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Déliberation - extrait registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Sécurité sociale,
|
COMMUNE
DES
BAUX-DE-PROVENCE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
10
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
mardi
31
mai
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
BAUX-DE-PROVENCE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Anne
PONIATOWSKI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mai
2022
Etaient
présents
(7)
:
Mmes
et
MM.,
Anne
PONIATOWSKI,
Laurent
FERRAT,
Michel
BELGUIRAL,
Dominique
DELAIRE,
Alexandre
BRAGLIA,
Claire
NOVI,
Pascal
OFFRE Absences
excusées
(4):
Jean-Benoît
HUGUES,
Mounia
BANDERIER-ZAHIR,
Isabelle
ACHARD,
Jean
RENO
Procurations
(3)
:
Jean-Benoît
HUGUES
a
donné
procuration
à
Dominique
DELAIRE Isabelle
ACHARD
à
donné
procuration
à
Claire
NOVI
Jean
RENO
a
donné
procuration
à
Anne
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BRAGLIA
PR
_
|
DELIBERATION
N°
2022-32
: _
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’ENERGIE
DU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-
|
RHÔNE
(SMED)
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
DE
TRAVAUX,
FOURNITURE
ET
SERVICE
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'ERREQTAEION,
|
ENERGETIQUE
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
les
besoins
de
la
Commune
en
matière
:
-__D'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
-
De
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-
Rhône
(SMED13)
à
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SMED13
est
le
coordonnateur,
| | | |
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/86/2622
1
Agua
mt
nou)
dép
ube
uies
cor
S4_DE-015-211500116-20224551-2022
S3-0E Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-
Rhône
(SMED13)
en
sa
qualité
de
membre
pilote
dudit
groupement,
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
membres
du
groupement
situés
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
commune
des
Baux-de-Provence,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
évident
de
mutualiser
ces
achats
d'énergie
et
donc
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
Commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADHERE
au
groupement
de
commandes
précité
pour
les
besoins
de
la
Commune
pour:
-_
_L'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
-
Des
besoins
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Madame
le
Maire
pour
le
compte
de
la
Commune
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
ACTE
que
le
Syndicat
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
des
Baux-de-Provence
et
ce
sans
distinction
de
procédures, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
des
Baux-de-Provence.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
les
délibérants
signé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
PONIATOWSKI
F
REGU
EN
PREFECTURE
1 Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
10
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
mardi
31
mai
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
BAUX-DE-PROVENCE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Anne
PONIATOWSKI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mai
2022
Etaient
présents
(7)
:
Mmes
et
MM.,
Anne
PONIATOWSKI,
Laurent
FERRAT,
Michel
BELGUIRAL,
Dominique
DELAIRE,
Alexandre
BRAGLIA,
Claire
NOVI,
Pascal
OFFRE Absences
excusées
(4):
Jean-Benoît
HUGUES,
Mounia
BANDERIER-ZAHIR,
Isabelle
ACHARD,
Jean
RENO
Procurations
(3)
:
jean-Benoît
HUGUES
a
donné
procuration
à
Dominique
DELAIRE Isabelle
ACHARD
a
donné
procuration
à
Claire
NOVI
Jean
RENO
à
donné
procuration
à
Anne
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BRAGLIA
RD
_
|
DELIBERATION
N°
2022-33
|
:
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
|
|
SERVICE
AUX
FAMILLES
|
Madame
le
Maire
expose :
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
visant
à
définir
le
projet
de
service
aux
familles
d'un
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objectif
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
aux
service
des
familles
et
public
en
situation
de
précarité. Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
(Caf),
et
le
territoire
représenté
par
les
communes
d'Aureille,
Eygalières,
Fonvieille,
Le
Paradou,
Les
Baux-de-Provence,
Mas-Blanc-Des-Alpilles,
Maussane-Les-Alpilles,
Mouriès,
Saint-Etienne-du-Grès,
Saint
Rémy-de-Provence.
Elle
a
une
durée
de
quatre
ans,
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
La
CTG
est
basée
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
partagé
s'appuyant
notamment
sur
des
études
existantes
(analyse
des
besoins
sociaux,
schémas
de
territoire...)
et
une
large
concertation
des
partenaires
signataires.
Elle
a
pour
objectifs :
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
du
territoire
-
de
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
et
les
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
- d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
à
développer
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
01/06/2822
a
Applk
ation
agréve
€
lecyalte
com
1
39
DE-U1S-LAASUUAIG-LNEL
GES
1-2022
GS-ÛE -
et
d’allouer
un
financement
complémentaire
(appelé
bonus
territoire)
aux
équipements
petite
enfance
et
jeunesse
soutenus
par
la
commune
dès
la
fin
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
projet
social
de
territoire
concerne
tous
les
secteurs
d'interventions
des
communes
et
de
leur
intercommunalité
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Caf
(animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits
et
aux
services,
accès
et
maintien
dans
le
logement,
soutien
aux
familles,
petite
enfance,
jeunesse,
parentalité...)
et
mobilise
différents
acteurs.
Les
champs
d'intervention
communs
avec
ceux
de
la
Caf,
permettent
de
mettre
en
place
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
habitants
et
des
familles.
Au
regard
du
diagnostic
partagé,
les
enjeux
et
orientations
définis
dans
la
CTG
des
Alpilles
sont :
1.
L'attractivité
du
territoire
par
l'adaptation
des
services
1.1
Renforcer
les
politiques
enfance,
jeunesse
et
parentalité
“
Adapter
l'offre
d'accueil
aux
évolutions
du
territoire
»"
Favoriser
le
maillage
et
l'équité
de
l'offre
de
services
aux
familles
sur
le
territoire
1.2
Améliorer
le
cadre
de
vie
"
Améliorer
la
connaissance
de
l'offre
de
logement
et
lutter
contre
les
mauvaises
conditions
d'habitat
“”
Favoriser
l'accessibilité
des
services
et
l'accès
aux
droits
2.
L'identité
et
l'animation
du
territoire
2.1
Développer
la
coordination
des
acteurs
sur
le
territoire
*
Favoriser
les
coopérations
entre
acteurs
*
Mettre
en
place
des
réseaux
thématisés
2.2
Renforcer
la
communication
“
Favoriser
la
communication
des
acteurs
“"
Valoriser
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
»"
Accompagner
la
mise
en
place
d'actions
sur
le
territoire
3.
Le
soutien
à
la
jeunesse
du
territoire
3.1
Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
“
Accompagner
les
jeunes
dans
leur
parcours
"
Développer
les
actions
et
services
pour
les
jeunes
L'exposé
entendu,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
là
démarche
partenariale
de
convention
territoriale
globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Bouches-du-Rhône,
et
la
commune
des
Baux
de
Provence
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
des
Baux-de-Provence,
la
convention
annexée
à
cette
REÇU
EN
PREFECTURE
le
81/86/2032
994
GE-N1S-SALSUNAIE-LUZ2NS
SI
EURE
235-0€ à
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
les
délibérants
signé.
Le
Maire,
Anne
PONIATOWS
r
AEÇU
EN
PREFECTURE
!
le
01/86/2022
L
Agile
at ic AgrentoE
bequélites
«ott
1
99_DE-013-211500116-20220531-2022_33-DE COMMUNE
DES
BAUX-DE-PROVENCE
4
|.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
10
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
mardi
31
mai
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
BAUX-DE-PROVENCE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Anne
PONIATOWSKI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mai
2022
Etaient
présents
(7):
Mmes
et
MM.,
Anne
PONIATOWSKI,
Laurent
FERRAT,
Michel
BELGUIRAL,
Dominique
DELAIRE,
Alexandre
BRAGLIA,
Claire
NOVI,
Pascal
OFFRE Absences
excusées
(4):
Jean-Benoît
HUGUES,
Mounia
BANDERIER-ZAHIR,
Isabelle
ACHARD,
Jean
RENO
Procurations
(3)
:
Jean-Benoît
HUGUES
a
donné
procuration
à
Dominique
DELAIRE Isabelle
ACHARD
à
donné
procuration
à
Claire
NOVI
Jean
RENO
3
donné
procuration
à
Anne
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BRAGLIA
'
DELIBERATION
N°2022-34
|
OBJET
: REVISION
ET
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
: SAUVEGARDE
(PCS)
ET
DE
SON
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
|
|
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
|
ne
mn
=
—
Madame
le
Maire
expose :
Le
PCS
est
un
document
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
des
populations.
Il détermine
et
fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
la
commune,
l'organisation
locale
pour
faire
face
à
une
crise
et
la
gérer.
L'article
8
du
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
PCS
le
rend
obligatoire
dans
les
communes :
-
dotées
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
approuvé
:
-
comprises
dans
le
périmètre
d'un
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI).
Toutes
les
communes
sont
susceptibles
d'être
soumises
à
des
évènements
nécessitant
une
mobilisation
d'urgence
de
la
collectivité.
Le
dispositif
des
plans
communaux
de
sauvegarde
est
fortement
recommandé
pour
élaborer
la
réponse
adaptée
à
ces
situations.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/86/2822
L
Applx
MAC
2 Ée
1
bips
te
cour
93
_OE-015-2115
0016-22
0E5
11-2022
F4
0E Le
Maire
est
l'autorité
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
PCS
et
doit
prendre
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
protection
de
ses
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le
territoire
de
la
commune.
Le
PCS,
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
gendarmerie
et
le
SDIS,
précise
les
enjeux
et
les
risques
auquel
le
territoire
est
exposé.
Les
outils
de
la
gestion
de
crise
ont
été
définis
et
adaptés
au
contexte
local.
En
outre,
ce
document
fixe
l'organisation
à
mettre
en
place
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
face
aux
risques
majeurs,
et
en
période
de
crise.
Madame
le
Maire
rendra
applicable
ce
plan
communal
de
sauvegarde
par
arrêté.
L'ensemble
des
documents
(arrêté,
PCS
et
DICRIM)
seront
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et
ses
services
(Police
Nationale,
Pompiers).
Ce
plan
communal
de
sauvegarde
est
accompagné
d'un
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à
l'attention
du
grand
public,
conformément
aux
articles
R.
125-10
et
R.
125-11
du
code
de
l'environnement
qui
précisent
le
contenu
et
la
forme
des
informations
à
porter
à
la
connaissance
du
public.
Ce
document,
a
pour
but
d'informer
les
habitants
de
la
commune
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
ils
sont
soumis.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-2
et
|.2212-4
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
son
article
|
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004,
et
notamment
son
article
13
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
les
modalités
d'élaboration
de
ce
plan,
Vu
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
des
Bouches-du-Rhône,
mis
à
jour
par
arrêté
préfectoral
le
22
janvier
2021,
Considérant
que
la
commune
des
Baux-de-Provence
est
concernée
par
des
risques
naturels,
et
est
susceptible
d'être
exposée
à
des
risques
particuliers
de
sécurité
civile,
Considérant
que
le
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
r
REÇU
EN
PREFECTURE A
l'unanimité,
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
APPROUVE
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM), AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'arrêté
portant
approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
les
délibérants
signé.
Pour
extrait
conforme,
ÿ
Anne
row
; AUX TDR
le t.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
01/86/2622
à
Apple Atéruts dépiéae
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cor
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49 _GE-015-211%00118-2022055$1-2022_%4-0E COMMUNE
DES
BAUX-DE-PROVENCE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
9
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
mardi
31
mai
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
BAUX-DE-PROVENCE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Anne
PONIATOWSKI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
24
mai
2022
Etaient
présents
(7)
:
Mmes
et
MM.,
Anne
PONIATOWSKI,
Laurent
FERRAT,
Michel
BELGUIRAL,
Dominique
DELAIRE,
Alexandre
BRAGLIA,
Claire
NOVI,
Pascal
OFFRE
Absences
excusées
(4):
jean-Benoît
HUGUES,
Mounia
BANDERIER-ZAHIR,
Isabelle
ACHARD,
Jean
RENO
Procurations
(3)
: Jean-Benoît
HUGUES
a
donné
procuration
à
Dominique
DELAIRE
Isabelle
ACHARD
à
donné
procuration
à
Claire
NOVI
Jean
RENO
a
donné
procuration
à
Anne
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BRAGLIA
DELIBERATION
N°2022-35
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
budget
primitif
de
la
Commune
étant
adopté,
il
y
a
lieu
d'accorder
les
subventions
aux
différentes
associations
en
rappelant
l'importance
de
leur
rôle
dans
le
secteur
culturel,
sportif,
ou
encore
social
par
le
biais
des
actions
qui
sont
menées
tout
au
long
de
l'année.
A
cet
effet,
elle
propose
la
liste
suivante
pour
les
demandes
de
subventions
pour
l'année
2022
:
Association
Proposition
de
subvention
2022
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Vallée
des
Baux
500,00
€
Association
Médecins
Libéraux
Pays
d'Arles
(AMLPA)
100,00
€
Boule
Ovale
de
la
Vallée
des
Baux
150,00
€
Ovalive
Club
des
Alpilles
(Rugby)
500,00
€
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/86/2822
L
App
ation
souésbe
E
lets
con
94 _0E-012-211500116-20220821-20
22_39-0E Etoile
Sportive
de
la
Vallée
des
Baux
500,00
€
Messe
de
Minuit
Nos
Racines
Baussenques
500,00
€
Comité
des
Fêtes
2
500,00
€
ADMR
1 000,00
€
Terre
des
Baux
à
Aujourd'hui
250,00
€
Ecurie
1900
150,00
€
Le
souvenir
Français
150,00
€
Les
Baux
Loisirs
1
500,00
€
La
Licorne
et
le
Dragon
1
500,00
€
L'exposé
entendu,
Vu
la
liste
présentée
par
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Dominique
DELAIRE
ne
prend
pas
part
au
vote,
A
l'unanimité,
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Vallée
des
Baux
500,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Association
Médecins
Libéraux
Pays
d'Arles
(AMLPA)
100,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Boule
Ovale
de
la
Vallée
des
Baux
150,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Ovalive
Club
des
Alpilles
(Rugby)
500,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Etoile
Sportive
de
la
Vallée
des
Baux
500,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-_
Messe
de
Minuit
Nos
Racines
Baussenques
500,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Comité
des
Fêtes
2
500,00
£
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
- _
ADMR
1
000,00
€
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
!
REGU
EN
PREFECTURE
le
01/66/2022
U
ppm
due
tergabt
AY
DE-ULS-LIHRUUAAE-Z0220E31-2nIX
35
-0E
Î -
Terre
des
Baux
à
Aujourd'hui
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Ecurie
1900
ATTRIBUE
là
subvention
suivante
-
Le
souvenir
Français
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
Les
Baux
Loisirs
ATTRIBUE
la
subvention
suivante
-
La
Licorne
et
le
Dragon
250,00
€
150,00
€
150,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2022
de
la
Commune, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
les
délibérants
signé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
PONIATOWSKI
;
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/86/2682
L
Applet
ion
dorée
E
hecgles
con
93
DE-01$-211900118-2022089
12022
AS-0E