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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2017 24 04 conseil communautairer ccapv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2017 24 04 conseil communautairer ccapv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
| Sources de lumière
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 24 avril 2017
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
Absents représentés : M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; M. OCCELLI Didier ayant donné pouvoir à Mme CESAR Marie-Christine ; M. CONIL Mathieu ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à Mme SURLE GIRIEUD Magali ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. DAGONNEAU Franck ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. COLLOMP Thierry suppléé par M. PRATO Jean-Pierre
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme OPRANDI Tiffany ; M. GRAC Stéphane ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. IMBERT Marcel ; M. BELISAIRE Henri ; M. MARCHAL Marc ; M. DURAND Gilles ; Mme PRINCE Michèle
Secrétaire de séance : Marion COZZI
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivé à 17h45)
Colmars les Alpes :
SURLE GIRIEUD Magali
Demandolx :
MANGIAPPIA Ludovic
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
CESAR Marie-Christine
La Garde :
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
DROGOUL Claude
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Moriez :
COULLET Alain (arrivée à 17h35)
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick
VALLAURI Joël
VALLE Alberte
Angles :
Annot :
BALLESTER Jean
MAZZOLI Jean
COZZI Marion
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
SERRANO Roselyne
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
PASSINI André
CAPON Odile
GUES Robert
GAS Yolande
RIVET Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
GERIN JEAN François
CERATO David
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix (arrivée à 17h40)
Saint Julien du Verdon :
PRATO Jean-Pierre
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry (arrivé à 17h45)
Ubraye:
Val de Chalvagne:
GATTI Christian
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
1. Adoption du compte-rendu de la dernière réunion
Celui-ci a été adressé par voie numérique à l’ensemble des Conseillers Communautaires et a été adopté à l’unanimité.
Arrivée d’Alberte VALLEE
2. Administration Générale / Finances / Personnel
2.1. Administration Générale
2.1.1. et 2.1.2 Adhésions
Serge PRATO, Président de la CCAPV, propose au Conseil Communautaire d’approuver l’adhésion de la CCAPV :
∑ D’une part à l’Association des Maires de France (A.M.F.) avec pour cotisation un montant de 517,51 €
∑ D’autre part à l’Association des Communautés de France (A.D.C.F.) avec pour cotisation un montant de 1.189,02 €
Il précise que les crédits correspondants sont prévus au budget 2017 de la CCAPV.
Le Conseil a désigné comme représentant de la CCAPV :
AMF : Le Président, Serge PRATO ou sa représentante Magali SURLE GIRIEUD
ADCF : Le Président, Serge PRATO ou sa représentante Magali SURLE GIRIEUD
Les deux délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Veron à l’Association des Maires de France (A.M.F)
Monsieur le Président considérant l’intérêt de l’Association des Maires de France propose au conseil de Communauté d’y adhérer.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance du rôle et des actions conduites par l’AMF et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la CCAPV à l’AMF
- Approuve le montant de la cotisation qui pour 2017 s’élève à 517,51 €
- Désigne pour siéger à l’AMF son Président, Monsieur Serge PRATO ou sa représentante Madame Magali SURLE GIRIEUD
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Veron à l’Association des Communautés de France (ADCF)
Monsieur le Président considérant l’intérêt de l’Association des Communautés de France propose au conseil de Communauté d’y adhérer.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance du rôle et des actions conduites par l’ADCF et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la CCAPV à l’ADCF
- Approuve le montant de la cotisation qui pour 2017 s’élève à 1.189,02 €
- Désigne pour siéger à l’ADCF son Président, Monsieur Serge PRATO ou sa représentante Madame Magali SURLE GIRIEUD 4
Arrivée d’Alain COULLET
2.1.3. Transfert des biens en provenance du PaysA3V
Bernard MOLLING, Directeur Général des Services, indique que suite au transfert d’une partie des activités du Pays à la CCAPV et aux décisions prises par le Bureau du Pays lors de sa réunion en date du 19 avril dernier, il convient que le Conseil de Communauté approuve le transfert à la CCAPV de différents biens attachés aux activités et au personnel transférés :
∑ Matériel informatique et mobilier
∑ Véhicule
Il convient aussi d’autoriser le Président à signer une convention avec le Pays afin de rembourser à celui-ci une partie des frais liés aux locaux mis à disposition par la mairie de St André les Alpes (électricité, chauffage,…)
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Transfert de biens en provenance du Pays A3V
Monsieur le Président rend compte au Conseil Communautaire des éléments évoqués lors de la réunion du Bureau du Pays concernant le transfert de biens en provenance du Pays.
Il indique notamment que ceux-ci sont directement liés à l’exercice par la CCAPV des activités récemment transférées pour leurs permettre de poursuivre leurs missions :
∑ Matériel informatique
∑ Mobilier
∑ Véhicule de service
Le Conseil Communautaire, sous réserve que ces biens puissent faire l’objet d’un transfert à titre gratuit,
- Approuve le transfert à la CCAPV des biens en provenance du Pays nécessaire à la poursuite des activités transférées
- Autorise le Président à signer tous documents permettant de concrétiser cette décision. 5
Arrivée d’Alix CHAILLAN, de Thierry VIALE et de Thierry OTTO BRUC.
2.2. Budget / Finances / Marchés
2.2.1.Vote des taux d’imposition
A la demande de Jean BALLESTER, maire de la Commune d’Annot, les taux d’imposition sont votés avant le budget.
Au regard du projet de budget général proposé ci-après au vote du conseil, et considérant le produit fiscal notifié à la Communauté de Communes il est soumis au vote du Conseil des taux d’imposition pour 2017 correspondant à ceux notifiés par les services fiscaux.
Bernard MOLLING indique que le tableau ci-après correspond à la moyenne des taux des 5 ex. Communautés de Communes. Il rappelle qu’une simulation avait était faite par les services de la DDFIP au moment de la préparation de la fusion et que les taux proposés aujourd’hui sont identiques à ceux indiqués dans cette simulation.
Il rappelle également que pour la traduction de ces taux dans les communes avait été décidé, par délibération du conseil en date du 16 janvier 2017, un lissage sur 12 ans permettant une progression douce de l’augmentation ou de la diminution de ces taux au niveau communal afin d’arriver aux taux indiqués par la DDFIP (les communes dont les taux sont supérieurs aux taux proposés par la DDFIP verront progressivement diminuer ceux-ci et inversement pour les communes dont les taux sont inférieurs à ceux proposés)
A la question de plusieurs délégués communautaires quant à l’information des administrés suite à ces changements, Serge PRATO propose que soit préparé une note pour les communes du territoire de la CCAPV contenant les explications précédentes. Les communes auront le libre choix de la diffusion de cette note aux administrés. EPC!:| 258 ALPES PROVENCE VERDON SOURCES
ARRONDISSEMENT: | 04 EE 5 Liberté * Égalité » Fraternité TRESORERIE SPL: |TRESORERIE
DE ST ANDRE LES ALP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017
| EN E OU Se ET TE ON NET Gr dote ENTES
N° 1259 CTES (1)
{7 TAUX
Ba d'impositi Taux d'imposition ou taux Taux moyens pondérés Bases d'imposition Produit fiscal de référence c efecives + 201 6 Ds pondèrés de A
des communes (si fusion) prévisionnels 2017 @ (col.3 : col.2) ‘ RENE
Taxe d'habitation... 29 569 535 8,34 20,34 30 432 000 2 538 029
= 6 266 049 | | Taxe foncière (bâti)... 22 456
476 13,02 31,18 22 686 000 2 953 717 Total du produit de fiscalité —— : -
éolienne / de zone à taux constants Taxe foncière (non bâti)... 419 969 26,75 75,03 420 700 112 537 [ h
Cotis. Foncière Entreprises. 4 202 135 15,22 35,40 4 348 000
661 766
Pour information : Bases de Fiscalité prof. de zone (FPZ)..
laxe d'habitation / logements vacants Fiscalité
prof. éolienne (FPE)
[ “Je
ISDECISIONS DUCONSEIL DE L'EPCI L1: PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2017 |
[LS 8% J-[ ol. "u ur 92147) -| 101798]-[ 19823] -[ sl Produit nécessaire à Total des allocations
Produit taxe additionnelle FNB@ Produit global des IFER© Produit de la CVAE DCRTP Versement GIR TASCOM l'équilibre du budget compensatrices
2. CALCUL DES TAUX 2016 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE +
L s GE 2e 044] [
Prélèvement GIR Produit fiscal attendu | Taux d'imposition Coefficient de variation © Taux de référence TAUX VOTES Produit correspondant des taxes additionnelles | 201 6
proportionnelle (col.5 x coefficient) 2® (col.7 x col.3) (à reporter au cadre |1-2)
+ [Taxe d'habitation ………… 8,34 Produit attendu | » 2U 6.34 |2 538029
HE |Taxe foncière (bâti) 13,02 , 9ÉG 0
4 À 2, 02 _AÀ 0 9 4 G3, p2 + EPST | :
= /1, %000 7 = | Taxe foncière (non bâti) 26,75 6 266 049 { 26 +S 9 G, 4 S
À 19 SLT TOTAL de la colonne 8
| | Cotis. Foncière Entreprises…. 15,22 | Proudt à ux congtéris | (6 décimales) À £, V S 9, j G 199 CG ] - G CG OÙ ü | RTE
Réserve capitalisée Réserve utilisée s TAUX" VOTE(S) Produit (taux x col.3) Taux mis en réserve du taux est décidée : |3a. FISCALITE
PROFESSIONNELLE DE ZONE | 555 | ZLLIID | is "| ans
|3b. FISCALITE PROFESSIONNELLE EOLIENNE | >>> ZZLLLD | | _|
ans |
À DIGNE LES BAINS Le préfet, A du Anis Les As le Le DIRECTEUR DEP. DES
FINANCES PUBLIQUES le
JOAQUIN CESTER
l& 30 MARS 20417
MINISTÈRE DK L'ÉCONOMNNH
LT DNS VINANCLS
Le président,
FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX 7
Considérant le budget proposé ci-après sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité, les taux d’imposition correspondent aux taux notifiés par les services fiscaux. Il convient que le Conseil délibère pour adopter les taux d’imposition 2017.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Président fait part au Conseil de Communauté des données fournies par les Services Fiscaux en vue du vote des taux d’imposition pour l’année 2017.
Considérant les éléments fournis,
Considérant le produit attendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2017 :
Taxe d’habitation : 8,34
Taxe foncière (bâti) : 13,02
Taxe foncière (non bâti) : 26,75
C.F.E. : 15,22 Dépenses Recettes
Section d'exploitation 12 483 992,15 € 12 483 992,15 €
Section d'Investissement 8 819 883,86 € 8 819 883,86 €
Total Budget 2017 21 303 876,01 € 21 303 876,01 €
VUE D'ENSEMBLE
2.2.2. Projet de budget général année 2017
Le présent projet de budget résulte d’un examen et des arbitrages effectués lors d’une réunion conjointe du Bureau de la CCAPV et de la Commission des Finances qui s’est déroulée le 18 avril dernier. BUDGET GENERAL
ANNEE 2017
Section de Fonctionnement Dépenses
ARTICLE Propositions 2017
023 1 860 080,00 €
022 503 780,15 € DEP IMPREVUES AUTOFI ETUDE EAU ASSAIN108000+BIBLI10000+ IMPREVUS 400000 (MAX675000)
Chapitre 60 : Fournitures
60611 6 000,00 € EAU ALLOS 3000+CRECHE ST ANDRE CASTELLANE GYMNASE 3000 60612 197 000,00 € ELECTRICITE
60621 36 000,00 € COMBUSTIBLES
60622 3 500,00 € CARBURANT
60623 20 000,00 € ALIMENTATION
60624 3 800,00 € PRODUITS TRAITEMENT PISCINES
60631 23 100,00 € PRODUITS ENTRETIEN
60632 20 000,00 € PETIT MAT
60633 200,00 € FOURNITURES VOIRIE
60636 3 500,00 € VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 39 000,00 € FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 4 500,00 € LIVRES MEDIATHEQUES
6067 - € FOURNITURES SCOLAIRES BUDGET ECOLE
6068 35 000,00 € FOURNITURES DIVERSES
Total 60 391 600,00 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
611 184 000,00 €
6132 41 000,00 € LOYERS CRECHE 3552+BUREAUX 22916 ST ANDRE+LOCAUX CASTELLANE 10000+ENTREVAUX 4200 6135 34 000,00 € LOCATIONS MOBILIERE VEHICULE 1500+18000 HV+4000PE+7000TL+3000 NOUVEAUX 61521 14 000,00 €
615221 45 000,00 €
61531 3 000,00 € VOIRIES ZA
615232 72 000,00 €
61524 86 760,00 €
61551 5 000,00 €
61558 31 000,00 €
6156 76 000,00 €
6161 58 000,00 €
617 173 500,00 €
6182 10 000,00 €
6184 15 650,00 €
6185 500,00 € INSCRIPTION COLLOQUES
6188 25 000,00 € TAP+WEBCAM FOND+ANALYSES+DIVERS
Total 61 874 410,00 €
Projet B.P 2017 M14 Communauté de Communes APV
ESP VALLEEN 2017 6700+MSAP 18200+EREF28000+PAYS
GOURMAND3600+PASTORALISME55200+ALOA8100+JEUNESSE 3500+30000+29000+1500 AMO REHAB HABITAT
ENT TERRAINS SPORTIFS11000+DIVERS3000
ENTRETIEN BÄTIMENTS
SENTIERS PDM 73560+DOMANIAL 13200
MAINTENANCE HEBERG TDF 24200+MAINTSITE1500+PMB4500+COPIEURS+TDF+INFORM+DEFIBRIL..
ETUDE FI50000+SITE5500+CHARTE4000+OPSOURCES114000
ASSURANCES
RH2900+5000HV+1000MV+1000CCT
FORMATION AGENTS
RESEAUX ZA3000+56000EP HV+13000TEILLON
ENTRETIEN VEHICULES
STEP TEILLON25000+DIVERS 6000
COMMENTAIRE
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section de Fonctionnement Chapitre 62 : Gestion courante
6225 3 000,00 €
6226 10 000,00 €
6228 70 000,00 € CANTINES ANNOT/COLMARS/ALLOS
6231 14 000,00 €
6232 5 000,00 €
6236 9 200,00 €
6237 28 000,00 € DOCS TOURIST28000 ETE2017+FIN HV
6247 68 800,00 €
6251 45 000,00 €
6257 3 000,00 €
6261 11 000,00 €
6262 55 000,00 €
627 3 000,00 €
6281 110 000,00 € ADHESIONS
62875 2 300,00 € OPAH CENTRE BOURG CASTELLANE ANIMATION 2300
62878 6 900,00 € REMB PNV AGENT GEMAPI
6288 20 000,00 €
Total 62 464 200,00 €
6353 1 000,00 € TAXES PC RATERY
63512 3 000,00 €
6358 450,00 € FREQUENCES RADIO SKI DE FOND
Total 63 4 450,00 €
Chapitre 64 : Personnel
6217 55 110,00 €
6218 22 700,00 € MSAP REMB PERSONNEL DEPART16700+STAGIAIRE 6000
6336 65 677,00 €
6411 2 087 815,00 €
64131 722 997,00 €
64162 46 383,00 €
6451 532 522,00 €
6453 605 431,00 €
6454 46 531,00 €
6455 116 969,00 €
6456 5 393,00 €
6471 13 032,00 €
6474 26 017,00 €
6475 10 729,00 €
6488 7 500,00 €
Total 64 4 364 806,00 €
DIVERS DONT FORFAITS JEUNES
Chapitre 63 : Impôts et taxes et assimilés
TAXES FONCIERES
OTI REMB DISPO PERSO CNES
FRAIS DE PERSONNEL
DEPLACEMENT AGENT
RECEPTIONS
AFFRANCHISSEMENT
TELEPHONE INTERNET MOBILES
FRAIS BANCAIRE DONT COMMISSION CB
FRAIS AVOCATS
PANNEAU AIX6000+RH500+PUB AO3000+DIVERS
FETES ET CEREMONIES DONT RH2000
CARTES SPORT 3660+TICKETS REGIES 500+ 5000 ED RISQUES NATURELS
TRANSPORTS PERSONNES TEILLON 13800+HV 55000
INDEMNITES TRESORIER 651 7 500,00 €
6531 72 500,00 €
6533 2 840,00 €
6535 14 500,00 €
65541 613 400,00 €
65548 1 500,00 € PART PIG RENOV ENERG
65733 115 000,00 €
657341 52 210,00 €
65737 68 500,00 €
6574 823 900,00 €
Total 65 1 771 850,00 €
66111 303 000,00 €
66112 -3 641,00 €
6615 3 000,00 €
Total 66 302 359,00 €
673 1 000,00 €
67441 60 900,00 €
67442 120 000,00 € SUBV REGIE SECRETS DE FABRIQUES
67443 60 000,00 € SUBVENTION EXPLOIT ALSATIS ENTREVAUX+TEILLON 6745 118 500,00 €
Total 67 360 400,00 €
6811 1 091 099,00 €
6815 3 000,00 € PROVISIONS SDVA
6817 361 958,00 € PROVISION VALD(132464+2X114747)
Total 68 1 456 057,00 €
70389 15 000,00 €
739223 115 000,00 € PRELEVEMENT FPIC
Total 73 130 000,00 €
TOTAL 12 483 992,15 €
AMORTISSEMENTS BIENS
Chapitre 739 : Reversements et restitutions
REVERS REDEVANCES SKI FOND
INT LIGNES TRESORERIE
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
ANNULATION TITRES
SUBV BA ECOLES+SPANC
Chapitre 68 : Dotations amortissements et provisions
80000FACADES/TOITURES+OPAH32022+OPAH CENTRE CAST 5200+1200 PART PARABOLE
OTENTREVAUX 1°T + TEILLON 30000 FRAIS PART ECOLE +HV 10000
SDIS TEILLON23700+44330OTANNOT/COLMARS
ASSOS300000+OT ASSOS1°T77270+OTI446600
Chapitre 66 : Charges financières
INTERETS PRETS EN COURS
ICNE
LOGICIEL GRAPHIQUE 1010+PALOMBA 6010
INDEMNITES ELUS 9MOIS
COTISATIONS ELUS 9 MOIS
FORMATION ELUS 20%INDEMNITES
SMVA
TS HV+ANNOT+30000TEILLON
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Recettes
ARTICLE
002 2 666 870,15 €
6459 20 000,00 €
Total 20 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services et ventes diverses
70382 15 000,00 €
7062 700,00 €
70632 13 700,00 €
7066 66 200,00 €
7067 91 710,00 € CANTINE (DONT PART CNES)+PERISCO+GARDERIE
70841 825 500,00 €
70845 50 900,00 €
70848 98 200,00 €
70878 607,00 € CHAUF APPT ECOLE600
Total 70 1 162 517,00 €
73111 6 266 049,00 € FISCALITE MENAGES
73112 92 147,00 € CVAE
7318 4 000,00 €
73221 19 823,00 € VERSEMENT FNGIR
73223 100 000,00 €
7362 200 000,00 € PRODUIT TAXE DE SEJOUR
7366 200 000,00 €
Total 73 6 882 019,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes
ROLE SUPPLEMENTAIRE AUTRES IMPOTS
ENCAISSEMENT FPIC
TAXE RAVANEL
REGIE PISCINE+TENNIS
MSACRECHE3900+PERISCO1300+PART FAMILLES 61000
SECR FABRIQUE 5500+BUDGETS ANNEXES820000
MISE A DISPO PERSONNEL CC AUX CNES
MENAGE TRESORERIE COLMARS1850+OTI 96300
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
REMB. ARRETS DE TRAVAIL
REGIE SKI DE FOND
REGIE MEDIATHEQUES 74124 177 343,00 €
74126 66 309,00 € DOTATION COMPENSATION
744 5 000,00 € FCTVA SUR ENTERETIEN BATIMENTS
74712 30 800,00 € EMPLOI AVENIR
74718 240 200,00 €
7472 107 500,00 €
7473 235 800,00 € CRECHES 4500+OPSOURCES195750+EREF4900+PDM30650 74741 84 400,00 € REVERSCNESTAP4400CCHVVA+ 6700CCTL+DOC URBA CNES 31350+EREF40614+BIBLIO1300 74758 25 000,00 € SIVU BERGES REMB
7477 76 160,00 € EUROPE ESP VALLEEN16500+PAYS GOURM8250+PASTORALISME 2ANS 51408
7478 27 500,00 €
748313 101 798,00 € DOTATIONCOMPENSATION REFORME TP
74832 70 000,00 € FDS DEPARTEMENTAL TP
74833 1 782,00 € COMPENSATION EXO CVAE ET CFE
74834 14 054,00 €
74835 24 177,00 €
Total 74 1 287 823,00 €
752 56 300,00 €
758 20 000,00 €
Total 75 76 300,00 €
7718 2 000,00 €
777 266 463,00 €
7815 120 000,00 € REPRISE SUR PROVISION PRUD HOMMES
Total 75/77 388 463,00 €
TOTAL 12 483 992,15 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS
LOYERS TDF 23800+EQ SPORTIFS11838+ROUGON 800+LOYER ANNOT12500+RATERY 3500+PRODUCTEURS 3800
REDEVANCE TERME E SDE
AUTRES
DOTATION D'INTERCO
CAF PERISCO10000+ACM8000+CRECHE 202200+MSAP17500+PAYS GOURM2475
ESP VALLEEN +OPAH/FACADES/TOITURE 59200+EREF14000+PASTORAL 2ANS 34272
REVERS PAYS ESP VALLEEN+MSAP17500
COMPENSATION EXO TAXES FONCIERES
COMPENSATION EXO TAXE HABITATION
Chapitre 74 : Dotations et participations BUDGET GENERAL
ANNEE 2017
Section d’Investissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
# { VERDON L Sources de lumière
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Proposition service Avis B / C Proposition budget
Remboursement d'emprunts 1 394 400,00 € 1 394 400,00 € 1 394 400,00 €
Remboursement d'emprunts : 600 000,00 € Avis
Remboursement d'emprunts : 150 000,00 € Favorable
Remboursement d'emprunts : 644 400,00 €
Opérations d'ordre de section à section 266 463,00 € 266 463,00 € Avis 266 463,00 €
Amortissement des subventions : 266 463,00 Favorable
Solde d'exécution reporté 1 138 489,67 € 1 138 489,67 € Avis 1 138 489,67 €
Solde d'exécution de la section d'Investissement : 1 138 489,67 € Favorable
Dépenses d'équipement 2 620 928,50 € 3 399 602,69 € 6 020 531,19 € Avis 6 020 531,19 €
Cf. détail ci-après Favorable
Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 2 620 928,50 € 6 198 955,36 € 8 819 883,86 € - € 8 819 883,86 €
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VEDDONI
LL À æ LT ST 14 Sources de lumière
Articles Intitulé de l'opération R.A.R. Opérations nouvelles Proposition service
202 Réalisation documents d'urbanisme 2 163,00 € -2 163,00 € 0,00 €
2031 Frais d'études 48 168,00 € -48 168,00 € 0,00 €
2051 Cession de droits 1 325,00 € -1 325,00 € 0,00 €
2111 Terrains nus 97 160,00 € -97 160,00 € 0,00 €
2113 Terrains aménagés 5 000,00 € -5 000,00 € 0,00 €
2117 Bois et forêts 19 100,00 € -19 100,00 € 0,00 €
21318 Autres bâtiment publics 6 000,00 € -6 000,00 € 0,00 €
2152 Installations de voierie 16 800,00 € -16 800,00 € 0,00 €
2183 Matériel bureau et informatique 2 190,00 € -2 190,00 € 0,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 € -4 000,00 € 0,00 €
2315 Installations Techniques 141 992,00 € -141 992,00 € 0,00 €
343 898,00 € -343 898,00 € 0,00 €
Elaboration PLUi 134 600,00 € 71 900,00 € 206 500,00 €
Elaboration PLU Rougon et carte communale Angles 15 700,00 € 8 300,00 € 24 000,00 €
UTN Soleilhas 2 163,00 € 2 163,00 €
Carte communale St Pierre 1 000,00 € 1 000,00 €
PLU Annot + APAVE 55 800,00 € 55 800,00 €
PLU Demandolx A chiffrer
PLU Peyroules 24 700,00 € 24 700,00 €
PLU Allos 37 920,00 € 37 920,00 €
PLU Colmars 29 200,00 € 29 200,00 €
PLU Villars-Colmars 10 800,00 € 10 800,00 €
150 300,00 € 241 783,00 € 392 083,00 €
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES
DOCUMENTS URBANISME
NON INDIVIDUALISEES
TOTAL
TOTAL
202 Ancien pont d'Ondres 41 000,00 € 41 000,00 €
Etude Plan de massif - Castellane 8 000,00 € -8 000,00 € - €
Schéma directeur assainissement ex Teillon 18 774,00 € 18 774,00 €
Schéma directeur eau potable ex Teillon 21 887,00 € 21 887,00 €
Périmètre protection captage Soleilhas 7 507,00 € 7 507,00 €
Etude zone d'activité 48 000,00 € 48 000,00 €
Audit patrimoine 50 000,00 € 50 000,00 €
Etude transfert eau et assainissement P mémoire (dép. imprévues)
49 000,00 € 138 168,00 € 187 168,00 €
204
204131 Département : Construction de passerelle : La Chasse / Chaumie 27 331,00 € 27 331,00 €
204131 Département : Construction de passerelle : Moriez / Villars Colmars 13 500,00 € 13 500,00 €
204132 SMVA : Investissement 2017 310 000,00 € 310 000,00 €
350 831,00 € 350 831,00 €
Achat terrain parking Soleilhas 10 600,00 € 10 600,00 €
Achat propriété foncière Soleilhas 89 210,00 € 89 210,00 €
99 810,00 € 99 810,00 €
21318 Autres bâtiments publics 105 000,00 € 105 000,00 €
2113 Terrains aménagés (école de Colmars) 20 000,00 € 20 000,00 €
2188 Autres Immobilisations corporelles 4 000,00 € 4 000,00 €
2315 Voirie 15 000,00 € 15 000,00 €
144 000,00 € 144 000,00 €
2117 Bois et forêts (espace orientation Haut Verdon)La Colle St Michel/Lac des Sagnes 40 000,00 € 40 000,00 €
21318 Réhabilitation piscine 7 500,00 € 7 700,00 € 15 200,00 €
2315 Signalétique Secrets de Fabrique 16 120,00 € 16 120,00 €
2312 Aménagement d'une liaison douce à St André les Alpes (dont MO 12000) 90 000,00 € 90 000,00 €
2312 Minoterie La Mure (travaux divers + chemin d'accès) 114 000,00 € 114 000,00 €
2315 Réhabilitation Chalet Rattéry MO 18 000,00 € 18 000,00 €
2315 Equipement des sites nordiques du Haut Verdon 13 800,00 € 13 800,00 €
23 620,00 € 283 500,00 € 307 120,00 €
ACQUISITION FONCIERE
ADAP HAUT VERDON
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
TOTAL
2031
2111
TOTAL
TOTAL
TOTAL
ETUDES
TOTAL
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2315 Création d'une crèche à Castellane 283 800,00 € 283 800,00 €
2315 Travaux d'aménagement de la crèche de St André les Alpes 110 670,00 € 536 500,00 € 647 170,00 €
2183 Crèches - Equipement en mobilier et matériel informatique 5 100,00 € 5 100,00 €
St André : Sèche linge 600,00 € 600,00 €
Matériel informatique 1 200,00 € 1 200,00 €
Castellane : Visiophone 1 200,00 € 1 200,00 €
Matériel informatique 1 500,00 € 1 500,00 €
La Foux : Fauteuils 600,00 € 600,00 €
394 470,00 € 541 600,00 € 936 070,00 €
Cloture école Colmars 11 000,00 € 11 000,00 €
Vidéophone école Annot 2 800,00 € 2 800,00 €
Stores école Annot 3 000,00 € 3 000,00 €
Lave Vaisselle école Allos 500,00 € 500,00 €
17 300,00 € 17 300,00 €
2315 Gymnase de Castellane + Création mur d'escalade 1 358 700,00 € - € 1 358 700,00 €
2315 Salle multi activité Barrême (MO) 36 000,00 € 36 000,00 €
2315 Gymnase St André les Alpes (MO) 36 000,00 € 36 000,00 €
2315 Terrain multisports Clumanc (Mo) 12 000,00 € 12 000,00 €
1 358 700,00 € 84 000,00 € 1 442 700,00 €
2135 Atelier de la chataigne 230 610,50 € 57 400,00 € 288 010,50 €
2313 Création d'une Maison de Pays de Castellane 26 830,00 € 446 000,00 € 472 830,00 €
2313 Création d'un atelier artisanal 10 000,00 € 225 000,00 € 235 000,00 €
21538 Matériel BLA 1 500,00 € -1 500,00 € - €
268 940,50 € 726 900,00 € 995 840,50 €
2152 Diagnostic éclairage public 16 800,00 € 16 800,00 €
2315 Modernisation voirie communale eau pluviale Demandolx 16 932,00 € 16 932,00 €
2315 Modernisation voirie communale mur de soutainement Demandolx 77 556,00 € 77 556,00 €
2315 Modernisation voirie communale raccordement ADSL Demandolx 15 786,00 € 15 786,00 €
2315 Voirie 2016 ex CCHVVA 32 000,00 € 620 000,00 € 652 000,00 €
2315 Enfouissement réseau commune Soleilhas 50 000,00 € 50 000,00 €
2351 Route communale Voplanne (2ème tranche) 37 500,00 € 37 500,00 €
2315 Passerelle accès STEP Peyroules 35 000,00 € 35 000,00 €
2315 Aménagement placette ACOD'ISNARD Peyroules 28 000,00 € 28 000,00 €
2315 Aménagement gué BERLAND 18 000,00 € 18 000,00 €
32 000,00 € 915 574,00 € 947 574,00 €
ECONOMIE
TOTAL
PETITE ENFANCE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ECOLE EX CCHVVA ET TDL
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC - AMENAGEMENT DE VILLAGE
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL 2315 Réhabilitation STEP La Foux de Peyroules + MO 31 718,00 € 31 718,00 €
2158 Pose compteurs eau potable commune Demandolx 2 280,00 € 2 280,00 €
2175 Travaux périmètres protection Soleilhas 5 000,00 € 5 000,00 €
2315 Réhabilitation station épuration Peyroules (MO) 7 500,00 € 7 500,00 €
46 498,00 € 46 498,00 €
205 Achat logiciels JVS pour la CCAPV 21 325,00 € 21 325,00 €
205 Logiciel de gestion du patrimoine 5 000,00 € 5 000,00 €
205 Audit du système informatique de la CCAPV et préconisations 5 000,00 € 5 000,00 €
31 325,00 € 31 325,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique ex CCMV 2 190,00 € 2 190,00 €
2183 Matériel informatique M.S.A.P. (Annot /Entrevaux) 2 000,00 € 2 000,00 €
Achat de 5 photocopieurs Mairies ex CCHVVA 5 500,00 € 5 500,00 €
Acquisition vidéoprojecteur et écran portatif 700,00 € 700,00 €
Achat matériel informatique et mobilier antenne Castellane 2 500,00 € 2 500,00 €
Matériel informatique siège St André les Alpes 20 321,69 € 20 321,69 €
Equipement siège St André les Alpes (standard/mobilier/agencement) 30 000,00 € 30 000,00 €
63 211,69 € 63 211,69 €
2183 Médiathèques 9 000,00 € 9 000,00 €
Haut Verdon - Changement parc informatique : 9 000 € 9 000,00 € 9 000,00 €
Autres parties du territoire (P.M. Dép. imprévues) P.M.
9 000,00 € 9 000,00 €
2315 Reprise éléctricité, cablage informatique 24 000,00 € 24 000,00 €
24 000,00 € 24 000,00 €
2182 Acquisition d'un véhicule de type "Zoé" 25 000,00 € 25 000,00 €
25 000,00 € 25 000,00 €
2 620 928,50 € 3 399 602,69 € 6 020 531,19 €
TOTAL
TOTAL DEPENSES
CULTURE
TOTAL
EAU ET ASSAINISSEMENT
LOGICIELS
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TRAVAUX AMENAGEMENT SIEGE ST ANDRE LES ALPES
ACQUISITION VEHICULE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Proposition service Avis B / C Proposition budget
Recettes d'équipement 2 135 260,95 € 1 536 087,01 € 3 671 347,96 € Avis 3 671 347,96 €
Cf détail ci-après Favorable
Dotations, fonds divers, réserves 653 460,00 € 1 543 896,90 € 2 197 356,90 € Avis 2 197 356,90 €
FCTVA (solde 2016 + 2017) 653 460,00 € 573 827,68 € Favorable
Affectation au 1068 970 069,22 €
Emprunts
Opération d'ordre 1 091 099,00 € 1 091 099,00 € Avis 1 091 099,00 €
Amortissement des immobilisations : 1 091 099,00 € Favorable
Solde d'exécution reporté 1 860 080,00 € 1 860 080,00 € Avis 1 860 080,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 2 788 720,95 € 6 031 162,91 € 8 819 883,86 € Favorable 8 819 883,86 €
RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Articles Intitulé de l'opération R.A.R. Opérations nouvelles Proposition service
1322 Subv non transférable Réserve Parlem. ex CCTeillon 50 000,00 € -50 000,00 € 0,00 €
1322 Subv non transférable Région ex CCHVVA (Espace d'Orient.) 4 800,00 € -4 800,00 € 0,00 €
1323 Subv non transférable Département 97 868,95 € -97 868,95 € 0,00 €
1323 Subv non transférable Département (Espace d'Orient.) 4 200,00 € -4 200,00 € 0,00 €
1641 Emprunt en euros (atelier Chataigne) 60 000,00 € -60 000,00 € 0,00 €
216 868,95 € -216 868,95 € 0,00 €
Elaboration PLUi 54 016,00 € 65 257,00 € 119 273,00 €
1311 Etat 20 691,00 € 31 932,00 € 52 623,00 €
1312 Région 33 325,00 € 33 325,00 € 66 650,00 €
PLU Annot + APAVE 9 400,00 € 9 400,00 €
1311 Etat 9 400,00 € 9 400,00 €
PLU Allos 4 600,00 € 4 600,00 €
1311 Etat DGD 4 600,00 € 4 600,00 €
PLU Villars-Colmars 600,00 € 600,00 €
1311 Etat DGD 600,00 € 600,00 €
54 016,00 € 79 857,00 € 133 873,00 €
Ancien Pont d'Ondres 24 500,00 € 24 500,00 €
1321 Non transférable Etat 15 000,00 € 15 000,00 €
13241 Non transférable communes 9 500,00 € 9 500,00 €
Etude plan de massif Castellane 6 140,00 € -6 140,00 € 0,00 €
13151 Subvention CL 800,00 € -800,00 € 0,00 €
1317 Subvention org communautaire 5 340,00 € -5 340,00 € 0,00 €
1323 Schéma directeur d'assainissement ex CC Teillon - Département 7 521,94 € 7 521,94 €
1323 Schéma directeur d'eau potable ex CC Teillon - Département 27 460,00 € 27 460,00 €
30 640,00 € 28 841,94 € 59 481,94 €
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES
DOCUMENTS D'URBANISME
ETUDES
NON INDIVIDUALISEES
TOTAL
TOTAL
TOTAL Signalétique Secrets de Fabriques 8 945,00 € 0,00 € 8 945,00 €
1311 Etat 2 945,00 € 0,00 € 2 945,00 €
1312 Région 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
Muséographie Distillerie et Minoterie 54 090,00 € 0,00 € 54 090,00 €
1311 Etat 17 418,00 € 0,00 € 17 418,00 €
1312 Région 36 672,00 € 0,00 € 36 672,00 €
Equipement boutiques Minoterie / Distillerie 40 570,00 € 0,00 € 40 570,00 €
1311 Etat 28 850,00 € 0,00 € 28 850,00 €
1313 Département 11 720,00 € 0,00 € 11 720,00 €
1317 Réhabilitation minoterie 1ère tranche 21 780,00 € 21 780,00 €
Espace d'Orientation 20 534,00 € 20 534,00 €
1312 Région 7 234,00 € 7 234,00 €
1313 Département 4 300,00 € 4 300,00 €
1318 Autres 9 000,00 € 9 000,00 €
Liaison douce St André les Alpes 100 000,00 € 100 000,00 €
1311 Etat TEPCV 2 50 000,00 € 50 000,00 €
1313 Département 15 000,00 € 15 000,00 €
1312 Région 35 000,00 € 35 000,00 €
Minoterie travaux + chemin d'accès 64 000,00 € 64 000,00 €
1311 Etat TEPCV 2 (chemin d'accès) 64 000,00 € 64 000,00 €
125 385,00 € 184 534,00 € 309 919,00 €
Création d'une crèche - Commune de Castellane 262 610,00 € 0,00 € 262 610,00 €
1311 Etat 88 000,00 € 0,00 € 88 000,00 €
1312 Région 88 000,00 € 0,00 € 88 000,00 €
1318 Autres 86 610,00 € 0,00 € 86 610,00 €
Travaux d'aménagement crèche de St André les Alpes 66 097,00 € 476 231,00 € 542 328,00 €
1311 Etat (DETR 106 832,00 + TEPCV1 67 000,00 + FSIL 142 059,00) 36 097,00 € 327 691,00 € 363 788,00 €
1312 Région (36 097,00) 30 000,00 € 103 540,00 € 133 540,00 €
Autres (47 897,00) 45 000,00 € 45 000,00 €
328 707,00 € 476 231,00 € 804 938,00 €
Gymnase de Castellane + création mur d'escalade 1 179 768,00 € - € 1 179 768,00 €
1311 Etat 90 197,00 € 90 197,00 €
1312 Région 208 361,00 € 208 361,00 €
1313 Département 721 210,00 € 721 210,00 €
1311 Autres - €
1641 Emprunts 160 000,00 € 160 000,00 €
1 179 768,00 € - € 1 179 768,00 €
PETITE ENFANCE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
ACQUISITION FONCIERE
ADAP HAUT VERDON
TOTAL
TOTAL
TOTAL Atelier de la Chataigne 191 296,00 € 60 000,00 € 251 296,00 €
1312 Région 74 605,50 € 74 605,50 €
1313 Département 24 868,50 € 24 868,50 €
1311 Etat DETR 91 822,00 € 91 822,00 €
1641 Emprunt 60 000,00 € 60 000,00 €
1323 Zone artisanale Villars-Colmars 6 300,00 € - € 6 300,00 €
Maison de Produits de Pays Castellane 393 776,00 € 393 776,00 €
1311 Etat DETR 2017 78 776,00 € 78 776,00 €
1312 Région 111 000,00 € 111 000,00 €
1317 FEDER 111 000,00 € 111 000,00 €
1641 Emprunt 93 000,00 € 93 000,00 €
Atelier Artisanal 195 430,00 € 195 430,00 €
1311 Etat DETR 2016 64 800,00 € 64 800,00 €
1311 Etat FSIL 2017 81 630,00 € 81 630,00 €
1641 Emprunt 49 000,00 € 49 000,00 €
197 596,00 € 649 206,00 € 846 802,00 €
1322 Voirie ex Teillon - Réserve Parlementaire 50 000,00 € 50 000,00 €
13241 Fonds de Concours sur voirie ex CCHVVA 200 000,00 € 200 000,00 €
250 000,00 € 250 000,00 €
1323 Pose compteurs eau et vannes ex CC Teillon 24 336,00 € 24 336,00 €
1323 Réhabilitation STEP de la Foux , Peyroules 38 550,02 € 38 550,02 €
62 886,02 € 62 886,02 €
Informatisation des bibliothèques 2 280,00 € -1 140,00 € 1 140,00 €
1312 Région 1 140,00 € -1 140,00 € - €
1313 Département 1 140,00 € 1 140,00 €
1311 Médiathèques 6 000,00 € 6 000,00 €
Haut Verdon 6 000,00 € 6 000,00 €
Reste du Territoire (PM Dép. imprévues) P.M
2 280,00 € 4 860,00 € 7 140,00 €
Acquisition d'un véhicule de type "Zoé" 16 540,00 € 16 540,00 €
1311 Etat TEPCV 2 10 540,00 € 10 540,00 €
1318 Autres 6 000,00 € 6 000,00 €
16 540,00 € 16 540,00 €
2 135 260,95 € 1 536 087,01 € 3 671 347,96 €
CULTURE
TOTAL RECETTES
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
ECONOMIE
VOIRIE - AMENAGEMENT DE VILLAGE
LOGICIELS
TOTAL
TOTAL
TOTAL
EAU ET ASSAINISSEMENT
TOTAL
TOTAL
ACQUISITION D'UN VEHICULE 25
A la question de Phillipe RIGAULT, délégué de la Commune d’Annot quant à l’évolution de la DGF depuis l’an dernier, Bernard MOLLING indique une baisse de cette dernière de 63.107 €.
A la demande de plusieurs délégués communautaires une motion sera prise à ce sujet. Pour rappel la CCMV avait déjà pris une motion concernant la baisse des dotations.
Considérant le projet de budget présenté, et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 12.483.992,15 euros
Recettes : 12.483.992,15 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 8.819.883,86 euros
Recettes : 8.819.883,86 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2017 présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 12.483.992,15 € en Section de Fonctionnement, et à la somme de 8.819.883,86 € en Section d’Investissement.
2.2.3. Vote des budgets annexes 2017
2.2.3.1. Ordures Ménagères Dépenses Recettes
Section d'exploitation 3 593 258,64 € 3 593 258,64 €
Section d'Investissement 1 096 979,16 € 1 096 979,16 €
Total Budget 2017 4 690 237,80 € 4 690 237,80 €
VUE D'ENSEMBLE
BUDGET ANNEXE
SERVICE OM 2017
Le présent projet de budget, comme celui relatif au budget général, résulte d’un examen et des arbitrages effectués lors de la réunion conjointe de Bureau et de la Commission des Finances de la CCAPV qui s’est déroulée le 18 avril dernier. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AUTRE PO Sources de lumière
Article Libellé Propositions Services Propositions Bureau Propositions budget
011 Charges à caractère général
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, …) 6 150,00 € 6 150,00 € 6 150,00 €
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
6064 Fournitures administratives 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
6066 Carburant 59 600,00 € 59 600,00 € 59 600,00 €
6068 Autres matières et fourniture (dont vêtements de travail) 26 200,00 € 26 200,00 € 26 200,00 €
611 Sous traitance générale 1 626 080,00 € 1 626 080,00 € 1 626 080,00 €
6132 Location immobilières 4 200,00 € 4 200,00 € 4 200,00 €
6135 Locations mobilières 37 720,00 € 37 720,00 € 37 720,00 €
61521 Terrains 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
61528 Autres 12 200,00 € 12 200,00 € 12 200,00 €
61551 Matériel roulant 67 900,00 € 67 900,00 € 67 900,00 €
61558 Autres biens immobiliers (contrôles divers) 4 650,00 € 4 650,00 € 4 650,00 €
6156 Maintenance 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
6161 Primes d'assurance multirisques 19 200,00 € 19 200,00 € 19 200,00 €
618 Divers (dont formation 14,000,00 €) 29 871,73 € 29 871,73 € 29 871,73 €
6226 Honoraires 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
6237 Publications 2 800,00 € 2 800,00 € 2 800,00 €
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
6262 Frais de télécommunications 5 100,00 € 5 100,00 € 5 100,00 €
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
6287 Remboursement de frais 6 250,00 € 6 250,00 € 6 250,00 €
63512 Taxes foncières 800,00 € 800,00 € 800,00 €
637 Autres impôts, taxes et versement assimilés 2 600,00 € 2 600,00 € 2 600,00 €
1 941 021,73 € 1 941 021,73 € 1 941 021,73 €
BUDGET Ordures Ménagères 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL Chapitre 011 012 Charges de personnel et frais assimilés
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 805 000,00 € 805 000,00 € 805 000,00 €
6215 Mise à disposition SYDEVOM 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
648 Autres charges de personnel 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
835 000,00 € 835 000,00 € 835 000,00 €
022 Dépenses imprévues
022 Dépenses imprévues 211 600,09 € 211 600,09 € 211 600,09 €
211 600,09 € 211 600,09 € 211 600,09 €
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement 185 765,27 € 185 765,27 € 185 765,27 €
185 765,27 € 185 765,27 € 185 765,27 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6817 Provisions résidences 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisation 234 059,44 € 234 059,44 € 234 059,44 €
246 059,44 € 246 059,44 € 246 059,44 €
65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur 54 500,00 € 54 500,00 € 54 500,00 €
6542 Créances éteintes 5 800,00 € 5 800,00 € 5 800,00 €
60 300,00 € 60 300,00 € 60 300,00 €
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 360,00 € 56 360,00 € 56 360,00 €
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 147,89 € - 1 147,89 € - 1 147,89 € -
6616 Intérêts bancaires et sur opération de financement 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
56 712,11 € 56 712,11 € 56 712,11 €
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
6742 Subvntion exceptionnelles d'équipement 31 000,00 € 31 000,00 € 31 000,00 €
Remboursement Emrpunt SYDEVOM (Haut Verdon) : 8.990,00 €
Remboursement Emprunt SYDEVOM (Moyen Verdon): 22.010,00€
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 24 300,00 € 24 300,00 € 24 300,00 €
56 800,00 € 56 800,00 € 56 800,00 €
3 593 258,64 € 3 593 258,64 € 3 593 258,64 €
TOTAL Chapitre 65
TOTAL Chapitre 66
TOTAL Chapitre 022
TOTAL Chapitre 67
TOTAL DEPENSES
TOTAL Chapitre 012
TOTAL Chapitre 022
TOTAL Chapitre 042 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
29
Articles Intitulé Proposition du Président Proposition B / CF
6068 Vêtements de travail 18 500,00 € 18 500,00 €
Habillement Haute visibilité 27 agents 15 000,00 € 15 000,00 €
Appareils de protection travailleurs isolés 3 500,00 € 3 500,00 €
611 Sous traitance générale 1 626 080,00 € 1 626 080,00 €
Lavage bacs ex CCHVA 22 280,00 € 22 280,00 €
Prestations déchetteries ex CCMV 160 000,00 € 160 000,00 €
Prestations déchetteries ex CCHVVA 163 000,00 € 163 000,00 €
Prestations déchettreirs ex CCPE 70 000,00 € 70 000,00 €
Prestations collecte déchets ex CCHVVA 350 000,00 € 350 000,00 €
Prestations déchets verts et inertes déchetteries ex CCHVVA 43 000,00 € 43 000,00 €
Prestation collecte écarts ex CCTDL 22 000,00 € 22 000,00 €
Prestation de tassage Bennes déchetterie ex CCPE 7 200,00 € 7 200,00 €
Remboursement de frais SYDEVOM: 788 600,00 € 788 600,00 €
Ordures ménagères (transport, traitement, …) 597 000,00 € 597 000,00 €
Collecte du verre 50 600,00 € 50 600,00 €
Collecte papiers 17 600,00 € 17 600,00 €
Collecte emballages 47 300,00 € 47 300,00 €
Biflux 54 100,00 € 54 100,00 €
Entretien quai de transfert 22 000,00 € 22 000,00 €
6132 Locations immobilières 4 200,00 € 4 200,00 €
Ancienne décharges de Méouilles 600,00 € 600,00 €
Garage St André les Alpes 3 100,00 € 3 100,00 €
Divers mise à disposition 500,00 € 500,00 €
6135 Locations mobilières 37 720,00 € 37 720,00 €
Location laveuse bacs ex CCMV 4 200,00 € 4 200,00 €
Location laveuse bacs ex CCPE 2 520,00 € 2 520,00 €
Location bennes décheterie ex CCHVA 16 000,00 € 16 000,00 €
Location véhicule de colecte (janvier à juin) ex CCPE 15 000,00 € 15 000,00 €
61521 Dépenses bâtiment public 5 000,00 € 5 000,00 €
Déneigement déchetteries ex CCHVA 5 000,00 € 5 000,00 €
61558 Contrôles divers 4 650,00 € 4 650,00 €
Décharge ex CCMV 1 650,00 € 1 650,00 €
Déchetteries 1 500,00 € 1 500,00 €
Véhicules 1 500,00 € 1 500,00 €
6287 Remboursement de frais 6 250,00 € 6 250,00 €
Remboursement commune de La Palud Ecarts 6 250,00 € 6 250,00 €
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES
Chapitre 011 Charges à caractère général 30
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 835 000,00 € 835 000,00 €
Mise à disposition SYDEVOM 25 000,00 € 25 000,00 €
Personnel affecté par la collectivité de rattachement 805 000,00 € 805 000,00 €
Autres charges de personnel 5 000,00 € 5 000,00 €
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 31 000,00 € 31 000,00 €
Remboursement Emprunt SYDEVOM (Haut Verdon) 8 990,00 € 8 990,00 €
Remboursement emprunt SYDEVOM (Moyen Verdon) 22 010,00 € 22 010,00 €
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 234 059,64 € 234 059,64 €
Ex CCMV 130 512,44 € 130 512,44 €
Ex CCHVVA 84 000,00 € 84 000,00 €
Ex CCTDL 14 831,20 € 14 831,20 €
Ex CCPE 4 716,00 € 4 716,00 €
6541 Admission en non valeur 54 500,00 € 54 500,00 €
Dont résidences 20.000,00 €
6542 Créances éteintes 5 800,00 € 5 800,00 €
6711 Intérêts moratoires 1 500,00 € 1 500,00 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 24 300,00 € 24 300,00 €
dont annulation titres CCPE / CCTDL : 12.400 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 Charges financières
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés COMMUNAUTE DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lurnière
31
Article Libellé Propositions Services Propositions Bureau Propositions budget
002 Résultat d'exploitation reporté
002 Excédent d'exploitation reporté 308 385,48 € 308 385,48 € 308 385,48 €
308 385,48 € 308 385,48 € 308 385,48 €
013 Charges de personnel et frais assimilés
6459 Remboursement sur charges Sécurité Sociale et 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
042 Opérations d'ordre de tranfert entre sections
777 Quote-part des subventions d'investissement virée 97 679,16 € 97 679,16 € 97 679,16 €
97 679,16 € 97 679,16 € 97 679,16 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service
706 Prestations de services 2 874 970,00 € 2 874 970,00 € 2 874 970,00 €
7087 Remboursement de frais 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
2 878 470,00 € 2 878 470,00 € 2 878 470,00 €
75 Autres charges de gestion courante
758 Produits divers de gestion courante 258 650,00 € 258 650,00 € 258 650,00 €
258 650,00 € 258 650,00 € 258 650,00 €
76 Charges financières
761 Produits de participations 7 574,00 € 7 574,00 € 7 574,00 €
7 574,00 € 7 574,00 € 7 574,00 €
77 Charges financières
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
778 Produits exceptionnels divers 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
78 Reprise sur amortissement
7817 Reprises sur provisions résidences 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
3 593 258,64 € 3 593 258,64 € 3 593 258,64 €
TOTAL Chapitre 75
TOTAL Chapitre 76
TOTAL Chapitre 77
TOTAL RECETTES
TOTAL Chapitre 78
BUDGET Ordures Ménagères 2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL Chapitre 002
TOTAL Chapitre 013
TOTAL Chapitre 042
TOTAL Chapitre 70 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
umiert
32
Articles Proposition du Président Proposition B / CF
706 Prestations de services 2 874 820,00 € 2 874 820,00 €
Encaissement composteurs 1 000,00 € 1 000,00 €
Redevance spécifique inertes 2 500,00 € 2 500,00 €
Produits de la redevance 2 871 320,00 € 2 871 320,00 €
Ex CCMV 1 192 250,00 €
Ex CCHVVA 1 082 000,00 €
Ex CCTDL 330 650,00 €
Ex CCPE 228 120,00 €
Ex CCT 38 300,00 €
7087 Participations 3 500,00 € 3 500,00 €
SM du Haut Var - utilisation déchetterie de Castellane 3 500,00 € 3 500,00 €
758 Produits liés au tri sélectif 258 650,00 € 258 650,00 €
Rachat matières SYDEVOM 139 650,00 € 139 650,00 €
Rachat fer, cartons, Huiles, … 80 000,00 € 80 000,00 €
D3E 15 000,00 € 15 000,00 €
Soutien Ecco DDS - Eco mobilier 24 000,00 € 24 000,00 €
761 Produits de participations 7 574,00 € 7 574,00 €
Réhabilitation des décharges 6 274,00 € 6 274,00 €
Rally de Monte carlo 1 300,00 € 1 300,00 €
Produits exceptionnels 2 500,00 € 2 500,00 €
7714 Recouvrement en non valeurs 1 000,00 € 1 000,00 €
778 Divers 1 500,00 € 1 500,00 €
777 Quote part des subventions d'investissement 97 679,16 € 97 679,16 €
Ex CCMV 47 511,16 € 47 511,16 €
Ex CCHVVA 44 163,00 € 44 163,00 €
Ex CCTDL 1 905,00 € 1 905,00 €
Ex CCPE 4 100,00 € 4 100,00 €
7817 Reprises sur provisions 20 000,00 € 20 000,00 €
Reprises sur provisions résidences 20 000,00 € 20 000,00 €
Recettes
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE VEDDON
2 LAIT A AL)
7 Sources de lumière
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Total Avis B / CF Proposition budget
Dépenses d'équipement 357 014,45 € 535 385,55 € 892 400,00 € 892 400,00 €
Cf détail ci-après
Dépenses imprévues
Emprunts et dettes assimilées 106 900,00 € 106 900,00 € 106 900,00 €
Opération d'ordre 97 679,16 € 97 679,16 € 97 679,16 €
Amortissement des subventions
Solde d'exécution reporté - € - €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 357 014,45 € 739 964,71 € 1 096 979,16 € - € 1 096 979,16 €
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT
Favorable COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Articles Intitulé de l'opération R.A.R. Opérations nouvelles Proposition service
20 Matériel de pré-collecte et aires de proprété 15 000,00 € 97 500,00 € 112 500,00 €
2313 Dont Aires de propreté de La Palud, Angles, Rougon, Colmars 10 200,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
Dont Acquisition bacs de collecte secteur CCMV 21 500,00 €
Dont Acquisition colonnes à verres secteur CCMV 36 600,00 €
Dont Acquisition colonnes à JRM secteur CCMV 41 700,00 €
2031 Frais d'études : site de traitement déchets inertes secteur Moyen Verdon et Haut 13 000,00 € 13 000,00 €
2118 Réhabilitation ancienne décharge de Villars Colmars : Maîtrise d'œuvre - € 45 000,00 € 45 000,00 €
2154 Acquisition matériel et outillage secteur Moyen Verdon 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Achat véhicule de collecte secteur Moyen Verdon 83 500,00 € 100 000,00 € 183 500,00 €
Achat véhicule de collecte Secteur d'Entrevaux 80 000,00 € 80 000,00 €
Achat véhicule de collecte Secteur d'Annot 128 214,45 € 25 385,55 € 153 600,00 €
Achat d'un tracto pelle déchetterie (lieu à définir) 36 000,00 € 36 000,00 €
2183 Acquisition matériel informatique secteur Moyen Verdon et Entrevaux 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €
Mise aux normes déchetteries secteur Haut Verdon 6 800,00 € 151 000,00 € 157 800,00 €
Aménagement déchetterie de La Palud sur Verdon 92 000,00 € 92 000,00 €
Aménagement déchetteries de l'ex CCMV
Dont Plateforme déchets verts à La Mure Argens 2 100,00 €
Dont Alvéole gravats à Castellane 5 000,00 €
357 014,45 € 535 385,55 € 892 400,00 €
15 000,00 €
2182
2313
97 500,00 €
TOTAL DEPENSES
15 000,00 € - €
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES
2154 2 500,00 € 100 000,00 € COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ER ALPES DONVUERIPDE
\, | PE VELINL LE
FRA VERDON Sources de lumière
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Total Avis B / CF Proposition budget
Recettes d'équipement 73 860,00 € 226 000,00 € 299 860,00 € 299 860,00 €
Cf détail ci-après
Dotations, fonds divers, réserves 50 960,00 € 138 035,48 € 188 995,48 € 188 995,48 €
FCTVA (solde 2016 + 2017) 50 960,00 € 94 140,00 € 145 100,00 € 145 100,00 €
Affectation au 1068 43 895,48 € 43 895,48 € 43 895,48 €
Emprunts - € - €
Opération d'ordre 234 059,44 € 234 059,44 € 234 059,44 €
Amortissement des immobilisations
Solde d'exécution reporté 188 298,97 € 188 298,97 € 188 298,97 €
Virement de la section d'exploitation 185 765,27 € 185 765,27 € 185 765,27 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 124 820,00 € 972 159,16 € 1 096 979,16 € - € 1 096 979,16 €
RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT
Favorable COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Articles Intitulé de l'opération R.A.R. Opérations nouvelles Total
13 Mise aux normes déchetteries du Haut Verdon
1313 Département 39 250,00 €
1318 ADEME 39 250,00 €
13 Aménagement déchetterie de La Palud sur Verdon
1311 Etat DETR 30 490,00 €
1313 Département 22 870,00 €
1641 Emprunt 50 141,00 € 50 141,00 €
Matériel de pré-collecte et auires de propreté 1 900,00 € 35 500,00 € 37 400,00 €
Etude site de traitement des déchets inertes 18 000,00 € - € 18 000,00 €
1318 Panneaux de signalisation déchjetteries secteur Moyen Verdon 600,00 € - € 600,00 €
1641 Emprunt Achat véhicule de collecte secteur Moyen verdon 75 000,00 € 75 000,00 €
73 860,00 € 226 000,00 € 299 860,00 €
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES DE L'EXERCICE
DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES
1313
- € 78 500,00 € 78 500,00 €
53 360,00 € - 13 141,00 € 40 219,00 €
TOTAL RECETTES TT
LUN
37
Suite à la présentation du projet de budget annexe OM, et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2017 – ORDURES MENAGERES
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 3.593.258,64 euros
Recettes : 3.593.258,64 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 1.096.979,16 euros
Recettes : 1.096.979,16 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve à l’unanimité le Budget Primitif Annexe 2017 – Ordures Ménagères présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 3.593.258,64 € en Section de Fonctionnement, et à la somme de 1.096.979,16 € en Section d’Investissement.
2.2.3.2. Autres budgets annexes
Il s’agit aujourd’hui d’adopter les différents budgets annexes déjà présentés lors du Conseil du 10 avril à savoir :
SPANC
Caisse des écoles
Camping du Brec
Ces trois budgets annexes présentés aujourd’hui en Conseil on fait l’objet d’un examen lors de la Commission des Finances du 29 mars dernier.
C’est à l’issue de cet examen qu’ils sont proposés au vote du Conseil Communautaire.
A noter, s’agissant de celui de la Caisse des Ecoles qu’il correspond au territoire de compétence des ex. CCHVVA et TDL. 38
Dépenses
ARTICLE Propositions 2017
Chapitre 60 : Fournitures
6063 500,00 € Petit matériel entretien
6066 1 500,91 € Carburant
Total 60 2 000,91 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
611 12 150,00 € Prestations de services VEOLIA
61551 1 800,00 € Entretien Véhicule
6161 380,00 € Assurance véhicule
Total 61 14 330,00 €
Chapitre 62 : Gestion courante
6237 470,00 € Publication / communication
Total 62 470,00 €
Chapitre 62 / 012 Personnel
6215 15 082,00 € Personnel CC affecté au service
Total 62 / 012 15 082,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
6541 550,00 € Non valeurs
Total 65 550,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
673 700,00 € Titres annulés sur exercices antérieurs
Total 67 700,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
6811 1 059,96 € Amortissements des biens
Total 68 1 059,96 €
023 590,04 € Virement à la section d'investissement
TOTAL 34 782,91 €
Recettes
ARTICLE Propositions 2017
Report 001 7 674,91 €
Chapitre 70 : Vente de services
7062 19 157,00 € Prestations de contrôles
Total 70 19 157,00 €
747 5 751,00 € Part Demandolx et Peyroules 900+BG 4260
748 2 200,00 € Aides Agence de l'Eau
Total 74 7 951,00 €
TOTAL 34 782,91 €
COMMENTAIRE
Report agrégé 2016
Chapitre 74 : Dotations et participations
Projet B.P SPANC 2017
Section de Fonctionnement
COMMENTAIRE 39
Dépenses Propositions
- €
Recettes Propositions
001 428,14 €
10222 600,00 €
1068 321,86 €
28 1 059,96 €
2 409,96 €
Article
2154 1 000,00 €
2183 1 000,00 €
2188 1 000,00 €
3 000,00 €
Recettes
021 590,04 €
3 000,00 €
Matériel informatique
Matériel de détection
Total Dépenses 000
Virement de la section de fonctionnement
Total Recettes 000
Déficit Opérations non individualisées : 3 000,00 €
Amortissements biens
Total Recettes 00
Excédent Opérations Financières : 2 409,96 €
Opération 000: Non Individualisées
Descriptif succinct
Matériel industriel
Section d'Investissement BP 2017 SPANC
Opération 00:Financières
Total Dépenses 00
Excédent 2016 reporté
FCTVA
Affectation Résultat N-1
Suite à la présentation du projet de budget annexe SPANC et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2017 – Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif Annexe SPANC pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 34.782,91 euros
Recettes : 34.782,91 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 3.000,00 euros
Recettes : 3.000,00 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Budget Primitif Annexe 2017 – SPANC présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 34.782,91 € en Section de Fonctionnement, et à la somme de 3.000,00 € en Section d’Investissement 40
Dépenses
ARTICLE Propositions 2017
Chapitre 60 : Fournitures
60623 250,00 € Achat alimentation pour maternelle
60631 730,00 € Petit matériel entretien
60632 1 969,74 € Petits fournitures diverses jeux tapis
6064 350,00 € Fournitures administratives pour bureau direction
6067 21 000,00 € Fournitures scolaires
6068 400,00 € Fournitures pharmacie
Total 60 24 699,74 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
6182 120,00 € Le site TV abonnement
6188 2 750,00 € Diverses activités
Total 61 2 870,00 €
Chapitre 62 : Gestion courante
6232 2 300,00 € Spectacles école
6247 12 531,00 € Transport sorties et voyages scolaires
6288 2 400,00 € Pressing linge maternelle
Total 62 17 231,00 €
TOTAL 44 800,74 €
Recettes
ARTICLE Propositions 2017
002 3 280,74 €
7477 41 520,00 € Subvention du Budget Général
Total 74 41 520,00 €
TOTAL 44 800,74 €
COMMENTAIRE
les factures de 2016 reçu en décembre 2016
Chapitre 74 : Dotations et participations
Projet B.P ECOLE 2017
Section de Fonctionnement
COMMENTAIRE
Suite à la présentation du projet de budget annexe Caisse des Ecoles et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2017 – Caisse des Ecoles
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif Annexe « Caisse des Ecoles » pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 44.800,74 euros
Recettes : 44.800,74 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 0,00 euros
Recettes : 0,00 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Budget Primitif Annexe 2017 – Caisse des Ecoles présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 44.800,74 € en Section de Fonctionnement. 41
Dépenses
ARTICLE Propositions 2017
023 1 333,33 €
Chapitre 60 : Fournitures
604 800,00 € Etudes et prestations
Total 60 800,00 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
61521 6 100,00 € Entretien Bâtiments
61523 15 467,83 € Entretien Réseaux
618 200,00 € Divers
Total 61 21 767,83 €
Chapitre 62
6281 200,00 € Divers
Total 62 200,00 €
Chapitre 63 : impôts et taxes
63512 1 250,00 € Taxes foncières
Total 63 1 250,00 €
TOTAL 25 351,16 €
Recettes
ARTICLE Propositions 2017
Report 002 10 111,16 €
Chapitre 70 : Vente de services
706 1 840,00 € Redevances assainissement
Total 70 1 840,00 €
752 13 400,00 € Revenu des immeubles
Total 75 13 400,00 €
TOTAL 25 351,16 €
COMMENTAIRE
Report 2016
Chapitre 75 : Autres produits
Projet B.P CAMPING 2017
Section de Fonctionnement
COMMENTAIRE
Virement à la section d'investissement
Dépenses Propositions
001 1 333,33 €
1687 1 333,33 €
2 666,66 €
Recettes Propositions
021 1 333,33 €
1068 1 333,33 €
2 666,66 €
Affectations complémentaires
Total Recettes 00
Total dépenses et recettes investissement : 2 666,66 €
Section d'Investissement BP 2017 CAMPING
Opération 00:Financières
Solde d'exécution reporté
Capitaux de prêt
Total Dépenses 00
Virement de la section de fonctionnement \w
42
Suite à la présentation du projet de budget annexe Camping du Brec, et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2017 – Camping du Brec
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif Annexe Camping du Brec pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 25.351,16 euros
Recettes : 25.351,16 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 2.666,66 euros
Recettes : 2.666,66 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Budget Primitif Annexe 2017 – Camping du Brec présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 25.351,16 € en Section de Fonctionnement, et à la somme de 2.666,66 € en section d’investissement
2.2.3.3. Budget annexe de la Z.A. de Villars Colmars
Au-delà des budgets annexes présentés lors du dernier Conseil et qu’il convient d’approuver, se rajoute celui de la Zone d’Activités de Villars Colmars, pour lequel il convient d’adopter la délibération ci- après. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
EE Dépenses Recettes Section d'exploitation 27 000,00 € 27 000,00 € Section d'investissement 27 000,00 € 27 000,00 € total budget 2017 54 000,00 € 54 000,00 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE VILLARS COLMARS - 2017
VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Propositions services Propositions bureau Propositions budget
011 Charges à caractère général
6045 Etudes et prestation des services 27 000,00 €
TOTAL Chapitre 011 27 000,00 €
27 000,00 €
042 Opération ordre transfert entre section
7133 Constatation des en-cours de production de biens 27 000,00 €
TOTAL Chapitre 042 27 000,00 €
27 000,00 €
040 Opération d'ordre transfert entre section
3355 Constatation des travaux en-cours 27 000,00 €
TOTAL Chapitre 040 27 000,00 €
27 000,00 €
13 Subventions d'équipements
1311 Subvention de l'Etat DETR 6 500,00 €
1312 Subvention de la Région 5 380,00 €
TOTAL Chapitre 13 11 880,00 €
16 Emprunts et desttes assimilées
1687 Autres dettes 15 120,00 €
TOTAL Chapitre 16 15 120,00 €
27 000,00 € TOTAL RECETTES
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE VILLARS COLMARS - 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES 45
Christine GIRARD, responsable du service Finances/Marchés, précise que la vente des terrains de la ZA permettra au fur et à mesure de rembourser l’avance faite par le budget général.
Suite à la présentation du projet de budget annexe ZA de Villars Colmars et après validation par le Conseil de Communauté, la délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2017 – Z.A. Villars Colmars
Le Président présente au Conseil de Communauté le projet de Budget Primitif Annexe de la Zone d’Activités de Villars Colmars pour l’année 2017, appuyé des justifications de ses propositions, budget qui s’équilibre ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 27.000,00 euros
Recettes : 27.000,00 euros
Section d’Investissement :
Dépenses : 27.000,00 euros
Recettes : 27.000,00 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve à l’unanimité le Budget Primitif Annexe 2017 – Zone d’Activités de Villars Colmars présenté par le Président, qui s’équilibre à la somme de 27.000,00 € en Section de Fonctionnement et à la somme de 27.000,00 € en Section d’Investissement
2.2.4. Provisions SMVA
Christine GIRARD, indique qu’il s’agit pour la CCAPV de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel non versement de la redevance dûe par VALD au SMVA. Il s’agit d’un principe de précaution. Dans l’hypothèse où VALD s’acquitterai de sa redevance auprès du SMVA les provisions seront ré-injectées dans le budget général de la CCAPV. Pour information le Département a également constitué des provisions à ce sujet.
La délibération ci-après traduit l’intégration, au budget de la CCAPV, voté précédemment, des provisions telles que prévues. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Provision pour risques d'exploitation du domaine skiable – Budget Général
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'ex CCHVVA exerçait la compétence d'exploitation et d'aménagement du domaine skiable des stations de ski du Val d'Allos en lien avec le Syndicat Mixte du Val d'Allos.
L'exploitation du domaine skiable de ces stations a été confiée par le SMVA à un délégataire privé, la Société Val d'Allos Loisirs Développement. La DSP s'achève en 2021. Il informe le Conseil Communautaire de la procédure de sauvegarde dont fait l'objet cette société depuis le 12 avril 2016 qui se poursuit depuis, des mesures ayant été prises par le SMVA.
En qualité d'exploitant de remontées mécaniques, la Société VALD doit verser chaque année au SMVA une redevance d'exploitation. 46
Le Président informe l'assemblée que, dans le même esprit que la Taxe sur les remontées mécanique due par VALD à la Communauté de Communes, la Société ne s'est pas acquittée d'une partie de sa redevance auprès du SMVA de 2013 à 2016 soit un montant de 1 274 979,50 €.
Par principe de précaution et bien que la procédure de sauvegarde ne constitue pas une liquidation immédiate de la société, il serait comptablement prudent pour le SMVA de commencer à constituer des provisions pour faire face à un éventuel effacement de la dette. Par délibération en date du 08/12/2016, l'ex-CCHVVA avait déjà acté la décision de verser chaque année pendant 5 ans au SMVA sa quote part de ces provisions soit 114 748 € par an de 2016 à 2020 pour un total de 573 740 €.
Cependant, le Département des Alpes de Haute Provence, solidaire à 55 % sur ces provisions, a acté le fait de constituer en propre les provisions nécessaires. Ces provisions seraient alors versées au SMVA si le risque survenait.
En conséquence, le Président propose de pratiquer de même à la CCAPV et de constituer en propre une provision annuelle de 114 748 € (2 ans en 2017 – 2016 et 2017) sur 5 ans. Comme le Département, les provisions constituées seraient versées au SMVA en cas de liquidation de la Société VALD.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré
- Autorise la constitution d'une provision pour risque d'exploitation du domaine skiable du Val d'Allos d'un montant de 114 748 € annuel sur une durée de 5 ans (deux annuités en 2017 soit 229 496 € – 2016 et 2017),
- Dit que cette somme sera inscrite toutes les années pendant 4 ans au budget de la Communauté de Communes à l'article 6817,
- Dit que les provisions constituées seront versées au SMVA en cas de survenance du risque.
2.3. Ressources Humaines et Gestion du Personnel
2.3.1. Vote des ratios de grade
Guillaume AUDUREAU, Directeur des Ressources Humaines, indique que la collectivité doit délibérer afin de fixer le taux de promotion d’avancement de grade. Le taux de 100 % proposé correspond à celui qui était en place dans la majorité des 5 ex. Communautés de Communes. Il indique que ce dernier pourra être modifié par délibération du Conseil.
La délibération ci-après a été adoptée par 50 voix pour et une abstention (Christophe IACOBBI)
Objet : Détermination des taux de promotion d’avancement de grade
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Dans le cadre de la création de la CCAPV, il est nécessaire d’établir et d’harmoniser ces taux pour l’instruction du tableau annuel d’avancement.
L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois.
Il revient à l’assemblée délibérante de fixer, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. 47
Le taux proposé, exprimé sous la forme d’un pourcentage, est de 100% pour l’ensemble de grade représenté à la CCAPV.
Il conviendra dans le cadre des entretiens professionnels de préciser par la suite les éléments d’appréciation de la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle des fonctionnaires pour éclairer la décision de l’autorité territorial dans sa décision d’accès au grade supérieur, après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) . L’avancement reste une faculté et non une obligation, même après réussite d’un examen professionnel et même si des emplois sont disponibles au tableau des effectifs et permettent l’avancement de grade.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Sous réserve de l’avis du Comité technique
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau
d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
Administrative
Adjoint administratif principal de
2ème classe
100%
Adjoint administratif principal de
1ère classe
100%
Rédacteur principal 1 ère classe 100%
Rédacteur principal 100%
Attaché hors classe 100%
Attaché principal 100%
Technique Adjoint technique principal de 2 ème
classe
100%
Adjoint technique principal de 1ère
classe
100%
Agent de maîtrise principal 100%
Technicien principal 1 ère classe 100%
Technicien principal 2 ème classe 100%
Ingénieur principal 100%
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1
ère classe
100%
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe 100%
Médico-sociale Agent social principal de 1 ère classe 100%
Agent social principal de 2 ème
classe
100%
Auxiliaire de puériculture principal
de 1 ère classe
100%
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 100%
L’assemblée, après en avoir délibéré, par 50 voix pour et 1 abstention (Christophe IACOBBI) décide : De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. 48
2.3.2. Actualisation du calendrier des élections professionnelles site au RDV avec les Syndicats le 20 avril
Guillaume AUDUREAU indique qu’une rencontre a eu lieu avec différents Syndicats (CFDT, FO, CGT, Fédération Autonome) jeudi 20 avril afin d’échanger et arrêter les modalités de mise en place des élections professionnelles au sein de la CCAPV.
Suite à cette rencontre et au calendrier arrêté, il convient de redélibérer sur cette question.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Délibération modifiée portant sur l'ouverture des élections professionnelles et création d'un Comité technique et d'un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Une première délibération visant l’ouverture des élections professionnelles des représentant du personnel a pu être présentée en conseil en date du 13 mars 2017. A la suite de cette délibération, des organisations syndicales ont souhaité rencontrer le Président. Une réunion a permis de réunir les syndicats qui ont répondu favorablement à l’invitation faite.
A la suite de cette réunion, il a été confirmé le principe de paritarisme au Comité technique et au CHSCT. En revanche, il a été convenu de fixer à 3 le nombre de sièges de représentants titulaires, au lieu de 4. La date du scrutin a également fait l’objet d’une modification et est déterminée pour le 6 juillet 2017.
Un arrêté viendra fixer la date et les modalités des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique.
Le Président,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32, 33 et 118-I ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 43 ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret 85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière » au 1er janvier 2017 ; Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2017 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel s'établit à 93 agents et impose la création d’un Comité technique et d'un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Vu la rencontre du 20 avril 2017 avec les organisations syndicales qui ont répondu favorablement à l’invitation du Président de la CCAPV
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanilité
- DECIDE : De fixer à 3, au lieu de 4 tel qu’initialement envisagé, le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, pour chaque instance (Comité technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
- DECIDE : d'établir le paritarisme numérique pour chaque instance (Comité technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. 49
- DECIDE : de fixer au 6 juillet 2017 la date du scrutin des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) de la communauté de Communes Alpes Provence Verdon, « Sources de Lumière ».
- DECIDE : d'instituer un bureau central de vote au siège de la CCAPV – B.P. 2- 04 170 Saint André Les Alpes
- AUTORISE : le Président à signer les arrêtés nécessaires au déroulement des élections professionnelles.
- S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à l'organisation des élections professionnelles pour l'acquisition du matériel de vote (bulletins de vote et des enveloppes, leur fourniture, acheminement des professions de foi et des enveloppes expédiées par les électeurs votant par correspondance sont assumés par la CCAPV). Cette délibération sera communiquée aux organisations syndicales représentées au Comité technique du CDG04, et aux syndicats ou sections syndicales qui ont fourni des statuts et la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale.
La présente délibération entre en vigueur à compter de sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de cette date.
2.3.3. Modification du tableau des emplois
Le tableau des emplois doit être modifié pour tenir compte :
∑ D’une part des besoins de la crèche de Castellane : transformation d’un poste d’adjoint technique à Temps Non Complet de 4h par semaine en poste d’adjoint technique à Temps Non Complet de 15h par semaine. (une solution sera trouvée afin que l’agent puisse continuer à faire le ménage dans les anciens locaux de la CC du Teillon tant que le déménagement au siège n’aura pas eu lieu)
∑ D’autre part de l’évolution du poste d’agent d’accueil à Temps Non Complet de l’antenne de Beauvezer
A noter que ces deux points ont fait l’objet d’un examen par la Commission RH et d’un avis favorable.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Président expose au Conseil de Communauté,
Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts
budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par la quotité de temps de travail à temps complet ou non complet déterminée en fonction des besoins du service.
Après l’avis favorable de la Commission RH et gestion du personnel, il est proposé la modification du tableau des emplois et des effectifs, afin de prendre en compte l’évolution d’un poste d’agent d’entretien sur le secteur de la Castellane. En effet, un agent technique contractuel assurait jusqu’à présent l’entretien des locaux de l’ancien siège de la Communauté de Communes du Teillon, à raison de 4 heures hebdomadaires. L’affectation sera modifiée en faveur de la nouvelle crèche de Castellane, et il est proposé la transformation de la quotité de temps de travail de ce poste sur une base hebdomadaire de 15 heures (soit 3 heures par jour) afin d’assurer l’entretien de ce nouveau site et service.
Il est également proposé la modification d’un poste permanent à temps non complet par une transformation de la quotité de 20 heures hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires. Ce poste est dédié à l’accueil et au secrétariat de l’antenne de Beauvezer, avec un appui au service 50
communication. Cette modification vise à renforcer le volet appui à la communication pour qu’il constitue l’activité principale du poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Sous réserve de l'avis du Comité technique,
- DECIDE :
- La Transformation d’un poste permanent d’Adjoint Technique par la suppression d’un poste permanent à temps non complet 2/35eme et la création d’un poste permanent à temps non complet 15/35 d’Adjoint Technique
Suppression Création
Adjoint technique
Temps non complet 4/35
Adjoint technique
Temps non complet 15/35
- La Transformation d’un poste permanent d’Adjoint Administratif par la suppression d’un poste permanent à temps non complet 20/35eme et la création d’un poste permanent à temps non complet 28/35 d’Adjoint Technique
Suppression Création
Adjoint Administratif
Temps non complet 20/35
Adjoint administratif
Temps non complet 28/35
- DECIDE : d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié ci-après qui prend effet à compter du 1er mai 2017.
- S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,
Au 1er mai 2017, le tableau des emplois et des effectifs de la communauté de communes Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière » sera alors le suivant : administrative
Sous total
Sous total
Médico-sociale
Sous total
Animation
Sous total
Culturelle
Sous total
Total
Attachés Territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Administratifs Territoriaux
Territoriaux
Techniciens Territoriaux
de Maîtrise Territoriaux
T Territoriaux
Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants
Agents territoriaux des
maternelles
Auxiliaires de Puériculture territoriaux
Animateurs territoriaux
d'animation
Territoriaux du
des communes de moins de 2 000 habitants et des
Saisonniers
aidés
Total non
Attaché hors classe
Directeur Territorial
Attaché
Attaché
Rédacteur de 1ère Classe
Rédacteur de 2ème Classe
Rédacteur
Administratif 1ère Classe
Administratif 2ème Classe
Administratif Territorial
Technicien de 2ème Classe
Technicien
de Maitrise
T 1ère Classe
T 2ème Classe
T Territorial
de Jeunes Enfants
Agent Spécialisé Principal 1ère Classe des E.M.
2ème Classe des E.M.
Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe
Auxiliaire de Puériculture 2ème Classe
Social territorial
Animateur de 1° Classe
Animateur
d'Animation territorial
du Patrimoine
Article 3 — 3*
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0
o Co 52
2.3.4. Indemnités de panier
Dans l’attente d’informations complémentaires, ce point est retiré de l’ordre du jour.
2.3.5. Projet valorisation viande ovine : mise à disposition de personnel auprès du Pays A3V
Jean MAZZOLI, Président du Pays A3V, indique que le Pays A3V a obtenu des financements pour mener à bien une action de valorisation de la viande ovine. Le terme de cette action est fixé à fin juin 2017 et c’est Mme Olivia D’HAENE, aujourd’hui agent de la CCAPV, qui intervient sur ce dossier.
Bernard MOLLING, précise qu’afin d’éviter des complications en termes de gestion de ce dossier vis-à-vis des financeurs, il est proposé de mettre Mme Olivia D’HAENE à disposition du Pays jusqu’à fin juin pour 0,4 ETP, le Pays remboursant à la CCAPV le salaire et les charges correspondantes soit 4.560,00 €.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Convention de mise à disposition
Le Pays A3V souhaite finaliser un travail de recherche et d’expérimentation afin de trouver des solutions pour développer l’approvisionnement en viande ovine locale dans la restauration collective. Le projet consiste en la mise en place concertée, avec l’ensemble des acteurs locaux d’un approvisionnement qui soit pérenne et autonome.
Pour cela, le Pays A3V souhaiterait bénéficier de la mise à disposition d’un agent désormais transférée auprès de la Communauté de Communes, cela pour une durée de 3 mois à hauteur de 50% de son temps de travail afin de permettre l’aboutissement du projet de développement d’un approvisionnement en viande ovine locale dans la restauration collective
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Sous réserve de l’accord de l’agent
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, - DECIDE d’approuver les conditions de la convention de mise à disposition telles qu’elles sont exposées ci-après, pour la mise à disposition de Mme
Olivia D’HAENE auprès du Pays A3V pour une quotité de temps de travail à 50% et pour une durée de 3 mois jusqu’au 30 juin 2017.
- AUTORISE le Président à signer le projet de convention annexé à la présente convention pour l’agent concerné avec l’Association du Pays A3V. 53
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Objet : Mise à disposition de Mme Olivia D’HAENE, Attaché territorial,
contractuelle en CDI, auprès du Pays A3V.
ENTRE : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon,
représentée par son Président, M Serge PRATO d’une part,
ET : Le Pays A3V, représenté par son Président, M Jean MAZZOLI d’autre
part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée et du
décret n° 2008-580 du 18/06/2008, la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon met Mme de Mme Olivia D’HAENE, Attaché territorial, contractuelle en CDI,
à disposition du Pays A3V.
Article 2 : Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à
disposition
Mme Olivia D’HAENE, Attachée territoriale, contractuelle en CDI, est mise à
disposition pour 50% de son temps de travail en vue d’exercer les fonctions de
chargée de mission projet de développement d’un approvisionnement en viande
ovine locale dans la restauration collective
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Mme Olivia D’HAENE est mise à disposition du Pays A3V à compter du 1er janvier
2017 pour une période de 3 mois jusqu’au 30 juin 2017.
Article 4 : Conditions d’emploi de l’agent mis à disposition
Le travail de Mme Olivia D’HAENE est organisé par Pays A3V, dans les conditions
suivantes, à savoir 50% de son temps. La Communauté de Communes Alpes
Provence Verdon continue à gérer la situation administrative de l’agent.
Article 5 : Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon verse à Mme Olivia D’HAENE
la rémunération correspondant à son contrat à durée indéterminée (émoluments de
base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à
l’emploi) à hauteur de la quotité de temps de travail de la mise à disposition.
Le Pays A3V, ne verse aucun complément de rémunération à Mme Olivia D’HAENE,
sauf des remboursements de frais s’il y a lieu.
Article 6 : Modalités financières 54
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Communauté
de Communes Alpes Provence, « Sources de lumière » est remboursé par le Pays
A3V au prorata du temps de mise à disposition.
Article 7 : Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du
fonctionnaire mis à disposition
En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon,
sources de lumière, est saisie par le Pays A3V
Article 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Mme Olivia D’HAENE peut prendre fin avant le terme fixé
à l’article 3 de la présente convention, à la demande :
∑ Du Pays A3V.
∑ de La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
∑ de Mme Mme Olivia D’HAENE.
∑ Dans ce cas, et sauf accord des trois parties, il est mis fin à la mise à
disposition dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande par les autres parties.
∑ Ce préavis ne s’applique pas en cas de faute disciplinaire, s’il y a accord
entre la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil.
Article 9: Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent
de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 10 : Élections de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
∑ Pour : La Communauté de communes Alpes Provence Verdon, Sources de
lumière, à : BP 2 - 04 170 Saint André les Alpes,
∑ Pour : Le Pays A3V – Maison de Pays – 04 370 BEAUVEZER
Fait à : ………………………………………..… le : …………………………….
Pour la Communauté de communes
Le Président
Serge PRATO
Pour le Pays A3V
Le Président
Jean MAZZOLI 55
2.3.6. Avenants aux conventions de mise à disposition de personnel auprès des offices de tourisme
Sandrine BOUCHET, explique que compte tenu du temps plus long que prévu pour mettre en place l’OTI, en accord avec les services de l’Etat est prévue la signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de gestion passées avec les OT du territoire et la commune d’Entrevaux.
Au regard de cette décision il convient qu’elle s’accompagne d’un choix équivalent concernant les mises à disposition de personnel de la CCAPV auprès de différents O.T.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Avenant et régularisation aux conventions de mise à disposition de personnels à passer avec les offices de tourisme
Le Président expose au Conseil de Communauté,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités, dont la création d’offices de tourisme.
A titre transitoire, et dans l’attente de la création de la nouvelle structure, l’office de tourisme intercommunal, les offices de tourismes existants du territoire de la CCAPV perdurent.
Dans l’attente que le nouvel OTI soit en mesure d’assurer pleinement la gestion administrative des personnels, et dans le contexte de transition sur la compétence tourisme, il est proposé de passer des avenants en faveur d’une prolongation des conventions de mise à disposition, initialement engagée pour une durée de 3 mois de janvier à mars 2017. Aussi, il est proposé une prolongation de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2017.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière » Sous réserve de l'avis de la CAP
Sous réserve de l’accord de l’agent
DECIDE :
- d’approuver les conditions d’avenants portant sur une durée prolongée de 3 mois du 1 er avril au 30 juin, les autres termes de ces conventions pour les agents listés ci-dessous restant inchangés:
Agent Statut Grade
Quotité de
la mise à
disposition
(base 35
heures)
Secteur Type structure
Nathalie
MISTRAL Titulaire
Adjoint
Administratif
2ème Classe
100%
Saint André
les Alpes –
Barrême
Association
Amandine
DELARBRE Titulaire
Attaché de
conservation du
patrimoine
20,00% Castellane Association
- d’autoriser M. le Président à signer ces avenants de mise à disposition présentées en annexes. 56
2.3.7. Convention avec le CNFPT
Ce point a été rajouté à l’ordre du jour.
Guillaume AUDUREAU indique qu’il convient de passer avec le CNFPT une convention cadre. Cette dernière permet aux agents, en plus des formations inclues dans son offre, de bénéficier de prestations complémentaires à celles prises en charge dans la cotisation de la CCAPV au CNTPF (ex : préparation concours).
Afin que les agents puissent bénéficier de ce type de formations il convient que le conseil communautaire délibère pour autoriser le président à signer la convention ci-après.
La délibération et la convention ci-après ont été adoptées à l’unanimité.
Objet : convention cadre de formation CNFPT
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est un établissement public administratif, paritaire et déconcentré, rattaché aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics locaux (article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Ses missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents, dans leurs missions de service public.
En réponse aux besoins de formation de la collectivité et de ses personnels, le CNFPT propose des actions de formation qui relèvent de son offre, prise en charge dans le cadre de la cotisation obligatoire (0,90%). La Communauté de Communes peut également solliciter des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de cette cotisation. Aussi pour permettre ce partenariat, il est nécessaire de passer une convention cadre.
Vu la loi n° 84-594 du 1er juillet 1984
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CNFPT n° 2017/DEC/007 du 15 mars 2017 relative à la participation financière des collectivités territoriales aux actions de formation et la décision subséquente n° 2015/DEC/006.
Vu la délibération du 14 décembre 2011 applicable en 2012, et actualisée en 2015 (délibération du 5 novembre 2014 et décision du 11 février 2015).
L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le principe de passation et les termes de la convention cadre avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2017.
- D’autoriser le Président à signer la convention cadre avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale telle qu’annexée. €
Daliqutieis du Province Aiypeu Cite d'Asnt
CONVENTION-CADRE DE FORMATION
ANNEE 2017
RC 17
Vu la loi n° 84-594 du 1” juillet 1984
Vu le loi n° 2007-209 du 19 février 2007
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CNFPT n° 2017/DEC/007 du 15 mars 2017 relative à la participation financière des collectivités territoriales aux actions de formation et la décision subséquente n° n° 2015/DEC/006. Vu la délibération du 14 décembre 2011 applicable en 2012, et actualisée en 2015 (délibération du 5 novembre 2014 el décision du 11 février 2015).
Vu la délibération du Consell d'Administration du CNFPT n° 09/033 du 27 mal 20089 relative à l'ajustement de la délibération n'08/066 du Conseil d'Administration du 25 juin 2008 relative aux formations à l'armement — prise en Compte de la nouvelle arme de dotation de la police municipale, le pistolet à impulsion électrique.
ENTRE
Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, désigné ci-après par le sigle CNFPT, 80, rue de Reuilly — CS 41232 — 75578 PARIS, représenté par Monsieur Gérard CHENOZ, Délégué du CNFPT Provence Alpes Côte d'Azur, Chemin de la Planquette — CS 90578 — 83041 TOULON cedex 9, dûment habilité aux fins des présentes
d'une part,
ET
LA SOELECTIVMITE Monet Aa Eos dons 4 dns os nada nl dde Lane st es An A OU RU AAA ARE ESS ANNEES
M mm nn nn nn nn nn nn mn ntm nm nn mn nn mn nn mnt nn mnt nement en nus
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DR RM RM M RM RM A A RAR A AA AA M MM M RU UN NAN AAA AAA AAA RAA AA AAA AA M nn nm nn nn nn nue
[CRE ETEEEEETITIITTITIRLLEIIZLELLT ELITE EE EEE ETES EESEEETSTSSEESS EEE EEE ES EEE EEE ERA LL
RM M RM M M nn mn mm nn nn nn nn nn nn nnnmnnntenttennnmememhhnnnnmnnmmmnn
SIRET: #'nüméro SIRET CollecHViié À finis idudaninddiaditesnasiissssnnnieasssssssetéide Numéro identifiant d'inscription en ligne (IEL) : ......... diécissumnese terasse
FORONRRa TS DE Le launenenv ann aneaaaq antenne esn tan a tie ee aa tnt atna dada dde ent Rs mn s, et désigné(e) ci-après par "La Collectivité :
nn mm mn mm nn mn nn mn nn nm mn mn mm mm mm mm nn nm nd da dd dada dm dd nanas nana anaaaanaaaass
d'autre part,
Entre les deux parties cocontractantes, il a été convenu ce qui suit :
57 € Délogotion de Provence-Alpes Côte d'Azut
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION CADRE DE FORMATION
En réponse aux besoins de formation de la collectivité, le CNFPT propose des actions de formation qui relèvent
de son offre. La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale indique que le
CNFPT dans le 3°" alinéa de son article 8 a la possibilité de fixer une participation financière des collectivités au-delà de
la cotisation au CNFPT
«(...) Lorsque la collectivité ou l'établissement demande au centre une formation particulière différente de celle qui a été
prévue par le programme du centre, la participation financière qui s'ajoute à la cotisation, est fixée par voie de
convention».
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIONS CONCERNEES
Les actions visées à l'article 1 peuvent revêtir des formes diverses :
+ Les actions de formation spécifiques dites « intra »
La Loi du 19 février 2007 rappelle l'obligation faite aux employeurs territoriaux de se doter d'un plan de formation et de
le communiquer au CNFPT.
Dans ce cadre et pour faciliter le développement de la formation en PACA, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics, à jour de leur cotisation, dotés d'un plan de formation finalisé ou en cours d'élaboration, et
ayant contractualisé un partenariat de formation professionnelle territoriallsé (PFPT), ont la possibilité de
demander au CNFPT l'organisation de stages « intra » à destination de leurs agents.
Plusieurs actions peuvent êlre mises en œuvre au titre de l'intra :
47 L'intra dit « standard » ou «intra catalogue » correspond aux actions mises en œuvre à la demande des
collectivités à partir d'un référentiel prescrit dans le répertoire du CNFPT (objectif, contenus, jours). Ces référentiels
peuvent correspondre à des stages proposés par la délégation PACA et également par d'autres délégations.
21 L'intra sur mesure est une action de formation qui regroupe plusieurs agents d'une même collectivité, ou plusieurs
agents de différentes collectivités (union de collectivités), Elle peut correspondre à un stage du répertoire qui nécessite
d'être contextualisé où à une demande très personnalisée, adaptée aux souhaits précis du demandeur. Dans ce cas, un
cahier des charges de la demande doit être produit par la collectivité.
3/ L'accompagnement de projet est sollicité par la collectivité pour conduire un ensemble d'actions entreprises dans le
but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés. Le projet se caractérise par son côté relativement inédit et
unique, multidimensionnel, complexe et stratégique. || requiert une phase de diagnostic essentielle devant permettre de
définir : les contextes, finalités, objectifs, contraintes, conditions de réussite, publics cibles.
La réponse de l'établissement sera formalisée en dispositif déclinant des actions.
Ces actions doivent être calibrées en fonction des objectifs visés et des publics : formation, formation-action,
accompagnement individuel où collectif, ateliers, séminaires...
58 €
Ootégalion do Plovinot-Alnes-Cibu d'A
+ Les actions de formation « intra standard » du programme de l'établissement :
Ces actions sont réalisées sur la cotisation sous réserve de la constitution d'un groupe d'au moins 15 agents
au regard du plan de formation de la collectivité transmis au CNFPT et d'un PFPT.
Dans l'hypothèse où la session de formation:
9 ne comprendrait finalement qu'un effectif inférieur au seuil de 15 stagiaires effectivement présents
(sauf accord écrit préalable signé par le CNFPT sur ce point), chaque place non occupée en-deçà
de ce seuil (du fait de l'absence du stagiaire inscrit) donnera lieu à une participation financière de
130 € par jour et par place non occupée.
serait annulée du fait de la collectivité ou de l'établissement public bénéficiaire, une
participation financière sera demandée :
“si l'annulation est connue au plus un mois avant la date de formation: la collectivité
prend à sa charge 50 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée
par les deux parties
“si l'annulation est connue au plus une semainé avant la date de l'action : la collectivité
prend à sa charge 100 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée
par les deux parties
+ Les actions de formation « intra » hors programme de l'établissement :
Ces actions seront réalisées avec participation financière de la collectivité sur la base de la grille des
participations financières en vigueur.
+ Les actions de formation « intra » d'accompagnement de projets:
La mise en œuvre de ces actions est arrêtée sur la base d'une «proposition pour engagement» signée par les
deux parties valant engagement de participation financière de la part de la collectivité. La signature de l'autorité
territoriale vaut acceptation de l'action et engagement de participation financière.
»* Les actions de formation du domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail
0
O
Q
Formation réglementaire des agents membres des CHSCT
Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire préalable à la
qualification professionnelle de conducteur routier où nécessaire à son exercice
Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES)
»* Les actions de formation du domaine des langues (hormis les formations en langue régionale dont le
financement est mis en œuvre sans participation financière à la condition qu'il existe une charte où toute
autre forme de déclaration prévoyant la formation des agents territoriaux à l'usage de cette langue régionale)
(hormis les formations à l'anglais professionnel destinées aux sapeurs-pompiers professionnels)
* Les formations Tremplin (pouvant être préalables aux préparations aux concours el examens
professionnels de catégorie C)
* Les formations Tremplin et du domaine de la remise à niveau (Ingénieur interne) (pouvant être
préalables aux préparations aux concours et examens professionnels de catégorie B et A)
* Les actions d'accompagnement individuel (bilan professionnel, accompagnement personnalisé) et
hormis la VAE qui ne donne pas lieu à participation financière.
3
59 €
Qélégution de Provence Alpos Côté d'Azui
+ Les actions de formation hors programme diplômantes ou conduisant à une certification (hormis pour
les formations permettant d'accéder à un titre délivré par le CNFPT)
« Les actions de formation au bénéfice de personnes qui ne relèvent pas de la compétence du CNFPT
(hors « contrats aidés »)
+ Autres formation diverses relevant des activités de l'établissement avec participation financière
« Les formations continues obligatoire de la filière police municipale y compris les formations à
l'armement
Les niveaux de participation financière des actions de formation payantes sont annexés à la présente,
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le CNFPT établira les titres de recettes correspondant aux formations dispensées.
Le titre de recettes formant « avis de somme à payer » indique les références de la convention et la somme due au
titre des actions réalisées. Il sera transmis à la collectivité par l'agent comptable accompagné d'un décompte ou
mémoire récapitulant l'intitulé des formations, les dates et noms des participants.
Le règlement s'effectuera par voie de mandatement et par virement au compte identifié comme suit ; Nom et adresse : CNFPT - 80, rue de Reuilly - CS 41232 — 75578 PARIS Titulaire du Compte : Agence comptable du CNFPT
Domiciliation du Compte : Recette Générale des Finances de Paris Code Banque : 10071 Code Guichet : 75000
N° de Compte : 000011005162 Clé RIB : 17
ARTICLE 4: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2017,
D'un commun accord et dans l'attente d'une nouvelle délibération du CNFPT sur la tarification de ces interventions,
cette convention pourra être prolongée, par simple échange de courrier entre les parties, de trois mois maximum,
soit Jusqu'au 31 mars 2018,
ARTICLE 5 : COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
Tout litige pouvant résulter de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Paris.
COLLECTIVITE C.N.F.P.T.
Nom
territorialé
de l'autorité | Signature Slgnature
L'Ordonnateur,
Pour le Président et par délégation
Gérard CHENOZ
Délégué du C.N.F.P.T.
Provence Alpes Côte d'Azur.
Adjoint au Malre de Marseille
60 €
Delégation dé Provence. Alpes Côte d'Art
PARTICIPATIONS FINANCIERES 2017 DES ACTIONS DE FORMATION PAYANTES
ANNEXE I
FORMATIONS INDIVIDUELLES DES AGENTS
Remise à niveau
Tremplin pour les préparations aux concours et examens catégorie C Ô se à compter du 21e jour de préparation 50€ / jour/ stagiaire
Tremplin pour les préparations aux concours et examens catégories À et B et mise à niveau interne Ingénieur territorial à compter du 11 re 50€ / jour/ stagiaire jour de préparation
Les formations en langue
Formation en langue par groupe par jour
Formation en langue par stagiaire par jour
Le tarif appliqué correspond
au coût TTC de la prestation
achetée par marché où au
coût de l'intervention en
régie.
Le tarif appliqué correspond
au tarif groupe tel que
déterminé ci-dessus, divisé
par huit.
Actions d'accompagnement individuel (bilan professionnel, accompagnement ...)
Accompagnement individuel 100 € / heure/ stagiaire
Agents externes à la fonction publique territoriale
Préparation aux concours 80€ / jour / stagiaire
Formation continue (tous stages) 150 € /jour / stagiaire
61 €
Délégation de Provance-Alpes Côte d'Azur
Hygiène et sécurité
Le tarif appliqué par
stagiaire correspond au
cout TTC facturé par le
prestataire retenu sur
marché divisé par 8 ou
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CACES bien le cout de l'intervention si l'action
se fait en régie divisé
par 8
Tarif groupe : entre 400
et 1200€ par jour
60 € / jour / stagiaire
Formation réglementaire des agents membres des CHSCT Tarif groupe : entre 400 et 1200€ par jour
Le tarif appliqué par
stagiaire correspond au
cout TTC facturé par le
prestataire retenu sur
Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation marché divisé par 8 ou continue obligatoire préalable à la qualification professionnelle | bien le cout de de conducteur routier ou nécessaire à son exercice. l'intervention si l'action se fait en régie divisé
par 8
Tarif groupe : entre 400
et 1200€ par jour
Action de formation diplômantes où conduisant à une certification (hormis pour les formations permettant d'accéder à un litre délivré par lé CNFPT)
Le tarif appliqué
correspoñd au coût
TTC de la prestation
achetée par marché ou
au coût de l'intervention
en régie
Le tarif appliqué
correspond au tarif
Par stagiaire groupe tel que déterminé ci-dessus
divisé par huit.
Par groupe
62 €
Dolégution du Provancn-Alpes-Côte d'Azui
ANNEXE I]
ACTIONS DE FORMATIONS INTRA HORS PROGRAMME!')
CATEGORIE Participation financière
Niveau 1 400 €/jour/groupe
Niveau 2 600 €/jour/groupe
Niveau 3 800 €/jour/groupe
Niveau 4 1 000 €/jour/groupe
Niveau 5 1 200 €/jour/groupe
{1)Niveau de participation financière fixé an fonction de la complexité du montage de l'action ot de la rémunération des intervenants ou du coût d'achat des prostations.
ACTIONS DE FORMATIONS INTRA D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS
CATEGORIE Participation financière
Accompagnement 250 € la 72 journée
Accompagnement de haute expertise 400 € la 7 journée
Accompagnement de très haute expertise 600 € la 4 journée
63 €
Dotégation de Provence Alpes Côté d'Azui
ANNEXE II
POLICE MUNICIPALE
Formation continue dispensée en cours de
carrière (FCO) 125 € / jour / stagiaire
Formation préalable à l'armement
Cas 1 : dispositif national avec localisation des formations dans une école de la police nationale et une prise en charge de la restauration et de l'hébergement des stagiaires par le CNFFPT en fonction de la durée de la formation
Cas 2 : dispositif régional mis en place pour une où plusieurs collectivités quand il existe une structure agréée par la police nationale à proximité de la ou des collectivités. Le CNFPT prend en charge uniquernent la restauration des stagiaires
Cas 3 : dispositif local mis en place pour une collectivité disposant des ressources et moyens nécessaires pour organiser ces formations en intra (2 moniteurs én maniement des armés au moins, un stand de tir aux normes)
Option TONFA
Séances d'entraînement
Cas 1 : entraînement pour une commune ne disposant pas de moniteur en maniement des armes
Cas 2 : entraînement pour les communes disposant d'un moniteur en maniement des armes où mulualisant cette ressource et ayant un stand de tir avec lequel existe une convention d'utilisation
Cas 3 entraînement pour les communes disposant d'un moniteur en maniement des armes ou mulualisant cette ressource mais ne disposant pas d'un stand de ir Cas 4 entraînement pour les communes ne disposant pas d'un moniteur en maniement des armes et lié par convention avec un stand de tir
Cas 1 180 € / stagiaire / séance
Cas 2 10 € / stagiaire / séance
Cas 3 120 € /stagiaire / séance
Cas 3 60 € / stagiaire / séance
Cas 1 Cas 2 Cas 3
Environnement juridique (tronc commun) 468 € /stagiaire 390 € / stagiaire 126€/ stagiaire
(urtaurétibationtté dééins 60 € / stagiaire 60 € / stagiaire
âme 1237.50 € / 1012.50 € / 47 catagans stagiaire stagiaire
Pistolet à impulsion électrique FRERE 20€ gl
468 € / stagiaire 378 € / stagiaire
64 €
Délégation de Provoncs-Alpes-Côte d'Azur
Annexe |V
AUTRES FORMATIONS DIVERSES RELEVANT DES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC PARTICIPATION FINANCIÈRE
Catégorie de formation du Participation financière par Participation financière par domaine payant groupe stagiaire
50 € / jour / stagiaire
Niveau 1 400 €/jour/groupe
75 € / jour / stagiaire
Niveau 2 600 €/jour/groupe
100 € / jour / stagiaire
Niveau 3 800 €/jour/groupe
125 € / jour / stagiaire
Niveau 4 1 000 €/jour/groupe
150 € / jour / stagiaire
Niveau 5 1 200 €/jour/groupe
9
65 €
Doldgation do Provence Alpes Côte d'Azur
Proposition pour engagement
Formation INTRA HORS PROGRAMME
RC17_ | |
Demande 2017 :
CA =
Code service
Convention 2017 : Collectivité(s) concernée(s) :
Mail et tel personne à contacter :
Action demandée : [] par une collectivité [1] par plusieurs collectivités
| DATES | NBRE NBRE
INTITULE(S) FORMATION(S) CODE ACTION JOURS AGENTS | Du | Au PREVU
Durée Prestation Durée de Montant global d'accompagne d'accompagnement la Tarif / groupe / jour de la ment de projet : formation appliqué" participation en } journée Tarif appliqué en
2 journée
O 250€ O 400€
[ 400€ Q 600€
[] 600 € [] 800€
[] 1000 €
[] 1200 €
Fait à La Garde, le Fait à le
Pour le Délégué empêché
Laurent BASSO
Directeur Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
du C.N.F.P.T.
Bon pour accord,
Nom et fonction de l'autorité
territoriale
66 €
Détégution da Provence Alpes Côte d'Azur
Proposition pour engagement
Formation INTRA PROGRAMME
Convention 2017 :
REA | |
Demande 2017 :
LENS
Code service
Collectivité(s) concernée(s) :
Mail et tel personne à contacter :
Action demandée : [] par une collectivité [] par plusieurs collectivités
Intitulé
| Dates
TH [à CODE ACTION Nombre de jours Nombre d'agents
L'action de formation sera mise en œuvre avec üne participation financière de la collectivité dans les situations suivantes :
[] En cas d'absentéisme des stagiaires aux actions en intra programme Toute action, pour laquelle il sera constaté, a posteriori, un effectif de stagiaires inférieur à 15 ou au seuil
jour de l'action, fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes du montant de la participation, soit 130 € X le nombre d'absents X le nombre de jour.
fixé par convention le
Le constat du nombre de stagiaires présents sera effectué au moyen de la feuille d'émargement
[] En cas d'annulation tardive par la collectivité des actions en intra programme : Lorsque l'annulation intervient moins d'un mois avant le 1° jour de l'action, la collectivité prend à
sa charge 50 % du coût total de la participation financière, soit ,,,,,.., € Lorsque l'annulation intervient moins de huit jours francs avant le 1” jour de l'action, la collectivité
prend à sa charge 100 % du coût total de la participation financière,
ROUE ii émmmrs €.
Toute formation commencée est due en totallté,
67 €
Détégation de Provence Alpes-Côte d'Azur
Tarif/ groupe / jour appliqué
Durée de la formation Montant global de la participation
(Nombre de jours)
[ 400€
C] 600 €
[] 800€
[] 1000 €
[1 1200 €
Fait à La Garde, le Fait à le Bon pour accord,
Nom et fonction de l'autorité territoriale
Pour le délégué empêché
Laurent BASSO
Directeur Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
du CNFPT
68 : 1l devrait
69
3. Pôle Environnement / Travaux,
3.1. Travaux
3.1.1. Point d’information sur l’avancement des projets d’investissement
Christophe IACOBBI, Vice-Président en charge de la Commission Travaux et Gestion du Patrimoine présente les points suivants.
Micro-crèche et Gymnase de Castellane
Le bâtiment est aujourd’hui hors d’eau et hors d’air.
L’ensemble du bardage devrait quant à lui être achevé pour la fin du mois d’avril 2017.
La date prévisionnelle de réception du Gymnase est aujourd’hui fixée au 27 avril 2017: il devrait être opérationnel dans le courant du mois de juin 2017, sous réserve des difficultés actuellement rencontrées dans le cadre des opérations de réalisation de la chape qui pourraient être sources d’un important contentieux avec l’entreprise en charge de cette tâche.
Les OPR de la Micro-Crèche (hors mobilier), ont été réalisées le 20 avril 2017. Une nouvelle visite de la PMI est programmée le 3 mai 2017.
Pour l’ensemble des deux opérations le budget dégage actuellement un solde positif de l’ordre de 46.000,00 € HT après réintégration du budget non consommé des équipements sportifs et avant décomptes généraux des entreprises.
Crèche de Saint-André les Alpes
La période de préparation de la Crèche de Saint-André les Alpes a démarré le 30 janvier 2017; les travaux ont quant à eux démarré le 13 février 2017.
Le planning prévisionnel de l’opération est à ce jour respecté, à savoir :
∑ Période de préparation, février 2017.
∑ Travaux, mars à septembre 2017.
∑ OPR, essais et commissions, à partir de début octobre 2017.
∑ Réception des travaux, levée des réserves, remise des DOE à la MOA et mise en service, octobre 2017
∑ Tests de maintenance et livraison à l'opérateur, fin octobre 2017
∑ Ouverture de la Crèche pour la rentrée des vacances de la Toussaint 2017, soit le lundi 6 novembre 2017.
Le budget travaux de la construction de la crèche de Saint-André les Alpes est de 440.180,00 € HT,
le montant en € HT des marchés est quant à lui de 423.824,48 € HT; l’actuelle provision pour risque est
donc de 16.355,52 € HT, soit environ 4 % du montant des travaux.
A ce jour, l’analyse des plus et des moins est très légèrement en notre défaveur pour un montant de
l’ordre de 2.000,00 € HT, soit un peu plus de 12% du montant de la provision pour risque et une acticité
valorisée à 25%.
Serge PRATO indique que les entretiens d’embauche pour les deux crèches ont eu lieu. Il précise
que l’embauche locale (territoire CCAPV) a été privilégiée et que les contrats débuteront le 2 mai. 70
3.2. Environnement
3.2.1. Point d’information concernant les marchés relatifs aux procédures de mise en conformité de différents captages
Le Président rappelle que le Conseil de Communauté a été informé, lors de sa séance du 13 février dernier, qu’une nouvelle tranche de l’« Opération sources », visant à mettre en conformité les captages d’eau potable avait été engagée sur le territoire de l’ex CCMV.
Pour rappel, cette nouvelle tranche, financée par le Département et l’Agence de l’Eau, porte sur les captages d’eau potable des communes de Chaudon-Norante, Castellane, Saint André les Alpes et Senez.
En raison du choix d’un maître d’œuvre par la commune de Chaudon-Norante pour la réalisation de travaux urgents sur un des captages, la procédure de mise en conformité sera différente sur cette commune. C’est pour cette raison que la commune de Chaudon-Norante n’a pas été intégrée au marché global et fera l’objet d’une consultation différente.
La consultation a été réalisée sous forme d’un MAPA constituée de 2 lots :
Lot n°1 : Commune de Senez (3 points d’eau)
Lot n°2 : Communes de St André les Alpes et Castellane (4 points d’eau)
A l’issue de la période de publicité, 5 offres sont parvenues dans les délais : CIMEO
ICEA
SAUNIER Infra
ATEC Hydro
GEOTECHNIQUE
Un sixième pli, arrivé hors délai, a tout de même été accepté, le candidat ayant justifié d’un retour de courrier par la poste. Il s’agit de l’offre de :
GEOSYNERGIE
Chacun de ces 6 candidats a fait une offre pour les deux lots.
A l’issue de l’analyse des offres, les notes suivantes ont été attribuées.
Lot n°1 :
N° de pli Candidat
Critère 1
Valeur technique
60%
Critère n°2
Prix
40%
TOTAL
1 CIMEO 4,80 4,00 8,80
2 ICEA 6,00 2,46 8,46
3 SAUNIER 4,80 1,49 6,29
4 ATEC Hydro 4,80 2,60 7,40
5 GEOTECHNIQUE 4,80 3,22 8,02
6 GEOSYNERGIE 4,80 1,35 6,15 71
Au regard de ces éléments, la Commission des Marchés a décidé de classer les offres des entreprises dans l’ordre suivant :
1. CIMEO
2. ICEA
3. GEOTECHNIQUE
4. ATEC Hydro
5. SAUNIER Infra
6. GEOSYNERGIE
Et de retenir l’offre de l’entreprise CIMEO pour un coût de
10 056, 00 € H.T.
Lot n°2 :
N° de pli Candidat
Critère 1
Valeur technique
60%
Critère n°2
Prix
40%
TOTAL
1 CIMEO 4,80 3,34 8,14
2 ICEA 6,00 2,59 8,59
3 SAUNIER 4,80 1,58 6,38
4 ATEC Hydro 4,80 3,56 8,36
5 GEOTECHNIQUE 4,80 4,00 8,80
6 GEOSYNERGIE 4,80 1,40 6,20
Au regard de ces éléments, la Commission des Marchés à décidé de classer les offres des entreprises dans l’ordre suivant :
1. GEOTECHNIQUE
2. ICEA
3. ATEC Hydro
4. CIMEO
5. SAUNIER Infra
6. GEOSYNERGIE
Et de retenir l’offre de l’entreprise GEOTECHNIQUE pour un coût estimatif de 15 400, 00 € H.T.
3.2.2. Point d’information concernant le marché de prestations de services de ramassage des O .M. sur le secteur d’Annot
Serge Prato rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré en date du 13 mars dernier afin d’engager une consultation en vue de la collecte des O.M. sur certains écarts de l’ex CCTDL.
Cette consultation a été engagée sous la forme d’un MAPA pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
A l’issue de la période de publicité, une seule offre est parvenue dans les délais :
Monsieur PESCE Jean-Louis 72
Le critère intervenant pour l’analyse des offres était uniquement le prix. Les prix de l’offre de Monsieur PESCE s’établissent ainsi :
Lot n°1 : Commune d’UBRAYE
∑ Prix unitaire d’un passage prévu au calendrier : 200 € H.T.
∑ Prix unitaire d’un passage supplémentaire : 200 € H.T.
La commission marchés publics décide par la voix de ses membres ayant voix délibérative d’accepter l’offre de PESCE Jean-Louis.
Lot n°2 : Commune de LE FUGERET
∑ Prix unitaire d’un passage prévu au calendrier : 140 € H.T.
∑ Prix unitaire d’un passage supplémentaire : 140 € H.T.
La commission marchés publics décide par la voix de ses membres ayant voix délibérative d’accepter l’offre de PESCE Jean-Louis.
Lot n°3 : Commune de MEAILLES
∑ Prix unitaire d’un passage prévu au calendrier : 60 € H.T.
∑ Prix unitaire d’un passage supplémentaire : 60 € H.T.
Le Président indique que la commission marchés publics par la voix de ses membres ayant voix délibérative, a décidé d’accepter l’offre de PESCE Jean-Louis.
3.2.3. Collecte des écarts sur La Palud : avenant à la convention passée avec la commune
Serge PRATO indique que lors de l’adhésion de La Palud à la CCMV, une convention a été passée entre la Commune et la Communauté de Communes afin que la commune puisse assurer pour le compte de l’intercommunalité une prestation de collecte des ordures ménagères au niveau de certains écarts où la benne ne peut aller.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’avenant n°4 à cette convention ainsi que la délibération s’y rapportant, étant entendu que le montant de cette convention, soit 6.500,00 € reste à affiner au niveau de sa répartition.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Collecte des déchets ménagers de certains écarts sur la commune de La Palud : Avenant n°4 à la convention passée avec la Commune de La Palud
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté la signature en 2013 d’une convention entre la Commune de la Palud et l’ex. CCMV concernant la collecte par la commune de déchets ménagers dans certains écarts non accessibles à la benne
d’enlèvement des ordures ménagères de la Communauté de Communes.
Il propose à l’assemblée la signature d’un avenant permettant d’actualiser en 2017 les termes de la convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, a l’unanimité
- Approuve l’avenant n°4 à la Convention passée avec la Commune de La Palud en vue de la collecte de déchets ménagers sur certains écarts du territoire communal
- Autorise le Président à signer ledit avenant Ke
73
4. Développement – Aménagement – Services à la Personne
4.1. Développement économique
4.1.1. Avenants aux conventions d’objectifs et de gestion passées avec les Offices de Tourisme
Sandrine BOUCHET, responsable du pôle Aménagement, Développement et Services indique que les services de l’Etat avaient accordé à la CCAPV un délai lui permettant de financer les offices de tourisme communaux jusqu’au 31 mars 2017.
Elle précise que ce délai devait permettre à ces offices de tourisme de continuer à fonctionner en attendant la mise en place de l’office de tourisme intercommunal.
Elle rappelle que le Conseil Communautaire a ainsi délibéré le 23 janvier 2017 afin de passer des conventions :
- « d’objectifs et de moyens » avec les offices de tourisme existants de forme associative d’une part (Gorges du Verdon, Castellane, Saint André les Alpes – Barrême), - « de gestion » avec les offices de tourisme existants gérés en régie d’autre part (Colmars les Alpes, Annot et le Bureau d’Entrevaux).
L’Office de tourisme Intercommunal a bien été créé avant le terme de la période transitoire, le 28 février 2017 lors de son AG constitutive. Il n’a toutefois pas encore absorbé les anciennes structures du fait du calendrier des procédures de fusion à respecter :
- procédure de « fusion - absorption » pour les structures associatives ;
- procédure non encore arrêtée par les services de l’Etat concernant les structures gérées en régie.
Tant que la fusion entre l’OTI et les anciennes structures n’est pas effective, les charges de personnel et une partie des dépenses de fonctionnement ne sont pas transférées et continuent de fait d’être prises en charge par les anciennes structures.
Dans ce contexte, et pour répondre aux problématiques de fonctionnement et de financement des offices de tourisme qui en découlent, les services de l’Etat viennent d’accorder la possibilité de prolonger jusqu’au 30 juin la période transitoire pendant laquelle la CCAPV pourra continuer d’assurer le financement les anciennes structures.
Ce délai supplémentaire doit permettre de laisser le temps nécessaire à l’aboutissement des procédures de fusion en vue de l’absorption effective des anciennes structures au sein de l’OTI.
Il convient donc d’établir des avenants aux conventions passées avec les anciens offices de tourisme afin d’en prolonger la durée jusqu’au 30 juin. Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer afin d’approuver ce principe.
N.B. : La décision de prolonger la période transitoire ayant été communiquée par les services de l’Etat seulement jeudi dernier, le travail de rédaction des avenants et le chiffrage de la subvention que la CCAPV doit verser pour assurer le financement des offices de tourisme sur cette période supplémentaire n’est pas encore finalisé et le sera dans les prochains jours. Cette subvention viendra en déduction de celle qu’il était décidé de verser à l’OTI, lors du dernier Conseil Communautaire.
Sandrine BOUCHET demande aux communes dont les offices de tourisme sont gérés en régie de bien vouloir faire remonter les informations nécessaires afin de pouvoir élaborer les avenants aux conventions de gestion. 74
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Avenants aux conventions d’objectifs et de gestion passées avec les Offices de Tourisme et la commune d’Entrevaux
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 23 janvier 2017 il a été autorisé à signer avec chaque office de tourisme et la commune d’Entrevaux des conventions d’objectifs ou de gestion, en fonction de leurs statuts, conventions visant à leur confier de façon transitoire la mise en œuvre de la compétence « promotion du tourisme ».
Aujourd’hui et considérant que l’OTI « Verdon Tourisme » n’est pas en mesure d’assurer pleinement la compétence « promotion du tourisme » telle qu’initialement prévue, une concertation a été engagée avec les services de l’Etat afin de pouvoir, par avenant et pour une période complémentaire de 3 mois, permettre aux offices de tourisme et à la commune d’Entrevaux de poursuivre la mission qui leur avait été confiée.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et considérant l’accord des services de l’Etat, à l’unanimité,
- Approuve la signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de gestion passées avec les offices de tourisme et la commune d’Entrevaux permettant de prolonger la durée initiale de ces conventions jusqu’au 30 juin 2017
- Autorise le Président à signer lesdits avenants
- Approuve le fait que les montants des rémunérations prévues dans ces conventions viendront en déduction de la subvention attribuée pour 2017 à l’OTI.
4.1.2. Renouvellement de diverses conventions
Sandrine BOUCHET indique que l’ex. CCHVVA passait chaque année des conventions avec divers prestataires en contrepartie de la mise à disposition d’équipements sportifs et de loisirs :
∑ Aire de tir à l’arc sur la Foux d’Allos
∑ Centre équestre à la Foux d’Allos
∑ Centre équestre d’Allos
Il est proposé aujourd’hui au Conseil de Communauté d’adopter pour 2017 les conventions s’y rapportant.
Les délibérations et conventions ci-après ont été adoptées à l’unanimité.
Mise à disposition de l’aire de tir à l’arc de La Foux d’Allos passée avec M. Raphaël GUINY 75
OBJET : Convention de mise à disposition de l’aire de tir à l’arc de La Foux d’Allos avec M. Raphaël GUINY
Monsieur le Président indique à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos mettait à disposition le terrain et les équipements de l’aire de tir à l’arc de la Foux d’Allos à Monsieur Raphaël GUINY pour permettre l'activité de tir à l'arc : initiation, animation, perfectionnement, arc trap et arbalette.
Monsieur le Président précise que cette mise à disposition s’effectuait au travers d’une convention annuelle prévoyant le versement d’un loyer de 268 € à la Communauté de Communes.
Cette convention arrivant à expiration le 30/05/2017, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, en raison de la fusion, signe une nouvelle convention avec prise d’effet au 01/06/2017 et de fin au 31/12/2017.
Il donne ensuite lecture au Conseil de Communauté du projet de convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président,
- Autorise celui-ci à signer une convention de mise à disposition de l’aire de tir à l’arc de la Foux d’Allos avec Monsieur Raphaël GUINY. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
76
Convention de mise à disposition
de l'aire de tir à l'arc de La Foux d'Allos
Entre les soussignés :
Monsieur Serge PRATO,
Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, dûment habilité par délibération en date du 24 avril 2017.
Ci-après dénommée la CCAPV d'une part,
Et :
Monsieur Raphaël GUINY
Domicilié : Maison de La Foux
Le Centre
04260 LA FOUX D'ALLOS
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions de mise à disposition à M. Raphaël GUINY du terrain et équipements constituant "l'aire de tir à l'arc" de La Foux d'Allos.
ARTICLE 2 - MISE À DISPOSITION
La CCAPV met à la disposition de M. Raphaël GUINY l'aire de tir à l'arc située sur les parcelles B n° 143 et 144 à La Foux d'Allos, y compris le chalet bois attenant au stade, sur une surface d'environ 1000 m2 . Cette aire est délimitée naturellement ; au nord par le remblai en limite du parking du Centre Equestre ; à l'est par le talus en contrebas de la RD 908 ; au sud par un petit ravin et à l'ouest par les berges du Verdon.
Les toilettes situées à proximité, sur l’espace du centre équestre, sont également mises à la disposition du centre de tir à l’arc.
M. Raphaël GUINY devra s’entendre avec le gérant du centre équestre « La Gourmette Vauclusienne » pour l’entretien de ceux-ci (Société de nettoyage ou autres moyens pour assurer la propreté des lieux).
L'aire est équipée de barrières bois et de filets de protection. Le chalet et les équipements feront l'objet d'un état des lieux contradictoire avant leur occupation par M. Raphaël GUINY.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION
Le terrain et les équipements mis à disposition sont uniquement destinés à permettre l'activité de tir à l'arc : initiation, animation, perfectionnement, arc trap et arbalette. 77
Toute autre utilisation pourrait entraîner une résiliation immédiate de la convention. De même, toute modification des installations est soumise à l'autorisation écrite de la CCAPV, même s'il s'agit d'un investissement apportant une amélioration aux équipements existants.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'UTILISATION DES TERRAINS
La mise à disposition des terrains ne constitue pas un droit de jouissance exclusif de ceux-ci par M. Raphaël GUINY. Celui-ci s'engage à laisser le passage aux piétons empruntant le chemin communal traversant le terrain mis à disposition.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est prendra effet à partir du 1 er juin 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017. Elle se renouvellera par reconduction expresse.
ARTICLE 6 - LOYER ET CHARGES D'ENTRETIEN
- En échange de cette mise à disposition, M. Raphaël GUINY s'engage à reverser un loyer d'un montant forfaitaire de 268 €. Ce loyer sera exigible au 30 septembre 2017. - M. Raphaël GUINY prend à sa charge les frais de fonctionnement et du matériel nécessaire à son activité.
- L’entretien courant est à la charge stricte de M. Raphaël Guiny.
- La CCAPV prend à sa charge les éventuelles réparations du chalet et des équipements dont l'usure, ou la détérioration, ne seraient pas consécutives à un mauvais usage de la part de M. Raphaël GUINY.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIERES
M. Raphaël GUINY s'engage à participer, dans la mesure de ses disponibilités, aux opérations de commercialisation et de promotion proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme et l'Office de Tourisme du Val d'Allos.
ARTICLE 8 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
M. Raphaël GUINY fera son affaire de l’assurance pour les dommages aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle par la souscription d’une assurance Responsabilité Civile, ainsi que de l’assurance pour les dommages causés à ses biens propres : dégât des eaux, incendie, vol ….
Préalablement à l'utilisation des structures sportives, M. Raphaël GUINY reconnaît :
avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des manifestations et des activités sportives, exercées au cours de l'occupation des installations mis à sa disposition. Cette police d'assurance devra être présentée à la Communauté des communes, au moment de la signature et du renouvellement de la convention.
En outre, la CCAPV décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol d’objet ou matériel appartenant à des particuliers ou associations qui bénéficieraient des prestations de M. Raphaël GUINY.
M. Raphaël GUINY fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la CCAPV. 78
ARTICLE 9 - COMPETENCE PROFESSIONNEL - QUALIFICATION DU PERSONNEL - NORMES DE SECURITE.
M. Raphaël GUINY fera son affaire de tous les agréments nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. En outre, il respectera la législation en vigueur concernant les normes de sécurité pour son activité professionnelle. Tout manquement à ces normes aura pour effet une résiliation immédiate de la convention.
M. Raphaël GUINY est responsable du personnel qu'il pourra employer, conformément à la législation du travail et duquel il exige les qualifications nécessaires aux activités d'encadrement de la clientèle.
ARTICLE 10 - DEGRADATION DES BIENS MIS À DISPOSITION
Toutes dégradations du bâtiment, des équipements, ou même l'environnement du site, toutes destructions éventuelles de ces derniers, directement ou indirectement causées par M. Raphaël GUINY, obligent ce dernier à en assurer la réparation ou le remplacement.
ARTICLE 11 - RESTITUTION DES BIENS MIS À DISPOSITION
Au terme de la présente convention il sera procédé à un état des lieux contradictoire et à un inventaire. En outre, le terrain, le chalet et les équipements mis à disposition devront être nettoyés et rendus en parfait état de propreté.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par la CCHVVA, pour cas de force majeure, pour des motifs tenant au bon fonctionnement des installations ou à l'ordre public, pour non respect des termes de la présente convention.
La dite résiliation sera faite par lettre recommandée adressée à M. Raphaël GUINY, moyennant un préavis de quinze jours, sans indemnité.
Elle pourra être résiliée par M. Raphaël GUINY pour cas de force majeure dûment constaté et signifié au Président, par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des installations.
ARTICLE 13 - LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Saint André les Alpes, le ………………
Pour la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
Le Président, M. Raphaël GUINY
Serge PRATO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
nin
79
Mise à disposition du centre équestre de La Foux d’Allos passée avec le Centre Equestre Départemental « La Gourmette Vauclusienne »
OBJET : Convention de mise à disposition du centre équestre de la Foux d'Allos avec le Centre Equestre Départemental "La Gourmette Vauclusienne"
Monsieur le Président indique à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos mettait à disposition les locaux et équipements du centre équestre de la Foux d’Allos au Centre Equestre Départemental "La Gourmette Vauclusienne" pour permettre les activités de promenade à cheval, d’initiation à l’équitation et des manifestations liées à l’activité équestre.
Monsieur le Président précise que cette mise à disposition s’effectuait au travers d’une convention établie pour une durée de trois mois concernant la saison d’été et prévoyant le versement d’un loyer de 1.180 € à la Communauté de Communes.
Cette convention étant arrivée à expiration le 30/09/2016, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, en raison de la fusion, signe une nouvelle convention avec prise d’effet au 01/07/2017 et de fin au 30/09/2017.
Il donne ensuite lecture au Conseil de Communauté du projet de convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président
- Autorise celui-ci à signer une convention de mise à disposition du centre équestre de la Foux d’Allos avec Centre Equestre Départemental "La Gourmette Vauclusienne".
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE EQUESTRE DE LA FOUX D’ALLOS - ANNEE 2017
ENTRE : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, représentée par son Président en exercice, Monsieur Serge PRATO, dûment habilité par délibération en date du 24 avril 2017.
D’une part,
ET : Le Centre Equestre Départemental « La Gourmette Vauclusienne », Chemin du Capeau 84270 VEDENE, représenté par son Directeur, Monsieur DULCY Jacques,
D’autre part, Fe
si
80
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions de mise à disposition au Centre Equestre « La Gourmette Vauclusienne » des locaux et équipements constituant le « Centre Equestre » de la Foux d’Allos.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon met à disposition en l’état les écuries, locaux dont des toilettes, et équipements destinés à l’activité du Centre Equestre, situés sur les parcelles B 134 et B 135 à la Foux d’Allos.
Les bâtiments et les équipements feront l’objet d’un état des lieux et d’un inventaire avant leur occupation par le bénéficiaire de la mise à disposition et le propriétaire.
ARTICLE 3 – UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Les équipements mis à disposition sont uniquement destinés à permettre les activités de promenade à cheval, d’initiation à l’équitation, éventuellement de manifestations liées à l’activité équestre.
Toute autre utilisation pourrait entraîner une résiliation immédiate de la convention.
La Communauté de communes autorise La Gourmette Vauclusienne, sous la responsabilité de son Directeur, à ouvrir une buvette 1ère catégorie sous réserve de l’autorisation des autorités compétentes.
Les toilettes seront également mises à disposition du centre de tir à l’arc situé à proximité. Ainsi, les clients du centre de tir à l’arc pourront accéder aux toilettes.
Le centre équestre « La Gourmette Vauclusienne » devra s’entendre avec le gérant du centre de tir à l’arc pour l’entretien de ceux-ci (Société de nettoyage ou autres moyens pour assurer la propreté des lieux).
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est établie pour une durée de trois mois concernant la saison d’été 2017. Elle prendra effet au 01/07/2017 pour se terminer le 30/09/2017.
ARTICLE 5 – LOYER
Le montant du loyer est fixé à 1180 € exigible au 31 octobre 2017.
ARTICLE 6 – CHARGES
La Communauté de Communes prend à sa charge les frais de fonctionnement de l’électricité et l’eau.
Le centre équestre aura à sa charge :
- Le hersage d’entretien de la carrière toute les 3 semaines.
- L’entretien et la réparation courante de la structure pour la maintenir en l’état. - Le maintien du sol en pente douce devant les box. si
81
- De garder en parfait état de propreté les lieux et abords du centre.
- D’assurer la sécurité des clients et des visiteurs sur la zone d’exploitation. - L’évacuation du fumier
- D’assurer le nettoyage du crottin sur les parcours empruntés par les chevaux dans la station de La Foux d’Allos
ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES
Le Centre Equestre « La Gourmette Vauclusienne » s’engage à adhérer aux opérations de commercialisation et de promotion proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme et l’Office de Tourisme du Val d’Allos (organisation de spectacles équestres, pots d’accueil,...).
ARTICLE 8 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES :
Le Centre Equestre « La Gourmette Vauclusienne » fera son affaire de l’assurance pour les dommages aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle par la souscription d’une assurance Responsabilité Civile, ainsi que de l’assurance pour les dommages causés à ses biens propres : dégât des eaux, incendie, vol ….
Préalablement à l'utilisation des structures sportives, l'Association reconnaît :
avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des manifestations et des activités sportives, exercées au cours de l'occupation des installations mis à sa disposition. Cette police d'assurance devra être présentée à la Communauté des communes, au moment de la signature et du renouvellement de la convention.
En outre, la Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol d’objet ou matériel appartenant à des particuliers ou associations qui bénéficieraient des prestations de « La Gourmette Vauclusienne ».
Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la Communauté de Communes.
ARTICLE 9 - COMPETENCES PROFESSIONNELLES – QUALIFICATION DU PERSONNEL – NORMES SANITAIRES :
Le Centre Equestre « La Gourmette Vauclusienne » fera son affaire de tous les agréments nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.
En outre, il respectera la législation en vigueur concernant les normes sanitaires pour son activité professionnelle.
Tout manquement à ces normes aura pour effet une résiliation immédiate de la convention.
Le Centre Equestre « La Gourmette Vauclusienne » est responsable de son personnel duquel il exigera les qualifications nécessaires aux activités d’encadrement de la clientèle.
ARTICLE 10 – DEGRADATION DES BIENS MIS A DISPOSITION :
Toute dégradation du bâtiment ou des équipements, toute destruction éventuelle de ces derniers, directement occasionnés par le bénéficiaire de la mise à disposition sera réparée ou remplacée par ce dernier. SPOSITION :
LITIGES :
82
ARTICLE 11– RESTITUTION DES BIENS MIS A DISPOSITION :
Au terme de la présente convention, il sera procédé à un état des lieux et à un inventaire en présence des deux parties.
En outre, le bâtiment, les équipements et l’ensemble des parcelles mis à disposition devront être nettoyés et rendus en parfait état de propreté.
En ce qui concerne le fumier il devra être évacué impérativement à la fin de la saison au plus tard le 31/10/2017.
ARTICLE 12– LITIGES :
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait en quatre exemplaires originaux à Saint André les Alpes, le…….
Pour la Communauté de Communes Pour la Gourmette Vauclusienne
Alpes Provence Verdon,
Sources de Lumière
Le Président, Le Directeur,
Serge PRATO Jacques DULCY
Mise à disposition du centre équestre d’Allos passée avec Mlle Izolyne PIAZZA
OBJET : Convention de mise à disposition du centre équestre d'Allos avec Mlle Izolyne PIAZZA
Monsieur le Président indique à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos mettait à disposition les locaux et équipements du centre équestre d’Allos à Mademoiselle Izolyne PIAZZA pour permettre les activités de promenade à cheval, d’initiation à l’équitation et des manifestations liées à l’activité équestre.
Monsieur le Président précise que cette mise à disposition s’effectuait au travers d’une convention annuelle prévoyant le versement d’un loyer de 1.430 € à la Communauté de Communes.
Cette convention arrivant à expiration le 30/04/2017, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, en raison de la fusion, signe une nouvelle convention avec prise d’effet au 01/05/2017 et de fin au 31/12/2017.
Il donne ensuite lecture au Conseil de Communauté du projet de convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président
- Autorise celui-ci à signer une convention de mise à disposition du centre équestre d’Allos avec Mademoiselle Izolyne PIAZZA. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDO N
Sources de lumière
83
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE EQUESTRE D’ALLOS – ANNEE 2017
ENTRE : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, représentée par son Président en exercice, Monsieur Serge PRATO, dûment habilité par délibération en date du 24 avril 2017.
D’une part,
ET : Mademoiselle Izolyne PIAZZA
Domiciliée : Chaumie-Haut – le Serre
04370 COLMARS-LES-ALPES
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention définit les conditions de mise à disposition à Mademoiselle PIAZZA des locaux, équipements et terrains constituant le « centre équestre » d’Allos.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION :
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, met à la disposition de Mademoiselle PIAZZA les écuries situées sur la parcelle AC95 ainsi que les terrains situés sur cette parcelle et sur la parcelle AC19 dans la limite du grillage séparatif du Parc de Loisirs, au Nord, des berges du Chadoulin, à l’Est et du cheminement en rive du Verdon, jusqu’au pont traversant le Chadoulin, sur les autres côtés.
Les écuries sont constituées de 11 Boxes et d’une sellerie, ainsi que d’une pièce réservée au personnel, équipée d’un WC et d’un espace pouvant faire office de bureau d’accueil. Le bâtiment est doté sur son enceinte de 3 abris de 3 m x 6 m, destinés aux chevaux, aux poneys et au foin.
La parcelle est équipée d’une « carrière » de travail pour les chevaux d’environ 25 m x 45 m. Les bâtiments et les équipements feront l’objet d’un état des lieux et d’un inventaire avant leur occupation par le bénéficiaire de la mise à disposition et le propriétaire.
ARTICLE 3 – UTILISATION DES EQUIPEMENTS : 84
Les équipements mis à disposition sont uniquement destinés à permettre les activités de promenade à cheval, d’initiation à l’équitation, ou, éventuellement de manifestations liées à l’activité équestre.
Toute autre utilisation pourrait entraîner une résiliation immédiate de la convention. Au demeurant, toute modification des installations est soumise à l’autorisation du propriétaire, même s’il s’agit d’un investissement apportant une amélioration aux équipements existants.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’UTILISATION DES TERRAINS :
La mise à disposition des terrains ne constitue pas un droit de jouissance exclusif de ceux-ci par le bénéficiaire.
Celui-ci s’engage à laisser le passage aux véhicules et piétons empruntant le chemin communal traversant les terrains mis à disposition, ainsi qu'au parcours (piétons / raquettes) tracé pendant la saison d’hiver.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’UTILISATION HIVERNALE :
Pendant la période hivernale, l’accès aux équipements du centre équestre est utilisé partiellement en parcours raquettes, randonnées pédestres.
Ainsi il sera convenu que l’utilisation de cet accès fera l’objet d’une autorisation, au coup par coup, de la Communauté, qui, en fonction de l’usage que souhaitera en faire le bénéficiaire, déterminera les conditions à respecter.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION :
La présente convention est établie pour la durée d’un an renouvelable par reconduction expresse. Elle prend effet à partir du 01/05/2017 et, sans dénonciation de la part de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l’échéance annuelle de sa reconduction, prendra fin le 31/12/2017.
Au demeurant, en cas de cessation d’activité du bénéficiaire, telle que définie dans l’article 3, la convention deviendrait immédiatement caduque.
ARTICLE 7 – LOYER ET CHARGES - ENTRETIEN :
- En échange de cette mise à disposition, Mademoiselle PIAZZA Izolyne s’engage à reverser un loyer d’un montant forfaitaire de 1430 € exigible au 31/12/2017. - Le bénéficiaire prend à sa charge les frais de fonctionnement, à savoir l’électricité, l’eau et l’entretien courant du bâtiment.
- Le propriétaire prend à sa charge les éventuelles réparations du bâtiment ou des équipements dont l’usure ou la détérioration ne seraient pas consécutives à un mauvais usage de la part du bénéficiaire.
- En ce qui concerne le fumier stocké dans le silo ou les endroits prévus à cet effet, son évacuation devra être effectuée régulièrement par le bénéficiaire.
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES :
Le bénéficiaire s’engage à adhérer, dans la mesure de ses disponibilités, aux opérations de commercialisation et de promotion proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon 85
Tourisme et l’Office de Tourisme du Val d’Allos comme le prêt exceptionnel des boxes nécessaires à l’abri des chevaux pour l’organisation des journées « Skijoering ».
ARTICLE 9 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES :
- Le bénéficiaire fera son affaire de l’assurance pour les dommages aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle par la souscription d’une assurance Responsabilité Civile, ainsi que de l’assurance pour les dommages causés à ses biens propres : dégât des eaux, incendie, vol …. Cette police d'assurance devra être présentée à la Communauté des communes, au moment de la signature et du renouvellement de la convention.
- En outre, la Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol d’objet ou matériel appartenant à des particuliers ou associations.
Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la Communauté de Communes.
ARTICLE 10 - COMPETENCES PROFESSIONNELLES – QUALIFICATION DU PERSONNEL – NORMES SANITAIRES :
- Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de tous les agréments nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. En outre, il respectera la législation en vigueur concernant les normes sanitaires pour son activité professionnelle.
Tout manquement à ces normes aura pour effet une résiliation immédiate de la convention. - Le bénéficiaire est responsable de son personnel duquel il exigera les qualifications nécessaires aux activités d’encadrement de la clientèle.
ARTICLE 11 – DEGRADATION DES BIENS MIS A DISPOSITION :
Toute dégradation du bâtiment ou des équipements, toute destruction éventuelle de ces derniers, directement occasionnés par le bénéficiaire de la mise à disposition sera réparée ou remplacée par ce dernier.
ARTICLE 12 – RESTITUTION DES BIENS MIS A DISPOSITION :
Au terme de la présente convention, il sera procédé à un état des lieux et à un inventaire en présence des deux parties.
En outre, le bâtiment, les équipements et l’ensemble des parcelles mis à disposition devront être nettoyés et rendus en parfait état de propreté.
ARTICLE 11 – LITIGES :
En cas de litige, le tribunal compétent tes le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait en quatre exemplaires originaux à Saint André les Alpes, le……………….
Pour la Communauté de Communes Le Bénéficiaire
Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
Le Président,
Serge PRATO Izolyne PIAZZA 86
4.1.3. Convention à passer avec l’OTI Verdon Tourisme pour la vente de cartes de randonnées
Sandrine BOUCHET considérant la création de l’OTI, indique qu’il est proposé de passer une convention avec celui-ci afin qu’il se substitue aux anciens OT pour assurer la vente des cartes de randonnées pédestres et VTT anciennement éditées par les ex. Communautés de Communes.
Par ailleurs, il est aussi proposé une convention du même type avec l’OT d’Allos.
A cette fin, la délibération ci-après et les conventions s’y rapportant ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Conventions avec les offices de tourisme du territoire intercommunal pour la vente de cartes de randonnées
Monsieur le Président indique à l’Assemblée que les anciennes Communautés de Communes ayant fusionné au sein de la Communauté de Communes des Alpes Provence Verdon éditaient des cartes payantes présentant les itinéraires de randonnées pédestre et à VTT.
Ces cartes étaient mises en vente dans les offices de tourisme du territoire auprès des clientèles touristiques et des socio-professionnels.
Afin de poursuivre cette action de promotion de l’offre de randonnée, Monsieur le Président propose à l’assemblée de passer des conventions entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon et les offices de tourisme du territoire fixant comme suit le prix de vente des cartes aux offices de tourisme :
- 4 € l’unité pour le jeu de 3 cartes « Autour du Verdon »
- 3 € l’unité pour la carte VTT « Espace VTT FFC du Verdon et des
Hautes Vallées de l’Asse »
- 4 € l’unité pour le jeu de 2 cartes « Haut Verdon Val d’Allos »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Annot, terres de Lumière »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Entrevaux ».
Il donne ensuite lecture au Conseil de Communauté dudit projet de convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président,
- Approuve les prix de vente des cartes aux offices de tourisme du territoire, - Autorise celui-ci à signer ladite convention avec les offices de tourisme du territoire pour la vente des cartes randonnées. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDO N
Sources de lumière
Cartes de
87
- Entre
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, représentée par
Monsieur Serge PRATO, Président en exercice, dûment habilité par délibération en date du 24 avril
2017.
- Désignée ci-dessous par « La Communauté de Communes Alpes
Provence Verdon »
D’une part,
Et
L’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme sis à Castellane (04120) représenté par Madame
Elisabeth GAGLIO, Présidente en exercice, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration
en date du ………………..
- Désigné ci-dessous par « l’Office de Tourisme intercommunal »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1/ La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’engage à vendre les Cartes de
Randonnées pédestres et à VTT de son territoire à l’Office de Tourisme intercommunal
qui en assurera la diffusion auprès des particuliers et des socio-professionnels.
Article 2 / La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’engage à approvisionner
l’Office de Tourisme intercommunal dans la limite des stocks de cartes disponibles.
Article 3 / Le prix de vente des cartes à l’Office de Tourisme intercommunal est fixé comme suit :
- 4 € l’unité pour le jeu de 3 cartes « Autour du Verdon »
- 3 € l’unité pour la carte VTT « Espace VTT FFC du Verdon et des Hautes Vallées de l’Asse »
- 4 € l’unité pour le jeu de 2 cartes « Haut Verdon Val d’Allos »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Annot, terres de Lumière »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Entrevaux ».
Article 4 / L’Office de Tourisme intercommunal se libèrera des sommes dues auprès de Madame la
Trésorière de Saint-André-les-Alpes sur présentation d’un Avis des Sommes à Payer émis
par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Article 5 / La durée de la présente convention est fixée du 01/05/2017 au 31/12/2017. Elle est
renouvelable par reconduction expresse.
CONVENTION
VENTE DE CARTES DE RANDONNEES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
88
Article 6 / L’Office de Tourisme intercommunal s’engage à fournir à la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon, au terme de la convention, un Etat des Ventes qu’il aura
effectuées.
Article 7 / Madame la Trésorière de Saint-André-les-Alpes est chargée du recouvrement de la
vente des cartes à l’Office de Tourisme intercommunal.
Article 8 / La présente convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une des deux parties en
respectant un préavis d’un mois. Le préavis devra être présenté par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Fait à Saint André les Alpes, le………………..
Madame la Présidente, Le Président de la Communauté de
De l’Office de tourisme intercommunal Communes Alpes Provence Verdon, « Verdon Tourisme »,
Elisabeth GAGLIO. Serge PRATO.
- Entre
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière, représentée par Monsieur Serge PRATO, Président en exercice, dûment habilité par délibération en date du 24 avril 2017.
- Désignée ci-dessous par « La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon » D’une part,
Et
L’Office de Tourisme du Val d’Allos sis à Allos (04260) représenté par Madame Marie-Annick BOIZARD, Maire d'Allos en exercice, dûment habilitée par délibération en date du ………………..
- Désigné ci-dessous par « l’Office de Tourisme »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1/ La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’engage à vendre les Cartes de Randonnées pédestres et à VTT de son territoire à l’Office de Tourisme qui en assurera la diffusion auprès des particuliers et des socio-professionnels.
Article 2 / La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’engage à approvisionner l’Office de Tourisme dans la limite des stocks de cartes
disponibles.
CONVENTION
VENTE DE CARTES DE RANDONNEES 89
Article 3 / Le prix de vente des cartes à l’Office de Tourisme est fixé comme suit : - 4 € l’unité pour le jeu de 3 cartes « Autour du Verdon »
- 3 € l’unité pour la carte VTT « Espace VTT FFC du Verdon et des Hautes
Vallées de l’Asse »
- 4 € l’unité pour le jeu de 2 cartes « Haut Verdon Val d’Allos »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Annot, terres de Lumière »
- 2 € l’unité pour la carte « Pays d’Entrevaux ».
Article 4 / L’office de Tourisme se libèrera des sommes dues auprès de Madame la Trésorière de Saint-André-les-Alpes sur présentation d’un Avis des Sommes à Payer émis par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Article 5 / La durée de la présente convention est fixée du 01/05/2017 au 31/12/2017. Elle est renouvelable par reconduction expresse.
Article 6 / L’Office de Tourisme s’engage à fournir à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, au terme de la convention, un Etat des Ventes qu’il aura
effectuées.
Article 7 / Madame la Trésorière de Saint-André-les-Alpes est chargée du recouvrement de la vente des cartes à l’Office de Tourisme.
Article 8 / La présente convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une des deux parties en respectant un préavis d’un mois. Le préavis devra être présenté par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint André les Alpes, le………………..
Madame la Maire d'Allos, Le Président de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon,
Marie-Annick BOIZARD. Serge PRATO.
4.1.4. Avance de subvention pour l’OTI Verdon Tourisme
Sandrine BOUCHET rappelle que par délibération en date du 10 avril 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’Office Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme » et l’attribution à ce dernier d’une subvention d’un montant de 446.594 € pour l’année 2017.
Elle précise qu’afin que l’OTI soit doté de moyens financiers lui permettant de prendre en charge les dépenses qu’il doit engager d’ici le 30 juin en lieu et place des offices communaux (cf. budget prévisionnel du 01/05 au 30/06), ce dernier sollicite le versement d’une avance de 20% de la subvention annuelle, soit un montant de 89.305 €.
Il convient que le Conseil Communautaire approuve le versement de cette avance.
Les membres du CA de l’OTI ne prennent pas part au vote. La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 90
OBJET : Avance sur subvention au bénéfice de l’OTI Verdon Tourisme
Monsieur Maurice LAUGIER, Vice-Président, rappelle que par délibération en date du 10 avril 2017 a été approuvé la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme » pour l’année 2017 ainsi que l’attribution à ce dernier d’une subvention d’un montant de 446.594 €.
Considérant les besoins à court terme de l’OTI ainsi que la délibération prise précédemment relative aux avenants aux conventions d’objectifs et de gestion passées avec les Offices de Tourisme et la commune d’Entrevaux, Maurice LAUGIER, Vice-Président, propose au Conseil Communautaire d’attribuer à l’OTI « Verdon Tourisme » une avance sur subvention d’un montant de 89.305,00 €
Le Conseil de Communauté, les élus titulaires et suppléants du CA de l’OTI s’étant retirés, l’exposé du Vice-Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve l’attribution et le versement à l’OTI « Verdon Tourisme » d’une avance sur subvention d’un montant de 89.305 euros pour 2017 91
PERSONNEL 10 700,00 € SUBVENTION CCAPV 89 305,00 €
Salaires et charges - Direction (4 mois) 0,00 € Subvention CCAPV 89 305,00 €
Personnel mis à disposition par la CCAPV 0,00 € Taxe de séjour
Salaires et charges - Personnel droit privé 0,00 € SUBVENTION ESPACE VALLEEN 0,00 €
Salaires et charges saisonniers + stagiaires 8 300,00 €
Formations 1 000,00 € SUBVENTION AUTRES 0,00 €
Frais de déplacement 1 000,00 €
Avantages sociaux 200,00 € ADHESIONS 1 500,00 €
Médecine du travail 200,00 € 1 500,00 €
FRAIS GENERAUX & FONCTIONNEMENT 28 605,00 € PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 €
Comptable 3 000,00 €
Commissaire aux comptes 1 500,00 € VENTE DE PRODUITS 4 000,00 €
Ménage 600,00 € 4 000,00 €
Assurances 1 300,00 € VISITES DE VILLE 0,00 €
Ordures ménagères 750,00 €
Electricité - Chauffage 750,00 € PHOTOCOPIES 500,00 €
Eau 50,00 € 500,00 €
Abonnement téléphone 1 000,00 € MARGE SUR BILLETERIE 200,00 €
WIFI : abonnement 100,00 € 200,00 €
Installation 3 points WIFI : La Palud, Entrevaux, Annot 880,00 € ENCARTS PUBLICITAIRES 0,00 €
Affranchissement 1 500,00 €
Banque 50,00 €
Cotisation OTF 1 225,00 €
Cotisation FROTSI 2 500,00 €
Cotisation ADT
Cotisation APIDAE
Cotisations diverses
Fournitures 2 000,00 €
Photocopieurs (Leasing) 2 200,00 €
Maintenance photocopieur + maintenance informatique 2 300,00 €
Acquisition de matériels 0,00 €
Informatique (audit) 2 000,00 €
Informatique (maintenance) 600,00 €
Informatique (mise en réseau) 3 500,00 €
Publicité journal d'annonces légales 800,00 €
ACCUEIL 17 300,00 €
Achat produits boutique 5 000,00 €
Visites guidées 200,00 €
Bornes de comptage - x 6 12 000,00 €
Maintenance bornes de comptage 100,00 €
PROMOTION 38 900,00 €
Editions Papier EPCI 1 800,00 €
Projet Verdon tourisme - Espace Valléen 26 000,00 €
Editions Papier 3 000,00 €
Web - Numérique 500,00 €
Charte et ligne graphique 6 000,00 €
Stand promo 600,00 €
Dotation objets promo
Outils promotionnels 0,00 €
Accueil - frais de réception 500,00 €
Presse 500,00 €
PARTENAIRES 0,00 €
Cadeaux partenaires
OBSERVATION 0,00 €
Achat données Flux Vision tourisme
TOTAL 95 505,00 € TOTAL 95 505,00 €
BUDGET PREVISIONNEL 2017 - 1er mai - 30 juin
DEPENSES RECETTES
OFFICE DE TOURISME - VERDON TOURISME 92
4.1.5. Attributions de subventions : 1ère ventilation
Lors des Commissions « Culture-Sport-Patrimoine » et « Enfance-Jeunesse-Cohésion Sociale » a été examinée une première série de demandes de subvention.
Serge PRATO rappelle que l’année 2017 est une année transitoire. Les associations bénéficiant en 2016 de subventions dans une des 5 ex. Communautés de Communes bénéficieront cette année encore d’une subvention égale à celle de l’année précédente (des exceptions peuvent être faites en fonction de l’intérêt du projet). Pour 2018 de nouveaux critères d’attribution seront mis en place suite aux travaux effectués par les Commissions « Culture-Sport-Patrimoine » et « Enfance-Jeunesse-Cohésion Sociale ».
Le Président rappelle que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les associations doivent obligatoirement en faire la demande auprès de la CCAPV.
Il donne ensuite la parole à Alain DELSAUX, Vice-Président en charge de la Commission Culture- Sport-Patrimoine qui présente les demandes examinées en commission et l’avis de cette dernière.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. Odile CAPON ne prend pas part au vote en ce qui concerne les subventions attribuées à l’AEP le Roc (elle est la trésorière de cette association).
OBJET : Attribution de subventions dans les domaines du patrimoine, de la culture et du sport : 1 ère ventilation pour l’année 2017
Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que la Commission Patrimoine, Culture et Sport à examiner diverses demandes de subvention relatives à ses compétences.
Il rappelle que 2017 est une année transitoire et que pour 2018 les critères d’attribution seront réévalués.
Il présente ensuite à l’assemblée les demandes de subventions ainsi que l’avis émanant de la Commission Patrimoine, Culture et Sport. Le Conseil de Communauté à l’unanimité (Mme CAPON Odile ne prenant pas part au vote pour les subventions concernant l’AEP Le Roc) et après en avoir délibéré décide de l’octroi des subventions suivantes :
∑ Culture et Patrimoine
Amountagna – Comité des fêtes Villars-Colmars 3.000,00 €
Annothèque
Annothèque 1.000,00 €
Porteur projets des médiathèques 2.000,00 €
Association culturelle Saussoise 1.500,00 €
Association de Sauvegarde et de mise en valeur du
patrimoine de Clumanc – festival de musique improvisée 600,00 €
Association la fleur de sel 1.000,00 €
Association lavande et patrimoine 800,00 €
Association Petra Castellana- Rencontres du Moyen Verdon 2.500,00 € 93
Atelier Créations Artistiques 500,00 €
Ecole de Musique du Haut Verdon 19.464,00 €
Ecole de Musique du Moyen Verdon 10.000,00 €
Entrevaux Cap Culture Evènements 400,00 €
Ensemble Baroques et Graffiti 3.000,00 €
Guitares du Monde 4.000,00 €
Les 5 saisons du Haut Verdon 4.000,00 €
L’informel les rencarts 4.000,00 €
Maison musée 4.000,00 €
∑ Sport
A.E.P. Le Roc
Section ski 7.500,00 €
Section VTT 500,00 €
Association St André Ecole Loisir Animation (STAELA) - ski 2.000,00 €
Association Foot Asse Verdon 3.000,00 €
Association Verdon Aventure – Raid 1.000,00 €
OIJS
Fonctionnement association 75.000,00 €
Partenariat Roquebrune 1.850,00 €
Sensation aventure 6.000,00 €
St Michel pleine nature 15.000,00 €
OMSL
Judo 2.500,00 €
Ascension Col des Champs 1.000,00 €
Football Club du Haut Verdon 2.000,00 €
Football Club des Vallées 1.265,00 €
Ski club des Vallées 1.000,00 €
Vertical attitude 3.500,00 €
∑ Divers
Amicale Sapeurs-Pompiers Castellane 1.100,00 €
Comité des fêtes Castellane – fête de la transhumance 800,00 €
.
Comité des fêtes Demandolx 7.760,00 € wi
wi
94
Comité des fêtes la Bâtie de Peyroules 380,00 €
Comité des fêtes la Foux de Peyroules 380,00 €
Comité des fêtes Peyroules 380,00 €
Comité des fêtes Sausses 250,00 €
Radio Verdon 1.500,00 €
Société de chasse la St Hubert Demandolx 3.000,00 €
Verdon Info 800,00 €
Le Président donne à présent la parole à Marie-Christine CESAR, Vice-Présidente en charge de la Commission Enfance-Jeunesse-Cohésion Sociale qui présente à son tour les demandes examinées en commission et l’avis de cette dernière
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. Odile CAPON ne prend pas part au vote en ce qui concerne la subvention attribuée à l’AEP le Roc (elle est la trésorière de cette association)
OBJET : Attribution de subventions dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale : 1 ère ventilation pour l’année 2017
Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que la Commission Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale à examiner diverses demandes de subvention relatives à ses compétences.
Il rappelle que 2017 est une année transitoire et que pour 2018 les critères d’attribution seront réévalués.
Il présente ensuite à l’assemblée les demandes de subventions ainsi que l’avis émanant de la Commission Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale. Le Conseil de Communauté à l’unanimité (Mme CAPON Odile ne prenant pas part au vote pour les subventions concernant l’AEP Le Roc) et après en avoir délibéré décide de l’octroi des subventions suivantes :
∑ Ecoles et collèges
Collège du Verdon projet environnement :
Intervenants 500,00 €
Transports 900,00 €
Collège du Verdon – sorties scolaires 2.500,00 €
Collège Honnoraty
Création section équestre 1.000,00 €
Association Sportive 500,00 €
Foyer Socio-éducatif 500,00 €
Ecole de la Palud sur Verdon – sorties scolaires 900,00 €
Ecole élémentaire Castellane – sorties scolaires 2.500,00 € [=
95
Ecole Intercommunale LA CINE Clumanc – sorties scolaires 900,00 €
Ecole maternelle Castellane – sorties scolaires 2.000,00 €
∑ Centres de Loisirs
A.E.P. Le Roc – Centre d’accueil + section ado Castellane 4.000,00 €
Association Variations Couleurs – canton de Barrême 1.500,00 €
Association les P’tites Canailles – St André les Alpes 3.260,00 €
La Récré 1.500,00 €
∑ Social
ADMR Canton Annot 7.000,00 €
Cap Verdon 1.940,00 €
.
Les filles du Kfé 2.0 1.000,00 €
OZANAM – Hôpital d’Entrevaux 800,00 €
Pour tout bagage 600,00 €
4.1.6. Dossier « pastoralisme » : demande de subvention au titre Leader
Jean MAZZOLI, Président du Pays A3V, indique que le Pays A3V avait déposé une demande de subvention dans le cadre du programme Leader afin d’engager un projet visant à valoriser et promouvoir le pastoralisme sur le territoire du Pays.
Considérant le transfert opéré entre le Pays et la CCAPV, il est proposé aujourd’hui au Conseil de Communauté de délibérer afin de transférer la demande de subvention correspondante.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : « Valorisation et promotion du pastoralisme en Pays A3V » pour les années 2017-2018-2019
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le pastoralisme est une
agriculture extensive, respectueuse de notre environnement et essentielle à nos vallées sous
tous ses aspects (activité économique, emploi, biodiversité, paysage, … ). Il précise que le
pastoralisme maintient des pratiques et un savoir-faire ancestral tout en s’adaptant, parfois
difficilement, aux contraintes du monde actuel, et qu’il apparaît intéressant d’en assurer sa
valorisation et sa promotion au travers du présent projet..
Les objectifs sont les suivants :
- Revaloriser le métier (éleveur-berger) et les apports bénéfiques du pastoralisme,
notamment pour faire mieux accepter les contraintes liées aux activités d’élevage (comme y
96
les patous ou les clôtures) aux usagers de l’espace. En particulier, faire découvrir cette
pratique aux enfants et à la population locale et néo-rurale.
- Sensibilisation des élus locaux à maintenir des éleveurs sur leur commune et concertation
autour des conflits d’usage.
- Valorisation et transformation de la viande ovine (relocalisation de la consommation,
mise en lien des producteurs et des consommateurs).
- Répondre aux attentes de la population touristique, en créant notamment des moments de
rencontres et d’échanges avec les acteurs locaux.
- Sensibiliser sur les enjeux du pastoralisme (biodiversité, économie, paysage, …)
Le Président donne ensuite lecture du plan de financement prévisionnel :
Coût total : 93 200 €
Recettes :
Conseil Régional PACA : - Conseil Général 04 : 33 552 €(36%) demande de cofinancement en cours
Autres financeurs
Union Européenne (LEADER) :50 328 € (54 %)
Autofinancement :9 320 € (10 %)
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide le projet et le plan de financement ci-dessus
- Autorise le Président à solliciter les aides financières auprès des différents financeurs
3.2. Petites Enfances
4.2.1. Convention avec la Micro-crèche Les Mistouflets d’Annot
Marie-Christine CESAR, Vice-Présidente en charge de la Commission Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale, indique que le financement de la crèche les Mistoufles sur Annot s’appuyait sur une convention passée entre cette structure et la Communauté de Communes Terres de Lumières.
Afin de finaliser les modalités de versement de la subvention attribuée en 2017 à la micro-crèche, il est proposé d’adopter l’avenant n°8 suivant.
La délibération ci-après ainsi que la convention s’y rapportant ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Convention avec l’Association « Les Mistouflets »
Monsieur le Président rappelle la délibération prise précédemment concernant
l’attribution d’une subvention de 47.000 € à l’Association « Les Mistouflets » qui assure la gestion de la micro-crèche du même nom sur la commune d’Annot.
Considérant le montant de cette subvention, il propose au conseil de s’appuyer sur la convention passée jusqu’à présent par la Communauté de Communes Terres de Lumière et de conclure avec l’association un avenant n°8 dont il donne la lecture.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve l’avenant n°8 à la convention passée avec l’Association les Mistouflets - Autorise le Président à signer ledit avenant COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VÉRDON,
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AVENANT n°8
CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION LES MISTOUFLETS
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, ayant son siège ZA les Iscles 04170 ST ANDRE LES ALPES, représentée par son Président en exercice, M. PRATO Serge, autorisé aux fins des présentes par délibérations du conseil communautaire en date du 24 Avril 2017.
Ci-après dénommée : « CCAPV »
D’une part,
Et
L’Association « Les Mistouflets » ayant son siège à Promenade de Vérimande 04240 Annot représentée par sa présidente, Madame Karine MAURER.
D’autre part.
Il est proposé et convenu ce qui suit :
Article Unique : Modification de l’Article 3 concernant les modalités de versement de la subvention pour l’année 2017.
Montant de la subvention et condition de paiement :
- La subvention est imputée au compte 6574 du budget général de la collectivité. Pour l’année 2017, le montant prévisionnel de la subvention sous réserve de l’atteinte des objectifs, s’établit à 47.000,00 €.
Les avances ou acomptes pour l’année 2017 seront versés conformément au calendrier suivant :
Juin : 30% Septembre : 30 % Décembre : 20 %
Le solde de l’année sera versé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante après examen des comptes de l’exercice clos et suivant le résultat d’exploitation obtenu.
Fait à St André les Alpes, le ……………………..
En 6 exemplaires
Pour la CCAPV Pour l’Association les Mistouflets
Le Président, La Présidente,
Serge PRATO Karine MAURER
5. Questions diverses
Fourrières animales
Christian GATTI, maire de Val de Chalvagne, et Robert MARTORANO, maire de Lambruisse, indiquent la réception d’un courrier de la Sous-Préfecture concernant les fourrières animales. Ils demandent si une solution ne pourrait pas être envisagée au niveau intercommunal.
Christophe IACOBBI, maire d’Allons, indique que la fourrière de Valensole refuse d’avoir de nouveaux adhérents.
Serge PRATO propose que soit fait un état des lieux des partenariats déjà en place sur certaines communes et qu’une réflexion soit engagée dans l’année à ce sujet.
La séance est levée à 20h30.