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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 13.1. Annexe presentation contrat santé MNT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 13.1. Annexe presentation contrat santé MNT)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
TT ETS
des services publics locaux M N T
GROUPE VVV
ÊTRE UTILE EST UN BEAU MÉTIER
CONVENTION
DE PARTICIPATION
SANTÉ
Fabrice, directeur
général des services
de la ville de Biarritz et
ses agents
Présentation non contractuelle voir Conditions générales et particulières
14.10.2025 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
GROUPE VYV
SOMMAIRE 01 La démarche
La MNT et le Groupe VYV
PRÉSENTATION
02 La Complémentaire Santé
Les garanties et cotisations
Les services inclus
L’adhésion des collectivités
L’adhésion des agents
L’espace adhérent MNT
L’espace employeur
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
Votre équipe dédiée
03 LES ESPACES DEDIES Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
MNT GROUPE VVV
3
PRESENTATION
La démarche
La MNT et le groupe VYV
Votre équipe dédiée Envoyé en préfecture le 14/10/2025
A Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
MNT GROUPE VVV
PHOTO
LA DÉMARCHE
PRÉSENTATION
4
Cette convention prend effet au 1/1/2026 pour une durée
de six ans.
La convention négociée par le CDG 04 offre non seulement
un panel de garanties très protectrices mais assure vos
agents de cotisations maitrisées au fil des années.
Peio et ses collègues,
agents des espaces verts
de la ville de Biarritz.
A l’issue d’une procédure de mise en
concurrence, le Centre de Gestion des Alpes-
de-Haute-Provence a retenu la Mutuelle
Nationale Territoriale pour la mise en place
d’une convention de participation et de son
contrat collectif associé portant sur le risque
santé, facultatifs pour les employeurs Publics
et leurs agents.
Co distribué avec Relyens. Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
Depuis 60 ans, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
s’engage pour la protection sociale, la santé et le mieux-
être au travail des agents territoriaux. Comme les agents
des services publics locaux, elle place l’utilité au cœur de
son action quotidienne et milite pour un égal accès à des
soins de qualité.
Sa raison d’être : être aux côtés des agents territoriaux,
car la MNT considère que les services publics locaux sont
essentiels à la population.
Son offre : une protection sociale complémentaire
adaptée au statut d’agent territorial, en santé et en
prévoyance.
LA MNT
PRÉSENTATION
5
Au-delà des couvertures en santé et en prévoyance, la MNT propose
aux agents territoriaux des garanties d’assurance et de nombreux
services selon leur situation et leur budget. Ses adhérents, via le
Groupe VYV, ont accès à un large réseau mutualiste de soins et de
services.
1re mutuelle des agents des services publics locaux
de personnes protégées
+ de
1M
1 145 délégués représentent les adhérents
d’euros dédiés aux aides
sociales chaque année
+ de
6M
agences réparties sur
toute le France
94 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
La MNT est la mutuelle de référence des services publics
locaux du Groupe VYV.
1er acteur mutualiste de santé et de protection sociale en
France, le Groupe VYV œuvre au quotidien pour être utile
à tous et à chacun tout au long de leur vie.
Acteur engagé, le Groupe VYV innove et anticipe pour
construire une société plus équitable et socialement
responsable. Il s’affirme comme un véritable entrepreneur
du mieux-vivre.
GROUPE VYV : MUTUALISTE, SOLIDAIRE ET PROCHE
PRÉSENTATION
6
Et des structures et des services de soins et
d’accompagnement, pour accéder à un panel d’offres.
10,8 Millions de personnes protégées
1 200 centres optiques et auditifs « Ecouter Voir » du réseau de soins Kalixia,
partout en France
1 700 établissements de soins et d’accompagnement 150 centres mutualistes VYV dentaires partout en France.
2 600
Près de
élus parmi les
adhérents Ÿ
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 #
Publié le NT
ID : 004-200068625-2025101 4.2025 04 13M GROUPE VYV
7
Présentation de votre équipe dédiée
Une équipe de 10 collaborateurs dédiée pour un service de proximité et de qualité
Votre agence de GAP
90 boulevard Georges Pompidou
Immeuble Le Président - 05000 Gap
09 72 72 02 02
cdg04-convsante@mnt.fr
Chargées des relations avec les collectivités durant la
mise en place et du suivi de la convention:
Chantal GROTA-MARSHALL Responsable Développement
Isabelle PONSOT Responsable Développement
Muriel GIRARD Responsable Secteur
Chargée de la gestion du contrat et des prestations:
Manuela MERCURI Responsable agences 04/05/06 Du lundi au vendredi sauf le mardi de 9h à 12h30 – 13h30 à 17h00
Pilotage de la convention:
Chantal GROTA-MARSHALL, Responsable Développement
Mokhtar BOULASSEL, Responsable Solution collectivité
Trouvez une agence et prenez-rendez-vous sur
mnt.fr/mon-agence Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
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ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
MNT GROUPE VVV
8
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
La Complémentaire Santé
Les garanties et cotisations
Les services inclus
L’adhésion des collectivités
L’adhésion des agents Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
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ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
PHOTO
PHOTO
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
9
• Le rôle d’une complémentaire santé est de
compléter les remboursements de l’Assurance
Maladie (régime obligatoire).
• Le but est d’alléger voir de supprimer le reste à
charge de l’adhérent.
• Elle peut rembourser des prestations non
prises en charge par la Sécurité Sociale comme
l’ostéopathie, implants dentaires, opération de
la myopie, vaccins…
Bruno et ses collègues,
agents des éclairages publics
de la ville de Biarritz. Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
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ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
GROUPE VYV
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LE ROLE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Qui prend en charge une dépense de santé
Les implants Les lentilles La médecine douce
Certains soins non remboursés par la Sécurité Sociale peuvent être pris en charge ( sous certaines conditions)
Sécurité Sociale Le taux de prise en charge diffère selon le soin Complémentaire santé Le taux de prise en charge diffère selon le soin et le contrat
Reste à charge
éventuel
En fonction du soin, du
contrat et des
dépassements Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié la
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VOTRE OFFRE CDG04/MNT
• Tout agent d’une collectivité qui adhère à la convention de
participation proposée par le CDG 04.
Titulaires/Stagiaires/Contractuels de droit public et de droit privé/
les Retraités
Mais aussi, les agents placés dans les situations suivantes :
✓ Congé parental d’éducation,
✓ Disponibilité,
✓ Congé de proche aidant,
✓ Congé pour présence parentale,
✓ Congé de solidarité familiale,
✓ Congé de formation professionnelle.
• Leurs ayants droit tels que définis dans la notice du contrat :
Le conjoint non séparé de corps, la personne liée par un pacs, le concubin
L’enfant ou petit-enfant du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin, personne liée par un pacs ou enfant confié par décision de justice :
✓ Âgé de moins de 21 ans,
✓ Ou âgé de moins de 25 ans, si étudiant, titulaire d’un contrat
d’apprentissage ou s’il est demandeur d’emploi
✓ Ou reconnu en situation de handicap par la CDAPH
• Pas de limite d’âge
• Pas de questionnaire médical
• Pas de délai de carence
• Pour adhérer au contrat collectif du CDG04, l’agent doit
dénoncer son contrat santé actuel, la résiliation infra
annuelle permet aujourd’hui une résiliation de son contrat
à tout moment après un an d’ancienneté .
• Pour les agents à la retraite, l’adhésion est possible sans
condition, dès lors que la dernière collectivité du retraité,
est souscriptrice de la convention.
QUI PEUT ADHÉRER ?
LES CONDITIONS D’ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 ©
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE GROUPE VYV
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Chaque formule Santé proposée est « responsable » et intègre le dispositif « 100% Santé ».
Vos agents sont assurés de trouver la couverture la plus proche de leurs besoins au travers de trois formules progressives.
Renforcée
Optimale
Haut niveau
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
LES GARANTIES : 3 NIVEAUX DE COUVERTURES
• Après une année de souscription, l’adhérent peut changer de niveau de garantie à la hausse comme à la baisse sous réserve que la demande ait été formulée 2 mois à l’avance (effet du changement le 1er jour du mois).
• Toute modification à la hausse comme à la baisse ne peut être réalisée qu’ UNE SEULE FOIS pendant la durée du contrat sauf en cas de changement de situation familiale : mariage, pacs, concubinage, divorce, séparation, naissance, décès. Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
GROUPE VVV
13
Détails des garanties
Soins courants
Le + convention
Dépassements pris en charge
sur les honoraires à partir du
Niveau 1
Soins courants
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3
Prestations remboursées par l'Assurance maladie :
Honoraires :
Honoraires généralistes (consultations, visites) - Praticien adhérent à un DPTAM 125% 150% 200%
Honoraires généralistes (consultations, visites) - Praticien non adhérent à un DPTAM 105% 130% 180%
Honoraires spécialistes (consultations, visites) - Praticien adhérent à un DPTAM 150% 200% 250%
Honoraires spécialistes (consultations, visites) - Praticien non adhérent à un DPTAM 130% 180% 200%
Actes techniques médicaux et autres actes - Praticien adhérent à un DPTAM 150% 200% 250%
Actes techniques médicaux et autres actes - Praticien non adhérent à un DPTAM 130% 180% 200%
Imagerie médicale - Praticien adhérent à un DPTAM 100% 125% 200%
Imagerie médicale - Praticien non adhérent à un DPTAM 100% 105% 180%
Honoraires paramédicaux - auxiliaires médicaux (y compris sage-femmes) 100% 125% 150%
Honoraires de séances d'accompagnement psychologique (article L162-58-1 CSS) 100% 100% 100%
Analyse et examens de laboratoires 100% 125% 150%
Frais de transport 100% 100% 100% Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
GROUPE VVV
14
Détails des garanties
Soins courants
Le + convention
Dépassements pris en charge
sur les honoraires à partir du
Niveau 1
Soins courants
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré Niveau de garanties N1 N2 N3
Médicaments :
Médicaments (tous les niveaux de remboursements par l'Assurance maladie) 100% 100% 100%
Vaccins antigrippaux 100% 100% 100%
Vaccins 100% 100% 100%
Contraception prise en charge par l'Assurance maladie sur prescription 100% 100% 100%
Matériel médical (sauf dentaire, optique, auditif)
Ensemble du matériel sur la liste des produits et prestations (LPP) 200% 300% 400%
Prestations non remboursées par l'Assurance maladie :
Participation assuré actes > 120 Euros (par acte) Garanti Garanti Garanti
Pharmacie homéopathique (par an) 50 € 75 € 100 €
Médecines douces (par an) : l’acupuncture, la chiropractie, la diététique, l’étiopathie, l’hypno-thérapie, la mésothérapie, la micro-kinésithérapie, l’ostéopathie, les soins pédicures et podologues, la réflexologie, la psychothérapie, le recours aux psychologues, psychomotriciens et aux reflexologues affiliés à des répertoires professionnels type ADELI RPPS FINESS ou inscrits au registre national de la spécialité.
100 € 150 € 200 €
Substituts nicotiniques non pris en charge par l'Assurance maladie 150 € 150 € 150 €
Médecines douces jusqu’à 200 € Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 #
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 041 :M N T
GROUPE VVYV
D dd CRX 15
Détails des garanties
Hospitalisation
Le + convention
Dépassements pris en charge sur
les honoraires à partir du Niveau 1
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3
Prestations remboursées par l'Assurance maladie :
Honoraires médicaux & chirurgicaux - Praticien adhérent à un DPTAM 150% 200% 250%
Honoraires médicaux & chirurgicaux - Praticien non adhérent à un DPTAM 130% 180% 200%
Actes de spécialités - Praticien adhérent à un DPTAM 150% 200% 250%
Actes de spécialités - Praticien non adhérent à un DPTAM 130% 180% 200%
Frais de séjour 100% 100% 100%
Soins thermaux effectués en milieu hospitalier 100%+150€ 100%+200€ 100%+250€
Prestations non remboursées par l'Assurance maladie :
Participation du patient actes > 120 Euros Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait patient urgence Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier psychiatrie Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait chambre particulière (par jour en durée non limitée)
Services maladie, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, soins de suite 50 € 65 € 80 €
Forfait frais accompagnant enfant moins de 16 ans (par jour et limité à 60 jours par séjour) 30 € 35 € 40 €
Amniocentèse 30 € 30 € 50 €
Chambre particulière jusqu’à
80 €/jour sans limitation Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
?
ID : 004-200068625-2025101 42025 04 13M N T
GROUPE VYV
16
Détails des garanties
OPTIQUE
Le + convention
Optique
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3
Prestations remboursées par l'Assurance maladie :
Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée
Equipement complet Remboursement intégral
Equipement appartenant à une classe autre que celles à prise en charge renforcée
Remboursement de l'équipement (limité à 100€ pour la monture) :
a) Equipement à verres simples 150 € 250 € 300 €
b) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre mentionné au c) 225 € 375 € 450 €
c) Equipement à verres complexes 300 € 500 € 600 €
d) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre mentionné au f) 225 € 375 € 450 €
e) Equipement avec un verre mentionné au c) et un verre mentionné au f) 300 € 500 € 600 €
f) Equipement à verres très complexes 300 € 500 € 600 €
Frais de lentilles remboursées (par an et par bénéficiaire) en complément du régime obligatoire. Cumulable avec le forfait lunette
150 € 200 € 250 €
Matériel pour amblyopie, prestations d'adaptation, autres suppléments optiques 100% 100% 100%
Prestations non remboursées par l'Assurance maladie :
Frais de lentilles non remboursées (par an et par bénéficiaire) 150 € 150 € 200 €
Chirurgie de l'œil (par œil) 200 € 300 € 400 €
Forfait optique jusqu’à 600 €
Frais de lentilles jusqu’à 200€ / an
Chirurgie de l’œil jusqu’à 400 € par œil Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 _13-DE
GROUPE VYV
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Détails des garanties DENTAIRE
Le + convention
Implant jusqu’à 1 500 €
( 3 x 500 € par implant)
Dentaire
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré Niveau de garanties N1 N2 N3
Prestations remboursées par l'Assurance maladie :
Honoraires - Soins dentaires praticiens adhérent à un DPTAM 100% 125% 150%
Honoraires - Soins dentaires non adhérent à un DPTAM 100% 105% 130%
Traitement d'orthodontie 200% 300% 400%
Prothèses dentaires (y compris inlays-onlays et inlays core) :
Panier de soins 100% santé sans reste à charge (convention article L 162-9 CSS) Remboursement intégral
Panier de soins aux tarifs maîtrisés 200% 300% 400%
Panier de soins aux tarifs libres 200% 300% 400%
Prestations non remboursées par l'Assurance maladie :
Prothèses dentaires (par prothèse) 200 € 300 € 400 €
Traitement d'orthodontie (par semestre) 200 € 300 € 400 €
Parodontologie (par an) 100 € 250 € 350 €
Implants et tout acte lié à l'implantologie non pris en charge par l'Assurance maladie (forfait par implant limité à 3 implants / an)
100 € 300 € 500 €
Orthodontie jusqu’à 774 € par
semestre
Traitement de la parodontologie Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
GROUPE VYV
18
Détails des garanties
AIDES AUDITIVES
Le + convention
Forfait jusqu’à 1 500 € par
aide auditive
Aides auditives
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré Niveau de garanties N1 N2 N3
La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’une aide auditive par période de 4 ans.
Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée
Equipement complet Remboursement intégral
Equipement appartenant à une classe autre que celles à prise en charge renforcée
Remboursement par aide auditive assuré de moins de 20 ans 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Remboursement par aide auditive assuré de plus de 20 ans 1 000 € 1 250 € 1 500 € Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 #
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 041 M N T
GROUPE VYV
19
Détails des garanties
AUTRES PRESTATIONS
Le + convention
Assistance en cas d’hospitalisation
Autres prestations
Remboursements cumulés de l'Assurance maladie et de l'Assureur, en % de la base de remboursement (BR / TRSS / TA), ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3
Prestations remboursées par l'Assurance maladie :
Actes de prévention (7 actes selon l'arrêté du 8 juin 2006) :
Scellement des puits, sillons et fissures (enfant de moins de 14 ans) 100% 100% 100%
Détartrage annuel complet 100% 100% 100%
Bilan du langage (enfant de moins de 14 ans) 100% 100% 100%
Dépistage hépatite B 100% 100% 100%
Dépistage trouble de l'audition (personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100%
Ostéodensitométrie (personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100%
Vaccins (sur liste de l'arrêté du 8 juin 2006) 100% 100% 100% Prestations non remboursées par l'Assurance maladie :
Allocation enfant (naissance ou adoption, par enfant inscrit à l'adhésion) 250 € 250 € 250 €
Assistance Oui Oui Oui
Téléconsulation Oui Oui Oui
Deuxième avis médical Oui Oui Oui
Parcours Sport Santé et Santé Mentale (VIVOPTIM) Oui Oui Oui
Prestation de prévention
Allocation enfant de 250 € Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 13-DE
Kalixia Kalixia Kalixia OPTIQUE AUDIO DENTAIRE
20
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
Le réseau de soin
De nombreux opticiens agréés
dans le département
Avec le tiers payant pas d’avance
de frais
Des réductions appliquées sur les
équipements
Avec l’offre 100 % Santé, accès à
des lunettes sans reste à charge
De nombreux audioprothésistes
agréés dans le département
Des tarifs préférentiels, avec
tiers-payant, donc sans avance
de frais.
Appareils services qualité
garantie
Centres dentaires mutualistes
Des chirurgiens-dentistes partenaires
en implantologie
Tarifs négociés et plafonnés
Retrouvez les coordonnées de nos partenaires géo-localisés
sur votre espace adhérent r' ra RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE
GROUPE VVV
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 _13-DE
GROUPE
21
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
SERVICES : L’ASSISTANCE RMA
Assistance en cas d’hospitalisation, de maternité
ou d’immobilisation :
- Aide à domicile
- Garde d’enfant(s)
- Ecole à domicile
Accompagnement psychosocial :
- Service de conseil social
- Service d’appel de convivialité
- Service de soutien psychologique
Service écoute, conseil et orientation :
- Information juridique
- Conseil et information médicale
- Accompagnement en cas de décès @)
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20251014-2025 04 _13-DE
GROUPE VYV
22
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
SERVICES : TELECONSULTATION MAIIA 24h/24 – 7j/7
Une plateforme qui centralise autour du patient le meilleur des services de Maiia et de MesDocteurs
Accès à de l’information sur
les médicaments
Prise de rendez-vous
Consultation ou téléconsultation avec un
professionnel de santé près de chez soi
Téléconsultation sans
RDV en 24/7 disponible
pour vos agents
MAIIA : Prendre en main votre santé n'a jamais été aussi simple. (youtube.com) Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
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L’adhésion de votre collectivité à la convention
Réflexion sur l’adhésion et le montant de la participation
> lettre d’intention de la collectivité à envoyer exclusivement à la MNT 1
Consultation du Comité Social Technique (CST) placé auprès du CDG 04 pour les collectivités de -50 agents ou de votre collectivité 2
Délibération du conseil Avec le montant de la participation 3
Signature des documents contractuels Conditions particulières 4
Dates prévisionnelles des
réunions CST du CDG 04
• 18/09/2025
• 16/10/2025
• 13/11/2025
• 11/12/2025
Pour un contrat actif à
partir du 01/01/2026 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
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Périodes Ratio P/C net de frais Taux de majoration (Prestations sur cotisations
HT)
Année 1 - 2026 / 0% Année 2 - 2027 / 3/0 Année 3 - 2028 / 3/0 A partir du 1° janvier 2029 P/C < 100% 0% P/C < 110% 9 %
P/C < 120% 10 %
P/C < 130% 10 %
P/C > 130% 10%
Le P/C s’apprécie sur la base du compte de résultat CDG 04 cumulé depuis la date d'effet du contrat 7 /? 24
La participation de l’employeur est à
déduire des montants indiqués ci-contre.
LES COTISATIONS : TARIFS MENSUELS 2026
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
TARIFS 2026 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Enfant (gratuité à compter du 3e) 24,23 € 29,92 € 35,88 €
Actif jusqu'à 30 ans 36,46 € 45,07 € 54,08 €
Actif de 31 à 40 ans 43,40 € 53,66 € 64,40 €
Actif de 41 à 50 ans 54,97 € 68,00 € 81,64 €
Actif de plus de 50 ans 80,21 € 99,25 € 119,18 €
Retraité 105,32 € 130,36 € 156,55 €
Cadrage des augmentations des cotisations limitées sur 3 ans avec indexation de 3% prévue en année 2 et 3, hors évolution règlementaire, législative ou fiscale. A compter de la 4ème année, l’évolution se fera en fonction de l’équilibre du contrat :
Hors évolution règlementaire, législative ou fiscale Envoyé en préfecture le 14/10/2025
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L’adhésion de vos agents au contrat collectif CDG04/MNT
• Avec le service RH de votre collectivité le cas échéant.
et/ou
• Avec un conseiller MNT → par téléphone ou en agence MNT
A réception de la lettre d’intention de la collectivité, la MNT mettra à la disposition des agents un bulletin d’adhésion électronique accessible à l’aide d’un lien URL unique par collectivité.
A réception de la lettre d’intention de la collectivité, la MNT mettra à la disposition des agents un bulletin d’adhésion individuel papier accompagné de leurs justificatifs à transmettre à la MNT à l’adresse suivante : MNT Contrats - TSA 70020 - 33044 Bordeaux Cedex
Ou par mail : cdg04-convsante@mnt.fr
Pour les retraités et les actifs en
disponibilité ou en congé parental
Bulletin d’adhésion papier uniquement
L’adhésion de vos agents s’effectuera : Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Ban nn nrhfnntirn ln 44 A N/ONNE
_13-DE GROUPE VYV
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Les justificatifs Agents pour adhérer au contrat collectif CDG04/MNT
✓ Votre RIB
✓ Votre numéro de matricule inscrit sur votre bulletin de salaire.
✓ Votre attestation de Sécurité sociale de moins de 3 mois téléchargeable sur ameli.fr .
✓ L’attestation de Sécurité sociale de vos bénéficiaires si vous souhaitez couvrir vos proches.
✓ Attestation Pôle emploi ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants ou certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 21 et 25 ans.
✓ Copie de l’attestation de PACS pour le partenaire ou attestation sur l’honneur de concubinage pour le/la concubin(e) avec une facture aux deux noms à la même adresse.
✓ ATTENTION : toute sortie de bénéficiaire du contrat est définitive Envoyé en préfecture le 14/10/2025
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MNT GROUPE VVV
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LES ESPACES DEDIES
L’espace collectivité MNT
L’espace adhérent MNT ’? MNT
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MON ESPACE EMPLOYEUR !
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VOTRE OFFRE CDG04/MNT
L’ESPACE EMPLOYEUR MNT
Adresse : https://employeur.mnt.fr/connexion ? l Envoyé en préfecture le 14/10/2025
mme ne eue cumee | REGÇU en préfecture le 14/10/2025
MAIRIE - COMMUNE DE PARIS MAIRIE - COMMUNE D Q 75004 | SRET-217S00000m9 Q M1040 | DRET: 21300
Tabloon de Bord Publié le
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# A F += ; 1e. | Mieux accompagnée pour veiller sur ef x
x = 7 ROULE TO) LIFENZ | la santé de mes citoyens. > " - - Cr
INDEMNITÉS INDEMNITÉS
CONTACT JOURNALIÈRES JOURNALIÈRES
AGENCE MNT DE PARIS Faire une déclaration
M R 1 Faire une déclaration de complément de d'ouverture de droits > dossier >
dun appel local)
Horaires @& COTISATIONS EF PRESTATIONS
Télécharger un
Mes cotisations > formulaire papier >
LES DERNIÈRES DEMANDES
La, 101 207 2 CUT 4 7 D 7 770 3 ÉTAT DE LA DEMANDE
COMPLÉMENT DE DOSSIER NOM PRENOM
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NOM PRENOM Vie du concret
COMPLÉMENT DE DOSSIER
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COMPLÉMENT DE DOSSIER 1312/7203
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LES CONTRATS
CATÉGORIE DE CONTRAT N° CONTRAT COLLECTIF GROUPE D'ASSURÉ MODE DE PAIEMENT
Prélèvement bancaire
Prélèvement sur salaire
Prélèvement bancaire
Prélèvement bancaire
Prélèvement sur salaire
Prélèvement bancaire
Prélèvement sur salaire
Prélèvement sur salaire
LES DERNIÈRES SOUSCRIPTIONS
CATÉGORIE DE CONTRAT N° ADHÉSION DATE DE NAISSANCE DATE D'EFFET
EE
1000000000 NOM PRENOM
NOM PRENOM
20000000 2000000000 NOM PRENOM
NOM PRENOM
1000000000 NOM PRENOM
2000000000 NOM PRENOM
HER TOUTES LES SOUSCRIPTIONS
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Les principales fonctionnalités:
• Les services RH auront accès à un outil de gestion dématérialisé,
disponible 24h/24 sur lequel ils pourront gérer en toute autonomie
la convention de participation.
• Avec l’extranet RH, les services RH :
Réalisent toutes les opérations
Suivent et paient les cotisations
• Ce site de gestion est :
Ouvert aux décideurs RH et gestionnaires
Accessible sur authentification nominative
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
L’ESPACE EMPLOYEUR SUR MNT.FR Envoyé en préfecture le 14/10/2025
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Suivez vos remboursements santé 24/24h
Relevés de prestations en ligne, historique des
remboursements (informations mises à jour
quotidiennement).
Consultez votre contrat santé
Détails du contrat, visualisation et édition
de décompte de versements.
Gérez votre compte
Consultation et modification de vos
informations personnelles, coordonnées
bancaires, formule et contrat.
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juridique...
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soins (opticiens et audioprothésistes).
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Carte adhérent (tiers payant),
informations de renouvellement... Localisez des professionnels de Santé
Liste des opticiens et audioprothésistes
agréés à proximité de chez vous.
VOTRE OFFRE CDG04/MNT
L’ESPACE ADHÉRENT MNT SUR MNT.FR
Bruno et ses collègues,
agents des éclairages publics
de la ville de Biarritz Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
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MNT
GROUPE \'A'A'4
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Vos contacts
Chantal GROTA-MARSHALL
Responsable Développement MNT
TEL : 06 24 32 35 78 – Email : chantal.grota-marshall@mnt.fr
Valérie BLANC
Responsable du secteur « Données et prestations sociales"
Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence - CDG04
TEL : 04 92 70 13 03– Email : v.blanc@cdg04.fr
Réjane JULLEROT
Directrice Générale des Services CDG04
TEL : 04 86 22 06 21 –Email : r.jullerot@cdg04.fr
Marielle, maire de la ville
de Vendeuvre-sur-Barse
et ses agents.