Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du lundi 08 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance conseil municipal du 02 mars
Procès Verbal - proces verbal seance conseil du 09 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance 18 decembre 2023
Procès Verbal - 2023 021 Proces verbal 20 02 2023 approuve
Procès Verbal - Proces verbal 2025 02 03
Procès Verbal - PROCES VERBAL Seance du 05 Decembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal seance 2024 02 12
Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil du 26 Septembre 20
Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal CM du lundi 20 02 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM du lundi 20 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 20 FEVRIER 2023 à 19 Heures en mairie
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Février 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents _: 14
Votants : 15
Le quorum est atteint.
Présents :, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Sandrine BROCHU, Catherine CHANUT, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Véronique AVELLANEDA, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD.
Pouvoir {1}: Enzo D'ORAZIO à Loup BRESSON.
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures 05.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire —
1) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022
2} Activités périscolaires : convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel d'Heyrieux
3) Dotation communautaire de soutien aux investissements communaux 2022 / 2025: Approbation des projets et demande de subvention pour dossiers complémentaires
4) Autorisation à donner à Monsieur le Maire, d'engager, de liquider et de mandater des
dépenses d'investissement
5) Centre Communal d'Action Sociale : Acompte subvention de fonctionnement 2023
6) Avenant n° 3 au Contrat Unique d'Insertion
7} Suppression de deux postes d’Adjoint technique territorial
8) Convention d'adhésion à l'assistance du CDG 38 sur les dossiers de retraite relevant de la CNRACL
9} Informations diverses
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 20 Février 2023 | E - N° 01 / 2023 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 Décembre 2022 VOTE : 15 VOIX POUR , à l'unanimité
Aucune remarque n'ayant été émise, les membres du conseil valide le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022
- N° 02/2023 : Activités périscolaires : convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel d’Hevrieux
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
L'ensemble des Communes d’Heyrieux, de Diémoz, de Grenay, de Oytier Saint Oblas et de Bonnefamille ont décidé de faire appel au Centre Socia! et Culturel d'Heyrieux pour assurer l'accueil du périscolaire du mercredi toute la journée.
Les communes confient au Centre Social et Culturel d'Heyrieux l'organisation, la coordination et la gestion pédagogique des activités périscolaires à destination des enfants de ces communes. ll est précisé que toutes les inscriptions des habitants d'Heyrieux sont prioritaires pendant une période de 15 jours sur celles d'habitants d'autres communes. Les places restantes sur l'accueil du mercredi sont mises à la disposition des autres communes, selon des critères financiers restant à définir.
La convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel d'Heyrieux est conciue pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022-2025.
Le Conseil Municipal approuve les conditions et ies modalités d'exécution telies que définies dans la convention de partenariat avec le Centre Social ainsi que les contreparties financières à verser au Centre Social et Culturel d'Heyrieux ainsi qu'à la commune d'Heyrieux. Les crédits seront imputés au budget communal.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention présentée ainsi que tout document relatif à cette décision.
Monsieur Jean-Pierre MESTRALLET demande si cela remet en cause ce qui est proposé sur la commune.
Monsieur le Maire répond que rien n'est remis en cause au niveau de la commune. C'est juste pour répondre aux besoins de certains parents qui souhaite inscrire leur enfant sur d’autres structures communales du territoire des Collines.
Madame Caroline MAGEM demande pour quelles personnes s'adresse ce service. Monsieur le Maire précise qu'il est ouvert à toutes les personnes du territoire intercommunal Madame Catherine CHANUT demande s'il y a cette même proposition de convention définie par la commune
Monsieur le Maire indique que pour l'instant nous n’avons pas de demande.
-N° 03 / 2023 : Dotation communautaire de soutien aux investissements communaux 2022/2025 : Approbation des projets et demande de subvention pour dossiers complémentaires
VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil Municipal, approuve l'opération communale d'investissement « Travaux sur des bâtiments et Equipements sportifs » pour un montant estimé à 78 409 HT, soit 94 090.80 TIC.
Ilest sollicité l'attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
des Collines du Nord Dauphiné dans ie cadre de la dotation communautaire de soutien aux
investissements communaux 2022/2025
Monsieur Jean-Claude MUNARI, premier adjoint, est autorisé à signer la convention à
intervenir avec COLL'in Communauté et tout document se rapportant à cette affaire.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 20 Février 2023 2 -N° 04 /2023 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire, d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses d'investissement
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le conseil municipal décide, vu les crédits d'investissement ouverts en 2022 au budget principal, de fixer les crédits d'investissement autorisés avant le vote du budget principal 2023 comme suit :
CHAPITRES D'INVESTISSEMENT | CREDITS VOTES AU BUDGET | CREDITS AUTORISES AVANT
2022 VOTE DU BUDGET 2023
(25 % DE 2022)
20- Immobilisations incorporelles 5 000.00 € 1 250.00 €
204- Subventions équipements 5 607.00 € 1 401.75 €
21- immobilisations corporelles 148 224.00 € 34 556.00 €
23- Immobilisations en cours 41 300 €.00 10 325.00 €
27-Autres immobilisations - 2 500.00 €
financières __
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 200 131.00 € 50 032.75 €
- N° 05/ 2023 : Centre Communai d'Action Sociale : Acompte subvention de
fonctionnement 2023
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide d'allouer un acompte de 5000 € au titre de la
subvention de fonctionnement sur 2023 au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune afin de lui permettre de fonctionner dans l'attente du vote du budget
primitif.
Les crédits seront inscrits au budget au compte d'imputation 657362 ;
Monsieur le Maire est chargé de toutes les démarches nécessaires.
-N° 06 / 2023 : Avenant n° 3 au Contrat Unique d'Insertion
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil municipal accepte l'avenant au contrat unique d'insertion pour une durée de 12 mois à compter du 23/02/2023 d'une durée hebdomadaire de 25 heures 08 mensualisées et
pour une rémunération de sur la base du SMIC en vigueur + 2 %.
Les crédits seront inscrits au Budget 2023 au chapitre 012 « Charges de Personnel ». Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à l'avenant du contrat en cours.
Monsieur MESTRALLET : Ce profil d'agent est-il associé aux formations ? Monsieur le Maire assure qu'il leur est proposé les formations utiles à leur fonction au même titre que le personnel titulaire.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 20 Février 2023 ression de deux postes d’Adjoint technique territorial
VOTE : 15 VOIX POUR , à l'unanimité
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité de Supprimer les deux emplois d'adjoint technique
territorial au motif de créer qu'un seul poste d'adjoint technique
à 34.25 heures hebdomadaires annualisées qui se substitue
à ces deux postes à temps non complet faisant l'objet de cette suppression
soit l’un de 18 heures hebdomadaires annualisées et l'autre
à 11.76 heures hebdomadaires annualisées) qui ont fait suite à deux
départs en retraite antérieurs ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24/01/2023 ;
Le Conseil Municipal valide ta Suppression des deux emplois suivants :
Adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de
18 heures hebdomadaires annualisées,
Adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 11
h 45 heures hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est modifié à compter du 20/02/2023 et mis en annexe
Dont la filière : TECHNIQUE comme suit :
Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial,
Grade : Adjoint technique territorial : - ancien effectif: 6 emplois
- nouvel effectif: 5 emplois
N° 98 / 2023 : Convention d'adhésion à l’assistance du CDG 38 sur les
dossiers de retraite relevant de la CNRACL
VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
La Collectivité confie au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de
retraite des agents concernés.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d'administration du CDG38
a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment,
une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions
obligatoires notamment en matière flabilisation des comptes individuels retraite.
Le conseil municipal approuve les modalités de la convention définissant ies conditions techniques et financières des prestations confiées par la collectivité
au Centre de Gestion en matière de retraite et autorise Monsieur
ie Maire à signer la convention correspondante et tout document s'y référant.
Informations diverses :
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée le 03 Avril 2023
à 19 heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50
Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 03 AVRIL
2023
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Maryline TASCIOTTI René PORRETTA
D
#
TT
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 20 Février 2023
!
S