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Déliberation - 2020 1 4 Convention avec l association 30 millions d amis
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 4 Convention avec l association 30 millions d amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Drôme Séance du 3 m&: Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 2: 04/03/2029
10 : 026-212603120-20200303-2020 01 _04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/1 — 4
Nombre de conseillers VOTES En exercice : 13 Pour: 11 Présents : 10 Contre : 0 Votants : 11 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le 3 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents : LEVEQUE Yves, CONSTANT Nelly, BARAL Philippe, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar, ZUCCHIATII Isabelle, NARDINI Michel, DUC Bruno, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne,
Excusés : VALLON Fabrice (donne procuration à Denis BELLERRE), LOPEZ Patricia,
Absents : GUIRAUR Etienne
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET: CONVENTION AVEC LA FONDATION «30 MILLIONS D'’AMIS» POUR LA REALISATION DE CAMPAGNES DE CAPTURE, DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - ANNEE 2020
Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire expose à l'Assemblée que comme de nombreuses communes, Saint-Marcel-Lès-Sauzelt est confrontée à la multiplication des chats errants.
Les riverains des quartiers concernés se plaignent des nuisances engendrées par ces colonies félines et ce problème nuit à la qualité de vie des habitants.
Afin de limiter leur prolifération, les chaïs errants peuvent être capturés et stérilisés puis remis dans leur milieu naturel.
ll est envisagé de metire en œuvre, dans ce cadre légal, des campagnes de capture
et de stérilisation des chats errants sur différents secteurs de la commune.
La mise en œuvre de ces campagnes, efficaces à moyen et long terme, sont onéreuses notamment en raison des frais de vétérinaires.
La fondation «30 millions d'amis» propose, par convention, la prise en charge
financière à raison de 50% les frais de stérilisation et d'identification.
Cette campagne poriera Une population de 10 chaïs errants, ce qui représente un coût pour la commune de 350€, déduction faite de la participation de la fondation,
La caplure et la prise en charge des chals sera assurée par l'association Instinct félin
sise à Saint-Gervais sur Roubion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de: Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 026-212603120-20200303-2020_01_O4-DE
APPROUVER les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats
erranis avec la fondation « 30 millions d'amis »,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférenis,
ATTRIBUER Une subvention exceptionnelle d'un montant de 350€ à la fondation «30 millions d'amis »
DIRE que les crédits seront prévus au BP 2020, article 657.
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-Marcel-lès-Sauzet, le 4 mars 2020
Le Maire,
Yves LEVEQUE