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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Juin 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles
CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 20 juin 2017
Présents: MM. Gilles CROUZET, Guy SANGIOVANNI, Mmes Catherine BIGOUIN,
Nathalie MUR, Adjoints, Jean-Marie DUCROCQ, Didier GAFFIE, Cyrille MAILLET,
Sophie ALARI, Guillaume ALBY, Anne-Marie AZEMAR.
Excusés : M. Jean-Marie BEZIOS a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET,
Mmes Anne-Julie DOUBLET, Valérie MAZARS, M. Bernard BOUSQUET.
Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de rajouter à l'ordre du jour le point
suivant :
> Répartition du résultat suite à la dissolution du Syndicat pour le sport en milieu
scolaire et périscolaire (SSMSP)
L'Assemblée émet un avis favorable à l'ajout de ce point à l'ordre du jour du
présent conseil municipal.
RETRAIT _DES COMMUNES DE MISSECLE ET MOULAYRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211- 19 du CGCT :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, autorisant une commune à se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, sauf s’il s'agit d’une communauté urbaine ou d'une métropole, dans les conditions prévues à l'article L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, avec le consentement de l'organe délibérant ;
Vu les délibérations des communes de Missècle et Moulayrès en date du 24 janvier
2017, demandant leur retrait de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère- Grésigne, Pays Salvagnacois afin d'adhérer à la Communauté de Communes du Pays Lautrecois,
Considérant la situation géographique de ces deux communes et de leur
localisation dans la zone d'attractivité de commerces et de services des communes de Damiatte et Saint-Paul-Cap-de-Joux, membres de la Communauté de communes du Pays Lautrécois, Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère- Grésigne, Pays Salvagnacois en date du 18 avril 2017 approuvant le retrait des communes de Missècle et Moulayrès,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> émet un avis favorable au retrait des communes de Missècle et Moulayrès de la Communauté d'agglomération en vue de leur adhésion à la Communauté de communes du Pays Lautrecois ;
> mandate le maire pour transmettre la présente délibération au président de la communauté d'agglomération
TRAVAUX SALLE DE RÉUNION :
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la visite des locaux à restaurer de la salle de réunion (ancien couvent) avec Mme MÉTARFI, architecte, il expose le futur aménagement. Plusieurs devis ont été demandés (électricité, maçonnerie, plaquiste, menuiserie). Le permis de construire doit être déposé prochainement.
TRAVAUX FACADES DE LA MAIRIE :
Trois devis ont été demandés, pour la réfection des façades de la Mairie, l'assemblée souhaite réaliser ces travaux en préservant le caractère de la bâtisse, et utiliser si possible des enduits naturels.
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES EXCERCICE 2017 Facture assainissement : Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Trésorier n’a pu recouvrer les factures d'assainissement dues par M. KROPFINGER Daniel pour un montant total de 251,92€.
Le Trésorier demande en conséquence, l'admission en non-valeur de ces factures. VU que l'intéressé est insolvable et que les voies de recours sont épuisées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un total de 251,92€,
> accorde décharge au comptable des dites sommes,
> autorise Monsieur le Maire à passer un mandat de 251,92€ à l'article 6541 (créances admises en non-valeur) du budget assainissement 2017.
Adopté : à l'unanimité
DEMANDE SECOURS :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mme HADDOUCHI, assistante
sociale au Département, concemant une demande de secours pour Mme SIRE
Gaëlle, sans emploi, vivant seule avec sa fille et bénéficiant des minimas sociaux. L'assemblée décide de convoquer la commission communale d'aide sociale, ainsi
que M. Emmanuel DU PASQUIER, bénévole de l'association Emilie de Vialar, afin
d'octroyer un secours sur le plan alimentaire en urgence.
DEMANDES de SUBVENTIONS — ADMR et Association « La Main à la Pâte »:
Subvention ADMR du GAILLACOIS:
L'Association du Gaillacois gère depuis 10 ans un service d'accueil de jour pour
personnes âgées dépendantes, situé à Brens. A l'occasion des 10 ans d'ouverture,
l'ADMR va organiser des actions supplémentaires (conférence grand public,
formations) et nous demande une participation.
Pour cette occasion le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un
montant de 100€ et autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte
6574 du budget communal.
Subvention Association « La Main à la Pâte » :
La main à la pâte est un club appartenant au bureau des élèves de l'école des Mines à Albi, qui a pour but de promouvoir les sciences auprès des écoles primaires de la région.
La ciasse de Mme Nathalie NESPOULOUS ayant participé à ce projet pédagogique, il nous demande une participation d'un montant de 50€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable et accorde cette subvention d’un montant de 50€ et autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574 du budget communal.
Adopté : à l'unanimité
RECRUTEMENT_ D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le service technique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique
Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité pour la période du 4 juillet 2017 au 31 août 2017 inclus,
renouvelable. Cet agent assurera des fonctions d'aide et de soutien au service technique (entretien
des bâtiments, des terrains, de la voirie) à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire:
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
> _ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Adopté : à l'unanimité
ANNULATION DÉLIBÉRATION CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2°"° classe:
Considérant la délibération N° 20170007 du 26 Janvier 2017, créant le poste d’Adjoint Technique principal 2°"° classe à temps complet, dans le cadre des avancements de grades 2017.
Considérant l'avis du centre de gestion (favorable avec réserve) car l'agent n’a pas passé d'examen professionnel pour pouvoir accéder à ce grade.
Le Conseil Municipal décide d'annuler cette délibération.
Adopté : à l’unanimité
COMPTE-RENDU PERSONNEL SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :
Mmes Catherine BIGOUIN et Nathalie MUR, font le point à l'assemblée sur les
entretiens individuels avec les 10 membres du personnel scolaire et périscolaire,
notamment sur les plannings pour la rentrée de septembre 2017 :
> Augmentation des heures pour le poste d’animatrice de Mme Morgane ROSA
DE MELO
> Renouvellement du CAE de Mme Julie MAGNÉ
> Vu la suppression d'une classe, diminution des heures pour le poste de Mme
Sandrine ANGLES, qui effectuait les fonctions d'ATSEM
> Pour les autres membres du personnel pas de grands changements.
> Objectif de la rentrée de septembre 2018, création d'un CLAE, une rencontre
prochaine avec le Directeur du CLAE de Brens est prévue
> Fête de la garderie, le jeudi 29 juin
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 23 JUIN 2017 :
Mme Sophie ALARI expose :
> Les effectifs seront de 148 élèves en doubles niveaux sur 6 classes pour la
rentrée de septembre
> Mme la Directrice à fait le point des sorties scolaires de l'année > L'amicale laïque a offert deux ventilateurs par classe en cette période de
canicule
> Pas de changement pour les rythmes scolaires à la rentrée
> Il faut acheter deux tables de pique-nique, à mettre dans le parc de la maison
rossignol, à côté du jardin scolaire.
> Mme Lauverjon, classe maternelle, demande une ATSEM, deux après-midi
par semaine, soit 3 heures supplémentaires
> Le spectacle de fin d'année a été une réussite
Monsieur le Maire fait part du départ de Mme BEZES, enseignante
PROJET Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) à l'association le
Relais :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de mise en œuvre d'un Centre
d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) porté par l'Association le Relais.
Dispositif spécifique financé par l'Etat au titre de l'aide sociale. Le CADA répond à la
demande d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile.
Les Adjoints ont rencontré M. Dominique DURAND), Directeur du Relais.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable à l'accueil d'une famille
sur la commune de Montans.
RÉPARTITION DU RÉSULTAT suite Dissolution Du Syndicat du sport en milieu
scolaire et périscolaire GAILLAC CADALEN (SSMSP):
Considérant Farrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SSMSP GAILLAC CADALEN au 1% janvier 2017 (transfert des compétences à la
Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère-Grésigne, Pays Salvagnacois) et conformément aux instructions de M. le Préfet, le comité syndical
restant compétent au plus tard jusqu’au 30 juin 2017, pour délibérer sur la répartition
de l'actif et du passif du syndicat.
Suite à la proposition de M. François VERGNES, Président du Syndicat, de la
répartition du solde de Trésorerie soit 46 072,11€ entre les communes, la part de
Montans s’élevant à 1327,14€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> approuve la répartition proposée par le Président, et le montant de 1327,14€ pour la commune de Montans.
> Charge la Trésorerie de Gaillac-Cadalen d'en effectuer le virement sur le compte de la commune.
Adopté : à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES :
> Samedi 8 juillet à 11 h 00, inauguration de l'aménagement de la RD14
> M. Alain MARC CARRIERE, fils du sculpteur JEAN-MARC, natif de Montans,
nous offre des œuvres de son père, contact sera pris pour en assurer les modalités.
+ M. Guy SANGIOVANNI a participé à l'atelier de travail Archéosite, qui a eu
lieu le 29 mai à la communauté d'agglomération et en fait le compte-rendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI
A donné pouvoir à
Gilles CROUZET
Catherine BIGOUIN Nathalie MUR
Didier GAFFIE Cvrille MAILLET Jean-Marie DUCROCQ
Anne-Marie AZEMAR Guillaume ALBY
Sophie ALARI