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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 205 DP ASS Conv MaD salle polyvalente de Prisse RPE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 205 DP ASS Conv MaD salle polyvalente de Prisse RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024-205 a : ol ai Mäâconnais-Beaujolais
:,,:... 0 8 AOÛT 2024
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 0 8 ANT 2024
Objet : Conclusion d'une convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente de la commune de PRISSE.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser les matinées d'éveil du service Relais Petite Enfance (RPE) une fois par quinzaine, le vendredi matin de 9h à 11h30 {hors vacances scolaires) à compter du vendredi 20 septembre 2024. MBA a sollicité la commune de Prissé en vue de la mise à disposition de la salle polyvalente communale.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à
titre gratuit, hors chauffage facturé 32 € par demi-journée {entre octobre et avril).
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Considérant l'opportunité de permettre aux assistantes maternelles du territoire de MBA de disposer de lieux pour bénéficier des temps collectifs de matinées d'éveil organisées par le Relais Petite Enfance de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente de la commune de PRISSE située 75 rue de La Mairie 71960 PRISSE, afin d'organiser les matinées d'éveil du service Relais petite Enfance (RPE) une fois par quinzaine, le vendredi matin {hors vacances scolaires) à compter du vendredi 20 septembre 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente
/ f T
/
Mrs JUGNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil »* CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le :{) 8 AAUT 2024