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Déliberation - 2023 145
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 145)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Autorisation de signature et dépôt du permis de construire pour la création d’un bassin de récupération d’eau et de toute autre autorisation d’urbanisme pour l’aménagement d’un parc, 2 rue Hoche à Ermont
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 22 septembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/145
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDY, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD), M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE)
Municipaux en exercice est Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ) quorum est de 18 membres M. GODARD (pouvoir à M. HAQUIN) présents). M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme C. FERNANDES) Mme BARIL (pouvoir à M. JOBERT)
Déposée en Sous-Préfecture le : c2\45| 252,3
Publiée le : ç 4 40 [22,2
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
Le Maire, _— conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités / Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-145-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt du permis de construire pour la création d’un bassin
de récupération d’eau et de toute autre autorisation d’urbanisme pour l’aménagement
d’un parc, 2 rue Hoche à Ermont
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121.29 ;
VU ie Code de l’Urbanisme, notamment ses articles KR. 421-14, R. 421-17 et KR. 424-15 ;
VU la délibération n°2023/025 du Conseil municipal du 17 février 2023 autorisant le dépôt d’un permis de démolir pour l’ancienne Maison des Associations sise 2 rue Hoche ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 19 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la démolition prochaine de l’ancienne Maison des Associations ;
CONSIDÉRANT la volonté d'aménager un parc de 2 554,61 m° et de créer un bassin de récupération d’eau en lieu et place de ce bâtiment ;
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer une autorisation d'urbanisme pour toutes les constructions et tous les travaux d’aménagement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à procéder aux travaux d'aménagement d’un parc et de création d’un bassin de récupération d’eau, 2 rue Hoche à Ermont ;
- AUTORISE le Maire à signer et déposer le permis de construire relatif au bassin de récupération d’eau et toute autre autorisation d’urbanisme relative à l’aménagement du parc.
Pour ext conférme,
u Val d’Oise,
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230929-2023-145-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023