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Déliberation - Liste deliberations CM 30.03.26
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h00 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 30.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ù
2672
montmélian
COMMUNE
DE
MONTMELIAN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
à
19h30
NUMERORATION
OBJET
DES
DELIBERATIONS
VOTE
30-03-2026/30
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Approuvée
à l'unanimité
30-03-2026/31
Droit
à
La formation
des
élus
Approuvée
à l’unanimité
30-03-2026/32
Création
des
commissions
municipales
thématiques
Approuvée
à l'unanimité
30-03-2026/33
Election
de
la commission
d’appel
d'offres
et des
délégations
de
services
publics
Approuvée
à l'unanimité
30-03-2026/34
Election
des
représentants
du
Centre
Communal
d’Action
Social
(CCAS)
Approuvée
à l'unanimité
30-03-2026/35
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
les
instances
délibératives
ou
consultatives
de
divers
organismes
extérieurs
Approuvée
à l’unanimité
30-03-2026/36
Fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2026
Approuvée
à l’unanimité
30-03-2026/37
Garantie
d'emprunt
Agence
France
Locale
pour
l’année
2026
Approuvée
à l’unanimité
30-03-2026/38
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
pour
des
aménagements
cyclables
voie
verte
avenue
de
la Gare
à Montmélian
Approuvée
à l'unanimité
30-03-2026/39
Modification
du
tableau
des
emplois
- emplois
non
permanents
saisonniers
Approuvée
à l’unanimité
30-03-2026/40
Désaffectation
des
parcelles
AN
38,
132
et
133
(ancienne
gendarmerie)
rue
Marius
Baboulaz
et
lancement
d’une
enquête
publique
Approuvée
à l’unanimité
Affiché le:
à [eu
[2c2e
Publié
sur Le site internet
de
La Ville
le:
& ls
l
| 252€
{https://montmelian.com)
Le
Maire,
Béatrice
SANTAIS