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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 2
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le:
ID : 060-216004812-20240326-2024D04-DE
De
COMMUNE DE PARNES
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L 2313-1 du Code générai des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024 dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote de budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal. 1l peut être consulté sur simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
+ De maitriser les dépenses de fonctionnement ;
+ De contenir la dette en évitant le recours à l'emprunt ;
+ _ De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois que possible ;
+ _ De veiller à l'équilibre des dépenses et des recettes tant dans [a partie fonctionnement que dans la partie investissement.
Le budget est accessible sur le site internet de la ville de Parnes.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre callectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement}, incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de fonctionnement
a} Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. En 2024, le budget de fonctionnement est de 446 470,00 euros.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État La fiscalité locale représente 30% des recettes de fonctionnement.
lexiste trois principaux types de recettes pour une commune : les impôts locaux, les dotations versées par
l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Toutefois, la commune de Parnes ne disposant que de très peu de ressources internes de type fermages, loyers, elle ne peut compter que sur deux sources de revenus :
+ Les impôts locaux pe
+ Les dotations versées par l'État : 71 362,24 euros Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le:
ID : 060-216004812-20240326-2024D04-DE
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations dÜ-Persomenmomopar TEMTENEN des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les rémunérations des agents représentent 15% du budget de fonctionnement de la ville.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Budget 2023 | Budget 2024 Recettes Budget 2023 | Budget 2024
41- Dépenses courantes 132 215.09 142 029.91 173- Impôts et taxes 32 885.00 32 880.00
12- Dépenses de personnel 102 000.00 105 500.00 |731- Fiscalité locale 1 71 603.00 170 000.00
FRE Cent 125 888.72 | 140 370.00 [+ Dotations et 601720] 7136224 gestion courante participations
66- Dépenses financières 6 000.00 249.09 JRecettes financières
14- Autres dépenses 5560200 | 55 602.00 ten meence 2 372.00 3 035.00
68- Dotations aux provisions 484.00 2 719.00 |70- Autres recettes =.
Total dépenses réelles 432 289.81 446 470.00 |Total recettes réelles 292 877.20 277 277.24
LEE EE 104 585.95 = |02- Excédent brut reporté 243 098.56 | 169 192.76 d'investissement
Total général 536 875.76 | 446 470.00 |Total général 536 875.76 | 446 470.00
c) Commentaires concernant les données de ce tableau
Les dépenses
Concernant les « dépenses courantes » les principaux postes demeurent l'électricité (18 000€) et les combustibles et carburants (18 000€).
L'entretien du matériel technique fait l'objet d'une attention particulière cette année. Les sommes prévues pour l'entretien de la voirie ont aussi été augmentées en partie en raison de la réparation de nids de poule et en partie en prévision du retrait du dépôt sauvage d'Alaincourt pour lequel il est raisonnable d'envisager au moins l'avance des fonds.
C’est aussi en prévision de la gestion de ce dossier que des frais juridiques ont été prévus pour un montant de 5 500 €.
Bien qu'un projet de revalorisation des rémunérations des agents de la commune sait en cours, le budget du poste n'évolue que peut par rapport au budget 2023.
Pour mémoire, les dépenses du chapitre « autres dépenses de gestion courante» sont majoritairement dépendantes de la contribution versée au SIRS {regroupement scolaire) environ 80 000,00€.
Les recettes
Les bases d'imposition effectives ayant à nouveau augmenté cette année de +3,8% (+7% en 2023) il est décidé de limiter l'accroissement de la pression fiscale en n'augmentant pas les taux d'imposition. Concernant les dotations d'état, les allocations transmises à ce jour demeurent identiques à celle de l'année 2023.
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement regroupe :
< En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit, par exemple, des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicutes, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, Ces dépenses d'investissement sont et
doivent être validées par le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le:
ID : 060-216004812-20240326-2024D04-DE
FT
+ Enrecettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrMOmaTes TENES QUE TES TECENES perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la restauration d'un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Budget 2023 | Budget 2024 Recettes Budget 2023 | Budget 2024
10-Dotations, fonds 13 136.47 10- Dotation, fonds divers 121 568.64 162 050.05 divers et réserves let réserves
6 Remboursëment 13000.00 | 1230.02 / d'emprunts
20- Immobilisations 5 911.00
incorporelles
21- Immobilisations 13- Subventions corporelles (travaux) 413 000.00 107 784.43 d'investissement 416 364.84 124 599.95
Total dépenses réelles 439 136.47 126 325.45 |Total recettes réelles 537 933.48 286 650.00
D1- Sade , | 21451048 | 160 324.55 [01 Solde d'investissement | 4 567 - d'investissement reporté reporté
21- Virement de la section 404 585.05 L
de fonctionnement
Total général 653 655.90 | 286 650.00 |Total général 655 655.90 | 286 650.00
Le solde d'investissement reporté correspond au déficit cumulé de la section investissement en 2023 qui est à couvrir en 2024 par le budget de fonctionnement et par les éventuels restent à réaliser (ressources attendues sur l'exercice 2023 et qui ne seront encaissées qu'en 2024). Cette année les restes à réaliser se montent à 66 876,39 euros. Ils sont inclus au chapitre 13 « Subventions d'investissement » avec les subventions attendues pour l'année 2024. Le transfert du budget de fonctionnement au budget d'investissement sera donc de 93 448,16 euros (160 324,55 — 66 876,39). Il figure au chapitre 10 du budget « Dotation, fonds divers et réserves » avec la FCTVA (67 690,89 euros)
c) Les principaux projets de l'année 2024 sont les suivants :
+ Restauration de l'autel de la Vierge de l'église Saint Josse
Etude pour l'installation d'une réserve incendie à Pierrepont
d} Les subventions d'investissements prévues (dossier en cours d'étude)
IL. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
c) État de la dette
La commune a deux emprunts en cours :
1/ un emprunt pris pour permetire la réalisation des travaux routiers .de 50 000,00 euros pris en 2020. Les annuités sont de 5 194,51 euros . La dernière échéance est fixée en 2030.
2/ un emprunt pris pour l'acquisition du tracteur en 2020 d'un montant de 38 400,00 euros. Les annuités sont de 7 684,61 euros. La dernière échéance aura lieu cette année.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale}, les articles L.2121-26, L.3121-17, L.4132-16, L.5211-46, L.5421-5,
L.5621-9 et L.5721-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Parnes le 22 mars 2024
Le Maire,
Pascal LAROCHE