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Déliberation - Liste deliberations 30032026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 30032026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
D-2026-34 Création, composition et répartition des huit commissions municipales permanentes : - développement durable, cadre de vie et bâtiments communaux, - action sociale
- vie scolaire, petite enfance et jeunesse
- travaux et sports
- urbanisme,
- ZAC du Crêt d’Esty
- marchés publics
Approbation à l’unanimité.
D-2026-35 Approbation à l’unanimité - Fixation des indemnités des élus aux taux inférieurs au barème légal.
D-2026-36 Approbation à l’unanimité - Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS à dix.
D-2026-37 Approbation à l’unanimité - Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
D-2026-38 Approbation à l’unanimité - Etablissement de la liste des contribuables proposés à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
D-2026-39 Approbation à l’unanimité – Désignation du référent de la commune au SYANE.
D-2026-40 Approbation à l’unanimité - Désignation des délégués de la commune auprès du conseil d’école de l’école primaire communale.
D-2026-41 Approbation à l’unanimité - Désignation du délégué de la commune au CNAS.
D-2026-42 Approbation à l’unanimité – Désignation d’un représentant de la commune à la SPL SIBRA.
D-2026-43 Approbation à l’unanimité – Désignation des délégués de la commune au conseil d’administration de l’association l’Esty
D-2026-44 Approbation à l’unanimité – Désignation des délégués de la commune au conseil d’administration de l’association « Comité des Fêtes ».
D-2026-45 Approbation à l’unanimité – Désignation des délégués de la commune au conseil d’administration de l’association « Courants d’Art ».
D-2026-46 Approbation à l’unanimité de consentir une servitude électrique à ENEDIS sur les parcelles communales A n°25, 26, 31 – Indemnité forfaitaire 358 euros
D-2026-47 Approbation à l’unanimité de consentir une servitude électrique à ENEDIS sur la parcelle communale A n°31 à titre gratuit.
D-2026-48 Approbation à l’unanimité de consentir une servitude électrique à ENEDIS sur la parcelle communale A n°25 – indemnité forfaitaire 1.000 euros
D-2026-49 Approbation à l’unanimité de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Département de la Haute-Savoie concernant le projet d’installation de feux tricolores, sur la RD116. Le coût total de l’opération s’élève à 68.239,56 € HT.
D-2026-50 Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour installation de borne de recharge semi- rapide IRVE -parking de la mairie. Participation communale : 8.000 euros HT.