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Déliberation - dcm2024033
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024033)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril à dix-huit heures trente,
Délibération n°2024033 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, | | s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses | Date de convocation : 27/03/2024 | séances, sous la Présidence de Jean Pierre FENOUIL, Maire- | | Adjoint :
Mernbres en exercice : 29 Présents : Nicolas PAGET, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN,
Votants : 27 Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Sabine BONVIN Adjoints , Marc GELEDAN, Marie SABBATINI,
POUR : 24 Jérôme DEMOTIER, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, Caroline FAYOL Christiane PICARD, Pau CHRISTIN, Françoise
CONTRE : 0 PEZZOL, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul RIGOTARD | BARBADORO, Marc GELEDAN , Cédric MAURIN , Fanny LAUZEN-
ABSTENTION : 03 JEUDY, Catherine ZDYB Conseillers.
Excusés :
Cyril FLOURET pouvoir à Nicolas PAGET
Alain CHAZOT pouvoirà Xavier MOUREAU
Lysiane VOISIN pouvoir à Alexandra CAMBON
Absents :
Anca-Loredana FINE
Marjorie BOUCHON
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
| Le Maire certifie le caractère
| exécutoire de la présente décision.
Acte publié le : À
Ne
_
FINANCES / BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif est un acte majeur d’une collectivité par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024 de la Ville de Courthézon sous l'instruction budgétaire et comptable M 57 est constitué d’un volume total de 13 202 261.57 €.
Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :
+ Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
e Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
+ L'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, avec reprise et affectation des résultats, et se présente de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 7 677 059.98 €
DÉPENSES 7 677 059.98 €
REÇU EN PREFECTURE !
le 11/04/2624
. © be maicm aoréée € terpaite con Délibération n°2024033 Page 1 sur 24 39_DE- 064-2164 00896-2024 04 10-DCH2 024 055- SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 5 525 201.59 €
DÉPENSES 5 525 201.59 €
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1
relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'article L.5217-10.6 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la
nomenclature M57,
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024, en date du 12 mars 2024,
Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération 2023111 du 05/12/2023,
Vu la présentation du Budget Primitif 2024 lors de la commission des finances 05/04/2024,
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57, donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune de sections,
Considérant que la disposition de fongibilité des crédits contribue à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;
Considérant que monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l'article L 2122-23 du CGCT ;
Le Conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir
délibéré à la majorité :
- APPROUVE dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2024 — Budget Principal de la
Ville de Courthézon.
- RAPPELLE la délégation consentie au Maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du
montant des dépenses réelles de chacune de sections
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier.
Le Président de séance
Jean-Pierre FENOUIL
{
f
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON | (abs
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
y REÇU EN PREFECTURE
le 11/64/2024
Apnée men agréée E-bokis cons Délibération n°2024033 Page 2 sur 24
39 _DE-054-218409598-2024 04 10-DCM2024033- ANNEXE À LA Délibération n°2024033 — CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2024
MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL
ARRETE ET SIGNATURES
| RP 2024]
Pcbsenté par la Le Mate - Nicoiss FAGET, Nombre de mambres an exerdite : A Courthéron, le 10/04/2024 Nombre de membres présents :
La Le Maire - Nicotas PAGE. Nombre de sufrages exprimés VOTES: Pour:
Conte :
Défbéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire, Abstanilon
AÇourthézon, le 10/04/2024 Date de convocation
Les membres du Conse Municipai,
Nicolas FPAGET & \
: nu f Jean Pierre FENOUIL LC
. {
Alexandra CAMBON : À
Carinne MARTIN +
Xavier MOUREAU
Christelle JABLONSKI
Beolt VALENZUELA U rte
Cyri FLOURET
Sabine BONVIN XP
—_—— L &
Anne-Marie FONS
| Marie SABRATINI XX
Christiane PICARD y { A . cd
Lysiane VOISIN
Délibération n°2024033
' REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/2024
cation agrée E-hqubte cons
Page 3 sur 24 39.DE-084-216400398-2024 04 10-DCH2024 035- [ MAIRIE DE COURTHEZON - EUDGET PRINCIPAL | BP 2124|
ARRETE ET SIGNATURES
Marc GELEDAN —
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Alsin CHAZOT !
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Laurent ABADIE J | /
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Paul CHRISTIN A,
Cendrine PRIANO-LAFONT TE ( 1 > | l c { À
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Benjamin VALERIAN
Jean-Paul RISOTARD BARBADORO 4 e—
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Marjorie BOUCHON
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Certifié exécutoire par le Le Maire - Nicolas FAGET, compie tenu de le transmission an préfecture, le... 6t de la publicaUon le
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F REÇU EN PREFECTURE !
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Délibération n°2024033 Page 4 sur 24 fan apteChquies com 39. DE-984-218404398-2024 04 10-0CH2024033- [Lei VILLE DE :
,_ COURTHEZON
BUDGET PRIMITIF ANNEE 2024
Note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux
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V REÇU EN PREFECTURE !
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AE AN te E a ce
39.DE-064-218400396-2024 04 16-DCH2 024 033- Délibération n°2024033 Page 5 sur 24 En application de l'article L.2313-1 du CGCT, cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme
le budget primitif 2024, disponible sur le site internet de la Commune.
Le budget primitif 2024 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unlcité, spécialité et équilibre,
Le projet de budget 2024 a êté établi sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le
12/03/2024.
Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l'exercice 2023 du budget principal.
ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE
Le contexte économique et inflationniste continue dé frapper fort, sur nos dépenses de
fonctionnement, et contraint la collectivité à renforcer sa gestion maîtrisée des deniers publics tout en maintenant des services publics de qualité pour ses habitants.
Le hudget 2023 a été marqué par une flambée des prix notamment des matières premières {alimentation, électricité, gaz, carburant). Le budget 2024 devra également y faire face.
Ainsi, face à une reréfaction des recettes et une hausse des dépenses, {a collectivité doit faire face à
de nouveaux enjeux et à de nouvelles contraintes dans sa gestion budgétaire.
Dans ce cadre, le budget 2024 devra faire l'objet d’une surveillance particulière afin de contenir les effets du contexte économique actuel et de dégager des marges de manœuvre permettant le maintien et la poursuite des projets en cours et à venir.
L'objectif visé par la majorité Municipale sous l'impulsion de monsieur le Maire est de re donner des marges de manœuvre à la Commune pour conserver à l'avenir des services publics de qualité, attendus par la population tout en escomptant tenir un niveau d'investissement nécessaire à la vie de la collectivité,
Cela sera possible en poursuivant 13 mise en œuvre du plan de résilience initié en 2023, avec une
gestion au plus juste des deniers.
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' REGÇU EN PREFECTURE
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Délibération n°2024033 Page 6 sur 24 (CS ES SR 39.DE-084-218400398-2024 0410-DCH2 024 033— I DONNEES SYNTHETIQUES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024
- » as 5
FONCTIONNEMENT DEPENSES
10 000 000,09 €
8 000 560,09 €
6 00 DAO,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,06 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2024
011- à caractère 1 805 595
012- de 3 200 100
014- Atténuations de 300
65- Autres de 967
66- financières 84
67-
042- 724 327,71
TOTAL 7677
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. Elle s’équilibre à
- Le chapitre 011 qui regroupe les crédits alloués au fonctionnement des services concernant les charges à caractère général : eau, électricité, gaz, carburants, alimentations, fournitures d'entretien, vêtements de travail, petites fournitures, prestations de services, locations, maintenance, assurances, formations, honoraires, fêtes et cérémonies, frais de transport, missions, réceptions, affranchissements, télécommunicatians, taxes foncières …
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r REÇU EN PREFECTURE Î
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! : Pa atacn arte E-ksquhte cou
Délibération n°2024033 Page 7 sur 24 39_DE-084-2184 00898-21024 04 10-DCH2 024085 Le chapitre 012 correspondant aux rémunérations du personnel et frais assimilés, est estimé à 3 200 100 € pour l'exercice 2024.
Une revalorisation de 5 points d'indice est prévue dès le 1*' janvier 2024, ce qui impactera le budget sur une année compète.
Poursuite des objectifs visés, tout en rationalisant les charges de personnels de :
- _ Pérenniser les emplois dès lors que le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction et donc moins recourir au contrat précaire ;
- Valoriser l'accompagnement salarial par une revalorisation du RIFSEEP de manière juste, équitable et impartiale ;
- De renforcer les services stratégiques eu égard la politique de la majorité municipale : ATSEM, Embellissement de la ville, etc. ;
- Accompagner les agents dans leur carrière par la formation et la promotion interne ;
La maitrise de ce poste sera également de rigueur pour cette année avec une bonne maîtrise des
dépenses de personnel (<50% des dépenses de fonctionnement} .
Mailgré cela, des questions se poseront quant aux possibles renouvellements sur les départs ou fin de contrats à venir, ce qui obligera à repenser les accès aux services maïs également le déploiement des missions de chacun.
s Traitement et régime Indemnitaire :
D = ms
2€ AE f 118 7a70€ w
NAME 251I4BE HTEBT72€ F0 131484 wo 6ra 12€
soasue CDIADE TOFOBANTE HR LL | Msasue SPL ESA D'L = #1 =:
onstiisé donsiiane ©VHéstaegd ©#2ONAC 2H
e NB] (Nouvelle Bonification Indiciaire) :
La NGl, nouvelle bonification indiciaire, sert à rémunérer les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle à été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation
de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la
loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La hausse du montant annuel de la NBI est due à l'augmentation du point d'indice ainsi qu'au recrutement de personnel titulaire.
| 21 148,97 € 25 029,74€ 14 954€ 16927 € 18140 €
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Me corn
Délibération n°2024033 Page 8 sur 24 39_DE-084-218400398-2024 04 10-DCH2 024 035-— + Les avantages en nature :
Cette hausse significative est due à l'augmentation de l'adhésion à la nouvelle mutuelle (+35% de cotisation mensuelle).
il est à noter que le marché a été renouvelé au 01/01/2024, MGP ayant été le seul candidat ayant répondu à la consultation.
e Les effectifs :
Le chapitre 014- atténuation de produits, correspondant :
e Au prélèvement du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.
e A l'amende SRU, en application de l'article 55 de la (oi du 13 décembre 2020 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains, modifiée. N'ayant aucune dépense déductible sur l'exercice 2022, le prélèvement global pour 2024, tenant compte de {a majoration de 100 % résultant de la carence de logements sociaux, est de 219 285.04 €,
- Le chapitre 65, comprenant les autres charges de gestion courante, les indemnités,
formations des élus, la subvention versée au CCAS de 178 000 €, les subventions versées aux associations et autres, les participations, la contribution au SDIS de 198 752 €.
- Le chapitre 66 - Charges financières qui concerne les intéréts d'emprunts payés à l'échéance.
- Le chapitre 67 correspond à des annulations de titres sur exercice antérieur.
- Le chapitre 023 indique le virement à la section d'investissement de 594 178.34 € pour équilibre de la section fonctionnement dépenses/recettes.
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! RÉÇUS EN PREFECTURE !
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e cata aie E-coskie cum Délibération n°2024033 Page 9 sur 24 29_DE-064-2184 00996-21024 04 10-DCH2024 633— - Le chapitre 042 : il s’agit des écritures d'ordre de transfert entre la section fonctionnement et la section investissement concernant les dotations aux amortissements.
FONCTIONNEMENT RECETTES
10 000 600,00 €
5 009 000,00 €
0,00 €
BP 2024
002- Résultat reporté
# 042: Opérations d'ordre
277. Produits exceptionnels
8 76- Produits financiers
m75- Autres produits gestion courante
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE EP 2024
013- de
70- Produits des services 380
73° ettaxes 5087
75- Autres courante 195
76- Produits financiers
042- d'ordre
002- Résultat
> & Le foncti Lorévisionnell c constitué |
- Le chapitre 013: Atténuations de charges: il regroupe les remboursements sur les
rémunérations des agents en maladies, les DAS {décharges syndicales), et les aides de l'état pour les contrats PEC (parcours, emploi compétence). Il perdure une incertitude toutefois sur la participation de l’État, notamment en matière de DGF mals aussi s'agissant des compensations diverses et c'est à ce titre que les inscriptions en 013 ont été revues à la baisse par rapport à 2023.
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V REGÇU EN PREFECTURE
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cation aéve E-koqus corn
39_DE-084-2154 005962 024 04 10-DCH2 024 035- Délibération n°2024033 Page 10 sur 24 - Le chapitre 70 correspondant aux recettes générées par les concessions, occupation du
domaine public, les prestations des différents services, Culture, SEJ, CLSH, Cantine, les
locations, des remboursements de frais par le CCAS,
- Le chapitre 73 Impôts et taxes : les prévisions de la fiscalité locale, des attributions de
compensations par la communauté de communes du Pays d'Orange en Provence (POP), et
les taxes additionnelles droits de mutation, ont été calculées sur les mêmes bases que 2023,
les éléments 2024, n'étant pas encore connus. Nous escomptons toutefois une revalorisation
des bases en lien avec l'inflation (non prise en compte dans les recettes présentées), ce qui
devrait porter modérément à la hausse nos recettes fiscales [Chapitre 73) alors même que le
Conseil Municipal confirme le maintien à l'identique des taux d'imposition,
Dans tous les cas || est donc primordial que la Commune travaille sur ces recettes propres. Et c'est à
ce titre que la Commune oriente ses investissements vers des investissements générant des revenus fonciers : c'est le cas des différents locaux commerciaux qui ont généré dès 2023 les premières recettes foncières pour la Commune et qui vont se poursuivre en 2024.
À moyen terme, ce seront près de 150 000 euros par an de revenus fonciers nouveaux qui seront
générés par les investissements terminés, en cours ou à venir (local ancienne caserne, local
superette, maison de santé, ancien vétérinaire, maison corbeau, etc).
En 2024, la collectivité n’augmentera pas les taux de sa fiscalité afin de ne pas faire peser une dépense supplémentaire à ses habitants.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective
depuis 2020. La suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu’en 2023. Ainsi au 1
janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les Communes bénéficient chaque année à partir de l'année 2021 du transfert
du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l'application d'un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçue par les Communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires depuis le 1°’ janvier 2023.
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' REGU EN PREFECTURE
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ne , k Appicdion side Ebwypite cons
Délibération n°2024033 Page 11 sur 24 39-0E-184-218400398-2024 04 10-0CN2 024035 Compensé Kompenséd Compensée
12,05% | 1208% 12.05% 12,0% 12.05% 12,05% 12,05% 12,05%
27,40% | 27,40% 27,4% 27,4m% | 42,534" | 42,534 42,52% 42,534
84,40% | B4.40K B4,40% 84,405 84.40 84,40% 84,40% 84.40%
* Augmentation du laux an 2020 provenant du transfert de taux sur les Communes (+15,13%}, afln de companter is perte des valaure locabves des
indusvies suite à la réforme des valeurs locaëves faite par l'État Avec le suppression progressive de la taxe d'hebitabon, la part départementale reste
fixe, alle estintégrés au sein de la part communsle. Part communale (27.40%) + Part départementale (16,134) =4253%.
Sila facahts ne subira aucune augmentation en 2624, i sst butafois envisageable qu'un karal portant sura revalorisation de certains tarifs
communaux soil conduit celte année,
Le chapitre 74 regroupe essentiellement la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, le FCTVA {Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les dépenses éligibles en section de fonctionnement de l'année N-2), la dotation sur les titres sécurisés, des subventions de fonctionnement (Petite enfance, SEI, CLSH), Îles compensations de l’état au titre des exonérations de taxes foncières.
- Le chapitre 75 correspondant aux revenus des immeubles, logements, commerces.
- Le châpitre 77 — concernant les recettes incertaines tels que des remboursements
d'assurances,
- Le chapitre 042 constitué d’écritures d'ordre, reprises sur subventions, travaux en régie.
>» Dé linvesti svisionnelles :
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Délibération n°2024033 Page 12 sur 24
REÇU EN PREFECTURE |
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Siaan apres E Lee MA
39_DE-084-218400398-2024 04 10-DCH2 024 033- INVESTISSEMENT DEPENSES
5 000 000,00 €
4 009 G00,00 €
3 004 000,00 €
2 0GS 000,00 €
1 GÜG UUD,DD €
CODE
BP 2024 et RAR
041- Opérations matrimoniales
» D49- Opérations d'ordre entre sections
2 27- Autres immobilisations financières
m6. Emprunts ét dettes
2 10- Dotations fonds divers et réserves
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2024 et RAR
2 - Dépenses d'équipement 4 459 189,49
455- Opérations pour compte de tiers 55 856,88
10- Dotations fonds divers et réserves 0,00
16- Emprunts et dettes 359 515,62
26 - Participations et créances à 000,00
27- Autres immobilisations financières 500,00
040- Opérations d'ordre entre sections 28 502,61 |
041- Opérations matrimoniales 620 630,00
TOTAL _5 525 201,59
Les immobilisations corporelles et en cours représentent la majeure partie des dépenses d'investissement.
Ces dépenses comprennent notamment les travaux réalisés sur là commune, les équipements destinés à améliorer le cadre de vie des habitants mais également les équipements techniques destinés à permettre aux services municipaux d'effectuer des travaux.
En 2024, nous maintiendrons un haut niveau d'investissement malgré les turbulences,
Ils aborderont les sujets régaliens et 3 dossiers retiendront toute notre attention.
- D'abord les travaux de sécurisation de l'Ecole Vai Seille : Connu depuis 2010, les travaux doivent
à présent être entrepris pour des questions de sécurité et d'entretien de notre patrimoine public. Ce sont près de 1 200 000 euros qui seront investis sur le sujet. La collectivité doit faire face à ses responsabilités, l'inflation ayant par ailleurs fait son œuvre sur la quantification de ce projet qui n’a pas pu être conduit en 2023.
- Ensuite, comme rappelé par Monsieur le Maire lors des Vœux à la Population, l'enjeu de {a santé
est de taille et les collectivités locales doivent prendre leur responsabilité, Un grand chantier a été
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' REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2024
ac ar ée € - ah corne
Délibération n°2024033 Page 13 sur 24 39 bE-084-218400308-2024 0410-DCH2024053- ainsi lancé par l'Autorité Territoriale et la Majorité Municipale pour construire l'avenir de natre Commune. Sans médecin une Commune se meurt: nous devons assurer l'attractivité de Courthézon. Après avair réuni et travaillé avec l'ensemble des professionnels de Santé du Territoire, fa Maison de Santé 3 obtenu son permis de construire en ainsi que ses premières subventions.
Avec un budget de 1 500 000€, ce ne sera toutefois qu'une petite partie de la dépense qui sera
inscrite au regard du recours qui a été Intenté contre le permis de construire de ce projet, le ralentissant ainsi au risque de voir certains professionnels de la santé adhérer à d'autres projets sur les Communes voisines.
- Enfin, dans le cadre du programme de création de 200 gendarmeries en France souhaité par le
Président de la République, Courthézon a été retenue pour accueillir une nouvelle brigade sur notre territoire.
L'année 2024 marquera ainsi les premières propositions de terrains communaux pour le retour
d’une gendarmerie à Courthézon, et la réflexion sur l'installation de la brigade provisoire projetée.
Bien sûr, la majorité municipale poursuivra son travail sur l'attractivité et la vie commerçante avec
notamment là finalisation de l'acquisition de la maison Corbeau (garage mitoyen) et sa
transformation en local commercial, au même titre que les travaux à entreprendre dans l’ancien
local vétérinaire acquis par ls Commune en 2022,
Un cheminement doux cycles et piétons sera créé en 2024 pour relier le quartier de la Barrsde au
cœur de ville par le Boulevard des anciens combattants.
Encore davantage en détail avec les projets décrits ci-après :
î _ vités :
Fête de Pâques : Cette fête familiale majeure pour Pâques sera au programme pour la seconde an-
née, avec un élargissement des activités et des plages horaires d'accès (10h à 16h) sera main- tenu, avec manèges, présence de mascottes et autres animations pour petits et grands,
Entre Vins ét Château : Après une première édition d’une belle réussite, cet évènement qui met en
valeur notre plus grande fierté : natre terroir et ses domaines viticoles, sera au programme en 2024.
Un projet mené en partenariat avec nos viticulteurs.
Fête de la Musique : La traditionnelle fête de la Musique s’organisera, pour débuter l'été, au pius
près de nos commerces pour faire vivre notre tissu commerçant avec des groupes disséminés un peu partout sur la Commune, là encore dans un cedre budgétaire contenu.
Fête des Terrasses : Devenu un moment phare du début d'été depuis 2020, la Fête des Terrasses,
en partenariat avec la Région Sud, fera vibrer notre Communé dans les premiers soirs dejuillet pour
la quatrième année consécutive.
Les Réjouissances : Après avoir voyagé aux LISA en 2023, Les Réjouissances nous emméneront cette
année en ltalie avec de nombreuses découvertes à la clé, dans un coût global maitrisé, pour toujours
offrir de beaux moments aux courthézonnaises et courthézonnais.
Les Hivernales de Courthézon : Devenu une institution depuis 2021, fort d'un immense succès, les
Hivernales feront encore briller les yeux de milliers de visiteurs en 2024 avec, au rendez-vous : feu
d'artifice, animations, marché de noël dans le parc, et plein d'autres surprises qui feront rêver petits
et grands !
Culture :
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app : ® 8 Après tson amer E baqalter con E
Délibération n 2024033 Page 14 sur 24 38 DE084-218400308-20240410-D0H2021 033 Festival Inn : Nous aurons l'honneur d'accueillir à nouveau, pour la quatrième année consécutive le
Festival d'Avignon : ls culture au plus près ici chez nous en 2024,
Festival Off les Murs : A Courthézon pour la troisième édition, tout un weekend de juillet sera
consacré à l'accueil de troupes du fameux festival d'Avignon sur des lieux inédits de notre Commune
Exposition Phillppe CHAZOT: Philippe Chazot expose régulièrement en France et à l'étranger. La
ville est fière de lui ouvrir le Parc et le Château pour marquer ses 40 ans de création. Artiste
autodidacte et reconnu, il a créé une œuvre originale et forte, composée de sculptures en bronze
dont un nombre important de sculptures monumentales, de sculptures en acier, de dessins. Un grand rendez-vous culturel à venir donc.
Festival du Rire : En 2023, le succès a été au rendez-vous, avec plusieurs centaines de spectateurs venus rire à Courthézon, en 2024 on remet ça, avec de belles surprises à venir pour les plus grands rires assurés |
Cinéma : traditionneHément, plusieurs séances avec CINEVAL se tiendront tout au long de cette
année, pour que les cinéphiles découvrent à proximité les sorties récentes, et que les enfants de nos écoles puissent découvrir le 7ème art |
Expositions : Tout au long de l’année, des artistes auront l'occasion d'exposer des œuvres dans les
différents espaces dédiés à Courthézon,
rité :
Maintien d'un effectif fort : L'équipe de PM maintient un effectif de 7 PM et 1 secrétaire, assurant
de fait les patroullles nocturnes. Grâce à ses plages horaires et ses effectifs importants, la couverture sécuritaire de Courthézon est l’une des plus importantes des Communes de la strate.
Vidéo protection : poursuite du renforcement du système, après la mise en place de caméras à lecture de plaque, le changement de caméras anciennes, en 2023 de nouvelles caméras sur la Commune permettront d'étendre la couverture avec notamment l'intégration du quartier de la Barrade et de la Gare.
Maintien des subventions : Les associations sont le cœur battant d’une Commune. Elfes ont tout
notre soutien, Aussi les subventions sont maintenues pour notre tissu associatif sans là méindre
baisse, marqueur fort de la politique municipale en cette année.
Parcours Nature -Bois des Nonciades : Travail sur la réalisation d’un parcours nature, à proximité
du Bois des Nonciades, comprenant notamment l'acquisition de surfaces foncières.
Etude de projet d’un Pump Track: Sur proposition du Conseil Municipal des Enfants, un projet
d'étude de réalisation d'un Pump Track verra le jour en 2024, pour une mise en opérationnalité en
2025.
Course des 3€: 2024 sera une année exceptionnelle pour la France et pour le sport mais aussi pour
notre Commune. Nous vous l'avions annoncé il y a quelques temps, Courthézon, labellisée Terres de Jeux 2024, organise, aux côtés de Caderousse et Châteauneuf-du-Pape, un évènement exceptionnel dans le cadre du « Vaucluse se prend aux jeux » : le Semi-Marathon des 3C. La première édition de cette course à pled se déroulera le 19 mai.
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Appécaien sys t-koukre con
Délibération n°2024033 Page 15 sur 24 39 ue 0S+-216400398-2 024 04 10-DCh2074 098 Reconduite des ateliers numériques particuliers et professionnels : Face au succès des ateliers et
dans l'attente de l'ouverture du Pôle nous poursuivons les ateliers numériques : depuis l'utilisation
d'un ordinateur à la création d'un site internet, il y en a pour tous !
Wifi Public: Maintenance et remise en service de bornes qui sont défalllantes.
Education -- Enfance -— Jeunesse :
Kermesses au parc val seille: Depuis 2022 sous l'impulsion de la nouvelle municipalité nous avons
eu le retour des kermesses dans le part Val Seille, un grand succès, pour le plus grand bonheur des
enfants, des enseignants et des parents !
En 2023, nous poursuivrons cette tradition courthézonnaises, avec le soutien logistique et le
financement d'animations pour les deux kermesses organisées par les écoles publiques et privée.
Travaux Escalier Ecole Val Seille : Le bâtiment de l'école Val-Seille présente des désordres sur une
partie bâtie postérieurement à la construction du bâtiment principal. Plus précisément, il s’agit
d'une extension attenante ainsi qu’une surélévation d'un niveau supplémentaire de la partie existante.
Ceci a été identifié il y a plus de 13 ans par une étude en 2010, En septembre 2021 des études complémentaires sur la structure à permis de visualiser la dilatation entre le bloc escalier et le bâtiment principal.
H convient de ne plus attendre et de transformer ce bâtiment.
Les travaux de démolition et de reconstruction de la cage d'escalier de l'école val-Seille en 2024 porteront sur la dérnolition de cette partie fragile, la reconstruction d’un escalier, et la création d’un aménagement sur le bêti sain pour créer une classe, un dortoir et des sanitaires,
Conseil Municipal des Enfants : Après le succès d'un premier mandat, nous nous prajetons sur le
second. Cette nouvelle instance de dialogue montre à quel point {es enfants peuvent être acteurs
de leur Commune, en faisant remonter des visions et des projets concrets à mettre en œuvre.
Déploiement d’abris bus: 2024 verra le début du déploiement pluri annuel des abris bus sur les points stratégiques identifiées.
Maintien des ATSEM : Les ATSEM jouent un rôle clé aux côtés des enseignants. Nous maintiendrons,
comme depuis 2020, une ATSEM par classe en Maternelle, un véritable choix de la majorité munici- pale (pour rappel la légalité impose une ATSEM par pôle scolaire).
Maintien Aide au Permis: Comme depuis deux années nous accompagnerons les jeunes
courthézonnais au financement du permis en contrepartie d'un engagement citoyen pour la
Commune ET en partenariat avec l’Auto-Ecole de Courthézon.
Maintien Aide au BAFA: L'accès aux postes d'animateurs dans des structures dédiées nécessite
l'obtention d’une formation payante, la municipalité, dans le désir d'accompagner la jeunesse à
l'emploi, et à assouvir un réel besoin sur des postes non pourvus, maintiendra lé dispositif d'aide au
BAFA.
Environnement :
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Délibération n°2024033 Page 16sur24 Clitink : Cläink se poursuit récompensant le tri du verre par des bons d'achats dans les commertes
locaux : on trie plus et on fait travailler le commerce local !
Etang de pêche : L'étang de pêche ayant pris son rythme de croisière, particulièrement attractif et
apprécié de toutes les générations, un travail sera opéré en 2024 pour améliorer l'offre de
stationnement à proximité.
Semaine de lEnvironnement: La semaine de l’environnement est devenue un moment
incontournable sur notre Commune depuis 2020 : cette année encore la Commune participera à la
journée citoyenne de nettoyage, accueillera exposition et steliers pour les petits comme pour les grands.
Jardins portagés partagés municipaux : Les jardins ayant été livrés, et connaissant une vive fréquen- tation les investissements se poursuivront par un soutien à l'entretien des espaces communs, le déploiement de nouvelles prises et d'une serre pour les plants,
Propreté urbaine : poursuite déploiement Canisite/Sac Déjection Canine/poubelle/cendrier > LABEL VILLE ECO PROPRE ** : nous poursulvrons lés efforts cette année sur la propreté urbaine avec le déploiement de tous les outils nécessaires pour lutter notamment contre les déjections canines. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque nous avons reçu la 2ème étoile du label VILLE ECO PROPRE.
Poursuite Création espaces verts: aménagement du contrat d'axe, de la place Daumier et du
parking de la superette en perspective.
Cimetière : L'interdiction de l'usage de désherbant nous invite à reconsidérer notre cimetière, Un cimetière naturel est ainsi en création avec la plantation de plusieurs dizaines d'arbres et l'engazonnement des allées peut être envisagé, avec l'inscription budgétaire d’une étude approfondie sur le sujet qui sers soumis à l'avis de la population.
Croisement Boulevard République / Avenue Victor Hugo: Participation à l’ensemble de la végétalisation de ce croisement, plantation de haïes végétales, d’arbres, de prairies et de différentes fleurs qui vont concourir à améliorer encore sensiblement le cadre de vie de ce secteur.
Patrimoine :
En complément des projets déjà énoncés :
Fontaines : Après le lavoir, la fontaine du 8 mai en 2022, sans oubler la fontaine Daumier en 2023,
d'autres fontaines plus mineures verront leurs rénovations. Sans oublier que la fontaine des quatre
saisons aprés une rénovation en 2021, mérite un entretien important, pour éviter que le travail de rénovation entrepris ne soit réduit à néant.
Mise en lumière de la Seille : Dans le codre des travaux du boulevard, la seille, va continuer à être
mise en lumière depuis là Place Daladier jusqu'à l'établissement Come à Casa.
Aménagement Urbain ;
Contrat d'axe : Participation à l'ensemble de la végétalisation de ce croisement, plantation de haies
végétales, d'arbres, de prairies et de différentes fleurs qui vont concourir à améliorer encore
sensiblement le cadre de vie de ce secteur. La Pop finaliséra quant à elle l'ensemble de
l'aménagement dont le pont qui menaçait ruine jusqu'alors, une étude est en couts sur une mise en
valeur de la Seiïlle et des quais, rendus visibles par la mise en œuvre des travaux,
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Rue 2Nt SC 2 au E: tee coin
Délibération n°2024033 Page 17 sur 24 aa_DE-084-2184 00998-2024 04 19-DCN2024 095 Ancienne MRI: Le permis sera prochainement dépasé pour la création de logements séniors en
plein cœur de viite. Le jardin deviendra public en accès par la porte en bord de seille et le RDC de la maison de retraite sera conservé dans le domaine public.
Rues de centre-ville : les études se terminent pour le lancement du grand chantier intre-muros de reprises des ruelles de centre-ville dans le haut du village. Démarrage de la partie SEV fin 2024, démarrage côté POP tout début 2025.
Aménagement Route de Châteauneuf-du-Pape : Conformément aux engagements, les travaux de
création d'un cheminement doux pour relier le quartier des Sources a débuté en février 2024 avec en sus la création d'un giratoire à la sortie du pont et des passages traversants visant à améliorer la sécurité routière sur le secteur.
Espace du Boulodrome : Des travaux de sécurisation seront entrepris en 2024 pour le bâtiment à l'entrée du boulodrome qui s'effondre rendant ainsi un espace supplémentaire à l'accueil du public.
CCAS-S L- .
Maintien chèque cadeau pour 18000 euros de redistribution dans les commerces locaux
Moments de convivialité SENIORS : Poursuite du repas printanier, lancement des thés dansants le
dimanche.
Poursuite des Ateliers séniors : ateliers particulièrement appréciés, autour des aidants, du bien-être
ou du numérique.
Navette Club des Cigales : Maintien de ce service par conventionnement avec le Club des Cigales. Mise en place en 2023 de navettes « courses alimentaires » opérées par les équipes du CCAS,
Base Biométrique : L'année 2024 verra le maintien de ce nouveau service mis en place courant de l'année 2023 et rencontrant un fort succès.
Service Bus : Mis en place en test fin 2023, l’année 2024 verra ce service bus permettant aux plus
anciens de se rendre dans les supérettes de la Commune pour réaliser leurs « commissions »,
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depraue sprn E Hquité ca
34. DE-054-216400998-2 024 04 10-DCH2 024 033- Délibération n°2024033 Page 18sur24 INVESTISSEMENT RECETTES
6 GUO 000,00 €
4 009 000,09 €
2 000 000,00 €
0,00€
EP 2024 ot HAR
S001- Solde exécution reporté
Bù24: Produits de cessions d'immobliisations
* 041- Opérations patrimoniales
# 040- Opérations d'ordre entre sections
a021- Virement re la section fonctionn:
21068- Excédents de functionnement
m10- Cotations, Fonds divess
216. Emprunts et dettes
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2024 et RAR
13- Subventions d'investissements 958 841,93
455- Opérations pour compte de tiers 55 856,88
16- Emprunts et dettes 3 500,00
10- Dotations, fonds divers 357 000,00
1068- Excédents de fonctionnement 0,00
021- Virement de ls section fonctionnt 594 178,34
049- Opérations d'ordre entre sections 724 327,71
041- Opérations patrimoniales 620 630,00
024- Produits de cessions d'immobüisations 335 CO0,00
001- Solde exécution reporté 1875 866,73
TOTAL 5 525 201,59
En 2024, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement, la Commune entend jouir d'un excédent de fonctionnement plus massif sur l'exercice afin de soutenir la politique ambitieuse d'investissement, Le plan de résillence prendra ainsi tout son sens : la maîtrise du fonctionnement assure la pérennité des investissements nécessaires à notre Commune.
L'exercice budgétaire, commencera, commencera en 2022 avec un solde d'exécution reporté positif
de 1 878 592,33 € contrairement à plusieurs exercices précédents (2018 / 2020 / 2021).
Par ailleurs, les liens tissés avec nos partenaires institutionnels, tant étatique que réglonat ou départemental permettent également de disposer d’un puissant soutien financier, Bien que les subventions ne saient pas toutes inscrites au budget primitif, car seules les notifiées peuvent l'être, nous savons pouvoir escompter sur un excellent soutien encore en 2024.
Le virement du chapitre 021 au chapitre 023 concerne une écriture d'ordre pour l'équilibre de la
section de fonctionnement. Il constitue l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement
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Délibération n°2024033 Page 19 sur 24 39_DE-084-216400898-2 024 04 10-DCH2 024 033 au profit des investissements prévus.
LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D'INVESTISSEMENT : AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP} / CREDITS DE PAIEMENT (CP
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au Plan Pluriannuel d’Investissements (RP).
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il
convient de voter au départ, le nombre d'années d'exécution et l'enveloppe gicbale du projet (AP), tout en votant conjointement Les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d'années du projet.
Le Commune de Courthézon a fixé les seuils minimums d'ouverture d’une AP/CP à :
- 500 000 € de travaux minimums
- 2 ans de travaux minimums
En 2024, une mise à jour de l’échéancier est effectuée concernant les projets de Construction d'une maison médicale, et d’un pôle numérique et une nouvelle AP est créée pour les travaux de l’école Val Seille (cage d’escalier)
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Délibération n°2024033 Page 20 sur 24 39_DE-084-215400398-2024 04 10-DCM2 024035 tes 24500000 | tasodcoto | oo |iasbmméc| 100000! 65000000 | ssoconoo
cogrinn 2 RIMARDASANTE
Racates | 11600000 | 2160060.00 | 24355000 | 10060000 700000,00
nn [pénal 2er020800 | s8000c008 dc |acocode 50000000 | ssoccaso | 55000200 ruenérique
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re siococo | so006c0 | ao | 62000000 62 000.00
Dépenses! 13000020 ?80000.00! S20000.08 EME an en
Rerenes| 62000000 62000000
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CRE TTC ON CET ES Le Plan Pluriannuel d'investissement a pour but de donner une directive quant aux travaux à prévoir
sur une période de plusieurs années. ll permet, notamment, d'apporter une réflexion globale sur les travaux à venir et de pouvoir effectuer une priorisatlon. Il permet encore d'anticiper le financement des dits travaux.
Hse compose de la manière suivante :
Délibération n°2024033
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Dane Men | gene | oucmsmec | rosseus ess | rogmeane | romance | som | sames | sn | toraauucr
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IV- LADETTE
Le montant du capital restant dû au 01/01/2024 est de 2 625 551.63 €.
Le montant estimatif de l’annuité de la dette 2024 est de 411 285.11 € dont 85 102.82 € d'intérêts
et 326 182.29 € de capital.
Le graphique ci-dessous représente le capital restant dû au 31/12 de chaque année et met en
perspective l'évolution de la dette par habitant en se projetant sur 10 ans.
Ainsi, en 2026, en prenant en considération l'accroissement démographique, ls Commune retrouvera un niveau d'endetternent sensiblement identique du début de mandat 2020/2026, perdurant alnsi dans les seuils extrémement bas et maîtrisés comparés au Communes de même strate.
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* L’histogramme présenté n’englobe pos les résultats du recensement 2024 {connus en 2025).
FISCALITÉ LOCALE
En 2024, la collectivité n’augmentera pas les taux de sa fiscalité afin de ne pas faire peser une dépense supplémentaire à ses habitants.
Compenséd Compensée | Compensée Compensé
12.05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,5% 12.05% 1205%
27.40% 27,4% 27,40 42,539 * 4253% 42,53% 42,53%
84,40% 84,405 84,46 B4,4036 84,405 83,k% 84,405
* Augmentation du taux en 2020 provenant du transfert de taux sur les Communes 1415134). afin de compenser la perte das \sleurs locatves des
industies sule à la réforme des waleurs loc afves faite par l'État, Avec (a suppression progressive de la taxe d'hébliaÿon, ls part départementale reste
fire, elle estinégrée au sein de la part communale. Part communale (27,409) + Part dépértémentale (16.19%) = 42434.
Sila fiscalité ne subtira aucune augméntelion en 2024, il est toutefois envisageabte qu'un tail portant sur {a revalorisation de certains tañfs
communaux soitconduitceke année.
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Délibération n°2024033 Page 23 sur 24 39_DE-084-218400398-2024 04 10-DCN2024 033- fntormetions fnueire fe) Î Lallectirhe
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è Recettes sen fes de fochonneran : sopuietors sise 3 Dapanes d'egipemahl Grid l'E CPAM Dé LH 4 Encoute Of Gi‘ ppuuen fl tdi 431 £ DOF pipe bon 42 8 Deporses dé PAIORAE ! DIGON EEE NUS CR RONCHONAETANI j4 ; LITLS 7 Dep roues de ds Le cet a Coprs recense rowdae du fonchommersent ié| non $ Doperes d'équipement bruit races réeties de Éonédonmnent ss» $ Ercours del-neté sapceme Maïs Ge fonchonenmn C2) (37 HI 22» # j. 1 e
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4 . tien aie E-kubte cons Délibération n°2024033 Page 24 sur 24 39_DE-084-215400398-2024 04 L0-DCM2024033-