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Procès Verbal - dcm 81 10 2023 plu revision allegee n 1 bilan de la concertation et arret du projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉEED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le
11
décembre
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 5 décembre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Mme
N.
GARBACIAK),
M.
Eric
LACHMANN,
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à Florence
SCHWARTZ),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Philippe
WETZEL
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT. Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM81/10/2023
Plan
Local
d'Urbanisme:
révision
allégée
n°
1-bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
a
été
engagée
afin
de
permettre
la
requalification
de
l’ancien
site
sportif
dit
« du
stade
Kern
»
et
de
développer
un
projet
de
zone
sportive
et
de
loisirs
de
plein
air.
Aujourd’hui
classé
en
zone
N
du
PLU,
ce
site
d'environ
1,5
hectares
et
propriété
de
la
commune
nécessite
une
évolution
du
PLU
en
vue
d’un
classement
permettant
de
mettre
en
œuvre
des
équipements
sportifs
et de
loisirs
de
plein
air et
de
rénover
et/ou
d'étendre
de
façon
mesurée
le club
house
existant.
Cette
évolution
doit
passer
par
une
procédure
de
révision
dite
« allégée
»
(article
L.153-34
du
Code
de
l’urbanisme).
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM81-10-2023B-DE Date de réception préfecture : 10/01/2024 A
titre
de
rappel,
cette
procédure
fait
l'objet
d’une
évaluation
environnementale
systématique
car
le
secteur
objet
de
l’évolution
couvre
une
superficie
supérieure
à
un
millième
du
territoire
de
la
commune
(article
R.104-14
du
Code
de
l'urbanisme).
La
concertation
avec
le
public
s’est
déroulée
entre
les
mois
de
mars
2023
et
le
13
novembre
2023.
Conformément
aux
modalités
prescrites
par
délibération
le
27/02/2023,
elle
a
fait
l’objet
de
plusieurs
mesures
d'informations
du
public.
La
commune
a veillé
à
la mise
à disposition
de
documents
au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
des
études
(en
version
papier
et sur
le site
internet
de
la commune).
Aucune
observation
du
public
n’a
cependant
été
enregistrée.
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme.
1l
propose
au
Conseil
de
délibérer
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet,
qui
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articies
L.153-31
à
L.153-35,
R.153-12,
L.103-6,
L.104-3,
R.104-114,
R.104-21
et
suivants ;
vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Strasbourg
approuvé
le 01/06/2006,
modifié
le
19/10/2010,
le
22/10/2013,
le
11/03/2016
et
le
21/10/2016,
mis
en
compatibilité
le 05/11/2013,
le
24/10/2019
et le 22/06/2021
;
vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
07/01/2014,
modifié
le
28/02/2017,
le
12/12/2017
et
le
06/09/2021 ; vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27/02/2023
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation ; vu
la concertation
organisée
avec
le
public
;
vu
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
est
prêt
à être
arrêté
et
:
-
présenté
aux
personnes
publiques
associées
invitées
à la
réunion
d'examen
conjoint;
-
transmis
pour
avis
aux
autres
personnes
à consulter
mentionnées
ci-dessous
;
entendu
les explications
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
detirer
et arrêter
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
à
la présente
délibération ;
-
d'arrêter
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
prévoir
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
présenté
en
réunion
d'examen
conjoint
à
:
“ Madame
la Sous-Préfète
chargée
de
l’arrondissements
de
Sélestat-Erstein
# Monsieur
le
Président
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
# Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Grand
Est
»“ Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’'Erstein
* Monsieur
le Président
de
fa Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Alsace
Eurométropole
“
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
“ Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
d'Alsace
* Madame
la
Présidente
du
syndicat
mixte
pour
le SCOTERS
Page
2 sur 3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM81-10-2023B-DE Date de réception préfecture : 10/01/2024 -
de
prévoir
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté,
annexé
à cette
dernière,
sera
en
outre
transmise
pour
avis
à :
LL
Consultations
liées
au
contenu
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU :
“ Monsieur
le Président
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
— Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Grand
Est — Service
évaluation
environnementale
-
articles
L.104-6,
R.104-21
à
R.104-25
du
Code
de
l'urbanisme
;
“ Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
—
article
L.112-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
Il.
Consultations
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
:
“ Monsieur
le
Maire
de
la commune
limitrophe
de
Huttenheim
— article
R.132-5
du
Code
de
l'urbanisme
;
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
en
mairie.
Le
dossier
tel qu’arrêté
par
le Conseil
municipal
est
tenu
à la disposition
du
public
à la mairie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
pur:
D
ec
Adopté
à
l'unanimité.
Li
POUR
EXTRAVT
CONFORME
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Martin
GUNDELACH
€
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM81-10-2023B-DE Date de réception préfecture : 10/01/2024