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Déliberation - DECISION+2025 047+AVENANT+6+LOT+1+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 047+AVENANT+6+LOT+1+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
sr DS
NT REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé d rules ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 02/07/2
Publication : 02/07/2025
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-047
enGt n° 6 (prolongaïion de délai) - Lot 1: Gros-œuvre - Planchers -
Façades - Travaux de réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-
0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4° ; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signaïure des avenantis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Vu la décision n° 2025-033 du 30 maï 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Considérant la nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 18 juillet 2025 ; - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Aticle 1er De signer l'avenant n° 6 au lot n° 1 : Gros-œuvre - Planchers - Façades du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, afiribué à la société SAS NOVEBAT = 38, rue Le Communal - 62142 COLEMBERT, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 1* au 18 juillet 2025 (conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aticle & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès qu tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois, à compter de sg rGnsmissioau contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 juin 2025
ds ds a As sis Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr
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