Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm jeudi 16 fevrier 2017
Compte-Rendu - cr cm jeudi 18 mai 2017
Compte-Rendu - cr cm 23 novembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 14 decembre 2017 bis
Compte-Rendu - cr cm 7 septembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2018
Compte-Rendu - cr cm jeudi 25 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 juin 2017
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2017
Compte-Rendu - cr cm jeudi 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm jeudi 22 juin 2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du jeudi 22 juin 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Daniel GINIER
Présents : Alain NICAULT, Denis GRANERO, Jean-Marc DUREY, Ronna CHALVET, Emmanuel VERILHAC, Daniel GINIER, Jean-François lALFERT
Réprésentés : Delphine FEUILLADE, Régis LE FLOHIC
Ordre du jour:
- Délibération sur l'avis des membres du conseil municipal sur le projet de fusion des 3 syndicats de rivière
(Ardèche claire, Chassezac, et Beaume-Drobie)
- Délibération Heures complémentaires agents techniques
- Délibération pour l'approbation du réglement du cimetière
- Délibération sur le périmètre du site NATURA 2000 FR8202007 " Vallées de la Beaume et de la Drobie"
actuellemnt dénommé " Cévennes Ardéchoises-partie rivières" et sur le périmètre résiduel du site NATURA 2000
FR8201670 (Cévennes ardéchoises) après création du site FR8202007
- Dégâts Chèvres
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 1200 € AUX AMIS DE THINES ( DE_2017_42)
Le maire explique au conseil Municipal que les Amis de Thines demandent une nouvelle fois une subvention pour les aider à équilibrer leur budget pour les frais de personnel.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,
Vu le rôle d''accueil touristique qu'assume cette association,
Vu la réunion du 15 juin avec les responsables de l'association qui a permis aux membres du bureau de comprendre leur situation financière,
Décide à l'unanimité d'accorder pour cette année une subvention spécifique de 1 200 € à l'association Les Amis de Thines pour les aider à rémunérer le personnel qui assume un rôle d'accueil touristique à Thines, notamment en organisant des visites du village.
Le compte 6474 "subventions association personnes privées"avait déjà été abondé en ce sens.
Jean-François Lalfert émet des réserves sur le fonctionnement de l'association concernant les producteurs. Le périmètre pour le choix de sproducteurs pourrait être élargi. Le PNR a donné pour mission aux Amis de thines (en contrepartie de leur locaux) de représenter les agents économiques du Sud Ardèche.
CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE ( DE_2017_43)
Le maire expose au conseil Municipal que l'assemblée délibérante du Syndicat de Rivière Chassezac dont la commune est membre, a approuvé les statuts du nouvel Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardeche issu de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat Mixte de l'Ardèche Claire, du Syndicat de Rivière Beaume et Drobie et du Syndicat de Rivière Chassezac, conformément à l'article L5212-27 du CGCT.
Le Maire donne lecture de la délibération du syndicat en date du 6 juin 2017, qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il demande aux membres du Conseil de donner un avis sur le projet de fusion des trois syndicats et sur les statuts de l'Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
→ EMET un avis favorable à 8 votes pour et 1 abstention sur la fusion au 1er janvier 2018 des trois syndicats : Ardèche Claire, Beaume Drobie et Chassezac, concernant le périmètre et les statuts de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche-EPTB Ardèche.
→ TRANSMET à la sous Préfecture la présente délibération.
La contribution de la commune devrait être de 8.40 € par habitant sur le nombre d'habitants DGF soit environ 3500 €.
HEURES COMPLEMENTAIRES AGENTS TECHNIQUES ( DE_2017_44) Le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de lui donner l'autorisation d'affecter des heures complémentaires aux deux agents techniques pour les mois d'avril, mai et juin 2017. En effet ces heures ont du être effectuées pour les raisons suivantes :
- Surcroit de travail pour le débrouissaillement, le nettoyage des stations d'épuration et l'escalier d'accès à la mairie.
Ces heures complémentaires se déclinent pour chacun des deux agents techniques en 16 h pour le mois d'avril, et 16 h pour le mois de mai, 8 h pour le mois de juin (détail en annexe), soit 40 h qui seront intégrées à leur salaire du mois de juillet.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité des membres présents et représentés, à affecter 40 heures complémentaires à M.Laurent THIBAUD et M Yves SEMAL sur le mois de juillet 2017 vu les besoins du service.
APPROBATION PERIMETRE SITE NATURA 2000 FR8202007 ET PERMETRE RESIDUEL FR8201670 ( DE_2017_45)
Le maire expose au conseil municipal l'objet de la consultation présentée concernant les périmètres des site NATURA 2000 FR8202007 ET FR8201670.
Le site "Vallée de la Beaume et de la Drobie" actuellement dénommé "Cévennes ardéchoises-parties rivières" participe au réseau des 17 sites NATURA 2000 désignés en Ardèche.
L'emprise initiale de ce site, définie en 1999 et telle que publiée sur le site internet de l'I.N.P.N. s'étend sur une superficie de 1749 ha. largement développé sur l'entité géographique de la montagne du Tanargue, il intègre également un important linéaire de cours d'eau du piémont cévenol assimilant les vallées de la Beaume et de la Drobie (environ 130 km de linéaire de cours d'eau) ainsi que le vallon de Roubreau.
Cette dualité géographique s'exprime également dans les domaines sociaux et environnementaux. Cest pourquoi il est apparu nécessaire de différencier 2 entités :
- La première rassemble les enjeux liés à l'espace montagnard (enjeux pastoraux sur l'estive, conservation des hétraies sapinières et des landes d'altitude).
Désignée sous l'identifiant B26m "Cévennes ardéchoises-Partie Montagne", cette entité est animée localement par le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.
- La seconde correspond aux enjeux liés aux réseaux hydrographiques et aux bassins versants de la Beaume, de la Drobie, de leurs affluents et du Vallon du Roubreau. Les enjeux de conservation ayant justifié de l'intégration de ce site au réseau NATURA 2000 sont liés aux milieux aquatiques, la faune et la flore des rivières présentent en effet une remarquable diversité.
Actuellement, pour la communauté européenne, ces deux entités, qui portent la même référence dans le réseau NATURA , ne sont pas discernables. Sur le référentiel de cartographie officiel de l'INPN, les périmètres des deux sites ne sont pas distingués et ne prennent pas en compte les superficies des périmètres validés en comité de pilotage.
Par conséquent, la procédure initiée par la présente consultation a pour objectif d'officialiser le périmètre du site "Vallée de la Beaume et de la Drobie" actuellement dénommé "Cévennes ardéchoises_partie rivières" et la modification du périmètre du site "Cévennes ardéchoises" par retrait des superficies désormais incluses dans le site "Vallées de la Beaume et de la Drobie.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire, approuve à l'unanimité les nouveaux périmètresNATURA 2000 proposés pour les deux sites suivants :
- Vallée de la Beaume et de la Drobie
- Cévennes ardéchoises
CREATION COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT ( DE_2017_46) Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer une commission pour le service de l'eau et de l'assainissement pour organiser la gestion des différentes problématiques liées à l'eau et l'assainissement de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres décide :
De créer la commission et sa composition telles que décrite ci-dessous.
Composition :
EAU ET
ASSAINISSEMENT
Denis Granéro, Régis Le Flohic, Emmanuel Vérilhac, Daniel Ginier, Jean- François Lalfert, Jean-Marc Durey, Alain Nicault
APPROBATION REGLEMENT CIMETIERE ( DE_2017_47)
Le maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'approuver le nouveau réglement applicable aux trois cimetières de la commune.
Le conseil municipal suite au travail réalisé en réunion au sujet de ce réglement, et à la lecture du projet final, approuve le nouveau réglement annexé à cette délibération qui s'appliquera aux 3 cimetières de la commune. Questions diverses:
Le conseil réfléchit à des solutions pour arrêter les dégâts sur le voirie à Belle Rouvière.
Le mur de soutènement du départ du GR4 à Thines est à refaire
Le mur de soutènement du chemin du Chambonnet est à consolider