Conseil Municipal - CM du 09122025 1

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Conseil Municipal - CM du 09122025 1 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Charny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09122025 1)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département : SEINE-ET-MARNE

Arrondissement : Meaux

CHARNY - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 09 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Xavier FERREIRA.

Secrétaire de la séance : Antoine CHATELAIN

Présents : Xavier FERREIRA, DANIEL GUIMBARD, DIDIER DEBRIT, PASCAL DEKEYSER, VALERIE MUSSET, DOMINIQUE CRESPEAU, Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Nathalie BAUGE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN, Laure PIGELET

Représentés : EDOUARD PROFFIT représenté par DIDIER DEBRIT, BRUNO BAUTISTA représenté par Xavier FERREIRA

Absents et excusés : Jean-Marc TCHANG

Ordre du jour :

- INSTITUTION DE LA TAXE DE SEJOUR ET FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU ler JANVIER 2026

-DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- CONTRAT RURAL {COR} - SUBVENTION

- PRET D'UNE SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT La Maison du possible

- CONTRAT ENTRETIEN CAMERAS - RENOUVELLEMENT

- AVENANT — MARCHE ESPACES VERTS

- ATTRIBUTION VOIRIE ZONE ARTISANALE

- CONVENTION CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Délibérations du conseil :

Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2027 (N° 2025_DE_038)

Objet : Institution de la taxe de séjour

Le maire de CHARNY expose les dispositions des articks L. 2333-26 et suivants du code

général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil

municipal de la taxe de séjour.Exposé des motifs conduisant à la proposition

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du CGCT ;

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1°’ janvier

2027

; Décide d’assujettir les natures d'hébergement suivantes à la taxe de séjour :

* Les palaces,

+ Les hôtels de tourisme,

+ Les résidences de tourisme,

+ __ Les meublés de tourisme,

+ Les villages de vacances,

+ Les chambres d'hôtes,

+ Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement

touristiques,

+ Les terrains de canping,

- Les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,

+ Les ports de plaisance.

Décide de percevorr la taxe de séjour du ler janvier au 31 décembre inclus

Fixe les tarifs à :

l'ant par personne et par nuitée

QUI

par unité de capacité

d'aceueil et par nuitée sitaxe fort

QUOTE ET UNE hors taxes additionnelles)

Palaces 430€ |

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles 3.30€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme d'étoiles .2.50€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de

: a: .L60€ tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1.00€Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives. 30e

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4

et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des

aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques 0.60€

partranche de 24heures.

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles,

ports de plaisance 020€

Adopte le taux de % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;

Fixe k loyer journalier minimum à partir duquel es personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe

de séjourà2€ ;

Chargele maire de notifiercette décision aux services préfectoraux et au

directeur des finances publiques.

Délibération : adoptée

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N° 2025_DE_039)

Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a

pas donné de suite :

- Vente M. Cts BONTEMPS à LALOMEZ DEVELOPPEMENT

- Vte Mme ROSIAK à M. et Mme CAMUS

- Vite DOS SANTOS à Mme CROCI

- Vte M. SADIK et Mme VANCOUVERT à M. et Mme HEU BILLIK

- Vte Cts DELOBELLE à M. RICARDO et Mme NETO

Délibération : adoptée

CONTRAT RURAL (COR) - SUBVENTION (N° 2025 DE_040)

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention du contrat rural a été acceptée

et votée auprès de la région et du département.

Le conseil municipal doit décider si le projet doit continuer ou si la commune souhaite interrompre

cette subvention et les travaux qui vont avec.M. le Maire rappelle que la commune a 3 ans pour lancer le début des travaux et 5 ans pour finir la

totalité des travaux

Projet : Réaliser un pôle pâtisserie :

-1) Création d'un pôle pâtisserie pour un montant 256 716.56 HT

Subventionné à 179 701€

* subvention de la REGION ILE DE FRANCE 40%

* subvention du DEPARTEMENT 30%

Le complément du montant H.T ainsi que la TVA sont à la charge de la commune et seront financés sur

fonds propres.

Le conseil municipal refuse de lancer les travaux et demande l'annulation de la subvention.

Monsieur le Maire donne son avis favorable pour la subvention, Mrs GUIMBARD et CHATELAIN

s'abstiennent.

Le reste du conseil refuse la subvention et l'affection des dépenses au prochain budget

Délibération : adoptée

SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT La Maison du possible (N° 2025 _DE_041)

Monsieur le Maire informe que pour cause de travaux, la maison du possible ne va pas avoir de salle. La Maison du possible demande si la Mairie peut prêter la salle du 26 juillet au 31 août 2025. Il faut réaliser une convention avec la Maison du possible pour la mise à disposition d'une salle communale.

Le conseil et décide de prêter la salle dite GS du complexe polyvalent à titre gracieux et autorise le Maire à

signer la convention.

Délibération : adoptée

CONTRAT ENTRETIEN Caméras - Renouvellement (N° 2025_DE_042)

Monsieur le Maïre informe qu'il faut renouveler le contrat pour l'entretien du système de vidéosurveillance.

La société 4G Technology a fait une proposition pour la licence et un passage annuel de 1983.60 €

(1731.60 € pour 2024) pour 2025.

Ce contrat est valable pour un an renouvelable.Le Conseil autorise le Maïre à signer ce contrat.

Délibération : adoptée

AVENANT Marché espaces verts (N° 2025 DE_043)

M. le Maire informe le Conseil municipal de la fin du marché espaces verts. Ne pouvant lancer un

nouveau marché pour cause budgétaire. M. le Maire informe les élus qu'il faut procéder à un avenant

d’un an pour prolonger le marché.

Délibération : adoptée

Attribution Voirie zone artisanale (N° 2025 _DE_ 044)

M. le Maire explique que dans la zone artisanale il y a 3 rues sans noms. Nous avons l'obligation

d'attribuer des noms au rues. Il propose au conseil d'attribuer des noms au 3 rues existantes. Cela

facilitera les démarches administratives des propriétaires de la zone.

Propositions :

- Avenue KATCHOURA

- Rue de la râperie

- Rue des vergers

Les élus acceptent cette proposition.

Délibération : adoptée

Convention contrat de présence postale territoriale (N° 2025_DE_045)

Monsieur le Maire indique que la Poste nous a contacté pour le renouvellement du contrat de Présence

Postale Territoriale qui arrive à échéance le 1° janvier 2026.

Dans le prolongement du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025, il est nécessaire de

procéder à la mise à jour des conventions arrivant à terme.

Je vous rappelle que ce contrat intègre deux nouveautés majeures :+ Une durée de contractualisation flexible, pour 9 ans, permettant une meilleure adaptation aux

projets et aux besoins spécifiques des collectivités.

+ _ L'intégration de nouveaux produits et services, tels que La Poste Mobile, Ardoiz {tablette

connectée destinée aux seniors}, ou encore le service Veiller sur mes parents, visant à renforcer

le lien social et la sécurité des personnes âgées. Les élus demandent d'organiser une réunion en

mairie afin de déterminer les nouveaux services.

Approuve le renouvellement de la convention ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Fait et délibéré à Charny, les jour, mois et an que dessus.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

_ incivilités devant l'atelier, des individus malveillants crevant les pneus des véhicules en place, les élus demandent d'étudier pour sécuriser les lieux

- Voir pour installer une caméra au Tennis et sur le parking à côté de la Médiathèque. Une

demande d'accord sera faite à la Sous-préfecture

- la commune de charny participe à un groupement d'achat avec le SDEMS qui générera une baisse de la significative de la facturation pour l'éclairage public

- Les élus souhaitent mettre le village à 30 km. La Mairie va contacter le département pour les départementale et va prévoir l'achat de panneaux routiers sur le prochain budget.

1

Xavier FERREIRA

Président de séange

Antoine CHATELAIN

Secrétaire de séance