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Conseil Municipal - CM note synthetique BP2020 20191210v3
Procès Verbal - 10 cm pv 20102022
Procès Verbal - PV+CM+du+20+10+2021
Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2022)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Changement climatique,
VRY S/SEINE
| PROCES VERBAL |
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE d'IVRY-SUR-SEINE
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SOMMAIRE :
1/Etat des présences
2/Ordre du jour avec le détail des votes et scrutins
3/Rapports et délibérations
4/Teneur des discussions
5/Feuillet de clôture de séance
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél. : 01 49 60 24 47 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Partie 1 : Etat des présences
AT DE PRESENC 20 RT E
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice …........... ;
Présents
ADECNTS FODrOSCAtES nu. her cr. É
Absents excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu’au vote du point 22 et à partir du vote du point
36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBAIHI (à partir du vote du compte rendu des débats et
jusqu’au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu’au vote du point 32), Mme
BOUFALA, MM. MOKRANTI, MALHEIRO, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, MEDEVILLE, RAER, M.
BADI, Mmes DIARRA (jusqu’au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1),
OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu’au vote du point 33), BOUILLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES |
Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu’au vote du point 35),
M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. KHALED), conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. MASTOURT, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU, Mme SEBAIHI, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3) M. DANSOKO), conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA, M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu’au vote du compte-rendu des
débats et à partir du point 34), ABSENTS EXCUSES |
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),
Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats), Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle
accepte.
(42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS) PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Partie 2 : Ordre du jour, détail des votes et scrutins
LE CONSEIL,
/APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2022
(43 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS )
/ENTEND la question posée par Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement), relative aux
mesures prises face à la flambée des prix de l’énergie
(pas de vote)
/APPROUVE le vœu présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif au soutien à Salah Hamouri et aux prisonniers politiques palestiniens « Israël doit respecter les droits humains »
(43 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
/APPROUVE le vœu présenté par Bertrand Quinet (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif au soutien aux jeunes migrants installés sous le pont Nelson Mandela
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mrres OUABBAS, LE FRANC)
POINT 1.A Election d’une nouvelle adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaïhi
A/ Détermination du rang de l’adjointe à élire
B/ Election de la 6° adjointe au Maire
A/ DECIDE que la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue
qui occupait précédemment le poste devenu vacant, et PRECISE que la nouvelle adjointe au
Maire à élire occupera ainsi le 6° rang dans l’ordre du tableau.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN,
Mrres OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)
B/ CONSTATE les résultats suivants à l’issue du scrutin :
- Nombre de votants : 48
- Nuls : 0
- Blancs : 10
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 25
Mme Kheira FREIH-BENGABOU obtient 38 voix,
EST ELUE en qualité de 6° adjointe an Maire Mme Kheira FREIH-BENGABOU POINT 1.B Commissions municipales
« Ville solidaire » - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
DESIGNE les membres des quatre commissions municipales comme suit :
du lien aux bailleurs sociaux / Lutte contre
l'habitat indigne / Hébergement d’urgence et
résidences sociales / Coordination des maisons
de quartier
VNVNVYVY
NY
NN
NNNNN
LA VILLE QUI DEBAT (12 membres) : > Nathalie LERUCH Démocratie, vie associative / Lutte contre toutes |} Mehrez MRAIDI
les discriminations, accès au droit / Egalité} Ratiba MEDDAS
femmes-hommes / Droits et citoyenneté des|> Bernard PRIEUR
résidents étrangers / Droits des LGBTI /}> Sarah MISSLIN
Action handicap / Propreté de l’espace public /|> Claire BLONDET
Vivre ensemble, prévention de la délinquance, |} Ouarda KIROUANE tranquillité publique / Communication, > Ousman DANSOKO évènementiels / Solidarité internationale /|> Nourdine KHALED
Fonctions support du service public / Finances|> Bertrand QUINET / Politique de la Ville / Ressources humaines / > Yamina OUABBAS Délégations de quartier (6) / Affaires civile et}? Rachida KAAOUT
juridiques
LA VILLE EN TRANSITION (12> Clément PECQUEUX membres) : > Lydie RAER
[Urbanisme et aménagement / Programmation > Romain MARCHAND
de la construction de logements / Activitél} Atef RHOUMA
économique et emploi /Commerce, artisanat, |» Philippe MALHEIRO
marchés forains / Ecologie urbaine / Enjeux del» Guillaume SPIRO
l’intercommunalité / Sécurité des établissements |} Mehdi MOKRANI
recevant du public > Maryse DORRA
> Audrey MEDEVILLE
> Valentin AUBRY
> Rachida KAAOUT
> Sabrina SEBAIHI
LA VILLE SOLIDAIRE (12 membres) : Bertrand QUINET Economie sociale et solidaire / Action sociale Estelle BOUFALA
/ Santé / Solidarité inter-âges / Politique Rachel LALANDE d'attribution du logement social / Coordination Walid BADI
Kheira FREIH-BENGABOU
Ghaïs BERTOUT-OURABAH
Ouissem GUESMI
Danièle GILIS
Bahri SEBKHI
Coumba MACALOU
Annie LE FRANC
Sheerazed BOULKROUM À VILLE QUI EMANCIPE (13 membres) :
Education / Restauration scolaire / Culture /
Sport /Petite enfance / Jeunesse
Méhadée BERNARD
Moulaye BAMBA
Alain BUCH
Fabienne OUDART
Boukary GASSAMA
Marie PIERON
Mounia CHOUAF
Jean-Pierre FAVIER
Karim MASTOURI
Kessa DIARRA
Nawel HALLAF-ISAMBERT
David FOURDRIGNIER
Philippe HARDOUIN VNNNYNNYNNNN
NN
NY
NY
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1.C Commissions de suivi de site Ivry-Paris XIII -
SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune -
Remplacement de Sabrina Sebaïhi
DESIGNE les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de
suivi de site Ivry-Paris XIII comme suit :
Titulaires Suppléant(e)s
Clément PECQUEUX Guillaume SPIRO
Mounia CHOUAF Ratiba MEDDAS
Kheira FREIH-BENGABOU Ouissem GUESMI
Maryse DORRA Alain BUCH
Yamina OUABBAS Rachel LALANDE
Sheerazed BOULKROUN David FOUDRIGNIER
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1.D Centre communal d'action sociale (CCAS)
Désignation des membres du Conseil
d'administration —- Remplacement de Sabrina Sebaihi
DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en remplacement de Sabrina Sebaïhi:
- Kheira FREIH-BENGABOU
et RAPPELLE que les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont désormais les suivants :
- Estelle BOUFALA
- _ Kheïra FREIH-BENGABOU
- _Ghaïs BERTOUT-OURABAH - _ Ratiba MEDDAS
- Danièle GILIS
- Rachel LALANDE
- Annie LE FRANC
- Bertrand QUINET
(affaire non sujette à un vote)
POINT LE Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Laboratoires des centres de santé et hôpitaux d’Ile-
de-France
Désignation du représentant titulaire de la Commune
à l'Assemblée générale - Remplacement de Sabrina
Sebaïhi
DESIGNE les représentants de la Ville à l'Assemblée générale du Groupement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » comme suit :
Titulaire : Suppléant :
- _ Kheira FREIH-BENGABOU - Ghaïs BERTOUT-OURABAH
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1.F Etablissements d’enseignement du 1” degré
Désignation des représentants de la Commune aux
Conseils d'école - Modification de la délibération du
21 octobre 2021
DESIGNE les représentants aux conseils d'écoles conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS
ECOLES
TITULAIRES SUPPLEANTS
HENRI BARBUSSE
- ELEMENTAIRE Ouissem GUESMI Guillaume SPIRO
- MATERNELLE Nawel HALLAF-ISAMBERT Nathalie LERUCH
DANIELLE CASANOVA
- MATERNELLE |Atef RHOUMA Nourdine KHALED IRENE JOLIOT CURIE
“A Romain MARCHAND Audrey MEDEVILLE
- B Rachel LALANDE Coumba MACALOU
- MATERNELLE Karah MISSLIN Kheira FREIH-BENGABOU
EUGENIE COTTON
MATERNELLE Marie PIERON Kessa DIARRA
ALBERT EINSTEIN
"ÉLEMENTAIRE fEbienne OUDART Méhadée BERNARD
PAUL LANGEVIN
- ELEMENTAIRE [Nathalie LERUCH Boukary GASSAMA
- MATERNELLE Mounia CHOUAF Jean-Pierre FAVIER
MAKARENKO
- ELEMENTAIRE Mehrez MRAIDI Bernard PRIEUR
- MATERNELLE [Mehdi MOKRANI Karim MASTOURI
GABRIEL PERI
- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO
JACQUES PREVERT
- MATERNELLE Philippe MALHEIRO Bernard PRIEUR
ROBESPIERRE
. MATERNELLE Clément PECQUEUX Kessa DIARRA
JACQUES SOLOMON
-ELEMENTAIRE Khcira FREIH BENGABOU Nawel HALLAF-ISAMBERT
- MATERNELLE Rachel LALANDE Estelle BOUFALA
MAURICE THOREZ
- A Bernard PRIEUR Walid BADI
-B Walid BADI Estelle BOUFALA
- MATERNELLE (Ghaïs BERTOUT-OURABAH Mehrez MRAIDI ORME AU CHAT
- ELEMENTAIRE Jean-Pierre FAVIER Clément PECQUEUX
- MATERNELLE Ratiba MEDDAS Alain BUCH
DULCIE SEPTEMBER
- ELEMENTAIRE jfean-Pierre FAVIER Walid BADI
- MATERNELLE Danièle GILIS Romain MARCHAND
GUY MOQUET
- ELEMENTAIRE
et CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE
- MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
ROSA PARKS
- ELEMENTAIRE
et Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI
- MATERNELLE
(1 seul conseil d'école)
ROSALIND FRANKLIN
- ELEMENT AIRE Lydie RAËR Coumba MACALOU
- MATERNELLE Alain BUCH Bahri SEBKHI
ANNE SYLVESTRE
- ELEMENTAIRE
et Alain BUCH Ratiba MEDDAS
- MATERNELLE
(1 seul conseil d'école)
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1.G Syndicat intercommunal pour l'acquisition d’un
terrain nécessaire à la construction d’un
établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
Désignation des représentants de la Commune au
Comité syndical - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
DESIGNE les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat
intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la construction d’un établissement et service d’aide parle travail (ESAT) comme suit :
- Kheïra FREIH-BENGABOU
- Bahri SEBKHI
- Walid BADI
(affaire non sujette à un vote) POINT 1H Etablissement public social et médico-social
intercommunal (EPSMSI)
Désignation des représentants de la Commune au
Conseil d'administration - Remplacement de Sabrina
Sebaïhi
DESIGNE les représentants de la commune d'Ivry- sur-Seine au sein du Conseil
d'Administration de lEtablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal, créé à
l'initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine comme suit :
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Kheïra FREIH-BENGABOU
- Bertrand QUINET
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1.I Associations des Maires Ville & Banlieue de France Désignation du représentant suppléant de la
Commune à l’Assemblée générale - Remplacement
de Sabrina Sebaihi
DESIGNE le représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association des
maires Ville & Banlieue de France comte suit:
- Kheira FREIH-BENGABOU
(affaire non sujette à un vote)
POINT 1J Forum Français pour la Sécurité Urbain( FFSU)
Désignation des représentants de la Commune -
Remplacement de Sabrina Sebaïhi
DESIGNE comme représentants de la Ville à l'Assemblée générale du FFSU :
- délégué titulaire : Sarah MISSLIN
- délégué suppléant : Philippe MALHEIRO
(affaire non sujette à un vote)
POINT 2 Rentrée scolaire 2022/2023
Etablissements des 1°” et 2° degrés - Bilan - Information
(affaire non sujette à un vote)
POINT 3 SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy-le-Roi
(47 voix pour et 1 voix contre : M. MOKRANI) POINT 4
POINT 5
POINT 6
POINT 7
POINT 8
POINT 9
POINT 10
POINT 11
POINT 12
Galerie Fernand Léger
Résidence artistique Merlin Rogeat - Convention
(à l'unanimité)
Résidences artistiques
Résidences artistiques - Conventions
A/ La compagnie Cinquième saison productions
B/ Marjolaine Leray
C/ Les Paladins
(à l'unanimité)
Œuvre « Matrice Ivry » - Agnès Thurnauer
Fonderie Fusions - Protocole transactionnel
(à l'unanimité)
Crédac
Convention d’objectifs et de performance
POINT RETIRE
Le Hangar
Billetterie en ligne, réservation et locations de studios —
Conditions générales de vente et règlement intérieur
(à l'unanimité)
Médiathèque
Modules numériques « Mallapixels » - Convention type
(à l'unanimité)
Cinéma Le Luxy
Dispositif « Collège au cinéma » - Convention
(à l'unanimité)
Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet « Top secret » — Convention
(à l'unanimité)
Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet « Cinéastes en herbe » —
Convention
(à l'unanimité) POINT 13 Cinéma Le Luxy
Festival International du film d’animation d’Annecy —
Remboursement frais d'hébergement
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 14 Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet « Réaliser un film avec Méliès » —
Convention
(à l'unanimité)
POINT 15 Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland — Projet « Ecologie, féminisme et
cinéma » — Convention
(à l'unanimité)
POINT 16 Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland — Projet « Interventions de
professionnels du cinéma et de l'audiovisuel » —
Convention
(à l'unanimité)
POINT 17 Pôle Familles
Activités soumises à quotient familial et hors quotient
Modification de la délibération du 30 juin 2022
(à l'unanimité)
POINT 18 Emmaus Solidarité « Etape ivryenne »
Subvention — Convention partenariale pluriannuelle
(47 voix pour et 1 abstention : M. MOKRANI)
POINT 19 Direction régionale de l'emploi, de l’économie et des solidarités (DRIEETS)
Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité
française — Subvention — Convention
(à l'unanimité)
POINT 20 Centre médico-Psycho-pédagogique (CMPP)
Unité de soins psycho-pédagogique - Convention
(à l'unanimité) POINT 21 Centre municipal de santé
Tarifs actes hors nomenclature - Consultation diététique
(à l'unanimité)
POINT 22 Centre municipal de santé
Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire des
Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France (LCSH) » -
Convention
(à l'unanimité)
POINT 23 Budget primitif 2022
Décision modificative n° 1
A/ Budget Principal
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
23A/ Budget Principal
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)
23B/ Budget annexe du chauffage urbain
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FO URDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
23C/ Budget annexe de la restauration municipale
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
23D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
(à l'unanimité)
23F/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 24 Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM 2022) Achat de dix véhicules électriques — Demande de
finacement - Convention
(à l'unanimité) POINT 25 Groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)
Fourniture et maintenance défibrillateurs — Adhésion —
Convention constitutive
(à l'unanimité)
POINT 26 Marché international et professionnel de immobilier et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial —- Remboursement des frais de mission
ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au commerce.
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 27 Création d’emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d’activité
(46 voix pour et 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 28 Evolution du tableau des emplois et des effectifs
(41 voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRAC, et 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 29 ZAC Ivry-Confluences
Place Oum Kalthoum — Dénomination
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 30 Association Femmes solidaires
Journée internationale de lutte contre les violences faites
aux femmes — Pièce de théâtre — Subvention
(42 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, MOKRANI, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 31 Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY,
FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC) POINT 32 Elections législatives 2022
Procédure pénale P. Hardouin c/ P. Bouyssou —
Protection fonctionnelle
(40 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. BOUYSSOU, et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN,
Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)
POINT 33 Association Etal Solidaire
Projet « Bien manger est un droit » - Subvention
(36 voix pour, 2 voix contre : MM. MOKRANI, RHOUMA, ef 10 abstentions :
MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, BOULKROUN, Mmes MEDDAS, CHOUAF, M. MRAIDI)
POINT 34 Association Sève urbaine
Projet « Amélioration du square des Alliés » - Subvention
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 35 Installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
SNCF Voyageurs — 80, rue Victor Hugo — Arrêté
préfectoral - Information
(45 voix pour et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 36 SADEV94
Rapport CRC
(44 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, M. RHOUMA)
POINT 37 SADEV94
Conseil d'administration - Défraiement
(38 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. MARCHAND, et 8 abstentions :
MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN,
Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN, M. RHOUMA)
POINT 38 Coop’Ivry Habitat
Multi-sites — Remplacement portes halls — Installation
interphonie sans fil — Garantie d'emprunt
(à l'unanimité) POINT 39 Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL — Réitération — Modification
de la délibération du 21 décembre 2017
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 40 Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL — Réitération — Modification
de la délibération du 20 novembre 2008
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 41 ZAC Gagarine-Truillot
Déclaration de projet — Mise en compatibilité du PLU —
Bilan de l’enquête publique
(38 voix pour, 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes SEBAIHI et RAER, et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 42 CAUE 94
Partenariat Conseil et formation qualité urbaine,
architecturale et environnementale - Convention
(44 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,
et T conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)
POINT 43 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg - 27 à 43, boulevard
du Colonel Fabien
Acquisition de quatre volumes immobiliers à la Société
NEXITY
(46 voix pour, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)
POINT 44 12 à 15, quai Marcel Boyer — 11 à 15, rue François
Mitterrand
Acquisition d’un volume immobilier à la SCCV Urban
Ivry 94
(4T voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)
POINT 45 51, rue des Frères Blais
Demande de création d’une nouvelle parcelle
(45 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI, et 1 voix contre : M. RHOUMA) POINT 46 Centre cultuel et culturel musulman
40-46, rue Jean-Jacques Rousseau — Désaffectation et
déclassement de parcelles
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 47 SCCV Ivry Stalingrad
158, boulevard de Stalingrad — Construction de 35
logements PSLA — Garantie d'emprunt
(40 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRI GNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
POINT 48 SIPPEREC
Enfouissement réseaux — Avenants
(à l'unanimité)
POINT 49 Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes
Modification de la période de mise en œuvre du PAPI
pour 2023-2029
(à l'unanimité)
POINT 50 Association Energy Cities
Adhésion — Convention — Désignation d’un représentant
DESIGNE Clément PECQUEUX comme le représentant de la commune d’Ivry- sur-Seine au sein de l’Assemblée générale de l'association Energy Cities.
(A1 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
POINT 51 Opération Coop Coteau
Remise en gestion rue Nathalie Lemel - Convention
(à l'unanimité)
/APPROUVE le vœu présenté par Alain Buch au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif à la Coupe du monde de football au Qatar.
(40 voix pour, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 1 abstention : M. MRAIDI) /REPORTE le vœu présenté par Rachida Kaaout au nom du groupe « Ivry c’est vous », relatif à la « Citoyenneté d’honneur pour Olivier Dubois ».
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 16 juin 2022 au 30 septembre 2022.
(pas de vote)
LA SEANCE A ETE LEVEE A 00H53 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Partie 3 : Rapports et délibérations
L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
QUESTION D’INTERET LOCAL
Question relative aux mesures prises face à la flambée des prix de l’énergie. Posée par Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement)
Monsieur Le Maire,
Les collectivités territoriales subissent, comme tous les Français, la hausse exponentielle, vertigineuse et angoissante des dépenses d’énergie et spécialement des dépenses d’électricité.
Au budget d’Ivry, les dépenses d’électricité représentent plus de 2 millions d’euros par an, celle du chauffage, 500 000 € et les dépenses de carburants plus de 200 000 €.
Les prix de l’énergie sont multipliés par 2, 4 voire 10 mettant en péril les collectivités territoriales et rendant impossible l’établissement d’un budget équilibré pour 2023.
Vous avez interpellé il y a quelques semaines la Première ministre à ce sujet en demandant que les communes puissent bénéficier du tarif règlementé et plafonné. Vous avez pour partie été entendu car le Gouvernement a promis un geste vis-à-vis des petites communes ou des communes en difficulté financière. Pour les autres, il faut encore attendre les mesures qui seront adoptées dans le cadre de la loi de Finances. A priori, les communes devraient bénéficier soit d’un plafonnement du tarif de l’électricité, soit d’une aide financière.
Néanmoins, en attendant, les communes doivent déjà faire face à une forte hausse de leur tarif d’énergie. Nombreuses sont les communes qui ont déjà pris des mesures drastiques et
contraignantes.
L'Association des Maires de France a émis 10 propositions qui ont été intégrées au Plan de sobriété énergétique proposé début octobre et qui doivent permettre de réduire la consommation énergétique de 10% en 2 ans.
Aussi, avez-vous pu mesurer ou estimer l’impact de cette hausse des dépenses énergétiques pour le budget communal et comment allez-vous y faire financièrement face ? Quels sont les projets en matière d’énergie renouvelable que la ville a entrepris ? Quels sont les projets de la commune en matière de rénovation énergétique et de réduction de consommation d’énergie ? Prévoyez-vous de mettre en place le Forfait de mobilité durable pour les agents ?
En conséquence, quelles mesures avez-vous prises ou prévoyez-vous de prendre pour limiter la hausse de ces dépenses énergétiques ?
Parmi ces mesures, avez-vous prévu d’éteindre les lumières à certaines heures, notamment
éteindre les enseignes lumineuses la nuit, réduire l’intensité des luminaires, réduire le chauffage des équipements publics, des gymnases, des écoles, diminuer la température de l’eau de la piscine, supprimer l’eau chaude dans les sanitaires. ? SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
VŒU
Vœu de soutien à Salah Hamouri et aux prisonniers politiques palestiniens « Israël doit
respecter les droits humains »
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Trente prisonniers politiques mènent une grève de la faim illimitée depuis le 25 septembre
2022 pour dénoncer le système de détention administrative qui affecte 743 Palestinien-nes et
les prolongations de peines multiples qui en découlent, sans aucune condamnation.
Parmi ces grévistes de la faim se trouve notre compatriote Salah Hamouri.
Avocat et défenseur des droits humains, le citoyen franco-palestinien Salah Hamouri est incarcéré en Israël de manière totalement arbitraire, sans charge, ni jugement, depuis le 7
Mars 2022.
Il est placé à l’isolement, en guise de mesure punitive, et subit des conditions de détention particulièrement dangereuses, indignes et humiliantes. Il est même privé de sel depuis
plusieurs jours, denrée pourtant vitale pour un gréviste de la faim.
Cette situation inadmissible inquiète et affecte tout particulièrement sa femme, interdite de
visite en Israël, et mère de ses deux enfants.
En juin dernier le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine a fait le choix de déclarer Salah Hamouri citoyen d’honneur de la Ville. Nous lui affirmons aujourd’hui encore notre soutien
entier en tant que militant des droits de l'Homme et des droits du peuple Palestinien. Un militant qui subit un harcèlement particulier depuis plus de 20 ans de la part des autorités israéliennes.
Le consul, ainsi que l’ambassadeur de France à Tel-Aviv, ont rendu visite à Salah Hamouri dans sa cellule, le lundi 3 octobre dernier. Suite à cette visite ils se sont déclarés mobilisés pour que ses droits soient respectés, qu’il bénéficie de toutes les voies de recours et qu’il puisse être libéré aussi tôt que possible. La diplomatie française affirme avoir multiplié les
contacts, à tous les niveaux, à Paris, à Tel Aviv et à Jérusalem, afin d’obtenir des explications et de s’assurer de ses conditions de détention. Officiellement la situation fait l’objet d’un suivi étroit au plus haut niveau de l’État et le président de la République a soulevé le cas de notre compatriote avec son homologue Yair Lapid le 22 août dernier. La famille de Salah Hamouri
a été reçue plusieurs fois au Quai d'Orsay, encore dernièrement le 3 octobre.
Ainsi, le Gouvernement français, au plus haut niveau, demande désormais que Salah Hamouri
soit libéré et estime qu’il doit pouvoir mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse Elsa Lefort et ses enfants doivent pouvoir s’y rendre pour le
retrouver. Les autorités françaises affirment qu’elles continueront à se mobiliser en ce sens. IVRY S/ SEINE
Une action internationale concertée face aux abus et violations des droits de l’Homme constatés par toutes les organisations internationales dont l'ONU est nécessaire. La France peut et doit agir.
Notre compatriote Salah Hamouri doit être libéré et mener une vie normale, là où il le souhaite, avec sa famille.
Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine :
- Appelle le Président de la République à faire valoir les droits humains en protégeant Salah Hamouri et en mettant tout en œuvre pour sa libération immédiate et qu’Israël accède aux revendications des prisonniers au plus vite.
-__ Apporte son soutien à la lutte des prisonniers politiques palestiniens pour leurs droits.
- Demande la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens détenus
illégalement.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 |
VŒU
de soutien aux jeunes migrants installés sous le pont Nelson Mandela
Présenté par Bertrand Quinet (PCF)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Depuis cet été, des personnes ont trouvé refuge dans des tentes sous le pont Nelson Mandela
sur un site appartenant au Département du Val-de-Marne et à Haropa Port. À ce jour, on
compte environ 150 à 200 jeunes, qui viennent d'Afghanistan, de Côte d’Ivoire, de Guinée,
du Sénégal, du Mali, du Sierra Leone. Ils ont fui leur pays en raison de la guerre, l’extrême
pauvreté, les multiples oppressions …
Un jugement d’expulsion a été ordonné par le tribunal.
D'après Utopia 56, l’association qui les accompagne et que la ville a rencontrée, les personnes présentes sur place sont des mineurs non accompagnés « en recours », c’est-à-dire qu’aux
yeux de la loi ils ne sont considérés ni comme mineurs, ni comme majeurs. En attente d’une
décision de la justice, cette situation les exclut de tout dispositif de droit commun.
Dès leur installation, le Maire s’est adressé aux Préfet.e.s du Val-de-Marne et de Paris, à la Maire de Paris et au Président du Département du Val-de-Marne afin que des solutions
d'accompagnement puissent être travaillées.
Face à l’absence de réponse, la Municipalité a fourni des conteneurs pour la collecte des
déchets, une citerne d’eau potable, qui est réapprovisionnée autant que nécessaire, et installé des sanitaires afin d’assurer à ces personnes la dignité la plus élémentaire.
Cette situation indigne fait écho à la crise de l’hébergement d’urgence qui conduit des milliers de personnes sans alternatives, à la rue, dans des bidonvilles. Elle est cruellement devenue trop banale ses dernières années en France et en particulier en Île-de-France. Elle concerne les réfugié.e.s mais aussi des femmes seules avec des enfants de moins de 3 ans, exclus des hôtels
sociaux du 115, un système saturé. |
Pourtant, la crise du Covid 19 et l’accueil des réfugié.e.s ukrainie.ne.s ont fait la
démonstration que la mobilisation des acteurs publics, coordonnés par l’État, permettait bel et bien de répondre à ces situations.
Ainsi, par ce vœu d'urgence, le Conseil Municipal :
-__ S’oppose à l’expulsion du campement situé sous le Pont Nelson Mandala sans que des
solutions de mises à l’abri soient formulées par l'Etat.
- Demande à l’Etat d'organiser en urgence une table-ronde associant l’ensemble des
institutions concernées et les associations afin de travailler à ces solutions de mises à
l'abri. Le secrétaire de séance Le [ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.A
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Election d’une nouvelle adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaihi
| EXPOSEDES MOTIFS |
Suite à son élection en tant que députée, Sabrina Sebaïihi se trouve en situation de cumul de
mandats et doit quitter ses fonctions exécutives d’adjointe au Maire. Il convient donc de procéder à la désignation d’une nouvelle adjointe, conformément aux dispositions prévues par
le code général des collectivités territoriales.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (art. L.2122-7-2 du code général des collectivités
territoriales).
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L.2122-7 et L.2122-7-2 CGCT).
Je vous propose donc d’élire une 6° adjoint afin d’occuper le poste laissé vacant suite à
l'élection en tant que députée de Sabrina Sebaihi. | fe SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.A
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Election de la 6° adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaihi
A/Détermination du rang de l’adjointe à élire
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-7 et et L. 2122-7-2,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
considérant que Madame Sabrina Sebaihi, 6° adjointe, doit quitter ses fonctions d’adjointe du fait de son élection en tant que députée et qu’il convient donc d’élire une nouvelle adjointe pour la remplacer,
considérant que le conseil municipal peut décider qu'elle occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
DELIBERE
ARTICLE 1: DECIDE que la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE 2 : PRECISE que le nouvel adjoint au Maire à élire occupera ainsi le 6° rang dans l’ordre du tableau.
Le Maire Le secrétaire de séance [ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.A
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Election de la 6° adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaïhi
B/Election de la 6° adjointe au Maire
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-7 et
L. 2122-7-2,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre
d’adjoints,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
considérant que Madame Sabrina Sebaihi, 6° adjointe, doit quitter ses fonctions
d’adjointe du fait de son élection en tant que députée et qu’il convient donc d’élire une nouvelle adjointe pour la remplacer,
considérant que le conseil municipal peut décider qu'elle occupera, dans l'ordre du
tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 décidant que la nouvelle adjointe à élire
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 6° rang,
considérant que, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, la plus âgée est déclaré élue,
considérant qu’après appel à candidature, ÆL candidatures ont été déclarées,
DELIBERE
ARTICLE 1 : CONSTATE les résultats suivants à l’issue du scrutin :
- Nombre de votants : 3 - Nuls : O
- Blancs: |O |
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 94
Mne Kheïra TREÏH- RENGAROO feu 28 wix.
ARTICLE 2 : EST ELUE en qualité de 6° adjointe au Maire Mme Kheira TREIH- BENGAROU .
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.B
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commissions municipales
« Ville solidaire » - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
EXPOSE DES MOTIFS |
L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises
soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Au moment de leur constitution, le maire indique à qui sont déléguées la présidence et la co-présidence
d’une commission.
Le nombre des commissions, leur objet ainsi que le nombre de membres du Conseil municipal
les composants sont déterminés par ce dernier.
Afin de permettre l’expression pluraliste des élus, la composition de ces commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, 1l peut être procédé à cette élection par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à
l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire.
Le Conseil municipal, dans sa délibération du 8 octobre 2020, a instauré 4 commissions
municipales :
- « La Ville qui débat » avec pour thématiques : Démocratie, vie associative / Lutte
contre toutes les discriminations, accès au droit / Egalité femmes-hommes / Droits et
citoyenneté des résidents étrangers / Droits des LGBTI / Action handicap / Propreté de
l’espace public / Vivre ensemble, prévention de la délinquance, tranquillité publique /
Communication, évènementiels / Solidarité internationale / Fonctions support du
service public / Finances / Politique de la Ville / Ressources humaines / Délégations
de quartier (6) / Affaires civile et juridiques
- « La Ville en transition » avec pour thématiques : Urbanisme et aménagement /
Programmation de la construction de logements / Activité économique et emploi
/Commerce, artisanat, marchés forains / Ecologie urbaine / Enjeux de
l’intercommunalité / Sécurité des établissements recevant du public - «La Ville solidaire » avec pour thématiques : Economie sociale et solidaire / Action
sociale / Santé / Solidarité inter-âges / Politique d’attribution du logement social / Coordination du lien aux bailleurs sociaux / Lutte contre l’habitat indigne / Hébergement d’urgence et résidences sociales / Coordination des maisons de quartier
- «La Ville qui émancipe » avec pour thématiques : Education / Restauration scolaire /
Culture / Sport /Petite enfance / Jeunesse
Chacune de ces commissions est composée de 12 membres (dont 2 de l’opposition). Les membres ont été désigné dans une délibération datant, elle aussi du 8 octobre 2020.
Du fait de son élection en tant que députée, Sabrina Sebaihi doit quitter ses fonctions d’adjointe au Maire. Je vous propose donc de remplacer Sabrina Sebaihi au sein de la commission « Ville solidaire ». SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.B
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commissions municipales
« Ville solidaire » - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-22 et L.2121-29,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu ses délibération du 8 octobre 2020 déterminant le nombre, l’objet et la composition des commissions municipales, et désignant les membres des quatre commissions municipales,
considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil et que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale,
considérant qu’elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit,
considérant que, lorsqu'une seule liste a été déposée après appel à candidatures, respectant le principe de la représentation proportionnelle, les nominations au sein de ces commissions prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et il en est donné
lecture par le Maire,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu d’actualiser la liste des membres de
certaines commissions,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les membres des quatre commissions
municipales comme suit : Coordination du lien aux bailleurs sociaux /
Lutte contre l’habitat indigne / Hébergement
d'urgence et résidences sociales /
Coordination des maisons de quartier
Kheï TREIH - RENGABOU Ghaïs BERTOUT-OURABAH
Ouissem GUESMI
Danièle GILIS
Bahri SEBKHI
Coumba MACALOU
Annie LE FRANC
LA VILLE QUI DEBAT (12 membres) : > Nathalie LERUCH
Démocratie, vie associative / Lutte contrel> Mehrez MRAIDI
toutes les discriminations, accès au droit /|> Ratiba MEDDAS
Egalité femmes-hommes / Droits etl> Bernard PRIEUR
citoyenneté des résidents étrangers / Droits|> Sarah MISSLIN
des LGBTI / Action handicap / Propreté del Claire BLONDET
l’espace public / Vivre ensemble, prévention |? Ouarda KIROUANE
de la délinquance, tranquillité publique /[* Ousman DANSOKO
Communication, évènementiels / Solidarité” Nourdine KHALED
internationale / Fonctions support du service À Bertrand QUINET
public / Finances / Politique de la Ville / Fe D'amina DOAEESS
Ressources humaines / Délégations del” Béchida RAAQUE 8
quartier (6) / Affaires civile et juridiques
LA VILLE EN TRANSITION (12 membres): [> Clément PECQUEUX
Urbanisme et aménagement / Programmation |> L die RAER
de la construction de logements / Activité[> Romain MARCHAND
économique et emploi /Commerce, artisanat, |» Atef RHOUMA
marchés forains / Ecologie urbaine / Enjeux|> Philippe MALHEIRO
de l’intercommunalité / Sécurité des|> Guillaume SPIRO
établissements recevant du public > Mehdi MOKRANI
> Maryse DORRA
> Audrey MEDEVILLE
> Stéphanie DELAFOY
> Valentin AUBRY
> Rachida KAAOUT
LA VILLE SOLIDAIRE (12 membres) : > Bertrand QUINET
Economie sociale et solidaire / Actionl> Estelle BOUFALA
sociale / Santé / Solidarité inter-âges /|}> Rachel LALANDE
Politique d’attribution du logement social /|> Walid BADI
>
>
>
>
>
>
>
> Sheerazed BOULKROUM
LA VILLE QUI EMANCIPE (12 membres) :
Education / Restauration scolaire / Culture /
Sport /Petite enfance / Jeunesse
VYNNVYN
NY
NY
NYNNYNY
NN
Méhadée BERNARD
Moulaye BAMBA
Alain BUCH
Fabienne OUDART
Boukary GASSAMA
Marie PIERON
Mounia CHOUAF
Jean-Pierre FAVIER
Karim MASTOURI
Kessa DIARRA > Nawel HALLAF-ISAMBERT
> David FOURDRIGNIER
> Philippe HARDOUIN
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.C
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
EXPOSE DES MOTIFS
La Commission locale d’information et de surveillance concernant les installations du centre multi filière de traitement des déchets ménagers du Syctom à Ivry-sur-Seine (CLIS) a été
créée par le Préfet du Val-de-Marne par arrêté du 31 mars 1999.
Une Commission de suivi de site (CSS), créée par arrêté préfectoral du 8 février 2013, lui a
été substituée.
Cette commission a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets,
dans sa zone géographique de compétence.
A ce titre, elle peut faire toute recommandation en vue d’améliorer l’information du public sur les conditions de fonctionnement de l’installation et est régulièrement informée, notamment,
des modifications que l’exploitant envisage d’apporter à l’installation, d’éventuels incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de cette installation.
Au moins une fois par an, l’exploitant doit présenter à la commission un dossier qui comprend notamment la nature, la quantité et la provenance des déchets, ainsi que la quantité et la
composition des gaz et matières rejetés dans l’air et l’eau et leurs évolutions prévisibles.
La composition de la Commission, fixée par le Préfet,- comprend 5 collèges :
e le collège « Administrations de l’Etat » - 6 membres (Préfet, DCPPAT'1; DRIEE:
DRIEA*, ARS‘),
e le collège « Elus » - 10 membres (Commune d’Ivry-sur-Seine, Commune de Paris,
Conseil régional d’Ile-de-France, SYCTOM),
e le collège « Riverains ou associations » - 7 membres,
e le collège « Exploitants » - 4 membres,
e le collège « Salariés » - 4 membres.
| Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (Bureau de l’environnement et des
procédures d'utilité publique)
? Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l'Energie d’Ile-de-France (Unité
territoriale du Val-de-Marne — Inspections des installations classées)
5 Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France (Unité territoriale du Val-de-Marne — Service de l’environnement, de la réglementation et de l’urbanisme) # Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale du Val-de-Marne — Contrôle et Sécurité sanitaire des
milieux) A l’origine, outre le Maire, il n’était prévu qu’un représentant du Conseil municipal pour la Ville au sein du collège « Elus ». Sollicité en ce sens, M. le Préfet avait accepté que cette représentation soit élargie à un représentant par groupe politique du Conseil municipal.
Aujourd’hui siègent donc dans le collège « Elus » le Maire ou son représentant, ainsi que 6 conseillers municipaux ou leurs représentants, un siège au moins étant dévolu à chacun des groupes de l’opposition.
Dans ce cadre, la Commune est représentée au sein de la Commission par des représentants
titulaires et suppléants, désignés au scrutin majoritaire à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative pour le troisième. La désignation de suppléants reste facultative.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à lPunanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Suite aux élections municipales de 2020, le Conseil municipal a, par une délibération du 9 juillet 2020 désigné les nouveaux représentants, titulaires et suppléants, de la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII.
Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, il vous est proposé de la remplacer au sein de la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.C
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5
et suivants, D.125-29 et suivants,
vu l’arrêté préfectoral n° 2013/439 du 8 février 2013 portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre multi filière de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII, du SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par les sociétés IVRY PARIS XIII (IP XIID) et SITA SUEZ Ile-de-
France, implanté sur la Commune d’Ivry-sur-Seine,
vu l'arrêté préfectoral n° 2013/1061 du 26 mars 2013 modifiant et complétant
l'arrêté préfectoral susvisé,
vu les arrêtés préfectoraux n° 2014/5911 du 17 juin 2014 et n°2018/3535 du 26
octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral susvisé,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 désignant les nouveaux représentants, titulaires et
suppléants, de la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIIT,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire de la Commune,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII : Titulaires Suppléant(e)s
Clément PECQUEUX Guillaume SPIRO
Mounia CHOUAF Ratiba MEDDAS
Kheïra FREIH-RENCAB Ouissem GUESMI
Maryse DORRA Alain BUCH
Yamina OUABBAS Rachel LALANDE
Sheerazed BOULKROUN David FOURDRIGNIER
Le Maire Le secrétaire de séance L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.D
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Désignation des membres du Conseil d'administration - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
| EXPOSEDES MOTIFS |
Les membres du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) ont été désignés par délibération du 8 octobre 2020.
Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions de 6° adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, il convient de procéder à la désignation d’un nouvel élu la remplaçant au sein du conseil d’administration du CCAS, sans que cela remette en cause la désignation des 7
autres élus du Conseil municipal auparavant désignés.
L’élection des membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d’administration du CCAS
se fait à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le Maire.
Je vous propose donc de désigner un nouvel élu pour siéger au conseil d’administration du
CCAS, en remplacement de Sabrina Sebaïhi. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.D
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Désignation des membres du Conseil d'administration - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29, L.2121-33,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant les membres au conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu, de désigner un nouveau membre en
remplacement au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE 1: DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil
municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS), en remplacement de Sabrina Sebaihi :
_ Kheïrx TREIH- RENGAROU
ARTICLE 2 : RAPPELLE que les membres du Conseil municipal pour siéger
au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont
désormais les suivants :
- Estelle BOUFALA
= Kheïra TREIH - RENGABoU - Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Ratiba MEDDAS
- Danièle GILIS
- Rachel LALANDE Bertrand QUINET
Annie LE FRANC
Le secrétaire de séance Le Maire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT L.E
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Laboratoires des centres de santé et hôpitaux d'Île-de-France - Désignation du représentant titulaire de la Commune à l’Assemblée générale - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
|EXPOSE DES MOTIFS |
Par délibération du 30 janvier 2014, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive portant création du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH) ainsi que son avenant n°1 afin que la Ville d’Ivry-sur-Seine devienne membre dudit Groupement de Coopération Sanitaire.
L’article 4.1 de la convention constitutive prévoit que chaque membre dispose d’un représentant au sein de l’assemblée générale et que ce représentant est remplacé par un représentant suppléant.
Ceux-ci sont désignés au scrutin majoritaire à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l’unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations au sein de cette assemblée générale prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conséquemment au renouvellement du Conseil municipal, la délibération du 9 juillet 2020 a
été prise afin de désigner les représentants, titulaire et suppléant, de la Commune à
l’Assemblée générale du GCS LCSH.
Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions de 6e adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, il vous est proposé de procéder à la désignation d’un nouvel élu afin de la remplacer. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT L.E
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Laboratoires des centres de santé et hôpitaux d'Île-de-France - Désignation du représentant titulaire de la Commune à l’ Assemblée générale
- Remplacement de Sabrina Sebaihi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29, L.2121-33,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6133-1 et suivants et
R.6133- 1 et suivants,
vu sa délibération du 30 janvier 2014 approuvant la convention constitutive
portant création du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Laboratoire des centres de
Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH) ainsi que son avenant n°1 afin que la Ville
d’Ivry-sur-Seine devienne membre dudit Groupement de Coopération Sanitaire,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 désignant les nouveaux représentants, titulaire
et suppléant, de la Commune à l’Assemblée générale du GCS LCSH suite au renouvellement du Conseil municipal,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner le nouveau représentant
titulaire de la Commune,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les représentants de la Ville à
l’Assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des centres
de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France »:
Titulaire : Suppléant :
= Kher FREH- RENGA Bo -_ Ghaïs BERTOUT-OURABAH Le secrétaire de séance Le Maire | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.F |
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Etablissements d’enseignement du 1° degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d’école —- Modification de la
délibération du 21 octobre 2021
EXPOSE DES MOTIFS |
Au sein de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire (soit 14 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires et 2 écoles primaires) est institué un conseil d’école.
Le conseil d’école est chargé notamment de voter le règlement intérieur de l’école, d’établir le projet d’organisation de la semaine scolaire, de donner son avis, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, sur le fonctionnement de l’école (périscolaire, utilisation des moyens, restauration, action pédagogique.….).
La Commune est représentée au sein de chaque conseil d’école par le Maire ou son représentant (désigné, le cas échéant, par arrêté) et par un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant désignés en son sein par le Conseil municipal.
Ces désignations ont eu lieu, en dernière date, lors de la séance du 21 octobre 2021.
Madame Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire du fait de son élection en tant que députée, il convient de mettre à jour la liste des représentants de la Ville, d’autres ajustement étant par ailleurs également nécessaire.
Plus précisément, il s’agit de remplacer les élus suivants (titulaires et/ou suppléants) représentant la Ville dans les conseils d’écoles des établissements ci-dessous :
- Paul Langevin élémentaire : Mounia CHOUAF (titulaire).
- Makarenko élémentaire : Ousmane DANSOKO (suppléant).
- Maurice Thorez A : Ousmane DANSOKO (suppléant).
- Maurice Thorez B : Estelle BOUFALA (titulaire) et Clément PECQUEUX (suppléant). - Orme au Chat : Sabrina SEBATHI (titulaire) et Danièle GILIS (suppléante). - Dulcie September maternelle : Moulaye BAMBA (suppléant).
Il vous est donc proposé de modifier la liste des représentants de la Ville au seon des conseils d’école des établissements d’enseignement du 1° degré de la Ville. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.F
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Etablissements d’enseignement du 1° degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d’école — Modification de la
délibération du 21 octobre 2021
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-
21, L.2121-29 et L. 2121-33,
vu le code de l’éducation et notamment son article D.411-1,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d'installation du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 désignant les représentants, titulaire et
suppléant, aux conseil d’écoles des établissements de 1° degré,
considérant que Madame Sabrina Sebaihi doit quitter ses fonctions de 6° adjointe
au Maire, du fait de son élection en tant que députée, et qu’il convient à cette occasion de mettre à jour la liste des représentants de la Ville, d’autres ajustement étant par ailleurs également
nécessaires,
considérant en conséquence qu’il convient de remplacer 8 représentants (titulaires et suppléants) siégeant dans 6 conseils d’écoles (Paul Langevin élémentaire, Makarenko élémentaire, Maurice Thorez A, Maurice Thorez B, Orme au Chat élémentaire et Dulcie
September maternelle),
vu le résultat du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les représentants aux conseils d’écoles conformément au
tableau ci-après :
ECOLES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
HENRI BARBUSSE
- ELEMENTAIRE Ouissem GUESMI Guillaume SPIRO
- MATERNELLE Nawel HALLAF-ISAMBERT Nathalie LERUCH
DANIELLE CASANOVA
- MATERNELLE Atef RHOUMA INourdine KHALED
IRENE JOLIOT CURIE
- 4 Romain MARCHAND Audrey MEDEVILLE
- B Rachel LALANDE Coumba MACALOU
- MATERNELLE Sarah MISSLIN Kheira FREIH-BENGABOU
EUGENIE COTTON
- MATERNELLE Marie PIERON Kessa DIARRA
ALBERT EINSTEIN
- ELEMENTAIRE Fabienne OUDART Méhadée BERNARD
PAUL LANGEVIN
- ELEMENTAIRE Nathalie LERUCH Bcckaty CASSAMA
- MATERNELLE Mounia CHOUAF Jean-Pierre FAVIER
MAKARENKO
- ELEMENTAIRE Mehrez MRAIDI Rernard PRIEUR
- MATERNELLE Mehdi MOKRANI Karim MASTOURI
GABRIEL PERI
- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO
JACQUES PREVERT
- MATERNELLE Philippe MALHEIRO Bernard PRIEUR
ROBESPIERRE
- MATERNELLE Clément PECQUEUX Kessa DIARRA JACQUES SOLOMON
- ELEMENTAIRE Kheira FREIH BENGABOU Nawel HALLAF-ISAMBERT
- MATERNELLE Rachel LALANDE Estelle BOUFALA
MAURICE THOREZ
- À Bernard PRIEUR Wabed BAD:
-È Wafil Ras Etf RooTaLA
- MATERNELLE Ghaïs BERTOUT-OURABAH Mehrez MRAIDI
ORME AU CHAT
- - . ?
- ELEMENTAIRE Jean Pere FAVIER nait PECQUEUX
- MATERNELLE Ratiba MEDDAS Alain BUCH
DULCIE SEPTEMBER
- ELEMENTAIRE Jean-Pierre FAVIER Walid BADI
- MATERNELLE Danièle GILIS [ Romain MARCHA NN
GUY MOQUET
- ELEMENTAIRE
et CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE - MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
ROSA PARKS
- ELEMENTAIRE
et Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI
- MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
ROSALIND FRANKLIN
- ELEMENTAIRE Lydie RAËR Coumba MACALOU
- MATERNELLE Alain BUCH Bahri SEBKHI
ANNE SYLVESTRE
- ELEMENTAIRE
et Alain BUCH Ratiba MEDDAS
- MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
LeMaire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.G
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical - Remplacement de Sabrina Sebaihi
EXPOSE DES MOTIFS
Le syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la construction d’un centre d’aide par le travail a été créé en 1970. Aujourd’hui devenu établissement et service d’aide par le travail (ESAT), il est administré par un comité syndical dont les membres sont élus par les conseils municipaux des communes membres, à raison de trois délégués pour la commune d’Ivry-sur-Seine.
La Ville est en effet propriétaire du terrain à hauteur de 33% (34% pour la commune de Vitry- sur-Seine, Thiais et Choisy-le-Roi détenant les parts restantes). La gestion de ce terrain fait l’objet d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans.
A ce jour, la totalité des emprunts souscrits ont été remboursés, et l’enjeu est aujourd’hui de maintenir la vocation initiale du terrain, à savoir, l’accueil d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT, anciennement centre d’aide par le travail —- CAT), afin de favoriser l'intégration des personnes handicapées, dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide, dans le monde du travail.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l’unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, 1l vous est proposé de désigner une nouvelle déléguée représentant la Commune au comité syndical du syndicat intercommunal. | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.G
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical - Remplacement de
Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-33, L.5210-1 et suivants, L.5211-7 et suivants, L.5212-6 et suivants,
vu sa délibération du 8 avril 1970 et l’arrêté préfectoral du 4 août 1970 décidant entre les communes de Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Thiais et Choisy-le-Roï, la création d’un syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la construction d’un centre d’aide par le travail (CAT), désormais dénommé
Etablissement et Service d’Aiïde par le Travail (ESAT),
vu les statuts de ce syndicat, notamment l’article 7,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant les nouveaux représentants au sein
du comité syndical intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la
construction d’un ESAT,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner une nouveau délégué titulaire au sein du comité syndical,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les délégués représentant la
Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un terrain
nécessaire à la construction d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :
- Khoinx TREÏH- BENGA4BOU - Bahri SEBKHI
- Walid BADI Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.H
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSMSI) Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration - Remplacement de Sabrina Sebaihi
| EXPOSEDES MOTIFS |
L’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI) Ivry/Vitry a pour objet la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sa création a été décidée par délibération du Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 28 mai 2009, à l’initiative de la Ville de Vitry-sur-Seine et de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
Il participe à la politique sociale en faveur des personnes âgées très dépendantes que souhaite mener la commune d’Ivry-sur-Seine et propose une offre de service public en gérant l'Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Lilas ».
L’EPSMSI, suivant l’article 6.1 de ses statuts, est dirigé par un Conseil d'Administration de
21 membres composé de :
- 3 représentants de chacune des 2 collectivités de rattachement ;
- 3 représentants du Département qui supporte, en tout ou partie les frais de prise en
charge des personnes accueillies,
- 4 représentants des usagers ;
- 4 représentants du personnel ;
- 2 personnalités qualifiées pour chacune des 2 collectivités de rattachement.
Les quatre personnalités qualifiées sont choisies en fonction de leurs compétences dans le
champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.
Conformément à l’article R.315-21 du code de l’action sociale et des familles, la durée du mandat des membres du Conseil d’ Administration est de 3 ans, renouvelables.
Pour rappel, les représentants des collectivités sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, 1l vous est proposé de délibérer afin de désigner le nouveau représentant de la Ville au Conseil d’Administration de l'EPSMSI Ivry/Vitry. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.H
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSMSI) Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration - Remplacement
de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-10,
R.315-8 et suivants,
vu ses délibérations en date du 28 mai 2009 créant un Etablissement Public social
et Médico-Social Intercommunal doté de la personnalité juridique dénommé « Etablissement
Public Intercommunal des EHPAD d’Ivry/Vitry » en vue de la gestion d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et désignant les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cet établissement,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant les nouveaux représentants de la
Commune au sein du Conseil d’administration de l’'EPSMSIL,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de la
Commune au sein du Conseil d’administration de l'EPSMSI,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les représentants de la commune
d’Ivry- sur-Seine au sein du Conseil d'Administration de l’Etablissement Public Social et
Médico-Social Intercommunal, créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de
Vitry-sur-Seine :
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Kheirx TREÏH- RENÇABOO - Bertrand QUINET Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT L1.I
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Associations des Maires Ville & Banlieue de France
Désignation du représentant suppléant de la Commune à l'Assemblée générale - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
EXPOSE DES MOTIFS |
L’association des maires Ville & Banlieue de France est une association de type loi 1901. Fondée en décembre 1983. Elle a pour objet de promouvoir le développement des villes et la qualité de vie des citadins, d’améliorer la conception, l’animation et l’administration des villes de banlieues et agglomérations urbaines, soucieuses de créer une nouvelle civilisation urbaine à la périphérie des grandes cités françaises et plus particulièrement :
e de favoriser le développement économique et la promotion de ces villes,
e d’aider à la conception et à la réalisation d’équipements et services urbains,
e de concourir à la réalisation de programmes à caractère social et de solidarité
humanitaire,
e de susciter ou d’organiser la mise en oeuvre sur un plan communal ou intercommunal
et dans l’intérêt des villes des manifestations, programmes et équipements à caractère
culturel, éducatif, sportif, scientifique et économique,
e de nouer avec les villes de banlieues d’agglomérations étrangères connaissant les
mêmes problèmes des liens élargissant le cadre de nos échanges d’idées et
d’expériences sur la vie urbaine.
Adhérente de l’association, la Commune est membre de l’Assemblée générale, à laquelle elle est représentée par son représentant légal, le Maire. Celui-ci peut être élu au Conseil d’administration de l’association qui est renouvelé par tiers tous les ans. Lors de la réunion de PAG du 16 septembre dernier, le Maire a été réélu au CA.
En outre, la Ville a la possibilité de désigner un représentant suppléant au sein du Conseil municipal (art. 4 des statuts de l’association).
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée, la nomination au sein de cette Assemblée générale prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, il vous est proposé de désigner le représentant suppléant de la Commune à l'AG de cette association. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT L.I
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Associations des Maires Ville & Banlieue de France
Désignation du représentant suppléant de la Commune à l'Assemblée générale - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 21, L.2121-29 et L. 2121-33,
vu sa délibération en date du 18 février 2010 décidant d’adhérer à l’association
des maires Ville & Banlieue de France,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant le représentant suppléant de la
Commune à l’Assemblée générale de l’association des maires « Ville & Banlieue de France »,
considérant que, Sabrina Sebaihi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner le nouveau représentant
suppléant de la Commune,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant suppléant de la
Commune à l’Assemblée générale de l’association des maires Ville & Banlieue de France :
_- Kheïrx FREÏH - RENGAROO
Le Maire Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.J
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Forum Français pour la Sécurité Urbaine
Désignation des représentants de la Commune - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
EXPOSE DES MOTIFS |
Le service Prévention et Lutte contre les Incivilités (PLCI), créé en janvier 2019, évoque de façon claire par son nom le contour de ses missions, effectuées selon le triptyque Prévention, Médiation, Sanction. Pour ce faire, il est, entre autres, composé d’une équipe de médiateurs sociaux, mais également d’une responsable de secteur qui a notamment pour mission la
coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil, composé d’un panel d’acteurs travaillant dans le champ de la prévention au sens large
et de la tranquillité réfléchit aux actions et projets à mettre en place au regard des diagnostics
croisés.
Afin d’être au plus près des réalités, la Ville s’est lancée dans une démarche de réalisation d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance et a, plus que jamais, besoin d’une assistance
sur ces questions.
Lors de la création du service prévention de la délinquance-tranquillité publique, dont a découlé le service PLCI, le recours à l’assistance sur les questions de médiation avait été privilégié car la médiation était au cœur des orientations du service (recrutement d’une équipe, nécessité de former les agents, etc.). Ainsi, la Ville avait adhéré à « France Médiation ». Comme son nom l‘indique, cet organisme propose un accompagnement aux villes dotées d'équipe de médiation. Toutefois, l’activité d’un CLSPD, et les questions qui peuvent en
découler, n’étaient pas étudiées, mais étaient abordées par d’autres organismes proposant un accompagnement beaucoup plus vaste. La médiation représente un « secteur » dans le service, mais ne représente pas l’activité totale de ce dernier. Les orientations et notamment la relance du CLSPD appelaient à des nouvelles actions et donc de nouveaux outils pour les mettre en
œuvre.
Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) apparaissait alors répondre aux attentes et besoins de la Ville en termes d’accompagnement, d’expertise et la Ville y a adhéré en 2016.
Réseau français de 130 collectivités locales, le FFSU a pour objectif de renforcer les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et de promouvoir le rôle de l’élu dans
les politiques locales et nationales.
Il travaille sur l'ensemble des thématiques liées à la prévention et à la tranquillité, dont la médiation, et tisse des liens entre les collectivités locales à travers l’échange de pratiques et de
connaissances, des groupes de travail, colloques et la formation.
Il accompagne également les collectivités locales dans leur démarche de diagnostic, d'évaluation, d'observatoire, dans le cadre des stratégies territoriales de sécurité et de
prévention de la délinquance. Les services fournis sont les suivants :
* Accès à un vaste réseau de savoirs, d’experts, de contacts et d’expériences,
* Liens et mises en relation facilités avec plus de 300 collectivités locales dont 130
françaises à travers l’Europe grâce aux activités du Forum Européen de Sécurité
Urbaine,
* Solutions personnalisées d’assistance technique sur les questions de sécurité, de
prévention de la délinquance ou des conduites addictives,
*__ Réception systématique des publications du Forum et des newsletters d’informations, * Invitation aux conférences, colloques, groupes de travail et programmes de formation, *__ Participation aux programmes de coopération et d’échange inter-cités, financés par la
Commission Européenne,
* Réception des informations concernant les évènements majeurs de l’Union
Européenne et les programmes internationaux,
* Accès au site Internet du Forum rassemblant les pratiques de sécurité urbaine en
Europe.
La Ville est donc membre du Forum européen (EFUS) et du Forum français pour la sécurité
urbaine (FFSU). L'assemblée Générale du FFSU a lieu une fois par an, en France.
L'Assemblée Générale de l'EFUS a lieu une fois par an, dans un pays européen.
Par ailleurs, la ville d'Ivry-sur-Seine est membre du comité exécutif (CE) du FFSU et en est d’ailleurs vice-présidente. Le CE du FFSU se réunit tous les 2 à 3 mois, à Paris (environ 4 fois
par an). En tant que vice-présidente, la ville d'Ivry-sur-Seine participe à une réunion
téléphonique d'une heure en amont de chaque comité exécutif, avec les autres membres du bureau.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal le décide à
l’unanimité.
A défaut, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les désignations prennent effet immédiatement
et il en est donné lecture par le Maire.
Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions de 6° adjointe au Maire suite à son élection en tant que députée, je vous propose ce jour de désigner un.e délégué.e titulaire et un.e délégué.e
suppléant.e de la Ville au Forum Français de Sécurité Urbaine. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 1.J
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Forum Français pour la Sécurité Urbaine
Désignation des représentants de la Commune - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121- 21, L.2121-29 et L.2121-33,
vu sa délibération du 21 janvier 2016 décidant l’adhésion au Forum Français pour
la Sécurité Urbaine (FFSU) et désignant les représentants de la Commune à l’Assemblée générale du FFSU,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant les représentants de la Commune à
l’Assemblée générale du FFSU,
considérant que, Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions de 6° adjointe suite à
son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants, titulaire et
suppléant, de la Commune,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme représentants de la Ville à l’Assemblée générale du FFSU :
- délégué titulaire : Sarah MiSSLiN |
- délégué suppléant : Phélippe MA2H El RO
LeMaire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 2
ENSEIGNEMENT
2) Rentrée scolaire 2022/2023
Etablissements des ler et 2e degrés - Bilan - Information
EXPOSE DES MOTIFS
LC Rentrée scolaire dans les écoles du 1° degré 2022/2023
Introduction
Les orientations du nouveau ministre de l’Education Nationale Pap Ndiaye, semblent s’inscrire dans la
continuité de la politique menée par Jean-Michel Blanquer.
La traditionnelle circulaire de rentrée (BO du 30 juin 2022) met en exergue des concertations avec les acteurs
éducatifs dont les communes et les parents, à l’automne, « pour susciter. encourager et accompagner les
initiatives les plus adaptées à la réussite des élèves, à leur épanouissement et à la résorption des inégalités
scolaires ». Elle s’inscrit dans le prolongement des projets antérieurs, sans envisager la question pourtant
essentielle du manque de moyens, dans un contexte de crise majeure.
Elle insiste notamment sur :
e Une généralisation progressive de l’expérimentation marseillaise, au risque de renforcer les
inégalités territoriales,
e La priorité donnée à l’école maternelle, mais dans une logique de « primarisation » de celle-ci, en
faisant référence à la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire compter), à l’évaluation des tout petits,
au détriment d’une véritable approche centrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant (rapport
Blachais) et le développement de ses compétences psychosociales que l’on aurait pu espérer, dans la
continuité des préconisations du rapport des 1000 premiers jours sur la petite enfance,
e L’inclusion, sans apporter de réponses concrètes à la question centrale de la valorisation des AESH
(accompagnants d'élèves en situation de handicap), de leur statut, de leur formation, de leur
rémunération, ni aux dysfonctionnements des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) :
une grande nébuleuse ! En 2021, 20% des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de
l’enfant sont liées aux difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap.
L’inclusion, la mise en avant du bien-être des élèves et de leur épanouissement, pourraient faire écho à
l'engagement de la ville d’Ivry, dans le cadre de sa politique éducative locale. Pourtant, dans la circulaire du
Ministre, nulle référence aux PEDT (projets éducatifs territoriaux), ni d’ailleurs à la continuité avec les
politiques de jeunesse, ni à l’éducation prioritaire.
La rentrée sera marquée par le manque d’enseignant.e.s et le recours aux contractuel.les. Au niveau national,
plus de 4.000 postes n’ont pas été pourvus aux concours de professeur.e.s (primaire et secondaire). Le
nombre d’élèves par classe, historiquement bas à Ivry, même en zone dite « banale », pourrait en être affecté.
Cette désaffection pour les métiers d’éducation n’est pas propre à la France. Elle touche aussi les métiers de
l’animation.
5 683 enfants sont scolarisés dans les écoles publiques du territoire à la rentrée scolaire, contre 5 650
élèves l’an passé : 2 230 élèves en maternelle et 3 453 élèves en élémentaire. Les effectifs sont en légère hausse de 0,9% en maternelle et de 0,3% en élémentaire, soit une augmentation de 33 élèves.
Les demandes d’inscriptions scolaires pour les enfants de moins trois ans sont en hausse de 20% cette année
(157 demandes en 2022, contre 131 demandes en 2021) par rapport aux années antérieures où la tendance
était à la baisse. Cependant, le nombre d’enfants accueillis en classe pôle ne peut dépasser une capacité de
100 enfants. Chaque année, la création d’un nouveau pôle de moins de trois ans est demandée.
La scolarisation des enfants de trois ans est en baisse depuis 2017. Cette année, 703 élèves sont accueillis en
Petite Section contre 727 élèves en 2021/22, soit une diminution de -3,3%. Deux facteurs peuvent influencer
cette tendance : les naissances en baisse de 20 % depuis 2018 et le départ de familles en lien avec la crise sanitaire.
La carte scolaire est aussi impactée par des flux internes liés à des déménagements de quartier à quartier,
suite à la livraison de nouveaux logements.
130 logements restent à livrer en 2022 sur les quartiers du Petit Ivry et Monmousseau. 1 022 logements
sont prévus sur l’année 2023 sur l’ensemble des quartiers de la ville. L’Education nationale refusant de
prendre en compte cette dynamique urbaine forte d’évolution du territoire, il est à craindre que les capacités
d’accueil de certaines écoles ne puissent absorber ces nouvelles inscriptions, sauf mouvements importants de
population. Chaque rentrée scolaire est ainsi marquée par des incertitudes quant à la stabilité des groupes-
classes.
L’évènement de cette rentrée est l’ouverture de l’école primaire Anne Sylvestre dont l’inauguration a eu lieu
le samedi 24 septembre 2022. L'école accueille 7 classes, 2 classes conditionnelles supplémentaires devraient ouvrir prochainement. Elle accueille 100 enfants en maternelle et 136 enfants en élémentaire.
Deux autres ouvertures supplémentaires seraient nécessaire, afin de réduire le nombre d’enfants dans chaque
classe et de respecter l’orientation de 24 enfants par classe, de la grande section au CEI.
E — Les conditions de la rentrée scolaire dans le premier degré
La rentrée des enseignants a eu lieu le mercredi 31 août et pour les élèves, le jeudi 1er septembre 2022, avec
des organisations échelonnées en maternelle pour les enfants primo-entrants à l’école.
Le mercredi 31 août, tous les accueils de loisirs ont fermé, afin de permettre aux équipes de préparer la rentrée.
A — Les temps scolaires et périscolaires
Protocoles sanitaires
Cette rentrée scolaire est la première depuis 2020 qui lève toutes les directives des obligations de port de
masque et de non brassage des enfants facilitant les communications et les organisations. Le protocole
sanitaire reste inchangé, le socle et 3 niveaux vert-jaune-rouge.
Les horaires scolaires
Les horaires scolaires sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi - le matin de 8h30 à 12h,
- l’après-midi de 14h à 16h30,
Sauf pour l’école Einstein : de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.
Les accueils péri et extrascolaires Le temps d’accueil du matin et le temps d’interclasse du midi se déroulent de 7h45 à 8h30 et de 12h à 14h.
Le fonctionnement de l’accueil du soir en maternelle reste inchangé, de 16h30 à 18h30, avec un départ
échelonné des enfants.
Il en est de même pour l’accueil du soir en élémentaire. Le goûter a lieu de 16h30 à 17h. Les ateliers et/ou études sont proposés de 17h à 18h30. Les familles peuvent venir chercher leurs enfants sur un premier créneau, après le goûter à 17h, pour permettre aux enfants de pratiquer une activité sportive ou culturelle Un second créneau est ouvert après l’étude entre 18h15 et 18h30.
Une expérimentation avait été initiée avant la crise sanitaire, pour mieux articuler les temps d’étude
surveillée et les ateliers du soir. A partir des congés d’automne, une nouvelle expérimentation sera mise en
place sur les écoles Maurice Thorez et Guy Môquet. Elle sera étendue aux écoles Anton Makarenko, Paul Langevin et Anne Sylvestre si l’évaluation par les enfants et les familles est probante. Cette évaluation sera présentée au bureau municipal.
Le mercredi et pendant les congés scolaires, un accueil de loisirs est organisé de 7h45 à 18h30. A noter que
les accueils de loisirs seront fermés du 26 au 30 décembre 2022.
Depuis la rentrée, les enfants de la maternelle Solomon sont accueillis au sein de l’école Cotton, maternelle
dite « isolée », les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les effectifs étaient insuffisants pour créer
une dynamique de groupe et mobilisaient des moyens trop importants. Des regroupements sont déjà
pratiqués: l’école Prévert est regroupée les mercredis et pendant les vacances avec l’école maternelle
Thorez. Un regroupement des enfants de Casanova et de Péri est proposé pendant les vacances scolaires et
pourrait être étendu aux mercredis.
Les axes de développement
Un parcours sportif en lien avec les Jeux Olympiques de 2024 est en cours d’élaboration. Un partenariat se
structure avec l’USI Handball prenant en compte notamment les enjeux de développement de l’enfant et
ceux d’éducation nutritionnelle. Des actions sont aussi menées en lien avec le PSG judo. Des projets transversaux sont proposés pour promouvoir l’égalité filles-garçons, la citoyenneté et la santé
environnementale, dont l’inclusion. Sont également prises en compte dans les actions menées, la place des
parents, la formation des personnels et l’implication des jeunes.
Ces actions seront mises à l’honneur lors des festivités de la Fête internationale des droits de l’enfant qui se
déroulera le mercredi 23 novembre 2022.
La restauration scolaire
Au 2°" jour de la rentrée scolaire, 1 093 enfants de maternelle et 2 284 enfants d’élémentaire ont déjeuné
dans les restaurants scolaires soit un total de 3 377 contre une moyenne de 3 989 sur l’ensemble de l’année
2021/22.
La difficulté des familles à systématiser le recours aux pré-inscriptions et la lutte contre le gaspillage
alimentaire ont conduit le Siresco à prendre de nouvelles mesures. Pour mémoire entre septembre 2020 et
juillet 2021, 32 771 repas commandés ont été jetés soit l’équivalent de 19 tonnes et de plus de 49 000 kg de Co2.
Le Siresco a mis en place en août 2022, un système de commande ferme une semaine avant, ne permettant
plus de livrer de repas supplémentaires en cas de besoin le jour même. Parallèlement, les villes ont été
invitées à ajuster les portions en fonction de l’appétit des enfants et à utiliser des stocks de réajustement
préalablement commandés. Des ajustements inter-écoles sont possibles et assurés par les chauffeurs du
Siresco tous les jours. Cette souplesse répond aux besoins des villes tout en s’inscrivant dans une démarche
anti-gaspillage. Une évaluation de ce nouveau dispositif sera réalisée dans les prochains mois avec les villes
adhérentes.
B — Les changements au sein de l’Education nationale Pour l’inspection de circonscription :
- M. Bruno Chartier, remplace Mme Ensina, comme inspecteur de l’Education nationale.
L'équipe de circonscription est inchangée.
Pour les directions d’école :
- Mme Hélène BUCK, prend la direction de la maternelle Jacques Solomon, - M. Kemmel BOUAOUD), prend la direction de l’élémentaire Jacques Solomon, - Mme Aude GRIMALDI, prend la direction de la maternelle Jacques Prévert, - Mme Morjane MAAOUIA, prend la direction de la maternelle Maurice Thorez, - Mme Isabelle PAPAL, prend la direction de la maternelle Dulcie September, - Mme Juliette CONVAIN, prend la direction de la maternelle Gabriel Péri.
C — Les moyens pédagogiques
Les fournitures scolaires
Un crédit par élève de 36 € est alloué aux écoles maternelles et élémentaires, en classe banale ou spécialisée, afin de leur permettre d’acheter des fournitures scolaires, du matériel pédagogique, des jeux et jouets, des livres scolaires ou non scolaires.
Le numérique
Les aménagements (câblage de l’Orme au Chat) et les dotations de matériels (chariots mobiles de tablettes et
Espace Numérique de Travail) pour le numérique éducatif créent des conditions identiques dans toutes les écoles élémentaires.
Les classes de découverte
Les classes de découverte se dérouleront à Héry-sur-Ugine et aux Mathes de janvier à juin pour l’ensemble
des classes de CMI et ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire).
La période de septembre à décembre permettra de réaliser des travaux sur les deux centres.
Les animateurs (trices) des accueils de loisirs peuvent participer à l’encadrement de ces séjours. Leur
implication favorise le travail partenarial avec les enseignants et facilite les relations avec les familles.
La planification des séjours a été effectuée dans les conditions d’avant la crise sanitaire, mais ils pourront
être impactés par les positionnements des enseignants et des familles pour le départ des enfants.
Les projets partenariaux
Ces dispositifs permettent de favoriser les relations de travail entre les enseignants et les animateurs et
d’apporter un financement pour un projet développé conjointement ou en complémentarité entre les deux structures.
En lien avec le projet d’école et le projet pédagogique des accueils de loisirs 35 000 € y sont consacrés. Le thème du développement durable a été imposé l’année antérieure, l’ensemble des axes du PEDT sera priorisé cette année. La participation des parents et des coopératives scolaires sera recherchée.
Le parcours culturel
Sur le temps scolaire, il sera constitué des dispositifs suivants :
e Une sortie théâtrale pour toutes les classes de PS (petite section de maternelle) à CM2 au Théâtre
Antoine Vitez,
e Une sortie cinéma pour toutes les classes de PS à CM2 au cinéma municipal le Luxy,
e Un format atelier en 2 ou 3 séances pour toutes les classes de CEI avec les médiathèques,
e Un nouveau format en 2 temps avec la Galerie Fernand Léger pour les classes de CE2 : un parcours
à proximité de l’école mené par les enseignants pour voir les œuvres d’art présentes dans l’espace
public et une visite d’une des trois expositions de l’année scolaire d’une durée d’1h30, dont 30 minutes de visite de l’exposition et 1h d’atelier de pratique artistique.
A terme une offre est prévue pour les CP en lien avec le conservatoire, pour les CMI en Culture scientifique
et technique.
La prévention routière
Cette action concerne les classes de CE2. Elle est organisée en partenariat avec le service Prévention
Médiation -Tranquillité publique de la Ville. Les séances se déroulent pendant 1h15 environ. L’intervention consiste à sensibiliser les enfants sur les dangers potentiels des trajets empruntés pour se rendre à l’école. La présentation est effectuée par un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Un travail préparatoire est transmis aux enseignants(es) en amont de la séance.
Des brassards fluorescents sont offerts à chacun des enfants pour signaler leur présence et leur visibilité sur
la voie publique ainsi qu’un livret avec des jeux sur la prévention routière.
La sécurisation aux abords des écoles
La rue aux écoles
Depuis septembre et jusqu’aux vacances de Noël, l’expérimentation d’une voie sans circulation à l’école
Anne Sylvestre est mise en place.
Elle prévoit la fermeture aux heures d’entrée et de sortie des élèves de la place Gambetta à la fin de la rue
Galilée.
Cheminement des élèves élémentaires
Afin de prioriser les interventions pour sécuriser les déplacements des enfants, des études sur les
cheminements des élèves élémentaires scolarisés ont été réalisées notamment à Guy Môquet et Anne
Sylvestre, d’autres sont en cours sur Jacques Solomon, Orme au Chat et Dulcie September.
D — La scolarisation des enfants en situation de handicap
En 2021, 223 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les écoles de la ville sur le temps scolaire. Ces chiffres n’ont pu être réactualisés.
Durant l’année 2021 — 2022, 56 enfants en situation de handicap ont bénéficié du dispositif d’accueil adapté comprenant notamment une aide humaine. Sur ces 56 enfants, 23 situations sont nouvelles. Tous les enfants en situation de handicap ont été accueillis.
Un dispositif d’accueil adapté comprenant un protocole et un projet personnalisé a été élaboré et mis en
œuvre par la Direction de la Scolarité et des Accueils de Loisirs Educatifs de la Ville fin 2017. II fixe le cadre
d’accueil péri et extrascolaire de chaque enfant et permet de lui fournir un aménagement et un suivi adapté,
en lien avec la famille et l’ensemble des personnels concernés. La CAF subventionne cette action chaque
année à hauteur de 150 000 € pour l’encadrement des enfants ayant des besoins particuliers. Néanmoins,
nous enregistrons une augmentation des situations individuelles pour lesquelles il convient de prévoir une
assistance individuelle et / ou collective.
Dans le cadre de cet accueil, des formations au centre de ressources Le Petit Robespierre et des analyses de
situations complexes sur site ont été réalisées par des intervenantes spécialisées. Les formations portaient sur les Troubles du Spectre de l’Autisme, la prévention de la Violence Educative
Ordinaire, la bienveillance éducative et les pratiques adaptées aux troubles du comportement.
Des actions et projets en collaboration avec le service ATSL (accueil des temps scolaires et de loisirs) de la
Ville concernent l’utilisation et l’installation d’espaces sensoriels, la pratique de la méditation adaptée aux
enfants, l’expérimentation et la création d’outils de communication et activités.
L'intervention durant deux années d’un stagiaire Educateur spécialisé en alternance a permis de croiser les regards et diversifier les approches éducatives.
Au regard de l’augmentation de l’activité de la mission prévention et protection de l’enfance, nous avons
créé un second poste de chargé.e de mission qui prendra ses fonctions durant le second semestre 2022.
E - Les prestations en direction des familles
Les pochettes scolaires
Cette initiative vise à aider les familles à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire et contribue à l’égalité des chances de chaque élève.
Les élus membres des conseils d’école ont distribué 3551 pochettes de fournitures scolaires destinées à tous les élèves du CP au CM? et des classes spécialisées, pour un montant de 53 459,33 €.
Cette année, elles ont été offertes dans un sac Tote bag en tissu Bio, afin que les enfants puissent en profiter toute l’année. Le montant des sacs s’élève à 7 787,98 €.
Le Comité du Val-de-Marne de la ligue contre le cancer offre, depuis plusieurs années, un agenda aux élèves de CM, celui-ci contient des messages de prévention présentés de manière ludique sous forme de jeux, slogans et illustrations.
Les livres offerts aux élèves de CP
L’apprentissage de la lecture est au cœur du programme des classes de CP, la ville fait le choix d’offrir un
livre à tous les élèves de CP et à leurs enseignants. Au total 785 livres seront distribués au retour des
vacances de la Toussaint pour un coût de 8 800 €.
Cette année, les livres choisis sont : « La pirate la plus terrible du monde » de Richard Petitsigne et Mélanie Allag et « Julian au mariage » de Jessica Love.
Les dictionnaires
Les années antérieures, un dictionnaire junior était offert à chaque élève de CE2, ainsi qu’un dictionnaire
débutant ou un atlas aux élèves d’Ulis, en fonction de leur niveau.
Les dictionnaires Junior seront dorénavant attribués aux classes de CE2 et CM], les classes de CM2 étant
dotées du dictionnaire Larousse.
Il sera offert à tous les élèves de CM2 le livre ayant été classé 2°"° au prix Kilalu de l’année antérieure.
F- Les élections de parents d’élèves
Les élections des parents d’élèves se sont tenues le vendredi 7 octobre et le samedi 8 octobre 2022.
Dans le cadre de ces élections, la ville fournit les matériels de vote nécessaires à la tenue du scrutin.
Les associations de parents d’élèves bénéficient de la reprographie de leur profession de foi quand elles en
font la demande. La moitié des écoles utilisent cette année le vote par correspondance comme moyen de vote unique.
II — Les mesures de la rentrée scolaire 2022-2023 |
> Les ouvertures :
- 1 ferme et 2 conditionnelles en maternelle : 1 à Henri Barbusse, 2 à Anne Sylvestre (1 ferme et 1 conditionnelle)
- 1 ferme et 1 conditionnelle en élémentaire à Anne Sylvestre. Une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) est ouverte à l’élémentaire Anton Makarenko.
> Les fermetures :
- 4 en maternelle : 1 à Orme au Chat, 1 à Anton Makarenko, 1 à Danielle Casanova, 1 à Maximilien
Robespierre,
- 4 en élémentaire : 1 à Dulcie September, 1 à Irène Joliot Curie A, 1 à Irène Joliot Curie B et 1 à
Henri Barbusse.
> Les moyens supplémentaires dans les écoles élémentaires REP (Réseaux d'éducation
prioritaire) :
- 3 fermetures : 1 à Albert Einstein, 1 à Henri Barbusse et 1 à Orme au Chat.
A — Les écoles maternelles
Les effectifs de rentrée scolaire sont de 2 230 élèves (Voir Annexe 1).
La scolarisation des enfants de moins de trois ans
La ville compte cinq classes « pôle » réparties dans les écoles maternelles Irène Joliot Curie, Maurice
Thorez, Orme au Chat, Dulcie September et Anton Makarenko ; elles accueillent environ 100 élèves, la
capacité de ces classes est limitée à 20 enfants.
Une commission statue sur les demandes de scolarisation des familles. Elle est composée des élus à
l'Education et à la Petite Enfance, des directions d’écoles avec classe pôle ou sans, des services
administratifs de l'Enfance, des Affaires Sociales et de l'Enseignement, des parents d’élèves élus (invités
mais absents).
Cette année, une commission a eu lieu en mai et une autre s’est tenue le 16 septembre 2022.
Elle a pris en compte les orientations de l'Education nationale, en particulier celle de favoriser l’accès à la
scolarisation des enfants qui pourraient en avoir besoin de par leur environnement. Les dossiers ont été étudiés en prenant compte de la situation sociale de la famille (professionnelle, chômage, QF,...), de la langue parlée à la maison, du mode de garde en cours de l’enfant et des fratries.
Au total, environ 122 demandes ont été traitées en mai pour la rentrée 2022/2023, et 17 demandes ont été
étudiées en septembre.
B — Les écoles élémentaires
Les effectifs de rentrée scolaire sont de 3 453 élèves (Voir Annexe 2).
Le Rased (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté). Il est composé de 10 postes: 5 postes de psychologue, 1 poste de rééducateur et 4 postes de maître
d’adaptation. L'organisation du travail de ces personnels et leurs écoles d’intervention ne sont pas encore
connues.
Les Upe2a (Unité Pédagogique pour les Elèves Arrivants et Allophones). Les enfants sont accueillis dans leur école de secteur où sont évalués leurs besoins ainsi que les moyens
nécessaires à demander à l’Inspection ou leur orientation vers une école disposant d’une Upe2a.
Une UPEZ2A a été fermée à Guy Môquet, les quatre Upe2a restantes sont dans les écoles Irène Joliot Curie,
Maurice Thorez, Dulcie September et Orme au Chat.
Les Ulis (Unités localisées pour l'inclusion scolaire).
La ville comptait quatre Ulis accueillant des enfants porteurs de handicaps dans les écoles Jacques Solomon,
Paul Langevin, Dulcie September et Guy Môquet. Une cinquième a été ouverte à l’école Anton Makarenko à la rentrée scolaire.
Les Pials (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), dispositif commun aux écoles maternelles et élémentaires.
Six PIAL ont été mis en place : Irène Joliot Curie (maternelle et élémentaire), Maurice Thorez (maternelle et
élémentaire), Rosa Parks, Henri Barbusse (maternelle et élémentaire), Anton Makarenko (maternelle et
élémentaire) et Dulcie September (maternelle et élémentaire). Cette organisation crée des contraintes qui ne permettent de répondre à tous les besoins.
III - Les travaux
Réalisés cet été pour un coût total de 842 700€
Irène Joliot Curie maternelle : réfection des peintures dans les sanitaires du 1er étage réalisée par les ateliers en régie pour un montant de 5 000 €, remplacement du sol souple et des jeux dans la cour maternelle pour un montant de 42 000 €.
Irène Joliot Curie Elémentaire : pose de stores dans les classes aux fenêtres à proximité des tableaux en élémentaire A et B pour un montant de 20 500 €,
Anton Makarenko : réfection des sols et peinture des classes dans le bâtiment B, remplacement des faux plafonds et des luminaires dans le bâtiment A pour un montant de 192 000 €,
Maurice Thorez : remplacement du contrôle d’accès du groupe scolaire pour un montant de 31 400 €; réfection de la terrasse pour un montant 258 000 €, réfection du système de sonneries en élémentaire pour un montant 12 800 €,
Jacques Solomon: changement du réseau et des radiateurs dans les bâtiments maternelle-élémentaire-
restauration pour un montant de 171 000 €, desimperméabilisation des sols avec la pose de huit bacs servant de jardin pédagogique, suppression des buts de Hand-Foot dans la cour élémentaire,
Orme au Chat: câblage informatique des salles de classes élémentaires pour un montant de 68 000 € et
remplacement du SSI (Système de Sécurité Incendie) pour un montant de 30 000 €,
Dulcie September : traitement anti dérapant du carrelage sous le préau de l’entrée par la régie, 2 500 €,
Danielle Casanova : remise en peinture de la cour du haut réalisé par la régie, 3 000 €,
Rosalind Franklin : réfection du carrelage du mur dans l’office réalisé par la régie, 5 000 €,
Jacques Prévert : rafraichissement des peintures des sanitaires réalisé par la régie, 1 500 €.
Prévus à l’automne
Albert Einstein : remplacement des éclairages par des leds dans les espaces de circulations et du CLAE (centre de loisirs associé à l'école) pour un montant estimatif de 15 000 €, Orme au Chat : réfection des terrasses des classes 6 et 7 pour un montant de 30 000 €, Maurice Thorez : Suite et fin de la réfection de la terrasse en maternelle, remplacement du SSI (Système de Sécurité Incendie) pour un montant de 36 500 €,
Irène Joliot Curie élémentaire : Réfection de la peinture des sanitaires de proximité et cage d’escalier en
maternelle réalisée en régie pour un montant de 5 000 €,
Dulcie September : Remplacement des portes coupe-feu dans le hall pour un montant de 11 000 €,
Henri Barbusse : installation de ballons d’eau chaude en maternelle pour un montant de 11 200 €, installation de l’alarme Intrusion pour un montant de 32 000 €,
Rosalind Franklin : réparation des stores (phasage et en attente de chiffrage),
Guy Moquet : Remplacement des portes coupe-feu (en attente de chiffrage).
V - Les vacances scolaires
Zone A Zone B Zone C
Toussaint Fin des cours : samedi 22 octobre ; jour de reprise : lundi 7 novembre 2022
Noël Fin des cours : samedi 17 décembre 2022 ; jour de reprise : mardi 3 janvier 2023 Fin des cours: samedi 4|Fin des cours : samedi 11[Fin des cours: samedi 18
Hiver février ; jour de reprise : février ; jour de reprise : février ; jour de reprise :
lundi 20 février 2023 lundi 27 février 2023 lundi 6 mars 2023
Fin des cours: samedi 8lFin des cours : samedi 15|Fin des cours: samedi 22
Printemps avril ; jour de reprise : avril ; jour de reprise : avril ; jour de reprise :
lundi 24 avril 2023 mardi 2 mai 2023 mardi 9 mai 2023
Eté Fin des cours : samedi 8 juillet 2023
Rentrée scolaire 2022-2023 dans les établissements du 2" degré
Introduction
Les impacts de la crise sanitaire au sein de l’école et de la communauté éducative ont révélé l’importance de
préserver l'institution scolaire et le service public d'éducation. La circulaire de rentrée rappelle la relation
singulière entre l'école et la République. Comme le souligne le Ministre de l’Education nationale, cette
relation trouve son fondement dans le contrat social, à savoir, permettre à tout enfant, tout jeune, de déployer
ses pleines capacités, quelles que soient ses origines géographiques, familiales ou sociales.
Cependant, la rentrée du second degré est marquée par le manque d'enseignants suffisamment formés. A
deux jours de la rentrée scolaire le Ministre de l'Éducation nationale reconnaît des « difficultés de
recrutement liées au manque d’attractivité du métier! ». Les disciplines les plus impactées sont la
physique/chimie, la technologie, ainsi que des disciplines des lycées professionnels les plus en tension sur le
marché du travail. Seuls 57% des postes sont pourvus en lettres classiques, 55% en allemand, 66% en
physique-chimie et 68% en mathématiques.
Le contexte dans lequel se trouve le service public de l’éducation invite à rappeler, dans l’esprit de Rousseau,
l'importance du contrat social.
1. Les orientations du second degré pour la rentrée 2022
Une attention particulière est portée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui traversent les
parcours des élèves et des familles. La circulaire de rentrée indique que les fonds sociaux des établissements
seront mobilisés et que les familles seront davantage informées sur leurs droits aux bourses sur critères
sociaux.
La logique d’excellence est confortée par l'ouverture de nouveaux internats et le développement de cursus
d'excellence. Dans chaque académie, des objectifs de réduction des écarts sociaux entre collèges et entre
lycées seront fixés dès cette année, en tenant compte des différences de situation entre les territoires. Ces
objectifs seront concertés avec les équipes éducatives et les collectivités territoriales pour améliorer la mixité
scolaire à la rentrée 2023.
1.1 Une école engagée pour le bien-être des élèves
La crise sanitaire a eu un impact à la fois sur la scolarisation des élèves mais aussi sur leur équilibre social et
psychologique. Une attention accrue à la santé mentale des élèves constitue une priorité absolue en cette
rentrée scolaire quels que soient les niveaux des élèves.
Elle passe par :
1 Pap Ndiaye, Ministre de l'Éducation nationale, RTL mardi 30 août 2022 e une attention toute particulière portée au repérage et au suivi des jeunes qui montrent des signes de
grande fragilité psychologique,
e la valorisation du rôle des personnels médicaux.
1.2 Lutte contre violence et harcèlement : le programme pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Généralisé à la rentrée 2021, le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges qui a permis de modifier le « climat scolaire ». Ce programme national s’articule autour de 8 piliers :
e mesurer le climat scolaire,
e prévenir les phénomènes de harcèlement,
e former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves, e intervenir efficacement sur les situations de harcèlement,
° associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme,
e mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé à la
citoyenneté et à l’environnement (CESCE),
e suivre l’impact de ces actions,
e mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.
En pratique :
e Tous les établissements devraient se doter d’ambassadeurs "non au harcèlement".
e Dans tous les établissements, les CESCE sont mobilisés sur la question de la prévention du
harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action.
e Les instances de démocratie scolaire — conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne — sont également, partout, invitées à s’emparer du sujet.
e Les écoles et établissements doivent constituer une équipe pluri-catégorielle, qui sera formée à la
prise en charge spécifique du harcèlement. Des modules en ligne seront mis à disposition des élèves.
e Les parents devraient être associés à cette démarche à travers des ateliers.
En lien étroit avec les partenaires, les académies accompagnent les établissements avec un plan de formation
pour décliner cette ambition au service du bien-être des élèves et du respect d’autrui.
La Ville intervient aussi sur la lutte contre les violences, pour l’égalité filles-garçons et contre le
harcèlement, dans un projet partenarial avec l’ensemble des collèges. Ce partenariat impliquant les animateurs jeunesse et les médiateurs a été lancé lors de la précédente année scolaire. Il sera reconduit, sous différents formats. L’ambition est de travailler sur l’ensemble des temps des adolescents, scolaires, périscolaires et entre pairs.
1.3 Affirmation du principe de laïcité comme pilier de l’école de la République
Le principe de laïcité enjoint au respect des élèves dans leur diversité et réciproquement au respect des
professeurs et de l’institution. Les atteintes à la laïcité feront l'objet d'une communication nationale
désormais mensuelle. Dans les académies où ces faits sont plus nombreux, les équipes « valeurs de la République » seront renforcées et départementalisées.
1.4 Un collège pour la réussite de tous les adolescents
Trois priorités constitueront des axes importants des projets d'établissement :
- la réduction des écarts de niveaux en sixième,
- l’ouverture aux métiers et au monde professionnel,
- le développement de la pratique sportive sur le temps périscolaire : dans les collèges volontaires, des expérimentations vont être conduites pour la mise en place d'emplois du temps permettant
aux élèves de faire deux heures d'activités sportives sur le temps périscolaire, dans des clubs ou
des associations sportives
Le Plan mathématiques au collège se poursuivra avec l’édition de guides de référence et la formation des
professeurs. Pour rappel, depuis plusieurs décennies les enquêtes internationales et les évaluations
nationales faisaient état d’une dégradation marquée des résultats des élèves de l’école primaire et du collège
en mathématiques. Le rapport Villani - Torossian sur l'enseignement des mathématiques en France (février
2018) a constitué la matrice du Plan mathématiques déployé dans toutes les académies depuis la rentrée
2019.
1.5 Une attention particulière pour l’éducation au développement durable
L’enjeu majeur de lutte contre le réchauffement climatique occupe désormais les réflexions du Conseil
supérieur des programmes. L'éducation au développement durable et plus largement, l'engagement en faveur
de l'environnement et du développement durable est encouragé aussi bien au niveau des élèves avec la
présence d’éco-délégués, que de l’action des établissements pour la sobriété écologique avec le label E3D (établissement en démarche globale de développement durable). Des collèges volontaires vont expérimenter de nouvelles activités de découverte des métiers du développement durable à partir de la classe de cinquième.
Dans le Val-de-Marne : après le collège Nelson-Mandela à Champigny-sur-Marne et le collège Samuel-Paty
à Valenton, un 3ème collège sera labellisé "bâtiment passif" : à Ivry-sur-Seine, dans le quartier du Petit [vry,
le futur établissement sera également labellisé « Bâtiment bois bio-sourcés » car il proposera une charpente
bois pour la salle d’escalade, des isolants bio-sourcés et des menuiseries extérieures en bois. Il devrait ouvrir
ses portes en septembre 2023.
A Ivry, l'élection des éco-délégués se fait dans les collèges en octobre, le même jour que celle des délégués
de classe. La Ville intervient aussi dans leurs formations en organisant différents modules qui seront
proposés tout au long de l’année. Un module sera dédié spécifiquement à la préservation de l’environnement
au sein duquel la Direction jeunesse, les médiateurs et le service propreté pourront s’associer, afin
d’organiser une marche de ramassage des déchets autour des établissements scolaires.
1.6 Les évaluations au collège
Une phase d'expérimentation d'outils d'évaluation en français et en mathématiques pour le niveau 4° sera
mise en place à la rentrée 2022.
Des outils d'évaluation seront testés par la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) en septembre et octobre 2022.
Cette phase d’expérimentation permettra de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des exercices proposés, en
vue d’une généralisation. À cette occasion, les professeurs des collèges concernés seront invités à
communiquer leur analyse de la pertinence et de l’adaptation des items testés.
2. La poursuite de la transformation du lycée professionnel
Amorcée en 2018, la transformation de la voie professionnelle propose des avancées pédagogiques autour de
l’organisation de la classe de seconde par familles de métiers, la co-intervention des professeurs des matières
professionnelles et générales, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves. Sur ce point, il est intéressant de
rappeler le principe du chef d’œuvre en voie professionnelle. Il concerne tous les élèves de CAP ou de
baccalauréat professionnel, apprentis ou scolaires. C'est une réalisation, collective ou individuelle, qui
permet d'exprimer des talents, en lien avec le futur métier de l’élève, et aussi de montrer et de valoriser ses
compétences auprès de la communauté éducative et de ses parents. Au lycée Jean Macé de Vitry, le chef d’œuvre a une place importante dans la vie des projets. Des réflexions sont en cours autour d’un ilot de
fraicheur au sein de la cour du lycée. Il serait réalisé par les élèves en bac pro chaudronnerie.
Valoriser la voie professionnelle
Un tiers des lycéens s'engagent dans cette voie, mais ces parcours restent insuffisamment promus, malgré
leurs atouts. Au cours du premier trimestre de l'année scolaire, la Semaine des lycées professionnels
permettra dans toutes les académies de valoriser la voie professionnelle.
Cette année, le lycée Fernand Léger a mis en place la mixité des publics dans la filière de mécanique
automobile. Sur une promotion de 50 lycéens, 6 sont alternants et les autres sous statut scolaire. Ils sont dans
la même classe. Un calendrier spécifique a été organisé par l’équipe éducative de manière à ce que cela ait du sens. Un contrat a été passé avec le CFA académique.
Extension de l'expérimentation « Avenir pro » : depuis 2021, l'expérimentation « Avenir Pro » tend à faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes qui ne souhaitent pas continuer leurs études après avoir obtenu leur
CAP ou Bac. Des conventions nationales de partenariat entre l'Education nationale et Pôle emploi ont été
signées pour permettre aux conseillers en évolution professionnelle d’intervenir au sein du lycée
professionnel. Dans tous les lycées professionnels, des actions spécifiques permettant l'accès facilité à
l'emploi sont déployées, dans la continuité des modules d'insertion des classes de terminale.
3. Au lycée général le retour des mathématiques
Au lycée général, l'enseignement des mathématiques est réintroduit dans le tronc commun en classe de
première. En 2022-2023, année de transition, cet enseignement est facultatif. Il peut être choisi par les élèves
qui n'ont pas opté pour la spécialité mathématiques.
4. Les évaluations nationales
La volonté d’«entrer dans la culture de l'évaluation » est affirmée. Les évaluations doivent servir d'outil aux
recteurs et aux directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen) pour analyser les
besoins de leur territoire et orienter leur action auprès des professeurs par un accompagnement et un plan de
formation adaptés.
5. Après le second degré, la poursuite des études supérieures
5.1 Bilan général des vœux ParcourSup
Dans le cadre du dispositif SOS Rentrée qui se déroule du 20 juin au 30 septembre à Ivry, plus des deux tiers
des demandes viennent de jeunes qui n’ont pas d’affectation post-bac. Moins de 30% de ces dossiers ont été
réglés, notamment parce que les jeunes se sont mobilisés suffisamment tôt durant l’été. Les demandes encore
en attente au mois de septembre, ont très peu de chance d’aboutir favorablement.
La plateforme ParcourSup reste mal comprise par les jeunes. Ils ont tendance à saisir le maximum de vœux
et à les classer par ordre de préférence. Or, ParcourSup traite tous les vœux à égalité. Ainsi, si le jeune
obtient son dernier vœux, et qu’il le refuse, il ne bénéficie que de très peu de voies de recours puisque le ministère considère avoir répondu à son choix.
On constate de grandes disparités suivant les séries : les terminales de la série générale enregistrant deux fois
plus de vœux que les lycéens des séries professionnelles. Au total, 96,7% des candidats qui ont ouvert un
dossier sur Parcoursup ont confirmé au moins un vœu. Les 3,3% n’ayant pas confirmé de vœu étant le plus
souvent des candidats qui ont décidé d’intégrer des formations hors-Parcoursup.
Il y a donc un risque important de décrochage scolaire si le jeune s’engage dans une formation post-bac qui n’était pas son premier choix et que des jeunes se retrouvent sans affectation à la rentrée. Il est important de
renforcer le travail de la Direction jeunesse autour de l’orientation, afin de :
e mieux les accompagner au moment de leurs vœux sur ParcourSup,
e renforcer le soutien de ceux sans affectation et/ou de ceux qu’ils n’ont pas choisi.
Les formations les plus demandées sont les licences et les BTS.
La part des nouveaux Bachelors Universitaires de Technologies (BUT)*, nés de la fusion des DUT et des
licences pros, a augmenté chez les futurs bacheliers technologiques, où elle atteint 19%.
5.2 L’enseignement supérieur à Ivry
8717 étudiants étudient dans les 14 établissements d’enseignement supérieur de la ville - dont 5
établissements publics ou préparant aux diplômes d’Etat”. Ce chiffre est en forte augmentation (+20%), avec
un établissement supplémentaire qui a ouvert ses portes en septembre 2021 : formation aux métiers
techniques et artistiques de l'audiovisuel, du cinéma et de la télévision, du spectacle.
Les formations présentes sur le territoire restent attractives, mais la part des étudiants ivryens est faible
(environ 5%). Un travail d'aide à l'habilitation « bourse » des établissements qui le demandent devrait se
poursuivre avec le soutien de la municipalité.
Le logement étudiant
La poursuite des réflexions autour du logement étudiant Crous et du logement intergénérationnel est essentielle pour l'accessibilité aux études.
Pour rappel, Ivry compte à ce jour 12 résidences étudiantes (2098 logements) dont une seule résidence Crous
de 200 logements qui sera inaugurée le 15 octobre 2022. D’autres livraisons de résidences sont prévues dans
les différents programmes d'aménagement.
Le recueil annuel de ces données est facilité par l'entretien de relations solides et de la construction de
partenariats innovants avec les établissements. Néanmoins, le besoin d'une coordination multi-acteurs
devient, à ce stade d’évolution, plus que pertinente pour faire face aux enjeux de l'accessibilité aux études
supérieures et pour se saisir de la richesse des compétences liées aux formations pour le développement
territorial.
Point de vigilance sur la vie étudiante :
La crise sanitaire a soulevé de nombreuses problématiques sur le plan de la santé mentale, de la lutte contre
l'isolement, de l'accès à une alimentation saine et peu onéreuse. Des solidarités se sont formées au sein des
maisons de quartiers et des partenariats de diverses natures s'enracinent dans la ville.
Les chiffres de la santé des étudiants sont alarmants. L'enquête réalisée par La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) en 2022 indique que la crise sanitaire a révélé le mal-être des étudiants. 68 % des étudiants ont deux syndromes dépressifs sur trois et ils sont 36 % à avoir eu des pensées suicidaires. Après la suppression du régime social étudiant, 69 % des étudiants bénéficient d’une mutuelle contre 87 % auparavant.
L'enquête UNEF d’août 2022 révèle une augmentation du coût de la vie étudiante de + 6,47 % (+ 6,1 % pour
la population entière) - soit 428 € de plus par an.
La Loi Pouvoir d’achat ne prévoit pas de mesure d’aide particulière pour les étudiants. Le risque de voir les
files s’allonger au cours des distributions alimentaires est réel, ainsi que l’augmentation des recours auprès
du CCAS de la ville et des services de la Jeunesse. Ces difficultés financières pourraient être un des facteurs
du décrochage des études supérieures.
2À compter de septembre 2021, un nouveau diplôme en trois ans, de niveau 6 au RNCP, le « bachelor universitaire de technologie » devient le diplôme de référence des IUT. S'inscrivant dans le cadre de l'arrêté Licences professionnelles de décembre 2019, le BUT en est une forme spécifique, uniquement dispensée au sein des IUT. Les étudiants se voient délivrer au bout de deux ans un diplôme universitaire de technologie (DUT). C'est un type de licence particulier, comprenant trois années de cours et un diplôme dit “terminal”, car il n'ouvre pas "de droit" d'accès aux masters. 3 CE3P, IFSI Charles-Foix, Université Paris-Cité faculté d’odontologie, Sorbonne Université, EPSAA) Rentrée Scolaire 2022-2023 - Ivry-sur-Seine
A - Les collèges
Changement dans les équipes de direction pour la rentrée 2022 :
Collège MOLIERE : Madame Louise Trocquemé, Principale
Taux de réussite au Diplôme National du Brevet (DNB)
Le taux national est de 87,5% en 2022, en baisse de 0,6 point par rapport à 2021. Près d'un candidat sur quatre décroche la mention "très bien ».
A Ivry :
eCollège Henri Wallon : 88%
e Collège Romain Rolland : 75%
e Collège Molière : % non communiqué
e Collège Georges Politzer : 77,70 %
Effectifs : non communiqué
COLLEGE H. G. POLITZER | R.ROLLAND | MOLIERE
Effectifs 2022-2023 WALLON |(28 divisions | (23 divisions) | (25 divisions)
(26 hors SEGPA) Zone Banale
divisions) REP REP
REP
6eme 189
5ème 147
gène 158
gîns 135
autres sections dont Upe2a ULIS
TOTAL (prévisionnel, données 620 CD94)
Rappel Effectifs 2021
Taux de passage en % à l’entrée en 6°" pour chaque collège (moyenne des 5 dernières années).
À titre d'exemple pour le collège Molière : 92 % des enfants de primaire du secteur de ce collège l'ont
intégré à la rentrée en 6°"; les 8% restant peuvent être scolarisés en dehors du collège suite à des
dérogations (options spécifiques, fratries, …), à une scolarisation à domicile, à un déménagement ou bien en établissements privés (suite à une volonté d'évitement,.
COLLEGES“ TPA 6°"°
Molière 92%
Wallon 90 %
Romain Roland 85 %
Politzer 79%
Le collège Politzer a le taux de passage le moins élevé des collèges de la commune, il se situe sur le quartier
du Centre-Ville où de nombreuses démolitions ont eu lieu sur les trois dernières années dans le cadre du
projet de la ZAC Gagarine (nombreux flux de population vers Ivry Port notamment), mais c’est aussi un
4 Source : Conseil Départemental du Val de Marne. collège pour lequel la notion d’évitement est souvent évoquée (diverses raisons : vétusté de l’établissement,
tension scolaire et sociale, ...).
Sectorisation des collèges
Le Conseil Départemental travaille à une refonte de la sectorisation scolaire de l’ensemble de la ville pour
une application à la rentrée scolaire 2023-24.
L'objectif étant de préparer l’ouverture des nouveaux collèges et de permettre aux familles du secteur du Plateau (secteur de l’école primaire Rosa Parks) actuellement accueillis sur la ville de Villejuif de pouvoir être scolarisées sur le collège du Plateau.
B — Les Lycées
Effectifs
LYCEE Fernand Léger Jean Macé Romain Rolland
Effectif 2022 516 NC 1096
% Ivryens 16,47% non non communiqué communiqué
taux de réussite au Baccalauréat 2022 | BAC ST2S :90% NC BAC général: 95% BAC PRO MV : 81% BACSTMG:89,6%
BAC STL : 87%
En 2022, avec 91,1 % d'admis en France entière, le taux de réussite global au baccalauréat est inférieur à
celui de juin 2021 (93,9 %).
PJ : - ANNEXE 1 : Effectifs écoles maternelles au 6 septembre 2022
- ANNEXE 2 : Effectifs écoles élémentaires au 6 septembre 2022. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 3
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
3) SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy le Roi
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 23 mars 2022, la Commune de Choisy-le-Roi a sollicité son retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
Le Syndicat dans sa séance du 14 juin 2022, a accepté la demande de retrait de la Collectivité sur la base de modalités financières négociées. Il a ensuite saisi toutes ses Communes membres, afin que leurs conseils municipaux se prononcent sur ce retrait pour permettre ensuite aux Préfets d'éditer les arrêtés inter-préfectoraux qui le valideront.
En effet, conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d'une Commune est subordonné à l’accord des conseils municipaux des Communes membres du SIRESCO), exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Les Communes disposent d’un délai de trois mois pour délibérer. A défaut de délibérations dans ce
délai, leur décision est réputée défavorable.
Je vous propose donc d’approuver le retrait de la Commune de Choisy-le-Roi du Syndicat
Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
PJ:
- Délibération de la Commune de Choisy-le-Roi ;
- Délibération du SIRESCO. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 3
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
3) SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy le Roi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Fabienne OUDART, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-19,
vu la délibération n° 22.043 du Conseil municipal de Choisy-le-Roi le 23 mars 2022 relative à sa demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), ci-annexée,
vu la délibération n° DEL-2022-28 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) du 14 juin 2022, acceptant le retrait du SIRESCO de la Commune de Choisy-le-Roi, ci-annexée,
vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
vu les conditions financières du retrait de la Commune de Choisy-le-Roi telles qu'exposées dans la délibération du Comité syndical du SIRESCO précitée,
considérant que, conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des Communes membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, les Communes disposant d’un délai de trois mois pour délibérer,
considérant qu'au vu des conditions financières du retrait, rien ne s'oppose à ce que la Commune de Choisy-le-Roi retrouve l'exercice de sa compétence restauration,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le retrait de la Commune de Choisy-le-Roi du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 4
CULTURE
4) Galerie Fernand Léger
Résidence artistique Merlin Rogeat - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Un partenariat s’est mis en place en 2022 entre la Ville d’Ivry sur Seine et l’'EPSAA (école de
communication visuelle de la ville de Paris) implantée à la Manufacture des œillets, avec l’objectif de
solliciter les étudiants en dernière année de diplôme de direction artistique, pour une réflexion sur la
visibilité, dans la durée des œuvres dans l’espace public, qui sont nombreuses à Ivry.
Trente étudiant.e.s graphistes se sont penchés sur cette problématique, suite à un cahier des charges établi par
les deux partenaires. Un jury constitué de deux élues (Mme Marie Pieron et Mme Méhadée Bernard), de
l’équipe pédagogique porteuse de ce projet à l'EPSAA, et des représentants des services de la Ville, a écouté
l’ensemble des projets et retenu celui qui lui a semblé répondre le mieux à la problématique.
Le projet de Merlin Rogeat conjugue une réflexion sur la visibilité des œuvres par une signalétique, une
campagne d’affichage (à laquelle le bailleur social Toit et Joie pourrait s’associer) et un processus de collecte
auprès des Ivryen.ne.s d’histoires sur les désormais 54 œuvres dans l’espace public du territoire. Tout au long
de la saison 2022-2023, l’artiste travaillera à Ivry et avec les habitant.e.s dans la perspective du rendu de la
résidence prévu à l’occasion des Pleins Feux en 2023.
La ville a présenté à la DRAC ce projet qui rentre dans les axes actuels du Schéma d’orientation pour les arts
visuels (SODAVT), mis en place en lien avec les territoires et structures de l’art contemporain par la DRAC
en Ile de France qui sont : le soutien à l’émergence, l’art dans l’espace public et la participation des publics.
Aussi, la DRAC apporte-t-elle un soutien financier de 15 000 euros sous forme de subvention pour la
résidence à Ivry sur Seine de Merlin Rogeat, lauréat du partenariat entre la ville et l'EPSAA et désormais
diplômé.
La convention de résidence proposée a pour objet de définir les termes de sa mise en place ainsi que ses
objectifs et son mode de fonctionnement.
Au vu de ces éléments, et sans engagement financier de la Ville, l’ensemble des charges de résidence étant
couvertes par la subvention de la DRAC, je vous demande d’approuver cette convention.
PJ. : Convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 4
CULTURE
4) Galerie Fernand Léger
Résidence artistique Merlin Rogeat - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la Ville souhaite dans le cadre du projet art public, valoriser son patrimoine artistique,
considérant que, dans le cadre de son partenariat avec l’école de communication
visuelle de la Ville de Paris implantée à la Manufacture des œillet, a été organisé un jury afin de
sélectionner un projet portant une réflexion sur la visibilité dans la durée des œuvres dans l’espace public ivryen,
considérant que le projet de Merlin Rogeat a été sélectionné et qu’il convient
dorénavant de réaliser son projet dans le cadre d’une résidence artistique sur la saison 2022-2023,
considérant que la DRAC apporte un soutien financier à hauteur de 15 000 €, ce qui
couvre l’intégralité des frais liés à la résidence susmentionnée,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de résidence avec l’artiste Merlin Rogeat et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que les actes y afférents.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 5
CULTURE
5) Résidences artistiques - Conventions
A/ La compagnie Cinquième saison productions
B/ Marjolaine Leray
C/ Les Paladins
EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN
A l’occasion du budget 2022, une ligne dédiée à l’accueil d’équipes artistiques ou d’artistes individuels en résidence a été créée sur le budget de la DAC.
Vous a été présentée au Conseil municipal de juin 2022, la convention avec la Briqueterie,
équipement dédié à la danse, pour l’accueil d’une résidence culture et sport dans la perspective des
Jeux olympiques de Paris 2024.
Trois autres conventions vous sont proposées :
1) Avec l’ensemble de musique baroque Les Paladins :
Dans le cadre d’une résidence artistique et pédagogique au Conservatoire municipal de danse et de musique, l’ensemble de musique baroque Les Paladins souhaite amplifier le partenariat mené avec l’établissement afin de rayonner sur la Ville, de s’ancrer sur le territoire et d’aller à la rencontre de
publics plus larges et divers. Cette résidence territoriale s’articulera autour d’actions culturelles à destination de différents publics, construites en corrélation avec la programmation artistique de l’ensemble au Conservatoire et dans d’autres équipements culturels de la Ville. Une partie de ces actions culturelles rentreront également dans le cadre du parcours culturel mis en place par la Ville et développé par le Conservatoire municipal au niveau des CP.
Pour l’année scolaire 2022-2023, l’ensemble Les Paladins et le Conservatoire municipal ont co-
construit un projet pédagogique « Molière les comédies-ballets » dans lequel sont impliqués la
classe de chant lyrique, le chœur adultes et l’orchestre 3°”° cycle, et dont la restitution aura lieu le
25 juin 2023 à 17h au Théâtre Antoine Vitez.
Parallèlement à ce projet, l’ensemble Les Paladins mettra en place des ateliers d’actions culturelles dans une ou plusieurs maisons municipales de quartier autour de Molière, en direction des enfants, familles et adultes usagers de ces équipements. En associant des exercices rythmiques, vocaux, corporels et des lectures de textes, ces ateliers permettront une immersion dans l’univers de Molière - figure de la littérature française et des arts - mais aussi un travail sur la confiance en soi et
l’aisance en public.
Six ateliers de trois heures seraient menés par deux intervenants (un.e chef.fe de chœur et un.e
chorégraphe), soit un total de vingt-quatre heures d’intervention pour 2 500 €. Les participant.e.s à
ces ateliers seront invités à la répétition générale et la représentation du 25 juin 2023 au Théâtre
Antoine Vitez.
2) Avec lartiste-illustratrice Marjolaine Leray :
L’artiste-illustratrice Marjolaine Leray sera invitée en résidence sur le territoire ivryen sur la saison 2022-2023, en complément de l’accueil en février-mars de son exposition et de la réalisation, qui lui a été confiée cette année, des cartes illustrées des Médiathèques annonçant chaque année les animations « Bébé lecteurs » et « Méli-mélo d’histoires » (la conception des cartes est confiée chaque année à un illustrateur jeunesse différent depuis 2005).
Cette invitation permettra, d’une part, de renforcer la dimension artistique des propositions scolaires
en incluant plusieurs ateliers à destination de certaines classes de CEI qui est désormais le niveau scolaire dédiées aux Médiathèques dans le parcours culturel mais sera aussi l’occasion d’ateliers et de rencontres avec d’autres publics, d’autre part. Ce second volet de résidence s’inscrit dans un projet porté par les médiathèques visant à essaimer l’action publique sur le territoire et à mener une politique culturelle pour des publics diversifiés.
Onze ateliers et une rencontre professionnelle sont prévus pour 4 100 €.
3) Avec l’association La Compagnie cinquième saison production :
La Direction des affaires culturelles, la Direction de la jeunesse et la Direction CCAS et santé entament en 2022 un projet intergénérationnel avec les élèves de 3° des collèges d’Ivry. Des stages vont être proposés à deux d’entre eux pour chaque session de stage de 3° au sein des résidences autonomie de la ville.
Pour enrichir ce stage, les Médiathèques vont engager un travail avec la comédienne Raphaelle
Saudinos, membre de la compagnie Cinquième saison productions, afin d’accompagner
l’apprentissage par les jeunes de la lecture à voix haute, compétence qu’ils pourront mettre en
œuvre lors de leurs stages et pour la suite de leur parcours scolaire et personnel. Les Médiathèques
travailleront également en lien, d’une part, avec les personnes âgées des résidences et, d’autre part,
avec les collégiens au choix des textes qui seront lus.
Les jeunes seront regroupés en groupes de 2 collèges (soit 4 collégiens) et bénéficieront de 2
ateliers par groupe. La compagnie bénéficiera d’une subvention de 2 750 €.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver les trois conventions de partenariat pour
l’année scolaire 2022-2023 avec :
l’ensemble Les Paladins avec le Conservatoire municipal de musique et de danse ; - l’artiste-illustratrice Marjolaine Leray avec les Médiathèques ;
- la compagnie Cinquième saison productions avec les Médiathèques.
PJ. : les trois conventions SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 5
CULTURE
5) Résidence artistique - Convention de partenariat
A/ La compagnie Cinquième saison productions
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
considérant qu’il est de l’intérêt des publics ivryens de pouvoir bénéficier
d'interventions artistiques et culturelles et de rencontrer des artistes professionnels,
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien de la Ville d’Ivry-sur-Seine au
développement et à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics ivryens
s’inscrivant dans le projet politique municipal culturel,
considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec l’association
«La compagnie Cinquième saison productions » afin de permettre la mise en œuvre du projet
intergénérationnel porté par la municipalité et consistant à organiser des rencontres entre des élèves
de 3°" des collèges ivryens et les usagers des résidences autonomie de la ville d’Ivry-sur-Seine,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « La
compagnie Cinquième saison productions » afin de permettre la mise en œuvre du projet
intergénérationnel porté par la municipalité et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout
éventuel avenant y-afférent portant sur sa durée dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
LeMsire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 5
CULTURE
5) Résidence artistique - Convention de partenariat
B/ Marjolaine Leray
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
considérant qu’il est de l’intérêt des publics ivryens de pouvoir bénéficier
d'interventions artistiques et culturelles et de rencontrer des artistes professionnels,
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien de la Ville d’Ivry-sur-Seine au
développement et à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics ivryens
s’inscrivant dans le projet politique municipal culturel,
considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec l’artiste-
illustratrice Marjolaine Leray qui sera en résidence sur le territoire ivryen sur la saison 2022-2023 et
dans le cadre de la mise en œuvre de la politique culturelle des médiathèques municipales,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l’artiste-illustratrice
Marjolaine Leray portant sur la résidence de l’artiste sur la saison 2022-2023 et relative à la mise en
œuvre de la politique culturelle des médiathèques municipales et AUTORISE le Maire à la signer,
ainsi que tout éventuel avenant y-afférent portant sur sa durée dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 5
CULTURE
5) Résidence artistique - Convention de partenariat
C/ Les Paladins
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
considérant qu’il est de l'intérêt des publics ivryens de pouvoir bénéficier d'interventions artistiques et culturelles et de rencontrer des artistes professionnels,
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien de la Ville d’Ivry-sur-Seine au développement et à la mise en place d’actions culturelles en direction des publics ivryens
s’inscrivant dans le projet politique municipal culturel,
considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat entre l’ensemble Les Paladins et le Conservatoire municipal afin de mettre en œuvre le projet pédagogique « Molière
les comédies-ballets » pour l’année scolaire 2022-2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’ensemble Les Paladins relative au projet pédagogique « Molière les comédies-ballets » sur l’année scolaire 2022-2023 et
AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout avenant y-afférent portant sur sa durée dans la limite
d’un an.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 6
CULTURE
6) Œuvre « Matrice Ivry » - Agnès Thurnauer
Fonderie Fusions - Protocole transactionnel
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du projet Art public, l’artiste Agnès Thurnauer a eu la commande d’une œuvre
« Matrice Ivry », projet soutenu par la Sadev 94, la ville d’Ivry-sur-Seine et le ministère de la
Culture.
La société Fusions, fondeur d’art, a alors reçu la commande de l’artiste, pour la réalisation dans ses
ateliers de cette œuvre constituée de 20 lettres, elles-mêmes composées de plusieurs modules en
bronze patiné.
A la demande de l’artiste, 19 lettres appartenant à la ville d’Ivry-sur-Seine ont été installées.
L'œuvre a été inaugurée le 2 octobre 2021, mais la dernière et 20 ‘”* lettre a été entreposée dans les
réserves de la Galerie Fernand Léger, en attendant son installation ultérieure sur un autre
emplacement sur la Zac.
Le 4 décembre 2021, trois individus ont dégradé et volé une partie de l’œuvre.
Une plainte a été déposée par la ville d’Ivry-sur-Seine le 15 décembre 2021 au commissariat de la
Ville, pour vol aggravé et dégradation de biens d’autrui à l’encontre des auteurs présumés des faits
qui ont été identifiés.
A titre commercial et sans aucune reconnaissance de responsabilité de sa part, la société Fusions a
accepté de procéder à la restauration de l’œuvre directement pour le compte de la ville d’Ivry-sur-
Seine.
Le protocole transactionnel proposé a pour objet de définir les termes dans lesquels les parties
conviennent de régler amiablement le remplacement d’une partie de cette œuvre.
Au vu de ces éléments et sans engagement financier de la Ville, je vous demande d’approuver ce
protocole transactionnel.
PJ. : protocole SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 6
CULTURE
6) Œuvre ' Matrice Ivry ‘ - Agnès Thurnauer
Fonderie Fusions - Protocole transactionnel
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code civil, notamment ses articles 2044 et suivants,
vu le projet Art public porté par la ville d’Ivry-sur-Seine, par lequel l’artiste Agnès
Thurnauer a eu la commande d’une œuvre « Matrice Ivry »,
considérant que la société Fusions (fondeur d’art) a été sollicitée par cette artiste pour
réaliser son œuvre, œuvre qui a été sinistrée une fois installée sur un emplacement public,
considérant que cette société accepte de procéder à la restauration de l’œuvre à titre
commercial et sans aucune reconnaissance de responsabilité de sa part,
considérant qu’un protocole transactionnel permettra de formaliser les engagements de la Ville et de la Société,
considérant que ce protocole n’engage pas la Ville financièrement,
vu le protocole transactionnel, ci-annexé,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le protocole transactionnel avec La société
Fusions, fondeur d’art, et AUTORISE le Maire à la signer.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 8
CULTURE
8) Le Hangar
Billetterie en ligne, réservation en ligne et locations de studios - Conditions générales de vente et règlement intérieur
EXPOSE DES MOTIFS
Le service Le Hangar, accompagné par la Direction des services Informatiques, souhaite la mise en
place :
- d’un système d’achats de billets par le biais du site internet de la ville pour les spectacles
proposés par Le Hangar,
- de QUICKSTUDIOS (logiciel métier), permettant la réservation en ligne des studios de l’espace
«le Tremplin » du Hangar, ainsi qu’à leur paiement : actuellement, le service dispose d’une
régie permettant l’encaissement des réservations des studios de répétitions et d’enregistrement,
ces dernières se faisant uniquement par téléphone ou sur place.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la mise en place :
- de conditions générales de vente des billets en ligne ;
- de conditions générales de vente relatives à la mise en œuvre du logiciel de réservation en ligne
des studios de répétition et d’enregistrement de l’espace « le Tremplin » du Hangar ;
- d’un règlement intérieur spécifique à l’espace « le Tremplin » susmentionné.
Il est à noter qu’un dispositif de paiement sécurisé garantie par l’adhésion à PayFip de la Direction
Générale des Finances Publiques a bien été mis en place.
PJ : - CGV de la billetterie en ligne ;
- CGV de la réservation des studios de l’espace « le Tremplin » ;
- Règlement intérieur spécifique à l’espace « le Tremplin ». SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 8
CULTURE
8) Le Hangar
Billetterie en ligne, réservation en ligne et locations de studios - Conditions générales de vente et
règlement intérieur
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations des 20 juin 2002 et 25 septembre 2003 approuvant la création de l'équipement municipal Le Hangar,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine promeut le développement culturel d’intérêt
général,
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien de la Ville d’Ivry-sur-Seine à la création musicale, la pratique des musiques actuelles en y apportant un rayonnement au niveau des
territoires conformément aux orientations culturelles,
considérant qu’il est de l’intérêt du service Le Hangar de mettre en place la vente en ligne de billets de spectacle et qu’il convient, pour se faire, d’adopter des conditions générales de
vente,
considérant qu’il est notamment dans son intérêt de permettre la réservation en ligne des
studios de répétition et d’enregistrement de l’espace « le Tremplin » du Hangar ainsi que leur paiement en ligne des réservations et qu’il convient, pour se faire, d’adopter des conditions générales de vente,
considérant qu’il convient également de mettre en place un nouveau règlement intérieur
spécifique à l’espace « le Tremplin » afin d’encadrer davantage la réservation des studios
d’enregistrement et de répétions,
vu les conditions générales de vente et le règlement intérieur spécifique à l’espace « le
Tremplin », ci-annexés,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions générales de ventes pour la billetterie en
ligne du Hangar.
ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement intérieur spécifique à l’espace « le Tremplin »
du Hangar et les conditions générales de vente relatives à la réservation des studios d’enregistrement et de répétition.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 9
CULTURE
9) Médiathèque
Modules numériques "Mallapixel" - Convention type
EXPOSE DES MOTIFS
La « Mallapixels » est un laboratoire de fabrication artistique et numérique itinérant porté par le
département du Val-de-Marne. Il s’agit d’une collection d’objets et dispositifs numériques faisant
dialoguer des œuvres et des éléments technologiques afin de développer des projets à la croisée des
arts plastiques, visuels et numériques. La « Mallapixels » vise à favoriser une meilleure
compréhension des enjeux du numérique par la découverte et la pratique collective.
Six grandes familles d’objets sont proposées dans le cadre du lab : des œuvres et installations
interactives, des objets incontournables des fablabs (imprimantes 3D, découpeuses vinyles...), un
pôle audiovisuel (casques de réalité virtuelle, drones, applications de réalité augmentée...), des
robots à programmer, des kits de « bidouille » électronique open-source (cartes Arduino, Makey
Makey...) ainsi que des instruments de création musicale numérique. Cette collection est
régulièrement enrichie par de nouvelles œuvres et objets afin de développer des parcours
pédagogiques, ludiques et créatifs.
Le département prête ces objets et dispositifs, sans incidence financière, aux collectivités (et aux
médiathèques en particulier) via un système de réservation et de conventionnement.
Les médiathèques d’Ivry ont recours à ces prêts à raison de plusieurs fois par an dans le cadre de la
mise en œuvre de la politique culturelle de la municipalité. Afin d’assouplir les délais dans lesquels
le service des Médiathèques peut réserver et utiliser ce matériel et étant donné l’intérêt de ces prêts
pour le territoire ivryien, les conditions de prêt identiques et l’absence d’incidence financière, je
vous propose d’adopter une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer ces conventions avec
le département sur la base de la convention-type annexée.
PJ : convention type de prêt SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 9
CULTURE
9) Médiathèque
Modules numériques " Mallapixels " - Convention type
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que les médiathèques du Val-de-Marne peuvent bénéficier gratuitement de
modules numériques issus d’un fablab (laboratoire de fabrication numérique) artistique itinérant du Département intitulé « Mallapixels »,
considérant l’intérêt pour la Ville de permettre le développement et la diffusion des usages du numérique sur son territoire,
considérant qu’il convient, afin de répondre au besoin de souplesse requis par les
services dans la mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville, de permettre au Maire de signer les conventions de prêt conformément au modèle annexé,
vu la convention type, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention type de prêt avec le Conseil départemental du Val-de-Marne dans le cadre du fablab artistique itinérant « Mallapixels ».
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ces conventions type et tous les documents y afférents eu égard à la programmation culturelle de la Ville et aux propositions du Conseil départemental.
ARTICLE 3 : PRECISE que l’article 2 de la convention type, relatif au descriptif du matériel, a vocation à changer en fonction des propositions du Conseil départemental du Val-de- Marne.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que ces conventions de prêt sont conclues à titre gratuit. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 10
CULTURE
10) Cinéma Le Luxy
Dispositif« Collège au cinéma » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
"Collège au cinéma" est un dispositif national menant une action pédagogique visant à sensibiliser les collégiens au cinéma. Les élèves sont amenés à découvrir en salles 3 films contemporains ou de patrimoine, reconnus pour leurs qualités cinématographiques et suivis d’interventions en classe par des professionnels du cinéma. Dans le Val-de-Marne, le dispositif offre la possibilité de découvrir deux autres films en festival (ciné junior ou Festival du film de femmes de Créteil).
Cette action, dont la coordination a été confiée à l’association Cinéma Public, est initiée par le Département du Val-de-Marne depuis l'année scolaire 2002-2003, et menée en partenariat avec le Ministère de la Culture, le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le Centre National
du Cinéma et de l’image animée, l’Inspection Académique du Val-de-Marne, le Rectorat de Créteil,
et l’association Passeurs d’images. Les collèges volontaires ont un projet d’établissement portant sur le cinéma et travaillent avec les salles de cinéma publiques volontaires du département ayant
une action envers le jeune public.
Le cinéma municipal Le Luxy a participé régulièrement à ce dispositif depuis sa création. Ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée par la Ville. L'objet de celle-ci est en effet de permettre aux élèves des collèges, dans la continuité du travail déjà mené au Luxy, de découvrir un cinéma exigeant et différent de leurs pratiques culturelles.
Deux collèges y participent pour l’année scolaire 2022/2023 : le Collège Henri Barbusse d’Alfortville avec une classe de 6e (26 élèves), et le Collège Georges Politzer d’Ivry-sur-Seine avec une classe de 6e (24 élèves). L'ensemble représente 50 élèves au total, pour 3 séances chacun. Soit
150 tickets subventionnés à 2,50 euros, faisant une recette estimée de 375 euros TTC.
Ce dispositif n’entraine pas de dépenses supplémentaires.
Je vous propose donc d’approuver cette convention de partenariat avec l’Association Cinéma
public, pour l’année 2022-2023.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
PJ : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 10
CULTURE
10) Cinéma Le Luxy
Dispositif" Collège au cinéma ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous,
considérant que le dispositif « Collège au cinéma » offre aux collèges du Val-de-Marne qui le souhaitent, la possibilité de sensibiliser les collégiens au cinéma par la découverte en salles de films contemporains ou du patrimoine, reconnus pour leur qualités cinématographiques,
considérant que le cinéma municipal le Luxy participe à ce dispositif et souhaite le renouveler pour l’année 2022/2023,
considérant, dès lors, qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec lassociation Cinéma Public chargée de la mise en œuvre du dispositif « Collège au cinéma »,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention de partenariat avec l’association Cinéma Public pour l’accueil au cinéma municipal Le Luxy du dispositif « Collège au Cinéma » en Val-de- Marne pour l’année 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 11
CULTURE
11) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet « Top secret » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS ||
|
Le Collège Molière, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette année une
classe à projet d’éducation artistique et culturelle (ou classe à PEAC).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement : en 2021/2022, des
« classes cinéma » ont été testées à titre expérimental en 6° et 5° et ont mené, pour l’année 2022/23,
à un renforcement de ce partenariat, par la mise en place d’un jumelage qui a donné lieu à une
convention triennale approuvée au conseil municipal du 30 juin 2022.
Cette collaboration se poursuit également depuis plusieurs années à travers la mise en œuvre du
projet d’éducation artistique et culturelle, que ce soit dans l’élaboration pédagogique du programme
des films, la coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel
encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l’analyse filmique ou encore en favorisant l’accès des collégiens aux séances.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée
à la Ville d’Ivry-sur-Seine. L’objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l’appui
des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d’activité, et
ce, grâce à la subvention spécifique versée à l’établissement par la Direction Académique de
l'Action Culturelle (DAAC). Le Luxy avancera les frais d’interventions et les refacturera au collège
en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière avec le Collège
Molière pour la mise en œuvre de la classe à projet d’éducation artistique et culturelle « Top
Secret » à destination des classes de 3° et ce pour l’année 2022/2023.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
P.J. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 11
CULTURE
11) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet ' Top secret ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du 1° janvier 2010 et décidant la création d’un
budget annexe afférent,
vu sa délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget annexe du cinéma municipal le Luxy pour l’année 2022,
vu sa délibération du 30 juin 2022 approuvant convention de jumelage artistique et culturelle avec le collège Molière pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025,
considérant que la Ville apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l’Education Nationale,
considérant que la classe à projet d’éducation artistique et culturelle du collège Molière «Top Secret» correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le collège Molière pour l’année scolaire 2022/2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet d’éducation artistique et culturelle « Top Secret » pour l’année
scolaire 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y afférant.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 12
CULTURE
12) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet « Cinéastes en herbe » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le collège Molière, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette année une
classe à projet d’éducation artistique et culturelle (ou classe à PEAC).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement : en 2021/2022, des « classes cinéma » ont été testées à titre expérimental en 6° et 5° et ont mené, pour l’année 2022/23, à un renforcement de ce partenariat, par la mise en place d’un jumelage qui a donné lieu à une
convention triennale approuvée au conseil municipal du 30 juin 2022.
Cette collaboration se poursuit également depuis plusieurs années à travers la mise en œuvre du
projet d’éducation artistique et culturelle, que ce soit dans l’élaboration pédagogique du programme des films, la coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l’analyse filmique ou encore en favorisant l’accès des collégiens aux séances.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée à la Ville d’Ivry-sur-Seine. L’objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l’appui des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d’activité, et ce, grâce à la subvention spécifique versée à l’établissement par la Direction Académique de l'Action Culturelle (DAAC). Le Luxy avancera les frais d’interventions et les refacturera au
collège en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière avec le Collège
Molière pour la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe » à destination des classes de 6° et de 5° et ce pour l’année 2022/2023.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
PJ. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 12
CULTURE
12) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet ' Cinéastes en herbe ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du 1° janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
vu sa délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget annexe du cinéma municipal le Luxy pour l’année 2022,
vu sa délibération du 30 juin 2022 approuvant la convention de jumelage artistique et culturel avec le collège Molière pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025,
considérant que la Ville apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et
notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l’Education Nationale,
considérant que la classe à projet d’éducation artistique et culturelle du collège Molière « Cinéastes en herbe » correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le collège Molière pour l’année scolaire 2022/2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à
la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe » pour l’année scolaire 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y afférant.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
LeMsire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 13
CULTURE
13) Cinéma Le Luxy
Festival International du film d’animation d’ Annecy - Remboursement frais d’hébergement
| EXPOSE DES MOTIFS
|
Le cinéma municipal Le Luxy propose depuis de nombreuses années, une offre riche en termes de cinéma Jeune Public, dans la diversité des films qu’il présente comme dans la pluralité des actions culturelles mises en œuvre en direction des jeunes Ivryens, y compris dans le cadre scolaire.
Cette richesse de programmation et d’offre culturelle en direction des jeunes est rendue possible par un travail de visionnement d'œuvres variées, mené tout au long de l’année et notamment lors de
festivals.
Le festival international d'Annecy étant le rendez-vous incontournable en matière de films d’animation chaque année au mois de juin, la responsable Jeune Public du Luxy s’y rend tous les ans afin de rencontrer les distributeurs, les réalisateurs et de repérer, en amont, des films qui lui permettront de composer une programmation de qualité, riche en potentialité pédagogique, et donc
à même de nourrir l’action du Luxy en direction du jeune public.
Ce déplacement occasionne notamment des frais d’hébergement à Annecy. Le succès et l'importance du festival ont fait, et ce depuis de nombreuses années, qu’il est impossible, durant la durée du festival, de trouver un hébergement à Annecy à moins de 120 euros la nuit. Ce montant se situe donc au-delà du forfait de 60 euros normalement attribué pour le remboursement des frais
d’hébergement en province et il convient donc, de manière exceptionnelle, de pouvoir réévaluer ce
montant pour participer au festival.
Par conséquent je vous demande, dans le but de continuer à représenter la Ville au festival international d'Annecy et à bénéficier de visionnements permettant une programmation Jeune Public de qualité, que les frais réels de l’hébergement de la responsable Jeune Public sur cette période puissent lui être remboursés aux frais réels et pour un montant maximum de 120 euros par
nuit.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 13
CULTURE
13) Cinéma Le Luxy
Festival International du film d'animation d'Annecy - Remboursement frais d'hébergement
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnées par les déplacements des personnels des collectivités locales,
vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalité de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat,
vu sa délibération du 29 mars 2012 relative à la prise en charge des frais professionnels liés à la formation,
considérant que le festival international d’Annecy constitue un rendez-vous incontournable en matière de films d’animation,
considérant que la présence d’un agent du cinéma municipal Le Luxy permet de représenter la Ville et de bénéficier de visionnements permettant une programmation jeune public
de qualité,
considérant que ce déplacement occasionne des frais d’hébergement pour un montant qui excède notamment le forfait attribué aux agents communaux,
considérant qu’il convient en conséquence d’autoriser un remboursement des frais d’hébergement pour cet agent aux frais réels et pour un montant maximum de 120 euros par nuitée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent responsable « jeune public » du cinéma municipal Le Luxy, durant le festival international du film d’animation d'Annecy 2023, sur production des pièces justificatives et pour un montant
maximum de 120 euros par nuitée.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 14
CULTURE
14) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet « Réaliser un film avec Méliès » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le collège Molière, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette année une
classe à projet inter-établissements (ou classe à PIE).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement : en 2021/2022, des
« classes cinéma » ont été testées à titre expérimental en 6° et 5° et ont mené, pour l’année 2022- 2023, à un renforcement de ce partenariat, par la mise en place d’un jumelage qui a donné lieu à une
convention triennale approuvée au conseil municipal du 30 juin 2022.
Cette collaboration se poursuit également depuis plusieurs années à travers la mise en œuvre du projet inter-établissements, que ce soit dans l’élaboration pédagogique du programme des films, la coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l’analyse filmique ou encore en favorisant l’accès des
collégiens aux séances.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée à la Ville d’Ivry-sur-Seine. L’objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l’appui des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d’activité, et ce, grâce à la subvention spécifique versée à l’établissement par la Direction Académique de l'Action Culturelle (DAAC). Le Luxy avancera les frais d’interventions et les refacturera au
collège en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière avec le Collège Molière pour la mise en œuvre de la classe à projet inter-établissements « Réaliser un film avec Méliès » à destination des classes de 4° et ce pour l’année 2022/2023.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
P.J. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 14
CULTURE
14) Cinéma Le Luxy
Collège Molière - Projet ' Réaliser un film avec Méliès ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du 1° janvier 2010 et décidant la création d’un
budget annexe afférent,
vu sa délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget annexe du cinéma municipal le Luxy pour l’année 2022,
vu sa délibération du 30 juin 2022 approuvant la convention de jumelage artistique et culturel avec le collègue Molière pour les années 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025,
considérant que la Ville apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l’Education Nationale,
considérant que la classe à projet inter-établissements du collège Molière « Réaliser un film avec Méliès » correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique
culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le collège Molière pour l’année scolaire 2022/2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet inter-établissements « Réaliser un film avec Méliès » pour l’année scolaire 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y afférant.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 15
CULTURE
15) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland - Projet « Ecologie, féminisme et cinéma » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le lycée Romain Rolland, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette année une classe à projet d'éducation artistique et culturelle (ou classe à PEAC).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement, et notamment, dans la
mise en œuvre de ce projet, que ce soit dans l’élaboration pédagogique du programme des films, la coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l’analyse filmique ou encore en favorisant l’accès des lycéens aux séances.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée à la Ville d’Ivry-sur-Seine. L'objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l’appui des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d’activité, et ce, grâce à la subvention spécifique versée à l’établissement par la Direction Académique de l’Action Culturelle (DAAC). Le Luxy avancera les frais d’interventions et les refacturera au lycée
en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière avec le lycée Romain Rolland pour la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Ecologie, féminisme et cinéma » à destination de la classe de 1*° option facultative CAV et ce, pour l’année
2022/2023.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
P.J. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 15
CULTURE
15) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland - Projet ' Ecologie, féminisme et cinéma ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du 1° janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
vu sa délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget annexe du cinéma municipal le Luxy pour l’année 2022,
considérant que la Ville apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education Nationale,
considérant que la classe à projet d’éducation artistique et culturelle du lycée Romain Rolland « Ecologie, féminisme et cinéma » correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2022/2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à projet d’éducation artistique et culturelle « Ecologie, féminisme et cinéma » pour l’année scolaire 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
e secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 16
CULTURE
16) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland - Projet « Interventions de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel » -
Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le lycée Romain Rolland, partenaire du Luxy depuis plusieurs années, propose à nouveau cette
année une classe à projet d’éducation artistique et culturelle (ou classe à PEAC).
Le Luxy s’est inscrit dans une collaboration étroite avec cet établissement, et notamment, dans la mise en œuvre de ce projet, que ce soit dans l’élaboration pédagogique du programme des films, la
coordination et le financement des interventions des professionnels de l’audiovisuel encadrant les élèves autour de la découverte des films et de l’analyse filmique ou encore en favorisant l’accès des
lycéens aux séances.
En effet, ce partenariat va dans le sens des orientations de politique éducative culturelle développée à la Ville d’Ivry-sur-Seine. L’objet est, en effet, de permettre aux élèves de découvrir, avec l’appui des professionnels, le cinéma, ses différents métiers et toutes les facettes de ce secteur d’activité. Le
Luxy avancera les frais d’interventions et les refacturera au lycée en fin d’année scolaire.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention financière avec le lycée Romain Rolland pour la mise en œuvre de la classe à projet d’éducation artistique et culturelle
« Interventions de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel » à destination de la classe de 2% option facultative CAV et ce, pour l’année 2022/2023.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
PJ. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 16
CULTURE
16) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland - Projet ' Interventions de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel " - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma municipal le Luxy à compter du 1* janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
vu sa délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget annexe du cinéma municipal le Luxy pour l’année 2022,
considérant que la Ville apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l’Education Nationale,
considérant que la classe à projet d'éducation artistique et culturelle du lycée Romain
Rolland « Interventions de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel » correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de conclure une convention financière avec le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2022/2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 10 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland
relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Interventions de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel » pour l’année scolaire 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 17
FINANCES
17) Pôle Familles
Activités soumises quotient familial et hors quotient
Modification de la délibération du 30 juin 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal a adopté les tarifs relatifs aux activités soumises à quotient familial et hors quotient familial, applicables à compter ler septembre 2022.
Plus spécifiquement, ladite délibération approuvait :
- La mise en place d’une facturation au forfait hebdomadaire pour la restauration scolaire, à compter de la fin des vacances scolaires de la Toussaint 2022, soit au 7 novembre 2022
(article 4) ;
- Les tarifs de l’accueil de loisirs maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires)
(article 12).
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier ces deux articles afin, d’une part, de supprimer la
facturation au forfait hebdomadaire pour la restauration scolaire et, d’autre part, de préciser les tarifs applicables à l’accueil de loisirs maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires).
Aussi, je vous propose d’approuver la modification des articles 4 et 12 de la délibération du 30 juin
2022 relative aux activités soumises au quotient familial et hors quotient familial. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 17
FINANCES
17) Pôle Familles
Activités soumises quotient familial et hors quotient
Modification de la délibération du 30 juin 2022
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bertrand QUINET, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumises au quotient familial et
hors quotient familial, notamment ses articles 4 et 12,
considérant que l’article 4 de ladite délibération met en place une facturation au forfait
hebdomadaire pour la restauration scolaire, à compter de la fin des vacances scolaires de la Toussaint 2022, soit au 7 novembre 2022,
considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de supprimer cette facturation au
forfait hebdomadaire pour la restauration scolaire,
considérant que l’article 12 de ladite délibération fixe les tarifs de l’accueil de loisirs
maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires),
considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de préciser l’application des tarifs de
l’accueil de loisirs maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires),
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : SUPPRIME la facturation au forfait hebdomadaire pour la restauration
scolaire prévue à l’article 4 de sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors quotient familial et PRECISE qu’aucune formalité de réservation et/ou de pré-inscription n’est requise.
ARTICLE 2: MODIFIE le tarifs de l’accueil de loisirs maternel et élémentaire
(mercredi et vacances scolaires) prévu à l’article 12 de sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors quotient familial en retenant la base d’une demi-journée d’accueil sans repas, comme suit : < OF mini 150 0,45 €
OF maxi 1 570
Au-delà de 1 570
674€
675€
et PRECISE que le tarif pour la journée d’accueil entière correspond à 2 fois celui de la demi-
journée, auquel il faut ajouter le tarif du repas selon le QF de la famille, tel que prévu à l’article 3 de
sa délibération du 30 juin 2022.
ARTICLE 3 : DIT que les éventuelles dépenses en résultant seront inscrites au budget
communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 18
ACTION SOCIALE
18) Emmaus Solidarité « Etape ivryenne »
Subvention - Convention partenariale pluriannuelle
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique sociale, la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite mener des actions de lutte contre l’exclusion sociale. Dans une logique de justice sociale et de respect des usagers, elle s’est fixée comme objectifs de favoriser l’intégration sociale pour les publics en situation d’exclusion, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle.
Ainsi, la ville, qui s’attache à soutenir des actions et des projets précis, évaluables, s’inscrivant dans
les objectifs de sa politique sociale, continue d’apporter son soutien à l’association Emmaüs
solidarité « l’étape ivryenne ».
Pour ce faire, la ville et l’association s’entendent sur la mise en œuvre d’une convention dans laquelle sont définis les objectifs de la politique contractuelle, les montants, les moyens et les conditions d’utilisation du soutien de la ville, ainsi que les modalités de contrôle de son emploi, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et celles du décret
d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La convention fixe également les engagements réciproques de chacun, afin de servir les objectifs de
la politique contractuelle selon les axes suivants :
- en faveur de l’intégration sociale de tout public en situation d’exclusion notamment via la
domiciliation administrative et des activités de l’accueil de jour,
- en faveur de l’insertion sociale,
- en faveur de l’insertion professionnelle.
Il est rappelé que l’association s'engage, à sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des initiatives et des actions déclinant les objectifs
mentionnés ci-dessus au profit du public visé.
La convention, soumise à votre approbation, concerne les années 2022, 2023 et 2024 et permet notamment le versement d’une subvention annuelle (composée de deux éléments : l’un sur l’aide au paiement du loyer et l’autre pour le fonctionnement de la domiciliation administrative) à
l’association Emmaüs solidarité « l’étape ivryenne ».
Le montant proposé pour 2022 est de 50 000 € (23 000 € d’aide pour le loyer, 25 000 € pour le fonctionnement de la domiciliation administrative et 2 000€ pour les frais supplémentaires engagés
à cause de la crise sanitaire due au COVID-19).
Le montant prévisionnel, pour les années 2023 et 2024, de la subvention attribuée par la Ville dans le cadre des engagements pris par l’association s’établit à 48 000€ par an (23 000 € d’aide pour le loyer et 25 000 € pour le fonctionnement de la domiciliation administrative). Au vu de ces éléments, je vous propose donc d’approuver la convention pour une durée de trois ans à compter du 1” janvier 2022 avec l’association Emmaüs Solidarité « l’étape ivryenne ».
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ. : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 18
ACTION SOCIALE
18) Emmaus Solidarité ' Etape ivryenne
Subvention - Convention partenariale pluriannuelle
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bertrand QUINET, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que la Ville souhaite poursuivre le développement des activités développées par des associations partenaires dans l’intérêt local, et que la continuité des actions déjà engagées ou la mise en place de nouvelles initiatives méritent d’être soutenues, notamment pour permettre aux Ivryens en situation d’exclusion de voir leur droits sociaux garantis par une domiciliation
administrative sur le territoire,
considérant que l’association Emmaüs Solidarité « l’étape ivryenne » est un partenaire
privilégié de la politique sociale de la municipalité, et ce conformément à son projet de ville, en permettant à l’usager d’être au centre du dispositif par des objectifs de solidarité, de justice sociale
et de lutte contre l’exclusion,
considérant qu’il convient de conclure une convention avec cette association afin de définir notamment les conditions de versement de la subvention municipale et les engagements
réciproques des deux parties,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour les années 2022, 2023 et 2024 avec
l’association Emmaüs solidarité « l’étape ivryenne » et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Ville versera pour l’année 2022 à l’association Emmaüs
solidarité « l’étape ivryenne » une subvention de 50 000 €. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 19
POLITIQUE DE LA VILLE
19) Direction régionale de l’emploi, de l’économie et des solidarités (DRIEETS) Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française - Subvention - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le Préfet de la région Ile-de-France propose d’attribuer, pour l’année 2022, une subvention de
50 000 euros au titre du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à la ville
d’Ivry-sur-Seine pour financer son dispositif « coordination linguistique territoriale ». Le versement
de cette subvention est soumis à la signature d’une convention.
Pour rappel, la coordination linguistique territoriale (CLT) a pour objectif une meilleure orientation
des allophones vers la formation linguistique ainsi qu’à la mise en place d’ingénieries de parcours
pour ces publics. Dans ce cadre, elle supervise la mise en œuvre de permanences sociolinguistiques
au sein des maisons de quartier : accueil, évaluation, positionnement et orientation des publics vers
les offres les plus adaptées à leur besoin ainsi que vers l’accès au droit commun. La CET assure
également une mission de formation des intervenants associatifs et de professionnalisation de ces
acteurs. Elle concourt ainsi à l’harmonisation des offres du territoire par la production d’outils.
Un compte-rendu financier du dispositif subventionné devra être fourni au Préfet dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice 2022. En cas de non-exécution, retard significatif ou de modification
substantielle sans son accord écrit des conditions d’exécution de la convention, il peut suspendre ou
diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versée.
En conséquence, je vous demande d’approuver la présente convention pour l’année 2022, ainsi que
d’autoriser le Maire à signer de futures conventions similaires pour les années suivantes.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
PJ : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 19
POLITIQUE DE LA VILLE
19) Direction régionale de l'emploi, de l'économie et des solidarités (DRIEETS) Programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française - Subvention - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bertrand QUINET, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant qu’il y a lieu de rechercher de nouvelles ressources budgétaires et notamment par le biais de financements extérieurs dont des subventions,
considérant que, dans le cadre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française », le Préfet de la région Ile-de-France souhaite renforcer les actions d’accompagnement global et l’accès à l’emploi des primo-arrivants et le bénéficiaires de la protection internationale,
considérant que l’action « coordination linguistique territoriale » de la Ville remplit les critères pour bénéficier d’une subvention au titre du programme 104,
considérant qu’une demande a été faite en ce sens, et qu’elle a été acceptée par le Préfet,
considérant que pour percevoir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec le Préfet de la région d’Ile-de France portant attribution d’une subvention de 50 000 € pour 2022, au titre du programme 104 pour
l’action municipale relative à la « coordination linguistique territoriale », et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer de futures conventions avec le Préfet de la région d’Ile-de France dans la mesure où ces conventions sont identiques à la convention pour l’année 2022.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 20
SANTÉ
20) Centre médico-Psycho-pédagogique (CMPP)
Unité de soins psycho-pédagogique - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
L’Unité de Soins Psycho-Pédagogique (USPP), rattachée au Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) de la Commune d’Ivry-sur-Seine, créée en novembre 2003 à titre expérimental, a reçu un avis favorable du CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) quant à sa pérennisation. Il s’agissait d’un dispositif innovant qui s’avère à l’usage toujours aussi essentiel et en adéquation avec les enjeux nationaux et locaux de santé mentale.
Avec une autorisation définitive depuis le 1er janvier 2008, cette unité de soins permet d’aménager
la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves présentant des troubles psychiques importants. Les
enfants concernés par le dispositif bénéficient d’un emploi du temps alternant prise en charge
thérapeutique à l’'USPP et scolarité en milieu ordinaire. Le partenariat avec l’Education Nationale
est formalisé par le biais d’une convention qui arrive à son terme.
Il convient donc de poursuivre la formalisation de ce partenariat par le biais d’une nouvelle
convention. Seule la durée change : il est proposé une convention d’un an reconductible dans une
limite de trois ans et non plus une convention d’une durée de trois ans, l’idée étant que le bilan
annuel serve de base de décision du renouvellement.
Je vous propose donc d’approuver cette nouvelle convention.
Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
PJ : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 20
SANTÉ
20) Centre médico-Psycho-pédagogique (CMPP)
Unité de soins psycho-pédagogique - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 21 novembre 2019 approuvant la convention de partenariat avec l'Education Nationale permettant la prise en charge d’enfants scolarisés avec des troubles psychiques importants au sein de l’Unité de Soins Psycho-Pédagogique (USPP) du Centre Médico- Psycho-Pédagogique (CMPP) d’Ivry-sur-Seine,
vu le bilan d’activité du CMPP,
considérant le retour d’expérience très positif,
considérant les enjeux en termes de santé mentale et les besoins sur le territoire ivryen,
considérant que la convention de partenariat actuel arrive à son terme,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’accueil d’enfants au sein de l’USPP d’Ivry-sur-Seine, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget
communal.
LeMsire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 21
SANTÉ
21) Centre municipal de santé
Tarifs actes hors nomenclature - Consultation diététique
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Municipal de Santé (CMS) d’Ivry-sur-Seine est un centre dit polyvalent.
Acteur majeur de soins de premier recours sur la Ville, il a pour vocation d’offrir l’accès aux soins
pour tous, pratiquant ainsi les tarifs de secteur 1 et le tiers-payant.
Le CMS propose des actes qui sont inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels
(NGAP) qui comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’ Assurance
Maladie.
Des tarifs dits « hors nomenclature » ont néanmoins été votés en conseil municipal le 31 mars 2022
pour diversifier cette dernière et assurer une offre de soins complète (osthéopathie, fasciathérapie et
sclérothérapie).
Le Centre Municipal de Santé travaille avec le réseau Revesdiab (convention de partenariat) qui met à disposition une diététicienne pour offrir un accompagnement aux personnes diabétiques, mais
également avec une diététicienne qui propose des ateliers de santé publique.
Le Centre Municipal de Santé ne propose actuellement aucune consultation de diététique pour les
ivryen.ne.s non diabétique malgré les besoins et la forte demande.
Ainsi, le CMS propose la mise en place d’une consultation diététique au tarif de 25 €.
Si la sécurité sociale ne prend pas en charge ces séances, maintes mutuelles participent au
remboursement. En outre, le tarif proposé reste accessible tout en étant cohérent avec ceux pratiqués
sur la ville.
Je vous demande donc d’inscrire cette consultation à l’offre de soins du CMS et d’en fixer le tarif.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 21
SANTÉ
21) Centre municipal de santé
Tarifs actes hors nomenclature - Consultation diététique
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4,
L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3, L.861-1, L.861-3 et suivants,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.1434-
4;
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au 1° avril 2016,
considérant qu’il est indispensable de diversifier l’offre de soins du Centre municipal de santé (CMS) pour s’adapter aux besoin de la population ivryenne,
considérant l’approbation du bureau municipal du 10 mars 2022 concernant la mise en place d’actes hors nomenclatures au CMS,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : INSCRIT la consultation en diététique à destination des personnes non
diabétiques à l’offre de soin du Centre municipal de santé « Fanny Dewerpe » et FIXE le tarif d’une séance à 25 €.
ARTICLE 2 : DIT que cette nouvelle offre de soins fera l’objet d’une déclaration
auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
(CPAM) et seront inscrits dans le projet de santé.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 22
SANTÉ
22) Centre municipal de santé
Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-
France (LCSH) » - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
La loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires du 21 juillet
2009 (loi HPST), a prévu une réforme profonde de la biologie médicale ambulatoire et hospitalière. Cette loi réforme notamment les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des
laboratoires de biologie médicale par ordonnance.
Ainsi, l'ordonnance du 13 janvier 2010, dite Ballereau, ratifiée par la loi du 30 mai 2013 portant
réforme de la biologie médicale, définit et organise cette réforme et son calendrier. Elle marque le
passage d’obligations de moyens à des obligations de résultats tournées vers le patient et se traduit
par une démarche d’accréditation obligatoire délivrée par le COFRAC (Comité Français
d’Accréditation).
Dans ce contexte, les villes de Champigny, Malakoff, le Groupe Hospitalier Diaconesses — Croix
Saint Simon, la Fondation Ophtalmologique Rothschild et la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ont décidé de regrouper leurs activités de biologie médicale et de constituer un Groupement
de coopération sanitaire à ces fins.
Ce groupement a donné lieu à la création du GCS « Laboratoire des Centres de Santé & Hôpitaux
d’Ile-de-France » (LCSH) dont la convention constitutive a été validée par l’arrêté n°2013 135-
0007 du 15 mai 2013 du Directeur de l’ARS Ile-de-France.
Courant 2013, la Commune d’Ivry-sur-Seine a exprimé son souhait d’intégrer le GCS.
L’avenant d’adhésion de la Commune au GCS a été approuvé lors du Conseil municipal du 30
janvier 2014. Cette adhésion a été actée par le Directeur de l’ARS IDF dans son arrêté n° 14-206
940022072 du 17 avril 2014
La Commune de Vitry a rapidement rejoint le groupement de coopération et la ville de Champigny
en est sortie en octobre 2021.
Je vous propose ce jour d’approuver la convention sur les modalités d'échanges et de coopération
ayant pour objet de préciser les différentes phases du processus de traitement des analyses sur le site
laboratoire du GCS à Ivry-sur-Seine.
PJ : la convention susmentionnée SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 22
SANTÉ
22) Centre municipal de santé
Groupement de coopération sanitaire " Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile-de-France
(LCSH) ' - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6133-1 et suivants, R.6133-I et
suivants,
vu la loi n°2009-871 portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST),
vu l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, dite Ballereau,
portant notamment obligation d’une démarche d’accréditation délivré par le COFRAC pour tous les laboratoires de biologie médicale et sur la totalité du processus,
vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération
sanitaire,
vu l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°2013 135-0007 du 15 mai 2013 portant
approbation constitutive du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire de Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH),
vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°14-206 940022072 du 17 avril 2014 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Laboratoire de Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH) relatif à l’adhésion de la Ville d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 30 janvier 2014 approuvant la convention constitutive portant
création du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux
d’Ile-de-France » ainsi que son avenant n°1 permettant à la Ville d’Ivry-sur-Seine devenir membre dudit GCS,
considérant qu’il convient de prendre une convention afin de préciser les différentes
phases du processus de traitement des analyses sur le site laboratoire du GCS à Ivry-sur-Seine,
considérant la volonté réciproque de poursuivre ce partenariat,
vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire LSCH signée le
15 avril 2013 et ses avenants, vu le règlement intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire LSCH dans sa
dernière version de février 2020,
vu la convention sur les modalités d'échanges et de coopération, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention relative aux modalités d’échanges et de
coopération entre la Ville et le Groupement de coopération sanitaire
« Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France — LCSH » et AUTORISE le Maire à
la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en afférentes seront inscrites au budget
communal.
Le Maire Le secrétaire de séance
CS
D
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PRATS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
A/ Budget principal
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN
Après son vote, il est possible de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif par des décisions modificatives. Celles-ci sont des actes d’ajustements qui reprennent la structure du budget
primitif, sont adoptées par l’assemblée délibérante et autorisent le maire à effectuer des dépenses ou recettes revues ou complémentaires.
La première décision modificative a pour objet d’intégrer les résultats de l’exercice précédent (excédents, déficits...) dégagés par le compte administratif approuvé lors du Conseil municipal de juin dernier.
Elle s’inscrit cette année dans un contexte complexe et d’incertitude avec le retour de l’inflation et le conflit ukrainien.
Cette situation a des conséquences sur les budgets et en affecte l’exécution. De premiers éléments
sont intégrés dans cette décision modificative mais devront s’affiner jusqu’à la clôture de l’exercice.
Elle prend également acte de premières notifications de la part de l’Etat au titre du fonds de
solidarité régional, la dotation globale de fonctionnement et fait état d’ajustements de crédits et d’opérations de réaffectations comptables.
L'ensemble des éléments financiers est retranscrit dans les tableaux joints en annexe du présent rapport.
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat global brut de 7 213 615,27 € avec un excédent de fonctionnement de 10 826 269,21 € et un déficit d’investissement de 3 612 653,94 €.
Les reports d’investissement 2021 s’élèvent en dépenses à 5 453 026,26 €.
L’excédent de fonctionnement permet de couvrir à la fois le déficit d’investissement et le montant des reports.
Le résultat net est alors de 1 760 589,01 €.
Il permet de financer les dépenses supplémentaires et les diminutions de recettes présentées dans cette décision modificative. Les dépenses :
Elles portent essentiellement sur l’application d'un certain nombre de décisions gouvernementales en matière de frais de personnel.
Dans lattente de précisions, l'augmentation de la valeur du point sur la masse salariale avait été projetée dans le BP 2022 à hauteur de 600 000 €. A ce jour, elle est évaluée à 200 000 € par mois (en moyenne). Les crédits initiaux s’avèrent insuffisants, cette mesure génère donc une dépense supplémentaire (+ 600 000 €).
A cela s’ajoute la reconduction non prévue du dispositif Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat pour 130 000 €.
La décision municipale de mise en place du forfait mobilité durable, versé aux agent.e.s réalisant un nombre minimum de trajets domicile-travail en vélo ou en co-voiturage nécessite un ajustement de la prévision à la hausse de 24 000 €.
La ville a aussi été contrainte de verser au cours de l’année plusieurs capitaux décès pour 46 000 €, le caractère particulier de cette dépense ne permet pas d’anticiper les crédits nécessaires.
Cette décision modificative prend acte également des dépenses liées au maintien sur le premier trimestre du centre de vaccination géré en partenariat avec l’Equipe Médicale d’Ivry 94 (EMI94). Lors de la préparation budgétaire, le devenir du centre n’était pas certain.
Conformément à la convention, la Ville s’est engagée à reverser à l’EMI94 les remboursements de la CPAM au titre des actes réalisés au centre (361 366 €) ainsi qu’un forfait par jour d’ouverture pour les frais de structure et de gestion (83 941 €).
Des frais de nettoyage, de sécurisation du centre ainsi que l’enlèvement des déchets médicaux ont été nécessaires pour 26 600 €.
Les autres dépenses sont notamment :
- Un complément de crédits pour le paiement des taxes foncières et taxes sur les bureaux lié à l'intégration des biens de la Coop Ivry Habitat (ex OPH) dans le patrimoine de la ville et la hausse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM (201 445 €). - Une revalorisation du coût de gardiennage du centre municipal de santé (58 700 €).
- des crédits supplémentaires pour les dotations vestimentaires, afin de répondre aux risques spécifiques de certains métiers de la direction des espaces publics (23 800 €).
- Un ajustement des contributions aux écoles privées Jean XXIII et Notre Dame de l’Espérance (28 000 €).
- Des crédits complémentaires aux prévisions du BP, nécessaires pour accompagner les initiatives d’été et les festivités locales pour 91 326 €.
- Des révisions de prix de contrats et fournitures pour 43 890 €.
A noter que les conséquences de l’inflation sur le budget communal sont en cours d’analyse, il est d’ores et déjà constaté que les budgets des services sont fortement impactés par la hausse des prix (coût du papier, reprographie et impression, prestation de nettoyage.….….). Des avenants aux marchés sont actuellement à l’étude dans l’ensemble des secteurs d’activité.
Les recettes :
© Elles constatent des ajustements des prévisions votées lors du budget primitif, suite à la notification par les services de l’Etat :
+ La dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est de 220 016 € alors qu’elle avait été estimée à 388 678 € lors du vote du BP (- 168 662 €). ° La dotation solidarité urbaine (DSU) est de 1 983 248 € alors qu’elle avait été prévue à 1
987 469 € (- 4 221 €).
° L'attribution du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) est de 965 347 €, soit une augmentation de 165 347 € par rapport à l’estimation présentée lors du vote du budget primitif. La ville est également contributrice à ce fonds, une revalorisation de 9 926 € est également présentée en dépense pour s’ajuster à la notification du prélèvement à hauteur de
609 926 €.
e La perception de rôles supplémentaires de fiscalité pour 110 000 €.
e Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est arrêté à 1 978 595 € alors qu’il avait été
évalué à 2 800 000 € (- 821 405 €).
© Elles prennent également en compte les financements liés au centre de vaccination :
e L’encaissement des actes (662 006 €).
° La participation de l’Agence Régionale de Santé - ARS, aux actions de santé publique du centre (243 683 €).
Les autres propositions ne correspondent qu’à des ajustements comptables sans impact financier.
CHAUFFAGE URBAIN
Cette première décision modificative constate les résultats 2021. Les excédents dégagés permettent l'inscription de provision pour d’éventuels travaux de chauffage et de contrôles.
RESTAURATION MUNICIPALE
Cette première décision modificative intègre la reprise des résultats et des reports 2021 ainsi qu’un
ajustement des dotations aux amortissements.
CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE
Cette première décision modificative constate les résultats 2021 et présente principalement un
complément de crédits pour les contrats de télésurveillance du bâtiment.
CINEMA MUNICIPAL LE LUXY
Outre les résultats et reports, cette décision modificative intègre principalement des crédits d’investissement pour le remplacement de matériel nécessaire au fonctionnement de la cabine de
projection et pour l’entretien des installations thermiques.
KA K KO OK HE
PJ. : - tableaux
- documents règlementaires. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
A/ Budget principal
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget principal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget
annexe du chauffage urbain, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l’exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
C/ Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget
annexe de la restauration municipale, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe de la restauration municipale.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
D/ Budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget
annexe du centre médico-psycho-pédagogique, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l’exercice 2022 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 23
FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
E/ Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget
annexe du cinéma municipal le Luxy, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 24
FINANCES
24) Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM 2022)
Achat de dix véhicules électriques - Demande de financement - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
Le dispositif du Fonds d’Investissement Métropolitain soutient financièrement les opérations
d’investissement relevant de la protection de l’environnement.
La Ville a en conséquence sollicité des financements auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, pour l’achat de dix véhicules propres pour un montant d’acquisition prévisionnel de 213 260 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT
Commune / EPT : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Nom du projet : ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES (10}
NATURE DES Montant des | RECETTES Montant | 0 DEPENSES dépenses HT
Directement liés au
projet |
| Aides publiques
Acquisition de véhicules 213 260.00€ | MGP-Fonds 63 978.00 € | 30%
propres d'Investissement Métropolitain 2022
Sous-tatal 63 978.00 € 30%
| Fonds propres 149 282.00 € 70%
Sous-tatal 149 282.00 € 70%
TOTAL 213 260.00 € TOTAL 213 260.00 € 100%
En date du 14 juin 2022 le Bureau métropolitain a accordé une subvention de 63 978 € pour le
projet d’acquisition de dix véhicules électriques.
C’est pourquoi, je vous demande d’approuver la convention relative au versement de ladite
subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM 2022) pour l’achat de 10 véhicules électriques.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
P.J. : convention. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 24
FINANCES
24) Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM 2022)
Achat de dix véhicules électriques - Demande de financement - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’arrêté municipal du 22 avril 2022 portant sur des demandes de financements dans le cadre du Fonds d’investissement Métropolitain (FIM) 2022,
considérant que la Ville a sollicité des financements auprès de la métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, pour l’achat de dix véhicules propres pour un montant d’acquisition prévisionnel de 213 260 € HT,
considérant qu’en date du 14 juin 2022 le Bureau métropolitain a accordé une subvention de 63 978 € pour le projet d’acquisition de 10 véhicules électriques,
considérant qu’il convient, dans ces conditions, de signer la convention relative au versement de la subvention accordée par la métropole du Grand Paris et tout autre document
pouvant se rapporter à ce financement,
vu la convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement
Métropolitain (FIM) 2022 pour l’achat de dix véhicules électriques, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative au versement d’une subvention au
titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2022 pour l’achat de dix véhicules électriques et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout acte y-afférent.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 25
DISPOSITIONS ORGANIQUES
25) Groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) Fourniture et maintenance défibrillateurs - Adhésion - Convention constitutive
EXPOSE DES MOTIFS
En 2015, la ville d’Ivry-sur-Seine a lancé le projet de mise en œuvre d’une politique d’achat
efficiente et durable. Ce projet avait pour objectif de dégager des marges de manœuvre financières et d’optimiser les achats, de clarifier la compétence achat en interne et d’intégrer le développement durable dans les achats de la Ville.
Depuis 2020, le projet a évolué vers la mise en œuvre d’une fonction achat. II s’agit d’envisager l’acte d’achat de façon globale pour le rendre plus efficace, tant qualitativement
qu’économiquement et veiller à ce qu’il réponde aux orientations municipales.
Très vite, la piste des marchés mutualisés comme levier financier a été identifiée, pour des raisons évidentes d'économie d’échelle, tant sur les volumes de commande que sur les coûts de procédure. Il s’agit de se grouper avec d’autres acheteurs (groupement de commandes) ou de recourir à une centrale d’achat. Evidemment, les achats concernés doivent rester d’ordre général. Il est en effet, plus difficile de tenir compte de la spécificité de chacun dans ce type de structure.
Les groupements de commandes sont régis par le code de la commande publique :
- _« Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés » (CCP, Art L.2113-6).
- _« Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive » (CCP,
Art L.2113-7).
L’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre est lui aussi lancé dans cette démarche. Il a donc sollicité la Ville pour l’organisation d’un groupement de commandes relatif à la
fourniture et la maintenance de défibrillateurs. Compte tenu de ses besoins récurrents dans ce domaine et de la nature même des prestations, la Ville a manifesté son intérêt pour cette procédure.
L’EPT, en tant que coordonnateur du groupement, sera en charge de l’organisation de la procédure de passation du marché, jusqu’à sa notification, ainsi que de la conclusion des éventuels avenants en
cours d’exécution. Sa mission durera donc jusqu’au terme du marché conclu.
Le marché lancé sous la forme d’un accord-cadre, démarrera à la notification, pour une durée d’un
an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, trois fois, pour une durée d’un an. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Les frais de gestion inhérents à la procédure, engagés par le coordonnateur, ne seront pas répercutés sur les autres
membres du groupement.
Le groupement est consacré par une convention constitutive qui détermine ses modalités de fonctionnement, son objet et les engagements des signataires.
Au vu de ces éléments, je vous propose donc de décider l’adhésion de la Ville au groupement de commandes constitué par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la fourniture et la maintenance de défibrillateurs, ainsi que d’approuver la convention constitutive de ce groupement.
PJ : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 25
DISPOSITIONS ORGANIQUES
25) Groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) Fourniture et maintenance défibrillateurs - Adhésion - Convention constitutive
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-3 et L.2121-29,
vu le code de la commande publique, notamment ses articles L 2113-6 à L2113-8,
considérant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés et ainsi de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels,
considérant que l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) propose l’organisation d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture et de prestation de maintenance de défibrillateurs,
considérant l’intérêt pour la Ville, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité, et en économie d’échelle, d’adhérer à ce groupement,
vu la convention constitutive de groupement, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’EPT GOSB et des communes membres pour l’achat de fourniture et de prestation de maintenance de défibrillateurs.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant l’EPT GOSB comme coordonnateur.
ARTICLE 3 : AUTORISE Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.
ARTICLE 4 : DIT que les éventuelles dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 26
FINANCES
26) Marché international et professionnel de l’immobilier et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
EXPOSE DES MOTIFS
Rendez-vous annuel de la communauté internationale de l’immobilier commercial, de la
restauration et des loisirs, le Marché international et professionnel de l’immobilier et du commerce
(MAPIC) est l’événement incontournable permettant de transformer les centres villes traditionnels
en véritables lieux de vie.
Il est le seul salon en France qui réunit tous les acteurs leaders de l’industrie de près de 80 pays
pour analyser les dernière tendances et les meilleures solutions à implémenter à l’échelle mondiale.
En parallèle, ce salon permet de décrypter en profondeur le marché français et ses spécificités.
Le MAPIC se déroule cette année du mardi 29 novembre au jeudi 1° décembre 2022, à Cannes, en
partenariat avec le club des manager de commerce (CMCV), auquel nous sommes adhérents.
La participation de la Ville s’inscrit ici dans une démarche prospective quant à la mutation et à la
stratégie commerciale du territoire, notamment dans le cadre de l’étude urbaine du Centre-Ville et
de la ZAC Ivry-Confluences.
Le coût de l’entrée, 1290 €, est directement pris en charge par le CMCV.
Comme vous le savez, un.e élu.e du Conseil municipal peut, dans le cadre de ses fonctions, se
déplacer à des rencontres organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire.
Les frais de mission correspondant seront remboursés comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des
pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10
du décret du 3 juillet 2006,
- dans la limite maximum de 220 €/personne/jour concernant les frais de séjour
(hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
Je vous propose donc d’accorder un mandat spécial à M. Atef RHOUMA, Adjoint au Maire en
charge du commerce, de l’artisanat et des marchés, de l’activité économique et de l’emploi, ainsi
que de l’économie sociale et solidaire, pour se rendre à cette rencontre.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 26
FINANCES
26) Marché international et professionnel de l'immobilier et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda KIROUANE, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°
91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
notamment son article 3,
vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son
article ler,
considérant que la Ville s’inscrit dans une démarche prospective quant à la mutation et à
la stratégie commerciale du territoire, notamment dans le cadre de l’étude urbaine du Centre-Ville et
de la ZAC Ivry-Confluences,
considérant qu’il est proposé qu’un.e élu.e désignée puisse, dans le cadre de ses
fonctions, se déplacer à des rencontres organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par
le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial à l’élu concerné,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du
mandat spécial,
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au
commerce, afin qu’il se rende au Marché international et professionnel de l’immobilier et du
commerce (MAPIC) organisé du 29 novembre au 1° décembre 2022 à Cannes. ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des
pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du
décret du 3 juillet 2006,
dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour
(hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 27
PERSONNEL
27) Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents non
titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité.
Les recrutements pour besoins saisonniers s’avèrent nécessaires, chaque année, pour assurer
notamment la continuité des services ou des initiatives complémentaires offertes à la population
durant les périodes de congés scolaires et pour veiller à la propreté de la ville durant l'automne.
Des recrutements temporaires sont par ailleurs effectués chaque année afin de répondre à des
besoins spécifiques nécessitant de remplacer ponctuellement l’effectif des services municipaux
(dans le cadre notamment des réflexions engagées sur la réorganisation de services) ou à un
accroissement temporaire d’activité.
Je vous propose de procéder au recrutement de personnel saisonnier et temporaire répondant à un
accroissement d’activité nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, comme suit :
Besoins saisonniers :
- 4 mois d’adjoint d'animation.
Besoins temporaires dans le cadre d’un accroissement d’activité :
- 30 mois d’adjoint technique.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 27
PERSONNEL
27) Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 relatif au
recrutement des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136
de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers,
notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de
Congés,
considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à un
accroissement temporaire et saisonnier d’activité permettant de doter les services municipaux du
personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins
spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l’effectif des services municipaux,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier
d’activité comme suit :
- 4 mois d’adjoint d’animation.
ARTICLE 2 : DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement temporaire
d’activité comme suit : - 30 mois d’adjoint technique.
ARTICLE 3: DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1°
novembre 2022.
ARTICLE 4: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 28
PERSONNEL
28) Evolution des emplois et tableau des effectifs
EXPOSE DES MOTIFS |
1/ Création d’emplois par transformation de postes existants
e Direction du CCAS et de la santé — Centre Municipal de Santé
Dans le cadre de l’évolution de l’équipe d’agents d’entretien en secteur logistique, il est proposé de créer 1 emploi de responsable de secteur de catégorie B (technicien) par suppression d’un emploi de responsable d’équipe de catégorie C (agent de maîtrise).
(CTP du 13 octobre 2022)
e Service Petite enfance
Dans le cadre de l’évolution de l’équipe administrative et financière du service Petite enfance, en cohérence avec la réforme de la fonction finance de la collectivité, il est proposé de créer un emploi d’assistant.e administratif.ve et financier.ière de catégorie B (rédacteur) par suppression d’un emploi de gestionnaire administratif.ve et financier.ière de catégorie C (adjoint administratif).
(CTP du 12 septembre 2022)
e Direction du CCAS et de la santé — Centre Communal d’Action Sociale
Afin de transférer les emplois de l’Espace de médiation et d’accès aux droits au CCAS, il est
nécessaire de les supprimer du tableau des effectifs de la Ville en vue de leur création au CCAS lors de son prochain Conseil d’administration. A ce titre, il est proposé de supprimer : - Un emploi de secrétaire de catégorie C (adjoint administratif)
- Un emploi d’agent.e d’accueil de catégorie C (adjoint administratif)
- Un emploi de gestionnaire administratif.ve de catégorie C (adjoint administratif)
(CTP du 9 juin 2022)
e Direction de la Culture - Conservatoire de musique et danse
Dans le cadre du service public rendu par le Conservatoire municipal de musique et de danse, il est nécessaire d’adapter les heures de cours par discipline à la réalité des effectifs de la rentrée 2022/2023 dans le cadre du projet pédagogique validé par le Bureau Municipal du 6 juin 2006. Il est donc proposé de supprimer des postes à temps non complet pour les remplacer par des postes à temps non complet (évolution de la quotité horaire des postes).
(CTP du 22 septembre 2022)
Discipline Nombre d’heures | Nombre d’heures
anciennement créé nouvellement créé
Batterie À 6h15 12h
Batterie B 5h45 Oh
Chef.fe de chœur et chant 6h 7h
Eveil et initiation musicale C Oh 7h45
Piano B 5h Oh
Trombone 9h30 9h45 Professeur de danse 4h Oh
Référent.e flûte handicap 5h 10h
Compte tenu de l’évolution du nombre d’heures de cours, il est proposé de :
- créer un emploi à temps non complet (12h/semaine) d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (6h15/semaine) et d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 1°* classe (5h45/semaine) ;
- créer un emploi à temps non complet (7h45/semaine) d’assistant d'enseignement artistique
par suppression d’un emploi à temps non complet d’assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe (5h/semaine) et d’un emploi à temps non complet (4h/semaine) d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe ;
- modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe (passage de 9h30 à 9h45) ;
- modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe (passage de 6h à 7h par semaine) ;
- créer un emploi à temps non complet (10h/semaine) d’assistant d'enseignement artistique
principal de 1% classe par suppression d’un emploi à temps non complet (5h/semaine) d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe.
e Ajustement du tableau des effectifs aux recrutements sur postes vacants
Afin d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu de mouvements dans la collectivité, il est
demandé de procéder à la création et suppression de grade des emplois qui suivent :
- Création de 7 emplois d’adjoint administratif par suppression de 7 emplois d’adjoint administratif principal de 1°* classe.
2/ Evolution des grades du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs qui résulte de l'évolution des emplois ci-dessus proposée est le suivant :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif Rédacteur 61 62
Adjoint administratif principal de 1° classe 103 96 Adjoint administratif 96 99
Technicien 16 17
Agent de maîtrise 42 41
Assistant d’enseignement artistique principal de 13 12 1° classe à temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 33 31
2°" classe à temps non complet
Assistant d'enseignement artistique à temps non 8 9
complet
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 28
PERSONNEL
28) Evolution des emplois et tableau des effectifs
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND), Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du
cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 fixant les effectifs des d’assistants
d’enseignement artistique principaux de 2°” classe à temps non complet,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs principaux de 1% classe, adjoints administratifs, d’assistants d’enseignements artistiques à temps non complet et d’assistants d’enseignement artistique
principaux de 1*° classe à temps non complet,
vu sa délibération du 31 mars 2022 fixant les effectifs des agents de maîtrise,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié
nécessaire à leur bon fonctionnement,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 1 emploi de rédacteur, 1 emploi de technicien,
7 emplois d’adjoint administratif,
1 emploi d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet, 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet,
1 emploi d’assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet.
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
7 emplois d’adjoint administratif principal de 1*° classe,
4 emplois d’adjoint administratif,
1 emploi d’agent de maîtrise,
3 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°” classe à temps non complet,
2 emplois d’assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet.
ARTICLE 3: FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif Rédacteur 61 62
Adjoint administratif principal de 1*° 103 96 classe
Adjoint administratif 96 99
Technicien 16 17
Agent de maîtrise 42 41
Assistant d’enseignement artistique 13 12
principal de 1°”° classe à temps non complet
Assistant d'enseignement artistique — ; 33 31
principal de 2% classe à temps non complet
Assistant d’enseignement artistique à 8 9
temps non complet
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter du 1% novembre 2022.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 29
URBANISME
29) ZAC Ivry Confluences
Place Oum Kalthoum - Dénomination
EXPOSE DES MOTIFS
Le programme de la ZAC Ivry-Confluences, créé par arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre
2010, prévoit des logements, des activités, des équipements, de nouveaux espaces publics et de
nouvelles voiries.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 décembre 2010 au 24 janvier 2011, la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme valant Déclaration d’Utilité Publique comportait le plan prévisionnel des futurs espaces publics. Par arrêté n°2011-2275 du 11 juillet 2011, le Préfet a déclaré d’utilité publique l’aménagement de la ZAC Ivry-Confluences.
Dans ce cadre, une nouvelle place est créée, reliant la rue de la Gare à la rue Maurice Grandcoing. II
convient de la dénommer.
Lors de sa séance du 3 juin 2022, le groupe de travail relatif aux dénominations a proposé le nom
d’Oum Kalthoum, chanteuse, actrice et musicienne égyptienne, née entre le 18 décembre 1898 et le
4 mai 1904 en Egypte. A l’âge de16 ans elle est repérée par Cheikh Abou El Ala Mohamed, célèbre
chanteur du monde arabe, le succès finira par arriver en 1932. Prénommée « Astre d’Orient », après
plus de 50 ans de carrière, elle décède le 3 février 1975 au Caire et est aujourd’hui encore
considérée comme la plus grande chanteuse du monde arabe.
Au vu de ces éléments, je vous demande d’approuver cette dénomination.
PI. : plan SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 29
URBANISME
29) ZAC Ivry Confluences
Place Oum Kalthoum - Dénomination
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Nathalie LERUCH, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010, décidant la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences,
vu le programme de ladite ZAC, prévoyant la construction de logements, bureaux, activité, commerces, et équipements publics desservis par de nouveaux espaces publics et voiries,
considérant la création d’une nouvelle place reliant la rue de la Gare à la rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine,
considérant qu’il est d’intérêt communal de faciliter la fourniture de services publics, tel
que les secours, la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance
du courriers, des livraisons ou encore la localisation GPS, en identifiant clairement les adresses des
immeubles et de procéder à leur numérotation,
considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale
que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT,
considérant qu’il revient au Conseil municipal de nommer cette place,
vu la proposition du groupe de travail sur les dénominations lors de sa séance du 3 juin
2022, de nommer cette nouvelle place « Oum Kalthoum», en mémoire à une chanteuse et
musicienne considérée comme l’une des plus grandes du monde arabe,
vu le plan, ci-annexé,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DECIDE de dénommer « Oum Kalthoum» la nouvelle place
reliant la rue de la Gare à la rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine et AUTORISE le maire à
signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 30
VIE ASSOCIATIVE
30) Association Femmes solidaires
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes - Pièce de théâtre -
Subvention
EXPOSE DES MOTIFS
La ville d’Ivry-sur-Seine met au cœur de ses politiques publiques, les enjeux de discriminations en général, et d'égalité femmes-hommes en particulier.
La Maison des femmes, portée par l’association Femmes Solidaires et soutenue par la Ville,
notamment par le biais du budget participatif, constitue désormais une ressource précieuse et
incontournable, aussi bien théorique que pratique, pour toutes celles et tous ceux qui agissent en
faveur de l’égalité entre femmes et hommes.
Ecouter, accompagner, éclairer, nommer, dénoncer, expertiser, donner à voir la réalité des violences
sexistes sont des actes quotidiens accomplis par « Femmes Solidaires ».
Malgré les prises de conscience, l’actualité montre cruellement qu’il faut encore, et qu’il faudra
toujours, dénoncer chaque fait de violence, chaque inégalité, chaque injustice. C’est un combat
mené de longue date par l’association Femmes Solidaires aux cotés de la municipalité, avec
détermination, dans une démarche résolument engagée contre toutes les discriminations.
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes,
l'Association souhaite briser le silence et le tabou sur le viol à travers une pièce de théâtre, jouée
par une troupe professionnelle, qui aborde avec force et subtilité la phase difficile de reconstruction
après viol. La pièce de théâtre sera suivie d’un débat.
Ne pouvant seule faire face financièrement pour mener à bien ce projet, l’Association a sollicité la
Ville au titre d’une aide à projet.
Je vous propose d’accorder une subvention d’un montant de 2000 € à l’association Femmes
Solidaires.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 30
VIE ASSOCIATIVE
30) Association Femmes solidaires
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes - Pièce de théâtre - Subvention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Nathalie LERUCH, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que l’association Femmes Solidaire est active sur le territoire de la
Commune et œuvre sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes et agit contre les violences faites
aux femmes,
considérant qu’elle propose, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, d’organiser une pièce de théâtre sur le thème de la reconstruction après viol, suivie d’un débat,
considérant que l’ Association seule ne peut faire face financièrement pour mener à bien son projet,
considérant que la Ville souhaite apporter son soutien à l’association Femmes Solidaires,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d’aide à projet de 2000 € à l’association
Femmes Solidaires.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
LeMsire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 31
FINANCES
31) Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé d’augmenter les tarifs des prestations et concessions funéraires pour l’année 2023 de 6 % en arrondissant à l’euro inférieur ou supérieur, soit :
e une revalorisation d’environ 6 % des tarifs des concessions et redevances funéraires,
e une stabilisation des vacations de police (liées à la présence effective de la police aux opérations funéraires).
Je vous informe que les taxes funéraires ont été supprimées par la loi de finances 2021.
Il est utile de préciser certaines données concernant ces produits domaniaux et taxes, institués par la
loi et dont les montants sont fixés par les conseils municipaux.
La «redevance d’introduction de matériaux » est une recette liée aux démarches et aux actes matériels induits par les travaux de marbrerie et apports de matériaux et équipements par les entreprises sur le site (repérages, accompagnement, surveillance technique, remises en ordre
accessoire).
La redevance d’élimination constitue la contrepartie des coûts de mise en œuvre de l’élimination
des débris matériels d’exhumation.
Les autres produits cités sont de nature domaniale.
Je vous propose d’adopter les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières
communaux réévalués à compter du 1° janvier 2023.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
PJ : - Tableau SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 31
FINANCES
31) Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2223-15 et R.2223-11,
vu la circulaire n° 76-160 du 15 mars 1976 relative à la construction des caveaux par les
communes,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 actualisant les tarifs des droits et concessions
funéraires dans les cimetières communaux au 1° janvier 2022,
vu ses délibérations antérieures relatives aux cimetières, sites et concessions funéraires,
vu l’arrêté municipal du 17 juillet 2019 portant règlement des cimetières communaux,
considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs des droits et concessions funéraires au 1*
janvier 2023,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans
les cimetières communaux à compter du 1° janvier 2023 :
TARIFS
OBJET 2023
REDEVANCES introduction de matériaux
* forfait caveau | case 69 €
* case supplémentaire 37 €
élimination résidus matériels
d'exhumation
* forfait 3 objets 88 €
* par objet supplémentaire 48 €
CONCESSIONS décennale adulte 139 €
décennale enfant 68 €
trentenaire 523 €
cinquantenaire 2 244 € columbarium décennale
* achat 375 €
* renouvellement 139 €
cavurne décennale
* achat 681 €
* renouvellement 139 €
CAVEAUX *]1 case 1 462 €
*2 cases 1 826 €
*3 cases 2070 €
*4 cases 2 437 €
location caveau provisoire
* forfait 30 jours 41 €
vacation de police 20 €
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 32
CONTENTIEUX
32) Elections législatives 2022
Procédure pénale P. Hardouin c/ P. Bouyssou - Protection fonctionnelle
EXPOSE DES MOTIFS
A l’issue du premier tour des élections législatives, le 12 juin 2022, Philippe Bouyssou proclamait en Mairie les résultats du scrutin. À cette occasion, la parole a été donnée à Mathilde Panot, candidate de la NUPES arrivée en tête de ce premier tour.
Par citation directe délivrée le 17 juin 2022 à la requête de Philippe Hardouin, Mathilde Panot et Philippe Bouyssou ont été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil.
En effet, Philippe Hardouin considère que deux délits ont été commis par Philippe Bouyssou en
donnant la parole à Mathilde Panot lors de la proclamation des résultats du premier tour des
élections législatives, à savoir le délit de détournement de fonds publics (article 432-15 du code
pénal), d’une part, et la violation de l’article 52-8 du code électoral, d’autre part.
La procédure pénale est actuellement en cours.
Ces faits ayant eu lieu à raison et dans le cadre des fonctions de Maire de Philippe Bouyssou, celui-
ci sollicite la protection fonctionnelle de la Ville, afin de défendre ses droits dans le cadre des
enquêtes et procédures judiciaires en cours et à venir.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à Philippe Bouyssou. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 32
CONTENTIEUX
32) Elections législatives 2022
Procédure pénale P. Hardouin c/ P. Bouyssou - Protection fonctionnelle
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée BERNARD), Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, et
L.2123-35,
considérant que, lors de la proclamation en Mairie des résultats du premier tour des
élections législatives, le 12 juin 2022, Philippe Bouyssou a donné la parole à Mathilde Panot,
candidate de la NUPES arrivée en tête de ce premier tour,
considérant que Philippe Bouyssou a été cité à comparaître devant le tribunal
correctionnel de Créteil à la requête de Philippe Hardouin, candidat aux élections législatives, celui-
ci estimant que deux délits ont été commis par Philippe Bouyssou en donnant la parole à Mathilde
Panot, à savoir le détournement de fonds publics (article 432-15 du code pénal) et la violation de
l’article 52-8 du code électoral.
considérant que la procédure pénale est actuellement en cours,
considérant que ces faits ayant eu lieu à raison et dans le cadre des fonctions de Maire
de Philippe Bouyssou, les conditions légales requises pour qu’il bénéficie de la protection
fonctionnelle de la Ville sont ainsi remplies,
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE la protection fonctionnelle à Philippe Bouyssou.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette protection.
ARTICLE 3 : DIT que les éventuelles dépenses en résultant seront inscrites au budget
communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 33
VIE ASSOCIATIVE
33) Association Etal Solidaire
Projet « Bien manger est un droit » - Subvention
EXPOSE DES MOTIFS
Cette dernière période a vu se creuser les inégalités, notamment celles concernant l’accès à
l'alimentation.
En lien étroit avec l’assemblée citoyenne par le biais de la conférence climat, le projet de
l’association Etal Solidaire tend à construire un dispositif qui, de la production à la distribution,
met dans les mains de tous et en premier lieu les habitants des quartiers populaires la maitrise des
enjeux actuels d’une alimentation saine et de qualité pour tous.
Il s’agit pour l’Association et des nombreux partenaires qui l’accompagnent, d’aider à inscrire de
nouvelles pratiques de consommation, plus responsables, plus durables, et de renforcer les liens
mutuels entre « le monde paysan et agricole » et les quartiers populaires dans lesquels elle
développe ses activités.
L’ambition consiste à permettre à tous, quel que soient les moyens dont chacun dispose, d’acheter
au même moment, sur un même lieu et renforcer ainsi la mixité sociale. Loin de « catégoriser » les
différentes populations en fonction de leurs moyens, les distributions de l’association Etal Solidaire
construisent du commun.
C’est le sens du projet porté par cette Association consistant à faire bénéficier les familles modestes
d’un tarif solidaire, inférieur de 35% au tarif actuel, chaque famille choisissant son tarif.
Pour mener à bien ce projet, l’ Association a sollicité la Ville au titre d’une aide à projet.
Je vous propose d’accorder une subvention d’un montant de 3000 € à l’association Etal Solidaire.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 33
VIE ASSOCIATIVE
33) Association Etal Solidaire
Projet ' Bien manger est un droit ' - Subvention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bernard PRIEUR, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que l’association Etal Solidaire est active sur le territoire de la Commune et
œuvre sur les enjeux d’une alimentation de qualité accessible à tous,
considérant qu’elle propose de faire bénéficier les familles modestes d’un tarif
solidaire, inférieur de 35% au tarif actuel, chaque famille choisissant son tarif,
considérant que la Ville souhaite apporter son soutien à la démarche engagée par
l’association Etal Solidaire,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d’aide à projet de 3000 € à l’association Etal Solidaire.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 34
VIE ASSOCIATIVE
34) Association Sève urbaine
Projet « Amélioration du square des Alliés » - Subvention
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le sillage de la Conférence Climat portée par l’Assemblée Citoyenne, et en lien avec le comité
de quartier, l’association Sève Urbaine a impulsé dans le quartier du Petit-Ivry une véritable
démarche participative impliquant les parents d’élèves, les enfants et les habitant.es. Il s’agissait de questionner les aménagements actuels du square des Alliés, en les confrontant aux usages ainsi qu’aux enjeux écologiques et environnementaux portés par la Ville.
Dans le cours de l’année, l’Association a donc organisé plusieurs rencontres abordant notamment,
l’histoire du parc, la végétalisation, la place et les besoins des enfants. Toujours dans le cadre d'une
amélioration, plusieurs rencontres ont été organisées avec le responsable des espaces verts, pour
recueillir la vision actuelle du service.
A partir de ce diagnostic, est né un projet d’aménagement matérialisé par une maquette provisoire,
prenant en compte les différentes suggestions.
Une première phase du projet, entend amorcer des ajustements d'aménagement, en renforçant la
sécurité, et en créant des cheminements ludiques et pédagogiques. De cette manière, l’ Association
souhaite s’appuyer sur les détournements, que les enfants ont amorcés eux-mêmes dans le parc, afin
de tranquilliser et de façonner les espaces ludiques préexistants.
Un second objectif concerne la palette végétale de la butte, située au centre du parc, constituée de
graminées persistantes permettant d’expérimenter un nouveau type de mobilier engazonné que
l'Association se propose de réaliser.
Pour mener à bien ce projet, l’association Sève Urbaine a sollicité la Ville au titre d’une aide à
projet.
Je vous propose d’accorder une subvention d’un montant de 2000 € à cette association.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 34
VIE ASSOCIATIVE
34) Association Sève urbaine
Projet ' Amélioration du square des Alliés - Subvention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bernard PRIEUR, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
considérant que l’association Sève Urbaine est active sur le territoire de la Commune et
œuvre sur les enjeux d’une écologie populaire,
considérant qu’elle a impulsé, dans le quartier du Petit-Ivry, une réflexion sur les aménagements actuels du square des Alliés, aboutissant à un projet d’aménagement en deux phases,
considérant que, pour la 2°* phase du projet qui concerne la palette végétale de la butte
située au centre du parc, l’ Association propose de réaliser un nouveau type de mobilier engazonné,
considérant que la Ville souhaite apporter son soutien à la démarche engagée par
l’association Sève Urbaine,
vu l'avis de la commission la ville qui débat du 11 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d’aide à projet de 2000 € à l’association Sève
Urbaine.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 35
ENVIRONNEMENT
35) Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) SNCF Voyageurs - 80, rue Victor Hugo - Arrêté préfectoral - Information
EXPOSE DES MOTIFS |
||
La société SNCF Voyageurs a sollicité l’enregistrement sur le territoire de la Ville, au 80, rue Victor
Hugo, d’un nouvel atelier de maintenance de trains répertorié dans la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2220-2 et 1185-2-a.
En application de la procédure prévue par le code de l’environnement pour l'instruction des
demandes et notamment l’article R.512-46-12, la consultation du public sur cette demande a eu lieu
du lundi 7 février 2022 au dimanche 6 mars 2022 inclus, à l’accueil de la mairie d’Ivry-sur-Seine,
Esplanade Georges Marrane.
L’inspection des installations classées a, dans son rapport du 17 mai 2022, émis un avis favorable à
l'enregistrement de l’installation classée susvisée, sous réserve du respect de prescriptions
techniques particulières complétant, renforçant, ou aménageant les prescriptions générales fixées
par arrêté ministériel.
En application de l’article R.512-46-17 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté a reçu un
avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
technologiques (CODERST) du mardi 7 juin 2022.
L'arrêté définitif d'enregistrement du Technicentre Paris Austerlitz situé au 19 bis, avenue Pierre
Sémard à Ivry-sur-Seine, a été pris le 28 juin 2022.
Conformément aux mesures de publicité définies à l’article R.512-46-24 du code de
l’environnement, cet arrêté doit être présenté, pour information, au conseil municipal.
PJ : courrier de la Préfecture + arrêté définitif SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 35
ENVIRONNEMENT
35) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
SNCF Voyageurs - 80, rue Victor Hugo - Arrêté préfectoral - Information
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme,
vu le code l’environnement, et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.5112-46-
1 à R.512-46-30,
vu l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2930 (Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
vu la demande déposée le 18 octobre 2021, complétée par courrier du 29 novembre 2021 et par courriel du 17 mars 2022, par la société SNCF Voyageurs, pour l’enregistrement d’une
installation de maintenance mécanique et de lavage (rubrique n°2930-1-a de la nomenclature des installations classées) au 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine,
vu l’arrêté préfectoral n°82/2381 du 23 juin 1982 autorisant la SNCF à exploiter les ateliers de réparation de véhicules diesel et de « remises électriques » au 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine à déclaration avec le bénéfice d’antériorité sous la rubrique 68-2°,
vu l’arrêté préfectoral n°2021/659 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Bachir Bakthi, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne,
vu l’arrêté préfectoral n° 2022/189 du 18 janvier 2022 portant ouverture à la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présenté par la société SNCF Voyageurs au 80 rue Victor Hugo à Ivry-sur-Seine,
vu l'arrêté préfectoral n° 2022/00939 du 15 mars 2022, portant prorogation du délai d’instruction sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présenté par la société SNCF Voyageurs au 80 rue Victor Hugo à Ivry-sur-Seine,
vu le plan local d’urbanisme de la Commune,
vu le registre de consultation du public mis à disposition à la Mairie du 7 février au 6 mars
2022,
vu les avis de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 3 décembre 2021, du 14 janvier
2022 et du 11 avril 2022, vu le rapport de l’inspection des installations classées du 17 mai 2022,
vu l'avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 7 juin 2022,
vu le courriel de l’exploitant en date du 24 juin 2022 mentionnant l’absence d’observations sur le projet d’arrêté,
considérant qu’en dehors de ses articles 2.1, 4.3 et 4.5, la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales définies par l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement,
considérant que la demande d’aménagement des prescriptions générales des articles 2.1, 4.3 et 4.5 de l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 susvisé, sollicitée par la société SNCF Voyageurs, ne remet pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, au regard notamment des avis de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 3 décembre 2021, du 14 janvier 2022 et du 11 avril 2022 précités,
considérant que la demande d’enregistrement est compatible avec les documents d’urbanisme opposables aux tiers,
considérant qu’il ressort des éléments du dossier de demande d’enregistrement du 18 octobre 2021, complété le 29 novembre 2021 et le 17 mars 2022 et du rapport de l’inspection des installations classées précité que la sensibilité du milieu ne justifie pas l’application des règles de procédure prévues par la chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour les autorisations environnementales,
vu l'arrêté préfectoral n° 2022/02283 du 28 juin 2022 portant enregistrement du Technicentre SNCF Voyageurs - Paris Austerlitz sis 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l’Environnement,
vu le courrier de la Préfecture du Val-de-Marne du 28 juin 2022 invitant le Maire à présenter l’arrêté précité au Conseil municipal pour information,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: PRENDS ACTE de l’arrêté n° 2022/02283 du 28 juin 2022 portant enregistrement du Technicentre SNCF Voyageurs - Paris Austerlitz sis 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 36
URBANISME
36) SADEV94
Rapport CRC
EXPOSE DES MOTIFS
Sadev 94 a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC) engagé le 3 juillet 2020 et clôt par l’envoi du rapport définitif le 1° février 2022 (le détail de la procédure figure en
page 6 du rapport de la CRC ci-joint).
Le rapport d’observation définitif de la CRC comporte le rapport proprement dit ainsi que les
réponses faites par l’ensemble des personnes morales saisies (en l’occurrence seul le Directeur
général de Sadev 94 a formulé une réponse).
Respectant le code des juridictions financières, ce rapport a été transmis aux administrateurs de la
SEM (Société d’économie mixte) et a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’administration de
Sadev 94 le 11 mai 2022.
Ce rapport a été publié sur le site internet de la CRC le 12 mai dernier, et devait être transmis aux
diverses collectivités territoriales concernés par la CRC pour communication aux différents
exécutifs territoriaux. Selon les informations données par Sadev 94, la CRC ne le notifiera pas aux
communes, ce qui a pour conséquence l’absence d’obligation de le présenter au conseil municipal.
Toutefois, dans un souci de transparence, il est proposé de le communiquer à l’assemblée délibérante de notre collectivité, assorti de quelques commentaires.
Les remarques/observations de la Chambre Régionale des Comptes sont regroupées en 4 items qui sont les suivants : (voir synthèse pages 3 et 4)
e un actionnariat à revoir,
e une situation financière saine mais des efforts de gestion à poursuivre,
e une logique d’intervention qui pose la question de l’intérêt public de certaines opérations et
de la transparence de leur gestion,
e un modèle économique à consolider.
Sur le premier point, la CRC souligne que l’actionnariat de Sadev 94 est composé principalement de
collectivités territoriales qui n’ont pas la compétence « Aménagement » depuis la Loi portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015.
Sadev 94 a souligné l’étroite collaboration avec les collectivités territoriales, intégrant notamment
les besoins locaux.
Les opérations d'aménagement dans lesquelles la Ville est engagée en sont une illustration : définition des projets, mise en œuvre des concertations, financement des équipements publics de
superstructure, participation au déficit d’opération, sans oublier l’instruction des permis de
construire, qui, hormis en Opération d’Intérêt National, reste de la compétence des communes.
En d’autre terme, l'échelle territoriale choisie par le législateur ne doit pas empêcher l'aménageur de construire « au plus près » des futurs usagers et habitants des quartiers à aménager, en lien étroit avec les élus communaux.
Sur le second point relatif à la situation financière de Sadev 94, la CRC souligne qu’elle est particulièrement saine avec des fonds propres élevés (75 millions d’euros), soulignant toutefois de maintenir ses dépenses de personnel. La Ville ne peut que se réjouir de cette situation.
Une remarque a été formulée par la CRC sur l’absence de saisine des assemblées sur la création de
filiales (société civile de construction vente, SCCV créée à l’occasion d’une construction neuve), ce
qui n’était pas juridiquement obligatoire jusqu’à la récente loi dite 3DS relative à la différenciation,
la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale des 8 et 9 février 2022.
Le troisième point porte notamment sur la durée des opérations d’aménagement concédées et sur les
avenants successifs qui sont alors arrêtés entre l’aménageur et la collectivité publique (en l’occurrence le Territoire GOSB pour ce qui concerne Ivry).
Il convient de souligner le caractère complexe des opérations d'aménagement et la nécessité de
prolonger le délai des concessions. La ZAC Ivry Confluences a été concédée à Sadev il y a 12 ans,
mais les études qui ont conduit au plan d’aménagement initial avaient été menées dès 2004. Depuis,
il y a eu un changement de maîtrise d’œuvre et une réorientation du projet, conduisant à des bougés
programmatiques, en lien par exemple avec l’évolution des programmes tertiaires, plus compacts et
moins utilisateurs de m2. Rien d’étonnant alors de procéder à des avenants.
La CRC souligne aussi le caractère moins d’intérêt public des opérations menées par Sadev 94,
notamment en matière de co-promotion.
Le caractère public est pourtant réel car Sadev 94 contribue, en tant qu’aménageur mais aussi en
tant que co-promoteur, à l’effort demandé en matière de construction de logements diversifiés en
région Ile-de-France. Encore une fois la ZAC Ivry Confluences en est un exemple, mais on pourrait
aussi citer la ZAC Gagarine/Truillot avec comme aménageur Grand Paris Aménagement.
Le 4% point porte sur le modèle économique à consolider.
La CRC rappelle que Sadev 94 « a retenu comme stratégie de demeurer avant tout un aménageur.
Tout en développant une activité de co-promotion, qu’elle juge nécessaire à son équilibre sur le long
terme, elle entend échapper à la tentation de devenir principalement un promoteur ». Elle demande
ainsi à l’aménageur et ses administrateurs d’évaluer régulièrement cette stratégie.
Le principe même de la ZAC et de la concession d'aménagement avec un opérateur public est de
permettre un développement de quartier pour répondre à de multiples besoins comme notamment la
construction de logements diversifiés, activités... pour rapprocher travail et domicile, éviter
l'étalement urbain mais aussi pour financer les équipements publics générés tant en infrastructure
qu’en superstructure. C’est pour cela que dans le dossier de ZAC existe un programme des équipements publics.
Ce que souligne en creux la CRC, c’est la volonté réelle des élus à poursuivre l’aménagement
de leurs territoires. Mais les élus doivent aussi composer entre cette volonté et sur la capacité de
leurs budgets à prendre en charge les investissements nécessaires mais aussi bien entendu les
dépenses de fonctionnement, alors que les dotations de l’Etat tendent à diminuer d’année en
année.
On trouvera également dans le rapport joint 4 recommandations de performance adressées par la
CRC, voir page 5 du rapport joint.
Au vu de ce qui précède, je vous propose de prendre acte du présent rapport qui souligne
notamment la situation financière saine de Sadev 94.
C’est aussi l’occasion de rappeler l’importance de l’échelon communal pour apprécier les
besoins/attentes des citoyens et ainsi initier, contribuer et participer activement à l’aménagement
de la cité, seul échelon de proximité qui offre la garantie d’associer usagers et habitants au
développement des territoires.
P.J. : le rapport de la CRC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 36
URBANISME
36) SADEV94
Rapport CRC
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a procédé à l’examen de la gestion de la société d’économie mixte (SEM) « Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne » (Sadev 94) à compter de l’exercice 2015,
considérant que le rapport d’observations définitives de la CRC a été rendu communicable le 12 mai 2022,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite présenter le rapport de la CRC à son assemblée délibérante, bien que cette démarche ne soit pas obligatoire et ce par souci de
transparence,
vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ci-annexé,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1: PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant Sadev 94 qui souligne notamment la situation financière saine de l’aménageur.
ARTICLE 2 : RAPPELLE l’importance de l’échelon communal pour apprécier les besoins/attentes des citoyens et ainsi initier, contribuer et participer activement à l’aménagement de la cité, seul échelon de proximité qui offre la garantie d’associer usagers et habitants au développement des territoires.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 37
DISPOSITIONS ORGANIQUES
37) SADEV94
Conseil d'administration - Défraiement
| EXPOSE DES MOTIFS
Par une résolution adoptée le 9 décembre 2004, le Conseil d’administration de Sadev 94 a autorisé
le versement aux administrateurs d’un jeton de présence d’un montant de 150 € pour leur
participation à chacune des séances du Conseil. Le Conseil d'Administration est réuni, selon les cas,
deux ou trois fois par an.
Cependant l’article L. 1524-5 al. 9 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration (..…) des sociétés d'économie mixte locales peuvent percevoir une rémunération ou des avantages particuliers à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés ; cette délibération fixe le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les
justifient. »
Il est à préciser que Monsieur Romain Marchand a été désigné lors du conseil municipal du 21
octobre 2021 pour représenter la ville d’Ivry au sein du Conseil d'Administration de la Société
d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV94).
Au vu de ces éléments, je vous propose de fixer à un montant de 600 € nets le montant annuel
maximum des indemnités versées au titre des « jetons de présence », susceptible d’être perçu par le
représentant désigné pour représenter la Commune au Conseil d’administration de SADEV94.
L’indemnité est prise en compte pour le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que peut
percevoir un élu local, conformément aux dispositions de l’article L.2123-20 du code général des
collectivités territoriales. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 37
DISPOSITIONS ORGANIQUES
37) SADEV94
Conseil d'administration - Défraiement
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L.1524-5 et L.2123-20,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 désignant le représentant de la Commune au Conseil d’administration de la SADEV 94,
vu les statuts de la société d'économie mixte SADEV 94 approuvés le 12 juin 2003,
considérant que la Commune est actionnaire de ladite société dans une proportion qui
lui permet de disposer d’un siège au Conseil d’administration,
vu la résolution du Conseil d’administration de Sadev 94 du 9 décembre 2004, décidant
le versement d’une indemnité d’un montant de 150 €, sous la forme d’un jeton de présence, à
chaque administrateur participant à une séance de ce conseil d’administration,
considérant la nécessité de fixer un montant annuel maximum d’indemnités perçues par
le représentant de la Commune siégeant au Conseil d’administration de SADEV 94,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Le montant annuel maximum des indemnités versées au titre des « jetons
de présence », susceptible d’être perçu par le représentant désigné pour représenter la Commune au
Conseil d'administration de Sadev 94 est fixé à 600 € nets par an.
ARTICLE 2 : L’indemnité visée à l’article 1 est prise en compte pour le calcul du
plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, conformément aux
dispositions de l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 38
LOGEMENT
38) Coop'Ivry Habitat
Multi-sites - Remplacement portes halls - Installation interphonie sans fil - Garantie d’emprunt
EXPOSE DES MOTIFS |||
|
Dans le cadre de la modernisation de son parc de logements, la Coop’Ivry Habitat s’est engagée dans des travaux de remplacement des portes de halls avec mise en place d’un contrôle d’accès, système Immotec COMELIT, ainsi que l’installation d’une interphonie sans fil de type Intratone.
Ces travaux ont pour but de donner un accès sécurisé aux halls par badges et permettre aux visiteurs de joindre les locataires par téléphone (fixe ou portable) ou tablette pour leur en donner l’accès.
Les travaux étant multi-sites, ci-dessous les groupes d’habitation concernés :
21/23 rue Gaston Monmousseau (58 logements),
40 rue du Quartier Parisien (202 logements),
134 rue Marcel Hartmann (104 logements),
29 rue Louis Bertrand (204 logements).
La Coop’Ivry Habitat sollicite donc la ville d’Ivry-sur-Seine pour apporter sa garantie communale à l’emprunt nécessaire à ces travaux d’un montant total de 330 000 € qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) contrat N°136671 composé d’une ligne de prêts :
e Ligne de prêt PAM N° 5463100 d’un montant de 330 000 €.
Le prêt PAM (Prêt Amélioration et/ou Réhabilitation) est destiné à financer des logements à usage
locatif social et intermédiaires sociaux.
Calendrier et financement :
Les travaux ont débuté sur les 4 sites et seront livrés fin octobre 2022. Leurs coûts s’élèvent à
330 000 €, financés à 100% par l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Je vous propose donc d’accorder à la Coop’Ivry Habitat la garantie communale à l’emprunt contracté auprès de la CDC pour un montant de 330 000 € dans le cadre des travaux de
remplacement des portes de halls et mise en place d’un contrôle d’accès et d’une Interphonie sans fil, et d’approuver la convention qui en découle.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ.: -Convention
- Contrat de prêt CDC signé N°136671 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 38
LOGEMENT
38) Coop'Ivry Habitat
Multi-sites - Remplacement portes halls - Installation interphonie sans fil - Garantie d'emprunt
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2252-1 et suivants et D.1511-30 et suivants,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-3, R.312-8
et suivants et R.431-57 et suivants,
vu le code civil, notamment son article 2298,
considérant que dans le cadre de la modernisation de son parc logements la Coop’Ivry Habitat s’est engagée dans des travaux de remplacement des portes de halls avec mise en place d’un
contrôle d’accès, système Immotec COMELIT, ainsi que l’installation d’une interphonie sans fil de
type Intratone, sur les sites suivants :
- 21/23 rue Gaston Monmousseau (58 logements),
- 40 rue du Quartier Parisien (202 logements),
- 134 rue Marcel Hartmann (104 logements),
- 29 rue Louis Bertrand (204 logements),
considérant que la Coop’lvry Habitat, sollicite la garantie communale pour l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 330 000 €, contrat N° 136671 composé d’une ligne de prêts décomposée comme suit :
e Ligne de prêt PAM N° 5463100 d’un montant de 330 000 €,
vu le contrat de prêt N° 136671 signé entre la Coop’Ivry Habitat et la Caisse des Dépôts
et Consignations, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie communale à la Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N° 136671 d’un montant de 330 000 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des travaux de remplacement des portes de halls avec mise en place d’un contrôle d’accès, système Immotec COMELIT, ainsi que l’installation d’une interphonie sans fil de type Intratone, pour 568 logements de son parc logements sis à [vry- sur-Seine :
- 21/23 rue Gaston Monmousseau (58 logements),
- 40 rue du Quartier Parisien (202 logements),
- 134 rue Marcel Hartmann (104 logements),
- 29 rue Louis Bertrand (204 logements).
ARTICLE 2 : PRECISE que les caractéristiques financières de l’emprunt consenti ainsi que ses charges et conditions sont détaillées dans le contrat de prêt N° 136671, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération et composé comme suit :
e Ligne de prêt PAM N° 5463100 d’un montant de 330 000 €.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
ARTICLE 3 : PRECISE qu’au cas où la Coop’Ivry Habitat, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune d’Ivry-sur-Seine s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt susvisé conclu entre la CDC et la Coop’Ivry Habitat ainsi qu’à la convention relative à la garantie d’emprunt à conclure avec la Coop’Ivry Habitat fixant leurs obligations respectives.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 39
LOGEMENT
39) Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL - Réitération - Modification de la délibération du 21 décembre 2017
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil municipal accordait sa garantie communale à l’'OPH d’Ivry-sur Seine dans le cadre d’une renégociation de sa dette d’un montant de 3 001 266,80 € auprès de la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL). Le contrat de prêt quitté référencé MPH263337EUR/001 est devenu le contrat renégocié n° MON517932EUR. Pour rappel, la CAFFIL est un établissement de crédit français spécialisé dont l’activité unique est le
refinancement de crédits en direction du secteur public.
Suite à la fusion-absorption de l’'OPH d’Ivry-sur-Seine par la Coop’Ivry Habitat, la CAFFIL demande à l’emprunteur une réitération du garant en faveur de la Coop’Ivry Habitat et ce afin de
permettre le transfert dudit emprunt sur la nouvelle dénomination.
En ce sens, la Coop’Ivry Habitat sollicite la ville d’Ivry-sur-Seine en vue de réitérer sa garantie communale faite sous l’ancienne dénomination OPH d’Ivry-sur-Seine, de modifier en conséquence la précédente délibération du 21 septembre 2017 et d’approuver l’avenant n°1 à la convention qui
en découle.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ: - Avenant n°1
- Lettre de la SFIL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 39
LOGEMENT
39) Coop'lvry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL - Réitération - Modification de la délibération du 21 décembre 2017
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND), Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2252-1 et suivants et D.1511-30 et suivants,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-3, R.312-8
et suivants et R.431-57 et suivants,
vu le code civil, notamment son article 2298,
vu sa précédente délibération du 21 septembre 2017 accordant la garantie communale à l'OPH d’Ivry-sur Seine dans le cadre d’une renégociation de sa dette d’un montant de 3 001 266,80 € auprès de la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) pour le contrat de prêt suivant :
- contrat de prêt quitté MPH263337EUR/001,
- contrat de prêt renégocié MONS517932EUR,
considérant que la Coop’Ivry Habitat, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif
(SCIC) est issue de la fusion par voie d’absorption de l’OPH d’Ivry-sur-Seine vers la SCIC
SOCOMA,
considérant que la CAFFIL demande à l’emprunteur une réitération du garant en faveur de la Coop’Ivry Habitat et ce afin de permettre le transfert dudit emprunt sur la nouvelle
dénomination,
considérant dès lors qu'il y a lieu d'accorder la réitération de garantie communale en
faveur de la Coop’Ivry Habitat concernant l’emprunt susvisé,
vu le courrier de la SFIL à la Coop’Ivry Habitat demandant la réitération de la garantie communale à son profit,
vu l’avenant n°1 à la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : MODIFIE la délibération du 21 septembre 2017 par voie d’avenant n°1 ci-annexé et réitère la garantie communale en faveur de la Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de 3 001 266,80 € qu’elle a contracté sous la dénomination OPH d’Ivry-sur-Seine auprès de la CAFFIL pour la renégociation de sa dette :
- contrat de prêt quitté MPH263337EUR/001,
- contrat de prêt renégocié MON517932EUR.
ARTICLE 2 : PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 21 septembre 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt susvisé conclu entre la CAFFIL et la Coop’Ivry Habitat ainsi qu’à l’avenant à la convention relative à la garantie d’emprunt à conclure avec la Coop’Ivry Habitat fixant leurs obligations respectives.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 40
LOGEMENT
40) Coop'Ivry Habitat
Garantie d’emprunt CAFFIL - Réitération - Modification de la délibération du 20 novembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 20 novembre 2008, le Conseil municipal accordait sa garantie communale à l’'OPH d’Ivry-sur Seine dans le cadre d’une renégociation de sa dette d’un montant total de
11 751 476,23 € composé de 3 emprunts renégociés contractés auprès de Dexia :
e Contrat MPH 242825EUR d’un montant de 3 201 727,44 €,
e Contrat MPH 242827EUR d’un montant de 2 726 646,36 €,
e Contrat MPH 242840EUR d’un montant de 5 823 102,43 €.
Le 28 décembre 2012, la Commission Européenne a communiqué son accord sur le plan de résolution ordonné de Dexia soumis par les Etats Belges et Français. En Conséquence, le 31 janvier
2013, Dexia Crédit Local a cédé DMA (Dexia Municipal Agency) à SFIL (Etablissement Gestionnaire de la Caisse de Financement Local), DMA a été renommée à cette occasion la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) et SFIL est devenu l’établissement gestionnaire de la CAFFIL en lieu et place de Dexia Crédit Local.
Suite à la fusion-absorption de l’'OPH d’Ivry-sur-seine devenu Coop’Ivry Habitat, la CAFFIL
demande à l’emprunteur une réitération de la garantie communale initialement consentie pour le contrat MPH263288EUR, correspondant dorénavant au prêt renégocié MPH242840EUR d’un montant de 5 823 102,43 € afin de permettre le transfert de l’emprunt au profit de la Coop'Ivry
Habitat.
Depuis la délibération du 20 novembre 2008, ces 3 emprunts sont au stade suivant :
e Contrat MPH 242825EUR d’un montant de 3 201 727,44 € a été refinancé par le contrat MPH263337EUR émis le 23 octobre 2008 lui-même refinancé par le contrat MON517932EUR émis le 18/10/2017, qui a fait l’objet d’une nouvelle délibération en date du 20 octobre 2022 dans le cadre de la réitération de la garantie communale
au profit de la Coop’Ivry Habitat,
e Contrat MPH 242827EUR d’un montant de 2 726 646,36 € a été refinancé par le contrat MPH263292EUR émis le 17 octobre 2008, ce prêt a eu pour dernière échéance le 1° octobre 2021 ce dernier est donc aujourd’hui échu,
e Contrat MPH 242840EUR d’un montant de 5 823 102,43 € a été refinancé par le
contrat MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008, objet de la présente.
En ce sens, la Coop’Ivry Habitat sollicite la ville d’Ivry-sur-Seine en vue de réitérer sa garantie communale pour l’emprunt MPH242840EUR d’un montant initial de 5 823 102,43 €, garantie
accordée initialement à l’OPH d’Ivry-sur-Seine.
Au vu de ce qui précède il convient donc d’abroger et remplacer la précédente délibération du 20
novembre 2008 et d’approuver la nouvelle convention qui en découle. Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ. : - convention
- courrier SFIL à la Coop'’Ivry Habitat
- contrat de prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 40
LOGEMENT
40) Coop'Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL - Réitération - Modification de la délibération du 20 novembre 2008
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND), Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2252-1 et suivants et D.1511-30 et suivants,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-3, R.312-8
et suivants et R.431-57 et suivants,
vu le code civil, notamment son article 2298,
vu sa précédente délibération du 20 novembre 2008 accordant la garantie communale à l’'OPH d’Ivry-sur Seine dans le cadre d’une renégociation de sa dette d’un montant de total de 11 751 476 ,23 € auprès de DEXIA pour les contrats de prêt suivants :
e Contrat MPH 242825EUR d’un montant de 3 201 727,44 €,
e Contrat MPH 242827EUR d’un montant de 2 726 646,36 €,
e Contrat MPH 242840EUR d’un montant de 5 823 102,43 €,
considérant que le 28 décembre 2012, la Commission Européenne a communiqué son accord sur le plan de résolution ordonné de Dexia soumis par les Etats Belges et Français et qu’en conséquence, le 31 janvier 2013, Dexia Crédit Local a cédé DMA (Dexia Municipal Agency) à
SFIL (Etablissement Gestionnaire de la Caisse de Financement Local), que DMA a été renommée à cette occasion la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) et que SFIL est devenu
l'établissement gestionnaire de la CAFFIL en lieu et place de Dexia Crédit Local,
considérant le stade d’avancement des emprunts susmentionnés :
e Contrat MPH 242825EUR d’un montant de 3 201 727,44 € a été refinancé par le contrat MPH263337EUR émis le 23 octobre 2008 lui-même refinancé par le contrat MONS517932EUR émis le 18/10/2017, qui a fait l’objet d’une nouvelle délibération du 20 octobre 2022 dans le cadre de la réitération de la garantie communal au profit
de la Coop’Ivry Habitat,
e Contrat MPH 242827EUR d’un montant de 2 726 646,36 € a été refinancé par le
contrat MPH263292EUR émis le 17 octobre 2008, ce prêt a eu pour dernière échéance le 1° octobre 2021 et est donc aujourd’hui échu,
e Contrat MPH 242840EUR d’un montant de 5 823 102,43 € a été refinancé par le contrat MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008, objet de la présente délibération,
considérant que la Coop’Ivry Habitat, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif
(SCIC) est issue de la fusion par voie d’absorption de l’OPH d’Ivry-sur-Seine avec la SCIC SOCOMA,
considérant que la CAFFIL demande à l’emprunteur une réitération du garant en faveur de la Coop’Ivry Habitat pour l’emprunt MPH263288EUR et ce afin de permettre le transfert dudit emprunt sur la nouvelle dénomination,
considérant dès lors qu'il y a lieu d'accorder la réitération de la garantie communale en faveur de la Coop’Ivry Habitat concernant l’emprunt susvisé,
vu le courrier de la SFIL à la Coop’Ivry Habitat demandant la réitération de la garantie communale en son nom,
vu le contrat de prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ABROGE ET REMPLACE la délibération du 20 novembre 2008.
ARTICLE 2 : ACCORDE sa garantie communale à la Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008, d’un montant total de 5 823 102,43 €, qu’elle a contracté auprès de DEXIA dans le cadre d’une renégociation de sa dette dont le repreneur est la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL).
ARTICLE 3 : PRECISE que les caractéristiques financières de l’emprunt consenti, ainsi que ses charges et conditions, sont détaillées dans le contrat de prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur dont il ne se serait pas acquitté paiement à la date d’exigibilité, augmentées dans la
même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires.
ARTICLE 4 : PRECISE qu’au cas où la Coop'’Ivry Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Commune d’Ivry-sur-Seine s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la CAFFIL par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans Jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt susvisé conclu entre la Coop’Ivry Habitat et la CAFFIL et ainsi qu’à la convention relative à la garantie d’emprunt à conclure avec la Coop’Ivry Habitat fixant leurs obligations respectives. ARTICLE 7 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 41
URBANISME
41) ZAC Gagarine-Truillot
Déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU - Bilan de l’enquête publique
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 21 octobre 2021, le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine a donné un avis favorable au lancement d’une nouvelle procédure et a sollicité, à nouveau, l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre afin qu’il engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine avec enquête publique permettant la réalisation du projet d’intérêt général de renouvellement urbain Gagarine-Truillot.
Aussi, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine portant sur l’intérêt général du projet de la ZAC Gagarine- Truillot a été prescrite par le Conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) par délibération n°2021-12-14 2607 en date du 14 décembre 2021.
Aujourd’hui, à l'issue de l’enquête publique du PLU, il convient de vous en présenter le bilan. Le
Conseil de territoire, le 4 octobre dernier, a approuvé le projet par délibération motivée.
L'enquête publique relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet des modalités de publicité et d’information suivantes :
- parution dans les journaux d’annonces légales Le Parisien du Val-de-Marne et l’ Humanité
des 11 avril et 4 mai 2022,
- parution sur le site internet de la ville avec possibilité de consigner les observations par courriel,
- affichage de l’avis d'enquête publique sur les panneaux administratifs de la Ville, en Mairie, ainsi qu’au Centre Administratif et Technique au service Urbanisme Règlementaire pendant toute la
durée de l’enquête,
- mise à disposition du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme et d’un registre d’enquête publique en Mairie pendant 30 jours consécutifs, du 2 au 31 mai 2022 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public.
Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a été notifié aux personnes publiques associées et consultées à savoir :
- Ile-de-France Mobilités,
- Métropole du Grand Paris,
- Ville de Paris,
- Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris,
- Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois,
- Etablissement public territorial Grand Paris Sud est Avenir,
- Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, - Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, - Communauté d'agglomération Cœur d’Essonne Agglomération, - Communauté d'agglomération Paris Saclay,
- Communes riveraines (Mairie d'Alfortville, Mairie de Charenton-le-Pont, Mairie du Kremlin-Bicêtre, Mairie de Villejuif, Mairie de Paris, Mairie de Vitry-sur-Seine), - SEDIF,
- SIPPEREC,
- RIEVD,
- SIAAP,
- _ SIGEIF,
- Préfecture du Val-de-Marne,
-__ Sous- Préfecture de l’Hay-les-Roses,
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France - Unité territoriale du Val-de-Marne,
- Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de- France,
- Direction régionale à l’action culturelle d’Ile-de-France - Service territorial de l’architecture et du patrimoine du Val-de-Marne,
- Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement,
- Conseil régional d'Ile-de-France,
- Conseil Départemental du Val-de-Marne - Direction de l’aménagement en charge des PLU, - Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val-de-Marne, - Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne,
- Chambre interdépartementale de l’agriculture d’Ile-de-France,
- Société du Grand Paris,
- EPA ORSA.
Par courrier du 12 avril 2022, l'Etablissement Public d’ Aménagement Orly Rungis - Seine Amont a émis des remarques, ainsi que le SIAAP par courrier du 2 mai 2022.
Les autres personnes publiques n’ont pas émis de remarque.
13 observations ont été formulées dans le registre d’enquête publique.
Au regard de ces éléments, je vous propose de prendre acte du bilan de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine.
PJ : - bilan de l’enquête publique
- dossier de déclaration de projet (consultable en séance) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 41
URBANISME
41) ZAC Gagarine-Truillot
Déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU - Bilan de l'enquête publique
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, et
L.5219-5,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-45 et suivants,
vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Gagarine-Truillot,
vu l’arrêté préfectoral du 1° avril 2019 portant approbation du dossier de réalisation de ladite ZAC,
vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d’Ivry-sur-Seine modifiée en dernier
lieu par délibération n° 2022-06-28 2861 du 28 juin 2022 du Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) (modification n°7 du
PLU),
vu sa délibération du 21 octobre 2021 donnant un avis favorable au lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville d’Ivry-sur- Seine pour le projet de la ZAC Gagarine-Truillot et demandant à l’EPT GOSB d’engager la
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de ce PLU,
vu la délibération n°2021-12-14 2607 du 14 décembre 2021 du Conseil de territoire de l'EPT GOSB prescrivant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine portant sur l’intérêt général du projet de la ZAC Gagarine-Truillot,
considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine a été notifiée aux personnes publiques associées et consultées.
considérant les remarques des personnes publiques associées et consultées,
considérant les observations écrites formulées sur le registre d’enquête publique,
considérant l’avis favorable sans réserve de Monsieur Guillamo, Commissaire
enquêteur, assorti de deux recommandations,
vu le bilan, ci-annexé, vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan de l’enquête publique relative au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Ivry- sur-Seine portant dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente délibération et le bilan de l’enquête publique relative au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU annexé à cette dernière ont été présentés le 4 octobre 2022 par le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre devant le Conseil de territoire pour approbation par ce dernier dudit projet.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération et le bilan de l’enquête publique relative au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU annexé à cette dernière, seront tenus à la disposition du public, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 42
URBANISME
42) CAUE 94
Partenariat Conseil et formation qualité urbaine, architecturale et environnementale - Convention
| EXPOSE DES MOTIFS
Créés par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les CAUE sont des associations relevant de la loi de 1901. Ils assurent des missions de conseil aux particuliers et aux collectivités locales, d’information et de formation des professionnels et de sensibilisation du public, concernant les
questions d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Bien que de forme associative, ils relèvent du service public, puisqu'ils sont gérés par un conseil d'administration qui définit ses objectifs dans le cadre des missions légales et que cette instance se compose de membres élus par le conseil départemental parmi les élus locaux, de membres de droit représentants de l'État (ex : l'architecte des bâtiments de France), de représentants de personnes
qualifiées nommés par le préfet (représentants des professionnels, du milieu associatif, …), de représentants des collectivités locales nommés par le conseil départemental et d’un représentant élu
du personnel. Son président est un élu local.
Dans le cadre de ses missions, un premier partenariat avec le CAUE relatif à des actions et des
permanences de conseil architectural avait été formalisé en 2013 pour une durée maximale de 3 ans.
Cette expérience positive avait été renouvelée en 2016 et en 2019.
Il est proposé de reconduire ce partenariat avec le CAUE en reprenant les objectifs initiaux relatifs
aux actions de conseil sur les enjeux de qualité architecturale, urbaine, et environnementale tout en y insérant un volet formation à destination des habitants visant à donner des clés de compréhension
sur les enjeux de développement de la Ville.
Cette ambition s’appuie donc sur les actions suivantes :
e conseil architectural aux particuliers dans le cadre de permanences régulières, en lien avec le
secteur instruction de la Ville ;
e conseil technique et formation, auprès des services municipaux, sur le développement urbain et paysager, ainsi que sur la qualité d’insertion urbaine et architecturale des projets. Ce volet comprend des actions diverses telles que l’aide à la formulation d’orientations d'aménagement, l’accompagnement de projets complexes, ou encore une journée de formation, à destination des agents de plusieurs directions, sur des thématiques identifiées
par la Ville en fonction des besoins;
e sensibilisation des habitants par des séances de formation, en lien avec les services municipaux de la direction du développement urbain et de la direction de la démocratie et de l’action citoyenne. Cette mission d’éducation populaire vise à donner des clés de compréhension sur les enjeux de développement de la Ville, s’inscrivant ainsi comme un
dispositif de la démocratie participative de la municipalité.
La contribution annuelle de la Ville versée en soutien des actions réalisées par le CAUE 94 s’élève à 5 600 €. Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la présente convention de partenariat avec le CAUE du Val-de-Marne.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
PJ : convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 42
URBANISME
42) CAUE 94
Partenariat Conseil et formation qualité urbaine, architecturale et environnementale - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND), Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme,
vu sa délibération du 23 juin 2011 approuvant le plan Climat Energie Territorial,
vu sa délibération du 28 juin 2012 adoptant la Charte Ecoquartier,
vu la délibération n° 2022-06-28 2861 du 28 juin 2022 du Conseil de territoire de
l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°7 du PLU
d’Ivry-sur-Seine,
considérant qu’un des objectifs du projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) du Plan local d’urbanisme est de parvenir à une ville respectueuse de son
environnement et agréable à vivre, ce qui implique à la fois de favoriser une architecture de
qualité en permettant la réalisation de projets innovants sur le plan urbain et environnemental et de préserver le patrimoine bâti et les identités de quartier,
considérant que le CAUE est une association à but non lucratif, effectuant des missions
de services publics à la disposition des collectivités territoriales, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement,
considérant que les missions revêtent un caractère pédagogique au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage,
considérant que le CAUE 94 peut contribuer à atteindre ces objectifs par ses
conseils, tant aux particuliers qu’à la Ville,
vu sa délibération du 28 mars 2013 portant convention de partenariat avec le Conseil
d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),
vu sa délibération du 7 avril 2016 portant convention de partenariat avec le Conseil
d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),
vu sa délibération du 26 septembre 2019 portant convention de partenariat avec le
Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94),
considérant que cette convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période maximale de 3 ans, est arrivée à échéance,
considérant le bilan très positif de la mise en œuvre de ce partenariat,
considérant que la poursuite du partenariat avec le CAUE 94 nécessite la conclusion une nouvelle convention,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’ Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d’actions de conseil et de formation sur les enjeux de qualité architecturale, urbaine, et environnementale et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : PRECISE que la contribution annuelle de la Ville s’élève à 5 600 euros.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant est imputée au budget communal.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 43
GESTION FONCIÈRE
43) 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg - 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien
Acquisition de quatre volumes immobiliers à la Société NEXITY
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la recomposition urbaine du quartier Ivry-Port, notamment par la réalisation en
cours de la ZAC Ivry-Confluences, un programme immobilier portant la désignation « Les lettres d’Ivry-sur-Seine » s’est édifié en lisière de son périmètre et plus particulièrement sur l’ancien site des imprimeries du journal « Le Monde » sis 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard
du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine.
Il consiste en la réalisation de bâtiments d’habitation, de locaux commerciaux et d’entrepôts ainsi
que des espaces extérieurs correspondant à une voirie principale (d’ores et déjà dénommée Allée
Jacques Laloë) et deux venelles piétonnes.
La Société « NEXITY », propriétaire à ce jour desdits espaces, s’est engagée à les céder à titre
gratuit à la Commune afin de les intégrer ensuite dans son domaine public.
Ces espaces extérieurs, d’une superficie au sol de 2900 m? environ, correspondent juridiquement à
quatre volumes immobiliers, à savoir les numéros 8, 13 et 26 dépendant de l’assiette foncière
cadastrée section AZ n° 80 et le numéro 102 dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ
n° 82 sis 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine.
Aussi, au regard de ce qui précède, je vous propose d’approuver l’acquisition à titre gratuit par la
Commune des volumes immobiliers précités à la société « NEXITY » (ou à tout substitué), les frais
de mutation étant à la charge de l’acquéreur.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
P.J. : - plans volumétrique et cadastral SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 43
GESTION FONCIÈRE
43) 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg - 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien
Acquisition de quatre volumes immobiliers à la Société NEXTTV
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2241-I et suivants,
vu le code de l’urbanisme,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération n° 2022-06-28 2861 du 28 juin 2022 du Conseil de territoire de
l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°7 du PLU
d’Ivry-sur-Seine,
considérant qu’un programme immobilier portant la désignation « Les lettres d’Ivry-sur-
Seine » s’est édifié sur l’ancien site des imprimeries du journal « Le Monde » sis, 12 à 30, rue
Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine et consistant en la réalisation de bâtiments d’habitation, de locaux commerciaux et d’entrepôts ainsi que des espaces extérieurs correspondant à une voirie principale (d’ores et déjà dénommée Allée Jacques Laloë) et
de deux venelles piétonnes,
considérant que la Société « NEXITY », propriétaire à ce jour desdits espaces, s’est
engagée à les céder à titre gratuit à la Commune afin de les intégrer ensuite dans son domaine public,
considérant que ces espaces extérieurs, d’une superficie au sol de 2900 m° environ,
correspondent juridiquement à quatre volumes immobiliers, à savoir les numéros 8, 13 et 26
dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 80 et le numéro 102 dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 82, sis 12 à 30 rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard du
Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine,
vu les plans volumétrique et cadastral, ci-annexés,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition auprès de la Société NEXITY» (ou à tout substitué) de quatre volumes immobiliers, à savoir les numéros 8, 13 et 26 dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 80 et le numéro 102 dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 82, sis 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine, conformément aux états descriptifs de division volumétrique et modificatifs établis le 21 décembre 2018.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer à titre gratuit.
ARTICLE 3 : PRECISE que les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4: AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la réalisation de cette mutation et à la signature des actes y afférents.
ARTICLE 5: DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 44
GESTION FONCIÈRE
44) 12 à 15, quai Marcel Boyer - 11 à 15, rue François Mitterrand
Acquisition d’un volume immobilier à la SCCV Urban Ivry 94
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la recomposition urbaine du quartier Ivry-Port Nord, un programme immobilier est
actuellement en construction sur l’ancien site de l’entreprise « Batkor » situé 12/13/14, quai Marcel
Boyer à Ivry-sur-Seine ainsi que sur des parcelles non bâties, anciennement propriété de la
Commune, sises 11/13/15, rue François Mitterrand et 15, quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine,
cadastrées respectivement section À n° 168, 215 et 289, et vendues le 4 septembre 2019 par la Ville
à la société en charge de ce projet immobilier dénommé « URBAN IVRY ».
Celui-ci consiste en la réalisation de trois résidences services (dont une affectée aux séniors, une
résidence mixte étudiante/tourisme avec services et une résidence de tourisme), un hôtel, des locaux
à usage de bureaux et des emplacements de stationnement.
Ce projet s’intègre dans le cadre du développement de cette zone portée par la Commune, prévoyant
aussi la création d’une nouvelle voirie et de ses abords (qui portera la dénomination rue des Joutes)
desservant l’ensemble des bâtiments de l’opération reliant la rue François Mitterrand à la rue des
Bateaux Lavoirs et au quai Marcel Boyer.
La Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 », en charge de cette opération
immobilière, s’est engagée à céder à titre gratuit à la Commune les terrains d’assiette de cette voie
et espaces publics aménagés afin de les intégrer ensuite dans son domaine public (ouverture
ultérieure à la circulation publique), et ce, conformément à la convention de rétrocession signée le
11 octobre 2021 par la Commune et ladite société.
Ces terrains, d’une superficie de 2000 m? environ, correspondent juridiquement à un volume
immobilier (portant le numéro 4) dépendant de l’assiette foncière sise 12/13/14/15 quai Marcel
Boyer et 11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine, et cadastrée section A n° 78, 168, 215,
287, 289 et 297.
Le transfert de propriété dudit volume immobilier à la Commune autorisé par la présente
délibération sera constaté par un acte authentique de vente, qui sera signé après achèvement des
ouvrages réalisés sur ces espaces.
Aussi, au regard de ce qui précède, je vous propose d’approuver l’acquisition à titre gratuit par la Commune du volume immobilier précité appartenant à la Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 » (ou à tout substitué), les frais de mutation étant à la charge de l’acquéreur.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
P.J. : Plans masse, volumétrique et cadastral. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 44
GESTION FONCIÈRE
44) 12 à 15, quai Marcel Boyer - 11 à 15, rue François Mitterrand
Acquisition d'un volume immobilier à la SCCV Urban Ivry 94
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2241-1 et suivants,
vu le code de l’urbanisme,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine, dans sa dernière
version suite à la délibération n° 2022-06-28 2861 du 28 juin 2022 du Conseil de territoire de
l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°7 du PLU
d’Ivry-sur-Seine,
vu ses délibérations des 18 octobre et 20 décembre 2018 approuvant la cession à la
Société Civile Immobilière « URBAN IVRY » (ou à tout substitué) de parcelles non bâties, sises
11/13/15, rue François Mitterrand et 15, quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine, cadastrées
respectivement section A n° 168, 215 et 289, ladite vente ayant été signée le 4 septembre 2019,
vu sa délibération du 30 juin 2021 approuvant la convention de rétrocession des terrains d’assiette d’une nouvelle voirie et d’espaces publics aménagés entre la Commune et la Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 », signée le 11 octobre 2021,
considérant que la délibération susmentionnée a été adoptée dans le cadre de la recomposition urbaine du quartier Ivry-Port Nord, où un programme immobilier est actuellement en construction sur l’ancien site de l’entreprise « Batkor » situé 12 à 15, quai Marcel Boyer, ainsi que sur des parcelles non bâties, anciennement propriété de la Commune, sises 11/13/15, rue François Mitterrand et 15, quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine,
considérant que ledit projet immobilier consiste en la réalisation de trois résidences avec
services (dont une affectée aux séniors, une résidence mixte étudiante et de tourisme et avec
services et une résidence de tourisme), un hôtel, des locaux à usage de bureaux et des emplacements de stationnement et qu’il s’intègre dans le cadre du développement de cette zone portée par la
Commune,
considérant que ce projet prévoit également la création d’une nouvelle voirie et de ses
abords (qui portera la dénomination rue des Joutes) desservant l’ensemble des bâtiments de
l'opération et reliant la rue François Mitterrand à la rue des Bateaux lavoirs et au quai Marcel Boyer
à Ivry-sur-Seine,
considérant que la Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 », en charge de cette opération immobilière, s’est engagée à céder à titre gratuit à la Commune les terrains d’assiette de cette voie et espaces publics aménagés afin de les intégrer ensuite dans son domaine public (ouverture ultérieure à la circulation publique), et ce, conformément à la convention de rétrocession susvisée,
considérant que les terrains précités, d’une superficie de 2000 m2 environ, correspondent juridiquement à un volume immobilier (portant le numéro 4) dépendant de l’assiette foncière sise 12/13/14/15 quai Marcel Boyer et 11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine,
et cadastrée section A n° 78, 168, 215, 287, 289 et 297,
considérant que le transfert de propriété dudit volume immobilier à la Commune autorisé par la présente délibération sera constaté par un acte authentique de vente, qui sera signé après achèvement des ouvrages réalisés sur ces espaces,
vu les plans masse, volumétrique et cadastral, ci-annexés,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’acquisition à la Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 » (ou à tout substitué) du volume immobilier portant le numéro 4 dépendant de l’assiette foncière sise 12/13/14/15, quai Marcel Boyer et 11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry- sur-Seine, et cadastrée section A n° 78, 168, 215, 287, 289 et 297.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer à titre gratuit.
ARTICLE 3 : PRECISE que les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4: AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la réalisation de cette mutation, et à la signature des actes y afférents.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 45
GESTION FONCIÈRE
45) 51, rue des Frères Blais
Demande de création d’une nouvelle parcelle
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est à ce jour propriétaire du terrain situé 51, rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine pour
l'avoir acquis en 1972 en vue de permettre le projet de l’extension de l’école maternelle Paul
Langevin, reconnu d’utilité publique à cette époque.
Les limites de ce terrain sont actuellement matérialisées de fait par une clôture existante mais elles ne le sont pas encore sur le plan du cadastre, ce foncier étant intégré dans une parcelle plus importante cadastrée section AI n° 184, d’une surface totale de 10 812 m°. Ce foncier n’est donc pas représenté pour le moment au cadastre par une parcelle numérotée qui lui
est propre.
Concernant les bâtiments présents sur ce même foncier, la Ville n’en est en revanche pas
propriétaire. Ils appartiennent à l’indivision familiale Bertrand, louant parallèlement à la Commune
ledit terrain depuis de nombreuses années.
Aussi, en raison de l’abandon du projet d’extension du groupe scolaire Paul Langevin au profit de
son réaménagement intérieur opéré en 2005 et, d’autre part, de la nécessité de régulariser la
situation juridique particulière de ce bien immobilier situé 51, rue des Frères Blais, la Commune a
décidé récemment d’engager des négociations foncières avec les héritiers Bertrand, en vue de leur
vendre ce terrain. Cela permettrait ainsi à cette famille d’en être alors pleinement propriétaire, soit à
la fois du foncier et des bâtiments existants.
Pour permettre cette vente (qui devra être approuvée ultérieurement par le Conseil municipal
lorsque un accord définitif sera intervenu avec l’indivision Bertrand sur ses conditions juridiques et
financières), une division foncière est actuellement en cours de réalisation par un géomètre mandaté
par la Commune, permettant, d’après ses derniers mesurages, de fixer à 211 m° la superficie dudit
terrain, à détacher de la parcelle plus importante précitée et cadastrée section AI n° 184 à Ivry-sur-
Seine.
Il s’avère, toujours dans le cadre du travail de vérification du géomètre, qu’une petite emprise
foncière, d’une surface de 2 m2, pourtant située de fait à l’intérieur des clôtures existantes du terrain
devant être prochainement vendu, n’est pas matérialisée au service du cadastre.
Le géomètre doit en conséquence demander à ce dernier, en plus de la mise en œuvre de la division
foncière de la parcelle existante et décrite précédemment (section AI n° 184), la création en
nouvelle parcelle numérotée de l’emprise foncière de 2 m° précitée.
Or, juridiquement, une délibération préalable du Conseil municipal motivant cette demande de
création doit être prise puis notifiée au service du cadastre, afin de lui permettre de vérifier sa
justification. Aussi, au regard de ce qui précède, je vous propose d’approuver la demande de création adressée par le cabinet de géomètres « GTA » au service du cadastre de cette nouvelle parcelle dont les caractéristiques ont été décrites antérieurement.
PJ. : - plans du cabinet de géomètres « GTA » SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 45
GESTION FONCIÈRE
45) 51, rue des Frères Blais
Demande de création d'une nouvelle parcelle
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND), Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2241-1 et suivants,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre,
considérant que la Commune est propriétaire d’un terrain situé 51, rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine pour l’avoir acquis en 1972 en vue de permettre le projet de l’extension de l’école
maternelle Paul Langevin, reconnu d’utilité publique à cette époque,
considérant que les limites de ce terrain sont actuellement matérialisées de fait par une
clôture existante mais qu’elles ne le sont pas encore sur le plan du cadastre, ce foncier étant encore intégré dans une parcelle plus importante cadastrée section AI n° 184, d’une surface totale de
10 812 m° environ,
considérant que les bâtiments présents sur ce même terrain ne sont pas la propriété de la Commune, puisque appartenant à l’indivision familiale Bertrand, louant parallèlement à la
Commune ledit terrain depuis de nombreuses années,
considérant qu’en raison de l’abandon du projet d’extension du groupe scolaire Paul
Langevin au profit de son réaménagement intérieur opéré en 2005 et, d’autre part, de la nécessité de régulariser la situation juridique particulière de ce bien immobilier situé 51 rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine, la Commune a décidé récemment d’engager des négociations foncières avec les héritiers Bertrand, en vue de leur vendre ce terrain, permettant ainsi à cette famille d’en être
désormais pleinement propriétaire, soit à la fois du foncier et des bâtiments existants,
considérant que, pour permettre cette prochaine vente (qui devra être approuvée ultérieurement par le Conseil municipal lorsque un accord définitif sera intervenu avec l’indivision Bertrand sur ses conditions juridiques et financières), une division foncière est actuellement en cours de réalisation par un géomètre mandaté par la Commune, permettant d’après ses derniers mesurages de fixer à 211 m°? la superficie dudit terrain, à détacher de la parcelle plus importante
précitée et cadastrée section AI n° 184 à Ivry-sur-Seine,
considérant qu’il s’avère, dans le cadre du travail de vérification du géomètre mandaté, qu’une petite emprise foncière, d’une surface de 2 m°, située de fait à l’intérieur des clôtures existantes du terrain devant être prochainement vendu, n’est pas matérialisée au service du cadastre,
considérant en conséquence la nécessité pour le géomètre de demander audit service, en plus de la mise en œuvre de la division foncière de la parcelle existante et décrite précédemment (section AT n° 184), la création en nouvelle parcelle numérotée de l’emprise foncière de 2 m2 précitée,
considérant qu’une délibération préalable du Conseil municipal motivant la demande de création de cette nouvelle parcelle doit être prise puis notifiée au service du cadastre, afin de lui permettre de vérifier sa justification,
vu les plans du cabinet de géomètres « GTA », ci-annexés,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la demande de création adressée par le cabinet de géomètres « GTA » au service du cadastre d’une nouvelle parcelle correspondant à une emprise foncière, d’une surface de 2 m°, située de fait à l’intérieur des clôtures existantes du terrain sis 51, rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine et dont les caractéristiques sont décrites dans les plans susvisés.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à intervenir à la signature des actes y afférents.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 46
URBANISME
46) Centre cultuel et culturel musulman
40-46, rue Jean-Jacques Rousseau - Désaffectation et déclassement de parcelles
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis plusieurs années, émane de la part des citoyen.ne.s de confession musulmane d'Ivry, le souhait de disposer d'un lieu de culte digne. Cette demande s'est particulièrement structurée lors des
Assises de la ville de 2004.
Les discussions qui s'en sont suivies entre la Municipalité et l'Association, alors intitulée "Collectif des associations d'Ivry", à l’origine du Collectif Annour, ont permis de soumettre à un groupe de travail constitué à l’initiative du Maire et représentatif de l’ensemble des groupes politiques du
Conseil municipal, le projet de mise à disposition de locaux provisoires.
Les pratiquants du culte ont donc bénéficié dans un premier temps d'une salle de prière au Robespierre, puis à la salle Saint-Just. Depuis 2006, l’ex équipement sportif Jean Jacques Rousseau est mis à leur disposition provisoirement et ce au titre d’une convention qui a été renouvelée par une
délibération du Conseil municipal du 16 avril 2009.
Une étude confiée à un prestataire extérieur, réalisée entre novembre 2007 et mars 2009, a d’ailleurs
démontré que la demande d’un lieu cultuel et culturel musulman était durablement et profondément émise par les Ivryen.ne.s de confession musulmane. Trois hypothèses d’implantation ont alors été recherchées. Au terme de plusieurs mois d'échanges entre l’association Annour et la municipalité, il s’est avéré que l’hypothèse la plus favorable du point de vue de la localisation et du délai de réalisation, était le maintien sur le site actuel en élargissant l’emprise foncière concernée.
En 2018, une étude urbaine réalisée par la Ville sur l’ensemble de l’flot, a souligné la pertinence d’un mouvement de translation du futur lieu cultuel et culturel au centre de l’îlot sur une même emprise foncière. Cette nouvelle implantation a notamment été validée par les membres du comité de pilotage présidé par le Maire auquel est associé un.e représentant.e de chaque groupe politique du Conseil Municipal. Elle a été présentée aux Ivryennes et aux Ivryens, le 2 avril 2019.
Un temps de travail partagé sur la nouvelle esquisse du projet réalisé par l’association Annour a également eu lieu avec le comité de pilotage. Celle-ci a aussi fait l’objet d’une présentation
publique le 20 mai 2019.
La Ville entend désormais, dans le cadre des règles du service public et de ses attributions, créer les conditions pour que l’association Annour puisse réaliser à Ivry-sur-Seine le centre cultuel et culturel répondant à leur vœu, comme tout autre groupe de population est en droit de le faire ou en jouit
d’ores et déjà.
L'association, ès qualité d’association loi 1901 à objet cultuel et culturel et à titre d’institution
pouvant représenter utilement les citoyen.ne.s de confession musulmane d’Ivry-sur-Seine rassemblés dans leur pluralité et leur diversité d’origine, se propose d’assurer la réalisation de ce lieu et de fonder à cet effet un partenariat avec la Ville dans le cadre juridique et conventionnel conforme à la loi le régissant.
Un premier protocole destiné à mettre en place avec le maximum de précisions les modalités juridiques de ce partenariat a été signé le 5 septembre 2010, puis reconduit par délibération du Conseil municipal du 20 juin 2013.
Le protocole définitif encadrant cette contractualisation a été voté par le conseil le 20 juin 2019 et signé par M. le Maire le 12 décembre de la même année.
La signature de ces actes, ainsi que de la cession de deux parcelles sises 40/46, rue Jean Jacques Rousseau qui a été décidée lors de la séance du 31 mars 2022.
Les parcelles d’assiette du projet ont été depuis fermées à l’accès du public, et deux constats d’huissier viennent certifier cette désaffectation : une le 19 septembre 2022, l’autre le 19 octobre.
Aussi, au regard de ce qui précède, je vous propose de constater la désaffectation matérielle de
l'emprise foncière précitée et de prononcer son déclassement du domaine public communal permettant ainsi son intégration dans le domaine privé de la Ville, sachant que la vente elle-même de cette emprise foncière à l’association Annour a été soumise à délibération le 31 mars 2022
PJ. : - plan de division,
- constat d’huissier du 19/09/2022,
- constat d’huissier du 19/10/2022 (consultable en séance) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 46
URBANISME
46) Centre cultuel et culturel musulman
40-46, rue Jean-Jacques Rousseau - Désaffectation et déclassement de parcelles
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants, L. 5219-1 II, L. 5219-5 IV et L. 5211-5 III,
vu le code de l’urbanisme,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le code de la voirie routière, notamment les articles L141-3 et R141-4 et suivants,
vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine, dans sa dernière
version suite à la délibération n° 2022-06-28 2861 du 28 juin 2022 du Conseil de territoire de
l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°7 du PLU
d’Ivry-sur-Seine,
vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l’EPT 12 dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
vu sa délibération du 20 mai 2010, approuvant le protocole cadre n°1 relatif à la
réalisation à Ivry-sur-Seine d’un centre cultuel et culturel musulman,
vu sa délibération du 20 juin 2013, approuvant le protocole cadre n°2 relatif à la
réalisation à Ivry-sur-Seine d’un centre cultuel et culturel musulman, prolongeant notamment les
délais de mise à disposition d’un foncier rue Jean Jacques Rousseau afin de permettre de poursuivre le travail engagé en vue de parvenir à la réalisation dudit centre,
vu les réunions publiques des 2 avril et 20 mai 2019 et 29 novembre 2021 où ont été
présentées l’étude urbaine et l’esquisse de l’ancien projet, ainsi que les modifications apportées par le dernier projet,
vu sa délibération du 20 juin 2019, approuvant le protocole cadre n°3 relatif à la
réalisation à Ivry-sur-Seine d’un centre cultuel et culturel musulman, et cadrant plus précisément les impératifs relatifs au foncier et à la construction du centre,
vu sa délibération 31 mars 2022 approuvant la cession à l’association Annour ou toute
société civile constituée à cet effet et dans le but de la création d’un centre cultuel et culturel musulman de deux parcelles sises 40 à 46, rue Jean Jacques Rousseau d’une superficie de 1920 m° et 163 m°, issues de la division de la parcelle cadastrée section D n°89 d’une superficie totale de 7566 m° à Ivry-sur-Seine, au prix de 1.536.000 €,
vu les procès-verbaux des 19 septembre et 19 octobre 2022 établis par un huissier de justice constatant la désaffectation matérielle de l’emprise foncière précitée, ci-annexés,
vu le plan de division, ci-annexé,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation matérielle de l'emprise foncière de deux parcelles sises 40 à 46, rue Jean Jacques Rousseau d’une superficie de 1920 m2 et 163 m°, issues de la division de la parcelle cadastrée section D n°89 d’une superficie totale de 7566 m°? à Ivry-sur-
Seine.
ARTICLE 2: PRONONCE le déclassement dudit bien et son intégration dans le domaine privé de la Commune.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 47
LOGEMENT
47) SCCV Ivry Stalingrad
158, boulevard de Stalingrad - Construction de 35 logements PSLA - Garantie d’emprunt
EXPOSE DES MOTIFS
La SCCV IVRY STALINGRAD (Société Civile de Construction-Vente), émanation de l’'ESH LOGEO et de la SCIC URBANCOOP (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), s’est engagée dans une opération de démolition-reconstruction sur site occupé afin de réaliser la construction de 68
logements répartis comme suit :
e 35 logements en PSLA (prêt social de location accession) objet de la présente,
e _33 logements en locatif social qui seront vendus en bloc à l’'ESH LOGEO.
Le site occupé comptait 8 ménages (7 locataires et 1 gardienne) pour lesquels l’association SOLIHA a été missionnée par l’organisme constructeur afin d’effectuer le diagnostic social et accompagner
ces derniers en vue d’un relogement. Tous les ménages ont été relogés dont un sur le contingent municipal.
Le PSLA a été mis en place afin de faciliter le parcours résidentiel de ménages permettant un achat adapté en y apportant les avantages suivants :
- possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent après une phase locative, - sécurisation de l’accédant en lui laissant le choix de se porter ou non acquéreur à l'issue de
cette phase,
- bénéficier de la garantie de rachat ou de relogement (sous conditions), - exonération de 15 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties, le ménage qui lève l’option
bénéficie également de cette exonération pour la durée restant à courir,
- pas d’avance de trésorerie,
- possibilité de bénéficier de l’APL',TVA à taux réduit en vigueur.
A cet effet, la SCCV IVRY STALINGRAD a contracté un emprunt auprès de La Banque Postale pour un montant total de 10 030 000 € nécessaire à la construction des 35 logements en PSLA, dont les caractéristiques financières sont détaillées dans le contrat de prêt N°LBP-00015994, annexé à la
présente.
La SCCV IVRY STALINGRAD sollicite donc la garantie communale de la ville d’Ivry-sur-Seine
pour la durée totale du prêt à hauteur de 10 030 000 €.
I - Le programme
Le programme en PSLA est localisé sur un bâtiment en R+8. La répartition en termes de typologie est la suivante :
I APL : aide personnalisée au logement T4
T5 1
TOTAL 35
24 places de parkings seront affectées au programme,
1 local à poussettes,
1 local à vélos,
1 local déchets, encombrants.
Le programme bénéficiera de la performance énergétique RT 2012 +20%
Le mode de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire est de type collectif avec chaufferie gaz en sous-sol.
IT - Calendrier de réalisation
- Dépôt de PC : 11/10/2019
- Lancement commercial : 02/03/2022,
- Réservation d’agrément PSLA de la DRIHL?: 19/12/2019,
- Démarrage prévisionnel des travaux : T4 2022,
-__ Livraison prévisionnelle : 1* semestre 2024.
III - Le financement
1) Prix de revient
Le prix de revient prévisionnel global de l’opération est estimé à 10 031 056,45 €. Le financement est assuré à :
- 99% par un prêt auprès de La Banque Postale,
- | autre.
2) La garantie communale de l’emprunt
La Ville d’Ivry-sur-Seine est sollicitée pour apporter sa garantie à l'emprunt contracté par la SCCV IVRY STALINGRAD auprès de La Banque Postale à hauteur de 100 %.
Les caractéristiques du prêt sont décrites dans le contrat de prêt N°LBP-00015994 annexé à la présente.
Je vous propose donc d’accorder la garantie communale à la SCCV IVRY STALINGRAD pour l'emprunt contracté auprès de La Banque Postale N°LBP-00015994 afin de réaliser l’opération de
construction des 35 logements en PSLA sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine et d’approuver la convention qui en découle.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ: -convention,
- contrat de prêt signé la Banque Postale N°LBP-00015994,
- Statuts juridiques de la SCCV IVRY STALINGRAD.
2 DRIHL : direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 47
LOGEMENT
47) SCCV Ivry Stalingrad
158, boulevard de Stalingrad - Construction de 35 logements PSLA - Garantie d'emprunt
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, Premier Adjoint, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2252-1 et suivants,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.431-57 et
suivants,
vu le code civil, notamment son article 2298,
considérant que dans le cadre de la construction de 35 logements en PSLA (prêt social
de location accession) sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine, la SCCV IVRY STALINGRAD sollicite la garantie communale pour un prêt contracté auprès de La Banque Postale d’un montant total de 10 030 000 €, dont les caractéristiques financières sont détaillées dans le contrat de prêt N°LBP-00015994,
considérant qu'il y a lieu d'accorder la garantie communale pour le prêt contracté par la
SCCV IVRY STALINGRAD,
vu les statuts juridiques de la SCCV IVRY STALINGRAD, ci-annexés,
vu le contrat de prêt signé de la Banque Postale N°LBP-00015994, ci-annexé et faisant
partie intégrante de la présent délibération,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie communale à la SCCV IVRY STALINGRAD à
hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 10 030 000 € qu’elle a contracté auprès de La Banque Postale relatif à la construction de 35 logements PSLA sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 : PRECISE que les caractéristiques de l’emprunt consenti sont détaillées
dans le contrat de prêt N°LBP-00015994, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée en conformité avec les dispositions du code
général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : ACCEPTE expressément et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) de la SCCV IVRY STALINGRAD avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.
ARTICLE 4 : PRECISE qu’au cas où la SCCV IVRY STALINGRAD pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d’Ivry-sur-Seine s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et
place, sur simple notification de La Banque Postale par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt susvisé conclu entre La Banque Postale et la SCCV IVRY STALINGRAD ainsi qu’à la convention relative à la garantie d’emprunt à conclure avec la SCCV IVRY STALINGRAD, fixant leurs obligations respectives.
ARTICLE 7 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 48
ESPACES PUBLICS
48) SIPPEREC
Enfouissement réseaux - Avenants
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le secteur de la rue Carnot, de la rue Raymond Lefèvre, de la rue de la Paix et du sentier des
Herbeuses, ainsi que dans la rue Gaston Picard, une partie du réseau d’éclairage de la Ville est
encore en aérien, tout comme une partie du réseau public de distribution d’électricité géré par le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’énergie et les réseaux de communication (SIPPEREC). Dans ces rues, le réseau de communications électroniques est également en partie aérien et a des supports communs avec les lignes aériennes du réseau de distribution d’électricité.
L’enfouissement des réseaux aériens contribue à l’amélioration esthétique des espaces publics, à la
valorisation du patrimoine et permet aussi d’assurer une meilleure continuité dans la fourniture des services aux usagers. Afin de réaliser l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la ville à moindre coût, il est possible de mutualiser la tranchée dans les rues précitées dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux commun avec le SIPPEREC.
Le 16 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer deux conventions de co- maitrise d’ouvrage et de financement avec le SIPPEREC concernant les rues précités. Les études ultérieures menées par le SIPPEREC ont montré que les montants estimatifs initiaux des travaux
d’enfouissement étaient insuffisants, car les premières études du SIPPEREC n’avaient pas pris en compte le réseau de communication électronique cuivre. Il s’en suit donc :
- Les études et travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques, pour
un montant estimé à 218 000 € TTC (anciennement 84 690 € TTC), sont à la charge de la
ville dans le cadre des dispositions de l’article L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Les études et travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public, pour un montant estimé à 24 850 € TTC (anciennement 16 440 € TTC), sont à la charge de la ville. Ces travaux
peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au SIPPEREC distincte du présent
dossier.
Deux avenants aux conventions approuvées par délibération du 16 décembre 2021 doivent donc être conclus pour la mise en œuvre de ces dispositions permettant la mutualisation des travaux d’enfouissement et leur réalisation par le SIPPEREC.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver les avenants aux conventions, approuvées par délibération du 16 décembre 2021, avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'énergie et les réseaux de Communication (SIPPEREC) permettant l’enfouissement des réseaux précités situés rue Carnot, rue Raymond Lefèvre, rue de la Paix, sentier des Herbeuses et rue Gaston Picard à Ivry-sur-Seine et d’autoriser le Maire à demander toute subvention possible pour la réalisation de ces travaux.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
P.J. : les deux avenants SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 48
ESPACES PUBLICS
48) SIPPEREC
Enfouissement réseaux - Avenants
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Clement PECQUEUX, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2224-35,
vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment son article 2 IT,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 approuvant la convention financière avec le
SIPPEREC concernant l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange, ainsi que la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC concernant l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville,
considérant que les montants estimatifs indiqués dans les conventions approuvées par la
délibération susmentionnée ne prenaient pas en compte un réseau à enfouir,
considérant la nécessité de conclure des avenants aux conventions précitées afin de
permettre la réalisation de ce projet,
vu les deux avenants aux conventions approuvées par la délibération du 16 décembre
2021 susmentionnée, ci-annexées,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC
relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et AUTORISE le
Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement des
réseaux de communications électroniques a été réévalué à 218 000 € TTC.
ARTICLE 3 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage
avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 4 : PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement du
réseau d’éclairage public de la Ville a été réévalué à 24 850 € TTC. ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à solliciter toute demande de subvention pour les travaux d’enfouissement des réseaux.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 49
ENVIRONNEMENT
49) Programme d’ Action de Prévention des Inondations (PAP) de la Seine et de la Marne
franciliennes
Modification de la période de mise en œuvre du PAPI pour 2023-2029
EXPOSE DES MOTIFS
L’Etablissement public territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs est chargé par les autorités
compétentes en matière de prévention des risques en Île-de-France (Préfet de Région et Préfet de Police)
dans le cadre de l’élaboration du nouveau Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPT) 2022-
2027, d’organiser la concertation avec les acteurs institutionnels (collectivités, associations, gestionnaires de
réseau). Seront ainsi mis en place des ateliers avec l’ensemble de ces acteurs.
Pour rappel, l’enjeu de ce nouveau PAPI, parallèlement aux objectifs classiques (sensibilisation, atténuation
de l’aléa, réalisation d’installations, ...), portera principalement sur l’anticipation des risques :
© la "résilience" : capacité, après la crue, de la remise en état et de la réutilisation des bâtiments,
réseaux, voiries,
© la "constructibilité" : en amont du risque, travailler sur les normes constructives et
d'aménagement afin de rendre les structures et espaces plus résistants ou favorisant leur rapide
remise en état et réutilisation
Malgré la compétence principalement étatique (préfets & EPTB), accompagnée de compétences spécifiques
(pour le territoire d’Ivry, le Conseil départemental : murettes & batardeaux ; et VNF : quais), l’Etat entend
modifier sa stratégie. En effet, les communes seront désormais associées à la démarche. En contrepartie, elles
sont sollicitées pour prendre en charge les actions de proximité, relevant davantage de leurs compétences : relations avec la population, gestion de leur patrimoine et urbanisme essentiellement.
Cette collaboration permet de mobiliser une ressource dédiée, le « Fonds Barnier », consacrée à la prévention des risques naturels majeurs. C’est ainsi que différents types d’actions peuvent se voir financer à 50 % par ce fonds. Les actions subventionnables doivent bien évidemment s’inscrire dans les objectifs du PAPT. Pour ce qui relève des collectivités territoriales telles que la commune d’Ivry-sur-Seine, ces actions devront être
ciblées selon 3 axes :
1) Sensibiliser les populations (habitants et salariés), à savoir leur faire appréhender la « culture du
risque » ;
2) Intégrer la résilience dans les projets d’urbanisme, les subventions venant financer les études
relatives à l’analyse des futurs aménagements et bâtiments ;
3) Réduire la vulnérabilité des équipements publics, les subventions favorisant le financement d’études, la révision à mi-parcours permettant d’inscrire les travaux réclamés par les diagnostics
en résultant.
La ville d’Ivry-sur-Seine a approuvé cette stratégie du Programme d’action de prévention des inondations
(PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes pour la période 2022-2027, ainsi que la maîtrise d’ouvrage
des actions, le dossier présenté à la labellisation et la convention de financement correspondante lors du
Conseil municipal du 16 décembre 2021.
Je vous propose ce jour de prendre acte du seul changement de calendrier : dorénavant la stratégie court pour la période 2023-2029.
PJ : - tableau des actions proposées dans le cadre du PAPI annexé à la délibération du 16 décembre 2021. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 49
ENVIRONNEMENT
49) Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPT) de la Seine et de la Marne
franciliennes
Modification de la période de mise en œuvre du PAPI pour 2023-2029
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Clement PECQUEUX, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la directive européenne 2007:60:CE dite « directive inondation » transposée en droit
français dans la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle
Il », du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application, qui crée notamment les stratégies locales de
gestion du risque d’inondation,
vu le Cahier des charges PAPI 3 (2021) du Ministère de la transition écologique qui définit les modalités de montage et de mise en œuvre des Programmes d’action de Prévention des inondations en tant que déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques
d'inondation,
vu le courrier du Président de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands
Lacs daté du 25 février 2021 relatif à la préparation du Programme d’Action de Prévention des
Inondations de la Seine et de la Marne francilienne programmé initialement sur la période 2022-
2027,
vu le courrier du Préfet de la Région d’Ile-de-France daté du 9 juin 2021 relatif au
montage du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes ;
vu sa délibération du 16 décembre 2021 relative au PAPI pour la période 2022-2027,
considérant la volonté de l’Etat et de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine
Grands Lacs s’associer les collectivités territoriales à leur stratégie de prévention du risque
d’inondation, notamment en mobilisant les financements ad-hoc (« fonds Barnier ») au profit des
communes particulièrement exposées à ce risque,
considérant, compte tenu de sa localisation géographique à la confluence de la Seine et de la Marne ainsi que de sa topographie (plaine alluviale), le risque élevé d’inondation sur une grande partie du territoire ivryen par débordement (crue) de ces deux fleuves,
considérant les obligations du Maire en matière d’information de la population, tant en
termes de sensibilisation qu’en termes de mise à disposition de documents réglementaires
(DICRIM),
considérant les pouvoirs de police du Maire relatifs à ses missions de sécurité, de
salubrité et de tranquillité publiques ainsi que l’obligation de préservation du patrimoine communal, considérant les évolutions climatiques stigmatisées dans le dernier rapport du GIEC exposant que l’augmentation inéluctable des catastrophes naturelles réclame d’anticiper ces événements afin de mieux appréhender leur survenue et leurs conséquences,
considérant la modification de la période de mise en œuvre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes désormais fixée pour 2023-2029,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la modification de la période de mise en œuvre de la stratégie du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPIT) de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, désormais fixée pour la période 2023-2029.
ARTICLE 2 : PREND ACTE du fait que le contenu de la stratégie reste inchangé.
ARTICLE 3 : PRECISE que les autres articles de la délibération du 16 décembre 2021
restent inchangés, notamment le tableau des actions proposées dans le cadre du PAPI.
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 50
ENVIRONNEMENT
50) Association Energy Cities
Adhésion - Convention - Désignation d'un représentant
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2021, la ville d’Ivry, conformément aux engagements du projet municipal, a engagé un
travail de structuration de ses politiques climatiques en faveur d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone et stratégie de réduction menée en appui sur l’étude d’Objectif
Carbone), d’adaptation de la ville aux dérèglements climatiques et de changement des modes de vie
collectifs et individuels, notamment au travers de la dynamique « Pour le climat, à Ivry, on agit ». De nombreux engagements et propositions concrètes d’actions en lien avec l’ensemble des acteurs
du territoire ont pu ainsi être construits et doivent désormais trouver des solutions de mise en œuvre
rapide. Les retours d’expérience d’autres collectivités ayant s’étant elles aussi résolument engagées
dans une transition climatique sont alors essentielles afin de pouvoir guider et évaluer les actions à mener, et ainsi éviter les écueils tout en maintenant un haut niveau de qualité environnementale sur l’ensemble de nos futures politiques publiques.
Energy Cities est une association européenne de villes en transition énergétique (urbanisme durable,
économies d’énergies et énergies renouvelables). Elle représente 1000 autorités locales de 30 pays
différents.
Energy Cities partage des alternatives concrètes déployées par les villes, elle plaide pour un
changement de la gouvernance politique et économique à tous les niveaux et encourage un large
changement culturel qui mènera à une société durable. La communauté d’Energy Cities est composée de dirigeantes loca-ux-les de milliers de villes dans 30 pays européens.
Après des politiques énergétiques et climatiques favorisant un système énergétique décentralisé, démocratique et décarboné, la prochaine étape pour les villes consiste à intégrer l’ensemble du métabolisme urbain dans une démarche de neutralité climatique.
Développer des communautés résilientes, c’est favoriser l’interdépendance entre les secteurs, entre les territoires et entre les acteurs économiques, sociaux, culturels et les responsables des villes, afin
de partager les richesses et le bien-être au niveau local.
La mise en œuvre d’un changement systémique nécessite des partenariats clés. Energy Cities
reconnaît le rôle central des villes et des régions en tant que moteurs du changement et pôles de
connexion et assure la promotion d’intérêts communs tout en appelant à la coopération entre les
différents niveaux de gouvernance. Sa vision et sa mission reposent sur l’instauration d’un dialogue
de confiance entre les citoyens, les décideurs politiques, les dirigeants locaux ainsi que les institutions européennes et nationales afin d’encourager, au niveau local, une transition énergétique
et une gestion durable des ressources s’inscrivant dans une dynamique vertueuse. L'objectif
principal du réseau est de permettre la comparaison de différents idées, solutions et identités de
manière transparente.
Energy Cities co-dirige la Convention des Maires, que plus de 10 000 maires ont signée depuis son
lancement en 2009. Les signataires s’engagent désormais à atteindre la neutralité climatique d’ici
2050 et à adopter une approche intégrée dans le cadre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.
Je vous propose donc que la Ville d’Ivry-sur-Seine signe la Convention des Maires, adhère à Energy Cities et désigne un représentant de la Ville à l’Assemblée générale. La cotisation annuelle est de 1250 €.
PJ:- Dossier d’adhésion comprenant les statuts de l’association
- Convention des Maires SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 50
ENVIRONNEMENT
50) Association Energy Cities
Adhésion - Convention - Désignation d'un représentant
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Clement PECQUEUX, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la Ville a engagé un travail de structuration de ses politiques climatiques en faveur d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone et stratégie de réduction menée en appui sur l’étude d’Objectif Carbone), d’adaptation de la ville aux dérèglements climatiques et de changement des modes de vie collectifs et individuels, notamment au travers de la dynamique « Pour le climat, à Ivry, on agit »,
considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville de pouvoir bénéficier des retours
d’expérience d’autres collectivités ayant s’étant elles aussi résolument engagées dans une transition
climatique,
considérant que l’association européenne Energy Cities regroupe des milliers de
dirigeants locaux engagés dans la transition énergétique, situés dans 30 pays différents, et qu’il
convient donc d’y adhérer,
considérant que l’association co-dirige également la Convention des Maires, lancée en
2009 et signée par plus de 10 000 maires s’engageant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050
et à adopter une approche intégrée pour atténuer et s’adapter au changement climatique,
vu les statuts de l’association, ci-annexés,
vu la Convention des Maires, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association Energy Cities, ayant
pour objectif de partager des alternatives concrètes déployées par les villes européennes et de
plaider pour un changement de la gouvernance politique et économique afin de mener à une société
durable, et AUTORISE le maire à signer les actes y afférents, notamment l’acte d’adhésion.
ARTICLE 2 : DECIDE le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’assemblée générale de l’association à 1 250 € pour l’année 2022.
ARTICLE 3 : DESIGNE comme suit le représentant de la commune d’Ivry- sur-Seine
au sein de l’Assemblée générale de l’association Energy Cities :
= Clément PECQUEUX ARTICLE 4 : APPROUVE la convention des Maires, signée par plus de 10 000 maires dans toute l’Europe s’engageant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et à adopter une approche intégrée dans le cadre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 51
ESPACES PUBLICS
51) Opération Coop Coteau
Remise en gestion rue Nathalie Lemel - Convention
EXPOSE DES MOTIFS
La COOP COTEAU a réalisé une opération de 11 logements et un cabinet d’architecture et
d’urbanisme à Ivry-sur-Seine.
Ce projet s’intègre dans le cadre du développement du site Villars porté par la commune d’Ivry-sur- Seine et se veut structurant pour le quartier, avec la création de la rue Nathalie Lemel, desservant l’ensemble des bâtiments de l’opération et reliant la rue Villars à la rue Antoine Thomas.
Cette rue permettra aux écoliers de l’école Guy Môquet de rejoindre le gymnase Alice Millat par un
trajet plus sécurisant que le trajet actuel via la rue Louis Bertrand.
La rue Nathalie Lemel qui comprend un escalier piéton, des espaces verts et des équipements
d’éclairage, a vocation à être rétrocédée à la Ville et in fine être intégrée à son domaine public. Ces
ouvrages ont été livrés et ouverts à la circulation publique.
Une convention de mise en gestion et transfert de jouissance anticipé doit permettre à la Commune
d’assurer l’entretien quotidien des espaces et équipements réalisés par la Coop, avant leur
rétrocession foncière à la Ville.
Celle-ci prendra donc fin, de plein droit et sans démarches particulières, au jour de la signature de
l’acte authentique de vente entre la Coop Coteau et la Ville.
Les ouvrages précédemment décrits, dont l’achèvement a été constaté contradictoirement par les
parties, sont dans un état d’entretien normal.
La Commune accepte la prise en charge de la maintenance et de l'entretien de ces ouvrages.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la présente convention de mise en gestion et de
transfert de jouissance des espaces extérieurs et des équipements publics réalisés dans le cadre du projet « Coop Coteau » rue René Villars à Ivry-sur-Seine.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
.J. : - convention SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 POINT 51
ESPACES PUBLICS
51) Opération Coop Coteau
Remise en gestion rue Nathalie Lemel - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Clement PECQUEUX, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu le code de l’urbanisme,
vu sa délibération du 28 juin 2012 relative à la cession de quatre parcelles par la Ville à
la coopérative d’habitants sous forme de Société Civile Coopérative de Construction COOP COTEAU pour son projet d’habitat participatif, dans la zone Villars à Ivry-sur-Seine et prévoyant notamment la réalisation d’un passage (aujourd’hui dénommé rue Nathalie Lemel) ayant vocation à devenir par la suite public et à être rétrocédé ultérieurement à la Ville à l’euro symbolique,
considérant que son achèvement a été constaté dans un état d’entretien normal,
considérant que les espaces publics-ont été livrés par l’aménageur et ouverts à la
circulation publique,
considérant que la Ville souhaite exploiter, dès à présent, les espaces et équipements réalisés par l’aménageur, comprenant un escalier piéton, des espaces verts et des équipements
d’éclairage, et ce avant la rétrocession officielle par acte authentique de vente,
considérant que la Ville accepte la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des espaces et équipements publics concernés,
considérant qu’il est nécessaire de signer une convention de mise en gestion et de
transfert de jouissance anticipé de ces espaces extérieurs et équipements publics avec l’aménageur,
vu la convention, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville en transition du 12 octobre 2022
vu le budget communal,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de mise en gestion et de transfert de
jouissance anticipé des espaces extérieurs et des équipements publics réalisés dans le cadre du projet « Coop Coteau», rue Nathalie Lemel à Ivry-sur-Seine, par la Société Civile Coopérative de Construction COOP COTEAU et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que les
actes y afférents. ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
VŒU
relatif à la Coupe du monde de football au Qatar
Présenté par Alain Buch (Ensemble)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
La Coupe du Monde de football est un événement mondial majeur : des millions de téléspectateurs, un engouement populaire et partagé, où des nations entières soutiennent leurs équipes. Moment de partage qui rassemble. La ville d’Ivry-sur-Seine, au travers de ses clubs
sportifs et de ses associations, soutient les valeurs et la transmission de ce sport.
Cette ferveur populaire et cette reconnaissance des valeurs partagées sont-elles d’actualité pour cette Coupe du Monde ? La Fête du football peut-elle se dérouler à n’importe quel
prix ?
La Coupe du Monde prévue au Qatar en novembre 2022 aura lieu dans des conditions
particulières, tant sur le plan sportif (puisqu’elle se tiendra en hiver avec des conséquences sur les championnats nationaux), que sur le plan organisationnel.
En effet, le Qatar est un pays dans lequel les droits humains sont bafoués. Des travailleurs y sont morts par milliers pour la construction des stades et autres infrastructures permettant d’accueillir l'événement. 6501 morts selon Amnesty International et The Guardians, sans compter le nombre de blessés graves sur les chantiers, handicapés à vie. Ces travailleurs venus du Népal, du Bangladesh, du Pakistan et de différents pays de la région, ont été victimes d’esclavagisme. Rétention de leur pièce d’identité, interdiction de sortir du territoire, entassés à 5 ou 6 dans 10m°, travaillant 11 heures par jour 6 jours sur 7
avec, pour les plus chanceux, 300 € par mois.
Cette atteinte aux droits humains est intolérable.
Cela n’est pas le seul pan inadmissible de cette Coupe du Monde. A l’heure d’un réchauffement climatique accéléré, d’une crise internationale de l’énergie, de la recherche constante d’une diminution de la consommation individuelle et collective, la construction et le fonctionnement de stades climatisés, implantés au milieu du désert, sans aucune infrastructure préalable est une aberration.
Dans un pays où le foot ne fait pas partie de la culture sportive ni de la pratique populaire,
quel avenir pour ces installations ?
Le bilan climatique catastrophique de cet événement ne s’arrête pas là.
L’eau de mer, plus froide que l’air, sera utilisée pour réfrigérer les stades. Les coûts financiers et énergétiques pour son transport et sa désalinisation, sachant qu’elle ne sera utilisée que pour réfrigérer et arroser les pelouses, sont une hérésie, considérant que des millions de gens
n’ont pas accès à l’eau potable.
160 avions journaliers pendant 1 mois, soit 1 avion toutes les 10 minutes, seront affrétés pour transporter les centaines de milliers de specta.teurs.trices du fait du manque d’hébergement
sur place et leurs émissions s’ ajouteront au bilan carbone catastrophique de ce pays, dont le IVRY S/ SEINE
taux d’émission de CO2 par habitant est déjà un des plus élevé au monde : 32,5 tonnes de CO2 par an/habitant. A titre de comparaison, la moyenne émise par chaque habitant en France est de 4,5 tonnes, ce chiffre étant déjà bien trop élevé.
Cette Coupe du Monde obtenue sur fond de tractations obscures, entachée de corruption, avait déjà été dénoncée en 2014 par l’Union Sportive d’Ivry. Nous dénonçons la mainmise des
enjeux financiers sur la pratique sportive. Combien de milliards dépensés et combien de milliards générés par cet événement ?
Nous nous élevons contre le foot business et contre les pratiques autour des attributions. Par exemple, l’ Afrique, immense terre de football, n’a pu accueillir qu’une seule édition en 2002,
alors même que le Maroc a été candidat à 5 reprises à l’accueil de la Coupe du Monde, n’essuyant que des refus de la part de la FIFA.
Nous ne souhaitons pas culpabiliser ou montrer du doigt celles et ceux qui vont suivre cet événement mais en dénoncer la démesure (220 milliards d’euros d’investissement pour cette
édition du mondial de foot) et toutes ses conséquences humaines et environnementales. Force est de constater d’ailleurs qu’elle est le symptôme d’une fuite en avant climatique continue. En effet, notre inquiétude grandit suite à l’annonce de l’organisation des jeux asiatiques d’hiver par l’Arabie Saoudite en 2029.
Suite à ces considérants, la ville d’Ivry-sur Seine :
- _ N’engagera pas de moyens financiers, techniques ou humains dans la diffusion ou la valorisation de la coupe du monde au Qatar.
- Appelle la FIFA à reconsidérer les critères d’attribution des coupes du monde de football en y inscrivant la durabilité, le respect des droits humains et toutes les valeurs du sport.
- Appelle la Fédération française à engager une démarche de sobriété climatique dans l’organisation du déplacement de l’équipe nationale.
- Appelle le Président de la République et son Ministre des Sports à ne pas se rendre au
Qatar dans le cadre de cet évènement, à ne pas cautionner des pratiques loin des
valeurs de notre République et à ne pas mettre à disposition du Qatar des forces de
l’ordre françaises.
Le Maire Le secrétaire de séance PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Partie 4 : Teneur des discussions
LA SEANCE A DEBUTE A DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES
Vœu de soutien à Salah Hamouri et aux prisonniers politiques palestiniens « Israël doit respecter les droits humains »
Rapporteur : Nathalie Leruch (Tiers Citoyens) au nom de la majorité « Ensemble pour Ivry »
MME FREIH BENGABOU - « /.….] afin de réitérer la demande de sa libération immédiate ainsi que son droit à résider où il le souhaite. On se félicite d'avoir dans cette ville des parlementaires et un Conseil municipal qui jont honneur aux engagements de la ville d'Ivry-sur-Seine en la matière. Par la même occasion, nous avons évoqué le vœu que Madame KAAOUT souhaitait présenter en hommage et en soutient à Olivier DUBOIS, qui est l'un des derniers otages français dans le monde. J'en profite pour apporter notre soutien, afin que l’État puisse œuvrer à sa libération, au même titre que pour Salah HAMOURI. Je vous remercie ».
M. BOUYSSOU - « Merci, Kheira. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Madame, BOULKROUN.. »
MME BOULKROUN - « Je serai très rapide, puisque, vous l'avez rappelé, c'est maintenant remonté jusqu'au sommet de l'Etat. Effectivement, le président de la République s'est également impliqué pour essayer de résoudre ce problème, qui n'est pas acceptable. C'est certainement une situation très complexe, mais il n'est pas envisageable aujourd'hui que cet homme ne puisse pas vivre dignement là où il le souhaite. Le gouvernement l'a rappelé. Je pense qu'il est également impliqué dans cette lutte qui semble tout à fait justifiée. Nous voterons donc pour ce vœu, même si, effectivement, le soutien à la lutte pour tous les prisonniers palestiniens est un autre sujet, et j'aurais aimé que ce soit dissocié pour que le vœu porte vraiment précisément sur Salah HAMOURI. »
M. BOUYSSOU - « Merci. L'important, c'est que vous votez. On parle bien des prisonniers palestiniens. J'ai notamment une pensée pour Marouane Barghouti qui, je crois, en est à sa douzième ou treizième année d'emprisonnement. Il est tenu au secret et n'a plus aucun lien avec l'extérieur, aucun moyen de communiquer. On va espérer que cette lutte soit triomphante au bout d'un moment, comme l'a été la lutte de Nelson MANDELA contre l'apartheid. À l'époque, d'ailleurs, on a aussi entendu plein de choses là-dessus. Mais on a fini par gagner, donc on gagnera là aussi. Je mets aux voix ce vœu sans plus de commentaires. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? C'est la quatrième option, j'oublie toujours de la poser. Ecoutez, merci. On envoie toutes nos amitiés à Salah, à son épouse Elsa et à leurs enfants. On espère que, très vite, on pourra accueillir Salah dans un moment festif à l'hôtel de ville pour, comme tu le disais Kheira, décrocher ensemble son portrait de la façade de l'hôtel de ville. Ce sera une excellente nouvelle. Je passe maintenant la parole à Bernard PRIEUR concernant un vœu de soutien. Je confonds toujours les Bertrand et les Bernard. Tu n'as pas un deuxième prénom ? François ? Je passe donc la parole à François QUINET. Heureusement que ce n'est pas Edgar, c'eût été drôle. V'as-y sur les jeunes. »
LE CONSEIL,
APPROUVE k vœu présenté par Nathalie Leruch an nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif au soutien à Salah Hamouri et aux prisonniers politiques palestiniens « Israël doit respecter les droits humains ». (43 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC) Vœu de soutien aux jeunes migrant installés sous le pont Nelson Mandela
Rapporteur : Bertrand Quinet (PCF) au nom de la majorité « Ensemble pour Ivry »
M. QUINET -— « J/5 ont fui leur pays en raison de la guerre, de l'extrême pauvreté et des multiples oppressions. Un
jugement d'expulsion a été ordonné par le tribunal, et, d'après Utopia 56, qui est l'association qui les accompagne et que la Ville a rencontrée, les personnes présentes sur place sont des mineurs non accompagnés en recours. C'est-à-dire qu'aux peux de la loi, ils ne sont considérés ni comme des mineurs, ni comme des majeurs. En attente d'une décision de justice, cette situation les exclut de tous dispositifs de droit commun. Dès leur installation, le Maire s'est adressé aux préfètes du Val-de-Marne et de Paris, à la Maire de Paris et au président du département du Val-de-Marne, afin que des solutions d'accompagnement puissent être travaillées. Face à l'absence de réponse, la municipalité a fourni des conteneurs pour la collecte des déchets, une tonne d'eau potable qui est réapprovisionnée autant que nécessaire et installer des sanitaires, afin d'assurer à ces personnes la dignité la plus élémentaire. Cette situation indigne fait écho à la crise de l'hébergement d'urgence, qui conduit des milliers de personnes sans alternatives à la rue, dans des bidonvilles. Elle est cruellement devenue trop banale ces dernières années en France, et en particulier en Île-de-France. Elle concerne les réfugiés, mais aussi des femmes seules avec des enfants de moins de trois ans, exclus des hôtels sociaux du 115, un système saturé. Pendant la crise du Covid 19 et l'accueil des réfugiés ukrainiens, on a fait la démonstration que la mobilisation des acteurs publics, coordonnée par l'Etat, permettait bel et bien de répondre à ces situations. Ainsi, par ce vœu d'urgence, le Conseil municipal s'oppose à l'expulsion du campement situé sous le pont Nelson MANDELA sans que des solutions de mise à l'abri soient Jormulées par l'État, et demande à l'Etat d'organiser en urgence une table ronde associant l'ensemble des institutions et des associations concernées afin de travailler à ces solutions de mise à l'abri. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merxi, Bertrand. Je vais me permettre de modifier un aspect des attendus du vœu avant que le débat ne s'engage. Ce qu'on demande à l'Etat, c'est des solutions de mise à l'abri et le règlement de la situation administrative de ces personnes. Je regarde Claire, parce que c'est elle qui m'avait suggéré cette modification. Donc dans le deuxième attendu, après mise à l'abri, on mettra : « des solutions de mise à l'abri et de règlement de la situation administrafive de ces personnes. » Comme l'a rappelé Bertrand, ce sont des tous jeunes hommes. Je ne sais pas s'ils ont 17 ans et demi on 19 ans mois le quart, mais, en tout cas, je sais qu'ils sont très jeunes, ce sont des gamins. Is n'ont pas été reconnus mineurs, non par sur la base de preuves évidentes, de papiers d'identité ou je ne sais quoi, mais simplement, pour beaucoup d'entre eux, sur la base du fait qu'ils ont traversé la moitié du monde et que c'est une preuve de maturité qui les exclut de la reconnaissance en minorité. C'est le cas de beaucoup. Ils sont en recours, et il faut les accueillir dignement et régler leurs situations. Vas-y, Sarab. »
MME MISSLIN -— « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Je partage évidemment en tous points le vœu qui est présenté an nom de notre majorité, surtout à la veille d'un nouveau projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, qui va sans doute être absolument abjecte concernant l'immigration, puisqu'il faut toujours trouver un coupable à l'heure où le Portugal, l'Espagne, l'Allemagne régularisent en nombre. L'Espagne est en train de régulariser 350 000 personnes. Les mineurs non-accompagnés en Île-de-France représenteraient peu ou prou 4 000 personnes sur 14 millions d'habitants. Ça ne peut donc pas être un problème. Ca ne peut donc pas être une situation qui ne peut pas trouver de solutions. Pour faire de la politique, à faut sortir de la morale, et il faut rentrer dans la prise en compte de l'humanité et aussi dans les réalités économiques et démographiques de notre pays. En effet, régulariser les personnes sans papiers leur permet de travailler, de payer des impôts, de s'insérer dans la vie citoyenne et, bien-sér, économique de notre pays. Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaïterais prendre un instant ma casquette de secrétaire de section du parti communiste français. »
M. BOUYSSOU - « Je vous en prie, Sarah. J'ai lu aussi que Monsieur BOUILLAUD avait beaucoup d'admiration pour Fabien ROUSSEL, donc ça va probablement l'émouvoir. »
MME MISSLIN -— « J'ai également pu lire ça, et je ne sais pas très bien comment on doit le prendre. Nous allons lancer un appel à l'ensemble des forces progressistes, écologistes et aux associations de notre V/ille, pour nous réunir, pour manifester avec ces jeunes majeurs — ou ces vieux mineurs, comme vous le disiez, Monsieur le Maire -, pour que ce sujet s'invite sur le bureau de Madame la préfète. Parce que quand l'Insee recense 1,1 million de logements vides depuis cinq ans — c'est l'Insee, on ne peut pas dire que ce soient tout à fait des gauchistes — et plus de trois millions de mètres carrés de bureaux vides, il est non seulement inadmissible, mais surtout impensable que des personnes dorment dans la rue, à l'heure où le 115 ne fonctionne pas, ne fonctionne plus, et où ce sont souvent des marchands de sommeil, des eux
insalubres et dangereux pour les femmes seules ou, malheureusement, avec enfants. I] faut que nous frouvions autre chose,
il faut trouver des solutions pour des lieux qui hébergent, qui accueillent et qui accompagnent ces personnes pour qu'elles rentrent dans le droit commun et retrouvent une dignité et une citoyenneté. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Sarab. Y a-t-il d'autres interventions sur ce point ? Monsieur BOUILLAUD. »
M. BOUILLAUD - « Merci, Monsieur le Maire. On va simplement faire une explication de vote puisque, dans ce
vœu, il y a plusieurs points qui sont quand même relativement importants : à la fois celui de la situation de fait, puisque qu'il y a quand même une centaine de migrants présents aujourd'hui sur Ivry, qui ne sont pas en France de gaité de cœur, mais simplement pour fuir une situation qui est souvent compliquée dans leur pays. Néanmoins, sur les solutions que vous proposez, on n'est pas nécessairement d'accord. On va s'abstenir sur ce point. C'était simplement pour l'explication de vole, qui n'a rien à voir avec une quelconque autre prise de position. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d'autres collègues qui souhaitent parler sur ce vote ? Je précise, pour compléter
l'exposé de motifs et la présentation qu'en a fait Bertrand QUINET, que j'ai récemment ré-adressé un courrier au préfet de région, puisqu'il y a des jeunes dont les dossiers ont été suivis à Paris dans le 94 et dans le 93. Ça peut donc relever de
la responsabilité du préfet de région. Mais je suis sidéré — je tiens à le dire ici — du silence assourdissant de l'Etat. J'ai eu un échange avec la préfète, plutôt en off, mais je n'ai aucun courrier officiel, aucune réponse à mon courrier, rien, ren du tout. C’est absolument hallucinant. On a l'impression que les 200 jeunes hommes qui sont là, tout le monde s'en fiche. Je n'ai jamais vu ça. On est à quelques encablures de l'hiver, ils sont sous des tentes. Heureusement, il y a des associations qui leur apportent soutien et solidarité et qui les aident. La Ville, comme l'a dit Bertrand, jait ce qu'on pourrait appeler le minimum dignitaire, c'est-à-dire leur donner des toilettes, de quoi ramasser les déchets et une tonne d'eau pour qu'ils puissent éventuellement boire et se laver. Mais imaginez-vous vous laver avec le temps qu'il fait ! Alors, ils sont accueillis dans des accueils de jour dans la journée dans Paris. Tous les soirs, ils reprennent la ligne 8, ils traversent Charenton comme des fantômes, et ils viennent se mettre à l'abri sous ces tentes. Heureusement, le pont Mandela les proiège un peu de la pluie, etc. Mais c'est un véritable scandale, et personne ne réagit. On a l'impression de crier dans le vide. Alors après, on peut aller à la Marche pour le climat, dire : « les réfugiés climatiques, le climat, efc. », mais, ceux qui montent du Sud vers le Nord, ils viennent aussi parce que c'est la pauvreté chez eux, parce qu 2] n°y a plus de quoi se nourrir, parce qu 7l
n'y a plus de travail, parce que leur famille les envoie tenter leur chance en Europe et au Nord. C'est un problème
mondial, il n’y a malheureusement pas qu'Ivry de concerner. Il y a beaucoup de villes de la métropole parisiennes qui ont aujourd’hui sur leur territoire des gens qui tentent de survivre de cette facon. Donc c'est véritablement scandaleux, et merci d'avoir présenté ce vœu au Conseil municipal. J'espère qu ‘avec le poids collectif de notre assemblée communale, les choses réagiront peut-être davantage que sur un simple courrier du Maire. Je ne vous cache pas qu'on travaille avec l'association Utopia 56 à organiser quelque chose de militant, un rassemblement de protestation pour rappeler à la mémoire de tout le monde l'existence de ces jeunes et, pourquoi pas, autre chose dont je ne peux pas parler en public. Je vous remercie de votre attention et je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. I! n'y a
pas de non prise de part au vote, donc je vous remercie. Ce vœu est adopté, et j'espère qu'il nous donnera un peu de poids. »
LE CONSEIL,
/APPROUVE le vœu présenté par Bertrand Quinet au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif au soutien aux jeunes migrants installés sous le pont Nelson Mandela.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mes OUABBAS, LE FRANC) | DISPOSITIONS ORGANIQUES
Point LA : Election d’une nouvelle adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaihi
A/ Détermination du rang de l’adjointe à élire
B/ Election de la 6° adjointe au Maire
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU - « [/ me faut maintenant procéder à une élection qui va obligatoirement devoir se faire à bulletins secrets. Chacun d'entre nous sait que notre collègue Sabrina SEBAIHI a été élue députée. Je salue d'ailleurs sa présence Parmi nous: j'ai cru comprendre que c'était l'une de ses dernières présences parmi nous, et c'est donc d'autant plus émouvant. Elle a donc été élue députée de Nanterre — quelle belle ville — et de Suresnes — qui n'est pas mal non plus. Félicitation à toi, Sabrina. Bien évidemment, vous savez qu'une responsabilité nationale de cette importance ne peut pas se cumuler avec un mandat d'exécutif local : c'est la loi républicaine. On peut cumuler plusieurs mandats, mais pas au sein d'un exécutif. Sabrina, la mort dans l'âme, a donc été contrainte de démissionner après son élection, il y a de cela maintenant quelques moës, et il convient que nous remplacions Sabrina en tant que Maire adjointe. Après un riche dialogue avec la sensibilité Europe Ecologie les Verts sur ce point, nous avons été largement d'accord pour que Kheira FREIH BENGABOU occupe joyeusement ce poste d'adjoint. Il y a deux façons de procéder. Soit le dernier entré prend le dernier rang — c'est ce que l'on fait parfois. Maës là, je propose que nous élisions Kheira au rang — le rang, ça fait un peu comme si nous éfions entre les duchesses, les barons et les comtesses -, ou plutôt à l'ordre du tableau qui prévoit que, quand tous ceux qui sont avant meurent dans un accident d'avion, celui qui arrive à ce rang-là les remplace. C'est quelque chose qui n'arrive jamais. Je propose donc que Kheira soit élue au poste de 6° adjointe, dans une responsabilité que je ne vous dévoile pas encore, parce qu'il faut d'abord procéder à son élection. En tout cas, Kheïra, je n'ai aucun doute sur le fait que tu soës élue, ef je suis ravi de l'accucillir au sein de l'exécutif municipal. Je suis sûr que tous mes collègues te feront un excellent accueil. I/s l'avaient dit qu'il y avait un bizutage et qu'il fallait chanter, mais je F'épargne cette chose. Cela appelle-t-il des commentaires on des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Il va me falloir désigner, parmi les plus Jeunes conseillers et conseillères, des scrutateurs. Dans les autres assemblées, je suis toujours déçu que ça n'arrive pas Jusqu'à moi, donc là, je propose Monsieur Valentin AUBRY, parce que vous êtes très jeune, si vous en êtes d'accord, et Kessa on Coumba, comme ça on fera un binôme bomme-femme. Laquelle des deux, vous choisissez. Kessa, tu l'as fait la Jois d'avant, donc la scrutatrice sera Coumba MACALOU. Je vous propose de faire tourner l’urne. Vous avez des bulletins de vote à cet effet. Les votes ne sont pas pré remplis. Excusez-mor, j'ai encore oublié quelque chose. Heureusement, mon directeur de cabinet est là. I] faut que je fasse voter à main levée la détermination du rang. Je propose donc que Kheira soit 6° adjointe en remplacement de Sabrina. V'ous devez voter à main levée pour me dire oui. V'oila. Qui est pour ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Je m'aperçois que je manque à tous mes devoirs : je n'ai pas appelé pour savoir s'il y a d'autres candidatures. J'imagine que non. Alors ? Non, voilà. Très bien, vous pouvez voter en inscrivant le nom de Kheira. Ceux qui ont des procurations doivent absolument faire deux bulletins. Et sur le bulletin, il faut écrire le nom de Kheira : FREIH BENGABOU. De toute façon, l'administration a la liste des procurations. J'avoue l'avoir égarée. Guillaume, tu votes deux fois ; Nathalie, tu votes deux fois ; Claire, tu votes deux fois ; Ghaïs, tu votes deux Joës ; Estelle, tu votes deux fois ; Sarah, tu votes deux fois ; Wald, tn votes deux fois ; Mounia, tn votes deux fois ; et Coumba, tu votes deux fois également ; Kheira vote aussi deux fois ; Madame BOULKROUN vote également deux fois. Vous pouvez faire tourner l’urne.
LE CONSEIL,
LA.A/ DÉCIDE que la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, et PRÉCISE que la nouvelle adjointe au Maire à élire occupera ainsi le 6° rang dans l'ordre du tableau.
(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes
OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN) LA.B/ CONSTATE Les résultats suivants à l'issue du scrutin :
- Nombre de votants : 48
- Nuls : 0
- Blancs : 10
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 25
Me Kheira FREIH-BENGABOU obrient 38 voix,
et EST ELUE en qualité de 6° adjointe an Maire Mme Kheira FREIH-BENGABOU.
Bien, je vais demander à tous les collègues de bien vouloir regagner leur place pour ce moment dont la solennité n'aura échappé à personne. Merci. Est-ce que tout le monde est bien assis à sa place ? Je vais faire comme dans les mariages républicains. Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne : 48. I] n'y a qu'un absent ce soir, c'est à noter : tout le monde est représenté. Nombre de bulletins blancs : 10. Nombre de suffrages exprimés : 38. Je rappelle que la majorité absolue est à 25. Madame Kheira FREIH BENGABOU a donc obtenu 38 voix. Au nom de la loi, je la déclare Maire adjointe, et je vais avoir le plaisir de lui remettre l'écharpe. (Applaudissements.) Sabrina, tn peux remettre l'écharpe dans le bon sens. Bravo, félicitations, Kheira, pour cette élection. On est ravi de L'accueillir au sein de notre équipe.
[ faut maintenant que je reprenne. Je vais vous donner une information orale concernant les délégations. V'ous savez que Les délégations ne se votent pas : le Maire en dispose. J'ai profité de ce renouvellement du bureau municipal pour re- dispatcher une série de délégations. Je signerai d'ailleurs des arrêtés dans les heures qui viennent pour officialiser les choses. Kheira se verra donc confier - avec son accord, bien évidemment — la santé. Elle se verra confier la politique de la ville er, également, l'action handicap. Dans ce mouvement, Guillaume SPIRO se verra confier la sécurité des établissements recevant du public, c'est-à-dire la coordination de l'ensemble des commissions de sécurité de ces établissements recevant du public. Je le remercie d'avoir accepté cette mission. Je préciserai l'arrêté des délégations de Guillaume en lui confiant également — et c'est déjà le cas — le lien avec les services publics nationaux ayant une activité sur le territoire d'Tvry. I] va également reprendre une délégation qui avait été antérieurement confiée à Stéphanie DÉLAFOY sur la coordination du lien de la municipalité avec l'ensemble des bailleurs sociaux du territoire. C'est Romain qui supervisait cette question depuis le départ de Stéphanie, maïs je propose que, dorénavant, ce soit Guillaume qui l'occupe. Dans le même mouvement, Ghaïs OURABAH-BERTOUT se verra confier la question de l'habitat indigne, qui est une question importante. Ça permettra de renforcer les délégations qui sont confiées à Ghaïs. Voilà ce que je voulais vous dire. Je me tourne vers mon directeur de cabinet pour voir si je n'ai rien oublié. Si, j'avais oublié quelque chose. Nathalie LERUCH s'était vue confier un intitulé de délégation qui était la lutte contre toutes les discriminations. N'apparaissait pas, même si elle s'en occupe et qu'elle suit les choses, la question de l'égalité femme-homme. C'était déjà une délégation contenue dans l'ensemble de la lutte contre toutes les discriminations, mais il a été demandé, notamment par les associations féministes, et je pense à l'association Femmes solidaires, que l'intitulé de sa délégation soit précisé sur ce point. Je prendrai donc un arrété modificatif pour compléter l'intitulé de ta délégation, Nathalie. V'oilà les quelques mouvements qui sont adoptés. »
Point 1.B : Commissions municipales
« Ville Solidaire » - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
Point 1.C : Commissions de suivi de site Ivry - Paris XIII - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune — Remplacement de Sabrina Sebaïhi
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU M. BOUYSSOU -— « Comme l'administration n'a pas reçu d'autres candidatures sur les différentes dispositions organiques que celles proposées par le Maire et la majorité municipale, nous allons avoir une information sans vote. Je vous informe, en ce qui concerne la composition des commissions municipales, que Kheira va intégrer la commission Valle solidaire. Elle quitte la commission Ville en transition, dont elle assumait la co-présidence avec Clément PÉCQUEUX. C'est donc Lydie RAEËR, que je salue également, qui assumera avec Clément la co-présidence de la commission Ville en transition. Sur la commission de suivi de site Ivry — Paris XII — SYCTOM, c'était jusque-là Sabrina qui siégeait. C'est
dorénavant Kheira qui siégera dans cette commission de suivi de site, qui s'est réunie il y a quelques temps — je me tourne d'ailleurs vers Mounia, puisque nous y étions ensemble.
Pour le Centre communal d'action sociale, c'est Kheira qui siégera désormais à la place qu'occupait précédemment Sabrina.
Concernant le Groupement de coopération sanitaire Laboratoires des centres de santé et hôpitaux d Île-de-France,
conformément aux délégations qui lui sont confiées, Kheira y remplacera également Sabrina.
Concernant les établissements d'enseignement du 1° degré, nous avons procédé, en lien avec les intéressés, à quelques
modifications dont je vous informe. Boukary GASSAMA devient désormais suppléant à l'école élémentaire Paul Langevin. Bernard PRIEUR devient suppléant à l'école élémentaire Makarenko. Walid BADI devient suppléant à l'école Maurice Thorez A, et il devient du même coup titulaire à l'école Maurice Thorez B. Estelle BOUFALA devient sa suppléante. Pour l’école L'Orme au chat, Jean-Pierre FAVIER devient litulaire, et Clément PECQOUEUX suppléant. Pour l'école maternelle Dulcie September, Romain MARCHAND devient suppléant.
Concernant le Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un établissement et service d'aide par le travail (ES AT), il faut également remplacer Sabrina. C'est donc Kbheira qui aura cette lourde fonction. C'est une structure qui se réunit très souvent : tu verras, ça va te prendre beaucoup de temps.
Concernant l'établissement public social et médico-social intercommunal (EPSMSI), plus connu sous le nom d'ÉHPAD des Lilas, dont Ghaïs est d'ailleurs vice-président du Conseil d'administration, Kheira remplacera également Sabrina dans
cet espace.
En ce qui concerne l'association des Maires Ville & Banlieue de France, c'est également Keira qui, en remplacement de
Sabrina, nous y représentera.
En c qui concerne k Forum français pour la sécurité urbaine, ce sera désormais tout à fait officiellement Sarah
MISSLIN qui sera la représentante titulaire. Je crois même que tu as été élue à une fonction. Si tu peux la préciser au Conseil. »
MME MISSLIN -— « Effectivement, la Ville d'Ivry a été élue vice-présidente et trésorière du Forum français pour la
sécurité urbaine. »
M. BOUYSSOU - « Nous en sommes très fiers. C'est une belle responsabilité qui l'est confiée. Ton suppléant sera Monsieur Philippe MALHEIRO. Mais je sais, Philippe, que Sabrina est très assidue. Je veux dire : Sarah. J'ai un problème avec les prénoms, aussi je vais faire à l'ancienne, je vais tous vous appeler par vos noms de famille, ça m'évitera
les confusions. Donc MISSLIN est très assidue, donc je crains, Philippe, que tu n'aies pas beaucoup d'occasion de la
remplacer. Ceci dit, vous pourrez travailler ensemble. »
On me souffle qu'il faut que je salue la présence des parents d'élèves de Makarenko, qui sont dans la salle. Bonsoir Mesdames et Messieurs, soyez les bienvenus. (Applaudissements). Je salue également les parents d'élèves de l'école Paul Langevin. Bravo. I! y a une banderole qui se déploie et qui dit : « une scolarité digne pour tous les enfants ». Ca fait une
très bonne introduction au rapport sur la rentrée scolaire, que Madame OUD'ART va nous présenter. À toi, Fabienne. »
LE CONSEL.,
1.B/ DÉSIGNE /es membres des quatre commissions municipales comme suit : LA VILLE QUI DEBAT (12 membres) :
Démocratie, vie assoctative [| Lutte contre toutes les
discriminations, accès au droit | Egalité femmes-hommes
/ Droits et citoyenneté des résidents étrangers | Droits
des LGBTI / Action handicap | Propreté de l’espace
public | Vivre ensemble, prévention de la délinquance)
tranquillité publique | Communication, évènementiels /
Solidarité internationale | Fonctions support du servica
public | Finances | Politique de la Ville [ Ressources
humaines | Délégations de quartier (6) | Affaires civilé
et juridiques
AAA
AAAA7
Nathalie LERUCH
Mebrez MRAIDI
Ratiba MEDDAS
Bernard PRIEUR
Sarah MISS LIN
Claire BLONDET
Ouarda KTROUANE
Ousman DAANSOKO
Nourdine KHALED
Bertrand QUINET
Yamina OUABBAS
Rachida KAAOUÛUT
LA VILLE EN TRANSITION
membres) :
Urbanisme et aménagement | Programmation de la
construction de logements | Activité économique et emploi
/ Commerce, artisanat, marchés forains | Ecologie
urbaine | Enjeux de l'interrommunalité | Sécurité des
établissements recevant du public
(12 Clément PECQUEUX
Lydie RAER
Romain MARCHAND
Atef RHOUMA
Philippe MALHEIRO
Guillaume S PIRO
Mehdi MOKRANI
Maryse DORRA
Audrey MEDEV'ILLE
Valentin AUBRY
Rachida KAAOÛT
Sabrina SEBAIHI
LA VILLE SOLIDAIRE (12 membres) :
Economie sociale et solidaire | Action sociale | Santé /)
Solidarité inter-âges | Politique d'attribution du logement
social | Coordination du lien aux bailleurs sociaux
Lutte contre l'habitat indigne | Hébergement d'urgence ed
résidences sociales | Coordination des maisons de quartier)
Bertrand QUINET
Estell BOUFALA
Rachel LALANDE
Walkd BADI
Kheira FREIH-BENGABOU
Ghaïs BERTOUT-OURABAH
Ouissem GUESMI
Danièle GILIS
Babri SEBKHI
Coumba MACALOU
Annie LE FRANC
Sheerazed BOULKROUM
LA VILLE QUI EMANCIPE (13 membres) :
Education | Restauration scolaire | Culture | Spor
/ Petite enfance | Jeunesse
VNVNNVNYNVYNYNNYNN
NN
NNNN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NN
NNNNN
Mébadée BERNARD
Moulaye BAMBA
Alain BUCH
Fabienne OUD ART
Boukary GASS AMA
Marie PIERON
Mounia CHOUAF
Jean-Pierre FAVIER
Karim MASTOURI
Kessa DTARRA
Nawel HALLAF- IS AMBERT
David FOURDRIGNIER
Philippe HARDOUIN
(affaire non sujette à un vote) 1C/ DESIGNE /es membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site Ivry- Paris XII comme suit :
Titulaires Sapbléant(e)s
Clément PECQOUEUX Guillaume S PIRO
Mounia CHOUAF Rafiba MEDDAS
Kheira FREIH-BENGABOU Ouissem GUESMI
Maryse DORRA | Alain BUCH
Yamina OUABBAS Rachel LALANDE Sheerazed BOULKROUN David FOUDRIGNIER
(affaire non sujette à un vote)
1D/ DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en remplacement de Sabrina Sebaihi :
- Kheira FREIH-BENGABOU
et RAPPELLE que les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont désormais les suivants :
- Estelle BOUFALA
- Kheira FREIH-BENGABOU
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Ratiba MEDDAS
- Danièle GILIS
- Rachel LALANDE
- Annie LE FRANC
- Bertrand QUINET
(affaire non sujette à un vote)
LE/ DESIGNE Les représentants de la Ville à l'Assemblée générak du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux d'Ile-de-France » comme suit :
Titulaire : S'upbléant :
- Kheïra FREIH-BENGABOU - Ghaïs BERTOUT-OURABAH
(affaire non sujette à un vote)
1.F/ DESIGNE Les représentants aux conseils d'écoles conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS
ECOLES
TITULAIRES SUPPLEANTS
HENRI BARBUSSE
- ELEMENTAIRE Ouissem GUESMI Guillaume SPIRO
- MATERNELLE INawel HALLAF-IS AMBERT INathalie LERUCH
DANTELLE CASANOVA
- MATERNELLE Atef RHOUMA INourdine KHALED
JRENE JOLIOT CURIE
- À Rorain MARCHAND Audrey MEDEV'ILLE
- B Rachel LALANDE Coumba MACALOU
- MATERNELLE Sarah MISS LIN IKheira FREIH-BENGABOU
EUGENIE COTTON
- MATERNELLE Marie PIERON Kessa DLARRA
ALBERT EINSTEIN
- ELEMENTAIRE Fabienne OUD ART Méhadée BERNARD
PAUL LANGEVIN
- ELEMENTAIRE Nathalie LERUCH Boukary GASSAMA
- MATERNELLE Mounia CHOUAF Jean-Pierre FAVIER
MAKARENKO
- ELEMENTAIRE Mebrez MRAIDI Bernard PRIEUR
- MATERNELLE Mehdi MOKRANI Karim MASTOURI
GABRIEL PERI
- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO
JACQUES PREVERT
- MATERNELLE Philippe MALHEIRO Bernard PRIEUR
ROBESPIERRE
- MATERNELLE Clément PECOUEUX Kessa DLARRA JACQUES SOLOMON
(1 seul conseil d'école)
- ELEMENTAIRE \Kheira FREIH BENGABOU INawel HALLAF-ISAMBERT
- MATERNELLE Rachel LALANDE Estelle BOUFALA
MAURICE THOREZ
- A Bernard PRIEUR Walid BADI
- B Walid BADI Estelle BOUFALA
- MATERNELLE Ghaïs BERTOUT-OURABAH Mebrez MRAIDI
ORME AU CHAT
- ELEMENTAIRE |Jean-Pierre FAVTIER Clément PECQUEUX
- MATERNELLE Ratiba MEDDAS Alain BUCH
DULCIE SEPTEMBER
- ELEMENTAIRE Jean-Pierre FAVIER Walid BADI
- MATERNELLE Danièle GILIS Romain MARCHAND
GUY MOQUET
- ELEMENTAIRE
et CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE - MATERNELLE
(1 seul conseil d'école)
ROSA PARKS
- ELEMENTAIRE
et Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI - MATERNELLE
(1 seul conseil d'école)
ROSALIND FRANKLIN
- ELEMENTAIRE Lydie RAËR Coumba MACALOU
- MATERNELLE |Alain BUCH Babri SEBKHI
ANNE SYLVESTRE
- ELEMENTAIRE
et LAlain BUCH Ratiba MEDDAS - MATERNELLE
(affaire non sujette à un vote) 1G/ DESIGNE les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction d'un établissement et service d'aide par le travail (ES AT) comme 0772
- Kheira FREIH-BENGABOU
- Babri SEBKHI
- Walid BADI
(affaire non sujette à un vote)
1H/ DESIGNE Les représentants de la commune d'lvry- sur-Seine au sein du Conseil d'Administration de
l'Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal, créé à l'initiative des collectivités d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine comme suit :
- Ghaïs OURABAH- BERTOUT
- Kheira FREIH-BENGABOU
- Bertrand QUINET
(affaire non sujette à un vote)
LI/ DÉSIGNE /e représentant suppléant de la Commune à l'Assemblée générale de l'association des maires Ville & Banlieue de France comme suit :
- Kheira FREIH-BENGABOU
(affaire non sujette à un vote)
1J/ DÉSIGNE comme représentants de la Ville à l'Assemblée générale du FFSU :
- délégué titulaire : Sarah MISSLIN
- délégué suppléant : Philippe MALHEIRO
(affaire non sujette à un vote)
| LA VILLE QUI EMANCIPE
Point 2 : Rentrée scolaire 2022/2023
Etablissements des 1” et 2° degrés — Bilan - Information
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1” et du 2° degré — Loisirs et vacances de lenfance)
MME OUDART - « Concernant l'Education nationale, si le ton nous semblait quelque peu difjérent, la continuité
reste au final profonde avec les politiques menées précédemment : renforcement de la contractualisation de l'école, promotion des fondamentaux dès la maternelle, dispositifs augmentant le caractère ségrégé du sysième scolaire, recours à l'individualisation, par exemple avec Parcoursup, ete. Nous espérions que la doxa éducative de type utilitariste serait rénterrogée, que l'air serait moins dogmatique. Hélas ! la déception est grande. Le ministère de l'Education nationale met en œuvre la feuille de route annoncée par le président de la République lors de sa campagne présidentielle. Je vous prie d'ores et déjà d'excuser la longueur de mon intervention — et pourtant, je ne serai pas exhaustive. De l'exposé des motifs qui vous informe de la rentrée dans le 1° et 2 degré, je vais partager avec vous certains points qui permettront de mettre en lumière nos choix de politique éducative, nos difficultés, nos partenariats, nos combats à mener collectivement. Je vais commencer par l'un des combats que nous devrons mener collectivement, car il découle de nos choix politiques quant au droit à l'éducation pour toutes et tous. Je resalue les parents d'élèves qui sont là. Je cite Monsieur le ministre de l'Éducation nationale : « Il nous faut tout d'abord consolider une école pleinement inclusive, où chacun, notamment les élèves en situation de handicap, a sa place. La situation s'est considérablement améliorée en quelques années, traduisant à
la fois un changement de culture, avec comme principe la scolarisation des enfants en situation de handicap, et
d'organisation, notamment avec la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés — ce qu'on appelle les PLAL -, qui couvrent désormais 100% du territoire. » Nous avons donc travaillé en partenariat avec l'Éducation nationale à l'ouverture d'une ULIS supplémentaire sur le territoire ivryen à la rentrée de septembre. En effet, le territoire se devait de se doter d'une ULIS supplémentaire pour que le droit à la scolarité soit plus efficient. Une nouvelle ULIS a donc été créée à l'école Makarenko. Une création de cette sorte de classe nécessite bien entendu un poste d'enseignement formé — et là, je mets des points de suspension. un nombre d'AESH en adéquation avec les besoins — des AESH individuelles, des AESH collectifs on mutualisés. Nous sommes le 20 octobre, et le compte n’y est pas du tout, ni à Makarenko ni dans les autres groupes scolaires ivryens. Car là où il y a des ULIS, à devrait y avoir des AESH. Mais en classes dites « banales », beaucoup d'enfants ont aussi besoin d’'AESH. Nombres d ‘enfants ne peuvent être scolarisés, ou le sont en mode dégradé. Nous ne méconnaissons pas les difficultés que rencontre l'académie pour embaucher des AËSH, mais nous reposons ici le droit à un véritable statut, avec un salaire décent pour ces salariés. Car l'école inclusive est de notre devoir. Et je cite de nouveau : « Afin de faciliter l'accueil des élèves en situation de handicap, au total, 130 000 accompagnants sont en poste à cette rentrée, soit 4 000 ETP sxpplémentaires par rapport à 2021 [Je parle au niveau national]. J'ai bien conscience, même avec ces chiffres, que rien n'est parfait, et qu'il existe encore sur chaque lerritoire des situations où des enfants n'ont aucune solution. Toutefois, l'inclusion des enfants en situation de handicap s'améliore d'année en année. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. I] s'agit de répondre à une promesse républicaine, qui est que chaque enfant puisse aller à l'école. » Je citais Madame Geneviève D'ARRIEUSSECOQ, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Juste pour mémoire, je vous dis qu'il y a un peu plus de 12 millions d'élèves qui fréquentent les écoles, les collèges et les lycées de notre pays. Et je vous redonne le chiffre de la ministre : 4 000 équivalents temps plein. Il existe 400 000 enfants en situation de handicap reconnue, et c'est sans compter ceux qui sont en attente, qui sont dans le parcours du combattant pour étre reconnu MDPH.
Je vais continuer par la présentation de quelques-uns de nos partenariats avec l'Éducation nationale, mais aussi avec des associations sportives ou encore avec la Culture. Avec la Culture, une innovation dans le cadre des parcours culturels, avec un nouveau format avec la galerie Fernand Léger, qui va se mettre en Place. ; la continuité des projets partenartaux entre Le projet d'école et le projet pédagogique des centres de loisirs ; la poursuite des classes de découverte. Trois exemples de nos politiques éducatives.
Je vais maintenant en venir à nos difficultés, car nous avons des difficultés. Je reviens sur l'inclusion des enfants à besoins spécifiques. Depuis 2017, un dispositif d'accueil adapté a été mis en place par la V'ille. La Ville a fait, au regard des besoins grandissants, le choix de créer un second poste de chargé de mission prévention et protection de l'enfance. Des actions d'accompagnement sont menées, actions reconnues par la CAF, qui nous subventionne à hauteur de 150 000 euros par an. Des agents reçoivent des formations au centre de ressources Le Petit Robespierre. Néanmoins, ces actions ne semblent pas suffisantes pour permettre une bonne prise en charge des enfants et accompagner les agents dans leurs missions
très complexes.
Je finirai, pour le 1” degré, par quelque chose de positif : l'ouverture du groupe scolaire Anne Sylvestre qui a été inauguré en septembre, ouverture qui a malgré tout été quelque peu entachée par l'ouverture a posteriori de quatre classes. Je salue encore, à cette occasion, la pugnacité des parents d'élèves. Pour le second degré, je poserar Les combats à mener ensemble. L'exigence que tous les élèves aient droit à une éducation de qualité, avec des professeurs formés, normés et remplacés quand ils en ont besoin. L'exigence d'une équité scolaire, c'est donner les moyens de mieux accompagner ceux qui sont les moins favorisés. Et là, je vais poser une petite question : quid du lycée Romain Rolland, qui accueille un peu plus de 1 000 élèves dont 40% sont boursiers et qui n'a toujours pas d'assistante sociale nommée. Je m'arréterai là et tentera de répondre au mieux aux questions qui pourraient advenir. Merci beaucoup. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Fabienne, et bravo. (Applaudissements). Qui souhaite intervenir sur ce point ? »
MME OUDART - « Sinon, je peux vous lire tout l'exposé des motifs. Cela fait six ou sept pages. Vous l'avez tous lu 20OK. »
M. BOUYSSOU - « On va s'épargner ça. On est là sur un sujet très important. C'est un rapport d'information, et je trouve vraiment très important tout ce que Fabienne a rappelé sur les besoins qui sont aujourd'hui insatisfaits en matière de personnels de l'Education nationale — et on pense évidemment à la question des AËSH, qui connaissent, je crois, un traitement par leur employeur (l'Education national) totalement indigne. L'accompagnement inclusif des enfants en situation de handicap, c'est quand même quelque chose de complètement essentiel. La non-reconnaïssance des compétences acquises de ces personnels, les temps partiels qui leur sont imposés et les rémunérations tout à fait faibles qui leur sont également imposées, c'est quelque chose de scandaleux. Non seulement ces personnels sont sous-payés et sous-considérés, mais ils manquent cruellement dans beaucoup de nos écoles. Je sais qu'on a eu récemment, avec Romain et Fabienne, à débattre avec les animateurs et animatrices des centres de loisirs ivryens sur cette question de comment peut-on s'améliorer en permanence, y compris sur l'accueil des enfants en situation de handicap pendant les temps périscolaires. La V/ille tente de mettre les moyens là où ils doivent être, et on constate malheureusement que l'Éducation nationale ne suit pas le mouvement. Je salue, de ce point de vue, toutes les luttes qui sont engagées, notamment par les parents d'élèves. Le deuxième point que je voulais souligner, et que Fabienne a très bien développé dans son rapport, c'est la multitude des Partenariats conduits sur la V/ille, qui, je crois, enrichit le temps scolaire des enfants et leur permet d'avoir un accès très important à des pratiques culturelles. On me disait à l'instant à l'oreille qu'on est pratiquement l'une des seules villes à avoir ce niveau, avec un parcours culturel sur le temps scolaire totalement intégré, qui donne lieu à un vrai partenariat avec les enseignants et les enseignantes d'Ivry et permet d'enrichir les pratiques professionnelles des uns et des autres. Tout ça, c'est pour le meilleur pour les enfants d'Ivry. Je crois qu'on peut être fiers de nos politiques. Je reboucle sur la réponse que je Jaisais à Monsieur BOUILLAUD, en début de séance, sur la question de l'énergie : on est très attachés à l’ensemble de ces dispositifs, et on veut pouvoir les poursuivre, et les poursuivre toujours an même niveau. C'est-à-dire que plus il y aura d'écoles et d'enfants, plus il faudra arriver à développer nos moyens pour continuer à répondre avec cette qualité. Pour ça, malheureusement, on a besoin d'argent, on a besoin de moyens : ce n'est pas gratuit. Et, sans être pessimiste, avec la crise à laquelle nous allons être confrontés dans l'élaboration du budget 2023, avec les 8 millions de dépenses contraintes qui risquent de s'inscrire en supplément dans notre budget communal si l'on n'arrive pas à gagner le bras de fer avec l'Etat, il Jaudra qu'on déploie beaucoup d'intelligence, d'inventivité et de sens de l'innovation pour pouvoir préserver tous ces apports qui sont, je pense, bénéfiques à la formation des enfants. V'oilà ce que je voulais dire. Encore une fois, merci Fabienne et bon courage aux parents d'élèves dans les luttes qui sont engagées.
Alain, 1] faut te signaler. Alain est à mon extrême gauche. Je te n'avais pas vu. V'as-y. »
M. BUCH -— « Ce n'est pas grave, je me suis décidé sur le tard. Quand on vient sur la qualité de ce qu'on met en place dans les écoles, le parcours culturel — qui commence d'ailleurs à devenir sportif -, ce qui m'interpellait, c'est la formation des enseignants, le bradage de la formation des enseignants. On met maintenant des enseignants non formés, sans aucune Jormation, devant les enfants, et c'est vraiment ne pas prendre l'enfant en compte. Je trouve qu'en cette rentrée, cette question n'a pas été assez dénoncée. Je pense qu'il y a vraiment à regagner sur cette question. On met des personnes sans Jormation, qui ne savent même pas ce qu'est animer, ou du moins enseigner. Parce qu'un enseignant, au même titre qu'un médecin on qu'un chirurgien, ça demande une vraie formation. Et là, on a complètement bradé cette formation. Ce n'est, je pense, pas de bon augure pour les années à venir. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Alain. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Sabrina donne sa procuration à Ouissem GUESMI pour le reste de la séance. Bonsoir, Sabrina. Merci, Alain. Je crois qu'on va pouvoir passer au point suivant, »
LE CONSEIL,
2/ EST INFORME de la rentrée scolaire 2022/2023 dans les établissements des Ter et 2e degrés.
Point 3 : SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy-le-Roi
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU -— « Ex tant que président du SIRESCO, c'est moi qui vais rapporter sur ce point. Il s'agit simplement d'une délibération qui autorise la ville de Choisy-l-Roi à quitter ce Syndicat intercommunal de restauration scolaire. V'ous savez que l'adhésion à un syndicat intercommunal, quand on délègue une compétence entière, est souvent plus simple que le retrait. C'est-à-dire que pour que Choisy-le-Roi puisse mañtriser sa destinée en matière de restauration collective, il faut que la ville de Choisy délibère pour sortir du Syndicat. 1] faut ensuite que le Syndicat lui-même autorise,
dans son Conseil syndical, la ville à le quitter. Il faut ensuite que toutes les villes adhérentes au Syndicat autorisent la ville de Choisy à le quitter — c'est le sens de la délibération qui vous est proposée ce jour. Et une fois que ce tour d'horizon, qui peut parfois être très long, a été fait, il faut que les cinq préfectures dans lesquelles il y a une ville adhérente (cinq préfectures sont concernées par le SIRESCO) prennent un arrêté préfectoral une fois qu'il y a eu une convention de sortie signée entre le Syndicat et le membre qui le quitte. C'est une opération très longue, qui demande du temps. Bien évidemment, l'attachement qui est le nôtre à la libre administration des communes nous amène à accepter le départ de
Choisy-le-Roi. C'est quelque chose qui se produit souvent — et particulièrement ces derniers temps, puisque Champigny a décidé de quitter k SIRESCO (et nous avons déjà eu, dans une précédente réunion, à autoriser cette sortie) et c'est maintenant le tour de Choisy-le-Roi. Je vous proposerai prochainement la sortie d'Aubervilliers. I! n'y a sans doute aucune corrélation et aucun lien à faire entre le fait que ces villes, ou du moins les maires qui les animent, aient changé de couleur politique, et le fait qu'ils quittent un syndicat de restauration collective, qui est un service public de restauration, pour aller vers des prestataires privés, prestataires privés qui vont bien évidemment, pour conquérir de nouveaux marchés, faire des
prix qui défient toute concurrence, et qui raboteront la qualité des aliments, la rémunération et la précarisation des agents
qui y travaillent. C’est un choix politique. Tout sera produit dans des cuisines gigantesques, beaucoup plus grandes que les nôtres, situées à Melun, en Normandie. Du point de vue de l'environnement, ce sera une catastrophe. Mes collègues savent bien que je pourrais parler des heures du SIRESCO. Je pourrais vous parler de la coopérative bio d Île-de-France, de l'élimination des additifs de synthèse dans les fonds de sauce. Je me répète sans cesse sur le sujet. Je ne vous propose pas un vote à main levée ; vous avez une feuille de vote, vous saurez l'utiliser de bonne façon. Je vous invite bien-sär à voter favorablement cette délibération.
LE CONSEIL,
3/ APPROUVE le retrait de la Commune de Choisy-le-Roi du Syndicat Intercommunal pour la
Restauration Collective (SIRESCO).
(47 voix pour et 1 voix contre : M. MOKRANTI)
Je passe ensuite la parole à Méhadée BERNARD, qui doit nous présenter deux pages de délibération. »
Point 4 : Galerie Fernand Léger
Résidence artistique Merlin Rogeat - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - « Je vais essayer d'aller un peu vite, d'autant qu'il y en a une qu'on ne passera finalement pas au Conseil municipal — je m'en expliquerai. La première délibération porte sur une résidence d'artistes à la galerie Fernand Léger. Je vais m'attarder un tout petit peu sur cette résidence, car c'est une assez belle aventure. Nous avons eu le
Plaisir, avec Marie PIERON et des cadres de la Ville, de participer à un jury à l'EPSA (Ecok Professionnelle
Supérieure des Arts graphiques de la ville de Paris), qui se situe juste en dessous du Crédac dans la manufacture des Œüllets. Les professeurs de l'EPS À ont fait travailler une trentaine d'étudiants autour des œuvres d'art publiques situées sur le domaine public ivryen, en leur proposant de travailler à leur mise en valeur. Ce sont des étudiants qui sont
extrémement agiles avec les outils graphiques. Ils ont fait des propositions vraiment intéressantes, el même assez incroyables. Lors de ce jury, nous avons trouvé qu'un étudiant, Merlin ROGEAT, avait fait un travail qui semblait
remplir plusieurs objectifs : la mise en valeur du patrimoine (54 œuvres d'art publiques sont présentes sur le territoire ; nous avons d'ailleurs inauguré une nouvelle œuvre lorsque nous avons inauguré la rue Jacques Laloé, ef nous en inangurons assez régulièrement). I] a donc fait un travail de visibilité de ces œuvres dans l'espace public, avec un projet qui s'articule autour du recueil de l'histoire de ces œuvres en lien avec la parole des habitants, de visibilité dans l'espace public, de parcours et d'affiche. I] se trouve que le DRAC a lancé un appel à projets à peu près au moment, subventionnant des
résidences pour des artistes qui répondraient à trois items : le soutien à l'émergence — ça tombe bien, Merlin vient de lerminer ses études -, un travail autour de l'art dans l'espace public et la participation des publics. Nous avons rempli cet appel à projets de la DRAC ef, du coup, Merlin est en résidence avec nous à la galerie Fernand Léger pendant un an. Cette résidence est entièrement subventionnée par la DRAC. »
LE CONSEIL,
4/ APPROUVE /a convention de résidence avec l'artiste Merlin Rogear.
(à l'unanimité)
Point 5 : Résidences artistiques
Résidences artistiques — Convention
A/ La compagnie Cinquième saison productions
B/ Marjolaine Leray
C/ Les Paladins
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - « Ensuite, il s'agit encore de résidence. V'ous avez voté, nous avons voté ensemble, l'an dernier,
un budget dédié sur cette question-là, car il nous semble que le fait d'avoir des artistes en résidence dans nos équipements culturels à Ivry participe de ce vers quoi on veut aller, et particulièrement de l'aller-vers. Je crois que le livre que vous avez eu dans vos mains, d'Hortense, en est une belle illustration. Comment est-ce qu'on travaille avec les habitants, avec les publics, avec un on plusieurs artistes autour de certains sujets ? Est-ce que l'art transcende un peu les publics, permet de développer son sens critique ? J'en passe et des meilleures. En tout cas, dans ce cadre, je vous propose de valider trois résidences : Les Paladins an Conservatoire, une résidence avec Marjolaine Leray dans les Médiathèques et une dernière résidence de la compagnie Cinquième saison productions dans les Médiathèques. Les Paladins travaillent déjà au Conservatoire autour de Molière, les Compagnies Balaïs. Il s'agit là d'étendre leur résidence aux usagers des maisons de quartier, avec une immersion dans l'univers de Molière. Concernant Marjolaine Leray, on a voté au précédent Conseil municipal l'accueil de son exposition, qui a été subventionnée par le département du V/al-de-Marne à la Médiathèque du centre-ville en février et en mars à titre gracieux. C'est une exposition qui tourne, mais Marjolaine va venir en plus à la médiathèque pour enrichir les parcours culturels auxquels Fabienne faisait tout à l'heure référence sur le niveau CET, puisque le niveau CET va être un peu dédié à ces questions-là, en plus d'ateliers tous publics. La dernière résidence — je suis contente, puisque c'est une exigence et un travail que l'on mène avec Boukari et Ghaïs -, il s'agit d'une comédienne qui s'appelle Raphaëlle SAAUDINOS. E/le va travailler avec des collégiens autour de la lecture à voix haute. L'idée est que ces collégiens puissent ensuite aller faire de la lecture à voix haute dans les résidences autonomie. C'est aussi ça, l'apport d'artistes en résidence sur le territoire ivryen. »
LE CONSEIL,
5a/ APPROUVE /a convention de partenariat avec l'association « La compagnie Cinquième saison productions » afin de permettre la mise en œuvre du projet intergénérationnel porté par la municipalité.
(à l'unanimité)
5b/ APPROUVE /a convention de partenariat avec l'artiste-illustratrice Marjolaine Leray portant sur la résidence de l'artiste sur la saison 2022-2023 et relative à la mise en œuvre de la politique culturelle des médiathèques municipales.
(à l'unanimité)
5c/ APPROUVE Ja convention de partenariat avec l'ensemble Les Paladins relative au projet pédagogique « Molière les comédies-ballets » sur l'année scolaire 2022-2023.
(à l'unanimité) Point 6 : Œuvre « Matrice Ivry » - Agnès Thurnauer
Fonderie Fusions — Protocole transactionnel
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - «Le point n°6. Il s'agit d'un protocole transactionnel avec Fonderie Fusions autour de l'œuvre d'Agnès Thurnauer. L'œuvre d'Agnès Thurnauer — je ne sais pas si vous vous en souvenez -, nous l'avons inaugurée en 2021. I s'agit des lettres en bronze patiné qui sont positionnées dans le passage du square de la Minoterie. I] se trouve que, quand elles ont été positionnées, nous nous sommes fait voler l'une des lettres. Nous avons évidemment porté plainte, et la société de Fonderie Fusions a accepté de procéder à sa restauration à titre gracieux. I] nous faut donc passer un protocole transactionnel, mais ça ne coûte absolument rien à la Ville. »
LE CONSEIL,
6/ APPROUVE k protocole transactionnel avec La société Fusions, fondeur d'art.
(à l'unanimité)
Point 7 : Crédac
Convention d’objectifs et de performance
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - «Le point 7. Comme j'ai eu l'occasion d'en informer Monsieur le Maire, je vais vous proposer
qu'on ne vote pas ce point. En effet, nous avons appris hier soir que Deborah MUNZER, {a vice-présidence du département en charge de la Culture, avait décidé de revoir les équipes du Crédac afin de retravailler sur la convention pluriannuelle d'objectifs, à la fois sur les attendus de la convention et les indicateurs travaillés par les services de l'Etat. Le
Crédac, qui est, je vous le rappelle, centre d'art labellisé par l'Etat, doit du coup répondre à une convention pluriannuelle d'objectifs sur quatre ans, signée par le département, l'État, la Ville et le Crédac. La vice-présidente du département souhaitant revoir le Crédac pour regarder à nouveau s'ils vont subventionner le Crédac à la hauteur où ils le faisaient, on est assez inquiet — je dois vous le dire. Nous passerons donc plutôt cette délibération en décembre, je l'espère en tout cas. J'en profite quand même pour saluer Claire LE RESTIF et toutes les équipes du Crédac, Claire ayant eu la joie et, je pense, le plaisir d’être nommée dans les 100 femmes de la Culture en France au Palais de Tokyo cette semaine pour son travail au Crédac. Je vous invite vraiment à aller voir l'exposition « La fugitive », qui a eu lieu, je croës, jusqu'au 18 décembre, autour du personnage d’Albertine, qui est un personnage de la Recherche du temps perdu de Proust, dans le cadre du centenaire de la mort de Proust. À la suite de cette exposition, il y aura une exposition autour du travail de Frantz Fanon et de la question décoloniale à partir du mois de janvier. »
7/ POINT RETIRE
Point 8 : Le Hangar
Billetterie en ligne, réservation et locations de studios
Conditions générales de vente et règlement intérieur
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - «Le point n°8 porte sur Le Hangar. I] s'agit de la mise en place de la billetterie et de la réservation en ligne des studios du Tremplin et du Hangar. C'est un travail partenartal entre les services de la direction informatique et de la DAC. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'arrivée du nouveau directeur du Hangar, Yann PERRIN, qui nous a rejoints depuis le 1” octobre. »
LE CONSEIL,
8/ APPROUVE Les conditions générales de ventes pour la billetterie en ligne du Hangar, ainsi que le règlement
intérieur spécifique à l'espace « le Tremplin » du Hangar et les conditions générales de vente relatives à la réservation des studios d'enregistrement et de répétition.
(à l'unanimité)
MME BERNARD - «Le point n°9. I] s'agit du prêt par le département Modules numériques (« Mallapixels »). On a déjà passé des délibérations à ce sujet en Conseil municipal. L'idée est de faire une délibération globale pour permettre au Maire de signer les conventions à chaque fois, et donc de gagner en délais. C'est des prêts de mallettes numériques par le département qui n'ont aucune incidence financière sur les comptes de la Ville, mais ça nous permettra d'être un peu plus rapides et agiles. »
LE CONSEN,
9/ APPROUVE Ja convention type de prêt avec le Conseil départemental du V/al-de-Marne dans le cadre du fablab artistique itinérant « Mallapixels ».
(à l'unanimité) Point 14 : Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet « Réaliser un film avec Méliès » - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
Point 15 : Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland — Projet « Ecologie, féminisme et cinéma » - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
Point 16 : Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland — Projet « Interventions de professionnels du cinéma et de Paudiovisuel » - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - «Ensuite, vous avez une série de délibérations : 10, 11, 12, 14, 15 ef T6. Ce sont des
conventions entre le collège Politzer, le collège Molière, le cinéma Le Luxy et le lycée Romain Rolland. Sur le point n°10,
c'est le dispositif « Collège et cinéma » à Politzer avec Le Luxy. Les points n°11, 12 et 14, il s'agit de la convention de jumelage. Je vous avais dit qu'on ne peut pas faire de classe cinéma à horaires aménagés à Molière car l'Etat a décidé d'arrêter ces dispositifs. Mais nous sommes rentrés, depuis la rentrée, dans un jumelage. I s'agit donc des conventions de
jumelage entre Molière et Le Luxy autour de trois projets spécifiques : « Top secret » pour les 3°, « Réaliser un film avec Méliès » pour les 4° et « Cinéastes en herbe » pour les 6° et les 5°. Les délibérations 15 et 16 concernent l'enseignement optionnel cinéma du lycée Romain Rolland, avec une intervention de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel pour les élèves de 2°* et un projet autour de « Ecologie, féminisme et cinéma » pour les élèves de 1°. »
LE CONSEIL,
10/ APPROUVE la Convention de partenariat avec l'association Cinéma Public pour l'accueil an cinéma municipal Le Luxy du dispositif « Collège an Cinéma » en V/al-de- Marne pour l'année 2022/2023.
(à l'unanimité)
11/ APPROUVE /a convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Top Secret » pour l'année scolaire 2022 /2023.
(à l'unanimité)
12/ APPROUVE /a convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe » pour l’année scolaire 2022/2023.
(à l'unanimité)
14/ APPROUVE /a convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet inter- établissements « Réaliser un film avec Méliès » pour l'année scolaire 2022 /2023.
(à l'unanimité) 15/ APPROUVE /a convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à projet d'éducation artistique et culturelle « Ecologie, féminisme et cinéma » pour l’année scolaire 2022/ 2023.
(à l'unanimité)
16/ APPROUVE /a convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à Projet
d'éducation artistique et culturelle « Interventions de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel » pour l'année scolaire 2022/2023.
(à l'unanimité)
Point 13 : Cinéma Le Luxy
Festival International du film d’animation d'Annecy
Remboursement frais d’hébergement
Rapporteur : Méhadée BERNARD (Culture)
MME BERNARD - « Enfin, il me semblait qu’il y avait Annecy. »
M. BOUYSSOU - « Cest le 13 ».
MME BERNARD - « Es effet, pardon. Alors Annecy, c'est notre marronnier, c'est le remboursement des frais pour
l'agent du service public qui est responsable du jeune public au Luxy. Il part tous les ans à Annecy au Festival du film d'animation. Or, se loger à Annecy est absolument hors de prix. Il s'agit donc de pouvoir la rembourser à hauteur de 120 euros par nuitée afin qu'elle ne passe pas des heures et des heures dans des trains et des mauvais cars et qu'elle puisse sélectionner des films qui seront passés au Luxy dans le cadre du travail autour des jeunes publics. »
M. BOUYSSOU - « Merci beaucoup, Mébadée, pour ta promptitude. D'ailleurs, je me disais que ça a été beaucoup trop vite au regard de l'importance des sujets. Je me disais aussi qu'on pourrait peut-être adresser les délibérations sur les questions culturelles par des quizz culturels posés au Conseil municipal Tout à l'heure, tu as par exemple évoqué Abertine. On aurait pu demander aux conseillers municipaux de noter sur un petit papier l'intitulé des 7 tomes de la Recherche du temps perdu, ef celui ou celle qui aurait gagné aurait eu un prix. Je crois que Maryse voulait répondre au quizz. Non ? I] me semblait. Fabienne, voulait répondre ? V'as-y. »
MME OUDART -— « Ars moi, j'adore Proust — même si je suis plutôt Gilberte plutôt qu'Albertine. Je suis atterrée, atferrée par rapport à ce qui se passe au Crédac. En fait, la culture dans le Val-de-Marne, c'est un peu comme la culture à Ivry-sur-Seine : ça faisait partie de l'ADN. L'ADN du Val-de-Marne, c'est le Festival sur les pointes, c'est le MAC VAL, enfin, c'est une multitude de choses. Quand on a vu passer le V'al-de-Marne à droite, on s'est dit : « Ca va être compliqué pour les parents en situation complexe, ça va être compliqué pour les mamans isolées qui ne vont plus avoir de soutien, et ça va être très compliqué pour la culture dans le Val-de-Marne ». On s'est un peu rassuré dans les Premiers mois, parce qu'il ne se passait pas grand-chose. Et puis il y a eu un changement au MAC VAL, il y a eu des Jrémissements qui faisaient vraiment peur. Et là, on rentre dans le dur. Ef je suis atterrée. C'est tout. »
M. BOUYSSOU -— « On va espérer que ce ne soient que des alertes et que les choses rentrent dans l'ordre, comme le
disait Méhadée, pour le mois prochain. Malheureusement, il y a des changements culturels — c'est le cas de le dire — et
politiques. Et les premiers budgets sur lesquels certains cognent en temps de crise, c'est d'abord ce qui rend libre et intelligent, ce qui apporte la nourriture de l'imaginaire. C'est comme ça qu'une société s'appauvrit petit à petit, par les questions de l'éducation, de la culture dans toutes ses dimensions — et d'ailleurs, ça vaut aussi pour le sport, qui est extrêmement important. Pour ce qui nous concerne, le nombre de délibérations qui passent ce soir nous permet d'avoir un survol intelligent de tous les moyens culturels que la ville d'Tvry consacre, et c'est extrémement important. Je vous renvoie donc bien évidemment à vos feuilles de vote, et je passe la parole à Bertrand QUINET pour trois délibérations. À toi,
Bertrand. »
LE CONSEIL,
13/ AUTORISE ke remboursement aux frais réels de l'hébergement de l'agent responsable « jeune public » du cinéma municipal Le Luxy, durant le festival international du film d'animation d'Annecy 2023, sur production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 euros par nuitée.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mynes OUABBAS,
LE FRANC)
| LA VILLE SOLIDAIRE
Point 17 : Pôle Familles
Activités soumises à quotient familial et hors quotient
Modification de la délibération du 30 juin 2022
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires et politiques d’insertion)
M. QUINET - « Merci, Monsieur le Maire. La première délibération — le point 17 — concerne le Pôle Familles.
C'est une délibération qui va beaucoup intéresser les Ivryens, puisqu'il y a eu un certain nombre de protestations ou, dans tous les cas, de remarques ces dernières semaines. Je pense que les élus qui sont ici ont dà en entendre parler ou dans leurs Conseils d'école ou auprès des habitants. Effectivement, si l'on remonte un peu en arrière, lorsque nous avons mis en place
la possibilité, voire l'obligation, pour les parents de réserver en ligne les repas de la restauration scolaire du midi, l’idée était
pour nous de lutter contre le gaspillage. Je crois que ça nous paraît tous très important d'être en phase avec ces questions et d'être au plus juste dans la réservation des repas. Or, il se trouve que ça n'a pas du tout fonctionné. C'est-à-dire que, pour vous donner une idée, sur la moitié des enfants qui mangent à la cantine tous les jours — c'est-à-dire à peu près 4 000 -, 2 000 seulement sont inscrits. Donc la moitié ne sont pas du tout inscrits. Donc c'est impossible de prévoir avec ce système.
Donc on s’est dit en cours d'été — enfin, on y avait déjà réfléchi en fin d'année dernière, ef c'est pour ça que vous avez en une délibération en juin -, on s'est dit qu'on se donnait le mois de septembre et le mois d'octobre pour voir ce que ça donnait. On a mis en place un forfait, pour se dire qu'il n'y aura qu'une réservation par an pour les parents. C'est, de
fait, beaucoup plus facile. Les parents qui sont éloignés du numérique étaient les parents qui payaient le plus : ils ne s'inscrivent pas, et ont du coup une pénalité. Is sont donc doublement impactés par cette situation : ils ne comprennent pas nécessairement comment ca marche et, en plus, ils ont une pénalité. C'était donc tout à fait injuste. D'où l’idée du forfait.
On s'est dit : On leur fait réserver 1, 2, 3 ou 4 jours selon les enfants — sachant que 80% des enfants mangent tous les jours -, on leur fait réserver une seule fois en début d'année comme ça ils ne paient pas de pénalités. Et ça n'a pas non plus fonctionné. J'avoue que nous sommes donc un peu dépités. Du coup, étant donné la charge de travail que ça représente pour
les agents et le peu d'intérêt que ça rencontre auprès de la population, on a décidé de tout abandonner, c'est-à-dire qu'il ny aura plus de pénalité liée à la réservation des repas. Ça ne correspond de toute facon pas à la réalité de ce qu'il est possible de commander au plus juste, et ça ne sert donc à rien. On continue quand même à travailler sur le fait de ne pas gaspiller
de repas le midi, ce qui n'est pas simple, mais c'est, pour l'instant, essentiellement basé sur l'expérience et les statistiques de
repas : chaque école commandant tant de repas par jour, ce sera à peu près pareil le lendemain ; et s'il y a un petit della,
ça peut s'ajuster. On va essayer de faire comme ça, ce qui explique la modification de la délibération du mois de juin. On a aussi fait une modification de tarifs, mais c'était surtout celle-là qui était importante. On réfléchit, avec les collègues du
Péle Familles, à voir comment on pourrait malgré tout travailler davantage cette question, pour quand même essayer
d'aller vers ce qui nous paraît le plus important, c'est-à-dire lutter contre le gaspillage alimentaire. » LE CONSEIT.,
17/ ADOPTE les dispositions suivantes :
e SUPPRIME /a facturation au forfait hebdomadaire pour la restauration scolaire prévue à l'artick 4 de sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors quotient familial et PRÉCISE qu'aucune formalité de réservation et] ou de pré-inscription n'est requise ;
e MODIFIE k tarifs de l'accueil de loisirs maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires) prévu à l'article 12 de sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors quotient Jamilial en retenant la base d'une demi-journée d'accueil sans repas, comme suit :
< QF mini 150 0,45 €
OF maxi 1 570 6,74€
Au-delà de 1 570 6,75 €
e et PRECISE que ke tarif pour la journée d'accueil entière correspond à 2 fois celui de la demi-journée, auquel il Jaut ajouter le tarif du repas selon le QF de la famille, tel que prévu à l'article 3 de sa délibération du 30 juin 2022.
(à l'unanimité)
Point 18 : Emmaüs Solidarité « Etape ivryenne »
Subvention — Convention partenariale pluriannuelle
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires et politiques d’insertion)
M. QUINET -— «Le point 18 concerne un partenariat que nous avons, el une convention que nous avons avec Emmaüs Solidarité, qui est situé rue Marcel Lamant. Sauf erreur de ma part, il y a un anniversaire qui va bientôt se Jêter avec eux. C'est un centre qui est pour nous très important. I] a plusieurs vocations, notamment celle d'accueillir beaucoup de gens sans domicile fixe, quelles que soient leurs origines, puisque Marcel Lamant propose à peu près 80 petits déjeuners, 80 repas, et peut-être un peu moins le soir. I] y aussi des douches, une laverie et quelques chambres, qui sont Darfors occupées par certaines personnes. L'autre vocation de ce centre, c'est de domicilier les gens. Le CCAS a aussi cette Drérogative, maïs, historiquement, c'est Emmaüs qui l'a fait. On oriente notamment les gens vers Emmaüs quand on a le sentiment qu'ils vont avoir besoin de prendre une douche ou de manger un repas chaud. C'est donc quand même doublement intéressant. Grâce au centre, il y a eu peu près 1 200 domicihés qui peuvent recevoir du courrier, sachant que le CCAS en a entre 150 ef 200. Nous, on est au début du processus, on n'a pas tout à fait les mêmes responsabilités, et les enjeux ne sont pas les mêmes. Mais ce partenariat, sur lequel on doit s'appuyer, est extrêmement important. C'est la raison pour laquelle on leur propose une subvention de 50 000 euros. »
18/ APPROUVE /a convention pour les années 2022, 2023 et 2024 avec l'association Emmaüs solidarité « l‘étape
ivryenne » et PRÉCISE que la Ville versera pour l'année 2022 à l'association Emmaüs solidarité « l'étape ivryenne » une subvention de 50 000 €.
(47 voix pour et 1 abstention : M. MOKRANI) Point 19 : Direction régionale de Pemploi, de l’économie et des solidarités (DRIEETS) Programme 104 « intégration et accès à la nationalité française — Subvention — Convention
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires et politiques d’insertion)
M. QUINET - « Enfin, le point n°19 concerne la politique de la Ville, et plus exactement une subvention qui nous est versée afin de permettre l'intégration et l'accès à la nationalité française. I] se trouve qu'Ivry est, sinon en pointe, du
moins a mené des actions tout à fait innovantes, intéressantes et pertinentes ces dernières années dans ce domaine. On considère qu'outre le travail qu'on peut faire socialement sur l'accès au droit, au sein du CCAS par exemple, ou l'accès à un logement ou à l'école, soit tout ce qu'on travaille habituellement sur le champ social, on considère qu'il est extrémement important, par exemple pour accéder à un emploi, d'avoir un usage de la langue qui soit le plus performant possible. Ce qui explique qu'on aide les gens. Dans les maisons de quartiers, il y a beaucoup de gens qui peuvent bénéficier de ces dispositifs. La subvention paie notamment en partie, de façon indirecte, la coordinatrice linguistique qui s'occupe de travailler avec toutes les nombreuses associations qui sont sur Ivry. La plus emblématique, c'est Andragogia, puisqu'elle a des salariés — ce qui explique qu'elle seule pourra bénéficier d'une certaine somme d'argent, du moins en fermes de subvention. En ce qui me concerne, c'est tout. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Bertrand. Je m'aperçois, en l'écoutant, que la dernière délibération — celle qui concerne Le programme 104 — aurait pu être indifféremment présentée par toi-même ou par Nathalie, qui suit aussi les choses avec les
associations. C'est très important. Je souligne, dans ce que tn as dit, l'importance de notre partenariat avec Emmaüs
Solidarité, l'Etape ivryenne, qui est quand même, à l'origine, une création ivryenne — je crois qu'il n'est pas inutile de le
rappeler : un collectif d'associations ivryennes avait créé, avec l'aide considérable de la municipalité, ce lieu d'hébergement. À l'époque, c'était extrémement anticipateur et novateur. C'est au cours de l'histoire que le collectif — qu'on appelait à l'époque le collectif SDF, mais plus personne ne s'en souvient autour de la table, je suis le seul élu de cette époque — a
renforcé le partenariat avec Emmaüs et a passé le relais de la gestion de ce lieu à Emmaïüs. Je reviens aussi sur la question des domiciliations que tu as pointée. Je suis très fier que, depuis quelques années — et ça n'a pas toujours été le cas — notre CCAS soit aussi devenu un lien de domiciliation qui permet à des personnes sans domicile fixe d'avoir un point
d’accroche, et de pouvoir ainsi reconquérir des droits — je vais le dire comme ça. Parce que quand on n'a pas d'adresse pour recevoir son courrier, quand on n'a pas de domiciliation formelle, on est privé d'encore plus de droits. Donc c'est
extrémement important. Mais bien-shr, les moyens de notre CCAS ne permettent pas de répondre à tout, d'où
l'importance d'avoir ce partenariat avec Emmaüs. Je note quand même que le rayonnement d'Emmaüs, bien que l'accueil soit à Ivry, va au-delà des frontières de la commune : les domiciliations recueillies là-bas vont au-delà d'Ivry, sur un secteur beaucoup plus large. Est-ce qu'il y a des interventions sur ces différents points ? Oui, David FOURDRIGNIER. »
M. FOURDRIGNIER - « Bonsoir, chers collègues. Concernant le point 17, c'est juste pour déclarer un petit dysfonctionnement au niveau du quotient familial. Je vais essayer de vous expliquer clairement. V'ous avez un enfant ou deux. Vous décidez de ne pas le mettre à la cantine ni en périscolaire ni au centre de loisirs. Et il décide de vouloir partir
en colonie. Vous voulez alors faire le quotient familial. On va dire que c'est vers avril-juin : c'est arrivé à plusieurs
parents. Donc on décide de faire le quotient familial. Maïs en fait, on nous demande la feuille d'imposition du mois d'août. Vous comprenez bien qu'il y a donc un décalage. En fait, sur la facturation, c'est comme si on était plein pot. Plusieurs parents m'ont rapporté ce même fai. Comme ce point portait sur le quotient familial, je me suis permis d'intervenir sur ce dysfonctionnement. Je ne saïs pas si j'ai été clair. En gros, si, toute l'année on ne met pas nos enfants à
la cantine, dans le périscolaire ou en centre de loisirs, et qu'on décide en fin d'année de faire un quotient familial pour les faire partir en colonie, on a des difficultés parce qu'on nous demande des papiers qu'on n'aura qu'au mois d'août alors qu'on est au mois de juin. »
M. QUINET - « Je le note et je verrai avec les services, mais il n°y aucune raison que ce soit comme ça : on peut faire calculer son quotidien familial avec les dernières fiches de paie, même s'il y a une campagne parce que les services ne peuvent
pas assumer un calcul au fil de l'eau. Je me renseignerai auprès des services et je vous apporterai une réponse, maïs il n°y a pas de raison que ce soit comme ça. S'il y a plusieurs dysfonctionnements, je me renseignerai sur la question. »
M. FOURDRIGNIER -— « Merci bien. » M. BOUYSSOU - « En général, on calcule le quotient sur la base de l'imposition la plus récente. Donc qu'on ait fait la campagne de quotients en juin ou en septembre ou plus tard dans l'année, ça revient au même, il n’y aucune difficulté. I] Jaudra donc qu'on veille à bien renseigner les familles sur ce point, pour qu'il n’y ait pas de dysfonctionnements ou de craintes sur ce sujet. Y a-t-il d'autres interventions sur ces points ? Je n'en vois pas, donc je vous renvoie une nouvelle fois à la feuille de vote. »
LE CONSEIL,
19/ APPROUVE /a convention avec le Préfet de la région d'Ik-de France portant attribution d’une subvention de
30 000 € pour 2022, au fitre du programme 104 pour l'action municipale relative à la « coordination linguistique territoriale », et AUTORISE le Maire à signer de futures conventions avec le Préfet de la région d'Tle-de France dans la mesure où ces conventions sont identiques à la convention pour l'année 2022.
(à l'unanimité)
M. BOUYSSOU - « On a un petit peu triché sur le rapporteur des point suivants : ce n'est pas moi qui ai assumé les délégations de Sabrina dans la transition entre juillet et aujourd'hui ; désormais, c'est Kheira. Elle va donc rapporter devant notre Conseil municipal pour la première fois. ]'espère que tu es très émue. À toi, Kheïra. »
Point 20 : Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Unité de soins psycho-pédagogique — Convention
Rapporteur : Kheiïra Freih Bengabou
MME FREIH BENGABOU - «Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous remercie pour cefte
nomination. Je tiens à vous remercier toutes et tous. Je souhaitais juste dire quelques mots. Je suis prête à travailler dans l'intérêt des Ivryens et des Ivryennes, et je vous remercie en tout cas toutes et tous pour votre confiance. Vous m'excuserez, ce soir, c'est un peu mon baptëme. Je vais donc lire l'exposé des motifs. D'abord, le point 20 concernant le centre médico-psycho-pédagogique, dit CMPP, et notamment l'unité de soins psychopédagogique. C'est une convention qui est signée entre le CMPP et l'Education nationak. L'exposé des motifs. L'unité de soins psychopédagogique (US PP) qui est rattachée au centre médico-psycho-pédagogique de la commune d'Ivry, qui a été créé en 2003, dans un premier temps à titre expérimental, a reçu un avis favorable par le Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) quant à sa pérennisation. I] s'agit d'un dispositif innovant, qui s'avère à l'usage toujours aussi essentiel. Il est en adéquation avec les enjeux nationaux et locaux de santé mentale. Avec une autorisation définitive depuis le 1” janvier 2008, cette unité de soins permet d'aménager la scolarisation en milieu ordinaire d'élèves présentant des troubles psychiques importants. On évoquait tout à l'heure, justement, la présence indispensable des AËSH via Fabienne OUDART. Aujourd'hui, cette unité permet et renforce l'inclusion en milieu ordinaire des élèves qui présentent des troubles psychiques importants. Les élèves concernés par ce dispositif bénéficient d'un emploi du temps alternant cette prise en charge à l'US PP et la scolarité en milieu ordinaire. Le partenariat avec l'Education nationale est Jormalsé par le biais d'une convention qui arrive à son terme. Il convient donc de poursuivre cette formalisation et ve partenariat par le biais d'une nouvelle convention. Seule la durée change : il est proposé une convention d'un an, reconductible dans une limite de trois ans, et non plus une convention d'une durée de trois ans, comme c'était le cas jusqu'à présent. L'idée est de pouvoir effectuer un bilan annuel, qui servira de base au renouvellement de cette convention. À titre informatif, en quelques chiffres, l'US PP a honoré 615 rendez-vous ; environ 30 enfants ont été accueillis à l'USPP. Ça, c'est ce qui concerne l'US PP pour les enfants du 1” degré. Il y a également eu l'ouverture de lUSPP ado. 34 rendez-vous ont ainsi été effectués en 2021. L'USPP ado concerne des enfants adolescents, donc de 12 ans (entrée au collège) à peu Près — et malheureusement, du fait du manque de dispositifs et du manque d'établissements médico-sociaux — à 19 ou 20 ans. Avec cet âge d'accueil, on est plutôt sur des jeunes adultes, on n'est plus sur des adolescents. Mais c'est aussi une volonté de la Ville : il s'agit, via l'USPP et le CMPP, de pouvoir maintenir cet accueil ef cet accompagnement thérapeutique pour ne pas laisser ces enfants sans prise en charge et de pouvoir attendre un relais le plus adapté possible. Je vous propose d'approuver cette nouvelle convention.
LE CONSEIL,
20/ APPROUVE la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'accueil d'enfants au sein de l'US PP d'Ivry-sur-Seine.
(à l'unanimité)
Point 21 : Centre municipal de santé
Tarifs actes hors nomenclature — Consultation diététique
Rapporteur : Kheïra Freih Bengabou
MME FREIH BENGABOU - « Le point 21 concerne le tarif des actes. Le Centre municipal de santé, qui est un centre polyvalent, est un acteur de soin majeur au sein de notre Ville. I offre l'accès aux soins pour tous. Notre CMS propose des actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, ce qui comprend les dispositions générales et des actes pris en charge par l'Assurance maladie. I] y a aussi des tarifs dits hors nomenclature, qui ont été votés notamment lors du Conseil municipal du 31 mars dernier, pour assurer une offre de soin un peu plus complète (notamment l'ostéopathie, la fasciathérapie et la sclérothérapie). Le Centre municipal de santé travaille depuis des années avec le réseau Revesdiab. Une convention de partenariat met à disposition une diététicienne pour offrir un accompagnement aux personnes diabétiques, dans le cadre du réseau en faveur des personnes diabétiques. C'est également avec une diététicienne qu'ils proposent des ateliers de santé publique. Le Centre municipal de santé ne propose actuellement aucune consultation de diététicienne pour les Ivryens et les Ivryennes non diabétiques malgré, je précise, les forts besoins et la forte demande. On le voit, à l'échelle nationale, il y a une désertification médicale, il y a un manque de praticiens, ef ce, sur toutes les spécialités, notamment les diététiciennes. C’est un enjeu de santé environnementak. Aujourd'hui, au sein du Centre médical, on propose la mise en place de consultations diététiques sur le tarif de 25 euros. Si la Sécurité sociale ne prend pas ces séances en charge, on le sait, il y a aujourd'hui des mutuelles qui participent au remboursement de consultations de diététicienne. Le tarif proposé reste donc accessible. Il est bien-sär cohérent avec ceux pratiqués sur la Ville. Ça permettra aussi de renforcer l'attractivité du CMS. Je vous demande donc d'inscrire cette consultation à l'offre de soins du CMS et d'en fixer le tarif, et donc de voter cette délibération. »
LE CONSEIL,
21/ INSCRIT /a consultation en diététique à destination des personnes non diabétiques à l'offre de soin du Centre
municipal de santé « Fanny Dewerpe », FIXE le tarif d'une séance à 25 €, et DIT que cette nouvelle offre de soins fera l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ef seront inscrits dans le projet de santé.
(à l'unanimité)
Point 22 : Centre municipal de santé : Groupement de coopération sanitaire « Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile- de-France (LCSH) » - Convention
Rapporteur : Kheïra Freih Bengabou
MME FREIH BENGABOU - « Le point 22 concerne les laboratoires des centres de santé et hôpitaux d Île-de- France (LCSH). C'est un groupement de villes, dont notamment Champigny, Malakoff, le groupe hospitalier Diaconesses. Ils ont décidé de regrouper leurs activités de biologie médicale et de constituer un groupement de coopération à ces fins. Préalablement, cela avait donné lieu à une convention qui avait été validée par un arrêté en 2013 du directeur de PARS. Courant 2013, la commune d'Tvry-sur-Seine a exprimé son souhait d'intégrer ce GCS. L'avenant d'adhésion de la commune an GCS a été approuvé lors du Conseil municipal en janvier 2014. Cette adhésion a été actée par le directeur de l’ARS. Je vous propose, ce jour, d'approuver cette convention sur les modalités d'échange et de coopération qui ont pour objet de préciser les différentes phases de processus du traitement des analyses sur le site de laboratoire GCS à Ivry-sur- Seine. C'est un renouvellement de convention. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci à toi, Kheira. Pour ta première intervention, d'abord félicitations, bravo et merci pour le
travail que fu as dû faire dans un temps record pour l'approprier ces questions. Ça a au moins permis de mettre en lumière deux structures extrêmement importantes pour notre commune et ses habitants : d'une part le CMPP, ef je crois qu'on peut étre à la fois fiers et préoccupés d'être l'une des dernières rares villes à avoir et soutenir un centre médico-psycho- pédagogique associé à une unité de soins telle que tu l'as décrite : c'est une rareté dans le paysage. Je ne sais plus combien de villes en métropole ont encore ce type de structures et les soutiennent encore par convention. »
MME FREIH BENGABOU -— « Os est 5 ou 6. Il y a aujourd'hui très peu de CMPP municipaux. On le voit bien aujourd'hui : la priorité du gouvernement n'est pas la prise en charge de la santé mentale, notamment auprès de nos enfants et des adolescents. On peut se réjouir d'avoir aujourd'hui à Lvry un CMPP municipal et une unité USPP qui prend en charge, notamment en milieu scolaire, le soin thérapeutique des élèves du 1” degré, du collège et, comme je le disais, bien au-delà. »
M. BOUYSSOU - « Cest très important. Ça permet notamment la création des consultations de diététicienne et le renouvellement de la convention avec le GCS. Comme tu le soulignais, ça élargit le champ de compétences de notre CMS. La aussi, c'est une extrême fierté. Je note d'ailleurs que les évènements autour d'Octobre rose ont eu un grand succès la dernière semaine. Bertrand veut dire un mot. Vas-y Bertrand, je l'en prie. »
M. QUINET — « Bien qu'on ait essayé de me censurer, je voulais juste dire un mot pour compléter ce que In disais. L'USPP, c'est vraiment une disposition qui est quand même étonnante. On a vraiment beaucoup de chance de l'avoir sur Lvry : elle ne répond effectivement pas à tous les besoins — il en faudrait beaucoup plus -, mais ce sont des temps où l'on peut observer les enfants. I y a en général une psychologue et une psychomotrictenne, par exemple, et ils sont dans des situañons de jeux ou des situations différentes de l'école. Ce qui est intéressant, c'est le partenariat avec l'Education nafionale. Pour le coup, l'Education nationale est très demandeuse, en général, des activités et des possibilités du CMPP. Quand 11 y a des échanges, c'est toujours éclairant pour les enseignants, et souvent même plus qu'indispensable afin d'analyser ef de répondre aux comportements des enfants, même sur le temps scolaire. Donc c'est vraiment un outil très intéressant : il ne comblera pas tous les besoins, mais on peut quand même s'en enorgueillir très fortement. »
MME BERNARD - « J'ai une pensée en évoquant ça, puisque c'est un projet qu'on avait organisé dans le mandat de 2001 à 2008, et auquel Christian BILLERES que beaucoup d'entre vous ont sans doute connu - il nous a malheureusement quitté — avait beaucoup travaillé, en lien avec l'Education nationale. J'ai l'occasion d'évoquer son nom, parce qu'on oublie parfois les gens. Merci en tout cas, Kheïra, pour ces premières délibérations, qui nous enchantent. Fabienne. Décidemment, je ne regarde jamais à ma droite, je suis complètement capté par la gauche. »
MME OUDART - « Je comprends. J'ai juste une petite question, parce que je n'ai pas été à la commission où vous avez présenté tout cela. C'est très intéressant. Je trouve très bien que des collégiens soient accueillis. Je me demandais s'il y avait une convention avec le département, puisque les collèges, c'est le département. Comment ça se passe avec le département ? La convention est signée tous les ans, donc il faudra peut-être la regarder à nouveau l'an prochain. Quel est le partenariat avec le département, si partenariat il y a ? C'était juste une question. Je m'excuse : j'aurais dû la poser en COMMISSION, nas je n'étais pas là. »
MME FREIH BENGABOU - « Effectivement, l'entretien des bâtiments relève du département, mais on reste
encore sur l'Éducation nationale, qui est sur la scolarisation. Donc on est plutôt sur une convention avec l'Éducation
nationale concernant la prise en charge. À ma connaissance, il n’y a pas de convention de signée avec le département. » M. BOUYSSOU - « I/»e semble qu'il n’y a pas de convention avec le département parce que le département n'est pas financeur de ce dispositif. Il faudra qu'on vérifie. Comme le dit Kbheira, c'est d'abord une prise en charge sur le temps scolaire avec l'Education nationale. Se poserait à nous deux questions fondamentales si l'on devait élargir au-delà du 1” degré : la question des locaux — parce qu'il en faut — et la question des moyens humains en termes de psychologues, etc. En tout cas, on a conscience qu'il y a des besoins aussi pour les âges scolaires, même si la priorité a été donnée, dans cette
convention, aux élèves du 1” degré. C'est effectivement une question à creuser. Je vous renvoie donc à vos feuilles de vote pour l'approbation de ces différentes délibérations. Nous passons maintenant au segment de notre Conseil « Ville qui débat », et c'est Ouarda KIROUANÉE qui ouvre, avec au moins 4 délibérations. St tu souhaites qu'on fasse une pause entre tes délibérations, parce qu'il y a la DM, tu nous le diras. V'as-y, à tot. »
LE CONSEIL,
22/ APPROUVE la convention relative aux modalités d'échanges et de coopération entre la Ville et le Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile-de-France — LCSH ».
(à l'unanimité)
LA VILLE QUI DEBAT
Point 24 : Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2022
Achat de dix véhicules électriques — Demande de financement - Convention
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
MME KIROUANE - « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues, et bonsoir aux Ivryennes et aux Ivryens.
J'interviens sur les points 23 à 26. Ce que je vous propose, Monsieur le Maire, chers collègues, si vous en êtes d'accord, c'est que j'intervienne sur les points 24, 25 et 26 et que je termine par la décision modificative. Je ne dis pas que les points 24 à 26 n'appellent pas débat, mais ça nous permettrait de consacrer plus de temps à la décision modificative. Je vois Monsieur BOUILLAUD qui m'écoute avec attention. Je vais donc commencer par le point 24, qui est le Fonds
d'Investissement Métropolitain. La Ville d'Ivry va investir dans dix véhicules propres, pour un montant de plus de 213 000 euros. Une subvention de la métropole du Grand Paris a été accordée pour près de 64 000 euros. Ce qu'on vous propose et vous demande, c'est d'approuver cette convention. »
LE CONSEIL,
24/ APPROUVE la convention relative au versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement
Métropolitain (FIM) 2022 pour l'achat de dix véhicules électriques.
(à l'unanimité)
Point 25 : Groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine bièvre (GOSB) Fourniture et maintenance des défibrillateurs — Adhésion — Convention constitutive
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
MME KIROUANE - « J'enchaîne les points, mais, sil y a des questions, vous me dites. Sur le point 25, le
groupement de commandes Grand-Orly Seine Bièvre, c'est tout simplement un groupement de fournitures et de maintenance de défibrillateurs. C'est dans le cadre d'une politique d'achats regroupés avec le territoire, ce qui permet des
achats efficients et durables. C’est de l'optimisation d'achats, je dirais une mutualisation d'achats groupés. On avait déjà fait une commande sur, notamment, les déménagements. » LE CONSEIL,
25/ DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué par l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand- Orly Seine Bièvre (GOSB) et des communes membres pour l'achat de fourniture et de prestation de maintenance de défibrillateurs, et APPROUVE Ja convention constitutive du groupement désignant l'EPT GOSB comme coordonnateur.
(à l'unanimité)
Point 26 : Marché international et professionnel de immobilier et du commerce (MAPIC) Mandat spécial —- Remboursement des frais de mission
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
MME KIROUANE - «Le point 26 concerne le marché international et professionnel de l'immobilier et du
commerce, le MAPIC. Ce qui vous est demandé ce soir, c'est d'approuver la prise en charge des frais de déplacement pour
notre collègue Atef qui, dans le cadre de sa délégation, a entre autres le commerce, l'artisanat, les marchés, tout le pan
d'activités économiques, sociales et solidaires. Ce qui vous est demandé ce soir, c'est tout simplement d'approuver le
remboursement des frais de mission. S'il n°y a pas de question sur ces points, je vous propose de passer au point 23 sur la décision modificative. »
LE CONSEI.,
26/ ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire an commerce, afin qu'il se rende au Marché
international et professionnel de l'immobilier et du commerce (MAPIC) organisé du 29 novembre au 1° décembre 2022 à Cannes, et AUTORISE /e remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d'un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006,
- dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE
FRANC)
Point 23 : Budget primitif 2022
Décision modification n°1
A/ Budget principal
B Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico-psychi-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
unité de soins psycho-pédagogique — Convention
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
MME KIROUANE - « Pour les Ivryennes et les Ivryens qui nous regardent — parce que, chers collègues, vous commencez maintenant à être aguerns aux décisions modificatives -, c'est un ajustement de budget en cours d'année. Comme tout ajustement de budget sur les dépenses et les recettes imprévues, il convient, dans le cadre de l'argent public, de le rapporter au Conseil municipal. C'est la première décision modificative depuis le vote de notre budget en avril, dans un contexte post élections législatives et présidentielles. Concrètement, pour rentrer dans le vif du sujet de cette décision modificative, je vais faire un petit retour en arrière el vous renvoyer aux comptes administratifs 2021, qui est le résultat de l'année 2021 sur le budget communal. Nous avions un résultat excédentaire de 1.7 million d'euros. Dans cette assemblée, nous avions délibéré et décidé de ne pas affecter particulièrement ce résultat de 1.7 million d'euros, mais de l'affecter plutôt au budget de fonctionnement : nous savions que nous allions rencontrer des besoins financiers pour anticiper des dépenses
dans ce fameux conteste du quoi qu'il en coûte, de la flambée des prix de l'énergie — et Monsieur le Maire a été très
exhaustif en cette ouverture de séance — et des annonces gouvernementales — notamment la revalorisation du point d'indice. Nous y voilà donc concrètement, pour ce qui est de notre ville d'Ivry. Comme d'habitude, une décision modificative s'équilibre. Je vais commencer par le volet dépenses, puis je passerai aux recettes.
Les principales dépenses sont liées aux ressources humaines. Nous avons eu l'occasion d'en débattre, notamment an cours
de nos Conseils. I] y a eu le dégel du point d'indice, et c'est une bonne nouvelle, de 3.5%. Nous l'avions prévu à notre
budget : nous avions prévu autour de 2% à l'époque, et le candidat Macron, maintenant président, a annoncé 3.5%. I a
donc fallu réajuster notre budget : c'est 600 000 euros supplémentaires. Pour votre parfaite information, les 3.5% du dégel
du point d'indice, en année pleine, c'est 2 millions d'euros. Le centre de vaccination, son fonctionnement pour le premier
trimestre, hors coûts RH, c'est 550 000 euros. Nous avons d'autres dépenses : la taxe foncière — oui, la Ville paie
effectivement de la taxe foncière- et la hausse du taux de la TEOM pour 200 000 euros. Ce n'est pas le montant le plus important dans les dépenses, maïs c'est un sujet qui a traversé nos débats, aussi bien dans nos commissions que dans ve Conseil : un réajustement budgétaire de 28 000 euros pour les écoles privées, puisque, comme vous le savez, les collectivités contribuent financièrement aux écoles privées et doivent donner le même crédit élèves qu'aux enfants fréquentant les écoles privées. Pour information, un crédit élève en maternelle, c'est 1 450 euros pour la ville d'Ivry ; et en élémentaire, c'est
1 156 euros. Des réajustements, également, pour les initiatives d'été : 91 000 euros (lvry en fête, La Guinguette, les fêtes de quartiers). J'en profite d'ailleurs pour dire que je crois qu'on était toutes et tous heureuses et heureux de voir Ivry en fête, La Guinguette et les fêtes de quartiers revenir. Ça a eu un franc succès, et on se réjouit d'avoir pu remettre des
évènements qui favorisent le lien et le vivre ensemble. Il y a des angmentations de frais liés à la hausse des prix et au
contexte inflationniste pour 43 000 (papier, frais d'impression, nettoyage). C'est à affiner, parce que l'année n'est pas encore terminée.
J'en viens maintenant au volet des recettes, qui sont clairement en diminution. Cette fameuse dotation global de fonctionnement reversée par l'Etat s'éteint de plus en plus : on a 168 000 de recettes en moins. Le FC TV/A, qui est le Fond de Compensation de la TV7A, c'est parce que, lorsque les villes investissent, l'Etat leur rembourse une partie de la TVA = ce qui est le cas de notre ville : on a eu 800 000 euros en moins que prévu sur ces recettes. Nous regardons
actuellement pourquoi nous avons un tel écart. I] y a un changement de pratiques entre les services de l'Etat et les collectivités. Il y a une automatisation du versement. En quelque sorte, on perd la main et le lien avec les services de
l'Etat, tout va directement sur un logiciel informatique qui regarde ce qu'il nous rembourse, alors qu'il y avait auparavant de l'humain et les échanges entre nos services permettaient d'éviter ce type de situations. Nos services — la direction financière — regardent actuellement ce qui explique cet écart. On va évidemment creuser, et le cas échéant, aller jusqu'à contester et réclamer. Il y a quelques recettes en plus : le FSRI. C'est le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France.
C'est un système de péréquation en Île-de-France. Pour la faire courte, je dirais que c'est un système de péréquation entre Les villes riches et moins riches au regard de certains critères sociaux. On a 165 000 euros en plus. On a quelques
contributions — ce qu'on appelle des rôles supplémentaires — pour 110 000 euros. C'est lorsque les impôts vont réclamer, sur des arriérés, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière au contribuable. On a des encaissements des actes au premier trimestre 2022, pour 662 000 euros, du centre de vaccination. Ils sont à mettre en parallèle avec les dépenses que j'ai données tout à l'heure. On a un solde de l’Agence régionale de santé, toujours dans le cadre du centre de vaccination, qui est un solde de la demande de financement de 2021, pour 243 000 euros.
Une fois que j'ai parlé des dépenses et des recettes, nous avons — et c'est bien normal — l'obligation que la décision modificative soit équilibrée. Elle l'est, entre autres, grâce au résultat excédentaire de 2021 de 1.7 million d'euros. Au-delà de cette décision modificative, et pour faire le lien avec ce que Monsieur le Maire a exposé sur le contexte inflationniste et la crise énergétique en début de séance, cette décision modificative nous met clairement face au contexte auquel nous sommes confrontés et pour lequel il nous faudra travailler notre budget 2023. J'en profite, puisque c'est d'actualité — et tout à l’heure, Monsieur BOUILLAUD en a un peu parlé -, vous savez qu'il y a actuellement des débats sur le projet de loi de finances 2023, qui prévoit une estimation d'inflation à 4.2%. Ce que propose le gouvernement actuel, c'est d'imposer aux collectivités de ne pas dépasser leur budget de fonctionnement de 4.2% au regard du budget 2022, et même de le contenir, avec moins de 0.5%. Donc sur le budget de fonctionnement, l'Etat est en train de dire : Vous ne dépasserez pas l'inflation moins 0.5%, c'est-à-dire 3.7%. Pour Ivry, vous l'aurez compris — et c'est pour ça que je disais que cette décision modificative reflète complètement le contexte actuel -, la masse salariale c'est deux millions d'euros en année pleine ; le Jameux gel du point d'indice à 3.5%. La commande publique, à Lory, c'est 25 millions d'euros, avec un contexte
inflationniste projeté dans la loi de finances à 4.2%. Je ne reviendrais pas, une fois de plus, sur les éléments des fluides. A cela vient évidemment s'ajouter l'augmentation des services, les fournitures. Voilà ce que je comptais dire. V'oilà ce que nous, les collectivités locales — et je dis bien les collectivités locales -, allons devoir affronter. C'est une contractualisation. C'est-à-dire que même les villes qui auront le potentiel financier dans leur budget de fonctionnement ne pourront pas utiliser ce budget de fonctionnement, puisqu'il sera contraint par ces fameux pourcentages. Et ce, alors que les maires ont été élus démocratiquement, selon un programme. Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU - « Merci beaucoup, Ouarda. La DM, c'est la première de l'année, et c'est bien : on n'a pas eu
besoin, depuis le vote du budget, de revenir sur la réorganisation des comptes. On en est donc au tout début. Est-ce que cela appelle des questions ou des prises de positions ? V'as-y, Clément. »
M. PECQUEUX - « Merci, Monsieur le Maire, merci, Ouarda, pour cet état des heux un peu préoccupant par
avance. Je voudrais revenir sur le contexte général des finances publiques que tu as soulevé, Ouarda. Le gouvernement a Jorté la main du Parlement en imposant le 49-3 sur le projet de loi de finances 2023. Au-delà du fait que c'est un déni de démocratie majeur, la question est que tous les amendements qui avaient été proposés et adoptés dans la loi seront maintenant à la seule main du gouvernement, qui pourra prendre tout ou partie de ce qui a par ailleurs été voté en première lecture. Et il va plutôt ne pas prendre les avancées majeures. La question de l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement, qui permettrait potentiellement aux collectivités d'amortir le choc, ne sera évidemment pas au rendez- vous : Emmanuel Macron a donné une garantie à l’Union européenne, à la Commission européenne sur la tenue des 3% de déficit. À ce titre-là, il compensera les efjorts d'investissements qu'il a dû consentir pendant la crise sanitaire. On le savait déjà, on était un peu visionnaires sur la compensation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Et puis, il n'a évidemment pas fait que ça. Je rappelle quand même qu'après l'ISF, la Flat tax, l'Exit tax, Emmanuel Macron a encore fait un cadeau aux firmes multinationales : il y a 8 milliards d'euros de baisse de la CVAE, c'est-à- dire la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Et il l'a explicité, en disant que ce serait payé, compensé par des réformes structurantes, et notamment la réforme des retraites. Donc on y vient. Tout ça est un mécanisme général qui fait qu'on afjaiblit le service public en même temps qu'on continue de presser la tête des plus fragiles. C'était d'abord les APL, puis les chômeurs ; maintenant, ça va être la réforme des retraites, etc. C'est donc une fuite en avant pour essayer d'endigner, pour faire que, surtout, l'argent ne sorte pas des poches des plus fortunés. Alors, vous me direz : « Oui, mais quand même, Emmanuel Macron a dit qu'il allait y avoir une contribution des énergéticiens à l'effort collectif, puisqu'on va taxer les profits — les recettes, comme il les a nommés — indus. C'est un mot fort, il a dit : « Ce sont des recettes indues que les énergéficiens ont fait ces derniers mois sur la crise énergétique. » Juste pour vous dire : ce n'est pas une volonté d'Emmannel Macron, c'est la Commission européenne qui a dit à la France, comme à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne et à d'autres pays européens, que c'étaient effectivement des bénéfices indus et donc, qu'à ce litre, il fallait employer une taxe. Emmanuel Macron y a consenti. Cela va représenter, en gros, 5 à 7 milliards d'euros de rentrée fiscale pour l'État qui, du coup, dans sa grande mansuétude, / ‘appliquera au plafonnement des prix de l'énergie. Alors, tant mieux ; sauf que ça ne s'appliquera pas — Philippe l'a dit tout à l'heure — aux collectivités les plus importantes qui sont comme nous confrontées à cette augmentation exponentielle des tarifs de l'énergie. Elle ne s'adressera, pour l'instant, qu'à 8 000 collectivités, communes de notre pays. Donc on n'est pas à la hauteur du problème. Par ailleurs, tn le disais Justement, Ouarda, au-delà de ces questions énergétiques, l'ensemble des dépenses des collectivités sont gravement atteintes. Alors même que l'Etat s'autorise cette année, pour tout un tas de raisons, une augmentation de 0.9% de son déficit — et on n'est pas à priori confre le déficit public, à partir du moment où ça sert à payer du service public et de l'accompagnement pour les plus fragiles -, il nous contraint, dans nos budgets de fonctionnement, à ne pas dépasser un seuil, ef nous appelle même à le réduire. Je dirai dernier mot pour rappeler qu'on est quand même dans un contexte de crises successives : crise Santfaire, crise diplomatique, et on est maintenant en état de guerre et de crise énergétique. Dans ce contexte, on ne prend pas la mesure du fait que l'économie est confrontée à autant de chocs successifs. Parce que là, le choc dépasse le choc pétrolier de 1973, qui a eu, je le rappelle quand même, des répercutions jusqu'en 1979 - façon de dire qu'on n'est pas sorti des échos de la crise face à laquelle on est. En ces temps de crises successives, l'Etat français ne prend pas la mesure du choc, ce qui fait qu'on a des mesurettes qui s'enchaînent au fur et à mesure sans vision stratégique global. Et là, on commence vraiment à être dans une complexité qui nous met face à des combats quasi idéologiques. I! Jaudrait à un moment donné que l'Etat français, le gouvernement comprenne qu'en état de crise, il faut une économie de crise. ET cette économie de crise, c'est faire du déficit, c'est investir massivement — notamment dans les énergies renouvelables et les industries de notre pays pour pouvoir faire de l'énergie renouvelable — et autoriser les collectivités à avoir du déficit pour payer le service public et accompagner les plus fragiles. Sans ça, on n°y arrivera pas. »
M. BOUYSSOU -— « Merci, Clément. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur BOUILLAUD. »
M. BOUILLAUD - « Merci, Monsieur le Maire, et merci pour cette présentation complète de la DM n°1, qui
replace un peu le budget dans son contexte actuel qui, vous l'avez exposé, est particulièrement contraint. Ça révèle
plusieurs petits points. Le premier, c'est que ce budget, tel qu'il a été préparé au début de cette année 2022, a été fait au
plus juste : on le constate avec cette DM n°1, on reprend justement une partie des résultaïs de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles en fonctionnement ou des modifications qui ont pu intervenir au cours de l'année, notamment la hausse du point d'indice, qui avait été anticipée dans le cadre de la préparation budgétaire, mais pas à la hauteur de ce qui est intervenu. Donc forcément, un budget qui avait été élaboré an plus contraint. Cela nous inquiète d'autant plus pour l'année prochaine puisque, forcément, la préparation est de plus en plus serrée. On le voit dans la reprise des résultats : l'excédent du budget 2021, c'est à peu près 10 millions d'euros, soit à peine deux fois plus que la hausse de dépenses d'énergie que Monsieur le Maire a présenté tout à l'heure (presque 3.5 millions d'euros). On voit qu'ici, une grande partie de l'épargne qui sera dégagée à la fin de l'année sera mangée presque directement par le budget 2023, et d'autant plus que cett DM n°1 n'intègre pas encore l'ensemble des impacts qu'on peut avoir connu en matière de dépenses d'énergie. Cela révèle également — et vous l'avez exposé aussi — ce qui est lié au Fonds de compensation de
TVA. C'est assez technique, mais c'est un écart assez important : c'est presque un million d'euros en moins qui est intégré dans le budget. Surtout, ça révèle un changement — et Monsieur PECQUEUX l'a aussi souligné : l'État, qui impose de plus en plus aux collectivités, en remet une couche à travers les futures lois de programmation des dépenses publiques. C'est une nouvelle couche pour que les collectivités participent à ce qu'on appelait à l'époque le redressement des finances publiques. On l'a souligné aussi : la libre administration des maires est un peu prise en tenaille et remise en cause. On sent que c'est à travers des mesures coercitives telles que les pactes de Cahors ou d'autres mesures de ce type, qu'on impose, de manière très contraignante, la réduction des dépenses. Ca fait aussi ressentir un besoin toujours plus fort d'expertise, de professionnalisation et de responsabilité, qui pèse à la fois sur les élus et sur l'ensemble des services finances, pour faire face aux enjeux à venir. Je pense que, là-dessus, nous aurons de nombreux sujets de discussion. Surtout, les services finances ont de plus en plus un devoir de responsabilité face aux contraintes qui s'imposent. En tout cas, on va voter comme on vote d'habitude sur le budget. Merci à vous. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Ca veut dire que vous allez voter la DM, du coup ? »
M. BOUILLAUD - « On fait à chaque fois point par point sur la DM. Donc contre pour la partie ville, puisque c'est vous inscrivez aussi vos orientations politiques. C'est aussi un document politique, donc, forcément, on votera contre pour la partie ville. On vote pour le CMPP et on s'abstient sur les autres budgets. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Monsieur BOUILLAUD. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Ouarda, est-ce que tu souhaites réagir ? Je l'en prie. »
MME KIROUANE - «Oui, je vais réagir. Et, pour une fois, je suis complètement d'accord avec Monsieur
BOUILLAUD. Owi, c'est la reprise du résultat 2021. On a travaillé un budget au plus juste, puisqu'il s'agit de dépenses publiques, et on a le souci d'être au plus près de la réalité Aujourd'hui, on demande effectivement aux collectivités, et même aux maires, d'être des gestionnaires. Ça rejoint ma conclusion, quand je disais que les maires ont été élus démocratiquement. Oui, je suis d'accord avec vous, Monsieur BOUILLAUD : c'est pour moi, clairement, une remise en cause de la libre administration des maires. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Ouarda. Je ne vais pas faire voter à main levée, parce que je crois que ce serait trop laborieux sur les différentes choses. Monsieur BOUILLAUD a donné son vote. Je voulais simplement remercier Ouarda pour la qualité de sa présentation et le suivi général de nos comptes et l'organisation démocratique autour de notre vie. Un budget, c'est quelque chose qui vit entre le moment où on le vote et le moment où on l'exécute. C'est vrai que, d'année en année, on est devant des difficultés de plus en plus grandes. I] y a quelques évocations de cela dans les discours de Clément, de Monsieur BOUILLAUD, de Ouarda : il y a des choses qui sont carrément en voie de disparition. Tu as parlé tout à l'heure de la DGF ef de sa non-indexation sur l'inflation. La DGF, c'est peau de chagrin aujourd’hui. Quand j'avais le grand bonbeur d'avoir les responsabilités de Ouarda, j'ai connu une époque où on avait une DGF à 26 millions d'euros. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que c'était. Ce n'était pas un cadeau que nous faisait l'État, c'était le Jinancement de toutes les compétences qui avaient été transférées aux collectivités locales dans le cadre des grandes lois de décentralisation des années 1980. L'Etat nous avait transmis des compétences et des moyens financiers pour les accomplir. Ajourd'hui, il me semble, Ouarda, que la DGF, dans le dernier budget qu'on a voté, c'est 2.6 millions. »
MME KIROUANE - « Même moins. »
M. BOUYSSOU - « loi. Donc c'est vous dire qu'on a pratiquement diminué par dix depuis le mandat de François Hollande. I] y a des grandes inquiétudes à avoir sur l'état d'esprit de la loi de finances qui est passée an 49-3 il J a à peine 48 heures, avec rien pour les collectivités locales et une campagne de communication du gouvernement via la Cour des comptes sur l'état du financement des collectivités locales laissant croire, pour une unique raison, qu'il y aurait des bas de laine dans les collectivités locales: c'est que nous n'avons pas le droit, contrairement à l'Etat, de voter des budgets en déséquilibre et d'emprunter sur les marchés financiers pour payer notre fonctionnement. Nous, on a obligation d'équilibre, obligation de dégager un autofinancement et une épargne nette disponible au moins égale à 0, alors que l'Etat emprunte, lui, sur les marchés financiers pour financer son fonctionnement. Donc on considère que le fait d'avoir des budgets en équilibre, c'est une preuve de richesse et qu'il ne faut pas nous aider. C'est quand même un véritable scandale. Pour le coup, je rejoins tout à fait ce que disait Monsieur BOUILLAUD : d'années en années, de budgets en budgets, et quelle que soit d'ailleurs la couleur politique du gouvernement — ça fait malheureusement trop longtemps qu'il n’y a pas eu de ministres communistes, s'il y en avait plus souvent ça irait peut-être mieux, permettez-moi de le dire -, d'années en années, 1l y à des mauvais coups sur les collectivités locales. ls n'ont qu'un objectif: celui de réduire le service public. L'Etat s'est appliqué la RGPP, la fameuse réduction générale des politiques publiques, qui fait qu'aujourd'hui tous les services de l'État, y compris ceux de la préfecture, sont de plus en plus réduits. Je vous rappelle d'ailleurs la galère que ça a été sur le renouvellement des passeports et la galère que c'est aujourd'hui sur le traitement des dossiers de titre de séjour, qui sont une catastrophe pour beaucoup d'Ivryennes et d'Tvryens qui sont parfois des personnes âgées, qui ont élevé leurs enfants ict, qui vivent dans notre ville et qui sont en situation irrégulière à cause de leur titre de séjour et ne peuvent pas quitter le territoire. L'autre Jois, je voyais une dame âgée, de nationalité algérienne, qui devait se rendre à des obsèques en Algérie (elle avait perdu une de ses sœurs), et elle ne pouvait pas y aller parce que la mise à jour, l’actualisation de son titre de séjour était en attente à la préfecture et qu'elle avait un rendez-vous dans trois mois. Tout ça parce que la RGPP a vidé les services de la préfecture. Aujourd’hui — Bertrand | ‘évoquait tout à l'heure -, quand on voit, par exemple, l'état de la DRIHIL, la direction régionale et interdépartementale de l'habitat et de ! ‘hébergement, ça devient infernal pour ces services d'accomplir les missions qui sont les leur. Alors, l'Etat a serré sur la RGPP et il est aujourd'hui en train d'essayer d'imposer aux collectivités locales, par des réductions budgétaires, des enfermements, le fait qu'on doive demain abandonner des champs entiers du service public pour le filler au privé. C'est globalement le libéralisme qui est en marche. On évoquait tout à l'heure les injonctions du traité de Maastricht. L/s ont en EDF-GDPF, ils ont eu / ‘énergie, ils ont tout eu ; tout a été livré au Marché. Ce qu'on veut nous contraindre à faire, c'est dire : « On n'a plus les moyens d'entretenir un théâtre ? Donc après tout, si les gens veulent aller au théâtre, il faut qu'ils aillent dans des salles privées. Les centres de loisirs, ce n'est même pas obligatoire. Les vacances, ceux qui veulent payer des vacances à leurs gamins, ils n'auront qu'à aller voir des prestataires privés., etc. » C'est à ça qu'on veut nous contraindre. Et les traces de ce que Ouarda a pointé dans la DM, c'est exactement ce processus qui est à l'œuvre. I] faut qu'on y soit attentifs et qu'on soit dans la bataille, comme on dif, pour essayer de faire reculer ces ambitions. V'oilà ce que je voulais dire en conclusion. Romain MARCHAND, c'est maintenant à toi. Tu as une série de délibérations importantes. Ah non, tu n'en as que deux, pour le moment, sur le personnel. »
LE CONSEIL,
23A/ ADOPTE /a décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget principal, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget principal.
(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mymes
OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN) 23B/ ADOPTE /a décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
23C/ ADOPTE /a décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe de la restauration municipale, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe de la restauration municipale.
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE
FRANC)
23D/ ADOPTE /a décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du centre médico-psycho- pédagogique, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique.
(à l'unanimité)
23E/ ADOPTE /a décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANCO)
Point 27 : Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
LE CONSEIL,
27/ DÉCIDE, à compter du 1” novembre 2022, la création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier
d'activité (4 mois d'adjoint d'animation) et à un accroissement temporaire d'activité (30 mois d'adjoint technique).
(46 voix pour et 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
Point 28 : Evolution du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
M. MARCHAND -— « Ça va être très rapide : ce sont les délibérations habituelles, il n'y a pas ce soir de délibérations
spécifiques sur le personnel communal, mais simplement l'évolution du tableau des emplois et des effechifs suite aux modifications opérées en CTP et les créations d'emplois répondant à un accroissement temporaire d'activité. Il n’y a donc pas besoin de détailler plus que ça, sauf s'il y a des questions. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Romain. Y a-t-il des questions ? Non, je n'en vois pas. Je vous renvoie à votre feuille de vote et je passe la parole à Nathalie LERUCH concernant des dénominations et une subvention. A toi, Nathalie. » LE CONSEIL
28/ DÉCIDE, à compter du 1°” novembre 2022, la création des emplois suivants :
- À 'emploi de rédacteur,
- À emploi de technicien,
- 7 emplois d'adjoint administratif,
- T'emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet,
- L'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet,
- L'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1” classe à temps non complet,
et la suppression des emplois suivants :
- emplois d'adjoint administratif principal de 1° classe,
- 4 emplois d'adjoint administratif,
- L'emploi d'agent de maëtrise,
- 3 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet, - 2 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 1” classe à temps non complet.
(41 voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, ef 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
Point 29 : ZAC Ivry-Confluences
Place Oum Kalthoum - Dénomination
Rapporteur : Nathalie Leruch (travail de mémoire -Lutte contre les discriminations)
MME LERUCH -— « Merci, Monsieur le Maire. Sur les dénominations, ça va être rapide : c'est juste pour nous réjouir tous ensemble de la dénomination du nom d'Oum KALTHOUM, qui vient d'être décidée pour une place nouvellement créée qui va relier la rue de la gare à la rue Maurice Grandroing. Je ne vous ferai pas l'affront de vous raconter l'importance monumentale d'Oum KALTHOUHM dans la culture mondiale, puisque tout le monde la connait bien-sûr. Je ne vais pas non plus demander à Monsieur le Maire de nous chanter Oum KALTHOUM, bien que je sais qu'il va falloir le retenir car il aime toujours chanter, ni à Atef, qui est, je le sais, un grand fan.
La chanson 4/ Aflam, d'Oum KALTHOUM, retentit dans la salle. »
M. BOUYSSOU - «J'adore. C'est AT Alam, c'est l'une de ses plus belles chansons. Je l'en prie, Nathale,
DOursuis. »
MME LERUCH - « Je pense que nous pouvons tous être fiers : il n’y a pas beaucoup de Conseils municipaux en France qui diffusent du Oum KALTHOUM en plein live — je vous rappelle que nous sommes diffusés en live sur Facebook. Je voulais simplement vous tenir au courant. Vous savez qu'on essaie de démocratiser, de repenser, d'élargir toutes les questions mémorielles et la facon dont on les gère à Ivry : parce qu'on en a besoin, on est en train de faire un gros travail, dont on a déjà parlé dans ce Conseil municipal, qui va s'appeler les Assises mémorielles, dont nous espérons que la première réunion pourra se tenir avant la fin de l'année 2022. I] s'agit d'un travail de réflexion et de construction dans la façon dont nous gérons tous ensemble, au niveau de la ville d'Ivry, toutes ces questions mémorielles de la plus haute importance. I] y a une petite chose que nous avons décidée et votée tous ensemble : la possibilité, pour tous les habitants d’Ivry, de contribuer à la dénomination des noms de rues ivryennes. Ca peut se faire sur la plateforme Ivry et moi. Je voulais vous dire que les premiers noms proposés par des Ivryens ont été attribués : cela fait déjà deux réunions de la commission des dénominations que cela se passe. Simplement entre juin et octobre, il y a eu plus de 56 noms proposés par les Ivryens. C'est quand même vraiment formidable. Je pense qu'il y a de quoi se réjouir. Donc n'hésitez pas si vous avez des noms à proposer. Parkez-en autour de vous, c'est très simple ; la plateforme Ivry et moi, c'est vraiment très facile. Sarab, c'est toi qui a proposé Aretha FRANKLIN : féicitations. On a aussi une place Janis JOPLIN, ça nous réjouit le cœur, à nous tous qui aimons le rock ‘n roll — parce qu # n'y a pas qu'Oum KALTHOUM dans la vie. C'est vrai
que Margaret THATCHER a également été proposée sur la liste ; c'est certes une femme décédée, ce qui fait partie de nos critères de sélection, néanmoins, je ne suis pas sûre qu'elle trouve tout de suife une rue à Son nom dans les rues
ivryennes. »
M. BOUYSSOU — « Je vais proposer Elizabeth IL. »
MME LERUCH - « Tout à fait, comme ça on saura que c'est vous, Monsieur le Maire. En tout cas, je voulais
simplement vous rappeler que c'est possible, que ça fonctionne et que les Ivryens s'emparent de cet outil démocratique — et c'est joYeux. »
LE CONSEIL.
29/ DÉCIDE de dénommer « Oum Kalthoum» la nouvelle place reliant la rue de la Gare à la rne Maurice
Grandcoing à Ivry-sur-Seine.
(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FO URDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC)
Point 30 : Association Femmes solidaires
Journée internationale de lutte contre les violentes faites aux femmes — Pièce de théâtre - Subvention
Rapporteur : Nathalie Leruch (travail de mémoire -Lutte contre les discriminations)
MME LERUCH - « Le point 30, c'est simplement pour vous proposer de voter une subvention pour soutenir une initiative de l'association Femmes solidaires. V'ous savez que Femmes solidaires a créé la Maison des femmes à Ivry. C'était un projet issu du budget participatif. Depuis, elles ont pris leurs missions très au sérieux, elles sont devenues très présentes et très utiles au quotidien. Pour ceux qui ne les connaissent pas encore, elles écoutent, elles accompagnement, elles nomment, elles dénoncent, elles expertisent, elles proposent des activités d ‘accueil, elles reçoivent bien-sûr les femmes qui en ont besoin, elles discutent, elles échangent et elles proposent des activités culturelles directement liées à la question des droits des femmes et des violences faites aux femmes. À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, elles ont souhaité donner la parole à une troupe de théâtre qui propose une pièce qui parle du tabou du viol et, surtout, de la reconstruction après un viol. C'était un projet qui coñtait un peu trop cher pour le petit budget de l'association ; elles ont donc demandé l'aide de la Commune. Il s'agit d'une subvention d'un montant de 2 000 euros pour les aider à pouvoir diffuser cette pièce de théâtre auprès du public qui souhaite la voir. Je vous propose donc de voler celte subvention. C'est tout pour m01. »
M. BOUYSSOU - « Un petit mot ? Tu vas chanter ? Non ? Vas-y, Afef. »
M. RHOUMA - « Non, pas à cette heure-ci. Il est tard, mais quand même... J'en parlais avec Nathahe 1] y a
quelques jours, je me réjouis de la dénomination de cette rue Oum KALTHOUM. C'est une femme qui est née en 1898 - il faut resituer la chose dans le monde arabe — et qui est décédée en 1975, un peu à l’image de Rosa
BONHEUR. E/ke, elle se déguisait en homme pour aller chanter dans les mariages parce qu'elle était issue d'un village très conservateur avec son père, et c'est là où elle a été repérée. Ceci étant, c'était un ovni dans le monde arabe. Son aura était telle qu'à l'époque, dans tous les pays où elle allait, elle était considérée comme une chef d'état ; elle était reçue par les plus grands chefs d'état. Il faut se dire qu'on est dans les années 1950, et c'est assez incroyable ce qu'elle a pu dégager : écoutée, comme je l'ai dit, dans tout le monde arabe, et aujourd'hui encore. Quand j'ai pu voyager et aller dans le pays de mes parents, la Tunisie, j'ai vu qu'elle est écoutée par des centaines, des milliers d'hommes dans les cafés. Une femme qui parle d'amour aux hommes, alors qu'il n'y a pas de femmes dans ces cafés. On a pensé, à un moment donné, que ça aurait pu être le début de quelque chose pour la condition féminine dans le monde arabe ; il n'en est rien, à l'image de l'intervention d'Estelle en préambule. Au contraire, on est sur des reculs qui sont quand même notables. Aujourd'hui, on pointe du doigt l’Tran — à juste titre, parce que ve qui s’y passe est affreux -, mais on prend peu le soin de dénoncer nos amis gataris ou saoudiens. C'est donc aussi l'occasion de le faire là, maintenant. »
M. BOUYSSOU -— « Merci, Atef. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce point ? Je me réjouis moi aussi, et je Le
remercie, Atef, de préciser les choses. Je crois que tu l'es trompé sur la date de mort d'Oum KALTHOUM : il me semble qu'elle est morte avant 1975. »
M. RHOUMA - « En février 1975. »
M. BOUYSSOU -— « J'aurais élé à ses obsèques si ça avait été le cas, maïs je crois que c'était avant. Il y a une erreur sur la date de sa mort. Elle n'a d'ailleurs fait qu'un seul concert à Paris, c'était, je crois, en 1967, au moment d'une guerre tsraélo-arabe. Je ne crois pas que c'était en 1975, mais peu importe. Si ? Ça me paraissait plus ancien que ça. Elle aurait en 78 ans lors de sa mort, et ça m'étonne. En tout cas, c'est très bien qu'Ivry ait un lieu public dénommé Oum KALTHOUM parce que, comme tu l'as dit, Atef, c'était la mère de toutes les patries à l’époque panarabique : dès qu'elle arrivait dans un pays de langue arabe, que ve soit le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, c'était quelque chose. C'est la star, encore aujourd'hui. Fabienne lui rend hommage à travers les lunettes de soleil, et fu pourrais aussi agiter un mouchoir de couleur pendant le Conseil. Kheira. »
MME FREIH BENGABOU - « Je ne voudrais pas plomber l'ambiance, mais on parle de femmes et je voudrais Juste insister sur le point 30, et notamment sur l'association Femmes solidaires et sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. On évoquait le projet de loi de finances qui est abordé à l'Assemblée nationale. C'est important de pouvoir faire ce parallèle. Je pense que ce n'est pas souligné : il est prévu dans le projet de loi de finances une baisse de dotations sur la politique de lutte contre les violences conjugales - je tiens à le souligner. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Kheira, pour cette précision. Sur la dénomination de la place Oum KALTHOUM, je
propose qu'il y ait un vote à main levée. Quand on dénomme un espace public, on ne le fait pas comme ça, avec des petites croix sur une feuille. Qui est pour l'adoption de cette dénomination ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je suis SUTDNIS. »
LE CONSEIT,
30/ ACCORDE une subvention d'aide à projet de 2000 € à l'association Femmes Solidaires.
(42 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, MOKRANI, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
Point 31 : Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
Rapporteur : Méhadée Bernard (Services informatiques — Bâtiments communaux — Affaires juridiques)
LE CONSEIL
31/ FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières communaux à compter du 1° Janvier 2023 : OBJET TARIFS
2023
REDEVANCES introduction de matériaux
* forfait caveau 1 case 69 €
* case supplémentaire 37 €
élimination résidus matériels
d'exhumation
* forfait 3 objets 88 €
* par objet supplémentaire 48 €
CONCESSIONS décennale adulte 139 €
décennale enfant 68 €
trentenaire 523 €
cinquantenaire 2 244 €
columbarium décennale
* achat 375 €
* renouvellement 139 €
cavurne décennale
* achat 681 €
* renouvellement 139 €
CAVEAUX +1 case 1462 €
*2 cases 1826 €
*3 cases 2 070 €
*4 cases 2 437 €
location caveau provisoire
* forfait 30 jours 41 €
vacation de police 20 €
(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILL AUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)
Point 32 : Elections législatives 2022
Procédure pénale P. Hardouin c/ P. Bouyssou — Protection fonctionnelle
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU -— « Mébadée a dû nous quitter quelques instants, elle va revenir. Il y a deux points sur lesquels elle devait rapporter : le point 31 d’abord, qui concerne la réévaluation des concessions funéraires — Mébadée s'occupe de choses extrémement joyeuses. On n'avait pas augmenté depuis des années, et là, on propose d'augmenter de 6% le prix des concessions funéraires. La taxe funéraire a en effet été supprimée par la loi de finances 2021, ef sans compensation pour Les villes. Nous sommes donc vraiment amenés à réévaluer ce prix des droits et des concessions funéraires, mais ça faisait bien des années que ça n'était pas arrivé, donc nous sommes encore très en dessous, de ce point de vue, de ce qui est
généralement pratiqué par les villes autour de nous. Il y avait ensuite le point 32. Vous avez dû suivre dans l'actualité que Monsieur HARDOUIN a porté plainte contre moi pour - comment dire ? - pour abus de biens sociaux, parce que j'ai donné la parole, lors d’une soirée électorale entre les deux tours, à Mathilde PANOT, avant qu'elle ne soit élue. Je suis poursuivi pour abus de bien social pour les, je crois, trois ou quatre minutes de son intervention retransmise sur les réseaux sociaux. Et elle, elle est attaquée pour recel de ce détournement de fonds publics. Donc voilà, je fais du détournement de bien social et du recel. La plainte a été néanmoins été qualifiée, donc ça va passer devant un tribunal. Monsieur HARDOUIN a un maître du barreau qui défend ses intérêts, puisqu'il était candidat aux élections
législatives. I] va donc falloir que je me défende, comme Mathilde PANOT d'ailleurs, devant les tribunaux. Naturellement, ce n'est pas Philippe BOUYSSOU, pour ses actions, sa vie privée qui est ici attaqué : c'est le Maire d'or), dans sa fonction, qui va devoir se défendre. Il est donc de coutume que je sollicite auprès du Conseil municipal la prise en charge de ma protection fonctionnelle et des frais d'avocat que je serai amené à engager pour me défendre sur ce point. Est-ce que ces deux délibérations appellent des questions ? Je n'en vois pas. Je vous renvoie à la feuille de vote. Aller, non. Je vais quand même faire voter à main levée la protection fonctionnelle. Qui est pour m'accorder cette protection Jonctionnelle ? Merci. Je remercie la majorité municipale. Qui est contre ? Merci. Je ne remercie pas l'opposition. »
LE CONSEIL
32/ ACCORDE Ja protection fonctionnelle à Philippe Bouysson, Maire d'Ivry-sur-Seine, celui-ci ayant été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil à la requête de Philippe Hardouin, candidat aux élections législatives 2022, estimant que deux délits ont été commis par lui lorsqu'il a donné la parole à Mathilde Panot, à savoir le détournement de fonds publics (article 432-15 du code pénal) et la violation de l'article 52-8 du code électoral.
(40 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. BOUYSSOU, et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)
Point 33 : Association Etal Solidaire
Projet « Bien manger est un droit » - Subvention
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU -— « Nous avons ensuite le point 33. C'est encore mot qui vais devoir le présenter, puisque Bernard
PRIEUR est absent. I] s'agit de donner une subvention de 3 000 euros à l'association l'Etal solidaire, que l'on connaît
bien à Ivry, pour les aider à mettre en œuvre un nouveau dispositif qu'ils sont en train de mettre en place dans le cadre des ventes directes des producteurs bio aux consommateurs. Ils ont décidé, face aux difficultés que rencontrent beaucoup de Jamilles ivryennes, de faire une réduction de 35% sur le prix du panier pour les familles en difficulté. C'est d'habitude à prix coÂtant, directement du producteur au consommateur ; mais même au prix coñlant, qui n'a pas les profits de la grande distribution, c'est encore trop cher pour un certain nombre de nos concitoyens. Ils ont donc décidé de faire une diminution de 35%. A ce titre, nous leur accordons une subvention de 3 000 euros ; elle est bien modeste maïs, dans la période, elle permettra à beaucoup de gens de faire face. Ensuite, l'association Sève urbaine. Est-ce que c'est maintenu ? C'est Clément qui rapporte à ce sujet. V'as-y, Clément. Ab, pardon, vas-y, Atef, sur l'autre point. »
M. RHOUMA - « Sur le point 33, l'exposé des motifs était assez sommaire quant au projet. On travaille en lien avec
la Conférence climat et l'économie sociale et solidaire sur une sécurité sociale alimentaire, et on se rend compte qu'il y a des acteurs qui avancent un peu seuls. On va prendre le temps d'en discuter. I] y a 3 000 euros. Je ne sais pas dans quel espace ça a été discuté. Peut-être dans une des commissions auxquelles je ne peux pas toujours, voire presque jamais aller. La question : est-ce une subvention exceptionnelle ? Je crois qu'on verse déjà une subvention à cette association, en plus de la mise à disposition des locaux quasi chaque semaine. Ca, c'est une chose. Et à ma connaissance, l'association a touché 18 000 euros du T12 pour ce même projet. On n'a pas eu le temps d'en discuter ; ça me gêne un peu, mais on sait passer outre certaines choses. C'est dommage que Bernard ne soit pas là, il aurait pu nous donner un peu plus de détails sur cette délibération. Donc est-ce que ça vient s'additionner avec la subvention initiale on est-ce que c'est quelque chose d'exceptionnel ? »
M. BOUYSSOU - « Ex l'absence de Bernard, je suis bien en peine de répondre. I me semble que c'est une subvention
exceptionnelle qui vise à accompagner une nouvelle action, et non une subvention qui aura forcément vocation à abonder la subvention récurrente. C'est ça, tu confirmes, Christophe ? Voilà. C'est une aide au projet, c'est une subvention exceptionnelle qui ne viendra pas durablement s'ajouter aux subventions qui sont déjà versées par la Ville. D'ailleurs, je n'ai pas mémoire que cette association soit subventionnée dans le cadre annuel. Le T12 a peut-être donné un budget sur ces enjeux-là, mais il me semble — il faudra qu'on expertise tout ça, qu'on vérifie — qu'on se contente d'accompagner matériellement avec la mise à disposition de locaux. Tout ça est à vérifier. En tout cas, c'est une aïde exceptionnelle au projet, qui n'a pas vocation à être reconduite de manière systématique. Est-ce qu'il y a d'autres interrogations ? Non ? Clément, à toi. Ab, pardon, excuse-moi, fausse alerte. Allez-y, S'heerazed. »
MME BOULKROUN - « Juste une petite intervention rapide sur les subventions. | y avait une mission d'information et d'évaluation à laquelle je participais. Je m'interrogeais sur le fait de savoir où ça en était, puisqu'on ne s'est pas réuni depuis très longtemps. Est-ce que c'est des choses qui vont reprendre ? Parce que l'idée était quand même de pouvoir suivre un petit peu l'attribution d'une subvention, pour qu'il y ait un peu plus de clarté, en tout cas pour les Ivryens qui faisaient remonter que, parfois, ils ne comprenatent pas pourquoi eux n'avaient pas les subventions qu'ils demandaient alors que d'autres associations les avaient. Du coup, c'est peut-être un peu hors-sujet, mais j'en profite pour demander où on en est, si les travaux vont reprendre on si c'est suspendu. »
M. BOUYSSOU - « A a connaissance, la MIE sur les associations a avancé dans son travail : le rapport est en
cours d'élaboration — je parle sous ton contrôle, Rachel -, et je pense que nous serons en mesure, en tout cas on va créer les conditions, pour présenter un rapport. Ce sera peut-être un rapport d'étape, qui appellera des suites ; mas, en fout cas, en décembre, on va essayer de créer les conditions pour que ce soit le cas, en se disant que ça nous serve de base pour qu'on
n'aborde pas sans rien, au mois d'avril — puisqu'on aura un Conseil un décembre, un Conseil en février et un Conseil en
avril, puisqu'on en fait un tous les deux moës, le vote du budget. À l'occasion du vote du budget, nous aurons à voter ls
subventions aux associations telles que vous les évoquez. On doit donc se voir avec Rachel, qui est présidente de cette MIE, pour regarder auquel des Conseils précédant le vote du budget nous pouvons passer ce premier rapport de la MIE afin de prendre des décisions et des préconisations qui nous aideront dans la construction du budget 2023. V'oilà ce que je peux vous répondre. »
MME BOULKROUN - « Je sais que Sébastien BOUILLAUD était aussi dans cette MIE. Du coup, les oppositions #e sont pas associées ? »
M. BOUYSSOU - « $°, elles le seront, bien-sär. I] reste quelques mois. »
MME BOULKROUN - « Ds coup, ça fait quand même très longtemps qu'on ne s'est pas réuni. C'est vrai que je suis un peu étonnée que, du coup, le rapport soit en cours d'élaboration : je n'ai pas le souvenir qu'on soit arrivé à des conclusions. Peut-être que j'ai loupé des mails et des réunions, mais je ne crois pas. C'est pour ça que je m'interroge là- dessus. »
M. BOUYSSOU -— « l’as-y, Rachel. »
MME LALANDE - « Merci. Je n'avais pas prévu de prendre la parole à ce sujet. Je vais répondre à Madame. De réunions, il n'y en a effet pas eu depuis quelques mois. Personne ne l'ignore : pour des raisons de santé, j'ai été un peu éloignée de mes responsabilités de conseillère municipale et de présidente de cette MIE. Que je sache, chaque fois que les membres de la MIE ont pu se joindre aux travaux, ils l'ont fait. Je vous rassure donc : vous n'avez raté aucune réunion, si ce n'est celles auxquelles vous n'avez pas pu participer. Les travaux sont en cours d'élaboration. Je suppose que tous les membres de la MIE travaillent de leur côté avec leurs groupes ou leurs collègues pour participer à des mises en cormimun, et Les mises en commun vont reprendre de facon à ce que nous puissions faire ce rapport d'étape, ou rendre le rapport si nous avons le temps de le rédiger, à la fin de l'année. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Rachel. Voilà. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler avant le Conseil d'avril. Nous
avons encore quelques mois devant nous. C'est à Clément cette fois ; il n’y a plus d'interventions, c'est sûr. Clément, à
Loi, » LE CONSEIL,
33/ ACCORDE une subvention d'aide à projet de 3000 € à l'association Etal Solidaire.
(36 voix pour, 2 voix contre : MM. MOKRANI, RHOUMA, ef 10 abstentions : MM. BOUILLAUD,
AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN, Mmes MEDDAS, CHOUAF, M. MRAIDI)
Point 34 : Association Sève urbaine
projet « Amélioration du square des Alliés » - Subvention
Rapporteur : Clément PECQUEUX (Ecologie urbaine)
M. PECQUEUX -— « Merci. C'est toujours dans le cadre des subventions aux associations. V'ous savez que, dans le cadre de la Conférence climat et de l'Assemblée citoyenne, on travaille notamment avec les comités de quartier et toutes les associations et les citoyens qui veulent se mobiliser pour répondre à l'enjeu climatique, et notamment sur ce volet dédié à la question de la nature en ville, de la préservation et de l'expansion de la biodiversité. I] se trouve que, dans le quartier du Petit Ivry, il y a depuis maintenant plusieurs mois une association qui s'appelle Sève urbaine. Elle a mobilisé un certain nombre d'habitants du Petit Ivry autour d'un projet de reconfiguration et d'amélioration du square des Alliés, qui est un square important pour le quartier (il permet notamment de faire la jonction entre deux parties de ce quartier et est donc très utilisé par les familles et les enfants). I] se trouve que ce square a été aménagé il y a maintenant très longtemps et que Sève urbaine se mobilise avec les habitants pour tenter d’y trouver des améliorations en lien, d'une part, avec les usages effectivement constatés du square, qui ne sont pas tout à fait ceux qui avaient été préfigurés lors de sa conception : les enfants utilisent le square différemment de ce pour quoi il est aujourd'hui configuré, et souhaitent donc aller vers une amélioration du square pour répondre à ces usages nouveaux qui ont évolué dans le temps. Pour autant, ils travaillent aussi sur la question du renforcement de la végétalisation du parc, de son amélioration du point de vue de la biodiversité, notamment parce qu'ils sont accompagnés — et c'est la volonté de la Conférence climat depuis le début — par les services de la Ville, d'une part, qui entretiennent ce site, et, d'autre part, par notre prestataire Coloco, qui est le bureau de paysagiste qui nous accompagne dans le travail sur la trame verte et bleue de la Ville, qu'on aura bientôt l'occasion de discuter. Cet accompagnement fait que ce projet évolue petit à petit en concertation avec les habitants et les porteurs de projets. I/ commence désormais à être dans une phase de collaboration avancée. Pour autant, vous le savez, on à voté un budget de la Conférence climat. Et il se trouve que ce budget de la Conférence climat est principalement dédié à l'investissement. Il Permettra, pour tout ou partie — probablement partie — de financer des aménagements nouveaux on des réaménagements d'espaces publics comme pourrait l'être le square des Alliés. En attendant, on a été sollicité par Sève urbaine pour appuyer les premières initiatives qu'ils prennent avec les habitants pour préfigurer le programme de ce square nouvellement regualifié. Nous proposons donc de leur attribuer une subvention exceptionnelle d'accompagnement du projet et de pré- programmation du travail de requalification du square, pour un montant, si je ne me trompe pas, de 2 000 euros. »
M. BOUYSSOU -— « Merci, Clément. Est-ce que cette délibération appelle des questions ou des commentaires ? Non,
Je n'en vois pas. Je vous renvoie donc à la feuille de vote. J'ai eu l'occasion, pendant la fête de quartier, de voir la présentation du projet. Il y a une belle énergie.
Ensuite, tn ne m'en voudras pas, Guillaume, je vais me substituer à toi pour la délibération suivante, à moins que tu ne
soës prêt. Non ? Bon. » LE CONSEIL,
34/ ACCORDE une subvention d'aide à projet de 2000 € à l'association Sève Urbaine.
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE
FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
| LA VILLE EN TRANSITION
Point 35 : Installations classées pour la protection de Penvironnemental (ICPE) SNCF Voyageurs — 80, rue Victor Hugo —
Arrêté préfectoral - Information
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU - « En fait, c'est juste une prise d'acte d'un processus qui est engagé pour un établissement qui va être, comme on dit, une installation classée. I] s'agit du déplacement des ateliers de la SCNF, qui se trouvent présentement sur le territoire parisien et qui vont migrer vers Ivry. C'est ceux qui sont à la Porte de Vitry et qui vont revenir sur le territoire ferroviaire de la ville d'Tvry. C'est plutôt une bonne nouvelle, parce qu'on va avoir un pôle d'activité économique publique, puisqu'il s'agit d'ateliers d'entretien des trains et de salariés de la SNCF qui vont venir sur notre ville. I! y a donc une procédure particulière pour permettre l'exploitation. I a fallu classer tout ça en installations classées pour la protection de l'environnement. Une procédure extrémement importante a été conduite par les différentes structures de l'Etat. 1 s'agit, pour le Conseil municipal, de prendre connaissance de cette procédure : c'est une prise d'acte plus qu'une décision directe, puisque la SNCF est chez elle sur ce territoire. Le seul petit commentaire que je ferai, c'est qu'on est content d'accueillir une activité publique et des salariés publics sur le territoire d'Ivry. Ca ne pose pas de problème de pollution ou de bruit particulier dans l'endroit où c'est situé, même s'il y a ves enquêtes qui ont été faites, mais ça va libérer du foncier, comme on dit, sur le territoire parisien. Ca va donc donner lieu, sur le Lerritoire parisien, à une mise en tension du foncier de la SNCF. Tout ça est très bien. Je pense qu'il faudra qu'on soit attentif à ce qu'à cette occasion Paris ramène sur son territoire des contingences et des contraintes qui sont sur le nôtre. C'est-à-dire qu'on ne peut pas seulement construire des immeubles de standing à Paris et laisser les activités un peu secondaires — je pense notamment à un des TAM qui est dans le quartier d'Ivry Confluences : ça pourrait être pas mal qu'ils le ramènent un peu sur le territoire parisien, parce que les camions, les cars, les véhicules de Paris seraient très bien dans les frontières de la capitale, et nous pourrions nous aussi faire quelque chose de mieux à l'endroit où c'est aujourd'hui situé. C'est donc simplement une prise d’information du Conseil municipal sur cette évolution. Je pense que, dans le cadre d'une commission Ville en transition, ce serait peut-être intéressant que vous ayez l'occasion d'interroger ce projet d'un peu plus près. Est-ce que cela appelle des commentaires ou des prises de position ? Je n'en vois pas. Je vais passer la parole à Romain. C'est sur le point suivant que tu ne pourras pas causer, Romain. La, tu peux causer. V'as-y. »
LE CONSEIL,
35/ PREND ACTE de l'arrêté n° 2022/02283 du 28 juin 2022 portant enregistrement du Technicentre SNCF Voyageurs - Paris Austerlitz sis 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement.
(45 voix pour et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN) Point 36 : SADEV94
Rapport CRC
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d'attribution du logement social)
M. MARCHAND -— « Donc le point 36. I] s'agit du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui est allée inspectée la situation de SADEV/94. Je vous rappelle que nous en sommes actionnaires, el que nous lui avons par ailleurs confié la conduite de la ZAC Ivry Confluences. La Chambre régionale des comptes, comme vous le savez, inspecte à intervalles réguliers les collectivités territoriales et les organismes qui ont dimension publique dans leur gestion - en l'occurrence, c'est le cas de SAADEV, qui est une société mixte détenue majoritairement par des collectivités (le département du Val-de-Marne et 17 communes du département). Ce rapport vous est présenté à titre facultatif, c'est-à- dire qu'on n'avait pas d'obligation de le présenter, dans la mesure où la Chambre régionale des comptes ne nous a pas saisis officiellement de ce rapport. C'est un peu étonnant, parce que, en général, quand une société d'économie mixte est auditée, comme c'est le cas de SADEV/, l'organe délibérant de la société doit approuver le rapport — ce qui a été fait en Conseil d'administration de SADEV — et l'ensemble des actionnaires doivent être saisis — ce qui n'a étonnement pas été le cas. Ceci dit, on a considéré qu'il y avait un intérêt à le passer dans notre assemblée communale, et ce pour deux raisons. La première, c'est que ce rapport souligne — et on s'en félicite — la situation financière très saine de SADEV/ et sa bonne gestion. Je le souligne, parce que, dans les débats que nous avons sur Ivry Confluences, il y a souvent des inquiétudes évoquées par les élus concernant le taux d'endettement de S ADEV/, qui est important, notamment en raison d'Tvry Confluences qui nécessite des emprunts très lourds que nous garantissons. La Chambre régionale des comptes considère que ce taux — même s'il est important — et, d'une manière générale, la gestion financière de SADEV, est bien conduite. C'est donc un élément qui devrait rassurer l'assemblée communale sur les futures délibérations qu'on aura éventuellement à prendre pour garantir les emprunts de la société. La deuxième raison pour laquelle on pensait important de vous présenter ce rapport, c'est que, comme il n'y a pas de critique de gestion à formuler sur l'activité de SADEV/, ke rapport prend en réalité une tournure assez politique : la CRC critique le fait que l'actionnariat de SADEV soit majoritairement composé de communes qui ne sont plus officiellement compétentes en matière d'aménagement depuis les lois NOTRE ef MAPTAM, qui ont transféré aux EPT, pour ce qui est de la métropole du Grand Paris, la compétence aménagement. D'une certaine manière, en formulant cette remarque, la CRC invite SADEV à réorienter son activité vers des collectivités compétentes. C'est un problème, puisque ça veut dire que la CRC considère que les communes n'ont plus le droit de participer à des outils d'aménagement. C'était donc aussi une manière de rappeler ce soir que, même si la compétence aménagement a été transférée aux EPT, nous le déplorons, parce que l'aménagement est une compétence stratégique pour le devenir de la Ville, pour son peuplement. Elle nécessite certes des coopérations interrommunales à grande échelle, mais aussi des conduites de projets dans la dentelle ; il n'y a qu'à voir toutes les réunions publiques que nous faisons sur les différents projets d'aménagement, qu'il s'agisse de Confluences, des concertations qu'on mène aujourd'hui sur les espaces publics, ou qu'il s'agisse de Gagarine. En ce moment, on a plein de réunions avec les habitants un peu aux franges de la ZAC pour essayer d'adapter au mieux le projet, tout ça à l'échelle d'un territoire de 700 000 babitants et 24 communes. C'est impossible à faire. On souhaite donc réaffirmer ce soir que les communes ont le droit de se mêler d'aménagement. En étant actionnaires d'une société comme SAADEV/, nous nous dotons d'un outil qui permet l'aménagement de nos projets, le respect des orientations politiques décidées par le Conseil municipal. Je pense qu'il faut résister face à cette injonction à toujours plus de recentralisation de ces compétences, qui est l'œuvre du législateur, appuyée 2 par ce rapport de la Chambre régionale des comptes. Voilà, je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU — « Merci, Romain. Monsieur BOUILLAUD, allkez-y. »
M. BOUILLAUD -— « Merci, Monsieur le Maire, merci pour cette présentation. C'est vrai que vous avez exposé de manière un peu politique le point intéressant qui est ressorti de ce rapport, rapport dont j'ai d'ailleurs pris connaissance de manière assez attentive, fout comme celui qui a été réalisé en même temps par la Chambre des comptes, celui du SAF94, qui n'est pas proposé à la discussion ce soir. En tout cas, je vous remercie de proposer celui de la SADEV, puisque ça nous permet d'avoir un débat aussi en Conseil municipal. Comme vous le rappekz, l'aménagement du territoire, on du moins du territoire communal, reste l'un des pouvoirs importants du maire, qui devrait en tout cas être préservé. Je ne suis pas tout à fait sûr qu'on fait la même lecture du rapport de la SADEV. Vous soulignez vous la bonne tenue financière globale de la SADEV 94 ; mais, dans le détail du rapport de la CRC, il y a énormément de points qui reviennent sur Lvry Confluences, qui soulignent notamment qu'Ivry Confluences est quand même le plus gros projet porté par la SADEV, et en très grande partie. Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont quand même analysé un peu plus en profondeur l'ensemble de la situation d'Ivry Confluences, et ils soulignent que la situation de la ZAC Ivry Confluences est quand même en dérive financière. Les juges ont notamment souligné le retard dans l'encaissement des recettes de la ZAC, et ils insistent sur l'échec des contrats de réservation promoteur. Or, en raison des délais à rallonge, de nombreux contrats de réservation ont dà être rompus à l'initiative de la SADEV, moyennant des indemnités financières sur la ZAC Ivry Confluences. Le rapport des juges sur le S AF94, qui était quand même lié à celui de la SAADEV”, va encore plus loin et dénonce d'ailleurs des liens douteux avec la SADEV. Je cite : « Ainsi, le rachat temporaire en juin 2020 de parcelles de la SADEV sur la ZAC Ivry Confluences, pour un montant de plus de deux fois supérieur à l'estimation du service des domaines, constitue une opération regrettable. Cette opération financière et juridique visait simplement à améliorer les comptes de la SADEV. » Alors, vous soulignez la bonne gestion ; mais, en tout cas, dans le rapport de la S AF94, les juges ont écrit cette phrase. Elle est facilement retrouvable. Les juges ont décrit cette situation comme « une aide financière déguisée et donc illégale ». Les juges s'inquiètent également de la prolongation excessive de la ZAC. Is conseillent donc que «les changements de programme devront être traités à l'avenir avec la plus grande prudence. » Force est de constater que ce conseil n'a pas été suivi lors du Conseil municipal du 30 mars dernier, puisque nous avons voté le nouvel avenant de la ZAC qui a prolongé la durée du projet. Vous l'aviez souligné à ce moment-là, Monsieur le Maire, vous espériez surtout, je vous cite : « un retour à meilleure Jortune pour équilibrer la ZAC », ef vous avez défendu avec ferveur l'investissement colossal de 50 millions d'euros d'argent public pour permettre à 500 Jarnilles d'acheter sur Ivry. Donc voilà, à mon sens je ne crois pas que l'argent de tous doit seulement financer les projets de quelques-uns. Les juges ont qualifié le niveau de financement de la Commune comme « d'impressionnantes proportions », puisqu'ils ont rappelé dans le rapport de la SADEV k chiffre de 136 millions d'argent public financé par Ivry. Ces différents montages financiers constituent donc une véritable bombe à retardement de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, constituant ici un gouffre financier pour cette opération. À mon sens, cet argent public aurait été mieux utilisé pour développer la V/ille toute entière et rénover nos équipements publics. C'est pour ça que sil y avait eu une reprogrammation du projet, il ny aurait pas eu besoin d'injecter chaque année plusieurs millions d'euros dans ce projet. Le taux de logement sociaux, proche de 50%, et la politique des prix maîtrisés ont conduit à un déséquilibre financier important du projet, avec, en prime, une très forte bétonisafion, des livraisons avec certaines mal façons et l'absence d'espaces aérés et d'espaces verts. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Monsieur BOUILLAUD. Je ricanais dans ma barbe, mais ce n'est pas bien. D'accord : 136 millions d'argent public de la Ville, etc. On ne va pas revenir sur le fond : 136 millions d'argent public de
la Ville pour deux écoles, un immense gymnase qu'on a eu l'occasion d'inangurer il y a quelques temps, des espaces publics rénovés. Je rappelle qu'on est en train d'avancer sur la concertation par rapport à ces douze hectares et demi de pleine terre. Alors voyez, quand vous parlez de bétonisation, ça me fait sourire. Cet argent public, qui a effectivement tenté d'équilibrer le budget de la ZAC, il est aussi là parce qu'on a fait le choix de produire du logement social. Ef je vous remercie d'avoir eu la clarté, pour une fois, de donner votre point de vue sur la reprogrammation et sur le sens que vous souhaïteriez donner à cette reprogrammation, qui serait de faire moins de logements sociaux, plus de logements en accession et du logement en accession beaucoup plus cher. Ainsi, il n'y aurait pas besoin d'argent public, et cette ZAC pourrait effectivement être totalement équilibrée. Seulement, il y a un petit faux pas dans ce que vous dites ce soir : c'est que vous avez oublié le début du Conseil. Par exemple, dans ces millions d'euros auxquels la V'ille a contribué — ça ne représente absolument pas la totalité des équipements publics -, il y a aussi ce puits de géothermie qui est un peu train de nous sauver la vie, on du
moins de nous épargner des efforts financiers qui seraient encore plus douloureux si l'on n'avait pas pu injecter celte énergie renouvelable dans notre réseau de chaleur urbaine. I] y a tout ça. Donc effectivement, la Cour, les magistrats comme vous les appelez, ce sont des magistrats administratifs qui ont une vision comptable. Ce qui est étonnant, c'est que dans leur rapport, ce qu'ils auditent, ce qu'ils expertisent — et je ne remets pas en cause l'autonomie, l'indépendance et la pertinence des magistrats de la Chambre régionale des comptes — c'est quand même beaucoup de la politique. C'est-à-dire que ce qui est visé avec ce rapport, notamment, c'est, 1. la capacité des collectivités locales à agir dans le domaine de l'aménagement et à peser sur les choix d'orientation de leur territoire. On laisserait tout à la promotion privée ef aux sociétés d'aménagement privées, ca leur plairait beaucoup plus. Ce qui les gêne, c'est qu'on maintient dans le paysage une société d'aménagement publique et, on va y revenir dans le point suivant, dont les villes sont des actionnaires. Ça trouble un peu le décor, et ça fonctionne. Parce que Romain a raison : financièrement, la SADEV va bien. I] ne faut pas regarder la ZAC Confluences. On en a discuté 10 000 ans dans ce Conseil. Le bilan à terminaison, si l'on ne rectifie pas, il est déficitaire ; out, c'est vrai. Mais voilà, on va rectifier, le bilan va s'équilibrer. C'est une prospective sur 10 ans, donc voilà, on va l'équilibrer, il ny a pas d'inquiétude. On a réévalué les prix de sortie, ça va s'équilibrer, il n'y a pas de problème. Regarder un bilan en terminaison et dire : « Attention, on est en danger », c'est mentir aux gens et pas autre chose. Le rapport de la Cour des comptes sait ce qu'est un projet de ZAC et sait comment s'équilibre un projet comme ça. Donc il pointe ça, mais ce qui les gêne surtout, c'est qu'il y ait de l'argent public qui rentre dans l'aménagement. Et vous verrez que, quand ils poseront un regard sur Grand Paris Aménagement et sur ses différentes filiales, ils diront exactement la même chose : ce qui les dérange, c'est qu'il y ait des aménageurs publics au service des collectivités locales. Si le marché privé pouvait se saisir de tout ça, ils seraient bien plus contents. Voyez, si on avait confié la ZAC Confluences à Eiffage Aménagement ou à je ne sais qui, ça vous plairait sans doute bien davantage. Romain, je crois que tu voulais compléter d'un mot. »
M. MARCHAND -— « Oui. Simplement dire que ce que vous soulignez, M. BOUILLAUD, ça n'a rien d'un scoop. Qu'il y ait un décalage, un retard - ce que pointe la CRC -; entre les dépenses prévisionnelles de la ZAC Ivry Confluences et l'encaissement des recettes, c'est précisément la raison pour laquelle on a pris les décisions qu'on a prises il y a quelques mois. Je rappelle que le rapport de la CRC concerne les exercices 2015 à 2021, et c'est donc antérieur aux décisions que nous avons prises. Par contre, je suis désolé, je ne peux pas vous laisser parler de dérive financière. C'est une interprétation que vous faites : je n'ai pas trouvé le mot « dérive financière » dans le rapport de la CRC. En tout cas, il ne qualifie pas de cette manière la conduite de la ZAC Ivry Confluences, qui est — c'est un scoop, vous le soulignez — la plus grosse opération du portefeuille de SADEV ; on le sait depuis longtemps. Il n’y a pas de dérive financière de pointée, il y a simplement cette difficulté de commercialisation, notamment du tertiaire, qui est l'une des raisons du décalage de l'entrée des recettes. Enfin, sur la question des contrats de réservation, vous 1 ‘avez souligné : oui, c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles le mode de commercialisation des terrains a été modifié en cours de route. Comme on dit : il n’y a que les cons qui ne changent pas d'avis. Excusez-moi, j'ai été vulgaire. Ce mode de commercialisation des terrains avait été choisi par SADEV au départ de l'opération pour préfinancer les achats de terrains. C'est-à-dire que quatre des promoteurs — on les appelait les promoteurs historiques de la ZAC — avaient versé des préfinancements pour acheter les premiers terrains qui ont permis les premières opérations. Et d'ailleurs, dans le précédent rapport de la CRC, ca avait été souligné comme un mode original de financement de l'aménagement. Sauf qu'à la longue, il s'est trouvé que ces promoteurs ont tenu leurs engagements sur le résidentiel, maïs ils n'ont pas tenu leurs engagements sur le tertiaire, ce qui explique en partie les difficultés de commercialisation qu'il y a eues sur ce thème-là. Comme ils avaient déjà préfinancé, il n’y avait plus d'outils entre les mains de l'aménageur pour les mettre en concurrence. C’est la raison pour laquelle nous avons avec SADEV décidé de changer notre fusil d'épaule et avons mis fin à un certain nombre de ces contrats de bré-réservation, considérant que les promoteurs n'avaient pas tenu leurs engagements. Donc ça s'appelle simplement ajuster le pilotage d'une opération à la réalité ; en tout cas, il n'y a pas de dérive. Un dernier mot sur le SAF94. C'est un rapport de la CRC qui est différent, puisqu'il concerne le Syndicat d'action foncière du V/al-de-Marne, qui n'a rien à voir avec SADEV. Ce rapport pointait en effet — à mon sens, de manière illégitime — l'acquisition du terrain qui accueille aujourd'hui la plaine de jeux Gambetta, qui est l'un des sites identifiés pour accueillir l'arrivée de la ligne 10 du métro. Dans la mesure où, malgré la mobilisation de Clément avec l'association La Grande 10, on n'arrive pas à avoir des arbitrages à court terme sur le choix du tracé — et on sait qu'on ne les aura pas —, et donc sur le positionnement de la station, la décision a été prise, en accord avec SADEV/, de geler ce terrain de la Plaine Gambetta, qui sera à terme construit, le temps que les décisions sur l'arrivée du métro soient prises. C'est une mesure conservatoire, qui est extrêmement pénalisante pour l'avancée du projet urbain : je peux vous dire que si SADEV pouvait commercialiser ces terrains, les finances de l'opération s'en porteraient mieux. Nous avons fait ce choix pour ne pas obérer la possibilité de l’arrivée du métro, et il a donc été demandé au Syndicat d'action foncière de faire le portage de ce terrain. C'est un outil de portage foncier ; il fait son Job ce faisant. Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi la Chambre régionale des comptes y voit quelque chose de problématique : c'est simplement un outil de portage foncier qui est dans l'appui aux collectivités. En faisant ça, il permet à la Jois à une opération de continuer d'avancer et à un projet de métro de se faire. Je ne vois pas ce que vous-même pouvez avoir à redire à une opération comme celle-là, à moins que vous ne soyez contre l'arrivée du métro et que vous préfériez qu'on vende tout de suite les terrains. » M. BOUYSSOU - « Ce sujet appelle-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vous renvoie donc à votre feuille de vote. Romain, on m'a dit que, sur le point suivant, il fallait théoriquement que tu ne sois pas là : ta présence physique dans ce Conseil pourrait être vécue par tes collègues comme une pression. Je plaisante : tu peux rester, ça va.
LE CONSEIL,
36/ PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant Sader 94 qui souligne notamment la situation financière saine de l'aménageur, et RAPPELLE l'importance de l'échelon communal pour apprécier les besoins/ attentes des citoyens et ainsi initier, contribuer et participer activement à l'aménagement de la cité, seul échelon de proximité qui offre la garantie d'associer usagers et habitants au développement des territoires.
(44 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Me BOULKROUN, M. RHOUMA)
Point 37 : SADEV94
Conseil d’administration — Défraiement
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU - « Cest le point 37, sur lequel Romain ne peut pas prendre part au vote, ni même, bien évidemment, rapporter — et c'est pourquoi c'est moi qui le fait. Il s'agit de plafonner ses défraiements au tre de sa
participation au Conseil d'administration de SADEV/94, qui est une société d'économie mixte à caractère public, et qui verse donc des défraiements aux membres de son Conseil d'administration. Nous n'autoriserons pas Romain, au travers du vote, à toucher plus que 600 euros par an. Quand on est actionnaire de la SADEV ef qu'on a un représentant qui
nous représente an Conseil d'administration, il fait vraiment des bonnes affaires. Donc il est plafonné à 600 euros, il ne pourra pas aller au-delà. Je vous renvoie à votre feuille de vote, ça sera plus discret : comme Romain est là, peut-être que vous ressentez sa présence comme une pression, donc votez discrètement sur le point n°37. »
LE CONSEIL,
37/ ADOPTE es dispositions suivantes :
- Le montant annuel maximum des indemnités versées au titre des « jetons de présence », susceptible d'être perçu par le représentant désigné pour représenter la Commune au Conseil d'administration de Sadev 94 est fixé à 600 € nefs par an ;
- Cette indemnité est prise en compte pour le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, conformément aux dispositions de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL,
(38 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. MARCHAND, ef 8 abstentions : MM. BOUILLAUD),
AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN,
M. RHOUMA)
Point 38 : Coop’Ivry Habitat
Multi-sites — Remplacement portes halls — Installation interphonie sans fil - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Philippe Bouyssou Point 39 : Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL -— Réitération - Modification de la délibération du 21 décembre 2017
Rapporteur : Philippe Bouyssou
Point 40 : Coop’Ivry Habitat
Garantie d’emprunt CAFFIL -— Réitération - Modification de la délibération du 20 novembre 2008
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU - « [/"e revient aussi de présenter les trois délibérations suivantes. Ce sont des délibérations qui concernent l'OPH d'Tvry. I] s'agit pour nous, sur le premier point, de donner notre garantie d'emprunt pour un emprunt qui va permettre à l'Office d'investir sur des remplacements de portes et de systèmes d'interphonie sécurisés dans quatre cités de l'organisme HLM (la Coop'lvry Habitat). Les deux délibérations suivantes sur la garantie d'emprunt CAFFIL sont des garanties d'emprunt auxquelles nous avions déjà consenti, maïs avant que lOPH ne se transforme en Coop’. Il Jaut donc une réitération — c'est un terme juridique assez précis. Ces deux délibérations concernent donc une réitération de notre garantie d'emprunt à cet organisme. C'est aussi dans le cadre d'une renégociation de dettes avec Dexia. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions sur ces points ? Je n'en vois pas. Je vous renvoie donc également à votre feuille de vote. Je vais repasser la parole à Romain sur plusieurs affaires concernant l'urbanisme. À toi, Romain. »
LE CONSEIL,
38/ ACCORDE Ja garantie communale à la Coop Tvry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N° 136671 d'un montant de 330 000 €, qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des travaux de remplacement des portes de halls avec mise en place d'un contrôle d'accès, système Immotece COMELIT, ainsi que l'installation d'une interphonie sans fil de type Intratone, pour 568 logements de son parc logements sis à Ivry-sur- Seine :
- 21/23 rue Gaston Monmousseau (58 logements),
- 40 rue du Quartier Parisien (202 logements),
- 134 rue Marcel Hartmann (104 logements),
- 29 rue Louis Bertrand (204 logements).
(à l'unanimité)
39/ MODIFIE la délibération du 21 septembre 2017 par voie d'avenant n°1 et réitère la garantie communale en
Javeur de la Coop'lvry Habitat à hauteur de 100% pour le remboursement de l'emprunt d'un montant total de 3 001 266,80 € qu'elle a contracté sous la dénomination OPH d Tory-sur-Seine auprès de la CAFFIL pour la renégociation de sa dette :
- contrat de prêt quitté MPH263337EUR/001,
- contrat de prêt renégocié MON517932EUR.
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN) 40/ ABROGE ET REMPLACE /a délibération du 20 novembre 2008, et ACCORDE sa garantie communale à
la Coop'Tvry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008,
d'un montant total de 5 823 102,43 €, qu'elle a contracté auprès de DEXTA dans le cadre d'une renégociation de sa
dette dont le repreneur est la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL)).
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
Point 41 : ZAC Gagarine-Truillot
Déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU -— Bilan de l'enquête publique
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d'attribution du logement social)
M. MARCHAND - «Le point 41, il s'agit donc de la déclaration de projet afin de mettre en compatibilité notre Plan local d'urbanisme pour la mise en œuvre de la ZAC Gagarine-Truillot. C'est une procédure de modification de PLU que nous avons engagée il y a un an : c'était, je crois, en octobre de l'année dernière. Dans ces procédures qui sont toujours assez longues, il y a difiérentes étapes qui nécessitent à chaque fois des délibérations. La, on est à l'étape où l'enquête publique a eu lieu au printemps, et nous vous présentons donc une délibération. Le dossier consultable en séance fait le bilan de l'enquête publique. Le rapporteur a conclu favorablement à notre déclaration de projet, sans réserves. Il est donc proposé d'approuver le bilan de l'enquête publique pour que la procédure puisse suivre son cours. »
LE CONSEIL,
41/ PREND ACTE du bilan de l'enquête publique relative au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Ivry-sur-Seine portant dans le cadre de la ZAC Gagarine- Truillot.
(38 voix pour, 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes S ÉBAIHI et RAER, et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. HARDOUIN,
Mme BOULKROUN)
Point 42 : CAUE 94
Partenariat Conseil et formation qualité urbaine, architecturale et environnementale - Convention
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
M. MARCHAND - « Le point 42, c'est une convention de partenariat avec Le CAUE 94, les conseils d'architecture
et d'environnement du V'al-de-Marne. Les CAUE, ce sont des associations qui ont un caractère assez institutionnel et qui sont là pour apporter du conseil aux particuliers et aux collectivités en matière d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. À titre d'exemple, le CAUE assure des formafions en direction du personnel communal, des permanences en direction des particuliers, notamment sur la question sur la question des économies d'énergie et de la rénovation énergétique des logements. On les avait également sollicités à plusieurs reprises dans des démarches d'inclusion des citoyens dans les procédures d'aménagement. Par exemple, quand on avait fait l'audition citoyenne, durant le précédent mandat, pour la désignation de la nouvelle maîtrise d'œuvre de Confluences, on avait fait appel an CAUE pour faire des séances de formation en direction des habitants. On l'a refait pour le jury de l'ilot 5G sur Ivry Confluences ; des élus avaient participé au jury, ef ils ont aussi été formés par le CAUE. C'est donc une convention qu'on propose de reconduire. Elle doit coûter quelque chose comme 5 000 euros, et c'est donc plutôt très utile pour un coût modique. »
LE CONSEIL,
42/ APPROUVE Ja convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUË) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d'actions de conseil et de formation sur les enjeux de qualité architecturale, urbaine, et environnementale.
(44 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, ef 1 conseiller ne prend pas part au vote :
Mrne SEBAIHI)
Point 43 : 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg — 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien Acquisition de quatre volumes immobiliers à la Société NEXITY
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
Point 44 : 12 à 15, quai Marcel Boyer — 11
Acquisition d’un volume immobilier à la SCCV Urbain Ivry 94
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
M. MARCHAND - « Les points 43 et 44, il s'agit en fait de la rétrocession — on dit acquisition parce qu'on va acquérir ces espaces à fitre gracieux, maës c'est en fait la rétrocession à titre gracieux de deux votes publiques réalisées dans le cadre d'aménagements privés. Pour le point 43, il s'agit de l'allée Jacques Laloë, que nous avons inaugurée il y a peu de temps au sein du Programme sur les anciennes imprimeries du monde. Pour le point 44, il s'agit de l'allée — on de la rue, je ne sais plus — des doutes, qui, pour ceux qui s'en souviennent, est sur l'ancien terrain Batkor, qui est à côté des cinémas Pathé, sur lequel se sont édifiées une résidence étudiante et une résidence pour personnes âgées. I] y a donc une voie publique qui va nous être rétrocédée qui relie la rue François Mitterrand au quai Marcel Boyer. »
LE CONSEIL,
43/ APPROUVE l'acquisition auprès de la Société ANNE XITY» (ou à tout substitué) de quatre volumes immobiliers, à savoir les numéros 8, 13 et 26 dépendant de l'assiette foncière cadastrée section AZ n° 80 et le numéro 102 dépendant de l'assiette foncière cadastrée section AZ n° 82, sis 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43, boulevard du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine, conformément aux états descriptifs de division volumétrique et modificatifs établis le 21 décembre 2018, et INDIQUE que cette acquisition doit s'opérer à titre gratuit.
(46 voix pour, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)
44/ APPROUVE l'acquisition à la Société Civile de Construction-V'ente « URBAN IVRY 94 » (ou à tout substitué) du volume immobilier portant le numéro 4 dépendant de l'assiette foncière sise 12/ 13/14/15, quai Marcel Boyer et 11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine, et cadastrée section À n° 78, 168, 215, 287, 289 et 297, et INDIQUE que cette acquisition doit s'opérer à titre gratuit.
(41 voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE
FRANC, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI) Point 45 : 51, rue des Frères Blais
Demande de création d’une nouvelle parcelle
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d'attribution du logement social)
M. MARCHAND - « Point 45. I] s'agit d'une demande de création d'une nouvelle parcelk. En réalité, c'est une petite emprise foncière qui dépend de l'école Langevin, sur laquelle il y a eu il y a très longtemps un projet d'extension de l'école maternelle, qui a depuis été abandonné au profit d'un réaménagement interne. Aujourd'hui, ce petit bout de terrain, qui est loué à une famille propriétaire du terrain juste à côté, on n'a plus l'utilité de le conserver. L'objectif est donc de pouvoir leur vendre ce terrain. Mais il manque un petit bout de parcelle dans le cadastre, et il faut donc demander aux services cadastraux de créer cette petite parcelle afin de pouvoir recréer une unité foncière et vendre l'ensemble, le moment venu, à la famille BERTRAND. On salue notre collègue Bertrand QUINET, qui n'a évidemment rien à voir avec cette famille. Donc voila, il s'agit d'une petite procédure sans grande conséquence. »
LE CONSEIL,
45/ APPROUVE /a demande de création adressée par le cabinet de géomètres « GTA » au service du cadastre d'une nouvelle parcelle correspondant à une emprise foncière, d’une surface de 2 m°, située de fait à l'intérieur des clôtures existantes du terrain sis 51, rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine.
(45 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI, et 1 voix contre : M. RHOUMA)
Point 46 : Centre cultuel et culturel musulman
40-46, rue Jean-Jacques Rousseau — Désaffectation et déclassement de parcelles
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d'attribution du logement social)
M. MARCHAND - « Point 46. Dans le cadre de l'édification de la mosquée, il faut que nous sortions la parcelle du
domaine publique. Elle va bénéficier à un usage privé, puisque c'est celui d'une association. Je rappelle qu'on met le terrain à disposition et que, à terme, l'objectif est qu'il soit vendu pour que le collectif Annour et les musulmans d'Ivry soient pleinement propriétaires de ce lieu. En vue de l'édification de la mosquée, il faut, pour pouvoir mettre un ferrain public à disposition d'un usage privé, le désaffecter et le déclasser du domaine public. Cette délibération vise donc à cela. »
LE CONSEIL,
46/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l'emprise foncière de deux parcelles sises 40 à 46, rue Jean Jacques Rousseau d’une superficie de 1920 m° et 163 m°, issues de la division de la parcelle cadastrée section D n°89 d'une superficie totale de 7566 m° à Ivry-sur-Seine, et PRONONCE Le déclassement dudit bien et son intégration dans ke domaine privé de la Commune.
(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN) Point 47 : SCCV Ivry Stalingrad
158, boulevard de Stalingrad — Construction de 35 logements PSLA — Garantie d’emprunt
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
M. MARCHAND -— « Dernier point : le n°47. C'est simplement une garantie d'emprunt pour la construction de 35 logements en PSLA boulevard de Stalingrad. PSLA, pour ceux pour qui ça n'est pas familier, c'est prêt social location- accession. C'est donc un dispositif dans lequel les acquéreurs sont d'abord locataires, puis, au bout de deux ans, ils ont la possibilité de lever une option d'achat sur le logement. Ceux qui le souhaitent peuvent donc devenir propriétaires, et les autres être relogés par le bailleur social ailleurs dans son parc. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Romain. Est-ce que ces différentes délibérations appellent des remarques ou des
questions ? Kheïra, je l'en prie. »
MME BENGABOU - « Simplement revenir sur le point 41, sur la ZAC Gagarine-T ruillot. C'est l'occasion pour
nous de refaire un petit point sur ce projet. L'an dernier à la même époque, on a effectué une intervention. Il y avait notamment des questionnements autour de ce projet puisqu'il était initialement prévu sur deux hectares de pleine terre. Finalement, on s'aperçoit que c'est des espaces morcelés, ce qui ne favorise pas la création d'ilots de fraicheur. Je lis aussi dans le PLU qu'il y a du R+16. Quand on sait aujourd'hui qu'on tend à avoir plutôt une qualité d'espace où on peut créer du bâti à taille humaine, on s'interroge, avec mes collègues écologistes, sur la folie des grandeurs du R+13, R+16. J'entends qu'il faille effectivement créer du logement, mais pourquoi ne pas créer du logement à taille humaine ? Surtout, sur ce projet, je trouve que le fait qu'il y ait des hectares morcelés ne favorise pas la pleine terre, et ça ne favorise pas non plus l'émergence d'écosystèmes. On le sait, on est sur un territoire où on accueille un incinérateur qui pollue nos espaces et nos terres. Ce projet est aussi en face d'un RER, de votes ferrées, donc c'est aussi davantage de pollution. On peut aussi s'interroger sur la dépollution des sols. Au regard de tous ces éléments, et dans un contexte où on a vécu un été caniculaire, avec des évènements et des catastrophes climatiques de plus en plus nombreuses, je pense qu'on peut être encore plus à la bauteur sur ce type de projets. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur le point 41. Merci. »
M. BOUYSSOU -— « Clément, je crois que tu souhaitais intervenir. »
M. PECQUEUX - « Owi, merci, Monsieur le Maire. Juste un mot sur ce projet de la ZAC Gagarine. I] est très
ambitieux parce que, du point du vue des aménageurs (Grand Paris Aménagement et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre qui porte ce projet), le défi qu'on s'est lancé de mettre plus de deux hectares d'agriculture urbaine en plein cœur de ville, personne ne l'a jamais fait. Il y a Paris, par exemple, qui a travaillé sur l'agriculture en toiture dans des conditions extrémement précises, avec de l'agriculture hors sol. On n'est pas du tout dans les mêmes ambitions pour ce projet, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes infrastructurels et d'organisation parce que le choix que nous avons Jait — c'est-à-dire d'établir une agriculture productive et rentable pour que des agriculteurs soient rémunérés au juste prix sur la production des denrées alimentaires qui pourraient potentiellement, d'une manière ou d'une autre, rester dans un circuit relativement court sur notre commune — parce que le choix que nous avons fait est extrémement ambitieux. Par ailleurs, dépuis le début de ce projet, l'objectif est posé : ce sera une agro-cité, et il y aura deux hectares et quelque d'agriculture. Certes, les parcelles sont morcelées ; pour autant, la question est que chaque parcelle sera dédiée à une forme d'agriculture. Des porteurs de projets, multiples ou uniques, pourront y travailler et trouver une forme de rentabilité. C'est d'ailleurs le travail qu'on est en train de mener avec GPA, Grand Paris Aménagement, pour trouver des porteurs de projets. Après, sur le plan environnemental, l'architecte de ce projet, Carmen SANTANA, qui est architecte urbaniste, est cette année Grand Prix d'architecture nationale en Espagne, et particulièrement pour ce projet. Ça veut dire que, globalement, en Espagne, ils considèrent que le projet Gagarine-Truillot est suffisamment innovant du point de vue environnemental et des politiques publiques, que nous portons à la juste densité et à la juste mesure, pour justifier que Carmen reçoive ce prix national, Je n'ai pas cru comprendre qu'ils étaient plus mauvais que nous en Espagne. Ça veut donc quand même dire que, globalement, dans la façon dont les architectes, les urbanistes et les paysagistes réfléchissent aujourd'hui la ville, les solutions aujourd'hui amenées par la ZAC Gagarine-Truillot trouvent un écho plutôt positif. Après, il y a d'autres questions qu'on peut discuter, mais je pense qu'il ne faut pas tout mélanger. D'abord, parce que notre Ville est dans un environnement contraint. Jusqu'à l'hôtel de ville, elle est par exemple soumise aux aléas des inondations ; on va en parler tout à l'heure. Elle est effectivement traversée par une voie ferroviaire relativement beaucoup empruntée. Il y a certes un incinérateur, mais il y aussi, dans un périmètre qui est en réalité relativement court, la Seine, des autoroutes urbaines, un périphérique, etc. C’est l'héritage que nous avons reçu du développement de la métropole et de la première couronne parisienne. On peut aussi décider de tout arrêter et de ne pas construire en première couronne parisienne. On peut aussi décider de déconstruire la Ville, sauf que les perspectives de développement, l'attractivité de notre territoire, la proximité avec Paris et le fait que Paris concentre encore aujourd'hui énormément d'emplois et d'attractivité économique dans notre pays font que, par rébercussion, notre territoire ivryen est très attractif. Il y a donc encore des gens qui veulent s’y installer, et il faut répondre à cet enjeu du mieux qu'on peut. I faut par ailleurs trouver le bon équilibre, et ça, j'en suis d'accord. Pour autant, il ne me semble pas que, sur la ZAC Gagarine, il y ait un déficit d'espace public. Au contraire : je considère que, certes, on n'a pas un parc d'un seul tenant de buit hectares ; mais, sur quatre hectares et demi — et tu me diras, Romain, si je me trompe -, il y a un hectare et quelque en pleine terre pour l'agriculture urbaine et
quasiment autant en espaces publics végétalisés (un seul). Ca fait deux hectares et quelque sur quatre et demi. Les toitures sont quasiment toutes dédiées à l'agriculture urbaine, etc. Ça veut dire qu'on a quand même un taux de pleine terre dans cette ZAC largement supérieur à la moyenne de tous les aménagements de première couronne d Île-de-France. Le dernier point que je voudrais soulever, c'est la question de la biodiversité. Le travail engagé sur la question de la trame verte et bleue - et j'en parlais tout à l'heure avec notre prestataire Coloco, qui travaille de concert avec l'aménageur et avec la maîtrise d'œuvre - touche deux opérations majeures de notre V/ille : la ZAC Gagarine-Truillot et Ivry Confluences. Cela fait que nous sommes en capacité de garantir que l'ensemble des espaces publics végétalisés de cette ville auront un bénéfice important pour le développement et la préservation de la biodiversité. Je pense que c'est là aussi une ambition très forte que nous portons. Elle est par ailleurs très appréciée par les aménageurs et par les deux maëtrises d'œuvre, parce que ça permet de garantir au long cours une protection de la nature dans notre ville, y compris sur les choix de gestion que nous ferons à terme sur ces espaces publics. Je pense donc qu'il faut regarder ce projet avec les justes lunettes de l'innovation qu'il porte, avec, aussi, les difficultés que tout cela amène, parce que ces choses n'ont jamais été faites et qu'il faut donc forcément aller au-devant des problématiques, mais certainement pas en proposant d'en obérer les qualités intrinsèques et, surtout, les ambitions. »
M. BOUYSSOU -— « Merci, Clément. Romain. »
M. MARCHAND - «Je voulais aussi répondre à Kheira. Il y a une expression que Carmen SANTANA, l'urbaniste du projet, cite souvent quand elle parle de Gagarine, c'est « le paysage comme infrastructure ». C'est-à-dire qu'ils ont d'abord posé les espaces publics avec l'Agence, soit la Compagnie du paysage, qui est le paysagiste de la ZAC. Vous vous souvenez notamment du choix de d'abord sanctuariser l'empreinte du bâtiment Gagarine, d'avoir ces grandes promenades qui permettent de relier le centre-ville, tout le secteur de la rue Saint-Juste au quartier Marat-Parmentier, et d'ensuite positionner dans ce paysage les bâtiments et les constructions — et non pas de faire l'inverse, comme on le fait trop souvent dans l'aménagement, c'est-à-dire de faire les bâtiments et de penser ensuite le reste autour. Elle assume, nous assumons aussi une certaine densité dans cette opération. Parce que, pour dégager de l'espace public (de l'espace public pur, accessible aux ivryens, mais aussi, comme le disait Clément, les deux hectares et demi d'agriculture urbaine — et au passage, il n’y a jamais eu de modification de ces deux hectares et demi d'agriculture urbaine ni des espaces publics depuis le début du projet : c'est un hectare en pleine terre en cœur d'ilot et un hectare en toiture pour l'agriculture urbaine), pour dégager ça, oui, il faut assumer une certaine densité. Elle s'inscrit aussi dans la logique d'assumer une densité de l'ensemble de nos opérations d'aménagement. C’est la densité qui correspond à ce qu'une ville comme Ivry — qui est, on le rappelle à chaque fois, la ville la moins dense de la toute première ceinture parisienne, des villes limitrophes de la capitale — non seulement peut accueillir, mais est aussi en responsabilité d'accueillir : il manque des centaines de milliers de logements en Île-de-France près des réseaux de transports en zone dense, là où il y a des services publics et des emplois à proximité, et non pas en seconde couronne, en condamnant des gens à faire des déplacements pendulaires domicile-travail et à passer des heures dans leur voiture ou dans les transports. On voit bien, cette année où nous avons connu quasiment toutes les pénuries sur les biens de première nécessité, l'importance d'organiser la V'ille autrement, plutôt en densifiant qu'en générant l’étalement urbain qui est celui des ilots de lorissements en grande couronne. Donc on assume cette densité. Cette densité prend des formes urbaines qui peuvent effectivement se manifester ponctuellement par des hauteurs à R+16, mais il y a quelques émergences R+16 dans la ZAC, ce n'est pas une forêt de bâtiments R+16. Je pense qu'il faut qu'on essaie ensemble d'assumer le fait que la hauteur n'est pas forcément significative de mauvais logements. Je sais que ce n'est pas à la mode. Je fais toutes les réunions publiques, donc je me confronte aussi à cette parole des habitants, j'en suis conscient. Maïs je pense que notre responsabilité d'élus est aussi d'essayer de rendre le raisonnement plus complexe, parce qu'un bâtiment R+16 n'est pas forcément synonyme de mauvais logement. Les tours, en centre-ville, de René Gailhoustet (qui vient lui aussi d'avoir le Grand d'honneur pour l'ensemble de son œuvre), est-ce que quelqu'un ici va dire que c'est du mauvais logement ? Les tours de René Gaïilhoustet sont en R+16, elles font 50 mètres, et c'est aujourd'hui presque les logements sociaux qui tournent le moins dans le parc de la Coop Ivry Habitat. Ça veut dire que, oui, on peut faire de la hauteur sans que ce ne soit pour autant associé à du mauvais logement. Il y a de la mauvaise hauteur qui a été faite dans les années 1960, 1970 ; c'est vrai, de mauvaises tours ont été faites, et on est globalement en train de les démolir aujourd'hui. Par contre, il y a aussi des mauvais logements en R+4 et à taille plus humaine, comme tu le dis, Kheira. La seconde couronne francilienne est pleine de cités de mauvais logements qui ne montent pas plus haut que R+4 ou R+5. Je pense donc que, dans une ville comme Ivry, il faut voir les sujets des formes urbaines et de la densité comme des sujets complexes, et ne pas considérer que, dès que c'est au-delà du R+6, c'est du mauvais logement. »
M. BOUYSSOU -— « Merci. C'est intéressant qu'on ait cet échange. Il y a de toute facon de la diversité d'approches. Le seul truc que je voudrais souligner, c'est qu'il faut qu'on pousse au bout ces rapports de densité| étalement urbain — et on a déjà eu l'occasion de le faire. Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler, comme tu viens d'ailleurs de le faire à l'instant, Romain, le fait que, dans les villes de la première couronne parisienne, nous sommes aujourd'hui l'une des villes les moins denses. Ça n'a pas été un des choix du passé : si l'on était l’une des villes les moins denses en habitat, c'est parce que nous avions l'immense bonheur d'accueillir des immenses emprises d'activités économiques qui mangeaient — je vais le dire comme ça — du foncier utile — et pour quelles installations ! On parlait tout à l'heure des installations classées, mais quand on avait les cuves de Total à Ivry Port - je prends toujours cet exemple parce que c'est le plus parlant -, sur je ne sais combien d'hectares qui étaient totalement minéralisées et qui ont rapporté une fortune au pays, on a quand même concouru à la richesse nationale de notre pays. Les installations du bord de Seine nous laissent d'ailleurs des traces du passé. Elles sont parfois jolies — n'est-ce pas, Romain ? — quand il s'agit de halles à conserver dans le projet urbain on de quelques cheminées, comme ce qui va être devant l'école Anne SSylvestre, où l'on a conservé ce petit bâti industriel très sympa, ou devant le collège Confluence. Maës ça nous a aussi laissé des contraintes du point de vue de la pollution des sols et de la surenchère de dépenses qu'il faut opérer quand on veut transformer ces périmètres en zones d'habitats, d'activités, de services publics, de développement économique. On n'est pas très aidé pour les accompagner. C'est ce que soulignait Clément sur la remédiation des sols : pour pouvoir accueillir l'agriculture urbaine qui va se faire sur ces deux hectares et demi de pleine terre qui vont être complétés dans certains endroits par des toitures végétalisées, il va falloir injecter dans le sol beaucoup de récupération de déchets pour pouvoir rendre ce sol de nouveau vivant. On est en train de renouveler les sols de notre ville grâce à ce projet-là. Sans doute ne partage-t-on pas assez ces aspects, y compris au sein de l'assemblée communale. Je vais mettre l'abstention qui est portée au compte du fait qu'on ne partage pas assez ces questions. I] va falloir qu'on les partage davantage, parce qu'il n'y a pas de raison qu'on soit reconnu en Espagne comme on l'a été et qu'ici, à Ivry, y compris entre nous, on n'ait pas un plus fort partage de cette confiance Romain m'a piqué le mot que je voulais dire sur les tours de René Gailboustet, dont on parlait hier soir lors de la présentation publique sur l’équipe qui va conduire l'étude urbaine sur le centre-ville. Par contre, ce que à quoi je suis attaché — Romain et tous nos partenaires le savent bien -, c'est an fait que nous n'allions pas vers des IGH, des immeubles de grande hauteur, qui, eux, sont extrémement dispendieux en énergie, en contraintes et en coûts de fonctionnement, et que nous restions à des hauteurs qui sont pour moi à laille humaine. Je rêve par exemple d’habiter dans les tours Starck, qui ont été construites en bord de Seine mais je peux pas, sous la main de l'architecte Béatriz RAMOS. Je note d'ailleurs qu'à Ivry on ne féminise pas que l'espace public : on féminise aussi les actrices du développement urbain. Les deux principaux projets d'aménagement que sont la ZAC Gagarine-Truillot et la ZAC Ivry-Confluences ont été confiés à des femmes. On a eu l'immense bonheur, avec Marie PIERON, d'inangurer le week-end dernier la première résidence du CROUSS, qui fait à peu près 4 étages et qui, comme l'école Anne Sylvestre, a été conçue par l'architecte Emmannuelle Colboc. J'étais d'ailleurs assez mécontent qu'on ait intitulé les Journées du patrimoine quand on à ouvert le patrimoine du centre-ville. Certes, il y a en RENAUDIE, ef personne ne conteste l'apport de cet urbaniste dans le centre-ville. Mais, la prochaine fois que l’on fait quelque chose comme ça, ce n'est pas les Journées du patrimoine qu'il faut faire, maïs les Journées du matrimoine. Ce ne serait que justice rendue. C'est donc bien d'avoir appelé ces deux femmes qui ont eu des prix remarquables dans la dernière période. Je pense qu'on peut être fier, à Ivry, d'avoir porté tout ça, et d’avoir été dans ces innovations dès les années 1970. I] faut qu'on continue à rêver la ville de demain et à apprendre des choses, maïs il faut aussi être un peu comptable : il faut que les zones d'aménagement soient équilibrées, donc il faut un certain nombre de logements, un certain nombre de mètres carrés, etc. Il faut parfois prendre un peu de hauteur pour libérer de l'espace an sol, et il me semble que
c'est ce qu'on fait dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot. C'était donc utile qu'on ait cet échange intéressant. Sheerazed, je vous en prie, pardon. »
MME BOULKROUN - «Juste une courte intervention. Puisque vous mentionnez ces discussions qu'on a régulièrement, quasiment à chaque Conseil municipal, je vais reprendre la proposition de Monsieur Philippe
HARDOUIN, qui n'est pas là mais qui aurait saisi l’occasion de cette consultation pour revenir à l’idée d'un Conseil municipal qui serait uniquement dédié à cette thématique de l'aménagement de notre Ville, qui est en pleine mutation. Cela permettrait peut-être, ensuite, de lever certaines questions que l'on pose régulièrement sur une vision d “ensemble de l'aménagement de notre Ville. Je sens que l'idée est en train de faire son chemin de votre côté. »
M. BOUYSSOU - « 1/ y a plusieurs choses qui font du chemin dans ma tête, même si je tente d'y rester tout seul.
Deux choses sur votre demande et sur la demande que Monsieur HARDOUIN a faite plusieurs fois. D'abord, je pense qu'un Conseil municipal ne suffira pas si l'on veut vraiment approfondir les choses, ou alors il faut qu'on s'appréte à passer une longue nuit ensemble : c'est normal, on n'est pas tous au même niveau de connaissances des sujets. J'ai autour de moi une équipe d'adjoints et d'ajointes qui maîtrisent parfaitement les sujets dont ils ont la charge. De ce point de vue,
ils ont une richesse à partager. Il faut donc qu'on se mette à égalité, vous avez totalement raison sur ce point, Madame BOULKROUN. Peut-être faudrait-il, plutôt qu'un Conseil municipal, une forme de journée d'études qui serait partagée par l'ensemble de l'assemblée communale. Je pense qu'il faudrait qu'on organise ça. On a l’occasion, au sein de la majorité municipale, d'avoir des temps de travail approfondis entre nous sur certains sujets, et il n'y a aucune raison qu'on ne partage pas avec les groupes d'opposition. Il faut qu'on travaille ce sujet, qu'on le prépare. J'ai tendance à improviser des décisions, et après, ce n'est pas moi qui les mets en œuvre, c'est l'administration et les adjoints. Ça, c'est ma grande
spécialité. Je vais donc encore faire ça ce soir. Romain a peur, il sent que ça va lui tomber dessus. Peut-être pourrait-on déjà créer un petit groupe de travail préparatoire avec un représentant de chacun des deux groupes de l'opposition et une petite représentation des composantes de la majorité municipale. Je pense d'ailleurs aux deux co-présidents de la Ville en transition, que sont désormais Clément et Lydie — je ne les ai pas consultés avant, tant pis pour eux — pour pouvoir
préparer cela. Non, on va faire autrement. Clément et Lydie, en tant que co-présidents de la commission Ville en transition, est-ce que vous pourriez travailler seulement avec les deux groupes d'opposition - vous êtes tous ls deux de la
majorité, et on n'a donc pas besoin de vous coacher ou d'être derrière vous quand vous parlez à l'opposition — pour essayer de dessiner le périmètre de ce que pourrait être un temps de travail collectif sur l'appropriation des enjeux du développement de la Ville ? Ça me semblerait être une proposition. Le Conseil municipal ou la journée d'études de l'ensemble du Conseil sur ces sujets, il faut la préparer : ça n'a pas forcément besoin d'avoir lieu immédiatement, ca peut se faire dans les mois à venir, à condition que l'on ait dessiné le périmètre de ce que ça pourrait être. Romain, vas-y. »
M. MARCHAND -— « Je me risque juste à une proposition complémentaire. On est engagé, à l'échelle du territoire,
dans l'élaboration du PLU intercommunal. Par essence, le PLU est le document qui définit l'avenir de la Ville en matière d'aménagement. Cette élaboration va prendre encore deux ou trois ans, mais peut-être que cette journée d'études peut aussi permettre d'aborder ce sujet et être une contribution à l'élaboration du PLU. »
M. BOUYSSOU - « Tout à fait. J'ai aussi reçu un truc bizarre aujourd'hui. C'est bloqué à mon secrétariat, et 1l serait bon que les services de l'administration s'en préoccupent. On nous a livré une tablette avec un pied mobile pour la
consultation publique sur le SCoT métropolitain. Ma secrétaire se débat avec les services qui sont sous la responsabilité de Romain, car elle ne sait pas quoi faire de cette tablette. C'est vrai qu'entre le PLUI, le SCoT métropolitain, le SDRIF qui est en train de se travailler, l PCAET qui est aussi en train de se travailler, tout ça après le PADD, je suis mot-
même parfois perdu comme le fils de LINDBERGH et je comprends que les groupes d'opposition aient besoin de quelques clés pour comprendre un petit peu tout ça. Donc je suis d'accord avec toi, Romain. Ça peut aussi étre l'occasion de maîtriser l'enchevêtrement de tous ces dispositifs réglementaires, dont certains sont contraignants et d'autres sont des orientations. I] y aussi les OAP, je crois, et toute une série de choses comme ça. On a donc beaucoup à apprendre tous ensemble. Donc Lydie et Clément, vous êtes d'accord pour organiser assez rapidement une rencontre avec les groupes
d'opposition et commencer à dessiner les contours ? Pourquoi vous rez ? Que vous soyez ou pas d'accord, d'ailleurs, c'est le
privilège du Maire. Bon courage à vous, travaillez bien. Vous me ferez des retours. Je crois que nous allons bientôt toucher à la fin de ce Conseil. Je crois que c'est ensuite Clément qui fait les dernières délibérations. I] restera ensuite les vœux à l'ordre du jour. Je suis en phase de gagner mon pari. »
LE CONSEIL,
47/ ACCORDE Ja garantie communale à la SCCV IVRY STALINGRAD à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 10 030 000 € qu'elle a contracté auprès de La Banque Postale relatif à la construction de 35 logements PSLA sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.
(40 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
Point 48 : SIPPEREC
Enfouissement réseaux - Avenant
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
M. PECQUEUX -— « Ds coup, je vais aller très vite. Le point 48 sur le SIPPEREC. Vous Savez que NOUS avons
délégué notre compétence en matière de réseau, de transport et de distribution d'électricité au SIPPEREC, qui est un
syndicat intercommunal. I] se trouve que, dans un certain nombre de rues dans le secteur autour de Carnot (rue Carnot,
rue Raymond Lefèvre, rue de la Paix, sentier des Herbeuses, rue Gaston Picard), il reste encore des réseaux aériens, que
cœ soit pour la distribution d'électricité ou les télécommunications notamment. L'objet des conventions qui vous sont
Droposées est donc de pouvoir travailler à une mutualisation des travaux sur l'ensemble de ces voies pour procéder à l'enfouissement de tous les réseaux en même temps et qu'on n'ouvre pas dix fois de suite les tranchées. »
LE CONSEIL,
48/ APPROUVE :
- l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC relative à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et PRÉCISE que le coût prévisionnel de l'opération d'enfouissement des réseaux de communications électroniques a été réévalué à 218 000 € TIC,
- et l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement du réseau d'éclairage public de la Ville et PRÉCISE que le coût prévisionnel de l'opération d'enfouissement du réseau d'éclairage public de la V'ille a été réévalué à 24 850 € TTC.
(à l'unanimité)
Point 49 : Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPT) de la Seine et de la Marne franciliennes
Modification de la période de mise en œuvre du PAPI pour 2023-2029
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
M. PECQUEUX - « Ensuite, le PAPI : pas le mien, celui de la Seine et de la Marne franciliennes. Vous savez
qu'il y à un plan d'action et de prévention des inondations. Notre territoire est soumis à un fort aléa inondation. L'établissement public territorial de bassins Seine Grand Lac est donc chargé par les autorités en matière de prévention des risques en Ile-de-France et doit à ce titre élaborer un Programme d'action et de prévention des inondations (P API) pour les cinq prochaines années. I] faut, pour cela, qu'il organise la concertation des acteurs institutionnels, dont nous sommes. I] y a eu une proposition et une lettre d'engagements faites par la V'ille auprès de la préfecture pour s'engager à ce que cette concertation soit menée à bien, et nous avons déclaré un certain nombre de dispositions que nous allions prendre en lien avec le PAPI. Nous vous proposons là d'approuver la stratégie générale du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes pour cette période de 2022 à 2027, et que nous prenions aussi acte d'un changement de calendrier dans cette stratégie, qui se décale d'ailleurs de 2023 à 2029. »
LE CONSETT,
49/ PREND ACTE :
- de la modification de la période de mise en œuvre de la stratégie du Programme d'Action de Prévention des Inondations (API) de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, désormais fixée pour la période 2023-2029,
- el du fait que le contenu de la stratégie reste inchangé,
et PRECISE que les autres articles de la délibération du 16 décembre 2021 restent inchangés, notamment le tableau des actions proposées dans le cadre du PAPI.
(à l'unanimité)
Point 50 : Association Energy Cities
Adhésion — Convention — Désignation d’un représentant
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
M. PECQUEUX - « Ensuite, l'association Energy Cities. Ça, c'est plus intéressant. Vous le savez, on a œuvré depuis deux ans et demi à ce que la trajectoire des émissions carbone de notre Ville soit réduite pour aller vers une trajectoire de neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour cela, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs : la Conférence climat en est un, la Stratégie bas carbone en est une autre, le Schéma directeur des équipements publics pour la baisse des consommations énergétiques en est un, le travail sur la trame verte et bleue et L lien avec la biodiversité et son renforcement et l'adaptation de la Ville en font partie. Pour autant, il est toujours important, dans ce travail que nous menons, de pouvoir être en interaction et en interface avec un certain nombre d'autres collectivités sur notre territoire proche ou plus lointain pour pouvoir mener à bien des projets de coopération et des échanges utiles et intelligents sur les projets, sur Les méthodes, sur les outils institutionnels et financiers, et C'est pour cela qu'on vous propose de faire partie de l'association Energy Cities, qui regroupe de très nombreuses collectivités européennes autour des enjeux stratégiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique en Europe. Entrer dans cette association nous permettra aussi de pouvoir faire partie du Covenant of Mayors, qui est le groupement des maires européens sur ces mêmes questions el permet de faire du travail de coopération entre les grandes villes européennes et les collectivités plus restreintes. Voilà. Sauf si cela appelle des questions, je passe au point 51. »
LE CONSEIL,
50/ APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association Energy Cities, ayant pour objectif de partager des alternatives
concrètes déployées par les villes européennes et de plaider pour un changement de la gouvernance politique et économique afin de mener à une société durable, DÉSIGNE comme suit le représentant de la commune d'Ivry- sur-Seine au sein de l'Assemblée générale de l'association Energy Cities : Clément PECQUEUX, et APPROUVE /a convention des Maires, signée par plus de 10 000 maires dans toute l'Europe s'engageant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et à adopter une approche intégrée dans le cadre de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ar.
(A1 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS,
LE FRANC) Point 51 : Opération Coop Coteau
Remise en gestion rue Nathalie Lemel - Convention
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
M. PECQUEUX - « La Coop Coteau a donc réalisé une opération de 11 logements et un cabinet d'architecture et d'urbanisme à Ivry-sur-Seine. Le projet s'intègre dans le cadre du développement du site V/illars, porté par la commune d'Ivry-sur-Seine, et se veut structurant pour le quartier avec la création de la rue Nathalie LEMEL desservant l'ensemble ces bâtiments de l'opération et reliant la rue V/illars à la rue Antoine Thomas en contrebas. Cette rue permettra aux écoliers de l'école Guy MOQUET de rejoindre le gymnase Alice MILLLAT, qui a été inauguré l'an dernier, si je ne me trompe pas, el par un trajet plus sécurisant que le trajet actuel, qui passe par la rue Louis BERTRAND. Cette rue Nathalie LEMEL comprend : un escalier piéton, des espaces verts, des équipements d'éclairage ; elle a vocation à être rétrocédée à la V'ille et, in fine, à éfre intégrée dans son domaine public. C'est pour ça que nous vous proposons, comme nous le faisons habituellement, de passer une première convention de mise en gestion et de transfert de jouissance anticipée au profit de la commune pour assurer l'entretien quotidien de ces espaces. »
M. BOUYSSOU -— « Bravo, Clément, tu es en train de me faire gagner mon pari. Tu as rapporté aussi sur
l'association Energy Cities, où nous te proposons bien-sär comme candidat unique de la majorité municipale. Sur ces différentes délibérations, est-ce qu'il y a des questions ? Kheïra, à toi. »
MME FREIH BENGABOU - « Je souhaitais revenir sur le point 49, le PAPI, le Programme d'action de
prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes. Face aux enjeux climatiques et aux nombreux événements climatiques qu'il y a eu, notamment cet été, il est important de pouvoir sensibiliser les habitants, et notamment ce Conseil municipal, sur les réalités du risque d'inondation de notre commune. Si l'on prend pour exemple le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, c'est l'un des territoires le plus exposé au risque d'inondation. Selon les simulations de l'Institut Paris Région, s'il y avait une crue centennale, ce serait plus de 50% du territoire communal sous les eaux pour I.Vry-SUr- Seine, des entreprises polluantes sur le territoire, à l'impact environnemental désastreux, qui seraient inondées (comme l’incinérateur d'Ivry, la centrale thermique on encore SAANOFT à Vitry) ; c'est également des centaines de milliers de logements et d'équibements publics et de commerce qui seraient menacés. En 10 ans, la surface de l'EPT a été bétonnée de plus de 10 hectares, soit à peu près un hectare par an. C'est ce qui correspond à la bétonisation d'une ville ayant, par exemple, la superficie de Gentilly. Le risque d'inondation est accentué par l'artificialisation des sols, car ceux-ci ne sont plus en capacité d'absorber correctement les eaux. La première des préventions serait vraiment d'arrêter l'artificialisation massive des sols sur notre territoire. C'est pour ça qu'il faudra vraiment être vigilant quant à la prévention des risques d'inondation dans nos futurs aménagements urbains, notamment à chaque programme de rénovation urbaine, le risque d'inondation étant bien présent à Ivry. Merci. »
M. BOUYSSOU -— « Merci. Est-ce que cela appelle une réaction de Clément ? »
M. PECQUEUX - « Effectivement, tn as raison, Kheira. C'est pour ça que, dans le projet d'Ivry Confluences, on
cherche à reconstruire la plaine alluviale de la Seine. Les 21 hectares d'espaces publics végétalisés en pleine terre permettent cette absorption. Il faut bien voir que c'est aussi une question de protection de la capitale : tout le délestage qui sera fait par la crue centennale qui, je suis bien d'accord avec toi, va probablement bien finir par arriver, permettra, notamment avec 21 hectares, d'absorber une partie — pas tout, évidemment — de ce risque, et surtout de préserver la capitale. C'est donc à ce litre que, dans le cadre de la coopération Ivry-Paris, nous rappelons quand même que, pour protéger la capitale parisienne et contribuer à la baisse de ses émissions de carbone, nous sommes tout à fait disposés à trouver un accord financier et technique avec la ville de Paris pour qu'elle participe pleinement à la reconstruction du parc des bords de Seine et à la réduction de son propre risque. »
M. BOUYSSOU -— « Cest d'ailleurs très clairement écrit dans la convention Ivry-Paris qui nous lie ef qui fait régulièrement l'objet d'un comité de pilotage. Effectivement, on a deux enjeux sur ce territoire. D'abord, celui de déménager l'usine ancienne CPCU - qui ne va plus être CPCU, puisque la DSP, la fameuse délégation de service public, est arrivée à son terme. On continue à agir pour que cette usine soit déplacée pour ne pas garder une usine, en plus au gaz, en plein cœur de cette future reconfiguration de la plaine alluviale et des 12 hectares et demi unitaires (blus le reste, qui monte à 21 hectares d'espaces déminéralisés). La conviction que j'ai, c'est qu'Ivry ne contribue pas à la bétonisation, pour reprendre le terme de Kheira, puisque, si l'on prend la trace minérale de ce qu'était la Ville avant le projet Confluences et la trace minérale de ce qu'elle va être selon le nouveau projet urbain d'implantation fait par Anne Mie Depuydt, on aura réduit l'artificialisation des sols sur le périmètre d'Tvry Confluences. Je n'ai pas les chiffres et les hectares en tête, mais c'est un chiffre qu'il faudrait qu'on ait tous présent à l'esprit. Je déplore de ne pas l'avoir moi-même, mais on améliore la V'ille avec cet aménagement, on déminéralise sur Ivry Confluences. Les grandes emprises industrielles que j'évoquais tout à l'heure étaient, elles, fortement et très clairement minéralisées. La trace de la Ville le sera donc moins demain. Je rejoins ce que tu dis, Clément, sur le fait que la ville de Paris n'aura pas intramuros la capacité de compenser son emprunte carbone — et c'est un souhait qui a été exprimé par la ville de Paris et une orientation qui est donnée. Nous, on est donc prêts à accueillir une contribution de la ville de Paris sur sa compensation carbone. On accueille beaucoup de choses : l'usine des eaux, l’incinérateur de déchets ; maintenant, on va accueillir des arbres et de la verdure pour compenser le carbone émis par la capitale. Ça, pour le coup, on est prêt à l'accueillir : ça va tout à fait dans le sens des choses. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ces différentes délibérations ? Je n'en vois pas. Je vous renvoie à la feuille de vote, et je vais passer la parole à Alain BUCH pour le premier vœu de la deuxième partie de soirée concernant la Coupe du monde de football au Qatar. À toi. »
LE CONSEIL,
51/ APPROUVE /a convention de mise en gestion et de transfert de jouissance anticipé des espaces extérieurs et des
équipements publics réalisés dans le cadre du projet « Coop Cotean», rue Nathalie Lemel à Ivry-sur-Seine, par la Société Civile Coopérative de Construction COOP COTEAU.
(à l’unanimité)
| VŒUX
Vœu relatif à la Coupe du monde de football au Qatar
Rapporteur : Alain Buch (Ensemble) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
M. BUCH -— « Merci, Philippe. Ce vœu, je le porte au nom de la majorité, maïs, vu le sujet, il aurait aussi bien pu être
porté par Nathalie LERUCH on Clément : les droits humains font partie de la question de la planète. La Coupe du monde de football est un événement mondial majeur : des millions de téléspectateur, un engouement populaire et partagé où des nations entières soutiennent leur équipe, des moments de partage qui rassemblent. La ville d'Ivry, au travers de ses clubs sportifs et de ses associations, soutient les valeurs et la transmission de ce sport. Cette ferveur populaire et cette reconnaissance de valeurs partagées sont-elles d'actualité pour cette Coupe du monde ? La fête du football peut-elle se dérouler à n'importe quel prix ?
La Coupe du monde prévue au Qatar en novembre 2022 aura lieu dans des conditions particulières, tant sur le plan sportif — puisqu'elle se tiendra en hiver, avec des conséquences sur les championnats nationaux — que sur le plan organisationnel. En effet, le Qatar est un pays dans lequel les droits humains sont bafoués. Des travailleurs y sont morts par milliers pour la construction des stades et autres infrastructures permettant d'accueillir l'événement (6 500 morts selon Amnesty international et The Guardian), sans compter le nombre de blessés graves sur les chantiers, handicapés à vie. Ces travailleurs, venus du Népal, du Bengladesh, du Pakistan et des différents pays de la région ont été victimes d'esclavagisme : rétention de leur pièce d'identité, interdiction de sortir du territoire, entassés dans 10°, travaillant 11 heures par jour, six jours sur sept, avec, pour les plus chanceux, 300 euros par mois. Celte atteinte aux droits humains est intolérable.
Ce n'est pas le seul plan inadmissible de cette Coupe du monde. À l'heure d'un réchauffement climatique accéléré, d'une crise internationale de l'énergie, de la recherche constante d'une diminution de la consommation individuelle et collective, la construction et le fonctionnement des stades climatisés, implantés au milieu du désert sans aucune infrastructure préalable, est une aberration. Dans un pays où le foot ne fait pas partie de la culture sportive ni de la pratique populaire, quel avenir pour ces installations ? Le bilan climatique catastrophique de cet événement ne s'arrête pas là. L'eau de mer, plus froide que l'air, sera utilisée pour réfrigérer les stades. Les coûts financiers et énergétiques pour son transport et sa désalinisation — sachant qu'elle ne sera utilisée que pour réfrigérer et arroser les pelouses — sont une hérésie si l'on considère que des millions de gens n'ont pas accès à l'eau potable. 160 avions journaliers pendant un mois, soit un avion toutes les 10 minutes, seront affrétés pour transporter des centaines de milliers de spectateurs et spectatrices du fait du manque d'hébergement sur place, et leurs émissions s'ajouteront au bilan carbone catastrophique de ce pays dont le taux d'émissions de CO? par habitant (32.5 tonnes) est déjà l'un des plus élevé au monde. À titre de comparaison, la moyenne de CO? émis par chaque habitant en France est de 4.5 tonnes, ce chiffre étant déjà bien trop élevé. Cette Coupe du monde, obtenue sur fond de tractations obscures, entachée de corruption, avait déjà été dénoncée en 2014 par l'Union sportive d'Ivry. Nous dénonçons la mainmise des enjeux financiers sur la pratique sportive. Combien de milliards dépensés, et combien de milliards générés par vet événement ? Paris organise les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Soyons exemplaires pour que les dépenses engagées soient un héritage pour le sport scolaire et assoctatif et les pratiquants sportifs, et qu'ils s'inscrivent dans une démarche de sobriété financière et climatique et de durabilité. Nous nous élevons contre le foot business ef contre les pratiques autour des attributions. Par exemple, l’Afrique, immense terre de football, n'a pu accueillir qu'une édition, en 2002, alors même que le Maroc a été candidat à cinq reprises à l'accueil de la Coupe du monde, n'essuyant que des refus de la part de la FIFA. Nous ne soubaîtons pas culpabiliser ou montrer du doigt celles el ceux qui vont suivre cet événement, mais en dénoncer la démesure (220 milliards d'investissements pour cette édition du mondial de football) et toutes ses conséquences humaines et environnementales. Force est d'ailleurs de constater qu'elle est le symptôme d'une fuite en avant climatique continue. En effet, notre inquiétude grandit suite à l'annonce de l'organisation en 2029 des Jeux asiatiques d'hiver par l'Arabie Saoudite, qui devraient coûter 500 milliards.
Suite à ces considérations, la ville d'vry :
- N'engagera pas de moyens financiers, techniques on humains dans la diffusion ou la valorisation de la Coupe du monde au Qatar.
- Appelle la FIFA à reconsidérer les critères d'attribution au Championnat du monde de football en y inscrivant la durabilité, le respect des droits humains et toutes les valeurs du sport.
- Appelle la Fédération française à engager une démarche de sobriété climatique dans l’organisation du déplacement de l'équipe nationale.
- Appelle le président de la République et son ministère des Sports à ne pas se rendre au Qatar dans le cadre de cet évènement. »
M. BOUYSSOU - « Je croyais qu'il y avait encore un attendu et je l'attendais. Merci, Alain. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Lydie. »
MME RAER - « Bonsoir à toutes et tous. Avec mes camarades écolos, nous sommes évidemment favorables à ce vœu. Cette Coupe de monde de foot, c'est la Coupe du monde la plus meurtrière, qui va se dérouler dans le pays qui émet le plus de CO2 au monde. Evidemment, sur l'aspect humain, c'est scandaleux. Dans ce pays, les droits des femmes ne sont pas respectés. I] y a aussi de gros risques pour les supporters LGBT à qui il sera demandé de faire profil bas. La personne en charge de la sécurité avait notamment indiqué que les drapeaux LBGT seraient peut-être interdits dans les stades. Voilà, ça c'est pour l'aspect humain, droits humains. Nous, ce qui nous parlait aussi, c'est l'aspect environnemental. Ce n'est pas la première jois que le sport de haut niveau est au cœur d'un scandale climatique. Emerge de plus en plus le concept de responsabilité climatique dans le milieu du sport de haut niveau : en 2018, lors de la 24° conférence de ONU sur le climat en Pologne, le CIO avait déclaré prendre la question de cette responsabilité climatique au sérieux. Il y a le concept de green building standards qui a émergé. Lors des Jeux d'hiver de Pékin, les sites des JO de 2008 ont été réutilisés. [/ y a des choses qui se font, notamment avec les nouvelles technologies, l'utilisation d'énergies renouvelables, de réfrigérants naturels, etc. Mais même en essayant de faire des Jeux le plus vertueux possible, il y aura toujours le problème du trafic aérien, pour transporter à la Jos les athlètes et les spectateurs. On peut donc se demander : quel sens y a-t-il à maintenir de telles manifestations sportives internationales alors que de plus en plus de personnes comment à renoncer à voyager dans des destinations lointaines et promenvent le slow tourism ? Voi/à, c'était juste une petite interrogation sur le sport de baut niveau. »
M. BOUYSSOU -— « Merci, Lydie. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Atef. » M. RHOUMA - « Rebonsoir. On est à un mois de la Coupe du monde au Qatar. Nous, ça fait longtemps qu'on défend, à Ivry, des positions sur les droits de l'Homme, sur l'écologie. Maïs j'ai l'impression que beaucoup d'élus d'autres villes découvrent la semaine dernière que la Coupe du monde a été attribuée et ne commencent à prendre des positions que maintenant. On sait que, dans cette affaire d'attribution, on a quand même un ancien président de la République qui a quelques casseroles judiciaires et un ancien président de PUF A, qui est à peu près dans la même tourmente. Je pense qu'il est temps qu'on puisse ouvrir une enquête sur les conditions d'attribution de cette Coupe du monde. Comme l'a dit Alain, aujourd'hui, en termes d'intérêt pour le foot, le Qatar, ce n'est pas un pays footballistique : on est au-delà de ça. Deuxième chose : la ville de Paris s'est positionnée en disant qu'il n'y aurait pas de fan zone, qu'il n'y aurait pas de ceci, qu'il ny aurait pas de cela. On a quand même une ville qui s'inscrit dans des contradictions profondes. Quand on sait que le président du PSG est ministre an Qatar et que les élus de la ville de Paris se précipitent chaque semaine dans la corbeille VIP pour prendre des photos avec le président qatari, qui abonde lui aussi aux fonds du PSG dans une mesure raisonnable, je me dis que cette ville s'inscrit quand même dans des contradictions qu %l va falloir tenir. Nous aussi, on a quelque chose à travailler : il n°y a pas longtemps, on a passé un contrat avec le PSG judo, qui est propriété du Qatar. Donc il faut qu'on aille aussi dans cette cohérence et peut-être regarder comment on travaille à mettre fin à la convention avec ce club, parce que, finalement, il est porté par un ministre gatari. Ça, c'est une chose. Ensuite, on a eu des Coupes dans l'Tralie fasciste (en 1934), en Argentine (en 1978, sous V'idela, qui réprimait son peuple normalement pendant que s'est déroulée la Coupe du monde), au Brésil (lors de la dernière Coupe, pour la construction des stades, on a quand même eu des peuples autochiones qui ont été expropriés de leurs terres), en Russie (où le taux d'homicides sur les LGBT est le plus élevé) on a quand même eu aussi une Coupe du monde, en Chine (pour les derniers JO d'hiver, on ne va pas rappeler Les conditions pour les droits de l'Homme). On a donc des cohérences à tenir, et je pense qu'avec tout ça, dans le temps, avec les futures attributions, on ne pourra plus développer de fan zone ou quoi que ce soit, une retransmission, une diffusion d'événements. Ensuite, tu l'as dit Alain, les JO 2024 arrivent à grands pas. Il y a un appel à candidatures de 45 000 bénévoles. Qu'est-ce que c'est, finalement, que ces 45 000 bénévoles ? C'est quel genre de travail ? Est-ce que ce n'est pas du travail dissimulé, sachant que le CIO a un budget qui est supérieur à beaucoup d'états dans ce monde, sachant que ces JO vont générer des recettes incroyables ? Et on se permet de dire à des jeunes : « Venez travailler, vous allez vous forger de l'expérience ». Ef tout ça gratuitement, buit heures par jour, ef. Nous, la France, nous avons donc nous aussi des cohérences à tenir. Enfin, je suis malheureusement — ou heureusement — fan de foot, et je me dis : dommage. Ça aurait pu être, une fois encore, un beau moment de communion, de partage ; ça aurait pu être permettre d'avoir une petite parenthèse enchantée dans les moments de sinistrose que nous connaissons, d'avoir des gens qui puissent partager. Je souscris complètement au vœu et je m'inscris dans ce que porte Alain. Mais derrière, il ne faudra pas qu'on puisse empêcher les gens qui veulent éventuellement se réunir. Ne pas les empêcher de se réunir pour pouvoir partager : voilà ce que je voulais dire. Demain, si on a des demandes, notamment des gens qui veulent se réunir et regarder un match de joot sur nos locaux municipaux, je ne vois pas pourquot on trait contre. »
M. BOUYSSOU - « Guillaume, vas-y, je l'en prie. »
M. SPIRO -— « Je vais rebondir sur ce que disait Atef. Déjà, ce n'est pas 45 000 bénévoles, mais c'est bien 75 000
bénévoles qui sont demandés pour les JO 2024. Par la même occasion, je voulais juste glisser que le président qui organise les JO, que tout le monde connait, est un ancien sportif qui touche quand même 22 000 euros par mots. Pour devoir embaucher 75 000 bénévoles, on trouve donc qu'il y a quand même une aberration : à 22 000 euros par mois, je ne vois pas ce qu'il peut faire de plus. I] diminuerait.… Par contre, je voudrais revenir sur le dernier commentaire d'Atef, qui disait « si certaines personnes veulent se réunir. ». Si on décide de voter un vœu de non-utilisation de nos services publics, de nos salles ou de quoi que ce soit, la V'ille n’y mettra pas les moyens. Sinon, je ne vois pas l'utilité de voter ce vœu et d'en débattre aujourd'hui. V'oilà, c'était juste ça, tout simplement : qu'on aille au bout de notre vœu en fait. »
M. BOUYSSOU - « Æors. Ghaïs. »
M. OURABAH-BERTOUT - « Je n'avais pas prévu d'intervenir, parce que je suis d'accord avec fout ce que venait de dire Atef. Juste pour répondre à Guillaume, je pense que ve que vient de dire Atef, c'est un vrai débat qu'on doit avoir. On doit clarifier notre position, notamment sur le PSG judo. On ne peut pas dire, d'un côté, on va empêcher des personnes d'avoir des moyens techniques et publics pour pouvoir regarder cette Coupe du monde, et, de l'autre, empocher l'argent du Qatar quand il s'agit de faire un partenariat pour Alice MILLLAT. Moi, ça me dérange qu'on fasse un vœu comme ça et qu'on dise, d'un côté, à des gamins qu'ils ne peuvent pas regarder la Coupe du monde et, de l'autre, qu'on prenne l'argent quand on fait un partenariat avec le PSG judo. Atef a pu rappeler tous les articles, et dans quoi tourne aujourd'hui les dirigeants du Qatar et les ministres qataris, à savoir Nasser AL KELHAÏFI, qui est président du PSG ef ministre d'état au Qatar. Je ne me rappelle pas ce que mentionne cette convention avec le PSG Judo, mais peut- être qu'il faudrait aujourd'hui la réinterroger — j'en ai parlé avec Alain —, parce que c'est quand même des moyens publics qu'on met aujourd'hui à disposition du PSG judo. Donc ce que tu viens de dire, Guillaume (le fait qu'on interdirait, ou qu'on dirait non à des Ivryens qui souhaiteraient avoir une salle pour se réunir et qu'on accueille en même temps le PSG judo et qu'on leur donne des moyens techniques pour pouvoir pratiquer), moi, ça m'interroge. »
M. BOUYSSOU - « Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Fabienne.
MME OUDART - « Très rapidement, parce que j'aimerais aller me coucher — 1l est 00h39. En effet, on peut réinterroger la convention avec le PSG judo. Attends, laisse-moi finir Alain, s'il te plaît. Peut-être qu'il faut qu'on revoie, qu'on réexplique ; mais mettre en parallèle ce que vient de présenter Alain et le partenariat avec le PSG judo me semble un peu - comment dire ? - compliqué. On a eu cette discussion, elle a déjà été un petit peu houleuse. La position de Guillaume, qu'il a redonnée, est très claire : on vote un vœu ; chacun vote ce qu'il veut. »
M. BOUYSSOU - « ain. »
M. BUCH - « Syr la convention judo, on en est à la deuxième année. On pourra faire parvenir la convention à l'ensemble des élus. Dans un an, on la revoit. Donc on rediscutera de la convention, de l'utilité on non de cette convention et de ce qu'elle a apporté ou pas apporté dans la Ville. Mais sur la question du financement, on ne recoit pas d'argent du Qatar : on recoit des moyens humains, mais pas de financements. »
M. BOUYSSOU - « Mébadée. »
MME BERNARD - «_Ay-delû du fait qu'on ne recoit pas d'argent du Qatar, je rappelle que cette convention a fait l'objet d'un point en commission Ville qui émancipe. Donc j'invite vraiment tous les élus à participer aux commissions, parce que ça permet quand même d'éclairer un certain nombre de choses. La convention avec eux, c'est une mise à disposition de l'équipement sur des créneaux où l'équipement n'est pas utilisé ; et en échange, c'était un partenariat avec les centres de loisirs et les écoles de la Ville et le niveau CMT sur de la pratique de judo. Ça se réinterroge, comme absolument toutes les conventions qu'on a avec toutes les associations de la V/ille. Je suis pour qu'on le fasse, y compris dans le cadre de la MIE, sur absolument toutes les conventions — et vraiment dans un rapport honnête. Maïs en effet, je partage l'avis de Fabienne : je trouve le parallèle un peu périlleux. J'entends bien, Fabienne le disait autrefois dans une réunion : il y a les plaisirs individuels coupables et il y a des positions politiques qu'on peut et qu'on a le droit d'avoir. Le vœu porte cette position politique : votons-le. Maïs on ne peut pas voter un vœu comme celui-là, avec tout ce que vient de dénoncer Alain dans son exposé, que j'ai trouvé vraiment extrêmement clair, et dire de l'autre côté : OK, on est contre, mais par contre on met des moyens municipaux pour faire. Je trouve que là, il y a quand même quelque chose qui est pas ultra cohérent et, de mon point de vue, un peu démago. »
M. BOUYSSOU - « l’ows êtes en train de me faire perdre mon pari avec Hélène. Sheerazed, je vous en prie. Je dirai quand même un mot après. »
MME BOULKROUN - « Je vais être assez brève, mais c'est vrai que je vais revenir sur ce que disait Atef par rapport à la Coupe du monde. Cette Coupe du monde a été attribuée en 2010, et c'est vrai qu'on a l'impression que de nombreuses villes découvrent aujourd'hui les conditions dans lesquelles les stades ont été construits, alors que de nombreuses ONG ont rapporté très 161 les conditions catastrophiques de travail, qui sont plus proches de l’esclavagisme que des conditions de travail normales. Il est vrai qu'on peut s'interroger sur le fait que, pendant 12 ans, beaucoup ont fermé les lieux et découvrent tout d'un coup comment on a organisé cette Coupe du monde, dans de telles conditions (le non-respect des droits des femmes, le non-respect des droits LGBT). Effectivement, ça interroge quand même beaucoup sur ce qu'il faut Jaire. Notre groupe s'associe pleinement à ce vœu, et également au fait que si l'on prend un vœu de la sorte — je suis tout à fait d'accord avec la position de Guillaume -, il faut dire : aucun moyen de la municipalité. Si on veut voir un match de
foot, si on veut vraiment y aller, il y aura des cafés qui retransmettront ces matchs. Il y aura toujours la possibilité pour ceux qui le veulent. Moi, je suis fan de foot, et je n'ai pas encore décidé de ce que je ferai. Maïs effectivement, je pense qu'il y a des décisions municipales importantes à prendre, et que celle-là en fait, je pense, vraiment partie. Ef cela, outre les enjeux climatiques, auxquels on était peut-être moins sensibilisés en 2010. Mais aujourd'hui, on ne peut pas fermer les yeux sur les conditions écologiques désastreuses dans lesquelles va se passer cette Coupe du monde. »
M. BOUYSSOU - « Merci, Sheerazed. Je voudrais simplement rebondir sur un ou deux sujets. Je ne vais pas donner un point de vue sur le fond, parce que je partage les termes du vœu tels qu'ils ont été présentés tout à l'heure par Alain — je n'aurai donc aucun problème à voter ce vœu. Pour rebondir sur ce que disait Atef, à titre personnel, ça a été une très grande douleur pour moi : j'ai boycotté absolument toutes les Coupes du monde que tu viens d'évoquer. J'ai fait ce sacrifice personnel, et je ne le regrette pas : ainsi élais-je en complète conformité avec mes prises de position politiques. Je suis très heureux d'être maire d'Ivry, parce qu'à Lvry, nous avons un sport emblématique et une équipe en DT dans un sport qui s'appelle le handball et qui n'a pas encore été pollué par tous les aspects que vous venez les uns et les autres de décrire : l'argent, le profit, le mercato (avec des joueurs qu'on se revend d'une équipe à l'autre, eli.). À chaque fois que j'entends parler des négociations entre clubs où l'on se revend des êtres humains — alors, ils sont consentants, il ne faut pas confondre toutes les choses -, dans tout ça, je trouve qu'à des moments on perd le sens commun. Je pense qu'on réagit trop tardivement par rapport à cette question. Je rejoins totalement ce qui vient d'être dit par Sheerazed BOULKROUN : on se réveille dans la dernière encablure pour voter un vœu et coller au wagon général. Je pense qu'on aurait dû le faire beaucoup plus tôt. Je regrette qu'on n'ait pas eu, au moment où l'UST avait pris des positions là-dessus en 2014... D'ailleurs, il faut
qu'on cherche dans les archives : j'espère qu'on avait pris une position à l'époque, et peut-être même par un vœu du Conseil municipal. Il faudra qu'on retrouve ca. Ça me mettrait plus à l'aise, el je voterais avec encore plus de plaisir le vœu qui nous est présenté ce soir. Comme j'ai tendance, des fois, à plaisanter, je vais essayer de ne pas trop le faire. J'allais dire que Sarah MISSLIN n'avait proposé il y a deux jours qu'on crée une police des mœurs — on n'a pas de police municipale — pour aller inspecter dans toute la Ville, pendant la Coupe du monde, qui regarderait les matchs ou pas, pour pouvoir frapper aux carreaux, comme ca se fait dans certains pays, pour contrôler la vie privée des gens. Je plaisante, Sarab, évidemment tu ne m'as pas dit ça. »
MME MISSLIN — « Non, évidemment pas. Vous savez que certains peuvent vous croire, Monsieur le Maire. »
M. BOUYSSOU - « D'accord. Non, c'était du deuxième degré. Evidemment qu'il y aura l'initiative privée, la vie
privée de nos concitoyens — je crois que Mébadée parlait tout à l'heure de plaisir coupable -, il y aura des millions de gens,
des milliers de familles qui vont regarder ces matchs au Qatar. Notre responsabilité, c'est de nous exprimer, c'est de donner un point de vue politique sur le double enjeu qui est posé : l'enjeu climatique — il y a un scandale climatique autour de tout ça -, mais aussi l'enjeu politique, humain. Ces pays sont des archaïsmes, et il n'y a pas que le Qatar. Atef en a cité quelques-uns. Sur le droit des femmes et sur le droit des LBGT,, en général, les deux vont ensemble : les pays qui ne respectent pas les droits des femmes ne respectent pas non plus les droits des LGBT. Et il n'y a pas que les pays du Golf qui font ça. Regardons ce qui se passe en Russie, regardons ce qui se passe dans un certain nombre de pays d'Amérique Latine, et on verra bien que le Qatar n'est malheureusement pas le seul pays du monde a porté ça. Donc moë, je vaës voter ce vœu avec beaucoup de satisfaction. Sur le sujet qui vient à propos du PSG et de son financement, c'est là aussi la loi du fric : quand un club est racheté par un pays étranger avec des Détrodollars, ça induit tout le reste. Alors, on pourrait aussi se dire : quand je croise Luc ABALO dans la rue, je ne vais plus lui adresser la parole parce que c'est un traitre à la cause populaire, il a accepté d'être joueur dans le cadre du PSG et ça en fait un monstre - alors que c'est quand même une fierté ivryenne. Et moi, si je pousse jusqu'au bout la logique pour dénoncer les choses, je ne vais plus aller à Delaune les soirs où l'équipe d'Ivry rencontrera le PSG. Bien-sûr que j'irai voir les matchs du PSG. Et si je vois Luc ABALO, je lui dirai bonjour. À plein de moments et à plein d'endroits, on est pris, nous aussi, dans cette contradiction. Quant à la convention avec le PSG judo, effectivement, il ne faut pas qu'on fasse les fines bouches : même si ça se traduit en moyens humains, etc, derrière ça, il y a du fric du Qatar, faut être clair. L'intérêt qu'on y a vu, à l'époque de cette convention, c'est qu'on a un club de judo, et quand les jeunes qui sont issus de ce club, de cette section de l'USI, atteignent un bon niveau de performance sportive, s'ils restent à Ivry, ils sont bloqués parce qu'ils ne peuvent pas aller plus haut, parce qu'ils n'ont pas les moyens, parce qu'ils manquent d'équipements, parce que tout un fas de raisons qui m'échappent un peu parfois du point de vue sportif. Enfin, j'ai quand même compris ça. Et donc, l'intérêt qu'on a vu dans ce partenariat avec le PSG judo, c'était de pouvoir ouvrir des débouchés à des jeunes sportifs ivryens qui, en restant uniquement sur le club d'Tvry, ne pourraient pas développer leurs pratiques et ne pourraient pas atteindre le plus haut niveau etc. C’est l'intérêt qu'on y a vu. Maintenant, comme vous avez été plusieurs à le dire, c'est le PSG. C'est effectivement le PSG. C'est effectivement de l'argent qui vient du Qatar. Nous, on ne touche pas d'argent direct du Qatar, heureusement ; mais on a ce partenariat. Donc j'invite la commission Ville qui émancipe à remettre sur la table les conditions de ce partenariat, à les débattre, à faire la pleine transparence là-dessus, et à auditionner dans ce cadre les responsables du PSG judo. D'ailleurs, ce n'est pas directement le PSG : de mémoire, ce n'est pas le PSG directement, c'est Djamel BOURAS. Djamel BOURAS, 5 est conseiller spécial de l'Ermnir sur quelques questions. Mais bon, c'est le président d'une association, qui est d'ailleurs un fonds de dotation si j'ai bonne mémoire. J'invite donc la commission V'ille qui émancipe à regarder ça de près. Je rappelle que tous les élus peuvent être aux commissions : il y a des élus désignés, mais elles sont ouvertes à tout le monde, et on peut regarder ça de très près. Je vous invite à voter ce vœu. On n'enverra pas la police des mœurs voir ce que les gens font chez eux. On n'en a pas, et j'espère qu'on n'en aura jamais, ni à Ivry ni dans ce pays. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci. Ce vœu est donc adopté. Je passe maintenant la parole à Sheerazed BOULKROUN, qui va présenter le vœu sur la citoyenneté d'honneur pour Olivier DUBOIS. A vous, Sheerazed. »
LE CONSEIL,
/ APPROUVE e vœu présenté par Alain Buch au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif à la Coupe du monde de football au Qatar.
(40 voix pour, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER,
Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 1 abstention : M. MRAIDI)
Vœu « Citoyenneté d’honneur pour Olivier Dubois »
Rapporteur : Sheerazed Boulkroun au nom du groupe « Ivry c’est vous »
MME BOULKROUN - « Monsieur le Maire, je pense que je vais vous faire gagner votre pari, parce qu'on a échangé avec Rachida KAAOUÛT pendant le Conseil Municipal. On a convenu que c'était un sujet auquel elle était très attachée, puisqu'elle a rencontré la famille d'Olivier DUBOIS au printemps dernier. Je pense qu'il est préférable que soit elle qui présente ce vœu. Ce sera lors du prochain Conseil municipal. Alors, j'espère qu'elle n'aura pas l’occasion de le présenter, ce qui voudrait dire qu'on aurait une bonne nouvelle et qu'il serait enfin libéré. Maïs malheureusement, je crains plutôt qu'elle soit dans l'obligation de présenter ce vœu, qui serait donc d'attribuer la situation d'honneur à Olivier DUBOIS, qui est retenu depuis bientôt 600 jours au Mali. Ça en fait l'otage français détenu depuis le plus longtemps. Je sais que c'est quelque chose qui lui tient vraiment à cœur, et je lui laisserai donc la primauté de présenter ce vœu. »
M. BOUYSSOU - «Merci. Vous savez, la dernière fois qu'on à fait ça, c'était à propos d'Ingrid BÉTANCOURT ; elle a été libérée dans les trois jours. On va donc espérer que la menace de notre vœu ait un impact. Écoutez, je vous remercie, S'heerazed, parce qu'il est 00h53 : j'ai gagné mon pari grâce à vous toutes et tous. Je vous rappelle quand même la feuille de vote : vous donnez la feuille de vote à l'administration en sortant, sinon il faut qu'on re-réunisse le Conseil dans les trois jours. V'oilà. Merci à toutes et tous, et bonne nuit. »
LE CONSEIL,
/REPORTE Le vœu présenté par Rachida Kaaout au nom du groupe « Ivry c'est vous », relatif à la « Citoyenneté
d'honneur pour Olivier Dubois ».
LA SEANCE EST LEVÉE PAR MONSIEUR BOUYSSOU A MINUIT ET CINQUANTE-TROIS MINUTES. PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 octobre 2022
Partie 5 : Clôture de la séance
LISTE DES DELIBERATIONS :
OBJET INTITULE DE L’ACTE NUMERO FEUILLET
QUESTION QUESTION Question relative aux AUCUN D’INTERET mesures prises face à la
LOCAL flambée des prix de l’énergie
VŒU1 VOEU Vœu de soutien à Salah DEL20221020 VI D’INTERET Hamouri et aux prisonniers
LOCAL politiques palestiniens «
Israël doit respecter les droits
humains »
VŒU 2 VOEU Vœu de soutien aux jeunes DEL20221020 V2
D’INTERET migrants installés sous le
LOCAL pont Nelson Mandela
1.A DISPOSITIONS | Election d’une nouvelle
ORGANIQUES | adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina
Sebaihi
A/ Détermination du rang de | DEL20221020 OI1AA
l’adjointe à élire
B/ Election de la 6e adjointe | DEL20221020 01AB
au Maire
1.B DISPOSITIONS | Commissions municipales DEL20221020 01B
ORGANIQUES | « Ville solidaire » -
Remplacement de Sabrina
Sebaihi
1.C DISPOSITIONS | Commissions de suivi de DEL20221020 01C
ORGANIQUES | site Ivry-Paris XIII -
SYCTOM
Désignation des
représentants de la Commune
— Remplacement de Sabrina
Sebaïihi
1.D DISPOSITIONS | Centre communal d’action | DEL20221020 O01D
ORGANIQUES | sociale (CCAS)
Désignation des membres du
Conseil d'administration —
Remplacement de Sabrina
Sebaihi LE DISPOSITIONS
ORGANIQUES
INTITULE DE L’ACTE
Groupement de
coopération sanitaire
(GCS) Laboratoires des
centres de santé et
hôpitaux d'Île-de-France
Désignation du représentant
titulaire de la Commune à
l’Assemblée générale —
Remplacement de Sabrina
Sebaihi
NUMERO
DEL20221020 O1E
FEUILLET
1F DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Etablissements
d’enseignement du 1er
degré
Désignation des
représentants de la
Commune aux Conseils
d’école —- Modification de la
délibération du 21 octobre
2021
DEL20221020 O1F
1.G DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Syndicat intercommunal
pour l’acquisition d’un
terrain nécessaire à la
construction d’un
établissement et service
d’aide par le travail
(ESAT)
Désignation des
représentants de la
Commune au Comité
syndical —- Remplacement de
Sabrina Sebaihi
DEL20221020 01G
1.H DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Etablissement public social
et médico-social
intercommunal (EPSMSI)
Désignation des
représentants de la
Commune au Conseil
d’administration —
Remplacement de Sabrina
Sebaïhi
DEL20221020 01H
LI DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Associations des Maires
Ville & Banlieue de France
Désignation du représentant
suppléant de la Commune à
l’Assemblée générale —
Remplacement de Sabrina
Sebaïhi
DEL20221020 O1I
1.J DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Forum Français pour la
Sécurité Urbain( FFSÜ)
Désignation des
représentants de la
Commune — Remplacement
de Sabrina Sebaïhi
DEL20221020 O1J ENSEIGNEMENT
INTITULE DE L’ACTE
Rentrée scolaire 2022/2023
Etablissements des 1er et
2e degrés - Bilan —
Information
NUMERO
AUCUN
FEUILLET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIRESCO
Retrait de la commune de
Choisy-le-Roï
DEL20221020 03
CULTURE Galerie Fernand Léger
Résidence artistique Merlin
Rogeat - Convention
DEL20221020 04
CULTURE Résidences artistiques -
Conventions
A/ La compagnie
Cinquième saison
productions
B/ Marjolaine Leray
C/ Les Paladins
DEL20221020 05A
DEL20221020 05B
DEL20221020 05C
CULTURE Œuvre « Matrice Ivry » -
Agnès Thurnauer
Fonderie Fusions -
Protocole transactionnel
DEL20221020 06
CULTURE Le Hangar
Billetterie en ligne,
réservation et locations de
studios — Conditions
générales de vente et
règlement intérieur
DEL20221020 08
CULTURE Médiathèque
Modules numériques «
Mallapixels » - Convention
type
DEL20221020 09
10 CULTURE Cinéma Le Luxy
Dispositif « Collège au
cinéma » - Convention
DEL20221020 10
11 CULTURE Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet «
Top secret » — Convention
DEL20221020 11
12 CULTURE Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet «
Cinéastes en herbe » —
Convention
DEL20221020 12
13 CULTURE Cinéma Le Luxy
Festival International du
film d’animation d’Annecy
— Remboursement frais
d’hébergement
DEL20221020 13 POINT
14 CULTURE
INTITULE DE L’ACTE
Cinéma Le Luxy
Collège Molière — Projet «
Réaliser un film avec Méliès
» — Convention
NUMERO
DEL20221020 14
FEUILLET
15 CULTURE Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland —
Projet « Ecologie,
féminisme et cinéma » —
Convention
DEL20221020 15
16 CULTURE Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland —
Projet « Interventions de
professionnels du cinéma et
de l’audiovisuel » —
Convention
DEL20221020 16
17 FINANCES Pôle Familles
Activités soumises à
quotient familial et hors
quotient
Modification de la
délibération du 30 juin 2022
DEL20221020 17
18 ACTION SOCIALE Emmaus Solidarité «
Etape ivryenne »
Subvention — Convention
partenariale pluriannuelle
DEL20221020 18
19 POLITIQUE DE LA
VILLE
Direction régionale de
l’emploi, de l’économie et
des solidarités (DRIEETS)
Programme 104 «
Intégration et accès à la
nationalité française —
Subvention — Convention
DEL20221020 19
20 SANTE Centre médico-Psycho-
pédagogique (CMPP)
Unité de soins psycho-
pédagogique — Convention
DEL20221020 20
21 SANTE Centre municipal de santé
Tarifs actes hors
nomenclature - Consultation
diététique
DEL20221020 21
22 SANTE Centre municipal de santé
Groupement de coopération
sanitaire « Laboratoire des
Centres de Santé et
Hôpitaux d’Ile-de-France
(LCSH) » - Convention
DEL20221020 22 LAON
23
OBJET
FINANCES
INTITULE DE L’ACTE
Budget primitif 2022
Décision modificative n° 1
A/ Budget Principal
B/ Budget annexe du chauffage
urbain
C/ Budget annexe de la
restauration municipale
D/ Budget annexe du centre
médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma
municipal Le Luxy
NUMERO
DEL20221020 23A
DEL20221020 23B
DEL20221020 23C
DEL20221020 23D
DEL20221020 23E
FEUILLET
24 FINANCES Fonds d’Investissement
Métropolitain (FIM 2022)
Achat de dix véhicules
électriques — Demande de
financement — Convention
DEL20221020 24
25 DISPOSITIONS
ORGANIQUES
Groupement de commandes
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
(GOSB)
Fourniture et maintenance
défibrillateurs — Adhésion —
Convention constitutive
DEL20221020 25
26 FINANCES Marché international et
professionnel de l’immobilier
et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial —
Remboursement des frais de
mission
DEL20221020 26
27 PERSONNEL Création d’emplois répondant
à un accroissement saisonnier
et temporaire d’activité
DEL20221020 27
28 PERSONNEL Evolution du tableau des
emplois et des effectifs
DEL20221020 28
29 URBANISME ZAC Ivry-Confluences
Place Oum Kalthoum —
Dénomination
DEL20221020 29
30 VIE
ASSOCIATIVE
Association Femmes solidaires
Journée internationale de lutte
contre les violences faites aux
femmes — Pièce de théâtre —
Subvention
DEL20221020 30
31 FINANCES Droits et concessions
funéraires
Tarifs 2023
DEL20221020 31
32 CONTENTIEUX Elections législatives 2022
Procédure pénale P. Hardouïin c/
P. Bouyssou — Protection
fonctionnelle
DEL20221020 32 POINT
33 VIE ASSOCIATIVE
INTITULE DE L’ACTE
Association Etal Solidaire
Projet « Bien manger est un
droit » - Subvention
NUMERO
DEL20221020 33
FEUILLET
34 VIE ASSOCIATIVE Association Sève urbaine
Projet « Amélioration du
square des Alliés » -
Subvention
DEL20221020 34
35 ENVIRONNEMENT Installations classées pour la
protection de
l’environnement (ICPE)
SNCF Voyageurs — 80, rue
Victor Hugo — Arrêté
préfectoral — Information
DEL20221020 35
36 URBANISME SADEV94 - Rapport CRC DEL20221020 36
37 DISPOSITIONS
ORGANIQUES
SADEV94 - Conseil
d'administration -Défraiement
DEL20221020 37
38 LOGEMENT Coop’Ivry Habitat
Multi-sites — Remplacement
portes halls — Installation
interphonie sans fil — Garantie
d'emprunt
DEL20221020 38
39 LOGEMENT Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL
— Réitération — Modification
de la délibération du 21
décembre 2017
DEL20221020 39
40 LOGEMENT Coop’Ivry Habitat
Garantie d'emprunt CAFFIL
— Réitération — Modification
de la délibération du 20
novembre 2008
DEL20221020 40
41 URBANISME ZAC Gagarine-Truillot
Déclaration de projet —- Mise
en compatibilité du PLU —
Bilan de l’enquête publique
DEL20221020 41
42 URBANISME CAUE 94
Partenariat Conseil et
formation qualité urbaine,
architecturale et
environnementale —
Convention
DEL20221020 42
43 GESTION
FONCIERE
12 à 30, rue Maurice
Gunsbourg - 27 à 43,
boulevard du Colonel
Fabien- Acquisition de quatre
volumes immobiliers à la
Société NEXITY
DEL20221020 43 44 GESTION
FONCIERE
INTITULE DE L’ACTE
12 à 15, quai Marcel Boyer
— 11 à 15, rue François
Mitterrand - Acquisition
d’un volume immobilier à la
SCCV Urban Ivry 94
NBI N AO
DEL20221020 44
FEUILLET
45 GESTION
FONCIERE
51, rue des Frères Blais
Demande de création d’une
nouvelle parcelle
DEL20221020 45
46 URBANISME Centre cultuel et culturel
musulman
40-46, rue Jean-Jacques
Rousseau — Désaffectation et
déclassement de parcelles
DEL20221020 46
47 LOGEMENT SCCV Ivry Stalingrad
158, boulevard de Stalingrad
— Construction de 35
logements PSLA — Garantie
d'emprunt
DEL20221020 47
48 ESPACES PUBLICS SIPPEREC - Enfouissement
réseaux — Avenants
DEL20221020 48
49 ENVIRONNEMENT Programme d’Action de
Prévention des Inondations
(PAPD) de la Seine et de la
Marne franciliennes
Modification de la période de
mise en œuvre du PAPI pour
2023-2029
DEL20221020 49
50 ENVIRONNEMENT Association Energy Cities
Adhésion — Convention —
Désignation d’un représentant
DEL20221020_50
51 ESPACES PUBLICS Opération Coop Coteau
Remise en gestion rue
Nathalie Lemel — Convention
DEL20221020 51
VŒU3 VOEU
D’INTERET
LOCAL
Vœu relatif à la Coupe du
monde de football au Qatar
DEL20221020 V3
Procès-verbal arrêté lors du conseil municipal du 20 octobre 2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
1 9.DEC. 2022 LE