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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
cinq
septembre,
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire.
Sont
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
sauf:
- Mme
Nathalie
BINQUET
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
MESSEANT)
- Mme
Sandrine
DUFOUR
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Joël
LEFEBVRE)
- M.
Jean-Marc
BLIEUX
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Eric
BOTTE)
Absentes
: Mme
Pascale
FOUQUEMBERG,
Mme
Rachel
CARRE
Le
quorum
est
atteint
; la séance
est ouverte.
Monsieur
Michel
MACHY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
juin
2018
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Il est
adopté
à l’unanimité.
1)
ADOPTION
TABLEAU
CHARGES
TRANSFEREES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONTHIEU
MARQUENTERRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
4 juin
2018,
a
adopté
le tableau
des
dotations
de
compensation
modifié
par
retrait
des
charges
transférées
de
la commune
de
Pont-Rémy
relatives
à la petite
enfance
: - 30
448
euros.
Le
Conseil
communautaire
a
considéré
que
ces
charges
transférées
(compte
tenu
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
« petite-enfance
»
dans
lequel
la
crèche
de
Pont-Rémy
n’est
pas
retenue)
ne
sont
pas justifiées.
Chaque
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
tableau
des
dotations
de
compensation
arrêté
le 4 juin
2018.
2)
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
MUSEE
-—
POURSUITE
DU
MARCHE:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
ABB
BATIMENT,
titulaire
du
marché,
a été
placée
en
liquidation
judiciaire
le
16
mars
2018.
Avec
l’aide
d’un
avocat,
dont
les
honoraires
sont
pris
en
charge
par
la
protection
juridique
de
la
commune,
une
requête
en
relevé
de
forclusion
a
été
formulée
pour
la
somme
de
12
419,08
euros
payée
à tort. La
somme
correspond
à
la
fourniture
des
matériaux
nécessaires
à
la
rehausse
de
toiture,
dont
l’absence
sur
le
chantier
a
été
constatée,
tardivement
par
rapport
à
la
date
de
mise
en
redressement
judiciaire
de
l’entreprise.
En
effet,
la
créance
est
née
entre
les
phases
de
redressement
judiciaire
et
de
liquidation
judiciaire,
la
déclaration
aurait
du
être
faite
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’insertion
au
BODACC
de
l'information
du jugement
d'ouverture
de
la demande
de
RJ,
soit
avant
le
9
mai
2018.
Désormais
la demande
en
relevé
de
forclusion
peut
être
formulée,
à
la condition
d’établir
que
la défaillance
n’est
pas
due
au
fait de
la commune.
C’est
effectivement
le
cas
puisque
la mise
en
redressement
judiciaire
n’a
pas
été
portée
à
notre
connaissance. De
plus,
Pentreprise
ABB
BATIMENT
se
situe
en
dehors
du
ressort
géographique
du
centre
des
Finances
Publiques
de
Crécy-en-Ponthieu.
Poursuite
du marché
:
Madame
HURET,
nouvelle
inspectrice
du
centre
des
finances
publiques,
a
été
informée
du
dossier
dès
son
arrivée
à Crécy
début
août.
Compte
tenu
des
travaux
restant
à
réaliser,
et
du
montant
global
du
marché
de
travaux,
dépassant
le
seuil
de
90
000
euros
HT,
elle
conseille
de
ne
pas
se
limiter
à 3
devis
mais
plutôt
de
lancer
un
avis
publie
de
consultation
d’entreprises
en
procédure
adaptée.
Un
maître
d’œuvre,
Olivier
BOQUET,
est venu
sur
place
et propose
les prestations
:
- dossier
de
déclaration
préalable
pour
modification
de
façade
:
500
€ HT
- Préparation
du
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises)
et analyse
des
offres
:
3
000
€E HT
- Direction
et coordination
des
travaux,
jusqu’à
réception :
2
600€
HT
soit
un
total
de
6
100
euros,
TVA
non
applicable
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
le Maire
à lancer
la procédure
- et de
l’autoriser
à signer
le marché
avec
le ou
les
titulaire(s)
qui
sera
(ont
été)
retenu(s)
M.
BOTTE
estime
qu’il
est
indispensable
de
traiter
avec
un
maître
d'œuvre
dès
lors
qu’on
n’a
pas
les
compétences
en
interne.
M.
BOTTE
demande
si l’acte
de
donation
de
l’immeuble
à la commune
est
signé.
M.
BOUCHEZ
répond
que
les
consorts
CARPENTIER
attendent,
avant
de
signer,
de
voir
si
les
travaux
continuent.
Mme
LOURDEL
ajoute
que
cette
situation
n’est
pas
claire
et
qu’on
perd
le
bénéfice
de
subventions.
Monsieur
le Maire
a déjà
répondu
à ces
interrogations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
d'autoriser
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
en
procédure
adaptée,
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
du
musée
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’ensemble
des
prestations
détaillées
ci-dessus
ND Le
délai
d'achèvement
des
travaux
sera
rallongé.
Une
réception
pour
le
1”
trimestre
2019
est
néanmoins
envisageable.
3)
DESAFFECTATION
LOGEMENTS
DE
FONCTION
DE
L’ECOLE :
Les
services
de
l'Inspection
Académique
ont
donné
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
des
deux
logements
de
fonction
de
Crécy.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
désaffectation
des
logements,
permettant
ensuite
de
proposer
aux
locataires
en
place
un
bail
de
6
ans
plutôt
qu’une
convention
à titre
précaire
et révocable.
Les
diagnostics
en
vigueur
à
la
signature
du
bail
doivent
être
réalisés
par
le
baïlleur
et
portés
à
la
connaissance
des
locataires
(diagnostic
de
performance
énergétique,
présence
de
plomb,
d'amiante,
état
de
l’installation
d’électricité
et de
gaz).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
demander
la
désaffectation
des
deux
logements
de
fonction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
deux
logements
sont
bien
entretenus
par
les
locataires
en
place.
Néanmoins
des
fissures
existent
sur
les pignons
en
raison
de
la nature
du
sous-sol.
4)
TRAVAUX
MISE
EN
ACCESSIBILITE
«LE
CASINO
»
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
sont
estimés
à
:
48
600,87
euros
pour
la mise
en
accessibilité
des
sanitaires
35
462,08
euros
pour
la mise
aux
normes
du
coin
préparation
de
repas
(Il
est
à
préciser
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
cuisine,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
la
gazinière,
hors
service,
a été
réformée)
Dans
le
cadre
du
financement
des
lieux
de
vie
collectifs
pour
les
personnes
retraitées
autonomes,
la
CARSAT
peut
octroyer
une
subvention
au
vu
d’un
dossier
déposé
avant
Île
15
septembre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
le projet
de
travaux
ainsi
présenté
- d’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
Montant
des
travaux
HT
:
84
062,95
€
TTE
:
100
875,54
€
- de
solliciter
l’aide
de
la
CARSAT
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
42
031,48
€
Solde
à la charge
de
la commune :
58
844,06
€
dont
TVA
(20%):
16812,59
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ainsi
proposé
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
la
CARSAT
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
LU 5)
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
SUR
L'EGLISE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION :
L'église
Saint-Séverin
n’étant
pas
classée,
la
Région
peut
financer
les
travaux
de
restauration
à
hauteur
de
50
%
(et
jusqu’à
70
%
si
le
coût
total
des
travaux
est
inférieur
à
100
000
€). Dans
le
dossier
de
demande
de
subvention,
doit
figurer
le
diagnostic
de
l'édifice
réalisé
par
un
homme
de
l’art.
Monsieur
Pascal
BRASSART,
architecte
l’a
établi
récemment.
Détail
des
travaux
à réaliser
par
degré
d’urgence :
. la
couverture
du
clocher,
comprenant
à la
fois
des
travaux
de
maçonnerie
et de
charpente
Seule
la partie
maçonnerie
a été
chiffrée
par
devis
(ets
CHARPENTIER
PM)
. le flanc
Sud
de
l’église
maçonnerie,
Vitraux
. des
travaux
d’assainissement
pluvial
visant
à éloigner
les
eaux
pluviales
du
pied
des
élévations
Le
montant
des
travaux
estimé
par
M.
BRASSART
pour
ces
3
campagnes
est
de
213
048,90
€
HT
255
658,68
€ TTC
Les
travaux
chiffrés
par
devis
s’élèvent
à :
68
659,41
€ HT
pour
les
ets
CHARPENTIER
PM
et 22
942,30
€ pour
M.
Romain
GLORIEUX
(vitraux)
— Non
assujetti
à la TVA
soit
un
total
de
91
601,71
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
le projet
de
travaux
ainsi
présenté
- d'adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
des
travaux
HT:
91
601,71
€
TTC
:
105
333,59
€
Honoraires
architecte
: 3
250,00
€ AT
3
900,00
€ TTC
- de
solliciter
l’aide
de
la
Région
à hauteur
de
70
%
du
montant
HT
des
travaux
+
diagnostic
soit
66
396,20
€
Solde
à la charge
de
la commune :
42
837,39
€
dont
TVA
(20
%):
14381,88
€ Pour
mémoire,
54
000
euros
sont
inscrits
au
budget
primitif 2018.
M.
CHARLIONET
demande
si
c’est
bien
à
la
commune
de
réaliser
tous
ces
travaux
sur
Péglise.
« Oui
» répond
Monsieur
le Maire.
« C’est
un
bâtiment
communal
».
M.
BOTTE
ajoute
que
l’église
n'étant
pas
classée,
on
a moins
de
contraintes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- adopte
le projet
de
travaux
chiffré
ci-dessus
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
- autorise
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
la Région
à hauteur
de
70
%
du
montant
HT
des
travaux
+
diagnostic,
soit
66
396,20
€
6)
DECLARATION
D’UNE
PARCELLE
NON
BÂTIE
EN
ETAT
D’ABANDON
MANIFESTE
:
La
situation
a déjà
été
évoquée
précédemment.
Il
s’agit
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°
54,
sise
Rue
principale
à Caumartin
laissée
à l’abandon
depuis
des
années.
Les
containers
de
tri sélectif ont
été
installés
par
la commune
à l’avant
de
la parcelle.
L'état
d'abandon
pose
problème
pour
l’intérêt
général
de
la
commune,
mais
aussi
pour
les
voisins
immédiats
qui
craignent
pour
leur
habitation
à
cause
du
mauvais
état
sanitaire
des
arbres
longeant
la parcelle.
Sur
les
conseils
du
notaire,
l’état
d’abandon
a été
constaté
par
procès-verbaux
provisoire
puis
définitif
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
2243-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Aucune
suite
n’ayant
été
donné
à
la
notification
des
procès-verbaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
déclarer
le bien
en
état
d’abandon
manifeste
- d'engager
la procédure
d’expropriation
dans
l’intérêt
général
de
la commune
et de
ses
habitants
L’article
L.
411-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévoit
explicitement
la
possibilité
pour
les
communes
de
céder
les
biens
en
état
d’abandon
ainsi
expropriés.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
|
- de
déclarer
en
état
d’abandon
manifeste
la
parcelle
cadastrée
AÏ
n°
54,
sise
Rue
principale
à
Caumartin - d'engager
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
dudit
immeuble
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2243-4
du
CGCT
et par
le code
de
l’expropriation.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
7)
ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
DE
CONFECTION
DE
BUDGETS
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’installation
au
1”
août
2018
de
Madame
Nathalie
HURET
comme
comptable
public
au
centre
de
Crécy. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l'attribution
à Madame
HURET
:
-
du
taux
maximum
de
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-215
du
2
mars
1982
et du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et afférentes
aux
trois
dernières
années :
sur
les
7
622.45
premiers
euros
à raison
de
3
%o
sur
les
22
867.35
euros
suivants
à raison
de
2
%o
sur
les
30
489.80
euros
suivants
à raison
de
1,50
%o
sur
les
60
679.61
euros
suivants
à raison
de
1 %o
sur
les
106
714.31
euros
suivants
à raison
de
0,75
%o
sur
les
152
449.02
euros
suivants
à raison
de
0,50
%o
sur
les
228
673.53
euros
suivants
à raison
de
0,25
%o
sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796.07
d'euros
à raison
de
0,10
%o
En
aucun
cas
l'indemnité
allouée
ne
peut
excéder
une
fois
le traitement
brut
majoré
150.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
à
Madame
Nathalie
HURET,
comptable
public
l’indemnité
de
conseil
calculée
au
taux
maximum.
Sera
également
attribuée
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
au
taux
maximum,
soit
45,73
euros
8)
ENCAISSEMENT
PARTICIPATION
DE
LA
PAROISSE
AUX
TRAVAUX
DE
REPARATION
CHAUDIERE
EGLISE
:
La
chaudière
gaz
de
l’église,
installée
par
M.
Bernard
DOVERGNE
en
2014,
est
tombée
en
panne
au
début
de
l'hiver.
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
déposée
par
la
mairie
après
que
la
Paroisse
nous
ait
signalé
la panne. La
pièce
défectueuse
(le
variateur
de
fréquence)
a été
remplacée
en juin.
Montant
de
la
facture
: 1
960,02
euros
Indemnité
de
sinistre
: 1
470,01
euros
La
Paroisse
Authie
Maye
a
répondu
favorablement
à
notre
demande
de
participation
à
hauteur
du
solde
résiduel,
soit 490
euros.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
est requise
pour
encaisser
le chèque.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
encaisser
la
participation
de
490
euros
de
la
Paroisse
Authie
Maye
aux
frais
de
réparation
de
la
chaudière
de
l’église
Saint-
Séverin. Dès
que
les
températures
baisseront,
il
sera
demandé
au
chauffagiste
de
remettre
en
marche
la chaudière
en
présence
d’un
agent
ou
élu
communal,
et
d’un
référent
de
la Paroisse
qui
seront
nos
interlocuteurs
en
cas
de
problème.
9)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRIMITIF
2018 :
La
DM
proposée
consiste
en
des
virements
de
crédits
au
sein
de
la
section
d'investissement
du
budget
:
2135,
Opération
335
(achat
PAV
enterrés
Com
de
Com)
:
- 9 000
€
2041581
Subventions
d'équipement
:
+9213€
21318,
Opération
330
(aménagement
musée)
:
+
40
000
€
2135,
Opération
326
(trottoirs)
:
-37213 €
023
Virement
à la section
d’investissement
:
+3
000
€
Recettes : 7788
Produits
exceptionnels
divers :
+3
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
+3
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
1 proposée.
10)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
CA
TE
CLÉS ERNEST
ETS ELEC
EL TX ES)
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
offre
écrite
d’achat
d’une
quarantaine
de
mètres
d’anciennes
bordures
par
M.
Jean-Charles
VASSEUR
au
tarif de
500
euros
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
à la décision
après
s’être
assuré
d’avoir
la
quantité
demandée,
de
l’inutilité
pour
la
commune
à
l’occasion
de
travaux
communaux,
et
de
l’absence
de
meilleure
offre.
-
Annulation
de
la
course
cycliste
prévue
ce
dimanche
9
septembre.
Les
mesures
de
sécurité
à prendre
imposaient
d’interdire
la
circulation
générale
sur
tout
le
parcours,
ce
qui
était
compliqué,
voire
impossible
dans
des
délais
aussi
brefs.
-
Passage
des
cyclistes
participant
à
la
Ronde
Picarde
ce
samedi
8
septembre,
de
11
heures
à
15
heures.
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant
seront
présents
à
chaque
carrefour
dangereux.
-
‘Fravaux
de
restauration
de
la
Tour
—
Le
chantier
n’a
pas
pu
être
terminé
par
l'association
Concordia
pendant
leurs
15
jours
de
présence
sur
site,
étant
donné
que
les
travaux
étaient
plus
importants
que
ceux
chiffrés
au
départ
suite
à
des
dégradations
successives. Monsieur
le
Maire
remercie
les
bénévoles
qui
ont
terminé
les
travaux
après
le
départ
du
chantier.
Le
site
a été
rouvert
au
public.
-
Mise
en
place
prochaine
de
2
abris
bus,
rue
Eugène
Petit
et avenue
des
Fusillés.
Pour
permettre
aux
lycéens
d’attendre
le
car
à
l’abri
de
la
pluie
et
du
vent,
deux
abris
seront
implantés.
Pour
les
placer
au
meilleur
endroit
en
terme
de
sécurité,
les
points
d’arrêts
seront
déplacés
; les
nouveaux
points
d’arrêt
seront
communiqués
aux
élèves
par
le
transporteur
d’ici
quelques
semaines.
Il
fallait
en
effet
recueillir
au
préalable
l’accord
7 de
la
Région
et
de
l’ Agence
Routière,
s’agissant
de
routes
départementales,
et
également
E
Ë
&
signer
une
convention
avec
les
propriétaires
privés
qui
ont
accepté
de
laisser
gracieusement
à disposition
quelques
m?
de
terrain.
Cyrano
: le climatiseur
qui
a été
installé
dans
la
cabine
en
même
temps
que
le projecteur
numérique
ne
fonctionne
plus.
Un
devis
2
149,10
euros
TTC
nous
est parvenu
pour
son
remplacement.
Un
dossier
peut
être
présenté
au
CNC
dans
le cadre
des
droits
acquis
TSA.
Monsieur
le
Maire
déplore
le
fait
que
Monsieur
DOVERGNE,
qui
l’a
installé
en
2012,
n'ait
pas
été
contacté
plus
tôt
puisqu’à
priori,
il n’a jamais
bien
fonctionné.
Déploiement
de
la
4G
par
Orange,
qui
nous
informe
que
des
dysfonctionnements
pourraient
en
découler
sur
la réception
de
la TNT.
Les
habitants
qui
constateraient
des
perturbations
doivent
le signaler
au
0
970
818
818
Maisons
fleuries:
la
remise
des
prix
aura
lieu
en
mairie
le
vendredi
28
septembre
à
19
heures.
Dégradations:
Monsieur
le
Maire
déplore
l’incivisme
de
conducteurs,
probablement
d’engins
agricoles,
qui
ont
endommagé
deux
barrières
et
le
macadam
rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
remplacement
représente
un
coût
pour
la
collectivité
que
l'assureur
ne
prend
pas
en
charge
sans
tiers
identifié.
Mme
VARLET
signale
que
le
parapet
du
pont
de
la
Maye,
rue
de
Saint-Riquier,
a
évalement
été
heurté.
M.
BOTTE
note
que
les
plots
lumineux
fixés
au
sol
pour
marquer
les
îlots
sont
efficaces.
Sécurité :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
courrier
des
Docteurs
LARTISIEN
et
DELAHAYE
reçu
en
mairie
début
juillet
concernant
l’absence
de
trottoirs
pour
les
piétons
se
rendant
au
Pôle
Santé.
Mme
LOURDEL
rappelle
que
la demande
a déjà
été
évoquée
plusieurs
fois
en
séance
de
Conseil
Municipal.
La
réponse
de
la mairie
a été
communiquée
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
s’engage
à
aller
sur
le
terrain
avec
l’Agence
Routière
Ouest;
la
présence
d’un
fossé
le long
de
la route
risque
de
ne
pas
faciliter
le projet.
Voirie
: cette
année,
la rue
des
Maçons a
été
refaite.
BR
DR
Tease
den
see
Ent
M.
RENOIR
rapporte
à nouveau
une
demande
en
matière
de
sécurité
à Caumartin :
se
marquage
au
sol
du
milieu
de
la voie
au
niveau
de
chez
M.
DONNAT
e
mise
en
place
d’un
« Cédez
le passage
»
M.
RENOIR
suggère
l'installation
d’un
robinet
d’eau
chaude
au
stade,
permettant
de
laver
le matériel
utilisé
lors
de
manifestations
(friteuse,
etc...).
M.
CHARLIONET
rend
compte
d’une
situation
qu’il
tient
à
éclaircir
devant
le
Conseil
Municipal.
Dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles
à
l'ONF,
il a
abattu
par
erreur
un
arbre
appartenant
à la commune
qu'il
a de
fait
ensuite
laissé
sur
place.
1
décide
de
laisser
le
choix
au
Conseil
Municipal
de
sanctionner
ou
pas
l'ONF,
et
de
décider
du
sort
réservé
au
bois.
Mme
LOURDEL
estime
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
acte
délibéré
mais
bien
d’une
erreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
propose
que
M.
CHARLIONET
débite
les
stères
de
bois
en
tant
que
bénévole
du
Comité
des
Fêtes
; le
bois
sera
utilisé
pour
la
prochaine
Saint-Louis. Mme
LAGULLE
aborde
à
nouveau
la
question
de
la
largeur
de
chaussée,
Rue
du
Chemin
Vert
et des
obstacles
posés
par
M.
Ghislain
LOMET
sur
l’accotement.
Monsieur
le Maire
répond
que
le dossier
reste
ouvert,
et qu’un
courrier
lui
a été
adressé.
Sur
un
autre
sujet,
un
courrier
recommandé
sera
adressé
à
M.
LOMET
pour
qu’il
évacue
dans
les
plus
brefs
délais
les
branches
de
sapins
coupés
qu’il
a entreposées
sur
le délaissé
de
route,
Route
de
Rue.
M.
BOTTE
suggère
que,
dans
le
cadre
du
dossier
d’aménagement
de
trottoirs,
soit
prévue
une
piste
cyclable.
M.
BOUCHEZ
rappelle
que
le
Département
est
associé
au
projet,
et qu’il
paraît
trop
tard
pour
revenir
sur
ce
qui
est
prévu.
Ce
sentiment
est
rejoint
par
M.
SUEUR,
qui
ajoute
que
mettre
en
place
une
piste
cyclable
à
double
sens
le
long
de
places
des
stationnement
pourrait
compromettre
la sécurité.
La
pose
de
panneaux
« Partageons
la route
» est
suggérée.
M.
BOTTE
demande
la pose
de
béton
Chemin
des
Plains
pour
casser
un
ressaut
entre
la
partie
goudronnée
et
le chemin
enherbé.
Il signale,
par
ailleurs,
une
dégradation
de
la rue
des
Augustines.
I}
demande
que
le
programme
de
réfection
de
la
voirie
soit
communiqué
au
Conseil
Municipal. Mme
LOURDEL
demande
pourquoi
les
Gallois
n'étaient
pas
présents
à
la
Saint-Louis
cette
année.
M.
BOUCHEZ
répond
qu’un
déplacement
avait
eu
lieu
à
l’école
de
Crécy
début
juin
et qu’il
était
convenu
de
se revoir
tous
les
2
ans.
Selon
les
propos
rapportés
à
Mme
LOURDEL,
les
Gallois
auraient
perdu
200
euros
du
fait
de
l’annulation
par
la mairie
qui
n’avait
pas
d’hébergement
à leur
proposer.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'avant
de
répéter
des
propos,
il
faut
s’assurer
qu’ils
sont
vrais,
en
interrogeant
directement
la mairie.
Mme
LOURDEL
indique
que
le
dernier
compte
dernier
(du
13
juin)
n’a
pas
été
publié
sur
le
site.
«
Il s’agit
d’un
oubli
» répond
Monsieur
le Maire.
En
Pabsence
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à 22
heures
15.