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Procès Verbal - dcm 76 09 2022 plu procedure de modif simplif allegee n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 76 09 2022 plu procedure de modif simplif allegee n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAFeD EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 20
(5
procurations)
L’an
2022,
le
5
décembre
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Elodie
PAULUS
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 29
novembre
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
(arri-
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
vé au point 3)
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonja
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Florence SCHWARTZ
M.
Eric HELBLING
M.
Philippe WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia FONTAINE
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
Jean-Jacques
KNOPF
(procuration
à Claude
WEIL),
M.
Christian
SITTLER
(procuration
à Stéphanie
GUIMIER),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA,
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Richard
BAUMERT,
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre
:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM76/09/2022
PLU
: procédure
de
modification
simplifiée
allégée
n°1
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’un
des
points
de
la
modification
n°2
du
PLU
actuellement
à
l'étude
devait
permettre
la création
d’un
espace
de
loisirs
sur
le site
de
l’ancien
stade
Kern. Or,
il s'avère
que
cette
procédure
n’est
pas
adaptée.
Au
regard
des
évolutions
envisagées,
en
termes
de
zonage
et
de
règlement,
les
enjeux
environnementaux
du
site
impliquent
d'engager
une
nouvelle
procédure
à savoir
une
révision
allégée.
En
conséquence,
considérant :
l'intérêt
général
de
permettre
le
développement
d’activités
sportives
et
de
loisirs
sur
le
territoire
communal,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221205-DCM76-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022 le
besoin
pour
la
commune
de
redévelopper
un
secteur
sportif
ef
de
loisirs
dans
le
sud
de
la
commune,
aujourd’hui
peu
équipé,
que
le
projet
devra
être
en
adéquation
avec
les enjeux
environnementaux
du
site,
que
le
reclassement
de
secteur
située
en
zone
N
vers
un
zonage
autorisant
usages
et
vocations
sportifs
et
loisirs
de
plein-air
nécessite
au
préalable
une
révision
«
allégée
» du
PLU,
il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
suivante
:
Révision
« allégée
» n°1
du
PLU.
Cette
mission
correspond
à :
38
demi-journées
d'intervention
fermes
relatives
à
la
réalisation
du
module
de
mission
de
base
;
3
à
8
demi-journées
d'intervention
supplémentaires
en
cas
de
réalisation
des
modules
de
mission
complémentaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et suivants,
vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015,
vu
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
Fl'ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes, entendu
les
explications
de
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—-
d’engager
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
—
d'approuver
la
convention
correspondant
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
: Révision
«
allégée
» n°1
du
PLU,
—
de
prendre
acte
du
montant
de
la
contribution
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-
journée
d'intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
Adopté
par
17
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Véronique
BRUDER),
(7
abstentions
à savoir
M.
le
Maire
et
les Adjoints
(es)).
M.
le
Maire
explique
qu'il
est,
ainsi
que
ses
Adjoints,
pour
ce
projet
mais
contre
cette
doctrine
environnementale
qui
conduit
à
devoir
mener
des
études
complémentaires,
impliquant
des
coûts
supplémentaires,
pour
une
démarche
qui
consiste
à permettre
une
zone
de
loisirs sur
un
ancien
stade.
M.
Frédéric
BARTHE
estime
que
les conseillers
sont
pris
en
otage,
mais
comme
ils sont
favorables
à ce
projet
ils ont
voté
pour.
M.
François
LARDINAIS
réagit
à ces
propos
les jugeant
mal
à
propos.
M.
Martin
GUNDELACH
indique
qu'il
aurait
aimé
avoir
connaissance
des
explications
de
M.
le
Maire
avant
le vote
et
non
pas
après.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maires
Elodie PAULUS
Jacky WoL
ARTH
4
N
e
8,
7"
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A
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6.
ni)
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221205-DCM76-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022