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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
C- 33-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 3 162 M² ENVIRON À LA SAS MARIGNAN
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 33-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 3 162 M² ENVIRON À LA SAS MARIGNAN
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SAS MARIGNAN, représentée par Monsieur Quentin TERRIOT, un terrain de 3 162 m2, situé à NIORT (79000), Avenue de la Venise Verte, au prix de 23,70 € HT/m2 ;
Considérant que la signature entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SAS MARIGNAN n’a pas pu intervenir dans les délais impartis de 6 mois du fait de difficultés organisationnelles entre la CAN et son notaire ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente, à la SAS MARIGNAN, représentée par Monsieur Quentin TERRIOT, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 3 162 m2, situé à Niort, Avenue de la Venise Verte, selon les modalités de cession initiales : les sommes résultant de cette vente, estimées à 75 000 € HT, seront versées en recettes au budget Principal ; - Porte le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 31 mars 2027 ; - Précise que les autres mentions de la délibération du 15 décembre 2025, non contraires, restent applicables ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».