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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibrations 05062023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2023
TRAVAUX:
D-2023-42 : Marché de travaux- Dossier Chavaroche : réhabilitation de logements locatifs. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la passation de l’avenant concernant le lot 1 : maçonnerie, pour un montant de 4.800 € HT, SARL Dufrene.
D-2023-43 : ZAC du Crêt d’Esty, tranche 8 : Avenants Lot 1 et 2. Le conseil Municipal a validé les avenants aux lots 1 et 2 à l’unanimité.
Avenants concernant le lot 1 Entreprise COLAS-MITHIEUX :
- Avenant n°1 : Arrêts de bus SIBRA : 166.485,70 € HT ;
- Avenant n° 2 : En tenant en compte des moins-values et plus-values du marché et de l’élargissement de la voie pour le passage des bus articulés et le remblai du fossé le long de la RD 116 : + 123.144,59 € HT.
Avenants concernant le lot 2 Entreprise CECCON BTP :- Avenant n° 1 : moins-value et plus- value sur le marché et ajout d’un candélabre : + 3.406,50 € HT.
FINANCES:
D-2023-44 : Adoption du référentiel M 57 pour les budgets à compter du 01/01/2024 : le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour conjointement par la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) et la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) en concertation étroite avec les acteurs locaux.
L’adoption de ce nouveau référentiel sera efficient au 1er janvier 2024. Compte tenu de la strate de la Commune, il s’agira du référentiel abrégé.
D-2023-45 : Fixation des redevances d’occupation du domaine public : Les redevances d’occupation du domaine public sont fixées ; à compter du 1er juillet 2023 de la façon suivante : - Stationnement hebdomadaire d’un Food truck : 150 €/an ;
- Stationnement occasionnel d’un camion vente : 25 €/jour ;
- Stationnement d’un cirque sur la Commune : 50 €/jour d’occupation.
D-2023-46 : Modification des délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire : le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la délégation de compétence au Maire à l’effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à : 90.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.