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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 091b CCGL Adhésion+à+la+FNCCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 091b CCGL Adhésion+à+la+FNCCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-091b
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
—
Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-
Pierre,
M.
SOULÈS
Eric
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
29
Pour :
29
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-202406t8-2024-091b-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Madame
la
Présidente
présente
le
dossier
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
à
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes,
ci-après
dénommée
FNCCR,
association
de
collectivités
territoriales
et
de
groupements
de
collectivités
territoriales
spécialisés
dans
les
services
locaux
en
réseaux
(énergie,
cycle
de
l'eau,
éclairage
public
et
numérique},
placée
sous
le
régime
de
la
loi
de
1901 :
Considérant
que
la
FNCCR
représente
et
défend
les
intérêts
de
ses
membres
et
à
travers
eux
ceux
des
usagers-consommateurs,
notamment
les
collectivités
qui
interviennent
en
leur
qualité
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
plus
globalement
du
grand
cycle
de
l’eau,
ainsi
que
les
collectivités
cheffe
de
file
de
la
transition
énergétique
et
numérique.
Considérant
que
la
FNCCR
assure
un
suivi
législatif
des
textes
débattus
au
Parlement
qui
comportent
des
enjeux
pour
ses
adhérents
et
élabore
notamment,
en
concertation
avec
eux,
des
propositions
d'amendement
afin
de
défendre
leurs
intérêts,
qu'elle
siège
dans
diverses
institutions
de
concertation
et
participe
aux
réunions
organisées
par
les
autorités
nationales
qui
interviennent
dans
ses
différents
secteurs
d'activités,
qu'elle
entretient
des
contacts
très
réguliers
avec
les
services
de
l'Etat,
chargés
de
l'élaboration
des
textes
réglementaires
d'application
(décrets
et
arrêtés)
des
lois
une
fois
celles-ci
adoptées ;
Considérant
que
la
FNCCR
intervient
auprès
des
pouvoirs
publics
afin
que
ses
adhérents
soient
dotés
de
moyens
suffisants
à
tous
les
niveaux
(humain,
financier,
juridique,
technique...),
pour
mettre
en
œuvre
sur
leur
territoire
des
politiques
publiques
ambitieuses
au
plan
local
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
compétences,
en
cohérence
avec
la
stratégie
et
les
objectifs
définis
au
plan
national
;
Considérant
que
la
FNCCR
accompagne
au
quotidien
ses
adhérents
dans
la
mise
en
place
et
le
développement
des
compétences
du
cycle
de
l’eau,
de
la
transition
énergétique
ainsi
que
du
numérique,
dans
une
logique
de
transversalité
nécessaire
avec
les
autres
compétences
de
la
collectivité
et
met
en
place
de
nombreuses
démarches
de
mutualisation
transversale
entre
ses
membres ;
Considérant
que
de
nos
jours
notre
collectivité
s'inscrit
pleinement
dans
les
principes
qui
Viennent
d'être
énoncés,
porteurs
aussi
de
valeurs
et,
à
ce
titre,
la
collectivité
souhaite
ainsi
bénéficier
de
l’action
d’une
association
spécialisée
et
experte
telle
que
la
FNCCR
et
des
services
en
termes
d'informations
et
de
préconisations
qu'elle
est
à
même
d'apporter
à
ses
adhérents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
l'adhésion
à
la
FNCCR
pour
les
compétences
cycle
de
l'eau,
transition
écologique
et
numérique
D'autoriser
le
paiement
annuel
de
la
cotisation
selon
le
devis
et
l'appel
de
cotisation
fournis
en
pièce
jointe
Le
cas
échéant,
de
désigner
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente,
comme
représentant
légal
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
la
FNCCR
D'habiliter
la
Présidente
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion
Accusé
de
réception
en
préfecture
C40-244000873-20240618-2024-091b-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
unes
TA,
LH
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché
le
:
à
Parentis-en-Born,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-091b-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 <
territoire
<
cycle
Æ
territoire
Ï
(
RE
“7
d'énergie
dé l'eau
“77
numérique
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
DE
L'ÉNERGIE,
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
F-COMMUNICATIONS
DEVIS
(ne
pas
mandater)
COTISATION
DE
2024(1)
DES COLLECTIVITES
ADHERENTES
DE LA FNCCR
État
des
sommes
dues
par
:
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Tarif
(!
de
Au
Assiette
Produit
Brut
P
Plancher
(P1)
Produit
net
la
lee
A=
Population
P=TxA
Plafond
(P2)
m
(EUIE(EL
el
RQ)
(euros)
(U)
(euros)
habitant)
Cycle de l’eau
0,038
30 000
1 140
SG
1 140
Transition énergétique
0,02
30 000
600
Die
770
Numérique
1e
0022
30 000
660
ee
770
Montant
de
cotisation
en
année
pleine
O) Montants
votés
par
l’Assemblée
générale
de
la FNCCR
du
16/11/2023
(2) Population
totale
communiquée
par
la
collectivité
ou
figurant
sur
la base
de
données
du
ministère
de
l’intérieur
(Banatic)
ou
de
l'INSEE
6)
Les
collectivités
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(métropoles,
communautés)
disposant
d’au
moins
deux
adhésions
à
la
FNCCR
bénéficient
d’une
remise
déduite
de
leur
montant
total
de
cotisation
calculée
en
année
pleine,
en
appliquant
à ce
montant
le facteur
[1
- n
(0,03)]
dans
lequel
«
n
» désigne
le
nombre
de
cotisations
éligibles
à
cette
remise.
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
Iféisfesé
de réception en préfecture
20 bd. de Latour-Maubourg
- 75007 PARIS
Tél 01 40 62 16 40
- Email : ae
HAT
EVÉE 2024
iàSS.
5/202:
SIRET
: 775
666
100
000
18
APE
: 949-97
TVA
intracommunautaire
: FR1#7868b1860048
: 25/06/2024