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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09122025 1)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département : SEINE-ET-MARNE
Arrondissement : Meaux
CHARNY - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 09 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Xavier FERREIRA.
Secrétaire de la séance : Antoine CHATELAIN
Présents : Xavier FERREIRA, DANIEL GUIMBARD, DIDIER DEBRIT, PASCAL DEKEYSER, VALERIE MUSSET, DOMINIQUE CRESPEAU, Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Nathalie BAUGE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN, Laure PIGELET
Représentés : EDOUARD PROFFIT représenté par DIDIER DEBRIT, BRUNO BAUTISTA représenté par Xavier FERREIRA
Absents et excusés : Jean-Marc TCHANG
Ordre du jour :
- INSTITUTION DE LA TAXE DE SEJOUR ET FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU ler JANVIER 2026
-DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- CONTRAT RURAL {COR} - SUBVENTION
- PRET D'UNE SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT La Maison du possible
- CONTRAT ENTRETIEN CAMERAS - RENOUVELLEMENT
- AVENANT — MARCHE ESPACES VERTS
- ATTRIBUTION VOIRIE ZONE ARTISANALE
- CONVENTION CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE
Délibérations du conseil :
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2027 (N° 2025_DE_038)
Objet : Institution de la taxe de séjour
Le maire de CHARNY expose les dispositions des articks L. 2333-26 et suivants du code
général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil
municipal de la taxe de séjour.Exposé des motifs conduisant à la proposition
Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du CGCT ;
Vu les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1°’ janvier
2027
; Décide d’assujettir les natures d'hébergement suivantes à la taxe de séjour :
* Les palaces,
+ Les hôtels de tourisme,
+ Les résidences de tourisme,
+ __ Les meublés de tourisme,
+ Les villages de vacances,
+ Les chambres d'hôtes,
+ Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristiques,
+ Les terrains de canping,
- Les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
+ Les ports de plaisance.
Décide de percevorr la taxe de séjour du ler janvier au 31 décembre inclus
Fixe les tarifs à :
l'ant par personne et par nuitée
QUI
par unité de capacité
d'aceueil et par nuitée sitaxe fort
QUOTE ET UNE hors taxes additionnelles)
Palaces 430€ |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 3.30€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme d'étoiles .2.50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
: a: .L60€ tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1.00€Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives. 30e
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques 0.60€
partranche de 24heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles,
ports de plaisance 020€
Adopte le taux de % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;
Fixe k loyer journalier minimum à partir duquel es personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe
de séjourà2€ ;
Chargele maire de notifiercette décision aux services préfectoraux et au
directeur des finances publiques.
Délibération : adoptée
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N° 2025_DE_039)
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a
pas donné de suite :
- Vente M. Cts BONTEMPS à LALOMEZ DEVELOPPEMENT
- Vte Mme ROSIAK à M. et Mme CAMUS
- Vite DOS SANTOS à Mme CROCI
- Vte M. SADIK et Mme VANCOUVERT à M. et Mme HEU BILLIK
- Vte Cts DELOBELLE à M. RICARDO et Mme NETO
Délibération : adoptée
CONTRAT RURAL (COR) - SUBVENTION (N° 2025 DE_040)
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention du contrat rural a été acceptée
et votée auprès de la région et du département.
Le conseil municipal doit décider si le projet doit continuer ou si la commune souhaite interrompre
cette subvention et les travaux qui vont avec.M. le Maire rappelle que la commune a 3 ans pour lancer le début des travaux et 5 ans pour finir la
totalité des travaux
Projet : Réaliser un pôle pâtisserie :
-1) Création d'un pôle pâtisserie pour un montant 256 716.56 HT
Subventionné à 179 701€
* subvention de la REGION ILE DE FRANCE 40%
* subvention du DEPARTEMENT 30%
Le complément du montant H.T ainsi que la TVA sont à la charge de la commune et seront financés sur
fonds propres.
Le conseil municipal refuse de lancer les travaux et demande l'annulation de la subvention.
Monsieur le Maire donne son avis favorable pour la subvention, Mrs GUIMBARD et CHATELAIN
s'abstiennent.
Le reste du conseil refuse la subvention et l'affection des dépenses au prochain budget
Délibération : adoptée
SALLE DU COMPLEXE POLYVALENT La Maison du possible (N° 2025 _DE_041)
Monsieur le Maire informe que pour cause de travaux, la maison du possible ne va pas avoir de salle. La Maison du possible demande si la Mairie peut prêter la salle du 26 juillet au 31 août 2025. Il faut réaliser une convention avec la Maison du possible pour la mise à disposition d'une salle communale.
Le conseil et décide de prêter la salle dite GS du complexe polyvalent à titre gracieux et autorise le Maire à
signer la convention.
Délibération : adoptée
CONTRAT ENTRETIEN Caméras - Renouvellement (N° 2025_DE_042)
Monsieur le Maïre informe qu'il faut renouveler le contrat pour l'entretien du système de vidéosurveillance.
La société 4G Technology a fait une proposition pour la licence et un passage annuel de 1983.60 €
(1731.60 € pour 2024) pour 2025.
Ce contrat est valable pour un an renouvelable.Le Conseil autorise le Maïre à signer ce contrat.
Délibération : adoptée
AVENANT Marché espaces verts (N° 2025 DE_043)
M. le Maire informe le Conseil municipal de la fin du marché espaces verts. Ne pouvant lancer un
nouveau marché pour cause budgétaire. M. le Maire informe les élus qu'il faut procéder à un avenant
d’un an pour prolonger le marché.
Délibération : adoptée
Attribution Voirie zone artisanale (N° 2025 _DE_ 044)
M. le Maire explique que dans la zone artisanale il y a 3 rues sans noms. Nous avons l'obligation
d'attribuer des noms au rues. Il propose au conseil d'attribuer des noms au 3 rues existantes. Cela
facilitera les démarches administratives des propriétaires de la zone.
Propositions :
- Avenue KATCHOURA
- Rue de la râperie
- Rue des vergers
Les élus acceptent cette proposition.
Délibération : adoptée
Convention contrat de présence postale territoriale (N° 2025_DE_045)
Monsieur le Maire indique que la Poste nous a contacté pour le renouvellement du contrat de Présence
Postale Territoriale qui arrive à échéance le 1° janvier 2026.
Dans le prolongement du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025, il est nécessaire de
procéder à la mise à jour des conventions arrivant à terme.
Je vous rappelle que ce contrat intègre deux nouveautés majeures :+ Une durée de contractualisation flexible, pour 9 ans, permettant une meilleure adaptation aux
projets et aux besoins spécifiques des collectivités.
+ _ L'intégration de nouveaux produits et services, tels que La Poste Mobile, Ardoiz {tablette
connectée destinée aux seniors}, ou encore le service Veiller sur mes parents, visant à renforcer
le lien social et la sécurité des personnes âgées. Les élus demandent d'organiser une réunion en
mairie afin de déterminer les nouveaux services.
Approuve le renouvellement de la convention ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Fait et délibéré à Charny, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Questions diverses :
_ incivilités devant l'atelier, des individus malveillants crevant les pneus des véhicules en place, les élus demandent d'étudier pour sécuriser les lieux
- Voir pour installer une caméra au Tennis et sur le parking à côté de la Médiathèque. Une
demande d'accord sera faite à la Sous-préfecture
- la commune de charny participe à un groupement d'achat avec le SDEMS qui générera une baisse de la significative de la facturation pour l'éclairage public
- Les élus souhaitent mettre le village à 30 km. La Mairie va contacter le département pour les départementale et va prévoir l'achat de panneaux routiers sur le prochain budget.
1
Xavier FERREIRA
Président de séange
Antoine CHATELAIN
Secrétaire de séance