisations
incorporelles
11
500,00
€
0,00
€
2
875,00
€
2
000,00
21
immobilisations
corporelles
20
000,00
€
0,00
€
5
000,00
€
5
000,00
23
immobilisations
en
cours
63
498,02
€
0,00
€
15
874,51
€
10
000,00
Opération
116
Divers
ateliers
et
derniers
commerces
20
000,00
€
0,00
€
5
000,00
€
5 000,00
133
Atelier
relais
- rue
de
l'Europe
Craon
27
447,04
€
7
595,80
€
4
962,81
€
-
135
Atelier
relais
-ZA
des
Sablonnières
Craon
625
000,00
€
20
691,56
€
151
077,11
€
10
000,00
[
136
Réhabilitation
et
extension
Commerce
/ R|
38
844,66
€
28
344,66
€
2
625,00
€
-
137
Extension
bâtiment
Algoplast
4
518,03
€
4
518,03
€
0,00
€
-
139
Réhabilitation
immobilier
Méral
DASRAS
65
246,00
€
15
246,00
€
12
500,00
€
10
000,00
140
Atelier
relais
2
Quelaines
450
000,00
€
0,00
€
112
500,00
€
50
000,00
141
Atelier
ZA
Les
Forges
Renazé
55
000,00
€
0,00
€
13
750,00
€
10
000,00
142
Commerce
St
Martin
du
Limet
260
000,00
€
260
000,00
€
0,00
€
x.
143
Rénovation
atelier
STSM
Ballots
300
000,00
€
0,00
€
75
000,00
€
10
000,00
Budget
70004
- Ordures
ménagères
:
Ouverture
des
Budget
70004
:Dépenses
d'investissement
sP+pM+
ns
2024
|
"eP0rt
2023
sur
| Montant
maximal
Crédits
par
exercice
2024
autorisé
anticipation
Hors
opération 21
immobilisations
corporelles
73
500,00
€
0,00
€
18
375,00
€
10
000,00
23
immobilisations
en
cours
185
695,55
€
0,00
€
46
423,89
€
5
000,00
Opération
415
Acquisition
matériel
513
000,00
€
0,00
€
128
250,00
€
50
000,00
421
Aménagement
de
déchetterie
533
446,00
€
0,00
€
133
361,50
€
50
000,00
424
Composteurs
individuels
30
000,00
€
0,00
€
7
500,00
€
5
000,00
Budget
70020
- Eau
régie
Ouverture
des
Budget
70020
:Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+
BS
2024
Report
2028
sur
|Moftant
maximal
crédits
par
exercice
2024
autorisé
anticipation
Hors
opération
21
immobilisations
corporelles
-
-
0,00
€
-
23
Immobilisations
en
cours
-
=
0,00
€
=
Opération 100
Matériel
101
326,00
1
326,00
25
000,00
€
10
000,00
101
Travaux
réseaux
1
297
069,67
325
069,67
243
000,00
€
50
000,00
102
Branchements
et
compteurs
278
556,54
23
556,54
63
750,00
€
5
000,00
103
Travaux
unité
de
production
186
097,40
166
097,40
5
000,00
€
5
000,00
104
Géo
référencement
réseaux
10
000,00
-
2
500,00
€
-
Budget
70021
- Eau
DSP
ï
Ouverture
des
Budget
70021
:Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+ BS
2024
RÉDOrS
2028sur
| Montant
matnal
crédits
par
exercice
2024
autorisé
anticipation
Hors
opération 21
immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
=
23
immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
-
Opération
100
Matériel
33
012,59
€
33
012,59
€
0,00
€
2
101
Travaux
réseaux
977
773,78
€
47
773,78
€
232
500,00
€
50
000,00
102
Branchements
et
compteurs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
-
103
Travaux
unités
de
production
450
000,00
€
0,00
€
112
500,00
€
50
000,00
20 Budget
70022
- Eau
Production
Loigné
Report
2023
sur
| Montant
maximal
hernie
des
Budget
70022
: Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+ BS
2024
exercice
2024
aitodisé
crédits
par
anticipation
Hors
opération 21
immobilisations
corporelles
300
000,00
€
0,00
€
75
000,00
€
5
000,00
23
immobilisations
en
cours
395
114,90
€
0,00
€
98
778,73
€
5
000,00
Opération
100
Matériel
76
500,00
€
15
000,00
€
15
375,00
€
10
000,00
101
Travaux
usine
des
eaux
575
080,64
€
25
080,64
€
137
500,00
€
100
000,00
103
Sécurisation
installations
1 362
135,00
€
2
635,00
€
339
875,00
€
10
000,00
104
Aménagements
réservoirs
17
650,00
€
17
650,00
€
0,00
€
-
Budget
70023
- Assainissement
ertur.
Report
2023
sur | Montant
maximal
pee
es
Budget
70023
: Dépenses
d'investissement
BP
+ DM
+ BS
2024
exercice
2024
autorisé
crédits
par
anticipation
Hors
opération 21
[immobilisations corporelles
[
601 992,21
€|
000€[
150498,05€|
5 000,00
Opération
100
Matériel
59
000,00
€
0,00
€
14
750,00
€
10
000,00
101
Travaux
réseaux
1258
912,17
€
535
197,17
€
180
928,75
€
50
000,00
102
Travaux
postes
de
relèvement
129
553,35
€
9
553,35
€
30
000,00
€
5
000,00
103
Travaux
unités
de
production
1
393
669,00
€
51
669,00
€
335
500,00
€
50
000,00
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(47
VOTANTS)
©
DECIDE
l'ouverture
de
crédits
anticipés
2025
comme
présenté
ci-dessus,
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à signer
tout
document
s’y
rapportant
et
procéder
aux
écritures
comptables.
8.3
Décisions
modificatives
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances/Marchés
Publics,
indique
au
Conseil
communautaire
que
le vote
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2024
est
intervenu
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
18/03/2024.
4.1.1
Budget
principal
70000
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
sur
le
budget
principal :
- Augmentation
des
crédits
sur
l'opération
145
Chemin
PMR
pour
solder
le
projet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47
VOTANTS)
©
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
- Budget
principal
70000
comme
suit :
21
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 receltes
BP
2024
Total
recettes BP
26 439
746,
"1
L
E
0,00
n
00
DM
n°3)
00
:
00
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs;
à la section Total
DM
n°4
total
nsæs
BP
2024
BP
2024
Total
nsæs BP
19 681
297,98
19 681
297,90
6 000,00
‘6
000,00
40 000,00
49
000,00 €
88 000,00
88 000,00
145_Chemin
PMR,
8 000,
Virement
de
la
section
de
8
000,00
Total
DM
n°4
8
000,00
Total
DM
n°
8
000,00
total
19 823
297,98
total
recettes
19 823
297,98
€|
4.1.2
Budget
annexe
SPANC
70002
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
SPANC
:
- augmentation
des
crédits
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
- régularisation
des
amortissements.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(47 VOTANTS)
æ
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
- Budget
SPANC
70002
comme
suit :
Section
de fonctionnement
BP 2024
Total
BP
132
€
Dotations aux amort
1 000,00
Créances admises en non valeur
00
[Redevances d'assainissement
Total
DM
n°1
1
00
Total
DM
n°1
total
€
total
recettes
4.1.3
Budget
annexe
Ateliers
Relais
70003
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
Ateliers
Relais
: - augmentation
des
crédits
pour
les
créances
admises
en
non-valeur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(47
VOTANTS)
D
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
- Budget
Atelier
relais
70003
comme
suit :
22
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Section
de fonctionnement
4.1.4
Budget
annexe
Eau
Régie
70020
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les crédits
sur
fe budget
Eau
Régie
:
- augmentation
des
crédits
pour
les créances
admises
en
non-valeur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(47 VOTANTS)
©
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
- Budget
Eau
régie
(70020)
comme
suit
:
9
INFORMATIONS
DIVERSES
9.1
Décisions
du
Président
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l’organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
DATE Décis1c" |
N'DÉCISIONS
|
Service
Objet
Montant
26/11/2024
DPn°2024-11/36-19°
Secrétariat
Général
Vente
logement
11
rue
des
Camélias
- Mérai
80
000,00
€ 23
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Montant
du
Marché
HT
Eau
|
Station
d'alerte
sur
la
rivière
La
Mayenne
Travaux
|
1
|
CMS
INSTRUMENTATION
53
565,00
€
|
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
9.2
Calendrier
2024
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
| HEURE |
RÉUNION
ueu
|
mardi
10
décembre
2024
18h45
|COMMUNICATION
CAI
mardi
10
décembre
2024
| 20h00
lom/voIRIE
D
CAI
lundi
16
décembre
2024
20h00
lASSEMBLEE
PLÉNIERE
- Plan
Paysage
|
SALLE
ORION
mardi
17 décembre 2024
|
20h00
[SPORTS/TOURISME
| LARINCERE
9.3
Calendrier
2025
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
|
HEURF.
RÉUNION
|
LIEU
Î
mercredi
8 janvier
2025
18h30
[CACIAS
29
mardi
14
janvier
2025
20h00
CEREMONIE
VOEUX
AUX
ÉLUS
SALLE
FCC
COSSÉ
mercredi
15
janvier
2025
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
Salle J.L. Cousin
mardi
21 janvier
2025
18h00
CEREMONIE
VOEUX
AUX
AGENTS
à ” Hippodrome
Craon
lundi
27 janvier 2025
20h00
|CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
28
janvier
2025
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
mardi 28
janvier
2025
20h00
OM/VOIRIE
CA!
mercredi
5 février 2025
18h30
[CA GAS
29
mardi
11
février
2025
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
lundi 24 février 2025
20h00
[CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-BP
+ CA
CAI
mardi
4 mars
2025
20h00
|OM/VOIRIE
CAI
mercredi
5
mars
2025
18h20
CA
CIAS
29
lundi
10
mars
2025
20h00
CONFERENCE
DES
MAIRES
CAI
mardi
11 mars
2025
20h00
[CONSEIL EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
mardi
11
mars
2025
20h00
SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
lundi
24 mars
2025
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
24
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le 28/01/2025 Fin
de
la
séance
à
23H00
Christophe
LANGOUËT
Patrick
GAULTIER
Président
Secrétaire
de
séance
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 décembre
2024
Publication
en
ligne
le
28/01/2025
25