Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°RE DIRDEF 2023 2D du 05 10 2023 prorogeant la reconnaissance de l'union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion comme GIEE

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°RE DIRDEF 2023 2D du 05 10 2023 prorogeant la reconnaissance de l'union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion comme GIEE Document publié le Lundi 13 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°RE DIRDEF 2023 2D du 05 10 2023 prorogeant la reconnaissance de l'union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion comme GIEE)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, En Direction de l'alimentation, PR ON de l'agriculture et de la forêt RÉUNION Service territoires, environnement et forêt

Liberté

Égalité

Fraternité

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Arrêté N°. OROE.du .Mol£e4 ”

prorogeant la reconnaissance de l' « Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion » en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Le Préfet de La Réunion

Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son

article 3;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 à D.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;

Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental ;

Vu l'arrêté préfectoral n°3796 SGAR/DAAF du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de « l'Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion » (UHPR) en qualité de GIEE ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n°269 du 1er février 2023 portant délégation à M. Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion;

CONSIDERANT la demande de prorogation de la reconnaissance du GIEE réceptionnée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, formulée par l'UHPR ;

Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,

Mél : daaf974 culture.gouv.fr 1/2 97489 Saint-Denis cedexARRÊTE

Article 1° En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, la recon- naissance comme GIEE, de l'Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion - c/o SCEA pépinières du théâtre - Grand Fond - 97434 SAINT-GILLES, est prorogée au titre du projet :

« mise en place concrète des méthodes et des outils de la PBI (protection biologique intégrée) auprès d'un groupe pionnier d'exploitations horticoles ».

Article 2 Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Pen- dant cette période, l'Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion porte sans délai à la connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, toute modification de la personnalité morale ou du projet susceptible de remettre en cause la recon- naissance visée à l'article 1er.

Article 3 L'Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion est tenue de fournir un bilan final au terme de la période de reconnaissance.

Article 4 Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de la Direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Pour le Préfet et par délégation

Le DAAF

Jacques Parodi

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