Procès Verbal - PV 12.02.22

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Procès Verbal - PV 12.02.22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.02.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

PROCES VERBAL

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Geneviève TOUATI.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.

M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.

M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 3 février 2022.

1. APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE DE SAINT-MANDE, D’UN MONTANT DE 10 000 EUROS, AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’UKRAINE ET AUX VICTIMES DU CONFLIT

Arrivée de Mme BARANES.2

Le 24 février 2022 marque le début du conflit entre l’Ukraine et la Russie. Ce conflit désastreux pour l’Ukraine et ses habitants a plongé le pays dans une crise humanitaire sans précédent.

La ville de Saint-Mandé souhaite soutenir l’Ukraine et les victimes liées à ce conflit en réalisant un don à hauteur de 10 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) « Action UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit ».

Créé en 2013, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE donne la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à ce fonds (« Action UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit ») pour exprimer concrètement leur solidarité.

Les avantages du FACECO sont multiples :

- La garantie que la gestion des fonds récoltés sera confiée à des agents de l’État experts dans

l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations

internationales et les ONG françaises.

- L’assurance que ces fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse

française coordonnée et adaptée à la crise.

- L’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de la collectivité

et des contribuables.

Il est demandé, au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, d’approuver la contribution de la ville de Saint-Mandé d’un montant de 10 000 euros, au fonds d’action extérieur des collectivités territoriales dans le cadre du soutien à l’Ukraine et aux victimes du conflit.

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques particulières ou des interventions ? Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Bien sûr, nous allons voter pour cette délibération. Nous sommes effectivement heureux que la ville de Saint-Mandé participe à tous ces efforts de soutien aux Ukrainiens, qui souffrent. Vous le savez tous, cette guerre, c'est des dizaines de millions de réfugiés, en tout cas, six millions à l'extérieur du territoire ukrainien, mais des populations déplacées au sein de l'Ukraine. C’est des dizaines de milliers de morts. Ça, on le sait, on le voit tous les jours. Je voudrais le rappeler parce que c'est vraiment quelque chose d'atroce. Ce qu'on voit, lorsque l'armée russe s'est retirée, c'est qu'on constate qu'il y a eu des tortures, des exécutions sommaires, des viols. Excusez- moi, je ne vais pas vous épargner cette atrocité, mais il y a des petites filles de huit ans qu'on viole jusqu'à la mort. Excusez-moi, je suis submergée par l'émotion. Je trouve cela très difficile. Je me permets de vous rappeler cette réalité parce que je pense que c'est important qu'on agisse au niveau individuel et au niveau collectif.

Aujourd'hui, l'Union européenne verse 800 millions d'euros tous les jours à la Russie en achetant du gaz et du pétrole. Ces 800 millions d'euros servent à financer la guerre. Ils servent à financer ces exactions. Ils servent à financer ces tortures. Je pense que chaque fois qu'on va allumer une lumière, ouvrir un écran, démarrer sa voiture, il faudrait avoir conscience que cette énergie qu'on dépense, c'est une énergie qu'on achète et qu'on achète à un prix extrêmement fort, à un prix humain qui est extrêmement fort. Donc je pense qu'en conscience, individuellement, on peut tous faire un effort de réduire notre consommation énergétique.

Je demande à la mairie de Saint-Mandé de faire aussi cet effort de réduire, à court terme et aussi à moyen terme, sa consommation énergétique. Je pense qu'il vaudrait mieux éteindre les lumières de la mairie plutôt que de projeter un drapeau sur la façade. Nous l'avons dit dans notre tribune du mois d'avril. Nous le répétons à chacune des séances du Conseil Municipal. Il y a beaucoup de pistes pour3

améliorer l'efficacité énergétique, pour baisser la consommation énergétique. Je renouvelle cette demande instamment au Conseil Municipal et à vous tous qui avez une conscience, j'espère, enfin, je l'imagine bien. En tout cas, sachez que c'est important, c’est important de soutenir, mais c'est aussi important d'agir et d'empêcher que cette guerre soit financée.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE :

Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?

Sur l'aspect énergétique et réduction des énergies, nous aurons l'occasion d'en reparler durant ce Conseil Municipal. La ville, vous le savez, travaille sur les économies d'énergie, sur la réduction de notre facture énergétique, de notre consommation. Et on aura plusieurs délibérations tout à l'heure qui vont dans ce sens-là. Après, je ne suis pas sûr qu’enlever le drapeau qui est projeté sur la mairie fasse réaliser beaucoup d'économies. Je comprends ce que vous évoquez, mais sans en partager la totalité. En tout cas, merci pour ce soutien à cette subvention, qui est certes mince, mais qui reflète la participation de l'ensemble des collectivités françaises dans ce conflit dramatique et sidérant que l'on vit encore aujourd'hui.

S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer cette subvention aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la contribution de la Ville de Saint-Mandé, d’un montant de 10 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales dans le cadre du soutien à l’Ukraine et aux victimes du conflit.

2. APPROBATION DE L’ACCORD DE PRINCIPE POUR LA GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE ILE-DE-FRANCE POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION CONSTRUCTION DE 115 LOGEMENTS 69 AVENUE DE PARIS

Dans le cadre de l’opération de construction de 115 logements situés au 69 avenue de Paris à Saint- Mandé, la Ville a accordé en 2017 à BATIGERE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% des prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) soit 15 877 258€.

Depuis, le plan de financement de l’opération a évolué. En ce sens, le montant des travaux a augmenté. Dans ces conditions, BATIGERE a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt complémentaire 6 762 813€ pour rééquilibrer le montage financier de l’opération (que vous trouverez en annexe de la présente délibération). BATIGERE sollicite un accord de principe auprès de la Ville pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100%.

Les caractéristiques des trois prêts sont présentées en annexe.

Rappelons par ailleurs, que :

- Les garanties d’emprunt consenties par les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants sont retracées chaque année dans une annexe spécifique référencée B1.1 figurant dans les engagements hors bilan du budget primitif et du compte administratif.

- Elles sont soumises à des règles de gestion prudentielles de plafonnement (le montant total des annuités d’emprunt garanties + le montant des annuités de la dette ne peuvent pas excéder 50% des recettes de fonctionnement de la collectivité), de division et de partage des risques (la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités pour un même emprunt est fixée à 50%) à l’exception des garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social comme c’est le cas ici.4

- Enfin, pour Saint-Mandé, avec l’annuité de la dette, la part des annuités de garanties d’emprunts accordées par la collectivité représente 6,41% de ses recettes de fonctionnement au 1er janvier 2022, c’est-à-dire très en dessous donc du ratio prudentiel de plafonnement fixé à 50%.

Il est ainsi demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, d’approuver l’accord de principe pour la garantie d'emprunt Batigère Ile-de-France pour le financement de l'opération construction de 115 logements 69 avenue de Paris.

M. LE MAIRE : Merci, cher Frédéric. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? Oui, Monsieur Robin ?

M. ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, en commission des finances, nous nous sommes abstenus sur l'octroi d'une nouvelle garantie d'emprunt sur un organisme HLM. On comprend bien que c'est l'usage, effectivement, et on avait effectivement pu voter pour lors des précédentes délibérations. Mais, là, nous avions formulé plusieurs observations.

Tout d'abord, sauf erreur de ma part, en contrepartie des apports de garanties, les collectivités, normalement, peuvent garder la main sur un quota de 20 % des logements. C'est un peu la contrepartie de la garantie que l'on octroie. Effectivement, vous pourriez m'apporter peut-être des précisions ultérieurement sur ce point. Comme Saint-Mandé a perdu son autonomie en matière d'attribution des logements sociaux au profit du Préfet, je voulais savoir s'il était normal que nous continuions à nous porter garants des nouveaux emprunts souscrits. Pour moi, il y a toujours, normalement une contrepartie.

Là aussi, on nous demande donc d'approuver ces garanties, mais en fait, on n'a jamais eu d'étude sur la solvabilité de ces organismes HLM. A titre personnel, je ne doute pas qu’ils soient solvables, mais travaillant dans une banque, jamais on ne va prêter sans avoir regardé la solvabilité d'un organisme. En l'occurrence, je sais que ce n'est pas un prêt, c'est une garantie, mais cela se traduit de la même façon en cas de défaut du débiteur. Et, aussi, on voit qu'il y a un dérapage de six millions d'euros dans le budget. On aurait aimé savoir si on apporte notre garantie, comme ça, en blanc, apparemment sans avoir étudié les raisons de ce dépassement, ou si on a une explication. Cette explication ne nous a pas été présentée en commission.

Donc on ne vote pas contre, mais on s'abstient.

M. LE MAIRE : S'il n'y a pas d'autres questions, je pense que cette question, vous devriez la poser à la ministre du logement, Madame Wargon, puisqu'elle était là. Je vous rappelle que c'est une opération qui a été soutenue par l'Etat, qui est portée par le ministère des armées, donc Madame Parly et Madame Wargon, qui ont inauguré ces logements au mois d'octobre en ma présence et qui ont porté ce projet, puisque c'est sur un terrain de l'armée. C’est sur la commune de Saint-Mandé, mais c'était un projet porté par l'armée, notamment pour loger des membres de la défense, du personnel militaire qui travaille soit à l'hôpital Bégin, soit ailleurs. Toutes les questions que vous évoquez, je peux les partager sur certains aspects.

Pour autant, vous dire deux choses.

Un, je pense qu'il faut de la cohérence vis-à-vis de la politique gouvernementale qui est menée en matière de logement social, notamment celle de Madame Wargon et de Madame Parly, sauf à ce que vous soyez en désaccord avec cette politique de logement.

Pour l'autre aspect que vous évoquez, qui est pertinent, sur la question des garanties d'emprunt, c'est une coutume. Après, c'est vrai qu'on aurait pu la faire passer aussi au territoire, cette garantie d'emprunt parce que, maintenant, les EPT à qui on a transféré cette compétence-là peuvent aussi valider des garanties d'emprunt et les proposer. Encore une fois, ce n'est pas engageant pour la ville en soi. Batigère est un promoteur d'envergure. Que les travaux aient évolué dans leur financement, malheureusement, c'est un peu l'apanage de beaucoup d'opérations aujourd'hui, parce que cela a duré un peu plus de temps, parce qu'il y a eu des ajustements à faire. Ce n'est pas un risque que l'on prend de garantir ce type d'emprunt. C'est une sorte de caution, mais une caution qui n'est jamais demandée, puisque naturellement, cela n'arrive pas, les cas où les établissements débiteurs font faillite. C’est un emprunt qui est posé par Batigère, qui est soutenu. Jamais on ne va demander cet argent à la ville de Saint-Mandé.5

Sur l'autre aspect que vous évoquez, concernant les 20 % de contingent municipal, vous le savez et je vous l'avais expliqué, la carence fait qu’on perd cela. Là, je renvoie encore à une loi récente. Peut- être, ne l'avez-vous pas vu passer. C’est la loi 3DS qui a été votée par le gouvernement, qui a fait évoluer en partie cette attribution et ce système. Notamment, les dernières évolutions de la loi 3DS rendent au maire le contingent municipal. Donc la contrepartie, finalement, est bien là, puisque dorénavant, au fur et à mesure, cette loi 3DS nous rend en partie le contingent municipal, donc l'attribution de ces logements. Ainsi, la contrepartie que vous évoquiez tout à l'heure est bien là. Pour l'instant et pour ce qui me concerne, je reste un opposant à cette loi SRU qui me semble injuste, notamment pour la ville de Saint-Mandé. Mais cette loi 3DS apporte quelques améliorations, en tout cas, sur ce qui relève du contingent. Nous aurons, le moment venu, le pouvoir de suggérer des candidats aux commissions d'attribution pour positionner sur ce pourcentage, ces 24 logements, au sein de ces logements qui reviennent au contingent municipal.

Donc il y a des éléments que vous venez de soulever que je partage, mais, dans ce cas-là, soyez clairs et allons jusqu'au bout sur la position que vous pouvez avoir vis-à-vis de ce que prône le gouvernement, vis-à-vis de cette loi SRU et des 25 % qu'elle impose à des communes comme Saint- Mandé qui sont lourdement sanctionnées. Je pense qu'il faut aller au bout de la démarche. Les efforts que j'essaie de faire là, c'est pour nous sortir de cette impasse et faire en sorte, tout en restant clair sur nos positions vis-à-vis de la loi, d'aller un peu plus loin pour nous permettre de sortir de cette impasse où nous a conduits récemment les excès de la loi SRU.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette question que vous avez posée. Je vous propose, s'il n'y a pas d'autres demandes, de la passer aux voix.

M. LE MAIRE : Merci pour ce complément. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 4.

M. LE MAIRE : 4 abstentions. Qui est pour ?

M. STENCEL : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur le rapport de M.BIANCHI, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’accord de principe pour la garantie d’emprunt Batigère Ile-de-France pour le financement de l’opération construction de 115 logements 69 Avenue de Paris comme suit :

Contre : 0

Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger de la Servière, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

3. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AYANT SOUSCRIT DES CONTRATS DE PRETS OU DES CONTRATS FINANCIERS STRUCTURES A RISQUE6

La ville de Saint-Mandé, comme vous le savez, bénéficie de l'aide du fonds de soutien au titre du dispositif de droit commun pour le contrat de prêt SFIL N°MPH258137EUR-0273746-00. Le montant de l’aide est de 29 738,10€.

La convention prévoit un versement annuel de 2 703,46 € et ce, jusqu'en 2028, date d'extinction du fonds de soutien aux emprunts à risque.

Suite à une décision du Ministre de l'économie, des finances et de la relance, il est proposé de solder les montants d'aides les moins importants, pour les prêts bénéficiant du dispositif d'aide de droit commun.

Le prêt détenu par la ville de Saint-Mandé fait partie de ces prêts et peut bénéficier ainsi du versement du solde de l’aide en une fois dans le courant de l'année 2022 pour un montant de 18 924,26 €, correspondant au solde encore à percevoir par la Commune.

A ce titre, il convient d’approuver l’avenant à la convention initiale, joint à la présente délibération.

Il est ainsi demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, d’approuver l’avenant à la convention fonds de soutien emprunt structurés – versement du solde.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des questions ? Non. S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrits des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.

4. MODIFICATION DU PROTOCOLE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) RELATIF A LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des dispositions visant à harmoniser la durée du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique – 1607 heures – en supprimant les régimes dérogatoires favorables antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

C’est pourquoi, nous avions mis à jour le protocole de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2021.

Toutefois des modifications doivent être apportées.

Tout d’abord, la Préfète du Val-de-Marne, par courrier en date du 21 février 2022, nous a indiqué que notre protocole devait être modifié en intégrant que le temps de déshabillage, d’habillage et de douche ne pouvait être pris en compte dans le travail effectif puisque l’agent, à ce moment, n’a pas à se conformer aux directives de ses supérieurs.

Ensuite, ce protocole ne correspond plus aux réalités de la Direction de la Police Municipale et il doit être adapté sur des dispositions spécifiques liées à l’organisation et au fonctionnement de cette direction.

Enfin, il convient d’apporter des précisions sur l’amputation des RTT en cas de maladie et sur le fait que les RTT sont accordées par journée.7

Ainsi, il convient d’intégrer ces modifications dans le protocole ARTT afin de rappeler la règle de droit sur le temps d’habillage et de déshabillage et d’adapter ce protocole à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, d’approuver la modification du protocole de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des questions sur ce point ? Non. S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M.LE MAIRE : Qui est pour ?

M.STENCEL : 34

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du protocole de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail.

5. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grades et promotions internes, aux réorganisations de service et aux recrutements en cours, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des emplois budgétés au Conseil Municipal.

Il est précisé que les créations et suppressions d’emplois peuvent correspondre à des changements de grade suite à des nominations après réussite à examen ou au choix, des recrutements sur des grades différents pour pourvoir un même poste (le grade dépendant du profil du candidat) ou à des réorganisations de service, et non systématiquement à des créations ou suppressions nettes d’emplois.

Ci-dessous le détail de la mise à jour des emplois budgétaires :

Filière administrative

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Attaché 26 +4 30

Rédacteur principal de 1ère classe 4 +2 6

Adjoint administratif principal de première classe 13 +1 14

Adjoint administratif 29 -2 27

Filière technique

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final8

Adjoint technique 85 -8 77

Filière culturelle

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Assistant de conservation 3 +3 6

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 -1 0

Adjoint du patrimoine 5 +1 6

Assistant d’enseignement artistique principal de

1ère classe

7 +1 TC 8

Assistant d’enseignement artistique principal de

seconde classe

11 +1 TNC 12

Assistant d’enseignement artistique 3 +1 TNC 4

Filière sportive

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Educateur des APS principal de 1ère classe 2 +1 3

Educateur des APS principal de 2ème classe 2 -1 1

Filières médico-sociale et sociale

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Infirmier en soins généraux de classe normale 3 +3 6

Assistant socio-éducatif principal 1 -1 0

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 8 -8 0

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 10 +1 11

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 14 -1 13

ATSEM principal de 2ème classe 27 +1 28

Agent social 0 +1 1

Filière animation

Emplois budgétaires9

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Animateur 8 +1 9

Adjoint d’animation principal de seconde classe 13 +3 16

Filière Police Municipale

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Brigadier-chef principal 7 +2 9

Appentis

Emplois budgétaires

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Apprentis 2 +1 3

L’avis du Comité Technique pour la suppression des emplois a été requis lors de la séance du 25 mars 2022.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, d’approuver la mise à jour du tableau des emplois.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques, mes chers collègues ? Madame Gabrielli, je vous en prie.

Mme GABRIELLI : Une petite question qu'on a aurait dû poser en commission, mais on ne l'avait pas vu. On s'étonnait du fait qu'il n'y ait plus d'éducateur de jeune enfant première classe, qui est passé de huit à zéro, et aussi de la diminution forte du nombre d'adjoints techniques. Nous voulions avoir une explication, si c'est possible.

M. LE MAIRE : Je pense que c’est des changements statutaires. C’est ça ? Ils ont supprimé le grade et ils sont, de fait, passés sur un autre grade. Donc c’est des évolutions statutaires.

M.DARNAULT : C'est le point numéro trois. Je n'ai pas le tableau, mais effectivement, on passe de dix à zéro parce que c'est une modification de grade. On a beaucoup de situations comme ça où il y a des changements de grade qui tombent du ciel, donc on modifie. Dans ce cas, cela passe à zéro, mais les personnes sont toujours là.

Sinon, je peux vous dire que comme il y a l'approbation du Comité technique, ils sont très vigilants.

Merci pour cette question.

M. LE MAIRE : Il y a eu un avis favorable du Comité technique avec les représentants du personnel. S'il n'y a pas d'autres remarques, je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.10

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la mise à jour du tableau des emplois comme suit :

Contre : 0

Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger de la Servière, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

6. FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS ET AGENTS TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA ) PAYES A LA VACATION ET RECRUTES PAR LA VILLE

La ville a instauré, par délibération en date du 18 septembre 2020, un certain nombre de taux horaires afin de rémunérer le personnel dit « vacataire » recruté pour assurer des besoins ponctuels et spécifiques.

Il convient aujourd’hui de mettre à jour les taux de vacation du personnel recruté par le service des sports et notamment celui des maîtres-nageurs sauveteurs et agents titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) au taux de 17 euros brut.

Le taux horaire précédent, fixé par délibération du 22 septembre 2020, s’élevait à 13,40 euros.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, et du Comité technique, d’approuver la fixation du taux horaire des agents maitres-nageurs sauveteurs et agents titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) payés à la vacation et recrutés par la ville.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des questions ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation du taux horaire des agents maitres-nageurs sauveteurs et agents titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) payés à la vacation et recrutés par la Ville.

7. FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS PAYES A LA VACATION ET RECRUTES PAR LA VILLE POUR PARTICIPER A L’ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2022

Les élections présidentielles et législatives de 2022 auront lieu respectivement les 10 et 24 avril 2022 et les 12 et 19 juin 2022. Pour organiser celles-ci, la Mairie doit renforcer ses effectifs.11

La direction des ressources humaines fait appel à des agents titulaires, non titulaires et non titulaires vacataires payés sur la base d’un taux horaire.

La Ville est ainsi conduite à fixer un taux unique ad hoc d’un montant brut de 23 euros pour calculer la rémunération de ces agents vacataires recrutés en renfort à cet effet.

Il est ainsi demandé, l’avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 5 avril 2022, de fixer le taux horaire des agents payés à la vacation et recrutés par la ville pour participer à l’organisation des élections présidentielles et législatives à 23 euros brut.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Olivier. Y a-t-il des questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation du taux horaire des agents payés à la vacation et recrutés par la ville pour participer à l’organisation des élections présidentielles et législatives 2022.

8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 PASSEE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE

Il est proposé de poursuivre en 2022 le partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat autour des deux actions suivantes :

- L’étude du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité pour une éventuelle modification.

- L’accompagnement des cédants et des repreneurs d’entreprises.

En conséquence, il est proposé de renouveler pour 2022 cette convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

En contrepartie des missions effectuées par la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne, la participation financière de la Ville de Saint-Mandé pour 2022 est fixée à 8 000€, soit le même montant que fixé en 2021.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 23 mars 2022, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat 2022 avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne.

M. LE MAIRE : Merci, chère collègue. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, cette unanimité.

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat 2022 passée entre la ville de Saint-Mandé et la chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne.12

9. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT MVE

L’agence Locale de l’Energie et du Climat Maîtrisez Votre Energie (MVE), association loi 1901, assure diverses activités de sensibilisation, d’information et de conseil en matière d’économies d’énergie et de transition énergétique.

Son activité se répartit en deux missions principales : une mission d’information, de conseil et de sensibilisation des différents publics en matière de maîtrise énergétique, pour les collectivités ainsi que pour les administrés ainsi qu’une mission d’assistance technique et stratégique à destination des collectivités locales adhérentes. Le territoire Paris-Est Marne et Bois est également partenaire de l’ALEC MVE.

En renouvelant cette convention pour les années 2022 à 2024, la ville de Saint-Mandé souhaite pouvoir continuer à bénéficier de l’ingénierie nécessaire pour conduire les réflexions, élaborer les politiques énergie-climat et concevoir les actions spécifiques de mobilisation et de diffusion auprès du public. L’ALEC MVE constitue un appui technique nécessaire pour gérer et mettre en œuvre les politiques décidées en matière de maîtrise de l’énergie.

En outre, la ville de Saint-Mandé, a engagé depuis un certain nombre d’années, plusieurs actions visant à préserver l’environnement et le cadre de vie. Dans cette optique, la ville souhaite renforcer son action à destination des Saint-Mandéens en renouvelant cette convention avec l’ALEC MVE.

De plus, conformément aux statuts de la convention (article 4-1), le montant de la cotisation est calculé en fonction de la grille de cotisation en vigueur au regard du nombre d’habitants pris sur la population municipale de l’INSEE de l’année N-1, soit pour la cotisation 2022, les populations légales municipales 2018, en vigueur au 1er janvier 2021. Pour l’année 2022, le montant s'élève ainsi à 5 562 € et ce sur la base de 22 248 habitants.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 23 mars 2022, d’approuver le renouvellement de la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) –MVE.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Florence. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention cadre avec l’agence locale de l’énergie et du climat MVE.

10. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION TOU’S RESSOURCE

L’association Tou’s’ Ressources, déclarée en Préfecture le 2 avril 2021 a pour but de porter un projet de ressourcerie-recyclerie en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap mental sur le territoire de Saint-Mandé. Ce projet d’économie sociale et solidaire pourrait se faire en partenariat avec l’ESAT de l’Institut du Val Mandé.

Ce type d’initiative a pour objet de répondre aux enjeux écologiques en proposant des alternatives concrètes de consommation dans une logique de valorisation et de réemploi des « déchets », tout en menant diverses actions de sensibilisation.

Ce projet aura pour objectif de répondre aux enjeux de l’inclusion des personnes en situation de handicap mental, en leur proposant des activités favorisant la reconnaissance et la participation13

citoyenne. Il permettra de créer un lieu qui renforce le lien social, en participant à l’animation du tissu institutionnel et associatif sur le territoire.

La ressourcerie-recyclerie portée par l’association Tou’s’Ressources est destinée à être un lieu de convivialité, de rencontres et d’échanges au cœur de Saint-Mandé, autour d’un engagement collectif et citoyen et d’une démarche d’économie circulaire, pour la reconnaissance des personnes en situation de handicap mental.

Une précédente délibération en date du 12 octobre 2021 a permis le versement d’une subvention d’un montant de 2 271 euros à l’association, en vue de financer les études et les faisabilités architecturales préalables au projet. Au final, trois études pré-opérationnelles ont donc été financées par la Commune ainsi que le territoire Paris Est Marne & Bois et l’ADEME.

Le résultat de ces études a montré que l’ensemble des travaux d’investissements pour ce projet s’élève à 489 401 euros. Il est prévu que ce budget soit financé comme suit :

- 30 % par la région Ile de France,

- 30% par le Syctom,

- 20 % pour la collectivité territoriale compétente en la matière,

- 20 % en fonds propres.

Pour la participation relative aux collectivités, l’EPT Paris Est Marne & Bois s’est engagé à financer 10%. Aussi, afin de consolider le projet, le reste des 10%, sera pris en charge par la commune de Saint Mandé.

En outre, afin de faciliter le démarrage de l’activité et de lui donner les moyens de sa réussite, la Ville propose de verser au titre du budget de fonctionnement, la somme de 18 748 euros pour la première année d’exercice.

Ainsi, l’effort total demandé à la ville de Saint-Mandé pour l’équilibre budgétaire est de 49 840 euros de dépenses d’investissement et 18 748 euros de dépenses de fonctionnement, à imputer à l’exercice budgétaire en cours.

Enfin, dans la continuité de la transparence de la vie publique et pour pouvoir allouer une telle subvention, la ville de Saint-Mandé doit signer une convention de subvention auprès de l’association Tou’s’Ressource.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 23 mars 2022, d’approuver la convention de subvention au profit de l’association tou’s’ressources pour un montant de 49 840 euros d’investissement et d’une subvention de fonctionnement de 18 748 euros.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Secrétaire. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Madame Gabrielli, je vous en prie.

Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Stencel. On avait une étude préalable de faisabilité. Je voudrais savoir quelles en ont été les conclusions, que j'imagine positives, mais si on pouvait en avoir un peu plus de détail et aussi quel est le budget de fonctionnement envisagé dans leur plan de financement.

M. STENCEL : Pour répondre à vos questions, suite aux trois études pré opérationnelles de structure économique et en matière de transition écologique et surtout de capacité en gisement de déchets sur le territoire de Saint-Mandé et sur le territoire de la circonscription, cela s’est avéré favorable puisqu'il n'existe pas de structure sur la circonscription. Du coup, l'avis a été favorable. On est accompagné, sur ce projet, par le REFER, qui accompagne les collectivités en la matière, et leur avis a également été très favorable.

Je vous ai parlé tout à l'heure de la part de l'investissement et du fonctionnement, qui est très encadré par les collectivités et les pouvoirs publics. 20 % incombent, évidemment, en fonds propres à14

l'association. Et, à ce sujet, que ce soit pour le fonctionnement ou pour l'investissement, l'association est en train de se tourner vers Enedis Val-de-Marne, qui a apporté son soutien au projet, soutien dans un premier temps matériel par un don en nature, soutien également en formation et en sensibilisation aux citoyens sur Saint-Mandé, mais également, a priori, un soutien financier. La porteuse de projet, Cécile Sainte Fare Garnot, cherche actuellement de nouveaux partenaires financiers pour l'accompagner sur le fonctionnement, mais le SYCTOM finance une amorce à l'activité sur les deux ou trois premières années, à hauteur de 50 000 euros, pour l'aider surtout sur la masse salariale, puisque cela va être son plus gros poste de dépenses et, de surcroît, la masse salariale ESAT, avec l’Institut du Val Mandé en partenaire.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu. Pour rappel, le SYCTOM, c'est le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères auquel nous sommes adhérents et qui encadre une bonne partie des communes d’Ile-de-France.

Monsieur Robin ?

M. ROBIN : Je souhaitais rebondir sur l'observation de Madame Gabrielli sur les dépenses de fonctionnement. Là, je vois qu'effectivement, la ville de Saint-Mandé ferait un effort de 19 000 euros la première année. Est-ce que c'est quelque chose qui va être récurrent ? Chaque année, on va revoter ou pas ? Je ne comprends pas bien. Chaque année, ça repassera en Conseil Municipal ?

M. STENCEL : Sur N+1, N+2 et l'investissement, le versement de la subvention des pouvoirs publics, est très encadré. Si un partenaire public ne verse pas sa part liée au fonctionnement N+1, N+2 et sa part à l'investissement sur le début, l'intégralité du projet ne peut se faire, puisque le sujet est réglementé. Toutefois, la municipalité a bien l'intention d'accompagner la recyclerie de manière modérée et constructive sur les années à venir, dans la mesure où, en plus, ce point était dans notre programme pour les élections municipales.

M. ROBIN : Donc ce sera plus d’une année, normalement. C’est ça ?

M. STENCEL : A priori, ce sera plus d'une année. En tout cas, ce type de projet n'est fondamentalement pas rentable et, de surcroît, cette recyclerie s'insère parfaitement dans notre plan d'action en matière de développement durable et de réduction des déchets. Donc il y a tout un enjeu, derrière, important.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu. Madame Crocheton, vous souhaitez compléter.

Mme CROCHETON : Je voulais juste rajouter un petit mot, parce que vous parlez de fonctionnement. Effectivement, le SYCTOM, comme la région, finance 30 % des investissements, ce qui est quand même conséquent. Pour le fonctionnement, dans le cadre du plan d'accompagnement des collectivités adhérentes au SYCTOM, via l'EPT, qui a la compétence, le SYCTOM subventionne 50 000 euros la première année, 30 000 euros la deuxième année et 20 000 euros la troisième année. Chaque année, on va voir comment cela fonctionne et on aidera la recyclerie à équilibrer son budget.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Florence. S'il n'y a pas d'autres remarques, je vous propose de passer aux voix ce rapport. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’attribution de subventions à l’association Tou’s’Ressource.

11. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION D’ENGAGEMENT AU TITRE DE LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE D’UN

OUTIL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PATRIMONIALES MUTUALISE A

L’ECHELLE METROPOLITAINE15

Le Programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique 2 (ACTEE 2) porté par la FNCCR apporte un financement via l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA aux collectivités lauréates pour financer un réseau d’économes de flux, des études technico- économiques, de la maîtrise d’œuvre, ou encore l’acquisition d’équipements de suivi et de supervision des consommations énergétiques ou de travaux.

Depuis le 24 février 2021, la Métropole du Grand Paris porte un groupement de 29 communes et de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat MVE (ALEC MVE) devenu lauréat de l’AMI pour financer des investissements organisationnels et notamment, l’acquisition d’un outil de suivi des consommations énergétique du patrimoine public mutualisé à l’échelle de plusieurs communes. Pour mener à bien ce dernier projet, différents partenaires se sont constitués en groupe de travail, afin de :

- Faire monter en compétence les communes du groupe de travail dans les démarches et travaux préparatoires au déploiement d’un outil de suivi.

- Sélectionner collégialement un prestataire pour acquérir et mettre à disposition la solution informatique la plus adaptée.

Le groupe de travail a ainsi été constitué :

- Du groupe technique métropolitain, composé des services Climat Energie et Informatique de la Métropole ainsi que de l’ALEC MVE.

- Des communes de l’AMI « SEQUOIA », inscrites depuis le démarrage de la dynamique à savoir : Aulnay-sous-Bois, Bondy, Colombes, Neuilly-sur-Marne, Rueil-Malmaison, Saint-Mandé, Sceaux, Sèvres, Vaucresson.

Le travail collaboratif fourni a permis de définir un périmètre d’intervention (900 bâtiments pour 2 250 points de livraison) et de retenir la solution informatique ADVIZEO, lors d’une consultation de quatre entreprises, le 20 octobre 2021, en présence de quatre représentants des communes associées.

Tout l’intérêt de ce projet est de capitaliser des données énergétiques comparatives du patrimoine métropolitain, de permettre aux membres d’effacer des surcoûts de factures non justifiées et de rationaliser des futurs investissements de rénovation patrimoniale. Trois économes de flux sont recrutés pour accompagner les communes dans l’analyse de leurs données (deux au sein de la Métropole et un au sein l’ALEC MVE).

Enfin, c’est un projet entièrement financé par la Métropole du Grand Paris pour les trois années à venir. La commune de Saint-Mandé, ainsi que les 8 autres communes pilotes ont accès à cet outil grâce à cet engagement financier de la MGP.

Il est demandé, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 23 mars 2022, d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement au titre de la mise en place expérimentale d’un outil de suivi des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Florence. Y a-t-il des questions sur ce point ? Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : J'essaie de comprendre. Ce système informatique est là pour tracer les consommations énergétiques des équipements et des bâtiments de la ville et pour pouvoir savoir où on fait des économies, où on supprime les gaspillages et vérifier les évolutions ? C'est bien ça ?

Mme CROCHETON : Tout à fait. En fait, ce qui est intéressant avec ce programme et cette mutualisation, et cela avait été évoqué au dernier Conseil Municipal, c'est de pouvoir mutualiser différents équipements de différentes villes et de pouvoir comparer ce qui est comparable par rapport aux différents équipements qui seront dans cette solution informatique. Entre autres, je crois qu'il y a 900 bâtiments qui ont été répertoriés et qui vont participer à cette expérimentation.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.16

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M.STENCEL : 0

M.LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement au titre de la mise en place expérimentale d’un outil des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine.

12. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE 94 RELATIVE AU FINANCEMENT DES CLASSES DE DECOUVERTES ET DES SORTIES OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE 2021-2022

L’Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE) est l’organisme chargé de la gestion des coopératives scolaires. A ce jour, le fonctionnement avec l’OCCE et les écoles est le suivant :

 Les écoles transmettent à l’OCCE les factures relatives aux dépenses effectuées par celles-ci, à la fin de l’année scolaire.

 L’OCCE vérifie que ces factures correspondent bien aux critères des dépenses subventionnées par la Ville et lui transmet un récapitulatif des dépenses de l’année scolaire écoulée, au plus tard le 30 septembre.

 Ces informations (factures, avoirs, remboursements etc…), permettent le calcul par la ville, du montant de la subvention, à prévoir pour l’année scolaire en cours, pour chaque école.

 Le Conseil Municipal vote la délibération indiquant la subvention attribuée qui sera créditée sur les comptes des coopératives scolaires par l’OCCE.

Toutefois, l’Office Central de la Coopération à l’Ecole 94 a sollicité, par courriel en date du 6 janvier 2022, la modification de cette organisation arguant un manque de personnel.

La Direction de la Famille de son coté, demande, qu’à compter de l’année scolaire 2022 2023, les directions d’écoles puissent transmettre directement et régulièrement les justificatifs financiers au plus tard le 10 juillet de chaque année. La subvention annuelle sera versée selon les mêmes modalités.

Pour cette réorganisation générale, il est donc proposé de modifier l’article 8 de la convention conclue entre la ville de Saint-Mandé et l’Office Central de la Coopération à l’Ecole 94 relative au financement des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la ville 2021-2022, par avenant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire du 17 mars 2022 d’approuver l’avenant n°2 à la convention signée entre la Ville de Saint-Mandé et l’OCCE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des remarques ? Non. Je vous propose de mettre ce point aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.17

Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention conclue entre la ville de Saint-Mandé et l’Office Central de la Coopération à l’Ecole 94 relative au financement des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la ville 2021-2022.

13. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°2272-9114, POUR LA PERIODE 2022-2025, POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (CRECHE FAMILIALE), CONCLUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA VILLE DE SAINT-MANDE

La Caisse d’Allocations Familiale (CAF) a transmis à la collectivité une convention d’objectifs et de financement pour l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Il est proposé que cette convention soit conclue pour la période 2022-2025.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des subventions dites prestations de service pour la crèche familiale.

Ainsi, cette convention permettra d’obtenir des financements en contrepartie de la réalisation d’objectifs listés dans ladite convention. La ville de Saint-Mandé partageant ces objectifs et notamment la volonté de s’inscrire dans une démarche volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil.

Pour rappel, la mission principale de la crèche familiale (EAJE) est d’accueillir vingt enfants au domicile de huit assistantes maternelles afin de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. La spécificité de cet accueil est de proposer des ateliers collectifs d’éveil et de socialisation au sein de la Maison de la Famille.

La convention territoriale globale qui sera signée en 2023 avec la CAF intégrera cette convention d’objectifs et de financement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire du 17 mars 2022, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement n° 2272-9114, pour la période 2022-2025, pour l’établissement d’accueil du jeune enfant (crèche familiale), conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne et la ville de Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Merci, ma chère Eveline. Y a-t-il des questions particulières ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement n°2272-9114, pour la période 2022-2025, pour l’établissement d’accueil du jeune enfant (Crèche Familiale) conclue entre la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et de la ville de Saint-Mandé.

14. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°2022- 140752, POUR LA PERIODE 2022-2025, POUR LA PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP), CONCLUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA VILLE DE SAINT-MANDE

La Caisse d’Allocations Familiale (CAF) a transmis à la collectivité une convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service lieu d’accueil enfants-parents (LAEP). Il est proposé que cette convention soit conclue pour la période 2022-2025.18

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des subventions de prestations de service pour le LAEP.

Ainsi, cette convention permettra d’obtenir des financements en contrepartie de la réalisation d’objectifs listés dans ladite convention. La ville de Saint-Mandé ayant la volonté communale de contribuer au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions,

Pour rappel, le LAEP est un espace de convivialité, d’écoute, de jeux partagés et de parole qui favorise la rencontre et l’échange entre enfants et parents. Les enfants de moins de quatre ans et leurs parents ou grands-parents y sont accueillis conjointement. Il participe également à l’éveil et à la socialisation de l’enfant. Il peut contribuer à aider les parents dans l’exercice de leur parentalité, grâce à une écoute et des échanges entre parents et/ou professionnels.

La convention territoriale globale (CGT) qui sera signée en 2023 avec la CAF, intégrera cette convention d’objectifs et de financement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire du 17 mars 2022, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement n° 2022-140752, pour la période 2022-2025, pour la prestation de service lieu d’accueil enfants-parents (LAEP), conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Merci, ma chère Eveline. Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme BESNARD le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement n°2022-140752, pour la période 2022-2025, pour la prestation de service lieu d’accueil enfants-parents (LAEP), conclue entre la caisse d’allocations familiales du Val-De-Marne et la ville de Saint-Mandé.

15. APPROBATION DE L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAISON DU BOIS 2 (HALTE-GARDERIE)

Les familles Saint-Mandéennes qui fréquentent le multi accueil de la Maison Du Bois 2 ont exprimé, dans le cadre d’un questionnaire de satisfaction, le besoin de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Ce besoin passe essentiellement par l’extension des horaires d’ouverture de la halte-garderie.

A ce jour, le multi accueil propose une amplitude horaire de 8h30. Les enfants sont accueillis de 9h à 17h30, ce qui ne répond pas pleinement aux besoins des familles.

La Ville a ainsi étudié, en collaboration avec le délégataire de la délégation de service public (l’entreprise LIVELI), la possibilité d’étendre les horaires d’accueil le matin et le soir.

A la suite de cette réflexion, il est donc proposé d’adapter les horaires d’ouvertures en augmentant l’amplitude horaire d’accueil. Ainsi, l’accueil des enfants débuterait à 8h30 pour terminer à 18h15. L’amplitude horaire passerait donc de 8h30 à 9h45.

Au vu des besoins des familles, il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire du 17 mars 2022, d’approuver la modification des horaires d’ouverture de la Maison du Bois 2 (Halte-Garderie).19

M. LE MAIRE : Merci, chère Isabelle. Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’extension des horaires d’ouverture de la Maison du Bois (Halte-Garderie).

16. APPROBATION DE L’ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE

Le règlement de la Ludothèque, actuellement en vigueur, a été rédigé en juin 2013. Au regard de l’organisation actuelle de la structure, il convient de le mettre à jour. Cette modification doit nécessairement passer par l’intégration des points suivants :

1. Les parents doivent être disponibles auprès de leurs enfants, et garantir leur sécurité. Ils ne doivent pas être détournés de leur vigilance par l’usage du téléphone ou de tablette tactile.

2. Certains espaces de jeux sont réservés aux enfants de plus de 4 ans, en raison de la dangerosité de certains petits objets, susceptibles ingérés par les tous petits. Néanmoins, un enfant de moins de 4 ans pourra accéder aux espaces réservés aux plus grands uniquement s’il est accompagné de la personne adulte responsable référente.

3. La consommation d’aliment ou de boisson au sein de la ludothèque est formellement interdite pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

4. Les ludothécaires, étant garants du cadre et du jeu de chacun, peuvent être amenés à intervenir auprès des enfants et adultes lorsqu’une règle n’est pas respectée.

5. Un manquement grave ou récurrent au règlement pourra amener à une exclusion temporaire de la ludothèque.

6. Le calme et l’harmonie au sein la ludothèque doivent être respectés.

7. Un comportement respectueux et courtois est attendu des usagers.

8. Le mardi matin sera réservé aux enfants accueillis en crèche.

9. Le jeudi matin sera réservé aux groupes (scolaires, Institut du Val Mandé…).

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire du 17 mars 2022, d’approuver l’actualisation du règlement de fonctionnement de la Ludothèque ci-annexé.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, ma chère Isabelle. Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du règlement de fonctionnement de la ludothèque.20

17. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX

Le conservatoire municipal continue d’innover dans l’offre de service à disposition de la population.

Ainsi, dès la rentrée de septembre 2022, un accès aux salles du conservatoire pour les musiciens amateurs ou professionnels qui ne peuvent répéter chez eux et qui ne sont pas élèves du conservatoire sera proposé.

Cette offre répond à une demande limitée mais croissante des Saint-Mandéens, des musiciens professionnels et des artistes reconnus.

Afin de structurer cette nouvelle offre, il convient d’actualiser le règlement intérieur afin de préciser les conditions d’accueil et d’organisation de l’établissement aux nouveaux utilisateurs. Cette actualisation s’opérera comme suit :

- La création d’un article « accès des salles pour répéter » (2.9).

- La modification et complétude des articles 2.14, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2, 3.3 et 3.4 afin de cadrer l’accès au service, l’utilisation des locaux et les conditions tarifaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation le 24 mars 2022, d’approuver l’actualisation du règlement intérieur du Conservatoire Robert Lamoureux.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du conservatoire Robert Lamoureux.

18. ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE POUR LA SAISON SCOLAIRE 2022- 2023

Le conservatoire municipal de musique, danse et théâtre (Robert Lamoureux) poursuit sa réflexion sur l’élaboration de son projet d’établissement en veillant à la cohérence des enseignements avec les schémas d’orientations pédagogiques.

Ce travail a conduit à une refonte des intitulés des enseignements et des disciplines. Il convient de ce fait de d’actualiser la grille tarifaire.

En ce qui concerne l’enseignement de la musique, il n’y a pas de modification tarifaire. Un droit d’accès au conservatoire pour les musiciens qui peuvent avoir besoin d’un espace de travail et de répétition a simplement été ajouté.

Pour la danse, les modifications portent à la fois sur la suppression du tarif troisième cycle, puisque ce cycle est aujourd’hui inexistant au conservatoire, ainsi que sur la création d’un parcours danse- ado et danse-adulte, qui s’inscrit dans le prolongement du deuxième cycle.

Enfin pour le théâtre, les tarifs portent désormais des noms plus adaptés aux spécialités.

Pour rappel, l’ensemble de ces actualisations sont annexés à la délibération afférente entreront en vigueur le 1er septembre 2022.21

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation le 24 mars 2022, d’approuver l’actualisation des tarifs du conservatoire pour la saison scolaire 2022-2023.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs du conservatoire pour la saison scolaire 2022-2023.

19. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE CRESCO APPLICABLES AU 1ER MAI 2022

Au regard de l’antériorité des tarifs de location des salles du Cresco, il apparait nécessaire de modifier les tarifs en vigueur notamment par l’ajout de la salle du studio vidéo.

En effet, le Cresco s’est doté d’un nouvel équipement, un studio vidéo qui trouve sa place dans une des salles de la structure. Ce nouvel équipement a été pensé dans le cadre de l’innovation culturelle et en adéquation avec le projet Microfolie.

Ce lieu de captation vidéo s’organise autour de plusieurs axes de développement et d’offres à savoir :

- Un studio de « self taping » pour les artistes, studio d’audition pour les directeurs de casting,

- Un studio audiovisuel permettant la création de contenu vidéo,

- Un studio de création s’inscrivant dans la démarche des parcours d’éducation artistique et culturelle en direction des scolaires et des centres de loisirs.

L’ensemble des tarifs prennent en compte les caractéristiques techniques et la jauge de chaque salle.

De plus, ces modifications de tarifs portent également sur la création de tarifs de mise à disposition de personnels communaux puisque la particularité du bâtiment Cresco oblige la présence d’un agent de surveillance et/ou un agent SSIAP lorsque l’auditorium est mis à disposition.

Il est ainsi proposé d’actualiser les tarifs, comme indiqué dans le tableau annexé.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022, d’approuver les tarifs de location des salles du bâtiment Cresco applicables au 1er mai 2022.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.22

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications des tarifs de location des salles de Cresco applicables au 1er mai 2022.

20. APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DE PRET DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques culturelles, la médiathèque de Saint-Mandé se doit de proposer une offre simplifiée de ses tarifs et ce, afin d’être attractive et permettre l’accès au savoir sous toutes ses formes.

Si la médiathèque offre en partie des services gratuits tels que l’accès aux locaux, la consultation sur place, l’accueil des classes ainsi que la gratuité pour certains publics, les emprunts de documents demeurent payants. Ces emprunts s’effectuent en payant des abonnements qui diffèrent en fonction du type de documents empruntés.

Afin d’éviter la diversification des tarifications, il convient aujourd’hui d’actualiser ces tarifs en les simplifiant.

Ainsi, il est proposé un accès tout public aux documents de la médiathèque par la création d’un tarif unique de 10€ pour les abonnements Saint-Mandéens et de 20€ pour les abonnements hors Saint- Mandéens. Si cette proposition est validée par délibération les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er mai 2022.

Avant le 1er mai 2022 Après le 1er mai 2022

0 à 14 ans (accès simple

aux documents lecture

enfants)

Gratuit Gratuit

14 ans à 18 ans Gratuit Gratuit

18 ans a 25 ans (si

étudiants)

Gratuit Gratuit

Les demandeurs d'emploi

et les bénéficiaires des

minima sociaux

Gratuit Gratuit

Abonnement Saint-

Mandéens lecture Adultes

10 € 10 €

Abonnement Adultes &

Musique / Vidéo

Saint-Mandéens

30 € 10€

Abonnement Adultes

lecture (Hors Saint-

Mandéens)

20 € 20€

Abonnement Adultes &

Musique / Vidéo

(Hors Saint-Mandéens)

48 € 20€

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022, d’approuver les nouveaux tarifs de prêt des documents de la médiathèque.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de le mettre aux voix. Qui est contre ?23

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues, pour cette unanimité.

Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux tarifs de prêt des documents de la médiathèque.

21. AUTORISATION DU DESHERBAGE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

A l’instar des années précédentes et comme le permet la législation, la médiathèque de Saint-Mandé désherbe son fonds documentaire pour valoriser les collections disponibles et offrir des ressources constamment actualisées.

Les documents sont retirés de la consultation en fonction des critères suivants :

- Mauvais état,

- Contenus devenus obsolètes,

- Collections anciennes,

- Ouvrages jamais empruntés.

De ce fait, il est proposé d’organiser une vente publique des documents retirés des collections qui se déroulera le vendredi 1er juillet et le samedi 2 juillet 2022.

Le prix de base des documents sera d’un euro l’unité. Les documents qui n’auraient pas été vendus seront donnés à des associations ou détruits par un organisme spécialisé en fonction des normes environnementales.

Une liste des ouvrages désherbés est jointe au présent rapport. Cette liste est également consultable à la médiathèque.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022, d’autoriser le désherbage des documents de la médiathèque.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mon cher collègue. Y a-t-il des questions sur cette délibération traditionnelle ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité, mes chers collègues.

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le désherbage des documents de la médiathèque.

22. ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES DE CRESCO

Afin de répondre au mieux à la diversité actuelle, aux innovations et aux besoins des habitants, en matière d’activités culturelles et artistiques, la Ville de Saint Mandé propose, au sein du Cresco, la pratique d’un certain nombre de disciplines identifiées ci-dessous :

- Le crescoLab : Activités en lien avec l’innovation, la technologie, l’informatique, les jeux vidéo, les sciences…,24

- Le crescoZen : Activités dédiées au bien-être,

- Le cresCook : Activités structurées autour de la cuisine,

- Le cresc’Art : Activités en lien avec la dynamique des arts : expositions, musique, arts plastiques, théâtre, et arts visuels…

Ces activités viennent compléter les activités organisées par la vie associative. Chaque activité et atelier pourra accueillir 12 à 15 personnes maximum.

Il convient aujourd’hui d’actualiser la tarification de ces activités et de proposer des tarifs accessibles permettant à tout un chacun la découverte de nouvelles propositions, le tout en maintenant une offre de proximité. C’est pourquoi, les tarifs proposés, prennent en considération la nature de l’activité, la nécessité, ou non, de mettre des matériaux à disposition et la typologie du public ciblé. L’actualisation des tarifs est détaillée dans l’annexe jointe.

Cette actualisation des tarifs porte seulement sur les activités détaillées ci-dessous :

ACTIVITES SAINT MANDEENS HORS SAINT MANDEEENS

CRESCOLAB

ATELIERS

NUMERIQUES

(Découverte,

numérique, 3D,

Retro-gaming,

Robotique,

Codage…)

200 €/an

80 €. 10 séances.

50 €. 7 séances.

30 €. 4 séances.

8 €/séance.

300 €/an

120 €. 10 séances.

75 €. 7 séances.

45 €. 4 séances.

12 €/séance.

ATELIERS

AUTONOMES

(3D, Numérique…)

190 €/an.

60 €/trimestre.

20 €/mois.

285 €/an.

60 €/trimestre.

30 €/mois.

E-SPORT TIME 60 €/trimestre 90 €/trimestre

STAGES

ARTS VISUELS |

MUSIQUE |

THEATRE |

SOPHROLOGIE |

YOGA | CUISINE (…)

50 €. 2 jours ou 4

demi-journées

75 €. 2 jours ou 4

demi-journées

ACCES LIBRE

IMPRIMANTE 3D

Formation obligatoire

(3h) : 40 €

Puis 5 €/heure.

Matériel fourni.

Formation obligatoire

(3h) : 60 €

Puis 7 €/heure.

Matériel fourni.

DECOUPE LASER Formation obligatoire (3h) : 40 € Formation obligatoire (3h) : 60 €25

Puis 5 € la demi-

journée. Matériel non

fourni.

Puis 7 € la demi-

journée. Matériel non

fourni.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation du 24 mars 2022, d’approuver l’actualisation des activités de Cresco.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, ma chère Anne-Sophie. Y a-t-il des remarques ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité.

Sur rapport de Mme BARDIN-DROUET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs des activités de Cresco.

23. APPROBATION DES TARIFS DE LA SAISON ARTISTIQUE 2022-2023

La Ville de Saint-Mandé inscrit la programmation artistique et culturelle pour la saison 2022-2023 selon les orientations suivantes :

- L’émergence, la création théâtrale,

- L’offre jeune public,

- Les versions originales en théâtre et cinéma : sessions de théâtre en anglais,

- Le théâtre tout public jalonnera la saison avec des pièces classiques et contemporaines, des concerts, des expositions qui se déclineront entre septembre et juin avec la possibilité pour les scolaires d’assister à des médiations artistiques,

- S’ajouteront des temps « petites formes », le jeudi en afterwork, aux alentours de 18h. Ce temps pourra être l’occasion pour de jeunes Saint-Mandéens, après sélection par l’équipe artistique, de venir exprimer leur talent (Musique, Danse, Théâtre, Eloquence…).

Au regard des différents constats portés sur la politique tarifaire de la saison culturelle, il est proposé d’actualiser la grille tarifaire en incluant désormais un tarif famille ainsi qu’un un abonnement spécifique à la création.

Ainsi, il est proposé la déclinaison suivante :

1) Les tarifs

Les tarifs s’articulent autour des trois catégories en lien avec la nature des spectacles :

 Spectacles « Tête d’affiche » (Catégorie A),

 Spectacles « Tout public » (Catégorie B),

 Spectacle « Jeune public » « Création » « English Sundays » (Catégorie C),

 Cinéma, Afterwork « culture à l’air libre »(Catégorie D).

La grille tarifaire se déclinerait de la manière suivante :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D26

Plein Tarif 25 € 20 € 10 €

5 € Tarif

réduit

17 € 15 € 8 € | 5 € pour les moins

de 12 ans

2) Les abonnements

Les abonnements se déclinent toujours sous trois formules afin d’inciter le public à découvrir de nouvelles propositions artistiques et d’éveiller la curiosité.

Outre cette ambition incitative, l’abonnement permet de réserver des places à l’avance, d’avoir accès à des formules attractives ainsi qu’un tarif réduit sur la saison artistique de Vincennes.

Trois abonnements sont proposés :

1) Abonnement Pluriel: Cet abonnement permet l’achat de 3 places de spectacles au prix de 40 € en tarif plein et de 30 € en tarif réduit. L’achat d’une place supplémentaire sera au prix de 8 € pour les spectacles de tarif B ou C.

2) Abonnement Emergence: Cet abonnement permet l’achat de 3 places de tous les spectacles de création au prix de 18 € en tarif plein et 15 € en tarif réduit. L’achat d’une place supplémentaire sera au prix de 6 € pour les spectacles de tarif B ou C.

3) Abonnement Famille: Cet abonnement permet l’achat de 3 spectacles jeune public au prix de 24 € pour 2 personnes (1 adulte + 1 enfant de – de 12 ans).

3) Les conditions d’attribution du tarif réduit

Le tarif réduit s’applique aux étudiants, moins de 25 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, détenteurs de la carte famille nombreuse, et personnes de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap, au personnel communal, aux abonnés à la saison de Vincennes ainsi qu’aux professionnels du spectacle vivant, sur réservation préalable, afin d’assurer le rayonnement de la programmation de la Ville de Saint Mandé.

4) Tarifs scolaires

Tarif Unique

Enseignant de la classe + 1

Accompagnant Gratuit

Elèves et accompagnants

(dans la limite de 3 par

classe)

Collégiens Lycée :10€

Elémentaires Maternelles :

5€

Accompagnants

supplémentaires

Tarif réduit de la catégorie

du spectacle

17 € A

15 € B

8 € C

Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation du 24 mars 2022, d’approuver les tarifs de la saison artistique 2022- 2023.

M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.27

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs de la saison artistique 2022-2023.

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

La municipalité s’engage de multiples façons auprès des différentes associations qui contribuent, par leurs actions, au dynamisme de notre commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens dans l’intérêt local.

Suite à l’examen des dossiers de demandes de subventions présentés par les associations dont vous retrouverez le détail en annexe, et considérant que les subventions sont nécessaires au fonctionnement de ces associations, il convient d’allouer à chaque association un montant de subvention au regard de leurs besoins.

Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Sports, vie associative, jeunesse et vie locale du 28 mars 2022, d’approuver le versement de ces subventions.

M. LE MAIRE : Merci, ma chère Christine. Y a-t-il des prises de parole ? Oui, Madame Crocheton ?

Mme CROCHETON : En tant que vice-présidente de l'UDIAC, qui a fait une demande de subvention, je ne prends pas part au vote.

M. LE MAIRE : C'est noté, Monsieur le Secrétaire. Monsieur Boulle ?

M. BOULLE : En tant que membre de l’AS Saint-Mandé handball, je ne prendrai pas part au vote pour cette subvention.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Thomas. S'il n'y a pas d'autres remarques, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu. Merci, mes chers collègues.

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

Mme Crocheton, M.Beaudouin et M.Boulle n’ont pas pris part au vote.

25. ACTUALISATION DU DISPOSITIF D’AIDE DE LA VILLE POUR LA FORMATION AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEURS DES JEUNES SAINT-MANDEENS

Une délibération du 18 décembre 2018 a approuvé la possibilité d’attribution d’une aide exceptionnelle pour les jeunes Saint-Mandéens âgés de 17 à 25 ans souhaitant obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA). Le BAFA s'organise en trois parties, un stage de formation générale, un stage pratique et un stage de formation d'approfondissement ou de qualification.

Cette aide exceptionnelle de 100€ est accordée à chaque jeune qui suit la formation générale BAFA organisée par la ville. Elle peut également être accordée aux jeunes ayant suivi cette formation au sein d’un organisme extérieur mais qui en font la demande.28

Afin de réaffirmer sa volonté de développer les actions favorisant l’emploi des jeunes, la Ville souhaite désormais soutenir ces jeunes stagiaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur jusqu’à l’obtention de leur diplôme et par conséquent jusqu’à la dernière phase de la formation.

Aussi, il est proposé aujourd’hui de créer une subvention exceptionnelle d’aide de la ville, de 100€ également, pour la formation d’approfondissement ou de qualification du BAFA, qui correspond à la troisième et dernière étape de la formation générale.

Ainsi, Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable émis par la Commission Municipale Sports, vie associative, jeunesse et vie locale du 28 mars 2022, d’approuver la création de la subvention exceptionnelle d’aide de la ville pour la formation d’approfondissement ou de qualification au BAFA.

M. LE MAIRE : Merci, ma chère Maria. Y a-t-il des remarques ou des questions sur ce point ? Non. S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. STENCEL : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. STENCEL : 34.

M. LE MAIRE : Merci pour cette unanimité pour ce dernier point.

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du dispositif d’aide de la ville pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs des jeunes Saint- Mandéens.

26. APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.21 L.2122.22 L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire :

DEC N°13 Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès du stationnement payant - cartes d'abonnement de stationnement sur voirie.

DEC N°14 Portant approbation du contrat de cession de droit de représentation du spectacle jeune public “Du balai !” par la Compagnie la Bobeche du 08/01/22.

DEC N°15

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Excogim du 03/02/22.

DEC N°16

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle des conférences du centre culturel entre la ville de Saint-Mandé et Mme Gabrielli du 02/02/22.

DEC N°17 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Mape Théâtre".

DEC N°18 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Théâtre de la Demi-Lune".

DEC N°19

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "La Passerelle" ANNULÉ SUR FAST LE 18/02/22.

DEC N°20

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Théâtre de la Demi- Lune" pour vacances scolaires 2022.

DEC N°21

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “100% Krav Mag” ANNULÉ SUR FAST LE 28/03/22.

DEC N°22 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l’association “Aikido Noonan Ana”.29

DEC N°23 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “l'Art du Souffle”.

DEC N°24 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Naçao Capoeira”.

DEC N°25 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Dojang Club Taekwondo”.

DEC N°26 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Terpsichore”.

DEC N°27 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Fanling Kung Fu”.

DEC N°28 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Le Lion de Neiges”.

DEC N°29 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Saint-Mandé Boxe Française.

DEC N°30 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Urban Country Line Dance”.

DEC N°31 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Cadams”.

DEC N°32 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la Caisse Immobilière de Gérance du 15/03/22.

DEC N°33 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Gemalia du 30/03/22.

DEC N°34 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Credassur du 10/02/22.

DEC N°35

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dauchez du 17/03/22 ANNULÉ SUR FAST LE 01/03/22.

DEC N°36 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Saint-Mandé Accueil”.

DEC N°37 Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'école de chiens guides de Paris.

DEC N°38 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association de l'Union Fédérale du 19/02/22.

DEC N°39 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme GOZLAN, du 23/02/22.

DEC N°40 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “AL ANON”,du 25/02, 04/03, 29/04 et 06/05/22.

DEC N°41 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Le potager de Saint-Mandé”du 01/03/22.

DEC N°42 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Ecole de Penchak Silat Charles Joussot.

DEC N°43 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Les Concerts Saint-Mandéens.

DEC N°44 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “LDEJ”.

DEC N°45 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "La Passerelle de Saint-Mandé".

DEC N°46 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association “Cafédiabolo”.

DEC N°47 Portant approbation de la convention d'exposition "l'Art Visuel" entre la ville de Saint-Mandé et l’association “Les 4 A”.30

DEC N°48 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “UNAF” du 08/03/22.

DEC N°49 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Les gens du 4 avril” du 12/03/22.

DEC N°50 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “COOPAL IGN” du 23/04/22.

DEC N°51 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et les enseignants de l'Académie de Créteil du 23/03/22.

DEC N°52 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame GUETTA du 10/03/22.

DEC N°53 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SMACO” du 27/03/22.

DEC N°54 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dumoulin du 29/03/22.

DEC N°55 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “La Fraternité” du 30/03/22.

DEC N°56 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SECAS” du 26/03/22.

DEC N°57 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur AVITAL du 21/03/22.

DEC N°58 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame SFEZ du 29/03/22.

DEC N°59 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “NOTORIUS” du 21/06/22.

DEC N°60 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “MICHEL FUGAIN FAIT BANDAPART” du 05/04/22.

DEC N°61 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “LE GRAND VOYAGE D’ANNABELLE” du 19/03/22.

DEC N°62 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “DES JARDINS ET DES HOMMES” du 18/06/22.

DEC N°63 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “CANDIDE, PETIT VOYAGE EN BARBARIE” du 21/04/22.

DEC N°64 Portant approbation d'un contrat d’engagement de la cession du spectacle “CAMILLE, CAMILLE, CAMILLE” du 09/03/22.

DEC N°65

Portant approbation du projet de travaux d'éclairage en LED au groupe scolaire Charles Digeon, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.

DEC N°66

Portant approbation du projet de travaux de remplacement des ouvrants au groupe scolaire Charles Digeon, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.

DEC N°67 Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle Jean Bertaud entre la ville de Saint-Mandé et l'association “DorVador” du 16/03/22.

DEC N°68

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dauchez du 05/04/22.

DEC N°69

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et l'Espace Immobilier Syndic du 11/04/22.

DEC N°70

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et la Société Lapostolle du 19/04/22 ANNULÉ SUR FAST LE 16/03/22.31

DEC N°71 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Aximonial du 24/05/22.

DEC N°72

Portant approbation de la mise à disposition de la salle bleue de la Maison de la Famille entre la ville de Saint-Mandé et l'association des secouristes français Croix Blanche 94 Nord Val de Marne du 03/04/22.

DEC N°73 Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'association “Boules Bridge de Saint-Mandé”, du 20 au 22/05/22.

DEC N°74 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "La Passerelle" du 16/03/22.

DEC N°75

Portant approbation du projet de travaux de modernisation, de rénovation et de gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes à Saint- Mandé, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.

DEC N°76 Portant suppression de la régie de recettes de la résidence Edmond Michelet (RR 318).

DEC N°77 Portant création de la régie de recettes de la résidence Jean Bertaud (RR 318).

DEC N°78

Portant approbation du projet de travaux de restructuration des cours de l'école Paul Bert - création d'Oasis îlots de fraicheur, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.

DEC N°79 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “l'Aparté’’ du 18/03/22.

DEC N°80

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Association des Corps des Rails/Incipit Prod du 30 au 31/03/22.

DEC N°81

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Salsa Libre Paris” en partenariat avec l'association “l'Aparté” du 15/04/22.

DEC N°82 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “l'Etincelle”.

DEC N°83

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et la Société Lapostolle du 10/05/22.

DEC N°84

Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet CPAB du 19/04/22.

DEC N°85 Portant approbation de la convention d'exposition de la Fédération des Clubs de la Défense, du 27/06 au 01/07/22.

DEC N°86 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Triathlète-Attitude Vincennes”.

DEC N°87 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “l'AS IGN”.

DEC N°88 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SOKOL” du 02/04/22.

DEC N°89 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “l'Amicale Corse” du 04/04/22.

DEC N°90 Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur FRIDLENDER du 03/04/22.

DEC N°91

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame BENQUE du 06/04/22 ANNULÉ SUR FAST LE 30/03/22.

DEC N°92 Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Les plongeurs de Saint-Mandé”.

DEC N°93 Portant approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Mandé et l’association “BACKSTAGE” du 26/03/22.