Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03 CRCM 19 mars 2021 affichage
Déliberation - 04 CRCM 09 avril 2021 Affichage
Compte-Rendu - 03 CRCM du 22 mars 2019 affichage
Compte-Rendu - 03 CRCM 16 mars 2018 affichage
Compte-Rendu - 11 CRCM 20 novembre 2021 affichage
Compte-Rendu - 01 CRCM 22janvier2021 affichage
Compte-Rendu - 10 CRCM du 15 octobre 2021 affichage
Déliberation - 09 CRCM 17 septembre 2021 Affichage
Déliberation - CRCM 15 avril 2022 affichage
Compte-Rendu - CRCM 18 mars 2022 afficahge
Compte-Rendu - 03 CRCM 27 mars 2021 Affichage
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CRCM 27 mars 2021 Affichage)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 1 sur 2
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 27 mars 2021
Présents : Michel REYDON, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Fadila CHAÏT, Bernard
LEPROU, , Martine SILLON
Absents : Néant Excusés : Néant
Représentés : Karine PAGES représentée par Fadila CHAÏT ; Frédéric HEBRAUD représenté par Daniel BARBERIO
Désignation d’un secrétaire : Agnès VALLADIER
Ordre du jour :
1. Débat d’Orientation Budgétaire
M. le Maire rappelle à l'assemblée que dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au président de l'EPCI dont est membre la commune et doit faire l'objet d'une publication.
Bien que la commune de Vialas n'entre pas dans cette obligation, force est de constater qu'un tel document revêt un caractère informatif de premier ordre sur la situation financière saine de la commune. Le DOB permet également d'avoir une vision sur la capacité des investissements pluriannuels à moyen terme.
Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2021 de la commune de Vialas, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport établi à cet effet.
Après un bref rappel général et local sur le contexte économique et budgétaire, Daniel BARBERIO – Adjoint délégué aux finances, présente les repères fondamentaux de la gestion financière de la commune.
La fiscalité locale sur la commune : Fil conducteur de la municipalité, les taux n’ont pas augmenté depuis 2014. Néanmoins, une mise à jour des bases locatives et un passage de la REom à la TEom sont envisagés.
Endettement de la commune : La dette de la commune reflète les investissements structurants lancés par la mandature précédente. L’encours devrait encore évoluer d’une part suivant la mise en œuvre de nouveaux projets à venir et, d’autre part en fonction du transfert de compétence de l’Eau et l’Assainissement à la CCCML, prévu par le législateur au plus tard en 2026.
Les charges de personnels : Ces charges progressent rapidement pour atteindre 50% du budget de fonctionnement. Pour autant, elles sont en lien avec les projets qui se concrétisent. La politique RH vise à des actions de proximité pour garantir le maintien dans l’emploi, la qualité de vie au travail et l’attractivité de collectivité.
Les ressources : La fiscalité directe locale n’étant pas un levier fiscal, la commune dépend des dotations de l’Etat. Les projets d’investissements sont assurés par un taux de subventionnement important, jusqu’à 80%. Pour la marge restante, la commune devra avoir recours à l’emprunt.
L’autofinancement communal : Les résultats cumulés reportés se réduisent au rythme des réalisations des projets structurants. Afin de maintenir un niveau de report stable, le recours à l’emprunt est nécessaire. En cohérence avec la finalisation des investissements, l’excédent annuel repart à la hausse. La commune étant une petite commune rurale avec peu de moyens, ce critère d’autofinancement est à surveiller.
Les budgets consolidés 2020 : Le budget principal et ses annexes sont représentatifs d’une gestion responsable et maîtrisée des crédits. Les dépenses de fonctionnement sont ciblées sur l’essentiel avec des services de proximité qualitatifs, une mobilisation forte face à la crise sanitaire et un soutien marqué pour les activités associatives. Conscient de l’enjeux environnemental sur notre territoire, les actions menées intègrent progressivement des objectifs éco-responsables. Les investissements sont portés par l’effort de gestion et les partenariats financiers optimum. Le budget annexe pour le transport scolaire est clôturé.
Les prospectives pour 2021 : Les dépenses de fonctionnement seront traitées comme les années précédentes afin d’augmenter l’épargne disponible. Sans levier pour la fiscalité, l’amélioration du taux de recouvrement sera une priorité pour maintenir les Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2021 Page 2 sur 2
recettes de fonctionnement. Les investissements seront priorisés en programmation pluriannuelle. Leur financement optimum sera recherché auprès des partenaires publics et privés. Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) pour les années à venir, évoluera au regard de la capacité d’autofinancement communal et des appels à projets financés.
Conclusion : La marge de manœuvre communale se réduit et les services auront à gérer un budget quotidien restreint avec pour ambition de ne pas augmenter les impôts, maîtriser les dépenses, gérer une dette adaptée et trouver des ressources internes ; en matière d’investissement, l’optimisation des subventions pour les nouveaux équipements et l’utilisation d’un PPI porteur et structurant.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport portant sur le budget communal, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2021 qui interviendra au conseil municipal du 09 avril 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00