Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
C- 61-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2023-2026 AVEC LA SAFER RELATIVE À LA SURVEILLANCE, À LA MAITRISE FONCIÈRE ET LA GESTION DE RÉSERVES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Yannick ALLIROL, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 61-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2023- 2026 AVEC LA SAFER RELATIVE À LA SURVEILLANCE, À LA MAITRISE FONCIÈRE ET LA GESTION DE RÉSERVES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Madame Nathalie VINATIER, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération n°C-52-2022 du 14 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a décidé de conclure une convention cadre avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Poitou-Charentes pour répondre à l’ambition territoriale de repenser et de renforcer les fonctions urbaines, au profit du bien-vivre ensemble, en s’inscrivant dans une démarche guidée par la sobriété, l’intensité, la pérennité et la réversibilité de l’usage des sols.
La convention cadre s’organise selon quatre axes :
La veille et l’observation foncières,
La prestation et la négociation foncières et de recueil de promesses de vente pour le compte
de la CAN,
L’acquisition et le portage par la SAFER de réserves foncières pour le compte de la CAN,
La mise en gestion de biens agricoles portés par la CAN.
La convention étant caduque à compte du 31 décembre 2026, il convient de poursuivre ce partenariat avec la SAFER afin de disposer d’outils permettant de suivre les dynamiques de marchés, de mobiliser les fonciers nécessaires au développement de projets, d’évaluer les niveaux de consommation, de préserver les secteurs « naturels, agricoles et forestiers » et d’engager des démarches de « compensation » le cas échéant.
Pour cela, il est proposé de prolonger, par voie d’avenant, la convention pour une durée de 2 années à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
L’élaboration d’une stratégie foncière territoriale, engagée en 2026 par la Communauté d’Agglomération du Niortais, sera la base, lorsque celle-ci sera finalisée et approuvée, d’une nouvelle convention avec la SAFER à partir de 2029.
Il est rappelé que les modalités de rémunérations de la SAFER sont spécifiques à chaque mission et précisées dans la convention annexée. L’abonnement à VIGIFONCIER s’élève à 7 500 euros HT par an et permet aux 40 communes membres de l’EPCI de disposer d’un compte personnel d’accès. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’un avenant de prolongation de deux ans de la convention entre la SAFER et la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer ledit avenant et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Nathalie VINATIER
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».