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Procès Verbal - PV CM du 19122024
Procès Verbal - PV CM19102023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM19102023)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
IVRY S/SEINE
| PROCES VERBAL |
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE d'IVRY-SUR-SEINE
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
SOMMAIRE :
1/Etat des présences
2/Ordre du jour avec le détail des votes et scrutins
3/Rapports et délibérations
4/Teneur des discussions
5/Feuillet de clôture de séance
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau
Tél. : 01 49 60 24 47 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 19 octobre 2023
Partie 1 : Etat des pré
ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice …
Présents.
Absents représentés
Absents excusés .
Absents non excusés …
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DIX-NEUF OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TREIZE OCTOBRE 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND (à partir du vote du CRDB), Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FRETH
BENGABOU (à partir du vœu 1), M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du CRDB et jusqu'au vote du point 15, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), M. PRIEUR, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du
point 18 et à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire
Mmes GILIS (jusqu'au vote du point 9, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26) et DORRA (jusqu'au vote du point 19, à l'exception du
point 5 - examiné après le point 26), LALANDE, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), Mmes
BOUFALA (jusqu'au vote du point 18, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), PETER (à partir du vote CRDB et jusqu'au vote du point
25), M MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes MACALOU (jusqu'au vote du point 17, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER (jusqu'au vote du point 4), BOUTLLAUD (à partir du vote du CRDB), AUBRY (à partir du vote du vœu 1), M. HARDOUIN, conseillers municipaux
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représenté par M. MARCHAND (à partir du point 19.et pour le point 5 - examiné après le point 26),
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du CRDB et jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 -
examiné après le point 26),
Mme BLONDET, conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF ISAMBERT.
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHT, conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26),
M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMTI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOULKROUN, conseillère municipale, représentée par M HARDOUIN,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR (à partir du vote du point 10, et pour le point 5 - examiné après le paint 26)
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 7, et pour le point 5 - examiné après le point 26 - et pour le point 6 - examiné après le point 9),
Mme DORRA conseillère municipale, représentée par M. MALHEIRO (à partir du vote du point 20 et pour le point 5 - examiné après le point 26)
ABSENTS EXCUSES
M. MARCHAND, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 25), M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 25),
MME PIERON, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 15, ainsi que pour le point 5 - examiné après le point 26)
Mme FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu'au vote du CRDB),
M. MOKRANT, conseiller municipal
M. BAMBA, conseiller municipal
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 19 et pour le point 5 - examiné après le point 26), Mme MACALOU, conseillère municipale (à partir du vote du point 18, et pour le point 5 - examiné après le point 26), M. MRAIDI, conseiller municipal (après le vote du point 25 et pour le point 5 - examiné après le point 26)
ABSENTS NON EXCUSES
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance)
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du CRDB),
M. AUBRY, conseiller municipal, (jusqu'au vote du CRDB),
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte {84 voix pour et 4 abstentions) PROCES VERBAL
Conseil municipal du 19 octobre 2023
Partie 2 : Ordre du jour, détail des votes et scrutins
LE CONSEIL,
Minute de silence en hommage à toutes les victimes des évènements tragiques de l'actualité des dernières semaines
JAPPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 22 juin 2023. Adopté à la majorité
par 40 voix pour et 3 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER et BOUILLAUD
/ ENTEND la question d’intérêt local relative à la procédure pénale en cours suite au
premier tour des élections législatives 2022, posée par Philippe Hardouin au nom du
groupe « Ivry en Commun ».
/ ENTEND la question d’intérêt local relative à la situation de l'extension Truillot après sa rénovation, posée par David Fourdrignier au nom du groupe « Ivry Autrement ».
Interruption de séance
/APPROUVE le vœu pour le développement d’une offre de transport public de qualité à Ivry-sur-Seine, présenté par Clément Pecqueux (Génération.S), au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ».
Adopté à la majorité
par 41 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
/ REJETTE le vœu sollicitant l’organisation d’un référendum local en vue de la création d’une police municipale à Ivry-sur-Seine, présenté par Sébastien Bouillaud au nom du groupe « Ivry Autrement ».
Rejeté à la majorité
M. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY. Mme LE FRANC,
et Mme BOULKROUN par 39 voix contre et 7 voix pour : Mme OUABBAS, M. HARDO!
26/ Est informé de la rentrée scolaire 2023/2024.
Interruption de séance
1/ APPROUVE la convention de mise à disposition d’un audioprothésiste avec
l'association « Mission audition Hauts-de-Seine 92 ». Adopté à l'unanimité
2/ AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un dermatologue avec le GHU AP-HP Université Paris-Saclay.
Adopié à l'unanimité 3/ DÉCIDE la remise gracieuse, à l'exception des sommes déjà remboursées, de
l’ensemble des créances de Madame Diaoune Bata, née le 3 mars 1992, contractées pour l'inscription de ses 4 enfants aux activités périscolaires proposées par la Ville, pour un montant total de 2796,08 et de lui faire bénéficier du QF minimum pour l’ensemble des
services municipaux, pour l’année scolaire 2023/2024.
Adopté à la majorité
par 41 voix pour et 5 voix contre : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER. BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
4/ MODIFIE la délibération du 16 février 2023 en ce qu’elle fixe le montant de la remise
gracieuse à 5 319,11 € et FIXE son nouveau montant à 3 343,74 €, le montant indiqué
dans la délibération du 16 février 2023 étant erroné.
Adopté à l'unanimité
7A/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal.
Adopté à la majorité
par 41 voix pour et 5 voix contre: Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
7B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe du
chauffage urbain.
Adopté à la majorité par 41 voix pour et 5
abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
7C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe de la
restauration municipale.
Adopté à la majorité par 41 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS,
MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
7D/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.
Adopié à l'unanimité
7E/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe du
cinéma municipal le Luxy, et CONFIRME la nécessité de reprendre, par opération d'ordre budgétaire, la somme de 32 928 euros actuellement présente au compte 13912. Adopté à la majorité
par 41 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
8/ DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par le
comptable public à la somme de 258 356,04 euros, et CONSTATE le montant de 1
139,36 euros de créances éteintes.
Adopté à la majorité par 41 voix pour et 5
voix contre : Mme OUABBAS. MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
9/ ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024, et
PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 à savoir le budget principal et le budget annexe de la restauration municipale. Adopté à l'unanimité
6/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 10000 € à l'association «SOS
Méditerranée », qui œuvre pour venir en aide aux personnes en détresse en mer.
Adopté à la majorité
par 41 voix pour et voix contre : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
10/ DECIDE, à compter du 1° novembre 2023, la création d'emplois répondant à un
accroissement temporaire d’activité à savoir : 6 mois d’ingénieur, 12 mois d’attaché, 20
mois d’adjoint technique, et 100 mois d’adjoint d'animation.
Adopté à la majorité
par 44 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN et Mme BOULKROUN 11/ DECIDE la création des emplois suivants :
- 2 emplois de rédacteur ;
- 1 emploi d’adjoint administratif;
= 1 emploi d'assistant de conservation principal de 2°" classe du patrimoine ct des bibliothèques ; = 1 emploi d’adjoint du patrimoine ;
- 1 emploi à temps non complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale (9h/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet de professeur d'enseignement artistique de classe normale (9h45/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe (14h/semaine) ;
- 1 emploi à temps complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2" classe ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe (4h/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (4h30/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (12h/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique (4h15/semaine) ; = 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°%* classe (16h30/semaine) ; = 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°% classe (5h30/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique (8h/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique (1h30/semaine).
DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 2 emplois de technicien ;
- 1 emploi d’agent de maîtrise ;
- 1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe ;
- 1 emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe (9h30/semaine) ; - 1 emploi à temps complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe ; - 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe (Sh4S) ; = 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe (7h/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (9h/semaine) ; - 1 emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique (7h45/semaine) ; = 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" (10h45/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique (10h30/semaine) ;
= 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (9h45/semaine) : - 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2È" classe (13h30/semaine) :
= 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (11h/semaine).
classe
et DECIDE la modification du temps de travail hebdomadaire des emplois suivants : - 1 emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe : passage de 13h à 12h par semaine ;
= 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2è"e classe: passage de 7h30 à 7h45 par semaine ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 5h45 à 6h15 par semaine.
aime classe: passage de
Adopté à la majorité
par 44 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN et Mme BOULKROUN
12 A/ DECIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent de catégorie A (attaché) de chargé-e de mission politiques éducatives au sein de la Direction générale, en application des articles L.332-8 2° et L.332-12 du code
général de la fonction publique.
Adopté à la majorité
par 39 voix pour et Tabstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY, Mme LE FRANC, M. HARDOUIN, et Mme BOULKROUN
12 B/ DECIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent de catégorie A (attaché) de responsable du secteur Ressources humaines, au sein du service Accueil des temps scolaires et de loisirs, en application des articles L.332- 8 2° et L. 332-12 du code général de la fonction publique. Adopté à la majorité
par 39 voix pour et 7 abstentions : Mme QOUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY, Mme LE FRANC, M. HARDOUIN, et Mme BOULKROUN 13/ APPROUVE la convention de prêt de deux œuvres du service Archives-Patrimoine au profit du Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes pour l’exposition « Trésors de décors, façades d’Île-de-France », ayant lieu du 19 octobre 2023 au 23 juin 2024.
Adopté à l'unanimité
14/ DECIDE de parrainer Madame Dilek Hatipoÿlu, co-maire kurde de la ville d’Hakkari en Turquie.
Adopté à la majorité
par 41 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote
Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
15/ APPROUVE d’une part, les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge française pour apporter aide et soutien au peuple Marocain, et d’autre part, les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge Française pour apporter aide et soutien au peuple Libyen.
Adopté à la majorité
par 44 voix pour et 2 abstentions : Mme PETER, M. FAVIER
16/ APPROUVE d’une part, la subvention exceptionnelle de 1000 € au Secours Populaire Français pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut- Karabakh, et d’autre part, la subvention exceptionnelle de 1000 € à la Fondation de France pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut- Karabakh.
Adopté à l'unanimité
17/ APPROUVE le principe du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPT) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029 porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, ainsi que la maitrise d’ouvrage des actions proposées par la ville d’Ivry-Sur-Seine dans le projet de dossier du PAPI et comprenant des cofinancements prévisionnels.
Adopté à l'unanimité
18/ APPROUVE la création d’un établissement public industriel et commercial avec autonomie financière et personnalité morale pour assurer la gestion du service public de chauffage urbain qui prendra le nom de Régie ivryenne de chaleur, ainsi que les statuts de l'établissement, et DESIGNE pour siéger au Conseil d’administration de l’établissement public :
- _ Méhadée Bernard
- Bernard Prieur
- _ Ghais Ourabah-Bertout
- Alain Buch
- Karim Mastouri
- Clément Pecqueux
- Philippe Hardouin
- Annie Le Franc
- Clément Pecqueux
Ainsi que, en tant que directeur général de l’établissement public, qui sera formellement nommé par le Président de son Conseil d’administration, le futur directeur de la
Direction des Bâtiments de la Commune, ès qualité.
(pas de vote) 19/ APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d’un parking vélo Place Marcel Cachin entre la commune d’Ivry-sur-Seine et SNCF gares & connexions. Adopté à l'unanimité
20/ ABROGE la garantie d'emprunts accordée à la SADEV 94 à hauteur de 40%,
représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 4 ME pour un prêt d’un montant total de 10 M€ proposé par la Bred Banque Populaire, PRECISE que les dispositions de garantie d'emprunts indiquées dans la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023 restent inchangés pour la garantie d'emprunts accordée à la SADEV 94 à hauteur
de 40%, représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 8 ME pour un prêt d’un
montant total de 20 ME accordé par le Crédit Agricole Ile-de-France ; et ACCORDE sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de
10.000.000 € souscrit par la SADEV 94 auprès de la Banque Postale (ce prêt est destiné à
financer la ZAC Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine).
Adopté à la majorité
par 25 voix pour, 10 abstentions : Mmes CHOUA MEDDAS, M. OURABAH-BERTOUT, Mme DIARRA,
MM. MASTOURI, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN
2 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. GASSAMA et DANSOKO,
et 6 voix contre : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY, Mme LE FRANC et M. RHOUMA
21/ ACCORDE une subvention d’un montant de 84 000 € à LOGEO SEINE pour
l'acquisition en VEFA de 33 logements sociaux sis 158, boulevard de Stalingrad à Ivry- sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et APPROUVE la convention relative à la
subvention au titre de la surcharge foncière entre la Ville et LOGEO SEINE fixant leurs obligations respectives.
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 2 abstentions: M. HARDOUIN ei Mme BOULKROUN.
et 5 voix contre: Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
22/ APPROUVE la convention d’occupation du domaine public relative à l'implantation d’un kiosque à journaux place de la République avec l’entreprise JCDecaux
(Mediakiosk).
Adopté à la majorité
par 35 voix pour, et 8 abstentions: MM. MASTOURI, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER, M. BUCH, Mmes LALANDE, OUDART et MISSLIN
23/ APPROUVE l’avenant à la convention d’occupation du domaine public concernant l'installation d’un kiosque à journaux sur la place du Général de Gaulle avec la société JCDecaux France.
Adopté à la majorité
par 33 voix pour, 8 abstentions : MM. MASTOURI, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER,
M. BUCH, Mmes LALANDE, OUDART et MISSLIN, et 2 voix contre: MM. QUINET et SPIRO
24/ ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au commerce, afin qu’il se rende au Marché international et professionnel de l’immobilier et du commerce (MAPIC) organisé du mardi 28 novembre au jeudi 30 novembre 2023 à Cannes et un
ordre de mission à M. Lounis IHADDADENE, manager commerce local au service Affaires Foncières Locatives et Commerciales pour l'accompagner, et AUTORISE le remboursement des frais de mission.
Adopté à la majorité
par 34 voix pour et 9 abstentions : M. BUCH, Mmes LALANDE, OUDART, PETER.
Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC 25A/ APPROUVE les statuts modifiés du SIRESCO et RAPPELLE que la Commune a déjà transféré la compétence obligatoire mentionnée à l’article 4-2 des statuts ainsi que les compétences suivantes mentionnées à son article 4-3 :
e la fourniture de repas aux personnes âgées (fabrication des repas et leur livraison sauf pour la livraison des repas du portage à domicile) ;
e la fourniture de repas, de collations, de matières premières et de denrées alimentaires aux établissements municipaux d’accueil du jeune enfant pour les établissements : toutes les écoles d’Ivry et 3 crèches depuis cet été en 2023.
Adopté à la majorité
par 38 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
25B/ PREND ACTE de la désignation des délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), comme suit :
Titulaires : Suppléants :
- P. BOUYSSOU - M. MRAIDI - M. MOKRANI -F. OUDART - K. FRETH-BENGABOU - K. MASTOURI
et PRECISE que ces nouveaux délégués n’auront vocation à siéger au Comité syndical qu’à compter de l’arrêté inter-préfectoral portant sur la modification des statuts du syndicat et au plus tôt le ler janvier 2024.
(pas de vote)
5/ DECIDE de l’expérimentation, pour les accueils de loisirs des vacances d’automne 2023, d’un tarif majoré de 2,5 fois le prix du quotient familial, pour les usagers bénéficiant du service d’accueil sans aucune réservation préalable, et PRECISE que si l’usager se présente au service pôle familles pour régulariser sa situation en cas de non- réservation, les pénalités ne s’appliqueront pas les jours suivants la régularisation. Adopté à la majorité
par 31 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA, et 7 voix contre : Mmes CHOUAF, MEDDAS. Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
27/ APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et le Collège Romain Rolland ainsi que tout avenant portant sur son renouvellement dans la limite d’une durée d’un an
Adopté à la majorité
par 38 voix pour et | abstention : M. AUBRY
28/ APPROUVE la fermeture de l’école maternelle Danielle Casanova et l’évolution de la sectorisation scolaire à compter de la rentrée 2024.
Adopté à l'unanimité
29/ APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caf, dans le cadre des « Fonds publics et territoires » et portant sur le thème « Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance », laquelle prévoit une aide annuelle au financement de 40 250 € pour la partie du projet réalisée sur l’exercice 2023. Adopté à l'unanimité
30/ ACCORDE un mandat spécial à Marie PIERON, Adjointe au Maire en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture scientifique, afin qu’elle se rende au Colloque international de l’Université de Caen sur les recherches participatives les 22, 23 et 24 novembre 2023, et AUTORISE le remboursement des frais de mission.
Adopié à la majorité
par 34 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC 31A/ APPROUVE la convention de financement à destination du Conservatoire d’Ivry-
sur-Seine, à passer avec la SACEM, pour un montant de 3000 € (trois mille euros). Adopté à l'unanimité
31B/ APPROUVE la convention de financement à destination du Hangar, à passer avec la SACEM, pour un montant de 3000 € (trois mille euros). Adopté à l'unanimité
32/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’ensemble « Les Paladins » relative à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics ivryens usagers du Conservatoire et de l’école Joliot-Curie sur l’année scolaire 2023-2024, prévoyant le versement d’une subvention de 2880 €.
Adopté à l'unanimité
33/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Compagnie Bis
Itinéraire », relative à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics
scolaires ivryens sur l’année scolaire 2023-2024, prévoyant le versement d’une
subvention de 1800 €.
Adopté à l'unanimité
34/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association des Cinémas de
recherche d’Ile-de-France dans le cadre de la mise en place d’une séance de cinéma en plein air à Ivry-sur-Seine le vendredi 8 septembre 2023, et PRECISE que l’apport de l'association en qualité de partenaire s’élève à 2000 €. Adopté à l'unanimité
35/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Cinémathèque française relative à la mise en œuvre du projet « Viva Varda » pour l’année 2023/2024 à destination d’élèves
du lycée Romain Rolland, et AUTORISE le Maire à la signer, et PRECISE que le
montant de la participation s’élève à 2 325 € (deux mille trois cent vingt-cinq euros). Adopté à la majorité
par 36 voix pour et 3 abstentions : Mme OUABBAS, MM. BOUILLAUD et AUBRY
36A/ APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre d’un enseignement artistique optionnel de cinéma-audiovisuel avec le lycée Romain-Rolland pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026.
Adopté à la majorité
par 34 voix pour et 5 abstentions : Mme QOUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
36B/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Réalisation
d’une comédie musicale » pour l’année scolaire 2023/2024, et PRECISE que le coût du projet (1 350 €) sera financé par le lycée Romain Rolland après avance de frais. Adopté à la majorité
par 34 voix pour et 3 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
37/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en
œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe —
Ciné Puzzle » pour l’année scolaire 2023/2024 pour un montant de 240 € (deux cent quarante euros).
Adopté à l'unanimité 38/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public Val-de- Marne pour l'accueil au cinéma municipal Le Luxy du dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2023/2024, DECIDE d’adhérer (pour le cinéma municipal Le Luxy) à l’association Cinéma Public Val-de-Marne pour l’année 2023- 2024, notamment afin d'accueillir le festival Ciné Junior, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle de 150 € (cent cinquante euros) pour l’année 2023-2024, et DESIGNE la Directrice du cinéma Le Luxy, ès qualité, comme représentant de la Ville à l'assemblée générale de ladite association.
Adopté à l'unanimité
39/ APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée récompensant la programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par le versement d’une subvention de 46 683 euros (quarante-six mille six cent quatre-vingts trois euros).
Adopté à l'unanimité
40/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement :
e de l’agente « responsable Jeune Public » du cinéma municipal Le Luxy durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2024, sur production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée,
e de l’agent « responsable cinéma » du Luxy durant le festival international du film de Cannes 2024, sur production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée.
Adopté à la majorité
par 34 voix pour et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, AUBRY et Mme LE FRANC
41/ APPROUVE la convention de mise à disposition de vélos tout terrain avec l'association sportive Molière pour l’année scolaire 2023/2024 et PRECISE que ce prêt est consenti à titre gracieux.
Adopté à l'unanimité
42/ FIXE une tarification de location des installations sportives ouvertes au public destinée aux collectivités publiques, aux organismes publics et aux groupements d'intérêt public, DIT que la brigade des sapeurs-pompiers d’Ivry-sur-Seine, en ce qu’elle concourt à l’intérêt général, bénéficie de la mise à disposition gracieuse de ces installations sportives, PRECISE que la présente délibération vient compléter celle du 22 juin 2023 susvisée, et DIT que cette nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1er novembre 2023.
Adopté à l'unanimité
43/ APPROUVE les conventions de financement relatives à l’installation d’un éclairage à LED dans les stades Lénine et Les Lilas, à passer avec la Région Ile-de-France, qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées. Adopté à l'unanimité
44/APPROUVE la convention pour l’année 2023 avec l’association SOS MNS afin
d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville
ainsi que tout avenant prolongeant sa durée dans la limite d’une année, PRECISE que la
cotisation annuelle serait de 190 € pour un maximum de 200 heures annuelles, et
INDIQUE que le montant estimé des dépenses correspondant à 200 heures de vacations
de surveillance de baignade s’élève à 5 572 €.
Adopté à l'unanimité IPREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le
Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1° juin au
30 septembre 2023.
(pas de vote)
LA SEANCE A ETE LEVEE A 1H00 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 19 octobre 2023
Partie 3 : Rapports et délibérations IVRY S/SEINE
VOEU
pour le développement d’une offre de transport public de qualité à Ivry-sur-Seine
Présenté par Clément Pecqueux (Génération.S)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Adopte le vœu suivant à la majorité
(par 41 voix pour et 5 abstentions)
Depuis plusieurs années, Ivry connait un développement urbain important, via la mutation de plusieurs quartiers (ZAC Ivry-Confluence, ZAC Gagarine-Truillot, projet urbain à venir dans le secteur du centre commercial Quai d’Ivry etc.) A ces opérations s’ajoutent de nouvelles
opérations dites « diffuses », c’est-à-dire sous maîtrise de propriétaires privés, un peu partout sur la commune. La population s’est accrue de 10% dans la dernière décennie et devrait
atteindre 84 000 habitant.e.s à l'horizon 2040.
La Municipalité, via ses documents réglementaires d’urbanisme, dans ses relations avec les aménageurs, ou via sa politique d'investissement, veille à ce que ce processus de densification se fasse de manière équilibrée (présence de services publics, de commerces, de services de proximité). Dans le même ordre d'idée, et pour faire face à l'urgence climatique, il est
essentiel de voir une offre de transport en commun accessible et abordable se développer au rythme de la croissance démographique de la ville. Il s’agit autant d’une obligation du point de vue social (réduction des temps de trajets pendulaires pour les habitant.c.s) qu’écologique.
De ce point de vue, Ivry dispose aujourd’hui du Tram 9 (qui remplace le bus 183, qui
comptait alors parmi les lignes les plus surchargées du pays), de la ligne 7 du métro, du RER
C, et de plusieurs lignes de bus, parmi lesquelles la ligne 25, préfiguration du Tzens, dont la
mise en service était initialement prévue en 2020. La fréquentation de ces différentes lignes est d'ores et déjà très importante. Pour les années à venir, la Municipalité, mais aussi de
nombreux acteurs publics et économiques, sont fortement mobilisé.e.s pour le prolongement de la ligne 10 du métro via Paris Bruneseau — Ivry Port — Vitry les Ardoines, au sein de
lassociation « la Grande 10 ».
Or, depuis la pandémie de Covid 19, l'offre de transports publics s’est fortement dégradée. Cela est lié à plusieurs causes : privatisation rampante du secteur, problème de conditions de travail à la RATP, négociations aussi opaques que houleuses entre la Région et l'Etat à propos
du CPER (Contrat de plan État-région). En bout de course, l'offre de transport en commun n'a pas retrouvé son niveau d'avant Covid, et la desserte des RER, métros et bus s’est dégradée
pour les Ivryen.ne.s.
Considérant :
- l'augmentation de la demande de transports en commun liée au développement
démographique et économique de notre commune ;
- l'urgence climatique, et l'importance de substituer aux trajets en voiture une offre de transport en commun, levier bien plus efficace que le remplacement du parc
automobile thermique par un nombre comparable de véhicules électriques ; la dégradation de l’offre en transport et de la régularité de passage de la ligne C du RER, de la ligne 7 du métro sur la branche Ivryenne et des lignes de bus comme le 323 etle 125;
l’entreprise de privatisation et de mise en concurrence prévue en 2025 pour les bus RATP ;
le retard et le manque d’information sur la consultation concernant le volet « mobilités » du contrat de plan Etat-Région, notamment en ce qui concerne la priorisation des projets de nouvelles lignes de métro, comme le prolongement de la ligne 10.
Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine :
Demande une transparence des consultations et arbitrages et une prise en compte des besoins de notre commune concernant l'élaboration du volet « mobilités » du contrat de plan Etat-Région ;
Réaffirme l'importance du projet de prolongement de la ligne 10 du métro pour l’ensemble des territoires concernés ;
Demande la transparence sur l’évolution du schéma directeur de la ligne C et sur le calendrier de travaux pour l’arrivée du TZen à Ivry ;
Demande le retour à une offre de transports publics de qualité et à la hauteur des besoins des habitant-e-s et l’abandon de la privatisation des lignes exploitées par la RATP et la SNCF ;
Demande la mise en oeuvre accélérée du plan de mise en accessibilité de l'ensemble des lignes de transports en commun à l'échelle de la région Île-de-France et particulièrement sur les stations desservant Ivry-sur-Seine.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 60CT 20%
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 60CT 20%
2 6NCT 2073 IVRY S/SEINE
VOEU
sollicitant l’organisation d’un référendum local en vue de la création d’une police municipale
à Ivry-sur-Seine
Présenté par Sébastien Bouillaud
au nom du groupe « Ivry Autrement »
Rejette le vœu suivant à la majorité
{par 39 voix contre et 7 voix pour)
Mardi 12 septembre s’est tenue à Ivry, à l’espace Robespierre, une réunion publique sur la
question de la sécurité et précisément de la vidéo-protection.
L'ensemble des six intervenants a exprimé une position contre la vidéo-protection. La parole
a été confisquée par les intervenants durant plus de la moitié de la réunion, soit plus d’une
heure. Restait alors moins d’une heure pour les quelques questions de la salle qui se sont alors
enchainées. Elles ont été ignorées étant donné l'absence de réponses concrètes. avec, encore
et toujours, le rejet de la responsabilité sur l'Etat et la Société.
En voulant cantonner le débat à la vidéo-protection, le Maire a espéré éviter une dérive sur la
sécurité à Ivry, en général. Or, l'expression de la salle, une centaine d'Ivryens présents, a
révélé une insécurité et des peurs grandissantes dans la ville.
Il y a 7 ans, le groupe L'Alternative pour Ivry (ex-Ivry Autrement) avait proposé un
référendum local sur le sujet de l’instauration d’une Police municipale à Ivry. Vous aviez
balayé cette proposition d’un revers de la main au motif que les électeurs s'étaient déjà
exprimés sur le programme municipal.
Cette réponse n’est plus possible aujourd’hui. Lors de cette récente réunion publique, un débat
et un référendum local sur le sujet de la sécurité ont été réclamés avec ardeur. Le référendum
local permet un vrai débat, l’expression des Ivryens et un véritable exercice démocratique.
Alors qu’attendez-vous aujourd’hui pour le mettre en place et écouter enfin vos concitoyens ?
Grâce à ce vœu, je vous donne enfin l’occasion de tenir un véritable débat sur le sujet. Un
débat transparent, avec l’expression d'arguments pour et d'arguments contre, une
confrontation des idées de chacun. Ce débat permettra enfin aux citoyens d’être réellement acteurs des décisions locales.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver le présent vœu selon les termes suivants : Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine s'engage :
à consulter la population d'Ivry-sur-Seine sur la question suivante et à laquelle il
pourra être répondu par « oui » ou « non »:
« Etes-vous favorable à la création d’une police municipale de proximité dont les missions
prioritaires seraient principalement de :
constater et verbaliser les incivilités, les infractions relatives au stationnement, aux
épaves et dépôts sauvages, à l'hygiène de l'habitat, à la sécurité alimentaire dans les
commerces,
assurer la sécurité aux abords des établissements publics et dans les manifestations
municipales,
accompagner les victimes,
gérer le « mieux vivre ensemble » et assurer le respect des règles de vie en société par
des actions de prévention. »
à organiser cette consultation au cours du mois de mars 2024.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 31 OCT 27
RECU EN PREFECTURE
LE
LE
0 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
31 OCT 2075 / SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU 19 OCTOBRE2023 POINT! |
SANTÉ
Centre municipal de Santé
Association « Mission Audition Hauts de Seine (92) » - Mise à disposition d’un Audioprothésiste - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Municipal de Santé « Fanny Dewerpe », fréquenté majoritairement par des Ivryen(nes,
voit son offre de soins se contracter faute de parvenir à recruter et fidéliser des praticiens aux
spécialités variées. Ces problématiques, qui ne lui sont pas propres, mais communes à de nombreux centres de santé sont le reflet d’un phénomène de désertification médicale. Elles sont également symptomatiques d’un marché de l’emploi sous tension, particulièrement dans le secteur public.
La Ville d'Ivry-sur-Seine, via son Centre Municipal de Santé, souhaite poursuivre le développement
de son offre de soins proposée aux Ivryens en mettant à disposition les services de l'association
«Mission Audition 92», qui sera installée dans un cabinet médical du CMS. Les patients
partageront la salle d’attente dans l’espace « Spécialités ».
L'association offre différentes prestations dans le cadre de la prise en charge d’usagers nécessitant un dépistage de l’acuité auditive et la mise en place d’une audioprothèse :
-_ Cible en priorité les personnes démunies ou en difficultés financières ; - Réalise des dépistages dès l’âge de 3 ans :
-_ Appareille à 100% avec zéro reste à charge ;
- Suit les personnes prises en charge pour la maintenance et réparation des prothèses si nécessaire ;
-_ Participe aux actions de santé publique à la demande de la responsable de santé publique pour réaliser des actions de sensibilisation et prévention qui seront programmées.
Le matériel est intégralement mis à disposition puis entretenu par l’association.
Les missions de santé publique consistent à sensibiliser la population aux troubles de l’audition et aux conséquences de la malentendance. Il sera réalisé à a minima 2 actions par trimestre ; une au
sein du Centre Municipal de Santé et une en dehors du Centre de Santé, qui sera dirigée
prioritairement vers les personnes en situation de vulnérabilité (foyers, associations caritatives, foyers jeunes travailleurs).
Le Centre Municipal de Santé a obtenu une consultation sur site tous les vendredis de 9h00 à 12h30
puis de 13h30 à 18h00 avec un souhait d’une première consultation le 3 novembre 2023.
La Direction de la Santé de la Ville d’Ivry-sur-Seine pilotera cette activité d’audioprothésiste qui sera évaluée tous les semestres.
rise de rendez-
, eau). À cet
La commune se charge de l’entretien des locaux, de l'accueil des patients, de la
vous via Doctolib, de la communication ainsi que des fluides (chauffage, électri
effet, l'association s’acquittera d’une indemnité mensuelle de 150 €.
En conséquence, je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition d’un audioprothésiste avec l’association la « Mission Audition Hauts-de-Seine 92 ». Les recettes et dépenses en résultant seront constatées au budget communal.
PJ : convention SANTÉ
1) Centre municipal de Santé
Association ‘ Mission Audition Hauts de Seine (92) ' - Mise à disposition d'un Audioprothésiste - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4,
L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6134-1, et L.6323-1 et
suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des
soins délivrés dans les centres de santé,
vu l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au ler avril
2016,
considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre le développement de l'offre de soins
proposés par le Centre municipal de santé (CMS), afin de lutter contre la désertification médicale, notamment concernant les médecines spécialisées,
considérant le partenariat proposé par l’association « Mission audition Hauts-de-Seine
92 », ayant pour objet d'effectuer un diagnostic, de fournir un apparcillage intégralement pris en
charge par la sécurité sociale et d’opérer un suivi de la patientèle du CMS, mais également de
participer aux actions de santé publique en réalisant des actions de sensibilisation et de prévention de la santé auditive,
considérant l'intérêt pour la Ville de permettre l'installation de ces services au CMS,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention de mise à disposition avec l'association «
Mission audition Hauts-de-Seine 92 » et AUTORISE le Maire à signer la convention, ainsi que tout avenant relatif à son renouvellement dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de
l'Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et seront inscrits dans le projet de santé. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget communal.
LE D PCR AS ECTURE
ECU EN PR PTURE
te 27 DUT PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 2700120
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE2023 POINT2
SANTÉ
Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay - Mise à disposition d’un dermatologue - Convention
EXPOSE DES MOTIFS |
Le Centre Municipal de Santé « Fanny Dewerpe », fréquenté majoritairement par des Ivryen(ne)s,
voit son offre de soins se contracter faute de parvenir à recruter et fidéliser des praticiens aux
spécialités variées. Ces problématiques, qui ne lui sont pas propres, mais communes à de nombreux centres de santé sont le reflet d’un phénomène de désertification médicale. Elles sont également symptomatiques d’un marché de l’emploi sous tension, particulièrement dans le secteur public.
Conscient de ce phénomène, le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris-Saclay a lancé en 2021 un appel au partenariat en direction des différents centres municipaux de santé du territoire. Le secteur hospitalier souhaite en effet s'impliquer davantage dans ses missions d'expertise, de formation et de soutien à la démographie médicale. Leur offre est multiple : dermatologie,
cardiologie et va se développer d'avantage dans les années futures.
La ville d’Ivry-sur-Seine, via son Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 31 mars 2022 la convention avec le GHU AP-HP Paris-Saclay pour la mise à disposition d’un cardiologue.
Aujourd’hui, nous souhaitons compléter l’offre de soins au sein du Centre Municipal de Santé en
conventionnant avec le GHU AP-HP Paris-Saclay pour la mise à disposition d’un dermatologue.
Le GHU AP-HP Paris-Saclay s'engage à assurer, sur site au CMS, des consultations avancées de dermatologie à raison d’une demi-journée de 3h30 toutes les 4 semaines à partir du 1* novembre
2023. Le nombre de demies-journées annuel est de 12.
A ceci s'ajoutent des séances de téléconsultations organisées sur des plages dédiées au CMS à
raison d’une demi-journée toutes les 2 semaines. Et pour finir, la téléexpertise via la plateforme de télétransmission sécurisée pour obtenir un avis et organiser un diagnostic dans les 24h, voire 4h pour les avis urgents. Les avis sont rendus par les médecins séniors à hauteur de 100 expertises par
an pour le CMS. Un formulaire de consentement du patient sera exigé pour toute demande
d'expertise. La mise en place de la téléexpertise peut être optimisée par l’organisation de créneaux de consultations paramédicales disponibles sur Doctolib.
Pour l’ensemble de ces prestations au bénéfice du CMS, le GHU AP-HP Paris-Saclay sera rémunéré
d’un forfait de 12 000 euros par an. Le GHU AP-HP Paris-Saclay facturera à la CPAM, la
Téléconsultation et la Téléexpertise.
Le CMS facturera à la CPAM les consultations, les actes médicaux, l'accompagnement à la
téléconsultation et les téléexpertises réalisées par un professionnel de santé (infirmier(ère) ou médecin) du CMS.
En conséquence, je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition d’un Dermatologue avec le GHU AP-HP Université Paris-Saclay.
Les recettes et dépenses en résultant seront constatées au budget communal. PJ : convention SANTÉ
2) Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay - Mise à disposition d'un dermatologue - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121 -29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4,
L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.2132-
1 et L.1434-4, L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des
soins délivrés dans les centres de santé,
vu l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au ler avril
2016,
considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre le développement de l'offre de soins
proposés par le Centre municipal de santé (CMS), afin de lutter contre la désertification médicale,
notamment concernant les médecines spécialisées,
considérant le partenariat proposé par le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris-
Saclay, ayant pour objet de proposer aux ivryens des consultations, téléconsultations et télé- expertises en dermatologie,
considérant l'intérêt pour la Ville de permettre l'installation de ces services au CMS,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention, ainsi que tout avenant
relatif à son renouvellement annuel.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de
l'Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 DCI 20 RECU'EN PRÉFECTURE
ÊE àl DTA . PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE
TE 2700109
Le Maire Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 3
ACTION SOCIALE
Pôle Familles
Annulation de dette
EXPOSE DES MOTIFS
Madame Diaoune BATA, née le 3 mars 1992 est mère de 4 enfants.
Les enfants de Madame Diaoune, ont bénéficié de prestations de la Ville qui ont fait l’objet de
factures.
Les difficultés rencontrées par cette mère ont été présentées lors d’une commission sociale avec l'élu de secteur. Il a été décidé d’accompagner cette famille connaissant d’importantes difficultés sociales, et d'effectuer une remise gracieuse concernant les factures parties en perception à savoir la somme de 2796,08 €.
Par ailleurs, il a été décidé d'appliquer un QF minimum pour l’année scolaire 2023/2024 à Madame Diaoune.
Les sommes remboursées par Madame Diaoune au titre du recouvrement (1810,80 €) ne sont pas concernées par cette remise gracieuse.
PJ : Bordereau de situation S/ SEINE
ACTION SOCIALE
3) Pôle Familles
Annulation de dette
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2541-12, 9°,
vu la circulaire n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
vu sa délibération du 13 avril 2023 relative à l’adoption du budget prévisionnel 2023,
vu la délibération du 30 juin 2023, relative aux participations financières des usagers des services municipaux applicables au 1% septembre 2023,
considérant l’ensemble des facturations pour les activités péri et extra-scolaires pour les 4 enfants de Madame Bata DIAOUNE,
considérant les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles fait face Madame Diaoune,
considérant l’état des impayés de Madame Diaoune,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1: DECIDE la remise gracieuse, à l'exception des sommes déjà
remboursées, de l’ensemble des créances de Madame Diaoune Bata, née le 3 mars 1992, contractées
pour l'inscription de ses 4 enfants aux activités périscolaires proposées par la Ville, pour un montant
total de 2796,08 euros.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de faire bénéficier à Madame Diaoune Bata du QF minimum
pour l’ensemble des services municipaux, pour l’année scolaire 2023/2024.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
FE PONCT U — URE
fe A
ie ZONT OR PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE2 6 0CT 20% / SFANCEDUCONSEILMUNICIPALDUI9OCTOBRE2023 POINT4 |
ACTION SOCIALE Pôle Familles
Annulation de dette - Modification délibération du 16 février 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Madame Marie Edouard, mère de 6 enfants, née le 8 septembre 1980, est décédée le 9 octobre 2022.
Les enfants de Madame Edouard ont bénéficié de prestations de la Ville qui ont fait l’objet de
factures.
Madame Edouard élevait seule ses enfants. Les quatre plus jeunes ont été placés auprès des services de l’aide sociale à l’enfance depuis le décès de leur mère.
Une première délibération est passée au conseil municipal de février 2023 mais le père d’un des
enfants avait réglé une partie des dettes entre le moment où la délibération a été adoptée et le
moment où la décision d'annuler la dette a été transmise aux services du Trésor Public. Le montant indiqué était donc erroné. C’est pourquoi, une nouvelle délibération est proposée pour effectuer cette remise gracieuse.
Il n°y a plus de factures en régie, l’ensemble de la dette est partie en perception au Trésor Public.
Compte tenu du décès de Madame Marie Edouard et au vu de ces éléments, il est proposé
l'annulation de cette dette et sa remise gracieuse.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
PJ:- bordereau de situation
- délibération du 16/02/23 IVRY S/SEINE
ACTION SOCIALE
4) Pôle Familles
Annulation de dette - Modification délibération du 16 février 2023
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2541-12,9°,
vu la circulaire n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des
recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
vu la délibération du 30 juin 2022 relative aux participations financières des usagers des
services municipaux applicables au 1* septembre 2022,
vu sa délibération du 13 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,
vu la délibération du 16 février 2023, relative à l’annulation de la dette de Madame
Edouard, suite à son décès,
considérant l’ensemble des facturations pour les activités péri et extra-scolaires pour les
6 enfants de Madame Marie Edouard,
considérant qu'une partie des factures a été réglée entre l'approbation de la délibération
du 16 février 2023 et sa transmission au Trésor Public et qu’il convient donc de mettre à jour cette
dernière,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : MODIFIE la délibération du 16 février 2023 en ce qu’elle fixe le
montant de la remise gracieuse à 5 319.11 € et FIXE son nouveau montant à 3 343.74 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Fe SONT JG CTURE
RECU EN PREFECTURE
LE CT 207 post ET QU D'AFFICHAGE
LE 2 60CT 0 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE2023 POINTS |
ENFANCE
Accueils de loisirs
Dispositif de réservation obligatoire - Expérimentation vacances scolaires de la Toussaint 2023
| EXPOSEDES ue)
Les prestations dans les domaines péri et extra-scolaires, culturels et sportifs sont abondées par le budget communal, en complément de la participation financière des usagers.
La tarification des activités culturelles a fait l’objet d’une délibération au Conseil municipal du 13
avril 2023.
L'ensemble des autres tarifs pour les activités soumises au quotient familial (QF) et hors QF à fait
l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 22 juin 2023.
Les tarifs s’appliquent pour une saison ou une année scolaire, soit à compter du 1“ septembre 2023.
En ce qui concerne les activités des accueils de loisirs, les tarifs concernent :
-_ la restauration scolaire,
- l'accueil de loisirs du matin et du soir, l’accueil de loisirs des mercredis et durant les vacances scolaires et le CLAE à l’école Einstein.
L'accueil du matin, du soir, et de la restauration scolaire ne sont pas soumis à une démarche particulière de la part des familles en termes de réservations. Seuls les temps des mercredis et des
vacances scolaires sont soumis à des délais de prévenance sous peine de pénalités. Les délais de prévenance du mercredi ont été réduits à une semaine au lieu de 15 jours auparavant. En revanche, les délais de réservations pour les petites vacances scolaires ont été allongés d’une semaine, délais identiques désormais à ceux des vacances d’été (4 semaines).
Pour les activités péri et extrascolaires, il nous faudra tendre au calcul du quotient familial
obligatoire, pour éviter les remises de factures et l'endettement des familles. Un travail partenarial avec les directions d’école et les responsables d’accueils de loisirs est d’ores et déjà engagé pour
accompagner les familles dans le dispositif de préinscription aux activités et pour le calcul du
quotient familial ; ainsi le service pôle familles a tenu des permanences dans l’ensemble des écoles
en juin et en septembre 2023.
Le service pôle familles a également participé aux évènements Ivry en Fête et Forum de rentrée pour accompagner les usagers, notamment ceux qui sont éloignés des outils numériques.
La direction de la scolarité et le service pôle familles ont travaillé à une proposition
d’expérimentation du processus du dispositif des réservations obligatoires des accueils de loisirs. De nombreux enfants se présentent encore aux accueils de loisirs sans inscription et il est difficile de prévoir le nombre d’animateurs suffisant pour encadrer les activités ainsi que le nombre de repas pour éviter le gâchis alimentaire. L'objectif d’un système d'inscriptions fiables permet aux équipes d’anticiper le déroulement des vacances en réservant les sorties, les cars ainsi que les repas et goûters et de proposer des activités en adéquation avec le programme prévu.
L'objectif d’être au plus près de la fréquentation est également une garantie de se conformer à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les accueils de loisirs sont soumis à des taux d’encadrement liés à l’âge des enfants et à leur nombre. Pour ce qui concerne les vacances scolaires, l’organisateur est tenu de respecter les taux suivants :
- l'animateur pour 8 enfants en maternelle,
- _l pour 12 en élémentaire.
A cela s’ajoutent des contraintes de diplômes ; ainsi chaque équipe doit être composée d’au moins 50% d’animateurs(trices) diplômé(e)s d’un BAFA complet, 30% d’un BAFA en cours et 20% non diplômé(e)s.
Je vous propose donc d’approuver l’expérimentation consistant à accueillir tous les enfants non- inscrits, selon les modalités suivantes :
- La majoration actuelle est de 1.5 fois le prix du QF, il est proposé de la passer à 2.5 fois pour être davantage persuasif.
- Si l'enfant n’est pas inscrit, un mail sera envoyé le jour-même à la famille, par le service pôle familles, l’invitant à régulariser la situation (accueil possible sans RDV). Seules les journées non-réservées seront majorées. Dès lors que la famille vient régulariser la situation, les majorations ne seront plus appliquées. WRY S/SEINE
ENFANCE
5) Accueils de loisirs
Dispositif de réservation obligatoire - Expérimentation vacances scolaires de la Toussaint 2023
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Fabienne OUDART, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2541-12, 9°,
vu sa délibération du 19 décembre 2019, relative à la mise en place des tarifs
différenciés de façon progressive, sur les activités nécessitant des réservations,
vu sa délibération du 22 juin 2023 relative aux participations financières des usagers des
services municipaux applicables au 1‘ septembre 2023,
considérant l’ensemble du dispositif d'accompagnement en direction des usagers de la part des agents du service pôle familles,
considérant les contraintes administratives créées par l'absence de réservations
préalables à l'accueil loisirs du mercredi et des vacances scolaires, il convient d’inciter les usagers à respecter cette procédure,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 10 octobre 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 31 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention
ARTICLE 1 : DECIDE de l’expérimentation, pour les accueils de loisirs des vacances
d'automne 2023, d’un tarif majoré de 2,5 fois le prix du quotient familial, pour les usagers
bénéficiant du service d'accueil sans aucune réservation préalable.
ARTICLE 2 : PRECISE que si l’usager se présente au service pôle familles pour
régulariser sa situation en cas de non-réservation, les pénalités ne s’appliqueront pas les jours
suivants la régularisation.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 3 OCT 2%
RECU EN PREFECTURE
LE 2 3 OCT 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQU
LE 2 5 OCT 20% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT6 |
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Association SOS Méditerranée
Subvention exceptionnelle
EXPOSE DES MOTIFS
Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, est engagée depuis plusieurs années par ses coopérations internationales et par ses actions de solidarité, pour la défense des droits de l'Homme,
l'autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde.
Au-delà des accords de coopération qui s'inscrivent dans le temps long, la Ville est aussi amenée à développer une aide ou un soutien ponctuel au regard de l’actualité internationale et des crises qui
bousculent le monde.
L'association SOS Méditerranée, créée en 2015, a pour objectif de porter assistance aux personnes en détresse en mer et agir face à la catastrophe humanitaire des naufragé.es, quelles que soient leur nationalité, leur origine, leur appartenance sociale, religieuse, politique ou ethnique. Pour cela, elle met en place des activités de recherche et de sauvetage en mer, protège les personnes secourues jusqu’à leur placement dans un lieu sûr et sensibilise l’opinion publique à la catastrophe humanitaire des naufragé.es en Méditerranée.
La Ville d’Ivry-sur-Seine porte une tradition d'accueil depuis de nombreuses années :
° En 2016, la municipalité a participé à l'ouverture sur son territoire du Centre d'hébergement d'urgence des migrants (CHUM).
e En 2022, 162 migrants réfugiés sous le pont Mandela ont été accueillis dans le gymnase des
inettes à Ivry-sur-Seine. 120 ont été reconnus comme mineurs par la justice permettant
ainsi une prise en charge par l’aide sociale à l'enfance. Cette action a pu être menée grâce
aux actions de solidarité conduites par des habitants et des associations.
e Jusqu'en juillet 2023, une quarantaine de ces réfugiés était encore logée au gymnase des Epinettes en attendant une date d'audience au tribunal administratif. Cette action d’accueil s’est couplée avec un dispositif politique et symbolique de parrainage/marrainage républicain permettant un accompagnement des personnes en situation de précarité.
Dans ce contexte, la commune souhaite apporter sa contribution aux actions menées par l'association SOS Méditerranée pour répondre aux besoins considérables des naufragé.es en Méditerranée.
Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association SOS Méditerranée qui œuvre pour venir en aide aux personnes en
détresse en mer. IVRY . S/SEINE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
6) Association SOS Méditerranée
Subvention exceptionnelle
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1,
L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant la catastrophe humanitaire qui frappe les personnes tentant de traverser la Méditerranée,
considérant que la ville d'Ivry-sur-Seine est une ville messagère de la paix et terre
d'accueil,
considérant que l'association « SOS Méditerranée » a pour objectif de porter assistance
aux personnes en détresse en mer et d’agir face à la catastrophe humanitaire des naufragé.es en
mettant en place des activités de recherche et de sauvetage en mer, en protégeant les personnes secourues jusqu’à leur placement dans un lieu sûr et en sensibilisant l'opinion publique à la catastrophe humanitaire des naufragé.es en Méditerranée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association
« SOS Méditerranée », qui œuvre pour venir en aide aux personnes en détresse en mer.
ARTICLE 2: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 6 DCT 202$ RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLÉ a DATES D'AFFICHAGE
LE 2 60Ct Ë SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 | POINT?
FINANCES
Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
A/Budget principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
| EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN
Après son vote, il est possible de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif par des décisions modificatives. Celles-ci sont des actes d’ajustements qui reprennent la structure du budget primitif, sont adoptées par l’assemblée délibérante et autorisent le maire à effectuer des dépenses ou recettes revues ou complémentaires.
La première décision modificative dénommée budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats de l’exercice précédent (excédents, déficits...) dégagés par le compte administratif approuvé lors du Conseil municipal de juin dernier.
Elle intègre également de premières notifications de la part de l'Etat au titre des fonds de
péréquation, la dotation globale de fonctionnement et fait état d’ajustements de crédits et
d'opérations de réaffectations comptables.
BUDGET PRINCIPAL
Pour mémoire, le compte administratif de l'exercice 2022 fait apparaître un résultat global brut (hors reports) de 14 112232 € avec un excédent de fonctionnement de 14 568 485 € et un déficit
d'investissement de 456 253 €.
Les reports d’investissement 2022 s’élèvent en dépense à 6 366 769 €.
L'excédent de fonctionnement permet de couvrir à la fois le déficit d’investissement
et le montant des reports.
Le résultat net est alors de 7 745 463 €.
Il s’explique principalement par la perception de recettes supplémentaires qui n'avaient pu être anticipées, la non réalisation de postes de dépenses et par le report temporel d'opérations.
Conformément aux décisions prises lors du vote du compte administratif et de l'affectation du résultat en juin dernier, ce résultat est fléché à hauteur de :
- 2ME€ à la réduction de la prévision d'emprunt, pour limiter les frais financiers futurs au vu de la hausse des taux d'intérêts et réduire l’encours de dette,
- 0,5ME à la revalorisation des crédits de matériels spécifiques nécessaires au fonctionnement
des activités des services et à l'amélioration des conditions d'exercice des missions des
agents.
Le solde du résultat (5.2ME) avait été conservé pour anticiper d’éventuelles charges et aléas au
cours de l’exercice.
Il permet ainsi de financer les diminutions de recettes mais également de soumettre des propositions d’affectation complémentaire qui sont présentées dans cette décision modificative.
Hors reports et reprise des résultats, elle présente un réajustement à la hausse en dépenses de 3,41ME et à la baisse en recettes de 4,33M€.
En fonctionnement, les recettes de fonctionnement sont revues à la hausse de 1,53M€ comme les dépenses pour 2,98ME.
En investissement, les dépenses sont augmentées de 0,43ME€, quant aux recettes elles sont réévaluées à la baisse pour 5,86ME€.
Les recettes :
Elles présentent notamment :
des ajustements des prévisions votées lors du budget primitif, suite à la notification par les services de l’Etat :
+ L'attribution du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) est de 1370 991 €, soit une augmentation de 888 318 € par rapport à l'estimation présentée lors du vote du budget primitif. La ville est également contributrice à ce fonds, une revalorisation à la baisse de 40 905 € est également présentée en dépense pour s’ajuster à la notification du prélèvement à hauteur de 569 095 €.
Le montant de ce fonds est difficilement anticipable au vu des modes de calcul. Toutefois, la
ville a sollicité les services de la préfecture pour obtenir les éléments de calcul détaillés.
+ La dotation solidarité urbaine (DSU) est de 2 139 519 € alors qu’elle avait été prévue à
2 083 248 € (+56 271 €).
+ La dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est de 250 284 € alors qu’elle avait été estimée à 270 016 € lors du vote du BP (- 19 732 €).
© la décision du Conseil métropolitain sur l'attribution d’une dotation de solidarité communautaire pour 468 819 € afin de soutenir les budgets locaux face notamment au renchérissement du prix de l'énergie et à l'inflation.
© l’ajustement de la participation de l’Etat au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans (+ 109 348 €).
© des financements pour les initiatives culturelles de l’été pour un montant de 25 000 €. Cette décision modificative constate également le décalage temporel en 2024 du premier versement du Projet Urbain Partenarial (PUP) relatif à l'opération située au 113 avenue de Verdun
(-810 000 €).
Elle prend acte également de la décision de ne pas donner suite aux offres d'achat de la Banque des
Confluences sur la plateforme d'enchères au regard du prix proposé. Cette cession est donc reportée (-3M€).
Ce refus d’acceptation engendre le paiement d’une indemnité forfaitaire compensatrice évaluée à 190 000€ ; cette dépense est présentée dans la décision modificative.
Les dépenses :
Les principales dépenses en augmentation proposées sont liées :
œ à l'inscription d’une prévision pour le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle estimée à hauteur de 1ME dans l'attente de la parution du décret portant sur les modalités de
versement pour la fonction publique territoriale ; cette anticipation budgétaire permettra de ne pas grever le budget 2024,
© à une enveloppe de 800 000€ pour permettre de répondre aux éventuelles sollicitations issues de l'assemblée citoyenne et pour pallier les aléas de fin d'année liés à l'inflation notamment,
à la proposition d’abonder la prévision budgétaire des admissions en non-valeur afin d'accélérer les travaux d’apurement des produits irrécouvrables engagés avec le comptable public
(+ 300 000 €),
àla restitution des taxes foncières remboursées à la Ville par Silver Innov suite au dégrèvement
accordé par le centre des impôts pour ce bâtiment public (+218 333 €),
© à un complément de crédits pour les fournitures et matériaux nécessaires aux travaux effectués par les équipes techniques sur les équipements publics (+ 133 279 €),
æ à la revalorisation de la contribution aux écoles privées pour les maternels au regard de la
décision de financement notifiée par l'Etat (+ 104 150 €),
à l'acquisition d’un groupe électrogène au centre de vacances d'Héry-sur-Ugine (+ 93 000 €),
à l'ajustement du prélèvement au titre des amendes de police (+ 82 711 €),
æ à la réalisation d’un audit sur l’organisation de la piscine (+ 20 000 €).
Les mouvements à la baisse sont essentiellement dus :
à l’ajustement des contributions aux fonds de péréquation pour un total de 162 461 €,
© à la révision des prévisions pour :
© l'installation d'un escalier de secours au centre Cachin (- 110 000 €), © la rénovation de la toiture du centre technique Ledru Rollin (- 50 000 €),
o les enveloppes de maintenance (-106 165 €), du fait notamment de certaines opérations prévues en entreprise qui ont été effectuées par les équipes en interne (rénovation d’appartements à la résidence Louis Bertrand, réfection des locaux de la crèche M. Brès.-),;
o au décalage temporel des travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire Orme au Chat (- 93 000 €).
Les autres propositions ne correspondent qu'à des ajustements comptables sans impact financier et incidence sur les orientations budgétaires 2023.
CHAUFFAGE URBAIN
Cette première décision modificative constate les résultats 2022. Les excédents dégagés permettent l'inscription de provision pour d'éventuels travaux de chauffage et de contrôles.
RESTAURATION MUNICIPALE
Cette première décision modificative intègre la reprise des résultats et des reports 2022 ainsi qu’un ajustement des crédits pour le remplacement de matériel de restauration.
CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE
Cette première décision modificative constate les résultats 2022 et présente des ajustements de crédits pour les activités du centre.
CINEMA MUNICIPAL LE LUXY
Outre les résultats et reports, cette décision modificative intègre principalement des crédits d’investissement pour l’installation d’un centre incendie.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments du compte administratif 2022 retranscrits dans cette décision modificative et d'approuver les nouvelles propositions budgétaires.
PJ : tableaux IVRY S/SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
A! Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1T et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget
principal, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget principal.
TRANSYI jt mec TURE
tee U EN PREFECTURE
PUBLÉ LRARES AFFICHAGE
LE 27 DCT 207 IVRY S/SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.161 2-Ilet
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget
annexe du chauffage urbain, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget annexe du chauffage urbain.
TRANSMIS, EN ecTuRE
LE 2) NT AS PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 DCT UN IVRY 5/SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
C/ Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget
annexe de la restauration municipale, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget annexe de la restauration municipale.
TRANS ES URE
RECU EN PREFECTURE
Et nemennce MR LE 27 DCI 0 S/SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1T et
L:2121-29;
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: ADOPTE la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget
annexe du centre médico psycho-pédagogique, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.
de 2P OCR FE N RC TUR RE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 DCT 20 S/SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
E/ Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1 612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
considérant la nécessité de reprendre, dans un souci de fiabilisation des comptes, par
opération d'ordre budgétaire, la somme de 32.928 euros actuellement présente au compte 13912
correspondant à une subvention totalement annulée en 2020, il convient d'inscrire des crédits pour régulariser cette opération,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget
annexe du cinéma municipal le Luxy, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy.
ARTICLE 3 : CONFIRME la nécessité de reprendre, par opération d'ordre budgétaire,
la somme de 32 928 euros actuellement présente au compte 13912.
TRANSMIS, FECTURE
Le PT PCT AS RECU EN PREFECTURE
LE 2 à
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 001 0% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINTS
FINANCES
Produits irrécouvrables
Admission en non-valeur et créances éteintes - Budget principal
EXPOSE DES ue
Le comptable public d’Ivry-sur-Seine adresse, pour être soumis à l’avis du Conseil municipal, les
états de créances irrécouvrables et sollicite l’admission en non-valeur des créances présentées.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune mais dont le
recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L'admission en non-valeur peut être motivée par la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier.), par l'échec des tentatives de recouvrement
notamment.
Sont également considérées comme irrécouvrables des créances dites minimes, c’est-à-dire des créances dont le montant pour un même redevable est inférieur à un seuil de 40€, pour lequel le
coût des poursuites est trop onéreux et inadapté.
La procédure d’admission en non-valeur correspond à un apurement comptable.
La décision d'admettre en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à
l'exercice des poursuites.
Cette décision décharge le comptable public de la responsabilité du recouvrement des créances après qu'il a usé de tous les moyens mis à sa disposition pour recouvrer les sommes dues (recours amiable, lettres de rappel, poursuites ….).
Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action de recouvrement demeure possible dès que la situation du débiteur le permet.
Par ailleurs, certaines créances ne peuvent être recouvrées du fait de décision de justice (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, ou effacement de la dette pour les particuliers par exemple).
Ces créances sont qualifiées de créances éteintes et doivent être constatées par le Conseil municipal. Elles s'imposent à la ville en raison du jugement et constituent une charge définitive.
Les créances irrécouvrables présentées concernent le budget principal et se rapportent aux exercices de 1997 à 2022 pour un montant total de 259 495,40 euros.
Les créances faisant suite à une décision de justice (créances éteintes) s’élèvent à 1 139,36 euros et concernent les exercices 2011 à 2022.
Les admissions en non-valeur qui sont proposées regroupent : + les créances minimes pour un montant de 6 575,78€ euros. Elles concernent les exercices 1997 à 2022.
+ les autres créances irrécouvrables suite à des poursuites infructueuses pour un montant de 251 780,26 euros. Elles concernent les exercices 1997 à 2022.
Il s’agit principalement de participations d’usagers qui n’ont pas pu être recouvrées malgré toutes
les procédures effectuées. Elles portent sur la facturation :
-__ des activités tarifées au quotient familial (scolaire, périscolaire, culture…) et des crèches :
- des soins médicaux ;
- des redevances de voirie et redevance spéciale ;
- de loyers
Les états seront disponibles pour consultation le jour de la séance du Conseil municipal.
Je vous propose donc pour régulariser la comptabilité communale d'approuver l'admission en non-
valeur des sommes correspondantes aux créances susvisées.
PJ. : états (consultables en séance). FINANCES
8) Produits irrécouvrables
Admission en non-valeur et créances éteintes - Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités, notamment ses articles L.2121-29, L.2343-1,
R.2342-4, D.2343-6 et D.2343-7,
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
vu les états des produits irrécouvrables ci-annexés, dressés par le comptable public,
pour un montant total de 259 495,40 euros
vu les états de produits irrécouvrables en vue de l'admission en non-valeur pour un
montant total de 258 356,04 euros,
vu les états de produits arrêtant le montant des créances éteintes à 1 139,36 euros
considérant que ces produits correspondent à des participations d’usagers,
considérant que le comptable public a justifié dans les formes voulues par les
règlements de l’insolvabilité des débiteurs ou de la caducité des créances et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,
vu le budget principal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états,
dressés par le comptable public à la somme de 258 356,04 euros.
ARTICLE 2 : CONSTATE le montant de 1 139,36 euros de créances éteintes
ARTICLE 3: DIT que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont
inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE | 2023 RECU EN PREFECTURE
LE 27 001 20 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
HE 270010 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT9
FINANCES
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au ler janvier 2024
EXPOSE DES MOTIFS
A compter du ler janvier 2024, la nomenclature comptable M57 deviendra le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales.
Elle a été instaurée au ler janvier 2015, dans le cadre de la création des métropoles, et présente la
particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
La M57 est l'instruction la plus récente du secteur local public et la plus avancée et complète en
termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières normes comptables examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Elle se substituera donc pour les communes à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Toutefois, les budgets des services publics industriels et commerciaux ainsi que ceux des services sociaux et médico-sociaux ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4 ou M22).
Pour Ivry, seuls le budget principal et le budget annexe de la restauration municipale seront donc concernés par ce changement de norme.
Les régles budgétaires de la M57
Le référentiel M57 étend donc à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et offre plus de marges de manœuvre aux gestionnaires notamment si le choix en est fait en matière :
e de gestion pluriannuelle des crédits : avec la mise en œuvre des autorisations de
programme et des crédits de paiement notamment pour les projets d'investissement spécifiques menés par la collectivité :
een matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
La M57 introduit également un certain nombre de nouveautés notamment concernant le traitement comptable des immobilisations et amortissements. Elle fait ainsi évoluer le calcul de
l'amortissement en passant du mode linéaire au prorata temporis. À compter du ler janvier 2024, l'amortissement d’un bien débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du ler
janvier de l’année suivante de son acquisition. Une délibération sera présentée au Conseil municipal de décembre pour acter les règles de gestion et les durées des amortissements des immobilisations. Le règlement budgétaire et financier
Le référentiel M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement formalise et précise les principales règles et procédures budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la Commune. Ce document est en cours de rédaction et sera présenté lors de la séance du
Conseil municipal approuvant le rapport d’orientations budgétaires.
Je vous propose donc d'adopter cette nomenclature à compter du 1% janvier 2024. S/SEINE
FINANCES
9) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M$7 au Ler janvier 2024
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 106, et son décret d'application n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, notamment son article 1,
vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
considérant que le référentiel M57 a vocation à être généralisé le ler janvier 2024 à
toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs et à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, MS2, M61,M71, M831 et M832,
considérant que cette nomenclature comptable s’appliquera au budget principal et au
budget annexe de la restauration municipale,
vu l’avis conforme du comptable public en date du 2 août 2023,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable MS7 à compter du 1*
janvier 2024.
ARTICLE 2 : PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés
actuellement en M14 à savoir le budget principal et le budget annexe de la restauration municipale.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires
à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LUE ESS RECU EN PREF] ÇTURE
LE 27001 TS PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE LE 279010 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 10
PERSONNEL
Accroissement temporaire d'activité
Création d’emplois non permanents
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.332-23, 1°, du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité.
Des recrutements temporaires seront effectués d’ici au 31 décembre 2023 afin de répondre à des besoins spécifiques : ces besoins sont liés, d’une part, au 1% volet de l’expérimentation visant à
déprécariser des personnels socio-éducatifs au sein du service Accueil des temps scolaires et de loisirs (ATSL) et, d’autre part, à la préfiguration de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge du réseau de chaleur urbain, qui nécessite le recrutement provisoire d’une directeur.trice administratif et financier et d’un.e directeur.trice technique.
Je vous propose donc la création d’emplois non permanents, répondant à un accroissement d’activité, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, comme suit :
- 6 mois d’ingénieur,
£ 12 mois d’attaché,
- 20 mois d’adjoint technique,
- 100 mois d’adjoint d'animation.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal. IVRY S/SEINE
PERSONNEL
10) Accroissement temporaire d'activité
Création d'emplois non permanents
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 relatif à la
création d'emplois par l'organe délibérant de la collectivité,
vu l’article L.332-23 du code précité relatif au recrutement des agents non titulaires sur
des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un
accroissement temporaire d'activité permettant de doter les services municipaux du personnel
qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement et à des besoins spécifiques, notamment pour
répondre au processus de déprécarisation de personnels socio-éducatifs au sein du service Accueil
des temps scolaires et de loisirs, ainsi qu’à la préfiguration de l’établissement public à caractère
industriel et commercial (EPIC) chargé de la régie du réseau de chaleur urbain,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement temporaire
d'activité comme suit : - 6 mois d’ingénieur,
- 12 mois d’attaché,
- 20 mois d’adjoint technique,
- 100 mois d’adjoint d’animation.
ARTICLE 2 : DIT que les dispositions de l’article 1 prendront effet le 1° novembre 2023.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
De ORDER TRE
Le À ODCE ME PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 2 6 DCT 207 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT II
PERSONNEL
Evolution des emplois et tableau des effectifs
EXPOSE DES MOTIFS
e Direction des espaces publics
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction des espaces publics, à laquelle est désormais
rattaché le service Parc automobile, et qui se traduit également par la création d’un secteur administratif et financier, il est proposé de créer :
- un emploi de gestionnaire finances de catégorie C (adjoint administratif) par suppression
d’un emploi de responsable d’équipe transport en commun catégorie C (agent de maîtrise),
- un emploi de responsable d'équipe administrative de catégorie B (rédacteur) par suppression
d’un emploi de référent.e achats et patrimoine de catégorie B (technicien),
- un emploi de référent.e suivi des enseignes de catégorie B (rédacteur) par suppression d’un
emploi de chargé.e de suivi des enseignes de catégorie B (technicien).
(Comité social territorial du 27 septembre 2023)
e Direction de la Culture - Conservatoire de musique et danse
Dans le cadre du service public rendu par le Conservatoire municipal de musique et de danse, il est nécessaire d’adapter les heures de cours par discipline à la réalité des effectifs de la rentrée
2023/2024 dans le cadre du projet pédagogique validé par le Bureau Municipal du 6 juin 2006.
Nombre Nombre
Discipline d’heures d’heures
anciennement | nouvellement
créé créé
Accordéon 9h30 9h
Basson 13h00 12h 00
Chef.fe de chœurs et 7h00 5h30
d’orchestre
Eveil et Initiation musicale A 9h 00 16h30
Eveil et Initiation musicale C 07h 45 04h15
Formation musicale chant 0h00 1h30
Musique assistée par 10h 45 12h00
ordinateur
Piano B 20 h 00 14 h 00
Saxophone 10h30 8h00
Chant 7h30 7h45
Cor 5h45 6h15
Tuba 0h00 4h
Professeur.e de danse jazz 2 13h30 4h30 Professeur.e de danse 11h00 20h00
contemporaine
Compte tenu de l’évolution du nombre d’heures de cours, il est proposé de :
modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe (passage de 13h à 12h par semaine) ;
créer un emploi à temps non complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale (9h/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe (9h30/semaine) ;
créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (5h30/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°* classe (7h/semaine) :
créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"°
classe (16h30/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (9h/semaine) :
créer un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique (4h15/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique (7h45/semaine) ;
créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (12h/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe (10h45/semaine) ;
créer un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique (1h30/semaine) ; créer un emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 1%° classe (l4h/semaine) par suppression d’un emploi à temps complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe ;
créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (8h/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (10h30/semaine)
créer un emploi à temps non complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale (9h45/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (9h45/semaine) :
modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2** classe (passage de 7h30 à 7h45 par semaine) ; modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (passage de 5h45 à 6h15 par semaine) ; créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (4h30/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2Ÿ" classe (13h30/semaine) ;
créer un emploi à temps complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe par suppression d’un emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 2% classe (11h/semaine) ;
créer un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe (4h/semaine).
(Comité social territorial du 27 septembre 2023)
Direction de la Culture _- Le Hangar L'enseignement du piano au Hangar était, jusqu’à la rentrée 2023, assuré par deux professeurs : lun
d’eux ayant pris sa retraite, et le second pouvant prendre en charge ses heures d’enseignement, il est proposé de créer un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique
(11h30/semaine) par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement
artistique (5h45/semaine) et d’un emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (5h45/semaine).
(Comité social territorial du 27 septembre 2023)
e Ajustement du tableau des effectifs aux recrutements sur postes vacants
Afin d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu de mouvements dans la collectivité, il est
demandé de procéder à la création et suppression de grade des emplois qui suivent :
- Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine par suppression d’un emploi d’adjoint du
patrimoine principal de 1° classe,
- Création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2% classe par
suppression d’un emploi d'assistant de conservation.
e Evolution des grades du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs qui résulte de l'évolution des emplois ci-dessus proposée est le suivant :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif
Rédacteur 62 64
Adjoint administratif 97 98
Professeur d’enseignement artistique de classe 3 5
normale à temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 3
1*° classe à temps complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 13 2
1° classe à temps non complet L
Assistant d'enseignement artistique à temps non il 12
complet [
Assistant d'enseignement artistique principal de 28 27 2°" classe à temps non complet =
Assistant d'enseignement artistique principal de 3 4 2°" classe à temps complet [
Assistant de conservation principal de 2°" classe 6 7 Assistant de conservation 11 10
Adjoint du patrimoine principal de 1” classe 7 6 Adjoint du patrimoine 6 T7
Technicien 20 18
Agent de maîtrise 37 36 Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal. IVRY S/SEINE
PERSONNEL
11) Evolution des emplois et tableau des effectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 2012-9024 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du
cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois
des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 fixant les effectifs de professeurs
d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs d’assistants d’enseignements
artistiques principaux de 1% et 2°" classe à temps complet,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les effectifs d’agents de maîtrise et
d’assistants d'enseignements artistiques principaux de 1“ classe à temps non complet,
vu sa délibération du 16 février 2023 fixant les effectifs d’assistants de conservation
principaux de 2% classe, d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, d’adjoints du patrimoine principal de 1° classe, d’adjoints du patrimoine, vu sa délibération du 13 avril 2023 fixant les effectifs de techniciens,
vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les effectifs de rédacteurs, d’adjoints
administratifs, d’assistants d’enseignement artistiques à temps non complet, d’assistants
d’enseignements artistiques principaux de 2° classe à temps non complet,
vu l’avis du Comité social territorial du 27 septembre 2023,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
2 emplois de rédacteur ;
l'emploi d’adjoint administratif;
1 emploi d’assistant de conservation principal de 2°" classe du patrimoine et des bibliothèques ;
1 emploi d’adjoint du patrimoine ;
1 emploi à temps non complet de professeur d'enseignement artistique de classe
normale (9h/semaine) ;
1 emploi à temps non complet de professeur d'enseignement artistique de cla normale (9h45/semaine) ;
1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe (14h/semaine) ;
1 emploi à temps complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe ;
L'emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (4h/semaine) ;
1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (4h30/semaine) ;
1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (12h/semaine) ;
1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique (4h15/semaine) ;
l'emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (16h30/semaine) :
1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2*% classe (5h30/semaine) ;
1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (8h/semaine) ;
L'emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique (1h30/semaine).
se
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
2 emplois de technicien ;
1 emploi d'agent de maîtrise ;
l'emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1°* classe ;
l'emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe (9h30/semaine) ; suivants :
- l'emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de
pass
- 1 emploi à temps complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 1%°
classe ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de
classe (5h45) ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°%° classe (7h/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (9h/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique
(7h45/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2%" classe (10h45/semaine) ;
- | emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique (10h30/semaine) ;
- 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°%* classe (9h45/semaine) :
- l'emploi à temps non complet d'assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe (13h30/semaine) :
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (11h/semaine).
qe
ARTICLE 3 : DECIDE la modification du temps de travail hebdomadaire des emplois
1ée classe :
age de 13h à 12h par semaine ;
- 1 emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe :
pass. age de 7h30 à 7h45 par semaine ;
- 1 emploi à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe :
pass. age de 5h45 à 6h15 par semaine.
ARTICLE 4: FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l'effectif des emplois
considérés :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif
Rédacteur 62 64 Adjoint administratif 97 98 Professeur d’enseignement artistique de classe 3 5 normale à temps non complet
Assistant d’enseignement artistique principal 4 3
de 1** classe à temps complet
Assistant d’enseignement artistique principal 13 12
de 1” classe à temps non complet
Assistant d’enseignement artistique à temps il 12
non complet
Assistant d’enseignement artistique principal à A 28 27
de 2°* classe à temps non complet
Assistant d’enseignement artistique principal 3 4
de 2°" classe à temps complet
Assistant de conservation principal de 2°" 6 n
classe Assistant de conservation 11 10
Adjoint du patrimoine principal de 1°"* classe 7 6
Adjoint du patrimoine 6 7
Technicien 20 18
Agent de maîtrise 37 36
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
de JÉDCTAS ee RECU EN PREFECTURE
LE 2 9 NC 20% PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 28 0CT 20%
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 12
PERSONNEL
Portabilité de deux CDI de droit public (art. L.332-12 CGFP) - Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (art. L.332-8 CGFP)
A/ Chargé.e de mission « Politiques éducatives »
B/ Service Accueil des temps scolaires et de loisirs - Responsable des ressources humaines
| EXPOSE DES MOTIFS : COMMUN
Des procédures de recrutement visant à pourvoir les emplois permanents de chargé.e de mission
politiques éducatives, vacant depuis 6 mois, et de responsable de secteur Gestion des ressources
humaines (GRH) du service ATSL, vacant depuis un an et demi, ont été lancées depuis plusieurs
mois.
Il s’agit, à ce titre, de pourvoir à des « emplois pivots » de la ville :
L'emploi de chargé.e de mission des politiques éducatives intervenant dans le co-pilotage, le suivi et
la mise en œuvre des projets transversaux portant sur les enjeux du territoire qui concernent les
publics de la petite enfance à la jeunesse, en lien avec l'accompagnement de la Direction générale
sur les dossiers transversaux. Le-la chargé.e de mission est, par ailleurs. responsable du portage du
projet éducatif de territoire et du « plan mercredi », co-pilote la convention territoriale globale, et développe les partenariats institutionnels et locaux.
Pour ce qui concerne l'emploi de responsable du secteur GRH du service ATSL, celui-ci a pour
mission d'organiser le suivi administratif de l’ensemble des agents du service, en lien étroit avec la
Direction des Ressources Humaines. IlLelle modernise les outils de gestion du secteur. Celui-ci,
enfin, encadre, anime et accompagne les agents du secteur RH en organisant leur activité et en
optimisant les procédures.
Les profils recherchés nécessitent, pour l'emploi de chargé de mission des politiques éducatives,
une expérience confirmée en matière de politiques éducatives, de pilotage d'actions en mode projet
et en transversalité, une aptitude à l’animation de réunions, une connaissance des enjeux de
politiques éducatives et de développement social local ; et pour l'emploi de responsable de secteur
GRH du service ATSL, le profil recherché doit comprendre des compétences managériales, la
connaissance de la réglementation statutaire et des enjeux de l'animation et du fonctionnement des
coles. œ
Suite au caractère infructueux des procédures de recrutement visant à pourvoir en priorité les
emplois vacants par des fonctionnaires (pas de fonctionnaire présentant l'expertise et l'expérience
requise), conformément au code général de la fonction publique et notamment à son article L332-8 2°, des candidatures d’agents contractuels ont été examinées.
Les candidatures retenues à l’issus du processus de recrutement sont celles d'agents publics
contractuels. issus de la fonction publique d'Etat et exerçant leurs missions actuelles de service
public sous statut de contrat à durée indéterminée.
La candidate retenue sur l'emploi de chargée de mission politiques éducatives, dispose d’une expérience similaire significative et d’un diplôme sanctionnant 5 années d'études supérieures après le baccalauréat.
La candidate retenue sur l’emploi de responsable de secteur GRH justifie, pour sa part, d’une
expérience similaire significative dans le domaine des ressources humaines et d’un diplôme
sanctionnant 5 années d'études supérieures après le baccalauréat.
Ces agents seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché et
percevront le régime indemnitaire applicable au personnel communal en lien avec les fonctions exercées.
Afin d’assurer la portabilité de leur CDI, en lien avec les besoins de recrutement de la ville, l’article
L 332-12 du code général de la fonction publique rend nécessaire d’autoriser le recrutement
d’agents contractuels à titre permanent sur les emplois permanents correspondants.
C’est pourquoi, je vous propose d’autoriser le recrutement d’agents contractuels à titre permanent
sur les emplois permanents de catégorie A (attaché) de chargé.e de mission politiques éducatives,
auprès de la Direction générale, et de responsable de secteur GRH au sein du service ATSL, inscrits
au tableau des effectifs.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE PERSONNEL
12) Portabilité de deux CDI de droit public (art. L.332-12 CGFP) - Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (art. L.332-8 CGFP)
A! Chargé.e de mission "politiques éducatives"
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-8
permettant l’occupation d'emplois permanents par des agents contractuels, par dérogation au principe de son article L.311-1 et sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à son article L.313-1, ainsi que son article L. 332-12 permettant d’effectuer ce recrutement auprès d’un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des
établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3
ou de l'article L. $ du même code pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie
hiérarchique,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d’emploi des attachés territoriaux,
vu le décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1100 du 30
décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
considérant qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire présentant
l'expertise et l’expérience nécessaires à l'exercice des missions de l'emploi de catégorie A
(attaché) de chargé-e de mission politiques éducatives, compte tenu de la nature des fonctions, il
est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent non titulaire justifiant de compétences et de
l'expérience requises,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 7 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent de catégorie A (attaché) de chargé-e de mission politiques éducatives au sein de la
Direction générale, en application des articles L.332-8 2° et L. 332-12 du code général de la
fonction publique. ARTICLE 2: DIT que l’agent recruté devra justifier d’une expérience similaire
significative au sein d’une collectivité territoriale ou du secteur public, d’un diplôme sanctionnant
une formation d'une durée au moins égale à 3 années d'études supérieures après le baccalauréat et
des compétences spécifiques exigées par l'emploi.
ARTICLE 3: PRÉCISE que cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle
calculée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux revalorisée en fonction des
augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi que les primes et indemnités liées aux
fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.
ARTICLE 4: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
RNA EN mi UE
AA PA URE
M #00 De re HAGE
LE 2# IVRY S/SEINE
PERSONNEL
12) Portabilité de deux CDI de droit public (art. L.332-12 CGFP) - Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (art. L.332-8 CGFP)
B/ Service Accueil des temps scolaires et de loisirs - Responsable du secteur ressources humaines
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8 permettant
l'occupation d'emplois permanents par des agents contractuels, par dérogation au principe de son
article L.311-1 et sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à son article L.313-1,
ainsi que son article L. 332-12 permettant d'effectuer ce recrutement auprès d’un agent contractuel
territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics
mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 du
même code pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi
des attachés territoriaux,
vu le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30
décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
considérant qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire
présentant l’expertise et l'expérience nécessaires à l'exercice des missions de l’emploi de catégorie
A (attaché) de responsable du secteur ressources humaines du service Accueil des temps scolaires et de loisirs, compte tenu de la nature des fonctions, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent non titulaire justifiant de compétences et de l’expérience requises,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 7 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi
permanent de catégorie A (attaché) de responsable du secteur Ressources humaines, au sein du
service Accueil des temps scolaires et de loisirs, en application des articles L.332-8 2° et L. 332-12 du code général de la fonction publique.
ARTICLE 2 : DIT que l’agent recruté devra justifier d'une expérience similaire significative au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation en
droit, en ressources humaines où en psychologie du travail d'une durée d’au moins égale à 3 années
d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l'emploi.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi que les primes et indemnités liées aux
fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
LOC Pi PREFECTURE
te VE ACTA
ne is sou 3, ‘AFFICHAGE
LE 2#0C0T 2 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU19 OCTOBRE2023 POINT 13
COMMUNICATION
Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes
Collection du service Archives-Patrimoine - Prêt de deux œuvres
FRE DESMOTIFS |
Du 18 octobre 2023 au 23 juin 2024, le Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes présente
l'exposition « Trésors de décors. façades d’Ile-de-France ». Cette exposition temporaire propose de questionner les visiteurs sur la diversité des décors des équipements publics d’Ile-de-France mais aussi sur la relation de ces ornements à l’architecture. Cette thématique se veut innovante, le sujet n'ayant encore jamais été traité dans des publications académiques ou des expositions.
Afin d'évoquer des décors «en place », différents types d'œuvres seront réunis : plans, dessins, estampes, collections de Beaux-Arts mais aussi productions manufacturées et outils spécialisés.
L'exposition présente notamment les grands courants décoratifs en France de la seconde moitié du 19° siècle à la Seconde Guerre mondiale donnant l’occasion d'explorer la production, les goûts artistiques et l’iconographie d’une époque mais aussi l'essor des techniques industrielles qui les accompagnent.
De la seconde moitié du 19° siècle au début du 20° siècle, la Grande Tuilerie d’Ivry, fondée par
Émile Muller en 1854, a été un acteur majeur de ce secteur d'activité situé au croisement de la
production artistique et industrielle.
Implication de la Ville d’Ivry-sur-Seine :
Dans le cadre de la préparation de cette exposition, le Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de
Suresnes a sollicité la Ville d’Ivry-sur-Seine pour le prêt à titre gratuit et pour la durée de
l'exposition de deux œuvres conservées par le service Archives-Patrimoine :
- Une tuile en terre cuite fabriquée par la Grande Tuilerie d’Ivry (tuilerie Muller), fin 19*-
début 20° siècle (1 OBJ 135).
- Une lithographie « Grès Émile Muller ». impression sur papier, fin 19 siècle (20 Fi 4).
Cette exposition présente un intérêt culturel et historique certain et constitue une opportunité intéressante de mise en valeur du patrimoine industriel et artistique d’Ivry-sur-Seine. En effet, par la qualité de sa production, la Grande Tuilerie d’Ivry a connu une renommée nationale et
internationale. Elle a employé jusqu’à 400 ouvriers à son apogée vers 1900.
Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver le prêt à titre gratuit des deux œuvres du service Archives-Patrimoine au Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.
Pièce jointe : - convention de prêt. IVRY S/SEINE
COMMUNICATION
13) Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes
Collection du service Archives-Patrimoine - Prêt de deux œuvres
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la commune d’Ivry-sur-Seine est propriétaire des collections d’archives
conservées par le service Archives-Patrimoine,
considérant que le Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes souhaite emprunter
deux œuvres des collections conservées par le service Archives-Patrimoine pour les présenter dans l'exposition « Trésors de décors, façades d'Île-de-France ». ayant lieu du 18 octobre 2023 au 23
juin 2024,
considérant l'intérêt culturel suscité par cette manifestation, et la mise en valeur qu'elle
offre aux deux documents prêtés par la Ville d’Ivry-sur-Seine,
vu la convention de prêt, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt de deux œuvres du service Archives-
Patrimoine au profit du Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes pour l'exposition
« Trésors de décors, façades d'Île-de-France », ayant lieu du 19 octobre 2023 au 23 juin 2024, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite convention est consentie pour une durée de 10 mois,
à compter du retrait du matériel, soit du 26 septembre 2023 au 26 juillet 2024.
ARTICLE 3 : DIT que ce prêt est accordé à titre gratuit.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE 240 1 200
RECE EN PRÉFECTURE
LE 2#DCT 202 PUBI ES VQIE D'AFFICHAGE
T0 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19OCTOBRE2023 POINT |
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Parrainage politique
Dilek Hatipoglu (co-maire kurde) - Ville d’Hakkari (Turquie)
EXPOSE DES MOTIFS
Contexte général
Les Kurdes représentent le plus grand peuple dépourvu d'Etat au monde, ils sont entre 30 à 40
millions. Ils sont répartis principalement entre l’Iran, la Syrie, l'Irak et la Turquie où réside la plus
importante communauté kurde, entre 15 et 18 millions de personnes.
Après l'effondrement de l'Empire Ottoman à l’issu de la Première Guerre Mondiale, la création d’un État kurde a été prévue par les britanniques et les français. Le territoire kurde s’étendait depuis l'Est de l’Anatolie en Turquie à la région de Mossoul dans le nord de l’Irak. En réaction, les Turcs se sont soulevés puisqu'ils craignaient de voir leur pays partagé entre les empires coloniaux européens. Ainsi, la guerre de l’indépendance turque a été déclenchée en 1919. Après 4 ans de
conflits, les tures ont gagné les combats et signé le traité de Lausanne en 1923. Ce traité a mis fin à
la création de l’État Kurde et l’a placé sous la domination des Turcs en Anatolie, des Français en
Syrie, des Britanniques en Irak et des Iraniens.
Les années 1970 en Turquie ont été marquées par d’intenses mouvements populaires et politiques. Dans ce contexte, en 1978, le parti politique Kurde, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) a été formé. Et c’est en 1984 que la lutte armée a commencé entre le PKK et l’armée turque. Ce
conflit a ainsi exacerbé les tensions communautaires entre les deux peuples.
Les inégalités de traitement envers les Kurdes de Turquie ne touchent pas uniquement les droits citoyens, mais se retrouvent aussi au niveau des politiques publiques. Le traitement des villes et les investissements du pouvoir d’Ankara diffèrent dans les villes à grande majorité kurde.
Parrainage de Madame Dilek Hatipoÿlu, co-maire kurde de Hakkari
Le parti politique pro-kurde est souvent recréé sous un nouveau nom à cause de son interdiction par le pouvoir turc. A titre exemple, en 2009 le Parti pour la paix et la démocratie (BDP) prend la succession du Parti de la société démocratique (DTP) suite à sa dissolution par la Cour constitutionnelle turque.
Lors des élections locales en 2014, Madame Dilek Hatipoglu a été désignée candidate à la mairie de Hakkari avec Nurullah Cifiçi du Parti de la paix et de la démocratie (BDP). Après les élections, le
BDP disparaît au profit d'une nouvelle formation locale : le Parti démocratique des régions (DBP), représenté à la Grande Assemblée Nationale de Turquie par le Parti démocratique des peuples (HDP) créé en 2013.
Le Parti démocratique des peuples (HDP), anciennement le BDP, à laquelle appartient Madame Dilek Hatipoglu rejette la lutte armée du PKK et porte des idéaux progressistes et d’ouverture (minorités arméniennes, militants de gauche et de la cause LGBT ...). Dilek Hatipoÿlu est née en 1975 et diplômée de la Faculté d'administration des affaires. Elle a été élue en mars 2014 co-maire du Parti de la paix et de la démocratie (BDP). Dilek Hatipoglu a été arrêtée en août 2015 pour « avoir tenté de perturber l'unité de l'État » puisqu'elle défendait le droit du peuple kurde. Elle a été condamnée à 2 ans, 2 mois et 20 jours de prison pour « détournement de fonds » et à 13 ans pour « appartenance à une organisation terroriste ». En 2022, un nouveau jugement a eu lieu, confirmant malheureusement le premier. Dilek, mère de 2 enfants, a été victime de tortures et d’humiliations dans la prison pour femmes de Sincan à Ankara.
Dans ce contexte, Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, condamne cette détention qui constitue une violation des droits de l'Homme et regrette le silence des autorités françaises face à la situation du peuple kurde en Turquie. Ainsi, la Ville souhaite parrainer Madame Dilek Hatipoglu, co-maire kurde de Hakkari, condamnée à 15 ans de prison en Turquie pour son appartenance et son engagement auprès du peuple Kurde.
Au vu de ces éléments, je vous propose que Madame Dilek Hatipoglu, co-maire kurde de Hakkari en Turquie soit parrainée par la municipalité. IVR S/SEINE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
14) Parrainage politique
Dilek Hatipoglu (co-maire kurde) - Ville d'Hakkari (Turquie)
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, et L2121-29,
considérant que la Commune d’Ivry-sur-Seine est une ville messagère de la paix,
considérant les inégalités de traitement subies par les kurdes de Turquie,
considérant l'appartenance politique de Madame Dilek Hatipoglu, co-maire kurde de la
ville d’Hakkari en Turquie, son rejet de la lutte armée du PKK, et ses idéaux progressistes et d'ouverture,
considérant que celle-ci a été condamnée à environ 15 ans de prison en Turquie pour
son appartenance et sa défense du peuple kurde,
considérant cette violation des droits de l'Homme, la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite apporter son soutien par un parrainage symbolique,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de parrainer Madame Dilek Hatipoglu, co-maire kurde de la ville d'Hakkari en Turquie.
TRANSMIS EN PREFECTURE
EE
AL re A î ue PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE #DCT IN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE2023 POINT 15
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Catastrophes naturelles au Maroc (séisme) et en Libye (inondations)
Subventions exceptionnelles
EXPOSE DES Tu
Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, est engagée depuis plusieurs années à travers ses
coopérations internationales et ses actions de solidarité, pour la défense des droits de l'Homme, l’autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde.
Au-delà des accords de coopération qui s'inscrivent dans le temps long, la Ville est aussi amenée à
développer une aide ou un soutien ponctuel au regard de l’actualité internationale et des crises qui bousculent le monde.
isme au Maroc :
Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, un puissant séisme de magnitude 6,9 a
ravagé l’ouest du Maroc, à environ 70 km au sud-ouest de Marrakech. Selon les dernières
estimations, près de 3 000 personnes ont perdu la vie et plus de 5 500 blessés sont recensés. Les
opérations de recherche et de sauvetage sont en cours, mais les routes étant parfois impraticables, les secouristes atteignent difficilement les villages de montagne isolés.
Ce n’est pas la première fois que le Maroc est frappé par des tremblements de terre. En 2004, un
séisme de magnitude 6,3 avait secoué la province d'Al Hoceima, à 400 km au nord-est de Rabat,
faisant 628 morts. Et en 1960, un séisme de magnitude 5,7 avait ravagé Agadir, sur la côte ouest du
Maroc, causant la mort de plusieurs milliers de personnes.
Tempête en Libye :
La tempête Daniel a frappé dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 septembre 2023 la ville de
Derna, une ville de 100 000 habitants. Elle a entraîné la rupture de deux barrages provoquant une crue de l’ampleur d’un tsunami le long de l’oued qui traverse la Ville.
Le bilan reste incertain mais selon les Nations Unies (ONU), «au moins 10 000 personnes
manquent encore à l'appel dans tout le pays » et plus de 2 600 personnes ont perdu la vie. Par
ailleurs, l'Organisation des Nations unies estime qu’un autre risque apparaitra dans la région, celui d’une propagation de maladies liées à la pollution de l’eau.
Dans ce contexte, la Commune souhaite apporter sa contribution à l’aide nationale et internationale
pour répondre aux besoins considérables des peuples marocains et libyens.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver les subventions exceptionnelles de :
e 2 000 € au Secours populaire, également répartis entre le Maroc et la Libye pour venir en aide aux enfants et aux familles (abris, aide alimentaire, kits d'hygiène et de soins, etc.) et à l’accompagnement des personnes les plus fragiles dans la durée,
+2 000 € à la Croix Rouge française, également répartis entre le Maroc et la Libye dans le cadre de l’appel au don lancé afin de contribuer, relativement à la réponse du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge, aux actions de secours sur place et à la fourniture de produits de première nécessité.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal. IVRY S/SEINE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
15) Catastrophes naturelles au Maroc (séisme) et en Libye (inondations) Subventions exceptionnelles
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
considérant les catastrophes naturelles qui ont frappé le Maroc (séisme) et la Libye
(inondations suite à la tempête Daniel) en 2023,
considérant que la Commune d’Ivry-sur-Seine est une ville messagère de la paix,
considérant le droit international humanitaire,
considérant le travail du Secours populaire qui œuvre pour venir en aide aux enfants et
aux familles (abris, aide alimentaire, kits d'hygiène et de soins, etc.) et à l'accompagnement des personnes les plus fragiles dans la durée,
considérant l'appel aux dons lancé par la Croix Rouge française afin de contribuer, dans
le cadre de la réponse du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge, aux actions de secours sur place et à la fourniture de produits de première nécessité,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite s'associer à la solidarité
internationale,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours
populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge française pour apporter aide et soutien au peuple Marocain
ARTICLE 2 : APPROUVE les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours
populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge Française pour apporter aide et soutien au peuple
Libyen. ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
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FUI IL ft HT D'AFFICHAGE
LE ? _ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 16
COOPÉRATION INTERNATIONALE Haut Karabakh - Aide d’urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
| EXPOSE DES MOTIFS
La région du Haut-Karabakh, majoritairement arménienne, a été le théâtre de plusieurs guerres, depuis 1988. En décembre 2022, les tensions s’accentuent et l’Azerbaïdjan décide de fermer à la
circulation le corridor de Latchine « par mesure de sécurité ». Cette décision entraîne l'isolement des arméniens du Karabakh et a pour effet de graves pénuries de nourriture et de médicaments dans la région.
Le 19 septembre 2023, l’ Azerbaïdjan lance une offensive militaire dans la région du Karabakh en
réponse à la mort de civils tués. Le lendemain de cette opération militaire et en l’absence de réaction de l’Arménie par crainte d'une nouvelle guerre avec son voisin, les séparatistes arméniens déposent les armes et acceptent d'entamer des négociations avec l’Azerbaïdjan.
Depuis l'offensive, plus de 100 000 arméniens de la région du Karabakh ont traversé le corridor de Latchine afin de se mettre à l'abri et de trouver de l'aide dans les territoires arméniens.
Dans ce contexte, la Ville souhaite apporter sa contribution à l’aide nationale et internationale pour répondre aux besoins considérables des arméniens de la région du Karabakh.
Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, est engagée depuis plusieurs années à travers ses
coopérations internationales et ses actions de solidarité, pour la défense des droits de l'Homme, l'autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde.
Au-delà des accords de coopération qui s'inscrivent dans le temps long, la Ville est aussi amenée à développer une aide ou un soutien ponctuel au regard de l’actualité internationale et des crises qui bousculent le monde.
Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver la subvention exceptionnelle de 2000 € comme suit :
- 1 000€ au Secours Populaire Français,
- 1 000€ à la Fondation de France,
Ces associations ont lancé un appel à don pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Karabakh arrivés par milliers en Arménie.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. GÉORGIE
TURQUIE
D Région du Haut-Karabakh
- Ligne de cessez-le-feu de 1984
2 Force d'interposition russe
M District repassé en 2020
sous le contrôle de l'Azerbaïdjan
Mer Caspienne
h 100 km IVRY S/SEINE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
16) Haut Karabakh - Aide d'urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1,
L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 précitée,
vu l'opération militaire de l’ Azerbaïdjan menée en septembre 2023 dans la région du
Karabakh,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix. est engagée depuis
plusieurs années à travers ses coopérations internationales et ses actions de solidarité, pour la
défense des droits de l'Homme, l’autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde,
considérant que le Secours Populaire Français et la Fondation de France sont présents
en Arménie pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Karabakh,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1000 € au Secours
Populaire Français pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut- Karabakh.
ARTICLE 2 : APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1000 € à la Fondation de
France pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut- Karabakh.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
2 LE ? PCT. RECU ÊN PREFECTURE
LE 240 CT 200 PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE LE $ get AS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINTIT |
ENVIRONNEMENT
Programme d’actions de prévention des inondations (PAPT) 2023-2029
EXPOSE DES MOTIFS
L'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs s’est engagé en 2014 dans
l'animation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Seine et Marne
franciliennes 2014-2020. Ce travail a participé à la structuration technique des acteurs chargés de la
gestion du risque inondation en Ile-de-France.
Le bilan de ce PAPI est très encourageant, avec notamment la réalisation de nombreuses études
d'amélioration de la connaissance, la mise en place d’'EPISEINE, outil emblématique de la
sensibilisation, ainsi que des diagnostics de territoire mais également l’engagement dans le projet de
la Bassée. Au regard de ces réussites et des pistes d’améliorations identifiées, l'EPTB Seine Grands
Lacs a souhaité poursuivre le travail engagé pour réduire la vulnérabilité du territoire et le préparer davantage à faire face à une crue majeure de la Seine et/ou de la Marne.
Dès la mi-2020, le syndicat mixte a engagé l'élaboration d’un PAPI n°2 qui s'étend sur la période
2023-2029. Ce PAPI vient consolider la dynamique engagée en 2013-2014, pour faire de l'Île-de
France un territoire mieux préparé et plus résilient face aux prochaines crues majeures de la Seine et
de la Marne. Ce nouveau programme garantit la poursuite du travail initié avec les acteurs actuels
du PAPI et permet l'intégration de nouveaux acteurs, suite aux évolutions de gouvernance apportées
par la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
A l'issue d’une démarche de co-construction avec les partenaires et suite à l'instruction du dossier
par les services de l'Etat, ce PAPI a fait l’objet d’une labellisation par le préfet de la Région Ile-de-
France par un courrier du 17 aout 2023. Ce courrier constitue l’acte administratif qui permet le
démarrage des actions pour les 6 prochaines années.
L Objectifs du PAPI
Le PAPI poursuit la mise en œuvre des objectifs fixés par l’Etat dans les stratégies locales de
gestion des risques d’inondation de la métropole francilienne et de Meaux. Il a pour principaux
objectifs de :
e Répondre aux besoins des acteurs chargés de la compétence GEMAPI, notamment sur la
thématique des Systèmes d’endiguement ;
° Développer les diagnostics territoriaux à l'échelle d’une intercommunalité, afin de renforcer
la connaissance des enjeux ;
° Compléter le périmètre existant afin de prévoir un PAPI dédié aux inondations par la Seine
et par la Marne sur l'intégralité de l'Île-de- France ;
° _ Pérenniser et conforter les actions les plus efficientes issues du PAPI 2014-2020. LLA Exposition du territoire aux crues
Le PAPI Scine et Marne franciliennes est marqué par une très forte densité de population dans Paris
et la proche couronne. Aujourd’hui, une crue dont la hauteur serait similaire à celle de janvier 1910 (8,62 m à Paris) aurait des conséquences considérables sur l’économie régionale, nationale, voire
européenne avec la perte de plus de 60 milliards d’euros, due aux dommages aux bâtiments, à la
destruction d’une partie des entreprises et de plus de 400 000 emplois.
Des centaines de milliers de personnes seraient déplacées, étant directement ou indirectement touchées par la crue, car elles n'auraient plus accès à l’eau potable, à l’assainissement et à
l'électricité, qui sont des conditions nécessaires à leur maintien à domicile.
III. Périmètre du PAPI
Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029 reste en premier lieu un PAPI lié aux
grands axes fluviaux que sont la Seine et la Marne.
°__ Région : Île-de-France
+ Départements : Paris (75), La Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), Essonne (91), Les
Hauts-de-Seine (92), La Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val d'Oise (95)
e Collectivités territoriales : 312 communes sont identifiées dans le PAPT
IV. Les chiffres clés
e 346 actions
+ 62 maitres d'ouvrages, complétés par 4 signataires d’un courrier d’intention non-maîtrise d'ouvrage.
° 199 millions € TTC, budget particulièrement mobilisé pour des axes 6 et 7 afin de permettre
une réduction de la vulnérabilité des secteurs exposés aux risques inondations
e 4objectifs
e 7axes
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Axe 4 : Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
0
©
0
©
0
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
o Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
e 6 années
V. Cofinancements
Le Fond de prévention des Risques Naturels Majeurs dit Fonds Barnier est le principal co-financeur
du PAPI Seine et Marne franciliennes 2023-2029. L'agence de l’Eau Seine-Normandie est le second
principal co-financeur du PAPI, intervenant sur les projets de ralentissement des écoulements
participant à l’amélioration des milieux aquatiques, certaines études d’amélioration de la
connaissance et la réduction de la vulnérabilité. Enfin, la Métropole du Grand Paris, le Conseil Départemental de l’Essonne et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne viennent également
apporter des cofinancements, notamment pour la réduction de la vulnérabilité et l’amélioration des
connaissances.
e Fonds de Prévision des Risques Naturels Majeurs : 31 492 963 €
e Agence de l'Eau Seine Normandie : 3 350 475 €
e Métropole du Grand Paris : 589 278 €
e Conseil Départemental de l'Essonne : 740 190 €
e Conseil départemental de la Seine et Marne : 441 305 €
VI. La ville d’Ivry-sur-Seine et le PAPI
Le territoire d’Ivry-sur-Seine est fortement exposé au risque d’inondation de la Seine de par sa
localisation au confluent de la Marne. C’est donc tout naturellement que la ville a été sollicitée dès
2021 pour faire partie du nouveau PAPI. Un travail partenarial a déjà été engagé avec l’EPTB, qui a
fourni de nouveaux repères de crues, installés sur la ville depuis l’été 2023.
Le Maire a affirmé l'intention de la ville de s’inscrire au PAPI par lettre adressée au Président de
l'EPTB en septembre 2022, en annexe. La stratégie du PAPI 2022-2027 a été approuvée par
délibération du 16 décembre 2021, avant qu'il fût décalée par un PAPI 2023-2029.
La ville a proposé trois actions dans les axes 1, 4 et 5 du plan ; elles sont finançables à 80% avec le
Fonds Barnier et la Métropole. Un tableau détaillé des actions proposées par la ville est disponible
en annexe. Ainsi, une fois la délibération votée, il sera possible de demander des subventions
pendant les 6 prochaines années. La subvention peut être demandée en plusieurs fois ; et il est
possible d’en bénéficier sans effectuer l'intégralité du programme établi pour chaque action choisie.
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’approuver le principe du Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPD) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029 porté par
l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
- D’approuver la maitrise d’ouvrage des actions proposées par la commune d’Ivry-Sur-
Seine dans le projet de dossier du PAPI, détaillée en annexe, et comprenant des
cofinancements prévisionnels.
- D’autoriser le Maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre
à d’éventuelles remarques de la Commission mixte inondation, sous réserve que ces
modifications ne modifient pas la nature de cette (ces) actions (s) et n’engagent pas de
dépenses supplémentaires pour la commune d’Ivry-sur-Seine.
- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à
ce programme.
Pièces jointes :
- Délibération du 16 décembre 2021
- Lettre d'intention du Maire du 26 septembre 2022
- Tableau prévisionnel S/SEINE
ENVIRONNEMENT
17) Programme d'actions de prévention des inondations (PAPD 2023-2029
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses
décrets d'application, créant notamment les stratégies locales de gestion du risque d'inondation
vu le Cahier des charges PAPI 3 (2021) du Ministère de la transition écologique qui
définit les modalités de montage et de mise en œuvre des Programmes d’action de Prévention des
inondations en tant que déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation
vu le courrier du Président de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands
Lacs du 25 février 2021 relatif à la préparation du Programme d’Action de Prévention des
Inondations de la Seine et de la Marne francilienne sur la période 2022 — 2027 ;
vu le courrier du Préfet de la Région d'Ile-de-France daté du 9 juin 2021 relatif au
montage du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes ;
vu la délibération en date du 16 décembre 2021, approuvant la stratégie du PAPT par le
Conseil Municipal, ci-annexée ;
vu la lettre d'intention du Maire dans le cadre du PAPI 2023-2029 en date du 26
septembre 2022, ci-annexée ;
vu le courrier de labellisation du PAPI 2023-2029 par le Préfet de la Région d’Tle-de-
France en date du 17 août 2023 ;
considérant qu’il convient de mettre à jour l'approbation du PAP par la Ville suite à sa
modification, et notamment son décalage sur la période 2023-2029,
considérant, compte tenu de sa localisation géographique à la confluence de la Seine et
de la Marne, le risque élevé d'inondation sur une grande partie du territoire ivryen par débordement (crue) de ces deux fleuves ;
considérant les obligations du Maire en matière d’information de la population, tant en
matière de sensibilisation qu’en termes de mise à disposition de documents réglementaires ;
vu le tableau des actions proposées par la Ville dans le cadre du PAPI 2023-2029, ci-
annexé ; DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du Programme d'Action de Prévention des
Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029 porté par
lEtablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
ARTICLE 2 : APPROUVE la maitrise d'ouvrage des actions proposées par la Ville
d’Ivry-Sur-Seine dans le projet de dossier du PAPI, détaillée en annexe, et comprenant des
cofinancements prévisionnels.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à apporter toute modification des actions permettant
de répondre à d'éventuelles remarques de la Commission mixte inondation, sous réserve que ces
modifications ne modifient pas la nature de cette (ces) actions(s) et n’engagent pas de dépense
supplémentaire pour la commune d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondant aux
actions inscrites à ce programme.
LE À AT ECTURE
RECU EN PREFECTURE
LE 27 OCT 20 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27001 0% Î SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU19OCTOBRE 2023 POINT IS
ENVIRONNEMENT
Chauffage urbain - Réseau de chaleur
Création d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) du chauffage urbain
EXPOSE DES MOTIFS |
Alors que les compétences notamment liées aux questions de l’eau et de l'assainissement ont été transférées aux Etablissements Publics Territoriaux, il en va tout autrement pour la compétence « Réseau de Chaleur Urbain » qui reste une compétence communale.
La toute récente crise énergétique qui s’est déclarée en 2022 et qui se poursuivra dans les années à
venir a mis en lumière l’importance pour notre ville d’avoir su créer un réseau de chaleur de qualité
dont le développement se poursuit.
Outre la question des coûts, peu fluctuants au regard des crises qui touchent le gaz et l'électricité,
le « Réseau de Chaleur Urbain » présente des vertus écologiques et participe ainsi grandement aux objectifs ambitieux de la municipalité de réduire d’au moins 40% à l'horizon 2035 nos émissions de gaz à effet de serre.
Aussi, la fin de la délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du réseau de
chauffage urbain du Centre-Ville a conduit à s’interroger sur le mode de gestion à venir de ce réseau de chaleur afin de pouvoir le rendre encore plus performant tout en en maîtrisant sa gouvernance.
1. Un réseau de chaleur de plus en plus vertueux
Le réseau de chaleur urbain de la Ville d’Ivry-sur-Seine est un axe fort de l'aménagement du
territoire communal depuis plus de 40 ans.
Le réseau du centre-ville a été réalisé en 1972 concomitamment au projet de rénovation du centre- ville afin d’éviter la multiplication de chaufferies en pied d’immeuble.
A l'origine, le réseau de chauffage urbain du centre-ville était géré par l'OPHLM jusqu’à la
rétrocession à la Ville en 1989. La DSP a été renouvelée et confiée à la société dédiée Energivry (filiale du groupe Engie) par délibération du 20 juin 2002. Elle se terminera le 30 juin 2024.
En 2008, le périmètre de la DSP a été étendu à tout le secteur d’Ivry-sur-Seine situé à l’ouest des
voies ferrées intégrant donc le réseau de la cité Pierre et Marie Curie créé dans les années soixante
et la réalisation d’une extension sur la ZAC du Plateau.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Énergie approuvé lors du Conseil municipal du
23 juin 2011, la Ville a décidé de réaliser le puits de géothermie pour alimenter le quartier d'Ivry-
Port et le réseau du centre-ville. Ainsi, le 24 octobre 2013, une DSP a été attribuée à la société
dédiée Géotelluence (également filiale du groupe Engie) jusqu’en 2036.
L'ensemble des installations (forages, station d’échange et ouvrage d’interconnexion) est en service depuis juin 2017.
Au total, le réseau de chauffage urbain ivryen se déploie sur 17 km, dont 11 km dans le périmètre d’Energivry, et permet une distribution de la chaleur à plus de 9 000 logements et 28 bâtiments communaux, avec plus de 110 sous-stations!.
En 2021, un comité d’abonnés et d'usagers a été créé afin d’améliorer la gouvernance du réseau de chaleur.
Pour l’année 2022, sur l’ensemble de la ville, le taux d’utilisation de la géothermie continue de progresser et atteint 53 %. Le complément de chaleur fourni par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) étant de 54 % d'énergie renouvelable et de récupération (EnR&R), le taux d'EnR&R était de 78 %.
Ce taux d’EnR&R, supérieur à 50%, permet aux abonnés de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.
2. Un nouveau mode de gestion du chauffage urbain
La création d’une Régie dédiée à la gestion du chauffage urbain
La DSP qui a été confiée à Energivry en 2002, se terminera le 30 juin 2024.
Ainsi, conformément au projet municipal 2020-2026, la Ville souhaite créer un établissement public au service des ivryens à qui elle confiera la gestion de son réseau.
L'intérêt du passage en régie est multiple, à savoir :
> Priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général
> Poursuivre et amplifier les objectifs de la ville de réduire d’au moins 40% à l’horizon 2035 des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la commune.
> Gestion du service réellement fondée sur les valeurs de solidarité, d'aménagement du territoire, de lutte contre l'exclusion et les inégalités sociales et sur les principes de développement soutenable
> Meilleure relation à l’abonné et à l’usager
> Maïtrise par la collectivité du patrimoine et des coûts, reposant sur une vision à long terme et une politique énergétique en faveur de tous (en lien avec la stratégie bas carbone). e Meilleure maîtrise des tarifs aux abonnés : les élus définissent les tarifs en fonction d'une politique sociale, environnementale et des investissements à venir.
+ Meilleure maîtrise des coûts de raccordements : les marges de manœuvre budgétaires améliorent l'autofinancement des investissements.
+ Réalisation de travaux de rénovation des moyens de production.
+ Pas d’autres frais que ceux nécessités par le service (pas d’actionnaire).
Cette structure sera dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale et prendra la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).
1 Le réseau du Centre-ville / Plateau en chiffre : 7 344 logements (hors tertiaire) et 23 bâtiments communaux ; 87 sous-stations dont 20 à la Ville et 23 à la Coop'Ivry Habitat L’approvisionnement en chaleur
La chaleur fournie aux abonnés d’Energivry provient de Géotelluence dont le mix est composé de sa propre production de géothermie pour moitié et de l’achat de chaleur au réseau parisien pour l'autre moitié (actuellement géré par la CPCU). Energivry dispose de 3 chaufferies gaz qui ne sont utilisés qu’en secours (lors d’arrêt technique notamment) ou en appoint (par très grand froid).
L'établissement achètera donc sa chaleur à Géotelluence. Une convention de fourniture tripartite entre Géotelluence, Energivry et la Ville a été signée afin d’en assurer la continuité (Conseil
municipal du 11 février 2021).
Le mix du réseau parisien est lui-même composé d’environ 40-45% de chaleur fatale issue des usines d'incinération d'ordures ménagères. La CPCU a actuellement l’exclusivité de l’achat de cette
chaleur auprès du Syctom.
A l’occasion de la fin de la DSP de la CPCU avec Paris, des négociations sont en cours pour acheter directement au Syctom cette chaleur pour le réseau ivryen. Ceci pourrait augmenter la part
d’énergie de récupération dans le mix énergétique et baisser le prix de fourniture.
Le fonctionnement d’une gestion dite en Régie
a. Le rôle des élus
La gestion publique repose sur une gestion du service par les représentants élus de la collectivité
agissant directement par leur mandat au conseil d'administration. Les organisations représentatives
des usagers sont pleinement associées à ces instances. Cela permet une gestion rapprochée,
participative et démocratique.
Cet établissement public sera administré par un conseil d’administration (CA) qui délibère sur
toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Régie: passation de marchés, emprunts,
budgets, etc.
Le CA est composé de 10 membres désignés parmi les membres du conseil municipal (CM) et de représentants d’association ou personnes compétentes. Le ou la Présidente du CA et le ou la Directeur-trice Général-e sont désignés par le conseil d'administration.
Au regard de l’échéance de la fin de la DSP en juin 2024, le calendrier des conseils municipaux et conseils d’administration pour la mise en place et d'exploitation de la Régie est le suivant : + Décision municipale de création d'une Régie
Mai 2023
ocbre | Conseil municipal : Approbation de la création de la Régie et de la composition du CA
2023 Lors
| F + Conseil municipal : Approbation de la dotation initiale | È + Démarrage de l'exploitation | RE, + Conseil municipal et commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Début Présentation du rapport d'activité annuel 2025 b. Le périmètre de compétence
L'établissement sera chargé du contrôle des DSP Energivry et Géotelluence jusqu’à leurs termes respectifs (2024 et 2036) puis de la reprise en gestion directe du réseau actuellement géré par Energivry dès le 1“ juillet 2024.
c. Le budget
L'établissement reprendra les contrats (police d'abonnement) du délégataire Energivry encore en vigueur à la fin de la DSP. Il reprendra aussi les emprunts et autres charges liés à la poursuite de l'exploitation du réseau de chaleur.
Sur la base du Schéma directeur adopté en 2020 et des prospects en cours d'étude, le montant
d’investissement pour les travaux d’extension et de densification du réseau du centre-ville pourrait s'élever à 13 millions d’euros (à préciser par des études complémentaires). Le déploiement des extensions pourra se faire par étapes et donnera lieu à des droits de raccordement. Ces investissements seront payés par la Régie qui contractera, si nécessaire, des emprunts.
Le budget de la régie est « étanche » par rapport à celui de la Ville. Il n’y a donc aucun impact sur le
budget communal, en fonctionnement comme en investissement.
d. L'exploitation
Pour assurer le pilotage et l’exploitation du réseau. l'établissement public recrutera deux agents de droit privé (un poste administratif et un poste technique). Seule le-la Directeur-trice Général-e est
une agent public (temps partiel).
Au plan industriel, l'établissement public confiera l’exploitation et les travaux à des entreprises via
un marché d'exploitation et de maintenance et des marchés de travaux, en se faisant accompagner par des cabinets de conseil pour la partie juridique et financière et de maitres d’œuvre pour la partie
technique.
e. Les abonnés
La reprise sera effective pour les abonnés au 1° juillet 2024. Une communication sera
prochainement faite à destination des abonnés et des ivryens.
La dotation initiale
La dotation initiale, fixée par délibération du conseil municipal, correspond aux biens matériels que la Ville, propriétaire du réseau et des moyens de production, transmet à la Régie.
L'évaluation du montant de ces biens est en cours. Il permettra de fixer le montant de la dotation initiale qui sera approuvé lors d’un prochain conseil municipal.
Je vous propose donc :
°__ d’approuver la création de cet établissement et son nom
e__ d’approuver ses statuts ci-annexés
e de désigner les membres du conseil d'administration
de désigner le: la directeur-trice général-e
de fixer sa dotation initiale
: statuts IVRY s/SEINE
ENVIRONNEMENT
18) Chauffage urbain - Réseau de chaleur
Création d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) du chauffage urbain
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2221-1 à L.2221-10, R.2221-1 à R.2221-52 et L.2224-38,
vu sa délibération du 20 juin 2002 désignant le groupement solidaire
SOCCRAM/ABP/CI2E comme délégataire et approuvant la convention de délégation de service public pour l'exploitation du chauffage urbain pour le Centre-ville,
vu ses délibérations des 26 juin 2003, 24 mars et 20 octobre 2005, 26 juin 2006, 24 mai
2007, 26 juin 2008, 21 octobre 2010, 25 avril et 24 octobre 2013, 16 juin 2016, 19 octobre 2017, 20
décembre 2018 et 11 février 2021 approuvant respectivement les avenants n%1;, 2, 3:4,5.6;7;8,9,
10, 11, 12 et 13 à la délégation de service public susvisée,
vu sa délibération du 24 octobre 2013 approuvant le choix du groupement
CPCU/SOCCRAM comme délégataire du service public du chauffage urbain d’Ivry Port, ainsi que la convention de délégation de service public correspondante,
vu ses délibérations des 18 février 2016, 24 mai 2018, 20 décembre 2018, 19 décembre
2019 et 11 février 2021 approuvant respectivement les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5 à la délégation de
service public susvisée,
vu l'avis du 18 octobre 2023 de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux,
considérant la volonté de créer une régie municipale pour la gestion du chauffage urbain
afin de donner la priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général,
considérant qu'il y a lieu que cette régie soit un établissement public industriel et
commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
considérant que l’établissement public doit être opérationnel dans les mois qui viennent
et qu’il est nécessaire de structurer son fonctionnement et son organisation dès à présent en vue de
préparer la reprise du réseau actuellement géré par la DSP Energivry au 1° juillet 2024,
considérant qu’il est nécessaire que le Conseil municipal se prononce sur la création de
cette structure, qu'il approuve ses statuts, désigne les membres du conseil d'administration, et
son:sa directeur-trice général-e, et fixe sa dotation initiale,
considérant que le Président du Conseil d'administration nomme le.la directeur:trice
général-e de l'établissement public après sa désignation par le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
vu les statuts, ci annexés,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la création d’un établissement public industriel et
commercial avec autonomie financière et personnalité morale pour assurer la gestion du service public de chauffage urbain qui prendra le nom de Régie ivryenne de chaleur.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts de l'établissement tels que précisés en annexe de
la présente délibération.
ARTICLE 3 : DESIGNE pour siéger au Conseil d'administration de l’établissement
public :
- _ Méhadée Bernard
- Bernard Prieur
- Ghais Ourabah-Bertout
- Alain Buch
= Karim Mastouri
- Clément Pecqueux
- Philippe Hardouin
- Annie Le Franc
- Pascal Bardou
ARTICLE 4 : PRECISE que le 10° membre du Conscil d'administration sera désigné
par délibération ultérieure.
ARTICLE 5: DESIGNE en tant que directeur général de l’établissement public, qui sera formellement nommé par le Président de son Conseil d'administration, le futur directeur de la
Direction des Bâtiments de la Commune, ès qualité.
ARTICLE 6 : FIXE la dotation initiale de l'établissement public à la contrepartie des
créances ainsi que des apports en nature ou en espèce effectués par la Ville, déduction faite des
dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de l’établissement public et DIT que le montant de cette dotation sera précisé par délibération ultérieure.
ARTICLE 7: AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TRANSMIS EN PREFECTURE
1e 270 RECU EN PREFECTURE
PUB ê BOL menace
LE 27 0CT 207%
Le Maire | SFANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU 19 OCTOBRE2023 POINT 19
ESPACES PUBLICS
Gare RER - Place Marcel Cachin
SNCF - Implantation d’un parking à vélos - Convention d'occupation temporaire
EXPOSE DES MOTIFS
A travers l’adoption d’un 2° Plan Vélo en juin dernier, la Ville d’Ivry-sur-Seine s’est résolument inscrite dans une démarche de promotion et de développement d’une politique de mobilité durable.
Sur le plan national, en décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (LOM) se donnait entre
autres pour objectif d’ « accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la luite contre la pollution et la congestion routière, en favorisant le rééquilibrage modal au profit des déplacements opérés par les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun ou les modes actifs, en intensifiant l'utilisation partagée des modes de transport individuel et en facilitant les déplacements multimodaux ». Pour ce faire, elle a instauré l’obligation pour les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés par décret d’être équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1* janvier 2024. Le nombre et les caractéristiques de ces équipements sont également fixés par décret, le nombre d'équipements étant modulé en fonction de la fréquentation des gares.
TRANSPORTS
La gare d’Ivry-sur-Seine figure dans la liste du décret y afférent et doit à ce titre être équipée de 130 places sécurisées.
Par ailleurs, l’autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France — Ile-de-France Mobilités (IDFM) - a voté en février 2020 un nouveau Schéma Directeur du Stationnement Vélos, avec pour objectif de déployer 100 000 places de stationnement vélos à l’horizon 2030, cette offre étant constituée à la fois de stationnement vélo en libre-accès et de parcs à vélos sécurisés.
Les abonnements aux parcs à vélos sécurisés seront gratuits pour les abonnés au réseau de
transports en commun munis d’un passe Navigo personnalisé et ayant des abonnements annuels. Pour les autres usagers, la tarification devrait être la suivante :
-abonnement journalier : 4 €
-abonnement mensuel : 10 €
-abonnement annuel : 50 €
Ainsi, IDFM a demandé à la SNCF d’implanter aux abords de la gare d’Ivry 160 places de
stationnement vélos sécurisées et 235 places de stationnement vélos en libre-accès. L'ensemble des places sera abrité.
Les études d'implantation, effectuées en lien avec les services municipaux, aboutissent à la programmation suivante :
% Phase 1 (à partir de fin 2023) : +48 places en libre-accès sur foncier SNCF Place Marcel Cachin, entre la consigne de retrait des colis et le Commissariat,
e 54 places en libre-accès sur foncier Ville Place Marcel Cachin, en lieu et place de stationnement pour véhicules motorisés au centre de la Place,
+ 24 places en libre-accès sur foncier SNCF côté ancienne gendarmerie, au pied de l'escalier menant sur le pont Gosnat,
Phase 2 (2024) :
e 162 places sécurisées + 45 places en libre accès sur foncier Ville hors voirie rue Marcel Cachin,
° 27 places en libre-accès sur foncier Ville côté ancienne gendarmerie,
Phase 3 (2025):
+ 40 places en libre accès sur foncier Ville rue Saint-Just, en lien avec la ZAC Gagarine-Truillot, à proximité des nouveaux accès gare créés.
L’implantation des abris sur du foncier Ville requiert la signature d’une convention d’occupation temporaire. Les coûts d’investissement et de fonctionnement liés aux abris vélos étant pris en charge par IDFM, la mise à disposition du foncier se fait à titre gratuit, compte-tenu de l'intérêt pour la Ville de cette nouvelle offre de stationnement vélos, venant renforcer celle qu’elle-même développe sur son territoire.
Je vous propose donc d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire pour
l'implantation d'un parking vélos Place Marcel Cachin (phase 1 du déploiement) en annexe et
d’autoriser le Maire à la signer.
PJ : convention IVR S/SEINE
ESPACES PUBLICS
19) Gare RER - Place Marcel Cachin
SNCEF - Implantation d'un parking à vélos - Convention d'occupation temporaire
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
vu le code des transports, notamment son article L. 1272-2,
vu le décret n°2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du
code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2123-7, L2123-8 et R 2123-16,
vu sa délibération du 22 juin 2023 approuvant le deuxième Plan Vélo d’Ivry-sur-Seine,
vu le Projet d'action municipale 2020-2026 intitulé « Transformer la Ville pour répondre
au défi écologique et climatique », prévoyant de favoriser la circulation des piétons et des vélos,
considérant la modification des usages de mobilité en cours dans la Ville et par ailleurs
souhaitée en vue de favoriser les modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture, dans une
logique de développement durable et de partage de l’espace public,
considérant que, de ce point de vue, développer l'offre de stationnement à proximité des
gares constitue un encouragement à l’usage du vélo et une nécessité au vu de l'augmentation de cette pratique modale,
considérant qu’Ile-de-France Mobilités a désigné SNCF Gares et Connexion comme
maître d'ouvrage d’un important déploiement de parkings vélo aux abords des gares SNCF d' Île-de- France,
considérant que pour rester à proximité de la gare d’Ivry-sur-Seine et favoriser ainsi
l’inter-modalité, une partie de ce stationnement vélos devra prendre place sur du domaine public communal, Place Marcel Cachin,
vu le projet de convention ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité ARTICLE 1: APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine communal non constitutive de droits réels pour l’implantation d’un parking vélo Place Marcel
Cachin entre la commune d’Ivry-sur-Seine et SNCF gares & connexions.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN MR
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Le secrétaire de séance _ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 20
URBANISME
ZAC Ivry-Confluences
SADEV94 - Garantie d'emprunt
EXPOSE DES MOTIFS
La garantie communale qui vous est présentée concerne l'offre de prêt de la Banque Postale, à un taux de 4,30 %, en substitution de l’offre de la Bred (dont le taux a été remonté de façon très importante) pour l'emprunt de 10 ME.
Pour mémoire, Le Conseil, lors de sa séance du 22 juin 2023 a approuvé la garantie communale du prêt du Crédit Agricole pour 20 ME, qui reste valable.
La concession d'aménagement de la ZAC Ivry Confluences, a été signée en janvier 2011 pour une durée de 15 ans. Cette opération, d’une envergure particulière, a pour objet d'aménager plus de 145 hectares de la commune d’Ivry-sur-Seine et prévoit la création de plus d’un million de m° de
surface de plancher mixant les fonctions habitat, commerce, activités économiques. Son budget
actualisé est de 1.143 ME TTC.
Par avenant signé le 25 avril 2022, la durée de la concession d'aménagement a été prorogée pour
s'achever en janvier 2036.
Dès les années 2008-2009 dans le cadre du projet urbain Ivry Confluences, puis dans le cadre de la concession, de nombreuses prises de position foncières ont nécessité la mise en place de financements moyen/long terme. Ce sont à l’époque 60 M€ qui ont été empruntés auprès de différents établissements bancaires. Ils sont aujourd’hui totalement remboursés.
La mise en œuvre opérationnelle, qui a vu se poursuivre les acquisitions foncières à un rythme
régulier ainsi que la réalisation de travaux d'aménagement et d’équipements publics à un niveau soutenu, a nécessité la mobilisation de nouveaux emprunts :
- En 2014 auprès de la Banque Postale : 20 ME (échéance juin 2023)
- En 2015 auprès de Pfandbriefbank AG (PBB) : 40 ME (échéance décembre 2024)
-_ En 2017 auprès de la Banque Postale : 25 ME (échéance octobre 2025)
- En 2019 auprès de la Caisse d'Epargne et d’Arkéa: 25 ME (échéances décembre 2030 et
février 2031)
- En 2020 auprès de la Caisse d'Epargne : 15 ME (échéance juillet 2026)
- En 2021 auprès de la Banque Postale et la Caisse d'Epargne : 25 ME (échéance novembre 2030 et février 2031).
Il faut souligner que les emprunts ont été profilés en tenant compte de la date d’échéance antérieure du traité de concession. Ainsi, ils seront totalement remboursés début 2031.
Sur un capital emprunté initialement de 150 ME, le capital restant dû pour l’ensemble de ces
engagements s'élève à 80,3 M€ au 15 avril 2023 et sera inférieur à 65 ME au 31 décembre 2023.
A ce jour, sur les 8 emprunts en cours, 4 bénéficient d’une garantie à hauteur de 40% de la ville d’Ivry-sur-Seine. Dès lors. en cas de défaillance de l’emprunteur, la collectivité qui a apporté sa garantie devra payer l’annuité d'emprunt à la place de l’emprunteur défaillant.
Les 4 garanties accordées par la ville d’Ivry-sur-Seine concernent les emprunts contractés :
- En 2016, auprès de la Pfandbriefbank AG (PBB) pour 16 ME approuvées par délibération du Conseil municipal du 22 janvier 2015.
- En 2017, auprès de la Banque Postale pour 10 ME approuvées par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017.
- En 2019, auprès de la Caisse d'Epargne et d’Arkéa pour 12,5 ME approuvées par délibération du Conseil municipal du 20 juin 2019 ;
- En 2019, auprès de la Caisse d'Epargne pour 12,5ME€ approuvées par délibération du Conseil municipal du 20 juin 2021.
Pour la ville d’Ivry-sur-Seine, le capital restant dû garanti sera de 16 896 240 € au 31/12/2023.
Par ailleurs à ce jour, l'opération a recours à des lignes de trésorerie adossées aux promesses de vente signées, pour un montant de près de 62 ME.
Au 31 décembre 2022, les recettes réalisées de l'opération s'élèvent à 382 M€ TTC, tandis que les
dépenses réalisées s'élèvent à 624 M€ TTC. Le déficit transitoire de l’opération est financé par les emprunts et lignes de trésorerie en cours, ainsi que les fonds propres de Sadev 94.
Afin d'accompagner SADEV 94 dans la poursuite de son action foncière et de ses travaux, le Conseil Municipal du 22 juin 2023 a accordé à l’aménageur deux nouvelles garanties de la ville d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 40 % chacune en complément de la caution solidaire de l'Etablissement Public territorial également à hauteur de 40 % pour deux nouveaux emprunts. Or seul celui contracté auprès du Crédit Agricole Ile-de-France pour 20 ME a été signé. Pour le 25 prêt de 10 ME, l’offre de la Banque Postale se substitue à celle de la BRED.
La présente délibération a pour objet d’accorder une nouvelle garantie d’emprunt pour le 2° prêt de 10 ME, en substitution de l'offre présenté le 22 juin dernier par la Bred Banque Populaire.
La proposition de financement est la suivante :
— Etablissement prêteur : la Banque Postale
— Montant du prêt : 10 000 000 €
— Durée globale du prêt : 12 ans à compter de la signature du contrat et du recueil des sûretés
— Commission d'engagement : 0,10% soit 10.000 €
— Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 4.30% l’an
— Mobilisation des fonds : en une fois avant le 30/11/2023
— Type d'amortissement : constant
— Remboursement anticipé total ou partiel possible à l’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Avec l’emprunt validé en juin, ces deux emprunts représentent une caution de la ville d’Ivry-sur- Seine de 12 M€ pour deux prêts d’un montant total de 30ME€ dans le cadre d’une garantie d’emprunt à la SADEV 94 à hauteur de 40%. Avec ces deux nouveaux emprunts, le capital restant dû garanti sera de 28 896 240 € pour la ville
d’Ivry-sur-Seine.
Au regard des dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation (loi Galland) et celles de l’article L. 2252-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, ces emprunts sont cumulatifs avec ceux déjà contractés par SADEV 94 et garantis par la ville
d’Ivry-sur-Seine.
Ils sont assujettis, comme l’ensemble des emprunts garantis par une collectivité locale, au respect de plusieurs règles prudentielles dont particulièrement celle relative à la division du risque avec l'emprunteur. Ainsi, le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d’un même débiteur,
exigible au titre d’un exercice, ne peut excéder 10 % du montant total des annuités susceptibles
d’être garanties.
La SADEV 94 a été autorisée par son Conseil d'administration du 16 mai 2023 à solliciter la
garantie de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le Bureau territorial de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre a délibéré le 13 juin 2023 sur cette même demande de garantie d'emprunt, représentant une caution de l’Etablissement Public Territorial de 12 ME, à l'identique de celle de communale. et se prononcera sur la substitution du prêteur le 17 octobre prochain.
Avec ces deux nouveaux prêts, le total des annuités en 2023 est estimé à 6 703 000 €, inférieur au
8 192 115 €, correspondant au maximum de la capacité de la ville à garantir pour la Sadev 94, eu
égard au respect de la règle quotité garantie de la loi Galland, et pour permettre à la SEM (société
d'économie mixte) de poursuivre ses actions nécessaires à l’avancement de l’opération Ivry- Confluences.
En complément de la garantie d’emprunt accordée en juin 2023 à la SADEV 94 à hauteur de 40%,
représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 8 M€ pour un prêt d’un montant total de 20
ME accordé par le Crédit Agricole Ile-de-France, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accorder la garantie d'emprunt à la SADEV 94 à hauteur de 40%, représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 4 M€ pour un prêt d’un montant total de 10 ME accordé par la
Banque Postale, en substitution du prêt de la BRED.
PI:
- Offre de financement
- Tableau d'amortissement IVRY S/SEINE
URBANISME
20) ZAC Ivry-Confluences
SADEV 94- Garantie d'emprunt
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L. 2252-1 et suivants, et D. 1511-30 et suivants,
vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation modifiée (loi
Galland),
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
vu les articles 2029, 2103, 2149 et 2288 du code civil,
vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-4 à L.300-5-2 et
R.300-4 et suivants,
vu la concession d'aménagement de la ZAC Ivry Confluences, signée en janvier 2011
pour une durée de 15 ans, puis prolongée par avenant signé le 25 avril 2022, jusqu'en janvier 2036,
vu sa délibération du 22 janvier 2015 accordant sa caution à hauteur de 16 000 000 €
pour un emprunt d’un montant de 40 ME contracté par SADEV94, auprès de la Pfandbriefbank AG
(PBB),
vu sa délibération en du 21 septembre 2017 accordant sa caution à hauteur de 10 000
000 € pour un emprunt d’un montant de 25 ME contracté par SADEV94, auprès de la Banque
Postale,
vu sa délibération du 20 juin 2019 accordant sa caution à hauteur de 5 000 000 € pour
un emprunt d’un montant de 12,5M € contracté par SADEV94 auprès de la Caisse d'Epargne Ile-
de-France,
vu sa délibération du 20 juin 2019 accordant sa caution à hauteur de 5 000 000 € pour
un emprunt d’un montant de 12,5 M€ contracté par SADEV94, € auprès de Arkea Banque
Entreprises et Institutionnels,
vu sa délibération du 22 juin 2023 accordant sa caution à hauteur de 8ME pour un
emprunt d’un montant de 20 ME contracté par la SADEV 94, auprès du Crédit Agricole Ile de France,
vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de la SADEV 94 du 16 mai 2023
autorisant la SADEV 94 à solliciter la garantie de la commune d’Ivry-sur-Seine ainsi que de l'Etablissement Public Territorial ; considérant la nécessité de conserver la garantie d’emprunt à la SADEV 94 à hauteur de
40%, représentant une caution de la ville d’Ivry de 8 ME pour un prêt d’un montant total de 20 M€
accordé par le Crédit Agricole Ile-de-France :
considérant le refus de la SADEV 94 de donner suite à l'offre de financement proposée
par la Bred Banque Populaire pour un emprunt de 10 ME au regard de la modification du taux
d'intérêt passant à 5,60 % au lieu de 4,35 % tel qu’indiqué dans la délibération du Conseil
Municipal du 22 juin 2023,
considérant la nécessité de supprimer la garantie d’emprunt accordée à la SADEV 94 à
hauteur de 40%, représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 4 ME pour un prêt d’un montant total de 10 M€ accordé par la Bred Banque Populaire,
considérant la nécessité de poursuivre le financement de la ZAC Ivry Confluences et à
ce titre d’apporter la garantie de la ville d’Ivry-sur-Seine à la SADEV 94 et de substituer l’offre de
la Banque Postale à celle de la Bred Banque Populaire pour l’emprunt de 10 ME,
considérant qu’elle sollicite, à cet égard, un cautionnement de la Ville à hauteur de 40 %
de cette somme,
considérant que la garantie de la ville d’Ivry-sur-Seine à accorder à SADEV 94 respecte bien les ratios prudentiels de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
modifiée (loi Galland),
vu l’offre de financement, ci-annexée,
vu le tableau d'amortissement prévisionnel, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 25 voix pour, 6 voix contre, 12 abstentions
ARTICLE 1 : ABROGE la garantie d'emprunts accordée à la SADEV 94 à hauteur de
40%, représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 4 ME pour un prêt d’un montant total
de 10 ME proposé par la Bred Banque Populaire.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dispositions de garantie d'emprunts indiquées dans la
délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023 restent inchangés pour la garantie d'emprunts
accordée à la SADEV 94 à hauteur de 40%, représentant une caution de la ville d’Ivry-sur-Seine de 8 ME pour un prêt d’un montant total de 20 ME accordé par le Crédit Agricole Ile-de-France.
ARTICLE 3 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d'un prêt
d’un montant total de 10.000.000 € souscrit par la SADEV 94 auprès de la Banque Postale. Ce prêt
est destiné à financer la ZAC Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : PRECISE les caractéristiques principales du prêt consenti par la Banque Postale :
— Etablissement prêteur : la Banque Postale
—. Montant du prêt : 10 000 000 € — Durée globale du prêt : 12 ans à compter de la signature du contrat et du recueil des
sûretés
— Commission d'engagement : 0,10% soit 10.000 €
— Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,30% l’an
— Mobilisation des fonds : en une fois avant le 30/11/2023
— Type d'amortissement : constant
— Remboursement anticipé total ou partiel possible à l'échéance, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire d’Ivry-sur-Seine ou toute personne habilitée par
lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TRANSMIS EN PREFECTURE
DT OPUR UE
PUBLIER M OHE-D'AFFICHAGE
LE | SFANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU19OCTOBRE 2023 POINT21
LOGEMENT
158, boulevard de Stalingrad
Logeo Seine - Acquisition de 33 logements locatifs sociaux (VEFA) - Subvention au titre de la surcharge foncière
EXPOSE DES MOTIFS
La SCCV IVRY STALINGRAD (Société Civile de Construction-Vente), émanation de l’'ESH LOGEO SEINE et de la SCIC URBANCOOP (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) s’est
engagée dans une opération de démolition-reconstruction sur site occupé afin de réaliser la construction de 68 logements répartis comme suit :
e 35 logements en PSLA (prêt social de location accession) portés par Urban Coop,
e 33 logements en locatif social porté par LOGEO SEINE.
Le site occupé comptait 8 ménages (7 locataires et 1 gardienne) pour lesquels l’association SOLIHA a été missionnée par l’organisme constructeur afin d'effectuer le diagnostic social et accompagner ces derniers en vue d’un relogement. Tous les ménages ont été relogés dont un sur le contingent municipal. À ce titre un logement supplémentaire (T4) relevant du contingent Action Logement sera mis à disposition de la ville en désignation unique.
LOGEO SEINE va acquérir en VEFA (Vente En Etat Futur d’Achèvement) auprès de la SCCV IVRY STALINGRAD 33 logements locatifs sociaux pour lesquels il sollicitera de la ville sa garantie communale dès que les contrats de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation seront signés.
Par la présente, LOGEO SEINE sollicite la Ville d’Ivry-sur-Seine pour le versement d’une
subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 84 000 €. En contrepartie la ville
bénéficiera d’un contingent de logement à hauteur de 10% du programme, correspondant à 3
logements.
I - Le programme
Les logements du programme sont localisés sur un bâtiment en R+8, desservis par un ascenseur. La répartition en termes de typologie est la suivante :
Typologie Nombre
T2 10
T3 12
T4 10
T5 1
TOTAL 33
10 places de parkings seront affectées au programme,
1 local à poussettes,
1 local à vélos,
1 local déchets, encombrants.
Le RDC accueillera 2 locaux commerciaux. Le programme bénéficiera de la performance énergétique RT 2012 +20%.
Le mode de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire est de type collectif avec chaufferie gaz en sous-sol.
La livraison prévisionnelle du programme devrait intervenir courant 1“ semestre 2025.
Ce programme a bénéficié des financements en PLAI', PLUS?, PLS* qui se répartissent comme suit :
Financement Nombre
PLAI 804%)
PLUS 20 (61%)
PLS 505%)
IT - Le financement
1) Prix de revient
Le prix de revient prévisionnel global de l'opération est estimé à 7 893 126 €. Le financement est assuré à :
e 81% par des prêts (prêts CDC‘ et Action Logement)
e 4% par des subventions (Etat, Région, Ville)
e 15% par des fonds propres.
La décision de financement a été accordée par la DRIHL* en décembre 2019.
La subvention allouée par la Ville au titre de la surcharge foncière d’un montant de 84 000 € sera versée selon le calendrier suivant :
e 2023:42000€,
e 2024 : 42 000 € correspondant au solde.
En contrepartie, la commune sera réservataire de 10% des logements (3).
Je vous propose donc d’accorder à LOGEO SEINE ladite subvention dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine, et d’approuver la convention qui en découle.
PJ.: - convention
1 PLAI : prêt locatif aidé d'intégration
2 PLUS : prêt locatifà usage social
3 PLS : prêt locatif social
4 CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
5 DRIHL : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement u m Z m
LOGEMENT
21) 158, boulevard de Stalingrad
Logeo Seine - Acquisition de 33 logements locatifs sociaux (VEFA) - Subvention au titre de la surcharge foncière
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L. 2254-1,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son articleD.331-24,
considérant que dans le cadre de l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur
d'Achèvement) de 33 logements sociaux situés 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine, LOGEO SEINE sollicite une subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de
84000 €,
considérant qu'il y a lieu d'accorder cette subvention au titre de la surcharge foncière en contrepartie de la réservation de 10 % des logements (3) au profit de la Ville,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d’un montant de 84 000 € à LOGEO SEINE
pour l'acquisition en VEFA de 33 logements sociaux sis 158, boulevard de Stalingrad à [vry-sur- Seine, au titre de la surcharge foncière et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour procéder au paiement de ladite subvention, selon le calendrier suivant :
e 2023:42000€,
° 2024 : 42 000 € correspondant au solde.
ARTICLE 2: APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la
surcharge foncière entre la Ville et LOGEO SEINE fixant leurs obligations respectives et
AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
RATER
RECU EN PREFE.
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L 1207 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 22
COMMERCE
Place de la République
Implantation d’un kiosque à journaux - Convention
EXPOSE DES MOTIFS |
Depuis plusieurs années, la Municipalité, à travers sa politique de développement du commerce de proximité, propose des actions favorisant la diversité de l'offre commerciale.
En dépit des actions de soutien à la profession (abattement fiscal), la presse française, malgré ses 2.7 milliards d'exemplaires (source observatoire de la presse) de journaux ou de périodiques édités annuellement, est en butte à de sérieux problèmes : érosion de la diffusion de la presse payante,
contrebalancée par la montée en puissance des journaux gratuits ; concurrence des médias audiovisuels et, de plus en plus, d'Internet.
Projet: implantation d’un kiosque à journaux sur la place de la République
1-Constat
Après avoir travaillé sur la reprise de l’ancienne librairie (anciennement Jeu d’encre) avec les différents partenaires (recherche de porteurs de projets, publicités faites auprès de la presse spécialisée et du dépôt de presse, travail conjoint avec le bailleur), les problématiques liées au
secteur d’activité n’ont pas permis d’attirer des porteurs de projet.
Par ailleurs, un travail sur l’emplacement d’un kiosque a été mené avec les services techniques de la
Ville afin d’en étudier la faisabilité technique et l’opportunité commerciale (flux piéton et voiture). Différents lieux du centre-ville ont ainsi été sélectionnés (sur la Place Voltaire, à côté de Naturalia,
sur la Place du marché). Au final, la localisation la plus pertinente tant du point de vue commercial que de la faisabilité technique s’est avérée être la Place de la République, sur l’angle de l'avenue
Georges Gosnat et la rue Maurice Thorez.
La création d’un kiosque représente une réelle alternative, s'imposant comme la réponse la plus
économique et la plus rapide à mettre en œuvre afin de maintenir une offre presse en centre-ville.
Effectivement, parce que la vente de presse reste un commerce de proximité essentiel à la vie d’un
quartier, le kiosque se traduit souvent aujourd’hui comme la solution immédiate en réponse au
renforcement nécessaire du réseau de la diffusion de la presse.
C'est en ce sens que la société MEDIAKIOSK a répondu à l’appel à candidature lancé par la Ville,
pour nous proposer de mener le projet d'implantation d’un kiosque sur le Centre-ville.
MEDIAKIOSK est spécialiste des kiosques de presse, assurant la fabrication, l'installation,
l'entretien et l’exploitation publicitaire dans 180 villes de France où elle assure une mission d'intérêt public (il s’agit de la seule entreprise présente sur ce marché, filiale de DECAUX). 2 -La présentation du kiosque
« Rétro » ou « Contemporain », les modèles de kiosques s’adaptent aux contraintes de
l’environnement urbain. Fabriqués sur des surfaces allant de 9 à 20m°, à partir de matériaux répondant aux normes de sécurité en vigueur, les kiosques disposent d’un agencement intérieur adapté au type d’exploitation, ainsi que d’éclairages extérieurs intégrés. La plupart des matériaux utilisés dans la fabrication des kiosques sont recyclables.
Afin qu’il s'intègre dans le paysage urbain, le prestataire travaillera en étroite collaboration avec les services techniques de la Ville et dans le respect des recommandations de l’architecte des Bâtiments de France.
3- La méthodologie de mise en œuvre
a- Les atouts et étapes de développement du kiosque
La signature d’une convention d’occupation du domaine public est nécessaire pour définir les conditions d'emplacement, les modalités d'installation et d’exploitation du kiosque. Cela donnera droit au versement d’une redevance d’un montant de 59,28 €/m?/an, fixée en accord avec la Ville et le prestataire.
L'exploitant assurera le financement intégral de la fabrication et de la maintenance du kiosque.
Cette alternative de point de vente de presse présente les atouts suivants :
“visibilité,
“faibles coûts d'implantation,
“réalisation dans un laps de temps court, ce qui favorise du dynamisme pour le commerce de proximité,
L'étude d'implantation technique préalable, la localisation, le pilotage et la mise en place
nécessiteront la mise en relation entre le prestataire et les services concernés (Direction des Espaces
Publics, Secteur Commerce, Secteur Urbanisme Règlementaire).
A terme, la maintenance du kiosque sera assurée par les équipes techniques de la société en charge du projet, qui assurera également la commercialisation et le contrôle de l’affichage, conformément au règlement communal de publicité.
b- Les activités commerciales du kiosque et la recherche du kiosquier
Conformément à la convention, les activités commerciales du kiosque seront les suivantes : - La vente des journaux, publications et collections périodiques.
- A titre accessoire, toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers- diffuseurs de presse (ouvrages de librairie populaire, cartes postales, articles de papeterie, bimbeloterie, petite confiserie, cartes téléphoniques, billetterie de transports en communs, de spectacles locaux, relais colis, transferts d’argent, Jeux de la Française des Jeux, PMU ctG):
11 faut préciser que ces deux dernières activités (Jeux de la Française des jeux et PMU) sont soumises à un accord préalable de ces deux entreprises, qui analyseront l’état de la concurrence à proximité du kiosque.
Il est convenu entre les Parties que pendant la durée de la convention, et selon l'émergence de besoins nouveaux, il pourra être proposé de nouvelles activités, dans le respect du tissu existant des autres
commerces et de la réglementation applicable.
- Les supports publicitaires.
4- Avis d’appel à la concurrence
Un avis de publicité a été émis sur le site internet de la ville du 1% au 30 juin 2023, ayant pour objet la «sélection d’un opérateur économique pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de
presse fixé sur le domaine public communal », avec une convention d’une durée de 15 ans. La
convention sera consentie à titre précaire et révocable.
Les critères d’attribution étaient les suivants :
"Qualité esthétique du matériel proposé : 30%
"Intégration dans l’environnement : 30%
"Capacité économique et professionnel du candidat : 40%
Une seule et unique offre a été reçue le 30 juin, s’agissant de JCDecaux, représentée par sa filiale
MEDIAKIOSK. Après analyse de l’offre, la société JCDecaux répond favorablement aux critères et
satisfait aux attentes de la Ville.
Par conséquent, une attribution de l’emplacement est actée, soumise à une convention d’une durée
de 15 ans, pour une redevance de 59,28 €/m?/an. Celle-ci pourra être révisée annuellement sur
décision du conseil municipal.
Je vous propose d’approuver la convention d’occupation du domaine public avec la société JCDecaux pour l’implantation d’un kiosque à journaux place de la République.
Les recettes en résultant seront constatées sur le budget communal.
PJ : - projet d'implantation du kiosque
- convention d'occupation du domaine public COMMERCE
22) Place de la République
Implantation d'un kiosque à journaux - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 2122-6 et suivants,
considérant que la volonté politique est de diversifier l’offre commerciale et à terme de
contribuer, d’une part, à faire vivre les places publiques, répondre aux attentes des habitants en terme d'offre commerciale et, d'autre part, agir pour développer le lien social,
considérant que la création d’un kiosque place de la République (à l'angle de l’avenue
Georges Gosnat et de la rue Maurice Thorez) s'impose comme la réponse la plus économique et la plus rapide à mettre en œuvre afin de maintenir une offre presse en centre-ville,
considérant les résultats de l’avis de publicité émis sur le site internet de la Ville du 1*
au 30 juin 2023,
considérant que la seule offre reçue (de la part de JCDecaux, représentée par sa filiale
MédiaKiosk) a été jugée conforme et satisfaisante par la Ville,
considérant qu’il est en conséquence nécessaire de passer une convention d'occupation
du domaine public avec la société JCDecaux pour l'implantation de ce kiosque,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 35 voix pour, 8 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation du domaine public relative à
l'implantation d’un kiosque à journaux place de la République avec l’entreprise JCDecaux (Mediakiosk).
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3: DIT que les recettes en résultant seront constatées sur le budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE RECUER qu
LE 2 7 OCT 200 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 CT 207$ _ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 23
COMMERCE
Place du Général de Gaulle
Kiosque à journaux - Transfert et modification d’activité - Avenant
EXPOSEDES MOTIFS |
Par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017, la Collectivité a approuvé la
convention d'occupation du domaine public dans le cadre de l'installation d’un kiosque à journaux sur la Place du Général de Gaulle pour une durée de 15 ans.
Conformément à l’article 9 de la convention, le kiosque a pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et, à titre accessoire, toutes activités commerciales exercées selon l’usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse (ouvrages de librairie populaire, cartes postales, articles de papeterie, bimbeloterie, petite confiserie, cartes téléphoniques, billetterie de transports en communs, de spectacles locaux, jeux de la Française des jeux, PMU), ainsi que le
dépôt de fleurs.
Après un bilan effectué avec Médiakiosk sur le fonctionnement du kiosque de la place du Général de Gaulle, force est de constater que l’activité presse avec quelques activités annexes n’est pas viable, principalement par manque de flux. De surcroît, les activités de jeux de grattage (FDJ) et PMU n'ont pas pu se réaliser car la concurrence environnante n’a pas permis la délivrance d’autorisations. Par ailleurs, malgré une recherche active de kiosquiers, deux ont échoué dans leur
projet d'entreprise.
Il est donc proposé d’adopter une stratégie commerciale permettant de coupler l'offre de presse quotidienne avec de la restauration rapide à emporter, afin de maintenir l’activité de kiosque sur la Place.
D'autre part, la société Médiakiosk a depuis été absorbée par la société JCDecaux France qui a
souhaité reprendre l’activité du kiosque Place du Général de Gaulle avec cette nouvelle stratégie
commerciale.
Le présent avenant a donc pour objet de :
- Transférer les droits et obligations au nouveau titulaire
Transfert des droits et obligations issus de la convention d’occupation du domaine public de la ville d’Ivry-sur-Seine à la société JCDecaux France. A ce titre, la ville d’Ivry-sur-Seine autorise la société JCDecaux France à occuper l'emprise aux fins d'exploitation du kiosque. Les parties sont convenues que le présent avenant de transfert ne modifie pas la durée de la
convention initiale.
- Changer la destination du kiosque à journaux
Le kiosque a pour destination principale une activité commerciale qui peut être la vente à
emporter de produits alimentaires et non alimentaires (presse quotidienne, crêpes sucrées et salées, gaufres, barbe à papa, popcorn, granita, boissons fraîches). - Modifier l’article 10 de la convention initiale
Cela concerne le nouveau statut du kiosquier ainsi que les règles en usage de la profession
de restauration.
- Insérer une clause RGPD (règlement général sur la protection des données).
Je vous propose donc d'approuver l'avenant à la convention d’occupation du domaine public dans le cadre de l'installation du kiosque à journaux de la place du Général de Gaulle.
PJ: - avenant
- convention initiale COMMERCE
23) Place du Général de Gaulle
Kiosque à journaux - Transfert et modification d'activité - Avenant
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la volonté politique est de diversifier l'offre commerciale et, à terme, de
contribuer d’une part à faire vivre les places publiques, répondre aux attentes des habitants en
termes d’offre commerciale, et d’autre part agir pour développer le lien social,
vu la délibération du 21 septembre 2017 approuvant la convention d'occupation du
domaine public dans le cadre de l'installation d’un kiosque à journaux sur la place du Général de Gaulle avec la société Médiakiosk,
considérant qu’il convient, d’une part, d'adopter une nouvelle stratégie commerciale
pour maintenir l’activité de ce kiosque et, d’autre part, de modifier le nom du titulaire de cette convention d'occupation du domaine public suite à la fusion-absorption de la société Médiakiosk par la société JCDecaux France,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 33 voix pour, 2 voix contre, 8 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l'avenant à la convention d'occupation du
domaine public concernant l'installation d’un kiosque à journaux sur la place du Général de Gaulle
avec la société JCDecaux France, et AUTORISE le Maire à le signer.
TRANSMISP PREFECTURE
LE RECU EN PREFECTURE
LE dé
PUBLJE, PCT D sms
Le 27 DUT AN Î SEANCE DU CONSEILMUNICIPALDU 19 OCTOBRE2023 POINT 24
COMMERCE
Marché international et professionnel de l’immobilier et du commerce (MAPIC) Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
EXPOSE DES MOTIFS
Rendez-vous annuel de la communauté internationale de l’immobilier commercial, de la
restauration et des loisirs, le Marché international et professionnel de l'immobilier et du
commerce (MAPIC) est l'événement incontournable permettant de transformer les centres villes traditionnels en véritables lieux de vie.
Il est le seul salon en France qui réunit tous les acteurs leaders de l’industrie de près de 80 pays
pour analyser les dernières tendances et les meilleures solutions à implémenter à l'échelle
mondiale. En parallèle, ce salon permet de décrypter en profondeur le marché français et ses
spécificités.
Le MAPIC se déroule cette année du mardi 28 novembre au jeudi 30 novembre 2023, à Cannes,
en partenariat avec le club des managers de centres-villes et de territoires (CMCV), auquel nous
sommes adhérents.
La participation de la Ville s’inscrit ici dans une démarche prospective quant à la mutation et à la
stratégie commerciale du territoire, notamment dans le cadre de l’étude urbaine du Centre-Ville et de la ZAC Ivry-Confluences.
Le coût de l’entrée, 1350 €, est directement pris en charge par le CMCV.
Un.e élu.e du Conseil municipal peut, dans le cadre de ses fonctions, se déplacer à des rencontres
organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire.
Il est proposé que, dans le cadre de ses fonctions, l’adjoint au Maire en charge du commerce, de
l'artisanat et des marchés. de l’activité économique et de l’emploi, ainsi que de l’économie
sociale et solidaire, puisse se rendre à ce salon, accompagné d’un manager commerce local au service Affaires Foncières Locatives et Commerciales.
Les frais de mission correspondant seront remboursés comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et
des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,
- concernant les frais de séjour (hébergement et restauration), dans la limite maximale de 220 €/personne/jour et sur production de pièces justificatives.
Je vous propose donc d’accorder : un mandat spécial à M. Atef RHOUMA, Adjoint au Maire en charge du commerce, de l'artisanat et des marchés, de l’activité économique et de l’emploi, ainsi que de l’économie sociale et solidaire, pour se rendre à cette rencontre,
et un ordre de mission à M./Mme ., manager commerce local au
service Affaires Foncières Locatives et Commerciales.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal. IVRY S/SEINE
COMMERCE
24) Marché international et professionnel de l'immobilier et du commerce (MAPIC) Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les
modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article ler,
considérant que la Ville s'inscrit dans une démarche prospective quant à la mutation
et à la stratégie commerciale du territoire, notamment dans le cadre de l’étude urbaine du Centre- Villeet de la ZAC Ivry-Confluences,
considérant que le Marché international et professionnel de l'immobilier et du
commerce (MAPIC) se déroule cette année du mardi 28 novembre au jeudi 30 novembre 2023, à
Cannes,
considérant qu'il est proposé qu’un.e élu.e désigné(e) puisse, dans le cadre de ses
fonctions, se déplacer à des rencontres organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire,
considérant qu’il y a donc lieu d’accorder un mandat spécial à l’élu.e concerné(e)
pour se rendre à ce salon,
considérant que la Ville souhaite qu’un manager commerce local au service Affaires
Foncières Locatives et Commerciales s'y rende et accompagne l’élu.e concerné(e) et qu'ilya
donc lieu de lui accorder un ordre de mission,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial et de l’ordre de mission,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 9 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au
commerce, afin qu'il se rende au Marché international et professionnel de l’immobilier et du
commerce (MAPIC) organisé du mardi 28 novembre au jeudi 30 novembre 2023 à Cannes et un
ordre de mission à M. Lounis IHADDADENE, manager commerce local au service Affaires
Foncières Locatives et Commerciales pour l’accompagner.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport. aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des
pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du
décret du 3 juillet 2006,
- concernant les frais de séjour (hébergement et restauration), dans la limite maximum de
220 € par personne et par jour et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS ci A ES URE
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6” SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT25
SYNDICAT TERCOMMUNAUX
SIRESCO
A/ Dénomination et statuts - Modification
B/ Comité syndical - Désignation des représentants du Conseil municipal
EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN :
Le 16 juin 1993, le SIRESCO aété créé par la volonté des mairies de Bobigny et de Champigny-sur-Marne
qui ont souhaité mutualiser la cuisine centrale de Bobigny. Par la suite, d’autres communes ont intégré le SIRESCO jusqu’à ce qu’il dénombre dix-neuf communes et trois cuisines centrales.
En 2002, l’adhésion de la Commune d’Ivry-sur -Seine a permis l'intégration d’un nouvel équipement de cuisine centrale au sein du syndicat.
Depuis 30 ans, les missions du SIRESCO ont évolué tout en maintenant son activité principale de restauration sociale scolaire.
Le Syndicat intervient principalement en matière de distribution de repas en liaison froide, tant pour la restauration du temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire que pour la restauration des adultes. Il fournit aussi des prestations associées au bénéfice des adhérents ou d’autres personnes publiques ou privées.
Par délibération du 26 septembre 2023, le Comité syndical du SIRESCO a modifié ses statuts afin :
- de pouvoir intervenir en matière de service de restauration administrative aux agents (fournitures de
repas, de collations, de matières premières et de denrées alimentaires avec ou sans pain),
- de modifier sa gouvernance et la transformer en « syndicat à la carte», via des possibilités de transferts de compétences optionnelles,
- de changer de nom pour « Tables communes ».
Il vous est proposé, dans un premier temps, d’approuver les nouveaux statuts du SIRESCO et de confirmer les compétences obligatoires et optionnelles qui lui ont été transférées.
Il y a également lieu, dans un second temps, de procéder au renouvellement des délégués composant le Comité syndical de l’organisation.
Le Comité syndical est composé de délégués désignés par les organes délibérants de chacun des adhérents du Syndicat. Le nombre de sièges attribués aux communes est réparti en fonction du nombre d'habitants de celles-ci. Il y a autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.
Ces désignations se font au scrutin majoritaire à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troi
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces
désignations par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret. En cas de candidature ou liste de candidature unique, les
désignations prennent effet immédiatement sans vote.
Les nouveaux délégués n’auront vocation à siéger au Comité syndical qu’à compter de l’arrêté préfectoral portant sur la modification des statuts du Syndicat et au plus tôt le 1* janvier 2024. Au regard de ce qui précède, il vous est donc proposé de désigner les représentants de la Commune au sein
du Comité syndical, selon les règles de calcul établies statutairement, correspondant à 4 titulaires et 4 suppléants.
PJ:
- Délibération du SIRESCO,
- Statuts,
- Liste écoles. IVRY S/SEINE
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
25) SIRESCO
A/ Dénomination et statuts - Modification
LE CONSEIL,
vu le Code générale des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.5211-20, L.5212-7-1, L.5212-16 et L.5211-20,
vu l'arrêté interpréfectoral du 18 avril 2002 autorisant l’adhésion de la commune
d’Ivry-sur-Seine au SIRESCO,
vu l'arrêté interpréféctoral n° 09-1082 du 22.04.2009 relatif à la modification des
statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective SIRESCO,
vu la délibération n°2023-70 du 26 septembre 2023 du SIRESCO portant sur la
modification de ses statuts,
considérant que le projet de modification statutaire du SIRESCO a pour objet de
permettre, d’une part, la transformation du Syndicat en un « syndicat » à la carte, et, d’autre part, la
modification de la dénomination du syndicat,
considérant que cette modification n'implique ni le transfert ni la restitution de
compétences,
considérant que ces modifications impliquent également d'adapter le fonctionnement du
Comité syndical,
considérant que les modifications des statuts du SIRESCO impliquent de disposer de
l'accord à la majorité qualifiée de ses communes membres,
considérant que le Syndicat a transmis à la Commune, dans la perspective d'obtenir un
arrêté interpréféctoral portant sur la modification statutaire du SIRESCO au 1° janvier 2024, une
délibération pour la consulter sur cette modification,
considérant que cette modification invite également la commune à rappeler les
compétences qu’elle a transférées au syndicat.
vu le projet de statuts, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à la majorité par 38 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les statuts modifiés du SIRESCO tels qu’annexés à la
présente délibération.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la commune a déjà transféré la compétence obligatoire
mentionnée à l’article 4-2 des statuts ainsi que les compétences suivantes mentionnées à son article
4-3:
la fourniture de repas aux personnes âgées (fabrication des repas et leur livraison sauf pour
la livraison des repas du portage à domicile) :
+ la fourniture de repas, de collations, de matières premières et de denrées alimentaires aux
établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les établissements : toutes les
écoles d’Ivry (selon le tableau joint) et 3 crèches depuis cet été en 2023.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée aux Préfets de la Seine-
Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et de l'Oise afin que soit pris un arrêté fixant les
nouveaux statuts au 1% janvier 2024, sous réserve des conditions d’approbation visées à l’article
L.5211-20 et L.5211-7-1 du CGCT.
te DT & REÉFECTURE
te 2 OC Me PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
27 OCT 207
Le secrétaire de séance IVRY S/SEINE
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
25) SIRESCO
B/ Comité syndical - Désignation des représentants du Conseil municipal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L
2121-33, L. 5210-1 et suivants, L. 5111-1, L. 5211-7 et L. 5211-8, L. 5212-6 et suivants,
vu l’arrêté interpréfectoral du 18 avril 2002 autorisant l'adhésion de la commune
d’Ivry-sur-Seine au Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO),
vu l'arrêté interpréféctoral n°09-1082 du 22 avril 2009 relatif à la modification des
statuts du SIRESCO,
vu la délibération n°2023-70 du 26 septembre 2023 du SIRESCO portant sur la
modification des statuts,
vu la délibération 16 octobre 2023 de la commune approuvant les statuts modifiés du
SIRESCO,
considérant que suite à la modification des statuts du SIRESCO, il convient de
ués représentant la Commune au sein du Comité syndical de l'organisation, renouveler les dé
considérant que sont désignés, par chacun des adhérents et dans les mêmes conditions,
autant de délégués suppléants que de délégués titulaires,
considérant que la commune d’Ivry sur Seine doit désigner quatre délégués titulaires et
quatre délégués suppléants,
considérant que, lorsqu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, sans vote, et qu’il en est donné lecture par le Maire,
vu le projet de statuts, ci-annexé,
DELIBERE
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la désignation des délégués représentant la Commune
au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), comme suit: Titulaires : Suppléants :
- Philippe BOUYSSOU - Mehrez MRAIDI
- Mehdi MOKRANI - Fabienne OUDART
- Kheira FREIH-BENGABOU - Karim MASTOURI
ARTICLE 2 : PRECISE que ces nouveaux délégués n’auront vocation à siéger au
Comité syndical qu’à compter de l’arrêté interpréféctoral portant sur la modification des statuts du syndicat et au plus tôt le ler janvier 2024.
TRANSMIS EN Re CTURE
LE 27001
mc ee PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
2700100
6” SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT2Æ
ENSEIGNEMENT
Rentrée scolaire 2023/2024
Etablissements du ler degré - Information
EXPOSE DES MOTIFS
Introduction
La traditionnelle circulaire de rentrée (Bulletin officiel de l’éducation nationale du 6 juillet 2023) met en exergue :
- une démarche collective de transformation par la mise à disposition de moyens : la formation
des enseignants, la revalorisation des revenus des enseignants et le déploiement du Conseil
National de la Refondation qui financera de nombreux projets ;
- la lutte contre le harcèlement scolaire qui sera au cœur des priorités avec la mise en place de
nouvelles mesures préventives et d’alertes ;
- la pratique de l’écriture qui doit s’intensifier et avoir pour corollaire l'exigence en matière
d'orthographe, de grammaire et de syntaxe et la diversité des formes d’écrits travaillées en
classe ;
- des programmes spécifiques et adaptés aux enfants s’appropriant la culture olympique et
paralympique, un renforcement des pratiques sportives et physiques, une ouverture à la culture.
Le décret du 14 août 2023 reconnaît aux directeurs d’école, sur le temps scolaire, l’autorité sur
l’ensemble des personnes présentes dans l’école, dont les agents municipaux. Le manque de
clarté sur la nature et l'étendue de leur autorité pourrait donner lieu à des interprétations
différentes selon les territoires et remettre en question, à terme, l’organisation du service
municipal.
Alors même que la question des moyens pour accueillir les enfants en situation de handicap reste
posée au niveau national et local, l’évolution du statut des accompagnants d’élèves en situation de
handicap (AESH) est notable. Les décrets du 13 juillet 2023 prévoient : la « cédéisation » de
ceux-ci au bout de trois ans d’exercice, la modification à la hausse de la grille indiciaire, la
création d’une nouvelle indemnité de fonction annuelle de 1 529 € et l’augmentation de 10 % de
l'indemnité de fonction particulière qui passera de 600 à 660 €. Ces augmentations restent
toutefois insuffisantes pour reconnaître les fonctions essentielles et indispensables à l'accueil des enfants en situation de handicap et créer de l'attractivité.
Le nombre d’enfants Ivryens scolarisés dans la commune et en dehors de la commune (hors
scolarisation à domicile, Paris et autres départements) est de 2432 (en école maternelle) et 3852
(en école élémentaire), soit 6284 enfants Ivryens en âge d’aller à l’école.
Il se répartit comme suit : - dans les écoles publiques de la commune : 91% des enfants en âge d’aller à l’école maternelle
(2 214 élèves) et 86,9% des enfants en âge d’aller à l’école élémentaire (3 347 élèves),
- dans les écoles publiques en dehors de la commune : 2,5% en maternelle (63 élèves) et 3,3% en
élémentaire (127 élèves),
- dans les écoles privées de la commune : 5,63% (137 élèves) en maternelle et 8,52% en élémentaire (328 élèves),
- dans les écoles privées en dehors de la commune : 0,74% (18 élèves) en maternelle et 1,30% en
élémentaire (50 élèves).
Par ailleurs, les écoles de la ville scolarisent 5 677 enfants dans les écoles publiques du
territoire, contre 5 801 en 2022-23 : 2 244 en maternelle et 3 433 en élémentaire. Les effectifs
sont en baisse de 124 élèves (-0,85% en maternelle, - 2,2 % en élémentaire). Cette diminution doit
être relativisée au regard des livraisons de logement prévues à l’automne 2023 et à leurs apports
en élèves, en particulier sur le quartier d’Ivry Port.
Dans un contexte économique et social difficile, la diminution des effectifs scolaires est en
corrélation avec la baisse continue des naissances depuis cinq ans, de 26 % depuis 2018 (1016
naissances en 2018 et 749 en 2022), ainsi que des flux de population extra-muros accentués
depuis deux-trois ans. La carte scolaire est aussi impactée par des flux internes liés à des
déménagements de quartier à quartier, suite à la livraison de nouveaux logements.
Les demandes d'inscriptions scolaires pour les enfants de moins trois ans sont en baisse de
13,4% cette année (136 demandes en 2023, contre 157 en 2022). Cependant, le nombre
d'enfants accueillis en classe pôle ne peut dépasser une capacité de 100 enfants. Chaque année, la création d’un nouveau pôle de moins de trois ans est demandée.
La scolarisation des enfants de trois ans est en baisse depuis 2017. Cette année, 664 élèves sont
accueillis en Petite Section contre 753 en 2022/23, soit une diminution de 11,8%.
L'école maternelle Jacques Prévert a fermé ses portes en juillet 2023. L'ensemble des élèves est
accueilli à l’école maternelle Maurice Thorez.
528 logements restent à livrer en 2023 sur l’ensemble de la ville et 153 sont prévus sur
l’année 2024 sur l’ensemble des quartiers. L'Education nationale refusant de prendre en compte
cette dynamique urbaine forte d'évolution du territoire, il est à craindre que les capacités
d'accueil de l’école Anne Sylvestre, au regard du nombre d’enseignants nommés, ne puissent absorber ces nouvelles inscriptions.
L’évènement de cette rentrée est l’ouverture du collège Gisèle Halimi sur le quartier du Plateau.
Il accueillera des élèves des écoles Rosa Parks, Henri Barbusse et Anton Makarenko. 1 — Les conditions de la rentrée scolaire dans le premier degré
La rentrée des enseignants a eu lieu le vendredi ler septembre et pour les élèves, le lundi 4
septembre 2023, avec des organisations échelonnées en maternelle pour les enfants primo-
entrants à l’école.
Le vendredi 1 septembre, seuls les ADQ (Animation De Quartier) et l’accueil des TPS
(Toutes Petites Sections) ont été fermés, les autres centres ont fonctionné normalement.
A Les temps scolaires et périscolaires
Les horaires scolaires
Les horaires scolaires sont les suivants pour les : lundi, mardi, jeudi et vendredi
- le matin de 8h30 à 12h,
- l'après-midi de 14h à 16h30,
Sauf pour l’école Einstein : de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.
Les horaires péri et extrascolaires
Le temps d’accueil du matin et celui de l’interclasse du midi se déroulent de 7h45 à 8h30 et de
12h à 14h.
L'accueil du soir en maternelle fonctionne de 16h30 à 18h30, avec un départ échelonné des
enfants. En élémentaire, le goûter a lieu de 16h30 à 17h. Les ateliers et/ou études sont proposés
de 17h à 18h15. Les familles peuvent venir chercher leurs enfants après le goûter à 17h, afin de
leur permettre de pratiquer une activité sportive ou culturelle, ou après l’étude entre 18h15 et
18h30.
Le mercredi et pendant les congés scolaires, un accueil de loisirs est organisé de 7h45 à 18h30.
A noter : les accueils de loisirs seront fermés du 26 au 29 décembre 2023.
B - Les Accueils de Loisirs
Il convient de poursuivre le travail partenarial visant à mieux accompagner les familles dans le dispositif d'inscription.
L'accueil estival “ passerelle” des tout-petits
Cet été, la Ville a accueilli, de nouveau, le public des moins de 3 ans sur un dispositif particulier
qui prend mieux en compte les besoins spécifiques de cette tranche d'âge. Les services
municipaux de la petite enfance et de l'Accueil des Temps Scolaires et de Loisirs (ATSL)
travaillent en transversalité autour de l’enfant et de son parcours. Cet accueil favorise une détection précoce de problématiques particulières et permet un lien, dès la rentrée, avec les directions d’écoles et les équipes enseignantes concernées. Cette offre rencontre un réel succès
auprès des familles, des services municipaux et des partenaires de la communauté éducative. Environ 66 enfants différents ont été accueillis cet été, soit une moyenne de 23 enfants par jour en juillet et de 33 enfants par jour en Août.
L'accueil en maternelle
Au vu des travaux envisagés, un regroupement des enfants des écoles Casanova et Péri pourra être proposé pendant les vacances scolaires à partir de l’hiver.
D'autre part, afin d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions et au regard de
l’évolution des effectifs de l’école Anne Sylvestre, le regroupement avec l’école l’Orme au Chat les mercredis a pris fin cette année.
L'accueil du soir en élémentaire
Une expérimentation a été mise en place durant l’année 2022-2023. II s’agissait de proposer aux
familles d'inscrire leur enfant soit à un temps d’étude, soit à un ou plusieurs ateliers. L'objectif fixé dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT) était de travailler plus en
complémentarité avec l'Education Nationale sur l’ensemble des temps de l'enfant. L’expérimentation menée a été concluante sur l’ensemble des trois sites pilotes : Maurice Thorez, Guy Moquet et Joliot Curie.
Pour cette année scolaire 2023-2024, un travail est amorcé sur les accueils de loisirs Anne
Sylvestre et Jacques Solomon pour un démarrage à l’occasion du cycle novembre / décembre 2023.
Enfin, au premier trimestre 2024, les accueils Rosa Parks et Rosalind Franklin rejoindront le dispositif.
€ - La restauration scolaire
Depuis de nombreuses années, le Siresco multiplie ses efforts pour sourcer des achats alimentaires durables. L'année 2022 a connu une nouvelle progression de ceux-ci. Ils ont atteint
41.5% contre 40% en 2021, dont 26.5% de produits bio, et ce malgré un contexte économique et climatique marqué par de nombreuses difficultés d’approvisionnement. L'objectif du Syndicat est de proposer des repas sains et équilibrés à ses convives, en tenant compte de la
saisonnalité des produits, dans un état d’esprit d’achats responsables pour préserver les ressources de la planète.
Un module présent sur le site du Siresco permet d'identifier la composition de tous les plats et la liste complète des ingrédients présents dans les recettes.
Pour la 4ème année consécutive, le Siresco est labellisé Ecocert en cuisine, niveau 1, label qui
valorise les professionnels engagés dans une démarche bio, locale, saine et durable.
En août 2022, le Siresco a mis en place un système de commande ferme une semaine avant, ne
permettant plus de livrer des repas supplémentaires en cas de besoin le jour même. Parallèlement, les Villes ont été invitées à ajuster les portions en fonction de l'appétit des
enfants et à utiliser des stocks de réajustement préalablement commandés. Des ajustements inter-écoles sont possibles et assurés par les chauffeurs du Syndicat tous les jours. Cette
souplesse répond aux besoins des Villes tout en s’inscrivant dans une démarche anti-
gaspillage. Une évaluation de ce nouveau dispositif sera réalisée dans les prochains mois avec
les Villes adhérentes.
D — Les changements au sein de l'Education nationale
Pour l’Inspection de circonscription :
- Mme Fanny Bianchini, remplace M. Chartier, comme Inspectrice de l'Education nationale. L'équipe de circonscription est inchangée.
Pour le Rectorat :
- Mme Julie Benetti remplace M. Auverlot au Rectorat de Créteil
Pour les directions d’école :
- Mme Gaëlle Césur prend la direction de la maternelle Orme au Chat, - Mme Leila Chenoufi prend la direction de la maternelle Dulcie September, - Mme Aude Grimaldi prend la direction de la maternelle Danielle Casanova, - Mme Arielle El Fassi prend la direction de la maternelle Maurice Thorez, - Mme Laura Bernard prend la direction de la maternelle Gabriel Péri, - Mme Morjane Maaouia prend la direction de l’élémentaire Rosalind Franklin.
E - Les moyens pédagogiques
Les fournitures scolaires
Un crédit de 36 € par élève est alloué aux écoles maternelles et élémentaires, en classe banale
ou spécialisée, afin de leur permettre d’acheter des fournitures scolaires, du matériel
pédagogique, des jeux et jouets ainsi que des livres scolaires ou non scolaires.
Les dictionnaires
Les classes de CE2, CMI et CM2 sont dotées de dictionnaires Larousse Junior pour chaque
élève. Ils seront renouvelés tous les ans, à raison d’une classe par école.
Le numérique
La mise en route des ENT (Espaces Numériques de Travail) dans les écoles élémentaires est
programmée pour le mois d'octobre, avec des séances de prise en main pour les enseignants.
Les classes de découverte
Les classes de découverte se dérouleront à Héry-sur-Ugine et aux Mathes de janvier à juin 2024 pour l’ensemble des classes de CMI et les ULIS. Les animateurs des accueils de loisirs peuvent participer à l’encadrement de ces séjours. Leur implication favorise le travail partenarial avec les enseignants et facilite les relations avec les familles.
Les projets partenariaux
Ce dispositif de 25 000 € finance les projets développés conjointement ou en complémentarité
entre les enseignants et les animateurs, en lien avec le projet d’école et le projet pédagogique des accueils de loisirs. Il favorise leurs relations de travail et la continuité éducative.
I n’y a pas de thème imposé, mais l’implication des familles et l’ensemble des objectifs du PEDT sont priorisés.
Le parcours culturel
Sur le temps scolaire, il est constitué des dispositifs suivants :
- une sortie théâtrale pour toutes les classes de PS à CM2, au Théâtre Antoine Vitez, - une sortie cinéma pour toutes les classes de PS à CM2, au cinéma municipal le Luxy,
- un format atelier de deux ou trois séances pour toutes les classes de CEI avec les médiathèques,
- un nouveau format en deux temps avec la Galerie Fernand Léger pour les classes de CE2 : un parcours à proximité de l’école mené par les enseignants pour voir les œuvres d’art présentes dans l’espace public et une visite d’une des trois expositions de l’année scolaire d’une durée d’1h30, dont 30 minutes de visite de l’exposition et 1h d’atelier de pratique artistique.
A terme, une offre est prévue en lien avec le conservatoire pour les CP, la Culture scientifique et technique pour les CMI.
La natation scolaire
Cette année, des “stages massés” seront expérimentés pour les GS, CP, CE2, CM2 et ULIS à raison de 4 séances par semaine pendant 1 semaine pour les GS des écoles du centre-ville et 4
séances par semaine pendant 2 semaines consécutives pour les autres niveaux. Chaque séance durera 40 minutes.
La prévention routière
Organisée en partenariat avec le service Prévention Lutte Contre les Incivilités, cette action
concerne les classes de CE2. Les séances, d’une durée d’1h15 environ, consistent à sensibiliser
les enfants sur les dangers potentiels des trajets empruntés pour se rendre à l’école. Elles sont animées par des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Un travail préparatoire est transmis aux enseignants(es) en amont. Des brassards fluorescents sont offerts à chaque enfant pour signaler leur présence et leur visibilité sur la voie publique, ainsi que des livrets avec des jeux sur la prévention routière. Dispositif Savoir rouler à vélo (SRAV)
Initié par le Ministère des Sports, ce dispositif permet aux enfants, avant leur entrée au collège,
d'acquérir les bons réflexes pour circuler en autonomie et en sécurité, tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et de mobilité active.
Cette année, le programme du SRAV mobilisera des classes de CMI qui partent en classe de
découverte au centre des Mathes et dont les enseignants sont volontaires.
La sécurité aux abords des écoles
Pour renforcer la visibilité des écoles, il a été décidé la mise en place de panneaux solaires A13a
lumineux. le marquage « Enfants » sur chaussée, des figurines « Piéto » de couleur orange sur les
passages piéton et des panneaux complémentaires B14 (30km/h) et NLXOS (prudence enfants).
La 1% phase a été réalisée pour les écoles Jacques Solomon, Anton Makarenko, Rosalind
Franklin, Orme Au Chat, Guy Môquet, Dulcie September, Maurice Thorez et Albert Einstein.
Les autres écoles seront dotées au cours du mois de septembre et les passages piétons rafraichis.
FE La scolarisation des enfants en situation de handicap
Les mesures figurant dans la conférence nationale du handicap 2023 sont issues des groupes de
travail mené par l'État depuis 2017 pour l’école, l'enseignement supérieur, l'emploi et
l'amélioration de l’accompagnement dans le but de respecter les choix des personnes en
situation de handicap.
Les principales mesures concernant la scolarité sont :
- Le premier engagement de la conférence : « L'école pour tous »,
- Transformer les PIAL « Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés » en PAS « Pôles
d’Appui à la Scolarité »,
- Réformer le cadre d'emploi des AESH en créant le métier d’accompagnant à la réussite
éducative,
- Intervention des AESH sur les temps scolaires et périscolaires,
- Déployer des équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation,
- Intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école,
- Déployer un grand plan de formation des équipes pédagogiques,
- Déployer des professeurs référents dans les établissements,
- Renforcer l’accès aux matériels pédagogiques.
- Valoriser le temps de coordination,
- Déployer 100 projets pilotes d'IME dans l’école,
- Généraliser le bonus périscolaire.
Dans les écoles d’Ivry, en 2022, 190 enfants en situation de handicap ont été accueillis sur les
temps scolaires, péri et extrascolaires. Fin 2017, un dispositif d'accueil adapté comprenant un protocole et un projet personnalisé a été élaboré et mis en œuvre par la Direction de la Scolarité et des Accueils de Loisirs Educatifs (DSALE). Il fixe le cadre d'accueil péri et extrascolaire de chaque enfant et permet de lui fournir un aménagement et un suivi adapté, en lien avec la famille et l’ensemble des personnels concernés.
Durant l’année 2022-2023, tous les enfants en situation de handicap ont été accueillis. 63 enfants (dont 34 situations nouvelles) ont bénéficié du dispositif d’accueil adapté comprenant
notamment une aide humaine. Nous enregistrons une augmentation des situations individuelles pour lesquelles il convient de prévoir une assistance individuelle et/ou collective.
En 2022, la CAF du Val-de-Marne a subventionné cette action à hauteur de 200 000 € pour financer 80% des moyens humains et matériels supplémentaires inhérents à l’accueil adapté.
Dans le cadre de l’accueil adapté, des formations au centre de ressources Le Petit Robespierre et
des analyses de situations complexes sur site ont été réalisées par des intervenantes spécialisées.
Celles-ci portaient sur les Troubles du Spectre de l’Autisme, la communication positive, la bienveillance éducative et les pratiques adaptées aux troubles du comportement.
Des actions et projets en collaboration avec le service ATSL ont porté sur l’utilisation et l'installation d'espaces sensoriels, des ateliers enfants-parents sensoriels et participatifs, l’expérimentation et la création d’outils de communication et activités. Ces actions seront renouvelées en 2022/23.
Le 16 mai 2023, une seconde chargée de mission inclusion et famille a pris ses fonctions au sein de la DSALE. Le renforcement de l’équipe permettra de répondre à l’augmentation des besoins d’accompagnement des équipes pédagogiques et techniques au sein des 30 écoles, de suivre l'évolution des capacités inclusives des enfants bénéficiaires de moyens humains supplémentaires et mettre en œuvre le Pôle Handicap inscrit dans le programme municipal.
es prestations en direction des fa
Les pochettes scolaires
Cette initiative vise à aider les familles à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire et contribue à l'égalité des chances de chaque élève.
Les élus membres des conseils d’école ont distribué 3714 pochettes de fournitures scolaires destinées à tous les élèves du CP au CM2 et des classes spécialisées, pour un montant de 54
580 €. Cette année, elles ont été offertes dans un sac cordelette en tissu Bio, afin que les enfants
puissent en profiter toute l’année. Le coût d'achat des sacs s’élève à 8 090 €.
Le Comité du Val-de-Marne de la Ligue contre le cancer offre, depuis plusieurs années, un agenda aux élèves de CM2. Celui-ci contient des messages de prévention présentés de manière ludique sous forme de jeux, slogans et illustrations.
Les livres pour les élèves de CP
L'apprentissage de la lecture est au cœur du programme des classes de CP. La Ville fait le choix d’offrir un livre à tous les élèves de CP et à leurs enseignants. Au total, 497 livres seront
distribués au retour des vacances d’automne pour un coût de 5 619 €.
Cette année, les livres choisis sont: « Raymond la Taupe, détective » de Camilla Pintonato
et « Rendez-vous à la piscine » de Jean-Baptiste Drouot.
Les livres offerts aux élèves de CM2
Fin juin, les élèves ont reçu le livre “Le roi Mathias”.
H- Les élections de parents d’élèves
Les élections des parents d’élèves se tiendront le vendredi 13 octobre et/ou le samedi 14
octobre 2023.
La Ville fournit les matériels de vote nécessaires à la tenue du scrutin. Les associations de parents
d'élèves bénéficient de la reprographie de leur profession de foi quand elles en font la demande.
La moitié des écoles utilisent cette année le vote par correspondance comme moyen de vote
unique. IL - Les mesures de la rentrée scolaire 2023-2024
> Les ouvertures de classes :
- Sen maternelle : 2 à Maurice Thorez, 2 à Anton Makarenko, 1 à Anne Sylvestre - 2 en élémentaire : 1 à Anton Makarenko et 1 à Anne Sylvestre
> Les fermetures de classes :
- 9 en maternelle : 1 à Henri Barbusse, 1 à Eugénie Cotton, 1 à Gabriel Péri, 1 à Paul Langevin, 1 à Rosa Parks, 1 à Rosalind Franklin. L’école Jacques Prévert ayant fermé en juillet 2023, il y a eu 3 classes fermées.
- 3 en élémentaires : 1 à Albert Einstein et 1 à Paul Langevin, 1 à Guy Môquet
> Les moyens supplémentaires dans les écoles élémentaires en Réseau d’Education Prioritaire :
- 2 ouvertures de groupes dédoublés : 1 à Anton Makarenko et 1 à Albert Einstein,
- 3 fermetures de groupes dédoublés : 1 à Irène Joliot Curie À, 1 à Irène Joliot Curie B et
1 à Guy Môquet.
A— Les écoles maternelles
Les effectifs de rentrée scolaire sont de 2 244 élèves, dont 92 élèves en classe Pôle (Voir Annexe
D).
La scolarisation des enfants de moins de trois ans
La Ville compte cinq classes « pôle » réparties dans les écoles maternelles Joliot Curie, Maurice
Thorez, Orme au Chat, Dulcie September et Anton Makarenko ; elles accueillent environ 100
élèves, la capacité de ces classes est limitée à 20 enfants.
Une commission statue sur les demandes de scolarisation des familles. Elle est composée des
élus à l’Education et à la Petite Enfance, des directions d’écoles avec classe pôle ou sans, de
lInspection de circonscription, des services administratifs de l'Enfance, des Affaires Sociales
et de l’Enseignement ainsi que des parents d’élèves élus.
Cette année, une commission a eu lieu en mai et une autre s’est tenue le 14 septembre.
Elles prennent en compte les orientations de l'Education nationale, en particulier celle de
favoriser l’accès à la scolarisation des enfants qui pourraient en avoir besoin de par leur
environnement. Les dossiers ont été étudiés en prenant compte de la situation sociale de la famille (professionnelle, chômage, quotient familial, .….), de la langue parlée à la maison, du mode de
garde en cours de l’enfant et des fratries. Au total, environ 136 demandes ont été traitées pour la rentrée 2023/2024, contre 168 demandes
en 2022/2023.
B — Les écoles élémentaires
Les effectifs de rentrée scolaire sont de 3 433 élèves (Voir Annexe 2).
Le Rased (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté).
Il est composé de 10 postes : 5 postes de psychologue, 1 poste de rééducateur et 4 postes de
maître d'adaptation. L'organisation du travail de ces personnels et leurs écoles d'intervention ne sont pas encore connues.
Les Upe2a (Unité Pédagogique pour les Elèves Arrivants et Allophones).
Les enfants sont accueillis dans leur école de secteur où sont évalués leurs besoins ainsi que
les moyens nécessaires à demander à l'Inspection ou leur orientation vers une école disposant
d’une Upe2a.
Les quatre Upe2a sont rattachées aux écoles Joliot Curie, Maurice Thorez, Dulcie September et Orme au Chat ! poste, le 4 poste en complément a été ouvert sur Rosa Parks cette année.
Les Ulis (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire).
La Ville compte cinq Ulis accueillant des enfants porteurs de handicaps dans les écoles Jacques Solomon. Paul Langevin, Dulcie September, Guy Môquet et Anton Makarenko. (ur - Les travaux
Réalisés cet été pour un coût total de 686 876 € dans les écoles :
- Henri Barbusse : le changement du jeu dans la cour maternelle pour un montant de 15 000 €,
l’insonorisation des salles de classes et salles d’activités coté A pour un montant de 70 000 €, la reprise des épaufrures en façades pour un montant de 24 000 €, le changement du contrôle
d'accès pour un montant de 22 000 €, la rénovation de la sous-station de chauffage pour un
montant de 49312 € et le raccordement du groupe scolaire au chauffage urbain, le
remplacement de la hotte dans l’office pour un montant de 10 741 €.
- Anton Makarenko : la réfection des sanitaires collectifs du bâtiment élémentaire B pour un
montant de 62 000 €, le désamiantage et le remplacement du sol des circulations dans le
bâtiment A et du bureau de direction élémentaire pour un montant de 75 548 €, le changement
du jeu dans la cour maternelle du bâtiment C pour un montant de 32 000 €.
- Maurice Thorez : la pose et la fourniture de brasseurs d’airs en lien avec le projet « confort
été canicule » dans les classes élémentaires et maternelles pour un montant de 73 548 €, le
changement du jeu dans la cour maternelle pour un montant de 32 000 €, la pose de résine sur
les escaliers de la terrasse maternelle pour un montant de 2 660 €, la reprise du mur mitoyen du
parking pour un montant de 20 000 €, des marquages au sol à l’entrée de l’école maternelle,
- Rosa Parks : la pose et la fourniture de brasseurs d’airs en lien avec le projet « confort été
canicule » dans les classes les plus exposées pour un montant de 34 746 €.
- Jacques Solomon : déminéralisation/végétalisation/marquages au sol de la cour élémentaire pour un montant de 77 000 €.
- Maximilien Robespierre : la reprise des épaufrures en façades pour un montant de 6 000 €, la
rénovation de la sous-station de chauffage pour un montant de 31 325 €.
- Rosalind Franklin : la première tranche du changement des stores pour un montant de 27 000
€, le nettoyage des chéneaux pour un montant de 13 000 €, l’étude de pollution de sol des cours
pour le projet de cour Oasis en partenariat avec le CAUE 94 pour un montant de 9 000 €.
- Irène Joliot Curie : la réfection des peintures dans les circulations, réalisée en régie.
Prévus à l’automne
- Albert Einstein : le remplacement des éclairages par des leds dans les espaces de circulation et du CLAE pour un montant de 15 000 €, la pose de têtes thermostatiques sur les radiateurs et la
pose de racks à vélos et trottinettes.
- Orme au Chat : le changement des portes des classes 1/5/6 en élémentaire.
- Irène Joliot Curie : la poursuite de la réfection des peintures des classes et circulations en
élémentaire B avec le changement des luminaires (fait en régie).
- Rosalind Franklin : la poursuite de la réparation des stores.
- Guy Moquet : le remplacement des portes coupe-feu dans l'office, la pose de résine sur les
escaliers de la cour élémentaire. - Anton Makarenko : la réfection du toilette PMR en élémentaire.
- Eugénie Cotton : des mesures conservatoires pour des fuites en terrasse.
- Henri Barbusse : la reprise de l'escalier chaufferie, la pose de têtes thermostatiques sur les
radiateurs.
- Paul Langevin : la pose de racks à vélos et trottinettes, le remplacement du monte-charge.
- Gabriel Péri : la peinture des cages d’escaliers.
- Anne Sylvestre : la fourniture et la pose d’un filet de protection cour maternelle.
- Jacques Solomon : L'installation de brumisateurs dans les cours élémentaire et maternelle.
- Maurice Thorez : la première phase de la réfection des sanitaires élémentaires avec
l'installation d’une VMC pour un montant de 21 604 €. EU — Les cours d’écoles ]
Dans son projet municipal 2020-2026, la municipalité prévoit notamment de lutter contre les effets du réchauffement climatique grâce à la mise en place d’ilot de fraicheur, l'adaptation des écoles et la désimperméabilisation d’une partie des cours.
Suite à la commis ion croisée “Ville en transition-Ville qui émancipe” du 20 septembre 2022, les
élus ont réaffirmé leur volonté de s'adapter aux dérèglements climatiques mais aussi de transformer le rapport aux espaces, de mutualiser les équipements publics dans les quartiers, de
renforcer et créer du lien social. La population bénéficiera ainsi d’un lieu supplémentaire de quiétude ou de jeux pour les enfants.
Différentes actions ont été menées :
Expérimentation d’ouverture d’une cour d’école sur le quartier
Les services ont réalisé une étude prospective à l’aide d’une cartographie, sur la base de critères
validés par les élus : manque d’espaces publics dans le quartier, d’espaces de jeux, de squares,
sanitaires donnant sur cour, présence d’un gardien logé... Ce travail a permis d’identifier les
cours qui pouvaient être retenues. La cour B de l’école Henri Barbusse a été ouverte à titre
expérimental de 11h à 18 h les samedis d’avril 2023.
Face au succès de l'opération (environ une cinquantaine de personnes par samedi), l'expérience a
été renouvelée au mois de septembre dans cette école.
Projet de végétalisation et aménagement des cours d’écoles
Des petits travaux d’aménagement et de végétalisation ont pu voir le jour avec l’appui des équipes éducatives qui portent ces projets localement. Ils ont associé l'ensemble de la communauté éducative et les enfants. D’autres actions ont été réalisées: un prototype d’îlot fraicheur dans la cour de l’école Paul Langevin (2021), l'aménagement de la cour d'école Môquet avec l’apport de copeaux, l’achat de huttes en bois et la mise en place de bancs sous les arbres (2022-23).
Cet été, un projet plus conséquent a été conduit dans la cour de l’école élémentaire Jacques
Solomon : une partie de la cour a été désimperméabilisée, des copeaux apportés, des assises en bois créées (la plantation de 5 arbres est prévue en octobre) et des huttes en bois achetées. L'évolution des usages est recherchée en rendant les espaces verts existants de nouveau accessibles aux enfants.
Un projet de cour végétalisée a débuté à l’école Rosalind Franklin élémentaire et maternelle en partenariat avec l’association départementale Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE94). Les concertations avec la communauté éducative et les personnels de l’école ont commencé en juin dernier ; elles se poursuivent actuellement avec des ateliers pour les enfants. Le début des travaux est prévu à l’été 2024 pour une réception en septembre 2024. V- Les vacances scolaires
Zone À Zone B Zone C
Toussaint Fin des cours le samedi 21 octobre ; reprise des cours le lundi 6 novembre 2023
Noël Fin des cours le samedi 23 décembre 2023 ; reprise des cours le lundi 8 janvier 2024
Hiver Fin des cours le samedi 17
lundi 04 mars 2024
février ; reprise des cours le février; reprise des cours le
lundi 11 mars 2024
Fin des cours le samedi 24 Fin des cours le samedi 10
février ; reprise des cours le
lundi 26 février 2024
Printemps |Fin des cours le
lundi 29 avril 2024
samedi
13 avril ; reprise des cours le
mai 2024
Fin des cours le samedi 20 avril
; reprise des cours le lundi 6
Fin des cours le samedi 6
avril ; reprise des cours le
lundi 22 avril 2024
Eté Fin des cours : samedi 6 juillet 2024
PJ : Tableaux des effectifs | SFANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU19OCTOBRE2023 POINT 27
JEUNESSE
Collège Romain Rolland
Partenariat - Convention
RE ETRRTENA EXPOSE DES MOTIFS |
| hs
La stratégie municipale pour la jeunesse s’inscrit dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et de
la Convention Territoriale Globale (CTG) et repose sur 3 axes majeurs : l'accès aux droits, l'émancipation et l'engagement, dans une démarche d’« aller vers et faire avec ».
L'élaboration du PEDT a permis d'identifier la nécessité pour l’ensemble des acteurs éducatifs de développer une approche globale et transversale de l'accompagnement des enfants et leur famille, de la petite enfance à la fin du second degré.
Les collèges qui accueillent des jeunes de 11 à 16 ans sur le temps scolaires, sont parties intégrantes de ce dispositif global qui permet d'intervenir de façon cohérente et concertée sur les différents
temps des enfants et des adolescents.
C’est dans ce contexte qu’un projet de partenariat avec le collège Romain Rolland a été mis en œuvre. Celui-ci consiste à coordonner au mieux les actions des parties au projet éducatif. Cette convention doit ainsi permettre de :
- clarifier et rendre plus lisible l’ensemble des actions partenariales menées entre la Ville et le
collège,
- faciliter les interactions pour la mise en œuvre des projets partenariaux en désignant les directions et services référents,
- avoir une vue d’ensemble des relations partenariales sur une année scolaire et, le cas échéant, permettre de les faire évoluer en les ajustant aux nouveaux besoins identifiés,
Chaque année, un programme prévisionnel des actions portées dans le cadre de ce partenariat sera
transmis aux parties.
Il vous est proposé d’approuver cette convention de partenariat entre la Ville et le Collège Romain Rolland et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
PJ : Convention de partenariat IVRY S/SEINE
JEUNESSE
27) Collège Romain Rolland
Partenariat - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et la Convention Territoriale
Globale (CTG) qui décline la stratégie municipale en trois axes majeurs à savoir, l’accès aux droits, l'émancipation et l’engagement, dans une démarche d’« aller vers et faire avec »,
considérant que, dans ce cadre, un projet de partenariat a été établi entre la Ville et le
collège Romain Rolland, afin de rendre plus lisible l’ensemble des actions partenariales menées et de les faire évoluer,
vu la convention de partenariat, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et le Collège
Romain Rolland et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout avenant portant sur son
renouvellement dans la limite d’une durée d'un an.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 3U0CI
RECU REC ENFÉFQAURE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 3 5 OCT 20% / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU19OCTOBRE2023 POINTÆ# |
ENSEIGNEMENT
Ecole maternelle Danielle Casanova
Fermeture et modification de la sectorisation
| EXPOSE DES MOTIFS
Le secteur scolaire compte trois écoles : deux maternelles isolées, Gabriel Péri et Danielle Casanova, qui connaissent des variations régulières d'effectifs, et une élémentaire, Albert Einstein.
La faisabilité de la fermeture de l’école Danielle Casanova à l’été 2024 et la modification de la sectorisation scolaire liée vous sont présentées ci-après.
1- L'état des lieux :
a) L'école
L'école Danielle Casanova a été construite en 1978, positionnée à proximité de l’école élémentaire Albert Einstein qui scolarise les élèves issus des maternelles Danielle Casanova et Gabriel Péri.
Il s’agit d’une école de quatre classes, sans locaux spécifiques pour les accueils de loisirs et possédant deux cours (une haute et une basse).
La surface de l’école est de 862,22 m? de bâtiment et 1 280 m° d’espaces extérieurs, soit un total de 2 143
m2. Sa structure construite au-dessus d’un parking, est en matériaux modulaires industrialisés.
b) Les publics
77 enfants de 3 à 5 ans sont scolarisés en 2023-24, répartis dans quatre classes (avec en moyenne 19,25 enfants par classe).
Le faible nombre de classes oblige l'Education nationale à prioriser les besoins de remplacement
d’enseignants au sein de cette école au détriment d’autres établissements aux effectifs plus importants.
Les élèves d’âge élémentaire de ce secteur sont scolarisés sur l’école Albert Einstein.
L'équipe d’animation est composée d’un responsable de catégorie B, 3 animateurs titulaires, 1 vacataire le mercredi et 3 vacataires le midi.
L'équipe technique est composée de 4 agents dont un responsable, 3 agents d’entretien et de restauration dont l’un fait fonction d’Atsem.
c) Les coûts d’exploitation
Les dépenses annuelles s’élèvent à 389 608 €, réparties de la manière suivante : - les dépenses d’entretien (assurances, fluides, nettoyage, réparations,.…) pour 23 861 € - les dépenses de personnels (agents d’entretien, atsem et animateurs) pour 359 099 € - les dépenses liées aux activités sur les temps scolaires et périscolaires pour 6 828 €
Le montant des travaux réalisés sur les cinq dernières années s’élèvent à 17 600 € pour la maintenance et à 146 000 € pour les travaux plus importants en investissement.
IL- Les enjeux financiers et liés à la scolarisation des enfants a) Les enjeux liés au bâti
L'état du bâtiment abritant l'école est qualifié de médiocre.
Les performances énergétiques de l'enveloppe devraient être améliorées par la mise en œuvre d'une isolation
thermique performante au niveau des murs et de la toiture (ravalement de façade et réfection des étanchéités
à prévoir également). Les radiateurs, la ventilation (VMC) et l’alarme nécessitent d’être remplacés. La rénovation de la cour basse serait nécessaire pour un montant de 250 000 €.
b) Les enjeux liés à l’évolution de la population scolaire
L'évolution démographique et urbaine du secteur
Les naissances sur les secteurs Péri et Casanova oscillent entre 60 et 90 par an, avec une baisse plus marquée des naissances sur le secteur Casanova.
Les éléments présentés tiennent compte de la programmation urbaine en cours, à savoir :
- 14 logements livrés sur les secteurs Albert Einstein et Gabriel Péri en 2023,
- 41 logements livrés sur le secteur de Guy Môquet entre le quatrième trimestre 2023 et 2025.
L'évolution des effectifs scolaires du secteur
Les prévisions d’effectifs actuelles font état d’une diminution en maternelle et en élémentaire, avec une
baisse plus importante dans les écoles Albert Einstein et Danielle Casanova.
En nombre | Copacité | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026.27 d'élèves
Einstein 32 263 264 254 244 22
Péri 125 98 87 104 98 105
Casanova 100 74 57 si 44 al
Ces données prospectives peuvent néanmoins être impactées par des éléments contextuels et structurels, tels
que:
- l’évolution de la natalité sur le secteur,
- le vieillissement de la population sur la cité Thorez. Celui-ci n’a pas montré d'importants mouvements
depuis plusieurs années, il pourrait être influencé par le renouvellement de sa population et l'augmentation
des besoins de scolarisation en maternelle d’ici à 2027, comme cela à pu être le cas sur le quartier Monmousseau.
- l’évolution de la programmation urbaine actuelle qui impacterait les secteurs Albert Einstein et Guy
Môquet.
IL - La proposition
a) La régulation des effectifs scolaires par une modification de la sectorisation scolaire
La fermeture de l’école Danielle Casanova entraînera la fusion du secteur scolaire maternel Casanova avec le secteur Péri.
La modification proposée prévoit le transfert des rues suivantes :
- l'ensemble des rues du secteur de l’école Danielle Casanova sur le secteur Péri, - les rues du secteur Péri : Pasteur, Pierre Moulie, Pierre Brossolette, Gabriel Péri (n°66 à 96b, n°55 à 69),
avenue Danielle Casanova (n° 76 à 86), allée des Poètes sur le secteur Môquet.
L'adaptation sera provisoire dans l'attente de la livraison du nouveau groupe de la Zac Gagarine et des
travaux de restructuration du groupe scolaire Joliot Curie en 2028.
Les incidences structurelles et pour les familles, seront les suivantes :
- la rationalisation des capacités d’accueil des écoles existantes : une partie du secteur Gabriel Péri sera
accueillie sur le secteur Guy Môquet. L'ensemble des élèves du secteur Casanova sera scolarisé à l’école Gabriel Péri. L'école Gabriel Péri passera à 6 classes, l’école Guy Môquet à 4 à 5 classes (maternelle) et 12 à 13 classes (élémentaire), l’école Albert Einstein à 13 à 14 classes.
- la limitation des déplacements des familles,
- le maintien de la cohérence pédagogique maternelle — élémentaire.
b) L'adaptation des locaux de l’école Gabriel Péri avec la création d'espaces dédiés aux accueils de
loisirs.
Les 6 salles de classes seront affectées à l’école. Pour créer les conditions d’accueil sur les temps
périscolaires, il sera nécessaire de réaliser dès 2024, des travaux d'aménagement de l’école en utilisant des espaces libres au rez-de-chaussée (ex-logement).
c) Les impacts financiers
+ Les économies de fonctionnement
Les économies générées en fonctionnement sont estimées à près de 190 000 € par an
Le coût RH est évalué à — 4 ETP et — 603 heures de vacations (1 responsable de centre de loisirs,
1 animateur, 1 responsable de site, 1 agent technique, 1 vacataire du mercredi et 1 vacataire du midi), soit environ 163 418 €.
L'économie en coût d’entretien (fluides, nettoyage,…) serait de 24 000 € par an.
e L'adaptation des locaux existants de l’école Gabriel Péri
La création d’une salle d'activité avec un sanitaire de proximité est en attente d’estimation.
IV- Calendrier de mise en œuvre
Des échanges ont eu lieu entre le service Enseignement et les équipes éducatives.
Le Bureau Municipal a été sollicité le 14 septembre 2023 et a donné un avis positif.
Le projet de fermeture et l’hypothèse de sectorisation scolaire retenue ont été présentés à la communauté
éducative : aux directions d'écoles le 2 octobre 2023 et aux parents d’élèves concernés le 10 octobre.
Les services académiques de l'Education nationale ont été informés du travail mené pour anticiper au mieux les conséquences des modifications des secteurs. Ils seront informés de la décision du Conseil municipal pour intégrer ses mesures à la carte scolaire 2024/2025.
Les parents d'élèves concernés recevront un courrier de réaffectation pour la prochaine rentrée, à partir de novembre 2023. Les travaux d'aménagement de l’école Gabriel Péri seront réalisés pendant les vacances scolaires 2024.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver :
- la fermeture de la maternelle Danielle Casanova,
- les modifications des secteurs scolaires.
PJ: carte IVRY S/SEINE
ENSEIGNEMENT
28) Ecole maternelle Danielle Casanova
Fermeture et modification de la sectorisation
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l'éducation, notamment son article L.212-7,
vu ses délibérations des 31 janvier 2008, 26 mars 2009 et 7 avril 2016 portant sur les
principes d'organisation de la sectorisation scolaire et des dérogations,
vu ses délibérations des 19 mai 2011, 29 avril 2014, 22 mai 2014, 12 février 2015 et 7
avril 2016 donnant un avis favorable aux propositions d'évolution et d'adaptation de la
sectorisation scolaire,
considérant la nécessité de modifier les secteurs des écoles Gabriel Péri, Guy Môquet et
Albert Einstein compte tenu de la modification de l'affectation des rues de l’école Danielle
Casanova, dont la fermeture est projetée, vers l’école Gabriel Péri, et la modification des rues
Gabriel Péri et Albert Einstein vers Guy Môquet,
considérant qu’une telle actualisation de la sectorisation concernera dès la rentrée 2024,
tous les enfants actuellement scolarisés, quel que soit leur niveau scolaire, ainsi que les nouveaux entrants en maternelle,
vu les changements d'affectation scolaire pour les rues concernées,
vu la carte de la sectorisation scolaire, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la fermeture de l’école maternelle Danielle
Casanova et l’évolution de la sectorisation scolaire à compter de la rentrée 2024, selon le tableau
ci-joint:
Déonination de Secteur actuel Nouveau secteur
E maternel et élémentaire maternel et élémentaire
Rue Pasteur Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet
Rue Riette Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet Moulie
Rue Pierre SU Pr ” é . a Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet
Brossolette è Du 66-96b
Rue Gabriel Péri et du 55- Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet
69
Avenie Danielle | à 5.88 Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet Casanova
Allée des Poètes Gabriel Péri / Albert Einstein Guy Môquet
: Secteur actuel Nouveau secteur Dénomination Adressage trot
nacre
Rue Marcel Danielle Casanova Gabriel Péri Cachin
Atemebanielle (Di 140: Danielle Casanova Gabriel Péri Casanova 158
Rueztu.DF Danielle Casanova Gabriel Péri Esquirol
AtemeGenges | Gi 57 Danielle Casanova Gabriel Péri Gosnat
Allée du parc Danielle Casanova Gabriel Péri
Rue Germaine
Tillon Danielle Casanova Gabriel Péri
Place Voltaire Danielle Casanova Gabriel Péri
Promenée
Voltaire Danielle Casanova Gabriel Péri
TRANSMIS EN PREFECTURE
REY DA
LE 39 OCT 202 PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE
39 OCT 0% | SFANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 19 OCTOBRE202%3 POINTZ |
PETITE ENFANCE
Accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance
Aide au financement CAF - Projet « Coup de pouce aux familles en insertion professionnelle » - Convention
| EXPOSEDES MOTIFS |
Le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales — Caf -concerne le renouvellement d’une aide en fonctionnement pour le projet « Coup de pouce en insertion professionnelle » qui concerne l’ensemble des crèches municipales.
Depuis 2021, la Caf soutient par le « Fonds Publics et Territoires » le projet « Coup de pouce aux
familles en insertion professionnelle ».
Ce dispositif consiste, dans le cadre du projet social et du projet éducatif adoptés en 2018, à porter
une attention particulière aux demandes de places en crèches des parents en insertion
professionnelle (à la recherche d’un emploi ou d’accès à une formation). Ce projet avait été amorcé en 2019, toutefois sa dynamique avait été fortement impactée par la crise sanitaire.
Plus précisément, ce projet consiste à donner accès à une place en crèche lorsque l’un des parents est à la recherche d’un emploi. Une place est proposée pour un contrat en temps plein, 4 ou S jours,
de 9h à 17h, pour une durée de 4 mois. Avant la fin de cette période, un point est fait avec la/le
responsable de la structure qui accueille l’enfant.
Plusieurs options sont possibles :
1 - Le parent a trouvé du travail : le contrat d'accueil de l’enfant devient alors un contrat « classique d’accueil », correspondant aux besoins de la famille.
2 - Le parent n’a pas encore trouvé de travail, malgré ses recherches : un 2° contrat de 4 mois peut
lui être proposé ; le marché du travail est difficile : il n’est pas toujours aisé de trouver un emploi :
le contexte actuel a accentué ces difficultés.
3 — A l'issue de ce 2° contrat, le parent a trouvé un emploi : un contrat d’accueil « classique » pour
son enfant est proposé selon ses besoins ; s’il n’a pas trouvé de travail, l’accueil s’arrête et la place est proposée à une autre famille en insertion professionnelle.
La Caf a souhaité participer en tant que partenaire financier car ce projet vise à lutter contre le premier frein du retour à l’emploi pour les parents : l’absence d’un mode de garde. Toutefois, elle invite également la Ville à s'inscrire dans une dynamique de labélisation « AVIP » qui signifie à
vocation d'insertion professionnelle.
Malgré le quota de 10 % de places réservées aux bénéficiaires des minimas sociaux en 2013 et conforté par le Plan pauvreté 2016-2017, les demandeurs d'emplois peinent toujours à obtenir une place en crèche, ce qui rend difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d’essai. C’est pour répondre à ces difficultés que le développement de crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) a été initié.
L'objectif de cette labélisation AVIP consiste à développer un partenariat avec Pôle emploi ou tout autre acteur de l’insertion pour améliorer l’accompagnement du parent dans son retour à l'emploi.
En attendant la mise en place de cette labélisation, la Caf soutient financièrement ce projet dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement « Fonds publics et territoires » depuis 2021.
La nouvelle convention proposée pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2024 prolonge le soutien financier annuel de ce projet, à hauteur de 40 250 €, pour l’exercice 2023.
En 2022, 46 familles au total ont été accueillies dans le cadre de ce projet sur l’ensemble des établissements municipaux du jeune enfant. 61 % d’entre elles ont retrouvé un emploi ou ont pu suivre une formation.
A retrouvé du
Nombre IP travail ou a suivi
une formation
MACF Rosa Bonheur 9 9
MACF Ada Lovelace 17 8
MACF Maria Merian 6 3
MA Niki de Saint 8 3
Phalle
MA Parmentier 6 5
Total 46 28
Il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de cette convention avec la Caf.
PJ : convention IVRY S/SEINE
PETITE ENFANCE
29) Accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance Aide au financement CAF - Projet Coup de pouce aux familles en insertion professionnelle " - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que de nombreuses familles ont besoin d’une place en crèche pour s'inscrire
dans une dynamique de recherche d'emploi ou pour suivre une formation,
considérant que les crèches municipales proposent des modalités d’accueil spécifiques pour les familles en insertion professionnelle par un dispositif intitulé « coup de pouce pour les
familles en insertion professionnelle »,
considérant que ce dispositif répond aux objectifs poursuivis par la Caisse d'Allocations
Familiales — CAF - et qu'une aide financière annuelle de 40 250 € peut être accordée à la Ville pour
ce projet,
considérant que cette aide est encadrée par une convention d’objectifs et de financement
« Fonds publics et Territoires » sur la thématique « Accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance » pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2024,
vu la convention, ci-annexée.
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement
avec la Caf, dans le cadre des « Fonds publics et territoires » et portant sur le thème « Accès des
familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance », laquelle prévoit une aide annuelle au financement de 40 250 € pour la partie du projet réalisée sur l'exercice 2023, et AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront constatées au budget communal
TRANSMIS EN PREFECT URE
a) ÿ OCT 2023 ne Soc
RECU) BEN A PUBLIE PAR VOIE D'AFFICH.
LE 3 y OCT 20% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT#
CULTURE
Colloque international de l’Université Caen Normandie sur les recherches participatives Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
| EXPOSE DES nee
L'université de Caen Normandie organise un colloque international intitulé « Recherches
participatives : connaissances et reconnaissances ». Ce colloque bénéficie du label « Science avec et pour la société ».
La Ville d'Ivry sur Seine est engagée sur le terrain des recherches participatives qui est un des axes prioritaires de déploiement de la culture scientifique et technique auprès des habitant.e.s. Assister au colloque permettra :
- d’entretenir des liens avec les acteurs déjà identifiées comme étant des partenaires pour
l'observatoire éco citoyen de connaissance des pollutions mais aussi de rencontrer de nouveaux
partenaires puisque seront présentes des chercheurs mais également des associations et la diversité des acteurs de la culture scientifique,
- d’avancer sur le fonctionnement de cet observatoire du point de vue notamment de l'éthique
de la participation des publics à des projets de recherche,
- de découvrir des projets qui pourraient se dérouler à Ivry.
Compte tenu de la qualité de la proposition et de son adéquation avec les axes politiques de laville,
il est proposé que l’adjointe au Maire en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
la culture scientifique se rende à Caen les 22, 23 et 24 novembre prochains Les frais de séjour
(hébergement et restauration) correspondants seront remboursés dans la limite maximum de
220€/personne/jour pour l’élue sur production de pièces justificatives. Concernant le transport, un véhicule de la ville sera mis à disposition.
Je vous propose donc d’accorder un mandat spécial à Madame Marie PIERON, Adjointe au Maire, pour se rendre à Caen aux dates précédemment indiquées.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE
CULTURE
30) Colloque international de l'Université Caen Normandie sur les recherches participatives Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article
3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article ler,
considérant que la ville d’Ivry sur Seine, qui déploie depuis longtemps une action en
faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique, va lancer, en début d’année 2024, un
observatoire éco-citoyen de connaissance des pollutions, appuyé sur des recherches participatives,
considérant que l'Université de Caen organise un colloque sur le sujet des recherches
participatives en novembre 2023,
considérant qu'il est proposé qu’une élue désignée puisse, dans le cadre de ses
fonctions, se déplacer à des colloques organisés en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d'accorder un mandat spécial à l'élue concernée
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du
mandat spécial, DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Marie PIERON, Adjointe au Maire en
charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture scientifique, afin qu’elle se
rende au Colloque international de l'Université de Caen sur les recherches participatives les 22, 23 et 24 novembre 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- Les frais de séjour (hébergement et restauration) dans la limite maximum de 220€/personne/jour pour l’élue
- le transport : mise à disposition d’un véhicule de la ville.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
L : SCT ECTURE
FC AREAS ee
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE OCT AN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 31
CULTURE
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem)
AJ Subvention - Convention - Conservatoire
B/ Subvention - Convention - Le Hangar
EXPOSE DES MOTIFS |
COMMUN: 5 |
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem), organisme de
gestion collective des droits d’auteur, doit destiner les fonds prévus à l'article L.311.1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ou CPI) à des actions d'aide àla création, à la diffusion du spectacle vivant,
au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes interprètes conformément aux dispositions de l'article L.324-17 du CPI.
La Sacem propose des programmes d’aides prenant en compte les spécificités des différents
répertoires qu’elle protège : musique contemporaine, musiques actuelles (chanson, rock, électro, musiques du monde, etc.), musique à l’image, poésie, humour.
Elle propose notamment une aide spécifique à la commande et à la production de concerts -
musique contemporaine, afin d'accompagner les structures qui souhaitent passer commande d’une
œuvre nouvelle et en produire la création et les premières dates de diffusion. Cette aide s'adresse aux formations musicales, aux structures de diffusion, aux lieux de création, aux festivals et aux concours.
Dans le cadre de la 21° édition des Rencontres Départementales de Musique de Chambre, qui s’est déroulée du 3 au 6 mai 2023, la ville d’'Ivry-sur-Seine par le biais du Conservatoire municipal, La
Muse en Circuit (Centre National de Création Musicale), l’ensemble 2e2m et l'UEPA 94 (Union des
enseignements et des pratiques artistiques du Val-de-Marne) se sont associés pour accueillir en résidence la compositrice Michelle-Agnès MAGALHAES. Cette initiative vise à soutenir la création d'œuvres innovantes dans le domaine de la musique de chambre et à mettre en place une
dynamique de sensibilisation des publics amateurs des Rencontres Départementales de Musique de Chambre à l’écriture musicale actuelle.
C’est dans ce cadre que la Sacem a décidé d'apporter une aide financière au titre de la résidence de cette compositrice au Conservatoire municipal, pour les Rencontres de Musique de chambre 2023 qui se sont tenues en mai 2023. La Sacem soutient cette initiative en versant à la Ville une aide
financière d'un montant total de 3 000 € TTC (trois mille euros).
Egalement, l’action culturelle de la Sacem participe à l'émergence de nouveaux talents, contribuant, in fine, au renouvellement des répertoires par exemple en décidant d’attribuer une aide financière aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles.
Le Hangar, salle de concerts d’Ivry-sur-Seine, de par ses activités de diffusion de musiques actuelles et sa programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, autant qu’à la scène nationale et internationale, ainsi que ses missions d’accompagnement scénique et artistique, résidence, formation, répétition, entre dans le champ des structures susceptibles d’être aidées. En 2023, le Hangar a déposé une demande de subvention à la Sacem pour l’ensemble de ces
missions. La Sacem a rendu un avis favorable pour un montant de 3 000 € TTC (trois mille euros). Il est proposé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
- la convention de financement du Conservatoire municipal au titre de l’aide à la création,
d’un montant de 3 000 €, pour l’année civile en cours, pour l’accueil en résidence de Michelle
Agnès MAGALHAES et les actions de création, diffusion et médiation mises en place dans le cadre
de cette résidence.
- la convention de financement du Hangar au titre de l’aide financière aux salles et lieux de
diffusion de musiques actuelles, d’un montant de 3000 €, pour les activités 2023 du service.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal (Conservatoire d’une part et Hangar
d’autre part).
PJ: conventions IVRY S/SEINE
CULTURE
31) Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) A/ Subvention - Convention - Conservatoire
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que le développement culturel est au cœur de la politique de la Ville,
notamment l’accès à la culture pour tous,
considérant qu'il est de l'intérêt pour la Ville de bénéficier du soutien de l’aide
financière de la SACEM, pour l'accueil en résidence de la compositrice Michelle Agnes
MAGALIHAES et les actions de création, diffusion et médiation mises en place dans le cadre de cette résidence,
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien de la SACEM à la Ville d’Ivry-sur-
Seine en acceptant une convention de financement du projet porté par le Conservatoire d’Ivry-sur-
Seine,
vue la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de financement à destination du
Conservatoire d'Ivry-sur-Seine, à passer avec la SACEM, pour un montant de 3000 €(trois mille euros) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
Res BORA vue LE 3 ÿ OCT 202 1
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 3j OCT 0%
Le secrétaire de séance IVRY S/SEINE
CULTURE
31) Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) B/ Subvention - Convention - Le Hangar
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que le développement culturel est au cœur de la politique de la Ville,
notamment l'accès à la culture pour tous,
considérant qu'il est possible de bénéficier d’un soutien financier de la Société des
Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem), au titre de l’aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles.
considérant qu'il y a lieu de concrétiser le soutien financier de la Sacem à la Ville
d’Ivry-sur-Seine par la signature d’une convention de financement des activités du Hangar,
vue la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement à destination du Hangar, à
passer avec la SACEM, pour un montant de 3000 € (trois mille euros) et AUTORISE le Maire à la
signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
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PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 3990 20
Le Maire | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 19 OCTOBRE 2023 POINT 32
CULTURE
Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'ensemble "Les Paladins"
Actions culturelles - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Pour la deuxième année de sa résidence artistique et pédagogique au Conservatoire municipal de musique et de danse, l'ensemble de musique baroque « Les Paladins » souhaite, comme en 2022-
2023 avec le projet « Molière et les comédies-ballets ». travailler avec la Maison municipale du
quartier Monmousseau. Par ailleurs, il sera question d’enrichir ce partenariat par plusieurs actions
culturelles pendant l’année scolaire 2023-24, afin de faire rayonner cette résidence sur la ville
d’Ivry-sur-Seine, s’ancrer sur le territoire et aller à la rencontre de publics plus larges et divers.
Cette résidence territoriale s’articule autour d’actions culturelles à destination de différents publics :
e enfants et adolescents des écoles, centres de loisirs, lycée professionnel,
+ usagers des maisons municipales de quartier, foyers d'autonomie et associations de la Ville.
Ces actions sont construites en corrélation avec la programmation artistique de l'Ensemble au Conservatoire municipal et dans d’autres équipements culturels de la Ville. Une partie de ces
actions culturelles rentreront également dans le cadre du parcours culturel mis en place par la Ville et développé par le Conservatoire municipal à l’attention des classes de CP.
L'ensemble «Les Paladins» et le Conservatoire municipal ont ainsi co-construit un projet pédagogique « Rechantons baroque » dans lequel sont impliquées :
- deux chorales du conservatoire,
- la classe 6e CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique), - une classe de CM2 de l’école Joliot-Curie,
dans le cadre d’ateliers autour de la thématique des vieilles chansons populaires françaises.
Ces ateliers associeront des exercices rythmiques, vocaux et corporels pour permettre une
immersion dans le répertoire des chansons anciennes. Un travail sur la confiance en soi et l’aisance
en public sera également réalisé, en vue de la participation des élèves à la représentation finale au
Théâtre Antoine Vitez - scène d'Ivry qui se déroulera le mardi 7 février 2024.
Six ateliers d’une heure seront menés par deux intervenant.e.s (un.e chef.fe de chœur et une
accompagnateur.ice), soit douze heures d’intervention pour chaque intervenant.e ou un total de vingt-quatre heures d'intervention.
Au regard de ces éléments, je vous demande d'approuver la convention de partenariat avec l’ensemble « Les Paladins » pour l’année scolaire 2023-2024, dans le cadre de sa résidence
artistique et pédagogique triennale au Conservatoire municipal de musique et de danse et d’accorder à l’association une subvention de 2880 €. Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
P.J. : convention IVRY S/SEINE
CULTURE
32) Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'ensemble "Les Paladins"
Actions culturelles - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 précitée,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine porte un intérêt très particulier au
développement culturel et à l'accès à la culture pour tous, sous toutes ses formes,
considérant que le Conservatoire municipal de musique et de danse de la ville d’Ivry-
sur-Seine accueille sur une durée de trois ans l’ensemble de musique baroque « Les Paladins » pour
une résidence artistique et pédagogique,
considérant qu'il est de l'intérêt des publics ivryens de pouvoir bénéficier
d'interventions artistiques et culturelles et de rencontrer des artistes professionnels,
considérant la co-construction du projet pédagogique « Rechantons baroque » par
l’ensemble « Les Paladins » et le Conservatoire municipal en vue d’ateliers autour de la thématique des vieilles chansons populaires françaises, sur 2023-2024,
considérant que ce projet, impliquant chorales du Conservatoire et classes d’écoles
ivryennes, conduira à une représentation finale au Théâtre Antoine Vitez - scène d'Ivry le 7 février 2024,
considérant qu'il est nécessaire de formaliser ce partenariat entre l’ensemble «Les
Paladins » et le Conservatoire municipal, qui engendre un coût financier,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’ensemble « Les
Paladins » relative à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics ivryens usagers du Conservatoire et de l’école Joliot-Curie sur l’année scolaire 2023-2024, prévoyant le versement d’une subvention de 2880 €, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LAN PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE 33J001 0% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT33 |
CULTURE
Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'association « Compagnie Bis Itinéraire » - Actions culturelles - Convention
| EXPOSEDES MOTIS
Dans le cadre d’une intervention artistique et pédagogique au Conservatoire municipal de
musique et de danse s'étendant sur une année scolaire, l'association Compagnie Bis Itinéraire souhaite enrichir ce partenariat en allant à la rencontre de publics plus larges et divers de la ville
d’Ivry-sur-Seine.
L'intervention de la compagnie s’articulera autour d’actions culturelles à destination de publics scolaires, élèves d’établissements de niveau secondaire de la Ville. Ces actions seront construites en corrélation avec la programmation artistique du Conservatoire municipal.
Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, l'association Compagnie Bis Itinéraire et le Conservatoire
municipal ont co-construit un projet pédagogique avec des collégiens et/ou des lycéens, dont la restitution aura lieu le samedi 23 mars 2024 à 17h au Théâtre Antoine-Vitez. Les élèves concernés seront pleinement associés au spectacle « J'arrive en fuyant ».
L'association encadrera des ateliers de danse contemporaine où les notions de contraintes (corporelles, spatio-temporelles et humaines), d'identité et d'interaction (appréhension de l’altérité, communication et partage) seront explorées via des exercices chorégraphiques. Par le biais de l'improvisation et de la danse-contact, les élèves travailleront autour des thématiques du spectacle, en lien avec les programmes scolaires, à savoir les questions de la mobilité, des migrations,
d'identité et du rapport à l’autre.
L'association prévoit notamment d’organiser dix ateliers de deux heures, dont le calendrier sera défini en concertation avec les équipes des établissements qui seront concernés.
Au regard de ces éléments, je vous demande d’approuver la convention accordant une subvention
de 1800 € à l'association Compagnie Bis Itinéraire pour l’année scolaire 2023-2024 dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire de musique et de danse.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Direction des Affaires Culturelles.
PJ. : convention IVRY S/SEINE
CULTURE
33) Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'association‘ Compagnie Bis Itinéraire " - Actions culturelles - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 précitée,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine porte un intérêt très particulier au
développement culturel et à l’accès à la culture pour tous, sous toutes ses formes,
considérant que le Conservatoire municipal de musique et de danse de la Ville d’Ivry-
sur-Seine accueille l’association « Compagnie Bis Itinéraire » pour un projet pédagogique,
considérant qu’il est de l'intérêt des publics scolaires de niveau secondaire de pouvoir
bénéficier d'interventions artistiques et culturelles et de rencontrer des artistes professionnels,
considérant qu'il y a lieu de concrétiser le soutien de la ville d'Ivry-sur-Seine au
développement et à la mise en place d'actions culturelles en direction des publics ivryens
s'inscrivant dans le projet politique municipal culturel,
u la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l'association
« Compagnie Bis Itinéraire », relative à la mise en place d'actions culturelles en direction des
publies scolaires ivryens sur l’année scolaire 2023-2024, prévoyant le versement d’une subvention de 1800 €, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal TRANSMIS EN PREFECTURE
RER STARS
ra A barrnnce | SsFANCEDUCONSEILMUNICIPALDUI9OCTOBRE2023 POINTH |
CULTURE
Dispositif « Plein air été culturel » .
Aide au financement - Association des cinémas de recherche d'Île-de-France (ACRIF) - Convention
| EXPOSE DES MOTIFS
L’ACRIF, l'Association des Cinémas de Recherche d’Ile-de-France, a été fondée en 1982 par des
programmateurs de salles de cinéma de la périphérie parisienne, désireux d'engager une dynamique en faveur d’un cinéma exigeant, générant des projets, des ateliers, des circulations de films ou des formations à l’attention des publics et des professionnels.
L’ACRIF est notamment reconnue pour sa coordination régionale du dispositif « Le mois du film
documentaire » ainsi que, en groupement conjoint avec les CIP (Cinémas indépendants parisiens), celui relatif aux lycéens et apprentis au cinéma.
Qu'il s'agisse d'éducation au cinéma, d’action culturelle et artistique ou d'accompagnement des œuvres, l'objectif est d’interroger les pratiques de diffusion pour les réinventer.
L’ACRIF regroupe àce jour soixante-neuf salles de cinémas indépendantes, municipales ou privées,
et bénéficie du soutien financier de la Région Ile-de-France, du Centre national du cinéma (CNC) et du ministère de la Culture et de la communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France).
À l’occasion de l’Été culturel en Ile-de-France 2023, initiative lancée par la DRAC Ile-de-France,
l'ACRIF — dans le cadre du dispositif Passeurs d’images qu’elle coordonne désormais — propose des séances de cinéma en plein air en partenariat avec les salles de cinéma et associations de
réseaux de salles du territoire.
En ce sens, l’ACRIF a accepté de mettre en place un partenariat avec la Ville (la Maison de quartier
Ivry-Port et le cinéma municipal Le Luxy) afin d'organiser une séance de cinéma en plein air du
film Le Ballon d'Or. de Cheik Doukouré, le vendredi 8 septembre 2023 sur la pelouse de la place
Gambetta. Plus de 300 personnes ont été présentes à cette occasion qui fut donc un grand succès.
Je vous propose donc, pour régularisation, d'approuver la convention avec l'ACRIF ayant pour objet de formaliser les engagements de la Ville et les modalités de versement de la participation
financière de l’ACRIF à hauteur de 2000 €.
La recette en résultant sera constatée au budget communal.
PJ : convention IVR S/SEINE
CULTURE
34) Dispositif "Plein air été culturel"
Aide au financement - Association des cinémas de recherche d' Île-de-France (ACRIF)- Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 20 septembre 2018 approuvant l'adhésion du cinéma municipal Le
Luxy à Association des Cinémas de Recherche d’Ile-de- France (ACRIF).-
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine porte un intérêt très particulier au
développement culturel et à l’accès à la culture pour tous, sous toutes ses formes, notamment dans l’espace public,
considérant que l’ACRIF propose des séances de cinéma en plein air en partenariat avec
les salles de cinéma et associations de réseaux de salles du territoire, à l'occasion de l” Été culturel
en Île-de-France 2023,
considérant que la Ville et l'ACRIF ont convenu d’un partenariat afin d'organiser une
séance de cinéma en plein air du film « Le Ballon d'Or » de Cheik Doukouré, le 8 septembre 2023,
sur la pelouse de la place Gambetta à Ivry-sur-Seine,
considérant l'intérêt local poursuivi par le partenariat avec l’ACRIF pour ce projet,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'association des Cinémas
de recherche d'Ile-de-France dans le cadre de la mise en place d’une séance de cinéma en plein air à Ivry-sur-Seine le vendredi 8 septembre 2023.
ARTICLE 2 : PRECISE que l'apport de l'association en qualité de partenaire s'élève à
2000 euros.
ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
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RECUEN EE CTURE Le secrétaire de
LE JOCT 2 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE LE
3 J9CT 200 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 35
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Cinémathèque française - Projet pédagogique lycée Romain Rolland - Convention 2023/2024
EXPOSE DES MOTIFS
La Cinémathèque française exerce des missions de conservation, restauration, documentation,
diffusion et valorisation du patrimoine cinématographique. À ce titre, elle propose diverses activités destinées à faire connaître le cinéma sous toutes ses formes, et notamment grâce à des
enseignements spécifiques destinés aux établissements scolaires.
Depuis plusieurs années, dans le cadre du portage par le cinéma Le Luxy des enseignements de
spécialité « cinéma » au lycée Romain Rolland, la Cinémathèque française propose des projets
pédagogiques à destination d’une ou plusieurs classes.
Pour l’année scolaire 2023-2024, la Cinémathèque met à l'honneur Agnès Varda, à travers le projet « Viva Varda » qui touchera la classe de terminale ayant un enseignement de spécialité en cinéma- audiovisuel. Ce partenariat prévoit notamment l'intervention d’un réalisateur, répartie en 35h, la projection d’un long métrage à la cinémathèque, la visite de l'exposition « Viva Varda », deux
matinées de montage dans les studios de la Cinémathèque, et la projection en salle du film réalisé par les élèves de la classe en fin d'année scolaire.
Ce projet, dont le coût de participation est de 2 325 €, est financé par une subvention versée
annuellement par la DRAC Ile-de-France au Luxy dans le cadre de la convention entre le lycée
Romain-Rolland et le Luxy, portant sur les enseignements artistiques de spécialité cinéma-
audiovisuel, approuvée par délibération du 30 juin 2021.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention avec la Cinémathèque française relative à la mise en œuvre du projet « Viva Varda » pour l’année 2023/2024.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
PJ : convention mn
CULTURE
35) Cinéma Le Luxy
Cinémathèque française - Projet pédagogique lycée Romain Rolland - Convention 2023/2024
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un
budget annexe afférent,
vu sa délibération du 30 juin 2021 approuvant la convention triennale avec le lycée
Romain Rolland relative à l’enseignement obligatoire, de spécialités audiovisuelles, des classes de secondes, premières et terminales,
considérant que la Ville apporte son soutien à l'accès à la culture pour tous et
notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education Nationale,
considérant que ces projets correspondent à l’un des axes thématiques développé par la
politique publique culturelle de la Ville,
considérant que la Cinémathèque française est une association reconnue en matière de
conservation et valorisation, notamment pédagogique, du patrimoine cinématographique,
considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec la
Cinémathèque française pour l’année scolaire 2023/2024 portant sur un projet dénommé « Viva Varda » à destination d'élèves du lycée Romain Rolland,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la Cinémathèque
française relative à la mise en œuvre du projet « Viva Varda » pour l’année 2023/2024 à destination
d'élèves du lycée Romain Rolland, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la participation s'élève à 2 325 € (deux
mille trois cent vingt-cinq euros).
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal. TRANSMIS EN PREFECTURE
rc 9 AA Bone LE 3 0 OCT 207
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
30 001 04 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 36
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
AJ Enseignement optionnel cinéma-audiovisuel - Convention
B/ Projet « Réalisation d’une comédie musicale » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN
Le lycée Romain Rolland propose sur le territoire d’Ivry-sur-Seine un enseignement de spécialité cinéma-audiovisuel qui contribue à faire la spécificité et la qualité de cet établissement scolaire.
Depuis plus de dix ans, le Luxy est le partenaire artistique et culturel officiel de la spécialité
cinéma-audiovisuel, puisqu'il a été convenu par la Direction Académique de l’Action Culturelle (DAAC) du rectorat de Créteil, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et
l'Inspection académique, dans un souci de cohérence éducative, que le partenaire culturel officiel ne serait plus, comme c'était le cas précédemment, une entreprise privée mais bien le cinéma
municipal.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations politiques et culturelles développées par la ville d’Ivry-sur-Seine, à savoir :
- permettre la réalisation de films produits par les élèves et encadrés par des professionnels de
l'audiovisuel,
- faire découvrir les différents métiers du cinéma et toutes les facettes de ce champ
professionnel.
Et ce grâce à une subvention spécifique versée par la DRAC.
Le Luxy s’est inscrit, depuis de nombreuses années, dans une collaboration étroite avec cet
enseignement de spécialité, en :
- accueillant les projections des films du baccalauréat,
- proposant une programmation de films adaptés,
- favorisant l'accès des lycéens aux séances, notamment aux soirées-rencontres avec les réalisateurs et les critiques,
- proposant et animant des ateliers auprès des élèves de la Seconde à la Terminale.
A compter de l’année 2023-2024, un enseignement optionnel du cinéma-audiovisuel viendra
compléter l’enseignement de spécialité que les lycées peuvent choisir de présenter au baccalauréat et touchera également les trois niveaux du lycée, de la Seconde à la Terminale. Il convient donc de signer, avec le lycée Romain-Rolland, une nouvelle convention triennale consacrée à cet
enseignement optionnel, qui pourra également être en partie financé annuellement par la DRAC (une demande de subvention en ce sens lui sera adressée).
Egalement en 2023-2024, le lycée Romain Rolland met en œuvre une classe à projet d’éducation artistique et culturelle (classe à PEAC) « Réalisation d’une comédie musicale » à destination de la classe de 2"° de l’enseignement optionnel Cinéma - Audiovisuel grâce à une subvention spécifique versée à l’établissement par la DAAC. Le Luxy avance les frais d’interventions et les refacture au lycée en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver :
- la nouvelle convention de partenariat avec le lycée Romain-Rolland pour les années
scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026,
- la convention financière avec le lycée Romain Rolland pour la mise en œuvre de la classe à
projet d’éducation artistique.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
PJ : conventions IVRY S/SEINE
CULTURE
36) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
A/ Enseignement optionnel cinéma-audiovisuel - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget
annexe afférent,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l'accès à la culture pour
tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education nationale,
considérant que le projet d'éducation artistique et culturelle des enseignements de
spécialité et optionnels cinéma du lycée Romain-Rolland d’Ivry-sur-Seine correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu'il convient de passer une convention avec le lycée Romain-Rolland
d'Ivry-sur-Seine afin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat pour la période 2023-2026,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre d’un
enseignement artistique optionnel de cinéma-audiovisuel avec le lycée Romain-Rolland pour les
années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
IE 300 ft RSS
op ÎE PUS A AFFICHAGE CULTURE
36) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
B/ Projet "Réalisation d'une comédie musicale" - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget
annexe y afférent,
vu sa délibération du 13 avril 2023 adoptant le budget annexe du cinéma municipal Le
Luxy pour l’année 2023,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l'accès à la culture pour
tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education nationale,
considérant que la classe à projet d'éducation artistique et culturelle du lycée Romain
Rolland « Réalisation d’une comédie musicale » correspond à l’un des axes thématiques développé
par la politique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le lycée Romain
Rolland pour l’année scolaire 2023/2024,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland
relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Réalisation
d’une comédie musicale » pour l’année scolaire 2023/2024 et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférent.
ARTICLE 2: PRECISE que le coût du projet (1 350 €) sera financé par le lycée
Romain Rolland après avance de frais.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE Le 30 OCT 2025
RECU EN PREFECTURE
PUR BE oarricuace
3000120 | SEANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU 19 OCTOBRE 2023 POINT 37
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet « Cinéastes en herbe - Ciné Puzzle » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS |
Le collège Molière, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette année une
classe à projet d'éducation artistique et culturelle (ou classe à PEAC).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement : en 2021/2022, des « classes cinéma » ont été testées à titre expérimental en 6e et 5e et ont mené, pour l’année 2022/23,
à un renforcement de ce partenariat, par la mise en place d’un jumelage qui a donné lieu à une
convention triennale approuvée au conseil municipal du 30 juin 2022.
Cette collaboration se poursuit également depuis plusieurs années à travers la mise en œuvre du
projet d'éducation artistique et culturelle du collège Molière, que ce soit dans :
- l'élaboration pédagogique du programme des films,
- la coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l'analyse filmique, - en favorisant l’accès des collégiens aux séances du cinéma.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée
à la ville d’Ivry-sur-Seine. L'objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l'appui
des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d'activité, et
ce, grâce à la subvention spécifique versée à l’établissement scolaire par la Direction Académique de l'Action Culturelle (DAAC). Le Luxy avance les frais d’interventions et les refacture au collège en fin d’année scolaire.
Pour l’année 2023/2024, le projet financé est une classe à PEAC « Cinéastes en herbe » à
destination des classes de 6e et de 5e qui propose notamment un atelier « Ciné Puzzle », au sein
duquel les élèves monteront leur propre film à partir d’images puisées dans les films muets du
patrimoine de la fondation Pathé.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière pour un montant de
240 € avec le Collège Molière pour la mise en œuvre de la classe à projet d’éducation artistique et
culturelle « Cinéastes en herbe — Ciné Puzzle » à destination des classes de 6° et de 5° et ce pour
l’année 2023/2024.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
P.J. : convention CULTURE
37) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet "Cinéastes en herbe - Ciné Puzzle" - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un
budget annexe afférent,
vu sa délibération du 30 juin 2022 approuvant la convention de jumelage artistique et
culturel avec le collège Molière pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025,
vu sa délibération du 13 avril 2023 adoptant le budget annexe du cinéma municipal Le
Luxy pour l’année 2023,
considérant que la Ville apporte son soutien à l'accès à la culture pour tous et
notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l’Education Nationale,
considérant que la classe à projet d'éducation artistique et culturelle du collège Molière
« Cinéastes en herbe — Ciné Puzzle » correspond à l’un des axes thématiques développé par la
politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu'il convient de conclure une convention financière avec le collège
Molière pour l’année scolaire 2023/2024,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à
la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe —
Ciné Puzzle » pour l'année scolaire 2023/2024 pour un montant de 240 € (deux cent quarante
euros) et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents yafférents.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
TRS VÉEL Pré FECTURE
LE LE 30 OCT 203 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE
3 0 DCI 20
Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINTS |
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Association Cinéma public Val-de-Marne - Adhésion - Dispositif « Collège au cinéma » - Convention
L EXPOSE DES MOTIFS
L'association Cinéma Public Val-de-Marne a été créée en 1978 afin de fédérer les salles de cinéma municipales et associatives du Val-de-Marne et défendre un service public de qualité en matière de diffusion et d'exploitation cinématographique. Elle place l’action culturelle au cœur de ses activités, à travers notamment une forte politique d'éducation à l’image.
L'association est soutenue par le Conseil départemental du Val-de-Marne, la DRAC Île-de-France, le Conseil régional d’Île-de-France, le Centre national du cinéma et de l’image animée et le rectorat de Créteil.
Elle coordonne les dispositifs d'éducation à l’image « Collège au cinéma » et « Maternelle au
cinéma » dans le Val-de-Marne, met en place des formations visant à sensibiliser les acteurs locaux
au cinéma et à l’image et développe une véritable politique d’éducation à l’image (ateliers.
publications etc.).
L Dispositif « Collège au cinéma »
« Collège au cinéma » est un dispositif national menant une action pédagogique visant à sensibiliser les collégiens au cinéma. Les élèves sont amenés à découvrir en salles 3 films contemporains ou de
patrimoine, reconnus pour leurs qualités cinématographiques et suivis d'interventions en classe par
des professionnels du cinéma.
Les collèges volontaires ont un projet d'établissement portant sur le cinéma et travaillent avec les salles de cinéma publiques volontaires du département ayant une action envers le jeune public.
Le cinéma municipal Le Luxy a participé régulièrement à ce dispositif depuis sa création. Ce
partenariat va dans le sens des orientations de la politique éducative culturelle développée par la Ville dont l’objet est de permettre aux élèves des collèges, dans la poursuite des habitudes prises grâce au Parcours culturel porté par le Luxy, de continuer à découvrir un cinéma exigeant et
différent de leurs pratiques culturelles.
Trois collèges y participent pour l’année scolaire 2023/2024 :
- le collège Henri Barbusse d’Alfortville avec deux classes de 4e,
- le collège Notre-Dame-des-Missions de Charenton-le-Pont avec trois classes de 6ème,
- le nouveau collège Gisèle Halimi d’Ivry-sur-Seine avec une classe de 4e.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec l'association Cinéma Public Val-de-Marne. A noter que ce partenariat prévoit l’instauration d’un tarif spécifique « carte collège au cinéma » par Le Luxy.
PJ : convention
IT. Adhésion à l’association
Depuis 1991, à l'initiative du Conseil départemental du Val-de-Marne, l’association organise également chaque année le festival Ciné Junior, qui se déroule dans les salles et lieux culturels
partenaires et permet aux enfants du Val-de-Marne de découvrir des films français et étrangers de qualité mais aussi de participer à des ateliers, d’assister à des rencontres, etc…
Adhérer à l'association Cinéma Public permettra au cinéma le Luxy, qui participe déjà à « Collège au cinéma » et « Maternelle au cinéma » d'accueillir le festival Ciné Junior à plusieurs titres :
- Une programmation "tout public", en direction des familles, centres de loisirs et scolaires, de la
maternelle au lycée, cette participation permettant de bénéficier de ressources partagées par les salles membres, de pouvoir plus facilement diffuser des films rares distribués par l'association ou encore d'obtenir des tarifs très avantageux sur des ciné-spectacles parfois inédits.
- Une proposition en direction des classes de collégien.nes participant au dispositif "Collège au cinéma", ces derniers ayant l'obligation de choisir une séance au sein d'un des deux festivals du Val de Marne, Ciné Junior ou Festival International de Films de Femmes de Créteil pour la programmation du 2ème trimestre
- La possibilité d'intégrer le dispositif Tout Petits au cinéma, permettant aux agents du Luxy et aux structures partenaires de pouvoir profiter gratuitement de temps de formation et d'une prise en
charge à 50% d'un ciné spectacle en direction des tout petits, ainsi que de bénéficier d'interventions gratuites sur certains films.
Pour cela il convient d’adhérer à l'association Cinéma Public Val-de-Marne pour l’année 2023- 2024, ce qui implique le versement d’une cotisation, d’un montant de 150 €, et la désignation d’un
représentant de la Ville (agent ou élu) à l'assemblée générale.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
PJ : bulletin d’adhésion et statuts de l’association CULTURE
38) Cinéma Le Luxy
Association Cinéma publie Val-de-Marne - Adhésion - Dispositif" Collège au cinéma - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget
annexe afférent,
considérant que la ville d'Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour
tous,
considérant que l'association Cinéma Public Val-de-Marne fédère depuis 1978 les salles
de cinéma municipales et associatives du Val-de-Marne afin de défendre un service public de qualité en matière de diffusion et d'exploitation cinématographique,
considérant que le dispositif « Collège au cinéma » offre aux collèges du Val-de-Marne
qui le souhaitent, la possibilité de sensibiliser les collégiens au cinéma par la découverte en salles de films contemporains ou du patrimoine reconnus pour leurs qualités cinématographiques,
considérant que le cinéma municipal le Luxy participe à ce dispositif et souhaite le
renouveler pour l’année 2023/2024,
considérant, dès lors, qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec
l'association Cinéma Public Val-de-Marne chargée de la mise en œuvre du dispositif « Collège au cinéma »,
considérant qu'adhérer à cette association permettra à la Ville de participer au festival
Ciné Junior, manifestation qui offre aux enfants du Val-de-Marne depuis 1991 la possibilité de découvrir des films français et étrangers de qualité mais aussi de participer à des ateliers, d'assister à des rencontres etc,
considérant que l’adhésion à l'association implique de désigner un représentant de la
Ville,
vu le résultat du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
vu la convention, ci-annexée, vu les statuts de l’association, ci-annexés,
vu le bulletin d'adhésion, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Cinéma
Public Val-de-Marne pour l'accueil au cinéma municipal Le Luxy du dispositif « Collège au
cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2023/2024 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DECIDE d’adhérer (pour le cinéma municipal Le Luxy) à l’association
Cinéma Public Val-de-Marne pour l’année 2023-2024, notamment afin d'accueillir le festival Ciné
Junior.
ARTICLE 3 : AUTORISE le versement de la cotisation annuelle de 150 € (cent
cinquante euros) pour l’année 2023-2024, et DESIGNE la Directrice du cinéma Le Luxy, ès qualité, comme représentant de la Ville à l’assemblée générale de ladite association.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront imputées au
budget communal.
LES 0 OR S ECTURE
RECU EN PREFECTURE
TRES D'AFFICHAGE
LE 30 0CT | SEANCE DU CONSEILMUNICIPALDU19OCTOBRE2023 POINT 39
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Centre National du Cinéma et de l'image animée - Subvention Art et essai - Convention
EXPOSE DES MOTIFS |
Porté par un projet culturel clair et ambitieux, le cinéma municipal Le Luxy mène une politique dite Art et Essai qui se distingue par :
- une programmation ouverte sur le monde et sur toutes les formes cinématographiques
portant une attention toute particulière aux œuvres projetées en version originale ne trouvant pas leur place dans les cinémas commerciaux ;
- une invitation constante àaller à la rencontre des films et des cinématographies les plus
rares dans un véritable esprit de découverte ;
- la présentation, toute l’année de films majeurs ayant fait et marqué l’histoire du 7e Art ;
- l'attention aux jeunes réalisateurs par la présentation de premiers longs métrages et même de films courts par lesquels émergent déjà des talent:
- l’organisation de séances spéciales, majoritairement sous forme de rencontres avec des
cinéastes, tendant à faire de la salle de cinéma un lieu d’échanges et de partage :
- la mise en place de partenariats avec des associations locales ou d’autres équipements de la
Ville, ainsi que de projections uniques dans le cadre d'événements marquants du calendrier
ivryen ;
- une politique d’animation s’adressant à tous, des plus jeunes (ciné-p'tit déj’ pour les 3-5 ans,
ciné-goûter pour les 6-10 ans, ciné veillées à destination des adolescents) aux plus âgés
(ciné-retraités) ;
- la réalisation et la diffusion de supports d’information privilégiant le contenu et l’analyse, et se distinguant ainsi de campagnes publicitaires minimalistes ;
- l'accueil toute l’année des établissements scolaires et péri-scolaires autour d’une
programmation choisie incitant à l’ouverture et à la découverte :
- le développement de très nombreux projets pédagogiques avec les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, avec le souci de contribuer activement à l'éveil à la lecture de
l’image et à la formation de l'esprit critique.
Ce projet et sa mise en œuvre sous tous ses aspects évoqués ci-dessus ont valu au Luxy la
reconnaissance du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) à travers l’obtention du
classement Art et Essai assorti des trois labels d’excellence (Recherche et Découverte ; Patrimoine
et répertoire : Jeune Public) et, depuis quelques années, des toutes nouvelles primes à la programmation des films peu diffusés et des œuvres de courte durée. Ainsi, le cinéma municipal ivryen a, en onze ans, vu sa subvention Art et Essai passer de 25 700 à 46 683 €.
Depuis 2020, afin de formaliser davantage encore son soutien aux salles de cinéma menant une
politique dite Art et Essai, le CNC a choisi de signer une convention avec les cinémas auxquels il a
décidé d'attribuer une subvention « afin de récompenser la programmation et la mise en valeur
d'œuvres cinématographiques d’art et d’essai ».
Il vous est donc proposé d'approuver la convention avec le CNC ayant pour objet de formaliser les engagements de la Ville et les modalités de versement de la subvention de
46 683 € qui a été attribuée au cinéma Le Luxy.
La recette en résultant sera constatée au budget communal.
PJ: convention, fiche et courrier. CULTURE
39) Cinéma Le Luxy
Centre National du Cinéma et de l'image animée - Subvention Art et essai - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma Le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget
annexe afférent,
vu sa délibération du 13 avril 2023 adoptant le budget annexe du cinéma municipal Le
Luxy pour l’année 2023,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l'accès à la culture pour
tous,
considérant que le Centre National du Cinéma et de l’image animée attribue des
subventions aux établissements cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai,
considérant qu’il convient de signer une convention avec le Centre National du Cinéma
et de l’image animée afin de percevoir la subvention pour l’année 2023,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de
l’image animée récompensant la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par le versement d’une subvention de 46 683 euros
(quarante-six mille six cent quatre-vingts trois euros) et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que
tout document nécessaire au versement de ladite subvention.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LES0 OCT 2093
RES GUCE AR PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE3Q OCT 207 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 40
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Festival international du film d’animation d'Annecy - Festival international du film de Cannes - Remboursement des frais de mission
_ EXPOSE DES MOTIF,
Le cinéma municipal Le Luxy propose depuis de nombreuses années, une offre riche en termes de
cinéma Jeune Public, de cinéma d’actualité et de cinéma du Patrimoine, aussi bien dans la diversité
des films qu’il présente que dans la pluralité des actions culturelles mises en œuvre en direction des jeunes Ivryens, y compris dans le cadre scolaire.
Cette richesse de programmation et d’offre culturelle en direction des jeunes est rendue possible par un travail de visionnage d'œuvres variées, mené tout au long de l’année et notamment lors de festivals, ainsi que par l’entretien d’un réseau professionnel (salles de cinéma et entreprises de distribution) par la responsable de la salle et la responsable Jeune Public.
Le festival international du film de Cannes étant un rendez-vous incontournable en matière de
cinéma au mois de mai, il est important que la responsable du cinéma municipal Le Luxy puisse s’y rendre afin de repérer, en amont, des films qui lui permettront de composer une programmation riche et variée tout en maintenant des liens avec les associations et réseaux des salles de cinéma.
De plus, un second festival, programmé à Annecy durant le mois de juin et consacré aux films d’animations, nécessite la présence de la responsable Jeune public du Luxy dans le but de repérer, en amont, des films qui lui permettront de composer une programmation de qualité, riche en potentialité pédagogique et donc à même de nourrir l’action du Luxy en direction du jeune public.
Ces déplacements occasionnent notamment des frais d'hébergement à Annecy comme à Cannes. Le
succès et l’importance de ces festivals ont fait, et ce depuis de nombreuses années, qu’il est impossible, durant la durée des festivals, de trouver un hébergement à moins de 120 € la nuit. Ce montant se situe donc au-delà du forfait de 60 € normalement attribué pour le remboursement des frais d’hébergement en région et il convient donc, de manière exceptionnelle, de réévaluer ce
montant pour participer aux festivals.
Par conséquent je vous demande, dans le but de représenter la Ville au festival international d’Annecy et au festival international du film de Cannes et afin de bénéficier de visionnages permettant une programmation Jeune Public et tout public de qualité, que les frais réels de l'hébergement des agentes se déplaçant sur ces festivals sur cette période puissent leur être remboursés aux frais réels et pour un montant maximum de 120 € par nuit.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget communal. S/SEINE
CULTURE
40) Cinéma Le Luxy
Festival international du film d'animation d'Annecy - Festival international du film de Cannes - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2123-18 et suivants, et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités
de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article
3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
sionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son frais oc
article ler,
considérant que le Festival International du film d'animation d'Annecy et le Festival
International du film de Cannes constituent des rendez-vous incontournables en matière de films d'animation et de cinéma art et essai,
considérant que la présence d’une agente du cinéma municipal Le Luxy lors de ces
Festivals permet de représenter la Ville et de bénéficier de visionnages permettant une
programmation jeune public et art et essai de qualité,
considérant que ces déplacements occasionnent des frais d'hébergement pour un
montant qui excède notamment le forfait attribué aux agents communaux,
considérant qu’il convient en conséquence d'autoriser un remboursement des frais
d'hébergement pour ces agentes aux frais réels et pour un montant maximum de 120 € par nuitée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de
l’agente « responsable Jeune Public » du cinéma municipal Le Luxy durant le festival international du film d’animation d'Annecy 2024, sur production des pièces justificatives et pour un montant
maximum de 120 € par nuitée.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement aux frais réels de l'hébergement de
l'agent « responsable cinéma » du Luxy durant le festival international du film de Cannes 2024, sur
production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE$ 0 OCT 2023 RECU EN PREFECTURE
Po BEAEE aa D'AFFICHAGE
LE 30 CCT 073 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT
SPORTS
Association sportive Molière
Prêt de Vélos Tout Terrain - Convention
| EXPOSEDES MOTIFS |
|
L'Association sportive Molière a pour objet d'organiser, de développer, en prolongement des cours
d'éducation physique et sportive obligatoires, l'initiation et la pratique sportive pour les élèves qui y adhèrent.
Pour étendre son action, elle souhaite développer des activités de pleine nature notamment par le biais du vélo. Ces sorties nécessitent du matériel particulier — des vélos tout terrain — dont elle ne dispose pas. C’est la raison pour laquelle elle en sollicite le prêt, à titre gracieux, auprès de la
Commune.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Commune considère le sport comme vecteur d’éducation et de citoyenneté. Ainsi, elle vise principalement à favoriser l'apprentissage des connaissances et des savoirs, intégrant le « savoir rouler ».
La Commune dispose dudit matériel (VTT), qui est géré par le service des activités sportives
municipales dans le cadre du dispositif jeunes (de 11 à 17 ans).
Aussi, ce partenariat, fondé sur des enjeux communs, contribue à la volonté de développer des
activités de pleine nature en faveur des jeunes Ivryennes et Ivryens.
Il vous est donc proposé d’approuver ce prêt. à titre gracieux, pour l’année scolaire en cours.
PI:
- Convention
- Fiche S/SEINE
SPORTS
41) Association sportive Molière
Prêt de Vélos Tout Terrain - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que l'association sportive Molière souhaite développer des activités de
pleine nature et les élargir aux pratiques du vélo tout terrain,
considérant que la Ville dispose du matériel sollicité par l’association sportive Molière,
considérant que le projet de l’association sportive Molière répond pleinement à l'objectif municipal de « savoir rouler », pour lequel la Ville s’est engagée dans le cadre du projet
éducatif de territoire,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de vélos tout terrain avec l'association sportive Molière pour l’année scolaire 2023/2024 et AUTORISE le Maire à la
signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce prêt est consenti à titre gracieux.
Fou EN PR EURE
nr1 7 ne EcuEg À fer ine
But ñ DACE 2 BhrricHAGE
LE 30 001 207% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT42
SPORTS
Equipements sportifs
Mise à disposition et location aux collectivités publiques, organismes publics et groupements d'intérêt public - Tarifs
EXPOSE DES MOTIF. ;
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville d’Ivry-sur-Seine met à disposition ses équipements (stades, gymnases, salles spécialisées, plateaux d'évolution et équipements nautiques) pour à la pratique sportive à différents publics (associatif, scolaire, salarié, ..….). permettre l’accè
Ces mises à disposition sont planifiées chaque année lors d’une rencontre entre le service
installations sportives, le service des équipements nautiques et les représentants des utilisateurs.
Après accord des parties, chaque mise à disposition fait l’objet d’une convention.
De nouvelles institutions (collectivités, organismes publics, groupements d'intérêt public) sollicitent la ville d’Ivry-sur-Seine pour l’utilisation des installations sportives afin de développer leurs activités.
La grille tarifaire existante ne prenant pas en compte ce type d'institution, il convient d’y ajouter un nouveau tarif adapté pour répondre à ces nouvelles demandes.
L’acceptation de la mise à disposition est faite au regard des critères de priorité relatifs aux publics concernés (scolaires ou associations sportives locales par exemple).
Je vous propose donc d'approuver la tarification 2023/2024 pour la location et la mise à disposition
des installations sportives et équipements nautiques qui complète la tarification 2023/2024 votée au conseil municipal de juin 2023.
Aussi, au regard du partenariat historique qui les lie à la Ville, je vous propose que la brigade des
sapeurs-pompiers d’Ivry-sur-Seine bénéficie de la mise à disposition des équipements sportifs à titre gracieux. Cette mesure concourant également à l'intérêt général.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
P.J. : grille tarifaire « Collectivités, organismes publics, groupements d'intérêt public » IVRY S/SEINE SPORTS
42) Equipements sportifs
Mise à disposition et location aux collectivités publiques, organismes publics et groupements d'intérêt public - Tarifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les tarifs de location des installations sportives et nautiques pour l’année 2023/2024,
considérant qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs pour les collectivités publiques,
les organismes publics et les groupements d'intérêt public afin de répondre à de nouvelles
demandes,
vu la grille tarifaire, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : FIXE, selon le tableau joint en annexe, une tarification de location des
installations sportives ouvertes au public destinée aux collectivités publiques, aux organismes publics et aux groupements d’intérêt public.
ARTICLE 2 : DIT que la brigade des sapeurs-pompiers d’Ivry-sur-Seine, en ce qu’elle
concourt à l'intérêt général, bénéficie de la mise à disposition gracieuse de ces installations
sportives.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération vient compléter celle du 22 juin 2023 susvisée.
ARTICLE 4: DIT que cette nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1°
novembre 2023.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 24rNCT 207 RECU EN PREFECTURE
TARN Ab arriou AGE LE Jnct nn SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 POINT 43 |
FINANCES
Equipements sportifs
Région Île-de-France - Soutien au développement d'équipements sportifs de proximité - Financement éclairage LED stades Lénine et des Lilas
EXPOSE DES MOTIFS
La Région d'Île-de-France soutient financièrement les opérations d'investissement relevant du développement d'équipements sportifs structurants de proximité. La Ville a, en conséquence, sollicité des financements auprès de la Région d'Île-de-France dans le cadre de ce dispositif pour l'installation d’un éclairage à LED dans les stades Lénine et des Lilas pour un montant de travaux respectif de 70 872,40 € HT et de 75 354,48 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT remplacement éclairage stade Lénine
NATURE DES MONTANT MONTANT
DEPENSES HT RECETTES HT %
Travaux 70 872,40€ |Conseil Régional 13 429,48€ 18,95%
Fonds d’Aide au Football
Amateur 15 000,00€ | 21,16%
Sous-total cofinanceurs | 28 429,48€ | 40,11%
Fonds propres 42 442,92€ | 59,89%
Sous-total Sous-total
TOTAL 70 872,40€ |TOTAL 70 872,40€ 100%
PLAN DE FINANCEMENT remplacement éclairage stade des Lilas
NATURE DES MONTANT MONTANT
DEPENSES HT RECETTES HT %
Travaux 75 354,48€ |Conseil Régional 14 119,26€ 18,74%
Fonds d’Aide au Football
Amateur 15 000,00€ 19,90%
Sous-total cofinanceurs | 29119,26€ | 38,644
Fonds propres 46 235,22€ 61,36%
Sous-total Sous-total TOTAL 75 354,48€ TOTAL 75 354,48€ 100%
Le ler juin 2023, la commission permanente du conseil régional d'Île-de-France a accordé des
subventions pour ces deux projets pour des montants respectifs de 13 429,48 € et 14 119,26 €.
Vous trouverez, ci-j int, les projets de convention qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées. Je vous demande ainsi de les approuver. Les recettes en résultant seront
constatées au budget communal.
PJ:- conventions (2)
- arrêté municipal du 09/06/22 S/SEINE
FINANCES
43) Equipements sportifs
Région Île-de-France - Soutien au développement d'équipements sportifs de proximité - Financement éclairage LED stades Lénine et des Lilas
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la Région Ile-de-France soutient la pratique sportive et le
développement des équipements sportifs de proximité par le versement de subventions,
considérant que la Ville a, en conséquence, sollicité des financements auprès de la
Région Île-de-France, dans le cadre de ce dispositif, pour l'installation d’un éclairage à LED dans
les stades Lénine et des Lilas pour des montants de travaux respectifs de 70 872,40 HT et de
7535448 € HT,
vu l'arrêté municipal du 9 juin 2022 matérialisant ces demandes,
considérant que le ler juin 2023 la commission permanente du conseil régional d'Île-
de-France a accordé des subventions pour ces deux projets pour des montants respectifs de 13 429,48€ et 14 119,26€,
considérant qu’il convient, dans ces conditions, de signer les conventions qui fixent les
engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d'utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées,
vu les projets de convention entre la Région Île-de-France et la ville d’Ivry-sur-Seine,
ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE les conventions de financement relatives à l'installation
d’un éclairage à LED dans les stades Lénine et Les Lilas, qui fixent les engagements réciproques
des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées, et AUTORISE le Maire àles signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
LE 073 RECU EN PREFECTURE
LE 24 DCT 2073
2H ît PREFECTURE PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24 001 20 | SEANCEDU CONSEIL MUNICIPALDUI9OCTOBRE 2023 POINTA |
PERSONNEL
Association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs
Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le service des équipements nautiques est composé de deux structures sportives, la piscine municipale Robespierre (bassins et salles de combat) et le complexe sportif de l’Orme au Chat (gymnase, mur d'escalade et plateau d'évolution extérieur). Les missions de ce service sont l'accueil des usagers via la mise à disposition et la gestion des équipements, ainsi que
l'apprentissage des fondamentaux et la transmission de savoirs en faveur des enfants des écoles primaires dans le cadre de la natation scolaire.
Les agents travaillant au sein des équipements nautiques assurent la continuité du service public selon des heures d'ouvertures adaptées aux besoins de la population et répondant aux orientations municipales.
L'équipement nautique Robespierre rencontre régulièrement des difficultés pour assurer la mise en œuvre des actions sportives et pédagogiques en cas d'absence de plusieurs agents de ces équipements sur la même période qu'il est difficile d'anticiper.
Or, le respect du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) des bassins
aquatiques de la Ville, établi le 2 mars 2017, conformément à l’article D.322.16 du Code du Sport, impose un taux d'encadrement des activités avec la présence obligatoire de maîtres-nageurs. Aussi, lorsque le nombre réglementaire de maîtres-nageurs n’est pas atteint, l’activité de ces équipements doit être interrompue.
Par ailleurs, cela nécessite de solliciter les maîtres-nageurs employés par notre collectivité lorsqu'ils peuvent effectuer des remplacements de collègues absents. Ces journées engendrent un nombre conséquent d'heures supplémentaires qui sont récupérées et viennent s’ajouter aux congés annuels.
Qu'’elles soient totales ou partielles, ces interruptions impactent tous les publics et ne permettent pas de répondre pleinement aux besoins des utilisateurs, et peuvent entrainer la fermeture des équipements.
Lorsqu'il n’est pas possible de solliciter des agents en repos, soit pour des raisons règlementaires, soit pour des raisons de disponibilité, il est fait appel à des maîtres-nageurs externes rémunérés à la vacation.
La solution envisagée pour permettre d’assurer la continuité du service public est de faire appel à l'association SOS Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS).
Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901 qui met en relation ses membres actifs qualifiés, (Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation, MNS, Brevet Professionnel de la jeunesse, de l’Education Populaire et du sport, voire Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) avec les établissements nautiques des collectivités territoriales adhérentes à l'association qui en font la demande. Elle s'engage à proposer le personnel titulaire du diplôme compatible avec la
règlementation en vigueur. L'association met en relation ses membres actifs mais ne les salarie pas. C’est la collectivité
adhérente qui doit gérer les démarches administratives pour rémunérer les membres actifs qualifiés de S.O.S MNS.
Les établissements ou structures nautiques sollicitant l'association SOS MNS acquittent une cotisation d'adhérent à la fin de l'année à partir du 31 décembre. Le calcul de cette cotisation est
établi en fonction du nombre d’heures à effectuer.
Ainsi, en 2017, la Ville a décidé d’adhérer à l'association SOS MNS et a approuvé la convention
afférente afin d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville.
La Ville a approuvé les renouvellements de la convention intervenus depuis, pour les années 2018, 2020 et 2022.
Pour l’année 2023, je vous propose d’approuver la convention avec l'association SOS MNS.
La cotisation annuelle serait de 190 € pour un maximum de 200 heures annuelles et le montant
estimé des dépenses correspondant à 200 heures de vacations de surveillance de baignade s'élève à 5572€.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
P.J.: convention S/SEINE
PERSONNEL
44) Association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs
Convention
LE CONSEIL,
vu le plan d'organisation de la surveillance et des secours des équipements nautiques de
la Ville, du 2 mars 2017,
vu sa délibération du 21 décembre 2017 portant adhésion de la Ville à l'association SOS
MNS et approbation de la convention avec ladite association pour l’année 2017,
vu ses délibérations du 12 avril 2018, 19 décembre 2019 et 17 février 2022 portant
renouvellement de ladite convention pour les années 2018, 2020 et 2022,
considérant que, pour permettre d’assurer la continuité du service public en cas
d'absence de maîtres-nageurs, la Ville souhaite de nouveau faire appel à l’association SOS MNS pour recruter des membres actifs qualifiés pour ses installations nautiques,
considérant qu’il convient, en conséquence, de conclure une nouvelle convention avec l'association SOS MNS pour l’année 2023,
vu le plan d'organisation de la surveillance et des secours,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour l’année 2023 avec l'association SOS
MNS afin d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout avenant prolongeant sa durée dans la limite d’une année.
ARTICLE 2 : PRECISE que la cotisation annuelle serait de 190 € pour un maximum
de 200 heures annuelles.
ARTICLE 3 : INDIQUE que le montant estimé des dépenses correspondant à 200
heures de vacations de surveillance de baignade s'élève à 5 572 €.
ARTICLE 4: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE ce 20CT 0 FECU ANNE
un AR VOIE D'AFFICHAGE
LE 3 act I Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél. : 01 49 60 24 47 M. BOUYSSOU - « Bien je vous propose de commencer. Il y en a deux qui vont arriver en
retard. J'ai un excellent son ce soir, c'est vraiment parfait. Donc je vous propose d'abord de
commencer par l'état des présences pour que notre Conseil soit valablement ouvert. Monsieur Jean-Pierre FAVIER a donné procuration à Madame Séverine PETER qui n'est pas encore là, mais qui va arriver incessamment sous peu. Monsieur Nourdine KHALED a donné procuration à Madame Nathalie LERUCH. Madame Ratiba MEDDAS a donné procuration à Mounia CHOUAF. Ousmane DANSOKO a donné procuration à Boukary GASSAMA. Claire BLONDET a donné procuration à Nawel HALLAF-ISAMBERT. Bahri SEBKHI a donné procuration à Mehrez MRAIDI. Kessa DIARRA a donné procuration à Ghaïs OURABAH-BERTOUT. Madame Sheerazed BOULKROUN a donné procuration à Monsieur Philippe HARDOUIN. Madame Rachida KAAOUT est excusée, non représentée, Madame Danièle GILIS a donné procuration à Monsieur Bernard PRIEUR en cas de départ en cours de séance si nous tardons beaucoup trop, et Monsieur Ouissem GUESMI a donné procuration à Karim MASTOURI. Ai-je bien fait l'appel des procurations et n'y en a-t-il pas en rade, comme on dit trivialement ? Je ne vois personne se manifester, je me retourne vers l'administration communale. Je pense que nous avons le quorum physique et que je peux donc valablement ouvrir cette séance.
Alors en premier lieu, avant de m'adresser à vous d'un point de vue un peu plus solennel, je souhaiterais que nous élisions la secrétaire de séance et je propose à vos suffrages la candidature de Méhadée Bernard qui depuis plus de 3 ans sait extrêmement bien comme on dira extrêmement bien assumer cette lourde responsabilité. Donc, qui est favorable à cette candidature ? Merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc moins 3 abstentions, Méhadée je te félicite, tu vas donc pouvoir assumer le secrétariat de cette séance. J'entends quand même beaucoup de bruit dans les allées.
Bien, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Comme vous le savez toutes et tous, l'actualité
de ce mois d'octobre a endeuillé Tsraël, la Palestine, mais aussi notre pays. Je souhaïtais donc, avant d'ouvrir la séance et loin de toute volonté de polémiquer, adresser quelques mots en hommage à toutes les victimes. C'est évidemment dans la période que nous traversons un exercice difficile. Chacun, ici, a un point de vue sur la situation, moi y compris, de nombreux canaux sont à notre disposition pour les faire connaître. En ce qui me concerne et en tant que maire, mon objet est plutôt de mettre au centre de notre Assemblée les valeurs d'humanité qui doivent nous rassembler. Le 7 octobre dernier, très tôt le matin, des milliers de roquettes de fortune, partie de la bande de Gaza, sont venues s'écraser sur Tel Aviv et ses environs. Peu de temps après des centaines de combattants du Hamas quittaient la bande de Gaza malgré le blocus israélien, et menaient une série d'attaques terroristes dans les localités israéliennes les plus proches. Ces actes violents, aveugles, visant à créer la terreur parmi la population civile, les terroristes donc, ont fait des centaines de morts. On compte parmi les victimes de tous âges des habitantes et des habitants des kibboutz environnants ou encore des participants à un festival de musique. Au moins 200 civils israéliens ont aussi été emmenés de force dans la bande de Gaza et sont depuis les otages du Hamas. La réponse d'Israël, pays sur le pied de guerre depuis 1967 a été immédiate. Quelques heures après l'attaque du Hamas, le gouvernement d'extrême droite de Netanyahou a commencé à faire pleuvoir les bombes sur la bande de Gaza, prison à ciel ouvert où s'entassent plus de 2 millions de Palestiniens. Le lendemain, l'eau, le gaz et l'électricité étaient coupés. Les hôpitaux et les écoles de l'ONU ne sont pas épargnés. En quelques jours, ce sont plus de 360000 hommes en armes,
2 principalement des réservistes de Tsahal, qui ont été massés aux abords de la bande de Gaza.
À l'heure où nous parlons, plus de 1400 personnes ont été tuées en Israël et depuis l'attaque
du 7 octobre au moins 3000 autres ont trouvé la mort dans la bande de Gaza. Un million de
civils ont dû fuir du nord vers le sud de l'enclave. L'urgence absolue vers laquelle la
communauté internationale doit donc porter tous ses efforts est d'obtenir un cessez-le-feu humanitaire, comme l'a proposé il y a quelques jours le Brésil, soutenu en cela par la France.
Car de ce point de vue, notre pays par son histoire et son réseau diplomatique, par son siège
permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, porte une responsabilité particulière. Chacun ici
connaît mon engagement et celui des majorités municipales successives d'Ivry pour une paix
juste et durable au Proche-Orient et pour l'existence de deux États indépendants, Israël et
la Palestine. Mais cet engagement a toujours été arrimé au respect du droit international.
Dans le conflit meurtrier qui secoue depuis le 7 octobre Israël et la Palestine, dans le
contexte que nous connaissons, la décence nous oblige donc à prendre parti pour un seul camp,
celui des victimes civiles. Cette même décence qui appelle au recueillement après l'assassinat
de Dominique Bernard, enseignant de français, victime d'un attentat terroriste au lycée
Gambetta-Carnot à Arras. Dominique Bernard a trouvé la mort pour ce qu'il était, un
enseignant de la République, mais aussi pour ce qu'il a fait, tenter d'empêcher le jeune
terroriste d'entrer dans l'établissement comme auront finalement réussi à le faire plusieurs de ses collègues qui seront quant à eux blessés. Un attentat commis par un jeune de 20 ans à
peine dans un lieu d'éducation qu'il a lui-même fréquenté suscite triplement l'effroi. Je
souhaite donc, au nom du Conseil municipal et de la municipalité, adresser toute notre émotion
et tout notre soutien à la communauté enseignante et plus largement à la communauté
éducative. Et pour ce faire, je vous propose, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et
Messieurs les cadres de l'administration, Mesdames et Messieurs présents dans le public,
d'observer ensemble une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes.»
Une minute de silence est observée à la mémoire de toutes les victimes d'Israël et de
Palestine, ainsi que de celle de Dominique Bernard.
M. BOUYSSOU - «Bien écoutez, alors j'ai quelques informations à vous donner avant
d'engager les débats de notre Conseil municipal. J'ai notamment deux questions au maire et
deux vœux qui ont été inscrits à l'ordre du jour et qui vont donc nous prendre un peu de
temps. Alors concernant les calendriers du Conseil municipal, les deux prochaines séances de ce Conseil sont prévues le 15 décembre 2023 et le 8 février 2024. Vous avez une feuille de
vote qui est toujours à votre disposition. Si vous êtes titulaire d'une procuration et que le
vote de votre mandant est différent du vôtre, il est, je vous le rappelle, comme à chaque fois,
mais c'est Méhadée qui m'y contraint, impératif de le faire figurer clairement sur la fiche ou
d'en remplir une distincte. À défaut, le vote de votre mandant sera considéré comme
identique au vôtre.
Ensuite, concernant le point 7, il s'agit du BP 2023 et d'une décision modificative numéro 1.
Les conseillers devront signer une feuille de présence pour l'envoi en préfecture. Le document réglementaire cireulera par Parapheur comme d'habitude au cours de notre séance, les
conseillers mandataires ne doivent pas signer pour leur mandant. Concernant le point 18 qui concerne le réseau de chauffage urbain, le réseau de chaleur, il y a la création donc qui est une grande nouvelle d'un établissement public industriel et commercial du chauffage urbain. Sur proposition du maire, il y a la désignation de 10 membres du Conseil d'administration parmi les élus du Conseil municipal, il en faut au moins 6 et de représentants d'associations et de personnes compétentes. Pour cette désignation la prise d'effet est immédiate et sans vote en cas de liste unique après appel à candidatures. À défaut de possibilités de vote à main levée, si le Conseil en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il
sera procédé à un vote à bulletin secret. Mais il me semble que sur ce point, les choses ont tourné entre les différentes composantes de la majorité et de l'opposition d'ailleurs, et qu'il y a un bulletin de vote unique, donc s'il n'y a pas de contradiction sur ce bulletin de vote unique, les candidats seront réputés élus aux termes de la séance, mais nous y reviendrons à l'occasion du point 18.
Sur le point 25. Concernant le SIRESCO qui s'appellera désormais "Tables communes", la désignation des représentants du Conseil municipal puisqu'il y a eu un changement de statut de ce syndicat intercommunal, mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours de la séance, nous avons décidé de reconduire la même délégation que celle qui existait précédemment, donc c'est le même principe s'il n'y a pas de liste, je dirais, alternative qui est déposée auprès de l'administration au cours de la séance, ces candidats seront réputés élus.
Concernant le point 38, le Luxy, association cinéma public du 94, adhésion au dispositif “Collège et cinéma”. Il y a une convention qui vous sera soumise tout à l'heure par Méhadée. L'adhésion à l'association implique la désignation d'un représentant de la Ville à l'Assemblée générale de l'association. Pour cette désignation, la prise d'effet immédiate. Et je pense que nous avons désigné Madame Peggy Vallet qui est la nouvelle directrice du cinéma le Luxy. Donc c'est une question professionnelle, il n'y a aucune raison de faire autrement. Et du coup, c'est elle qui, au terme de ce Conseil et du fait qu'on aborde le point, sera réputée élue.
Alors sur le document consultable en séance, vous avez pour le point 8 les produits irrécouvrables. Et donc je crois qu'il est de tradition que la désignation nominative des personnes qui vont bénéficier d'un, comment dire, d'un produit irrécouvrable sont consultables en séance auprès de l'administration et qu'on n'a pas transmis les noms et les identités dans le cadre des documents habituels, ce qui est tout à fait normal. Ah j'ai dit 15 décembre pour le prochain Conseil, en réalité, c'est le 14 décembre. Mais je crains que je n'aie fait que lire ce qui m'avait été transmis et qu'il y avait une faute de frappe. Mais ça va mieux en le précisant.
Alors il me faut maintenant pour vérifier que Méhadée a bien fait son travail, soumettre à votre approbation le compte rendu des débats du conseil municipal du 22 juin. Est-ce que le compte-rendu qui vous a été transmis appelle des remarques de votre part, chers collègues ? Je ne vois personne se manifester, donc je mets aux voix. Qui est pour? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient sur ce compte rendu ? Merci donc le compte rendu est validé. Merci à toi Méhadée. Alors je vais tout de suite passer la parole à Monsieur Philippe HARDOUIN\ ici présent, qui représente le groupe Ivry en commun et qui a une question à me poser, Monsieur HARDOUIN, c'est à vous.» Question relative à la procédure pénale en cours suite au premier tour des élections
législatives 2022, posée par Philippe Hardouin (Ivry en commun)
M. HARDOUIN - «Merci Monsieur le Maire et bonsoir chers collègues. Oui, je vous ai posé
une question, donc qui a été, je pense, diffusée donc je ne vais pas la répéter, je vais
simplement peut-être présenter le contexte. Le soir du premier tour des élections
législatives, vous aviez donc la responsabilité de prononcer les résultats et vous avez donc
donné la parole à Mathilde Panot tout en précisant qu'on le fait habituellement au moment des
résultats définitifs de l'élection, mais que vous feriez comme si Mathilde Panot avait été élu à
400 voix près. Je peux comprendre votre satisfaction que la candidate que vous soutenez
arrive largement en tête à l'issue de ce premier tour, mais elle n'avait pas pour autant encore
regagné son siège de député. Et contrairement à ce qu'elle espérait, elle aurait à m'affronter
au second tour. J'ai d'autant moins apprécié ce fait que Mathilde Panot a évidemment utilisé la
tribune que vous lui aviez offerte pour s'engager dans un véritable discours de campagne, ce
qui est assez logique avec la hargne et les débordements dont elle est coutumière. Car la
campagne des législatives avait été assez dure avec elle et son équipe, au-delà de l'acceptable
dans bien des cas puisque j'ai subi beaucoup d'injures de la part de ces équipes au point qu'un
jour, sur le marché de Gentilly, devant la mairie, un adjoint au maire est venu me présenter
ses excuses républicaines face à son comportement à mon égard. Alors j'ai apprécié ce geste
et ça m'a réconforté de constater que le débat d'idées, la confrontation démocratique pouvait
rester digne. Je constate d'ailleurs que le parti dont vous êtes un membre éminent partage
désormais à peu près le même sentiment que moi sur parfois les comportements dont elle peut
faire preuve. Quand vous lui avez donné la parole, j'ai donc décidé de quitter la mairie pour ne
pas cautionner cette situation et porter plainte au pénal. Pour des raisons liées à une mauvaise
orthographe de mon nom, ça arrive dans l'administration, la plainte n'a pas fait l'objet d'une
audition à la date prévue puisqu'on avait enlevé un O à mon nom, et donc ça ne se conciliait pas.
Mais elle reste tout à fait recevable et peut être lancée à tout moment depuis cette date.
Comme je le souligne à l'occasion de la question que je vous ai adressée, après réflexion, je
souhaite reconsidérer ma position au sujet de cette plainte et pour une raison que je vais vous
expliquer. Car si le tribunal venait à donner une suite positive à cette plainte, il y aurait en
effet un véritable risque d'inéligibilité automatique pour vous alors que le risque serait faible pour Mathilde Panot. Je considère que ce serait totalement disproportionné et cela
remettrait en cause les résultats des élections municipales. Ce serait pour moi un déni de
démocratie, car seuls à mes yeux les Ivryens et les Tvryennes doivent trancher le débat
politique sur l'avenir de leur ville, pas un tribunal. Donc, avant d'acter donc la fin de cette
démarche, je souhaite que vous apportiez la garantie qu'un tel épisode ne se reproduise pas à
l'avenir. Voilà, je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur HARDOUIN. Alors je vous remercie d'abord pour votre interpellation. En effet, au moment de votre dépôt de plainte, vous aviez communiqué sur le
sujet via les réseaux sociaux. Mais je n'avais pas eu l'occasion d'évoquer moi-même et
publiquement ce sujet. Pour rappel, l'objet du litige qui nous oppose et qui nous opposait donc concerne la soirée électorale du premier tour des élections législatives de 2022 qui s'est
tenue à la mairie d'Ivry. Ce type de soirée a deux objectifs. D'une part, organiser la remontée
des chiffres des dizaines de bureaux de vote de la circonscription afin d'informer les
Ivryennes et les Ivryens des résultats consolidés. Et c'est toujours un défi pour
5 l'administration communale et les élus, dans la mesure où notre circonscription est tout de même à cheval sur 4 communes. D'autre part, nous tâchons aussi devant le public réuni à l'hôtel de ville de donner à voir une première analyse des tendances nationales qui commencent à s'esquisser vers 21 heures, 22 heures, les soirs d'élection. C'est à ce double titre que les moyens municipaux sont mobilisés lors des soirées électorales, d'un point de vue événementiel, c'est-à-dire les modalités d'accueil du public, mais aussi du point de vue de l'information municipale puisque la proclamation des résultats est diffusée comme notre Conseil de ce soir d'ailleurs, en direct sur Internet. Bon, je précise ici que le dispositif n'est pas du tout le même que ce soir, il s'agit plus souvent d'un agent de la direction de la communication qui streame, je crois que c'est comme ça que disent les jeunes, depuis un smartphone. Ce soir-là, j'ai pris la parole dans le hall de l'hôtel de ville pour annoncer les résultats suivants. Madame Mathilde Panot était arrivée très largement en tête à l'échelle de la circonscription, elle réunissait 16 122 voix, soit 54,84 % des suffrages exprimés et 24,02 % des électeurs inscrits. Arrivé en deuxième position, vous aviez vous-même rassemblé sur votre candidature 6113 voix, soit 20,79 % des suffrages exprimés et 9,11 % des inscrits. J'ai donc pris la parole pour annoncer ces résultats, tout en annonçant que, malgré le score de Madame Panot qui réunissait presque 55 % des suffrages exprimés, un second tour allait être organisé le dimanche suivant. Comme vous le savez, comme vous l'avez rappelé, en effet, il faut pour être déclaré élu dès le premier tour, rassembler 25 % des inscrits, là où Madame Panot atteignait 24,02. L'écart représente en effet 538 voix à l'échelle d'une circonscription qui compte plus de 67000 électeurs et électrices. Madame la députée sortante qui m'avait informé qu'elle passait à Ivry la soirée électorale et qui était passée me voir dans mon bureau avant la proclamation des résultats se trouvait à ce moment-là à mes côtés dans l'escalier central. Et là, patatras, c'est vrai, je lui ai donné la parole et Madame Panot a fait une déclaration après la mienne alors que nous étions toujours factuellement en période électorale. Vous-même étiez dans le public et je ne vous ai pas vu immédiatement et il est tout aussi vrai que du point de vue de la politesse la plus élémentaire comme du droit électoral, j'aurais dû à vous aussi vous proposer de prendre la parole, ce que d'autres maires d'ailleurs dans d'autres villes ont fait ce soir-là en donnant la parole aux deux candidats qui étaient présents au second tour. Donc, Monsieur HARDOUIN, je le confesse, c'est ma faute, c'est ma très grande faute. J'espère qu'on ne m'en voudra pas de, je ne l'ai pas dit en latin pour pas dévier sur les questions de laïcité auxquelles Ghaïs est très attaché. Pour être tout à
fait franc, dans la tension de la remontée des résultats, ni moi-même ni les personnes de mon entourage n'avons pris conscience de l'erreur commise. Il aura fallu l'annonce de votre plainte sur les réseaux sociaux quelques jours plus tard pour qu'on ait conscience de ces faits. Ceci fait, je tiens tout de même à signaler que nous avons pris les mesures qui s'imposent. Nous avons d'abord retiré de tous les comptes de la Ville l'objet du crime ou du délit, la vidéo de l'intervention de la candidate à sa réélection. Nous avons aussi proratisé le coût du point de vue du budget communal de son intervention ayant bénéficié des moyens municipaux. Dès le mois suivant, Madame Panot a d'ailleurs réglé rubis sur l'ongle depuis son budget de campagne, les 338,54 euros qui correspondaient à cette dépense. Vous me demandez quelles mesures nous prendrons pour que cela ne se reproduise plus à l'avenir. Croyez bien que tant que je serai maire en tout cas, et ce qui m'engage pour quand même encore quelques décennies, vous en avez tous conscience, l'épisode restera gravé dans ma mémoire, dans celle de Madame la Directrice générale des services et dans celle de mon tout jeune directeur de cabinet. Pour autant, je continuerai dans le strict respect du code électoral, bien sûr, à faire connaître mon
6 point de vue en tant que maire sur la situation politique les soirs d'élection. Je sais que dans la
période que nous traversons, la tentation est grande pour le Gouvernement, notamment de
faire des collectivités territoriales, des guichets, des politiques publiques de |' État et des
élus locaux de simples haut-parleurs de décisions prises au niveau national. Tout le monde ici
connaît mon point de vue sur cette conception de la fonction de maire qui me vaut d'ailleurs
d'être régulièrement épinglé par la presse réactionnaire ou pour telle ou telle prise de
position. Ce à quoi je ne m'engagerai donc pas avec vous, c'est à me contenter les soirs
d'élection de débiter d'un ton monocorde les résultats des uns et des autres. Ce n'est pas ma
conception du mandat qui m'a été confié par les Ivryennes et les Ivryens, donc je prends
solennellement l'engagement devant vous que dans les prochains cadres électoraux, je serai vigilant au strict respect du code électoral et je ne m'aviserais plus de donner la parole à un
des candidats présents pour la suite des suffrages. J'espère, Monsieur HARDOUIN, que
cette réponse publique sera de nature à vous rassurer et à vous conforter dans le choix
judicieux que vous avez fait de ne pas reconduire la démarche auprès des tribunaux. Merci de
votre attention et je passe maintenant la parole à Monsieur FOURDRIGNIER qui a lui aussi
une question à me poser. »
Question relative à la situation de l'extension Truillot après sa rénovation, posée par David Fourdrignier (Ivry Autrement)
M. FOURDRIGNIER - « Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Excusez-moi, quand on
vieillit, on voit moins bien. Alors Monsieur le Maire, je me permets de vous interpeller en tant
que maire, mais également en tant que président de la COOP Ivry Habitat. Cette question
mérite d'être posée au Conseil municipal, car le sujet est majeur pour les habitants de
l'extension Truillot. Ma question est simple, que comptez-vous faire face à la situation de
l'extension Truillot ? Voilà deux ans que la rénovation a eu lieu et les défauts, nombreux, sont
immédiatement apparus. Le chantier a été livré, plus de 600 réserves restent encore
aujourd'hui non levées. Peu de temps après la livraison, de nombreuses plaques sont tombées
des façades du bâtiment, une vitre de la façade est même tombée du 12° étage, des morceaux
et des bordures de toit sont tombés lors de grand vent, des rats vivent juste derrière les
parois des digicodes. Les interphones et les VMC tombent trop souvent en panne ou ne
fonctionnent pas, tout simplement. Pire, les portes coupe-feu ne se ferment plus, ce qui peut
constituer un grand danger pour les habitants en cas d'incendie. Les espaces publics
extérieurs ne sont plus entretenus depuis la destruction de la cité Gagarine, la COOP Ivry
Habitat ne disposait plus des moyens internes ou de contraintes à entretenir les lieux
communs. Il y a les jardiniers qui passent de temps en temps, un coup de tondeuse, mais c'est
nettement insuffisant. Le nettoyage des espaces verts est indispensable. Nous vivons au
milieu des morceaux de verre et des déchets qui jonchent le sol depuis près de deux ans.
Avec les travaux, nous avons constaté une réduction des espaces verts et des places de
parking. Ces places ont été confisquées sans informer préalablement les habitants. Ni solution ni repli, parfois, certains payent encore leur place de parking sans pouvoir en disposer. Toute cette situation génère conflits et discordes, car chacun se gare désormais là où il peut. On
constate également des personnes extérieures à l'extension Truillot qui viennent se garer ici à proximité immédiate de la guerre RER C. Les tranchées se sont multipliées avec en
contrepartie une réduction des voies de circulation qui sont depuis extrêmement dangereuses et les passages piétons temporaires sont mal adaptés. Monsieur le Maire, c'est un sentiment7 d'abandon qui prédomine dans l'esprit des habitants. Nous subissons coup sur coup la destruction de la cité Gagarine, puis les travaux de la construction de lot Pioline, les fondations pour la résidence étudiante, ce sentiment d'abandon, pour ne pas dire plus est renforcé par le manque d'information pour les locataires de l'extension Truillot. J'ai multiplié les sollicitations auprès de la COOP Ivry Habitat, des adjoints de la municipalité par mail ou même par SMS, mais sans réponse. Cette question est une forme d'ultime recours. Les habitants ont le droit à des réponses. Il y a eu une réunion aujourd'hui, je j'en ai eu parce qu'après, avec des adjoints justement pour les places de parking, je ne sais pas ce qu'il en est.
Je sais que ça s'est fait dans la matinée et je vais en profiter pour remercier, je ne sais pas si je l'ai vu où il est pas vu, certaines, certains adjoints qui arrivent et qui ont beaucoup bougé pour l'extension Truillot pour beaucoup de choses, c'est des petits trucs, mais c'est des petites choses qui arrivent et qui sont dans notre quotidien comme la lumière, l'arrivée au
début de la cité, la rénovation, comment dire du City Stade, et comment dire pour les sacs de crottes à chien, je tiens à remercier Clément PECQUEUX, aussi pour le City Stade, il y a des choses quand même qui fonctionnent, mais là ça fait déjà quelque temps qu'on obtient rien du tout, plus rien, mais vraiment plus rien. C'est dommage parce que ça fonctionnait bien à un
moment quoi, quand vous faites le bilan de votre mandat bah ça marchait bien avant, mais là ça marche plus, voilà.»
M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur FOURDRIGNIER. Donc d'abord, je regrette que jusque-
là, vous n'ayez pas obtenu de réponse aux questions pertinentes que vous me posez ce soir. Je tiens à dire ici que je partage les préoccupations dont vous me faites part et celle de l'ensemble des habitants de l'extension Truillot qui m'ont à plusieurs reprises interpellé sur les mêmes faits. Vous me permettrez de commencer ma réponse en recontextualisant le sujet pour que tout le monde puisse être à un niveau égal de compréhension. Cet immense chantier auquel les habitants de l'extension Truillot sont aujourd'hui confrontés a commencé il y a
plusieurs années et a pour objectif de créer, dans le cadre de l'ANRU, une véritable agrocité en centre-ville dans ce secteur, près de 1400 logements verront le jour dont 30 % dans le parc social et seront accompagnés de nouveaux équipements et d'aménagements importants. Par exemple, nous échangeons avec le Conseil départemental pour que l'engagement d'y ouvrir
une crèche départementale de 90 berceaux soit tenu. Ce chantier permettra aussi de construire un nouveau groupe scolaire avec un gymnase en plus de la rénovation et de l'extension du groupe Joliot-Curie, d'améliorer le city stade, mais vous, vous venez d'y faire allusion, d'y repositionner la Maison de quartier, d'ouvrir de nouveaux accès à la gare RER Cet d'accueillir enfin une école d'ingénieurs, vous l'avez d'ailleurs cité et deux hectares dédiés à
l'agriculture urbaine, dont la moitié en pleine terre. Ce chantier est colossal et nous savons
l'ensemble de nuisances que cela peut entraîner. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons souhaité que le premier acte concret de cette rénovation urbaine concerne la réhabilitation de
l'ensemble de l'extension Truillot, soit 265 logements afin de limiter les impacts des travaux sur la vie des habitants. Celle-ci s'est terminée en 2019. Elle a permis l'installation d'une isolation thermique par l'extérieur et le remplacement des menuiseries extérieures avec par exemple la pose de double vitrage. Les ascenseurs ont aussi été remplacés et mis aux normes électriques. Au total, la COOP Ivry Habitat y a consacré 10,2 millions d'euros, sans qu'il y ait
de hausses de loyers puisque nous avons bénéficié à l'époque de ce qu'on appelle les fonds FEDER. Loin de moi l'idée de jeter des fleurs au président de la COOP que je rencontre tous les matins dans la salle de bains et avec qui j'ai parfois des débats houleux, mais je crois que
8 c'est suffisamment remarquable dans la situation de crise que traverse l'ensemble des
bailleurs sociaux pour être noté. Il faut donc, je crois, parler des difficultés rencontrées
dans une réhabilitation en milieu occupé, mais aussi mettre en perspective les gains pour les
locataires, les gains de confort à venir et les gains financiers. Malheureusement, et je
regrette que cette réhabilitation n'ait pas atteint tous les objectifs qui lui étaient assignés et
ne parviennent pas à compenser l'ensemble des nuisances du chantier. Concernant ces
réserves, les informations que j'ai pu collecter auprès de la COOP font apparaître non pas
600 réserves, mais 130 réserves constatées par le bailleur et 103 réclamations de locataires.
Sur cet ensemble de problématiques, près de 90 % sont aujourd'hui levées ou en cours d'être
levées. Concernant les interphones, ils seront enfin en fonction après le raccordement
définitif par Enedis qui est en cours. Concernant les VMC qui tombent en panne, nous n'avons
pour le moment pas enregistré ce type de demande, mais nous allons y être attentifs et
regarder ce qui se passe. Par ailleurs, une dizaine de portes coupe-feu ont été changées et
des réglages ont été faits pour les réparer. Sur la présence de rats ou devrais-je dire de
surmulot, il est vrai que malheureusement, dans le cadre d'un chantier créant des fondations,
les rats sont chassés de leurs terriers et remontent à la surface. D'ailleurs, la dernière
campagne de dératisation date de cet été et sans doute faudra-t-il en regard de ce que vous
nous dites, en refaire une. Mais je sais aussi que la problématique des rats plus globale à
l'échelle d'Ivry et de la région d'ailleurs, nous allons d'ailleurs nous y atteler sous peu et de
manière différente, parce qu'on a un véritable problème dans toute la ville et notamment dans
le moment des caravanes de quartier qu'on tient à l'occasion du bilan de mandat. C'est un
sujet. Je crois même que c'est un des sujets les plus récurrents qui nous a été, qui nous a été
remonté par les habitants de l'ensemble des quartiers, mais dont j'ai conscience qu'il est bien
plus grave dans une zone de chantier comme c'est le cas aujourd'hui à l'extension Truillot.
Mais je précise ici que les alertes que vous nous donnez vont conduire et je le souhaite dans
les jours qui viennent, à ce que les services de la COOP aillent constater la levée des réserves
avec le prestataire et demander que les nouvelles problématiques qui seraient apparues
puissent être traitées quant au parking, un travail et vous y avez fait là aussi allusion entre
l'aménageur de la ZAC qui est l'EPA ORSA, qui est la branche de l'OIN de Grand-Paris
aménagement et la COOP Ivry Habitat a été menée pour la mise en place d'un parking
provisoire à destination des locataires dont la place de stationnement est impactée par les
travaux liés au projet de renouvellement du quartier. Certains qui sont d'ores et déjà
concernés ont pu avoir une proposition de parking alternative avec une indemnisation au
prorata de l'inoccupation de la place s'ils en ont fait la demande. C'est notamment l'objet de la
réunion que vous évoquiez ce matin. Sur les sujets de circulation et sur les travaux des
espaces extérieurs, j'attire votre attention sur le fait qu'une réunion publique est en cours
d'organisation pour la mi-novembre, sous l'égide de Romain MARCHAND, qui suit les avancées
de cette ZAC. Celle-ci sera l'occasion de faire le point sur les travaux à venir. le parking et les
nouvelles circulations du quartier. Enfin, une communication spécifique et prévue par
l'aménageur avant le début de ces travaux d'espace public. Donc, en espérant avoir répondu à
vos préoccupations et on aura plein d'autres occasions, j'espère en tout cas de continuer à
travailler sur ce sujet. Bien, alors je vais maintenant devoir, j'avais pas prévu de le faire
comme ça, mais je ne veux pas que le Conseil soit perturbé, je veux que les choses se passent
bien donc je n'avais pas en première intention à accorder une interruption de séance pour
entendre encore une fois, je serais tenté de dire un témoignage des habitants du foyer
Michelet qui vivent une situation difficile dans le cadre du relogement et de la démolition de
9 ce foyer un peu ancien et qui va être très vite en cours de démolition, mais plutôt que de
laisser les gens dans le hall ce qui pourrait être vécu par eux comme une marque d'irrespect,
je soumets à votre approbation le fait d'avoir une brève interruption de séance pour entendre
leurs témoignages. Qui est favorable à cette demande ? Merci. Merci, il y a des abstentions,
des contres donc j'interromps la séance. J'espère qu'un micro sans fil est à disposition. Et je
demanderai par contre que cette intervention devant le Conseil soit aussi brève que possible,
car nous avons énormément de points à l'ordre du jour.»
- Interruption de séance -
Intervention sur le foyer Michelet à la demande des habitants
M. BOUYSSOU - « Merci, Monsieur, et aussi pour le ton et la clarté de ce que vous amenez
devant le conseil. Alors je devais rouvrir la séance et je vais passer la parole à
Romain MARCHAND, premier adjoint au maire, avec Guillaume SPIRO. Tous les deux ne
ménagent pas leurs efforts en direction d'Adoma et accompagnent, je dirais, depuis. C'est les deux points d'appui qui très régulièrement nous font le point sur la situation du foyer et sur la
question des relogements. Mais Romain va apporter une réponse et ensuite nous reprendrons l'ordre du jour prévu de notre Conseil. Je t'en prie Romain. »
M. MARCHAND - «Mesdames et Messieurs et Mesdames et Messieurs les résidents du
foyer Michelet, la situation que vous vivez est bien connue de la municipalité depuis de
nombreuses années, je dirais au moins 5 ans puisque c'est le moment où nous avons décidé
d'accompagner le projet de démolition-reconstruction du foyer qui est aujourd'hui vétuste,
dont la première partie sur l'avenue Barbusse sera livrée au début de l'année 2024 et dont la
deuxième partie s'édifiera en lieu et place du foyer actuel. Une fois évidemment que
l'ensemble des résidents auront été relogés. Plus particulièrement ces derniers mois,
Guillaume SPIRO et moi-même donc nous avons rencontré, j'ai essayé de faire le compte dans
ma tête, à au moins 5 reprises dans des réunions de travail en mairie, au foyer et également
dans le cadre de réunions publiques et à chaque fois, nous avons pris auprès de vous
l'engagement d'être à vos côtés, aux côtés des résidents du foyer et avons appuyé vos
revendications en direction d'Adoma et je pense que et votre propos le confirme, nous avons
tenu cet engagement. Concernant la sécurisation du foyer, on est obligé de reconnaître qu'à la
fois des moyens importants ont été consacrés, mobilisés par le bailleur pour essayer de
résorber la situation très difficile que vous vivez et qui est causée principalement d'une part
par la vétusté du foyer, mais aussi par la présence régulière et quotidienne de squatters qui
viennent endommager notamment les parties communes du foyer, mais on est aussi obligé de reconnaître, comme vous le dites, que ces moyens, aussi importants soient-ils, ne suffisent
pas à régler la situation et que, au quotidien, la vie dans le foyer est toujours extrêmement
compliquée. Donc on va continuer d'appuyer auprès d'Adoma la nécessité d'une mobilisation constante tout en sachant que cette situation trouve ici ses sources dans l'état du foyer et
donc il y a une part des choses qui sont très compliquées à régler. Concernant les
relogements, en juin dernier, quand on a fait le point ensemble en présence d'Adoma sur les
256 résidents du foyer qui était présent au tout départ, il restait 38 logements à effectuer.
Si je retranche les 155 qui se feront dans la nouvelle résidence Barbusse et qui sera
exclusivement destinée à accueillir des résidents de l'actuel foyer Michelet, et si je
10 retranche également les relogements qui ont été effectués parmi les autres résidents du
foyer, pour une part par Adoma et je veux souligner ici que la Ville a également pris sa part de
de cet effort puisqu'au mois de juin, une vingtaine de relogements avaient été d'ores et déjà
effectués sur les deux années précédentes en direction de résidents du foyer. Et nous avons
effectivement au début de l'été, sollicité la préfète pour qu'elle mobilise le contingent
préfectoral et accompagne les relogements des résidents du foyer pour ceux qui sont
éligibles à un relogement dans le logement social, nous avons également sollicité l'ensemble
des réservataires pour qu'ils puissent y contribuer. Nous avons également obtenu, à la suite de
ce rendez-vous d'Adoma, que les expulsions qui étaient prévues, il y en avait 7 qui étaient
programmées, soient suspendus pour les résidents, les locataires de bonne foi, ce qui a été le
cas dans la quasi-totalité des situations. Donc, comme je vous le disais, en marge de notre
Conseil municipal, un prochain point est prévu avec Adoma au mois de novembre pour faire le
point à la fois de la sécurisation du foyer et du processus de relogement. Donc, Guillaume et
moi à cette occasion, enfin tout à l'heure, nous avons proposé qu'on puisse à cette occasion
refaire un point de façon tripartite avec Adoma, de façon à ce qu'on puisse faire le point des
engagements qui sont pris, de ceux qui ont été respectés et de ceux qui ne l'ont pas été, et
surtout qu'on puisse faire le point du processus de relogement pour regarder les situations qui
ne trouvent toujours pas de solution et l'engagement que nous avons répété auprès de vous et
que je maintiens devant l'Assemblée communale, c'est que jusqu'au bout nous serons à vos
côtés pour assurer que chaque résident ait le droit à un relogement digne puisque après
toutes ces années de vie dans un foyer aussi difficile, il nous semble absolument naturel que
vous puissiez prétendre à un relogement digne, donc on sera à vos côtés jusqu'au bout dans
cette affaire. Voilà, merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU - «Merci, Romain, pour les éléments que tu portes à la connaissance du
Conseil, je ne vais pas en rajouter parce que comme on a un ordre du jour particulièrement
abondant ce soir je ne voudrais pas qu'on glisse trop vers les 2-3 heures du matin parce que je
peux, vous m'en voudrez tous, mais simplement j'appuie 2 éléments. Je partage absolument
tout ce qui a été dit par Romain. La Ville prendra la part qui est la sienne sur le relogement,
sur les contingents de ville. Et tu as rappelé qu'il y avait déjà des relogements qui avaient été
faits dans ce cadre-là donc nous en sommes très fiers et c'est très important, mais je
voudrais profiter de l'occasion pour souligner encore une fois la dimension solidaire de nos
politiques d'aménagement. Je suis en tant que maire fier qu'Ivry soit la ville du Val-de-Marne
qui accueille le plus de places d'hébergement d'urgence et de résidences sociales sur son
territoire. Nous avons un taux d'hébergement d'urgence et de résidences sociales de
46 places pour 1000 habitants. C'est une fierté. Et si toutes les villes de ce département
consentaient ne serait-ce qu'un tiers des efforts faits par la ville d'Ivry, toutes les questions
de l'hébergement et du mal-logement, y compris en substitution des hôtels du 115 seraient
résolus. Et on voit qu'à Ivry c'est possible et y compris quand Adoma nous a sollicités pour un
peu plus que reconstituer son offre si j'ai bonne mémoire, nous avons accepté ce que plein
d'autres villes ont pour tradition de refuser et pour nous, ce n'est pas un effort, c'est une
fierté et c'est donner à notre ville sa pleine dimension de ville populaire, de ville solidaire et
métissée. Mais cela nous crée une obligation. C'est-à-dire qu'à partir du moment où nous
acceptons que se développent sur notre territoire des offres d'hébergement d'urgence ou des offres d'accueil en résidence sociale, évidemment nos politiques solidaires qui existent et qui sont extrêmement performantes, je dirais du point de vue social, donnent forcément envie à
11 toutes ces personnes qui théoriquement sont accueillies dans les résidences sociales pour une durée de 5 ans, donnent une envie de rester dans la ville et je sais que la plupart des personnes éligibles à un relogement dans le logement social, je dirais, de droit commun, souhaite rester à Ivry et qu'il y a pas toujours cette possibilité, mais en tout cas les efforts
qui sont produits par la municipalité continueront à le faire et je n'ai aucun doute que Romain et Guillaume poursuivront et seront de votre côté dans toutes les négociations avec Adoma pour la suite des choses. En tout cas, merci à Guillaume et à Romain de l'énergie qu'ils y mettent et merci à vous pour votre témoignage et du coup rendez-vous au mois de novembre pour cette prochaine réunion tripartite. Voilà. Et je vais maintenant passer la parole, on reprend les travaux du Conseil et je passe la parole à Clément PECQUEUX qui va présenter un vœu sur les transports au nom de la majorité municipale. Et Clément, bon anniversaire avec 24 heures de retard, je crois, voilà. À toi.»
Vœu pour le développement d'une offre de transport public de qualité à Ivry-sur-Seine, présenté par Clément Pecqueux (Génération.S) au nom de la majorité municipale «Ensemble pour Ivry»
M. PECQUEUX - «Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. J'ai le plaisir de vous
présenter au nom de la majorité municipale “Ensemble pour Ivry" ce vœu sur le développement d'une offre de transport public de qualité à Ivry-sur-Seine. Vous le savez, notre ville d'Ivry- Sur-Seine est en fort développement et nous avons plusieurs zones d'aménagement sur notre ville et dans le tissu qu'on appelle le tissu diffus de la ville, il y a un certain nombre de nouvelles opérations d'aménagement qui ont lieu en remplacement des bâtis anciens ce qui fait que notre ville s'inscrit dans une trajectoire d'évolution importante, une des plus grandes zones d'aménagement de la première couronne parisienne et qui fait que nous nous inscrivons sur une trajectoire d'arrivée importante de nouvelles populations dont on se félicite, mais aussi d'activités économiques nombreuses puisque nous avons fait le choix collectivement d'inscrire un champ d'activité économique important dans notre ville, au sein des nouvelles opérations d'aménagement. Face à cela, évidemment, et dans la perspective de pouvoir porter notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2035 sur notre ville et donc d'accompagnement des changements des modes de déplacement au sein de la ville, de recul de la voiture sur l'espace public, d'augmentation de la part modale de déplacement mobilité durable, que ce soit à vélo ou à pied, de nouveaux partages de l'espace public pour un espace unique de qualité dans la ville. Évidemment, la clé, une des clés de ces objectifs-là est le développement des transports en commun puisque nous sommes en
première couronne parisienne et que nous avons besoin de pouvoir faire en sorte que les Ivryennes et les Ivryens, ceux qui travaillent sur notre territoire et qui y résident, puissent se déplacer facilement en tout point de la métropole et de la région Île-de-France. Nous avons de nombreux transports en commun qui sont établis à Ivry-Sur-Seine. Je ne vais pas faire l'offense de tous vous les citer, mais dernièrement depuis le début de ce mandat, le tramway 9 a été livré sur la RD 5 et la mise en place de la ligne de bus 25 en préfiguration du Tzen5 a été aussi mise en place. Je voudrais faire Monsieur le maire, si vous m'autorisez une parenthèse sur ce point précis. Le Tzen5 est donc un bus à haut niveau de service qui est censé desservir de bibliothèque François Mitterrand à Choisy-le-Roi, en passant notamment au cœur d'Ivry Confluences sur ce que nous appelons la voie réservée et notamment le barreau Ciblex de la place Gambetta. Nous avons appris qu'initialement cette livraison de nouveaux
12 transports en commun devait s'établir en 2020. C'est ce qui était prévu, ce qui avait été
annoncé aux Ivryennes et aux Ivryens et à l'ensemble des aménageurs de la zone. Nous avons
appris par inadvertance, je dois le dire en découvrant une convention tripartite votée au sein
du Conseil de Paris que la ville de Paris, le département du Val-de-Marne et la région Île-de-
France et Île-de-France Mobilité, se donnaient une convention pour pouvoir tranquillement,
aller jusqu'à au moins 2027 pour pouvoir finir de réaliser les travaux sur ce tronçon qui va
donc de Paris à Choisy-le-Roi. Te vous le dis, si c'est avéré, c'est inadmissible. D'abord parce
que les Ivryens et les Ivryennes par notre truchement, n'ont jamais été concertés sur cette
question, jamais informés correctement et qu'une infrastructure qui aurait dû être livrée par
Île-de-France Mobilité en état de marche en 2020 se retrouve potentiellement repoussée à
2027 et même dans des bruits de couloir que l'on peut entendre çà et là, notamment à la
région Île-de-France, ce serait peut-être même 2029. Pourquoi pas 2042? Ce qui fait que
nous avons là et dans le vœu que je vous propose de voter tous ensemble une demande de
transparence du point de vue d'Île-de-France Mobilité, de la Région et de l'ensemble des
institutions qui sont parties prenantes sur ce projet. Une transparence auprès des Ivryens et
des Ivryennes sur le réel calendrier de mise en œuvre du Tzen 5. Je referme laparenthèse.
Évidemment, sachant ça, le projet d'extension de la ligne 10 de gare d'Austerlitz à Ivry-
Gambetta et ensuite vers Vitry aux Ardoines, prend une acuité encore plus grande puisque
dans les volontés qui sont portées par l'association de la grande 10 et par l'ensemble des élus
qui sont concernés par le tracé et des habitants qui sont susceptibles d'être concernés par ce
tracé eh ben potentiellement, il arrivera même avant le Tzen 5 à ce rythme-là. Depuis la
pandémie du COVID-19, avec une régulation du trafic qui était évidemment bienvenu pour
pouvoir évidemment assurer la sécurité sanitaire de toutes et tous dans les transports en
commun, la régulation des transports avait été redimensionnée, rerégulée et même dégradée sur un certain nombre de secteurs. Force est de constater que depuis la fin du COVID, la
régulation n'a pas été améliorée. Au contraire, et vous en êtes toute témoin et tous témoins
au quotidien, la situation s'est parfois même empirée, notamment sur la ligne 7 ou le RER C,
alors parfois pour des problèmes d'exploitation, parfois pour des problèmes de maintenance et parfois aussi par manque de capacité RH du point de vue de la RATP ou de la SNCF. C'est
vrai aussi pour le tramway 9. On nous a livré avec grand enthousiasme un tramway fort utile
entre Paris et Orly, mais il a été placé sous le giron de l'exploitation privée et aujourd'hui,
force est de constater qu'il n'y a pas assez de chauffeurs au tramway T9 et qui fait que sa
régularité est mise à mal et donc il est très souvent et notamment quand il arrive à Ivry et en
direction de Paris, extrêmement saturé. Considérant donc l'augmentation de la nécessité
d'avoir des transports en commun et la pression forte qui est portée par les habitants et les
habitantes qui sont installés sur notre commune par aussi les activités économiques, les
entreprises qui voudraient s'installer sur le territoire, du point de vue de l'urgence climatique
et évidemment la nécessité de développement du transport en commun massif sur notre ville,
la dégradation constatée sur l'ensemble des offres de transports en commun dans notre ville, que ce soit le RER C, la ligne C, la ligne 7 du métro ou les bus 125 et 323, la privatisation en
cours est prévue en accélération sur un certain nombre de pans de desserte de transport en
commun dans notre ville, le retard inexcusable et inexpliqué sur le Tzen 5 notamment, nous
vous proposons de prendre le vœu suivant. Une deuxième parenthèse et j'en finirai là pour
rappeler que la Cour des comptes vient de sortir un rapport le 18 octobre fustigeant
l'exploitation du RER en général et particulièrement du RER A, B, D, E et C. Sur la ligne C, il
pointe notamment une exploitation peu satisfaisante et des retards inexpliqués, et
13 notamment sur les dessertes qui sont chuintées en permanence sur un certain nombre de
villes et notamment la ville d'Ivry. Par ailleurs, nous avons eu connaissance aujourd'hui par voie publique d'un des groupes d'opposition à la région Île-de-France, dont un certain nombre de membres siègent au Conseil d'administration d'fle-De-France mobilité qu'il y a un calendrier parallèle à celui de la loi qui est en train d'être discutée en ce moment même au Sénat, qui
prévoyait l'étalement du projet de privatisation des transports en commun Île-de-France sur deux années. Madame Pécresse a été entendue par les sénateurs, elle n'a pas dévoilé le calendrier qui a fuité, il faut dire le mot aujourd'hui, et qui prévoit donc en réalité, au-delà de ces deux ans qui étaient prévus par la loi, d'étaler encore plus loin la privatisation sur un certain nombre de lignes et notamment sur les lignes parisiennes qui seraient repoussées en termes de privatisation jusqu'à 2026 après les municipales, mais dans un certain nombre de secteurs et notamment les villes de première couronne tenues par la gauche, avant les élections municipales. Parce que vu le résultat catastrophique de la privatisation des lignes de transport en commun et le chaos que ça a pu engendrer sur un certain nombre de secteurs, évidemment, le projet politique, c'est d'abord de les enclencher avant les municipales sur les villes de gauche et puis évidemment sur les autres villes après les élections municipales. Je ferme encore à nouveau cette parenthèse. Donc considérant tous ces éléments et notamment ces nouveaux éléments qui ont été connus il y a quelques heures, le Conseil municipal d'Ivry- Sur-Seine demande une transparence des consultations et arbitrages et une prise en compte des besoins de notre commune concernant l'élaboration du volet mobilité du contrat plan État région, réaffirme l'importance du projet de prolongement de la ligne 10 du métro pour l'ensemble des territoires concernés, demande la transparence sur l'évolution du schéma directeur de la ligne C et sur le calendrier des travaux pour l'arrivée du Tzen à Ivry-Sur- Seine, demande le retour à une offre de transport public de qualité à la hauteur des besoins des habitants et l'abandon de la privatisation des lignes exploitées par la RATP et la SNCF. Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - « Merci, Clément, et puis merci pour les infos d'actualité immédiate que tu as donné dans ton intervention et qui sont préoccupantes. Lydie, à toi.»
MME. RAËR - « Bonsoir à tout le monde alors étant un peu sous l'eau, Clément, excuse-moi de
t'avoir pas écrit au sujet d'un petit manquement dans ce vœu. En effet, ayant bloqué le 17 septembre dernier la station de métro des Invalides avec mes camarades du collectif féministe les Dévalideuses, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur le sujet, car je m'étonne que ce vœu ne fasse pas mention en fait de l'exigence de mise en accessibilité du transport des transports en commun. Quelques chiffres rapidement, je rappelle que 93 % des stations de métro sont inaccessibles, 60 % des stations ne sont pas vocalisées donc ne permettent pas aux personnes non voyantes d'emprunter le métro de manière autonome, donc je me demande, quid de l'accessibilité de la ligne 10 des stations existantes et des futures stations. Je vous rappelle également que hormis le tram, les alternatives aux métros sont peu fiables pour les personnes à mobilité réduite, le manque d'entretien des ascenseurs rend difficile l'usage du RER et de la ligne 14 du métro, qui fait partie des 7 % de stations accessibles. Et s'agissant des bus, en fait, plus on s'éloigne de Paris, moins les rampes sont accessibles, en l'occurrence, à Ivry, une fois sur deux les rampes ne fonctionnent pas. Il est de même pour le service PAM, qui est un service public de transport à la demande qui est peu fiable aussi, qui accuse de nombreux retards et donc je vous rappelle juste qu'un monde
14 inaccessible, c'est un monde qui accepte de hiérarchiser les vies. Cette oppression qui rejette
des choix politiques par l'inaccessibilité des transports en commun et de la société en général
résulte de choix politiques et cette oppression s'appelle le validisme. Merci.»
M. BOUYSSOU - «Merci Lydie. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je crois que
Méhadée, tu souhaites intervenir ?»
MME. BERNARD - « C'est juste très rapide en lien avec le vœu présenté par Clément au nom
de la majorité municipale. Je vous invite toutes et tous àsigner la pétition "STOP galère" qui
a été mise en place par les groupes de gauche qui siègent à la région Île-de-France, qui
produit de nombreuses initiatives dans toute l'Êle-De-France pour permettre de mettre en
lumière les difficultés rencontrées de plus en plus par les franciliens, il y a près de 50 maires
et associations qui ont signé cette pétition et pour le coup, pas simplement des maires de
gauche. Et il y a déjà 60 000 personnes qui ont signé cette pétition. Donc vraiment c'est
facile. Vous tapez sur Google "STOP galère", ça prend 2 secondes et ça peut participer à
continuer à mettre la pression. »
M. BOUYSSOU - «Merci avant de repasser la parole à Clément, peut-être. Ah,
Monsieur BOUILLAUD, Allez-y, je vous en prie.»
M. BOUILLAUD - «Pardon, je ne voulais prendre la parole à personne. Merci à tous. Bonsoir
à tous. Merci Monsieur le Maire. Merci pour ce vœu. C'est un vœu forcément qui est important
parce que je pense que l'on connaît tous la galère dans les transports et la situation qui se
dégrade et ça on le vit tous quel que soit le parti politique pour lequel on est. Ce vœu aurait
pu, notamment sur les considérants et sur les articles tels que vous le proposez, on aurait
presque pu le voter. Mais simplement, je pense, parce que le propos a quand même beaucoup
été axé sur la privatisation et c'est ce sur quoi vous le mettez en avant pour dire que ça ne
fonctionne pas. Alors forcément je ne pense pas que ce soit la privatisation qui fait que ça ne
fonctionne pas. On le voit sur d'autres transports que le service soit délégué à du privé ou qu'il
soit en régie parfois des grosses complications. Alors ce n'est pas lié qu'au fonctionnement du privé, on peut avoir des difficultés de recrutement en difficultés d'investissements qui n'ont pas été faits pendant des années. Il y a beaucoup de raisons qui font que et qui font que ça ne
fonctionne pas, donc ce n'est pas forcément lié à la privatisation ou à la gestion en direct et
en régie. Donc je pense qu'il y a des services qui fonctionnent très bien alors que c'est au
privé. C'est simplement les obligations et la façon dont on monte le contrat qui joue et après
la façon dont est exécuté le contrat, donc non on s'abstiendra sur ce vœu pour la raison que je
viens d'énoncer et en tout cas merci pour cette proposition. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Mounia CHOUAF, à toi. »
MME. CHOUAF - « Monsieur le Maire, chers collègues, merci. Alors d'abord, je voulais dire à
Lydie d'abord, pardon, merci, Clément, pour tous ces éléments que tu as apportés dans ce vœu. Je voulais dire à Lydie que je la rejoins entièrement concernant les difficultés
d'accessibilité. J'ai même suivi les actions sur les réseaux. Lutter pour l'accessibilité publique, enfin voilà, je l'ai suivi pour toutes les actions qui ont été menées. Néanmoins, plusieurs
sujets, enfin, je me questionnais, du coup, il me semblait important d'y soulever. D'abord les
15 cadences du RER C qui ne sont pas satisfaisantes en semaine et encore moins le week-end, donc nous aimerions donc savoir où nous en sommes dans nos discussions avec la région et le CIF à ce propos, mais aussi concernant le renforcement de l'offre de bus et notamment les cadencements les week-ends. Il est aussi important de revenir sur l'augmentation du pass Navigo, donc qui est passé de 75 euros à 84 euros, mais aussi de l'augmentation du prix des tickets à l'unité. Alors il est dit que cette hausse est due à l'augmentation des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine. Cette augmentation est conséquente pour la plupart des foyers, notamment ceux qui ne sont éligibles à aucune aide. Donc je me posais une question : y a-t-il une mobilisation des élus parisiens et de banlieue prévue sur cette question ? Puisque je pense qu'il nous faut porter la voix de nos populations pour laquelle cette hausse est insupportable dans un contexte inflationniste grandissant. Nous nous posons aussi la question de savoir où nous en sommes de réflexion autour du financement des mobilités douces. Alors il est vrai que la Région propose des aides qui sont à présent déplafonnées et que l'on peut donc cumuler avec d'autres types d'aides comme celles que pourraient pardon proposer la ville. Dans la mesure où le vélo est le mode de transport le plus économique et le plus accessible, il est important que nous puissions aider les ménages les plus fragiles à l'acquisition de ce mode de transport. Merci. »
M. BOUYSSOU - «S'il n’y a plus d'inscrits. Ah, Monsieur HARDOUIN, pardon, je ne vous
avais pas vu. Allez-y Monsieur HARDOUIN. »
M. HARDOUIN - «Oui, merci. Bon, ce sera une intervention très courte simplement pour
dire que le groupe que je représente votera ce vœu. On peut ne pas être d'accord avec tous les considérants, mais je pense que le sujet essentiel, c'est de montrer que le Conseil est uni par rapport à ces problèmes qui touchent l'ensemble des Ivryens et des Ivryennes. Et nous sommes tous usagés et je pense que c'est, c'est vraiment une considération forte si on peut tous être alignés là-dessus. Deuxièmement, je me pose une question, c'est en quoi ce vœu peut avoir une portée efficace, c'est-à-dire que, que peut-on faire pour qu'il y ait une voix forte, unie, qui porte un message et qui dans la durée, permet à ce qu'il y ait plus de transparence, parce que je pense que le premier problème, c'est qu'on n'est pas informé des évolutions de
calendrier d'investissement par rapport à des promesses ou à des engagements qui ne sont pas tenus. Et deuxièmement, je pense que comme tout sujet, c'est un rapport de force. Malheureusement on n'a pas forcément les clés du camion, mais ce serait bien en tout cas, moi J'aimerais bien qu'on m'explique comment on peut essayer d'aller plus loin que simplement voter ici un vœu, mais en faire quelque chose qui peut servir de levier pour appuyer de façon très forte, une évolution satisfaisante dans ce domaine. »
M. BOUYSSOU - «Merci, je vais peut-être s'il y a plus d'inscrits, repasser la parole à Clément pour quelques éléments de réponse. »
M. PECQUEUX - « Oui, merci beaucoup, merci pour vos retours sur ce vœu et merci de votre soutien. Je proposerai Monsieur le Maire suite à la remarque de Lydie qui est fort juste, je te remercie Lydie pour ça de rajouter donc un élément dans le vœu, j'ai rédigé quelque chose, je peux vous le proposer :
16 « demande la mise en œuvre accélérée du plan de mise en accessibilité de l'ensemble des
lignes de transport en commun à l'échelle d'Île-De-France et particulièrement sur les stations
desservant Ivry-Sur-Seine. »
Donc si ça vous convient, on pourra le modifier pour l'adoption. Ensuite sur les éléments de
questions qui ont été avancés sur le financement du RER C. D'abord le problème qu'on a sur le
RER C, c'est qu'il fait l'objet d'une rénovation massive ces derniers mois, notamment sur le
tronçon ivryen sur le changement des rails des ballasts et bientôt sur les caténaires. Ce sont
des infrastructures qui n'ont pas été changées en 100 ans, il faut le rappeler et donc qui de
fait, induisent des problèmes techniques très importants, donc on espère que, à la fin de ces
travaux qui sont importants, on puisse avoir un cadencement qui soit meilleur, mais pour cela, il faut évidemment qu'Île-de-France Mobilité fasse le choix de desservir correctement la
gare d'Ivry-Sur-Seine, ce qui n'est pas le cas puisque dans la répartition de la régulation des
trains, et notamment en vue de la privatisation d'un certain nombre de secteurs, il y a des
répartitions dans la gestion de l'exploitation et donc le RER en pâtira. Donc il y a
effectivement, et je j'ai souscrit, une vraie discussion politique à mener au sein d'fle-De-
France Mobilité, de la région Île-de-France pour que ces éléments-là soient pris en
considération. Donc, pour répondre à la question de Monsieur HARDOUIN, ce vœu-là
évidemment, à lui seul ne fait pas, n'a pas à la portée qu'on pourrait donner, si on est tous
ensemble et qu'on le porte au plus haut niveau, que ce soit de l'État dans le cadre du volet
mobilité du plan État- -région, ou alors dans les bonnes instances, notamment en Île-de-France
Mobilité. Méhadée a parlé de l'initiative "STOP galère" donc je vous annonce qu'il y aura une
réunion à Ivry de "STOP galère" le 8 novembre où je vous invite toutes et tous avec
l'ensemble des partenaires qui sont parties prenantes de cette dynamique à l'échelle de la
région. Et on pourra évidemment y parler des éléments que tu as soulevés Mounia sur la
question de l'augmentation du pass Navigo et de ses explications. Il y a plein de gens qui font
plein de propositions pour amortir l'impact sur les usagers de l'augmentation du pass Navigo,
notamment l'augmentation de la part de financement par les entreprises de la région, mais
plein d'autres aussi sur les questions économiques et sur le cadencement des bus. Depuis que
nous sommes là en 2020, nous avons fait beaucoup de démarches auprès d'Île-de-France
Mobilité pour accélérer et augmenter la cadence des bus, notamment sur la ligne 25 qui est
censée préfigurer le tracé du Tzen 5, puisque la ligne 25 ne circule pas le weekend et pas le
soir et donc nous réclamons de fait, si le Tzen 5 comme nous le pressentons arrive très
tardivement, que la ligne 25 puisse circuler le week-end et le soir et donc il y a un courrier à
la signature de Monsieur le Maire qui demande expressément à la Présidente de la région et à
la présidente d'fle-De-France Mobilité qui sont la même personne de bien vouloir accélérer sur la question. »
M. BOUYSSOU - «Merci, Clément, je suis évidemment d'accord pour qu'on intègre
l'amendement que tu as donné tout à l'heure et tu vois Madame Pécresse, elle avait le même
problème que moi. Elle est à la fois présidente de région et présidente d'Île-be-France
Mobilités. C'est un peu comme moi avec la COOP Ivry Habitat, tu vois, c'est, mais ça, ça ne
veut pas dire que c'est de la solidarité pour répondre un peu de manière provocatrice à la
question de Monsieur HARDOUIN, je dirais que la seule façon que les choses aillent mieux,
c'est que la majorité de la région change de couleur pour que, enfin, la vraie question de
l'intérêt général soit revenue. Donc on va s'y employer tous ensemble dans les années qui
17 viennent et ça ira beaucoup mieux du point de vue du transport, et je ne commenterai pas sur
les enjeux de la privatisation parce qu'effectivement, quand la logique de la rentabilité passe devant l'intérêt général, par définition, les transports en commun, ça ne peut pas être rentable. C'est un service qui est dû à la population partout et forcément ce n'est qu'un enjeu de service public et partout on essaie de, je dirais, de réduire le périmètre de service public, bah ça finit assez souvent en catastrophe, mais on aura plusieurs fois l'occasion ce soir d'aborder cet état d'esprit et ce type de sujet. Donc je mets sans plus attendre ce vœu aux voix. Qui est pour son adoption ? Avec l'amendement bien entendu formulé par Clément. Merci. Qui s'abstient ? Merci. Ÿ a-t-il des contres ? Je n'en vois pas, donc le vœu est adopté. Merci à toi Clément pour la précision de ton propos et je passe la parole à Monsieur BOUILLAUD qui a proposé lui aussi un vœu concernant un référendum sur la création d'une police municipale. À vous, Monsieur BOUILLAUD. »
Vœu sollicitant l'organisation d'un référendum local en vue de la création d'une police municipale à Ivry-sur-Seine, présenté par Sébastien Bouillaud au nom du groupe «Ivry Autrement »
M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. Alors cette demande n'intervient pas, elle n'est
pas le fruit du hasard puisqu'elle fait suite à la réunion importante qui a eu lieu le mardi 12 septembre au sein de l'espace Robespierre. Il y avait quand même presque une centaine de personnes à cette une réunion publique qui s'est tenue sur la question de la sécurité et notamment précisément sur la question de la vidéoprotection et vidéo- verbalisation. Et l'ensemble des 6 intervenants, il devait y en avoir un septième, mais l'ensemble des 6 intervenants exprime une position plus unie contre la vidéoprotection et notamment ce qu'il a pu être constaté quand même, c'est que la parole a été confisquée par les intervenants pendant plus de la moitié de la réunion, pendant plus d'une heure et alors, il restait moins d'une heure pour les quelques questions de la salle et notamment certaines personnes sont parties dès la fin des interventions qui étaient unanimes contre la vidéoprotection. Et les questions se sont enchaînées puisque forcément, avec un temps plus court, il fallait prendre plusieurs questions en même temps et notamment certaines ont été ignorées avec l'absence de réponse concrète et encore et toujours comme le plus souvent avec leur rejet de la responsabilité sur l'État et la société. Et en voulant cantonner le débat à la vidéoprotection, Monsieur le Maire a espéré éviter une dérive sur la sécurité à Ivry en général et, ce qui avait pu être constaté notamment, j'ai bien écouté les interventions et les expressions de la salle, ça a montré et révélé une insécurité et un sentiment d'insécurité notamment, et même une réelle insécurité grandissante dans notre commune. Il ya7ans, le groupe de l'alternative pour Ivry, l'ancien nom de notre groupe “Ivry Autrement", avait déjà proposé un référendum local sur le sujet de l'instauration d'une police municipale à Ivry et vous aviez balayé cette proposition d'un revers de la main au motif que les électeurs s'étaient déjà exprimés sur le programme municipal. Cette réponse n'est plus possible aujourd'hui, et elle l'a bien montré au cours de ces réunions publiques où une demande d'un débat et d'un référendum sur le sujet a été réclamée avec ardeur et ce référendum local permet justement ce vrai débat, permet l'expression des Ivryens et est un véritable exercice démocratique. Alors aujourd'hui, qu'attendez-vous pour mettre en place ce débat et écouter enfin vos concitoyens ? Et grâce à ce vœu, je vous donne enfin l'occasion de tenir ce véritable débat sur le sujet, un débat transparent avec l'expression d'arguments pour et d'arguments contre et
18 une confrontation des idées de chacun. Ce débat permettra enfin aux citoyens d'être
réellement acteurs des décisions locales. Et au vu des éléments, je vous propose donc
d'approuver ce vœu visant à l'organisation d'un référendum local au mois de mars 2024, en vue
de créer une police municipale et notamment de pouvoir arbitrer sur cette question à travers
un oui ou un non. Êtes-vous favorable à la création d'une police municipale de proximité dont
les missions prioritaires seront principalement de constater, verbaliser les incivilités, les
infractions relatives au stationnement, aux épaves, aux dépôts sauvages, à l'hygiène de
l'habitat, à la sécurité alimentaire dans les commerces, assurer la sécurité aux abords des
établissements publics et dans les manifestations municipales, accompagner les victimes et à
gérer le mieux vivre ensemble et assurer le respect des règles de vie en société par des
actions de prévention ? Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - «Merci Monsieur. Qui souhaite intervenir sur cette proposition de
référendum ? Oh, Sarah MISSLIN, c'est surprenant. À toi.»
MME. MISSLIN - «Bonsoir à toutes et tous, Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs, pour débuter, je tiens à rétablir les faits, non pas un avis. Aucun des
invités présents lors du débat, conformément à ce que nous avions écrit dans notre
programme municipal pour lequel les Ivryennes et les Ivryens nous ont donné mandat, ne s'est
exprimé en défaveur des caméras de vidéoprotection. Mais comme vous n'aviez pas pu vous
rendre disponible ce soir-là, peut-être que cela s'entend moins bien lorsque l'on suit la réunion
sur Internet. Madame Picot, sociologue et chercheur au CNRS, Madame Johnston, déléguée
générale du Forum français pour la sécurité urbaine, Monsieur Bilheran, ancien officier de
police judiciaire, ont certes émis des doutes sur l'efficacité en général des caméras sur
l'espace public, mais ils ont aussi redit que dans certaines situations, notamment dans les
parkings, les caméras pouvaient être très utiles. Elles et ils ont par ailleurs questionné les
différents marchés financiers qui vont avec ces caméras que nous ne pouvons pas ignorer. Ils
ont parlé des avancées technologiques qui animent un débat sur l'éthique et la conservation
des données. Des informations, des faits, des chiffres ont également été donnés par la
journaliste de Politis qui animait ce débat. Ce débat était d'ailleurs annoncé uniquement sous le thème de la vidéo protection, non pas sur le thème de la sécurité, donc il n'y avait pas
duperie. Donc non, Monsieur BOUILLAUD, aucune des personnes que nous avons invitées ne
s'est prononcée contre. Vous, comme moi qui sommes élus avons certes un avis sur la question,
comme de nombreux Ivryennes et Ivryens. Mais tout l'objectif de cette rencontre était
justement d'aller un peu au-delà de ça puisque les intervenants n'ont pas une simple opinion, ils
ont chacune et chacun une expérience et une expertise à propos de la vidéoprotection. Mais si
pour vous, quand on questionne, on est contre, je n'y peux pas grand-chose. Ce qui doit plutôt
nous interroger, je crois, c'est le fait que les personnes invitées avec des parcours et des
profils aussi différents, sans avoir partie liée sur un sujet, développent les mêmes doutes.
Nous avons invité Monsieur Sébastien Durand, directeur départemental de la sécurité
publique du Val-de-Marne, qui n'a pas pu venir à cause de la période de réserve liée aux
élections sénatoriales, nous le regrettons évidemment. Laissez-nous le crédit de la bonne foi
puisque nous avions annoncé nous-mêmes l'invité, annoncé sa présence. Pour ce qui est des
prises de parole dans la salle, il y en a eu 15, de nombreux témoignages, sur des situations
très difficiles que nous ne minimisons pas. Non, nous ne minimisons pas les traumatismes liés à
une agression de soi-même ou d'un proche. Non, nous ne minimisons pas le sentiment
19 d'insécurité. Nous ne prenons évidemment pas ces témoignages à la légère lors de cette
soirée, comme vous avez pu le dire. Quelques questions ont été émises et une personne une a
émis le souhait que nous fassions un référendum sur l'installation de caméras vidéo protection
d'ailleurs pas de la création d'une police municipale. Ce débat a permis à toutes et tous de
prendre la parole pour témoigner, pour donner un avis, pour interroger, les sujets ont été
multiples et dans le temps qui nous était imparti, bien sûr, nous n'avons pas pu revenir sur
tout, ce qui ne veut pas dire que cela n'a pas été entendu. Cela dit, vous consacrez un long
développement dans votre vœu à ce débat pour au final demander un référendum sur la police
municipale, dont acte. Votre tribune dans Ivry ma ville n'a pas dû suffire. Je vais bien sûr vous
répondre sur le fond, mais je me permets au préalable de rappeler que la position de la
majorité sur la police municipale figure en toutes lettres et en gras dans le programme
municipal de 2020, page 18 précisément. De votre côté, la création d'une police municipale
figurait aussi en bonne place dans votre propos durant la campagne, cela ne clôt pas le débat,
bien sûr, mais simplement pour rappeler qu'il ny a aucune duperie des Ivryennes et des
Ivryens sur le sujet. Nous sommes favorables au retour d'une police nationale de proximité,
les flotiers, exactement ce que Monsieur Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, a fait
disparaître, non sans un certain mépris, en arguant que la police n'était pas là pour jouer au
foot avec les jeunes. Nous sommes au contraire favorables à ce qu'il y ait davantage de
fonctionnaires de police. Ce qui permettrait de revenir, comme l'évoquait d'ailleurs Monsieur Bilheran lors du débat, à une logique de présence plutôt que d'intervention. Depuis le début du
premier mandat de Monsieur Macron, ce sont 90000 fonctionnaires de police en moins.
Pendant la Coupe du monde de rugby, notre commissariat, comme bien d'autres, tournait avec
la moitié de ses effectifs et cela sera encore bien pire pendant les Jeux olympiques et
paralympiques. D'ailleurs, je vous sais, Monsieur BOUILLAUD, attentif à l'imposition fiscale
des Ivryennes et des Ivryens, créer une police municipale, n'est-ce pas faire payer deux fois aux contribuables un service public ayant pour but d'assurer leur sécurité? D'ailleurs, je
souhaîtais faire une incise rapide. Vous le savez, la ville d'Ivry est vice-présidente et
trésorière du Forum français pour la sécurité urbaine. Notre présence et notre implication dans les groupes de travail ainsi que dans l'écoute et dans l'échange avec l'ensemble des villes
membres de manière transpartisane. Le Forum français pour la sécurité urbaine a été à
l'initiative de la création d'un collectif d'associations nationales d'élus, 8 au total dont
l'« AMF», l'Association des maires de France, « départements de France», « villes de
France », « France urbaine », « villes et banlieues », « communes et villes d'outre-mer » et les
« intercommunalités de France ». Puisque nous constatons toutes et tous un manque de prise
en compte de la parole des élus, nous souhaitons créer des temps réguliers de concertation
avec l'État et notre collectif puisque nous, élus locaux, devons être reconnus comme acteurs
et actrices du continuum de sécurité en étant exigeants, ouverts au dialogue et constructifs.
Et demain, nous avons le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Nous ne
voterons pas ce vœu, vous l'aurez compris. Non pas parce que le débat nous effraie. Ces
dernières semaines, des dizaines de rencontres ont eu lieu avec les Ivryennes et les Ivryens
pour élaborer le bilan de mi-mandat et certains viennent en plus de l'ensemble des réunions,
des rencontres et des discussions que nous avons quotidiennement avec la population. Alors
non, Monsieur BOUILLAUD, vous ne nous prendrez pas sur le manque de démocratie et de
débat avec les Ivryennes et les Ivryens. Le sujet que vous évoquez ici arrive évidemment,
même s'il est loin d'être le plus présent dans les préoccupations des habitantes et des
habitants, et nous tâchons d'y répondre sans détour. Nous expliquons aussi les alternatives
20 que nous développons. Nous le ferons à nouveau sans détour, encore une fois, le 14 novembre
prochain, à l'occasion d'une agora du bilan de mi-mandat. J'en viens donc aux missions dont
l'exercice manque cruellement aux Ivryennes et aux Ivryens pour lesquelles vous souhaitez de
toute urgence, créer une police municipale. Constater et verbaliser les incivilités, les
infractions relatives au stationnement, aux épaves et dépôts sauvages, à l'hygiène et à la
sécurité alimentaire des commerces, le service prévention et lutte contre les incivilités, le
service propreté de l'espace public, le service cadre de vie et hygiène répondent à l'ensemble
de ces missions. Nous avons, en 2022, ramassé 1900 tonnes de dépôts sauvages et verbalisé
pour plus de 30000 euros ces mêmes dépôts sauvages. Je ne vous parle pas du nombre de
FPS! concernant les stationnements. Quant à l'hygiène, les agents sont présents lors des
commissions de sécurité avec la police nationale et les pompiers, ainsi que dans ce qui s'appelle
les Codaf sous la direction du commissaire avec les douanes, l'Urssaf, les vétérinaires. Le
Parisien relayait il y a peu d'ailleurs une intervention de ce type dans une dark-kitchen à Ivry.
Deuxième mission que vous mettez en avant, c'est assurer la sécurité aux abords des
établissements publics et dans les manifestations municipales. Là aussi, le service prévention
et lutte contre les incivilités est présent partout, tout le temps, parfois avec un renfort de la
société de sécurité avec laquelle nous travaillons tout ceci en lien étroit avec le commissariat
et la préfecture si besoin. L'exemple d'Ivry en fête est spectaculaire. Quelle ville réussit
aujourd'hui, avec ou sans police municipale, à réunir 20 000 personnes dans une fête ouverte
et gratuite, sans problème d'ordre public ? Troisième mission, accompagner les victimes, le
CCAS, le réseau Violence intrafamiliale, le CMP?, l'EMAD conseillent les personnes victimes,
voire les accompagnent. Quatrième et dernière mission, gérer le mieux vivre ensemble et
assurer le respect des règles de vie en société par des actions de prévention. Je pourrais
très longuement développer l'ensemble des actions de prévention qui se font dans les écoles,
les collèges, la lutte contre le décrochage scolaire ainsi que sur l'ensemble de l'environnement
que nous mettons en place à Ivry, je ne le ferai pas. Je pense aux Maisons de quartier. au lien
aux associations, aux actions de job dating et bien sûr à tout ce que permet de ce point de
vue, le sport et la culture. Seules les missions d'agents de police judiciaire adjoints qui sont
dans la fiche de poste de poste d'une police municipale, ne sont pas faites. Et pour celles-ci,
nous considérons que c'est à la police nationale de le faire et qu'elle doit être renforcée pour
ça. Alors oui, Monsieur BOUILLAUD, comme il y a 7 ans, nous vous répondrons que nous
n'avons pas été élus pour ça, que notre programme municipal ne contient pas cette proposition, mais je rajouterai que la ville d'Ivry a fait le choix de la médiation, de la prévention, de
l'accompagnement dans le but de maintenir de la cohésion sociale dans une société qui a
rarement été autant clivée. La sanction fait également partie de l'équation. Nous ne
négligeons pas cette partie-là. La question n'est pas de fuir le débat. La question est que nous
défendons les compétences de la police nationale, que la sécurité et la sûreté sont des
questions beaucoup trop importantes pour prendre le risque de les territorialiser avec les
dérives que cela peut avoir avec depuis 2020 plusieurs bavures dans plusieurs villes de France.
Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - « Merci Sarah. Monsieur HARDOUIN, je vous en prie.»
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21 M. HARDOUIN - «On, on a eu régulièrement cette discussion au sein du Conseil municipal sur et je dirais sur la sécurité en général et non pas sur la vidéo surveillance. On a bien
compris que vous considérez que vous avez été élu sur la base d'un programme, que c'était clairement exprimé dans ce programme et donc circulez il n'y a rien à voir et qu'on continuera à avoir ce débat, mais sans avoir vraiment de suite ou de nouvelles initiatives jusqu'à la fin de ce mandat. Moi je trouve que c'est un peu regrettable, mais vous considérez que et vous venez
de le souligner que c'est la responsabilité de l'État d'assurer la sécurité des citoyens parce que c'est un sujet extrêmement sérieux. C'est évidemment de sa responsabilité, je crois qu'on ne peut être que d'accord là-dessus, mais cela n'exonère pas pour autant les élus d'une ville à
veiller à ce que la sécurité de tous et de toutes soit assurée et qu'une municipalité se donne des moyens autant que nécessaire pour l'assurer. D'ailleurs, c'est un sentiment qui est partagé par des élus de tous bords, qu'ils soient socialistes, libéraux, communistes, il suffit de voir par exemple le nombre de communes dans le Val-de-Marne qui ont fait le choix de se doter d'une police municipale dont le rôle, je le rappelle, est essentiellement d'être au contact de la population. On ne parle pas de police municipale armée, en tout cas ce n'est pas ma conviction. Alors notamment parmi les villes qui se sont dotées d'une police municipale et d'effectifs donc qui varient entre 6, 8 ou 10 ou 12 agents, vous avez deux villes qui nous sont extrêmement
limitrophes, Vitry-sur-Seine et le Kremlin-Bicêtre. Et j'ai cru comprendre, mais ça, vous me direz si je me trompe, que la majorité municipale de Gentilly songeait également à sauter le pas et à se doter d'une police municipale. Donc on peut imaginer aussi que ça fait partie des retours d'expérience qu'on peut avoir d'autres municipalités. Je n'ai pas pu assister à la réunion que Monsieur BOUILLAUD mentionnait, que vous avez commentée vous-même, mais il est évident que ça serait intéressant d'avoir ce retour d'expérience, pas seulement des
experts, mais aussi des élus qui ont la charge de mettre en place une police municipale et de voir quels sont les résultats qu'on obtient s'il y en a, si c'est positif, quels sont les problèmes qui peuvent parvenir au fil du temps, et cetera, et cetera. Et puis j'ajouterai un élément, c'est que, si vous avez des communes qui sont autour de la ville d'Tvry et qui se dotent de police municipale, donc de moyens supplémentaires, on peut imaginer, et j'ai eu quelques discussions à
ce sujet avec des commissaires de police que, évidemment, ça suscite un appel d'air pour qu'un
certain nombre de cités, par exemple des points deal se déplacent et se concentrent plutôt sur une ville où il y a moins de sécurité entre guillemets, où il y a moins de moyens. Donc si
vous voulez, moi je pense que c'est un champ qui dépasse les convictions politiques. C'est un champ qui dépasse nos programmes. C'était dans notre programme, c'était dans le programme
de la liste, Monsieur BOUILLAUD, c'était aussi dans notre programme, on a chacun une
position là-dessus, mais au fil du temps, je pense que c'est un sujet qui dépasse largement,
purement et simplement l'application de programme et parce que c'est une aspiration qu'on a tous, il y a des incivilités, des dégradations, des agressions de toutes sortes. Si la réponse que
vous apportez, ce sont les médiateurs, pourquoi pas, mais peut-être que dans ce cas-là, sans déroger à vos positions de principe, la question qui se pose, c'est peut-être d'avoir plus de
médiateurs. Donc voilà, j'aimerais avoir des réponses qui soient plus adaptées à la réalité des choses plutôt que simplement une expression de position dogmatique qu'on connaît, le dogmatique, c'est pas vous particulièrement, chacun a sa position de principe, j'enlève le mot dogmatique, position de principe, mais plutôt aller vers une reconnaissance de besoins et après on peut ne pas être d'accord sur la façon de les satisfaire, mais si au moins on pouvait
se mettre d'accord déjà sur le fait que peut-être il y a besoin de moyens supplémentaires, je serai à ce moment-là en mesure au nom de mon groupe, de voter aussi bien le vœu qui est
22 présenté par Monsieur BOUILLAUD ce soir ou un autre qui pourrait dans la foulée porter sur
l'augmentation du nombre de médiateurs à Ivry-Sur-Seine. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Monsieur Bernard PRIEUR. »
M. PRIEUR - « Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Alors je suis en parfait accord avec
l'intervention, la présentation et l'exposé de Sarah, mais ça n'étonnera personne. Parce que
moi j'étais présent à cette rencontre publique et j'ai trouvé que c'était une rencontre qui
s'était plutôt passées dans un climat apaisé et intelligent et en même temps avec la volonté de
porter à la connaissance de chacun la manière dont chacune et chacun vit la ville. Alors moi, ce
que je souhaitais dire déjà dans un premier temps, c'était qu'on n'est pas simplement élu sur
un programme. On est élu sur des valeurs. Et je ne sais pas, je veux dire que le programme il
sert à mettre en œuvre des valeurs. Nos valeurs à nous, c'est liberté, égalité, fraternité. Et
c'est pour ça que nous sommes pour un État de droit social. Des fois, ça échappe un peu à la
conscience de chacune et de chacun. Alors si on parle de criminalité, chacun sera d'accord
pour dire que c'est l'affaire de la police. Alors sinon faut qu'on m'explique. Si on parle
d'incivilité, de vie de plus en plus difficile, moi, je vais parler de violence sociale, d'un système
extrêmement violent de vies qui se dégrade et que chacun est de plus en plus en difficulté de
se percevoir, de se penser dans un avenir. Cette violence-là je pense que nous, dans la manière
où on met en œuvre les valeurs qui sont les nôtres au regard du programme sur lequel nous
avons été élus, constituent à permettre à chacune et à chacun dans les meilleures conditions,
de continuer à pouvoir se penser dans un avenir pour rencontrer des gens par centaines, pour
pas dire plus. C'est une ville qui dont la manière où elle souffre pour certains et certaines qui
sont de plus en plus nombreux, ça ne vient pas de la ville, ça ne vient pas de la manière où la
ville est conduite, ça vient de la manière où ce système écrase, appauvrit et développe une
précarité de plus en plus, comment dire, de plus en plus grande. Ça, c'est une vraie violence et
c'est une violence contre laquelle nous on résiste, on accompagne toutes ces familles de
manière à ce qu'elles puissent vivre la vie à laquelle elles ont droit dans le cadre de leur
respect de leurs droits. Donc, si on parle de criminalité, on parle de police et on demande et
on s'associe pour demander à ce que les moyens soient mis en œuvre. Ben je rappelle quand
même que le président qui a contribué à démolir cette relation entre la police et les citoyens
est celui qui a supprimé le plus de postes de policiers. Et ça, c'est les policiers qui le disent, ce
n'est pas nous qui l'inventons. Donc à un moment donné il faut raison garder. Donc des valeurs,
un programme pour les mettre en œuvre et il me semble qu'on est parfaitement en accord
avec ça et c'est pour ça que moi je voterai contre cette demande de référendum pour une
police municipale. Merci.»
M. BOUYSSOU - «Merci Bernard. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Monsieur BOUILLAUD, le rapporteur du vœu, allez-y, allez-y.»
M. BOUILLAUD - « Merci beaucoup et merci pour ces interventions. En tout cas, je constate
que, en effet, c'est la même réponse sur les mêmes arguments qu'il y a 7 ans alors que je
pense que la situation a quand même évolué puisque là vous nous réaffirmez que finalement les
Ivryens ont tranché sur un programme, un programme forcément différent et que dans votre programme, il n'y a pas de police municipale donc circulez y a rien à voir, vous mettez en avant
les valeurs, vous mettez aussi en avant des certitudes, les certitudes que les raisons X ou ÿ
23 qui font en sorte que la situation se dégrade, je suis pas sûr que c'est celles qui étaient
exprimées lors de cette réunion publique du 12 septembre. Donc je pense que c'est dommage
de priver ce temps de débat. Vous me soulignez que j'allais le mettre en avant, mais
clairement, c'est un temps de débat qui va être privé pour les Ivryens et c'est
particulièrement dommage. Vous voyez bien que je ne veux pas imposer une police municipale.
Ce que je veux faire c'est pouvoir lancer le débat. Au moins un débat ouvert à tous. C'est
dommage de priver les Ivryens de ce débat, de pouvoir s'exprimer, de pouvoir voter sur ce
sujet et donc ça c'est un temps voilà important qui ne va pas se résoudre par la réponse que
vous nous apportez ce soir. Vous mettez en avant aussi que la police est un sujet régalien.
Cest vrai, c'est un vrai sujet national, la police nationale est la priorité. Ce n'est pas quelque
chose dont on veut remettre en cause. Pas du tout. On ne peut pas transférer la
responsabilité nationale vers le local. Il y a, je crois, d'autres sujets aussi, voire aussi
importants pour autant que la mairie d'Ivry s'approprie alors que c'est aussi un sujet de l'État,
à commencer par celui de la santé. On dispose d'un CMS° qu'on souhaite défendre, mais
forcément, il y a aussi des hépitaux qui sont organisés et gérés par l'État à travers les
agences nationales de santé. Donc forcément il y a des sujets qui sont partagés entre le
national, dont c'est une compétence obligatoire, et le local qui s'approprie certains sujets. Et
Je pense que celui-ci devrait en faire partie, surtout aujourd'hui dans le contexte où on est parce qu'il y a 7 ans, peut-être que votre réponse pouvait satisfaire certains Ivryens. Je crois
qu'aujourd'hui elle en satisfait de moins en moins. Ce n'est pas la réponse qui sera apportée ce
soir qui calmera certaines plaintes et parce qu'aujourd'hui on est face à un principe de réalité
qui, je pense, a été exprimé lors de cette réunion publique du 12 septembre. Et il est vrai, la
police municipale peut aussi intervenir sur des compétences, vous l'avez exprimé sur des
compétences qui ne sont pas aujourd'hui possibles d'être exercées par les agents communaux, puisqu'on ne dispose pas de de ces moyens et notamment lorsqu'il y a des agressions, des
cambriolages lorsqu'il y a certaines nuisances ou de nombreux événements sur lesquels la
police nationale ne dispose plus des moyens pour intervenir, la police municipale permettrait
d'être complémentaire et je dis pas remplacer, mais complémentaires à cette police nationale. Donc je crois que la sécurité est la responsabilité de tous. C'est particulièrement dommage de
priver les Ivryens de ce débat aujourd'hui, de pouvoir décider sur ce sujet. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU - « Monsieur BOUILLAUD, je crois que Sarah veut apporter des éléments.
Je clos la liste des inscrits, on est d'accord? Parce qu'il est déjà 21 heures, je dirais quand
même quelques mots après ça Sarah sur ce point. Vas-y Sarah. »
MME. MISSLIN - « Juste de manière très courte. La vidéo verbalisation n'était pas dans le
programme municipal pour lequel nous avons été élus. Pour autant, nous avons décidé de la
mettre en place donc le dogmatisme ou la stature, enfin, la décision ne seront pas la façon
dont nous fonctionnons. Nous nous sommes engagés à doubler les médiateurs. Nous avons
assermenté de très nombreux agents, nous travaillons, nous avons remis les CLSPD*, nous
avons des groupes, partenariats opérationnels, bref tout un tas de choses. Deux choses. Il n'y a aucune solution miracle en termes de sécurité et de tranquillité publique. Merci beaucoup
Ÿ CMS : centre municipal de santé
* CLSPD : conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
24 Bernard pour ton intervention concernant la violence sociale. Je donnerai un exemple. Alors
vous pouvez dire que je suis une mauvaise foi, ce n'est pas très grave. Marseille, plus de
1500 caméras, une police municipale extrêmement importante, ces derniers mois nous ont
prouvé que ça ne solutionnait malheureusement pas, ni les trafics, ni les morts, ni les
cambriolages, ni les incivilités. Donc moi, quand j'ai été à Nice, je l'ai déjà dit ici, j'ai vu de la
prostitution, j'ai vu du trafic, j'ai vu des dépôts sauvages et Monsieur Estrosi n'est pas tout à
fait un gauchiste. Donc il n'y a pas de solution miracle. La police municipale pendant les
émeutes par exemple, a été la première visée partout. Tandis que nous, le samedi des
émeutes, je m'en arrêterai là, nous avions déjà lancé, organisé depuis de nombreux mois une
coupe de foot inter quartier où nous avons réuni avec des associations, naturellement, plus de
200 jeunes ont été réunis et où il ne s'est rien passé. Peut-être que dans la nuit, ils avaient
participé à des émeutes, peut-être, peut-être pas. En attendant, plus de 200 jeunes à jouer
au foot tout l'après-midi et tout ça s'est extrêmement bien passé et c'est le climat et
l'environnement que nous voulons construire à Ivry.»
M. BOUYSSOU - «Merci Sarah, moi simplement quelques mots quand même sur un sujet,
vous l'avez rappelé, Monsieur BOUILLAUD, qui revient régulièrement au cours de tous les
mandats. Je vous remercie d'ailleurs, Monsieur HARDOUIN, d'avoir retiré de votre propos le
mot “dogmatisme", parce qu'il ny a pas de dogmatisme en la matière, il y a juste, je dirais, du
pragmatisme, je n'oserais pas dire du bon sens, parce que le bon sens près de chez vous, ça
rappelle autre chose. Mais, il y a deux éléments sur lesquels on peut s'appuyer quand même et
qui ne sont pas des pensées comme ça un petit peu originales. Il y a eu quand même il y a
quelques années un grand rapport de la Cour des comptes qui démontrait tant sur les
dispositifs de vidéoprotection que sur les dispositifs de police municipale qu'aucun fait
statistique ne démontrait l'efficacité de ces dispositifs. C'est la première chose, donc ce
rapport de la Cour des comptes, il est à disposition de tout le monde et il est très inspirant de
ce point de vue. Et le deuxième élément, c'est les statistiques qu'il nous est donné d'étudier à
chaque CLSPD. Quand on réunit ce CLSPD, on a des statistiques, y compris la Préfète du Val-
de-Marne nous donne et le procureur et Monsieur Durand le chef de la police départementale
nous donne des statistiques quand on fait le rapport population-faits de délinquance dans les
différentes catégories qui sont données, c'est extrêmement contre-intuitif par rapport au
fait que les communes aient choisi ou non d'avoir une police municipale. Il faut quand même
avoir ça en tête. Les villes qui ont aujourd'hui des polices municipales, moi je le pense et nous
le pensons puisque nous l'avons écrit noir sur blanc sur notre programme, ça crée une illusion.
Et d'ailleurs, Sarah l'a très bien rappelé à l'instant, les missions attribuées ailleurs à la police
municipale, à part la mission d'adjoint aux OPJ, sont toutes effectuées par les agents
communaux dans différents secteurs, sous différentes responsabilités. Nous nous sommes à
la fois pragmatiques et on n'est pas démagogique, c'est-à-dire qu'effectivement on pourrait sans que ça nous coûte un sous supplémentaire redéployer quelques cadres d'emploi dédiés à ces missions, leur coller un petit uniforme sur le dos, pas les armer naturellement et dire :
"Bah vous voyez Messieurs dames, on a cédé à une pression populaire" qui d'ailleurs, je l'avoue, n'est pas très forte, hein. Moi je ne suis pas tellement interpellé sur la création d'une police
municipale, pas du tout même. On ne voit pas les mêmes Ivryens, je vous le concède, mais je
n'ai pas l'impression. Vous vous exprimiez tout à l'heure, Monsieur BOUTLLAUD, en prenant, je dirais un ton et en employant des mots qui semblaient traduire par votre voix, l'opinion
majoritaire des Ivryens. Si aujourd'hui cette opinion est majoritaire chez les Ivryens et s'ils
25 en font une de leurs préoccupations majeures, en 2026, c'est vous qui présidez ce Conseil à
ma place et moi je serai dans l'opposition et je vous regarderai faire, et je pense que voilà, ce ne sera pas dans l'intérêt de la population, mais ça laissons de côté. Mais il y a un choix politique qui est porté par cette majorité qui est assumé par cette majorité. Et je vais rajouter un dernier élément. Aujourd'hui, quand on cause notamment d'abord avec la police, parce qu'on cause avec la police, moi j'ai usé plus de commissaires que de préfet je crois et pourtant je suis un tout jeune maire, je ne suis pas là depuis très longtemps, mais les
commissaires ça tourne. On a eu, je crois que j'en ai connu 6 ou 5. Et à chaque fois, on a d'excellents rapports avec eux. On travaille dans un partenariat extrêmement efficace et quand on cause notamment avec les syndicalistes, ça nous arrive aussi, le constat qu'eux font, c'est qu'aujourd'hui dans toutes les polices municipales, quelle que soit la couleur politique des maires, il y a des trous dans la raquette, ils ont beaucoup de mal à recruter, donc ça crée une illusion supplémentaire et ça crée un effet démagogique. Et pour recruter des effectifs compétents à qui on va confier des missions importantes. Et bien on détourne les policiers nationaux, c'est-à-dire qu'aujourd'hui un véritable mercato sur les forces de police, les maires qui veulent remplir les postes vacants dans leur police municipale et qui veulent, et c'est bien naturel, recruter des bons éléments eh bien ils font monter les enchères. Ils donnent des logements de fonction. Ils donnent des véhicules de fonction, ils donnent avec le CIA, n'est-ce pas Madame la Directrice générale, c'est formidable, on peut faire un mercato des employés
communaux et particulièrement des polices municipales et on vide avec ça les bons effectifs de la police nationale. C'est un véritable scandale. Et nous, on reste, alors on est la dernière ville, je crois, du Val-de-Marne où il y a peut-être quelques petites bourgades du Plateau Briard peut-être, qui n'ont pas encore de police municipale, mais vous avez raison, la plupart des villes de ce département ont créé des polices municipales sur des missions que nous assumons déjà avec un certain nombre de nos services et ont mis des uniformes à des gens qui sont mis en danger. D'ailleurs, la plupart du temps et, et on l'a vu quelquefois notamment, ça a été à plein de reprises dans des conditions dramatiques, des cibles d'attentats. Donc ce n'est pas un truc idéologique, c'est un truc pragmatique. Et vous avez évoqué les médiateurs, ils ne sont pas là pour garantir la sécurité, ils sont là pour dialoguer, ils sont là pour faire du lien, ils sont là pour causer, pour tirer des fils, pour essayer de sortir des comportements, je dirais, perturbateurs dans la ville et emmener vers des choses plus construites. Mais on s'est engagé et on tient cet engagement à doubler leur nombre d'ici la fin du mandat et chaque année, on progresse sur le nombre de médiateurs et voilà, nous on fait le choix de la prévention et je constate, et c'est mon dernier mot, que la police nationale à Ivry à qui nous avons refait des locaux neufs. La police nationale à Ivry, je le dis a les meilleures conditions de travail de tout le département du Val-de-Marne, c'est quand même aussi, c'est un élément de fierté et c'est aussi un élément d'attractivité pour fidéliser les fonctionnaires de police et les garder dans des conditions de travail acceptables. Et nous avons des effectifs de police qui n'ont cessé de
croître. Alors il y a l'évolution démographique de la commune, alors ce n'est jamais assez hein,
ce n'est jamais assez fortes qui soient beaucoup plus nombreux dans un moment où vous l'avez
tous dit, les conditions de vie et les tensions dans la société se développent et ou la vie des
gens se dégrade à tel point que des phénomènes de délinquance, il y en a de plus en plus. Ils ne sont pas assez, je ne dirais jamais ça, mais on s'est battu pour garder l'ouverture de ce commissariat la nuit, il y a quelques années avec d'ailleurs des villes de droite qui étaient elles aussi menacées par la fermeture de nuit de leur commissariat de police nationale et on a gagné du terrain. Et ce que je constate aussi, c'est que partout où les maires ont accepté ce
26 transfert de compétences supplémentaires et de développer des polices, ce sont les effectifs
de la police nationale qui ont été réduits ou qui n'ont pas été remis à la hauteur de ce que la
démographie des villes aurait dû permettre. Donc voilà, je pense qu'on n'est pas sur un truc
idéologique, on est sur un truc pragmatique, réaliste du point de vue de notre ville et c'est un
engagement de campagne que nous avons pris et que nous maintiendrons. Mais cela ne veut pas
dire que le débat est clos sur les enjeux de la sécurité, bien au contraire, il y a besoin de
discuter de ça encore et toujours, mais en tout cas, tant qu'on sera majoritaire dans cette
ville et avec la majorité municipale telle qu'elle est aujourd'hui, on ne va pas organiser un
référendum sur un sujet où dès le début, le mandat qui nous est donné par les Tvryens est
relativement clair. Voilà donc je voterai et je pense qu'on sera majoritairement à voter contre
ce vœu qui pour nous n'a pas d'objet. Voilà. Alors je mets aux voix. Qui est pour l'adoption du
vœu présentée par Monsieur BOUILLAUD. Merci. Qui est contre? Merci. Il y a-t-il des
abstentions que j'aurais oublié d'appeler ou des non prise de part au vote ? Donc le vœu est
rejeté pour la deuxième fois au cours des 7 dernières années, mais je ne doute pas qu'au
mandat prochain, sauf si vous étiez par inadvertance élu maire d'Ivry vous reposeriez un vœu concernant la police municipale. Alors il me faut maintenant troubler encore une fois l'ordre
du jour tel qu'il avait été programmé et je vais passer en premier point, la parole à Fabienne
OUDART qui va nous faire le traditionnel point sur la rentrée scolaire, c'est-à-dire que le
point 26 passe en numéro 1. Voilà je peux modifier l'ordre du jour en séance parce que nous
avons été sollicités par une délégation de parents d'élèves pour provoquer une seconde
interruption de séance, mais celle-ci était prévue, je le dis donc je passe la parole à Fabienne
et ensuite je vous proposerai d'interrompre la séance. C'est bien comme ça qu'on a vu les
choses Fabienne ? »
VILLE QUI ÉMANCIPE
POINT 26
Rentrée scolaire 2023-2024
Établissement du 1 degré - Information
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1 et du 2° degré - Loisirs et vacances de l'enfance)
MME. OUDART - «Tout à fait. L'éternel marronnier de rentrée. Quelques chiffres en
introduction pour cette rentrée. 5677 enfants sont scolarisés sur la ville (2244 en
maternelle, 3 433 en élémentaire), 136 demandes en accueil de TPS? pour une capacité de 100.
528 logements qui vont être livrés à Ivry-Port autour de l'école Anne-Sylvestre ce qui va
avoir un impact certain sur cette école. 190 enfants en situation de handicap, mais sur ce
chiffre-là, j'y reviendrai un peu plus tard. Voilà quelques chiffres qui peuvent après éclairer
tous les choix politiques de justice sociale, d'outils d'émancipation, de bien vivre ensemble.
C'est tout ce qui a été un peu évoqué dans les vœux avant. Un des événements majeurs de
cette rentrée, c'est l'ouverture de Gisèle-Halimi qui est situé sur le Plateau et qui accueille
désormais les élèves de l'école Makarenko et Barbusse, deux écoles classées REP“, ainsi que
les élèves de l'école Rosa Parks qui jusqu'alors devaient fréquenter le collège Pasteur qui est situé à Villejuif. Nous avons accompagné la communauté scolaire dès l'année dernière afin que
5 TPS : toute petite
REP : réseau d'éducation prioritaire dès son ouverture, ce collège soit classé en REP. Nous ne pouvons, je ne peux que regretter que cette demande légitime n'ait pas été entendue. Nous serons de nouveau à côté de la communauté scolaire pour obtenir ce classement REP, garant d'égalité des droits pour toutes et tous, malgré que Monsieur Attal ne semble pas totalement très intéressé par la mixité sociale. Je vous fais une petite citation : ‘le zonage REP sera revu à un moment donné, mais je ne sais pas quand”. Ça s'est fait. J'ai fait une petite incise sur la situation du collège Halimi et je laisserai après les parents d'élèves du Collège Romain-Rolland exposer la situation très critique de ce collège qui lui a perdu son statut REP il y a de nombreuses années, ce qui fait par effet de domino que l'école Solomon, que l'école Cotton ont perdu leur statut REP, ce qui est vraiment quelque chose de dramatique pour la réussite des enfants qui fréquentent ces
écoles. Je pense que le statut REP, c'est vraiment quelque chose sur lequel il faut qu'on se batte profondément. Alors je vais juste, parce qu'il y a plein de choses, les projets partenariaux, la natation, la prévention routière, et cetera, et cetera, je vais donner quelques exemples de travail partenarial avec différents services qui permettent aux enfants ivryens de grandir et de s'émanciper. Et ça reprend aussi, je pense, ça fait partie des réponses que l'on porte et qui nous permettent d'envisager qu'une police municipale n'a pas sa place à Ivry. Par exemple, la prévention routière qui est une action qui est travaillée en partenariat avec le service lutte contre les incivilités. Les parcours culturels qui sont depuis longtemps un partenariat qui se qui se fait avec la DRAC? et je vais malgré, je sais que c'est très long, mais
je vais quand même les redonner, une sortie théâtrale pour toutes les classes de PSÉ, c'est-à- dire de petite section à CM2 au théâtre Antoine Vitez, une sortie cinéma pour toutes les classes du petite section au CM2, au cinéma municipal du Luxy, un format atelier de 2 ou 3 séances pour toutes les classes de CE1 avec les médiathèques, un nouveau format en deux
temps avec la galerie Fernand Léger pour les classes de CEZ. Un parcours à proximité de l'école mené par les enseignants et enseignantes pour voir les œuvres d'art présentes dans l'espace public et une visite d'une des trois expositions de l'année scolaire d'une durée d'une heure trente avec de la visite, un partenariat et un atelier pratique et aussi une offre qui est en train de d'être travaillée avec le conservatoire pour les CP et aussi la culture scientifique et technique pour les CM1. La sécurité aux abords des écoles aussi a été travaillée avec de
nombreux services et ce qui a permis la mise en place de nouveaux piétons, par exemple de
marquage au sol, et cetera. Je vais maintenant m'attarder un peu sur les conditions de scolarité des enfants et élèves à besoins spécifiques, car je pense qu'il y a, et nous pensons qu'il y a une violence institutionnelle vis-à-vis de ces enfants. Ces mots peuvent paraître durs,
excessifs, mais force est de constater que l'inclusion sans moyens humains financiers, est
source de relégation et d'exclusion. Et là, on repart sur le vœu de Clément. Il y a des articles de loi et je vais les citer aussi. Selon l'article L. 111 - 1 du Code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale, avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa pleine réussite. Il y a aussi la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'accompagnement des élèves en situation handicap, cet accompagnement s'organise au plus près des besoins, de leurs besoins, en fonction des temps, de l'apprentissage des disciplines et de l'autonomie qu'ils doivent pas-à-pas acquérir". Malheureusement, l'école
inclusive, c'est, je ne sais pas comment dire, c'est comme si on mettait un mot qui est vraiment
7 DRAC : direction régionale des affaires culturelles
“PS : petite section
28 important et je crois que je l'ai déjà dit l'année dernière, une société inclusive, c'est une
société qui se donne les moyens de l'inclusion totale. On n'en est pas là du tout. C'est un mot
comme ça qui se balade et qui est vide de sens au-delà de tout ce qu'on peut imaginer. Je
voudrais vous donner des chiffres d'enfants qui sont en attente. Je ne vais pas tout donner
parce que c'est vraiment trop désespérant. Alors je vais vous choisir Rosa-Parks par exemple,
qui est une école qui n'est pas en REP, qui a une ULIS? et qui a de nombreuses enfants en
situation d'un handicap et qui est très, très loin du compte au niveau des AESHI, c'est-à-dire
les AESH individuels. AESHM qui sont les AESH" qu'on mutualise. Ce qui fait que des enfants
qui seraient en droit, enfin, des enfants qui sont en droit d'attendre une vraie éducation sont
vraiment relégués et pour mettre aussi à mal les enseignants qui essaient et, mais qui, voilà,
faute de moyens, ne peuvent pas y parvenir. Voilà, c'est un exemple, mais la liste est très
longue de tous les manquements de l'État par rapport à ça. Je pense qu'il faut que le statut
des AESH soit enfin reconnu pour ce qu'ils sont. Ils ont un rêle primordial dans les écoles,
tant qu'on ne reconnaîtra pas leur statut, tant qu'ils seront sous-payés, tant qu'à taux plein, ils
sont à peine au SMIC, on ne peut pas y arriver ce n'est pas reconnaître vraiment un travail qui
est vraiment nécessaire. Ensuite et après je m'arrêterai sur - parce que l'éducation, c'est très
intéressant, de voir toutes les politiques qui sont conduites par la ville - tous les travaux qui
ont été faits pendant les vacances. Je donne le petit chiffre quand même ? De 686 000 euros.
Donc voilà, ça c'est vraiment important. Il y a des travaux à Barbusse pour des jeux en
maternelle, à Makarenko aussi, à Maurice Thorez, à Rosa Parks, à Jacques Solomon, à
Robespierre, à Rosalind Franklin, à Trène Joliot-Curie, tout ça, c'est des travaux qui ont été
effectués. Déjà, il y a des travaux qui continuent à être faits. Einstein, Orme au Chat,
Rosalind Franklin, Guy Moquet, etc. Tout ça, c'est pour dire que on continue et on continuera
malgré les difficultés financières, à vraiment être au plus près des besoins des enfants et les
travaux en font partie. Il y a aussi un projet, des choses qui avancent et qui étaient dans le
programme municipal. Et c'est la végétalisation des cours d'école et là c'est pareil, les actions
sont menées, on avance petit à petit, je vais prendre juste l'exemple de Rosalind Franklin où là
on va être accompagné par le Conseil d'architecture et d'urbanisme et de l'environnement pour
vraiment un travail qui a commencé et qui a été fait et qui sera bientôt présenté aux parents,
qui a été fait avec les enfants sur qu'est-ce que c'est qu'une cour végétalisée au mieux.
Néanmoins, on a continué dans d'autres écoles comme Solomon, on a planté des arbres qui vont
être dans la plantation d'arbres qui va être fait en octobre parce qu'on essaie d'attendre qu'il
fasse un peu moins chaud. Peut-être qu'on sera obligé d'attendre à Noël parce que là il fait
encore 25 °C. La finitude de la planète, on y est. Et aussi d'une partie qui a été déminéralisée
dans cette école. Voilà juste et après je m'arrêterai dire que nous accueillons une nouvelle
inspectrice de circonscription et je suis ravie de l'accueillir. Nous, nous l'avons rencontrée.
Madame Bianchini. Néanmoins, elle remplace Monsieur Chartier qui est resté avec nous
pendant un an. On avait commencé à travailler, qui lui-même remplaçait Madame Encina avec
laquelle nous avions commencé à travailler qui elle-même remplaçait Monsieur Lassagne qui lui était resté un peu plus longtemps. Juste pour vous dire, je suis ravie d'accueillir une nouvelle inspectrice. Néanmoins, c'est compliqué pour les services éducation et ça, je peux que le
regretter que ces personnes de qualité avec qui on trame des choses, vraiment on tisse des
liens assez forts ne restent qu'un an, ce qui fait que chaque année, on recommence et on
clusion scolaire
es en situation de handicap
* ULIS : unité localisée pour |
10 AESH : accompagnant des élè recommence et on recommence. Et c'est un peu compliqué et nous accueillons, mais ça ce n'est
pas que nous hein, le Rectorat maintenant à une nouvelle, à une nouvelle rectrice, Madame
Benetti et je pense qu'on on sera amené à la revoir entre autres par rapport à ce qui va peut-
être se passer maintenant au niveau des parents d'élèves de Romain-Rolland. Est-ce que je
m'arrête là? Je crois que je m'arrête là et après, s'il y a des questions, je peux y répondre
sans problème. Je serais ravie.»
M. BOUYSSOU - « Merci Fabienne. Alors je vous propose comme tout à l'heure, je soumets à
vos voix une interruption de séance afin d'écouter une prise de parole, je crois, des parents
de Romain-Rolland, Fabienne, si j'ai bien compris, enfin pas les parents de l'écrivain, les
parents du lycée, du collège Romain-Rolland. Alors, qui est pour cette interruption de séance ?
Oui, parce que les parents de Romain Rolland sont morts depuis plus d'un siècle, donc ce serait
embêtant. Voilà bah merci j'ai une majorité. Y a-t-il des contres qui souhaitent s'exprimer ?
Des abstentions ? il n’y en a pas. Donc je vous en prie, vous avez la parole et il y a même une
banderole, ça rime avec parole. C'est parfait, nous vous écoutons. »
- Interruption de séance -
Intervention sur le collège Romain Rolland à la demande des parents d'élèves
M. BOUYSSOU - « Merci à vous pour cette intervention et évidemment vous pouvez compter
durablement sur notre soutien, notre solidarité dans toutes les luttes qui sont engagées,
notamment pour obtenir des moyens. Alors moi je ne vais pas dire grand-chose sur le sujet,
mais simplement deux choses. D'abord je trouve dramatique le recul des moyens spécifiques
accordés aux établissements scolaires de l'école primaire comme au collège, je pense
notamment aux moyens spécialisés en psychologue scolaire, en médecin scolaire, et cetera, il y
a la question des enseignants, des moyennes par classe, comme ça a été rappelé, mais il y a
aussi la question des moyens supplémentaires qui doivent accompagner la scolarité des
enfants. Et le deuxième point, c'est sur ce qu'a dit Fabienne par rapport à, je dirais, à
l'inclusion et à la litanie de l'inclusion dont tout le monde parle dans tous les sens et quand on
se rend compte notamment sur les dispositifs ULTS et sur les enfants qui restent aujourd'hui, je dirais en dehors du cursus scolaire parce que les moyens sont insuffisants pour les
accueillir dans les écoles, dans les classes, comme un droit absolu à l'éducation, c'est une
situation absolument dramatique et sur laquelle il va falloir continuer à agir et donc de ce
point de vue, merci à la FCPE", merci à tous les représentants de parents d'élèves pour leur
dynamisme et merci aussi aux syndicats d'enseignants qui agissent au quotidien pour essayer
d'améliorer les choses. Alors suite à l'intervention générale de Fabienne, donc je rouvre la
séance du Conseil municipal. Voilà, parce que si je ne le dis pas, ça pose un problème juridique.
Est-ce qu'il y a des interventions sur le sujet ? Karim à toi.»
M. MASTOURI - « Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, donc je rejoins tout ce qui
a été dit par Fabienne et par toi, Philippe, parce qu'on le sait, notre gouvernement n'aime pas
l'école. Quand il en parle, c'est soit pour dire que les professeurs sont des feignants, soit qu'il faut enlever tout ce qui peut s'apparenter à une abaya, un kimono, une jupe trop longue, une
!! FCPE : fédération des conseils des parents d'élèves
30 veste trop sombre, bref. On constate encore et toujours des moyens trop faibles en termes
de budget pour l'école. Pire encore, on comprend qu'une baisse du nombre de professeurs est
prévue, ce qui poussera des classes à fermer et d'autres à entasser une trentaine d'élèves
pendant 2 heures. Je ne vais pas verser dans l'ironie, mais puisque les élèves ne peuvent plus
apprendre correctement, le gouvernement préfère les mettre au pas en finançant
massivement le SNU'? qui a déjà montré son inutilité. À Ivry, nous faisons des choix
ambitieux pour parer à ces défaillances de l'État. Bien évidemment, nous ne pouvons pas tout
faire, notamment dans notre champ de compétence, mais on agit concrètement. Participation aux courses de rentrée scolaire, horaires d'accueil élargis, pochettes scolaires, sorties
culturelles dans la ville, livres offerts aux élèves. Notre ville prend toute sa part au bien-être
des élèves comme des parents et on peut en être fiers. Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - « Merci Karim. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Une fois, deux fois,
trois fois. Mounia. »
MME. CHOUAF - «Merci Monsieur le Maire. Je voulais juste ajouter un petit mot
concernant les fournitures scolaires, alors j'ai 2 remarques, pardon qui sont très rapides sur
les actions qui sont financées par la ville en faveur des enfants scolarisés dans nos écoles.
D'abord, il y a un premier point que je voulais souligner parce que je sais que les « Bergers »°
font un travail assez remarquable concernant le sujet du harcèlement scolaire avec des
spectacles suivis de nombreux débats, il est déployé sur certaines écoles d'Ivry- Port. À mon
sens et au regard de l'actualité, il serait intéressant de travailler au déploiement de ce
dispositif sur beaucoup plus d'écoles ivryennes. Deuxième point très rapide sur les
fournitures scolaires. Alors je dis, comme chaque année, il y a la distribution des fournitures
scolaires dans les écoles et du coup, en août 2022, juste petit rappel, l'UFC "Que choisir"
avait publié les résultats du test comparatif relevant la présence de composés nocifs dans
49 % des fournitures analysées. Ces fournitures exposent donc parfois les enfants à des
doses considérables de composés toxiques cancérogènes allergènes ou à des perturbateurs
endocriniens. Il me semble essentiel qu'en tant que pourvoyeur d'une grande majorité des
fournitures scolaires, des élèves des écoles élémentaires ivryennes, nous nous penchions sérieusement sur cette question. Merci.»
M. BOUYSSOU - «Merci, Mounia, tu connais mon attention concernant les perturbateurs endocriniens et j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Et tu as raison d'attirer notre
attention. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Bah écoute Fabienne, est-ce que tu
souhaites rajouter des choses, mais comme tu n'as pas été destinataire de questions ? Non?»
MME. OUDART - «Non, j'invite tout le monde à lire attentivement la note qui est quand
même de 12 pages. Et donc il y a quand même plein de choses à apprendre. Moi j'ai pointé
certaines choses qui me semblaient les plus essentielles, mais je pense que ça vaut le coup que
tout le monde s'en imprègne de tout ce qui est fait pour les enfants à Ivry.»
T° SNU : service national universel
13 ; EE ja LE Les Bergers en Scène : association utilisant le théâtre comme moyen de dimension éducative
31 M. BOUYSSOU - « Merci, Fabienne, donc je poursuis, j'ai perdu mon ordre du jour. Il est là.
Merci Fabienne. Donc nous allons maintenant passer à l'examen des questions concernant la
commission Ville solidaire et je passe la parole à Kheira FREIH-BENGABOU), cette fois, je le
dis dans le bon ordre, qui a donc deux délibérations à rapporter.»
LA VILLE SOLIDAIRE
POINT 1
Centre municipal de santé -
Association « Mission Audition Hauts-de-Seine (92)»
Mise à disposition d'un Audioprothésiste - Convention
Rapporteur : Kheira FREIH-BENGABOU (santé)
MME. FREIH-BENGABOU - «Oui, bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, déjà veuillez excuser mon retard. J'ai à Lyon pour les 40 ans de
l'association Villes et banlieues et j'en profite là pour rappeler que nos banlieues, nos
quartiers populaires, ce n'est pas que des problèmes. C'est aussi 40 ans de solution locale. Et
j'en profite pour un petit peu évoquer le comité interministériel des villes qui a été à de
nombreuses reprises repoussé par le gouvernement et la ministre des Collectivités
territoriales nous a annoncé justement à Villes et banlieues qu'il aura lieu le 27 octobre et
Ivry réaffirme à travers sa politique de la ville et tous ses dispositifs, qu'elle œuvre fort
auprès de ses administrés. Alors je suis là ce soir au titre aussi de la santé pour vous
présenter donc de nouvelles offres au sein du CMS, du centre municipal de santé Fanny
Dewerpe. Alors le centre municipal de santé Fanny Dewerpe, fréquenté majoritairement par des Ivryennes, voit son offre de soins se contracter faute de parvenir à recruter et fidéliser
des praticiens aux spécialités variées. Ces problématiques qui ne lui sont pas propres, mais
communes à de nombreux centres de santé, sont le reflet d'un phénomène de désertification
médicale. J'ai eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises ici au sein de ce Conseil. Elles
sont également symptomatiques d'un marché de l'emploi sous tension, particulièrement dans le secteur public. La ville d'Tvry-sur-Seine, via son centre municipal de santé, souhaite
poursuivre le développement de son offre de soins proposés aux Ivryens en mettant à
disposition les services de l'association "Mission audition 92" qui sera installée dans un cabinet
médical du CMS. Les patients partageront la salle d'attente dans l'espace spécialité.
L'association, elle offre différentes prestations dans le cadre de la prise en charge d'usagers,
nécessitant un dépistage, pardon de l'acuité auditive et la mise en place d'un audioprothèse.
L'association, elle cible en priorité les personnes démunies ou en difficulté financière, elle réalise des dépistages dès l'âge de 3 ans, elle appareille à 100 % avec O reste à charge, c'est
important de le préciser et suit les personnes prises en charge pour la maintenance et la
réparation des prothèses si nécessaire. Elle participe aux actions de santé publique, à la
demande de la responsable de santé publique pour réaliser des actions de sensibilisation et de prévention qui seront programmées. Le matériel est intégralement mis à disposition puis
entretenu par l'association. Les missions de santé publique consistent à sensibiliser la population aux troubles de l'audition et aux conséquences de la malentendance. Il sera réalisé au sein du CMS à minima deux actions par trimestre, une au sein du CMS et une en dehors du
32 centre de santé qui sera dirigé prioritairement vers les personnes en situation de
vulnérabilité, foyers, associations caritatives, foyers jeunes travailleurs. Et le centre
municipal de santé a obtenu une consultation sur site tous les vendredis de 9 heures à 12 h 30
puis de 13h 30 à 18 heures, avec un souhait d'une première consultation le 3 novembre
prochain. La direction de la santé de la ville d'Ivry-Sur-Seine pilotera cette activité
d'audioprothésiste qui sera évaluée tous les semestres. La commune se charge de l'entretien
des locaux, de l'accueil des patients, de la prise de rendez-vous via Doctolib, de la
communication, ainsi que des fluides chauffage, électricité, eau. À cet effet, l'association s'acquittera d'une indemnité mensuelle de 150 euros. En conséquence, je vous propose
d'approuver la convention de mise à disposition d'un audioprothésiste avec l'association la
"Mission audition Hauts-de-Seine (92). Les recettes et dépenses en résultant seront
constatées au budget communal. »
POINT 2
Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire (GHU) AP-HP Paris-Saclay
Mise à disposition d'un dermatologue - Convention
Rapporteur : Kheira FREIH-BENGABOU (santé)
MME. FREIH-BENGABOU - «Et j'enchaîne avec le point 2 sur également la mise à
disposition d'un dermatologue. Alors on l'avait voté lors de la séance du Conseil municipal le
31 mars 2022, que la ville d'Ivry, à travers notre conseil municipal, on a passé une convention
avec le GHU de l'AP-HP Paris-Saclay pour la mise à disposition d'un cardiologue, pour rappel
des faits. Et aujourd'hui, on souhaite compléter l'offre de soins au sein du centre municipal de
santé en convention, avec de nouveau avec le GHU de l'AP-HP Paris-Saclay pour la mise à
disposition d'un dermatologue. Le GHU de l'AP-HP Paris-Saclay s'engage à assurer sur le site,
au sein du CMS, des consultations avancées de dermatologie à raison d'une demi-journée de
3 h 30 toutes les quatre semaines à partir du premier novembre prochain et le nombre de
demi-journées annuelles est de 12. Par ailleurs, on ajoute à cela des séances de
téléconsultation organisées sur des plages dédiées aux CMS, à raison d'une demi-journée
toutes les 2 semaines. Et pour finir la télé expertise via la plateforme de télétransmission
sécurisée pour obtenir un avis et organiser un diagnostic dans les 24 heures, voire 4 heures
pour les avis urgents. Les avis sont rendus par les médecins seniors à hauteur de
100 expertises par an pour le CMS. Un formulaire de consentement du patient sera exigé pour
toute demande d'expertise. La mise en place de la télé expertise peut être optimisé par
l'organisation de créneaux de consultation paramédicale disponibles sur Doctolib. Pour
l'ensemble de ces prestations au bénéfice du CMS bien sur le GHU de l'AP-HP Paris-Saclay
sera rémunéré d'un forfait de 12000 euros par an. Le GHU Paris-Saclay facturera à la CPAM
la téléconsultation et la télé expertise et le CMS facturera à la CPAM les consultations, les
actes médicaux, l'accompagnement à la téléconsultation et les télé expertises réalisées par un professionnel de santé, infirmière ou médecin du CMS. En conséquence, je vous propose
d'approuver la convention de mise à disposition d'un dermatologue avec le GHU de l'AP-HP de
l'université Paris-Saclay. Les recettes et dépenses en résultant seront constatées au budget
communal. J'en profite juste une minute pour saluer l'arrivée de nouveaux professionnels au
sein du centre municipal de santé depuis juin et septembre en la personne de Monsieur
Marcial Solagne qui est le nouveau directeur de la santé. Et c'est bien le signe qu'au sein de
33 notre municipalité, on réaffirme cette politique de la santé à travers la création de la
direction de la santé, et j'en profite aussi pour saluer l'arrivée de notre responsable de la
santé publique, Madame Élisabeth Aucher et je profite aussi pour saluer tous les
professionnels du CMS qui, notamment sur cette période de campagne d'Octobre rose sur la
sensibilisation au dépistage du cancer du sein, ont œuvré au sein de la ville à travers de
nombreux événements. Je les en remercie vivement et c'est aussi l'occasion de saluer tous les
professionnels médicaux, notamment j'en profite puisqu'on a pu inaugurer la maison de santé,
Ivry Med et tous les professionnels aussi qui œuvrent là-bas. C'est le signe qu'à Ivry, on lutte
contre la désertification médicale, qu'on essaie de trouver des solutions qui sont en tout cas,
qui permettront en tout cas de venir permettre de diversifier notre offre de santé à
destination des Ivryennes et des Ivryens. Je les en remercie. »
M. MARCHAND - « Merci Kheira et pour appuyer ton propos, j'ai pas fait attention si tu l'avais signalé, mais à l'occasion de l'inauguration de la maison de santé ivryenne, Monsieur Véchard qui est le directeur départemental de l'ARS a souligné le fait qu'Ivry était passé de la zone rouge en zone orange je crois du point de vue de la désertification médicale ce qui montre que nous progressons, alors, je crois que ça nous fait perdre quelques aides de ce point de vue-là, mais c'est plutôt une bonne nouvelle parce que ça montre que nous progressons et que nos efforts portent leurs fruits. Je vous renvoie aux feuilles de vote pour les votes sur ces deux délibérations. Et donc je passe maintenant la parole à Bertrand QUINET. Alors Bertrand, je crois que ça a été vu avec toi avant la séance, tu ne fais pas le point 5 qui glisse dans le bloc de Fabienne qui viendra un petit peu plus tard. Voilà. À toi Bertrand.»
POINT 3
Pôle Familles - Annulation de la dette
Rapporteur : Bertrand QUINET (Politiques solidaires et politiques d'insertion)
M. QUINET - « Alors juste deux points un peu techniques, le point 3 et le point 4 qui sont juste des, enfin qui ne sont pas justes parce que ce sont des situations qui sont quand même
très difficiles qui sont des remises gracieuses donc qui doivent passer en délibération. La
première est vraiment enfin je ne peux pas, je ne peux pas expliquer ici en public ce que ça
représente comme souffrance humaine, mais c'est au-delà de tout ce qu'on peut imaginer. Voilà, cette personne a vécu des choses tellement horribles que Enfin voilà donc il a été important pour nous de l'accompagner et dans cet accompagnement, il a été décidé de retravailler ses factures et de lui permettre d'avoir une remise sur ses dettes. »
POINT 4
Pôle Familles
Annulation de dette - Modification délibération du 16 février 2023
Rapporteur : Bertrand QUINET (Politiques solidaires et politiques d'insertion)
M. QUINET - «Et le point 4 c'est un peu différent, mais c'est vrai que c'est trois enfants
qui se sont retrouvés orphelins de mère qui est décédée brutalement et du coup, nous avions
voté déjà en février une délibération qui permettait de revenir sur les dettes qu'ils avaient
34 contractées nécessairement puisqu'ils n'avaient plus de ressources. Et il se trouve que le papa
a réglé une partie des dettes. Et du coup nous sommes, voilà, donc ça va diminuer en gros la
remise gracieuse et c'est pour ça qu'on est obligés de repasser une délibération. »
M. MARCHAND - «Merci Bertrand. Est-ce que ces points appellent des questions ? Je ne
pense pas. Je propose donc d'avancer. Donc le point 5 glisse dans le bloc de Fabienne. En
attendant le retour de Monsieur le Maire qui a dû s'absenter quelques instants et qui doit
présenter le pointé concernant la subvention exceptionnelle à l'association "SOS
Méditerranée", je vous propose de passer tout de suite la parole à Ouarda concernant les
finances. »
| LA VILLE QUI DÉBAT
POINT 7
Budgets primitifs 2023 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 A/ Budget principal
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal «Le Luxy »
POINT 8
Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur et créances éteintes - Budget principal
POINT 9
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2024
Rapporteur : Ouarda KIROUANE (Finances)
MME. KIROUANE - « Merci Romain. Chers collègues, bonsoir, bonsoir tout le monde. Donc il
me revient ce soir, j'ai 3 points, le budget supplémentaire, les produits irrécouvrables et
l'adoption de la nomenclature et comptable M 57, donc je vais commencer par le budget
supplémentaire et qui fait lien avec la première décision modificative.
Rapidement, le budget supplémentaire, c'est une décision modificative particulière parce qu'il permet d'affecter le résultat donc de l'exercice de l'année 2022 que nous avons constaté en
juin 2022, nous avions constaté un résultat de 7,7 millions d'euros et avions décidé ce même
mois de juin 2023 d'affecter une partie de ce résultat de la façon suivante de réduire
l'emprunt de 2 millions d'euros et d'abonder notamment l'enveloppe des services de
500 000 euros. Il nous restait donc en juin 2023, sur l'année 2022, un solde de 5,2 millions
d'euros que nous avions décidé de conserver au regard du contexte inflationniste, des
imprévus, du bilan aussi de mi-mandat et des éventuelles mesures gouvernementales
essentiellement relatives aux agents communaux. Le budget supplémentaire, ça répond aussi
aux éléments d'une décision modificative puisque depuis le vote de notre compte administratif
35 en juin, notre budget et à raison nécessite des ajustements que je vais ici vous exposer.
D'abord un contexte spécifique sur ce budget supplémentaire. Un petit mémo, en 2022, nous
devions assurer les collectivités, le quoi qu'il en coûte, l'extinction quasi totale de la dotation
globale de fonctionnement qui, pour rappel, est de 220000 euros en 2023, des lois de
financement qui de plus en plus s'orientent vers des subventions fléchées au détriment des
dotations ce qui clairement oblige les collectivités élues à orienter leur politique publique vers celles que l'État soutient. En quelque sorte, cela fait de nous des gestionnaires de l'État. Et
puis localement, pour ce qui nous concerne à Ivry, nous sommes dans un contexte de bilan de
mi-mandat et nous aurons aussi sûrement à orienter, voire réorienter des choix dans notre
budget. Donc concrètement, ce qui est proposé ce soir en délibération dans ce budget
supplémentaire, c'est d'abord de vous donner les éléments financiers qui sont ajustés donc
depuis le vote du compte administratif et de finaliser, comme on le dit dans le monde des
services financiers, l'affectation du résultat. Sur la partie ajustement, vous commencez à
connaître le mécanisme, c'est comme d'habitude, notamment pour nos administrés qui nous
regardent ou nous écoute, on a les dépenses et les recettes et en fonction de l'écart, s'il est
négatif on le reprend sur le résultat et s'il est positif, eh bien on l'additionne au résultat, ce
qui nous permet d'aborder ce chiffre. De façon très concrète sur les recettes, qu'est ce qui a
bougé depuis ces 6 derniers mois ? Bien sûr les dotations de l'État, nous avons reçu plus de
880000 euros de dotation sur le fameux FSRIF qui est le Fonds de solidarité de la région
Île-de-France. On l'a déjà évoqué ici, c'est un système de péréquation au sein des communes
de la région qui tient compte de nombreux critères sociaux, dont les revenus des habitants,
nous avions prévu beaucoup moins au budget et c'est donc plus de 880 000 euros qui viennent
abonder le budget communal. La DSU, c'est une dotation urbaine, +56 1000,00 euros, c'est une
dotation de l'État, pareil hein, qui est basée sur l ‘analyse des besoins sociaux sur le territoire.
À ce stade de mon exposé, peut-être dire un mot sur notre situation vis-à-vis de ce dispositif
qui en vrai ne change pas, c'est des indicateurs importants pour une ville, c'est des dispositifs
qui sont pour partie adossés à des critères sociaux économiques de la population et ça dit en
fait quelque chose du développement de notre ville qui se fait à l'image de l'existant sans
déséquilibrer les contours de notre ville. Te poursuis, nous avons eu également une attribution
de la métropole de plus de 468 000 euros qui n'était pas prévu à notre budget. L'objectif de
cette attribution, c'est de soutenir les communes et les budgets locaux qui font face au prix
de l'énergie notamment. J'en viens à un ajustement qui nous a été versé par l'État, bouche-toi
les oreilles, Fabienne, au titre de l'abaissement de l'école obligatoire à 3 ans, donc c'est
+109000 euros, mais qui vont être aussitôt affectées dans la contribution aux deux écoles
privées de la ville. Une dotation, notamment une subvention, pardon de 25000 euros sur la
culture qui sont relative aux initiatives, au fameux dispositif de l'ED. Sur l'investissement,
mais toujours en recette, on a des recettes en moins, nous aurons un décalage de recettes à
constater en 2024 de 810 000 euros qui est lié à un décalage de projet urbain partenarial. En
fait, c'est quand des promoteurs participent aux équipements publics. C'est un simple
décalage, soyez assurés, nous le toucherons bien en 2024. Un dernier point sur les recettes
d'investissement. On va constater la non-recette de la Banque des Confluences que nous
avions prévu de vendre. Or, les prix qui nous ont été proposés sont bien en deçà de ce que
nous attendions. À ce stade, nous avons décidé de reporter la cession. J'en viens maintenant
aux dépenses, notamment sur les admissions en non-valeur pour 300 000 euros donc c'est 300 000 euros supplémentaires que nous n'avions pas prévus puisque le budget prévoyait
250 000 euros. Là, nous passons 300 000 euros supplémentaires en plus des 250 prévus au
36 budget. Ce que je peux dire sur ces admissions supplémentaires en non-valeur, c'est
clairement toutes les factures qu'émet la Ville et qui n'ont pas été réglées depuis 3 ans
maintenant, je crois. Je regarde Hélène, peut-être même 2018-2019. Nous avons mis en place une régie. Cette régie, en fait, ça veut dire que c'est nous, la Ville qui encaissons directement
les règlements des factures et cela a permis notamment et permet encore bien sûr
d'améliorer le recouvrement de ces factures et de travailler directement, d'être en contact
direct avec les familles et permet notamment de développer les modalités d'accompagnement. Je parle sous le contrôle de Bertrand, il y a aussi un gros travail qui a été engagé par le
service Pôle famille, notamment à la rentrée scolaire, déjà avant, mais là, il y a eu une grande
volonté de déployer les agents communaux du service Pôle famille, notamment directement
dans les écoles pour aller au plus près des familles, donc nos agents sont allés dans les écoles
rencontrer les familles. Pour reprendre une expression du maire, c'est vraiment de la haute
couture puisque ça permet d'être en lien direct et ça a permis surtout de faire calculer le
quotient familial de plus de 1150 familles. J'insiste vraiment là-dessus, parce que faire
calculer son quotient familial que nous avons à Ivry cheville au corps, c'est aussi bénéficier
d'une facturation adaptée à ces ressources et mécaniquement cela réduit la dette des
usagers et le risque pour la ville. Sur les dépenses, nous devons restituer plus de
218 000 euros à Silver innov. C'est en quelque sorte un trop perçu que nous devons leur
rendre. On doit abonder pour notre régie 133 000 euros, c'est heureux que nous ayons une
régie parce que sinon cela nous coûterait bien plus cher. Et comme dirait notre directrice des
services financiers, c'est du fait maison et on en est fier. Donc, pour le centre de vacances
Héry en Savoie, nous devons nous doter d'un nouveau groupe électrogène pour 93 000 euros
qui doit absolument être remplacé et je précise que ce n'est pas l'énergie première utilisée,
c'est un outil de secours si en pleine montagne, le centre devait être coupé d'électricité. Voilà
ce que je pouvais vous dire pour les éléments les plus importants relatifs en tout cas à la
décision modificative. J'en arrive maintenant à ce qu'il reste à affecter du résultat avec les
plus et les moins. Nous avons un solde positif de 1,8 million d'euros. Je le disais en
introduction, on doit anticiper aussi nos dépenses et ce qui est soumis ce soir au vote, c'est
d'affecter un million d'euros en prévision du versement de la prime pouvoir d'achat qui a été
décidée par le gouvernement et qui est facultative. Pour la ville d'Ivry, les premières
estimations sont globalement à ce niveau-là, à un million d'euros. Nous attendons les précisions du décret et le reliquat de 800000 euros proposé afin de garantir une enveloppe dans le
cadre du bilan de mi-mandat sur les choix et orientation des discussions que nous avons avec
la population ivryenne, mais aussi pour faire face aux aléas éventuels que nous pourrions avoir. Voilà ce qu'il en est pour les 1,8 million d'euros. Je crois qu'en tout cas ces 2 propositions permettent de soutenir l'expression démocratique de notre ville et prend en compte
évidemment et permet évidemment de soutenir nos agents. Ça correspond, je crois, à notre
volonté politique. On le dit souvent. Ivry, une ville populaire à la porte de Paris et 100 %
services publics. Peut-être, je marrête là, Monsieur le Maire, sur DM et budget
supplémentaire, et après j'enchaîne les deux points ou est-ce que j'enchaîne tout et on prend
les questions ? Ok.
Sur les produits irrécouvrables. Je l'ai dit, il y avait 250 000 euros qui étaient prévus au
budget. Ce que je peux dire sur ces produits irrécouvrables c'est que 53 % provient des entreprises et 47 % des particuliers.»
37 Sur l'adoption de la M 57. En fait, il s'agit pour l'État d'harmoniser toutes les comptabilités
pour l'ensemble des collectivités. Globalement, ce sont des déclinaisons qui sont plus
analytiques. La rédaction d'un règlement budgétaire avec un recueil de procédures, des
principes à respecter, des gestions comme par exemple la gestion des investissements. Mais
aussi, ce qui sera le plus nouveau pour les collectivités, c'est la gestion pluriannuelle des
investissements. Nous allons avoir un nouvel acronyme, APCP, qui est une autorisation de
programme et un crédit de paiement. En fait, il s'agit de phaser dans le temps les opérations
d'investissement, de les valoriser financièrement au plus juste au regard de leur montant et
donc de formaliser l'engagement financier pris par la Ville avec toute augmentation ou
diminution de cette autorisation qui fera l'objet d'un passage au Conseil municipal comme nous
le faisons actuellement pour le budget de fonctionnement avec les décisions modificatives.
Merci.»
M. BOUYSSOU - « Merci à toi Ouarda pour cet exposé. Qui souhaite intervenir sur ces différents points ? Ah Atef, vas-y.»
M. RHOUMA - «Bonsoir, en fait c'est deux points qui m'interpellent. Après, je suis très heureux, je pense qu'on te l'a dit, mais il y a lieu aussi de se le redire, de cette entrée de
1,8 million d'euros qui nous permet de pouvoir envisager quelques projets assez sereinement,
notamment la prime pouvoir d'achat qui va être versée à l'ensemble des fonctionnaires. Alors la prime, c'est très bien, mais je crois qu'il y a encore des luttes à mener sur les salaires des
employés de la fonction publique dans sa globalité. Effectivement, je crois que, pour ma part, comme je suis la fonction publique hospitalière, c'est des primes qui sont graduées, elles ne sont pas toutes équitables pour tous. Alors je ne sais pas si pour nous ça va être le même calcul, ça c'est ma première question. Ensuite 800 000 euros pour répondre aux éventuelles demandes émanant de l'Assemblée citoyenne, j'ai peut-être raté quelque chose, mais le montant me paraît élevé même si ça va nous permettre de réorienter certaines politiques. Comment est-ce qu'on a pu arriver à ce calcul ? Je pense que les arbitrages vont se faire dans
le cadre des rencontres qu'on peut avoir entre différents adjoints et les thématiques qu'on mène les uns et les autres. Je te laisserai me répondre. Après on a les 20000 euros sur l'audit du fonctionnement de la piscine. On a eu quand même un débat collectif sur cette question, on sait qu'on a des problèmes de fonctionnement de différents ordres, mais aussi
d'ordre structurel. En partie, on a certaines conclusions, l'audit viendra nous conforter ou non
dans ce qu'on pense, mais c'est quand même pour moi un montant qui est conséquent. Est-ce que ça va nous permettre de réorienter? Quelle solution pour cette piscine? Parce
qu'aujourd'hui, voilà, on a qu'un seul bassin sur le territoire et l'avenir s'annonce aussi compliqué. On parlait, il fut un temps d'un deuxième bassin. Je pense qu'avec le cadre et les
contraintes budgétaires qui sont les nôtres, on ne va pas pouvoir atterrir sur un deuxième bassin lors de ce mandat et savoir quel cabinet a été choisi pour mener cet audit. Voilà. »
M. BOUYSSOU - «Merci Atef. Qui d'autre souhaite intervenir? D'habitude Monsieur
BOUILLAUD vous intervenez sur les questions budgétaires. Je vous regarde, mais si tout...
Non, non, mais je n'insiste pas, hein. On se couchera plus tôt, mais je voilà, je vais être frustré. Je t'en prie, sur l'audit Romain, vas-y.»
38 M. MARCHAND - « C'est juste pour dire, répondre à Atef sur les questions de l'audit que le
choix du cabinet est en cours, mais qu'il n'est pas encore totalement finalisé, en tout cas pas
officiellement. Donc je ne peux pas, on ne peut pas l'annoncer comme ça en Conseil municipal,
mais évidemment que le bureau municipal et la majorité municipale seront informés dès que ce sera le cas et ce sera le cas très prochainement. »
M. BOUYSSOU - «Merci. Je ne sais pas, Ouarda, il ny a pas de question, à moins que tu
souhaites peut-être...»
MME. KIROUANE - «En tout cas sur une partie des questions d'Atef. Alors en fait peut-
être pour reprendre une partie de mon intervention et de mes explications, c'est en fait là
qu'on affecte le résultat. On a fait le résultat qu'on a partiellement affecté au compte
administratif de juin où nous avions 7,7 millions d'euros, donc après il y a tous les chiffres les
plus importants que j'ai cités dans mon intervention. Le reliquat est 1,8 million d'euros, c'est un
million d'euros par rapport à la prime Macron qui est une fois de plus, c'est facultatif, ce n'est
pas la ville d'Ivry qui décidera de comment elle doit être donnée enfin comment elle doit être
donnée aux agents. Nous attendons le décret. Parce qu'il y a effectivement, tu as cité la
fonction hospitalière, mais y a la fonction d'État et la territoriale. Pour ce que nous avons vu
de la fonction d'État, c'est des critères. C'est à partir d'un certain niveau de revenu, faut pas
dépasser un montant annuel, il y a des pourcentages, donc les estimations ont été faites à
partir de ce décret d'État, mais nous attendons le décret, en tout cas pour la territoriale et
une fois de plus, c'est pas la ville d'Ivry qui choisit comment cette prime sera calculée et
attribuée. Elle est facultative et si nous décidons de la faire, ce sera sur les bases du décret
dont on ne pourra pas sortir. Les 800 000 euros comme je le disais donc là c'est le sous-total
de notre résiduel de résultats à affecter. C'est une bonne nouvelle qu'on a un résultat positif.
Nous sommes en période de bilan de mi-mandat et nous savons aussi qu'il peut y avoir des
aléas. Nous n'avions pas prévu le Covid, nous n'avions pas prévu la guerre en Ukraine et aussi
ses conséquences sur le prix de l'énergie et sur le contexte inflationniste. Donc c'est aussi
pour faire face aux aléas que la Ville, demain, pourrait rencontrer peut-être sans distribuer la
parole à la place du maire sur la piscine. Voilà ce que je pouvais dire.»
M. BOUYSSOU - « Simplement avant qu'on passe au vote deux mots d'abord, c'est à la fois
une bonne nouvelle et à la fois pas une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle parce qu'il nous
reste de l'argent à réaffecter dans le budget. C'est mieux ça que le contraire. Ça démontre
deux choses, ça démontre qu'on a une gestion sérieuse et rigoureuse des deniers publics et de
ce point de vue-là, je voudrais remercier Ouarda et les services financiers qui dans le budget
primitif au moment du vote, ont plutôt une vision prudente et mesurée du cadre de décisions
politiques qui est le nôtre et qui fait que d'année en année on a toujours finalement des
marges de manœuvre qui sont significatives même si au regard de l'ensemble du budget
communal, ça reste quand même relativement modeste et ça révèle que l'intégralité de notre budget est plutôt bien exécutée. Là où il n'est pas exécuté et où les dépenses ne sont parfois
pas aussi élevées que celles qu'on avait envisagées dans le budget primitif, c'est assez souvent le fait qu'il y a des trous dans la raquette, que des fois le recrutement d'un certain nombre de
compétences d'agents, notamment du point de vue technique, sont parfois difficiles et font que les projets qu'on engage peuvent pas toujours se réaliser dans les délais qu'on aimerait et
on en souffre beaucoup, mais le revers de cette médaille négative, c'est qu'il y a du positif,
39 c'est qu'on se retrouve. On a d'ailleurs les premières mesures qui ont été prises, Ouarda l'a
rappelé, ça a été de réduire notre emprunt de 2 millions, donc déjà ça c'est pas mal. Tu me dis
souvent que dans la charte Gesler, on est plutôt en haut et à gauche, et on est à moins de
7 années de désendettement, ce qui pour une commune comme la nêtre, est tout à fait, je
dirais exceptionnel. Donc on a plutôt un cadre financier sain. C'est ce que révèlent les propos
que tu as tenus ce soir et les chiffres qui nous sont soumis. Alors les 1,8 millions, on aurait pu
aussi décider de les remettre sur l'emprunt pour améliorer encore et préserver nos capacités
à venir. On décide au lieu de ça de dire qu'on se tient prêt dès que les décrets seront sortis à
appliquer cette fameuse prime sur la question du pouvoir d'achat. Alors moi je partage ce que
dit Atef, c'est une prime sur laquelle on ne va pas cotiser pour la retraite, pour les cotisations
sociales, et cetera, et ce qu'il faut, c'est une véritable réévaluation du point d'indice des
agents qui permette d'accroître leur niveau de vie mieux qu'une prime une fois seulement un
one shot comme on dit, et qui va faire des choses. Alors après, sur les conditions d'attribution
de cette prime, tu l'as dit Ouarda, il y a, il y a un décret qui doit sortir, mais qui sera à mon
avis sans surprise et qui reprendra les grandes lignes de ce qu'a été le décret de la fonction
publique hospitalière et de celle de l'État. Mais il y a une marge de manœuvre pour la
municipalité sur les modalités de son application. Et j'ai eu l'occasion avec Romain récemment
de rencontrer les organisations syndicales et le fait que l'on puisse dégager dans notre budget
un million d'euros pour répondre à cette prime, c'est une bonne chose parce qu'il y a beaucoup
de villes qui sont beaucoup plus en difficulté financière que nous et qui ne vont pas pouvoir le
faire. Et ça souligne l'injustice et l'iniquité de traitement. Faire dépendre un coup de pouce de
pouvoir d'achat, on va le dire comme ça, 1) de la bonne volonté des maires et des communes et
des assemblées communales et 2) de l'état financier de chacune des communes. C'est quand
même un véritable problème qui nous renvoie à des responsabilités qui, en théorie, ne
devraient pas être les nôtres. Donc on aura, sous la conduite de Romain avec le soutien de
Ouarda, à négocier, travailler avec les organisations syndicales pour trouver la modalité
d'application de cette réserve financière de un million d'euros, la plus juste et la plus
équitable et on le fera forcément en accord avec les organisations syndicales notamment, je
pense Romain dans le cadre du CST“, parce qu'avant, c'était le CTP, des fois j'ai du mal à
mettre à jour sur l'évolution des acronymes et concernant les 800 000 euros, c'est là aussi
une réserve financière à l'heure où nous sommes du retour des caravanes de quartier, des
cafés de quartier qui ont eu lieu partout, j'aurais bien du mal à dire ce soir à quoi ces
800 000 euros vont réellement nous être utiles parce qu'il y a des enjeux qui nous reviennent,
des habitants qui vont impacter l'ensemble de nos politiques publiques sur beaucoup de sujets.
On a eu plein de questions qui nous sont venues, mais est-ce que ces 800 000 euros pourront
permettre de doubler ou de tripler un certain nombre de budgets qui seront insuffisants,
notamment des budgets de fonctionnement sur un certain nombre de sujets pour répondre à
des questions un petit peu urgentes que les habitants nous ont remis ? Et ce sera aussi un one
shot, ce n'est pas forcément des choses qui vont aller plus loin, mais je veux je rebondis sur
ce que disait - mais ce n'est pas pour en faire des révélations avant le premier décembre -
tout à l'heure Monsieur FOURDRIGNIER à propos de la cité Truillot et de la recrudescence
de surmulots, je crois que c'est comme ça qu'on peut dire et qui peut-être pourrait nous
amener à faire une grande campagne de dératisation dans la ville et peut-être que voilà, il
l CST : comité social territorial
CTP : comité technique paritaire
40 pourrait y avoir des choses de cette nature qui sont des one shots, mais qui répondent à des
urgences. Est-ce qu'il faudra aider sur la question des punaises de lit par exemple, pour faire
face à une crise sanitaire ? Je ne sais pas, j'évoque des sujets comme ça. Mais voilà, on se met
une petite réserve de 800 000 euros pour se dire s'il y a des gros coups d'accélérateur à
mettre dans le paysage au sortir de ce bilan de mi-mandat, bien il faudra qu'on se donne les
moyens de le faire. Alors ce que je vous propose, c'est peut-être de voter à main levée la DM1
du point de vue du budget principal de la Ville et pour les autres délibérations proposées par
Ouarda, je vous proposerai qu'on vote sur la feuille de vote. Ça vous convient ? Donc je mets
aux voix qui est pour l'adoption de la décision modificative numéro 1. Voilà. Merci. Merci. Qui
est contre ? Merci. Ÿ a-t-il des abstentions ? Non ? Eh bien, très bien donc Ouarda la décision
modificative numéro 1 est adoptée à l'unanimité et pas seulement à l'unanimité de la majorité
municipale. D'ailleurs, Monsieur HARDOUIN l'a votée, je le souligne et c'est une excellente
chose. Voilà.»
POINT 6
Association SOS Méditerranée
Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU - « Je vais maintenant passer au point qui passait théoriquement juste avant
toi, Ouarda, c'est le point numéro 6 concernant une subvention exceptionnelle à l'association
"505 Méditerranée". ‘Les personnes qui risquent de se noyer lorsqu'elles sont abandonnées
sur les flots doivent être secourues. C'est un devoir d'humanité. C'est un devoir de
civilisation." Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du pape François lors de sa visite à
Marseille le mois dernier. Vous me connaissez, je n'ai pas pour habitude de puiser mon
inspiration chez le souverain pontife ni chez aucun autre représentant religieux. Par ailleurs, on ne peut pas non plus soupçonner le pape François de s'inspirer généralement des positions
de la majorité municipale. Et pourtant, ces mots trouvent un écho dans les valeurs portées par
notre municipalité. Cet écho, c'est cette volonté de remplir le devoir d'humanité qui nous
incombe. C'est ce devoir d'humanité qui nous a poussés à accompagner l'ouverture d'un centre
d'hébergement d'urgence des migrants sur le territoire ivryen en 2016. C'est lui qui nous
guidait lorsqu'en décembre dernier, nous avons pris la décision de mettre à disposition le
gymnase des Épinettes pour accueillir 162 jeunes personnes exilées qui dormaient dehors sous
le pont Mandela. Après une longue mobilisation, notre action a permis qu'ils bénéficient d'un accompagnement social et administratif digne de leur situation et qu'il aurait été dû par
l'État. Parmi eux, plus de 120 ont été reconnus mineurs par la justice et pris en charge par
l'aide sociale à l'enfance. J'en profite pour dire ici que cette mobilisation était donc à la fois
juste et nécessaire. Cet esprit nous animait aussi lors de la cérémonie de parrainage et
marrainage républicains organisés en avril dernier. Grâce à cette initiative, 111 enfants en
situation de précarité économique ou administrative bénéficient d'un accompagnement citoyen dans leurs démarches pour accéder à leurs droits. J'en profite pour rappeler l'attachement des Ivryennes et des Ivryens à cette culture de la solidarité. Ils et elles sont nombreux à se
mobiliser pour soutenir ses actions, voire à y prendre part à titre individuel au travers de leur
engagement citoyen ou associatif. Jamais nous ne romprons avec cette tradition d'accueil et
d'humanité qui fait aussi notre fierté. Mais parfois, lorsque l'on regarde l'actualité, nous
constatons que seule notre action ne pourra suffire. Il y a près de 3 semaines, le Haut-
41 commissariat aux réfugiés de l'ONU nous annonçait que depuis le début de l'année, plus de
2500 personnes migrantes étaient mortes ou portées disparues après avoir tenté de
rejoindre l'Europe en traversant la Méditerranée. Un bilan sûrement malheureusement sous- estimé. J'en profite pour passer un message. Personne ne fait le choix de l'exil au péril de sa
vie, par gaieté de cœur. Chaque année, des hommes et des femmes quittent leur pays pour
fuir la guerre, l'oppression, les catastrophes climatiques et la misère parce qu'ils n'ont pas le
choix. Ils tentent une traversée quasiment impossible et se retrouvent en Europe le plus
souvent dans une extrême pauvreté. Avec le réchauffement climatique, 216 millions de
personnes n'auront ni eau ni de quoi manger d'ici 2050. C'est la Banque mondiale qui le dit.
Qu'allons-nous faire ? L'Union européenne et la France vont-elles continuer à se désengager de
leur responsabilité d'accueil au mépris des droits humains ? Comment voulons-nous réagir ? Voulons-nous les laisser mourir ou se retrouver à la rue en France comme c'est le cas pour des
milliers de mineurs non accompagnés. Ou bien voulons-nous plutôt organiser une réelle
politique de l'accueil ? Face à l'inaction de l'Union européenne et de ses États membres, des
hommes et des femmes décident d'agir avec courage pour que la Méditerranée ne soit plus un
cimetière. Parmi eux, l'association SOS Méditerranée opère depuis 2015 à bord de l'Aquarius
et désormais sur le non moins célèbre Ocean Viking pour porter assistance aux personnes en
détresse en mer. L'Association agit concrètement pour aider les naufragés depuis leur
création, ils ont secouru près de 39000 personnes. Sous pavillon norvégien pour échapper aux
pressions des États, ils agissent notamment en zone de recherche libyenne. Il faut en effet
rappeler ici que l'Europe finance les garde-cêtes libyens pour intercepter les embarcations.
Les passagers de fortune sont transférés vers des camps libyens qui sont des lieux tout sauf
sûr et qui concentrent l'activité de passeurs. C'est donc au large des côtes libyennes que les
incidents impliquant des embarcations de migrants sont les plus nombreux. L'association elle-
même se retrouve souvent seule face à l'orage. Il n'y a pas de moyens de sauvetage déployés
par les États, ni de mécanismes de solidarité européenne concernant l'accueil. En plus d'être
devenue la cible de l'extrême droite, 50S Méditerranée est régulièrement entravée dans son
action par lesÉtats européens eux-mêmes. Ce que je veux dire maintenant à notre Assemblée,
c'est que leur lutte est aussi la nôtre, en portant secours aux naufragés, au moment même où
l'UE investit plus de 6 milliards d'euros pour faire de l'Europe une forteresse au mépris des
droits humains, 505 Méditerranée met en pratique les valeurs d'humanité, de solidarité et
d'égalité. Cet effort, nous y participons à notre échelle. L'année dernière, nous prenions notre part face à la crise de l'hébergement et à la situation des mineurs non accompagnés en
ouvrant un gymnase. Cette année, lorsque SOS Méditerranée nous a fait part de leurs
difficultés pour poursuivre leur activité de sauvetage en mer, il nous a semblé évident de les
soutenir. C'est pourquoi, en cohérence et en prolongement de notre engagement pour un
accueil digne, nous proposons aujourd'hui que la ville d'Ivry se mette au service de ceux qui
sauvent des vies. Aujourd'hui, nous proposons au Conseil municipal de voter une subvention
exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros à l'association 50S Méditerranée. Ce sera aussi
un message fort dont je souhaite qu'il soit entendu par d'autres exécutifs pour montrer que
nous pouvons construire une société de solidarité et non pas une société de murs, d'obstacles et de frontières. Je vous remercie de votre attention. »
o Les membres du Conseil municipal applaudissent - M. BOUYSSOU - «Merci pour cet accueil chaleureux à cette proposition et je remercie
Nathalie qui aurait dû rapporter sur ce point de m'avoir laissé le plaisir de le faire. Merci
Nathalie. Est-ce qu'il y a des interventions sur cette question? Je n'en vois pas. Fabienne, vas-y, vas-y, je t'en prie.»
MME. OUDART - «Juste, je voulais, je vais vous lire un poème en fait. Je vais vous lire un
poème de Erri de Luca que cet écrivain italien a écrit en 2014 à propos de Lampedusa. Et ça
rappelle un peu ce qui s'est passé par rapport à Domenico Lucano.
Lampedhsa, Erri De Luen
Nofre mer qui n'est pas aux cieux
etqui embrasses les confins de lle et du monde
que lon sel soit béni
el que les fonds soient bénis,
accueille ces embarcations bondbes
sans aucune roule au-dessus de es vagues
ces pécheurs sorts la nuit
leurs filets entre tes créatures
qu reviennent au matin
avec la pêche des naufragés sauvés.
Notre mer qui n'est pas au cieux.
à l'aube tu es couleur de blé
au coucher da soleil eoulur de raisin vendangé
Toi que nous avons semée de noyés
lus que n'importe quel tennps de tempête.
Notre mer qui n'est pas ou vieux,
lues plus juste que la lorre ferme
même quand lu soulêves des vagues en forme de murailles
puis es ahaisses en tapis.
Profège les vies, ces visites tombées
comme des feuilles dans une alle,
sois pour elles un automne,
une caresse, une ébreinle, un baiser sur L front,
de père ef de mère, avant le départ
Enfin, je suis très, très émue et je pense que les écrivains ont encore vraiment des choses à
dire parce qu'ils arrivent à mettre des mots sur les maux dont souffre cette Europe, tu l'as
très bien, dit Philippe, qui crée des frontières au-delà de son horizon et et nous serons jugés
plus tard par nos enfants.»
M. BOUYSSOU - « Merci Fabienne. Kheira, je t'en prie.»
MME. FREIH-BENGABOU - «Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et
Messieurs, Philippe, tu l'as bien rappelé, on ne fuit pas son pays par gaieté de cœur. Quand on
le fait, c'est pousser par désespoir, c'est parce qu'on n'a plus rien à perdre. Alors bien souvent
43 face aux politiques d'accueil de plus en plus répressives dans nos pays, face à la montée de la gestion sécuritaire et inhumaine des migrants, ces derniers sont poussés à prendre des routes dangereuses au péril de leur vie afin d'espérer une vie meilleure ou simplement une survie. Méditerranée, col de Tende ou de Montgenèvre dans les Alpes, la route est périlleuse et hélas, laisse beaucoup de migrants sur le bord du chemin, voire les tue. En Méditerranée depuis le début de l'année, c'est 2500 hommes, femmes et enfants qui sont morts ou ont été portés disparus. Près de 10 morts ou disparus par jour, 1 toutes les 2 heures. C'est la route migratoire la plus dangereuse du monde et depuis 2014, ce sont près de 30 000 migrants qui sont morts engloutis dans un des plus grands cimetières du monde, tu l'as rappelé. La grande majorité des discours politiques actuels n'en a en réalité pas grand-chose à faire. Ils agitent la peur de la submersion migratoire, de valeurs différentes, d'agressions, de vols et j'en passe et justifient par la même occasion l'abondement à hauteur de plus de 800 milliards d'euros de l'agence Frontex, agence la mieux dotée de l'Union européenne avant l'Agence pour l'environnement et avant Europol. À cela, cette politique répressive et ces discours racistes et discriminants, nous répondrons toujours par la solidarité et l'humanité, et ces dernières passent souvent par les associations, les ONG, les citoyens en première ligne, Médecins sans frontières, Secours catholique, Roya solidaire, Médecins du monde, la Cimade ou encore ici, SOS Méditerranée. Au péril parfois de leur vie, des bénévoles sauveteurs de mer viennent au secours des migrants tentant de traverser cette mer très souvent dans des canaux de fortune, équipés pauvrement en matériel de sauvetage et au parcours traumatique. Et la ville d'Ivry, fidèle à ses engagements humanistes et de solidarité internationale, répond aujourd'hui ici présente et nous ne pouvons qu'en saluer la décision et bien sûr s'y associer. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci Kheira Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Monsieur HARDOUIN. »
M. HARDOUIN - «Oui, simplement pour vous dire que nous saluons dans notre groupe le
travail que mène SOS Méditerranée. C'est un travail d'humanité, quelles que soient les politiques migratoires qui sont menées par les États, nous avons besoin d'associations de ce type qui mobilisent les moyens, malheureusement pas considérables parce que 505 Méditerranée n'est pas une association très riche. Et cette subvention que vous proposez donc nous la voterons. 10 000 euros juste pour donner une indication, ce n'est même pas la moitié du coût d'un jour de bateau de 505 Méditerranée, donc c'est une contribution importante par rapport au budget de la ville, mais c'est une contribution qui ne suffit pas à elle seule. Mais il faut espérer que d'autres s'y associeront. »
M. BOUYSSOU - «Merci et je précise d'ailleurs à ce propos qu'une plateforme de collectivités locales est en train de se mettre en place justement pour soutenir cette action et qu'il y a déjà des conseils régionaux, alors j'ai plus en tête les trois conseils régionaux qui sont associés, mais qui eux donnent une subvention. Il y a notamment la Loire-Atlantique. J'ai plus en tête ce qui nous a été dit, mais il y a une plateforme de collectivités locales qui se met petit à petit en place et qui va permettre de compenser, je dirais, le fait que les États ne soutiennent pas cette association. Pour l'instant ce sont que les collectivités locales et les donateurs, je dirais, bénévoles et les personnes morales et individuelles qui soutiennent l'action et on aura l'occasion, je pense dans les mois qui viennent, dans les semaines qui
44 viennent, d'accueillir une petite conférence, un petit moment de signature de protocole avec
505 Méditerranée, peut-être au Luxy. Enfin, on est en train de travailler quelque chose pour
aussi rendre un peu plus public ce qu'on décide ce soir et contribuer à ce que des citoyens, des
citoyennes puissent s'associer à cette dynamique. Je t'en prie, Bernard à toi.»
M. PRIEUR - «Oui, justement, c'est dans le prolongement de ce que tu viens d'évoquer
Philippe, il y a un travail. Parce que, en fait, comme le disait Fabienne d'ailleurs tout à l'heure,
ce n'est pas une démarche de générosité qui est la nôtre, une démarche de responsabilité, de
devoir vis-à-vis de ces hommes, ces femmes qui s'engagent au péril de leur vie pour sauver
d'autres vies. Et qui sont toujours dans le risque d'être criminalisés, c'est-à-dire que l'Europe
tente de faire passer pour des criminels ceux qui portent aïde et assistance aux personnes qui
sont en danger de mort. Que ce soient des enfants comme le rappelait Philippe tout à l'heure
ou des adultes, les femmes des hommes. Donc c'est une responsabilité importante qui doit
être renforcée, cette subvention, cette aide doit être renforcée d'une démarche de porter à
la connaissance du plus grand nombre le travail qui est fait, la nécessité de ce travail et le
soutien dont ils ont besoin et de l'adhésion populaire dont ils ont besoin. Parce
qu'effectivement ça ne peut pas être un one-shot, ce n'est pas une aïde qui arrive comme ça
une fois elle doit s'inscrire dans la durée, dans le temps, et, mais pour qu'elle s'inscrive dans la
durée, dans le temps il faut qu'elle soit bien comprise dans sa réalité et dans son utilité au
regard de ce qui a été évoqué depuis le début de la présentation du pourquoi de cette
proposition de subvention. Donc effectivement, il va y avoir des initiatives qui seront
transversales avec l'ensemble d'une délégation permettant de porter justement à la
connaissance du plus grand nombre la réalité de l'urgence dans lequel se trouvent ces hommes et ces femmes. Merci.»
M. BOUYSSOU - « Merci, Bernard, s'il n'y a pas d'autres interventions. Je scrute la salle. Je
vais mettre aux voix donc l'adoption de cette subvention de 10000 euros. Qui est pour ?
Merci, Qui est contre ? Merci. Ÿ a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas, donc la délibération
est adoptée et je vous remercie. Voilà et je vais maintenant passer la parole à Romain qui va
nous parler du personnel communal et du dialogue social. À toi Romain. »
POINT 10
Accroissement temporaire d'activité - Création d'emplois non permanents
POINT 11
Évolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 12
Portabilité de deux CDI de droit public (art. L.332-12 CGFP)
Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents (art. L.332-8 CGFP) A/ Chargé.e de mission «Politiques éducatives »
B/ Service Accueil des temps scolaires et de loisirs - Responsable des ressources humaines
Rapporteur : Romain MARCHAND (Personnel communal et dialogue social)
45 M. MARCHAND - « Ce sera vraiment très bref parce qu'il s'agit pour les points 10 et 11 des délibérations habituelles que nous avons au Conseil municipal et qui permettent d'ajuster le tableau des effectifs aux décisions qui sont prises au CST. Peut-être juste un mot en particulier sur le point 12, parce que c'est un peu moins courant. Il s'agit de deux recrutements sur lesquels le choix de l'administration s'est porté, sur des candidats qui sont titulaires d'un CDI dans leur collectivité. Et donc il faut qu'on ait une délibération du Conseil
municipal pour assurer la portabilité, comme on dit, de ces deux CDI et donc pour qu'il puisse les conserver au sein de notre administration, voilà. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ces délibérations ? Je n'en vois
pas, donc je vous renvoie à la feuille de vote et je passe la parole à Nathalie LERUCH sur les relations internationales. À toi, Nathalie. »
POINT 13
Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes
Collection du service Archives-Patrimoine - Prêt de deux œuvres
Rapporteur : Nathalie LERUCH (Relations internationales)
MME. LERUCH - «Merci Monsieur le Maire. D'abord, avant toute chose, ça n'a pas grand-
chose d'international, c'est plus ivryen, mais en fait on va prêter au musée d'Histoire urbaine et sociale de Suresnes dans le cadre de ma délégation concernant la mémoire et les archives pour une exposition qui s'appelle Trésor de décor facettes d'Île-de-France” deux objets. Une tuile en terre cuite qui a été fabriquée par la grande tuilerie d'Ivry, la tuilerie Muller pour ceux qui connaissent qui était un endroit extraordinaire et dont les tuiles ornent de
nombreuses façades parisiennes et françaises et donc beaucoup d'historiens de l'art s'intéressent à la tuilerie Muller et donc on va prêter cette tuile, donc en espérant qu'ils y
feront bien attention pour cette exposition qui va être très intéressante, ainsi qu'une lithographie. Voilà. On prête régulièrement, sachez-le, des œuvres qui voilà sont conservées
aux archives ivryennes. Et également, vous le savez peut-être aussi, de nombreux chercheurs qui viennent du monde entier travailler sur nos archives et il y a d'ailleurs en bas, au rez-de- chaussée de la mairie, une salle de travail que vous pouvez visiter si vous le souhaitez où des chercheurs travaillent quasiment tous les jours sur le patrimoine et la mémoire ivryenne. Voila. »
M. BOUYSSOU - «Précisons aussi Nathalie que l'ancienne cellule du Palais de justice, qui fut un abri anti-bombe pendant la guerre, a été transformée en cabinet de curiosité, un des plus
petits musées de la région Île-de-France, mais qui accueille régulièrement des expositions de grande qualité. Et pour la tuilerie Muller, il y a eu une édition, j'espère qu'il en reste quelques-
unes dans nos archives, qui avait été un petit livret des archives qui avaient été fait il y a de ça maintenant plusieurs années, à l'occasion de l'inauguration de la passerelle Muller à Ivry, puisque c'est la passerelle Muller qui correspond à ce qu'était la localisation de cette
manufacture, à l'époque, il y avait un petit livret qui avait été fait sur tout ce qu'avait produit les usines Muller, on disait les usines Muller d'ailleurs. Donc voilà juste un petit complément comme ça.»
46 MME. LERUCH - « Tout à fait. Il y a même des livres d'art très beaux et qui sont sortis avec
de nombreuses représentations des productions de l'usine Muller, voilà.»
POINT 14
Parrainage politique - Dilek Hatipoÿlu (co-maire kurde) - Ville d'Hakkari (Ti urquie) Rapporteur : Nathalie LERUCH (Relations internationales)
MME. LERUCH - «Et maintenant on va passer effectivement à l'international et je vais vous
parler un petit peu de la question kurde qui nous préoccupe peut-être un peu moins en ce
moment parce qu'il se passait tellement de choses terribles sur la planète quoi qu'il arrive
qu'on oublie un peu ce qui se passe pour le peuple kurde. Voilà, je vous rappelle, pour ceux qui
l'ignorent, que les Kurdes représentent le plus grand peuple dépourvu d'État au monde. On
estime leur nombre à 30 ou 40 millions. Ils sont répartis principalement entre l'Iran, la Syrie,
l'Irak et la Turquie, Turquie où réside la plus importante communauté kurde. Il s'agit de 15 à
18 millions de personnes. Il est de notoriété publique que les inégalités de traitement envers
les Kurdes de Turquie sont massives. Elles n'atteignent pas seulement les droits des citoyens,
mais elles se répercutent aussi au niveau des politiques publiques. Ainsi, les investissements
du pouvoir d'Ankara sont nettement inférieurs dans les villes à grande majorité kurde. Ce
soir, je vais vous parler d'une femme kurde qui s'appelle Dilek Hatipoglu, je m'excuse si parmi
vous il y a des gens qui parlent couramment le kurde, je vais peut-être faire des erreurs de
prononciation. C'est une personne sur laquelle l'association France-Kurdistan qui était dans la salle tout à l'heure, mais on leur a dit de venir plus tard, ils vont arriver en retard, je pense.
Dilek est donc kurde. Elle est née en 1975 dans le district de Varto en Turquie. Elle est
diplômée de la faculté d'administration des affaires. Elle est aussi mère de deux enfants.
Lors des élections locales du 30 mars 2014, elle est désignée candidate à la mairie de Hakkari
avec Nurullah Ciftçi tous deux membres du parti de la paix et de la démocratie, le BDP, qui a
disparu depuis et ce jour-là, tous deux ont été élus maires ensemble en obtenant 66,83 % des
voix quand même. Alors, le BDP, c'est un parti politique qui a été créé en 2008, qui a donc été
dissous depuis par le pouvoir turc. Les objectifs principaux du BDP ont été la résolution de la
question kurde par le dialogue, mais aussi justement le combat pour les droits des femmes,
l'écologie et l'instauration d'une société démocratique en Turquie. Ce parti a donc été dissous.
En 2014, Dilek et Nurullah Ciftçi sont co-maires, on appelle ça des co-maires, ont été arrêtés
ensemble en août 2015 pour avoir “tenté de perturber l'unité de l'État”. Il aurait été en
réalité reproché de défendre les droits de la population kurde. Le gouvernement turc a
également reproché la mise en place de ce fameux système de co-maire, on dirige ensemble
une ville, je trouve que c'est une piste à réfléchir, c'est-à-dire la gouvernance conjointe par
une femme et un homme dans chaque ville dirigée par le BDP. Un modèle de parité que nous
devrions tous prendre en exemple. Dilek a été placé en garde à vue le 20 août 2015, puis elle a
été déférée au tribunal 5 jours plus tard. Lors de son procès, elle est arrivée à la barre avec
un œil au beurre noir suite à son tabassage en règle par les gardiens de la prison. La justice
turque l'a alors en plus condamnée à 15 ans de prison pour “détournement de fonds" et
appartenance à une organisation terroriste. Dilek est détenue dans la prison pour femmes à
Ankara où elle a été victime de torture et d'humiliation. Elle a notamment été battue et mise
à nue pendant la fouille à son arrivée. Un épisode qui a même ému une partie du Parlement
turc. En 2022, la Cour constitutionnelle a jugé que le droit de Dilek et de Nurullah Ciftçi à un
procès équitable avait été violé. Et pourtant, un nouveau procès a eu lieu, confirmant
47 malheureusement le verdict du premier. Nous condamnons cette détention qui constitue une
violation des droits de l'homme et nous regrettons le silence des autorités françaises face à
la situation inacceptable du peuple kurde en Turquie. Vous savez que plusieurs personnalités
kurdes ont également été assassinées sur le sol français à Paris encore récemment. Voilà
pourquoi nous proposons ce soir notre parrainage politique à Madame Dilek Hatipoÿlu, co-
maire kurde à Hakkari, une façon de porter notre regard bienveillant sur cette démocrate
courageuse et de l'aider dans son combat inégal contre le pouvoir turc. Au vu de ces éléments,
Je vous propose que Madame Dilek Hatipoÿlu, co-maire kurde de Hakkari en Turquie, soit
parrainée par la municipalité. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Nathalie, on va peut-être marquer avant de passer aux autres
délibérations un petit temps si des collègues souhaitent s'exprimer sur cette délibération et
cet acte symbolique qui... C'est la première fois d'ailleurs qu'on va faire un parrainage politique.
Cest une nouvelle forme. C'est à mi-chemin entre le vœu de soutien et la citoyenneté
d'honneur, on va dire ça, donc là c'est un parrainage politique pour appeler l'attention sur la
situation qu'a très bien décrit Nathalie à l'instant. Donc c'est un acte un petit peu symbolique
qui se traduira par l'envoi d'un document, voilà à la personne concernée. »
MME. LERUCH - «On enverra également des signes régulièrement de notre présence et de notre soutien. Et d'ailleurs j'en profite pour faire un aparté, n'est-ce pas, la dernière fois
qu'on a nommé un maire citoyen d'honneur, un ex-maire, c'était Domenico Lucano, le maire de
Riace en Calabre, qui était menacé de 13 ans de prison et de 500 000 euros d'amende, rien que
ça, pour avoir accueilli des migrants dans sa ville. Il y a d'ailleurs un documentaire qui raconte
à quel point ça s'est formidablement bien passé cet accueil. Eh bien sachez qu'après 2 ans
d'angoisse terrible pour Domenico Lucano et de plein de soucis dans sa vie personnelle, comme
vous pouvez l'imaginer eh bien, il y a eu un procès en appel et il a été blanchi. Enfin, en tout cas, il n'a que quelques mois de prison avec sursis, mais qui n'ont rien à voir avec l'accusation première et il n'a plus ces 500000 euros d'amende sur la tête donc c'est une nouvelle absolument formidable. Il va y avoir une énorme fête à Riace le 29 octobre, il était ce soir en direct à la télévision italienne avec le maire de Naples et je pense qu'il se prépare des choses qui se réfléchissent pour les élections européennes, donc c'est un très bel élan et nous travaillons, nous espérons pouvoir vous annoncer bientôt la venue de Domenico Lucano à Ivry pour que nous puissions lui remettre en mains propres sa médaille de citoyen d'honneur, voilà.
Et j'en profite pour remercier Fabienne OUDART qui a été la première parmi les élus à nous alerter sur le sort de Domenico Lucano. Comme quoi, quand on est plusieurs, ça marche encore mieux. »
M. BOUYSSOU - «Je pense que comme tu le dis, la justice italienne a tremblé quand elle a
su que la ville d'Ivry avait fait Domenico Lucano, citoyen d'honneur. D'ailleurs, les Farcs il ÿ a
quelques années, avaient aussi immédiatement libéré Ingrid Betancourt que nous avions faite
citoyenne d'honneur il y a déjà quelques années donc, comment il s'appelle déjà? Tremble,
Erdoÿan, voilà. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Lydie ?»
MME. RAËR - «Le soutien à la cause kurde est capital dans l'engagement de notre ville puisqu'il est au carrefour du respect des droits humains, du droit à l'autodétermination et de la dignité. Du respect des droits humains tout d'abord, car le peuple kurde est régulièrement
48 opprimé, principalement en Turquie et par la Turquie, sur d'autres territoires tels qu'en Syrie.
Il y a encore une semaine, la Turquie lançait des raids sur des structures et civils kurdes au
nord-est de la Syrie, faisant de nombreux morts et blessés. Du respect ensuite à
l'autodétermination, ce peuple aspire depuis longtemps à la création d'un État kurde ou à
l'obtention d'une autonomie culturelle et politique, principe fondamental du droit international. Enfin de dignité, nous apportons ici un parrainage symbolique fort à une maire kurde
condamnée par la justice à plusieurs années de prison pour tentative de viol de l'ordre
constitutionnel. Alors que nous étions bien heureux de trouver les Kurdes lors de la lutte
contre l'État islamique, nous ne pouvons laisser aujourd'hui un peuple entier opprimé et soumis
à l'arrestation et au jugement de l'arbitraire. Ce parrainage nous honore, nous le voterons
évidemment favorablement. »
M. BOUYSSOU - «Merci Lydie. Est-ce qu'il y a d'autres qui souhaitent s'exprimer sur ce
point ? Je n'en vois pas, donc je vais mettre aux voix cet acte de parrainage politique pour
Madame Dilek Hatipoÿlu. Qui est pour ? Merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui ne prend
pas part au vote? Merci. Très bien et bien merci Nathalie. Alors tu as deux autres
délibérations à nous soumettre. Pour le musée d'Histoire urbaine et sociale de Suresnes, je
vous renvoie à votre feuille de vote. On ne va pas faire un vote à main levée. Mais il y a encore
deux délibérations. À toi Nathalie. »
POINT 15
Catastrophes naturelles au Maroc (séisme) et en Libye (inondations) Subventions exceptionnelles
Rapporteur : Nathalie LERUCH (Relations internationales)
MME. LERUCH - «Oui, il s'agit encore de solidarité en matière internationale. D'abord, on va
évoquer le séisme au Maroc. Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, vous vous en souvenez
certainement, bien sûr, un puissant séisme de magnitude 6,9 sur l'échelle de Richter a ravagé
l'ouest du Maroc, à environ 70 km au sud-ouest de Marrakech. Selon les dernières
estimations, c'est plus de 3000 personnes qui ont perdu la vie lors de ce séisme et plus de
5500 blessés qui ont été recensés. Les opérations de recherche et de sauvetage, évidemment,
sont en train de se terminer, mais les routes étant parfois impraticables, les secouristes ont
souvent eu du mal à atteindre les villages de montagne isolés. Ce n'est pas la première fois que
le Maroc est frappé par des tremblements de terre. En 2004, un séisme de magnitude 6,3
avait secoué la province d'Halo Saïma à 400 km au nord-est de Rabat, faisant 628 morts et en
1960 les plus anciens s'en souviennent, un séisme de magnitude 5,7 avait ravagé profondément
Agadir, sur la côte ouest du Maroc, causant la mort de plusieurs milliers de personnes. Je vais
évoquer également ici la tempête en Libye. C'est la tempête Daniel qui a frappé dans la nuit du
dimanche 10 septembre au lundi 11 septembre la ville de Derna, une ville de plus de
100 000 habitants. Elle a entraîné la rupture de deux barrages en provoquant une crue d'une
ampleur incroyable, comme un tsunami en fait. Le bilan, donc, est toujours incertain, mais il y
aurait au moins 10 000 personnes qui manquaient encore à l'appel dans tout le pays et plus de
2600 personnes qui auraient perdu la vie. Par ailleurs, l'ONU estime qu'un autre risque apparaîtra dans la région, celui d'une propagation de maladies liées à la pollution de l'eau,
évidemment. Dans ce contexte, la commune souhaîte apporter sa contribution à l'aide
nationale et internationale pour répondre aux besoins considérables des peuples marocains et
49 libyens. Et au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver les subventions exceptionnelles de 2000 euros au Secours populaire, également réparties entre le Maroc et la Libye pour
venir en aide aux enfants et aux familles pour des abris, de l'aide alimentaire, des kits
d'hygiène et de soins et à l'accompagnement des personnes les plus fragiles sur la durée. Et
également l'attribution de 2000 euros à la Croix-Rouge française, également répartie entre le Maroc et la Libye, dans le cadre de l'appel au don lancé afin de contribuer relativement à la
réponse du mouvement du Croissant rouge, aux actions de secours sur place et à la fourniture
de produits de première nécessité. Ces dépenses seront imputées sur le budget communal. »
M. BOUYSSOU - « Merci Nathalie. Est-ce que des collègues souhaitent intervenir sur ces
deux points ? Karim.»
M. MASTOURI - «Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues Nathalie, tu le rappelais,
les Marocains et les Libyens ont vécu un mois de septembre tragique, séisme d'une part
inondation de l'autre. Dans les deux cas, des milliers de victimes à déplorer et des régions
entièrement dévastées. On a pu le voir dans les images pour les régions de province rurale au
Maroc ou la ville de Derna en Libye. Nous soutenons évidemment ce vœu qui met à égalité la
contribution que notre commune souhaite apporter à ces deux catastrophes. Merci. »
M. BOUYSSOU - « Merci Karim. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n'en vois pas donc
je vais mettre aux voix, on met les deux délibérations telles que Nathalie l'a exprimé de
solidarité en direction du Maroc et de la Libye, car je n'imagine pas que quelqu'un souhaite un
vote dissocié sur ces deux questions. Il n'y a pas de demande de ce point de vue-là. Donc je
mets aux voix. Qui est pour l'adoption de ces délibérations ? Merci, merci. Eh bien, je crois
que c'est une unanimité. Une abstention du cêté de Séverine, pas de contre. Donc pas de
contre, donc les délibérations sont adoptées. Alors une autre subvention exceptionnelle
concernant le Haut-Karabakh. À toi Nathalie. »
POINT 16
Haut-Karabakh - Aide d'urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Nathalie LERUCH (Relations internationales)
MME. LERUCH - «Le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a lancé une offensive militaire dans la région du Haut-Karabakh en réponse à la mort de civils tués. Le lendemain de cette opération militaire et en l'absence de réaction de l'Arménie, par crainte d'une nouvelle guerre avec son voisin, les séparatistes arméniens ont déposé les armes et ont accepté d'entamer des négociations avec l'Azerbaïdjan. Donc depuis cette offensive plus de 100 000 Arméniens de la région du Karabakh ont traversé le corridor de Latchine afin de se mettre à l'abri et trouver de l'aide dans les territoires arméniens. Dans ce contexte, la Ville souhaite apporter sa contribution à l'aide nationale et internationale pour répondre aux besoins considérables des Arméniens de la région du Karabakh, Au-delà des accords de coopération qui s'inscrivent dans le temps long, la Ville est aussi amenée à développer une aide ou un soutien ponctuel au regard de l'actualité internationale et des crises qui bousculent notre monde, vous le savez. Au vu de ces éléments, je vous propose donc d'approuver la subvention exceptionnelle de 2000 euros comme suit, 1000 euros au Secours populaire français, 1000 euros à la Fondation de France.
50 Ces associations, enfin la Fondation de France n'est pas une association, ont lancé un appel à
dons pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Karabagh,
arrivés par milliers en Arménie. »
M. BOUYSSOU - « Merci Nathalie. Est-ce qu'il y a des interventions sur cette délibération ?
Je n'en vois pas, je vais donc mettre aux voix. Qui est pour? Merci. Qui s'abstient ? Qui est
contre ? Et bien une nouvelle unanimité Nathalie, je te félicite et je vais maintenant passer la
parole à Clément PECQUEUX pour au moins trois délibérations. Vas-y Clément. »
LA VILLE EN TRANSITION
POINT 17
Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI 2023/2029)
Rapporteur : Clément PECQUEUX (Écologie urbaine)
M. PECQUEUX - «Merci beaucoup Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vais
commencer par celui que vous attendez tous depuis 3 ans, c'est le PAPT. Pas le mien, celui du
bassin de la Seine et de la Marne. Dans ce bassin qui a une situation particulière du point de
vue géographique, une crue de la hauteur similaire à celle de janvier 1910, dont je rappelle qu'à
Paris, elle a été à mesurer à 8m62, aurait pour conséquence des drames humains, une
économie régionale en berne nationale, voire européenne avec la perte de plus de 60 milliards
d'euros due aux dommages aux bâtiments, à la destruction d'une partie des entreprises et de
plus de 400000 emplois. Des centaines de milliers de personnes devraient être déplacées,
étant indirectement touchées par la crue, car elles n'auraient plus accès à l'eau potable, à
l'assainissement, à l'électricité qui sont des conditions sine qua non du maintien à domicile.
Ivry dans ce bassin, situation évidemment particulière puisque située à la confluence de la Seine et de la Marne et vous le savez, nous sommes sujets à un plan de prévention des risques
inondation qui est très important sur notre ville, hein, qui s'étend de la Seine jusqu'à
quasiment la mairie d'Ivry avec des repères de crues que peut-être vous avez pu observer çà
et là dans l'espace public, notamment à Ivry-Port qui mettent un étalon sur la montée des
eaux potentielles, par exemple. Je prends toujours cet exemple avec Alain, mais aux
Épinettes, on est pas loin de 3m60, je crois, de hauteur de crue dans le gymnase, donc vous
voyez que ce scénario-là catastrophique nous emmènerait dans un autre monde à Ivry-Sur-
Seine et donc il faut évidemment s'en prémunir, travailler à la prévention de ces risques et
donc c'est le but de l'établissement public territorial (EPT) de bassin Seine-Grands Lacs dont
nous faisons partie et qui a initié depuis 2014 le programme d'action et de prévention des
inondations, le fameux PAPT pour la Seine et la Marne franciliennes. Ce premier plan d'action a
apporté ses fruits avec un bilan très positif avec de nombreuses études d'amélioration, de la
connaissance, de la mise en place d'un certain nombre de dispositifs et d'outils de
sensibilisation. Je parlais des repères de crues qui en font partie évidemment, et donc l'EPT a
souhaité poursuivre ce travail qui avait été engagé pour réduire la vulnérabilité du territoire du bassin. C'est donc le PAPI n° 2 qui va s'étendre de 2023 à 2029 et ce nouveau programme
permettra de garantir la poursuite du travail initié avec les acteurs actuels qui sont fédérés
au sein du PAPI et permet l'intégration de nouveaux acteurs suite aux évolutions de
51 gouvernance apportées par la compétence GEMAPI, qui a été attribuée. Le PAPI a fait l'objet
d'une labellisation par le préfet de la région Île-de-France dans un courrier du 17 août 2023
et permet de fait le démarrage des actions pour les 6 prochaines années. Donc, ce PAPI
poursuit la mise en œuvre des objectifs fixés par l'État sur les stratégies locales de gestion
des risques inondation de la métropole, avec pour objectif donc répondre aux besoins des
acteurs chargés de la compétence GEMAPI, notamment sur les systèmes d'endiguement,
développer les diagnostics territoriaux à l'échelle de l'intercommunalité pour renforcer les
connaissances des enjeux, compléter le périmètre existant afin de prévoir qu'un PAPI dédié
aux inondations par la Seine et par la Marne sur l'intégralité de l'île de France, c'est
pérenniser, conforter les actions les plus efficaces du précédent plan. Ce plan a été travaillé
en concertation avec les collectivités et Monsieur le Maire a affirmé l'intention de la ville
d'Ivry de s'y inscrire pleinement dans une lettre adressée au président de l'établissement
public territorial de bassin en septembre 2022, pour travailler à la stratégie donc et à la
territorialisation de la stratégie pour 2023-2029. La Ville a proposé donc de s'inscrire dans
trois des axes qui sont portés par le plan, qui sont l'amélioration de la connaissance et de la
conscience du risque, la prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme et la
réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. La délibération qui vous est proposée
ce soir quand elle sera votée, permettra de pouvoir demander des subventions importantes
pendant les 6 prochaines années afin de pouvoir mener les actions de prévention et de gestion
des risques, en lien notamment avec l'EPT. Et donc ces actions pourront être financées par le
Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit le Fonds Barnier, qui est le principal co-
financeur du PAPI avec d'autres, notamment la métropole du Grand Paris ou les départements
qui sont concernés. Il vous est donc proposé d'approuver le principe du PAPT sur la
période 2023-2029, porté par l'EPT Seine -Grands Lacs, d'approuver la maîtrise d'ouvrage des actions proposées par la commune d'Tvry-Sur-Seine dans le projet de dossier du PAPI qui est
détaillé dans les annexes que vous avez reçues, d'autoriser le maire à apporter toute
modification des actions en permettant de répondre à d'éventuelles remarques de la
commission mixte inondations et d'autoriser le maire à solliciter les subventions
correspondant aux actions inscrites dans le programme. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Méhadée est en train de plaisanter bêtement en disant : "oui, on
va adopter le PAPI". Aucun problème. Qui souhaite intervenir justement ? Lydie, à toi.»
MME. RAËR - «Un Val-de-Marnais sur 5 est en zone inondable. 300000 habitantes et
habitants sont vulnérables à des risques de crues aussi bien de la Marne que de la Seine. À
l'échelle de notre commune, ce sont des quartiers entiers tels qu'Ivry-Port ou encore une
bonne partie du centre-ville, qui seront submergés lorsqu'une crue centennale arrivera. Je dis
bien lorsqu'elle arrivera et pas si elle arrivera, car nous le savons, elle arrivera. Boostées par
le bouleversement climatique, les catastrophes naturelles se font de plus en plus présentes et gagnent en intensité. Nous ne sommes pas à l'abri d'une crue centennale qui surpassera celle
de 1910, que pourtant, l'ensemble de nos modèles prennent en référence. Si nous comprenons
la nécessité de réponse à la crise du logement actuel, nous souhaitons quand même vous
alerter sur l'urbanisation galopante de quartiers à risque tels que ceux d'Ivry-Port. Nous en
avons déjà parlé, mais l'urbanisme d'aujourd'hui doit prendre en compte l'habitabilité de demain. Certes les habitations sont en hauteurs, certes de petits lopins de pleine terre sont mis en place pour retenir des écoulements d'eau, mais cela n'est pas suffisant. Nous sommes
52 également inquiets et inquiètes du retrait progressif du projet du parc des Confluences de
pleine terre pour d'autres équipements nécessitant une transformation des sols. La prévention
des inondations ne peut s'organiser uniquement avec un tel plan que le PAPI, c'est l'ensemble
des politiques publiques mises en place dans notre ville à risque qui réduira l'impact de telles
crues. Logement, urbanisme, résilience de nos réseaux de communication, de déchets, voilà où
nous devons travailler afin de parer à l'inévitable. »
M. BOUYSSOU - « Merci Lydie. Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui souhaitent intervenir ?
Donc je vous propose d'adopter la délibération. Qui est pour ? Merci. Le PAPT a l'air de faire
l'unanimité, pas de contre, pas d'abstention, donc très bien. Donc Clément pour le point 18,
chauffage urbain, réseau de chaleur. À toi.»
POINT 18
Chauffage urbain - Réseau de chaleur
Création d'n établissement public industriel et commercial (EPIC) du chauffage urbain Rapporteur : Clément PECQUEUX (Écologie urbaine)
M. PECQUEUX - « Oui, merci Monsieur le Maire, c'est un point très important qui vous est
présenté ce soir sur la transformation du chauffage urbain du centre-ville d'Ivry-sur-Seine.
Donc je vais prendre un petit peu de temps pour expliciter correctement les choses si vous ne
m'en voulez pas. Donc vous savez que les objectifs de la Ville sur la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, j'en parlais tout à l'heure à l'horizon 2035 et la trajectoire de neutralité
carbone en 2050 doit passer par beaucoup de volonté politique, mais aussi en s'appuyant sur
des outils techniques qui sont à notre main et qui sont des atouts précieux pour la ville d'Ivry,
le réseau de chauffage urbain en fait partie évidemment, et on en a eu la démonstration,
particulièrement dans le cadre de la récente crise énergétique qui s'est déclarée en 2022 et
qui va inévitablement se poursuivre dans les prochaines années. Mais on en a vu l'importance
lorsque la Ville a pu s'appuyer sur un réseau de chaleur de qualité, dont le développement
continue de se poursuivre. Outre la question des coûts évidemment peu fluctuants au regard
de la crise du chauffage urbain, comparé à l'augmentation exponentielle de la facture de gaz
et d'électricité pour les Ivryennes et les Ivryens, le réseau de chaleur a, au-delà de ça, des
vertus évidemment écologiques. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat-énergie
approuvé en 2011 par le Conseil municipal, la Ville avait décidé de créer le puit de géothermie
pour alimenter les quartiers d'Ivry-Port et le réseau du centre-ville. Le 24 octobre 2013, une
délégation de service public a été attribuée à la société dédiée Géotelluence qui est une filiale
du groupe Engie jusqu'en 2036. Pour l'année 2022 sur l'ensemble de la ville, le taux
d'utilisation de la géothermie continue de progresser et atteint 53 %. Le complément de
chaleur fourni par la CPCU, la compagnie de chauffage parisienne étant de 54 % d'énergie
renouvelable et de récupération, le taux d'énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) de notre chauffage urbain sur l'ensemble d'Ivry-Sur-Seine atteint 78 %. Ce taux d'ENR&R'
étant supérieur à 50 % permet aux abonnés de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Les
aspects vertueux de ce réseau de chauffage notamment dans l'interconnexion qui a pu être faite entre le chauffage d'Ivry-Port et celui du centre-ville, permet de tracer des
perspectives de développement intéressantes pour l'ensemble des bâtiments de la ville. C'est
53 pour ça que je vous rappelle que nous avons voté le classement du réseau ivryen qui nous
permet de mettre comme état d'obligations le raccordement des bâtiments communaux
publics et privés, sauf dérogation et c'est-à-dire un savant calcul de ratio entre
l'investissement à consentir et les difficultés techniques de réalisation. Pour revenir sur le
réseau du centre-ville qui nous intéresse ce soir, il a été réalisé donc en 1972
concomitamment au projet de rénovation du centre-ville et son exploitation a d'abord été
gérée par l'OPHLM d'Ivry-Sur-Seine jusqu'à sa rétrocession en 89. La DSP (délégation de
service public) a été renouvelée, confiée à la société Énergivry, qui est elle aussi une filiale du
groupe Engie par délibération en juin 2002 et cette délégation de service public prend donc
fin en juin 2024. C'est ce qui nous réunit ce soir sur cette délibération. En 2008, le périmètre
de la délégation de service public a été étendu à tous les secteurs d'Ivry-Sur-Seine, situés à
l'ouest des voies ferrées intégrant donc le réseau de la cité Pierre-et-Marie-Curie, créé dans
les années 60 et la réalisation de l'extension de la ZAC du Plateau. C'est donc tout ce
périmètre à l'ouest des voies ferrées qui nous ont intéressés ce soir. Au total, le réseau de
chauffage urbain ivryen se déploie sur 17 km, 11 km dans le dans le périmètre d'Énergivry
celui qui nous intéresse ce soir et permet la distribution de la chaleur de plus de
9000 logements et 28 bâtiments communaux avec 110 stations. Ce qui est proposé ce soir
dans le cadre de la fin de la DSP confiée à Énergivry donc le 30 juin 2024, c'est de créer un
établissement public au service des Ivryens pour la gestion de ce réseau au centre-ville.
L'intérêt du passage en régie publique qui vous est proposé ce soir, il est multiple. D'abord,
c'est de mettre en place une priorité aux valeurs citoyennes et à l'intérêt général des Ivryens
du point de vue de la distribution de l'énergie. C'est de poursuivre et d'amplifier les objectifs
de la ville pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la commune, de
travailler à une gestion du service réellement fondé sur les valeurs de solidarité,
d'aménagement du territoire, de lutte contre l'exclusion et les inégalités sociales et sur le
principe de développement soutenable. D'inviter à une meilleure relation avec les abonnés, les usagers et travailler à la maîtrise par la collectivité du patrimoine et des coûts reposant sur
une vision de long terme et une politique énergétique en faveur de tous, en lien notamment
avec la stratégie bas carbone que développe la ville. Que veut dire cette meilleure maîtrise
par la collectivité? Ça veut dire d'abord une meilleure maîtrise des tarifs aux abonnés. Les
élus définissent des tarifs en fonction des politiques sociales, environnementales et des
investissements qui doivent être consentis pour son développement. Une meilleure maîtrise des coûts de raccordement puisque les marges de manœuvre budgétaire permettront
d'améliorer l'autofinancement des investissements à consentir sur le réseau. La réalisation de travaux et de rénovation des moyens de production et tout cela n'entrainant pas d'autres
frais que de ceux nécessités par le service et notamment ce qui se passe aujourd'hui dans le
cadre des délégations de service public, la rémunération des actionnaires d'Engie. Cette
structure qui vous est proposée, elle sera dotée d'une autonomie financière et d'une
personnalité morale qui prendra la forme d'un établissement public industriel et commercial. Cet EPIC permettra de fait de pouvoir être en totale maîtrise de l'ensemble des
investissements et des délibérations sur un périmètre de compétence qui sera chargé àla fois
du contrôle des marchés qui seront attribués au gestionnaire technique de l'ensemble du
réseau d'Énergivry, mais aussi d'avoir un regard sur l'exploitation du réseau Géotelluence donc la partie d'Ivry-Port jusqu'à leur terme respectif donc la DSP du centre-ville en 2024 et celle
de Géotelluence jusqu'en 2036. Et ensuite évidemment, elle aura la gestion directe du réseau
de chaleur du centre-ville. Le budget de cet établissement public d'intérêt commercial
54 reprendra les contrats qui sont dits des polices d'abonnement du délégataire d'Énergivry qui seront encore en vigueur à la fin de la délégation de service public. Il reprendra aussi les
emprunts et les autres charges liées à la poursuite de l'exploitation du réseau de chaleur ce
qui lui permettra, sur la base du schéma directeur que nous avons adopté en 2020, ici au
Conseil municipal, de pouvoir travailler à l'extension du réseau et de pouvoir consentir au
montant des investissements pour les travaux d'extension et de densification du réseau du
centre-ville qui pourrait, mais c'est encore un chiffre à préciser. s'élever à près de 13 millions
d'euros. Pour cela, les investissements seront payés par la régie qui contractera si nécessaire
des emprunts et ce budget sera totalement étanche par rapport au budget de la Ville. Il ny
aura donc aucun impact sur le budget communal en fonctionnement comme un investissement.
Sur l'exploitation du réseau, pour assurer le pilotage et l'exploitation du réseau, cet
établissement public de régie recrutera deux agents de droit privé, un poste administratif et
un poste technique. Seul le directeur général est un agent public en temps partiel. Au plan
industriel, l'établissement public, confiera l'exploitation et les travaux à des entreprises. TI
n'est pas question de recruter des personnes qui vont creuser des trous et réparer les
tuyaux, mais de pouvoir passer des marchés publics dans le cadre d'une CAO, d'une commission
d'appel d'offres qui permettra d'attribuer des marchés de travaux à des entreprises
d'exploitation et de maintenance en se faisant accompagner par les cabinets de conseil pour la partie juridique et financière et la maîtrise d'œuvre et par des cabinets de maîtrise d'œuvre
pour la partie technique. Sur la gestion des abonnés, la reprise sera effective pour les
abonnés à partir du 1° juillet 2024. Une communication sera évidemment faite à l'adresse de
l'ensemble des abonnés ivryens et notamment des copropriétaires et des locataires du
logement social. La dotation initiale qu'on va pouvoir attribuer à la régie pour qu'elle puisse
lancer son travail, cette dotation initiale, elle est fixée par notre délibération du Conseil
municipal et elle correspond au bien matériel de la Ville qui est, je le rappelle, propriétaire du
réseau et des moyens de production du chauffage urbain, qui les transmet à la régie publique.
L'évaluation du montant de ces biens est en cours. Il permettra de fixer le montant de la
dotation initiale qui sera approuvée lors du prochain Conseil. Municipal. Voilà pour les aspects
très techniques et je m'en excuse, mais c'est important de savoir en quelle matière nous
sommes en maîtrise du développement de notre réseau de chauffage. Sur la partie de la
gouvernance, évidemment, cette régie publique, elle prend encore, parce que nous portons un projet politique collectif qui est celui de la maîtrise publique des outils techniques sur
l'énergie. C'était vrai dans le cadre de la régie publique de l'eau dans laquelle nous avons
intégré notre ville il y a quelques mois maintenant, et c'est vrai aussi sur la question de la
régie publique, donc sur ce mode de gouvernance évidemment, la gestion publique repose sur la
gestion du service par les représentants élus de la collectivité agissant directement par leur
mandat aussi au sein d'un conseil d'administration. Les organisations représentatives des
usagers seront pleinement associées à ces instances et cela permettra une gestion
rapprochée, participative et démocratique. Cet établissement public sera administré par donc
ce Conseil d'administration (CA) qui délibérera sur toutes les questions intéressant le
fonctionnement de la régie, que ce soit la passation des marchés, les emprunts, les budgets,
et cetera, et cetera. Le CA sera donc composé de 10 membres désignés parmi les membres du
Conseil municipal et des représentants d'associations des personnes compétentes. Le ou la présidente du Conseil d'administration et le ou la directrice générale seront désignés par le Conseil d'administration. Il a été proposé à l'ensemble des forces politiques représentant ce Conseil municipal, que ce soit au sein de la majorité ou au sein de l'opposition, de pouvoir
55 désigner des représentants au sein de ce Conseil d'administration, puisque nous voulons
évidemment que ce travail de la régie puisse se faire de manière transparente auprès de tous
les Ivryennes et de tous les Ivryens. Et donc il est naturel que l'ensemble des élus sur leur sensibilité politique puissent voir ce qui s'y passe et donc d'avoir des représentants au sein du
Conseil d'administration. Il y a donc ce soir une liste de 9 personnes qui vous sont proposées et je vais y revenir. Pourquoi 9 ? 9, parce que nous avons aussi décidé, dans le cadre de cette
régie publique, d'ouvrir la gouvernance et je le disais tout à l'heure à des personnes compétentes qui ne sont pas des élus de la ville d'Ivry et nous avons proposé que 2 sièges sur les 10 du Conseil d'administration soient ouverts à des personnalités extérieures. Nous avons
donc proposé, je les nomme maintenant, ensuite je reviendrai sur la liste des élus qui vous est proposée, Pascal Bardou, qui siège au sein de la CNL” et qui a aussi œuvré beaucoup dans le travail en lien avec le Syctom, il a accepté volontiers de siéger au sein de notre conseil d'administration, ce que nous nous en félicitons, ce qui permettra de fait d'avoir une vigilance accrue sur la question des locataires et du logement social, puisque la COOP Ivry Habitat est quand même un des plus gros clients évidemment du réseau de chauffage du centre-ville, Ivry. Nous avons également proposé que le second siège ouvert soit un siège ouvert à une
association représentant la défense de l'environnement et nous sommes aujourd'hui en dialogue avec le collectif 3R auquel nous avons proposé de siéger au sein de notre conseil d'administration parce que nous considérons que malgré les discussions que nous pouvons avoir avec le collectif 3R sur un certain nombre de sujets, notamment sur celui de l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine, il est bienvenu qu'il puisse siéger à nos côtés, notamment pour garantir que
la trajectoire environnementale de notre régie soit assurée, qu'elle puisse être vertueuse et
que évidemment, la question de l'approvisionnement, de la chaleur de notre réseau, qui dépend en grande partie de l'énergie de récupération de l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine via le Syctom et le CPCU puisse être mesurée correctement et nous pensons que cette vigie que peut assurer le collectif 3R serait fort utile. Collectif 3R ne s'est pas encore prononcé sur notre proposition, ils ont un conseil d'administration qui se tiendra bientôt et c'est pour ça que nous proposons de suspendre cette dixième place dans la liste qui vous est proposée ce soir pour
que nous puissions délibérer au prochain conseil municipal de décembre, si toutefois ils acceptent notre proposition. Je vais donc vous citer, j'en terminerai là sur la liste des personnes qu'on doit voter ce soir pour la désignation des membres du Conseil d'administration. Pour la majorité municipale donc Méhadée BERNARD, Bernard PRIEUR,
Gahïs OURABAH-BERTOUT, Alain BUCH, Karim MASTOURI et moi-même, Clément
PECQUEUX et pour les membres de l'opposition, Monsieur Philippe HARDOUIN et Madame Annie LE FRANC. J'en profite pour dire que la direction générale de la régie sera assurée par le directeur des bâtiments communaux de la ville d'Ivry, qui est Yannick Bannier. Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - «Merci à toi Clément, ça valait le coup quand même d'expliquer tout ça. Donc effectivement je ne propose pas qu'on vote pour le Conseil d'administration à bulletin secret étant donné que c'est une représentation équilibrée du Conseil municipal, y compris avec des places pour l'opposition. Et j'espère que le collectif 3R acceptera cette proposition. Alors qui souhaîte intervenir sur ce point structurant et important quand même qui je pense recueille l'adhésion générale du Conseil municipal, mais voilà, je scrute la salle. Je ne vois pas
1? CNL : confédération nationale du logement
56 de... Donc je vais simplement perdre un peu de temps en intervenant parce que quand même,
c'est un moment important. Je veux dire la création d'une régie publique sous forme d'un
établissement public industriel et commercial. C'est d'essence publique. C'est très, très, très,
très important et ça va nous permettre vraiment de prioriser trois choses, 1) la question de
l'environnement et du réchauffement climatique, on va pouvoir vraiment être acteur sur ce
sujet. 2) la dimension sociale parce qu'effectivement, ce qu'on va être en capacité de faire
pour contribuer au raccordement à nos réseaux des foyers modestes et contribuer à avoir
une tarification sociale, tu as fait le parallèle d'ailleurs dans ton propos, c'est un peu comme la
régie d'eau, le fait de créer une régie publique et d'échapper aux grands groupes, ça nous
permet aussi de faire ça. Et 3) de pouvoir développer le réseau de chauffage urbain, mais rien
ne sera possible s'il n'y a pas une politique multilatérale, et je pense notamment à la question
de la réhabilitation thermique des bâtiments parce que plus on aura de bâtiments réhabilités,
plus on pourra les connecter à notre réseau de chauffage urbain et plus ce sera sain. Donc
tout ça est un ensemble, une démarche tout à fait globale et vertueuse. Et je veux vraiment
remercier Clément pour la façon dont il a conduit le travail autour de cette perspective et si
on en arrive là aujourd'hui, c'est aussi grâce à ton pouvoir de conviction, notamment en ma
direction, et je ne pourrais pas m'empêcher quand même de pointer un petit truc que je crois
que t'as dit dans ton intervention, c'est que la fin de l'exclusivité de la vente de la vapeur par
le Syctom en direction de CPCU est une chose extrêmement importante. Nous nous sommes
déjà positionnés, nous avons fait connaître au Syctom le volume de vapeur que nous
souhaîtions acheter, je vais le dire comme ça, pour intégrer notre réseau de chaleur urbaine
et donc on aura plus à passer par je dirais le checkpoint que constituait jusque-là la CPCU. On
pourra acheter directement notre vapeur au Syctom à des tarifs qui n'ont rien de commun
avec ce qui nous était revendu aujourd'hui et ça va nous permettre du coup d'avoir une marge
de manœuvre supplémentaire pour pouvoir développer notre réseau et avoir une vision sociale
de l'accès aux réseaux de chauffage urbain. Donc tout ça est plutôt des bonnes nouvelles et
c'est dans un monde où tout va mal je trouve que c'est plutôt enthousiasmant. Voilà donc je me
réjouis vraiment des avancées inédites qui sont opérées de ce point de vue-là. Donc je mets
cette délibération aux voix et dans le même vote, on valide la liste d'élus que Clément a
proposée et je suggérerais avec force et j'espère avec conviction aux membres de ce futur conseil d'administration d'élire Clément comme président de ce nouvel EPIC, c'est très en lien
avec sa délégation et il est le mieux placé d'entre nous pour pouvoir assumer cette
responsabilité. Voilà donc qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Le Conseil
municipal d'Ivry décide à l'unanimité de ses membres de créer une régie publique de
chauffage urbain. Ce n'est pas rien. Voilà. Donc merci à toi Clément et merci à chacune et
chacun d'entre vous pour cette approbation. Alors Clément, tu gardes le micro et je vais
malheureusement devoir m'absenter quelques minutes, je confie la suite des travaux, mais je reviens assez vite. Et là, Clément, tu nous parles de la gare du RER C place Marcel Cachin.
Ensuite Romain, tu présideras et tu rapporteras.»
POINT 19
Gare RER - Place Marcel Cachin
SNCF - Implantation d'un parking à vélos - Convention d'occupation temporaire Rapporteur : Clément PECQUEUX (Écologie urbaine)
57 M. PECQUEUX - « Oui, merci beaucoup Monsieur le Maire effectivement toujours dans notre
trajectoire de neutralité carbone en 2050, vous savez que nous avons travaillé et nous l'avons
adopté lors d'un récent conseil municipal le second plan vélo de la ville d'Ivry pour les
3 prochaines années. Et dans ce plan vélo, nous insistons sur un point qui est et puis nous
avons eu aussi le débat au sein de ce Conseil municipal, mais dans le cadre de la conférence
climat également sur l'importance d'avoir des infrastructures de stationnement des vélos
sécurisées au sein de notre ville et notamment en lien avec les espaces publics les plus
attractifs et les plus importants et notamment ceux de mobilité de transport en commun dont
fait partie évidemment la gare RER. Nous nous adossons sur la loi d'orientation des mobilités
de décembre 2019 qui instaure une obligation pour les gares de voyageurs, les pôles
d'échanges multimodaux et les gares routières d'équiper en stationnement sécurisé pour les vélos avant le 1” janvier 2024. Ces éléments sont fixés par décret en fonction du nombre de
voyageurs qui fréquentent ces points d'arrivée de transport en commun. Fort de ces deux
éléments, nous avons créé un partenariat avec Île-de-France Mobilité dans le cadre de notre
schéma directeur du stationnement vélo et nous avons travaillé avec eux pour l'implantation
aux abords de la gare d'Ivry-sur-Seine 160 places de stationnement vélo sécurisé et
235 places de stationnement vélo en libre accès. L'ensemble de ces places sera évidemment
abrité. Les études d'implantation qui ont été travaillées avec les services de la Ville que je
remercie vont permettre de pouvoir étendre en plusieurs phases ces stationnements aux
abords de la gare RER. D'abord, une première phase à la fin de cette année avec 48 places en
accès libre sur le foncier SNCF de la place Marcel Cachin, entre la consigne de retrait des
colis et le commissariat, ensuite 54 places en libre accès sur le foncier de la ville place
Marcel-Cachin en lieu et place d'un certain nombre de stationnements de véhicules motorisés,
ce qui permettra aussi d'aller sur la trajectoire du recul de la place de la voiture dans l'espace
public ce qui n'est pas un mal. 24 places en libre accès sur le foncier SNCF à côté de l'ancienne
gendarmerie, au pied de l'escalier menant sur le pont Gosnat, donc plutôt côté Ivry-Port. Une
deuxième phase en 2024, 162 places sécurisées plus 35 places en libre accès sur le foncier de
la ville, hors voirie, rue Marcel-Cachin. Donc vous avez les plans qui ont été annexés à la
délibération qui vous permet de visualiser où tout ça se situe et 27 places en libre accès sur
le foncier ville, à côté de l'ancienne gendarmerie. J'en profite que nous ferons force de
tentatives de conviction auprès de la SNCF réseau pour connecter directement ces nouveaux
emplacements sécurisés avec la gare en elle-même, ce qui évitera de faire le tour de la place
pour pouvoir accéder entre le moment où vous déposez votre vélo et le moment où vous prenez
votre RER. L'implantation des abris sur le foncier ville requiert donc la signature d'une
convention d'occupation temporaire de l'espace public. Je rappelle évidemment que les coûts
d' investissement et de fonctionnement liés aux abris vélo sont pris entièrement en charge par
l'Êle-De-France Mobilité, la mise à disposition du foncier se fait à titre gratuit par la Ville et
compte tenu de l'intérêt de la Ville de cette nouvelle offre de stationnement vélo, je vous
invite évidemment à voter cette convention pour que nous puissions démarrer la mise en place
de ces stationnements vélo.»
M. MARCHAND - «Merci Clément. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Non, je vous
propose donc qu'on passe aux voix. Qui est pour ? C'est une unanimité, je vous remercie et
donc c'est à moi qu'il revient de présenter les deux points suivants et je vais aller aussi vite
que pour les précédents puisque là aussi ce sont des délibérations un peu, relativement
habituelles. »
58 POINT 20
ZAC Ivry-Confluences - SADEV 94 - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Romain MARCHAND (Aménagement de la ville)
M. MARCHAND - «Le point 20, c'est la garantie d'emprunt apportée à SADEV 94 qui
contracte un nouvel emprunt dans le cadre de l'opération Ivry Confluences pour mener à bien
les dépenses de l'opération et la délibération précise évidemment que nous restons dans la
zone prudentielle qui nous permet de garantir ces emprunts sans mettre en danger la stabilité
financière de la commune ».
POINT 21
158, boulevard de Stalingrad
Logeo Seine — Acquisition de 33 logements locatifs sociaux (VEFA) — Subvention au titre de la surcharge foncière
Rapporteur : Romain MARCHAND (Aménagement de la ville)
M. MARCHAND - «Et le point 21, il s'agit d'une subvention au titre de la surcharge foncière
à Logeo pour la construction de 33 logements locatifs sociaux. Donc c'est une subvention à la
construction de logements sociaux qui nous donne en contrepartie des droits de réservation
sur l'attribution de ces logements. Voilà et je vous propose de vous rapporter aux feuilles de
vote pour ces deux points et je cède la parole à Atef concernant l'implantation d'un kiosque.
Ah tu as des questions, pardon. Vas-y, je t'en prie, Atef.»
M. RHOUMA - «Merci. Romain, alors ce n'est pas le moment de faire voter le bilan de la
ZAC, mais ça me, ça me questionne quand même. Il y a maintenant un peu plus d'un an, on a fait
le choix de déplafonner les prix d'accession à la propriété afin d'équilibrer le bilan de la ZAC à
terme. Enfin, moi j'ai alerté, mon groupe a alerté sur le fait que ce n'était pas forcément le
meilleur levier pour arriver à notre objectif. Aujourd'hui, on peut se rendre compte avec le
contexte actuel aussi avec l'augmentation des prix au mètre carré que certains lots tardent à
se vendre, on a un peu plus de difficultés dues aux nouveaux prix de sortie. Il y a aussi,
comme le dit le contexte, à prendre en compte l'augmentation des taux, l'augmentation des
matières premières qui impacte forcément la commercialisation de la zone. Aujourd'hui, il nous est demandé de voter pour un emprunt et dont la ville est garant à hauteur de 40 %. Cela
m'inquiète et ça m'interpelle dans le même temps. Avec ce nouvel emprunt contracté par la
Sadev, est-ce que ça vient s'ajouter à l'équilibre final et aujourd'hui, ce qu'on a fait des
nouvelles projections sur la dette à terme?»
M. MARCHAND - « Kheira. »
MME. FREIH-BENGABOU - « Oui, merci pour ces deux présentations, effectivement, moi je
rejoins l'intervention d'Atef sur l'idée de ces délibérations et on ne fait pas de bilan de la ZAC, mais c'est aussi redire la crainte concernant la ZAC Confluences et notamment le fait
que ça se transforme un petit peu en gouffre financier. On le voit bien avec les difficultés
aujourd'hui de garanties d'emprunt et puis surtout, ces commercialisations qui ont du mal à
59 trouver preneur au regard de l'augmentation des taux d'intérêt, des prix de sortie également
aussi, on n'a peut-être pas assez de recul pour le voir. Moi j'insiste aujourd'hui aussi sur voilà
la crainte concernant voilà les malfaçons qu'il y a pu avoir, notamment dans le cadre de cette
déconstruction de la ZAC, notamment la résidence du Val et ces habitants qui avaient bien
déchanté. Et c'est redire aussi que le parc Confluences, qui pour nous en tout cas n'est pas à la
hauteur au regard de cette ZAC,est un point de vigilance sur le fait que peut-être que dans
quelques années, cette ZAC, on ne l'aura pas créé pour résorber de l'habitat indigne. Voilà je
trouve qu'il faut aussi peut-être ensuite alerter sur le manque d'équipement, même si on a
livré des équipements cette année, je le concède, mais c'est encore insuffisant au regard de
l'augmentation de la population sur le secteur de la ville et peut-être freiner la livraison
d'immeubles et accélérer la livraison d'équipements sur la ZAC. Voilà, je vous remercie. Et du
coup, on s'abstiendra sur cette délibération. Merci. »
M. MARCHAND - «Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce point ? Je n'en vois pas. Je
vais donner quelques éléments de réponse alors je ne vais pas m'engager. Enfin je ne propose
pas d'engager un débat sur l'ensemble du projet, parce qu'on aura effectivement l'occasion, au
moment du bilan annuel de le faire. Donc je vais me concentrer sur les questions financières
d'abord pour dire qu'on ne peut pas qualifier cette opération d'aménagement de gouffre
financier comme tu l'as fait, Kheira. De manière assez classique une opération d'aménagement
avant de pouvoir engranger des recettes il faut qu'elle fasse des dépenses puisqu'il faut
acheter les terrains, il faut les dépolluer, les viabiliser pour pouvoir ensuite les vendre à des
opérateurs qui vont construire et qui du coup font entrer des recettes dans les caisses de
l'opération. Donc la logique de faire des emprunts pour pouvoir faire de l'aménagement, elle
est, elle est intrinsèque au métier d'aménageur et il est assez naturel que l'aménageur se
tourne vers les collectivités pour garantir les emprunts, ce qui lui permet de bénéficier de
taux d'emprunt qui sont bien moins élevés que si ça n'était pas le cas. Et donc on a été amené
depuis le début de l'opération, et dans l'exposé des motifs, vous avez toute la liste des
emprunts que nous avons garantis au fur et à mesure, on a été amené à chaque fois à garantir
ces emprunts et au fur et à mesure qu'ils sont remboursés, évidemment ces garanties
d'emprunt, elles tombent et dans l'exposé des motifs, je ne fais pas le détail, mais vous avez
emprunt par emprunt le nombre d'annuités qui reste et la partie du capital qui reste à
rembourser, donc vous voyez qu'il y a une logique de progression et d'avancée. C'est une
logique de trésorerie qui permet de faire face aux dépenses d'aujourd'hui qui est relativement
indépendante du débat que nous avons eu sur le bilan à terminaison et les rééquilibrages que
nous avons opérés en 2022. Ce n'est pas pour régler les problèmes de trésorerie qu'on a pris
ces décisions, c'est pour régler les problèmes d'équilibre à terminaison. Alors, est-ce que le
fait d'augmenter les prix de sortie, je me souviens de la position que tu avais exprimée Atef à
ce moment-là, on ne l'a pas fait, de gaîté de cœur, je le redis, on n'avait pas vraiment d'autre
solution. Et entre augmenter les prix de sortie, ne pas augmenter la densité de cette ZAC qui
est déjà assez dense, pouvoir réaliser déjà les équipements publics prévus, et j'entends que certains souhaiteraient qu'il en est encore plus, à un moment donné, on peut pas faire une liste
de courses et puis ne pas assumer derrière la manière de financer le projet parce que y a pas
d'argent magique tant que on a pas un gouvernement qui décide que l'État s'implique dans
l'aménagement de territoires comme les nôtres, il y a pas d'argent magique et donc les
recettes elles viennent quand il y a des constructions. Alors est-ce que cette réévaluation des prix de sortie elle est intervenue au bon moment sachant que quelques mois après, a
60 commencé une crise bancaire et financière dont on voit qu'aujourd'hui elle ralentit et quasi elle arrête les commercialisations de logement ça malheureusement quand on a pris cette
décision, on ne pouvait pas le prédire. Moi j'ai tendance à penser qu'en réalité, même si ça peut
paraître contradictoire, je pense que ça a finalement été, ça nous a finalement protégés,
parce que si on avait maintenu des prix très bas dans cette période où quasiment toutes les
commercialisations sont à l'arrêt, pas seulement à Ivry, mais partout en Île-de-France, je
pense que les Ivryens n'auraient pas beaucoup plus pu accéder à la propriété parce que ce qui
empêche aujourd'hui beaucoup de ménages d'accéder à la propriété, c'est l'accès au crédit. Les
banques ne prêtent plus de crédit, ne font plus de crédit à part des ménages qui
financièrement sont très à l'aise, ce qui n'est quand même pas le cas de la majorité de la
population ivryenne. Et je pense que nos logements auraient été du coup une source d'effets
d'aubaine pour des acquéreurs venus d'ailleurs qui ne pouvant pas acheter à Paris, seraient
venus acheter ici, donc finalement, même si temporairement ça bloque un peu les opérations
et les commercialisations, je pense que finalement ce n'est pas une mauvaise chose. On en
tirera le bilan. On verra si cette situation dure, combien de temps elle dure. J'espère quant à
moi qu'elle ne durera pas trop longtemps parce que, au-delà des opérations d'aménagement,
c'est derrière tout le secteur de l'immobilier et du bâtiment qui commence à tirer la langue et
j'espère que le gouvernement ne va pas attendre qu'il y a de la casse sociale dans ces
secteurs-là pour réagir, et comprendre qu'il faut faire quelque chose pour relancer les projets
d'aménagement parce que sinon ça va mettre du temps à se recaler et ça va faire de la casse
sociale. Voilà donc on aura l'occasion au moment du débat sur le bilan d'Ivry Confluences
d'avoir une discussion plus large, là en l'occurrence ce soir, il s'agit simplement de garantir un
emprunt pour permettre à notre aménageur de continuer à faire les dépenses d'aménagement
qui sont nécessaires dans cette opération d'aménagement. »
M. BOUYSSOU - «Merci, Romain, donc tu viens de rapporter. D'accord. Est-ce qu'on peut
voter à main levée, c'est la garantie d'emprunt donc sur Confluences telle que tu viens de
l'exprimer. Il y a eu plusieurs interventions, donc on va mettre aux voix. Qui est pour l'accord
de cette garantie d'emprunt ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Qui vote contre ? Merci. Qui ne
prend pas part au vote ? Très bien la délibération et adoptée. Alors après je crois que tu as le
point 21, tu l'as fait aussi, donc c'est maintenant Atef qui rapporte sur le kiosque de la place
de la République. »
POINT 22
Place de la République
Implantation d'un kiosque à journaux - Convention
Rapporteur : Atef RHOUMA (Commerces, artisanat et marchés)
M. RHOUMA - «Moi je, je vais sur les 2, mais dans un premier temps celui de place de la
République. Aujourd'hui est demandé de faire voter l'implantation d'un kiosque à journaux sur
la place de la République qui se trouve au centre-ville à la sortie du métro. Alors il faut se
rappeler que la dernière offre de presse sur le centre-ville était rue Robespierre. Mais avant cela, il y a quelques années dans Jeanne Hachette. On sait qu'aujourd'hui les distributeurs de presse sont en difficulté, ils ne peuvent plus être sur des locaux commerciaux parce que les
revenus qu'ils génèrent ne peuvent pas couvrir les charges qui leur sont demandées et aussi on
a les concurrences qui se sont installées, la concurrence, Internet, les médias de masse et
61 autres qui fait qu'il y a un petit désamour pour la presse papier même si on a toujours des
gens qui sont en demande de cette presse papier, vous avez notamment à la sortie du métro
un vendeur qui distribue cette presse au quotidien et qui fonctionne plutôt pas mal. L'offre de
presse sur la ville si on en fait l'état aujourd'hui, alors comme je vous l'ai dit, la dernière qui
ne restait pas loin du centre-ville, c'était celle de la rue Marat, mais malheureusement, il n'a
pas survécu à ce qui se passe. On avait celle de la place Gambetta. Le Monsieur prenant sa
retraite, il n'a pas trouvé de personne pour lui succéder. On a aussi celle qu'on avait dans le
quartier Louis Bertrand ou pareil même cas de figure retraite. Et aujourd'hui, c'est devenu un
restaurant loin de ce qu'on peut trouver. Donc plus d'offres de presse quasi sur la ville, alors il
est aussi demandé de voter la convention, qui fera des allers-retours entre nous et Media
kiosque, parce qu'on s'est réuni quand même il y a deux semaines avec Bernard et Fabienne,
avec quelques amendements et des exigences. Je sais que Fabienne tu es très à cheval sur
cette demande et moi aussi je le suis parce que les revenus générés par Media Kiosque se font
par le biais de la publicité. Ensuite, ils délèguent l'exploitation du kiosque à journaux à une
personne qu'on va sélectionner aussi avec eux. Alors il ne pourra pas faire exclusivement de la
vente de journaux, il va falloir qu'on lui trouve une activité complémentaire et pour ce faire,
on va se rapprocher des commerçants locaux, voire dans quelle mesure il peut distribuer leurs
produits pour ne pas entrer en concurrence notamment, que ce soit du fleuriste sur le centre- ville ou autre genre de produits de ce type, ça c'est pour le centre-ville. Alors le kiosque lui va
s'implanter dans cet espace et respectera l'architecture des lieux comme on est dans un
secteur qui est protégé par les bâtiments de France, donc on aura aussi à répondre à ces
exigences-là. Voilà pour le premier kiosque en centre-ville. »
POINT 23
Place du Général de Gaulle
Kiosque à journaux - Transfert et modification d'activité - Avenant
Rapporteur : Atef RHOUMA (Commerces, artisanat et marchés)
M. RHOUMA - «Et le deuxième, C'est le kiosque de la place du général de Gaulle. Alors il a
été voté son implantation en 2017. Derrière, il y a eu deux exploitations qui n'ont pas été fructueuses parce qu'on était consacré exclusivement à de la presse. Par la suite, on a essayé de lui ajouter une activité de jeu de grattage, mais la législation fait qu'on avait un tabac dans le coin, cela rendait ce genre de vente pas possible, donc à ce kiosque-là, on a eu des
premières discussions. Il va falloir lui ajouter une modification, notamment de la convention, de la petite vente. Alors ça peut être du snacking, ça peut être des fleurs donc il vous a demandé aussi d'approuver ça. Alors ça peut être de l'alimentaire ou du non alimentaire. Et puis derrière, comme on se l'est dit avec Bernard, on va travailler aussi avec la Maison de
quartier, voir ce qu'il est possible de créer entre ce kiosque et la Maison de quartier, voir
comment est-ce qu'on arrive à faire des ponts. Voilà, si vous avez des questions, je suis là pour y répondre. »
M. BOUYSSOU - « Merci Atef. Alors est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ? Fabienne ? »
MME. OUDART - «Je suis désolée parce qu'il est tard et que franchement. Je vais expliquer mon abstention. En fait on a eu cette discussion avec Atef, avec Bernard sur ce
62 pourquoi je ne suis pas très convaincue de Decaux et Atef l'a tout à fait entendu et néanmoins
j'ai bien lu tous les articles qui sont liés à la convention, avec des choses auxquelles Decaux
s'engage à des lois, et cetera. J'aurais souhaité que dans cette convention qu'on nous présente
ce soir ce qui moi m'hérisse beaucoup, c'est le traitement qu'on fait au corps en général et le
corps féminin en particulier, qu'on déifie allègrement pour pouvoir vendre tout et n'importe
quoi. Et je sais que dans certaines villes, je vais nommer Londres, je vais nommer Paris, il y a
eu un travail de fait où il y a la charte, elle a été inscrite dans le contrat dans la convention
faite avec Decaux pour qu'il n'y aït pas ce genre de publicité qui permettront tranquillement à
Decaux de continuer à nous pourrir la vie. Donc j'aurais souhaité que ça soit rajouté et ça ne
l'est pas. Je comprends tout à fait, donc je comprends tout à fait aussi qu'il faut qu'il y ait des
kiosques à journaux. Mais je vais m'abstenir. »
M. BOUYSSOU - «Fabienne, est-ce qu'il y a d'autres ? Guillaume. »
M. SPIRO - «Donc ça va être rapide sur le kiosque de la place de la République, je vais voter
pour par contre sur les transferts de modalités d'activité de la place de Gaulle, je vais voter
contre. Je me suis exprimé en commission « ville en transition » où j'ai expliqué, on sait que ça
ne fonctionne pas et qu'il y a plein de commerces autour. Je suis plus partisan de trouver que
le kiosque aille dans des quartiers qui n'ont pas de commerce ou qui ne peuvent pas bénéficier
de commerces. Et je pense que Decaux peut porter ça vu les revenus qui rentrent tous les
ans, ils peuvent faire un peu de solidarité et voilà. C'est pour ça que je pense qu'on a des
quartiers où il y a strictement aucun commerce et on a besoin de ça. Et je pense qu'il était
possible de trouver un endroit pour le deuxième kiosque de Gaulle qui n'a jamais fonctionné, et
je suis sûr qu'on pouvait trouver une solution, voilà.»
M. BOUYSSOU - « Bien. Tu souhaites répondre ?»
M. RHOUMA - «Oui alors sur ce dont parlait Fabienne, alors on va continuer les allers-
retours tant qu'on n'a pas trouvé d'exploitants, même si on est en cours de voilà. Les services
travaillent à ce qu'il y ait un preneur et il n'est pas trop tard pour faire intégrer ce que tu
demandes, c'est ce que je t'ai dit, Fabienne, j'y souscris totalement. Ce que je voulais dire en
tout cas, on va y travailler, oui, sur les arrêtés effectivement, la ville de Paris, en avait pris un
en ce sens, notamment sur la manière dont on exhibe les corps, généralement des femmes,
mais aussi des hommes. Alors je ne sais pas jusqu'où ça a été, est-ce que ça a été retoqué ?
Est-ce que c'est en place ? Monsieur le Maire peut éventuellement s'il le souhaite, travailler à
ce qu'on prenne ce genre d'arrêté. Moi ça me va très bien. Ensuite sur Decaux implanté
général-de-Gaulle, alors à l'époque ça s'est fait, ça s'est fait de cette manière-là. C'est une
concession de 15 ans. Il y a des frais qui sont, qui peuvent être liés au démontage. Moi j'ai
envie de dire essayons avec cette activité, puis faisons le bilan et si ça ne fonctionne toujours
pas, on pourra discuter d'une réimplantation et voir ce que ça engendre en termes de coûts.»
M. BOUYSSOU - « Merci Atef. Je propose qu'on s'en tienne là alors y a des collègues qui ont
exprimé leur vote pour ou contre. Je ne vais pas faire voter à main levée. Je propose
simplement que vous précisiez vos votes sur la feuille de vote, je pense, ou à moins que vous
souhaitiez un vote à main levée sur les deux délib'? Non, voilà, voilà, je vous renvoie à la
feuille de vote.»
63 POINT 24
Marché international et professionnel de l'immobilité et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU - « Alors il y avait une autre question, qui était la question 24. Je vais
rapporter, il s'agit simplement d'une délibération qui va permettre à Atef de se rendre au
MAPIC, qui est le marché international de l'immobilier commercial qui, comme le MIPIM, a
lieu à Cannes, donc Atef s'y rendra et c'est simplement pour que ces frais de déplacement et
d'hébergement et de restauration soit, évidemment dans le cadre de sa mission, pris en
charge par le budget communal. Donc là non plus, je ne vous propose pas de voter à main levée,
je vous propose de vous en remettre à la feuille de vote et je vous invite à voter pour.»
POINT 25
SIRESCO
A/ Dénomination et statuts - Modification
B/ Comité syndical - Désignation des représentants du Conseil municipal
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU - « Alors ensuite il me revient le soin de rapporter en tant que président, là encore, de ce grand syndicat intercommunal qui était le SIRESCO puisqu'à l'occasion des 30 ans de ce syndicat intercommunal, et eu égard au, je dirais, aux orientations qui sont
mises en œuvre dans ce syndicat depuis quelques années, nous avons souhaïité en finir avec l'acronyme qui ne dit pas grand-chose parce qu'on dit SIRESCO, il peut y avoir une petite
consonance qui rappelle Sodexo qui rappelle tous les grands groupes privés dans le domaine de
la restauration collective et les acronymes en général ne disent pas grand-chose. Il vaut
mieux avoir un nom avec ce qu'on appelle une baseline qui traduit les choses. Donc ça fait partie de la délibération qui vous est soumise ce soir. Maintenant, le SIRESCO s'appellera "Tables communes" au pluriel pour rappeler la table et pour rappeler le fait communal et la dimension, la baseline sera une opération publique éco-responsable, voilà, c'est aussi pour
marquer le fait que ce syndicat franchit ces dernières années de grands caps en matière de qualité de l'alimentation. Je vous rassure, je ne vais pas vous faire mon habituelle litanie sur la suppression des additifs de synthèse, et cetera, sur le fait que 80 % des plats servis aux enfants dans nos écoles sont désormais des plats cuisinés dans nos cuisines et ne sont plus sur la base de denrées préindustrialisées. Donc c'est quand même un effort considérable. Je ne vous rappellerai pas non plus que nous sommes membres d'une coopérative de producteurs bio de légumes d'fle-De-France, que voilà, et cetera, et cetera. Je dirais simplement deux choses qui nous ont poussés aussi à ce changement de nom pour marquer ces évolutions majeures. La première, c'est que nous allons être la première grosse structure, on est le premier syndicat de France en la matière en termes de volume de production. On va être les premiers à pouvoir enfin, et c'est pour ça que tout à l'heure je plaisantais, j'avais l'air de plaisanter avec Mounia sur la question des perturbateurs endocriniens, mais on va à l'horizon 2025, être en mesure de sortir totalement du plastique et on va passer à des contenants réemployables. On vient de
$ MIPIM : marché international des professionnels de l'immobilier
64 créer une société d'économie mixte (SEM) avec d'autres syndicats et le Conseil
départemental du 93 pour créer une SEM avec un lieu qui permettra de laver l'ensemble des
plats en inox réemployables, on les a conçus spécialement pour qu'ils puissent rentrer dans nos
fours de réchauffent dans les cuisines relais de nos écoles, donc ça, ça va être un pas aussi
considérable, important, qui va se faire dans le domaine public et ça, c'est aussi une chose qui
n'est absolument pas négligeable et nous avons créé un groupement de commandes nationales
qui s'appelle Tremplin et qui va permettre, alors là on est beaucoup plus nombreux qu'à
l'échelle de la SEM Log, donc, qui va nettoyer les plats. Mais on crée un groupement de
commandes nationales pour faire émerger en Europe et si possible en France, la filière de
production de ces plats en inox réemployables. Et je ne vais pas vous assommer de chiffres,
et cetera, mais c'est quelque chose de tout à fait considérable. Et le deuxième élément, c'est
que dans le changement des statuts tel que c'est le cas dans ce qui vous est soumis, ce soir, on
prévoit aussi de créer adossé au SIRESCO un groupement de commandes qui va s'appeler
synergie "Synergie commune" et qui va permettre sur des enjeux alimentaires de pouvoir
rejoindre ce groupement de commande qui va dépasser les frontières du SIRESCO et qui nous
permettra de mettre à disposition d'autres notre ingénierie en matière de sourcing
alimentaire, de recherche de choses. Donc voilà, c'était l'occasion de faire un grand ménage
statutaire et aussi de permettre aux villes d'adhérer sur des options, pas sur la totalité du
périmètre de l'alimentation et de pouvoir également pour celles qui le souhaiteront, j'ai
notamment en tête la ville de Romainville qui souhaite progressivement repartir sur une
logique de liaison chaude dans ce terme où la cuisine serait fabriquée directement à partir de
denrées brutes dans chaque cuisine scolaire, alors c'est un défi majeur et je trouve courageux les villes qui s'engagent là-dessus parce qu'elles vont devoir évidemment mobiliser beaucoup
plus d'argent public que dans le cadre d'une mutualisation. Mais il faut que ces villes qui font le
choix de s'orienter vers autre chose puissent malgré tout continuer à s'appuyer sur le
SIRESCO et ce groupement de commandes adossé au SIRESCO va permettre à ces villes de
rester en lien tout en bénéficiant de nos prix et de notre ingénierie en matière de sourcing et
de commandes publiques. Donc voilà, on crée les conditions de pouvoir accompagner des villes
qui décideraient de sortir de cette liaison froide de haute qualité environnementale. Donc
c'est un grand ménage fait sur les statuts, donc il nous faut, comme dans tous les syndicats
intercommunaux, il y a le Conseil syndical qui a déjà voté ces statuts, il faut que chaque
commune adhérente vote ces statuts pour qu'il puisse se mettre en œuvre et donc il faut que
nous désignions nos représentants par anticipation pour que le syndicat puisse continuer à
fonctionner, je pense notamment aux enjeux de la CAO, et cetera, et cetera, parce que
pendant le tour des villes sur ce changement des statuts, il y a des choses qui pourraient se
bloquer. Donc plus vite on l'aura fait. C'est pourquoi il est proposé de redésigner par
anticipation la même délégation que celle que nous avions prévue à l'origine lors de la mise en
place des dispositions organiques du Conseil, c'est à dire Philippe BOUYSSOU, Mehdi
MOKRANI et Kheira FREIH-BENGABOU pour les titulaires, et Mehrez MRAIDI, Fabienne
OUDART et Karim MASTOURI pour les suppléants. Je note également que dans le
changement des statuts, on a redispatché, je vais le dire comme ça, les représentations des
villes parce qu'il y avait soit deux, soit trois titulaires pour les villes, quelle que soit
l'importance des communes. Et ça a donné lieu à de très très grandes disparités entre des communes de 500 habitants et des communes de 2, 3000, 4000, 5000 habitants qui avaient le
même nombre de représentants au Conseil syndical. Donc on a revu ça pour avoir des jauges
plus importantes. Et Ivry maintient ces 3 représentants, là où d'autres villes vont soit
65 avancer, soit reculer en termes de nombre de représentants. Donc je vous propose d'adopter
ces nouveaux statuts et de redésigner les membres nous représentant au Conseil syndical.
Est-ce qu'il y a des questions et des prises de position là-dessus. Je n'en vois pas, donc je vous
renvoie à la feuille de vote et donc les 6 délégués que j'ai dit comme y a pas eu de liste
alternative sont élus enfin réputés élus au terme de ce Conseil. Alors maintenant je vais
repasser la parole à Fabienne OUDART concernant la délibération qu'on a laissée de côté tout
à l'heure qui passe à ce point, c'est l'accueil de loisirs, le dispositif de réservation obligatoire
et une expérimentation pendant les vacances de la Toussaint 2023. On a mis vacances de la
Toussaint sur la feuille de vote, on aurait dû dire vacances d'automne. C'est une entrave à la
laïcité et je m'étonne qu'aucun d'entre vous n'ait réagi sur ce point. Voilà, j'ai cité le pape et en
plus on met les vacances de la Toussaint. Décidément, je crois que je vais reculer sur ma
réputation d'islamogauchiste et d'indigéniste. Voilà. Donc Fabienne à toi la parole. »
POINT 5
Accueils de loisirs - Dispositif de réservation obligatoire - Expérimentation vacances scolaires de la Toussaint 2023
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 17 et du 2° degré - Loisirs et vacances de l'enfance)
MME. OUDART - «Je n'avais même pas remarqué, dans le cadre de ma délégation politique éducative, mais aussi dans le cadre de la délégation de Bertrand QUINET, nous avons
travaillé à la possibilité d'obligations de réservation pour l'accueil des centres de loisirs
durant les vacances d'automne. Je laisserai ensuite la parole à Bertrand pour qu'il puisse évoquer le QF (quotient familial) et en quoi ce QF est un marqueur de notre politique sociale d'accès à tous au droit aux loisirs, au droit à la culture, au droit aux vacances par exemple. Pourquoi ce travail? Pourquoi ce travail d'obligations à la réservation? Quel est l'objectif
majeur que je tiens à partager avec vous ? L'accueil des enfants toujours plus qualitatif, un travail des agents reconnus qui puisse se faire et se penser dans de bonnes conditions. En
effet, les centres de loisirs offrent des activités de loisirs éducatifs pensés dans le cadre du
PEDT, Projet éducation de territoire, ce qui fait quand même qu'ils sont trop souvent empêchés par des écarts trop et très conséquents d'enfants à accueillir. Le service ATSL
(accueil des temps scolaires et de loisirs) est ainsi contraint pour respecter les règles et les
taux d'encadrement, de déplacer des animateurs ou animatrices qui sont ainsi contraints de travailler dans des conditions qui ne sont pas souhaïtables, c'est-à-dire qu'ils vont arriver dans
un centre de loisirs où le projet a été construit bien en amont et n'auront pas la capacité d'accompagner les enfants de la bonne façon. Le service ATSL est aussi contraint d'employer des animateurs et animatrices vacataires qui, malgré leur expérience ou leur bonne volonté, n'ont pas la connaissance attendue pour que les enfants puissent être accompagnés aussi de bonne façon. C'est ce pourquoi je pense que l'expérimentation, et que nous allons après voir comment ça se passe, est une expérience que nous allons envisager, car des fois et là je vais,
excusez-moi Monsieur BOUILLAUD, je vais reprendre la tribune que vous avez faite pour la rentrée, celle du 4 septembre qui invitait les enfants à avoir une belle rentrée et où il y a eu quelques, à mon avis, erreurs de votre part. Je pense que les politiques éducatives et les politiques qui sont pensées par les services et par le service pôle famille en l'occurrence, sont pour être au plus juste et au plus près des besoins des Ivryens et des Ivryennes. Et si parfois il y a des choses que nous essayons et qui ne marchent pas, nous sommes en mesure de les remettre en cause et de réessayer autre chose qu'attendre que nous trouvions la bonne
66 pratique et que ça puisse servir à tous les enfants et aussi aux adultes ivryens. Je vais quand
même vous parler, je suis fort déçue et après je laisserai la parole à Bertrand sur le QF des
choses que vous avez dites qui sont, à mon avis, totalement fausses qui disent que les familles
les plus riches d'Ivry payent désormais 32 fois plus que les familles les plus modestes avec
une fourchette de prix allant de 0,20 euro et jusqu'à un montant beaucoup plus grand. Bien
sûr, les familles les plus riches payent plus, mais j'aimerais que vous vous mettiez à la place
des familles les plus pauvres et que vous essayez de comprendre ce que c'est que le reste à
vivre. Qu'est-ce qui fait qu'on calcule un quotient familial pour qu'il y ait un reste à vivre ? Je
vous invite à reprendre votre tablette et vos calculatrices pour essayer de comprendre que
lorsqu'il nous reste 2600 euros par mois pour vivre, ce n'est pas la même chose que lorsqu'il
nous en reste 30 ou 50 ou 60 ou même 500. Le reste à vivre, c'est ce qui est vraiment le plus
important. Nous travaillons à un @F pour que tout le monde puisse profiter des activités et la
personne la plus riche malgré tout, elle ne paye pas la totalité du service qui lui est rendu.
Voilà et je vais m'arrêter là. Et je laisse la parole à Bertrand qui va compléter. »
M. QUINET - «Je vais rebondir sur deux points. Ce qui a guidé cette décision c'est deux
éléments essentiels, le premier, c'est qu'effectivement on avait besoin de renouer un contact
avec un certain nombre d'habitants qui ne faisait pas calculer leur @F, donc Ouarda en a un
petit peu parlé tout à l'heure. Effectivement, on a réduit considérablement le nombre de gens
qui l'ont pas fait calculer parce que ça ne sert à rien de, selon l'expression de Fabienne, créer
de la fausse dette, c'est-à-dire que ces gens ne sont pas en dette, c'est juste qu'ils n'ont pas
fait calculer. Donc il y a une, ils payent un surcoût qu'ils ne devraient pas payer. Donc ce n'est
pas normal, donc il faut absolument aller à leur contact et c'est vrai que c'est ce qu'a fait le
service pôle famille qui a beaucoup œuvré et beaucoup travaillé pour venir auprès des gens
dans les écoles notamment, où ça a pas mal fonctionné et on a pu récupérer beaucoup plus de
personnes que l'année précédente et il y a 2 ans, on était encore à 1500 QF non calculés en fin
d'année alors que l'année dernière on était qu'à 350 donc on a énormément, énormément
baissé. Effectivement, je rebondis sur l'idée de Fabienne puisqu'en gros entre un QF a Il et
un QF a 78, on paye à peu près le repas à 0,40 euro et c'est seulement après que ça augmente
alors que le taux d'effort, donc ça, c'est ce que tu disais aussi Fabienne, c'est-à-dire que le
taux d'effort ne commence à baisser qu'au QF 760, ça veut dire qu'à un moment donné le taux
d'effort pour les plus riches et pour les plus pauvres est le même pour en gros une énorme
partie de la population ivryenne et donc ça, ça veut dire que c'est quelque chose qui sur lequel
on doit se pencher et c'est la raison pour laquelle on a demandé une étude et dont on a prévu
un cahier des charges il y a quelques jours, on a commencé à y travailler, on a fait plus que
commencer, on le finalise et on va lancer l'étude assez rapidement pour avoir une idée des
coûts précis des activités et puis des coûts des repas en ce qui concerne ce problème en
particulier et qu'on puisse voir et donner à voir à tous combien ça coûte et qui paye et on
voudrait essayer de lisser encore davantage notre quotient familial. Et le deuxième aspect qui a guidé notre décision, c'est le respect des agents de cette ville à qui on demande de très
gros efforts en termes de projet pédagogique. On leur demande de préparer ces projets de
nombreuses semaines à l'avance. Tout ça pour qu'au final, le jour où les enfants arrivent, en
fait ils avaient par exemple prévu un groupe de 20 petits et de 50 grands et finalement c'est
50 petits qui viennent et 20 grands donc ça veut dire qu'ils peuvent pas faire la sortie qu'ils
avaient prévue, ils ne peuvent pas faire le jeu et les différentes activités qu'ils avaient prévus en plus du coup on est obligé de les passer sur une autre école parce que dans un autre centre,
67 il manque des agents, on est obligé de faire appel à des vacataires. Enfin ce n'est pas sérieux.
Enfin ce n'est pas que, ce n'est pas sérieux, c'est qu'il va falloir apporter de la qualité et c'est
ce qu'on fait et du coup du respect du travail des agents et ça, c'est indispensable si on veut
que les gens, les Ivryens, à qui il va falloir expliquer ça, ils sont en mesure de comprendre que
ce n'est pas une garderie, mais c'est un vrai travail d'émancipation par la culture, par le jeu,
par le sport. Enfin, il y a des vrais projets pédagogiques derrière et donc on ne peut pas
prendre les gens pour n'importe quoi. Voilà l'objet de notre expérimentation. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Monsieur BOUILLAUD, je vous en prie.»
M. BOUILLAUD - « Merci beaucoup, merci pour cette présentation. Alors plusieurs points. Le premier, forcément je suis intéressé et puis par le fait de savoir ce que j'ai écrit de faux
dans la délibération, enfin dans la tribune que j'ai pu écrire au mois de septembre. Donc ça je
suis curieux d'avoir l'information parce que non seulement pour pas lancer le débat, mais aussi
pour corriger si nécessaire. Je pense que par contre, là où je sais que vous êtes engagés à commencer à lancer, à priori, c'est de pouvoir lancer justement une concertation, une réflexion de travail, comme vous voulez, mais en tout cas sur la politique du quotient familial puisque je pense que ça là-dessus, il y a un vrai débat à avoir une vraie politique à mener, un vrai débat sur les orientations à suivre et sur lequel je pense que, moi j'y suis particulièrement intéressé parce que c'est vrai que ça, ça touche toutes les familles ivryennes et l'étude que vous avez commencée bien sûr qu'il est nécessaire d'avoir cette restitution au
final et de pouvoir ensuite réfléchir sur les tranches, sur les montants, sur le reste à vivre puisque même la méthode de calcul est à mettre en débat je pense, donc ça c'est un gros
travail à mener dans les années à venir, mais assez rapidement puisque forcément ça soulève
débats et questions au point que vous remettez en cause ce que j'écris. L'autre point, c'est sur le fond de la délibération. Je suis particulièrement embêté sur cette délibération. Puisqu'expérimenter à deux jours du début des vacances scolaires une augmentation donc qui serait plus de 50 %, mais donc 150 % de deux fois et demie. Le tarif pour une famille qui n'aurait pas inscrit son enfant au centre de loisirs, je trouve que ce n'est pas juste pour les
familles qui n'ont pas inscrit leur enfant. Puisque changer les règles du jeu à même pas 2 jours puisque la délibération sera exécutoire demain a priori, alors que les vacances scolaires commencent lundi, ce n'est pas juste pour les familles. Je pense que ça pose même un vrai problème de sécurité juridique puisque les inscriptions sont closes pour les inscriptions des
enfants au centre de loisirs depuis un mois. Donc les familles qui auraient raté la date de 2 jours par exemple, et qui se disent “bah j'ai raté la date, mais c'est 50 % de plus” vont apprendre demain que c'est finalement 2 fois et demie de plus alors je ne suis pas contre cette expérimentation. Il ne faut pas que ça prenne la forme de bricolage parce qu'on essaye on revient dessus. Voilà il ne faut pas non plus que ça prenne la forme de bricolage donc on
peut faire cette expérimentation. Je pense qu'il faut la faire pour les vacances de février et informer préalablement de manière plus forte les familles. Pourquoi février et pas Noël? Parce que forcément, il y a moins d'enfants au centre de loisirs à Noël. Souvent c'est plus en février ou en avril, mais pas à deux jours du début des vacances puisque là c'est pareil, 50 % ou 150 %, ça change quand même beaucoup la donne, surtout avec l'écart de tarifs que j'ai pu indiquer. Alors il est moins fort sur le centre de loisirs, mais il reste important et forcément 50 % de peu ou 50 % de beaucoup ou même 150 % surtout, ça change beaucoup la donne, même si pour vous le reste à vivre est forcément à prendre en compte. En tout cas, je pense que
68 cette délibération pose quand même un souci de fond qui m'embête beaucoup et donc je pense
qu'il vaut mieux la remettre ou du moins l'expérimenter pour les vacances de février. Je vous
remercie.»
M. BOUYSSOU - « Mounia, vas-y. »
MME. CHOUAF - « Oui, merci Monsieur le Maire. Alors on a passé les délibérations, alors que
je ne dise pas de bêtises 3 et 4 concernant les annulations de dette de famille, je vais faire le
lien. Voilà en fait c'est pour faire le lien avec le point. D'abord, je voulais dire que
collectivement, quand on en a discuté, j'avais déjà donné mon point de vue qui ne va pas vous
étonner aujourd'hui. Je vais le donner à nouveau au sein du Conseil. Je crois qu'il y a tous les
élus qui sont réunis. On vient de voter deux délibérations concernant deux effacements de
dettes. Ma première question, la première, c'est d'abord comment intervenir dès le premier
moment de la dette, la proposition d'une facturation majorée de 2 fois et demie le coefficient
nous interpelle dans le sens où il me semble que l'on va ajouter une difficulté à une difficulté.
Pour les réservations au centre de loisirs, les délais d'une semaine me semblent équilibrés
même si des imprévus peuvent toujours arriver. Je sais que nos services sont flexibles et
réactifs et qu'ils sauront s'adapter. Concernant la réservation dans un délai d'un mois, elle me
pose quant à elle plus de problèmes. J'entends la justification concernant l'organisation des
services pour ajuster et avoir les bons effectifs pour encadrer. Cependant, les familles
peuvent faire face à plusieurs cas de figure, notamment les travailleurs et travailleuses
précaires dits intermédiaires, qui peuvent difficilement prévoir près d'un mois à l'avance quels seront les horaires de travail, également, ou les familles, alors on parle des familles
monoparentales où les séparations aussi se passent mal, où se posent des questions de garde
au dernier moment. Je voudrais rappeler qu'une des valeurs fondamentales du service public
est l'adaptabilité. C'est donc aussi à nous de nous adapter dans la mesure du possible, aux
contraintes des usagers du service public. Donc j'ai envie de vous dire, n'ajoutons pas de la
difficulté des procédures au quotidien de famille déjà compliqué, merci.»
M. BOUYSSOU - « Bertrand.»
M. QUINET - «Oui, alors je voulais rassurer tout le monde. C'est une bonne nouvelle. Il est
prévu depuis toujours et il ny a pas de raison que ça change maintenant tous les cas
exceptionnels de gens qui n'ont pas pu prévoir de changer leur emploi du temps donc ça ceux-
là sont prévus, ils ne seront pas pénalisés. L'idée ici c'était de mettre un petit accélérateur et
un moment d'alerte pour dire aux gens, voilà, il faut absolument que vous teniez compte des
contraintes des centres de loisirs et de l'accueil périscolaire, disons là c'est en l'occurrence,
c'est vraiment les centres puisque c'est vraiment les vacances et évidemment l'idée pour nous,
c'est d'accompagner les gens. C'est pas du tout de les pénaliser évidemment, c'est de les
accompagner. c'est-à-dire qu'on veut qu'ils soient là, on les a prévenus depuis 4 semaines, on
les a rencontrés, on a demandé au directeur de centre de loisirs qui connaissait les familles de
bien leur dire oui ce que vous êtes bien inscrit évidemment jusqu'à dimanche, il n'y aura pas de
pénalité. Tous ceux qui auront pu s'inscrire jusqu'à dimanche pourront aller au centre sans pénalité et à partir du moment où ils arriveront dans les centres et qu'ils ne seront pas
inscrits, c'est la première chose qu'on leur dira. On leur dira, vous allez aller maintenant au
service pôle famille pour vous inscrire et régulariser votre situation si par exemple ils ont
69 passé leur QF. Donc l'idée, c'est de donner un petit déclencheur qui permette plutôt de ki laisser la situation telle qu'elle est, où il y a encore beaucoup de gens qui ne s'inscrivent pas et que c'est très contraignant à la fois pour eux, parce qu'éventuellement ils ont pas la possibilité d'aller sur le site, ils ne comprennent pas comment ça fonctionne donc il faut qu'on les accompagne avec ça et c'est la raison pour laquelle on a décidé de mettre cette pénalité en message d'alerte si vous voulez, mais de toute façon, à partir du moment où ils arriveront lundi dans les centres, s'ils ne sont pas prévus, on les enverra directement au service pôle famille où le dispositif est prévu pour pouvoir les accueillir et régulariser immédiatement leur situation. Sachant que là depuis quelques jours donc ça s'est accéléré, on a reparlé avec les directeurs de centre qui ont également évoqué ça auprès des familles. Il y a eu beaucoup de gens qui sont venus s'inscrire après coup. Voilà donc notre objectif, c'est de lancer et d'habituer la population à être vigilant sur ces questions, et à s'inscrire très à l'avance, sachant que de toute façon et quoi qu'il arrive, on prendra toujours en compte, c'est la fameuse adaptabilité dont tu parlais, on prendra toujours en compte les situations qui se préparent et qui ne peuvent pas se gérer et qui se font au dernier moment. »
M. BOUYSSOU - « Alors moi je voudrais faire quand même deux remarques, au terme de ça,
le conseil municipal, et sur un certain nombre d'aspects, une à une chambre d'enregistrement,
mais c'est-à-dire qu'on délibère sur des choses dont la mise en œuvre a déjà commencé, c'est-
à-dire que je rappelle que notre dernier conseil municipal a eu lieu au mois de juin, il y a eu
plusieurs navettes au sein du bureau municipal, au sein de l'exécutif sur ce sujet et que donc la mise en œuvre de cette expérimentation pour une préinscription pour les vacances, on la décide pas et on la met pas en œuvre à partir de demain matin parce que sinon on aurait un véritable problème de gestion. Ça fait plusieurs semaines maintenant qu'il y a des sensibilisations qui ont été faites envers les familles dans la perspective de cette mise en œuvre. Donc le travail de prévenance a été fait auprès des familles et personne ne va découvrir lundi matin, au début des vacances de la Toussaint, que se met en œuvre cette préinscription, je tiens quand même à rassurer de ce point de vue-là tout le monde. Deuxièmement, il faut bien trouver un moyen d'expérimenter, Fabienne et Bertrand l'ont très bien dit tous les deux, soit on décide que nos centres de loisirs c'est une garderie et auquel cas on arrête de se raconter des histoires sur le PEDT et sur toute une série de choses, mais si on décide que c'est une vraie dynamique éducative, il faut créer les conditions, que les choses soient organisées, prévues, que les activités et les contenus ne soient pas remis en cause systématiquement parce que certains considèrent le service public de manière très, comme une quantité très négligeable et pas comme un lieu d'épanouissement éducatif, donc, c'est aussi un moyen de mettre à niveau nos organisations avec l'exigence que nous pouvons avoir sur les contenus en direction de nos personnels. Donc il faut bien trouver un moyen de le faire. Quand on parle d'une expérimentation, il y aura un bilan de cette expérimentation, des difficultés rencontrées, et cetera, et cetera. Et je pense que la commission « Ville qui émancipe » sera saisie du bilan de cette expérimentation et à un moment donné, il faut qu'on essaye. On est une des rares villes, je le dis, a ne pas avoir de préinscription sur les centres de loisirs. Le domaine dans lequel on ne mettra jamais en œuvre de préinscription sur une temporalité très longue, c'est le domaine de la restauration scolaire où on considère que ça, c'est un droit pour tous les enfants, alors il faut l'organiser pour éviter de jeter quotidiennement des dizaines, voire des centaines de repas dans le domaine de la, voilà d'éviter les gâchis, comme on dit, les gâchis alimentaires notamment, qui ont un impact très
70 fort. Mais là, on rapproche nos commandes de la réalité de la fréquentation quotidienne et on
gâche de moins en moins. Donc ça, c'est plutôt une bonne chose. Tu souhaites intervenir Bernard, vas-y, vas-y.»
M. QUINET - «Juste un mot, c'est une décision qui n'a pas uniquement un caractère de
gestion au sens financier du terme. C'est vraiment pour avoir rencontré les agents dans le
cadre des cafés des communaux, l'ensemble des agents de l'ATSL, je pense que ce qui est
proposé là en termes d'organisation répond à ce qui est demandé et sollicité par les agents,
mais dans l'intérêt des enfants et des familles, c'est vraiment, c'est vraiment ce qu'il faut
entendre. Ce n'est pas une décision technocratique prise d'en haut comme ça et qui
s'imposerait à un personnel et à des familles, c'est plutôt l'inverse. C'est vraiment une
demande et une revendication, une exigence qui remonte justement de ceux qui bénéficient
de ces services ou qui devraient en bénéficier dans l'esprit de ce qu'on veut proposer et qui
est prise en compte et qui fait l'objet d'une réflexion pour justement répondre à cette
demande d'exigence de qualité et de prestation telles que les citoyens et Ivryens ont le droit
d'attendre de nos services, c'est juste ce que je voulais préciser parce que c'était remonté
très très fort dans le cadre de ces rencontres.»
M. BOUYSSOU - «La deuxième chose que je voulais préciser, c'était à propos du petit débat
entre Fabienne et Monsieur BOUILLAUD. Ce que vous avez écrit dans la tribune laissait
entendre assez clairement que les uns payaient pour les autres, ce qui n'est absolument pas le
cas de notre quotient familial, c'est-à-dire que j'ai toujours les tarifs de la cantine en tête,
c'est les seuls que je connais par cœur. On estime qu'un repas à la cantine, c'est entre 12 et
14 euros quand on évalue le coût de la prise en charge d'un enfant sur la pause méridienne et
en fonction de notre calcul qui prend en compte le reste à vivre les tarifs appliqués aux
familles vont maintenant introduire en plus un tarif à 0,20 d'euro, je parle sous ton contrôle
Bertrand, et le plus haut tarif est effectivement à 6,06 euros. Alors on peut s'amuser à faire
des calculs, de dire il y en a qui payent mille fois plus que les autres, mais en tout cas
personne ne paye le coût réel de la prestation produite par le service public communal, c'est-
ä-dire que même les familles, faut avoir en tête que ceux qui payent 6,06 euros, c'est ceux qui
sont au-dessus d'une somme de 2000 euros par personne au foyer, 2600 euros par personne
au foyer une fois qu'on a retiré les charges récurrentes qui sont prises en compte dans le
reste à vivre, donc vous voyez une famille avec 4 enfants qui paye 6,06 euros et une famille,
je multiplie 2600 par 4, ça fait 8000, 6x4-24, ça fait 10 400 euros de reste à vivre pour le
foyer quand il paye 6,06 euros et c'est plafonné, on ne va pas plus haut, donc vous voyez et ils
payent pas pour les autres puisqu'ils bénéficient eux aussi, malgré un niveau de revenu élevé,
de la solidarité de l'impôt. Je serais tenté de le dire comme ça, donc votre texte de ce point
de vue-là, mais on aura d'autres occasions d'en discuter, nourrissait cette ambiguïté d'une
injustice parce que les intérêts dix mille fois plus que les autres, mais tout le travail que
Bertrand a engagé sur le sujet et où un cahier des charges avec un mode de calcul nouveau va
essayer d'être fait, c'est justement d'essayer non seulement de prendre en compte le reste à
vivre, mais de rendre équitable le taux d'effort des familles, parce que même quand on paye
0,30 ou 0,20 d'euro son repas, le taux d'effort est bien plus élevé quand on est au RSA que
quand on a les revenus que j'expliquais à l'instant donc. Et notre quotient c'est un des plus
justes du monde je pense dans son mode de calcul, parce que tout le monde fait un quotient
familial, hein, il n'y a pas... C'est pour ça que je rigole quand on me parle de la cantine à 1 euro
71 parce que nous, quand on prend le quotient médian et qu'on voit le nombre de familles
ivryennes qui payent et depuis bien longtemps, bien moins que 1 euro pour inscrire leurs
enfants à la cantine, je pense qu'on a effectivement, sur ce point-là, pas de leçon à recevoir,
même si on est conscient des améliorations qui doivent être apportées. En tout cas, moi je
suis favorable à cette expérimentation dont les familles ont été vraiment bien prévenues en
amont. Personne ne découvrira théoriquement en tout cas lundi matin. Monsieur
BOUILLAUD ?»
M. BOUILLAUD - «Oui, excusez-moi, je ne veux pas vous couper, Monsieur le Maire. Deux
points. Alors oui, peut-être que j'ai été mal compris dans la tribune, mais l'idée c'est pas du
tout de dire que les uns payent pour les autres, d'ailleurs je ne l'ai pas écrit de cette manière-
là. C'est peut-être la façon dont c'est écrit que ça sous-entend. Non c'est toujours, c'est la
réflexion sur l'écart qu'il peut y avoir et qui interroge sur les objectifs du quotient familial. Le
fond du débat politique doit porter là-dessus. Non, par contre sur cette délibération, alors
peut être que je ne suis pas doué, mais moi je l'ai appris en travaillant le Conseil municipal, je
n'ai pas reçu un mail et pourtant j'inscris mes filles au centre de loisirs quasiment à chaque
vacance alors pas pendant les 15 jours, pas pendant une semaine, mais ponctuellement ça arrive à chaque vacance et je l'ai appris dans cette délibération, je n'ai pas reçu un mail
auparavant. Alors je rejoins l'idée des 4 semaines auparavant. Alors c'est vrai que moi ce n'est
pas toujours facile de m'organiser pour savoir quel jour exactement je mets mes filles au
centre de loisirs 4 semaines avant, donc forcément, des fois je rate le coche quand je veux
aller sur « Portail famille » c'est trop tard, mais par contre là sur le coup je l'ai appris par
cette délibération, je n'ai pas reçu un mail auparavant et pourtant je fais attention aux mails
« Portail famille » que je reçois. Donc, par contre, excusez-moi, peut-être que je vais au
centre de loisirs le mercredi, peut-être mes filles ne fréquentent pas toutes les activités ou
qu'elles ne me le disent pas, mais moi je l'ai appris là voilà. »
M. BOUYSSOU - «Je suis étonné parce que tout le monde a été prévenu, il y a que Monsieur BOUILLAUD qui semble-t-il ne l'a pas été. Je fais une petite enquête auprès des autres parents d'élèves présents dans l'Assemblée communale. Donc est-ce que cette information est passée exclusivement dans le cadre des écoles ou est-ce que des familles ont été prévenues directement ?»
M. QUINET - « Oui, oui. Les familles ont reçu des mails, mais peut-être que. enfin ça serait
une affaire privée. Mais j'en parlerai avec Monsieur BOUILLAUD directement. »
M. BOUYSSOU - « Monsieur BOUILLAUD, vous êtes vraisemblablement une exception, donc
on va...»
M. QUINET - « Oui, tout le monde a été...»
M. BUCH - «Oui, moi j'ai assisté à un conseil d'école mardi soir, ça a fait le sujet de
discussion pendant le Conseil d'école, donc les parents avaient bien l'information. »
M. BOUYSSOU - «Écoutez, on élucidera le mystère, Monsieur BOUILLAUD, parce que visiblement, mais on vous apportera une réponse, parce que si vous n'avez pas été prévenu, ce
72 n'est pas normal. Donc je mets aux voix cette délibération. Qui est pour? Merci. Qui est
contre ? Merci. Qui s'abstient ? Ne prends pas part au vote, donc la délibération est adoptée.
Alors je m'excuse, je vais être un peu brutal, mais notre quorum est fragile donc je vais
changer les règles d'organisation. Il y a encore beaucoup de délibérations qui sont à passer. Il
n'est pas très tard, mais j'ai vu beaucoup de membres de notre Assemblée qui ont quitté la
séance, donc je suis un peu inquiet pour la suite. Alors Fabienne, tu as deux délibérations,
dont une qui est très importante et qu'il faut que tu présentes, tu présentes les deux, mais si
tu peux faire très court. Après il y a Mounia, après j'ai une brève délibération. Et ensuite
Méhadée, tu auras toute une série de délibération et je vais donc vous demander de faire
court, voire d'attirer l'attention sur quelques délibérations et pour la plupart, je renverrai à la
feuille de vote. Vas-y Fabienne. »
POINT 27
Collège Romain Rolland - Partenariat - Convention
POINT 28
École maternelle Danielle Casanova - Fermeture et modification de la sectorisation
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1” et du 2* degré - Loisirs et vacances de l'enfance)
MME. OUDART - « Je vais commencer par le point 28 parce que le point 27 pour le coup on le
présente avec Boukary dans le cadre de sa délégation à la jeunesse puisque c'est un
partenariat qui a été fait, enfin d'une convention qui a été faite avec le collège Romain Rolland
par le biais de la direction Jeunesse et moi. Je prendrai la parole sur ça ou pas, puisqu'il faut
être court sur un exemple qu'on voulait donner par rapport à tout ce qui se fait au niveau des parcours culturels et la continuité.
Je vais juste parler donc du point 28 qui concerne la fermeture de l'école que je vous propose
d'acter ce soir de l'école Casanova. La réflexion qui aboutit à la délibération de ce soir a été
entamée depuis de nombreuses années. Différents champs ont été convoqués. La baisse des
effectifs de cette école qui induit depuis de nombreuses années un travail complexe pour
l'éducation nationale, remplacement, fermeture de classes, et cetera, la qualité très médiocre
de la structure bâti, matériaux modulaires, passoire thermique, pas de locaux spécifiques
pour les centres de loisirs par exemple. Le coût RH, c'est-à-dire les gens qui encadrent les
enfants et on est obligé, que ça soit une petite école et ou une grande, qu'il y a un nombre
donné de cadres et B et cetera. Et le coût des travaux d'exploitation pour maintenir à fond
cette structure très vieille. Une fermeture d'école, c'est toujours un moment délicat pour les
enfants et les parents et la communauté éducative. Nous serons très attentifs à ce que cette
fermeture soit le mieux perçue par toutes et tous et qu'elle soit bien comprise comme ce
qu'elle est, l'assurance que les enfants ivryens soient accueillis dans les meilleures conditions et que nous pourrons continuer à déployer les moyens pour que chacun et chacune puisse
s'émanciper. Nous avons déjà eu des réunions d'information avec les parents d'élèves
concernés pour expliquer la démarche comme il l'avait été fait pour la fermeture de l'école
Prévert. Nous avons entendu que peut-être la réflexion et la présentation de cette fermeture de l'école primaire a été fait un peu tardivement et ce qui n'avait pas permis aux parents de
73 bien comprendre et appréhender ce changement. Donc là on s'y est pris largement en avance
par rapport à la rentrée du mois de septembre.
Et je continue Boukary ? Ben non, vas-y, écoute, tu commences et puis moi je finis ? Comme tu veux. Ok, donc je vais vous parler du travail qui a été initié par le service Jeunesse et qui a permis d'identifier des choses qui se font déjà par le biais des parcours culturels et par plein
d'autres choses et donc le travail qui a été engagé avec le collège Romain-Rolland. Je vais
donner cet exemple du travail qui est fait auprès des élèves et des collégiens, pardon qui vont vers l'art contemporain avec un partenariat qui est très, très intéressant et qui est dans la poursuite du parcours culturel qui est fait au niveau des élémentaires avec le travail, avec la galerie Fernand Léger ou avec le CREDAC® par exemple. Là cette expérience qui a commencé en 2022 et qui et qui continue permet aux enfants de travailler à leur émancipation, à travailler à la découverte de choses qui ne sont pas si aisées, qui est l'art contemporain dans
un principe de va-et-vient entre le travail qui est fait au collège, l'autonomie des élèves qui
vont voir des expositions à l'extérieur, tout ça adossé au service culturel avec le CREDAC et
la galerie Fernand Léger, mais aussi avec des structures parisiennes qui permettent aussi par exemple d'aller au Mac Val dans le Val-de-Marne et au Palais de Tokyo pour Paris. Voilà, je
pense que c'est vraiment des choses qui se mettent en place et vu ce qu'on a vu tout à l'heure avec des difficultés que rencontre le collège Romain Rolland qui soit force de proposition qui puisse être modélisée pour pouvoir après être reproduite dans d'autres collèges, je pense que c'est vraiment une très bonne chose. »
M. GASSAMA - « Alors je ne vais pas lire tout ce que j'avais écrit parce que faut aller très
vite, mais à l'idée de cette convention, c'est vraiment d'aller plus loin, de toujours renforcer le
travail ville-collège et de mieux travailler ensemble. Et là on a commencé par le collège
Romain-Rolland, mais l'idée c'est très rapidement même de faire la même convention avec tous
les autres collèges de la ville et si possible les lycées de la ville. Et c'est pour ça qu'on vous
encourage à voter la signature de cette convention. Voilà, j'ai essayé de faire très, très court.»
M. BOUYSSOU - «Merci Boukary donc je pense que cette question-là posera aucun problème. Par contre sur la fermeture de l'école Casanova vous n'avez pas débattu encore ? J'imagine qu'il y a peut-être des interventions ou des. Même si Fabienne a été extrêmement claire dans son propos. Atef, vas-y»
M. RHOUMA - « Ouais sur l'école Casanova très, très rapide, mais c'est une redite de ce
qu'aurait pu dire Fabienne, moi j'y siège depuis 9 ans et à chaque conseil d'école, ce sont toujours les mêmes problématiques qui sont levées, isolation des bâtiments, alors l'été est trop chaud, l'hiver trop froid, la cour d'école, les travaux d'huisserie, le floutage des fenêtres et autres donc c'est quelques milliers d'euros qui ont été injectés à chaque vacances dans cette école. Moi j'ai porté depuis, je crois, le début, dès le premier jour où j'ai siégé dans cette école le fait qu'il fallait qu'on se regroupe notamment avec Gabriel Péri parce qu'on a aussi cette évolution des effectifs qui fait que des fois on arrivait à boucler tout juste 3 classes, des fois on arrivait à faire 4 donc c'était toujours une incertitude. Et puis on est
? CREDAC : centre d'art contemporain d'Ivry-sur-Seine
74 dans le même secteur, donc ça n'éloigne pas forcément les gens, le lieu d'habitat, l'école et le
regroupement avec Péri me semble logique, voilà. »
M. BOUYSSOU - « Bien et on verra ce qu'on fera de ce lieu ultérieurement. Nous, on a déjà
quelques idées, voilà, mais il est encore trop têt pour en parler. Donc écoutez, sur la
fermeture de l'école Casanova, je vais quand même mettre aux voix à main levée. Pour le
reste, je vous renvoie à la feuille de vote. Qui est pour cette proposition? Merci c'est
l'unanimité du Conseil donc c'est très bien, ça nous renforce dans la mise en œuvre de cette
orientation. Alors Mounia sur l'accès des familles fragiles au mode d'accueil de la petite
enfance, à toi»
POINT 29
Accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance
Aide au financement CAF — Projet «Coup de pouce aux familles en insertion professionnelle >» — Convention
Rapporteur : Mounia CHOUAF (Petite enfance)
MME. CHOUAF - « Monsieur le Maire, je vais essayer d'être très rapide, si vous avez des
questions, n'hésitez pas à m'en poser après j'y répondrai. Donc en fait c'est un projet qui a
déjà été présenté et qui s'intitule “Coup de pouce aux familles en insertion professionnelle”.
Je vais essayer d'être rapide. C'est un projet qui consiste à donner accès à une place en
crèche à une famille lorsqu'elle est en recherche d'emploi ou a besoin de suivre une formation.
Donc c'est une place qui est proposée pour un contrat à temps plein de 4 à 5 jours de 9 heures
à 17 heures pour une durée de 4 mois. Le contrat peut être renouvelé une fois. Très
rapidement, en 2022, 46 familles au total ont été accueillies dans le cadre de ce projet sur
l'ensemble des crèches municipales. 61 % d'entre elles ont retrouvé un emploi ou ont pu suivre
une formation. Donc du coup la CAF soutient ce projet, mais a demandé à la Ville de s'inscrire
dans une démarche de labellisation à VIP (crèche à vocation à insertion professionnelle) et du
coup, en fait, l'objectif de cette labellisation, c'est de pouvoir travailler en partenariat avec
les acteurs en insertion professionnelle ou pour améliorer pardon l'accompagnement du parent
dans son retour à l'emploi. Donc voilà, c'est une convention qui est proposée qui prolonge le
soutien financier annuel de ce projet qui a hauteur pardon de 40 250 euros. Voilà, j'ai essayé
d'être rapide juste pour dire un petit mot Monsieur le Maire. Donc à Ivry, dans les crèches
municipales, on fait de l'insertion professionnelle. On fait aussi beaucoup d'insertion sociale, on accompagne les familles donc ce n'est pas parce que le contrat arrive à échéance et que les
familles ne trouvent pas d'emploi qu'on rompt le contrat. Il y a aussi beaucoup
d'accompagnement, de soutien à la parentalité. Donc voilà, je voulais simplement le souligner,
merci, Monsieur.»
M. BOUYSSOU - « Merci à toi Mounia. Nous on est très fiers de ce qui se passe au service
petite enfance et de la manière dont les crèches municipales, ce n'est jamais inutile de
rappeler d'ailleurs que ce n'est pas une compétence communale et que nous avons décidée
depuis fort longtemps et qu'on développe cette offre et qu'en plus on lui donne avec donc cet
accès des familles et cette aide au financement de la CAF et cette convention, on donne
encore une dimension encore plus sociale et d'utilité publique et d'intérêt général à notre
75 dynamique communale. Est-ce que cela appelle des questions ? Je pense que là-dessus, tout le
monde sera d'accord, donc je vous renvoie à la feuille de vote. »
POINT 30
Colloque international de l'Université de Caen Normandie sur les recherches participatives Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
Rapporteur : Marie PIERON (culture scientifique)
M. BOUYSSOU - « Alors après il faut que je vous informe. C'est la même chose que pour Atef tout à l'heure que Marie va nous représenter. Bon Atef, il part à Cannes, Marie, elle part à Caen. Voilà donc elle part pour un colloque de l'université de Caen sur les recherches participatives. Alors c'est aussi un hommage au fait ou un femmage plutôt devrais-je dire au fait que nous sommes l'une des rares villes à avoir une délégation en charge de la culture scientifique et de l'enseignement supérieur. Il n'y a pas beaucoup de villes qui décident de consacrer une responsabilité d'adjointe à cette question. Et donc Marie va nous représenter dans un colloque de l'université de Caen sur justement, ces recherches participatives qui mêlent chercheurs et citoyens usagers et qui définissent ensemble des problématiques de terrain et qui en font des objets de recherche. Alors en l'espèce, à Ivry, le projet de l'Institut écocitoyen, pour associer collectivités, associations, citoyens autour de la question des pollutions, avec un objectif de mise en place en 2024 et ce qui est en train d'être travaillé un peu sous la houlette de Marie en lien avec Kheira et avec Clément, permettra d'avancer sur ce, je dirais, cet objectif que nous avons depuis longtemps de créer à Ivry un institut écocitoyen et donc la visite de Marie à Caen permettra de rencontrer des partenaires dans la perspective de la création de cet Institut écocitoyen. Voilà donc, il s'agit d'autoriser Marie à se rendre à ce colloque et de prendre en charge ses frais de mission. Voilà cela appelle des questions ? Je n'en vois pas, donc je mettrai ça dans la feuille de vote. Je vous invite bien sûr à voter favorablement. Alors ensuite Méhadée, tu as beaucoup, beaucoup de délibérations à nous soumettre. Vas-y.»
POINT 31
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM)
A/ Subvention — Convention — Conservatoire
B/ Subvention — Convention — Le Hangar
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Gutture)
M. BERNARD - «Oui, c'est un peu frustrant d'aller vite parce que c'est des délibérations qui sont importantes, vraiment importantes du point de vue de la politique culturelle qui est menée, qui est menée dans cette ville avec force et qui est, je le rappelle, un choix politique extrêmement fort que nous faisons ici et dont nous sommes plutôt très fiers, et on nous renvoie d'ailleurs en permanence et Monsieur Laurent Roturier, DRAC® d'Île-De-France que j'ai eu l'occasion de croiser cette semaine, a insisté auprès de nous pour dire qu'on faisait partie des meilleurs élèves de la région Île-de-France et que, de ce point de vue, ce qui conduisait la DRAC, notamment à subventionner bon nombre de projets que nous mettons en place. Alors le point 31, il s'agit d'une subvention et d'une convention avec la Sacem. Je ne vais
7? DRAC : direction régionale des affaires culturelles
76 pas rentrer dans les détails, mais là Sacem organise la gestion collective des droits d'auteur
et propose des aïdes au projet et dans le cadre d'une convention de subvention avec eux, ils
vont subventionner le conservatoire de danse et de musique autour d'une des rencontres de
musique de chambre pour 3000 euros avec une résidence d'une compositrice et le Hangar pour
3000 euros aussi, au regard de ces missions.»
POINT 32
Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'ensemble «Les Paladins» — Actions culturelles — Convention
POINT 33
Conservatoire municipal de musique et de danse
Résidence de l'association « Compagnie Bis Itinéraire » — Actions culturelles — Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cutture)
MME. BERNARD - «Les délibérations 32 et 33 portent sur des résidences au conservatoire
de musique et de danse, la prolongation de la résidence des Paladins ainsi qu'une résidence
avec la compagnie Bis itinéraire et je vous invite vraiment à voter ces deux délibérations au
regard du travail qui est mené avec de nombreux publics très différents, des scolaires bien
sûr, mais aussi les usagers des maisons de quartier, les résidents des résidences autonomie,
des associations, et cetera, et cetera.»
POINT 34
Dispositif «Plein air été culturel» - Aide au financement — Association des cinémas de recherche d'Île-de-France (ACRIF) — Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cuiture)
MME. BERNARD - «Le point 34, alors il s'agit d'une régularisation puisque comme tu l'as dit
Philippe, tout à l'heure, il se passe des choses entre le mois de juin et le mois d'octobre. Cest
une convention, une subvention avec l'ACRIF, l'ACRIF, c'est l'Association des cinémas de
recherche en Île-de-France et à l'occasion de l'été culturel initié par la Drac Île-de-France,
l'ACRIF dans le cadre de son dispositif d'images, accorde, propose des séances de cinéma en
plein air en partenariat avec des cinémas. Évidemment, pour nous, il s'agit du Luxy. Si nous
avons mis en place un partenariat avec le Luxy et la Maison de quartier Ivry-Port afin
d'organiser une séance de cinéma en plein air du film Le Ballon d'or de Cheiïk Doukouré qui a eu
lieu le 8 septembre dernier sur la pelouse Gambetta. Cette diffusion en plein air avait eu un
énorme succès puisque près de 300 Ivryennes et Ivryens s'y sont rendus. Les retours qu'on a pu avoir des élus qui y sont allés étaient extrêmement positifs, donc l'idée c'est de pouvoir
continuer ce partenariat avec l'ACRIF demain. »
44 POINT 35
Cinéma le Luxy - Cinémathèque française — Projet pédagogique lycée Romain-Rolland — Convention 2023/2024
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cuiture)
MME. BERNARD - «Le point 35. Il s'agit d'une convention avec la Cinémathèque française. La
Cinémathèque est, comme vous le savez, une maison très prestigieuse, pas très loin d'ici, qui
exerce des missions de conservation, de restauration, de documentation, de diffusion, de
valorisation du patrimoine cinématographique. Elle propose des conventions à destination des scolaires et dans le cadre du portage par notre cinéma le Luxy des enseignements de
spécialité du lycée Romain-Rolland un partenariat s'est donc construit. Je rappelle, je le fais
systématiquement, mais que nous avons la chance à Ivry d'avoir un lycée avec des enseignants
extrêmement mobilisés sur toutes les matières, mais aussi particulièrement sur des matières un peu exceptionnelles que sont les arts plastiques, le cinéma et le théâtre, et que dans ce
cadre-là, des partenariats sont développés avec les équipements culturels de la Ville, qu'ils
Soient municipaux ou non, donc là c'est un partenariat avec le Luxy qui va permettre aux
élèves du lycée Romain-Rolland de pouvoir suivre un signe de conférence autour d'Agnès Varda
qui est mise à l'honneur dans le cadre de la Cinémathèque. »
POINT 36
Cinéma le Luxy - Lycée Romain Rolland
A/ Enseignement optionnel cinéma-audiovisuel - Convention
B/ Projet «Réalisation d'une comédie musicale» - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cuiture)
MME. BERNARD - «Je continue, j'essaie d'aller vite. Point 36 il s'agit des conventions des
enseignements optionnels pour le coup, des enseignements optionnels cette fois du lycée
Romain-Rolland et d'un projet de réalisation d'une comédie musicale. Pareil, c'est un travail qui
est mené entre le Luxy et le lycée Romain-Rolland autour d'une classe. Alors, pour les plus
anciens les classes APAC maintenant, ça s'appelle les classes PEAC, projet d'éducation
artistique et culturel, avec un accompagnement, une subvention particulière de la direction
académique de l'action culturelle. »
POINT 37
Cinéma le Luxy - Collège Molière - Projet «Cinémastes en herbe — Ciné Puzzle» — Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (culture)
MME. BERNARD - «Le point 37. Il s'agit d'une convention encore entre le Luxy et le collège
Molière autour du projet Cinéastes en herbe et Ciné puzzle. Pareil, c'est une classe PEAC qui
s'inscrit dans ce que nous montons cette année, enfin, dans ce que nous avons commencé à
monter sur la rentrée 2022-2023 je crois, de la préfiguration d'un jumelage entre le collège
Molière et le cinéma le Luxy autour du cinéma, puisque les classes CHA, classes à horaires
aménagé n'existent plus, on aurait rêvé d'une classe CHA à Ivry, mais ça n'a pas été possible. Du coup, on a tiré un autre fil qui est le fil du jumelage et il s'agit d'approuver une convention
78 et de donner une subvention de 240 euros pour que ce projet puisse se mener. Je crois qu'on
ne ruine pas la ville sur une délibération comme celle-là.»
POINT 38
Cinéma le Luxy - Association Cinéma public Val-de-Marne - Adhésion - Dispositif «Collège au cinéma» - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cuiture)
MME. BERNARD - «Le point 38, il s'agit de la Convention et de l'adhésion au dispositif
Collège au cinéma avec l'association Ciné publique du Val-de-Marne. Je vous laisse lire la
délibération et l'ensemble de cette délibération, ce qui est à noter. c'est qu'il y a 3 collèges
cette année qui sont partenaires de ce dispositif en Val-de-Marne et dans ces 3 collèges, il y
a Gisèle-Halimi, ce qui est de bon augure puisque Gisèle-Halimi vient d'ouvrir et les équipes de
Gisèle-Halimi se mettent tout de suite, malgré les difficultés rencontrées avec les profs
absents, les profs pas nommés, les ceci, les cela, se mettent tout de suite en logique de projet
avec des équipements partenaires de la Ville et je trouve que c'est très encourageant pour
demain. Je digresse un peu, mais ça me semblait important de le dire.»
POINT 39
Cinéma le Luxy - Centre national du Cinéma et de l'image animée - Subvention Art et essai - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Cuiture)
MME. BERNARD - « La délibération numéro 39, c'est la convention et alors là je vais prendre.
2 petites minutes de plus puisqu'il s'agit de la convention et de la subvention art et essai du
CNC. Donc le CNC, qui est le centre national du cinéma et de l'image animée, pour le Luxy. Le
Luxy donc, qui est un cinéma, qui est repéré, mène une politique qui se distingue par plusieurs
choses: une programmation ouverte sur le monde et sur toutes les formes
cinématographiques, une invitation à la rencontre des films rares, une présentation de films majeurs du répertoire, une attention aux réalisateurs émergents, l'organisation de séances autour de rencontres, le partenariat avec le tissu local, les associations du territoire, les
autres équipements culturels du territoire et les autres équipements globalement municipaux, une politique d'animation pour tous dès 3 ans et jusqu'au grand âge, la réalisation de supports
avec des contenus, une activité toute l'année à destination des enfants des centres de loisirs
et des écoles au travers les parcours culturels, mais Fabienne en a fait état très largement
dans son point de rentrée. Et le Luxy a donc la reconnaissance du CNC à travers l'option du
classement Art et essai qui est assortie de 3 labels d'excellence que sont la recherche et la
découverte, le patrimoine et le répertoire et les jeunes publics. À ce titre, la subvention du
ENC est passée en 11 ans pour le Luxy de 25 700 euros à 46 683 euros. Et je trouve que c'est
à noter et à valoriser. Donc je vous propose évidemment que nous puissions signer cette
convention et je profite alors tu en as parlé tout à l'heure, mais je profite pour saluer la
nouvelle directrice du Luxy qui s'appelle Peggy Vallet, qui est arrivée il y a quelques mois, qui a
commencé un travail absolument formidable avec cet équipement, avec un développement de plein de choses, je vous invite vraiment à suivre la page Instagram du Luxy, le site Internet
du Luxy pour vous tenir informés des initiatives qui seront prises et pour le coupbien plus
79 connectées qu'avant à ce qui se passe sur notre commune, notamment en termes d'événements publics portés par des associations et par les services publics. »
POINT 40
Cinéma le Luxy - Festival international du film d'animation d'Annecy - Festival international du film de Cannes - Remboursement des frais de mission
Rapporteur : Méhadée BERNARD (cuiture)
MME. BERNARD - « Et enfin le point 40, qui est un marronnier, je ne partirai ni à Annecy, ni à Cannes. En revanche, Leslie Darel et Peggy Vallet partiront chacune de leur côté à Annecy et à Cannes dans le cadre de leur mission pour faire du lien avec d'autres associations. Même si je rêve de monter le tapis rouge, peut-être que je vais m'incruster. Merci, eh 9 minutes. »
M. BOUYSSOU - « Bravo Méhadée et du coup comme tu as battu un record du monde, on essaiera que tu ailles à Cannes une de ces prochaines années parce il n'y a pas de raison. Romain va au MIPIM, Atef va au MAPIC, Marie va à Caen, et toi tu pourrais quand même …
Kheira va à Lyon, enfin bon, tout le monde voyage. Toi, t'étais à Lille la semaine dernière, il ya
que moi et Méhadée qui resteront en permanence à la mairie d'Ivry. Alors on aime beaucoup
cette ville, mais en même temps, on aimerait bien voyager une fois de temps en temps. Si, je
suis allé en Algérie, c'est vrai dans les camps sahraouis avec vous, il y a quelque temps, c'est vrai, mais c'était Keira, Sarah, voilà, elles voyagent beaucoup et nous, Nathalie c'est juste une
fois de temps en temps malgré ta délégation. Bon écoutez voilà, c'était en tout cas, merci Méhadée, tu as battu le record du monde et tu n'as rien perdu de l'intérêt des délibérations que tu as présentées, qui sont toutes très importantes. Est-ce que ces délibérations appellent des questions de la part des membres de notre Assemblée communale ? Voilà donc je vous renvoie à votre feuille de vote et j'espère que vous allez tous voter pour et pas seulement parce que ma ville a été brillante. Tu seras attentive en tant que secrétaire de séance. Donc ensuite il revient à Alain de nous présenter les délibérations 41, 42, 43 et 44. Alain c'est à toi.»
POINT 41
Association sportive Molière - Prêt de Vélos Tout Terrain - Convention
POINT 42
Équipements sportifs - Mise à disposition et location aux collectivités publiques, organismes publics et groupement d'intérêt public - Tarifs
POINT 43 +
Équipements sportifs - Région Île-de-France — Soutien au développement d'équipements sportifs de proximité — Financement éclairage LED stades Lénine et des Lilas
POINT 44
Association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs - Convention
Rapporteur : Alain BUCH (Politique sportive)
80 M. BUCH - «Donc. Méhadée a placé la barre très haut, mais c'est impossible d'y arriver,
même si je pratique les sports d'endurance.
Donc la première délibération, c'est la mise à disposition de VTT à titre gracieux pour le
collège Molière. C'est la deuxième année que ça se produit, ça a été un retour très, très
satisfaisant des enseignants et des élèves sur cette activité, donc on remet ça cette année.
Donc voilà pour cette délibération, vous trouverez tout le contenu dedans.
La deuxième c'est une subvention qui a été accordée pour la mise en LED des stades Lénine et
des Lilas. Donc il y a une convention à signer, donc il y a une subvention de la Fédération
française de football à hauteur de 20 % et aussi de la Région à hauteur de 20 %. C'est pour ça
qu'il y a la convention.
La troisième délibération, c'est qu'on a de nouvelles institutions, pas des collectivités locales,
des organismes publics, des groupements d'intérêt public et notamment l'Agence nationale des sports, l'ANS, qui sollicite la ville d'Tvry pour l'utilisation des installations sportives afin de
développer leur activité. Donc on n'avait pas prévu dans la tarification qui est passée en juin,
cette possibilité, donc on met juste à jour la grille et vous avez tous les tarifs en annexe.
La dernière, donc je serai peut-être un peu plus long. Comme chacun le sait, la piscine
municipale a dû rester fermée à de nombreuses reprises ces derniers mois, notamment par
manque de maîtres-nageurs-sauveteurs. C'est une année de frustration pour les nageurs
ivryens qui ont dû faire face à de fréquentes fermetures de la piscine Robespierre cet été. La
municipalité a pleinement conscience des désagréments pour les adultes et enfants.
L'ouverture d'une piscine est conditionnée à la coordination de l'ensemble des missions
réglementaires pour assurer les conditions d'accueil, d'hygiène et de sécurité. Si celles-ci ne
sont pas réunies, nous sommes dans l'obligation de ne pas ouvrir l'équipement. Ainsi, la moindre
complication technique ou défaut de personnel peut enrayer une organisation pourtant
travaillée. Comme ça a été dit tout à l'heure, on a demandé à l'administration une étude pour
cibler les causes précises des dysfonctionnements de la piscine. Et donc on en a parlé,
notamment en commission « Ville qui émancipe » et en bureau municipal. Donc il y a un projet
d'audit à mettre en place. Je ne rappellerai pas non plus qu'il manque en France, 4000 à
5000 maîtres-nageurs-sauveteurs. Lorsqu'un des maîtres-nageurs employé par la commune est
absent, ses collègues en repos sont sollicités pour le remplacer. Lorsqu'il n'est pas possible de
solliciter les agents de repos la Ville fait appel à des maîtres-nageurs extérieurs à la vacation,
par l'intermédiaire de l'association 50S Maîtres-nageurs sauveteurs. Donc c'est la convention qu'on vous soumet ce soir. Donc à Ivry, nous mettons tout en œuvre pour permettre de rendre
en mieux un service public de qualité et sécurisé. C'est la priorité de la municipalité ivryenne.
Voilà, j'ai fini mes 4 délibérations. »
M. BOUYSSOU - «Merci Alain, donc 505 Maîtres-Nageurs, c'est un peu Alerte à Malibu
quoi. C'était juste pour plaisanter, c'est un vieux feuilleton qui passe plus à la télé. Ce n'est
même pas sur Netflix. Bien, est-ce que ces délibérations appellent des questions ? Non? Eh bien écoutez, on a battu le record. Il n'est même pas une heure du matin donc merci et bravo
pour votre endurance et merci aux 1544 personnes qui nous ont suivies ce soir jusqu'à cette
81 heure-là sur les réseaux sociaux. Voilà et n'oubliez pas votre feuille de vote me dit Méhadée
et elle a raison. Et voilà.»
La séance est levée par Monsieur Philippe BOUYSSOU.
82 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 19 OCTOBRE 2023
Partie 5 : Clôture de la séance
LISTE DES DELIBERATIONS :
VŒU1 VOEU
LOCAL
D’INTERET
Vœu pour le
développement d’une offre
de transport public de
qualité à Ivry-sur-Seine
DEL20231019_VI
JS
VŒU2 VOEU
LOCAL
Vœu sollicitant
l’organisation d’un
référendum local en vue de
la création d’une police
municipale à Ivry-sur-Seine
DEL20231019 V2
1 SANTE
Centre municipal de Santé
Association « Mission
Audition Hauts de Seine
(92) » - Mise à disposition
d’un Audioprot
Convention
DEL20231019 01
2 SANTE
Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier
universitaire AP-HP Paris-
Saclay - Mise à disposition
d’un dermatologue
Convention
DEL20231019 02
3 ACTION
SOCIALE
Pôle Familles
Annulation de dette DEL20231019 03
4 ACTION
SOCIALE
Pôle Familles
Annulation de dette —
Modification délibération du
16 février 2023
DEL20231019 04
7 FINANCES
Budgets primitifs 2023
Budget supplémentaire —
Décision modificative n°1
7A/ Budget principal
‘7D/ Budget annexe du centre
médico psycho-pédagogique
cinéma municipal «Le Luxy»
DEL20231019 07A
DEL20231019 07B
DEL20231019 07E FINANCES
Produits irrécouvrables
Admission en non-valeur et
créances éteintes — Budget
principal
DEL20231019 08
FINANCES
Adoption de la
nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1°
janvier 2024
DEL20231019 09
COOPERATION
INTERNATIONALE
Association SOS
Méditerranée
Subvention exceptionnelle
DEL20231019 06
10 PERSONNEL
Accroissement temporaire
d'activité
Création d'emplois non
permanents
DEL20231019_10
11 PERSONNEL
Evolution des emplois et
du tableau des effectifs DEL20231019 11
12 PERSONNEL
Portabilité de deux CDI de
droit public (art. L.332-12
CGFP) - Recrutement
d’agents contractuels sur
emplois permanents (art.
L.332-8 CGFP)
12A/ Chargé.e de mission
« Politiques éducatives »
temps scolaires et de loisirs
— Responsable des
ressources humaines
| DEL20231019 12A
DEL20231019 12B
13 COMMUNICATION
Musée d'Histoire Urbaine
et Sociale de Suresnes
Collection du service
Archives-Patrimoine — Prêt
de deux œuvres
DEL20231019 13
14 COOPERATION
INTERNATIONALE
Parrainage politique
Dilek Hatipoglu (co- maire
kurde) — Ville d'Hakkari
(Turquie)
DEL20231019 14
15 COOPERATION
INTERNATIONALE
| Catastrophes naturelles au
Maroc (séisme) et en Libye
(innondations)
Subventions exceptionnelles
DEL20231019 15
16 COOPERATION
INTERNATIONALE
Haut Karabakh — Aide
d'urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
DEL20231019 16 17 JIRONNEMENT
Programme d’actions de
prévention des inondations
(PAPI) 2023/2029
DEL20231019 17
18 ENVIRONNEM
Chauffage urbain —
Réseau de chaleur
Création d’un établissement
public industriel et
commercial (EPIC) du
chauffage urbain
DEL20231019_18
19 ESPACES PUBLICS
Gare RER - Place Marcel
Cachin
SNCF - Implantation d’un
parking à vélos —
Convention d'occupation
temporaire
DEL20231019_19
20 URBANISME
ZAC Ivry-Confluences
SADEV 94 — Garantie
d'emprunt
DEL20231019 20
21 LOGEMENT
158, boulevard de
Stalingrad
Logeo Seine — Acquisition
de 33 logements locatifs
sociaux (VEFA) —
Subvention au titre de la
surcharge foncière
DEL20231019 21
22 COMMERCE
Place de la République
Implantation d’un kiosque à
journaux — Convention
| DEL20231019_ 22
23 COMMERCE
Place du Général de
Gaulle
Kiosque à journaux —
Transfert et modification
d'activité - Avenant
DEL20231019 23
24 COMMERCE
Marché international et
professionnel de
l'immobilier et du
commerce (MAPIC)
Mandat spécial —
Remboursement des frais de
mission
DEL20231019 24
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIRESCO
A/ Dénomination et statuts —
Modification
Désignation des
représentants du Conseil
municipal
DEL20231019 25A
DEL20231019_25B ENFANCE
Accueils de loisirs
Dispositif de réservation
obligatoire
Expérimentation vacances
scolaires de la Toussaint
2023
DEL20231019 05
27 JEUNESSE
Collège Romain Rolland
Partenariat — Convention DEL20231019 27
28 ENSEIGNEMENT
Ecole maternelle Danielle
Casanova
Fermeture et modification
de la sectorisation
DEL20231019 28
29 PETITE ENFANCE
Accès des familles fragiles
aux modes d’accueil de la
petite enfance
Aide au financement CAF —
Projet « Coup de pouce aux
familles en insertion
professionnelle »
Convention
DEL20231019 29
30 CULTURE
Colloque international de
l’Université Caen
Normandie sur les
recherches participatives
Mandat spécial
Remboursement des frais de
mission
DEL20231019 30
CULTURE
Société des Auteurs,
Compositeurs et Editeurs
de Musique (Sacem)
A! Subvention — Convention
— Conservatoire
— Le Hangar
DEL20231019 31A
DEL20231019 31B
32 CULTURE
Conservatoire municipal
de musique et de danse
Résidence de l’ensemble
« Les Paladins » — Actions
culturelles — Convention
DEL20231019_32
CULTURE
Conservatoire municipal
de musique et de danse
Résidence de l'association
« Compagnie Bi
Itinéraire » — Actions
culturelles - Convention
DEL20231019 33
34 CULTURE
Dispositif « Plein air été
culturel »
Aide au financement —
Association des cinémas de
recherche d'Île-de-France
(ACRIF) — Convention
DEL20231019 34 CULTURE
INTITULE D
Cinéma Le Luxy
Cinémathèque française —
Projet pédagogique lycée
Romain Rolland —
Convention 2023/2024
DEL20231019 35
CULTURE
| B/ Projet « Réal
Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
A! Enseignement optionnel
cinéma-audiovisuel
Convention
d’une comédie musicale »
Convention
DEL20231019 36A
DEL20231019_36B
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet
« Cinéastes en herbe —
Ciné Puzzle » — Convention
DEL20231019_37
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Association Cinéma public
Val-de-Marne —
Adhésion — Dispositif
« Collège au cinéma » -
Convention
DEL20231019 38
CULTURE
Cinéma Le Luxy
Centre National du Cinéma
et de l’image animée —
Subvention Art et essai -
Convention
DEL20231019 39
40 CULTURE
Cinéma Le Luxy
Festival international du
film d’animation d'Annecy
— Festival international du
film de Cannes
Remboursement des frais de
mission
DEL20231019 40
41 SPORTS
Association sportive
Molière
Prêt de Vélos Tout Terrain —
Convention
DEL20231019 41
42 SPORTS
Equipements sportifs
Mise à disposition et
location aux collectivités
publiques, organismes
publics et groupements
d'intérêt public — Tarifs
DEL20231019 42 POINT OBJET
FINANCES
INTITULE DE L’ACTE
Equipements sportifs
Région Ile-de-France —
Soutien au développement
d'équipements sportifs de
proximité — Financement
éclairage LED stades Lénine
et des Lilas
NUMERO
DEL20231019 43
FEUILLET
44 PERSONNEL
Association SOS Maîtres-
nageurs sauveteurs
Convention
DEL20231019 44 |
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Procès-verbal arrêté lors du il municipal du 19 octobre 2023