Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 09 21 1 Séance du CM
Compte-Rendu - CM 12 mars 2018
Compte-Rendu - Séance du 02 mars 2020
Compte-Rendu - CM 6 mars 2017
Compte-Rendu - cm juillet 2017
Compte-Rendu - Conseil municipal du 11 mars 2019
Compte-Rendu - CM séance du 26 mai 2020
Convocation - 2021 01 01 Séance du 1er mars 2021
Compte-Rendu - 2019 01 28 Compte rendu du CM
Compte-Rendu - 202 05 27 CM du 22 mars 2021
Compte-Rendu - CM DU 21 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbarieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 21 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VINGT
ET
UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
21
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
mars
2022
Présents
:
Aline
CASTILLO,
Philippe
LINARD,
Aline
HUARD,
Louis
TORNER,
Jacques
GAYRAL,
Daniel,
Yolande
VIGNOLLES,
Myriam
DEWAILLY,
David
NETTIER,
Véronique
BONNEFOUS,
Antoine
LAGARD,
Sébastien
CHEVET,
Catherine
VALERY,
Monique
SANCHO,
Caroline
GUILHEM,
Bénédicte
ROCHIS.
Excusés:
Guillaume
MISPOUILLE
pouvoir
à
Véronique
BONNEFOUS,
Richard
PAVANETTO
pouvoir
à Louis
TORNER.
Absent
: Daniel
ESTAUVER
Secrétaire
de
Séance
désigné
: Véronique
BONNEFOUS
La
séance
est
ouverte
à 20h30
sous
la présidence
de
Madame
Aline
CASTILLO,
Maire.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
31
Janvier
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
présente
le tableau
de
la tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles. Le
tableau
est
annexé
au
compte
rendu
(annexe
1)
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
de
la
commune
— Exercice
2021
Avant
de
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jacques
GAYRAL,
5°"
Adjoint
au
Maire
et délégué
aux
finances.
Madame
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
et
donne
lecture
des
résultats
de
l'exercice
2021,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Les
remarques
portent
sur
le déficit
d’investissement
expliqué
comme
suit :
e
Sur
les
projets
estimés
lors
de
leur
réalisation,
des
modifications
décisives
sont
apportées
Elle
demande
si
des
explications
supplémentaires
sur
les
chiffres
ainsi
annoncés
sont
nécessaires.
Une
fois
répondu
aux
diverses
questions,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2021.
Madame
le Maire
se retire
et ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
NS
APPROUVE
le
Compte
Administratif
communal-Exercice
2021
arrêté
comme
suit. Section
Section
de
d'investissement
fonctionnement
Total
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
RECETTES
211
538,21
1 136 689,82
1 348 228,05
(Mandats
et
Titres)
DEPENSES
410
060,66
1 016
180,88
1 426
241,54
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
- 198
522,45
120
508,94
- 78 013,51
REPORTS
DE
RECETTES
803 216,85
L'EXERCICE
- 36 052
,17
N-1
DEPENSES
Section
Section
de
d'investissement
fonctionnement
RESULTAT
DE
CLOTURE
- 234
574,62
881
610,12
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
RESTES
À
RECETTES
42
998,25
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
DEPENSES
74
931,50
Section
Section
de
d'investissement
fonctionnement
RESULTAT
NET
CUMULE
AVEC
LES
RESTES
A
REALISER
- 266
507,87
881
610,12
Les
remarques
portent
sur
le
déficit
d'investissement AFFECTATION
DU
RESULTAT
Budget
Communal
— Exercice
2021
Acte
n°
2022
03
02
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2021,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
-
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(cumul
du
résultat
de
l’exercice
et report)
de
881
610,12
€
-
un
résultat
de
la section
d’investissement
(cumul
du
résultat
de
l’exercice
et report)
de
- 240
638,12€
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
-
en
dépenses
pour
un
montant
de
74
931,50
€
-
en
recettes
pour
un
montant
de
42
998,25
€
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
266
507,87
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement. Madame
le Maire
rappelle
que
le besoin
net
d’investissement
est estimé
à 266
507,87
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021 :
-
d’une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le
solde
net
d’exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à réaliser,
-
d’autre
part,
en
report
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2021
de
la façon
suivante
sur
le BP
2021
du
budget
communal :
-
compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés :
266
507,87
€
-
ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté :
615
102,25
€ Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
communal-exercice
2022
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2022,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2021.
Madame
le Maire
rappelle
qu’afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
2021
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
le
détail
ci-dessous :
Chapitre
Libellé
Crédits
inscrits
en
2021
en
€
4
des
crédits
en
€
21
Immobilisations
corporelles
891
844.53
€
222
961.13
€
TOTAL
891
844.53
€
222
961.13
€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Entreprise
CMPGB
travaux
vestiaires
du
stade
(sinistre)
119
678.99
€
(c/21318)
-
Entreprise
RESILIANS
dépollution
vestiaires
du
stade
(sinistre)
6
878.13
€
(c/21318)
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à
l’unanimité
,
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2021
présentées
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
2022.
Renouvellement
de
la
convention
d’assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
statutaire
entre
la
collectivité
de
Corbarieu
et
le CDGFPT82
Vu
la délibération
du
10
décembre
2018
à effet
du
1° janvier
2019
pour
une
durée
de
3
ans,
il
convient
de
renouveler
la
convention
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
statutaires Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
partenariat
conclu
avec
CNP
Assurances,
le
Centre
de
Gestion
assure
pour
le
compte
des
collectivités
partenaires
la
gestion
directe
des
contrats
d’assurance
statutaire
souscrits
auprès
de
cet
établissement.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
d’assistance
à passer
entre
la
collectivité
de
Corbarieu
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn
et Garonne,
à compter
du
1° janvier
2022.
La
présente
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2022
pour
une
durée
de
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
adopte
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
d'assistance
des
contrats
d’assurance
statutaire
entre
la collectivité
et le
CDGFPT82. Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
créer
un
1
emploi
permanent
à
temps
complet.
Madame
le
Maire
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
O1
avril
2022.
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Nombre
d’emploi
Grade
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
Adjoint
Administratif
35,00
heures
I
Principal
de
1°" classe
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
décident
à
l’unanimité
d’accepter
la
proposition
ci-dessus
et
chargent
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent. Approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
de
la
commune
—
Exercice
2021
Le
Compte
de
gestion
dressé
par
Mme
Sylvie
PAYSAN-LAFOSSE
et
M.
Bernard
LOUSTAUNAU,
comptables Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
les
comptables
publics,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
(annexe
2)
Un
bon
fonctionnement
du
service
suppose
que
des
règles
claires
de
son
organisation
soient
établies
et
portées
à
la
connaissance
du
public.
Un
règlement
intérieur
annexé
au
présent
document
a donc
été
établi
en
ce
sens.
Il
encadre
les
conditions
d’accès
à
la
bibliothèque,
de
consultation,
de
communication
des
ressources
documentaires,
d’inscription,
de
prêts
de
documents
et
de
participation
pour
celles-ci. Il
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
dans
ses
locaux.
Il
sera
présenté
à
chaque
inscription
par
tout
usager
en
faisant
la
demande,
car
toute
personne
par
le
fait
de
son
inscription
ou
de
fréquentation
de
la bibliothèque
municipale,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
adopte
le
règlement
de
la
bibliothèque
municipale
à
l'unanimité. Convention
de
mandat
—
Projets
d’éclairage
public
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
de
confier
la
réalisation
du
projet
d'éclairage
public
du
Vieux
Port
au
Syndicat
Départemental
d'Energie.
Elle
précise
que
ce
mandat
porterait
sur
les
missions
suivantes :
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et exécutés,
-
gestion
des
marchés
de
travaux
et
fournitures
avec
les
entreprises
adjudicataires
du
marché
d'électrification
rurale,
-
versement
de
la
rémunération
des
entreprises
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
en
vigueur,
-
suivi
et contrôle
des
études
et des
travaux
avec
réception
de
ces
derniers,
-
gestion
administrative,
financière
et comptable
de
l'opération,
-
actions
en
justice
et
d'une
manière
générale
tout
acte
nécessaire
à
l'exercice
de
ces
missions,
Madame
le Maire
précise
que
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
à ce
projet
est
estimée
à
5310,50€
T.T.C.
Elle
indique
en
outre
que
la
rémunération
du
SDE
82
pour
la
conduite
de
cette
opération,
en
sa
qualité
de
mandataire,
est
de
3,5
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux.
En
ce
qui
concerne
le financement
de
cette
opération,
Madame
le Maire
rappelle
que
cette
opération
pourra
bénéficier
d'une
subvention
du
SDE
82
de
40
%
du
montant
total
hors
taxes
6 des
travaux
plafonnés
à
100
000
€
sous
réserve
toutefois
des
droits
à subvention
de
la
Commune
au
moment
de
la facturation
des
travaux.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
confier
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'opération
précitée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le Maire
et l’autorise
à signer
la convention.
Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
2
cité
Luvisutto
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à un
bien
cadastré
C
1032
—
1043
situé
2
cité
Luvisutto,
appartenant
aux
consorts
PERIGPORD
faisant
l’objet
d’une
vente. Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
5 Cité
Monplaisir
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à
un
bien
cadastré
C
921
situé
5
cité
Monplaisir,
appartenant
aux
consorts
CAPELLI
faisant
l’objet
d’une
vente.
Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
2
cité
Galineste
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à un
bien
cadastré
C
739
—
766
situé
2
cité
Galineste,
appartenant
aux
consorts
BAILO
faisant
l’objet
d’une
vente
(EPFL). Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
(droit
de
préemption)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
donné
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2015
01
O1. Ces
décisions
concernent
les
biens
suivants
pour
lesquels
il
n’a
pas
fait
usage
du
droit
de
préemption
:
Parcelles
C
113
—
114-117
—
118
293
chemin
de
saulet
Lamothe
du
Fort
(VERDU/PEREZ)
Parcelles
A
213
— 212
698
route
de
Montauban
(GREINER/LEMOS)
1821
chemin
de
la serre
(DELPA/SARL
Beaudesert
Questions
diverses
Projet
maison
séniors :
Projet
de
construction
d’une
maison
pour
séniors
par
la société
HERACLIDE
sur
une
partie
de
la zone
mixte
( 300
m2
environ)
, vente
100
000
€,
délibération
qui
sera
voté
au
prochain
CM
du
11/04/2022
Principes
généraux
:
e
750
m2
ausol
e
23
appartements
et
1 appartement
pour
un
concierge
H
24,
e
12
T2(39.35m2)/11
T3
(55.33
m2)
tous
avec
terrasse
( 5.15
m2)
e
| salle
commune
de
41
m
2 au
rdc
avec
terrasse
de
31
m2
S/E
17
places
de
parking
e
Loyers
entre
780
et 860€
e
2
appartements
à 554€
réservés
aux
personnes
percevant
le minimum
vieillesse
e
Services :
o
1 manager
pour
la gestion
et
l’organisation
présent
tous les
jours
de
17
h à
19
h tous
les
soirs
o
Livraison
gratuite
du
pain
tous
les jours
o
2
fois
par
semaine
: distribution
du
nécessaire
au
petit
déjeuner
( beurre,
confiture
...)
o
2 fois
par
mois
: ménage
et changement
du
linge
de
maison
e
Population
pouvant
être
accueillie
: +
de
60
ans,
GIR
2 avec
organisation
des
soins,
handicapés
adultes
Mr
SUAREZ
présentera
le projet
lors
du
CM
du
11/04/2022
à 20h30
Projet
zone
mixte
:
Rejet
du
dossier
de
la MSP
présenté
en
préfecture
pour
la commission
du
mois
de
mars.
Retour
conseils
d’école :
Evocation
des
problèmes
de
la garderie
sur
les
2 écoles
: retards
de
plus
en
plus
fréquents
et
heures
très
tardives
pour
récupérer
les
enfants
Message
envoyé
à tous
les
parents
par
le biais
des
directeurs
d’école
Rappel
parents
garderie.docx
Fête
départ
à
la
retraite
d'Isabelle
BONOTTO
le
21
Mai
2022
à
18h
sous
le
préau
de
l’ecole
primaire
Fin
du
conseil
23h20