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Compte-Rendu - CRCM 2021 04 08
Compte-Rendu - CR+08+04+2021?t=1719583199
Compte-Rendu - CR+08+04+2021?t=1712926371
Compte-Rendu - CR 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
8 AVRIL
2021
COMPTE-RENDU
Vu
les
circonstances
exceptionnelles,
le
conseil
Municipal
ne
s’est
pas
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
mais
dans
la
salle
des
Fêtes
de
Coulombs.
À ce
jour,
l'impossibilité
de
respecter
les
mesures
sanitaires
dans
le lieu
habituel
constitue
une
raison
exceptionnelle
de
modification
de
ce
lieu.
La
réunion
s'est
déroulée
dans
le strict
respect
des
règles
de
distanciation
et
des
gestes
barrières. Coulombs,
le
11
avril
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
- Compte
administratif
de
l'exercice
2020
- Affectation
des
résultats
- Taux
d'imposition
2021
- Budget
primitif
2021
- Tarifs
communaux
2021
- Modification
de
la régie
communale
- Eco-pâturage - CCPEIDF
: compétence
mobilité
- Questions
diverses
Le
jeudi
11
avril
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 31
mars
2021,
se
sont
réunis.
Sont
présents
:
M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Murielle
LEROY,
M.
Pascal
LENOIR,
M.
Francis
GUILLARD,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Patrick
JOYEUX
et M.
Jean-
Luc
MARTIN
Mme
Jacqueline
FOUQUET,
Mme
Nathalie
ANDREU
et
Mme
Catherine
MARIE
sont
absentes
et
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Daniel
GUILLY,
M.
Jean-Noël
MARIE
et
M.
Francis
GUILLARD
La
séance
débute
à 20h07.
A l'unanimité,
Mme
Valérie
MONOT
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
précédent. COMMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SIRP
: M.
Roland
PETIT
La
réunion
du
comité
syndical
a eu
lieu
le mardi
30
mars.
Budget
2021
:
Les
participations
communales
baissent
de
1%,
soit
aucune
augmentation
depuis
3 ans.
Rythmes
scolaires
: la
semaine
de
4 jours
a été
instituée
à titre
dérogatoire.
Il convient
de
statuer
de
nouveau.
Les
enseignants
souhaitent
maintenir
la semaine
de
4 jours.
Effectif
: l'effectif
de
la
maternelle
est
en
baisse.
EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
: M.
Didier
LE
BARS
-Vote
du
budget
2021.
-L’instruction
des
permis
de
construire
est
en
très
nette
évolution.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2020
Monsieur
Le
Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2020.
En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2020
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2020
excédentaire
de
103.052,67€.
Compte-tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
le résultat
de
la clôture
de
2020
présente
un
excédent
de
119.202,83€.
En
fonctionnement
:
Le
compte
de
gestion
2020,
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2020
excédentaire
de
77.573,20€.
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
de
la part
affectée
à l'investissement,
le résultat
de
clôture
de
2020
présente
un
excédent
de
361.465,74€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
de
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
M.
Le
Maire
se
retire,
Mme
Valérie
MONOT
présente
les
propositions
suivantes
:
- En
section
d'investissement
un
montant
de
119.202,83€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020. - En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
361.465,74€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
2020.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
M.
Le
Maire
revient
et
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
d’un
montant
de
361.465,74€.
En
investissement
:
A la
ligne
1068
du
Budget
Primitif
2021,
la somme
de
33.281,17€.
En
fonctionnement
:
A la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2021,
le solde,
soit
la somme
de
328.184,57€
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2020.
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Grâce
à une
gestion
prudente,
rigoureuse
et
aux
efforts
budgétaires
permanents,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la commune
de
Coulombs.
Exceptionnellement,
cette
année
le taux
de
référence
est
égal
au
taux
de
la commune
en
2020
auquel
il faut
additionner
le taux
départemental
en
2020
afin
d'assurer
la compensation
fiscale
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Ce
transfert
du
taux
départemental
est
neutre
pour
le redevable
de
la taxe
foncière.
M.
Le
Maire
propose
le taux
de
référence
bâti
de
37,95%
: 17,73%
taux
communal
de
2020
et
20,22%
taux
départemental
de
2020.
Le
taux
de
référence
de
foncier
non
bâti
est
identique
à celui
de
l’année
dernière
soit
25,86%. Taxe
foncier
bâti
2021
: 37,95%
Taxe
foncière
non
bâti
2021
: 25,86%
Les
membres
du
conseil
votent
à l’unanimité
les
taux
présentés. FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s’équilibre
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
s'élève
à 1.113.342,93€.
À noter
que
le montant
en
« sur
équilibre
» de
la commune
a été
affecté
au
compte
678
suite
à la
remarque
du
Comptable
du
Trésor.
Ce
montant
de
215.391,09€
est
provisionné.
Il sera
soit
économisé,
soit
affecté
à des
projets
« éventuels
».
En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
est
de
535.176€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le budget
primitif
2021.
M.
Le
Maire
remercie
M.
PAVY,
Stéphanie
DELOIZY
et
Jacqueline
FOUQUET
d’avoir
participé
à l'élaboration
du
budget
communal.
M.Le
Maire
rappelle
que
la trésorerie
de
la commune
disponible
à ce
jour
s'élève
à
534.782,74€,
ce
qui
démontre
une
situation
financière
« saine
».
TARIFS
COMMUNAUX
2021
Les
membres
du
Conseil
ont
étudié
les
tarifs
et
décident
de
ne
pas
les
augmenter.
Les
montants
restent
identiques
à ceux
de
l'exercice
précédent.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
les
tarifs
communaux
2021
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
COMMUNALE
La
régie
communale
permet
à ce
jour
l'encaissement
des
produits
suivants
: location
de
la
salle
des
fêtes
et
du
matériel
communal
et
l’'encaissement
pour
la participation
à la
sortie
annuelle
des
jeunes
de
la commune.
Il convient
de
compléter
cette
liste
en
autorisant
l'encaissement
des
produits
suivants
: l’affouage,
les
jardins
communaux
et
les
produits
divers
en
rapport
avec
la commune.
Il convient
de
renommer
la régie
« salle
des
fêtes
» en
produits
divers
communaux.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
ces
modifications ECO-PATURAGE
Pendant
la dernière
séance
du
conseil
municipal,
M.
Francis
GUILLARD
a présenté
un
projet
d'éco-pâturage
pour
2 parcelles
situées
rue
des
Remparts.
Les
membres
du
conseil
étaient
d'accord
sur
le principe
et
attendaient
d'autres
devis
pour
les
comparer
avec
le
premier
devis
reçu.
Les
propositions
financières
sont
:
-La
Ferme
du
Puits
: 2.915,46€/AN
TTC,
soit
242,97€/MOIS
TTC
-Greensheep
: 4.740€/AN
TTC,
soit
329,16€/MOIS
TTC
-Paysage
Chartrain
: 4.999,92€/AN
TTC,
soit
416.66€/MOIS
TTC
Les
membres
du
conseil
votent
à la
majorité
pour
le devis
le moins
disant
: La
Ferme
du
Puits
de
Droisy
et
pour
un
engagement
d'un
an.
Un
bilan
sera
fait
à l'issue
de
la 1°
année
d'exploitation. Mme
Valérie
MONOT
s'abstient. CCPEIDF
: COMPETENCE
MOBILITE
Lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
29
mars
dernier,
le conseil
a délibéré
à
l'unanimité
pour
la prise
de
compétence
mobilité
sans
reprise
des
services
régionaux
comme
le permet
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
n°2019-1428
dite
« LOM
». Il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
cette
proposition
de
modification
statutaire.
La
prise
de
compétence
aura
lieu
dès
le 1°
juillet
2021.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
la prise
de
compétence
mobilité
par
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'lle-de-France.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
et
M.
Roland
PETIT
vont
rencontrer
prochainement
M.
Le
Maire
de
Nogent-le-
Roi
pour
étudier
la mutualisation
du
service
de
la police
municipal
de
Nogent-le-Roi.
Mme
Murielle
LEROY
a eu
des
demandes
de
vaccination
et
souhaite
savoir
à qui
les
adresser.
M.
Le
Maire
va
prendre
en
charge
ces
demandes.
A l'échelle
communale,
M.
Le
Maire
informe
que
près
de
100%
des
personnes
de
plus
de
75
ans
seront
bientôt
vaccinées.
M.
Roland
PETIT
signale
que
les
miroirs
au
carrefour
situées
Chemin
des
bois
à Chandelles
ne
sont
plus
opérationnels.
M.
Le
Maire
va
faire
une
demande
auprès
du
Département
pour
avis. Mme
Valérie
MONOT
souhaite
une
intervention
pour
la présence
de
véhicules
tampons
situés
avenue
de
l'Abbaye.
M.
Didier
LE
BARS
souhaite
savoir
si les
changements
des
hydrants
votés
précédemment
sont
éligibles
au
FDI.
M.
Le
Maire
informe
qu'il
n’a
pas
eu
de
retour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h12
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Canton
d'Epernon
Le
Maire,
Jesn-Noël
MARIE