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Compte-Rendu - CR 11 04 20163135
Compte-Rendu - CR 13 04 2018
Compte-Rendu - CR Avril 2025
Compte-Rendu - CR 08 04 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
COMPTE
RENDU,
br A
2? Coulombs,
le
22/04/2024
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Plan
de
sauvegarde
communal
: mise
à jour
- Parking
situé
à proximité
de
l'Eglise
: aménagement
des
horaires
« stationnement
zone
bleue
»
- Travaux
: salle
des
associations
située
39
grande
rue,
électrification
de
la
parcelle
Z011,
consolidation
du
mur
du
cimetière
- Médiathèque
: demande
de
subvention
et
participation
communale
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
- Compte
administratif
de
l'exercice
2023
- Affectation
des
résultats
- Taux
d'imposition
2024
- Budget
primitif
2024
- Tarifs
communaux
2024
- Emplois
saisonniers
: création
de
2 postes
non
permanents
pour
la période
estivale
2024
- Salle
des
fêtes
: demandes
de
prêts
- Questions
diverses
Le
lundi
8 avril
2024,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 26
mars
2024,
se
sont
réunis.
Sont
présents
:
M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Francis
GUILLARD,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Patrick
JOYEUX,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Pascal
LENOIR,
M.
Jean-Luc
MARTIN
et
M.
Roland
PETIT.
Mme
Nathalie
ANDREU
et
Mme
Jacqueline
FOUQUET
sont
absentes
et
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Jean-Noël
MARIE
et
M.
Daniel
GUILLY.
Mme
Murielle
LEROY
et
Mme
Catherine
MARIE
sont
absentes.
La
séance
débute
à 19h31.
A l'unanimité,
Mme
Sylvie
DE
ROA
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. COMPTE
RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte
rendu
précédent. M.
Le
Maire
propose
de
rajouter
à l'ordre
du
jour
un
point
« Sortie
des
jeunes
». Les
membres
du
conseil
approuvent
l'ajout
de
ce
point
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SIRP
« comité
syndical
» : M.
Roland
PETIT
La
fermeture
d’une
classe
en
élémentaire
a été
confirmée,
en
maternelle
une
fermeture
reste
envisagée.
Le
budget
a été
voté.
Des
travaux
de
sécurisation
de
l'école
ont
été
réalisés
:
création
d'un
portail
automatique
et
d’un
chemin
piétonnier.
SBVA4R
: M.
Jean-Luc
MARTIN
Le
budget
a été
voté.
M.MARTIN
constate
que
la moitié
des
sommes
allouées
à
l'investissement
est
consacrée
à des
études.
M.MARTIN
a assisté
à la
présentation
du
projet
de
fusion
des
syndicats
« SBVA4R
»
et
« SIRE2
» via
la création
du
syndicat
de
Bassin
Versant
Eure
Blaise
Vèsgre.
Son
champ
d'action
s'étendra
de
Chartres
à Louviers
(27).
ll sera
composé
de
79
délégués
et
de
79
titulaires.
Malgré
cette
fusion,
les
syndicats
devraient
garder
leur
champ
de
compétence
et
leur
périmètre
d'intervention.
Mme
Sylvie
DE
ROA
informe
qu'un
arbre
est
coincé
depuis
plus
d'un
mois
au
pont
d'Ecluzelles
et
que
personne
n'intervient.
M.
Jean-Luc
MARTIN
rappelle
qu'auparavant
les
ruisseaux
et
lavoirs
étaient
curés.
Des
travaux
de
débardage
ont
été
réalisés
en
vue
des
futurs
travaux
de
la digue
et
M.
Jean-Luc
MARTIN
signale
qu'un
peuplier
obstrue
le ruisseau.
M.
Le
Maire
va
faire
remonter
l'information.
SORTIE
DES
JEUNES
Mme
Nathalie
ANDREU
a sollicité
2 sociétés
de
transport
afin
d'organiser
la sortie
annuelle
des
jeunes
de
Coulombs.
Les
membres
du
conseil
retiennent
le parc
Disneyland
Paris
et
la date
du
samedi
15
juin
2024.
Au
regard
des
propositions
présentées,
le prestataire
TEXEIRA
VOYAGES
est
retenu.
Le
coût
estimé
de
la journée
s'élèvera
à 6.900
euros
pour
50
enfants
et
10
accompagnateurs.
Le
devis
est
voté
à l'unanimité. PLAN
DE
SAUVEGARDE
COMMUNAL
:
MISE
A JOUR
Mme
Sylvie
DE
ROA
a procédé
à la
mise
à jour
annuelle
du
plan
de
sauvegarde
communal
:
noms
du
nouveau
préfet
et
du
nouveau
sous-préfet,
de
la nouvelle
gérante
de
la MSP...
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
la mise
à jour
du
plan
de
sauvegarde
communal.
PARKING
SITUE
A PROXIMITE
DE
L'EGLISE
: AMENAGEMENT
DES
HORAIRES
« STATIONNEMENT
ZONE
BLEUE
»
Concernant
le parking
situé
devant
l'église,
les
membres
du
conseil
proposent
d'adapter
la durée
du
stationnement
aux
besoins
des
patients
et
des
clients
des
commerçants
soit
une
durée
de
1h30
pour
les
2 places,
la place
handicapée
n'étant
pas
limitée
dans
la durée.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
l'aménagement
des
horaires
avec
une
durée
de
1h30.
Mme
Valérie
MONOT
souhaite
que
les
gendarmes
viennent
contrôler
et si
c'est
nécessaire,
verbaliser.
La
commune
de
Nogent-le-Roi
a proposé
à M.
Le
Maire
d'étudier
la mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
pour
bénéficier
de
l'intervention
des
policiers
municipaux
de
Nogent-le-Roi.
M Roland
PETIT
informe
avoir
relancé
les
gendarmes
concernant
les
véhicules
« tampons
» signalés
et
repérés.
Les
membres
du
conseil
approuvent
le déplacement
du
passage
piéton
situé
au
27
avenue
de
l'Abbaye
considéré
comme
dangereux
pour
les
usagers
au
14
avenue
de
l'Abbaye
(en
face
du
coiffeur)
ainsi
que
la mise
en
place
d'un
panneau
de
stationnement
handicapé
au
parking
situé
au
10
avenue
de
l'Abbaye.
Le
marquage
au
sol
devra
être
revu.
TRAVAUX
: SALLE
DES
ASSOCIATIONS
SITUEE
39
GRANDE
RUE,
ELECTRIFICATION
DE
LA
PARCELLE
Z011,
CONSOLIDATION
DU
MUR
DU
CIMETIERE
Travaux
présentés
par
M.
Francis
GUILLARD
Mur
d'enceinte
du
cimetière
en
partie
basse
Le
mur
présente
d'importantes
fissures
à différents
endroits.
M.GUILLARD
propose
de
le renforcer
en
créant
cinq
contreforts
de
soutènement.
2 entreprises
ont
été
sollicitées.
La
société
la moins-disante
est
l’entreprise
SGRP
avec
un
devis
qui
s'élève
à 8.107,80
euros
TTC. Les
membres
approuvent
à l'unanimité
les
travaux
proposés
et
le devis
de
réparation
de
l’entreprise
SGRP.
Mme
Claudine
ABHERVE
souhaite
laisser
la partie
enherbée
située
aux
abords
de
l'allée
qui
mène
du
monument
aux
morts
au
caveau
provisoire.
Les
membres
du
conseil
approuvent
cette
décision.
Vitrification
du
parquet
de
la salle
des
associations
située
39
grande
rue
3 entreprises
ont
été
sollicitées.
Après
analyse
des
devis
transmis,
l'entreprise
Léger,
spécialisée
dans
ce
domaine
est
retenue.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à
2.568,96
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
approuvent
le choix
de
l'entreprise
retenue
et
le montant
du
devis
présenté.
Toiture
au
39
Grande
Rue
- Pignon
du
mur
de
la salle
de
billard
Après
constat,
une
partie
de
la toiture
est
en
très
mauvais
état
et les
travaux
sont
de
nature
urgente.
2 entreprises
ont
été
sollicitées.
L'entreprise
la moins-disante
est
Les
couvertures
SOLIS.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 8.262,02
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
approuvent
le choix
de
l’entreprise
retenue
et
le montant
du
devis
présenté.
M.
Roland
PETIT
s'interroge
sur
la nécessité
de
garder
la cheminée.
Celle-ci
sera
conservée
pour
ne
pas
dénaturer
le bâtiment
et
une
plaque
sera
mise
à son
embouchure. Réfection
du
chemin
de
la Grenouillère
Tous
les
ans,
les
élus
souhaitent
rénover
une
partie
des
chemins
de
la commune.
Cette
année,
le
projet
concerne
une
partie
du
chemin
de
la grenouillère
(scarification,
reprofilage
et réalisation
d'un
enduit
bicouche
à l'émulsion
de
bitume
et
gravillons)
pour
une
longueur
de
185
mètres.
2 entreprises
ont
été
sollicitées.
L'entreprise
la moins-disante
est
la société
TP
28
et
le devis
s'élève
à 13.167
euros
TTC.
Les
membres
approuvent
à l'unanimité
l’entreprise
retenue
et
le montant
du
devis.
Eco-pâturage La
ferme
des
Puits
assure
cette
prestation
et réalise
des
visites
régulières
sur
la
parcelle
située
rue
des
Remparts.
Les
élus
sont
satisfaits
de
cette
prestation.
Le
devis
annuel
s'élève
à 1.704,30€
HT
par
an
soit
2.045,16
euros
TTC
avec
une
facturation
trimestrielle
de
511,29
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le renouvellement
pour
une
durée
de
1
an
de
la convention
d'éco
pâturage
et
la nouvelle
proposition
financière.
Tarif
des
cavurnes
Lors
d'une
réunion
préparatoire,
un
montant
de
255
euros
a été
proposé
pour
le tarif
des
concessions
des
cavurnes. M.
Francis
GUILLARD
propose
une
autre
tarification
pour
être
en
adéquation
avec
les
tarifs
des
concessions
traditionnelles.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
retiennent
les
tarifs
suivants
:
-Cavurne
concession
pour
trente
ans
: 125
euros
-Cavurne
concession
pour
cinquante
ans
: 205
euros
Parcelle
Z011
— Electrification
de
la parcelle
Lors
d’un
précédent
conseil,
l’électrification
de
la parcelle
ZO11
a été
votée.
Un
devis
complémentaire
a été
transmis
par
l'entreprise
ERS
Maine.
Le
montant
s'élève
à
2.730,36
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
du
devis
complémentaire. M.
Francis
GUILLARD
informe
de
la présence
d’un
nouveau
dépôt
sauvage
route
d'Epernon
(le
chemin
menant
à Dancourt)
et
propose
la pose
d’un
panneau
« dépôt
sauvage
interdit
».
M.
Roland
PETIT
s’est
proposé
de
le retirer
mais
le problème
concerne
le
retraitement
des
déchets.
M.
Francis
GUILLARD
pense
faire
appel
à une
entreprise
spécialisée
comme
la fois
précédente.
Les
membres
du
conseil
approuvent
la pose
du
panneau.
Chenilles
processionnaires
- chemin
du
silo
Un
administré
a signalé
la présence
de
chenilles
sur
une
parcelle
communale
(chemin
du
silo).
Une
entreprise
spécialisée
a été
contactée
et
elle
est
venue
sur
le
site
pour
vérifier
l'état
des
arbres
et
la présence
de
chenilles.
Il y
aurait
une
centaine
de
nids
et
les
chenilles
sont
déjà
descendues
en
terre.
Le
risque
est
pour
le moment
écarté. L'entreprise
tient
informée
la commune
des
différents
types
d'interventions
qu'elle
propose. MEDIATHEQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ET
PARTICIPATION
COMMUNALE
Mme
Géraldine
ZORER
a proposé
dans
le cadre
des
« arts
en
scène
» un
atelier
« Paysans
Paysages
» de
la Compagnie
Petite
Nature
représentée
par
Mme
Elise
TRUCHARD
pour
une
classe
de
CM1
de
l’école
de
Coulombs.
Cet
atelier
s'est
déroulé
le 21
mars
dernier.
Des
textes
de
Georges
Sand
ont
été
lus
et
les
enfants
ont
réalisé
des
herbiers
sur
tissus
qui
ont
été
exposés
le samedi
23
mars
à la
médiathèque
lors
du
passage
de
la Caravane
des
poètes.
Le
montant
de
cet
atelier
s'élève
à 985.90
euros. La
commune
souhaite
adresser
au
Conseil
départemental
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
500
€.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
du
projet
et
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
Mme
Valérie
MONOT
souhaite
avoir
le ressenti
du
professeur.
M.
Roland
PETIT
signale
que
la coopérative
scolaire
aurait
pu
participer
si le
projet
avait
été
présenté.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2023.
En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2023
déficitaire
de
224.918,79€.
Compte-tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
le résultat
de
la clôture
de
2023
présente
un
déficit
de
5.626,48€.
En
fonctionnement
:
Le
Compte
de
gestion
2023,
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2023
excédentaire
de
129.680,58€.
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
de
la part
affectée
à l'investissement,
le
résultat
de
clôture
de
2023
présente
un
excédent
de
503.207,
13€.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
M.
Le
Maire
s’est
retiré.
M Roland
PETIT
présente
le compte
administratif
2023
- En
section
d'investissement
un
montant
de
5.626,48€
correspondant
au
résultat
budgétaire
déficitaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
- En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
503.207,13€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
2023. FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
M.
Le
Maire
revient
et
propose
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
d’un
montant
de
503.207,13€.
En
investissement
:
A la
ligne
1068
du
Budget
Primitif
2024,
la somme
de
69.248,36€.
A la
ligne
001
du
Budget
primitif
2024,
correspondant
au
déficit
reporté
la somme
de
5.626,48€ En
fonctionnement
:
A la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2024,
le solde,
soit
la somme
de
433.958,77€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2023.
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
taux
de
référence
de
foncier
bâti
inclut
la redescente
de
la part
départementale
de
foncier
bâti.
Taxe
foncier
bâti
2024
(TFB)
: 37,95%,
sachant
que
le taux
communal
est
de
17,73%
Taxe
foncier
non
bâti
2024
(TFNB):
25,86%,
sachant
que
le taux
communal
est
de
25,86% Taxe
habitation
2024
(TFNB):
9,69%
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
les
taux
d'imposition
2024.
Depuis
2008,
les
impôts
locaux
n’augmentent
pas
soit
depuis
17
ans,
avec
pour
objectif
de
préserver
le pouvoir
d'achat
des
habitants
de
Coulombs.
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s'équilibre
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 1.096.936,89€.
Le
montant
des
recettes
s'élève
à 1.257.683,88€.
Le
budget
est
en
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
160.746,99€. En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
est
de
841.685,79€.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le budget
primitif
2024
Pour
information
: application
de
la fongibilité
des
crédits
au
01/01/2024
- délibéré
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
06/12/2023
- n°20231209
TARIFS
COMMUNAUX
2024
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
votés
en
2023,
néanmoins,
il est
proposé
des
ajouts
:
Salle
des
fêtes
Toute
détérioration
ou
dommage
sera
facturée
au
coût
réel
de
la réparation
Remise
en
état
(en
régie)
Remise
en
état
de
la cuisine
(en
régie)
: 570
euros
Remise
en
état
des
sols
et du
parquet
(en
régie)
: 350
euros
Remise
en
état
des
sols
plastiques
de
la scène
(en
régie)
: 250
euros
Remise
en
état
des
sanitaires
(en
régie)
: 450
euros
Cavurnes Concession
trentenaire
: 125
euros
Concession
cinquantenaire
: 205
euros
Jardins
familiaux
et
salle
du
39
grande
rue
: toute
détérioration
ou
dommage
sera
facturée
au
coût
réel
de
la
réparation.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Les
membres
approuvent
à l'unanimité
les
tarifs
communaux
2024.
EMPLOIS
SAISONNIERS
: CREATION
DE
2 POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2024
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de
2 postes
non
permanents
d'emplois
saisonniers,
pour
cet
été,
afin
d'améliorer
l'entretien
de
la
commune
(voirie,
espaces
verts,
travaux
de
peinture).
Les
candidats
devront
être
munis
idéalement
du
permis
B.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
la création
de
2 postes
d'emplois
saisonniers. Salle
des
fêtes
: demande
de
prêt
L'association
Rêves
et
Espoirs
représentée
par
Mme
CANTET
a fait
parvenir
une
demande
de
prêt
de
la salle
des
fêtes
pour
le weekend
du
11
et 12
octobre
2025
afin
d'organiser
un
après-midi
cabaret
ainsi
qu'un
rassemblement
de
motos
avec
«
baptême
» organisés
par
M.DAVOUST.
Pour
rappel,
cette
association
a pour
objectif
de
permettre
l'organisation
et la
réalisation
des
rêves
d'enfants
gravement
malades
dont
le
pronostic
vital
est
réservé.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le prêt
de
la salle
des
fêtes.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Roland
PETIT
remercie
les
élus
et
les
employés
communaux
pour
l'entretien
du
Chemin
des
Plantes.
Concernant
les
travaux
de
« broyage
», la
haie
de
la ligne
SNCF
est
à prévoir.
M.
Patrick
JOYEUX
signale
que
la chaussée
en
bois
du
pont
de
la grande
rue
est
glissante
par
temps
de
pluie
et
de
gel.
Il
propose
d'apposer
du
grillage
à
poules.
Mme
Sylvie
DE
ROA
demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
poursuivre
la parution
du
Pavé
de
Coulombs.
Le
dernier
volet
est
paru
tardivement
et
certaines
dates
de
manifestations
étaient
obsolètes.
Mme
Sylvie
DE
ROA
souhaite
que
l’on
retire
le
«
mot
du
maire
»
pour
éviter
tout
retard.
Pour
une
distribution
équitable
des
œufs
de
Pâques,
Mme
Claudine
ABHERVE
souhaite
que
l'on
change
le
mode
de
distribution.
L'exemple
du
Conseil
départemental
au
château
de
Maintenon
est
intéressant
: «
cacher
» des
œufs
en
plastique
et
les
échanger
par
la suite
avec
des
œufs
cette
fois-ci
en
chocolat.
Suite
à la
contre-proposition
transmise
à la
commune
par
KRONOS
SOLAR,
concernant
un
projet
de
champs
de
panneaux
photovoltaïques,
M.
Didier
LE
BARS
souhaite
que
la
commune
réponde.
Les
membres
du
conseil
émettent
un
avis
favorable. Concernant
le cahier
de
concession
gaz
avec
GRDF
M.
Didier
LE
BARS
propose
de
déléguer
cette
compétence
à
Territoire
Energie.
La
redevance
pourrait
être
revue
à
la
hausse
en
faveur
de
la
Mairie
et
la
qualité
du
réseau
devrait
être
mieux
suivie.
M.
Didier
LE
BARS
signale
que
les
2 véhicules
stationnés
au
78
bis
rue
de
Chandelles
sont
dangereux.
M.
Le
Maire
informe
qu'ils
stationnent
devant
leur
domicile. M.
Didier
LE
BARS
va
se
renseigner
sur
la possibilité
de
modifier
l'horaire
de
l'éclairage
public
uniquement
pour
le
jour
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
10 Avec
l'extinction
nocturne,
les
ripeurs
sont
dans
l'obscurité
lors
de
leur
début
de
tournée. Mme
Valérie
MONOT
souhaite
pour
la journée
de
l’environnement
que
l'on
puisse
travailler
avec
l'école
afin
de
faire
participer
les
enfants
et
leurs
parents.
Mme
Valérie
MONOT
rappelle
que
l'entretien
de
la voirie
aux
abords
des
immeubles
et
maisons
est
à
la
charge
des
riverains
et
non
des
employés
communaux.
Elle
propose
de
distribuer
un
courrier
éducatif,
mais
ferme,
rappelant
l’article
de
loi
correspondant.
M.
Le
Maire
propose
de
prendre
contact
avec
l'AM28
pour
voir
ce
qui
est
possible
et
peut-être
faire
un
Pavé
de
Coulombs
dédié
à
ce
thème.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h06.
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
canton
d'Epernon.
e
Il