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Déliberation - Delib 11 Admission en non valeurs de produits irrecouvrables – Exercices 201
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Admission en non valeurs de produits irrecouvrables – Exercices 201)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le
08/07/2026
S
L C
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_11_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
29
NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le
1% juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25
juin,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA- SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI,
REVERS, RULLEAU,
SILVESTRE,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
FABRE, TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme REVERS,
M.
DAMAY à
Mme DESVERGNES, M. LOUSTAU à Mme HUIN, Mme TRUAISCH à Mme DUBOURG SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Madame a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal du 5 juin a été adopté
à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le
(8/07/2026
SL
ID :033-213301228-20260701-DELIB6_11_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ JUILLET 2026- DELIBERATION N°6/11 Réf : Finances — Thierry Thodiart /7.10. OBJET :
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
—
EXERCICES 2017 A 2020 ET DE 2023 A 2025 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION Monsieur LANGLOIS expose : La Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Castres-Gironde nous a transmis le 26 mai dernier
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(liste
n°7878330532)
concernant des titres de recettes non recouvrés des exercices 2017 à 2020 et de 2023 à 2025 d’un montant total de 1
750,31 €, au titre du budget principal.
Les motifs de non-recouvrement invoqués sont le décès de deux redevables et l’absence de résultat des actes de poursuites effectués (poursuite sans effet, NPAI et demande de renseignement négative). Après étude et traitement par les services municipaux, il vous est proposé d’admettre en non-valeur les recettes,
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à bien,
figurant
sur
la
liste
n°7878330532
pour
un
montant de 1 750,31 €, dont vous trouverez ci-dessous le détail. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables (liste 7878330532) formulée par la Responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Créon le 26 mai 2026.
Admet en non-valeur les titres de recettes des exercices 2017 à 2020 et 2023 à 2025, figurant sur
la liste n°7878330532, dont le montant s’élève à
1
750,31
euros pour le budget principal, avec le détail
par année suivant : année 2017
7,52€
année 2018
169,33€
année 2019
321,82€
année 2020
167,31 €
année 2023
59,78€
année 2024
578,50 €
année 2025
446,05 €
Précise que les crédits
sont prévus sur le budget de l’exercice 2026 à l’article 6541
— Créances
admises en non-valeur. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE
SECRETA
DE SEANCE
Le
Mélanie
FABRE
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture 10742026 publication sur le site internet de la commune le
58/07/2026
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.