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Déliberation - 21 mai
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Nançay.
Lien du pdf (Déliberation - 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CHER – COMMUNE DE NANÇAY
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
Réuni le mercredi vingt-et-un mai deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, salle de la mairie de Nançay, sous la présidence de Monsieur Alain URBAIN, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Étaient présents : Mesdames BOUGIS, BOUHOURS, FONTENY, LE BEUF, MARY. Messieurs BAILLY, LEFEVRE, PERRIER, RAGOBERT, URBAIN.
Était excusée : Madame GUÉRU.
Étaient absents : Messieurs BARRÉ, BONNOT, IMBAULT.
Madame GUÉRU a donné pouvoir à Madame BOUGIS.
TRAVAUX RÉNOVATION DE LA MAIRIE
Le conseil municipal, vu les différents rapports d’analyse des offres, attribue les marchés de travaux aux entreprises concernées par les 8 lots.
Le montant total des travaux s’élève à 532 032.76 € T.T.C.
DEMANDE DE PRÊT
Le conseil municipal décide de réaliser un contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 400 000.00 €, sur une durée de 25 ans, afin de financer les travaux de rénovation de la mairie.
EXAMEN DE DEVIS
Le Maire présente le devis de 3’A Architectes concernant l’étude des travaux de rénovation énergétique et d’insonorisation de la salle polyvalente. Il se monte à la somme de 10 800.00 € T.T.C. Le conseil l’accepte.
AUGMENTATION DU LOYER À LA FERME DES FARGES
Le montant du loyer à la Ferme des Farges augmentera de 1.82 % au 1er juillet 2025, selon l’indice de référence des loyers.
APPROBATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Tous les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCIFP) doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. La composition actuelle du conseil de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne est dérogatoire au droit commun. Elle répond à l’accord local n°1, qui établit à 36 le nombre de conseillers.
Conformément à ce qui a été convenu au niveau communautaire lors d’une réunion des Maires le 19 mai 2025, il est proposé de maintenir la composition actuelle du conseil communautaire et se prononcer pour un accord local fixant à 36 le nombre de sièges de conseillers communautaires.
Vu l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune de Nançay est membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne ;
Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L5211-6-1 et que la répartition des sièges effectuée par l’accord respecte les modalités prévues au 2° du même article ;
Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : d’approuver l’accord local fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire Sauldre et Sologne et la répartition suivante :
…/… …/…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’accord local fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire Sauldre et Sologne dont 2 sièges pour la Commune de Nançay.
COURRIER
Le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu concernant les nuisances suite à l’installation des bennes de tri allée des Bruyères.
Le Maire indique que c’est un point d’apport supplémentaire afin que les habitants proches puissent y accéder pour vider leurs déchets recyclables. De plus, les autres bennes du village se remplissent moins vite, ce qui évite aux habitants d’arriver et de voir les bennes pleines.
Au niveau esthétique, les bennes seront cachées.
INFORMATIONS
▪ Il est demandé de tailler l’arbre derrière l’allée de Chantegrelet afin de faciliter le passage lors de la randonnée ANNR avec les attelages de l’ANA.
▪ Le Maire informe :
o qu’il attend les résultats des essais faits pour la téléphonie vers la station de Radioastronomie. o que l’Entreprise AXIONE a oublié de raccorder 2 foyers.
o que suite aux réunions qui se sont tenues à la salle polyvalente concernant la sécurité du chemin de la Croix de Béthonne et des rues de l’Enclos et de l’Aumônerie, une réunion de commission aura lieu afin de déterminer les sens de circulation, l’emplacement des ralentisseurs etc… ▪ Il est suggéré de buser ou boucher le fossé route de Salbris et faucher devant le camping. ▪ Il reste un dernier panneau « Bienvenue à Nançay » à poser à la Source.
Le Maire,
Communes Nombre de conseillers communautaires
AUBIGNY SUR NERE 12
ARGENT SUR SAULDRE 4
BLANCAFORT 2
BRINON SUR SAULDRE 2
NANCAY 2
IVOY LE PRE 2
CLEMONT 2
OIZON 2
LA CHAPELLE D'ANGILLON 2
MERY ES BOIS 2
PRESLY 1
ENNORDRES 1
MENETREOL SUR SAULDRE 1
SAINTE MONTAINE 1