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Déliberation - DELIB24 09 23 Revision du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 09 23 Revision du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_09_23

_______

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

34 présents

5 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 19 septembre 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata Bintou, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie à M. THOMAS Gilles

M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. BESSAOU Samy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. SALOMON Guillaume, M. HAMRANI Karim

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_09_23 - Révision du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi que des réorganisations de directions après avis du Comité social territorial.

1/8Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours, à des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

A - Postes à créer au tableau des emplois :

Direction des ressources humaines

• 1 adjoint administratif principal de 2ème classe suite à réussite concours et inscription sur liste d’aptitude de l’agent en poste.

Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale :

• 1 attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de préfigurateur/coordinateur des espaces de vie sociale du Petit Noisy 140 et du Londeau. Sous la responsabilité du Directeur de la vie citoyenne et de l’innovation sociale, l’agent en poste sera dans un premier temps en charge de la préfiguration des projets d’espaces de vie sociale : élaborer les projets des structures, identifier les partenaires, favoriser une dynamique de territoire, réaliser les démarches d’obtention des agréments auprès de la CAF et de demande de subvention. Dans un deuxième temps, il sera responsable de ces structures.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en ingénierie de projet social et d’une expérience de travail partenarial.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

B - Postes à supprimer/créer dans le cadre de la réorganisation de la Direction générale après avis du Comité social territorial en date du 5 juillet 2024 :

Direction générale des Services :

• suppression des emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des Services à temps complet des communes de la strate 40 000 à 150 000 habitants « Ville éducative », « Ville attractive et durable », « Solidarité et citoyenneté » « Développement et promotion du Service public » ;

• création des emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des Services à temps complet de la strate 40 000 à 150 000 habitants « Ressources et moyens », « Ville attractive et durable », « Ville éducative et émancipatrice », « Solidarité et inclusion ».

Ces postes ont pour missions principales de participer au collectif de direction générale et de représenter son secteur au sein de la collectivité. Il coordonne les directions et services de son secteur.

Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires de catégorie A des filières administrative ou technique sur les cadres d’emploi d’attaché, d’ingénieur ou d’administrateur par voie de détachement. Le cas échéant, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur les mêmes cadres d’emploi en application de l’article L343-1 du Code général de la fonction publique. La rémunération est établie sur la base de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des Services des communes de la strate 40 000 à 150 000 habitants. Elle pourra

2/8éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S’ajoute à cette rémunération, l’attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

C – Suite à des besoins d’accroissement temporaire d’activité, il convient de créer les emplois non permanents suivant :

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique : • 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché dans le cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions de juriste en charge du suivi des actes et de la gestion du patrimoine municipal pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché dans le cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions de renfort sur le pôle vie associative pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Direction des finances :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dans le cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions d’agent comptable pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Direction des archives et des affaires culturelles :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de rédacteur dans le cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions de chargé des projets culturels pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

D – Les postes à créer au titre du tableau d’avancement annuel 2024 sont :

Direction des sports :

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Adjoint d'animation principal de 1ere classe : 1

Direction de la jeunesse :

Animateur principal de 2éme classe : 1

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Direction de la communication :

Attaché principal : 1

Direction de la petite enfance :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Adjoint social principal de 1ére classe : 1

Auxiliaire puériculture classe supérieure : 1

Éducateur des jeunes enfants classe exceptionnel : 2

Direction de l’Environnement et du cadre de vie :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 4

Direction des Ressources humaines :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 4

Adjoint administratif principal de 2éme classe : 1

Agent spécialisé principal écoles maternelles 1ere classe : 1

3/8Direction des Archives et des affaires culturelles :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Assistant conservation principal de 1ére classe : 1

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique : Adjoint administratif principal de 2éme classe : 1

Direction de la santé :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Puéricultrice hors classe : 1

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1

Direction de la prévention et de la tranquillité publique :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Brigadier-chef principal : 1

Direction Générale des Services :

Administrateur hors classe : 1

Pôle solidarité et citoyenneté :

Attaché hors classe : 1

Pôle ville éducative :

Attaché principal : 1

Direction de l’Education :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Adjoint animation principal de 1ere classe : 2

Adjoint animation principal de 2eme classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Adjoint technique principal de 2éme classe : 6

Adjoint social principal de 1ére classe : 5

Adjoint social principal de 2éme classe : 1

Agent spécialisé principal écoles maternelles 1ere classe : 3

Direction des Bâtiments :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Direction des Relations publiques et de l’évènementiel :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 3

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Direction des Systèmes d’information :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Direction des Services aux publics :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 2

Adjoint administratif principal de 2eme classe : 1

Adjoint technique principal de 2eme classe : 3

Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Agents social principal de 1ere classe : 1

Agent spécialise école maternelle 1ere classe : 1

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

4/8Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 24_07_21 du 4 juillet 2024 portant modification du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 5 juillet 2024,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve les créations d’emploi permanents suivants :

• 1 adjoint administratif principal de 2ème classe suite à l’inscription sur liste d’aptitude de l’agent en poste.

• 1 attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de préfigurateur/coordinateur des espaces de vie sociale du Petit Noisy 140 et du Londeau. Sous la responsabilité du Directeur de la vie citoyenne et de l’innovation sociale, l’agent en poste sera dans un premier temps en charge de la préfiguration des projets d’espaces de vie sociale : élaborer les projets des structures, identifier les partenaires, favoriser une dynamique de territoire, réaliser les démarches d’obtention des agréments auprès de la CAF et de demande de subvention. Dans un deuxième temps, il sera responsable de ces structures.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en ingénierie de projet social et d’une expérience de travail partenarial.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité. S'ajoute à cette rémunération l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Approuve les suppressions et créations de quatre emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants à temps complet.

5/8Les quatre emplois créés sont dénommés de la manière suivante : « Ressources et moyens », « Ville attractive et durable », « Ville éducative et émancipatrice », « Solidarité et inclusion ». Ces postes ont pour missions principales de participer au collectif de direction générale et de représenter son secteur au sein de la collectivité. Il coordonne les directions et services de son secteur. L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en gestion des administrations publiques et d’une expérience significative dans l’encadrement de services au sein d’une collectivité territoriale.

Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires de catégorie A des filières administrative ou technique sur les cadres d’emploi d’attaché, d’ingénieur ou d’administrateur par voie de détachement. Le cas échéant, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur les mêmes cadres d’emploi en application de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique. La rémunération est établie sur la base de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de la strate 40 000 à 150 000 habitants. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité. S’ajoute à cette rémunération, l’attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Article 3 :

Approuve les créations d’emplois non permanents suivants :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions des missions de juriste en charge du suivi des actes et de la gestion du patrimoine municipal pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions de renfort sur le pôle vie associative pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions d’agent comptable pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de Rédacteur dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions de chargé des projets culturels pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Article 4 :

Approuve les créations d’emplois liées au tableau d’avancement annuel de l’année 2024 :

Direction des sports :

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Adjoint d'animation principal de 1ere classe : 1

Direction de la jeunesse :

Animateur principal de 2éme classe : 1

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Direction de la communication :

Attaché principal : 1

Direction de la petite enfance :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Adjoint social principal de 1ére classe : 1

Auxiliaire puériculture classe supérieure : 1

Éducateur des jeunes enfants classe exceptionnel : 2

6/8Direction de l’Environnement et du cadre de vie :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 4

Direction des Ressources humaines :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 4

Adjoint administratif principal de 2éme classe : 1

Agent spécialisé principal écoles maternelles 1ere classe : 1

Direction des Archives et des affaires culturelles :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Assistant conservation principal de 1ére classe : 1

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique : Adjoint administratif principal de 2éme classe : 1

Direction de la santé :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Puéricultrice hors classe : 1

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1

Direction de la prévention et de la tranquillité publique :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Brigadier-chef principal : 1

Direction Générale des Services :

Administrateur hors classe : 1

Pôle solidarité et citoyenneté :

Attaché hors classe : 1

Pôle ville éducative :

Attaché principal : 1

Direction de l’Éducation :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1

Adjoint animation principal de 1ere classe : 2

Adjoint animation principal de 2eme classe : 1

Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Adjoint technique principal de 2éme classe : 6

Adjoint social principal de 1ére classe : 5

Adjoint social principal de 2éme classe : 1

Agent spécialisé principal écoles maternelles 1ere classe : 3

Direction des bâtiments :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Direction des Relations publiques et de l’évènementiel :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 3

Adjoint technique principal de 2éme classe : 1

Direction des Systèmes d’information :

Adjoint technique principal de 1ere classe : 1

Direction des Services aux publics :

Adjoint administratif principal de 1ere classe : 2

Adjoint administratif principal de 2eme classe : 1

Adjoint technique principal de 2eme classe : 3

7/8Adjoint technique principal de 1ere classe : 2

Agents social principal de 1ere classe : 1

Agent spécialise école maternelle 1er classe : 1

Article 5 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2024 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Pour : 29

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY

Contre : 4

Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 5

Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien- Jack RAGAZ

Ne prend pas part au vote : 1

Philippe BOUAZIZ

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

8/8