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Compte-Rendu - 24 mars 2022
Arrêté - ca8a02d77faeb6b69a4dd3fc769ae89d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - ca8a02d77faeb6b69a4dd3fc769ae89d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
tion
- Ministère
de
l'intérieur
20250646-2025
6-4R|
Accusè
de
réc
09-234844 Accusé
carifi
Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et
de
sa
publication
é exécutoire
Récoption
par
[8
préfet.
18/06/2028)
Publication
: 16/06:2025
Pour
Fautorité
compétente
par
délégation
es,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Le
;)
N°
ARRETE
N°
2025-6
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
Arrêté
de
divagation
d‘un
troupeau
de
vaches
sur
la
commune
de
Latronche
COMMUNE
DE
LATRONCHE
KKKKKKKEKXEXXK
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Latronche,
La
commune
de
Latronche,
située
dans
un
cadre
rural,
est confrontée
à un
problème
de
divagation
d’un
troupeau
de
vaches.
Cet
incident
risque
de
perturber
la circulation,
d’endommager
les
propriétés
privées
et représente
un
risque
pour
la sécurité
publique.
Afin
de
prévenir
ces
désagréments
et de
garantir
la sécurité
des
habitants,
il est nécessaire
de
prendre
des
mesures
spécifiques
pour
réguler
la divagation
du
troupeau.
Visas :
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L211-19
et suivants
relatifs
à la
divagation
des
animaux ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-01
relatif à la réglementation
de
la divagation
des
animaux
domestiques. Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
Considérants
:
Considérant
que
la divagation
des
troupeaux
de
vaches
constitue
un
danger
pour
la sécurité
publique
et la tranquillité
des
habitants
de
la commune
de
Latronche
;
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
ces
incidents
et garantir
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
maire
de
prendre
des
arrêtés
pour
réguler
la divagation
des
animaux ;
Décisions
:
Article
1 : I
est interdit
de
laisser
divaguer
les troupeaux
de
vaches
sur
les
voies
publiques
et les
propriétés
privées
de
la commune
de
Latronche.
Article
2
: Les
propriétaires
de
troupeaux
de
vaches
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la divagation
de
leurs
animaux.
lis doivent
notamment
s’assurer
de
la
solidité
des
clôtures
et de
la surveillance
des
troupeaux.
Article
3
: En
cas
de
divagation,
les
animaux
seront
capturés
et mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Les
frais
de
capture
et de
garde
seront
à la charge
des
propriétaires
des
animaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Latronche,
Il entrera
en
vigueur
dès
sa publication.
Article
5 —
Le
maire
et
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le
préfet.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Latronche
le
16 juin
2025
Le
Maire
Marie
Christine
SOULEFOUR
En