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Compte-Rendu - CR 2019 04 08
Compte-Rendu - CR Avril 2025
Compte-Rendu - CR 08 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
8 AVRIL
2019
COMPTE-RENDU Coulombs,
le 8
avril
2019
Ordre
du
jour
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
- Compte
administratif
de
l'exercice
2018
- Affectation
des
résultats
- Taux
d'imposition
2019
- Budget
primitif
2019
- Tarifs
communaux
2019
- Eglise
: indemnité
pour
le gardiennage
- Sortie
des
jeunes
: étude
des
devis
- Travaux:
salle
du
Conseil
Municipal
- Salle
des
fêtes
: Association
des
parents
d'élèves
des
écoles
G.COUTE
et
E.MESQUITE
de
Nogent-le-Roi
- Questions
diverses
Le
8 avril
2019,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le
1
avril
2019,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
MARIE.
Sont
présents
: Mme
Nicolle
DUSSIDOUR,
Mme
Nathalie
ANDREU,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Jean-Luc
MARTIN,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Paul
LE
RAVALLEC,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Valérie
MONOT
et
Mme
Catherine
MARIE.
Mme
Agnès
COCHE
et
Mme
Jacqueline
FOUQUET
sont
absentes
et ont
respectivement
donné
un
pouvoir
à Mme
Catherine
MARIE
et
Mme
Nicolle
DUSSIDOUR. M.
Arnaud
SANCHES
est
absent.
À l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à 20h08. COMPTE-RENDU
PRECEDENT.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
le compte-rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SIRP
: M.
PETIT
/ Mme
ANDREU
Lors
de
la séance
du
26
février
dernier,
le budget
du
SIRP
a été
voté.
La
participation
des
communes
n’augmentera
pas
pour
cette
année.
Conseil
d'école
: M.
PETIT
Lors
de
la réunion
du
20
février
dernier,
les
sujets
suivants
ont
été
abordés
:
- les
exercices
« sécurité
incendie
» et
« PPMS
» ont
eu
lieu
le vendredi
16
février
et
le lundi
19
février,
- les
dates
des
prochaines
manifestations,
- l'organisation
de
la kermesse.
Eaux
de
Ruffin
: M.
MARTIN
Le
syndicat
se
réorganise
depuis
sa
création.
SB4VR
: M.
GUILLY
Le
syndicat
a voulu
baisser
le niveau
de
l'eau
à Coulombs,
à cause
de
l'érosion
d'une
berge.
M.
GUILLY
a rencontré
le 27
mars
dernier
le Président
du
Syndicat,
la
technicienne
Mme
Cindy
DELALANDE
et le
garde
rivière
concernant
une
brèche
sur
la rive
près
du
Pont
de
Fer.
Les
premières
préconisations
seraient
de
réaliser
des
travaux
de
consolidation.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2018
Monsieur
Le
Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2018.
En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2018
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2018
excédentaire
de
109.297,13€.
Compte-tenu
des
reports
de
lannée
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
le
résultat
de
la
clôture
de
2018
présente
un
excédent
de
37.119,50€.
En
fonctionnement
:
Le
Compte
de
gestion
2018,
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2018
excédentaire
de
107.335,85€.
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
de
la part
affectée
à l'investissement,
le
résultat
de
clôture
de
2018
présente
un
excédent
de
239.889,43€.
Les
membres
du
Conseil
votent
à l'unanimité
le compte
de
gestion
2018. FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
M.
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
DUSSIDOUR
présente
:
- En
section
d'investissement
un
montant
de
37.119,50€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018.
- En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
239.889,43€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018.
Les
membres
du
Conseil
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
2018.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
M.
Le
Maire
revient
et
propose
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
d'un
montant
de
239.889,43€.
En
investissement
:
A la
ligne
1068
du
Budget
Primitif
2019,
la somme
de
49.654,61€.
En
fonctionnement
:
A la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2019,
le solde,
soit
la somme
de
192.253,82€
Les
membres
du
Conseil
votent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2018.
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la
Commune
de
Coulombs.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
efforts
budgétaires
sont
réalisés
depuis
2008
pour
ne
pas
augmenter
l'impôt
communal.
C'est
la douzième
année
consécutive
sans
augmentation
d'impôts
communaux
grâce
à
une
gestion
prudente
et
rigoureuse.
Les
taux
maintenus
sont
:
- Taxe
d'habitation
: 9,69
%
- Taxe
foncière
bâti
: 17,73
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 25,86
%
Les
membres
du
Conseil
votent
à l'unanimité
les
taux
d'imposition
2019. FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s’équilibre
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
s'élèvent
à
1.003.874,82€.
À noter
que
le sur
équilibre
de
la commune
a été
affecté
au
compte
678
à la
demande
du
Comptable
du
Trésor.
Les
élus,
par
prudence,
provisionnent
la somme
de
149.561,82€.
Cette
somme
n'est
pas
affectée
à
des
projets
déjà
votés,
mais
elle
sera
soit
économisée,
soit
affectée
en
partie
aux
projets
«
éventuels
»
en
fin
d'année
En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
est
de
274.798,11€.
Les
membres
du
Conseil
votent
à l'unanimité
le budget
primitif
2019.
LES
TARIFS
COMMUNAUX
2019
Les
membres
du
Conseil
ont
étudié
les
tarifs
et
décident
de
ne
pas
les
augmenter.
Les
montants
restent
identiques
à ceux
de
l'exercice
précédent.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
les
tarifs
communaux
2019.
EGLISE
: INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
2019.
Le
travail
réalisé
par
M.
GODARD
est
parfait.
I! consiste
à entretenir
l'horloge
de
l'Eglise.
Le
temps
passé
est
important.
Par
conséquent,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
un
montant
forfaitaire
de
260€
pour
l’année
2019.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
de
l'indemnité.
SORTIE
DES
JEUNES
2019
Il est
proposé
aux
enfants
de
Coulombs
âgés
de
7 à
17
ans
une
journée
au
Parc
ASTERIX
qui
se
déroulera
le
samedi
29
Juin
2019.
Des
devis
ont
été
demandés.
Ils
seront
étudiés
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
des
familles
pendant
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
approuvent
à l'unanimité
le choix
du
parc
et
la date.
PRET
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
5 Association
des
Parents
d’Elèves
des
écoles
de
Nogent-le-Roi
EUGENE
MESQUITE
et
GASTON
COUTE
L'APE
des
écoles
EUGENE
MESQUITE
et
GASTON
COUTE
de
Nogent-le-Roi
demande
le prêt
de
la salle
des
fêtes
pour
organiser
un
loto
le samedi
8 février
2020. Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à la
majorité
le prêt
de
la salle
des
fêtes. Mme
DUSSIDOUR
s’abstient.
PRET
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
Groupement
des
Parents
d’Elèves
des
écoles
de
Nogent-le-Roi
CHARLES
PEGUY
et
JEAN
ROSTAND
Le
GPE
des
écoles
CHARLES
PEGUY
et
JEAN
ROSTAND
de
Nogent-le-Roi
demande
le prêt
de
la salle
des
fêtes
pour
organiser
un
repas
dansant
le weekend
du
28
et
29
mars
2020.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à la
majorité
le prêt
de
la salle
des
fêtes. Mme
DUSSIDOUR
s’abstient.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
MARIE
souhaite
que
l'on
puisse
revoir
l'accueil
du
public
à la
Mairie
pour
assurer
la confidentialité
des
échanges.
M.
Le
Maire
propose
de
rencontrer
le cabinet
d'architectes
qui
est
mandaté
par
la
SEM
LE
CADUCEE.
Ils
interviennent
pour
repenser
l'accueil
des
patients.
M.
GUILLY
informe
que
le parquet
de
la salle
des
fêtes
se
dégrade
et qu'il
souhaiterait
les
coordonnées
de
plusieurs
menuisiers.
M.
LE
RAVALLEC
souhaite
connaitre
la date
des
travaux
qui
ont
été
demandés
lors
d'un
précédent
conseil
: marquage
d’un
passage
piéton
en
bas
des
escaliers
rue
du
haut
murger
et
rétablissement
d’un
poteau
d'éclairage
public.
Mme
ANDREU
souhaite
des
travaux
de
peinture
pour
les
« STOP
» rue
du
Chemin
aux
Bœufs,
rue
du
Bois
Moineau
et
Cavée
de
Paris.
Mme
ANDREU
informe
que
le Comité
des
Fêtes
organise
un
pique-nique
le 14
juillet.
Mme
ANDREU
souhaiterait
une
célébration
plus
républicaine.
M LE
BARS
informe
que
l’enrobé
rue
de
Chandelles
est
à refaire,
suite
aux
travaux
du
Syndicat
des
Eaux.
M.
Le
Maire
va
demander
au
syndicat
si il
peut
intervenir
en
même
temps
que
la réfection
de
la Cavée
de
Houdan.
6 Mme
MONOT
signale,
à la
suite
de
l'incendie
d’un
véhicule
sur
le parking,
avenue
de
l'Abbaye,
que
l'enrobé
est
à refaire.
Mme
DUSSIDOUR
informe
que
ces
derniers
jours,
il y a
eu
des
incivilités
liées
à un
groupe
de
jeunes.
La
Gendarmerie
a été
saisie.
Le
conteneur
initialement
prévu
pour
le dépôt
d'ordures
ménagères
rue
de
la
Louvière
a été
retiré.
Les
administrés
sont
invités
à déposer
leurs
encombrants
à la
déchetterie
située
à Nogent-le-Roi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h13. M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Ca