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Arrêté - 2024 446 A PM Stationnement 6 rue Jean Grand Gallo
Arrêté - 2025 116 A PM Stationnement rue Jean Baptiste Vimal Haut fil de larbre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 A PM Stationnement rue Jean Baptiste Vimal Haut fil de larbre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié lÿ 5
sGflrBtrQUAm Nç lSE
Ptt DÇ!ôÀaE
MAIRIE de ROYAT
Le Mdirc de Royat,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
Vll le Code de la Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée 09 avril 2025, por l'entreprise, Hout fil de I'orbre
(4j rue des Courtioux 63000 CLERMONT FERRAND) par loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public, rue J.B VIMAL pour des trovoux d'élagoge .
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 avril 2025 au 25 avril 2025, l'entreprise Haut fil de l'arbre est autorisé, sous
réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public,
rue J.B VIMAL, pour des travaux d'élagage et le stationnement de 2 véhicules. (camion +
broyeur).
Articl e3: occuoâti on du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24/LBL dv 09172/2024
- véhicule + broyeur : 8 mètres fois 3 jours = 24 mètres.
- 1€x24m = 24€(vingtquatre euros)
A-PM-202s/116
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jean-Baptiste VIMAL
HAUT FIt DE T,ARBRE
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'l Prescriptions :
- Route barrée « sauf riverains » ayec pose de panneau type 81
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur la totalité de la rue, avec pose de panneaux type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- Protection du sol et du domaine public obligatoire.
2.2 I Déviation :
- la déviation se fera par la rue nationale et la rue Pierre Paulet A-PM-2025/116
Publié lgzl
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise HAUT FIL DE IJARBRE qui informera les riverains 95 heures avant lè début des
travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- HAUT FIL DE L ARBRE
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Service comptab ilité pour facturation.
-Services Techn iouês de Rovat
-Police Munici oale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 09/04/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.
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