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Compte-Rendu - CR 07.12.2023
Procès Verbal - PV 15.02.24
Procès Verbal - PV 06.03.2026
Procès Verbal - PV du CM du 19.11.2024
Procès Verbal - PV 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ra
République
Française
/
NT
Département
du Cantal
Saint-Jacques-des-Blats
COMMUNE
ST JACQUES
DES
BLATS
Nombre
de
membres
Séance
du
19
novembre
2024
en
exercice
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
19
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 11 septei2
novembre
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 7
Linda
BENARD,
Sont
présents
: Linda
BENARD,
Brigitte
GALLAND,
Christian
GARD,
Richard
Votants
: 7
GOUZE,
Martine
JOUVENTE,
Enrique
NIETO,
Marcel
TRIN
Représentés
:
Excusées
:
Absents
: Laurent
COMBELLE
Secrétaire
de
séance
: Marcel
TRIN
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
2. Saison
2024
2025 :
frais
de
secours
et
participations
pour
le Lioran
3. Demande
de
DETR
2025 :
installation
aire
de jeux
4, Protection
sociale
des
agents
-
risque
prévoyance
: montant
de
la
participation
employeur
revu
en
2025.
|
5. Le
Lioran
: convention
de
passage
nouvelle
piste
de
VTT
6. Rénovation
du
camping
: résultat
de
l'appel
d'offre
7. Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Carladés
Abans
8. Location
appartement
du
bâtiment
de
la boucherie
: loyer
9, Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le Président
de
séance
ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
passe
ensuite
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance
et
à
l'ordre
du
jour.
Délibérations
du
conseil
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16/09/2024
(N°
DE_051_2024)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
par
Madame
le Maire,
aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
à
l'unanimité.
Délibération
: adoptée
LIORAN
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
POUR
LA
PRESENCE
D
‘UN
MEDECIN
SUR
LA
STATION
- SAISON
2024/2025
(N° DE_052_2024)
L'ensemble
du
Conseil
trouve
que
c'est
un
vrai
plus
d'avoir
des
médecins
sur
la station
durant
la période
hivernale. Madame
le Maire
dit
que
le cabinet
n'ouvrira
que
pour
la période
de
février
et
mars,
il n'y aura
pas
de
médecin
à
Noël.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
015-211501929-DE
059 2024-DE
AGEDI DELIBERATION Madame
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article L 2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
pouvoirs
de
police
qui
incombent
au
Maire
la présence
d'un
médecin
généraliste
est
indispensable
sur
la station
de
SUPER-LIORAN
durant
la période
hivernale
et
notamment
lorsque
les
pistes
de
ski
sont
ouvertes,
Vu
les difficultés
rencontrées
ces dernières
années
pour trouver
un médecin,
il conviendrait
de participer
à tous
ses
frais
pour
la période
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Les
Maires
des
communes
concernées
(ALBEPIERRE,
LAVEISSIERE
et
SAINT
JACQUES
DES
BLATS)
sont
d'accord
pour
la prise
en
charge
des
frais
selon
le mode
de
calcul
suivant,
ou
toute
répartition
plus
avantageuse
pour
la commune :
- Commune
d'ALBEPIERRE
: 5 %
- Commune
de
LAVETSSTERE
: 70
%
- Commune
de
SAINT
JACQUES
DES
BLATS
: 25
%
et
mandatent
la Commune
de
LAVEISSTERE
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires,
Le Conseil
Municipal,
Considérant
l'impérieuse
nécessité
d'assurer
les
services
d'un
médecin
sur
la station,
Considérant
la participation
des
Communes
d'ALBEPIERRE
et
de
LAVEISSIERE,
Après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Décide
de
participer
au frais de
maintien
de
l'antenne
médicale
sur
la station,
Dit que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2025,
Délibération
: adoptée
LIORAN
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
ET
DE
FOND
- SAISON
2024/2025
(N°
DE_053_ 2024)
Madame
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
les
Communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagé
à l'occasion
d'accidents
consécutifs
à la
pratique
du
ski
alpin
et
nordique,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L2212-2-5°
et
L
2331-4-15°,
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
181
décembre
2007
c'est
la
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
(SAEM)
«SUPER-LIORAN
DEVELOPPEMENT
qui
est
chargée
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques,
Jusqu'à
présent
il avait
été
confié
au
prestataire
exploitant
les
pistes,
la
charge
d'assurer
le
secours
sur
pistes
aux
skieurs
et
à
toutes
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
dans
le
cadre
de
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire
en
application
de
l'article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
ce
mode
de
fonctionnement,
Comme
chaque
année,
il y a
donc
lieu
d'arrêter
les
tarifs
de
ces
frais
de
secours
par
zone
et
également
de
fixer
la
rémunération
du
prestataire
de
secours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
FIXE
les
tarifs
à appliquer
durant
cette
saison
en
fonction
des
zones
d'intervention
:
Front
de
neige
104.00
€
Zone
rapprochée
266.00
€
Zone
éloignée
409.00
€
SKI
DE
DESCENTE
-
Front
de
neige
:Transport.
-
Zone
rapprochée
:N°
23
Les
Gardes,
N°
24
Le
Buron,
N°
36
La
Traversée,
N°
31
Le
Bois
de
Veyriere,
Snow
Park.
-
Zone
éloignée
:N°
5
Michel
Dujon
(Bas),
N°
6
Michel
Dujon
(Haut),
N°
7 Les
Crêtes,
N°
28
Le
Slalom
(zone
freestyle),
N°
32
Le
Piquet
(partie
centrale),
N°
34
G.
Bouvet.
-
Hors-piste
:La
Combe.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
015-211501929-DE
059 2024-DE
AGEDI SKI
DE
FOND
- Toutes
les pistes
balisées
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
sont
en zone
éloignée. FIXE
la rémunération,
par
intervention,
du
prestataire
de secours
(la SAEM
SUPER-LIORAN
DEVELOPPEMENT)
comme
suit
:
Front
de
neige
74.00
€
Zone
rapprochée
220.00
€
Zone
éloignée
352.00
€
AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
selon
les
principes
de
la comptabilité
publique,
DÉCIDE
de
confier
l'organisation
matérielle
des
secours
à
la SAEM
SUPER-LIORAN
DEVELOPPEMENT
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
DIT
que
les frais
de secours
irrécouvrables
par manque
d'information
porté
sur
les fiches
d'intervention
(absence
d'une
adresse
lisible,
nom
et
adresse
des
parents
pour
les
mineurs...)
seront
soustraits
des
rémunérations
versées
à la SAEM
SUPER-LIORAN
DEVELOPPEMENT,
Délibération
: adoptée
INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
ET
D'UN
ESPACE
SPORTIF
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(N°
DE_054_2024)
Madame
le Maire
explique
au Conseil
municipal
que
les jeux
situés
sur
l'aire
de jeux
sont
vieillissants
et
qu'il
conviendrait
de
les
changer.
Il
serait
intéressant
d'installer
des
jeux
accessibles
à tous
les
publics
et de
créer
un espace
sportif
dans
le prolongement
de
l'aire de jeux.
Madame
le Maire
porte à la connaissance
des
membres
du Conseil
une étude
des travaux
projetés.
L'estimation
globale
de
l'opération
est
de
89524,88
€
HT,
soit
107429,86
€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
ce
programme
de
travaux,
- Approuve
l'estimation
faite
du
montant
des
travaux
- Sollicite auprès
de Monsieur
le Préfet,
une subvention
au taux
le plus élevé
possible, au titre de
la DETR
2025 - Sollicite auprès
de Monsieur
le Président
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes,
une subvention
- Décide
de faire
face
à cette
dépense
comme
suit
:
Subventions
: DETR
REGION Solde
: Fonds
propres
et
emprunt
- S'engage
à
inscrire
le
montant
des
dépenses
au
budget
primitif
2025
et
suivants
en
section
d'investissement
au chapitre
23
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
demande.
Délibération
: adoptée
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
- RISQUE
PREVOYANCE
(N°
DE_055_ 2024)
Madatne
le Maire
rappelle
la délibération
2019-58
du
06
août
2019
par
laquelle
la commune
avait
adhéré
au
contrat
de groupe
porté
par
le centre
de gestion
du
cantal
pour
la couverture
prévoyance
de
ses
agents,
La
commune
avait
souhaité
développer
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la collectivité
en
attribuant
sa
participation
financière
à tous
ceux
d'entre
eux
qui
souhaitaient
adhérer
à cette
mutuelle
prévoyance.
Madame
le Maire
explique
que
jusqu'à
présent
la commune
participait
à hauteur
de
5 euros
par
agent
souscripteur,
à compter
du
1%" janvier
prochain
la participation
minimum
sera
portée
à 7 euros
minimum.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
6 votes
pour
et un
contre :
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
015-211501929-DE
059 2024-DE
AGEDI + D'attribuer
une
participation
mensuelle
aux agents
titulaires,
stagiaires,
et
non
titulaires
de
droit
public
ou privé,
d'un
montant
de
7 euros
à compter
du
f*" janvier
2025.
+ Que
la participation
he
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et qu'elle
ne pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la cotisation,
+ Que
Madame
le Maire
est
autorisée
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
convention
et
tout
acte
en
découlant.
Délibération
: adoptée
CONVENTION
D'OCCUPATION
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
PISTE
DE
VTT
SUR
LE
SECTEUR
DE
ROMBIERE/MASSEBOEUF
(N°
DE_056_2024)
Madame
le Maire
explique au Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
piste
de VTT
est
en passe
d'être
créée
sur
le territoire
des
communes
de
Laveissière
et St
Jacques
des
Blats,
la plus grande
partie
étant
sur
le territoire
de
la commune
voisine.
Le
tracé
passe
sur
un terrain
propriété
de
la section
des
Chazes.
En
l'absence
de
commission
syndicale
le Conseil
municipal
doit
donner
son accord
et autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
dont
le projet
est joint
à cette
délibération.
Madame
le Maire
invite
les
membres
de
l'Assemblée
à prendre
connaissance
de
ce
document.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Donne
son
accord
au passage
du
circuit
VTT
sur
la parcelle
A1309
suivant
le plan joint
à la convention
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
dont
le projet
est joint à cette
délibération Délibération
: adoptée
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CARLADES
ABANS
(N°
DE_057_2024)
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l'association
Carladés
Abans
organisera
un
concert
de
Noël
le 22
décembre
prochain,
jour
du
marché
de
Noël,
À
cette
occasion
l'association
demande
une
aide
pour
pouvoir
proposer
une
collation
aux
spectateurs
et ainsi
permettre
un temps
d'échange.
Madame
le Maire
propose
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Carladés
Abans
pour
soutenir
cette
action.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Décide
d'allouer
une subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150.00
euros
Délibération
: adoptée
LOGEMENT
DU
BATIMENT
DE
LA
BOUCHERTE
- LOCATION
(N°
DE_058. 2024)
Madame
le Maire
rappelle au Conseil
municipal
la réflexion
sur
le devenir
de
ce
bâtiment.
Un
avant-
projet
a été
demandé
à un
cabinet
d'architecture
pour
une
division
du
logement
en
plusieurs
appartements
de
petite
taille,
En
attendant
il serait
possible
de
louer
l'appartement
dans
sa
globalité.
La
partie
commerce
serait
condamnée,
les
locataires
auraient
accès
seulement
à
la partie
habitation.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de se prononcer
sur
l'opportunité
de
louer
cet
appartement. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
louer
l'appartement
du
bâtiment
de
la boucherie
Fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 490,00
euros
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
notamment
le bail
à intervenir.
Délibération
: adoptée
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
015-211501929-DE
059 2024-DE
AGEDI Questions
et
informations
diverses
:
>
Rénovation
du
camping
: Mme
le Maire
explique
au Conseil
que
le gérant
du
camping
a demandé,
au
terme
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises,
une
modification
du
planning
d'exécution
des
travaux,
Il a donc
fallu,
dans
le cadre
de
la négociation,
soumettre
le nouveau
planning
aux
entreprises.
Nous
sommes
dans
cette
phase-là.
Une
nouvelle
réunion
sera
fixée
semaine
prochaine
pour
l'attribution
des
lots.
Ordre
du jour
épuisé
Séance
levée
à 20
H
10
La
Présidente
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Marcel
TRIN
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
03/12/2024
015-211501929-DE
059
2024-DE
AGEDI