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Déliberation - Conventions financières CELESTE KLEIN et SAPHIR
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions financières CELESTE KLEIN et SAPHIR)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE
1
LANDES
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
tæ NE Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le ID : 040-214003121-20230517-2023_05_056-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
DELIBERATION N° 2023-05-056-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : CONVENTIONS FINANCIÈRES CELESTE-KLEIN-SAPHIR
Votants : 33
Abstention: 2
Mme Dacharry et
Lataillade
Votes exprimés: 31
M.
Pour: 31
Fait à Tarnos,
le 17 thai 2023
Pour extrait certifié
du contrôle de
publication sur
le site InterneNle la Mairie le :
o$ 11093
[Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
L'an deux mille vingt trois, le seize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
à Mme DACHARRY procuration M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO Ï
}
De multiples acteurs éducatifs, partenaires de la commune, interviennent dans le Projet Éducatif Territorial de la ville, le PedT. Dans le domaine de la petite enfance, depuis plus de
30 années, la commune entretient des relations très étroites avec l’association CELESTE (autrefois dénommée association d’aide familiale et sociale - AAFS) sur la base de
conventions annuelles avec chacune de ses branches, présentées chaque année au conseil
municipal.
Les différentes antennes associatives autour du groupement CELESTE participent également activement à l'Observatoire Petite Enfance animé par la ville et contribuent pleinement à la
réflexion en matière de politique de la petite enfance.
Trois conventions sont ainsi proposées pour l’année 2023
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie @ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20220517-2028 05 066-DE
- La convention avec l'association CELESTE liée au fonctionnement du relais petite
enfance COBALT qui coordonne et anime le réseau des assistantes maternelles
indépendantes
En 2022, la ville avait conventionné pour le relais des assistantes maternelles (RAM), une participation sur la base d’un poste à 0,40 ETP, correspondant au temps consacré par l’animateur du réseau sur Tarnos, soit 22 350 €.
En 2023, la proposition s'élève à 24 138,00 €, sur la base d’un poste à 0,40 ETP, correspondant au temps consacré par l’animateur du réseau sur Tarnos et 0,07 ETP
correspondant au temps consacré par le coordinateur de l’association.
Il s'ajoute 5 € de cotisation annuelle à l’association.
- Les conventions avec les associations SAPHIR et KLEIN
En 2022, la ville de Tarnos avait conventionné pour 65 000 heures (43 000 h sur la crèche familiale SAPHIR et 22 000 h sur la micro-crèche KLEIN), sur la base d’une participation de 1,52 €/heure d'accueil tant pour la crèche familiale que pour la micro-crèche Juan Miro située place André Arlas.
60 469 heures ont été réellement réalisées et facturées (43 000 pour la crèche familiale SAPEUR et 17 469 pour la micro-crèche KLEIN).
Pour 2023, les conseils d’administration ont fixé la participation demandée aux collectivités à 2,00 €/heure pour l’association Saphir (crèche familiale) et à 1,60 €/heure pour l’association Klein (micro-crèche Juan Miro).
Le nombre d’assistantes maternelles en crèche familiale étant en baisse, l'association
CELESTE SAPHIR propose de ne conventionner que sur 33 000 heures (- 10 000 heures par rapport à 2022), étant entendu qu’elle permettra à la commune d’atteindre un nombre de 43 000 heures sans facturer de dépassement en cas de besoin.
Pour la micro-crèche, le nombre d’heures conventionnées resterait le même (22 000).
Il est donc proposé de conventionner comme suit avec Les deux associations suivantes :
Associations Nombre d’heures Participation/heure | Participation 2023
SAPHIR 33 000 2,00 € 66 000 €
KLEIN 22 000 1,60 € 35 200 €
(micro-crèche)
TOTAL 55 000
5 € d’adhésion annuelle / association sont également facturés,
Monsieur le Maire rappelle que toutes ces activités s’inscrivent en complément de l'offre d'accueil proposée par les structures municipales: crèches «Les Petits Matelots » et « Antoine de St-Exupéry », et micro crèche « Les Moussaillons ». Elles s’intègrent dans la diversité des modes de garde proposés aux familles sur la commune, les assistantes maternelles de la crèche familiale permettant aussi à certaines familles de trouver des solutions d'accueil sur la base de conditions plus familiales ou bien sur des horaires atypiques. ID : 040-214009121-20220517-2028 05 066-DE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les trois conventions proposées pour l’année 2023 :
S’ajoute pour chacune des associations l’adhésion de la collectivité fixée à 5 € par association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu les projets de convention d'objectifs,
DÉLIBÈRE
APPROUVE, les conventions à intervenir avec les Associations CELESTE, SAPHIR et KLEIN sur la base des offres proposées
RELAIS PETITE ENFANCE COBALT et adhésion
CELESTE Forfait sur 0,47 ETP 24 138 €
STRUCTURES D’ACCUEIL*
Nbre d'heures contractualisées | Participation/heure | Participation 2023
SAPHIR* 33 000 2,00 € 66 000 €
KLEIN 22 000 1,60 € 35200 €
* Adhésion annuelle : 5 €/ association
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
DIT que cette somme sera affectée au budget 2023
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr