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Procès Verbal - PV CM du 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2021
PROCES - VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le seize juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le dix juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG (arrivée au point N°17), M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, Mme Marilyne BARANES, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Maria TUNG pouvoir donné à M. le Maire
Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à Mme Nathalie COHEN (jusqu’au point N°16) M. Rydian DIEYI pouvoir donné à M. Mathieu STENCEL
M. Albert DANTI pouvoir donné à Mme Marianne VERON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je suis ravi de vous retrouver pour ce dernier Conseil municipal de l'année scolaire avant de partir dans quelques semaines en vacances bien méritées et de vous retrouver surtout puisque le dernier Conseil municipal avait eu lieu, vous vous souvenez, en visio. Donc c'est déjà un bon début de pouvoir nous retrouver. On est encore en salle des fêtes puisque le protocole sanitaire nécessite qu’on garde un peu d'espace entre nous. Mais, malgré tout, on se retrouve en physique et je pense que c'est déjà une belle victoire. Et je suis très heureux, à titre personnel, de vous retrouver les uns et les autres pour qu’on puisse ensemble délibérer sur ces derniers rapports avant la fin de l'année.
Vous dire qu'il y a une fontaine d'eau à disposition, parce que vous l'avez vu, il fait très chaud ces derniers jours et notamment ce soir. On a aéré le plus possible, mais pour celles et ceux qui le souhaitent, il y a une fontaine d'eau pour vous désaltérer.
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2021 : 2
M. LE MAIRE : Vous le savez, on doit d’abord approuver les précédents procès-verbaux.
Tout d'abord, celui du Conseil municipal du 26 janvier 2021, est-ce que vous avez des remarques ou des retours ? A priori, non. Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Ensuite le procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2021. Pas de remarques particulières ? Non ? Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Oui, Madame Etner ?
Mme ETNER : J'ai juste une question avant de commencer pour savoir si le Conseil municipal est public, s'il est filmé et pourquoi vous n’avez pas annoncé dans la convocation que ce serait filmé. C'est dommage que les Saint-Mandéens ne l'aient pas su, parce la communication a eu lieu une demi-heure avant le Conseil municipal, donc moi-même, je l'ignorais. Mais on est pour que ce soit retransmis, bien sûr.
M. LE MAIRE : Pour être tout à fait précis, maintenant qu’on n’est plus en période de restrictions sanitaires particulières, l'accès est libre ce soir pour le public, physiquement, pour ceux qui souhaitent venir. Deuxièmement, le fait de le rediffuser n'est pas une obligation dès lors qu'il n'y a plus de nécessité de publicité. Donc on n’a pas à l'annoncer de façon précise dans la convocation en tant que telle. Pour autant, si je ne dis pas de bêtise, cela fait plusieurs jours que sur les réseaux sociaux, l'annonce a été faite. Je laisserai vérifier. Je ne vais pas regarder en direct. Mais si je regarde, ville de Saint-Mandé, nous avons fait la première annonce en début de semaine ou en fin de semaine dernière. En tout cas, les gens ont été informés que c'était public. On rentre vraiment dans le détail. Il y a quatre jours : ville de Saint-Mandé, le Conseil municipal se réunira le 16 juin 2021 à 20 heures en salle des fêtes. En tout cas, pour répondre à vos questions : oui, oui et oui.
D’ailleurs, j'en profite pour saluer celles et ceux qui nous regardent depuis les réseaux sociaux en direct via la vidéo. Même si, effectivement, nous avons commencé dans le contexte sanitaire à rediffuser, je trouve que c'est une bonne chose. D'ailleurs, on l’a vu puisqu'il n'y a jamais foule dans les conseils municipaux sur place, sauf que depuis qu'on le diffuse, je vois que de plus en plus de gens y assistent. Et on ne peut que s'en réjouir parce que c'est aussi bien pour la démocratie locale et c'est bien que les gens s'intéressent à ce qui se passe et à ce qui est discuté dans nos séances. Donc c'est une très bonne chose et nous continuerons à le faire.
Je reviens au point un de l'ordre du jour s'il n'y a pas d'autre demande.
Mme GABRIELLI : Du coup, si on n’est pas sur les réseaux sociaux, les gens peuvent le regarder sur le site de la mairie, c'est ça ? Il y a un lien ?
M. LE MAIRE : A posteriori, ils pourront, puisque la vidéo sera consultable sur le site une fois que la séance sera terminée.
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé l’unanimité le procès-verbal du 26 janvier 2021 et le procès-verbal du 12 avril 2021. 3
1. Désignation d’un membre suppléant au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois
M. LE MAIRE : La mission locale des villes du nord du bois a été créée à l’Initiative des Maires de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes, sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public en février 1999.
Les missions locales sont réunies au sein d'un réseau national. Au même titre que Pole Emploi et Cap Emploi, elles font partie du Service Public de l'Emploi et interviennent en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes sortis du système scolaire ou universitaire. Les missions locales accompagnent, les jeunes demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans de leur territoire, dans leur recherche d'emploi, de formation ou dans la construction de leurs projets. Elles élaborent un parcours d'insertion professionnelle et sociale à partir de la demande du jeune et de ses besoins.
La mission locale des villes du nord du bois intervient sur les communes de Fontenay-sous-Bois, Vincennes et Saint-Mandé. Son conseil d'administration prend des décisions stratégiques concernant son fonctionnement. La présidence du conseil d'administration est assurée de manière tournante par les Maires des trois villes, et le pilotage de la mission locale est assuré par le directeur.
Elle est financée par l'Etat, le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Départemental du Val de Marne et par les villes de Fontenay-sous-Bois, Saint Mandé et Vincennes. Elle propose une double offre de services, l'une en direction des jeunes, l'autre en direction des entreprises. La mission locale mobilise un réseau de partenaires diversifié pour assurer l'accompagnement des jeunes.
Les statuts de MLVNB prévoient que chaque ville soit représentée par son Maire d'une part, et par un élu délégué qui siège en cas d'empêchement du Maire lors des conseils d'administration et qui siège aux côtés du maire au cours des Assemblées Générales.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d’un membre suppléant par le vote à main levée si l’ensemble des élus y sont favorables.
M. LE MAIRE : Je vous propose que nous désignions comme suppléante Madame Maria Tung.
Avant de procéder aux voix, je vous demande si vous acceptez que nous procédions à un vote à main levée. Cela nous fera gagner du temps. Il n'y a pas d'opposition pour que nous votions à main levée ? Je vous remercie.
Je vous propose de désigner comme représentante suppléante pour cette mission locale Madame Maria Tung. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 9.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 26.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Madame Touati ?
Mme TOUATI : Je crois qu'il y a une erreur dans le décompte précédent. C'était 8. 4 pour Madame Etner, 3 et moi, cela fait 8, pas 9.
M. LE MAIRE : On repasse aux voix. Comme ça, on est tranquille. Sur le point numéro un, qui est contre ?
M. STENCEL : 0. 4
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 27.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati, de votre vigilance.
Sur rapport de M. le Maire, le Conseil municipal a procédé à la désignation à la majorité, à main levée, d'un membre suppléant au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois comme suit :
Membre suppléant : Mme Maria TUNG
Contre : 0
Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO.
2. Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade d’ingénieur territorial pour occuper les fonctions de directeur des systèmes d’information
M. DARNAULT : Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Or, il s’avère qu’il n’est pas possible de pourvoir par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à un emploi permanent de Directeur des Systèmes d’Information.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des fonctions, à savoir :
- Participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du système d’information et de réseau de télécommunication;
- Coordonne la maîtrise d’ouvrage et la gestion des projets;
- Conseille et sensibilise les services dans le cadre du changement des systèmes - Contrôle l’application et la sécurité informatique et garantit le bon fonctionnement du réseau et du serveur (sauvegarde, anti-virus, cryptage, amélioration) - Anime, gère l’équipe de la direction et assure le management opérationnel - Assure la gestion administrative et budgétaire et de la nature de l’emploi, à savoir : un emploi relevant de la catégorie hiérarchique A ;
au grade d’ingénieur territorial ;
Le recours à un agent contractuel selon les dispositions fixées par l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 apparaît justifié. 5
Pour rappel, ce poste est un poste à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 37h45.
Le niveau de recrutement doit en effet impérativement correspondre à un diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine informatique (ingénieur ou équivalent), et à une expérience sur un poste similaire de 2 à 5 ans au sein d’une direction des systèmes informatiques dans le secteur public. Le niveau de rémunération s’établit à un niveau au moins égal à l’indice majoré de 673.
La durée de l’engagement pourra être fixée à trois ans maximum. Le contrat devra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera établi pour une durée indéterminée s’il est reconduit.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Oui, Madame Dussion ?
Mme DUSSION : Bonsoir. Donc si j'ai bien entendu, vous venez de dire que la personne est déjà en fonction. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques éclairages. Quand le contrat a commencé ? Est-ce que c'est un contrat à durée déterminée ? Est-ce que c'est un contrat à durée indéterminée ? Un passage en CDI ?
M. LE MAIRE : Sur ces postes particuliers, que ce soit directeur des services informatiques ou d'autres postes dans la fonction publique, vous savez qu'il y a des difficultés à recruter ce type de profil, puisqu'ils ne sont pas directement issus de concours ou pas forcément fléchés dans les missions qui existent aujourd'hui dans la fonction publique. Pour ne pas le citer, Marc Arrivé, qui est déjà notre directeur des services informatiques depuis plusieurs années, travaille dans les services municipaux, a ces fonctions-là. Et, là, en fait, il s'agit d'une délibération pour acter cette contractualisation sur un contrat de trois ans. Donc, en fait, c'est une volonté commune entre l'agent et la commune de Saint-Mandé de sortir aussi d'une situation de précarité pour des contrats courts, pour passer sur des contrats de trois ans. Donc cela va dans le bon sens parce qu’on protège ces agents contractuels avec des durées contractuelles plus longues.
Pour vous répondre par anticipation, la délibération suivante va dans le même esprit puisque l'agent en question est déjà dans nos effectifs depuis de nombreuses années. Il s'agit juste d'une contractualisation pour justement aller dans le sens de cette déprécarisation de certains profils.
Donc je trouve que cela va dans le bon sens. Et cela avait été adopté à l'unanimité, mon cher Jean-Philippe, je crois, en comité technique, avec les instances syndicales notamment.
Mme DUSSION : Est-ce que je peux me permettre une demande de précision ? Merci. Vous avez effectivement communiqué l'indice de rémunération qui, au regard de ce que nous connaissons, pour certains, du marché de l'emploi dans le secteur de l'informatique, nous interpelle un petit peu. Est-ce que cette rémunération est complétée par des primes ? Est-ce que vous pouvez éventuellement nous dire quelle est la nature des primes dont peut bénéficier le directeur des services informatiques, s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : On pourra donner le détail. Je vous propose peut-être qu’on n'évoque pas le traitement d'un agent en Conseil municipal.
Mme DUSSION : Je ne vous ai pas demandé le montant.
M. LE MAIRE : On en discutera si vous le souhaitez. Effectivement, en tout cas, il y a un régime indemnitaire qui est défini dans le respect du cadre d'emploi qu'il occupe. On se base sur les indices de la fonction publique. Vous savez qu’on ne définit pas les salaires comme ça. Vous le savez très bien d'ailleurs. Tout est fait dans les règles. Et je pense d'ailleurs que si l'agent en question accepte, c'est que c’est conforme à ses aspirations.
Mes chers collègues, je vous propose de passer ce rapport aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? 6
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel selon les conditions exposées ci-dessus pour occuper les fonctions de directeur des systèmes d’information.
3. Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B pour occuper les fonctions d’intervenant en laboratoire de langues
M. DARNAULT : Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l’article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Or, il s’avère qu’il n’existe pas de cadre d’emplois correspondant aux fonctions d’intervenant en laboratoire de langues, qui s’articulent autour d’une mission centrale d’enseignement. L’intervenant en laboratoire de langues a en effet vocation à favoriser l’apprentissage de l’anglais par la découverte de vocabulaire et de la culture anglo-saxonne en école élémentaire. A ce titre, il assure les tâches suivantes :
- conçoit, propose, organise et anime des ateliers interactifs et numériques en anglais au Laboratoire de Langues pour les classes élémentaires en lien avec le personnel enseignant et la coordinatrice pédagogique de la circonscription
- assure l’interface avec le responsable de service pour la gestion des commandes de fournitures, les demandes de travaux, les besoins informatiques
- assure le lien avec les différents partenaires (équipes enseignantes, directions scolaires et Inspection de l’Education Nationale)
Le recours à un agent contractuel selon les dispositions fixées par l’article 3-3-1° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 apparaît, dans ce contexte, justifié.
Pour rappel, ce poste est un poste à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 23h06/semaine sur la base d’un temps de travail annualisé calé sur les périodes et vacances scolaires.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un diplôme de niveau Bac+ 2 à 3 en langues. A défaut d’un diplôme dans la spécialité, le recrutement doit correspondre au profil d’une personne anglophone. Une première expérience dans l’enseignement est exigée. Le niveau de rémunération s’établit à un niveau au moins égal à l’indice majoré de 431.
La durée de l’engagement pourra être fixée à trois ans maximum. Le contrat devra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera établi pour une durée indéterminée s’il est reconduit.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35. 7
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel selon les conditions exposées ci-dessus pour occuper les fonctions d’intervenant en laboratoire de langues.
4. Adoption du nouveau règlement sur les congés, ASA et CET
M. DARNAULT : Ce règlement a vocation à servir de cadre de référence commun pour les responsables hiérarchiques dans la gestion des congés et des absences de leurs agents. Il est le garant d’une uniformisation des pratiques dans les services et du respect des droits mais aussi des obligations de chaque agent.
Or, des évolutions réglementaires et la loi de réforme de la fonction publique territoriale, ont rendu nécessaire la mise à jour d’un nouveau règlement sur les congés, les autorisations d’absence et le compte épargne temps adopté en 2011.
En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les dérogations des régimes de temps de travail plus favorables que ceux en vigueur au sein de la fonction publique d’Etat en vue d’harmoniser la durée du travail dans les trois versants de la fonction publique.
A ce titre, les autorisations d’absence non définies par décret et déterminées par conséquence par voie de délibération par chaque collectivité doivent être alignées sur celles en vigueur au sein de la fonction publique de l’Etat au nom du principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.
De ce fait, elles ne peuvent pas être d’une durée plus longue, étendues à des degrés plus éloignés de parenté et accordées pour des motifs d’octroi supplémentaires.
Par ailleurs, il s’avère nécessaire de mettre à jour le règlement pour intégrer les évolutions réglementaires applicables aux congés et au compte épargne temps.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le nouveau règlement sur les congés ASA et CET.
5. Création d’une brigade cynophile 8
M. DARNAULT : La constitution des brigades canines dans les polices municipales relève de la libre appréciation des maires en application du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il est donc proposé la création d’une brigade cynophile. Le rôle de la brigade cynophile sera de renforcer l’action des agents en intervention, tout en contribuant à leur sécurité. Son rôle sera également de créer un climat sécurisant pour les administrés.
Les missions de la brigade cynophile viendront se greffer à celles de la surveillance générale de la voie publique. La brigade cynophile sera donc un élément indispensable à l’accomplissement de certaines missions de la Police municipale.
Afin de rendre effective la création de la brigade cynophile au sein de la Police municipale, il est proposé d’approuver une convention entre la ville et M. Hervé Courrèges, policier municipal de Saint-Mandé, portant sur la mise à disposition d’un chien de défense affecté à l’unité cynophile du service de la Police Municipale.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création de la brigade cynophile.
6. Autorisation d’attribuer des titres-restaurant à certains agents du service de la police municipale
M. DARNAULT : Au titre de la politique d’action sociale définie par chaque collectivité territoriale, les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l’accès à une restauration collective, soit de l’attribution de titres-déjeuner. Ainsi, la délivrance des titres- restaurant est possible en cas de mise en place d’un dispositif propre ou par contrat de restauration collective, pour les agents qui ne peuvent en bénéficier. Les frais de restauration à l’occasion d’un déplacement professionnel relèvent de l’indemnisation des frais professionnels.
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de cotisations à hauteur du montant prévu à l’article 81-19 du Code Général des impôts (5,54€ pour 2021) si cette part représente entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Les agents ont droit au maximum à un chèque-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier. Seuls les jours de présence effective de l’agent à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Les jours d’absence quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
Ils sont accessibles à tous les agents : à temps plein ou à temps partiel ; fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel, apprenti inclus. L’agent peut refuser par écrit l’attribution de titres- restaurant par son employeur. Les titres-restaurant sont personnels et donc nominatifs.
Plusieurs formats sont possibles : tickets papier sous forme de chéquier ; carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ; accès à une 9
application sur votre téléphone mobile. En cas d’utilisation d’une carte ou une application sur votre smartphone, la somme exacte à payer est débitée ; en cas de titres papier, le commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si l’agent travaille ce jour-là. Ils sont utilisables dans les restaurants et certains commerçants assimilés et pour des aliments immédiatement consommables ou servant à la préparation du repas, dans la limite de 19 € par jour, dans le département où l’agent travaille et dans les départements limitrophes, sauf en cas de déplacements professionnels.
Or, compte tenu de leurs horaires de travail décalés par vacation de 8 heures en continu, certains agents du service de la police municipale ne peuvent bénéficier du service de restauration collective mis en place par la Ville.
Il est proposé d’attribuer à ces agents sans condition d’ancienneté au sein de la Ville des titres- restaurant pour une valeur faciale de 9 euros et une part employeur à hauteur de 60%, soit 5,4 euros.
Les agents quittant la collectivité devront restituer au moment de leur départ les titres-restaurant en leur possession et se verront remboursés le montant de leur contribution à l’achat de ces titres- restaurant.
Il est proposé de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1er janvier 2022.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Je rappelle que, encore une fois, cette délibération a été approuvée en Comité technique paritaire avec l'ensemble des instances, notamment syndicales, et que cela va dans le bon sens, parce qu'effectivement, on va permettre aux agents de police d’en bénéficier, puisqu'au regard de leurs horaires particuliers et de leurs missions, ils ne peuvent pas bénéficier du restaurant communal. Grâce à ces tickets restaurant, ils pourront avoir cette aide substantielle de la ville pour pouvoir se restaurer le midi. Je trouve que cela va dans le bon sens. C'était à la fois une demande de leur part. Néanmoins, en France et en particulier en Ile-de-France, on a de grandes difficultés à recruter des agents dans les polices municipales et je trouve qu’au mieux on est accueillant, au mieux on leur permet d'exercer leurs missions, pas toujours simples, dans des conditions satisfaisantes et avec des prestations, notamment le fait de pouvoir se restaurer dans de bonnes conditions, on ne fait que renforcer l'attractivité de notre commune pour les personnes, que ce soit des agents de la voie publique ou bien des gardiens de police.
Il y’a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Non. Alors je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution des titres-restaurants à certains agents du service de la police municipale.
7. Autorisation de réviser le régime indemnitaire des agents versé aux agents de la filière police municipale 10
M. DARNAULT : Le recrutement d’un nouveau responsable de service nécessite de revoir le régime indemnitaire afférent à cette filière, aucune prime n’ayant été prévue pour la catégorie d’emploi dont il relève (A), correspondant au cadre d’emplois de directeur de police municipale.
Les directeurs de police municipale ne peuvent prétendre qu’au seul versement de l’indemnité spéciale de fonctions. L’ISMF est exclusive de toutes les autres indemnités liées aux fonctions.
Pour ce cadre d’emplois, l’indemnité spéciale mensuelle de fonction est constituée d’une part fixe d’un montant maximum de 7500 euros/an et d’une part variable dont le taux maximum est fixé à 25% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial de traitement et indemnité de résidence)
L’ISMF étant indexée sur le traitement indiciaire, elle augmente automatiquement au fil du déroulement de carrière de l’agent. Les taux maximums seront revalorisés automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence. L’ISMF est versée mensuellement. Son attribution fait l’objet d’un arrêté individuel.
Des critères de modulation individuels peuvent être prévus.
Il est proposé pour les agents relevant de ce grade de prévoir la possibilité de verser l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions :
- pour sa part fixe, au montant maximum de 7500 euros/an
- pour sa part variable, en fonction de l’expérience professionnelle et de la manière de servir jusqu’à concurrence du taux maximum de 25% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
Il est proposé que son montant soit proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. C’est donc une délibération statutaire pour nous permettre de recruter, puisqu'au préalable, les personnes que nous avions sur ces postes ne relevaient pas de la catégorie A. Pour nous permettre de recruter sur tous les profils de poste, on a dû se mettre au niveau sur le plan du régime indemnitaire.
Mes chers collègues, il y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point précis ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la révision du régime indemnitaire des agents versé aux agents de la filière police municipale.
8. Fixation du taux horaire des agents payés à la vacation recrutés par la ville pour participer à l’organisation d’un double scrutin et au bon fonctionnement du centre de vaccination
M. DARNAULT : Les élections régionales de 2021 doivent avoir lieu les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Cette situation oblige à renforcer les effectifs pour leur organisation. 11
Or, faute d’agents titulaires et non titulaires volontaires en nombre suffisant, le service de l’accueil unique a été amené à élargir l’appel à candidatures à des agents habituellement recrutés pour assurer des vacations et payés sur la base d’un taux horaire.
La Ville est ainsi conduite à fixer un taux unique ad hoc d’un montant brut de 23 euros pour calculer la rémunération de ces agents recrutés en renfort à cette occasion.
Par ailleurs, le passage du centre de vaccination à 1200 injections quotidiennes oblige à renforcer les équipes par des recrutements externes sous la forme, notamment, de vacations. Il est proposé un taux horaire différent selon les missions exercées :
• 12 euros/h brut pour des vacations de coordination administrative
• SMIC horaire pour des vacations d’accueil et d’orientation du public
Pour rappel, ci-dessous les personnels concernés (personnels payés à la vacation) et le taux horaire de référence en vigueur au sein de la Ville.
Activités Taux horaire
Maître-Nageur BNSSA ou coach
sportif 13.40 € brut
Intervenant d’échecs 30.30 € brut
Surveillant de cantine scolaire
Pour les
personnels
enseignants du
premier degré
Taux horaires
fixés par le
décret du 14
octobre 1966
Pour les autres
personnels
SMIC horaire
en vigueur
Jury d’examen conservatoire 25.39 € brut
Animateur ALSH, agent de
médiathèque, agent d’accueil
(expositions patio, conservatoire,
etc…)
SMIC horaire en vigueur
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des remarques ou des demandes d'intervention ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation du taux horaire des agents payés à la vacation recrutés par la ville pour participer à l’organisation d’un double scrutin et au bon fonctionnement du centre de vaccination.
9. Adhésion au Centre Hubertine Auclert 12
Mme COHEN : Le Centre Hubertine Auclert (association déclarée), centre francilien de ressources pour l’égalité femmes –hommes, a pour principaux objectifs la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
L’organisme associé de la Région Ile-de-France, rassemble aujourd’hui plus de 200 membres dont 92 collectivités et EPCI franciliens (en juin 2021).
Le coût de l’adhésion repose sur une grille tarifaire proportionnelle au nombre d’habitants de la collectivité. Ainsi, pour Saint-Mandé le coût s’élève à 1 500 euros. La cotisation est annuelle et porte sur l'année civile.
Cette adhésion offre de multiples avantages parmi lesquels :
• Une communication et une visibilité accrue des actions de la collectivité en faveur de l’égalité femmes-hommes à travers le réseau Territoires franciliens pour l’égalité
• Un accompagnement personnalisé sur les politiques locales d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes : offres de ressources et d’expertises, appui méthodologique pour la réalisation d’un rapport, d’un diagnostic ou d’un plan d’action
• Des cadres d'échanges de pratiques mensuelles
• Une lettre d'information trimestrielle réservée aux membres
• Des sensibilisations gratuites et des formations des élus et des agents à prix réduit
• L'animation d'événements au cours du 8 mars et du 25 novembre.
• Le prêt gratuit d’expositions (par exemple à l’occasion du 8 mars, ou du 25 novembre, pour le public en mairie, dans les centres sociaux, les établissements scolaires, etc.)
• La personnalisation d'une vingtaine de campagnes de communication produites par le Centre (avec ajout du logo de la collectivité)
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Nathalie. Juste pour vous préciser que je pense vraiment qu’on a tout intérêt et tout à gagner à adhérer et à aller dans ce sens-là, tout d'abord parce que c'est une démarche qui est aussi portée au niveau du territoire, de notre établissement public territorial. Mon collègue, le maire de Saint-Maurice, qui est vice-président en charge des ressources humaines, anime un groupe de travail au niveau des treize communes de l'EPT, où Saint-Mandé est représenté par Nathalie, justement, pour travailler et partager les bonnes pratiques à l'échelle territoriale de tout ce que les communes peuvent faire en matière d'égalité femmes-hommes, mais de façon générale, que ce soit dans les actions en interne, dans notre administration, mais aussi à l'extérieur, au sein de la commune et sur toutes les actions citoyennes. Il y a un panel très large, qu’a expliqué en Nathalie, sur l'adhésion à ce centre, qui est une des actions menées dans le cadre de ce groupe de travail territorial. Et donc je crois vraiment que cela va dans le bon sens. Et cela nous permet aussi d'échanger sur ces bonnes pratiques. Et c'est vrai que ce groupe est déjà très fructueux. Donc on ne peut que s'en réjouir.
Pour rappel, Hubertine Auclert est une de celles qui se sont battues à l'époque pour obtenir le droit de vote des femmes. Voilà pour la petite minute culturelle. Je vous dis cela en ayant l’air très sachant, mais je l'ai découvert il y a peu de temps.
Y a-t-il des remarques sur ce point ? Non. Je le soumets aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues. 13
Sur rapport de Mme COHEN, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion au Centre Hubertine Auclert.
10. Présentation du compte de gestion 2020
M. MEDINA : Le compte de gestion de l’exercice 2020 du comptable public comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion du budget de la Ville de Saint-Mandé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Il comprend le budget principal de la commune, le budget annexe de la caisse des écoles ayant été dissoute en 2019 (par délibération du Conseil Municipale en date du 18 décembre 2019).
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée, - les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, - la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, - le développement des opérations effectuées au titre du budget, - et les résultats de celui-ci.
La synthèse du compte de gestion portant sur la situation patrimoniale et les résultats budgétaires est annexée à la présente délibération. Le compte de gestion, dans son intégralité, est bien entendu disponible, pour tout élu qui en fera la demande, à la direction des finances de la Mairie.
Sur le plan patrimonial, on notera que l’actif net total de la Ville s’élève au 31 décembre 2020 à 200,526 M€ en hausse de 9,6 M€ par rapport à 2019. Il est financé à plus de 85% par des fonds propres.
Par ailleurs, sur le plan budgétaire, les dépenses et les recettes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, sont identiques dans le compte de gestion et dans le compte administratif.
Le compte de gestion de l’exercice 2020 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses nettes 42 663 725,14 € recettes nettes 46 325 906,50 € = résultat de l'exercice budget principal 3 662 181,36 € + résultat antérieur budget principal 6 203 039,75 € + résultat antérieur budget des écoles transféré 75 864,67 € - résultat antérieur affecté à l'investissement 4 102 578,42 €
= résultat de clôture 5 838 507,36 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses 14 187 859,22 € recettes 15 192 942,02 € = excédent (+) ou besoin (-) de financement 1 005 082,80 € + résultat antérieur budget principal 6 346 819,05 € + résultat antérieur budget des écoles transféré 15 742,67 €
= résultat de clôture 7 367 644,52 €
RESULTATS
résultat de clôture toutes sections 13 206 151,88 € 14
Rappelons que le compte de gestion ne fait pas l’objet d’un vote de la part du Conseil municipal. Ce dernier en prend acte. La lecture des opérations passées au titre de 2020 n’appelle, par ailleurs, aucune observation, ni réserve.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Puisqu’il s'agit d'une prise d'acte, je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce compte de gestion. Merci de votre prise d'acte.
Alors, vous savez que maintenant on vous présente, et je crois que c’est diffusé directement en ligne et en même temps sur l’écran qui est derrière nous, un support synthétique avec davantage de précisions en tout cas une mise en exergue des éléments les plus importants de ce compte administratif qui sera présenté par Marc et présenté en direct sur les écrans. Qui aura lieu ensuite, à l’adoption pour les comptes administratifs de l’année 2020. Vous savez, on adopte toujours le compte administratif avant la fin du mois de juin, l’année n+1 pour l’exécution de l’année précédente. C’est à ce moment-là que je sortirai de la salle puisque je ne vote pas en tant qu’ordonnateur et je cèderai la présidence à ma collègue de droite.
Vous avez la parole mon cher Marc.
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du compte de gestion 2020.
11. Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2020 (Rapport CA + Annexes)
M. MEDINA : Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion. La tenue des deux comptabilités ne relève pas de différence pour 2020. Elles sont strictement identiques.
Rappelons qu’une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats qui sont intégrés au budget de l’année dans le cadre de la décision modificative n°1.
Toutes écritures confondues, le budget s’établit, fin 2020, de la manière suivante :
Dépenses de gestion courante (011+012+65+014) 35,6 M€
Charges financières (66) 0,6 M€ Charges exceptionnelles (67) 1,1 M€ Total dépenses réelles de fonctionnement 37,3 M€
Dépenses d'ordre (dont dotations aux amortissements) 5,4 M€ Total dépenses de fonctionnement 42,7 M€ Total recettes de fonctionnement 46,3 M€ Résultat d'exercice 3,6 M€
Dépenses d'équipement engagées (20+21+23+204) 12,2 M€
Remboursement capital de la dette (16) 1,6 M€ Autres dépenses d'investissement 3,3 M€ Total dépenses d'investissement 17,1 M€ Total recettes d'investissement 15,2 M€ Résultat d'exercice - 1,9 M€ 15
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent impactant fortement les comptes publics. Saint-Mandé a vu ainsi ses recettes de gestion courante diminuer de 2,4 M€ avec des pertes substantielles des produits des services (-1,2 M€), des recettes de stationnement (-0,2 M€) des droits de voirie (-0,150 M€) et des droits de mutation (-0,8 M€). Avec moins de recettes courantes, la Ville présente en 2020 des épargnes structurelles dégradées : sa capacité d’autofinancement brute (hors recettes exceptionnelles liées aux cessions) diminue de 30% ; après remboursement de sa dette, sa capacité d’autofinancement nette baisse de 39%.
En même temps, 35,6 M€ ont été affectés directement au fonctionnement des services rendus aux habitants et 12,2 M€ engagés en investissement. Les seules dépenses de gestion courante ont augmenté de 300 000 € (+0,9%) par rapport à 2019. La Ville de Saint-Mandé a donc fait le choix de maintenir un haut niveau d’intervention en direction des populations et des différents acteurs du territoire dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire.
Elle a pu le faire tout en préservant l’avenir de la collectivité sur le plan financier grâce à une situation financière solide cumulée à une gestion active de sa dette (les intérêts de la dette ont diminué de plus de 470 000 € en 4 ans) et de son patrimoine (avec une recette foncière de 3,3 M€ suite à la vente du terrain à la pointe P. Bert). Avec cette recette exceptionnelle, ses ratios financiers restent finalement très solides fin 2020 :
- son fonds de roulement atteint 13,2 M€,
- sa capacité d’autofinancement brute s’élève à 8,7 M€ nettement au-dessus du remboursement du capital de la dette (1,6 M€),
- sa capacité d’autofinancement nette atteint 7 M€,
- le stock de dette, net du fonds de soutien, est de 16,9 M€ au 31/12, en baisse d’1,5 M€ par rapport à 2019,
- la capacité de désendettement est de 2 ans ½ largement en dessous du seuil d’alerte fixé par l’Etat (12 ans),
Au-delà des grandes masses, le compte administratif 2020 permet de présenter la situation financière réelle de la collectivité à travers l’exécution détaillée du budget (1), les taux d’exécution des prévisions budgétaires (2), les résultats financiers (3) et la santé financière de la collectivité (4). En annexe, vous trouverez une présentation détaillée des actions menées par les services tout au long de l’année 2020.
I) L’exécution détaillée du budget 2020
1.1) Le budget de fonctionnement
les dépenses de gestion courante : une évolution croissante de + 306 255 par rapport à 2019 et de + 320 068 € par rapport à la moyenne constatée sur 3 ans entre 2016 et 2018 16
Les variations observées au niveau des charges à caractère général (+ 47 253 €), des charges de personnel (- 219 058 €) et des autres charges de gestion courante (+ 246 900 €) sont dues principalement aux effets de la crise sanitaire. Dans sa globalité, les dépenses de gestion courante évoluent de +0,9% en 2020 par rapport 2019, au-dessus de l’inflation constatée en 2020 (+0,5%).
Charges à caractère général (011)
Les charges à caractère général s’élèvent à 9,1 M€ en 2020. Elles augmentent de 47 253 € soit +0,5% par rapport à 2019 avec des dépenses en moins liés à la fermeture des écoles et des équipements sportifs et culturels notamment, et des dépenses en plus liées à l’ouverture du centre de consultation Covid dès mai 2020 et du centre de dépistage en septembre dernier qui ont engendré des frais de structures supplémentaires (frais de nettoyage pour des raisons sanitaires, petits matériels, télécommunication) qui se sont ajoutés à l’achat de fournitures et de matériels de protection divers.
Les variations sont, par conséquent, importantes par rapport à 2019 :
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général 9 302 265 8 204 018 8 562 988 8 689 757 9 083 006 9 130 259
écart n-1 -142 611 -1 098 246 358 970 393 249 47 253
évol. n-1 -1,5% -11,8% 4,4% 4,5% 0,5%
dont charges de structure 3 224 054 2 970 055 3 289 672 3 161 261 3 396 506 3 659 028
écart n-1 215 191 -253 999 319 617 235 246 262 521
évol. n-1 7,2% -7,9% 10,8% 7,4% 7,7%
dont autres charges générales 6 078 210 5 233 963 5 273 316 5 528 497 5 686 499 5 471 231
écart n-1 -357 802 -844 247 39 353 158 003 -215 268
évol. n-1 -5,6% -13,9% 0,8% 2,9% -3,8%
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 982 536 18 323 118 17 716 591 18 007 415 17 323 142 17 104 084
écart n-1 -281 010 340 582 -606 527 -684 273 -219 058
évol. n-1 -1,5% 1,9% -3,3% -3,8% -1,3%
65 Autres charges de gestion courante 2 249 121 2 456 881 2 562 984 2 422 995 2 732 234 2 979 134
65 Indemnités élus + frais assimilés 233 992 232 257 235 040 233 763 246 973 239 452
écart n-1 -8 633 -1 735 2 783 13 210 -7 521
évol. n-1 -3,6% -0,7% 1,2% 5,7% -3,0%
65 Subventions versées organismes publics 740 251 848 581 953 560 847 464 911 545 1 035 300
65 Subventions versées associations et autres org. 507 366 510 963 535 379 517 903 523 517 431 226
65 Contributions obligatoires 236 615 245 640 237 281 239 845 253 734 341 603
65 Contribution fds de compensat° charges territ. 51 127 43 513 89 606 61 415 172 167 353 471
65 Service d'incendie 400 174 463 892 397 380 420 482 469 999 477 709
65 Autres charges de gestion courante 79 595 112 035 114 737 102 123 154 300 100 373
Total dépenses d'activités 29 533 922 28 984 017 28 842 563 29 120 168 29 138 382 29 213 477
écart n-1 -207 964 -549 904 -141 454 18 214 75 095
évol. n-1 -0,7% -1,9% -0,5% 0,1% 0,3%
014 Atténuations de produits 5 992 985 6 416 818 6 233 202 6 214 335 6 209 933 6 441 093
FPIC 745 233 859 144 850 588 818 322 785 503 811 131,00
écart n-1 -756 782 113 911 -8 556 -32 819 25 628
évol. n-1 -50,4% 15,3% -1,0% -4,0% 3,3%
Reversements sur FNGIR 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816,00
Reversements conventionnels de fiscalité 1 492 936 1 585 000 1 585 000 1 554 312 1 635 000 1 670 000,00
Prélèvement art.55 loi SRU 0 217 858 42 798 86 885 34 614 149 073,18
Autres atténuations de produits 0 0 0 0 0 56 073,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 35 526 907 35 400 835 35 075 765 35 334 502 35 348 315 35 654 570
écart n-1 528 190 -126 072 -325 070 13 813 306 255
évol. n-1 1,5% -0,4% -0,9% 0,0% 0,9%
Dépenses de gestion courante 17
- Achats de prestations (dont restauration scolaire, activités périscolaire et crèches) : - 0,580 M€
- Transports scolaires : - 0,036 M€
- Eau et électricité (fluides bâtiments communaux) : - 0,113 M€
- Fêtes et cérémonies (annulation des manifestations) : - 0,116 M€ - Fournitures non stockées et autres matières et fournitures (dont centre de dépistage, achats de masques et matériels divers) : + 0,343 M€
- Frais de nettoyage (mesures de protection) : + 0,107 M€
Pour rappel, la hausse de 0,4 M€ constatée en 2019 est principalement liée à la gestion déléguée des crèches qui a généré, par ailleurs, des économies de 591 285 € en dépenses de personnel.
Charges de personnel et frais assimilés (012)
Les dépenses de personnel s’élèvent à 17,1 M€ en 2020 dont 393 815 € refacturés au CCAS. Elles sont en baisse de près de 200 000 € soit -1,3% par rapport à 2019 et de 900 000 € soit -5% par rapport à la moyenne constatée entre 2016 et 2018.
En 2020, la Ville a dû absorber le coût budgétaire de différentes mesures de l’Etat :
- La hausse du SMIC à hauteur de 1,2% (contre 1,5 % en 2019) dès le 1er janvier, - La poursuite du PPCR (« Parcours professionnels, carrières et rémunérations »), - Le coût des élections municipales.
Elle a également absorbé le coût budgétaire du déploiement de nouveaux services ou de l’optimisation d’autres services à la population :
- Le recrutement d’un régisseur des équipements culturels auprès de la Direction des affaires culturelles (création de poste 2020),
- L’impact budgétaire sur l’année pleine du recrutement d’un agent d’accueil CRESCO et du directeur des Affaires Culturelles (création de postes 2019), 18
- Le recrutement à la voirie de 5 agents intérimaires (2 en remplacement, 3 en renfort), - La mise en œuvre d’un plan élargi de mise en stage des agents contractuels.
Elle a connu comme chaque année des mouvements de personnel « naturels » générant soit des surcoûts (remplacements des absences temporaires pour maladie ou maternité) soit des « économies » (vacances de poste suite à des départs pour mutation, détachement, retraite, disponibilité).
Cette année reste à ce titre particulier en raison des effets de la crise sanitaire liée à la COVID- 19 :
- La Ville a décidé de maintenir pendant la période de confinement tous les contrats y compris les contrats de vacation et organisé le déploiement autant que possible des agents travaillant habituellement dans des équipements fermés dans les services maintenus ouverts pour participer à la mise en œuvre des protocoles sanitaires renforcés (accueils de centres de loisirs, médiathèque notamment).
- A l’inverse, la crise sanitaire a obligé à différer les recrutements et a accentué les difficultés de remplacement dans certains secteurs en tension ont été aggravées (police municipale, petite enfance, prévention des risques professionnels)
- Enfin, la Ville a versé une prime COVID exceptionnelle aux agents appelés à assurer la continuité des services publics et soumis à ce titre à des sujétions spécifiques pendant la période de confinement (68 285 €).
Dans ce contexte, et en tenant compte de la poursuite des efforts de gestion inhérents à une politique de maîtrise de la masse salariale, la Ville a enregistré une baisse de ses dépenses de personnel en 2020.
Autres charges de gestion (65)
Les autres dépenses de gestion courante s’élèvent à 2,9 M€ et augmentent de 246 900€ soit +9% par rapport à 2019 et +22% par rapport à la moyenne constatée entre 2016 et 2018.
Le versement de primes exceptionnelles au personnel du centre de soins et d’aides exceptionnelles à la population la plus en difficulté a été financé par la Ville par l’octroi d’une subvention de 950 000 € au CCAS en hausse de près de 100 000 € par rapport à 2019.
La ville a vu également sa contribution aux fonds de compensation des charges territoriales de l’EPT doubler par rapport à 2019 (+ 181 304 €) en raison notamment de l’achat des masques (52 650 €) et de l’accroissement de l’exercice effectif de certaines compétences par l’EPT.
Les recettes de gestion courante : une chute de -5,2% par rapport à 2019 sous l’effet direct de la crise sanitaire 19
Il s’agit du niveau de recettes le plus bas qu’ait connu la ville depuis 2016. La crise sanitaire a eu un impact direct sur les recettes d’exploitation. A cela s’ajoute une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et un prélèvement plus important sur les ressources fiscales avec le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) représentant en 2020 une perte de ressources de plus de 100 000 € pour Saint-Mandé :
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
013 atténuations des charges 210 579 181 261 136 354 176 064 298 714 190 488
70 Ressources d'exploitation 5 835 925 4 902 644 6 335 521 5 691 363 6 294 026 4 602 435
écart n-1 967 082 -933 280 1 432 877 602 663 -1 691 592
évol. n-1 19,9% -16,0% 29,2% 10,6% -26,9%
Produits des services 3 236 718 3 130 937 3 296 764 3 221 473 3 264 104 2 054 113
écart n-1 -12 984 -105 781 165 828 42 631 -1 209 991
évol. n-1 -0,4% -3,3% 5,3% 1,3% -37,1%
Refacturation mise à disposition du personnel 680 831 645 035 734 573 686 813 870 414 645 752
Refacturation charges indirectes 746 706 49 869 132 470 309 682 69 755 486 042
Stationnement 955 376 950 000 1 487 715 1 131 030 1 281 513 1 081 693
écart n-1 10 376 -5 376 537 715 150 483 -199 820
évol. n-1 1,1% -0,6% 56,6% 13,3% -15,6%
FPS 0 0 340 615 113 538 506 304 181 532
Droits de voirie 216 294 126 803 343 385 228 827 301 935 153 302
écart n-1 148 784 -89 490 216 581 73 108 -148 634
évol. n-1 220,4% -41,4% 170,8% 31,9% -49,2%
73 Ressources fiscales (impôts et taxes) 27 216 438 27 968 877 32 770 667 29 318 661 34 100 943 33 266 528
Fiscalité ménages (TH + TF) 22 412 917 22 601 847 22 927 884 22 647 549 23 766 872 23 652 031
écart n-1 -1 835 061 188 930 326 037 1 119 323 -114 841
évol. n-1 -7,6% 0,8% 1,4% 4,9% -0,5%
Attribution de compensation 0 0 4 450 044 1 483 348 4 443 939 4 443 939
Dotation solidarité communautaire (MGP) 74 727
TEOM 1 690 600 1 714 973 1 872 501 1 759 358 1 912 651 1 935 857
Taxe consommation finale électricité 392 317 398 423 380 714 390 484 389 701 367 556
Droits de mutation 2 650 248 3 055 162 2 988 814 2 898 075 3 400 463 2 629 970
écart n-1 465 028 404 914 -66 348 502 388 -770 492
évol. n-1 21,3% 15,3% -2,2% 17,3% -22,7%
Taxe de séjour 0 0 0 0 17 188 48 278
Autres impôts et taxes 70 356 198 473 150 710 139 846 170 130 114 170
74 Ressources institutionnelles 8 976 370 8 952 426 3 907 885 7 278 894 3 757 499 4 066 074
écart n-1 1 616 104 -23 943 -5 044 542 -3 521 395 308 576
évol. n-1 22,0% -0,3% -56,3% -48,4% 8,2%
DGF Ville 2 524 498 2 046 914 1 986 600 2 186 004 1 930 843 1 850 236
Attributions dotation d'équilibre 4 434 240 4 446 731 0 2 960 324 0 0
Autres dotations Etat (compensation financière) 315 896 387 896 371 381 358 391 398 462 428 170
DGD 68 0 8 445 2 838 68 68
FCTVA 0 0 0 0 0 13 099
Subventions et participations perçues 1 701 668 2 070 885 1 512 191 1 761 581 1 403 866 1 747 222
écart n-1 -192 042 369 218 -558 695 -357 715 343 356
évol. n-1 -10,1% 21,7% -27,0% -20,3% 24,5%
Autres participations 0 0 29 268 9 756 24 260 27 279
75 Autres produits de gestion courante 442 183 525 235 460 902 476 107 368 583 357 975,03
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 42 681 494 42 530 444 43 611 329 42 941 089 44 819 765 42 483 500
écart n-1 632 818 -151 051 1 080 886 1 878 676 -2 336 265
évol. n-1 1,5% -0,4% 2,5% 4,4% -5,2%
Recettes de gestion courante 20
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF – en M€)
(après intégration de la part salaires transférée depuis 2016 à la Métropole du Grand Paris
puis reversée à la Ville par l’attribution de compensation)
Evolution de la DGF
Evolution du FPIC
Les recettes fiscales
Le produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières a baissé de plus de 114 000 €. Malgré une hausse des bases forfaitaires de +0,9% en 2020 (contre +2,2% en 2019), les bases d'imposition de la taxe d'habitation (TH) diminuent de 2,1%. L'évolution physique des bases de TH est donc en baisse de 3% (-314 000€). Sur la base des fichiers fiscaux transmis en fin d’année par l’Etat, cela correspondrait à une baisse de 500 locaux et dépendances imposables à la taxe d’habitation sur notre territoire. Les cas d’exonération et les déclarations de locaux vacants qui
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016- 2018 CA 2019 CA 2020
DGF Ville 2 524 498 2 046 914 1 986 600 2 186 004 1 930 843 1 850 236
DGF part salaires Métropole GP intégrée dans l'AC 1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434
Total DGF 4 347 932 3 870 348 3 810 034 4 009 438 3 754 277 3 673 670 écart n-1 -710 520 -477 584 -60 314 -255 161 -80 607
évol. n-1 -14,0% -18,9% -2,9% -11,7% -4,2%
Evolution de la DGF
4 009 438
3 754 277 3 673 670
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
DGF 21
échapperaient à la taxe d’habitation ne peuvent pas expliquer à eux seuls la baisse du nombre de locaux assujettis cette année. L’Etat n’a pas justifié ces évolutions. Des recherches approfondies ont été demandées à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plusieurs collectivités étant concernées.
Pour rappel, le taux en vigueur voté en 2020 qui est inchangé depuis 2014 sont à :
- 22,93 % pour la taxe d’habitation (TH)
- 18,80% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- 10,90% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La ville a également maintenu en 2020 sa politique fiscale d’abattement et d’exonération : l’abattement général de 5% sur la TH, les abattements spéciaux de 15% sur la TH pour les personnes de condition modeste et de 10% pour les personnes en situation d’handicap et l’exonération pendant 2 ans de la TF sur les propriétés bâties pour les constructions neuves, reconstructions et additions d’habitation.
Concernant la TEOM, les recettes s’élèvent à 1,9 M€ en 2020 en légère hausse de +1,2% par rapport à 2019. Il est à noter que la compétence d’enlèvement des ordures ménagères est transférée en 2021 à l’EPT. La ville ne percevra plus de TEOM à l’avenir.
Par ailleurs, Saint-Mandé a encaissé moins de droits de mutation qu’en 2019. De 3,4 M€, ils passent à 2,6 M€ en 2020 soit une baisse de 22,7% (-770 000 €). La crise sanitaire n’a pas épargné le marché immobilier resté inactif durant plusieurs mois. Les compensations annoncées et votées sont restées lettre morte à ce jour.
Les recettes d’exploitation
Les produits des services s’effondrent et atteignent un peu moins de 2,1 M€. Ils baissent de 1,2 M€ soit -37% en 2020. Les mesures gouvernementales liés à la pandémie ont obligé la ville a fermer différents équipements publics. Les recettes de stationnement baissent de presque 200 000 €. Les recettes de FPS diminuent de plus 320 000 €. Les droits de voirie chutent de moitié et passent à 153 000 € en 2020 avec l’exonération des droits de terrasses décidée par la commune.
Enfin, les refacturations de charges et de mise à disposition de personnel s’établissent à 1 131 794 € en hausse de +20,3 % par rapport à 2019 en raison notamment de la mise à disposition de locaux du CRESCO au profit de l’EPT. 22
Les recettes institutionnelles
Au-delà de l’évolution de la DGF, les subventions perçues en fonctionnement s’élèvent à 1,7 M€, en hausse de plus de 343 000 € par rapport à 2019 : 183 950 € ont été versés par la CAF à titre exceptionnelle (Covid 19) pour compenser la fermeture des équipements de la petite enfance et 30 900 € par l’Etat pour l’aide à l’achat des masques.
L’évolution des charges et des produits financiers et exceptionnels
La gestion active de la dette a permis de diminuer les intérêts de la dette de près de 20 000 € en 2020.
Depuis 2015, les charges d’intérêts de la dette ne cessent de baisser et dès 2019 la ville réduit de moitié ces charges par rapport à 2015.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
66 Charges d'intérêts dette 1 082 494 734 501 711 122 842 706 655 153 621 212
écart n-1 85 864 -347 993 -23 380 -187 553 -33 941
évol. n-1 8,6% -32,1% -3,2% -22,3% -5,2%
66 ICNE -336 455 -21 887 -27 150 -128 497 -38 551 -24 500
66 Autres charges financières 0 0 0 0 0 0
76 Produits financiers 118 216 118 216 120 919 119 117 120 919 120 919
+/- résultats financiers -627 824 -594 398 -563 053 -595 092 -495 683 -475 793
écart n-1 474 454 33 426 31 345 99 409 19 890
évol. n-1 -43,0% -5,3% -5,3% -16,7% -4,0%
67 Charges exceptionnelles 1 685 701 1 467 474 1 313 962 1 489 046 1 387 275 1 059 450
écart n-1 669 902 -218 227 -153 511 -101 771 -327 825
évol. n-1 65,9% -12,9% -10,5% -6,8% -23,6%
68 Dotations aux provisions 0 0 0 0 0 0
775 Produits de cession 0 35 485 700 4 500 11 830 067 1 000 3 325 900
77 Autres produits exceptionnels 255 907 114 852 191 823 187 527 73 043 52 587
78 Reprise sur provisions 200 000 0 0 66 667 0 0
+/- produits et charges except. -1 229 794 34 133 078 -1 117 639 10 595 215 -1 313 232 2 319 037 23
Rappelons qu’en matière de produits financiers, la Ville a bénéficié du fonds de soutien à la renégociation des emprunts structurés à partir de 2016 (120 919 € par an) réduisant le coût de la dette.
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 1,06 M€ en baisse de 23,6% par rapport à 2019. Elles concernent le reversement à Q Park des recettes de stationnement (0,970 M€) et les titres annulés sur exercice antérieur particulièrement élevés (85 952 € en 2020 contre 281 910 € en 2019).
Concernant les produits de cession, la commune a cédé en 2020 pour 3,3 M€ ses terrains situés sur la pointe Paul Bert au profit de PHILIA en vue de la réalisation du programme de construction d’un équipement public d’environ 1050 m² partagé entre un pôle musical et un centre technique municipal regroupant les équipes voiries et espaces verts et de l'édification de 110 logements locatifs sociaux financés en PLS destinés aux étudiants, pour une surface de plancher globale d’environ 3060 m².
1.2) Le budget d’investissement
Les recettes d’investissement
Cette année, la ville a financé majoritairement ses investissements via le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves »
Ce chapitre comprend principalement :
- Les excédents de financement capitalisés de 4 102 578€
- Le FCTVA perçu par la ville au titre des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie, réalisées en 2019 (2 522 096 €)
- La taxe d’aménagement (251 204 €)
La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt en 2020.
Les dépenses d’investissement
La ville a investi plus de 9,2 M€ en 2020.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
1068 Excédents de financement capitalisés 0 2 151 925 7 000 000 3 050 642 11 293 195 4 102 578
10 FCTVA 574 593 675 332 586 303 612 076 942 130 2 522 096
10 Taxe d'aménagement 74 538 44 768 336 936 152 081 228 381 251 204
10 Versement pour dépassement PLD 49 901 0 0 16 634 0 0
Dotations, fonds divers et réserves 699 032 2 872 026 7 923 239 3 831 432 12 463 706 6 875 878
13 Amendes de police 211 773 0 212 680 141 484 80 770 0
13 Part. non réalisation d'aires de stationnement 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement perçues 74 103 2 046 337 2 376 492 1 498 977 1 248 654 2 082
Subventions d'investissement 285 876 2 046 337 2 589 172 1 640 462 1 329 424 2 082
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0
Financements propres disponibles 984 908 4 918 363 10 512 411 5 471 894 13 793 130 6 877 961
16 Emprunts d'équilibre 11 727 3 600 000 0 1 203 909 1 400 000 0
Emprunts d'équilibre 11 727 3 600 000 0 1 203 909 1 400 000 0
Recettes d'investissement 24
Avec les reports, c’est près de 12,2 M€ de crédits qui ont été engagés en investissement fin 2020.
II) Les taux de réalisation des prévisions budgétaires
Retenons ici les taux de réalisation des dépenses et des recettes de gestion ainsi que des dépenses d’équipement. Le taux de réalisation des prévisions budgétaires a été impacté par les effets de la crise sanitaire notamment au niveau des dépenses d’équipement et de travaux du fait des mois de confinement.
- les dépenses de gestion courante : 92,6%
FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2020 CA 2020 % exécution Ecart réalisation / prévision
11 Charges à caractère général 11 000 585 9 130 259 83,0% -1 870 327
12 Charges de personnel et frais assimilés 17 900 000 17 104 084 95,6% -795 916
65 Autres charges de gestion courante 3 067 469 2 979 134 97,1% -88 335
14 Atténuation de produits 6 539 816 6 441 093 98,5% -98 723 DEPENSES DE GESTION COURANTE 38 507 870 35 654 570 92,6% -2 853 300
- les recettes de gestion courante : 101,9%
FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2020 CA 2020 % exécution Ecart
réalisation /
prévision
13 atténuations des charges 112 200 190 488 169,8% 78 288
70 Produit des services 4 728 717 4 602 435 97,3% -126 282 73 Impôts et taxes 32 708 561 33 266 528 101,7% 557 967
74 Dotations, subventions et participations 3 793 101 4 066 074 107,2% 272 973
75 Autres produits de gestion courante 333 611 357 975 107,3% 24 364
RECETTES DE GESTION COURANTE 41 676 190 42 483 500 101,9% 807 310
- les dépenses d’équipements : 82,6%
Dépenses d'équipements
crédits
ouverts
2020
mandats reports total engagés % exécution crédits annulés
20 Etudes et logiciels 863 775 254 982 225 795 480 777 55,7% -382 999 21 petits travaux, mobiliers et
matériels 11 176 899 7 561 946 2 699 790 10 261 736 91,8% -915 163 23 gros travaux 846 576 612 568 33 742 646 310 76,3% -200 266
204 subventions versées 1 897 378 800 368 30 000 830 368 43,8% -1 067 010
DEPENSES D'EQUIPEMENTS 14 784 628 9 229 864 2 989 326 12 219 190 82,6% -2 565 438
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016-2018 CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations incorporelles 235 604,13 1 113 508,72 591 048,95 646 721 348 268,66 254 982
21 Immobilisations corporelles 1 607 932 848 928 962 060 1 139 640 3 343 348 7 556 083
21 Acquisitions foncières 3 588 822 31 491 232 48 240 11 709 431 0 5 863
23 Immobilisations en cours 2 371 681 2 578 101 4 425 136 3 124 973 11 742 379 612 568
238 Avances versées 0 0 425 761 141 920 0 0
Autres opérations d'équipements 2 700 2 700 0 1 800 0 0
Dépenses d'équipements directs 7 806 739 36 034 470 6 452 246 16 764 485 15 433 996 8 429 496
204 Subventions d'équipements versées 390 659 583 989 466 511 480 386 189 332 800 368
Subventions d'équipements versés 390 659 583 989 466 511 480 386 189 332 800 368
Total dépenses d'équipements 8 197 398 36 618 459 6 918 757 17 244 871 15 623 328 9 229 864
Dépenses d'investissement 25
III) Les résultats financiers
Les résultats d’exercice
En fonctionnement, le résultat d’exercice est excédentaire de +3,6 M€ en 2020 avec des recettes de gestion supérieures aux prévisions (+ 807 310 €) cumulées à des dépenses de gestion moins élevées que prévu (- 2 853 300 € dont – 1,9 M€ liés aux charges à caractère général et – 0,8 M€ de dépenses de personnel). Les recettes s’élèvent à 46,3 M€ et les dépenses à 42,7 M€. En investissement, le résultat d’exercice est également excédentaire de 1 M€. Les recettes d’investissement s’élèvent à 15,2 M€ et les dépenses d’investissement à 14,2 M€.
Les résultats de clôture
Après reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture atteint +5,8 M€ en fonctionnement et +7,4 M€ en investissement.
Le résultat cumulé (= fonds de roulement) :
Le résultat cumulé (toutes sections confondues), correspondant au fonds de roulement de la collectivité est, par conséquent, excédentaire de 13,2 M€ en 2020 contre 12,5 M€ en 2019
Ratio résultat cumulé / recettes réelles de fonctionnement
Résultats 2018 2019 2020
résultat d'exercice 5 147 518 5 861 258 3 662 181
résultat antérieur (002) 6 487 459 341 782 2 176 326
résultat de clôture en fonctionnement (1) 11 634 977 6 203 040 5 838 507
résultat d'exercice 3 707 552 -217 536 1 005 083
résultat antérieur (001) 2 856 803 6 564 355 6 362 562
résultat de clôture en investissement (2) 6 564 355 6 346 819 7 367 645
fonds de roulement (3=1+2) 18 199 332 12 549 859 13 206 152
reports au 31/12 (4) -3 807 692 -2 840 920 -2 989 326
resultat cumulé après couverture des
reports (3-4) 14 391 640 9 708 939 10 216 826
recettes réelles de fonctionnement 43 928 572 45 014 727 45 982 907
ratio 32,8% 21,6% 22,2% 26
La ville améliore son ratio résultat cumulé/ recettes réelles de fonctionnement en affichant un ratio de 22,2% contre 21,6% en 2019.
IV) Une santé financière solide fin 2020 malgré les effets de la crise sanitaire
4.1) L’évolution des indicateurs de gestion
Les effets de la crise sanitaire ont eu pour conséquence directe la hausse de dépenses imprévues (ex : ouverture des cellules, achat de masques, protocole sanitaire à respecter etc..) et la perte de recettes communales (redevance, droits mutations, droit voirie, etc..). Les dépenses de gestion courante ont ainsi augmenté de 0,9% et les recettes de gestion courante ont chuté de plus de 5% provoquant ainsi un effondrement de l’épargne de gestion. De 9,4 M€ en 2019, elle passe à 6,8 M€ en 2020 soit une baisse de 28% (2,6 M€).
La cession de la Pointe Paul Bert de 3,3 M€ réalisée en 2020 a permis d’améliorer l’épargne brute : celle-ci atteint 8,6 M€ contre 7,6 M€ en 2019 (soit +1 M€).
Enfin, l’épargne brute est largement supérieure au remboursement du capital de la dette (1,6 M€), dégageant ainsi une épargne nette positive de 7 M€ contre 6 M€ en 2019.
4.2) Le stock de dette et la capacité de désendettement
Le stock de dette
Sans mobilisation d’un emprunt supplémentaire, le stock de dette s’établit à 18,4 M€ fin 2020. Net du fonds de soutien, il est de 17,1 M€, en baisse de 1,6M€ par rapport à 2019. La ville poursuit donc son désendettement.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016- 2018 CA 2019 CA 2020
dépenses de gestion courante 35 526 907 35 400 835 35 075 765 35 334 502 35 348 315 35 654 570
évol. n-1 1,5% -0,4% -0,9% 0,0% 0,9%
recettes de gestion courante 42 681 494 42 530 444 43 611 329 42 941 089 44 819 765 42 483 500
évol. n-1 1,5% -0,4% 2,5% 4,4% -5,2%
épargne de gestion 7 154 588 7 129 609 8 535 564 7 606 587 9 471 450 6 828 930
écart n-1 104 628 -24 979 1 405 955 1 864 864 -2 642 520
évol. n-1 1,5% -0,3% 19,7% 24,5% -27,9%
charges financières 746 040 712 614 683 972 714 209 616 602 645 712
produits financiers 118 216 118 216 120 919 119 117 120 919 120 919
+/- résultats financiers -627 824 -594 398 -563 053 -595 092 -495 683 -524 793
charges exceptionnelles 1 685 701 1 467 474 1 313 962 1 489 046 1 387 275 1 059 450
produits de cession 0 35 485 700 4 500 11 830 067 1 000 3 325 900
autres produits exceptionnels 455 907 114 852 191 823 254 194 73 043 52 587
+/- produits et charges except. -1 229 794 34 133 078 -1 117 639 10 595 215 -1 313 232 2 319 037
épargne brute 5 296 970 40 668 289 6 854 872 17 606 710 7 662 536 8 672 174
écart n-1 143 139 35 371 319 -33 813 417 -9 944 175 1 009 639
évol. n-1 2,8% 667,8% -83,1% -56,5% 13,2%
épargne brute structurelle ( hors opérations except) 6 526 764 6 535 211 7 972 511 7 011 495 8 975 767 6 353 137
remboursement capital dette 1 411 352 1 446 098 1 592 872 1 483 441 1 588 616 1 647 462
épargne nette 3 885 618 39 222 191 5 262 000 16 123 270 6 073 920 7 024 713
écart n-1 116 654 35 336 573 -33 960 190 -10 049 350 950 793
évol. n-1 3,1% 909,4% -86,6% -62,3% 15,7%
épargne nette structurelle ( hors opération except.) 5 115 412 5 089 112 6 379 639 5 528 054 7 387 152 4 705 676
Evol financière 27
La dette actuelle s’éteindra en 2035. Sa durée résiduelle est de 16 ans :
Année Amortissement Intérêts Annuité 2021 1 522 590,96 € 561 718,74 € 2 084 309,70 € 2022 1 557 562,38 € 428 598,44 € 1 986 160,82 € 2023 1 594 070,21 € 385 850,02 € 1 979 920,23 € 2024 1 632 138,45 € 344 613,76 € 1 976 752,21 € 2025 1 662 566,73 € 302 576,81 € 1 965 143,54 € 2026 1 615 345,98 € 259 112,11 € 1 874 458,09 € 2027 1 490 802,61 € 215 778,82 € 1 706 581,43 € 2028 1 451 758,71 € 176 445,00 € 1 628 203,71 € 2029 1 450 873,33 € 139 241,70 € 1 590 115,03 € 2030 998 059,85 € 106 021,73 € 1 104 081,58 € 2031 939 753,29 € 83 864,15 € 1 023 617,44 € 2032 918 563,48 € 61 524,74 € 980 088,22 € 2033 700 147,60 € 39 511,09 € 739 658,69 € 2034 727 522,67 € 21 368,31 € 748 890,98 € 2035 194 309,48 € 2 447,97 € 196 757,45 € Total 18 456 065,73 € 3 128 673,39 € 21 584 739,12 €
La structure de la dette : une dette sécurisée
En fin 2020, la collectivité affiche une dette à 88,3% sécurisée (classée 1A selon la Charte de Gissler) contre 61,1% fin 2014.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016- 2018 CA 2019 CA 2020
- remboursement capital dette 1 411 352 1 446 098 1 592 872 1 483 441 1 588 616 1 647 462
+ emprunts mobilisés 0 3 600 000 0 1 200 000 1 400 000 0
+ / - variation encours de dette -1 411 352 2 153 902 -1 592 872 -283 441 -188 616 -1 647 462
+ indemnité recapitalisée 198 000 0
encours de dette 19 532 982 21 686 884 20 094 013 20 437 960 20 103 397 18 455 935
fonds de soutien
restant dû au 31/12 2 073 321 1 900 544 1 727 767 1 900 544 1 554 990 1 382 214
encours de dette
net du fonds de soutien 17 459 662 19 786 340 18 366 245 18 537 416 18 548 407 17 073 722
Evol dette 28
L’encours de dette fin 2020 est composé, de la manière suivante :
- 87,8% à taux fixe,
- 12,2% de taux structuré sur des stratégies barrières sur Euribor qui ne présentent pas de risques particuliers (classé 1 B selon la charte Gissler).
L’année prochaine, la ville verra sa dette davantage sécurisée avec l’emprunt souscrit en 2020 de
2,8 M€ à un taux fixe de 0,79% non encore mobilisé.
La capacité de désendettement à un niveau toujours aussi performant Enfin, la capacité de désendettement se maintient à 2 ans ½ (largement inférieure au plafond fixé à 12 ans par l’Etat dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022).
Evolution de la capacité de désendettement (en nombre d’années)
Grâce au produit de cession de la pointe Paul Bert, la ville a pu faire face à la crise et afficher de très bons indicateurs de gestion fin 2020.
CONCLUSION
2020 est donc une année exceptionnelle. Saint-Mandé a pu faire face aux effets de la crise sanitaire grâce à sa solidité financière. Son organisation a su remarquablement s’adapter à ce contexte grave et inédit.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 Moy CA 2016- 2018 CA 2019 CA 2020
encours de dette
net du fonds de soutien 17 459 662 19 786 340 18 366 245 18 537 416 18 548 407 17 073 722
capacité de désendettement
(nbre années) 3,3 0,5 2,7 2,2 2,5 2,5
tx d'endettement
(encours de dette / recettes réelles f) 40,6% 25,3% 41,8% 35,9% 41,2% 37,1%
Evol dette 29
Il est donc demandé au Conseil Municipal, vu l’avis de la commission municipale finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale, réunie le 9 juin 2021, d’adopter le Compte Administratif 2020 de la Commune.
Annexe : présentation des principales actions menées en 2020
Retenons que les principales politiques publiques menées en 2020 portent sur l’aménagement et les services urbains, l’enseignement et la famille ainsi que sur la Culture qui concentrent, avec 25 M€ de crédits consommés, plus de 50% du budget de la collectivité :
Politiques publiques (M€) Fonctionnemen t Investissemen t Toutes sections Part.
aménagement et services
urbains 5,698 6,103 11,801 24,9% enseignement/famille 7,866 0,757 8,623 18,2% Culture (dont Cresco) 2,306 1,958 4,264 9,0% sport et jeunesse 3,592 0,492 4,084 8,6% sécurité et salubrités
publiques 1,779 0,187 1,966 4,2% interventions sociales 1,419 0,050 1,469 3,1% habitat 0,573 0,692 1,265 2,7% actions économiques 0,141 0,060 0,201 0,4% administration générale 11,724 1,967 13,691 28,9% total général 35,098 12,266 47,364 100%
Les investissements réalisés en 2020 ont concernés principalement les secteurs de l’aménagement et des services urbains, de l’enseignement et de la famille ainsi que la culture.
Aménagement et services urbains
En début d’année 2020, afin d’achever la transformation de l’avenue Pasteur et la création de l’allée Alice Guy-Blaché, des plantations d’arbres et de cépées ont été réalisées, la clôture des bâtiments de l’IGN a été achevée et des bornes escamotables automatiques de contrôle d’accès sécurisent les abords du Cresco (300 000 €).
L’année de 2020 a également vu les équipes du Pôle Cadre de vie (espaces verts et propreté urbaine) quitter les vieux locaux modulaires de la Pointe Paul Bert pour laisser la place au chantier de construction du futur centre technique municipal (CTM) qui comprend également une extension du conservatoire ainsi que des logements étudiants. Dans l’attente de cette construction, de nouveaux bâtiments modulaires ont été installés au cimetière sud, seule zone suffisamment spacieuse pour installer la trentaine d’agents et leurs équipements.
Dans la continuité du vote de la délibération relative à la transition écologique, des brumisateurs ont été installés avant l’été, derrière l’église, sur la place Charles Digeon et dans le jardin Alexandra David-Neel.
De même, une Zone 30 a été créée sur la totalité des voies communales (hors avenues Galliéni et de Paris dont la gestion de la circulation est de la responsabilité du préfet). La réforme des stationnements 2 roues par la séparation du stationnement vélos de celui des 2 roues motorisées (2RM) est venu compléter le dispositif au profit de la mobilité douce. Cela a permis de proposer des alternatives à l’utilisation des transports en commun à la sortie du premier confinement. Afin de réformer la flotte automobile communale, 2 voitures et 7 fourgonnettes 100 % électriques ont 30
été achetées (230 000 €), permettant de réduire ainsi fortement les coûts de fonctionnement, l’électricité étant bien moins onéreuse que les carburants fossiles. En complément, 2 vélos électriques équipent désormais la Brigade Verte de la Police Municipale.
Pour répondre au programme de travaux de voirie de la nouvelle mandature, une charte d’aménagement urbain a été lancée. Elle permettra ainsi d’améliorer la cohérence des réaménagements de voirie et de redonner une image lisible de la ville.
Comme chaque année, les services ont procédé à l’achat et à l’installation de mobiliers urbains (bancs, potelets, barrières, corbeilles de voirie), à la mise à niveau du stock de sel de déneigement, à des réfections ponctuelles de trottoirs, à l’entretien des bornes et poteaux d’incendie, aux travaux d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement de signaux piéton sonores pour les personnes mal et non-voyantes, la mise en peinture de l’ensemble des candélabres de la ville, et l’installation d’un très grand sapin place Charles Digeon ainsi que de décorations de fin d’année. Dans la continuité des années précédentes, les équipes ont entretenu les espaces verts par la replantation d’arbres, achat de plantes annuelles, d’arbustes et fleurs, les élagages d’entretien des arbres et bien sûr l’arrosage de tous ces espaces verts durant la période estivale. Les jeux et sols souples dans les écoles et crèches ont été entretenus et nettoyés. Cette année, c’est à la maternelle Charles Digeon qu’une structure complète a été remplacée et le sol souple refait.
Par ailleurs, en matière d’opérations d’aménagement majeures, la commune a cédé en 2020 pour 3,3 M€ ses terrains situés sur la pointe Paul Bert au profit de PHILIA en vue de la réalisation du programme de construction et vente en état futur d’achèvement à la Commune d’un équipement public d’environ 1050 m² (pour 3,540 M€) comprenant :
- un pôle musical et un centre technique municipal regroupant les équipes voiries et espaces verts,
- et de l'édification de 110 logements locatifs sociaux financés en PLS destinés aux étudiants, pour une surface de plancher globale d’environ 3060 m².
Enseignement/ Famille
Activités scolaires :
Nombre élèves année scolaire 2019-2020 : 1 658 élèves.
16/03/2020 : fermeture des écoles avec accueil des enfants des personnels prioritaires 11/05/20 : réouverture partielle des écoles
Fournitures scolaires dotation de 36€ par élève, soit : 61 253 €
Transports 1 car par classe (63 classes) = 21 500€ budgétés mais 14 216 € dépensés en raison de la situation sanitaire
Participation à l’organisation des classes de découverte 50€ par élève = 82 700 € Participation frais de fonctionnement de l’école Notre Dame : 136 710 € pour 96 élèves en maternelle + 134 135 € pour 185 élèves en élémentaires, soit 270 845 € Participation aux frais de fonctionnement de l’école Decroly : 37 928 € pour 48 élèves saint mandéens inscrits
Subvention versée à l’école Ohel Barouch : 32 130 € pour 119 élèves (41 élèves en maternelle et 78 élèves en élémentaire)
Rased 2 000 €
Produits entretien : 41 924 € (2019 : 30 149€)
Dépenses pour la classe UEMA : 6 693 € pour 7 élèves (non reconduit en 2021 car intégré dans le budget de l’école)
Investissement écoles (équipements divers, mobilier scolaire) : 24 098 €
Activités périscolaires : 31
Accueils des enfants des personnels prioritaires tous les jours (weekends et jours fériés compris) entre le 16/03/2020 et le 11/05/2020 avec une fréquentation jusqu’à 75 enfants.
Le nombre d’enfants fréquentant les accueils de loisirs a sensiblement augmenté sur toutes les périodes de vacances (sauf Printemps en raison du contexte Covid-19) en comparaison à 2019. Investissements : 5 590 € (mobilier etc…)
Prestations de services : 55 660 € (sorties, spectacles, loisirs des enfants…) Séjour ski : 56 027 € pour 80 enfants
Fournitures pédagogiques 15 000 € (achats de jeux, loisirs créatifs…) Transports 13 433 € (cars)
Restauration :
Restauration ALSH : 262 744 €
Restauration scolaire : 849 560 €
Petite enfance :
Nombre berceaux municipaux 2020 selon agréments : 120 places
Nombre de berceaux DSP selon agréments : 93 places
La crèche de la Tourelle est restée ouverte de personnels prioritaires du 16/03/2020 au 11/05/2020, accueillant ainsi les enfants de 21 familles.
Crèche Petits Castors : versement d’une subvention annuelle de 140 000 € LPC + Babilou : versement de subventions annuelles pour un montant de 316 806 € AMGED : versement aux familles 65 206 €
Prestation de services crèches municipales : 116 196€
Divers équipements pédagogiques crèches municipales : 27 377€ Investissement petit équipement et mobilier crèches municipales : 12 147 €
Le développement culturel
Le monde de la Culture a particulièrement été impacté par la Covid-19. Les 3 services qui composent la direction des Affaires culturelles (Médiathèque – Conservatoire – Cresco) ont gardé leurs portes fermées près de 3 trimestres sur 4 en 2020.
Néanmoins, la diffusion culturelle a été prolifique : cours à distance pour le conservatoire, click and collect pour la médiathèque, nombreuses captations pour Cresco.
Cette période a été bénéfique pour le développement de l’offre numérique et le public a pu bénéficier, tout au long de cette période de confinement, d’offres culturelles virtuelles. Cette dynamique se poursuivra, car elle peut être une réponse pour les publics dit empêchés.
Côté investissement, l’acquisition des mobiliers spécifiques à Cresco (panneaux d’exposition, matériel scénique) va permettre à la structure de déployer toute son offre de manière optimisée et cohérente.
La réflexion se poursuit sur les aménagements avec de nombreux projets : rénovation de la médiathèque, nouvel espace pour le conservatoire (Pointe Paul Bert).
Le sport et la jeunesse
Pendant la crise sanitaire, la ville a toujours accueilli les publics prioritaires et les scolaires dans les différents équipements sportifs lorsque c’était possible. Seuls les associations et les usagers de la piscine et de la salle de musculation ont pâti de la crise sanitaire. Les activités sportives ont fortement été impactées pendant la Covid.
Des travaux importants de rénovation dans les gymnases ont été réalisés (flocage/plafonds, peinture,…) pour 128 000 € en 2020. 32
Sécurité et salubrités publiques
La maintenance curative et le remplacement des caméras de surveillance installées au sein de la ville de Saint-Mandé se sont poursuivis en 2020 (30 750 €).
Le service de la Police Municipale a utilisé des logiciels spécifiques obligeant la collectivité à procéder à des mises à jour et à de la maintenance (Logitud, Flowbird traitement des FPS), pour un coût de 20 000 €.
Par ailleurs, durant l’année 2020, la ville a multiplié les interventions de dératisation à travers la ville afin de lutter contre ces nuisibles. Les équipes ont continué d’intervenir très régulièrement pour les enlèvements de dépôts sauvages et les effacements de graffitis (en complémentarité avec le prestataire spécialisé).
Des travaux d’extension et de refonte du réseau de fibre optique pour la vidéo protection ont également été menés (25 000 €),
Afin de faciliter la communication pour les équipes de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie qui, dans le cadre des protocoles de lutter contre le covid-19, ont dû étaler sur plus d’une heure et demi leur démarrage, leur pause méridienne et leur fin de service, la ville a équipé ces agents de radios portables, compatibles avec le réseau de la Police Municipale, améliorant ainsi la transversalité entre les différentes équipes intervenant sur le domaine public.
Interventions sociales
A travers, la subvention versée au CCAS (950 000 € soit + 100 000 € par rapport à 2019), la Ville a davantage soutenu le CCAS.
Avec 2,8 M€ affectés au fonctionnement des activités du CCAS, du SSIAD et du Centre de soins, les budgets ont augmenté de 274 215 € en 2020 par rapport à 2019 représentant une hausse de plus de 10%.
Enfin, le Centre de soins et le SSIAD ont déménagé à la Maison des Marronniers après des travaux d’aménagement (46 000 €) renforçant la qualité d’accueil des usagers.
L’habitat et développement durable
En 2020, la Ville a versé 665 500 € de surcharges foncières au titre de 3 opérations :
- 21 Logements locatifs sociaux 22 rue de l’Alouette – 3 rue de l’Abbé Pouchard (solde de 355 500 €),
- 110 logements étudiants situés au 4 rue Paul Bert (1er acompte de 100 000 €), - 24 logements locatifs sociaux situés au 54 boulevard de la Guyane (solde de 210 000 €).
Par ailleurs, la Ville a maintenu son soutien à travers le versement de subventions, comme l’année précédente, à l’ADIL et à la MVE.
En ce qui concerne le service Transition Écologique, les efforts se sont poursuivis en 2020 pour réaliser les objectifs du Plan Communal de Transition Écologique voté en septembre 2019. Ainsi, plusieurs dépenses importantes ont été réalisées liées à la rénovation énergétique des bâtiments communaux (Budget Direction des Bâtiments), aux aménagements de voirie et aux aménagements cyclables (Direction Cadre de Vie). 33
Il faut noter, enfin, l’effort financier réalisé en 2020 pour encourager les mobilités douces : 20 000 euros d’aides à l’achat d’un vélo électrique ont été versés aux Saint-Mandéens, enveloppe exceptionnelle liée à la sortie de crise sanitaire et au développement des déplacements à vélo.
Actions économiques et vie commerçante
- Actualisation quotidienne et transmission hebdomadaire des jours et horaires d’ouvertures, ventes à emporter et click & collect des commerces, pour information sur les réseaux sociaux, le site Internet, la Lettre d’information aux Saint-Mandéens et le magazine municipal.
- Organisation d’une banque alimentaire de 2 jours dans les supermarchés de la ville, au profit de la Croix rouge.
- Envois réguliers, aux commerçants et artisans, d’informations sur les aides financières mises en place par l’Etat, les Chambres consulaires et autres organismes. - Organisation d’une Braderie « Saint-Mandé soutient ses commerces », les samedis 13 et 20 juin, avec le Val de Gaulle piéton.
- Etude, au cas par cas, de la possibilité ou non d’extension des terrasses avec gratuité des droits de voirie.
- Organisation de la « Fête de la pomme », le samedi 5 septembre 2020 : 14 400 €. - Annulation de la « Fête de l’été » (15 000 €) et du « Marché de Noël sur 3 jours » (31 000 €) en raison de la crise sanitaire.
Le montant des aides versées pour la revalorisation des devantures commerciales est de 14 070 euros pour l’année 2020, le soutien aux commerçants s’est donc poursuivi en cette année particulière.
Fêtes animations et vie associative
La Municipalité a maintenu son effort en faveur du soutien aux associations durant la pandémie. 265 890 € de subvention ont été attribués en 2020. La Ville a également soutenu le milieu associatif par diverses aides en nature. Le détail des subventions versées et aides en nature figurent à l’annexe B1-7 du compte administratif.
Des manifestations ont également pu se tenir malgré les différents confinements : Salon du modélisme, Salon du livre des petits éditeurs, Salon des écrivains, 100e anniversaire de l’association SOKOL, Journée des associations et fête du sport etc.
Administration générale
Direction du Patrimoine bâti
Les travaux d’investissement pour l’année 2020 ont représenté un budget total de 2,2 M€
- Transition énergétique : rénovation thermique du centre culturel avec les travaux de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures du bâtiment, d’isolation et de végétalisation de la toiture (665 000€) ;
- Continuité de l’agenda programmée (Ad’AP) année 5 pour les Personnes à Mobilité Réduite : Travaux d’accessibilité (pose de mains courantes, pose de nez de marches, d’équipements PMR, rampes d’accès, aménagements sanitaires…) 108 000 € - Confort des écoles et des crèches : Travaux de rafraichissement des écoles et crèches 175 000€, Pose de films solaires et installation de stores bannes électriques 29 000 € - Dernière tranche des Travaux d’aménagement du nouveau centre de soins à la Maison des Marronniers 46 000€
- Travaux d’aménagement des futurs locaux de la Police Municipale 96 000€ - Travaux de gros entretien bâtiments sportifs (Flocage/plafonds, Peinture, …) 128 000€ 34
- Travaux d’entretien, de mise en sécurité et d’embellissement dans l’ensemble des bâtiments communaux (écoles, gymnases, bâtiments administratifs, culturels…) : Peinture, Ravalement, Plafonds, remplacement de portes, revêtements de sols… - Les derniers travaux du nouvel équipement socio-culturel CRESCO (576 000 €).
Répartition des dépenses Patrimoine bâti d’investissement par secteur :
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2020 liées au fonctionnement des bâtiments communaux : maintenance, entretien courant, consommations des fluides, assurance des biens et contrôles réglementaires ont représenté un budget total de 1,509 M€
Répartition des dépenses Patrimoine bâti (investissement et fonctionnement) par secteur :
Accueil Unique
En 2020 le budget investissement du service de l’accueil unique a été entièrement consacré aux cimetières, avec la reprise de 32 concessions funéraires pour un montant d’environ 29 000 € et l’achat de 33 cases de columbarium pour un montant d’environ 28 000 €. 35
Secrétariat général
Dans le cadre des opérations d'aménagement en cours, la Ville a continué de bénéficier en 2020 de conseils extérieurs chargés de proposer les montages juridiques permettant la réussite des projets et de présenter les analyses nécessaires aux élus pour prendre les meilleures décisions. Malgré la dématérialisation, les frais postaux continuent de représenter une dépense assez importante pour la Ville.
Direction des systèmes d’information (DSI)
L'année 2020 a été une période compliquée du fait de l’épidémie de la Covid. La démarche de dématérialisation est restée soutenue. Elle s'inscrit pleinement dans une amélioration de la performance de l’administration et dans un renforcement de la relation citoyen, ainsi que dans le développement d’une offre de service cohérente et accessible pour tous les citoyens. Par ailleurs, par la dotation en matériel informatique de nombreux collaborateurs, l’administration a pu organiser le télétravail.
Une trentaine de services dématérialisés plébiscités et des gains mesurables :
• De nombreux services en ligne pour une démarche tournée vers l’usager (portail citoyen, site Internet et application smartphone, portail Open Data) ;
• 29 000 demandes traitées par an via l’espace citoyen (Etat-Civil, Affaires Générales, Enfance et Petite Enfance, Police Municipale) : X 3 depuis 2015 ;
• 17 000 factures par an sont effectuées dont 90% dématérialisées (depuis 2020) et 60% payées en ligne (le périscolaire, les crèches, le restaurant communal, la restauration des enseignants et le parking) ;
• Dématérialisation de 37 000 actes de naissance qui a permis de doubler la productivité du traitement des demandes ;
• Portail en ligne et gestion informatisée des 1000 demandes de renseignements et certificats d’urbanisme/ an ;
• Possibilité de déposer son dossier d’urbanisme dématérialisé sur un portail en ligne (concerne déjà 10% des 120 à 140 dépôts de dossiers d’urbanisme papier/ an), ce qui fait de Saint-Mandé une des premières villes de France à répondre aux objectifs de dématérialisation voulus par l'Etat pour 2022 ;
• Dématérialisation de la pré-inscription en crèche : amélioration de l’efficacité de gestion ; • Envoi de + de 190 000 SMS/ an (X 2 depuis 2018) de la direction de la Famille pour les alertes inscriptions ou le rappel d’informations importantes pour les familles, ce qui évite des gestions dans l’urgence.
L’année 2020 a été consacrée principalement à la dématérialisation et au développement de l’information du citoyen, notamment :
• Ville Test pour l’État pour le projet national de la dématérialisation des avis d’urbanisme ; • Mise en ligne de l’inscription à la réunion d’information et de la réinscription au Conservatoire ;
• Conception et proposition de nouvelles pages pour le site Internet de la Ville expliquant aux citoyens les services en ligne de la petite enfance, du recrutement, d’habitat et hygiène et de la voirie ;
• Intégration des indicateurs de la qualité de l’air (AirParif) sur le site Internet et l’appli smartphone ;
• Dématérialisation de la mise sous pli et envoi de lettres ;
• Attribution des certificats aux élus pour signer électroniquement les commandes de l'administration ;
• Conférences thématiques de la petite enfance (20h-22H) en visioconférence ; 36
• Lancement d'un marché d'innovation pour la dématérialisation des courriers et des demandes.
La modernisation et la sécurisation du système d’information (SI) ont continué :
• Une sécurité améliorée, notamment aucun virus n’a provoqué d’arrêt de service et 100 000 courriers indésirables sont interceptés par an ;
• Une organisation de la DSI qui permet de traiter 1600 demandes et incidents par an avec un respect des délais dans 91% des cas ;
• En 2020, amélioration de la sécurité des données du fait de l’augmentation des menaces d’attaques informatiques, automatisation de processus de gestion du SI, mise en place du télétravail pour la crise sanitaire, mise en place informatique et téléphonie pour les centres Covid.
Par ailleurs, les écoles ont bénéficié d’une politique pour une meilleure diffusion des apprentissages via les outils numériques. Tous les ordinateurs des salles informatiques de chaque école ont été renouvelés entre 2016 et 2018. Chaque année de nouveaux tableaux numériques interactifs (6 en 2020) sont installés dans les salles de classe avec une formation des instituteurs.
Direction des ressources humaines
La crise sanitaire a conduit à l’ajournement de nombreuses formations, au report par certains agents de leur départ en congés bonifiés, à l’annulation du spectacle prévu pour les enfants du personnel et de la soirée du personnel.
Au vu des circonstances, à l’inverse, le recours à des agents intérimaires a été rendu nécessaire, notamment au sein de la crèche de la Tourelle pour pallier les nombreuses absences d’agents cas contact ou malades du COVID 19 et éviter la fermeture de sections.
Enfin, les dépenses induites par le recrutement de personnel (frais de cabinet de recrutement, frais d’annonce) ont été maintenues comme celles en lien avec la maintenance d’un parc de défibrillateurs en croissance dans le cadre d’une mise en conformité avec une évolution des obligations réglementaires.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc, pour cet effort de synthèse et de concision et, en même temps, de précision. Je pense que la présentation était très intéressante et accessible et compréhensible. Donc merci de nous l'avoir présenté en ces termes.
Je vous propose d'échanger sur ce compte administratif 2020 et de vous donner la parole, ceux qui le souhaitent. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Gabrielli. Y a-t-il d'autres demandes ? Monsieur Robin. Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Trois points : une explication de vote, une remarque de pure forme et une question.
L'explication de vote, c'est que nous allons nous opposer aux quatre délibérations budgétaires, naturellement, puisque nous considérons que la politique de la municipalité, pour nous, manque d'ambition écologique et sociale. Comme le budget est le reflet de cette politique, naturellement, nous allons nous opposer aux quatre délibérations qui viennent.
La remarque, c'est une remarque de pure forme. Dans la présentation de la note de synthèse des comptes, il y a des tableaux et puis il y a des commentaires et je pense que cela faciliterait la lecture pour tout le monde si on avait toujours la même unité. De temps en temps, on est en euros et, à d'autres moments, on est en millions d'euros. Plutôt que d'avoir 36 000 euros à un paragraphe et 0,036 million d'euros, je pense que cela faciliterait la lecture pour tout le monde. Cela permettrait d'avoir un petit peu les ordres de grandeur.
Une question que j'ai posée en commission et que je renouvelle. Il y a des transferts de compétences de la municipalité, vous l'avez dit, Monsieur Medina, vers le territoire. Ces transferts 37
de compétences s'accompagnent de transferts de ressources, d'une part, la taxe sur les ordures ménagères, et ils s'accompagnent aussi de transferts de charges. On souhaiterait avoir un bilan annuel, si possible, financier à savoir : quel est l'impact financier, en réalité, sur la ville de ces transferts ? Est-ce qu’on y gagne quelque chose, c’est-à-dire est-ce qu'il y a des économies d'échelle, par exemple, à ce niveau-là, ou est-ce que, au contraire, on y perd, parce qu'il y a des surcoûts administratifs, etc. ? C'est peut-être un exercice compliqué, mais je pense que ce serait intéressant. Et puisque Monsieur Medina est, je crois, adjoint sur les questions du territoire, ce serait intéressant de nous présenter un petit peu, parce que pour nous, c'est un peu opaque, il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau du territoire, donc connaître un petit peu ce qui s'y passe et quels sont les impacts sur la ville.
M. LE MAIRE : Sur les deux premières remarques, j'en prends note et on verra sur les petits ajustements sur la façon de comptabiliser les virgules.
Pour vous répondre précisément sur le territoire, plusieurs éléments. En fait, dans votre question, vous avez la réponse. C’est-à-dire que lorsqu’on transfert des compétences C’est la loi NOTRE, qui a été votée en 2015, qui a transféré d'office, par la création de ces établissements publics de territoire, des compétences. Toute intercommunalité ou intercommunalisation de communes, qui étaient parfois déjà en intercommunalité, parfois étaient isolées, génèrent des avantages et des inconvénients. Pour vous répondre dans les mêmes termes que vous, parfois, on y gagne.
Je prends l'exemple du Fonds de péréquation intercommunal où, comme le disait Marc tout à l'heure, on avait des prévisions et des projections qui pouvaient aller jusqu'à 2 millions d'euros et, finalement, on est resté sous la barre des 800 000. Donc c'était un aspect positif parce que l'effet d'échelle a permis, par cette intégration, de diminuer la péréquation, en tout cas, la participation de la ville.
Mais, à l'inverse, si je prends l'aspect des ordures ménagères, qui ont été transférées, on y perd un peu puisque le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est maintenant un taux intercommunal, est plus élevé que le taux que nous pratiquions avant à Saint-Mandé, qui nous permettait de financer le service avec un taux plus faible que celui qui financera le service des treize communes.
Naturellement, lorsque vous harmonisez des communes différentes, avec parfois des modes de gestion différents, des modes de gestion au sens administratif, c'est-à-dire des modes de gestion directs ou des modes de gestion délégués, aussi des modes de gestion différents sur la façon de gérer le service, vous avez des disparités et, forcément, quand on équilibre, vous avez une médiane et il y a ceux qui se retrouvent au-dessus, qui gagnent parce que cela descend, et ceux qui étaient en dessous, qui perdent parce que cela monte.
Sur la connaissance de l'établissement en tant que tel, il y a le site internet du territoire Paris Est Marne et Bois qui est assez fourni, où vous pouvez trouver le détail des compétences exercées par le territoire. Cela va du DEVECO, des finances, de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères, à de l'aménagement, du développement économique. Donc il y a toutes ces compétences que vous pouvez trouver, notamment, sur les ressources en ligne, dans la loi NOTRE, bien sûr, mais plus précisément sur le site du territoire, avec plus de détails. Qui fait quoi ? Quel est l'organigramme ? Et, surtout, compétence par compétence, comment cela fonctionne et quels sont les projets qui sont mis en œuvre ?
Après, vous pouvez les consulter aussi, voire même les visionner, parce que les débats qu’on a au territoire sont rediffusés en ligne. Donc vous pouvez assister à ces séances. C’est assez clair, on traite les cas de chaque ville, bien souvent, ou des villes qui portent des projets en séance de territoire. Donc on s'y retrouve quand on veut savoir ce qu'il se passe sur nos villes.
Après, pour le détail financier, d'une certaine manière, si on creuse un peu le budget et dans la synthèse que Marc évoquait, vous retrouvez les impacts financiers du territoire, que ce soit les transferts de charges, en tout cas, les transferts de fonds, sur le plan des ressources financières, mais aussi les impacts en fiscalité. On a parlé de l'augmentation de la TEOM dans le cadre de l'adoption du budget primitif 2021, donc vous avez dans le détail. Je rappelle que tout transfert de charges, en fait, qui est tout un travail qui s'est fait sur un temps un peu long et qui est encore 38
en partie en cours sur certains aspects, se fait via ce qu’on appelle la CLECT. C’est la commission locale d'évaluation des charges transférées. A travers ces instances, on détermine la charge transférée et le solde qui rend ou la ville ou le territoire contributeur, soit lorsqu’un finance trop, soit quand l'autre est sous-financé, ce qui nous permet de déterminer un juste équilibre du transfert.
Donc vous voyez bien que, parfois, nous avons été gagnants mais, parfois, on y perd. Et j'ai envie de dire qu’on est souvent perdant, mais globalement puisqu’il faut savoir que la difficulté des territoires aujourd'hui, c'est de ne pas avoir le statut d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Tant qu’on ne l'a pas, on se retrouve tributaire d'une fiscalité qui s'échappe, c'est-à-dire qui est transférée et, ensuite, qui part à la métropole et qui redescend par tout un circuit où chacun se sert au passage. Et cela revient sur nos communes par des modes de subvention. Mais on ne retrouve pas les pertes de fiscalité.
Si je prends la cotisation foncière des entreprises, qu’on a transféré aux territoires, on y perd au passage. Si je prends la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures, si je prends la CVAE, si je prends pas mal d’impôts de production qui font le détour et qui ne reviennent pas toujours, sur ces aspects-là, on est perdant. Mais, sur d'autres, on y gagne. C'est tout le défi de l'intercommunalité et c'est aussi notre job, avec nos élus qui sont conseillers aux territoires, d'aller porter la voix de Saint-Mandé au territoire pour qu’on ne soit pas pénalisé et qu’on puisse défendre les intérêts de la ville.
Donc vous avez déjà énormément d'informations financières et en matière de compétences sur le site. Je vous l'avais déjà dit, mais avec le COVID, c'était un peu compliqué de se réunir, on prendra un temps pour faire, une fois par an, peut-être, un bilan rapide sur la mission du territoire. Puisqu’on est quatre élus de la ville à siéger au territoire, chacun dans des compétences différentes, on pourra vous dire un peu les projets qui sont portés. Mais, bien souvent, vous savez, c’est des projets de la ville qu’on porte au territoire. Si je prends le PCAET, c’est des choses pour la ville. Si je prends le PLU, le plan local d'urbanisme, qui va être porté au niveau du territoire par ce qu’on appelle un PLUI, le plan local d'urbanisme intercommunal, c'est bien souvent… Et c'est le choix que les treize maires ont fait, à savoir que les villes restent libres et gestionnaires dans leur propre ville, c'est-à-dire que c'est plutôt une approche où on agrémente et on agrège au fur et à mesure des compétences et des intérêts locaux plutôt que d'aller vers le haut et d'intégrer énormément pour qu’on perde la main. On est déjà suffisamment désemparé de nos compétences au fur et à mesure que l'Etat se recentralise. L'intérêt du territoire, c'est aussi d'avoir cette approche collaborative et intercommunale.
Je crois que Monsieur Robin avait demandé la parole.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire, de cette longue réponse. Donc on aura un bilan ?
M. LE MAIRE : Dans le budget, vous avez déjà énormément d'éléments et, dans les documents du compte administratif, vous avez des éléments financiers. Vous pouvez retracer ce qui est transféré ou ce qui est financé au titre du territoire. Je prends le fonds de péréquation intercommunal, je prends d'autres qui sont notifiés dans le budget, dans les articles.
Mme GABRIELLI : D’accord, mais on n’a pas forcément quelque chose qui contrebalance. Quand on a le transfert de ressources, qu'est-ce qui a été contrebalancé comme charges ? Ce n’est pas toujours facile à lire, c’est ce que je voulais dire.
M. LE MAIRE : On pourra vous transférer aussi les travaux de la CLECT, où vous verrez ce qui est impactant, pour Saint-Mandé, sur les quelques compétences. Et il y a aussi un bilan d'activité annuel du territoire. Donc on pourra vous le transférer. Les élus le reçoivent. Mais vous savez qu'il y a une obligation, maintenant, dans une loi dont j'ai oublié le nom. Vous recevez, à chaque fois, l'ordre du jour du territoire. Il y a un devoir d'information et chaque élu reçoit les ordres du jour des établissements publics de territoire ou des intercommunalités de façon générale.
Monsieur Robin ?
M. ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. Merci aussi, Monsieur Medina, pour la clarté de votre exposé. 39
Sur cette délibération. Nous allons nous abstenir, car il ne s'agit finalement que d'acter l'arrêté des comptes 2020 et c'est ce que nous ferons aussi sur les deux délibérations suivantes, qui traitent aussi des comptes 2020.
Lors de votre présentation, Monsieur Medina, vous avez évoqué les enveloppes d'emprunts contractés auprès d'établissements financiers pour des montants importants. Je pense que vous y reviendrez peut-être aussi dans le cadre du budget modificatif. Nous avons bien noté que pour l'instant, il ne s'agit que d'engagements hors bilan, parce que les tirages sur ces enveloppes d'emprunts ne devraient être réalisés que dans les années 2022, 2023. Là, vous avez évoqué essentiellement un montant sur 2022. Mais j'avais souvenir qu'en commission des finances, vous aviez évoqué un autre tirage sur 2023. Donc j'ai le souvenir que l'ensemble des deux était quand même à un montant assez significatif.
Sauf erreur de compréhension de ma part, il ne s'agit bien que d'engagements hors bilan et de possibilités de tirage, mais quand même d'engagements fermes. Donc qui dit engagements ferme dit qu'il y a des projets qui doivent être, eux aussi, si je puis dire, fermes, qui doivent exister. Donc il s'agit de ressources financières certaines face à des engagements, des dépenses d'investissement, sûrement, que vous avez déjà identifiées.
Notre problème, c'est qu'en tant qu’opposition, on ne sait pas toujours quels sont les investissements qui sont prévus dans le cadre de la mandature. Monsieur le Maire a fait des efforts de transparence, notamment dans le cadre de la réunion qu’on a pu avoir avec l'opposition. Et, ça, on l'apprécie. Mais on pense qu’on ne voit qu'une partie de tous les projets. Et, souvent, on nous présente des projets une fois qu'ils ont été engagés, signés. Donc on a l'impression, parfois, d'être plutôt une chambre d'enregistrement.
Ce que nous souhaiterions, c'est pouvoir intervenir, souvent, un peu plus en amont dans les dossiers, l'aspect financier des dossiers, avant qu'ils ne soient engagés. On se doute bien que c'est vous qui aurez le dernier mot, mais déjà pour être informé et pouvoir éventuellement faire part de nos observations, de propositions.
Donc, Monsieur le Maire, à l'occasion de ce Conseil Municipal, j'aimerais aussi savoir si vous pourriez effectivement nous esquisser les grands projets de la mairie. J'ai bien compris que, là, on était sur l'arrêté des comptes 2020 mais, en même temps, dans le cadre de l'arrêté des comptes 2020, on nous annonce bien des enveloppes pour les années futures. C'est pour cela que c'est à ce niveau-là que j'interviens.
J'aurais donc aimé savoir si vous pouviez, soit dans le cadre de ce Conseil municipal, soit à l'avenir, nous intégrer, avec mes collègues de l'opposition, plus en amont, dans les décisions que vous pouvez engager.
Merci.
M. LE MAIRE : Je vais laisser, sur la première partie, répondre Marc.
M. MEDINA : Sur le premier point, pour être tout à fait précis, nous avons contractualisé un emprunt de 2,8 millions sur l'exercice 2020, qui sera mobilisé en 2022. Nous avons contractualisé, cette année, il y a deux ou trois mois, deux emprunts pour un total de 7 millions d'euros, qui seront également mobilisés en 2023. Donc nous avons deux ans pour mobiliser ces emprunts.
Si on fait ressortir le taux moyen de ces emprunts qui ont été contractualisés, le taux moyen des 7 millions d'euros et des 2,8 millions s'élève à 0,65 %. Donc c'est un très bon taux, d'autant plus que l'indice des taux longs, qui avait atteint une pointe négative de 0,45 % en décembre 2020, ce taux de référence est passé à +0,15. Entre décembre 2020 et ce jour, les taux longs ont augmenté de 0,60 % et nos contractualisations ont été effectuées au meilleur moment par rapport au niveau des taux du marché. Donc c'est vraiment un élément très satisfaisant.
J'avais expliqué en commission des finances que ces emprunts étaient conçus et justifiés par l'ensemble du programme d'investissements de la ville, qui vous a été présenté lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier, avec la présentation de ce qu’on appelle le PPI, le programme pluriannuel d'investissement. Là, nous pourrons vous représenter les deux slides de présentation de ce PPI qui faisaient un distinguo entre les dépenses récurrentes d'investissement et les dépenses nouvelles d'investissement et ceci pour un montant total, sur la mandature, de 45 40
millions d'euros. Donc c'est un montant bien sûr important et les 10 millions d'euros que nous avons contractualisés permettent de financer une partie importante de ce plan pluriannuel d'investissements.
Quant au contenu des investissements, bien sûr, ce plan pluriannuel a été examiné avec les services et les différents adjoints, courant novembre dernier. Pour ce qui concerne le contenu, il a été fixé. Ceci étant, c'est un plan qui peut faire l'objet également de modifications. Il n'est donc pas fixé dans le marbre.
Donc voilà ce que l’on peut dire.
Je prends un exemple : la création d'une crèche dont la dépense va être engagée en 2021 alors qu'elle avait été plutôt inscrite sur 2022. La dépense, quant à elle, va donc être engagée dès 2021. Il peut y avoir, d'une année sur l'autre, des augmentations ou des diminutions sur le contenu de ces investissements.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. J’en profite pour remercier le travail assidu de Marc, qui s'est toujours passionné et investi sur ces questions d'emprunts de notre ville, et nos services, qui ont une gestion très active et pointue.
La dette que nous avons aujourd'hui, c'est un fait relativement remarquable pour le souligner, est une dette qui est à une dette saine, dont le stock n'a cessé de diminuer sur les derniers exercices de façon successive alors qu’on s'endettait davantage, c'est-à-dire qu’on rembourse plus vite qu’on ne s'endette. Et, ça, c'est un élément notable parce que, finalement, on se désendette alors qu’on continue d'avoir un haut niveau d'investissement.
Le deuxième élément, vous l'avez vu un petit peu dans les ratios qui ont été présentés, c’est qu’on arrive sur des ratios de capacité de désendettement – c'est le fameux nombre d'année qu'il faudrait, en consacrant notre épargne brute, pour nous désendetter – de moins de 3 années, avec des seuils d'alerte qui vont de 12 à 15 ans selon les strates des collectivités. Vous pouvez regarder dans les rapports d'analyses d'autres collectivités, trois ans, c'est très rare. C'est très faible, c'est très rare. Je ne nous lance pas des fleurs. Je dis juste que factuellement, nous sommes dans une situation qui est très confortable sur le plan de notre endettement et de notre gestion de stock.
Enfin, c'est une dette qui est saine, comme je vous le disais tout à l'heure, parce qu’on a quasiment plus des trois quarts, même les quatre cinquièmes, de taux fixe. On a réussi sur ces dernières années à avoir une dette stable et figée en matière de taux. D’autre part, c’est une dette qui est saine, comme je vous le disais, sur le type d'emprunt. Vous savez que depuis ces fameuses années d'emprunts toxiques au niveau national, on a dû s'engager et les collectivités se sont engagées à se désendetter de tout ce qui pouvait être dit toxique. Donc, maintenant, dans nos cotations, ce qu’on appelle la cotation Gissler, on a des emprunts qui sont vraiment à gauche de la bulle, c'est-à-dire des emprunts qui sont très bons, parce qu'ils ne présentent pas de risque particulier, parce qu’ils ont une structure qui est relativement simple.
Enfin, sur cette stratégie d'emprunts à tirage, vous l'avez bien compris, c'est parfois hors bilan, parce qu’on n'engage pas toujours et on ne mandate pas plus tôt la dépense. Et cette stratégie nous permet même de gagner de l'argent parce qu’on arrive à emprunter et à contractualiser à une période où les taux étaient encore favorables. A six mois près, on avait une dégradation des taux, puisque les emprunts sur les marchés à moyen terme, les OAT, évoluaient vite. Donc, en empruntant, on sacralise, d'une certaine manière, l'emprunt, en se laissant deux ans de tirage, pour pouvoir emprunter sans intérêt entre temps. Ce qui est vraiment l'intérêt, c'est que sur ces deux années, cela ne nous coûte pas d'argent. Et on a réussi à le refaire deux fois, comme vous le disiez tout à l'heure et comme Marc l'a réexpliqué, sur les prochaines années, pour presque 10 millions d'euros. Cela nous permet justement d'avoir des taux qui sont très réduits et de pouvoir programmer et nous engager sur plusieurs années sans nous endetter à outrance et, surtout, tout en gardant une certaine sécurité.
Enfin, sur les projets de la ville, je comprends ce que vous évoquez. Marc l'a très bien dit, il y a un travail très pointu qui a été fait, depuis ce nouvel exercice budgétaire 2021, dans la préparation de la programmation pluriannuelle d’investissement. On l’a eu dans la présentation du budget primitif 2021. Je crois qu’on a été assez exhaustif dans les projets, avec vraiment pas mal de 41
littérature sur ce que nous allions faire sur cette année et ce que nous allions faire sur les années de la mandature, dans le cadre de cette PPI, avec un travail très fin, puisque vous savez que l'investissement, les services ont fait le choix, cette année, d'avoir une double présentation, qui a challengé aussi pas mal les services, c'est-à-dire isoler ce qui relève du récurrent. Dans leurs investissements, le récurrent, cela va être renouveler tout le système de lumière d'une école, refaire des peintures ou racheter du mobilier ou s'engager sur une rénovation thermique ou changer les fenêtres de Charles Digeon, etc. Donc, ça, c'est ce qui contribue au récurrent et ce qui nous permet d'investir pour faire fonctionner notre service. Et il y a les dépenses nouvelles. Les dépenses nouvelles, ce n'est ni plus ni moins que le programme municipal pour lequel nous avons été désignés pour le mettre en place. Vous retrouvez, au fil de l'eau, sur cette programmation pluriannuelle, pour cette première année 2021, des éléments du programme municipal que nous avions porté devant les Saint-Mandéens. Donc pas de surprise particulière.
Après, comme le disait Marc, c'est l'avantage d'avoir cette gestion un peu souple, cela nous permet, au fur et à mesure du contexte, parfois d'anticiper une dépense, parfois de la proroger, pour qu'on ait plus de facilité à l'engager. Parfois, quand les éléments sont en notre faveur, on va plus vite. Mais, globalement, la programmation est lancée.
Les projets de ville, je vous en parle. J'ai pris pas mal de temps, avant-hier, pour évoquer tous les projets d'aménagement de la ville, dans le détail, avec les données chiffrées. Cela fait partie de nos projets. Donc, vraiment, je pense qu’on fait preuve de pas mal de transparence et d'information sur ces sujets.
S’il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, je vais sortir puisque vous savez que l'ordonnateur ne peut pas voter le budget qu’il présente.
Madame Etner ?
Mme ETNER : J’ai la même question que la dernière fois. Je m'attendais à ce que Monsieur Beaudoin sorte, puisque c'est le compte administratif 2020, que vous étiez deux maires. Le CGCT prévoit que le maire en exercice, même s'il n'est plus en fonction, sorte. Donc j’ai toujours la même question.
M. LE MAIRE : Pour éviter le petit sujet de la dernière fois, je rappelle que quand on a voté le précédent compte administratif, mon cher Patrick, Madame Etner voulait déjà vous faire sortir de la salle. Vous n'étiez pas sorti. J’étais sorti. Je vous rappelle que les textes prévoient que c'est l'ordonnateur qui sort. A tel point, Madame Etner, que vous aviez écrit au préfet, que vous avez fait des recours et que le préfet m'avait confirmé… Si. J’étais avec lui, vous n'étiez pas là. Vous pouvez lever le doigt. Il m’avait confirmé qu'il ne déférerait jamais parce qu'il n'y avait pas de sujet. Et la jurisprudence est récurrente là-dedans. Vous pouvez dire non, c'est vrai. Ne dites pas non. Je vous laisse dire non si vous voulez, mais si le préfet, qui est garant de la légalité des actes, avait trouvé qu'il y avait irrégularité, il vous aurait répondu. Il aurait déféré. Non, il ne vous aurait pas répondu ? Donc il aurait déféré. En l'occurrence, quand je l'ai vu, il m'a dit : on n’a pas de temps à perdre avec cela, il n'y a pas de sujet, vous avez très bien fait, vous êtes sorti, il n'y a pas de problème. Les textes sont constants. C'est l'ordonnateur, donc le maire qui présente le compte, qui sort. Point. Donc je vais sortir, on va voter et le compte administratif sera voté.
Je vous laisse la parole, Madame Etner.
Mme ETNER : Le préfet a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler la totalité du Conseil municipal. Et, moi, je n'ai pas saisi le tribunal administratif non plus. Donc, effectivement, il a considéré que dans la mesure où je ne l'avais pas fait, il n'y avait pas de souci. Et, moi aussi, je considère que ce n'est pas un point qui justifiait que je saisisse le tribunal administratif. Pour autant, l'article L2121 du CGCT est très clair. Si le maire qui était en fonction est dans la salle, même s'il n'est plus en fonction, il assiste à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
M. LE MAIRE : Ça, ce n’est pas l’article. Les articles sont mieux rédigés que ça, normalement.
Mme ETNER : « Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. »
M. LE MAIRE : Non. On a eu de nombreux débats là-dessus. Je vous propose qu’on ne perde pas trop de temps là-dessus. Au moins les téléspectateurs qui regardent peuvent voir tout l'intérêt 42
que vous portez à des questions de procédure qui sont quand même du détail. L’intérêt, encore une fois, c'est le sens de l'adoption de ce compte. Pourquoi le maire sort ? C'est parce que le maire est ordonnateur et qu'il ne doit pas influencer le vote. D'accord ? Donc, moi, je n'ai pas pris la parole, je n'ai pas influencé le vote, je ne vous dis pas qu'il faut absolument le voter. Je sors pour que tout le monde puisse le voter. Franchement, on ne va pas perdre de temps. Si vous voulez que Monsieur Beaudoin sorte avec moi, on sort tous les deux. Comme ça, on aura gagné.
Non, mais, moi, je veux qu’on s’économise, parce que vous savez, on a déjà dépensé pas mal d'argent, avec tous les recours que vous faites contre la ville, à payer des avocats, pour des choses qui n'aboutissent jamais. Le préfet lui-même ne décide pas de déférer. Il me l'avait dit clairement, puisque je l'avais vu la semaine suivante. Ne dites pas non, vous n’étiez pas au déjeuner où j’étais. Le préfet m'avait dit : on ne défère pas, parce qu'il n'y a pas de sujet à déférer, parce que clairement, on s'en fiche. Et l'important, c'est que le maire sorte. Point barre.
Si c'est pour que vous fassiez un recours, je vais sortir avec Patrick Beaudouin, on ne va pas nous faire perdre trois heures. On fait ça ? On va boire un verre, Patrick.
Je laisse la parole à Madame Crocheton qui va présider la séance.
Mme CROCHETON : J'attends un petit peu. En l'absence de Monsieur Weil et de Monsieur Beaudouin, je vais vous demander de voter pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2020 qui vient de vous être présenté. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
Mme CROCHETON : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 5.
Mme CROCHETON : Qui est pour ?
M. STENCEL : 25.
Mme CROCHETON : Merci.
M. STENCEL : 26, pardon. 26 pour.
Mme CROCHETON : Merci. Le compte a été voté.
M. LE MAIRE : Le compte a été voté.
Conformément, à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Julien WEIL en sa qualité de Maire en exercice s’est retiré de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif.
Préalablement, M. le Maire a désigné Mme Florence CROCHETON comme Présidente de séance pour le vote du compte administratif.
M. Patrick BEAUDOUIN s’est retiré de la salle du Conseil municipal au moment du vote.
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le Compte Administratif de l’exercice 2020 comme suit :
Contre : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI
Abstention : 5 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO
Pour : 23 Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, , Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH. 43
12. Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2020
M. MEDINA : Le bilan des acquisitions et cessions impactant le patrimoine de la collectivité donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, en application des dispositions des articles L 2411-1 à L 2411-19 du CGCT. Ce bilan annuel est également annexé au compte administratif de la commune.
Il est rappelé que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
La Ville a procédé en 2020 à des opérations d’acquisition et de cession dont vous trouverez le détail en annexe.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d'intervention sur les cessions et acquisitions ? Non. Alors je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 5.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 26.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2020 comme suit :
Contre : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI
Abstention : 5 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
13. Affectation des résultats définitifs de l’exercice 2020
M. MEDINA : A la clôture de l’exercice 2020, les résultats du budget principal s’établissent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses 42 663 725,14 € recettes 46 325 906,50 € = résultat de l'exercice 2020 3 662 181,36 € 44
+ résultat antérieur 2 176 326,00 €
= résultat de clôture 5 838 507,36 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses 14 187 859,22 € recettes 15 192 942,02 € = excédent (+) ou besoin (-) de financement 2020 1 005 082,80 € + résultat antérieur 6 362 561,72 €
= résultat de clôture 7 367 644,52 € RESULTATS
résultat de clôture toutes sections 13 206 151,88 €
solde des restes à réaliser au 31/12 reportés en 2020 -2 989 326,32 €
résultat après financement des restes à réaliser 10 216 825,56 €
A la clôture de l’exercice, la section de fonctionnement dégage donc un excédent de 5 838 507,36 € et la section d’investissement affiche un excédent de 7 367 644,52 €.
Rappelons que l’excédent d’investissement de 7 367 644,52 € sera affecté automatiquement en recettes d’investissement sur le compte 001 « solde d’exécution reporté » du budget 2021 conformément à la réglementation comptable M14.
Il couvrira en priorité le financement des restes à réaliser constatés au 31 décembre dernier et qui s’élève à 2 989 326,32 €.
Concernant l’excédent de fonctionnement de 5 838 507,36 €, celui-ci doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Toutefois, Saint-Mandé a dégagé en 2020 un excédent et non un besoin de financement en investissement. Par conséquent, l’excédent de fonctionnement est libre. Il restera donc à l’affecter, tout ou partie, en fonctionnement (excédents de fonctionnement reportés) ou en investissement (excédents de fonctionnement capitalisés).
Il est proposé ici d’affecter cet excédent de la manière suivante :
- 529 357 € en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2021 afin de financer la section de fonctionnement de la décision modificative n°1 et notamment les mesures prises par la collectivité et les pertes de recettes attendues liées aux effets de la crise sanitaire qui s’est prolongée cette année,
- 5 309 150,36 € en recettes d’investissement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2021 afin de préserver un fonds de roulement permettant de financer les investissements futurs inscrits dans la programmation pluriannuelle 2021-2025.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette affectation ? Non. Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 5.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 26.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. 45
Sur rapport de Monsieur MEDINA, le Conseil municipal a approuvé à la majorité les résultats définitifs de l’exercice 2020 comme suit :
Contre : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI
Abstention : 5 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
14. Décision modificative N°1 – Budget 2021
M. MEDINA : Comme chaque année, la 1ère Décision Modificative (DM) suivant le vote du compte administratif affecte les résultats de l’exercice antérieur. Elle permet également d’ajuster les dépenses et les recettes votées dans le budget initial.
La présente DM revêt cette année encore un caractère tout à fait exceptionnel : les effets de la crise sanitaire se sont prolongés en ce début d’année obligeant la collectivité à modifier de manière plus importante les prévisions budgétaires présentées lors du Conseil Municipal de janvier dernier (1). Elle affectera donc les résultats de l’exercice antérieur (2).
La section de fonctionnement dégage un besoin de financement de plus de 0,879 M€ avec 0,492 M€ de recettes en moins et 0,387 M€ de dépenses en plus. En investissement, il est proposé d’affecter 0,467 M€ de crédits supplémentaires portant les dépenses d’équipements à 11,6 M€ en 2021 afin d’accompagner l’avancement d’opérations relevant de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) 2021-2025 présentée lors du Conseil Municipal de décembre dernier.
Par ce budget correctif, la collectivité fait le choix de soutenir davantage l’ensemble des acteurs du territoire dans ce contexte particulier et d’accélérer la mise en œuvre de la PPI. Par ailleurs, grâce aux reports des résultats dégagés en 2020, l’emprunt prévu au budget primitif à hauteur de 10 M€ a été réduit à 7 M€ et ne sera mobilisé qu’en 2023 au plus tard.
I) - Les modifications du budget primitif voté en début d’année
Il convient d’apporter des modifications au budget primitif (BP) voté au dernier Conseil Municipal afin de prendre en compte les effets de la crise sanitaire (1.1). Elle intègrera également les ajustements rendus nécessaires après plusieurs mois d’activités tant en fonctionnement qu’en investissement (1.2).
1.1) La crise sanitaire va impacter le budget voté en début d’année (722 645 €)
une nouvelle baisse des recettes de gestion de 450 145 € soit – 6% selon les prévisions suivantes : 46
Les diminutions concernent les produits des services après la fermeture des différents équipements publics (- 55 590 €), les droits de stationnement (- 120 000 €), les forfaits post-stationnement (- 45 500 €), les droits de mutation (- 167 500 €) ainsi que les autres produits de gestion (locations de salles, loyers et charges des boutiques éphémères et des locaux commerciaux pour – 61 555 €).
des dépenses nouvelles pour 272 500 € : 255 500 € en fonctionnement et 17 000 € en investissement liées principalement à :
- la mise en place du centre de vaccination ouvert depuis mi-janvier (184 000 €), qui, avec la mise à disposition de personnel des Villes de Saint-Mandé et de Vincennes, s’élève à 300 000 € pour 6 mois d’activité. L’aide de l’Etat annoncé est incertain quant à son montant final. Il est proposé à ce stade de ne pas inscrire de recettes ;
- le fonds de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire voté au dernier Conseil Municipal (100 000 €) ;
- l’annulation de certaines activités dont le printemps des bébés (- 7 940 €).
Dépenses Dépenses
centre de vaccination 184 000 €
Charges à caractère général (011) 78 550 €
achats matériel médical 7 850 €
achats courantes (fournitures de bureaux, petits matériels) 28 100 €
charges de structure (nettoyage, fluides, ...) 9 550 €
DASRI éliminations des déchets 3 050 €
DSI (centre d'appel, n° vert, internet…) 30 000 €
Charges de personnel et frais ass. (012) 88 450 €
centre de vaccination - coordination 18 750 €
centre de vaccination - accueil et secrétariat 69 700 €
Dépenses d'équipement (investissement) 17 000 €
Mobilier et matériels informatique (PC, écrans, imprimantes) 17 000 €
activités périscolaires (colonies/séjours) -3 560 €
petite enfance (printemps des bébés) -7 940 €
fonds de soutien entreprises 100 000 €
Total dépenses 272 500 €
Recettes de fonctionnement BP 2021 Evolution Evol. En%
Produits des services 2 715 360 € -55 590 € -2,0%
Stationnement 1 450 000 € -120 000 € -8,3%
Forfait post stationnement 350 000 € -45 500 € -13,0%
Droits de mutation 2 600 000 € -167 500 € -6,4%
Revenus des immeubles 337 375 € -61 555 € -18,2%
Total recettes 7 452 735 € -450 145 € -6,0% 47
Elles se traduisent par l’inscription de crédits supplémentaires affectés, en fonctionnement, aux charges à caractère général (+ 67 050 €), aux dépenses de personnel (+ 88 450 €) et aux charges exceptionnelles (+ 100 000 €) et, en investissement, aux dépenses de mobiliers et de matériels (+ 17 000 €).
1.2) Les autres ajustements proposés dans la Décision Modificative (+ 623 342 €)
1.2.1) budget de fonctionnement (+ 173 712 €)
Il convient d’ajuster les crédits ouverts au BP après plusieurs mois d’activités.
Les ajustements portent tout d’abord sur les recettes institutionnelles suite à la notification par l’Etat de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : - 41 922 €. L’écrêtement mis en place par l’Etat pénalise la ville de Saint-Mandé. La DGF passera de 1 850 236 € en 2020 à 1 738 078 € cette année (-112 158 €). Sur les 3 dernières années, cela représente une perte de DGF de 250 000 €.
Les ajustements concernent également les dépenses de fonctionnement :
- les charges à caractère général (chapitre 011) : + 72 850 € dont 50 000 € de crédits supplémentaires en direction du développement économique et commercial (25 950 € pour les loyers et charges du local commercial situé au 48 rue Jeanne d’Arc et 25 000 € pour des études éventuelles sur la situation actuelle du commerce à Saint-Mandé) et 14 000 € de frais d’honoraires d’avocats supplémentaires ;
- les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 100 925 € liés principalement à la participation au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : + 96 375 € dont +36 792 € au titre du solde de 2020 et +59 582 € au titre de l’exercice prévisionnel 2021 ;
- les atténuations de produits (chapitre 014) : - 41 985 € après notification du montant de la pénalité SRU qui sera versée à l’Etat en 2021. Elle s’élèvera à 848 015 € contre 890 000 € prévus au budget primitif.
1.2.2) budget d’investissement (+ 449 630 €)
Côté dépenses d’investissement, il convient également d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif en procédant à nouvelles inscriptions de dépenses ainsi qu’à des annulations et à des redéploiements de crédits.
En tout, avec le centre de vaccination, 466 630 € de crédits supplémentaires sont rajoutés aux 11,145 M€ ouverts en début d’année.
Dépenses d'équipements BP 2021 DM N°1 crise sanitaire DM N°1
autres
actualisations
Total DM N°1
Total budget
2021
(BP+DM)
20 Immobilisations incorporelles 540 000 € 35 000 € 35 000 € 575 000 €
21 Immobilisations corporelles 5 140 890 € 17 000 € -105 140 € -88 140 € 5 052 750 €
21 Acquisitions foncières 1 550 000 € -832 030 € -832 030 € 717 970 €
23 Immobilisations en cours 2 448 200 € 1 351 800 € 1 351 800 € 3 800 000 €
204 Subventions d'équipement versées 1 465 910 € 0 € 1 465 910 €
Total dépenses d'équipements 11 145 000 € 17 000 € 449 630 € 466 630 € 11 611 630 € 48
Les crédits nouveaux pour 1,7 M€ portent principalement sur les opérations suivantes :
+ 736 800 € de crédits supplémentaires liés au programme de requalification urbaine avec des opérations prévues en 2022 avancées en 2021 (requalification des rues B. Levy, Quihou et aménagement de la pointe P. Bert) ;
+ 615 000 € pour la construction de la nouvelle crèche ;
+ 167 970 € de travaux complémentaires liés au nouvel équipement situé à la pointe P. Bert accueillant un pôle musical et un centre technique municipal regroupant les équipes de la voirie et des espaces verts (le nouveau coût est estimé à 3,707 M€) ;
+ 79 400 € pour une rénovation plus qualitative des vestiaires du stade des Minimes qui s’ajoutent au 80 000 € inscrits au budget primitif ;
+ 39 975 € à l’achat de socles numériques dans les écoles en plus des 25 000 € prévus au budget primitif (qui pourrait être financé à 50% par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien) ;
+ 70 000 € liés au développement de logiciels informatiques :
- Automatisation de la gestion des postes de travail : 30 000 €
- Sécurité des accès aux différents systèmes d’information : 20 000 € - Déploiement de l'outil collaboratif Go Fast (renforcement de l'accompagnement) : 20 000 €
Les crédits redéployés s’élèvent à 1,2 M€. Ils sont liés principalement au transfert des crédits d’acquisitions foncières prévus initialement au financement de la nouvelle crèche (- 1 000 000 €).
En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la DM1 dégagerait un besoin de financement d’1,346 M€ hors reprise des résultats antérieurs : 0,879 M€ en fonctionnement (dont 0,720 M€ liés directement aux impacts de la crise sanitaire) et 0,467 M€ en investissement.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé ici d’utiliser le surplus des recettes de voirie attendu cette année, en application notamment de la nouvelle grille tarifaire, soit +250 000 € de recettes supplémentaires liées à l’occupation du domaine public (l’exonération en direction des commerçants pour 2021 est maintenue), de reprendre les crédits affectés aux dépenses imprévues (100 000 €) et d’affecter une partie des résultats antérieurs
(529 357 € précisément).
Côté investissement, il est proposé d’inscrire les subventions notifiées par l’Etat, la Métropole du Grand Paris et Sipperec dans le cadre des différents dispositifs ouverts en début d’année pour 767 075 € soit :
+ 60 000 € de la MGP pour la dématérialisation de la GED en informatique ; + 707 07 € de l’Etat, de la MGP et du Sipperec dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation thermique de Saint-Mandé (remplacement des équipements de chauffage, d’éclairage en LED et des ouvrants) représentant entre 50% et 80% du coût des opérations.
Il est également proposé de reprendre les crédits affectés aux dépenses imprévues (12 086 €).
Dans ces conditions et grâce aux résultats antérieurs, il est proposé d’annuler l’emprunt prévisionnel inscrit au budget primitif à hauteur de 10 M€. Il ne sera pas mobilisé cette année.
Section de fonctionnement : grands équilibres 49
Section d’investissement : grands équilibres
BP 2021 (1) DM N°1 (2) Total crédits votés (1+2)
002 RESULTAT REPORTE POSITIF (1) 0 529 357,00 529 357
70 Produits des services 5 687 540 -221 090,00 5 466 450
70 Droits de voirie 150 000 250 000,00 400 000
73 Impôts et taxes 31 099 935 -167 500,00 30 932 435
74 Dotations, subventions et participations 3 629 780 -41 922,00 3 587 858
75 Autres produits de gestion courante 371 275 -61 555,00 309 720
013 atténuations des charges 150 000 150 000
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 41 088 530 -242 067,00 40 846 463
76 Produits financiers 120 920 120 920
77 Produits exceptionnels 45 500 45 500
78 Reprise sur provisions 0 0
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 41 254 950 -242 067,00 41 012 883
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (3) 0 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1+2+3) 41 254 950 287 290,00 41 542 240
011 Charges à caractère général 11 142 105 139 900,00 11 282 005
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 900 000 88 450,00 17 988 450
014 Atténuations de produits 5 544 820 -41 985,00 5 502 835
65 Autres charges de gestion courantes 3 030 775 100 925,00 3 131 700
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 37 617 700 287 290,00 37 904 990
66 Charges financières (intérêts) 575 000 575 000
66 ICNE -100 000 -100 000
67 Charges exceptionnelles 1 232 250 100 000,00 1 332 250
68 Dotations provisions pour risques et charges 50 000 50 000
022 Dépenses imprévues 100 000 -100 000,00 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (4) 39 474 950 287 290,00 39 762 240
023 Virement à la section d'investissement 0 0,00 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 780 000 1 780 000
043 Opérations d'ordre intérieur sections 0 0
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (5) 1 780 000 0,00 1 780 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (4+5) 41 254 950 287 290,00 41 542 240
équilibre section de fonctionnement 0 0,00 0
FONCTIONNEMENT 50
II - L’affectation des résultats de l’exercice antérieur et la reprise des restes à réaliser en investissement
Comme vous avez pu le constater lors de la présentation du Compte Administratif, la Municipalité a su préserver en 2020 l’avenir de la Ville sur le plan financier tout en poursuivant son développement et ce malgré de fortes baisses de ses recettes de fonctionnement. C’est ainsi que la collectivité dégage un résultat d’exercice excédentaire
BP 2021 (1) DM N°1 (2) Total crédits votés (1+2)
001 RESULTAT REPORTE POSITIF (6) 0 7 367 644,52 7 367 645
021 Virement de la section de fonctionnement 0 0
040 Opération d'ordre transfert entre sections 1 780 000 1 780 000
041 Opérations patrimoniales 0 0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (7) 1 780 000 0,00 1 780 000
TOTAL DES REPORTS N-1 0 0,00 0
16 Emprunts d'équilibre 10 000 000 -10 000 000,00 0
165 Dépôts et cautionnement reçus 10 000 10 000
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 10 010 000 -10 000 000,00 10 000
10 FCTVA 955 000 955 000
10 Taxe aménagement 150 000 150 000
1068 Excédent de financement capitalisés 0 5 309 150,36 5 309 150
13 Subventions d'investissement perçues 0 767 075,00 767 075
13 Amendes de police 0 0
27 Autres immobilisations financières 10 000 30 000,00 40 000
024 Produits des cessions 0 0
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 115 000 6 106 225,36 7 221 225
45 Opérations pour compte de tiers 0 0,00 0
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (8) 11 125 000 -3 893 774,64 7 231 225
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (6+7+8) 12 905 000 3 473 869,88 16 378 870
001 RESULTAT REPORTE NEGATIF (9) 0 0
16 Remboursement en capital 1 550 000 1 550 000
165 Dépôts et cautionnement versés 10 000 10 000
27 Autres immobilisations financières 10 000 30 000,00 40 000
020 Dépenses imprévues 190 000 -12 086,44 177 914
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 760 000 17 913,56 1 777 914
TOTAL DES REPORTS N-1 0 2 989 326,32 2 989 326
20 Immobilisations incorporelles 540 000 35 000,00 575 000
21 Immobilisations corporelles 6 690 890 -920 170,00 5 770 720
23 Immobilisations en cours 2 448 200 1 351 800,00 3 800 000
204 Subventions d'équipement versées 1 465 910 1 465 910
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 11 145 000 466 630,00 11 611 630
45 Opérations pour compte de tiers 0 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (10) 12 905 000 3 473 869,88 16 378 870
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (11) 0 0,00 0
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (9+10+11) 12 905 000 3 473 869,88 16 378 870
équilibre section d'investissement 0 0,00 0
INVESTISSEMENT 51
de +13,2 M€ fin 2020 : +5,8 M€ dégagé en section de fonctionnement et +7,4 M€ en section d’investissement.
Rappelons que l’excédent d’investissement qui s’élève à 7 367 644,52 € précisément, est affecté
automatiquement en recettes d’investissement sur le compte 001 de la présente Décision Modificative conformément à la réglementation comptable M14 en vigueur. Il couvre largement les restes à réaliser de l’année dernière en investissement qui s’élèvent à 2 989 326,32 €.
Concernant l’excédent de fonctionnement, il est proposé de l’affecter dans la présente Décision Modificative comme suit :
- 529 357 € en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2021 afin de financer la section de fonctionnement de la décision modificative n°1, notamment les mesures prises par la collectivité (le centre de vaccination et la fonds de soutien aux entreprises impactées par la Covid) et les pertes de recettes attendues liées à la crise sanitaire,
- 5 309 150,36 € en recettes d’investissement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2021 afin de financer les mesures proposées dans la présente DM, d‘une part, et, d’autre part, de préserver l’avenir de la collectivité par la constitution d’un fonds de roulement permettant de financer les investissements futurs en limitant le recours à l’emprunt.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher mon cher collègue, mon cher Marc, pour cette présentation de nouveau à la fois synthétique et exhaustive. Vous voyez bien, cette DM s'inscrit dans un contexte de crise sanitaire où, malgré tout, il faut prendre en compte les derniers mois qui impactent forcément notre budget, mais qui sont largement compensés aussi par des éléments très positifs, qui démontrent aussi notre volonté d'avancer dans notre politique d'investissement ambitieuse pour la ville, de continuer à travailler et, surtout, grâce à une gestion financière saine et des finances locales qui sont saines, de pouvoir affronter, malgré tout, les tempêtes et les moments plus délicats, comme les effets de la crise sanitaire, qui sont à la fois les dépenses engendrées, mais les moindres recettes, puisqu’on l’évoquait tout à l'heure, on a eu les droits de mutation et les prélèvements sur redevance et autres qui ont pu être diminués.
Rajouter aussi, puisque Marc l'a souligné, et c'est important de le dire, qu’on lance aussi un grand travail depuis quelques mois pour aller chercher des subventions à l'extérieur. On adhère à des organismes, que ce soit le SIPPEREC, que ce soit le syndicat, le SYCTOM, que ce soit bien sûr la métropole du Grand Paris dont nous faisons partie. Nous allons chercher. Lorsqu’on engage, c'est essentiellement sur des questions de rénovation énergétique ou de transition numérique. On va chercher de l'argent là où il y en a. Et c'est vrai qu'entre le plan de relance, le FIM, le fonds d'intervention métropolitain du Grand Paris, le SIPPEREC, beaucoup beaucoup de projets, on arrive à les financer, parfois même jusqu'à 50 %, par de la subvention extérieure. C'est vraiment quelque chose qui, je pense, va dans le bon sens de la façon de financer et de structurer notre dépense.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? J’imagine que oui. Je vais mettre mes lunettes parce que je ne vois rien du tout. Madame Etner. Qui d'autre ? Madame Gabrielli. Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : Je voudrais vous interpeller sur le point dont nous avons discuté avant-hier en réunion d'opposition. Il s'agit des 28 000 euros qui sont utilisés pour la location du café La Pelouse, de l'endroit dit La Pelouse, pour lequel vous avez signé une location et une sous- location. Donc je voudrais que vous nous redonniez les montants pour les Saint-Mandéens et pour que ce soit acté à ce Conseil municipal. 52
Ensuite, je voudrais vous faire part de mon interrogation, parce que depuis notre réunion, je me suis renseignée, j'ai cherché, j'ai regardé ce code, ce CGCT que j'affectionne, l'article L2122-22. J’ai regardé aussi la délibération de juillet 2020. Le Conseil municipal vous a donné délégation de signer des contrats de louage de choses. Or, en l'espèce, il s'agit d'un contrat de louage de chose, suivi immédiatement d'un contrat de sous-louage de chose. Donc, pour moi, on est en dehors de cet article. Et il me semble qu'à tout le moins, vous avez un devoir de transparence, de donner toutes les informations aux Saint-Mandéens et, par ailleurs, je m'interroge sur la légalité de faire un louage et un sous-louage sans délibération en Conseil municipal, au niveau de la transparence.
J’ai regardé ce qui se passait dans d'autres communes. Il y a d'autres communes dans lesquelles ce type de location par la mairie a été mis en délibération. Cela a été le cas à Evian. Il y a des communes, comme Lyon, dans lesquelles, quand le maire loue un local, il en fait part à la commune en donnant des informations précises sans le mettre en délibération. Mais c'était des locations, c'était des opérations plus simples que celle que vous avez faite avec une location longue durée et une sous-location pour une durée qu’on ne connaît pas, que je vous remercie de nous préciser parce que, lundi, vous ne nous avez pas précisé la durée de cette sous-location.
Par ailleurs, cette opération a engendré des frais. Tout à l'heure, vous m'avez accusée de vous faire dépenser des frais d'avocat. Donc, là, il y a aussi des frais importants pour une telle opération. J'aimerais que vous donniez plus d'informations aux Saint-Mandéens sur cette disposition.
Je précise quand même que nous sommes ravis qu'il y ait un restaurant, un café de qualité qui s'installe à Saint-Mandé. Pour cela, nous sommes totalement favorables.
La seule chose que nous vous reprochons, c'est de ne pas prévoir de délibération sur ce sujet et de ne pas rendre l'opération transparente. Nous considérons que vous auriez dû procéder à un affichage et à un appel d'offres public pour que les restaurateurs intéressés par cette opération puissent répondre à l'appel d'offres et que vous puissiez choisir sur la base de quelque chose de connu par tous.
Enfin, je rebondis sur ce sujet pour vous dire que dans votre propre programme, vous aviez dit que vous alliez prôner une transparence très importante au niveau des finances. Vous aviez dit qu'il y aurait, chaque année, un atelier des finances locales. C'est dans votre propre programme. Or je n’ai pas vu cet atelier des finances locales. Je sais qu'il y a eu la COVID-19, je suis au courant, donc je ne vous accuse pas de ne pas avoir pu le mettre en œuvre pour l'instant, mais je voudrais savoir quand et comment vous allez le mettre en œuvre et s'il est possible que toutes ces opérations soient portées à la connaissance des Saint-Mandéens, soit par un atelier, soit par une ouverture de la prochaine commission finances, soit par tout autre moyen que vous voudrez bien nous expliquer.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je note que c'est dommage, parce que je prends le temps de faire des réunions d'opposition, on en a parlé pendant une demi-heure, je vous ai expliqué tout cela. En fait, ce que je vous dis là, je vais vous le redire parce que je vous ai dit mot à mot la même chose avant-hier. Donc je le redis. Franchement, en plus, c'est une décision, je pense que tous les Saint-Mandéens sont très heureux d'accueillir…, parce que cela va être bien pour la ville. Je ne vois pas très bien l'intérêt qu’on aurait de ne pas donner plus d'informations et de ne pas faire preuve de transparence. La preuve, on le fait.
Pour autant, vous savez, derrière moi, j'ai des gens qui sont très compétents, qui connaissent leur domaine dans l'urbanisme, dans les finances, dans le droit. On a aussi des cabinets d'avocats qui travaillent très bien avec nous. Ce n'est pas moi qui décide. Bien sûr que la première chose que j'ai faite quand on a pris cette décision, c'est que j'ai demandé aux services : est-ce qu’on doit le passer en Conseil ou pas ? Je ne vois pas l'intérêt de ne pas le passer en Conseil, on passe plein de choses en délibération, sauf que le Conseil municipal, c'est assez encadré. Il y a ce qui relève de la délibération et ce qui ne relève pas de la délibération, puisque cela ne nécessite pas un passage en assemblée délibérante. Là, en l'occurrence, pour ce genre de décision, cela ne nécessitait pas de le passer en Conseil municipal. Point à la ligne. 53
Concernant la mise en concurrence, de la même façon, il n'y a pas de concurrence, cela ne relève pas du Code des marchés publics, ni de quoi que ce soit en termes de mise en concurrence. Je vous l'ai déjà dit. Toute personne qui aurait voulu candidater pour porter un projet a pu le faire. On a fait ce travail, avec notre manager de centre-ville et nos équipes, de recruter quelqu'un de qualité pour préserver la ville et pour nous assurer d'éviter des nuisances, parce qu'il y avait une forte inquiétude qui était soulevée autour de la reprise de ce bar de La Pelouse.
Je pense que d'un point de vue de politique dynamique, on a fait un bon choix, à savoir de dire que maintenant, la ville faisait ce choix. Ce n'était pas une évidence. On ne parle pas d'une préemption, là. On n’avait pas ce pouvoir exorbitant de droit commun de le faire. Et je pense qu’on a fait ce choix-là et c'est un bon choix puisque, la preuve, vous vous en réjouissez et vous vous réjouissez de l'issue de ce projet.
Après, dans le détail, encore une fois, il faut faire confiance aux services. Ici, on a des gens qui sont compétents, qui engagent des procédures quand il les faut, quand cela nécessite une délibération, on le passe en Conseil. Quand cela n’en nécessite pas, on travaille. L'information, vous l'avez, puisque je l'ai annoncé publiquement, donc il n'y a pas de secret. Deuxièmement, j'ai pris le temps de vous l'expliquer en réunion d'opposition, longtemps, avant-hier. Je vous ai donné tous les éléments. C'est simple. La ville a pris en location, sous-loue à quelqu'un, avec le but ensuite de sortir de cette sous-location, parce que nous voulons céder. Le but de la ville, ce n'est pas d'acheter des bistrots, c’est d’aider la relance et d'aider les commerces à repartir, parce qu’on voyait bien qu'il y avait une difficulté autour de ce commerce. Je rappelle que le porteur de projet va engager près de 500 000 euros de travaux. Donc cela va embellir aussi la ville. Le but, c'est qu'une fois que c'est lancé, on recède la location, on recède le bail, puis la ville sort de l'opération. On aura juste donné le petit coup de pouce nécessaire pour que l'opération se fasse.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Excusez-nous, on a eu beaucoup de chiffres, donc j'ai raté une marche. Les 736 000 euros d'investissement pour le réaménagement urbain, est-ce qu’ils concernent Saint- Mandé Nord ou ils concernent un autre quartier ?
M. LE MAIRE : Ils concernent en partie Saint-Mandé Nord, puisque vous savez qu’on inscrit au budget des dépenses d'investissement ou de fonctionnement et on doit le faire en amont puisqu’on ne peut pas dépenser de l'argent qu’on n’a pas budgété préalablement. Cela concerne entre autres le quartier Nord, le réaménagement, puisque vous le savez, un des premiers projets est de réhabiliter la totalité du quartier dit quartier Nord, qui va de la rue de Lagny jusqu'aux places Gallieni et Leclerc. Donc il fallait en partie commencer la budgétisation.
S’il n'y a pas d'autre demande, mes chers collègues, je vous propose de passer cette décision modificative aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 7.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Geneviève, je crois que vous étiez partie. Ah bon ? Vous n’avez pas le bras assez long, je n’ai pas vu.
M. STENCEL : Donc 8 contre, 1 abstention.
M. LE MAIRE : On recommence. Qui est contre ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Monsieur le secrétaire, mettez vos lunettes. Qui est contre ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? 54
M. STENCEL : 26.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de Monsieur MEDINA, le Conseil municipal a approuvé à la majorité la décision modificative N°1 comme suit :
Contre : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 1 M. Luc ALONSO.
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
15. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d'occupation d’une dépendance du domaine public communal conclue avec l’association PRINCESSE MARGOT
M. MEDINA : Par convention du 6 mars 2020, la Ville a accordé à l’Association Princesse Margot l’occupation d’une dépendance de son domaine public composée par un immeuble sis 18 rue Poirier à Saint-Mandé dont la Ville est propriétaire en raison d’un legs avec charges qui lui a été consenti par Madame Boyer et qu’elle a accepté suivant un acte du 20 décembre 2004.
L’association a accepté les termes de cette convention et notamment les obligations d’affectation conforme aux charges du legs dont le respect nécessite une remise aux normes des locaux afin d’accueillir en toute sécurité le public.
La convention a notamment été conclue pour une durée de 25 ans et moyennant une redevance annuelle d’occupation de 30 000 € tenant compte des obligations pesant sur l’occupant quant à l’affectation et aux travaux importants à réaliser. Aux termes de l’acte, la redevance était due à compter de l’entrée dans les lieux et son paiement était exigible à compter de la déclaration d’achèvement des travaux de mise en conformité.
En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, aucun des travaux envisagés n’a pu être réalisé et l’association n’a pu faire usage du bien malgré la remise des clefs. En effet, durant cette période d’état d’urgence sanitaire, l’association n’a pu avoir recours aux dons pour couvrir ses coûts de fonctionnement et aux subventions pour ses investissements. Elle n’a donc pas pu mettre en œuvre son projet sur Saint-Mandé et son équilibre financier s’est retrouvé impacté.
Dès lors, l’application des termes de la convention du 6 mars 2020 relatifs à la redevance aurait pour conséquence de placer l’association Princesse Margot dans une situation financière de nature à compromettre la réalisation de son objet qui constitue une œuvre sociale conforme aux charges du legs de Madame BOYER.
Dans ces circonstances, les parties se sont rapprochées pour conclure le présent avenant afin d’adapter les termes de la convention en prenant en compte la situation exceptionnelle liée à la situation de l’état d’urgence sanitaire à savoir principalement : 55
- Le titre d’occupation est consenti pour une durée de 25 ans « à compter de jour du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux de mise en conformité de l’immeuble »,
- La redevance d’occupation est due à compter du jour de l’achèvement des travaux de mise en conformité de l’immeuble et non à compter du jour de l’entrée dans les lieux, constatée par la remise des clefs.
Le montant de la redevance annuelle ne change pas (30 000 €).
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce projet ? Geneviève Touati, vous avez la parole.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, je rappelle que sans du tout mettre en doute l'intérêt de l'objet de cette association, nous nous étions abstenus sur la convention parce qu'elle nous paraissait déséquilibrée dans ses clauses, notamment en cas de rupture de la convention, ce qui pesait sur la ville. Donc, évidemment, je resterai sur la même position.
Mais, là, je m'interroge en plus sur la signification de la modification. On dit que le titre d'occupation est consenti à compter du jour du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Mais cette demande, c'est bien l'association qui la fait. Cela laisse quand même un très large champ. Dans deux ans, l'association peut toujours ne pas avoir déposé sa demande. Donc cela m’apparaît quand même très flou comme clause et cela s'ajoute aux réserves faites sur la convention initiale.
M. LE MAIRE : Merci, chère Geneviève, pour cette intervention. Je vous rappelle, pour les uns et les autres, que Princesse Margot et ce projet-là, la maison du 18 rue Poirier, a quand même pour vocation et pour projet d'accueillir les parents d'enfants atteints du cancer qui sont parfois éloignés des lieux d'hospitalisation. Donc c’est des maisons de parents et ce sera géré par cette association Princesse Margot, qui est bien connue de la ville. Le Conseil municipal des jeunes a d'ailleurs, les deux semaines précédentes, organisé une petite collecte lors d'une vente sur le marché pour récolter des fonds pour aller en aide à cette association.
Je vous rappelle que cette association et, malheureusement, beaucoup d'associations ces derniers mois, notamment dû à la crise sanitaire, ont été très largement impactées dans leurs projets, dans leurs ressources, dans leurs subventions, dans leurs financements. Pour parler simple, si la ville ne donnait pas cette petite prorogation de convention pour leur permettre effectivement de ne pas payer dès maintenant une redevance d'occupation du domaine public alors qu'ils n'occupent pas les lieux, le projet ne se ferait pas. Donc, là, on permet ou on essaye de faire en sorte que le projet aille jusqu'au bout, parce que vous vous doutez bien que cette association n'a pas toujours les ressources pour s'accompagner des conseils juridiques ou des architectes, que cela prend un peu de temps parce que c'est un projet qui est compliqué sur le plan du droit de l'urbanisme. Du retard a été pris. Bien sûr, cela ne se fera pas dans deux ans. Le but est que cela avance et qu’on aide rapidement à ce qu'ils puissent s'installer à l’ex maison pour tous au 18 rue Poirier. Mais si on ne donne pas ce petit coup de pouce supplémentaire, le projet risque de tomber à l'eau.
En plus, c'était un projet qui était déjà engagé dans la précédente mandature. Je rappelle que la région Ile-de-France et sa présidente, Valérie Pécresse, étaient venues sur le site pour lancer le projet et apporter un soutien financier. Si la mairie se désengage, clairement, les subventions tombent à l'eau et le projet ne se fait pas. Et je pense que vu le contexte, on a intérêt à ce qu’on puisse accompagner ce projet.
Voilà pourquoi on a autorisé une prolongation du délai pour que, effectivement, ils ne commencent à payer cette redevance d'occupation du domaine public qu'au dépôt de l'autorisation de travaux ou du permis de construire.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non. Je passe ce rapport aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? 56
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de Monsieur MEDINA, le Conseil municipal a approuvé à la majorité l’avenant N°1 à la convention d'occupation d’une dépendance du domaine public communal conclue avec l’association PRINCESSE MARGOT comme suite :
Contre : 0
Abstention : 1 Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 34 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
16. Approbation de la convention de partenariat et de suivi du projet air comme rallye avec l’association vivacités
Mme CROCHETON : Conformément au Plan Communal de Transition Écologique et à la politique menée pour l’amélioration de la qualité de l’air, la Ville entend lancer un événement sur cette thématique pour sensibiliser les habitants. Le lancement de cette opération nommée « Air comme rallye » repose sur un partenariat avec l’association Vivacités.
L’idée est de proposer le temps d’une journée une balade guidée sur l’ensemble de la Commune pour sensibiliser les citoyens aux enjeux d’une meilleure qualité de l’air, de l’apaisement de la circulation et de la pratique de modes actifs, comme la marche ou le vélo. La volonté est de viser un public le plus large possible et de rendre ce parcours didactique le plus interactif possible en mobilisant les acteurs locaux liés à la question de la qualité de l’air ou plus largement à la question de la transition écologique. Cet événement sera proposé par Vivacités le samedi 18 septembre 2021.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Merci, Madame Crocheton. Les actions de sensibilisation sont intéressantes mais, souvent, cela peut être un coup d'épée dans l'eau si elles ne sont pas suivies d'autres choses. Vous l'aviez évoqué en commission. Est-ce que vous pouvez nous redire de quoi ce sera suivi ensuite ? Est-ce qu'il y aura effectivement un bilan et un plan d'action à suivre après cette balade et cette action de sensibilisation ?
Mme CROCHETON : En fait, je ne peux pas vous répondre tant que le bilan ne sera pas fait. Justement, on en a parlé en commission, puisque la personne de Vivacités était présente. Non, ce n’était pas pour Vivacités. C'était pour les cours Oasis. Mais, de toute façon, il y aura un bilan qui sera justement présenté en commission et on verra justement quels sont les différents sujets qui auront été abordés, mais on ne peut pas le faire maintenant. 57
Mme GABRIELLI : Non, bien sûr. Vous ne pouvez pas vous engager sur le type d'action. Mais ce que je veux dire, c'est qu’on souhaite que ce ne soit pas juste une journée, mais qu’on puisse aller au-delà.
Mme CROCHETON : Mais la pédagogie est l'art de la répétition. Donc il faut sensibiliser dès qu’on peut.
Mme GABRIELLI : Pardon. Excusez-moi, mais les journées sans voiture, cela existe depuis 25 ans, cela n'a quasiment aucun effet sur l'automobile, sur le tout automobile. Donc il faut aller au- delà d'une simple action de sensibilisation. Sinon, tout le monde trouve que c'est très sympa, mais ce n'est pas suivi d'actions. C'est pour cela que je me permets d'insister.
M. LE MAIRE : Laissons déjà sa chance au produit, comme on dit, pour que le projet puisse se faire. Ensuite, on en tirera les conclusions. Vous commencez à nous connaître. Si on s'engage dans des choses, c'est pour les faire bien. Effectivement, ce projet, c'est déjà un premier pas. Cela démontre encore une fois notre volonté d'avancer. On tirera, au fur et à mesure que cela avance, comme on l’a fait avec zéro déchet, comme on l’a fait avec pas mal de dispositifs, le bilan de cette action. Mais, pour l'instant, on s'engage et puis, ensuite, on avancera.
Madame Etner ?
Mme ETNER : Nous avons les mêmes inquiétudes que Madame Gabrielli, mais nous allons voter pour cette délibération parce que nous sommes pour la pédagogie, la participation des Saint- Mandéens et la sensibilisation à l'écologie, dans la mesure où cette convention n'est pas très coûteuse. Nous aurons, tout à l'heure, une position radicalement opposée pour les cours Oasis, mais pour cette délibération, compte tenu du coût, on est prêt à essayer.
M. LE MAIRE : Parfait. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non. Je passe aux voix, mon cher Matthieu. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil municipal a approuvé à la majorité la convention de partenariat et de suivi du projet air comme rallye avec l’association vivacités comme suit :
Contre : 0
Abstention : 1 M. Luc ALONSO
Pour : 34 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Arrivée de Mme Tiffany CULANG
17. Approbation de la convention de partenariat et de suivi du programme cours oasis avec le CAUE 94 58
M. PERRIOT : La cour d’école telle qu’elle a été aménagée et considérée depuis des décennies apparait aujourd’hui inadaptée face aux enjeux contemporains : d’une part concernant la nécessaire adaptation de la ville au réchauffement climatique, d’autre part concernant le lien de l’enfant à la nature.
La rénovation des cours d’école a un rôle majeur à jouer dans l’adaptation au changement climatique, dans l’amélioration du confort des élèves et usagers et dans le retour de la nature en Ville. Repenser les cours d’école représente un moyen d’accéder à une meilleure gestion des eaux pluviales, une meilleure couverture végétale, des sols naturels et vivants et atténue les phénomènes d’îlots de chaleur qui rendent ces espaces impraticables en période de canicule.
Il est aujourd’hui nécessaire de repenser les infrastructures telles que nous les connaissons, de les adapter, de les transformer en créant des espaces destinés à rafraîchir nos villes et à améliorer le confort et l’apprentissage des élèves. Conscient de cet état de fait, la ville de Saint- Mandé́ souhaite s’engager dans une première phase de projet de « Cour OASIS » avec l’objectif de transformer les cours d’école maternelles et élémentaires Paul Bert en un lieu reposant et agréable, un refuge pensé selon trois principes majeurs : apporter plus de végétation, plus d’ombre et plus d’eau.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Touati, Madame Etner, Madame Gabrielli.
Mme TOUATI : Je voterai évidemment pour cette délibération. Je trouve que c'est vraiment intéressant. Je ne sais pas de quand datent les derniers travaux effectués dans la cour de récréation des écoles Paul Bert. Je crois les avoir toujours vues pratiquement… Il n’y a pas eu grand-chose, Monsieur le Maire, que des choses cosmétiques. Là, c'est vraiment intéressant parce qu’effectivement, cela associe les enseignants, les enfants. Effectivement, cela a un coût, mais on en a débattu en commission et je trouve que le coût répond à l'objectif, qui est environnemental et surtout le bien-être des enfants.
Une question. Donc c'est pour les écoles Paul Bert. Qu'envisagez-vous pour les autres écoles de la commune, notamment Charles Digeon ?
M. LE MAIRE : Premièrement, cela fait longtemps que vous n'êtes pas venue à Paul Bert Geneviève, à part pour les élections, parce que franchement, on ne peut pas dire que récemment, il n'y ait pas eu de travaux qui aient été faits à Paul Bert. Il y a quelques années, le réfectoire a été refait à neuf. Quand même, c’est des travaux réguliers. Régulièrement les étés, il y a des travaux qui sont faits dans les classes, sur le mobilier, les salles de cours ont été refaites, avec les jeux au sol. Pardon, mais si ce n'est pas des travaux… C’est une des plus vieilles écoles de la ville. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de travaux à faire. Et, ça, franchement, aussi bien les enseignants que les parents d'élèves regardent cette école comme un petit bijou dans un écrin, parce que depuis des décennies que cette école existe, elle a en plus ce charme de toutes ces écoles qu’on a pu connaître en région parisienne et elle est bien entretenue. Malgré son ancienneté, elle est bien entretenue. Des travaux sont faits. A fortiori, dans votre intervention, vous apportez un peu de contradiction à ce que vous dites, puisque c'est précisément celle-ci qu’on a choisie pour engager le projet de cours Oasis. Cela va contribuer encore plus à l'améliorer.
Ensuite, sur le deuxième aspect, sur la cour en tant que telle, pourquoi Paul Bert d'abord ? Parce qu’effectivement, c'est celle qui était la plus proche du périphérique et qu’on a souhaité commencer à travailler là-dessus. Vous savez que c'est un engagement important. Les cours Oasis, ça va vraiment dans le bon sens à la fois sur le combat, sur la reconquête de la qualité de l'air et sur la température aussi, donc sur le climat et la chaleur dans les écoles. On souhaitait donc commencer symboliquement par celle-ci. Après, c’est des projets qui sont longs à mener. On le fait aussi comme une expérimentation, parce que c'est un projet qui se pense sur du moyen terme. C'est d'abord une expérimentation et si cela porte ses fruits, bien sûr que l'idée à terme, c'est de le décliner, mais cela coûte pas mal d'argent. Et on ne pouvait pas lancer dans toutes les écoles en même temps, notamment pour des questions évidentes d'organisation, puisque comme on n'accueillera pas les centres de loisirs pendant les travaux, on le fera ailleurs. C'est 59
aussi une question de phasage. Donc on commence par Paul Bert, on en tirera les enseignements et puis, ensuite, on ira voir dans d'autres écoles. Mais, pour l'instant, on a souhaité se focaliser sur l'école Paul Bert.
Ensuite, il y avait Madame Etner.
Mme ETNER : Je vous remercie. Déjà, Monsieur Perriot vient de nous confirmer que le travail du CAUE 94 avait commencé, donc cela nous donne l'impression, comme pour l'histoire du café La Pelouse, d'être une chambre d'enregistrement et que tout a déjà commencé. Donc, ça, c'est assez désagréable. Mais, cela, nous en avons déjà parlé.
Ensuite, nous déplorons le fait qu'il y ait une délégation externe pour la concertation et nous déplorons surtout que cette délégation ait un coût pour les Saint-Mandéens, un coût de 28 000 euros pour 30 heures d'ateliers. Donc la chose, c'est qu'aujourd'hui, nous ne votons pas des cours Oasis, nous votons juste une concertation, une concertation qui va avoir un temps, qui va durer peut-être une année. On va donc parler avec des directeurs, avec des parents, avec des élèves. Peut-être que la cour Oasis verra le jour dans un an, deux ans, trois ans. Ce ne seront plus les mêmes élèves. Ce ne sera peut-être plus le même directeur. Du coup, la concertation n'aura pas servi à grand-chose.
En commission, j'avais interrogé Madame Crocheton – ce n’est peut-être pas moi qui avais interrogé, peut-être Madame Gabrielli – sur le coût final des travaux. Elle nous avait répondu que ce serait de l'ordre de 100 000 euros pour les cours. Je me suis renseignée depuis et je suis désolée de vous informer que c'est beaucoup plus. Ou est-ce que j'ai trouvé les coûts ? Je les ai trouvés tout simplement sur des budgets participatifs de la ville de Paris. Vous avez des écoles, comme l'école de la rue de la Brèche aux Loups, où c'était 300 000 euros, l’école rue Gourdault et rue de la Providence dans le 13ème, où c'était 600 000 euros, l'école polyvalente, dans le 20ème, 300 000 euros. Je ne vous lis pas toute la liste, mais je vous invite à regarder les budgets participatifs de la ville de Paris et à vous rapprocher de Paris. Le budget est très important et bien au-delà de 100 000 euros.
Nous sommes absolument pour ce projet, absolument pour la concertation, absolument pour les îlots de fraîcheur, mais nous ne pouvons pas valider une concertation à 28 000 euros et une opération qui n'est pas budgétée ou, en tout cas, qui ne correspond pas du tout à ce que nous avons constaté dans les cours parisiennes, puisque cela peut aller jusqu'à 800 000 euros. Et, là, on ne parle que de Paul Bert. Donc il faut multiplier cette somme par le nombre d'écoles de la ville.
Madame Touati parlait de Charles Digeon. Moi, je ne suis pas d'accord avec la comparaison avec Charles Digeon, parce que Charles Digeon, il y a eu justement un effort. Il y a une vigne, il y a un jardin partagé, il y a un compost, il y a des aires de jeux. Donc vous avez déjà fait un début de cours Oasis. Il y a des arbres à Charles Digeon, avec un budget qui était probablement moins moindre ou, en tout cas, que vous devez connaître. Et je ne comprends pas pourquoi on ne garde pas ce mode de fonctionnement ou alors pourquoi on ne ferait pas une cour Oasis, mais de façon un peu plus raisonnable, parce que c'est un gouffre financier à Paris et que c'est dommage de le répercuter sur Saint-Mandé, même si l'idée est vraiment excellente et on valide l'idée.
Ensuite, deuxième chose, dans les budgets participatifs de la ville de Paris, vous pourrez constater qu'il y a un coût d'entretien, parce que mettre des copeaux de bois, mettre de l'eau qui coule des toits, mettre de la terre, c'est cher. Donc, moi, j'aimerais que soit vous nous disiez que vous vous êtes trompés, que le coût est bien plus élevé que ce qui avait été dit en commission, soit qu’on ait un éclairage sur ces cours Oasis, parce que cela ne nous semble pas possible et pas acceptable de dépenser 28 000 euros juste pour une phase de concertation.
Et on déplore, en plus, que la concertation soit externalisée et que vous ayez recours à chaque fois à des auditeurs, à des gens extérieurs, au lieu de faire cette concertation en interne.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Madame Etner, je suis désolé mais, là, je ne vous comprends pas du tout. En plus, pardon, vous allez encore dire que je suis méchant, mais vous venez de nous raconter que 60
des choses erronées et des contre-vérités. Vous pouvez dire non, cela ne rend pas ce que vous dites vrai. Pardon, on a des gens, derrière, qui peuvent le démontrer et le prouver. Là, en plus, les gens nous écoutent. Vous venez d'accumuler des choses totalement erronées, du début à la fin. Je vais vous donner très clairement les exemples, parce que franchement, on ne peut pas raconter n'importe quoi, surtout quand on est élu. On doit être responsable. Et, là, clairement, vous venez d'enchaîner des choses et de dire des choses qui sont des contre-vérités flagrantes. Et c’est prouvable.
Vous dites que c'est un projet qui va durer sur un an, deux ans ou trois ans et que quand on va concerter… Vous êtes toujours pour la concertation mais, en fait, dans toutes les concertations, vous vous concertez avec des riverains pour un projet et s’ils déménagent pendant qu’on fait les travaux, ils n’en bénéficieront pas. Enfin, le principe de la concertation, c'est sur un temps donné, c'est au moment de la concertation. Donc, forcément, quand les travaux se font, ce qui arrive souvent six mois ou un an après, les gens ont pu déménager, les choses peuvent changer. Donc je ne comprends pas. D’un côté, vous êtes pour la concertation mais, en même temps, quand on concerte, vous dites que… Oui, c’est sûr, quand les gamins sont en CP, trois ans après, ils seront en CE2 ou CM1 et les choses évoluent, mais c'est l’intérêt de cette concertation.
Encore une fois, on s'est engagé à ce que la cour Oasis soit terminée à la rentrée 2022. Donc il y a des délais, qui seront respectés. Ça, c'est la première chose. Donc on ne peut pas dire, comme vous le dites, que cela va durer deux, trois ou quatre ans et que la concertation est obsolète parce que, clairement, vous voyez bien que ce n'est pas vrai.
Deuxièmement, cette concertation se fait avec les enseignants, avec les parents d'élèves, avec même les enfants. Donc cela va dans le bon sens. Donc vous ne pouvez pas dire d'un côté, « je veux qu’on concerte » et, de l'autre, quand on le fait, vous dites que ce n'est pas bien. Je vous rappelle qu’on a eu un excellent accueil du personnel enseignant, des parents d'élèves qui sont très contents qu’on le fasse de cette façon-là, parce que cela va dans le bon sens.
Deuxièmement, j'ai lu votre programme à l'époque et j'ai lu dans ce programme que vous ambitionniez de faire des cours Oasis. Cour Oasis, ce n'est pas ce qu’on a fait à Charles Digeon. Cela ne veut pas dire ça, cour Oasis. D'accord ? Là, on a fait des aménagements à l'époque. Planter trois arbres, ce n'est pas une cour Oasis. Cour Oasis, c’est très réglementé. D'ailleurs, il y a des évolutions, parce qu'il y a des versions – on en parle beaucoup avec Paris parce qu’on va aussi travailler avec eux – quasiment tous les six mois ou tous les ans. Donc vous aviez prévu d'en faire. Ok ? Donc vous auriez fait, à ma place, la même chose que ce qu’on est en train de faire. En tout cas, vous auriez engagé la même démarche, parce que ce qui est à Charles Digeon, l'exemple que vous prenez, n'est pas probant, puisque ce n'est pas de la cour Oasis.
Quand on veut faire une cour Oasis, on regarde ce qui est fait ailleurs, mais sur des projets de cette technicité-là sur le concept même et sur la façon de mener la consultation et la concertation avec les différents acteurs, oui, il faut faire appel à des ressources extérieures, parce qu'il y a une grande technicité, de même que quand on lance un marché ou quand on lance des travaux, on lance une maîtrise d'œuvre pour avoir des études. Quand on refait une rue, quand c’est technique, on lance des cabinets d'experts parce qu'il faut se faire accompagner lorsque c'est très technique. Et, là, en l'occurrence, ça l'est.
Le CAUE, je rappelle que c'est un organisme parapublic. Personne ne nous dira que c'est nos amis. C'est une émanation du département du Val-de-Marne. Donc, accessoirement, on ne fait pas travailler forcément les gens qui ont la même appétence politique que nous. Donc c'est vraiment une démarche constructive qu’on a faite en allant chercher le CAUE. Et je vous rappelle même que le CAUE a un partenariat. Il en a même plusieurs. Et ce CAUE a été porté par quelqu'un que vous connaissez bien, puisqu'elle est Ministre, à Saint-Mandé. Il a été porté par Madame Wargon dans le cadre de MaPrimeRénov’ et c'est elle-même qui fait la promotion de cette instance. Donc cela veut bien dire que c’est des gens sérieux. MaPrimeRénov’ et le ministère du logement, de la transition écologique, à l'époque, sont partenaires. Vous allez sur le site du CAUE Val-de-Marne, dans les partenaires, vous avez le ministère de la transition écologique, MaPrimeRénov’. MaPrimeRénov’, c'est Madame Wargon. Donc c'est un outil visiblement qui doit être utile et qui est intéressant pour les collectivités à solliciter, puisque même l'Etat et les membres éminents du gouvernement, qui connaissent bien la ville, le proposent. Donc j'imagine qu’on a fait un bon choix. En tout cas, peut-être que les ministres en question trouvent 61
que c'est un bon choix, en tout cas, considèrent que ce projet est utile parce que sinon, j'imagine qu'ils ne soutiendraient pas un établissement qui n'a pas vocation à faire des projets.
Sur le coût, vous dites : c’est trop cher, c’est 28 000 euros. Cela va faire un tout petit peu plus de 1 euro par Saint-Mandéen. Mais vous auriez fait comment, vous ? On adhère ensemble sur le fait que la ville ne peut pas le porter toute seule. Donc vous auriez externalisé, vous auriez demandé à un organisme extérieur. On ne peut pas le faire tout seul, sauf si vous aviez viré toute l'équipe ici et que vous aviez trouvé des gens qui pouvaient le faire. Ici, on ne peut pas le faire. Donc vous seriez passée soit par une association, soit par une entreprise, puisqu’on ne peut pas le faire tout seul. Encore une fois, ne dites pas non. Si on vous le dit, c'est qu’on l’a fait. Quand on peut le faire tout seul, on le fait tout seul. On est passé par le CAUE qui est trois à quatre fois moins cher que d'autres prestataires et des prestataires privés.
Pardon, mais ne dites pas non. Moi, je ne sais pas, si vous dites non tout le temps quand je vous dis des choses… Ce n’est pas parce que vous dites non que c’est vrai. Ce que je vous dis, c’est vrai. Vous pouvez le consulter. C’est des choses probantes.
Dernier élément, vous avez enchaîné en disant : les cours Oasis, c'est bien plus cher que ce que vous voulez nous faire croire. Personne n'a dit que c'était 100 000 euros. Personne. Vous ne le trouverez écrit nulle part. On n’a jamais dit que c'était 100 000 euros. La dernière année de mandature, on avait budgété près de 800 000 euros. Pourquoi est-ce qu’on aurait changé, tout d'un coup, en mettant 100 000 ? Si ça se trouve, c'est dans la PPI, la cour Oasis. On a mis combien dans la PPI ? On a mis 600 000.
Pardon, ne dites pas non. La PPI, on l'a votée au mois de janvier. On le consulte tout de suite. Vous pouvez le consulter dans le budget primitif. C’est dedans. Vous avez 600 000 euros, donc vous ne pouvez pas dire… Enfin, ne dites pas non. Tout le monde peut regarder tout de suite. Vous allez sur le site de la mairie, vous regardez budget, PPI, vous aurez les 600 000 euros. C'est marqué.
Tout cela pour dire que vous avez enchaîné des contre-vérités en espérant tromper ceux qui nous écoutent. Ce n'est pas le cas. C'est un projet qui est suivi par le CAUE, qui est un organisme respectable, qui fait un bon boulot. Les enfants, les parents, les parents d'élèves et les directeurs accueillent très bien, mon cher Dominique, puisque vous en avez parlé en conseil d'école, ce projet. Je pense que cela va dans le bon sens. Vous l'aviez dans votre projet, donc vous l'auriez fait aussi et vous auriez fait pareil que nous ou moins bien peut-être. Effectivement, vous avez raison de dire non. Bref, je pense vous avoir répondu.
Je crois qu'il restait une prise de parole. Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Une fois n'est pas coutume, on voulait vous féliciter. On trouve que c'est un très beau projet. On y est tout à fait favorable. Je pense que c'est effectivement une très bonne chose. En tout cas, ce qui nous a été présenté, on a trouvé que c'était une belle idée et on espère que cela débouchera sur une réalisation de qualité.
M. LE MAIRE : Mon cher collègue, Dominique, vous voulez ajouter quelque chose pour compléter ?
M. PERRIOT : Je suis désolé d'en être là, parce que comme c'est moi qui ai demandé à Monsieur le Maire, qui est un tiers neutre, pour ne pas que ce soit à la ville qui impose un concept… On n’en serait peut-être pas là.
Ce que je voulais dire, c'est que si on a commencé avant, ce n'est pas pour vous tromper, c'est parce que comme les ateliers et les rencontres doivent commencer à la rentrée, en septembre, on a souhaité en parler au conseil d'école en juin, on a souhaité rencontrer les enseignants. Et c'est pour cela qu'il y a eu quelques réunions avec le CAUE, mais qui étaient gratuites et si on n’avait pas signé la convention, on en serait resté là.
M. LE MAIRE : Pour être précis, mon cher Dominique, puisque j'ai le détail sous les yeux, le montant de 28 000 euros que vous évoquez n'est pas le bon non plus, puisque la charge réelle à la ville, c'est 16 600 euros. Donc on est loin des 28 000 euros. On est sur une charge pour la ville de 16 600 euros.
Ma chère Florence ? 62
Mme CROCHETON : Vous dites que j'ai annoncé un chiffre alors que je n'ai annoncé qu'aucun chiffre. J'ai calculé 17 personnes à la commission. Donc j'espère que 16, au moins, seront d’accord avec moi. Quand Madame Gabrielli a posé la question du coût éventuel de ces cours Oasis, j'ai répondu qu'il était difficile, à ce stade, de pouvoir établir un chiffrage précis des travaux, puisque cela dépendait du projet et des types de matériaux choisis. Donc je ne vois pas comment j'aurais pu annoncer un chiffre.
M. LE MAIRE : Les 600 000 euros sont dans la PPI qu’on a voté. C'est clair. C'est voté déjà depuis le mois de janvier. Donc, effectivement, on avait prévu de mettre 600 000 euros dans le budget.
Je vous propose de passer cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci, mes chers collègues, pour ce beau projet et pour nos écoliers saint-mandéens.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil municipal a approuvé à la majorité la convention de partenariat et de suivi du programme cours oasis avec le CAUE 94 comme suit :
Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN
Abstention : 0
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, , Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
18. Désignation des membres du SYNCOM
M. LE MAIRE : Le SIGEIF, le SEDIF et le SIPPEREC mettent à la disposition de leurs adhérents un serveur télématique pour la gestion des ouvertures de fouilles. Ce serveur est géré par l'association SYNCOM, association loi 1901.
L'association a pour but d'apporter, par l'usage d'un outil informatique, une aide à la gestion des travaux de voirie dans les communes adhérentes au SIGEIF, au SEDIF et au SIPPEREC, ainsi qu'à toutes autres collectivités territoriales intéressées.
La Ville est représentée au sein de l'association SYNCOM par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces représentants sont élus par le Conseil municipal. Le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions d'éligibilité requises pour faire partie d'un Conseil municipal.
Le mandat des délégués sortants est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés et vient donc à expiration lors du renouvellement du Conseil municipal.
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s’effectuer au scrutin secret.
Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. 63
Il est donc demandé au Conseil Municipal, de procéder au vote à main levé afin de désigner un délégué titulaire et suppléant représentant la Commune au sein de l'association SYNCOM.
M. LE MAIRE : C'est Marianne qui devait rapporter, mais cette fois-ci, c'est moi qui la prends, parce que c'est un peu de ma faute. Le SYNCOM, cela fait partie des syndicats intercommunaux auxquels la ville adhère. J’étais titulaire. Il fallait qu’on désigne un suppléant et je vous l’avais proposé, puisque vous m'aviez sollicité plusieurs fois, l'opposition, pour que je fasse preuve d'ouverture et que je propose à des membres de l'opposition. Je vous avoue que je n'avais pas creusé plus que ça l'avenir du SYNCOM. Je vous l'ai proposé et, un manque de bol – vous allez dire que j'ai fait exprès –, on va sortir du SYNCOM au mois de décembre ou de janvier. Donc je ne vais pas vous faire l'affront – ce serait ridicule – de vous proposer, l'opposition, d'être titulaire, vu qu’on va en sortir. J’étais délégué titulaire, je vous propose que Marianne soit suppléante. C’est pour la forme, on transmet la délib’ et puis, comme ça, on régularise.
Est-ce que vous êtes d'accord pour qu’on vote à main levée ? Oui ? Cela ne vous dérange pas ? Bien. Donc je vous propose qu’on vote à main levée et dès que j'aurai l'occasion, que je trouverai un autre syndicat dans lequel il faut adhérer, je vous reproposerai, pour les membres de l'opposition, de nous désigner un ou une représentante pour siéger pour la ville dans ces instances.
Donc Julien Weil comme titulaire et Marianne Véron comme suppléante, qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 9.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci. Et je pense qu’on sera très utile sur ces prochains mois.
Sur rapport de M. le Maire, le Conseil municipal a procédé à la désignation à la majorité, à main levée, des membres du SYNCOM comme suit :
Membre titulaire : M. Julien WEIL
Membre suppléant : Mme Maria TUNG
Contre : 0
Abstention : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne pour :
- la prestation de service des accueils de loisirs périscolaires et l’aide spécifique aux rythmes éducatifs, maternels et élémentaires ;
- la prestation de service des accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires ;
- la prestation de service des accueils de loisirs adolescents ; 64
Mme BESNARD : La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose de renouveler les Conventions d'Objectifs et de Financement "Prestation de Service". Cela permettra de préciser ainsi les engagements réciproques de la Ville et de la CAF, pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires maternels, élémentaires. Ces conventions ont une prise d’effet au 1er janvier 2021 et arriveront à échéance le 31 décembre 2024.
Les conventions prévoient le versement de prestations de service pour les accueils de loisirs sans hébergement ainsi que le versement de bonus : bonification « plan mercredi » et bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale).
Ces conventions définissent et encadrent les modalités de calcul et de versement de la subvention et de ses bonus, permettant ainsi à la Ville de pérenniser et d’améliorer les accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 17 ans.
Le bonus territoire CTG sera attribué à partir de 2023, date à laquelle le Contrat Enfance Jeunesse sera remplacé par la contractualisation avec la CAF via la Convention Territoriale Globale.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité la signature des conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne.
20. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch de Vincennes pour l’année scolaire 2020-2021
M. PERRIOT : L’école privée Ohel Barouch accueille pour l’année scolaire 2020-2021, 121 enfants Saint-Mandéens : 46 en maternelle et 75 en élémentaire.
C’est par un contrat simple que l’État supporte les charges du personnel enseignant, en contrepartie de son agrément.
La participation de la Ville s’élève à 270 € par élève et par an.
Il est rappelé que le coût d’un élève de l’École publique à Saint-Mandé s’élève, pour l’année scolaire 2020-2021, à 695 € en élémentaire et 1470 € en maternelle. Le montant à verser à l’école Ohel Barouch pour l’année scolaire 2020-2021 s’élève donc à 32 670 €.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Madame Touati et puis Madame Gabrielli.
Mme TOUATI : Je reprendrai les réserves que j'avais émises en commission.
De base, je considère que les fonds publics doivent aller à l'éducation publique et je ne suis pas favorable du tout au financement de l'éducation privée, surtout maternelle et primaire.
Mais j'ai une réserve de plus. Il s'agit d’une école sous contrat simple. Et j'ai vérifié. J’ai fait une petite mise à jour de ce que je savais de cette école, en allant évidemment sur internet. Vous ne pouvez pas accéder au site de l'école. Il faut avoir un mot de passe. Donc vous ne savez absolument pas. Votre adjoint l'avait précisé, elle a de bons résultats au niveau de l'éducation nationale, mais la pédagogie, les valeurs qui sont inculquées aux enfants, personne n’en sait mot. Il m’avait été dit, mais on ne peut pas vérifier, que c'était notamment une école dans laquelle les petits garçons étaient séparés des petites filles, ce qui est quelque chose qui, personnellement, est tout à fait contre mes valeurs et que je trouve un peu discriminatoire. Ce n'est pas comme cela qu’on aide les enfants. Encore une fois, on n'a aucune transparence de 65
cette école. Ce n'est pas la même chose avec l'école Sainte-Marie. Vous allez sur le site – j’y suis allée –, il y a des tas d'informations qui sont à la disposition de tout un chacun sur les grandes orientations pédagogiques pour les maternelles, pour les primaires.
Je crois qu'il faut être clair lorsqu’on alloue des subventions à des écoles privées. Là, il y a un certain nombre d'éléments dont on ne dispose pas.
Pour ce manque de transparence, le fait que j'ai cru comprendre en commission qu'il n'y avait pas vraiment un poste pour la ville au conseil d'administration, ce qui peut se concevoir, parce que c'est une association, je dis non, pas de subvention de la commune à cette école.
M. LE MAIRE : C'est une intervention un peu récurrente chez vous, chère Geneviève, sur les subventions aux écoles. Vous avez au moins ce souci de cohérence sur le temps. C'est une décision qui date d'il y a bien longtemps, d'un de mes prédécesseurs.
Nous, je pense qu’on a aussi cette volonté et on est tout autant laïc que vous, mais c'est surtout des enfants saint-mandéens. Il y a 121 enfants saint-mandéens qui bénéficient de cet enseignement. Et, moi, je considère qu’on doit être présent pour tous les enfants, qu'ils fassent le choix de l'enseignement privé ou de l'enseignement public, de l'école libre ou de l'école publique. Et c'est pourquoi, et Dominique l'a précisé, c'est dans des montants qui sont moins importants que la part élève que finance la ville dans les écoles publiques. Mais, moi, je considère que des familles qui font le choix de l'enseignement privé, des enfants saint-mandéens n'ont pas de raison d'être moins bien traités que des enfants qui vont dans le public.
De plus, le programme qui est fait relève aussi de l'éducation nationale. Donc ce n'est pas des gens qui sont, comme ça, dans la nature. Depuis le temps que cette école existe, je peux vous dire qu’elle a toujours eu une excellente notoriété et qu'elle travaille bien. Sinon les enfants n'iraient pas. Cela a été un peu distendu avec le COVID puisqu’on n’a pas pu aller sur place, mais on entretient, aussi bien Dominique que moi, d'excellents rapports avec la direction et les enfants, qui sont des petits Saint-Mandéens. Donc on est très content de pouvoir être auprès de cette école. On peut aller la visiter régulièrement. Ils nous tiennent informés, ils nous accueillent et les relations ne sont jamais fermées.
Comme le disait Dominique, il s'agit d'une association. Donc il n'y a pas de poste attitré dans le cadre d'un conseil d'administration. Mais, vous savez, je vais le dire, le collège Decroly et l'école, on a un poste attitré, mais on n’en voit jamais la couleur, puisqu’ils ne nous invitent jamais. Donc vous voyez, parfois, même dans le public, quand on est un petit peu dans son monde, on oublie un peu les autres.
Donc vous voyez, ce n'est pas parce que c'est une école privée qu’on n’a pas de bons rapports. J'ai presque plus d'interactions et on a toujours eu plus d'interactions avec cette école qu'avec d'autres. Donc, encore une fois, je pense, en tout cas, c'est la position de notre majorité, que nous sommes très heureux et fiers de continuer de financer pour que chaque Saint-Mandéen soit traité plus ou moins de la même façon.
Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Une explication de vote. Je vais renchérir sur ce que dit Madame Touati. Chez Europe Ecologie Les Verts, nous sommes attachés à ce que les fonds publics aillent aux écoles publiques. Nous ne souhaitons pas que les fonds publics financent des écoles confessionnelles, mais qui sont sous contrat simple, dont une partie du programme échappe donc à la surveillance des organismes. C'est vrai qu'on nous a dit aussi que vous n'aviez personne au conseil d'administration. Donc on trouve que ce n'est pas très transparent non plus. Moi aussi, je suis allée regarder de quoi il s'agissait, parce que je ne connaissais pas cette école. Elle a un affichage confessionnel clair. Je tiens à vous dire quand même que c'est au nom du principe de laïcité, auquel nous sommes attachés, que nous voterons contre.
M. LE MAIRE : J'aurais presque pu répéter mot à mot ce que j'ai dit à Geneviève, donc je vous fais l'économie de mes paroles.
Monsieur Robin, vous voulez prendre la parole. Je vous en prie.
M. ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. Moi, je voulais vous dire que nous allons voter pour parce qu’effectivement, on considère qu'on a voté pour aussi le financement des petits Saint-Mandéens 66
qui fréquentent l'école Notre-Dame. Donc cela nous semble effectivement une mesure de réciprocité. Pour ne pas faire de différence, cela nous semble effectivement important. Par ailleurs, comme le disait Monsieur le Maire, globalement, ces enfants-là coûtent plutôt moins cher à la collectivité que ceux qui vont dans les écoles publiques. Donc c'est aussi une vision pragmatique que l’on a des choses. Après, je pense que cela ne représente pas une grande proportion de Saint-Mandéens. Et c’est dans un souci d'équité.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Robin. Je vous propose de passer cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4. 3 contre.
M. LE MAIRE : Excusez-moi, on a du larsen. Qui est contre ?
M. STENCEL : 3.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. STENCEL : Qui est contre ?
M. LE MAIRE : On reprend. Excusez-nous. Qui est contre ?
M. STENCEL : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 31.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil municipal a approuvé à la majorité la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch de Vincennes pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :
Contre : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 1 Mme Marie-France DUSSION.
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO.
21. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental du Val de Marne concernant les frais de fonctionnement de l’école Decroly à compter du 1er septembre 2020
M. PERRIOT : La Ville de Saint-Mandé a passé une convention, le 20 Novembre 1985, avec le Département du Val-de-Marne afin de déterminer le partage des responsabilités dans la gestion de l'équipement scolaire publique Decroly et de fixer la participation de notre commune aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens inscrits dans cet établissement scolaire. 67
Par courrier en date du 09 décembre 2020, Monsieur le Président du Conseil Départemental a fixé le forfait pour l'année scolaire 2019/2020 à 1102,57 € par élève Saint-Mandéen (contre 948.21 € l’année scolaire précédente).
Le nombre d’élèves Saint-Mandéens inscrits dans cette école augmente régulièrement depuis 3 ans, passant successivement de 43 à 48 puis à 51 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2020.
Les modalités de calcul de la participation de la Ville restent inchangées : le montant est calculé en fonction du potentiel fiscal de la Ville de Saint-Mandé pondéré au nombre d’élèves Saint- Mandéens, rapporté au nombre total des élèves de l’école Decroly et du coût de fonctionnement des agents départementaux.
Le montant de la participation de la Ville a donc subit une forte augmentation, passant ainsi en 3 ans de 40 773 € à 54 192 €.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce sujet ? Il n'y en a pas. Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil municipal a autorisé à l’unanimité la signature de la convention avec le Conseil Départemental du Val de Marne concernant les frais de fonctionnement de l’école Decroly à compter du 1er septembre 2020.
22. Actualisation du Règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration (applicable au 01/09/2021)
M. PERRIOT : Comme chaque année, il convient d’approuver les dispositions du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.
Les modifications apportées sur ce règlement sont les suivantes :
- Chapitre dédié aux mini-séjours que la Ville organise à compter de cet été 2021, - Faculté pour les familles de procéder au paiement par e-Cesu pour certaines activités (hors restauration scolaire)
Ce règlement de fonctionnement est applicable à compter du 1er septembre 2021 pour l’année scolaire à venir.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis de la commission municipale Familles, Petite enfance, scolaire et périscolaire qui s’est tenue le 3 juin 2021, d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration pour une application au 1er septembre 2021.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je passe aux voix. Qui est contre ? 68
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Parfait. Merci, mon cher secrétaire.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration (applicable au 01/09/2021).
23. Règlement Intérieur du Conservatoire
M. GUIONET : Le Conservatoire de Saint-Mandé est une structure culturelle fonctionnant à l’aide de près de 36 agents (enseignants, personnels administratifs) et accueillant chaque année près de 745 élèves. C’est un incontournable service culturel de la Ville qui s’impose comme un lieu de ressources et de transmission du savoir notamment grâce à la qualité de l’enseignement dispensé.
Le Conservatoire est également un établissement d'enseignement artistique. A ce titre, il doit se doter d'un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Le dernier règlement intérieur datant du 15 juin 2005 (actualisé en 2013) doit être réactualisé afin de correspondre au mieux aux usages de celui-ci.
En effet, au regard de certaines évolutions pédagogiques (évolutions des cursus, nouvelles disciplines proposées, contenus des évaluations), de nouveaux partenariats établis en termes de diffusion, l'accueil et le suivi des élèves, il est nécessaire aujourd'hui d'adopter un nouveau règlement intérieur.
Le règlement intérieur a pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire, et en particulier ses 745 élèves, les conditions d'accueil et d'organisation de l'établissement. Il s'applique à chaque personne fréquentant cet établissement. Il n'est pas un document à valeur pédagogique.
Les usagers du conservatoire seront ainsi informés des dispositions suivantes :
- De la présentation générale de la structure et de ses missions,
- Des dispositions générales sur les modalités de fonctionnement du conservatoire : modalités d'inscription et de réinscription, informations sur les droits d'inscription et de scolarité, informations générales sur la scolarité suivie au conservatoire, etc., - Des dispositions générales concernant la fréquentation de l'établissement : mise à disposition de salles, respect et sécurité des locaux, etc.,
Il est à préciser que le règlement intérieur s’impose à toute personne fréquentant l’établissement. Tout comportement qui dérogerait au présent règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des demandes de parole ? Geneviève Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Ce n'est pas une quelconque objection, mais c'est une demande concernant les règlements des frais du conservatoire, comme, du reste, cela vaut pour Cresco. Il y a de nombreuses personnes qui aimeraient pouvoir régler avec des chèques vacances ou les chèques 69
culture. J’en ai parlé en commission. On m'a dit que cela allait être vu. Je voulais savoir ce qu'il en était.
M.GUIONET : Pour l'instant, c’est en cours. On travaille dessus. On est sur un travail d'élaboration de ce projet. Vous avez raison. Donc ça va arriver. C’est en cours. Mais c'est une excellente chose. On va le faire bien entendu.
Mme TOUATI : Et en termes de calendrier, cela pourrait être mis en œuvre… ?
M.GUIONET : Vu les difficultés actuelles, la situation actuelle, je ne peux pas vous répondre, vous donner une date précise, mais on va le mettre en place. Cela répond favorablement à votre demande.
M. LE MAIRE : Merci. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du Conservatoire.
24. Tarifs du Conservatoire pour la saison scolaire 2021-2022
M. GUIONET : Le Conservatoire municipal travaille sur l’élaboration de son projet d’établissement. Ainsi, une réflexion a été engagée s’appuyant sur trois axes ci-dessous :
Améliorer la lisibilité tarifaire
Harmoniser les pratiques entre les deux sites (Robert Lamoureux et Pierre Grach) Mise en cohérence des enseignements en adéquation avec les schémas d’orientation pédagogique
Chaque enseignement dispensé (musique, danse et théâtre) au sein du Conservatoire se voit donc apporter des modifications qu’il s’agit d’exposer :
- En ce qui concerne l’enseignement de la musique, les modifications portent sur :
La fusion des tarifs d’Eveil, en réalisant une moyenne des tarifs existants. Un tarif unique pour les adultes offrant la possibilité de suivre également des cours de formation musicale pour Adultes, auditions…
Un tarif unique pour la pratique d’ensemble ; La formation musicale est rapportée à un tarif de pratique d’ensemble puisqu’il s’agit d’un enseignement collectif La mise en place d’un tarif de location d’instrument
- Pour la danse, les modifications portent essentiellement sur :
Le changement de cycle d’initiation en « phase d’éveil et d’initiation » selon la terminologie Schéma National d’Orientation Pédagogique
La clarification de la majoration en cas de pratique de double cursus jazz et classique La clarification du tarif pour le cours de barre au sol
- Enfin pour le théâtre, une première mise en conformité de l’enseignement avait été mise en place la saison dernière, il convient de poursuivre cette mise en cohérence se traduisant par :
La suppression de la notion de pré-éveil pour les 5 et 6 ans 70
La fusion des tarifs des cours d’éveil et d’initiation
La nouvelle formulation des cours hebdomadaires et reformulation du tarif pour les 15 ans et plus.
Proposition 2021-2022
ENSEIGNEMENT MUSIQUE
Niveaux Cours Hebdomadaires
Tarifs
Saint-Mandé Hors Commune
Eveil musical
(de 5 à 7 ans, grande
section à CP)
Eveil musical (1ère et 2ème année)
option danse ou théâtre
Atelier de découverte
instrumentale (2ème année)
264 € 704 €
Apprentissage
instrumental
(tarif mineurs à partir de
7 ans/CE1, tarif pour les
majeurs terminant leur
parcours diplômant)
Parcours diplômant (Cours
d’instrument + Formation musicale
+ Pratique collective) ou parcours
global en musiques actuelles
(guitare, piano, chant)
352 € 704 €
Apprentissage
instrumental
(tarif adultes)
Cours instrumental
avec option Formation musicale
et/ou Pratique collective
364 € 704 €
Ensemble
instrumental seul |
Formation musicale
111 € 111 €
Location d’instrument
Pour les débutants
uniquement, dans la
limite du parc de
location
43 € 43 €
ENSEIGNEMENT DANSE
Niveaux Cours Hebdomadaires
Tarifs annuels
Saint-Mandé Hors Commune
Phase d’éveil et
d’initiation (5 à 7
ans, grande section
à CE1)
Eveil et initiation
chorégraphiques 243 € -
Cycle 1 (dès
8ans/CE2) Danse classique ou jazz 304 € 704 € Cycle 2 Danse classique ou jazz 360 € 704 € Cycle 3 Danse classique ou jazz 419 € 704 €
double cursus
danse jazz et danse
classique
Danse classique et jazz
191 € en plus de
la première
discipline 704€
Formation Adultes
(à partir de 18 ans) Danse Jazz 304 € - Barre au sol Barre au sol 191 € 704 € Ateliers
chorégraphiques Danse classique ou jazz 304 € 704 € 71
ENSEIGNEMENT THEATRE
Niveaux Cours Hebdomadaires
Prix forfaitaires annuels
Commune de
Saint-Mandé Hors Commune
Pré-éveil
(7 ans, CE1) Jeux théâtraux 114 € - Eveil et Initiation
(8 à 15 ans)
Ateliers d’initiation et
d’éveil au théâtre 228 € 704 €
Formation à partir
de 15 ans (niv.
Seconde)
Cours de théâtre 304 € -
Formation adultes Cours de théâtre adultes 352 € 704 €
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Mon cher collègue, Roger, vous avez la parole.
M. de LA SERVIERE : Monsieur le Maire, nous déplorons le fait que le quotient familial ne soit pas étendu à toutes les familles de Saint-Mandé.
M. LE MAIRE : J'en prends acte. J'en prends acte. Tu veux répondre ?
M. GUIONET : Il y a vraiment trois raisons principales.
La première, c'est que nous sommes avec des tarifs, actuellement, qui sont en moyenne basse par rapport à la région Ile-de-France notamment et, on peut le dire, en France aussi. On a vraiment des tarifs en moyenne basse. Ça, c'est la première raison.
La deuxième, c’est que le quotient familial va entraîner, si on le fait, une augmentation importante de certaines tranches. Donc ce n'est pas notre politique de vouloir augmenter absolument certaines tranches par le biais du quotient familial.
Et puis, en politique, il faut être pragmatique. Aucune demande de nos concitoyens concernant un changement tarifaire ou autre. On n’a jamais eu, à ce jour, de demande de changer le tarif. On imagine fort bien que le tarif étant déjà suffisamment en moyenne basse, il plaît, il suffit à nos concitoyens et aux familles qui fréquentent le conservatoire.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. C'est un sujet qu’on a déjà pas mal évoqué. Et c'est vrai, je le rappelle, on pratique des tarifs pour l'usager qui sont assez encadrés et qui ont toujours été relativement abordables et plutôt bas. Donc il y aurait un impact assez pénalisant pour pas mal de familles de lancer ce quotient familial, dans la mesure où les tarifs usagers sont déjà vraiment assez bas.
Y a-t-il d'autres remarques sur ce rapport ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Non. J'ai vu Geneviève. Elle a dégainé plus vite. On reprend parce que Geneviève, pour cette fois-ci, était en avance. Qui est contre ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil municipal a approuvé à la majorité les tarifs du Conservatoire pour la saison scolaire 2021-2022 comme suit : 72
Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 0
Pour : 34 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
25. Tarifs des activités de CRESCO pour la saison 2021-2022
M. GUIONET : Afin de répondre au mieux à la diversité actuelle, aux innovations et aux besoins des habitants, en matière d’activités culturelles et artistiques, la Ville de Saint Mandé propose, à Cresco, la pratique d’un certain nombre de disciplines identifiées ci-dessous:
• CrescoLab : Activités en lien avec l’innovation, la technologie, l’informatique, les jeux vidéo, les sciences…
• CrescoZen : Activités dédiées au bien-être
• CresCook : Activités structurées autour de la cuisine
• Cresc’Art : Activités en lien avec la dynamique des arts : Expositions, Musique, Arts plastiques, Théâtre, et arts visuels…
Ces activités viennent compléter les activités organisées par la vie associative.
Chaque activité et atelier pourra accueillir 12 à 15 personnes maximum.
Les tarifs
Proposer des tarifs accessibles permettant à tout un chacun la découverte de nouvelles propositions
Maintenir une offre de proximité
Les tarifs prennent en considération la nature de l’activité, la nécessité ou non de mettre des matériaux à disposition et la typologie du public ciblé.
Proposition 2021-2022
CRESCOLAB
ACTIVITES JOURS HORAIRES Tarif ST MANDEEN Tarif NON ST MANDEEN
Découverte numérique –
Niveau Débutant 1 Mardi 14h-15h
80 € les 10
séances
100 € les 10
séances
Aide informatique
personnalisé Sur Rendez-Vous
40 €/heure
ACTIVITES JOURS HORAIRES Tarif ST MANDEEN Tarif NON ST MANDEEN 73
Stage de création 3D
(A partir de 8 ans) Mercredi
14h-15h
15h-16h
16h-17h
80 €/ module
(7 séances) 100 €/ Trimestre
Création 3D « FreeStyle »
(A partir de 12 ans –
Fournitures non comprises)
Mercredi 14h – 19h 10 €/ séance 20 €/ séance
Atelier Créations numériques
Création musicale par
ordinateur, vidéo, 3D
(A partir de 11 ans)
Vendredi 17h-18h 18h-19h
80 € (module de 7
séances)
100 € (module de 7
séances)
Ateliers numériques
Réalité virtuelle, Rétro-gaming,
jeux 2.0, robotique
(A partir de 11 ans)
Samedi 14h-15h30 16h-17h30
80 € (module de 7
séances)
100 € (module de 5
séances)
E-sport Time
(A partir de 8 ans)
Mardi
Jeudi 17h-19h 60 €/ trimestre 80 €/ Trimestre
CRESCOZEN
ACTIVITES JOURS HORAIRES TARIF ST MANDEEN TARIF NON ST MANDEEN
Sophrologie Lundi
11h-12h
12h-13h
13h-14h
100 €/ Trimestre 120 €/ Trimestre
Yoga Vendredi 11h-12h30
12h30-14h 100 €/ Trimestre 120 €/ Trimestre
CRESC’ART
ACTIVITES (A partir du 1er
Octobre) JOURS HORAIRES
TARIF
ST MANDEEN
TARIF
NON ST MANDEEN
Médiation Expo Samedi 14h30 5 €/ Expo
Stage Arts Plastiques
(Stage en fonction de la
thématique)
2 jours Week-end ou
Vacances scolaires 100 € 130 €
Stage de musique 2 jours Week-end ou Vacances scolaires 80 € 100 €
Stage de théâtre 2 jours Week-end ou Vacances scolaires 80 € 100 €
Stage Arts visuels
(Court métrage, cinéma,
montage vidéo)
2 jours Week-end ou
Vacances scolaires 150 € 200 €
CRESCOOK
ACTIVITES (A partir du 1er
Octobre) JOURS HORAIRES
TARIF
ST MANDEEN
TARIF
NON ST MANDEEN
Petits & Grands cuistots
(1 parent + 1 Enfant à partir de
4 ans)
2ème Samedi
du mois 10h30-12h 20 €/ Atelier 30 €/ Atelier
Stage de cuisine 2 jours Week-end ou Vacances scolaires 150 € 180 € 74
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil municipal a approuvé à la majorité les tarifs des activités de CRESCO pour la saison 2021-2022 comme suit :
Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 0
Pour : 34 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
26. Tarifs de la saison artistique 2021-2022
M. STENCEL : La Ville de Saint Mandé poursuit son ambition artistique et culturelle pour la saison 2021-2022. Les orientations de programmation se déclinent autour des axes suivants :
- L’émergence, la création théâtrale : La Ville organisera d’ailleurs à ce titre un concours d’écriture Théâtrale lancé lors de l’ouverture de saison en Septembre 2021et dont le lauréat sera connu et annoncé lors de la Nuit de la lecture en Janvier 2022. Le jeune lauréat sera alors accueilli en résidence au sein de Cresco pour la création de son spectacle. 5 créations seront accueillies au cours de la saison.
- L’offre jeune public : 8 spectacles Jeune Public sont programmés.
- Les versions originales en théâtre et cinéma : 4 sessions de théâtre en anglais lors de brunchs du dimanche et une programmation cinéma en cours.
- Le théâtre tout public jalonnera la saison avec 7 pièces classiques et contemporaines, des concerts seront au rendez-vous, 5 expositions se déclineront entre Septembre et Juin avec la possibilité pour les scolaires d’assister à des médiations artistiques.
- S’ajouteront des temps « petites formes », le jeudi en afterwork, aux alentours de 18h. Ce temps pourra être l’occasion pour de jeunes Saint-Mandéens, après sélection par l’équipe artistique, de venir exprimer leur talent (Musique, Danse, Théâtre, Eloquence…).
Au regard de la saison passée, dans sa majeure partie reportée, il est proposé que la politique tarifaire reste identique à la saison dernière.
Ainsi, elle se décline selon les principes suivants : 75
1) Les tarifs
Articuler les tarifs autour des trois catégories en lien avec la nature des spectacles :
Spectacles « Tête d’affiche » (Catégorie A) Spectacles « Tout public » (Catégorie B) Spectacle « Jeune public » « Création » « Brunch » (Catégorie C) Cinéma & Afterwork (Catégorie D)
La grille tarifaire se déclinerait donc ainsi :
Tarif A
(Spectacle Tête
d’affiche)
Tarif B Tarif C (Création,
Jeune public, Brunch
lyrique, Théâtre en
anglais)
Tarif D (Cinéma &
Afterwork)
Plein Tarif 25 € 20 € 15 € 5 € Tarif réduit 18 € 15 € 11 €
2) Les abonnements
Ils se déclinent toujours sous trois formules afin d’inciter le public à découvrir de nouvelles propositions artistiques et d’éveiller la curiosité.
Outre cette ambition incitative, l’abonnement permet :
Une réservation possible à l’avance permettant d’anticiper sur les entrées Des formules attractives
Une fidélisation des publics
Trois abonnements sont proposés :
1) Abonnement Pluriel : Cet abonnement permet la pré-vente de 3 places de spectacles. Le prix de chaque place sera de 15 €. Dans ce cas, 1 place d’un spectacle de tarif C est offerte.
2) Abonnement Emergence : Cet abonnement permet la pré-vente de tous les spectacles de création au prix de 10 €. 1 place est alors offerte pour un spectacle de tarif B.
3) Abonnement V.O : Permet le pré-achat de 3 spectacles en anglais. Le prix de chaque place est de 10 €. 1 séance de cinéma ou 1 afterwork sera alors offert.
3) Les conditions d’attribution du tarif réduit
Le tarif réduit s’applique aux étudiants, moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, détenteurs de la carte famille nombreuse et personnes de plus de 60 ans.
Aujourd’hui, il est proposé d’élargir le tarif réduit : 76
Au personnel communal
Aux professionnels du spectacle vivant, sur réservation préalable, afin d’assurer le rayonnement de la programmation de la Ville de Saint Mandé.
Les tarifs des spectacles sont établis pour l’ensemble des manifestations de la saison 2020-2021 et par type de spectacle, comme suit :
Saison 2021-2022 Catégorie Tarifs
Samedi 18 Septembre 2021 Entrée libre
Ouverture de Saison
Mardi 28 Septembre
Suzanne Tarif A
Dimanche 3 Octobre 2021 Tarif C
English Sundays
Mardi 5 octobre Tarif A
La Machine de Turing
Samedi 9 Octobre Tarif B
Tea Time
Mardi 19 Octobre Tarif B
Affabulations
Jeudi 21 Octobre Tarif C
Le Horla
Mardi 9 Novembre 2021 Tarif A
Le Cid
Samedi 13 Novembre Tarif C
Haroun & La mer des histoires
Du Vendredi 20 au 22 Novembre Hors billetterie
Festival Musique Jazz Classique
Nanan Tarif C
Jeudi 2 et Vendredi 3 décembre 2021 Tarif C
Irruption
Jeudi 9 Décembre 2021 Tarif A
La souricière
Samedi 11 Décembre
Lulu dans la lune Tarif C
Dimanche 12 Décembre 2021
Tarif C Concert de Noël Chœur Phronesis &
Orch.Coruscant
Mardi 11 Janvier 2022 Tarif B
L’invention de nos vies
Mardi 18 Janvier
Quand j’avais 5 ans, je m’ai tué Tarif B
Samedi 22 Janvier Tarif C 77
Peu Pluche
Mardi 1er Février 2021 Tarif C
Le Banquet
Mardi 8 Février
Camille Chamoux Tarif A
Vendredi 12 & Samedi 13 Février Tarif C
Les nuits polaires
Mardi 8 & Mercredi 9 Mars 2022 Tarif C
Camille, Camille, Camille
Dimanche 13 Mars
English Sundays Tarif C
Samedi 19 Mars
Le Grand voyage d’Annabelle Tarif C
Mardi 29 Mars Tarif C
Avec
Mardi 5 Avril 2022 Tarif A
Michel Fugain
Dimanche 10 avril
English Sundays Tarif C
Samedi 3 Avril Entrée libre
Danse Nonna don't cry
Jeudi 21 avril Tarif B
Candide
Mardi 10 Mai 2022 Tarif A
Les Combats d’une effrontée
Samedi 14 Mai Tarif C
Le Rossignol et l’Empereur de Chine
Dimanche 22 Mai Tarif C
English Sundays
Mardi 21 Juin 2022
Josef, Josef Tarif B
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je le mets aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci.
Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs de la saison artistique 2021-2022. 78
27. Actualisation des tarifs de location des salles municipales applicable au 1er septembre 2021, par l’ajout des espaces de la Maison Rolland Boitelle
Mme SEVESTRE : Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2016, les tarifs de location des salles municipales ont été actualisés et modifiés pour la dernière fois.
La Municipalité souhaite faire bénéficier aux associations Saint-Mandéennes de la mise en location d’un nouveau lieu à partir du 1er septembre 2021. Ce lieu est la Maison Rolland Boitelle se situant au 31 rue Allard à Saint-Mandé et qui est composé de deux salles, un espace de réunion et un espace cuisine.
Sont donc proposés les tarifs suivants pour ce nouvel espace :
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES
A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021
TARIFS TTC
SALLES SAINT-MANDE HORS SAINT-MANDE
SALLE
DES CONFERENCES
Salles entière (152 places) 432,00 677,00
1/3 seul (72 places) 208,00 344,00
2/3 seul (20 places) 170,00 273,00
3/3 seul (60 places) 208,00 344,00
1/3 + 2/3 (92 places) 339,00 541,00
2/3 + 3/3 (80 places) 339,00 541,00
SALLE DES FETES 1988,00 3517,00
(264 places)
1/2 salle (vin d'honneur) 530,00 1061,00
HALL SALLE MARIAGE 208,00 416,00
(vin d'honneur)
CENTRE SPORTIF 170,00 273,00
(20 places)
CENTRE JEAN BERTAUD 339,00 541,00
CENTRE PIERRE 339,00 541,00
COCHEREAU
JEAN-PAUL GOUDE
debout : 255 places 712,60 1462,30
en conf : 205 places
en repas : 112 place
1/2 salle
debout : 120 places 371,00 746,20
en conf : 100 places
en repas : 60 places
Tarif Horaire Ménage 19,00 19,00
et/ou surveillance
Tarif Horaire
Centre Pierre Cochereau 8,20 11,25 79
Centre Jean Bertaud 8,20 11,25
Salle bleue de la Maison 8,20 11,25
de la Famille
Salles violette et jaune 4,30 5,50
de la Maison de la Famille
Salle Alfred Geist 8,20 11,50
Salle Pierre Grach 8,20 11,50
Maison Rolland Boitelle
- salle de réunion 25,00 30,00
- salle de réunion + cuisine 35,00 40,00
CAUTION
SALLE DES FETES 1500
SALLE Jean Paul GOUDE 1500
AUTRE SALLE 500
M. LE MAIRE : Cela a le mérite d'être concis et précis en même temps. Merci, ma chère Christine. Y a-t-il des questions ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues et ma chère Christine.
Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs de location des salles municipales applicable au 1er septembre 2021.
28. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021
Mme SEVESTRE : Suite aux demandes et à l’examen des dossiers de subventions présentés par les associations :
100 % KRAV MAGA 3000 euros CECIFOOT 3000 euros
TOTAL DE 6 000 EUROS
Et considérant que l’obtention des subventions sont nécessaires à ces associations afin de réaliser et de développer les activités,
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Christine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? 80
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subvention aux associations pour l’année 2021 comme suit :
100 % KRAV MAGA : 3000 euros
CECIFOOT : 3000 euros
29. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. LE MAIRE :
M. LE MAIRE : Vous trouvez le détail de ces prises de décision dans votre rapport.
DEC N°32 Portant approbation d'un contrat de cession pour la saison culturelle 2020-2021 - programmation spectacle "Les Nuits Polaires" ÉVÈNEMENT REPORTÉ LE 12 ET 13/02/22
DEC N°33 Portant approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et l’association ARTHÉMUS, tournage du 19 au 23 juillet 2021
DEC N°34 Portant approbation d'un contrat de cession pour la saison culturelle 2020-2021 - programmation spectacle "Haendel ou l'inspiration européenne", le 13 décembre 2020 ÉVÈNEMENT REPORTÉ
DEC N°35 Portant approbation d'une convention de tournage entre la ville de Saint-Mandé et le Lycée Jacques Prévert de Boulogne Billancourt, le 24/03/21
DEC N°36 Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès de l'accueil unique de la ville de Saint-Mandé (RM 308)
DEC N°37 Portant approbation d'un contrat de cession pour la saison culturelle 2020-2021 - programmation spectacle «Avec » ÉVÈNEMENT REPORTÉ LE 29/03/22
DEC N°38 Portant approbation d'une convention de domiciliation d'un siège social à l'association Secouriste Français Croix Blanche 94 Nord Val-de-Marne DÉCISION ANNULÉE
DEC N°39 Portant approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et l'IFAC - mise à disposition de la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville les 20 et 21/05/21
DEC N°40 Portant approbation d'un contrat de cession pour la saison culturelle 2020-2021 - programmation spectacle "Le petit roi", le 03/07/21
DEC N°41 Portant approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et la compagnie Françoise Cadol, mise à disposition du rooftop de Cresco, le 21/04 et les 11, 12 et 20/05/21
DEC N°42 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériel au profit de la librairie paroles
DEC N°43 Portant approbation du projet d'acquisition de collections tous supports par la médiathèque de Saint-Mandé et demande de subvention
DEC N°44 Portant approbation d'une convention de mise à disposition des salles des conférences du Centre Culturel entre la ville de Saint-Mandé et l'association de 81
l'Amicale des pêcheurs du bois de Vincennes", le 29/05/21 DÉCISION ANNULÉE
DEC N°45 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la salle Juliette Benzoni à Cresco entre la ville de Saint-Mandé et la CCI 94, le 26/05/21
DEC N°46 Portant approbation d'une convention de domiciliation d'un siège social d'une "antenne Saint-Mandé-Vincennes" de l'association Secouriste Français Croix Blanche 94 Nord Val-de-Marne
DEC N°47 Portant approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre la ville de Saint-Mandé et l'IFAC - mise à disposition de la salle Courteline à Cresco, le 14/06/21
DEC N°48 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériel au profit de l'école Notre Dame
DEC N°49 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la salle du Centre Jean Bertaud entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Les Alcooliques Anonymes"
DEC N°50 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la salle du Centre Jean Bertaud entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Les Narcotiques Anonymes"
DEC N°51 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la salle du Centre Jean Bertaud entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Le Cavalier de la Tourelle"
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.
30. Questions diverses :
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des demandes d'intervention ? Madame Touati et Madame Etner. Je vous en prie.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais revenir en fin de séance sur ce qui s'était passé à l'avant-dernier week-end, la stupeur et l'indignation qui ont été largement partagées, j'espère, ici et par nombre de Saint-Mandéens, à propos des propos haineux et xénophobes qui ont circulé sur les réseaux concernant l'accueil décidé par la préfecture de 80 migrants sur la commune de Saint-Mandé. On ne va pas épiloguer pendant des années. C'est absolument lamentable.
Je pense que nous sommes beaucoup à souhaiter, Monsieur le Maire, qu'en votre qualité de premier magistrat de la ville, avec tout ce que cela comporte comme autorité, vous condamniez fermement la nature de ces propos.
Je veux rajouter quelque chose, un incident qui s'est passé il y a juste deux jours. C’était un jeudi, dans une rue du sud de Saint-Mandé, une embrouille entre automobilistes à propos de la façon dont l’une manœuvrait à la sortie d’un parking. L'autre conducteur avait une kippa. Est arrivé, de la même religion, un religieux. A ce moment-là, la personne qui m'a rapporté ça, il y a eu, à côté d'elle, un cycliste, dans la cinquantaine, très Saint-Mandéen, qui a eu cette phrase : oh, vous ne trouvez pas, nous ne sommes plus chez nous, ici.
Ces relents d'antisémitisme, de racisme sont absolument intolérables et il faut les condamner fermement. Et c'est l'objet de ma demande, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, chère Geneviève. Comme vous le dites, on ne va pas épiloguer parce que je crois que beaucoup d'encre a coulé sur ce sujet. Beaucoup de paroles ont été dites. Je pense que la position du maire et de la ville a toujours été claire et c'est une évidence. Sur le fronton de l'hôtel de ville, il y a marqué liberté, égalité, fraternité. Je pense avoir été très clair sur la position de la ville concernant cette situation et, bien entendu, tout propos, acte ou quelque forme que ce soit qui relèverait et qui relèverait d’ailleurs sur le plan pénal d'acte de xénophobie, 82
d'homophobie, d'antisémitisme ou de toute autre forme de racisme et de discrimination quelconque… Enfin, c'est une évidence que de rappeler que nous les condamnons fermement. Fermement. Donc je le redis ici, puisque nous sommes en Conseil municipal, nous condamnons tout propos, de façon générale, maintenant, hier et demain, à caractère antisémite. Malheureusement, on le constate, l'antisémitisme est un fléau qui se poursuit. Le racisme existe aussi, malheureusement, de plus en plus. Toute forme de discrimination doit être combattue.
C’est pour cela que dès lors que nous avons l'occasion de le faire, nous rappelons notre attachement à ces valeurs fondamentales qui font la communauté de vie et la nation française derrière, des valeurs très importantes. Donc je pense que la position de la ville a été tout à fait claire et sans aucune équivoque depuis le début. Bien entendu, nous condamnons fermement tout propos, tout acte qui relèverait de la loi, puisque c'est une évidence.
Mais attention aussi parce que les excès sont dangereux dans tous les sens. Et malheureusement, il y a aussi parfois des récupérations politiques. On a lu, sur des articles ou des blogs un peu mal intentionnés, des débordements qui pouvaient avoir ou porter des accusations, parfois nominativement, sur des Saint-Mandéens. Donc soyons attentifs aussi à ce que cela ne devienne pas un sujet politique, que cela reste des valeurs communes et défendues par tous, en tant que citoyens français, parce que je pense que, tous, autour de cette assemblée, nous défendons ces mêmes valeurs et nous portons les mêmes combats.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame Etner.
Mme ETNER : C’est une très brève intervention. C'est suite aux dernières délibérations et pour revenir sur ma première intervention, c'est-à-dire que nous vous demandons de bien vouloir mettre tout cela, les tarifs de location des salles, etc., sur le site de la mairie, parce que cela n'y est toujours pas. Je sais, c’est un marronnier, cela revient tout le temps, mais est-ce que vous pouvez bien mettre tout cela et avec des informations visibles et accessibles ? Merci.
M. LE MAIRE : Je crois que ça y est, mais si cela n'y est pas, ce sera fait. Vraiment, encore une fois, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas. En tout cas, ce sera fait. On le mettra en ligne.
Pardon, Madame Gabrielli, je ne vous avais pas vue.
Mme GABRIELLI : Monsieur le Maire, je vous remercie d'avoir pris position publiquement et condamné ces propos xénophobes et racistes. Je partage l’indignation de Madame Touati. D'ailleurs, j’en avais fait part. Et, au contraire de vous, je pense que c'est un sujet très politique et que c'est important. Et c'est un sujet républicain et c'est important d'avoir rappelé qu’effectivement, de tels propos sont condamnables et tombent sous le coup de la loi. Donc je pense que c'est une très bonne chose que vous l'ayez fait ici.
Pour revenir sur des sujets plus terre à terre, on a appris, en commission que l'étude d’aménagement sur la piste cyclable de l'avenue de Paris, à laquelle je tiens beaucoup, parce que je pense qu'elle est vraiment essentielle pour passer à un autre type de mobilité, qu'elle avait été rejetée parce qu'elle manquait de qualité. On vous rappelle qu’on vous avait alerté sur le manque de références – je me répète, je suis désolée, je pense que c'est important – et de compétences du prestataire choisi pour cette étude. Donc on voudrait connaître l'impact sur le coût, sur le délai de réalisation et s'assurer que ce n'est pas encore un moyen de retarder.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas un moyen de retarder. Pour que ce soit clair pour tout le monde, on parle du réaménagement de la RD120, donc de l'avenue de Paris, même de l'avenue qui va de la partie porte de Vincennes, donc Gallieni, jusqu'à l'avenue de Paris, donc qui va jusqu'au centre des bus, la station de bus, à la fin, au bout du château de Vincennes. On avait, coordonné, avec la ville de Vincennes, une étude. Effectivement, les premières moutures qui ont été fournies n'étaient pas satisfaisantes. Le même prestataire a sous-traité une partie de l'étude pour être plus abouti. Je l'ai reçue il y a une semaine, l'étude. Hier, j'étais avec la maire de Vincennes, à Vincennes, les services et notamment le prestataire, pour le rendu de l'étude, qui est très très prometteuse, qui est une étude très très qualitative.
On ne recule pas devant le projet, au contraire. C’est un projet d'envergure qui peut révolutionner complètement l'axe Vincennes Saint-Mandé, pour apaiser, pour améliorer le commerce, pour redynamiser ce grand axe et beaucoup mieux nous adapter, avec des pistes cyclables, mais ce n'est pas la seule finalité, bien entendu. C’est l'amélioration du cadre de vie. C'est l'amélioration 83
de l'environnement direct, à savoir les surfaces au sol, l'accès aux commerces, le stationnement, la sécurité routière, toute cette logique aussi d'entrée de ville, sur lesquels travailler. C'est un projet qui se fera sur du moyen terme. Mais, surtout, nous, on voulait anticiper. Je pense qu’on est nombreux à être d'accord autour de la table pour dire que ces pistes temporaires sont un danger, n'ont pas vocation à être pérennisées, parce qu’aujourd'hui, ce n'est pas une politique de long terme de se projeter sur ces pistes-là.
Le département du Val-de-Marne, puisque c'est une route départementale, voulait avancer un petit peu, par rapport au calendrier qui nous intéresse en fin de semaine, pour proposer des choses rapidement. On a dit : on ne veut pas se faire imposer les choses, il y a le temps de la réflexion. Donc menons une étude à Vincennes et Saint-Mandé pour ne pas se faire imposer des choses par le département qui, peut-être, voudrait profiter d'un calendrier pour annoncer des choses. Donc, là, on bloque. En tout cas, on avance. On va soumettre au département, rapidement, les résultats de cette étude. Ensuite, l'idée, c'est d'avancer. C'est un travail énorme qui va se faire sur plusieurs années, parce qu’on parle de tout un axe qui va de la porte de Vincennes jusqu'au château de Vincennes.
Donc ça avance. Les résultats sont très prometteurs. C'est un très beau projet et, encore une fois, on va dans le bon sens.
Mme GABRIELLI : Je vous remercie. Effectivement, je vous confirme que c'est très dangereux. Je la prends assez régulièrement. Globalement, entre la porte de Vincennes et le château de Vincennes, en général, il y a une dizaine de véhicules, Monsieur le Maire, si je puis me permettre, qui sont garés sur cette piste cyclable. Ce serait souhaitable qu'il y ait quand même un peu de forces de police, parce que cela nous oblige, en tant que cyclistes, à nous déporter et c'est extrêmement dangereux.
M. LE MAIRE : La RD120, c'est 20 000 véhicules par jour, 20 000 véhicules par jour qui passent sur l'avenue de Paris.
Mme GABRIELLI : Une dernière question. Madame Véron nous a dit en commission que les travaux de réaménagement de Saint-Mandé Nord allaient commencer. Est-ce que cela veut dire que cela démarre et qu'il n'y a pas de concertation supplémentaire ?
M. LE MAIRE : Non, cela ne veut pas dire que cela démarre et qu'il n'y a pas de concertation. Une partie commencera cet l'été, parce qu’on va phaser ce projet parce que c'est un grand projet. On parle de tout un quartier. Donc cela va se faire rue par rue. Il y a eu le temps de la consultation. Maintenant, il y a le temps des études. Il faut qu’on avance parce que si on veut faire les choses dans un délai qui rentre dans le cadre de la mandature, il faut qu’on avance vite. Effectivement, une partie va commencer dès l'été et tout sera phasé.
Là, on est en train de préparer le rendu pour présenter à la population du quartier, à partir de la consultation et des études, surtout, qui ont été faites, ce qui sera fait au fur et à mesure par phase. On a pris le parti de dire que, à chaque phase, un retour et un rendu seront proposés à la population, phase par phase. Donc, là, on va commencer cet été sur une partie du quartier, mais cela va se faire sur plusieurs années, parce que c’est des travaux énormes, en plus, sur site occupé, puisqu’on ne peut pas complètement fermer les rues pour faire les travaux pendant l'été.
Effectivement, ça avance bien, les services travaillent bien et puis l'adjointe aussi.
Mes cher(e)s collègues, s'il n'y a pas d'autres remarques, il me reste à vous souhaiter un bel été, même si on n'y est pas encore, vous rappeler qu'il y a des festivités à la fin du mois, la fête de la musique lundi, la piétonisation du centre-ville les deux prochains samedis, des élections ce week- end. Nous tiendrons, les uns et les autres, les bureaux de vote. Donc merci pour votre aide. A dimanche et merci à tous. Bonne soirée.
La séance est levée à 23h10.