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Compte-Rendu - CR 14 10 2021
Conseil Municipal - extrait registres CM 10 aout 2021
Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait registres CM 10 aout 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
||
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt et un, le mardi 10 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 août 2021
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, jJean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Claire NOVI, Pascal OFFRE, Alexandre BRAGLIA, Jean RENO
Absences excusées (2) : Isabelle ACHARD, Mounia BANDERIER-ZAHIR Procurations (2) : isabelle ACHARD a donné procuration à Claire NOVI
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2021-43
OBJET : EVOLUTION DES TARIFS RELATFS A LA DSP DES CARRIERES DES | BRINGASSES ET DES GRANDS FRONTS (DITES CARRIERES DE LUMIERES) A COMPTER DU 12 AOÛT 2021 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le chapitre relatif aux « délégations de service public » (articles L.1411.1 et suivants),
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des Carrières des
Bringasses et des Grands Fronts (dites « Carrières de Lumières ») conclu entre la
commune des Baux-de-Provence et la Société Culturespaces,
Vu la délibération n°2020-110 du 17 novembre 2020 fixant les tarifs relatifs à la
délégation de service public sus-visée,
Considérant que « lorsqu'un service public communal à fait l'objet d'une délégation de service public, la détermination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut être laissée à la discrétion du concessionnaire » (CAA
Lyon, 20 mai 1999, n° 95LY00795),
Considérant la mise en place du pass'sanitaire en raison de la crise covid-19, et
des coûts supplémentaires qu'il engendre, qui se traduit par une diminution de la fréquentation, entraînant elle-même une baisse du chiffre d’affaires d'exploitation et donc du montant à percevoir par la Commune de la part variable
de la redevance,
v REGÇU EN PRETECTURE
le 11/00/2021 Mo nt jante E bopitte L Apple
DA DÉ-HAS-LALHNUIIE NTM 201 ASF Considérant la demande de la Société CulturEspaces, en date des 29 juillet et 3
août 2021, assortie d'une proposition d'évolution de la grille tarifaire au 12 août 2021,
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs
relatits à la délégation de service public sus-visée,
Madame le Maire précise les conditions d'encadrement et d'évolution des tarifs telles que définies au contrat, les tarifs contractualisés en 2011, et les tarifs
pratiqués les années antérieures,
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs de la DSP des Carrières des Bringasses et des Grands
Fronts comme suit :
- Individuel plein tarif adulte : 14,50 euros
-__ Individuel sénior (+ 65 ans) : 13,50 euros
- Individuel enfant (7 à 17 ans) : 12,00 euros
- Individuel jeune (18 à 25 ans) : 12,00 euros
- Individuel réduit (cf. liste ci-dessous) : 12,00 euros
- Famille (2 adultes et 2 enfants) 41,00 euros (soit 2°" enfant gratuit)
- Groupes (+20 personnes) par personne : 12,00 euros
-__ Scolaires (+ 20 personnes) par personne : 7,50 euros
DECIDE de l'application du tarif réduit aux étudiants, demandeurs d'emploi, et enseignants
DECIDE de la gratuité pour les enfants de 0 à 6 ans, les personnes handicapées
ou invalides, les journalistes, les habitants des Baux-de-Provence, les employés de la Mairie et de l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence, 1 chauffeur et 1
accompagnateur par groupe d'adultes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur par tranche de 8 enfants payants pour les groupes scolaires
DIT que ces tarifs s'appliquent à compter du 12 aout 2021, et ce jusqu'au
maintien en place du pass'sanitaire, c'est-à-dire au moins jusqu'au 15 novembre 2021, voire au-delà si sa mise en place est prolongée. En cas de fin du
pass'sanitaire, les tarifs fixés par la délibération du 17 novembre 2020
s'appliqueront à nouveau.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
M Rrcuen Ph EcTURE M
le 11/96/9081 Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-préfecture le :
VO OREÇU EN PREFECTURE À
le 11/08/2421
L Appxateon agrée € leu corn y
99_DE-015-211509116-20210810-2021_42-DE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt et un, le mardi 10 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 août 2021
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Claire NOVI, Pascal OFFRE, Alexandre BRAGLIA, jean RENO
Absences excusées (2) : Isabelle ACHARD, Mounia BANDERIER-ZAHIR
Procurations (2) : Isabelle ACHARD a donné procuration à Claire NOVI
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
pe :
| DELIBERATION N°2021- 44
| OBJET : EVOLUTION DES TARIFS COMBINES RELATIFS A LA DSP DES CARRIERES DES BRINGASSES ET DES GRANDS FRONTS (« CARRIERES DE| L LUMIERES ») ET A LA DSP DU CHÂTEAU DES BAUX-DE-PROVENCE A
| COMPTER DU 12 AOÛT 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le chapilre
relatif aux « délégations de service public » (articles L.1411.1 et suivants),
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des Carrières des
Bringasses et des Grands Fronts (dites « Carrières de Lumières ») conclu entre la Commune des Baux-de-Provence et la Société Culturespaces,
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la conservation, la
valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du Château des Baux-de-Provence, conclu entre la commune des Baux-de-Provence et la Société Culturespaces,
Vu la délibération n°2020-111 du 17 novembre 2020 fixant les tarifs combinés
relatifs aux délégations de service public sus-visées,
Considérant l'opportunité de fixer des tarifs combinés pour l'accès aux deux sites (les Carrières et le Château des Baux-de-Provence) ainsi qu'au Musée Yves-
Brayer, en proposant une réduction pour les personnes de façon à favoriser l'accès à la culture et à l'art,
r REÇU EN PREFECTURE
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A DE-ALS-LI1SAULIG-ÉNZ LE du-: Qt ++ CF Considérant que « lorsqu'un service public communal a fait l'objet d'une
délégation de service public, la détermination du prix du service ou du montant
de la redevance ne peut être laissée à la discrétion du concessionnaire » (CAA
Lyon, 20 mai 1999, n° 95LY00795),
Considérant la mise en place du pass’sanitaire en raison de la crise covid-19, et
des coûts supplémentaires qu'il engendre, qui se traduit par une diminution de la
fréquentation, entraînant elle-même une baisse du chiffre d'affaires
d'exploitation et donc du montant à percevoir par la Commune de la part
variable de la redevance de la DSP des C
Considérant la demande de la Société CulturEspaces, en date des 29 juillet et 3
août 2021, assortie d'une proposition d'évolution de la grille tarifaire au 12 août 2021,
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs
combinés relatifs aux délégations de service public sus-visées.
Madame le Maire précise les conditions d'encadrement et d'évolution des tarifs telles que définies aux contrats, les tarifs contractualisés, et les tarifs pratiqués les années antérieures.
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs combinés de la DSP des Carrières et de la DSP du
Château des Baux-de-Provence, pour la basse saison (sans animation), comme suit :
- Individuel plein tarif adulte : 18,00 euros
- Individuel sénior (+ 65 ans) : 16,50 euros
-__ Individuel enfant (7 à 17 ans) : 14,00 euros
- Individuel jeune (18 à 25 ans) : 14,00euros
- Individuel réduit (cf. liste ci-dessous) : 14,00 euros
-_ Famille (2 adultes et 2 enfants) : 51,50 euros
Groupes (+20 personnes) par personne : 14,00 euros
Scolaires (+ 20 personnes) par personne : 9,00 euros
DECIDE de fixer les tarifs combinés de la DSP des Carrières et de la DSP du
Château des Baux-de-Provence, pour la haute saison (avec animation), comme suit :
-__ Individuel plein tarif adulte : 20,00 euros
- Individuel sénior (+ 65 ans) : 18,50 euros
- Individuel enfant (7 à 17 ans) : 16,00 euros
Individuel jeune (18 à 25 ans) : 16,00 euros
Individuel réduit (cf. liste ci-dessous) : 16,00 euros
Famille (2 adultes et 2 enfants) : 59,50 euros
Groupes (+ 20 personnes) par personne : 16,00 euros
-__ Scolaires (+ 20 personnes) par personne : 10,00 euros
DECIDE de fixer les périodes de haute saison (avec animation au Château) comme suit :
- Du premier samedi au dernier dimanche de l'ensemble des zones des
vacances scolaires de printemps
; RECU FN PREFECTURE
Di AE - Du jeudi de l'Ascension au dimanche suivant
- Du samedi précédant le dimanche de Pentecôte au lundi suivant -_ Du 1‘ juillet au 31 août
-__ Du second samedi au dernier dimanche des vacances scolaires d'automne
DECIDE de l'application du tarif réduit aux étudiants, demandeurs d'emploi, et enseignants
DECIDE de la gratuité pour les enfants de 0 à 6 ans, les personnes handicapées
ou invalides, les journalistes, les habitants des Baux-de-Provence, les employés de la Mairie et de l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence, 1 chauffeur et 1
accompagnateur par groupe d'adultes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur par tranche de 8 enfants payants pour les groupes scolaires
DIT que la vente en ligne de billets combinés sur les sites Internet du Château
des Baux-de-Provence et des Carrières de Lumières sera accessible aux visiteurs pour toute la période d'ouverture conjointe des deux sites
DIT que ces tarifs incluent également l'accès au « Musée Yves Brayer », sis dans
la Cité des Baux-de-Provence
DIT que ces tarifs s'appliquent à compter du 12 août 2021, et ce jusqu’au
maintien en place du pass'sanitaire, c'est-à-dire au moins jusqu'au 15 novembre 2021, voire au-delà si sa mise en place est prolongée. En cas de fin du
pass'sanitaire, les tarifs fixés par la délibération du 17 novembre 2020
s'appliqueront à nouveau.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
le Maire,
Anne PONIATOWS
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-préfecture le : e®
? REÇU EN PREFECTURE
Le 11/08/2821
CRD AROTEEIT L QYU RCRLOOUR)
A%_DE-915-211800115-212105 10-2021 _4#4-0E _ COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt et un, le mardi 10 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 août 2021
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Claire NOVI, Pascal OFFRE, Alexandre BRAGLIA, jean RENO
Absences excusées (2) : Isabelle ACHARD, Mounia BANDERIER-ZAHIR
Procurations (2) : Isabelle ACHARD a donné procuration à Claire NOVI
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
l DELIBERATION N°2021-45
: OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE PARTENARIAT | AVEC LE THEATRE DES CALANQUES POUR L'ORGANISATION DE LA
CARAVANE DES ALPILLES
CR RE rer re nent ne met ee de ae mice —
Dans le cadre du développement de son projet de structure « Arts ct
Biodiversité », le Théâtre des Calarnques affirme son rôle au cœur d'un territoire délimité par un espace naturel protégé d'exception.
Le projet présenté par le Théâtre des Calanques allie développement durable et création autour du principe d'itinérance artistique, rencontres, et work in
progress.
Dans cette perspective, en partenariat avec les communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, le Parc Naturel Régional des Alpilles et
l'Office intercommunal du tourisme de Saint Rémy de Provence, le Théâtre des
Calanques ouvre la 1%° édition de la Caravane des Alpilles du 11 au 18 septembre 2021. Les animations auront lieu sur la commune des Baux-de-Provence le 11
septembre 2021.
Afin de contribuer à la mise en œuvre du programme artistique et participer ainsi à sa réussite, une subvention exceptionnelle de la commune est sollicitée à
hauteur de 1 500 euros.
Il convient de formaliser ce partenariat par une convention entre la commune des Baux-de-Provence et le Théâtre des Calanques.
Le Conseil Municipal,
! REÇU EN PREFECTURE
h no
L Apgits
9%_DE-N15-21150 0118-2021 05 L0- ui. +5-0€
1 L'exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'altribuer et de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 euros au Théâtre des Calanques dans le cadre de la 1*° édition de la Caravane des Alpilles
APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Théâtre des Calanques pour l’organisation de la Caravane des Alpilles le 11 septembre 2021 sur la commune des Baux-de-Provence
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget primitif 2021
de ta Commune
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après
Dépêt en Sous-préfecture le :
l REGU EN PREFECTURE
le 11/06/2821
L IUT TU
Ga DE CU gironde urine
+
1 à IL AS -CE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Î
Nombre de conseillers :
enexercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt et un, le mardi 10 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIA LUWSKI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 août 2021
Etaient présents (9) : Mmes et MM, Anne PONIATOWSKI Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL,
Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Claire NOVI, Pascal OFFRE, Alexandre BRAGLIA, Jean
RENO
Absences excusées (2) : Isabelle ACHARD, Mounia BANDERIER-ZAHIR
Procurations (2) : Isabelle ACHARD à donné procuration à Claire NOVI Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Jean-Benoît HUGUES
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELTBERATION N°2021-46
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2021
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les affectations
budgétaires du budget principal afin de tenir compte de différentes évolutions intervenues après le vote du budget primitif qui ont une incidence financière.
Madame le Maire propose à ces effets la décision budgétaire modificative n°2 au BP 2021 :
DEPENSES _ RECETTES h
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60628 Autres fournitures 000€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
non stockées °
D-61521 Terrains 000€ 5 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-615228 Entretien et
_réparations autres bâtiments 0.00 € 5 000.00€ 0.00 € _ 0.00€
D-6188 Autres frais divers 0.00 € 1 000.00€ _ 0.00 € 0.00€ | D-6226 Honoraires | owe 8 000.00€ 0.00 € 0.00€
VO REÇUEN PREFECTURE Î
le 12/68/2891 U Sprpule tarot da jee nda F besget tar card n
PADE-D15-211S00116-20210610-2021 40-67 TOTAL D 011 : Charges à |
caractère général 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65541 Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales 0.00€ 3 000.00€ . 0.00 € 0.00 €
D-65548 Autres contributions 0.00€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6558 Autres contributions
obligatoires 0.00€ 1 0O0.0GE 0.00 € 0.00 € D-6574 Subventions de
fonctionnement aux associations ct
autres … 0,00€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres |
charges de gestion |
courante 0.00€ | 6 00.00€ 0.00 € 0.00 € R- 70383 Redevance de _
stationnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€
TOTAL R 70 : Produits des |
services, du domaine et |
ventes diverses 0.00€ ! 0.00€ 0.00€ 10 00.00€
R- 752 Revenus des
immeubles 0.00€ 0.00€ 000€ | 10 000.00€ R- 7588 Autres produits divers
de gestion courante 0.00€ 0.00€ 0.00€ 6 000.00€ TOTAL R 75 : Autres
produits de gestion courante 0.00€ 0.00€ 0.00€ 16 000.00€
Total FONCTIONNEMENT 0:00 € 26.000.00 € | 525 000.00 € _26 000.00€
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver les modifications suivantes par chapitre :
DEPENSES mi ___ RECETTES |
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60628 Autres fournitures 000€ 1 000.00€ 0.00 € C.00 €
non stockées |
D-61521 Terrains 0.00 € 5 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-615228 Entretien et
réparations autres bâtiments _- 0.00 € 5 000.00€ 0.00 € O.00€
_D-6188 Autres frais divers 0.00 € | 1 000.00€ 0.00 € 0.00€
D-6226 Honoraires 0.00 € 8 000.00€ 0.00 € O.00€
\ RECU EN PRETECTUNE
») ls TOTAL D 011 : Charges à
caractère général 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65541 Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales 0.00€ 3 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-65548 Autres contributions 0.00€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6558 Autres contributions
obligatoires 0.00€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et
autres … 0.00€ 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres
charges de gestion
courante 0.00€ 6 000.00€ 0.00 € 0.00 €
R- 70383 Redevance de
stationnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00€
TOTAL R 70 : Produits des
services, du domaine et
ventes diverses 0.00€ 0.00€ 10 00.00€
R- 752 Revenus des
immeubles 0.00€ 10 000.00€
R- 7588 Autres produits divers
de gestion courante 6 000.00€
TOTAL RK 75 : Autres
Produits de gestion courante
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-préfecture le :
Pour extrait canfarme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
REÇU EN BRECECTURE |
LL
FY DE -ALX-SALINCI LE HAINE LUEL 44
Je 12/48/9421
CU OCR DORE (CEE A CPFAORSPEP ENT)
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