Compte-Rendu - cm juillet 2017

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Compte-Rendu - cm juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 10 juillet 2017

L’an deux mille dix-sept et le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 juillet 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, HUARD Aline, GAYRAL Jacques, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, JAN Christophe, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard

Excusés : CASTILLO Aline, TORNER Louis (pouvoir donné à ROCHIS Bénédicte), LINARD Philippe (pouvoir donné à BONNEFOUS Pierre), SANCHO Monique (pouvoir donné à VIGNOLLES Yolande), DEWAILLY Myriam (pouvoir donné à GINESTE Jean) Absents : ESTAUVER Daniel, BRUNET Céline, THIERRY Michel, BADDI Karima Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Plusieurs remarques sont apportées sur le compte rendu de la dernière réunion en date du 12 juin 2017. Concernant l’altercation à la bibliothèque, Mme VIGNOLLES souhaite préciser qu’elle avait demandé à la bénévole si des associations avaient été contactés avant la destruction des livres pour savoir si elles étaient intéressés.

Concernant l’entretien des ruisseaux, Monsieur PAVANETTO demande si le terme « épauler » signifie aide financière. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit juste d’une aide technique du GMCA.

Concernant le paragraphe sur l’achat des canipoches, Mme HUARD précise qu’un arrêté municipal a également été pris contre les déjections canines.

Le compte rendu du 12 juin 2017 est ensuite adopté à l’unanimité.

Acte n° 2017_07_01

Partenariat pour le Raid 4L Trophy

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de partenariat formulée par deux jeunes dont une résidant à Corbarieu qui vont participer au raid 4L Trophy 2018 au Maroc. Ce partenariat, formalisé par un contrat entre l’équipage et la collectivité, se traduira par l’achat d’un encart publicitaire sur la voiture. Les fonds seraient alors versés aux membres de l’équipage. Après réflexion, le conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande de partenariat par l’achat d’un encart publicitaire d’une valeur de 200 €.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_07_02

Extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt St Pierre

Avant de se lancer dans des débats, Monsieur le Maire souhaite faire le point sur l’historique de la situation, l’incitant aujourd’hui à proposer le projet de délibération suivant : Par délibérations du 30 novembre et du 17 décembre 2015, le conseil municipal de Corbarieu et le conseil communautaire du GMCA ont émis un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), au motif qu’il ne donnait pas suite aux demandes de nombreuses communes, dont celle de Lacourt St Pierre, d’adhérer librement au GMCA. En effet, par arrêtés préfectoraux du 29 mars et du 18 avril 2016, le SDCI a été arrêté, prévoyant uniquement le rattachement de la commune de Reynies au GMCA, rattachement acté au 1er janvier 2017 (par arrêtés préfectoraux du 9 et 20 septembre 2016).

Le conseil municipal de Corbarieu, par délibération du 20 juin 2016, a alors approuvé cette extension pour la commune de Reyniès.

Or, il s’est avéré qu’en application de la loi Notre du 7 août 2015, et notamment son article 35, l’adhésion de la commune de Reyniès a entrainé une modification du nombre des sièges au conseilcommunautaire, ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres. Dès lors, la commune de Corbarieu, qui disposait de 4 conseillers communautaires élus lors des dernières élections municipales de mars 2014, s’est vue perdre un conseiller. Une nouvelle élection a donc été actée par délibération municipale prise le 22 décembre 2016. Déjà, au moment de cette élection, plusieurs élus de Corbarieu avaient manifesté leur mécontentement quant à la perte d’un conseiller communautaire, considérant cette nouvelle répartition des sièges comme contraire au principe démocratique, étant donné que les conseillers communautaires ont été élus par le peuple.

Aujourd’hui, par délibération en date du 16 mars 2017, la commune de Lacourt St Pierre a renouvelé sa demande d’adhésion au GMCA.

Monsieur le Maire rappelle que les élus de Corbarieu n’ont jamais été contre l’adhésion de Lacourt St Pierre, ayant émis un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le 30 novembre 2015, au motif qu’il ne donnait pas suite aux demandes de nombreuses communes, et notamment de celle-ci.

En revanche, il s’avère que cette adhésion va entrainer de nouveau une modification du nombre et de la répartition des sièges entre communes, faisant perdre à nouveau à la commune de Corbarieu un conseiller communautaire.

La commune ne disposera donc plus que de 2 conseillers communautaires au lieu des 4 initialement élus.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération du 29 mai 2017, l’extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt St Pierre a été adoptée par le conseil communautaire. Lors de vote, Monsieur le Maire, en tant que vice-président, ainsi que les conseillers communautaires corbarieunais, se sont abstenus pour montrer leur désaccord concernant la répartition des sièges à venir.

Il rappelle également qu’à compter du 29 mai 2017, les conseils municipaux disposent de trois mois pour se prononcer à leur tour sur cette extension de périmètre, un défaut de délibération entrainant automatiquement un avis favorable.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’extension de ce périmètre.

Après discussion, le conseil municipal décide d’émettre :

- un avis défavorable à ce projet d’extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt St Pierre.

Le conseil municipal justifie sa décision comme uniquement un refus de la nouvelle répartition des sièges, et en aucun cas contre la commune de Lacourt St Pierre.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_07_03

Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (Article 3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière au service des ateliers municipaux, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er septembre 2017 au 28 février 2018 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

hebdomadaire

Du 1er septembre 2017

au 28 février 2018

(6 mois maximum sur 12 mois) 1

Adjoint

Technique

Territorial

Agent polyvalent aux

ateliers municipaux 20h /35

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_07_04

Délibération portant création d’un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision de la Poste qui s’impose à la collectivité et recours à un agent contractuel Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins liés au service de l’agence postale communale, service fonctionnant en partenariat avec la Poste, la collectivité peut créer un emploi permanent à temps non complet et voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Il expose également qu’au regard de cette création d’emploi, il conviendrait de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de la commune, à compter du 20 septembre 2017 :

Nombre

d’emploi Grade Nature des

fonctions

Temps de travail hebdomadaire annualisé

1 Adjoint

Administratif

Territorial

Gérant de l’agence

postale communale

19,50h / 35

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut relatif au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

AUTORISENT le Maire, a créer un emploi de 19,50h/35 à compter du 20 septembre 2017 dans les conditions précitées,

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent à recourir à un agent contractuel,

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_07_05

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (exercice 2016)

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint au Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ces documents, le Conseil Municipal pour l’exercice 2016 : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de CORBARIEU.

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CORBARIEU.

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la commune de CORBARIEU.

Adopté à l’unanimité

Présentation du RPQS du Syndicat Mixte de Production d’eau potable des vallées du Tarn et Tescou

Monsieur GINESTE, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que le RPQS du syndicat mixte de production d’eau potable doit être présenté aux communes membres.

Il rappelle que ce service est exploité en affermage par Véolia jusqu’au 31 décembre 2020. Pour l’année 2016, le service public d’eau potable a prélevé 526 565 m3 d’eau dans le Tarn. Performance du réseau :

14 % du volume prélevé correspondent à des besoins d’usine et des pertes d’eau. Tarification : Au 01/01/2017, le prix TTC au m3 pour 120 m3 s’élève à 0.74 € TTC (identique au 01/01/2016)

Recettes 2016 : la vente d’eau a rapporté 169 608 € au délégataire et 111 879 € à la collectivité. Qualité de l’eau : Eau conforme en 2016

Encours de dette au 31 décembre 2016 : 600 000 €

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Bien cadastré B6, situé 9 route de St Nauphary

- Bien cadastré C 995 et C 331, situé 1857 Chemin de la Serre

- Bien cadastré C 1221, situé 41 rue Firmin Soulié

- Bien cadastré A 1273 et A 1275, situé lieu-dit Terrefort

Questions diverses

Sécurité :

Concernant le dernier accident sur la RD 21 le week-end dernier, Monsieur PAVANETTO s’étonne que les têtes de sécurité ne soient pas obligatoires sur les départementales.

Fouilles archéologiques :

Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des prix proposés dans les 5 offres reçues pour le MAPA relatif aux fouilles archéologiques. Monsieur le Maire précise qu’une analyse des offres complète va être engagée et qu’en suivant, le conseil municipal devra délibérer pour décider si ces travaux seront engagés.Subvention départementale pour la cantine scolaire :

Monsieur le Maire rapporte qu’une enveloppe de 35886 € a été votée lors de la dernière Commission Permanente du Conseil Départemental au titre de l’isolation thermique réalisée. La commission d’août devrait valider le dernier tiers de subvention, à savoir 10 363 € pour l’accessibilité, et 9876 € pour le préau.

Au final, le conseil départemental devrait participer à hauteur de 116 565 € comme annoncé initialement.

Cantine multigénérationnelle :

Madame ROCHIS demande si de nouvelles décisions ont été prises lors de la commission cantine du 4 juillet dernier. Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de travailler sur la communication à la rentrée en direction des enfants, mais aussi des séniors, le risque étant que les personnes âgées confondent ce projet avec un nouveau service de restauration leur étant destiné. Mme HUARD rapporte qu’après vérification, 175 personnes de plus de 75 ans résident sur la commune, dont 31 encore en couple. Environ 43 personnes du cœur du village et 36 personnes habitant sur les coteaux pourraient bénéficier de ce nouveau service.

Terrain de foot :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une entreprise a été mandatée pour rénover le terrain d’honneur. Un 1er désherbage a été réalisé le 26 juin, suivi d’une aération et d’un ensemencement.

Marché local :

Mme HUARD précise qu’une vendeuse de légumes bio est accueillie sur la place le vendredi après- midi dans le cadre du marché local.

Club de judo :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une association de judo vient d’être créée sur la commune. A sa tête, Monsieur PICHET qui intervient pendant les temps périscolaires à l’école élémentaire. Monsieur PICHET prendrait un créneau de la salle des fêtes le mercredi après-midi afin de donner des cours.

Monsieur VIDAL précise que la mairie risque d’être contactée par le président du club de Tennis de Villebrumier pour faire une initiation tennis dans le cadre des TAP.

Ecoles :

Mme ROCHIS fait le compte rendu de la situation à l’école élémentaire, toujours en attente de la nomination d’un enseignant et d’un directeur/directrice suite au départ de Mme DESLANDES. Madame BOUSQUET rapporte, quant à elle, le travail réalisé auprès des ATSEM, des enseignantes et des AVS. Cette école étant sujette à d’importantes tensions entre ces différents groupes, Mme BOUSQUET va tenter de réaliser une médiation et de travailler séparément avec ces groupes afin de les faire réfléchir à leurs pratiques et à leur posture, dans l’intérêt avant tout de l’enfant.

Prochaines réunions :

- CCAS le mardi 18 juillet à 18h00

- Commission cantine pour le projet de cantine multigénérationnelle le mardi 5 septembre à 17h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30