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Déliberation - Liste des deliberations 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
m#Oillère CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 8 décembre 2025 à 18h30
Médiathèque d’Este
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code
2025-12-01 général des collectivités territoriales. ctée
2025-12-02 | Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes Approuvée
2025-12-03 | Autorisation de dépenses préalables au vote BP 2026 Approuvée
2025-12-04 | Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Approuvée
2025-12-05 Suppression de | attribution de concessions perpétuelles dans les cimetières Approuvée
communaux et gestion des rétrocessions
2025-12-06 | Modification de certains tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
Travaux de ravalement de façades des bâtiments et rénovation de l'isolation des k 2025-12-07 , : . | Approuvée
sous-faces des préaux du groupe scolaire Marnières : Demande de subvention
2025-12-08 | Travaux de rénovation énergétique de l’espace aquatique Emeline PIERRE Approuvée
2025-12-09 Aide Hhaneière à M. Vincent PÈRE dans le cadre de sa participation au Approuvée
championnat d'Europe de football américain
2025-12-10 | Signature de l’accord-cadre de travaux de voirie (2025-018) Approuvée
2025-12-11 | Mise en place de la géolocalisation sur les véhicules de la collectivité Approuvée
2025-12-12 | Adhésion à la centrale d'achats La Fibre 64 Approuvée
2025-12-13 | Signature des contrats de fournitures des repas (restauration scolaire et autres) Approuvée
2025-12-14 Signature de la convention relative à la gestion des zones d'activité économique Approuvée
de la commune de Billère
Approbation du rapport d'activité de la SPL des Pyrénées-Atlantiques à l’organe , _12- A
2025-12-15 délibérant de la collectivité actionnaire — Exercice 2024 ctée
2025-12-16 Politique d'attribution des logements sociaux — Modification de la convention Approuvée
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2025-12-17 | Contrat de cession — ZAC Centre-ville — Bilan de clôture Approuvée
2025-12-18 Adoption de la charte de I arbre et mise en place d’un barème d'évaluation de la Approuvée
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2025-12-20 | Centre d'animation Le Lacaoù : Renouvellement du projet social 2026 - 2029 Approuvée
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2025-12-23 Mise en place des astreintes de semaine pour la filière technique et adaptation des Ab arouvée
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2025-12-24 | Tableau des effectifs à compter du 1°’ janvier 2026 Approuvée
2025-12-25 | Recensement de la population pour l’année 2026 — Création de 4 postes Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 10 décembre 2025
Arnaud JACOTTIN
Maire de Billère