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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1421
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/12/2018
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions : 2
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°9 : Convention CCGL / OTGL – Grands Lacs à vélos 2019
L’Office de Tourisme intercommunal des Grands Lacs (OTGL) existe depuis le 1er janvier 2017. L’article 2 de ses statuts indique notamment qu’il a pour objet « d'assurer l'animation touristique et d'organiser, dans un cadre contractuel, des manifestations pour le compte de ses communes et établissement de coopération intercommunale membres ». A ce titre, l’OTGL dispose déjà de deux conventions passées avec les villes de Biscarrosse et Sanguinet pour l’animation de leur station.
M. le président présente un projet de convention entre l’OTGL et la CCGL. Cette convention vise à s’appuyer sur l’expertise de l’OTGL pour l’organisation des Grands Lacs à Vélos 2019. Cette manifestation consiste promouvoir le réseau cyclable de la communauté de communes ainsi que la découverte de son territoire par la pratique du vélo. Cette manifestation répond pleinement aux missions de l’OTGL et à la nouvelle marque « Bisca Grands Lacs concentré des Landes ».
L’OTGL proposera un programme d’animations répondant aux objectifs des Grands Lacs à Vélos. La CCGL attribuera une subvention de 20 000 € et un concours en nature à l’OTGL pour la mise en œuvre de ce programme.
Cette convention permet de garantir un usage adéquat des subventions, et de préciser et garantir l’exigence de transparence quant à l’usage des fonds publics.
M. le président propose au conseil communautaire d’approuver cette convention qui sera également présentée au conseil d’administration de l’OTGL.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 28 voix pour et 2 abstentions (M. RODRIGUEZ David et Mme MIREMONT Raphaëlle) :
▪ D’approuver la convention présentée au conseil d’administration de l’OTGL
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 décembre 2018
Le Président,
Alain DUDON