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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 180 DP PE MaD Amphitheatre Guillemin RPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 180 DP PE MaD Amphitheatre Guillemin RPE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2025-180 Reçu en
Préfecture le:
Agglomération "3 1 JUIL. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 3 1 JUIL. 2025
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition à titre gratuit de l'amphithéâtre Henri Guillemin, situé Cours Moreau à Mâcon, au profit du relais petite enfance.
EXPOSE DES MOTIFS
Le relais petite enfance a sollicité la commune de Mâcon pour l’utilisation de l'amphithéâtre Henri Guillemin, Cours Moreau à Mâcon, dans le but d'organiser une conférence sur la retraite des assistants maternels le mardi 30 Septembre 2025, de 18 h à 21h 30.
La commune de Mâcon ayant répondu favorablement, la mise à disposition de l'amphithéâtre Henri Guillemin est consentie à titre gratuit le mardi 30 Septembre 2025, 18 h à 21 h 30.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 124 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n° 2020-0065 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition de l’amphithéâtre Henri Guillemin à titre gratuit, pour l'organisation d'une conférence sur les retraites des assistants maternels, au profit du relais petite enfance le mardi 30 Septembre 2025, de 18 h à 21h 30.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1" vice-présidente
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com
Mâconnais-Beaujolais 3 1 JUIL. 2025