Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D07 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D04 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D06 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D08 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D04 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D02 2023D02V2 DE
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D09 DE 1 1 1 1
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D05 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D05 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 060 216004812 20240326 2024D10 DE 1 1 2 1
Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
|Nombre de conseillers
|en exercice 11
|présents 7 |
[uote nts 8
absents 4
exclus 0
Date de convocation :
12 mars 2024
Date d'affichage :
12 mars 2024
Objet
Affectation du
résultat 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
VIT
ID : 060-216004812-20240326-2024D03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de PARNES
Séance du mardi 26 mars 2024 à
D2024-03
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Frédéric RICHEVAUX,
Patrice MALLEMONT, Bruno VUILLERMOZ et Madame Catherine CROSNIER
Etaient absents :
M. Stéphane BOURI donne pouvoir à M. Pascal LAROCHE
MM. Patrice BOISSEL, Jean-Luc DUMONTIER, Landry LEPAGE,
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2023 faisant apparaître un excédent de
fonctionnement de 262 640,92 euros
Voici l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 soumis à
l'aprobation du conseil municipal :
Résultat de fonctionnement
A- Résultats antérieurs reportés
B- Part affectée à l'investissement en 2023
C- Résultats de l'exercice (+ excédent ou - déficit)
D- Transfert du budget Eau
E- Résultat à affecter (=A+B+C+D)
Résultat de l'investissement
F- Résultats antérieurs reportés
G- Résultats de l'exercice (+ excédent ou - déficit)
H- Transfert du budget Eau
l- Solde des restent à réaliser
j- Besoin de financement (=F+G+H+1)
277 675.94 €
-52 666.10 €
18 642.36 €
18 988.72 €
262 640.92 €
-214 519.43 €
21 058.41 €
33 136.47 €
66 876.39 €
-93 448.16 €
D03 - 1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 060-216004812-20240326-2024D03-DE
TT
Affectation des résultats
K- Couverture du besoin en investissement R 10/1068 93 448.16 €
L- Report en fonctionnement R 002 (=E-K) 169 192.76 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote :
Voix pour: 8
Voix contre: 0
Abstention: 0
Les affectations suivantes sont acceptées :
Affectation à l'investissement (compte 1068) : 93 448,16 €
Report de l'excédent en fonctionnement (ligne 002) : 169 192,76 €
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
29 mars 2024
Fait le, 29 mars 2024 Le Maire
} /ke/Wèire,
U 24scal LAROCHE
D03 -2/2