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Arrêté - 2025 60 PM Place de la Rèpublique côté Halte routière Restriction du stationnement du 6 février au 5 mars Manèges Forains
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 60 PM Place de la Rèpublique côté Halte routière Restriction du stationnement du 6 février au 5 mars Manèges Forains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2025-60-PM Objet : ODP sur la Place de la République du côté de la Halte routière, Par des manèges forains du 6 février au 5 mars 2025. Le Maire de SISTERON Vu l'article L 511-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2131-2 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R417-11, L 325-1 à L 325-3, L 411-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 116-2 et R 116-2, Considérant les autorisations en dates du 15 janvier 2025 faites par le Service des Régies pour l'installation de manèges forains du 6 février au 5 mars 2025 ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser ces manifestations sur la voie publique et de réglementer la circulation et le stationnement dans les zones concernées pour la sécurité des usagers ; Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, la tranquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 - Les demandeurs mentionnés sur les autorisations délivrées par le service des régies sont autorisés à occuper le domaine public sur la moitié du parking communal situé Place de la République au droit de la Halte Routière comme indiqué sur'le plan en annexe, DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 À 20H00 AU MERCREDI 5 MARS 2025 A 12H00 afin d'y exercer leurs activités professionnelles. Le stationnement dans cette zone sera interdit et réputé gênant à tout autre véhicule. Le stationnement de la navette municipale se fera sur les arrêts de bus de la halte routière. ARTICLE 2 - Les services Techniques Municipaux sont chargés de la dépose des barrières et le service de la Police municipale de la mise en place de la signalisation nécessaire préalable par affichage. ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements. ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron. Fait à SISTERON, le 21 janvier 2025. Le Maire, D. SPAGNOU, _ ae “ A 1 Man Rally Walter =