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Arrêté - 2024 59 PM Place de la République côté Halte routière Restriction du stationnement du 8 au 19 février 2024 Manèges forains
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 59 PM Place de la République côté Halte routière Restriction du stationnement du 8 au 19 février 2024 Manèges forains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-59-PM
Objet
: ODP
sur
la Place
de
la République
du
côté
de
la Halte
routière,
Par
des
manèges
forains
du
8 au
19
février
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
autorisations
en
dates
du
10 janvier
2024
faites
par
le Service
des
Régies
pour
l'installation
de
manèges
forains
du
8 au
19
février
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur
la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
les
zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
demandeurs
mentionnés
sur
les
autorisations
délivrées
par
le service
des
régies
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
sur
la moitié
du
parking
communal
situé
Place
de
la République
au
droit
de
la Halte
Routière
comme
indiqué
sur
le plan
en
annexe,
DU
JEUDI
8 FEVRIER
2024
À 14H00
AU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
A 12H00
afin
d'y
exercer
leurs
activités
professionnelles.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
et réputé
gênant
à tout
autre
véhicule.
Le
stationnement
de
la navette
municipale
se
fera
sur
les
arrêts
de
bus
de
la halte
routière.
ARTICLE
2 - Les
services
de
la municipalité
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
5
- Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
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si à
7.
ÿ
NOTÉE
Er
Va
ne
Fait
à SISTERON,
lé
11
janvier
2024.
NS
LE
=: D\
RÉCUTON
Le
Maire,
GE
RENDUE
.
D.
SPAGNOU.
17
JAN.
2024 PLAN ANNEXE A L'ARRÊTE
N°
2024-59-PM