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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 173 du 12 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 173 du 12 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-173
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire
DDT 79 / SEE
79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne (8 pages) Page 3
79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée (11
pages) Page 12
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF (4 pages) Page 24
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /
79-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres (3 pages) Page 29
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin
2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES (26 pages) Page 33
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement
de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit
Miseré (4 pages) Page 60
2DDT 79
79-2026-06-12-00006
1-20260612-Auxances-Vonne
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 3PRÉFET à Direction départementale D a e e pe FOCSEVRES | des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassins versants du
Clain
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211:1 à L. 2171-10, L.215-7 à L.215-9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215: relatif aux
pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 4Vu l'arrêté cadre interdépartemental en date du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1° avril au 31
octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements de la
Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté cadre inter-départemental
susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en
cas de menace de sécheresse ou de pénurie en eau;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et dés niveaux d'eau aux stations de suivi ;
Considérant qu'il est nécessaire de limiter certains prélèvements et usages de l'eau en vue de
préserver la santé publique, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, les
écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau;
Considérant l'absence de précipitations et la hausse des températures annoncée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet - application des plans d'alerte |
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne, selon les niveaux de
gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1
au présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur en rivière :
Indicateurs de Mesures de
. Mesure à respecter rattachement restriction P Sous-bassins
VHRS50 = diminution des
prélèvements de 50 % du
ne L'Auxance Quincay volume hebdomadaire Prélèvements autorisé
Usage à compter du 15 Juin 2026
agricole
RIVIÈRE dans |__ 2 Poivre
le bassin du un Clain Sensibilisation et mesures
La Vonne Cloué Vigilance | d'autogestion à compter
du 15 juin 2026
2/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 5La Dive de
Couhé -
Bouleure
Pour les prélèvements rattachés en nappe libre du supra-toarcien :
Indicateurs de Mesures de
Sous-bassins rattachement restriction Mesure à respecter
Prélèvements | La Dive du
usage agricole | Sud ou Dive
NAPPE LIBRE de Couhé
supra-toarcien
dans le bassin | L'Auxance
du Clain
Pour les prélèvements rattachés en nappe captive de l'infratoarcien :
Indicateurs de Mesure à respecter rattachement P
Prélèvements à usage
agricole
NAPPE DE L'INFRA-
TOARCIEN dans le bassin du
Clain
Bréjeuille infra
La Raudière
Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement dans le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en
cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Sous-bassins Niveau de restriction Date d'application
— Auxance Prélèvements hors usage
agricole en nappe ou en 15 Juin 2026
cours d'eau (puits,
forage, plans d'eau
connecté, rivière) La Vonne Vigilance
Les mesures de restriction associées à chaque niveau sont listées en annexe 2 du présent
arrêté.
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
sur les réseaux d'eau potable
Les mesures de limitation ou de restriction des usages à partir du réseau d'alimentation en
eau potable font l'objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
3/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 6Article 5 : Application et validité
Le présent arrêté est applicableà compter de sa publication, Ces dispositions sont applicables aux dates citées dans les articles 2 et 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état
de la ressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de
vigilance, le 31 Octobre 2026 à minuit. |
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende
prévue pour les contraventions de la 5°" classe fixées par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement . |
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires où leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Voies de recours |
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès de M le Préfet et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Le Tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État
des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du
service départemental de l'Office français pour la biodiversité, le Commandant du
groupement de la Gendarmerie des Deux-Sèvres, les Maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie sur Un panneau extérieur.
NIORT, le ? 2 J{IN 2096
" a
4/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 7Annexe 1: Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de
prélèvements en nappe et en rivière
_Sous-bassin de la Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
COUTIÈRES (79)
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
LES FORGES (79)
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SSOUDAN (79)
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VOUHÉ (79)
5/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 8Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier. E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance e A
Alimentation en eau
otable des populations
d (usages Drioritaires Pas de limitation sauf arrêté spécifique X santé, salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses,
Massifs fleuris, Interdit entre | Interdiction Jardins d'agréments, 11h et 18h A l'exception des pépinières de production et X Espaces verts jardineries Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins Interdit x
potagers entre
1fhet
Sensibiliser le 18h
grand public et
les collectivités | Interdiction de vidange et de remplissage, Remplissage et vidange aux règles de sauf remise à niveau et premier remplissage de piscines privées bon usage il sg 1 si le de olus d'1m° d'économie | Interdiction
(de plus dm) d'eau. chantier a débuté avant le niveau d'alerte et uniquement pour un volume destiné à la
sécurité et intégrité du bassin
Remplissage et vidange Renouvellement, remplissage
i à ÿ soumise à autorisation et vidange soumis à
FROM AEROS jGi Sens auprès de l'ARS autorisation auprès de l'ARS public
Interdiction sauf :
avec du matériel . : Iiterdistion haute Installation réduite à
sauf avec du pression équipé de une rampe de lavage et
sa buses optimisant la ‘n matériel haute h . .
Lavage de véhicules résélon consommation d'eau et| portique par station de lavage par des OU disposant d'un limité aux programmes | disposant d'un matériel haute X professionnels système de les plus économes en pression et limités aux
réévciaaé de l'eau |°40 OÙ disposant d'un programmes les plus | Vue système de recyclage économes en eau de l'eau
Lavage de véhicules Interdit à titre privé à domicile | chez les particuliers application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
. Interdit sauf impératif
Re pauses 8. sanitaire ou sécuritaire rand public e : ni Nettoyage des façades, Le almctiétée Interdiction sauf si réalisé par une collectivité | et réalisé par une collectivité
vitrages, toitures, aux règles de | ou une entreprise de nettoyage professionnel ou une entreprise de trottoirs et autres bon usage _-[ou lié à des travaux réalisés par une entreprise] nettoyage professionnel ; ou x . surfaces d'éconornis de bâtiment et travaux publics lié à des travaux réalisés par imperméabilisées d'eau. | une entreprise de bâtiment et
eau. travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvért est interdite, privées d'ornement dans la mesure où cela est techniquement possible
6/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 9Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Usages Vigilance
Arrosage des terrains
de sport, y compris
centres
équestres
hippodromes
pistes de rallyes
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit entre 11h et 18h
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
..
Interdiction,
(sauf arrosage de manière
réduite au maximum pour les
terrains d'entraînement ou de
compétition à enjeu national ou
international, sauf en cas de
pénurie en eau potable),
et à l'exception des carrières
de centres équestres limités à
2 arrosages par semaine
avec Interdiction entre 11h
et 18h
Interdiction d'arroser
Les terrains de golf
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
de 8h à 20h de façon
à diminuer la
consommation d'eau
sur le volume
hebdomadaire
De 15 % à 30 %
(un registre de
prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation)
Réduction des volumes
d'au moins 60 % par
une interdiction
d'arroser les fairways
7j/7
Interdiction d'arroser les
terrains de golf à
l'exception
des «greens et
départs»
Interdiction d'arroser les
golfs. (Les greens pourront
toutefois Être préservés,
sauf en cas de pénurie
d'eau potable,
par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et quine
pourra Représenter plus de
30 % ;
Des volumes habituels)
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Les exploitants
ICPE sont tenu
de s'informer
des restrictions
d'usage qui eur sont applicable
et de
sensibiliser leur
personnel aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent
en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et
notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires
individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser
tout en garantissant la sécurité des installations.
pas d’une ICPE.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis
aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique et
thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit
strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés
prélèvements
stockage
à partir de retenues de
déconnectées)
énéral, , se A . , l'approvisionnement an d' Pen ” d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
électricité sur l'ensemble d'eau | du territoire national
Irrigation agricole
(excepté les Prévenir les
agriculteurs voir article 2 de l'arrêté en vigueur X
7/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 10Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises par zone d’alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l’indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs
et pépinières, plantes
aromatiques et
médicinales, tabac, Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier truffiers et vignes agriculteurs des parcelles concernées Interdiction " [X
(exceptés les
prélèvements à partir des
retenues de stockage
déconnectées)
Abreuvement des Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
animaux
Remplissage / Interdictio
Vidange des plans n, KAIR|E d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
Sensibiliser le
Manoeuvres de vannes | grand public et
les collectivités
Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de xIxixlx
l'installation, notamment les installations hydroélectriques
aux règles de
bon usage Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement
d'économie d'eau selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux .
Prélèvement en canaux sécuritaires XIXIXIX liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues,
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupement
des bateaux pour le passage
des écluses. Mise en place de
Privilégier le regroupement des bateaux pour restrictions adaptées et
le passage des écluses. Mise en place de spécifiques selon les axes et
Navigation fluviale Serisbiliser le restrictions adaptées et spécifiques selon les enjeux locaux X
grand public et axes et enjeux locaux Arrêt de la navigation si les collectivités nécessaire aux règles de | bon usage
d'économie d'eau
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés portant
Travaux en cours d'eau prescriptions spécifiques pour chaque projet XIXIXIX dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
8/8
DDT 79 - 79-2026-06-12-00006 - 1-20260612-Auxances-Vonne 11DDT 79
79-2026-06-11-00001
5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 12PRÉFET Direction départementale
pe PEUPSEVRES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L..211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux
pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 13Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant
du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une
menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 ; :
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter-
départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont
nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux
stations de référence définies par l'arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le
bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour
faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie
susvisé ; |
Considérant qu'il est nécessaire de limiter certains prélèvements et usages de l'eau en vue de
préserver la santé publique, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, les
écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 2 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à
une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de
la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques justifient
la levée de mesures de limitation temporaire des prélèvements d'eau effectués du bassin
versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin en application de l'arrêté inter-
départemental sus-visé.
Les nouvelles mesures de levées apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
2/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 14Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
gestion constatés restriction application
SEVRE
NIORTAISE .
AMONT Le débit de la Sèvre niortaise à la station du Pont de Ricou ;
M indique 2,82 m/s au Vigilance el . 2026 SEVRE 22/04/26 pour un seuil de :
NIORTAISE | 2,9 m°/s
MOYENNE
MP2
LAMBON
MP3
MARAIS SEVRE
NIORTAISE
MPS.3 .
MIGNON Le piézomètre à la station du
COURANCE | Bourdet est passé au-dessus
MP7 du seuil d'alerte renforcée
depuis le 05/06/26
samedi 13 juin 2026
à 8h00
SUPERLIGIE LE. Le débit de l'Autize à la
ME SAR LAS des Y lundi 27 Avril 2026 Loges indique 0,69 m°/s au Vigilance 38h00
VENDEE 21/04/26 ROUr Un seuil de 115
MP9 ms
AUTIZE le piézomètre d'Oulmes est 4 lundi 1° juin 2026
dope passé sous le seuil de vigilance à 8h00 vigilance le 22/05/26
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l’origine de la ressource
utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*)}, plan d'eau
connecté). Les prélèvements à partir du réseau d’'adduction en eau potable ne sont pas
concernés par le présent arrêté.
(*) : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son
alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le
tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
3/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 15Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à ‘compter de la date mentionnée dans le tableau de l'article 2 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. | En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion. La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5ère classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes où si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet,‘dansun délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de
l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé par les services de Monsieur le Préfet à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de
l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des. Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le
af
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 16Annexe 1: liste des mesures de restriction par usage
Légende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Ex
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
Interdit entre8h
et 20h Interdiction
loitant agricole
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en :
Interdiction espaces verts pleine terre depuis moins de 1:
Sensibiliser | an avec restriction d’horaire)
le grand
, public et | Interdiction de remplissage sauf Remplissage et les un À cet ‘
vidange de ne remise à niveau et premier
lacines brivéss collectivité remplissage si le chantier avait Interdiction de lus ie mi) s aux règles débuté avant les premières Le de bon restrictions
usage
d'économie
d'eaux. Renouvelleme
nt, remplissage
._ : 7 si et vidange
Piscines ouvertes Vidange soumise à autorisation | 8 N ; soumis à au public auprès de l'ARS ver autorisation
auprès de
l'ARS
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique |
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du à 6 Lavage de à , Interdiction 2 le grand matériel haute pression et avec RUE
véhicules par des : k ie sauf impératif public et un système équipé d'un ... professionnels h sanitaire
| les système de recyclage de l'eau
collectivité
s aux règles PR Lavage de de bon Interdit à titre privé à domicile
véhicules chez les usage . Le D 14 : En application de l'article L 1331-10 du Code de
particuliers d'économie | (En aPP | Dubli d'eau a santé publique)
Nettoyage des Sensibiliser Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf
façades, toitures, d collectivité ou une entreprise impératif
trottoirs et autres * Brant de nettoyage professionnel sanitaire ou
5/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 17usages Vigilance
sécuritaire, et
réalisé par
: une
surfaces public et collectivité imperméabilisées les OU une
collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau.
publiques et Interdiction sauf circuit fermé
privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction
terrains de sport 8h et 20h
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
public et diminuer la
Arrosage des golfs Rite | Consommation collectivité d'eau sur le
(Conformément à ° A Legs h volume . . ssesrd sdre volé ebdomadaire Interdiction 8 usage de 15 à 30 % et environnement | jéconomie °
AE ENEA) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les | ' . "si préservés, greens et départs | collectivité Interdiction de Interdiction sauf en cas
de golf s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie goirs , de bon -d'eau
usage potable, par
d'économie Un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
6/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 18usages Vigilance
entre 20h et
8h, et quine
pourra
représenter
plus de 30%
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milièux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant Un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l'environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC).
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
711
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 19usages Vigilance
OU
Cas particulier
auto- des zones
limitation | MP9 et MP10:
des interdiction de
prélèveme 8hà320h
nts
Sensibiliser
‘le grand
public et
les . Interdiction Interdiction Remplissage / — Interdiction
collectivité sauf sauf vidange des plans * sauf
d'eau s aux règles aquaculture (1) aquaculture aquaculture
de bon (1) (1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
. les minimum les
collectivité manœuvres
s aux règles avec un
de bon planning
usage | adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
Navigation fluviale Scies FUSe Fe
Travaux en cours
d'eau
Mise en place
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
de restrictions restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau.
8"
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 20usages Vigilance
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
| sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et| Sensibiliser Élève, | X le
grand
SOIRRRBUES BIMSUX s Rappel : obligation de signaler immédiatement public et ET | les toute pollution à la DDT, service en charge de la
collectivité [Police de l'eau.
s aux règles
de bon
usage
d'économie|Les délestages exceptionnels sont soumis à Rejets industriels d'eau autorisation préalable et pourront être décalés X
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l’EPMP :
http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du T” juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine
(volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8
septembre.
9/11
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 21Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la Couarde Saivres
Azay-le-Brûlé Fomperron Rom Salles
Bougon La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant Sepvret
Caunay Lezay Sainte-Eanne Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline Souvigné
Chey Nanteuil Saint-Maixent-l'Ecole Vançais
Clussais la Pommeraie |Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Edreuil | Saint-Christophe-sur-Roc Saivres
AUgé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye Sciecq
Azay-le-Brûlé François Sainte Ouenne Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Verruyes Saint-Georges-de-Noisné
Chauray [La Crèche Saint-Lin Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande Vouhé
Clavé Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant |Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aiffres Celles-sur-Belle Niort Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq Vouillé
Beaussais-Vitré Fressines Prailles-La Couarde
Brûlain La Crèche Sainte-Néomaye
MP4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort Saivres
Chauray François Saint-Gelais | Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
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DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 22MP5.3 : Marais Sèvre Niortaise
Amuré Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Hilaire-la-Palud
Arçais Le Bourdet Niort Sansais
Bessines Le Vanneau-Irleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance
Aiffres Frontenay-Rohan-Rohan |Marigny Saint-Romans-des-
: Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d'Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brûlain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-Irleau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bernegoue
MP8 : Autize superficielle
Allonne Ardin | Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize ‘ |Cours Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail Les Groseliers |Pamplie
Puihardy Saint-Marc-la-Lande Saint-Pardoux-Soutiers |Saint-Pompain
Scillé Secondigny Surin Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
MP9 : Vendée superficielle
Ardin Beugnon-Thireuil Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné
Scillé
MP14 :Autize Nappe
Saint Pompain
n/n1
DDT 79 - 79-2026-06-11-00001 - 5 20260611 AP MP7-levée-alerte-renforcée 23DDT 79
79-2026-06-12-00001
AP CDPENAF
DDT 79 - 79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF 24RU unes | | Direction départementale
pr à des territoires
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.112-11 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 fixant la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Deux-
Sèvres :
Vu le courriel du 21 mai 2026 de l'association terre de liens Poitou-Charentes désignant leurs
nouveaux représentants ; |
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : OS 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/4
DDT 79 - 79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF 25Vu le courriel du 5 juin 2026 de la coordination rurale des Deux-Sèvres désignant leurs
nouveaux représentants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF) est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant. Outre
le préfet, elle est constituée par :
° Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
+ Le directeur de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou son représentant ;
* Le président du conseil départemental ou son représentant ;
° Deux maires :
Titulaires Suppléants
M. Ludovic BIRE M. Jean-François LHERMITTE
Maire de Saint-Georges-De-Noisne Maire de Saint-Germier
M. Christophe GODET M. Jean-François RENOUX
Maire de La Petite Boissière | Maire d'Azay Le Brulé
°_ Un président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte :
Titulaire Suppléant
M. Florent SIMMONET | M. Nicolas RAGOT
Vice-Président de la Communauté Vice-Président de la Communauté de
d'Agglomération du Niortais Communes du Mellois en Poitou
+ __Le président de la chambre'nÉerépertemen tale d'agriculture 17-79 ou l'un de ses
représentants :
| Titulaire | Suppléant
M. Grégory NIVELLE M. Romain AUZANNEAU
2/4
DDT 79 - 79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF 26*_Le porte-parole de la confédération paysanne ou l'un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
Mme Valérie GOERLINGER M. Jean-Pierre CHARLES
*_Le président de la coordination rurale ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. David BOCHE M. Benjamin MARQUOIS
*_Le président des jeunes agriculteurs ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Quentin OSMOND
* Le président de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles des Deux-
Sèvres (FNSEA79) ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Olivier RENAUD M. David SARRAUD
*_Le président de l'association terre de liens Poitou-Charentes ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. François GIBERT Mme PILLET Marie-Hélène
* Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres ou
l'un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
M. Bernard de LOYNES M. Michel NEAU
*_Le président du syndicat des forestiers privés des Deux-Sèvres ou l’un de ses représentants :
Titulaire Suppléant
Mme Brigitte BONISSEAU M. Renaud du DRESNAY
3/4
DDT 79 - 79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF 27+ _Le président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres ou l’un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
M. Frédéric POIRAUDEAU - [Mme Marie BENETEAU-TRANCHAND
+ Le président de la chambre départementale des notaires ou l'un de ses représentants :
Titulaire | | Suppléant
M. Didier MOLTON Mme Christel ROY
* Le président de l'association Deux-Sèvres nature environnement ou l'un de ses
représentants :
Titulaire Suppléant
Mme Magali MIGAUD M. Jean-Pierre GEORGES
+ Le président de l'association groupe ornithologique des Deux-Sèvres ou l’un de ses
représentants :
Titulaire | Suppléant
M. Patrick BOUCHENY M. Christian HERAUD
* Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
avec voix consultative ;
+ Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts ou son représentant avec voix
consultative. |
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans à compter
du 12 octobre 2021.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Deux-
Sèvres, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
le 1! 2 JUIN 2026
4/4
Simon FETET
DDT 79 - 79-2026-06-12-00001 - AP CDPENAF 28Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
79-2026-06-03-00007
Décision portant délégation de signature à
Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 79-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres 29MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction générale
ta de l'administration pénitentiaire Fraternité
DIRECTION
INTERREGIONALE DE BORDEAUX
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
SECRETARIAT
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu le Code pénitentiaire,
- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu lo décrot n°2007 338 du 12 mars 2007 portant modification du déeret n°0C-03 du 17 janvier 190G
relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application
de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'État et de ses établissements publics,
- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant du Ministère de la Justice,
- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,
- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de
Directeur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,
- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination en
qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck
LINARES, à compter du 1°’ août 2023,
- Vu l'arrêté du 06 octobre 2025, portant nomination de Madame Virginie MAURANE, directrice
fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, en qualité de directrice
fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaire
d'insertion et de probation des Deux-Sèvres à compter du 01° janvier 2020,
- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portant
délégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,
pour l’ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,
- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des
fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux
188, rue de Pessac
33 062 Bordeaux Cedex CS 21509
Téléphone : 05 57 81 45 00
Télécopie : 05 56 44 04 11
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 79-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres 30DECIDE
Qu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Virginie MAURANE, en qualité de
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
KAKKHKÉ
Article 1°
A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertion
et de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;
- oCtroi des congés annuels ;
- octroi où renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;
- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
- octroi des congés de paternité ;
- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code
général de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
- octroi des congés de représentation ;
B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et de
probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration du
ministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs
du ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, les
actes délégués sont les - suivants
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;
- octroi des congés annuels ;
- oCtroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;
- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
- octroi des congés de paternité ;
- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 et de l'article 13 du décret n°
82-447 du 28 mai 1992 ;:
- octroi des congés de représentation ;
- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code
général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;
- octroi des congés annuels ;
- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;
- octroi de congés représentation ;
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 79-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres 31MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Liberté e e LU # - Li e Égalité de l'administration pénitentiaire Fraternité
Article 2
Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3
Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4
Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
Franck LIMA
DISP de Bordeaux
188, rue de Pessac
33 062 Bordeaux Cedex CS 21509
Téléphone : 05 57 81 45 00
Télécopie : 05 56 44 04 11
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 79-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à Madame MAURANE DFSPIP des Deux Sèvres 32PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-12-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026
ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 33PRÉFET : np P nt: Inééonag: DES DEUX-SÈVRES Direction de l'Immigration, de! Intégration
Liberté et des Collectivités Locales -=.41
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 12 juin 2026
ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.280, L.292, R146 et R147 ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
Monsieur Patrick VAUTIER ;
V le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués, de
délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026 ;
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public
au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 34ARRÊTE
Article 1°”: Le tableau des électeurs des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans le
département des Deux-Sèvres est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R147 du Code électoral, le tableau des
électeurs sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de trois jours à compter
de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, la sous-
préfète de Bressuire et la sous-préfète de Parthenay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Deux-Sèvres. Il sera, en outre, notifié à chaque maire du département.
Niort, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Batrick VAUTIER
\
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 35ANNEXE - LISTE DES GRANDS ELECTEURS
DÉPUTÉS - SÉNATEURS
Mme BATHO Delphine
DÉPUTÉS M FIÉVET Jean-Marie
M MARCHIVE Bastien
SÉNATEURS M FAVREAU Gilbert
M MOUILLER Philippe
CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
M BARILLOT Dorick
M BAURUEL René
M BREMOND Philippe
z Mme BRILLAUD Chantal CONSEILLERS RÉGIONAUX | M CHAUVEAU Philippe
Mme CASSIN Armelle M DELAGARDE Kim M CHARRÉ Emmanuel Mme DENOUES Coralie
Mme CHASSAGNE Christelle M DEVSUTOUR THieny M DUFORESTEL Pascal H DUPSYRES FAT M GAMACHE Nicolas M FOSILIE Sie _. M GAILLARD Didier
M GUIBERT Olivier Mme GELEE Maryline MINE MARY SANTE Mme GERBAUD Estelle Mme LANZI Nathalie Mme GINGREAU Claire M RIOU Guillaume M GINGREAU François Mme GUICHET Anne-Sophie M JUIN Guillaume Mme LARGEAU Béatrice Mme MAHIET-LUCAS Esther M MAROLLEAU Thierry M MAUFFREY Philippe Mme MISSIOUX Marie-Pierre Mme NIETO Rose-Marie Mme PELAUD Catherine M PENICAUD Bernard M POIRAUD Olivier Mme PONCELET Katia Mme RENAUDIN Sylvie M RENOUX Jean-François Mme SABOURIN-BENELHADJ Muriel
Mme TRUONG Elodie
Mme VACHON Séverine
Mme VINATIER Nathalie
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 36FT RS
DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS COMMUNES
M HERAULT Ludovic M MENARD David
Adilly M DIEUMEGARD Tony Mme GUERIN Morgane
M SPITZ Johann Mme RENOUX Annick
Mme AUDUSSEAU Sylvie M DRABIK Julien
M BRAILLON Patrick Mme GABILLY Valérie
Mme JUILLET Virginie M LE HÉNAFF Frédéric
M BENOIT Philippe Mme MORIN Manon
Mme SALMON Myriam
M VILLARD Christian
Aiffres Mme MARCUSSEAU-GOURDON Laëtitia
M MOUS SARD Yann
Mme LALLAIZON Hélène
M BILLY Jacques
Mme BENDJELLOUL Yasmina
M VIDICAN Rarès ionut
Mme VALLANTIN Caroline
M LAPLACE Patrice
M AUDÉ Laurent Mme ALLEGRETTI Isabelle
Mme LARGEAU Vanessa M LAPORTE Pierre
M BAUMGART EN Christian Mme CHAIDRON Laurence
Mme DAGUTS Karine M FOUQUET Christophe
M SIMON Christophe M BARBAREAU Freddy
Mme OUVRARD Emilie
M BONNIN Jean-marie
Aigondigné Mme BRET Nathalie
M MÜHLBERGER Karheinz
Mme DUMORTIER Roselyne
M FAURE Didier
Mme LECULLIER Lysiane
M LORIOU Vincent
Mme ROUXEL Patricia
M GARNAULT Claude-Manuel
Mme CHABAUTY Viviane M. BONIFAIT Paul-Emmanuel
M. MANCEAU Mattieu Mme CHABAUTY Régine
Mme DAMBRINE Frédérique M. BERTRAND David
M. PARTHENAY Frédéric Mme THIBAUDEAU Pascale
Mme GUILBOT Dominique M. TEILLET Philippe
M. MICHAUD Wilfried
Mme CHARRIER Maryse
Airvault M. PRIMAULT Pascal
Mme NIVEAU Nicole
M. BECUE Patrice
Mme BOUJU Noémie
M. GOURDON Samuel
Mme RENOUX Sandrine
M. DUPIC Didier
Mme VARLET Charlotte
M CHOLLET Daniel M GOUINAUD Eric
M LEPINE Christian M GOURICHON Damien
Alloinay Mme VAURY Christine Mme TIREAU Sandrine
M BARBARI Pierre
Mme CHARTIER Anaelle
M MORISSET Patrick M MORTIER Jacques
Allonne M ALLARD Emmanuel Mme FOURNIER Sandra
M PROUST Stéphane M BERNARD Stéphane
M PESCHEUX Sylvain Mme DUREISSEIX DESIMPEL Noëlle
Amailloux Mme BRESCIA Nathalie Mme JENOT Julie
Mme LÜBECK Laure M FEDEAU Anthony
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 37| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
M MICHAUD Loïc M PECKRE Francis
Amuré Mme BENIZEAU Amélie
Mme DUBREUIL Anne-Elisabeth
M LEYSSENE Philippe M BROUTTIER Alain
Arçais Mme BUTAYE Stéphanie M MARIE Michel
M DESCHAMPS Quentin Mme DUBOIS Catherine
M FRÈRE Fabrice Mme CHARNEAU Cécile
Ardin Mme HAYE Nadia M ROUZIES Jean
M JACQUEMIN Claude Mme MAROT Nathalie
Mme HÉRISSÉ Magali M BREBION Thierry
M DESCHAMPS Jérôme Mme LABORDE Aurélie
Mme BERNARD-PLÉAU Leslie M CHABROUX Sylvain
M GOBIN Laurent Mme GUILLOTON Catherine
Mme MORIN Annie M BERNARD Justin
M GAZEAU Jean-Louis
Mme MABILAIS Béatrice
Argentonnay M PITON Daniel
Mme GEINDREAU GONNORD Clarisse
M NIORT Stéphane
Mme ANGELONI Brigitte
M COURILLEAU Jean-Michel
Mme.MAHÉ Christine
M BOISSINOT Frédéric
Mme BAUDRY Murielle
Mme MORIN Christine Mme GAUDINEAU Huguette
Asnières-en-Poitou M LEROUX Bruno
M MOREAU Denis
M RIDOUARD Jean-Louis M LAURANTIN Jean-Claude
M DURAND Fabrice Mme LAURENTIN Annie
. M NERBUSSON Joël Assais-les-Jumeaux Mme POUZET SyWie
M PRUNIER Christian
Mme GLORIAU Cécile
M BLAUD Philippe Mme COURCHINOUX Arlette
Aubigné Mme HATCHER Céline
Mme METAYS Isabelle
M MALVAUD Daniel Mme JEUDI Marilyne
Aubigny Mme JAMET Marie Pierre
Mme MANSON Danielle
Mme LE NY Elisabeth Mme GOURBEAULT Danielle
Augé M ASSINE Ely Mme BOISSEL Marie-Laure
M BENEZY Damien M BALOGE Laurent
M PAQUEREAU Dominique Mme BEAUSIRE Nathalie
Availles-Thouarsais Mme BOUTIN Lidwine
M ALLARD Gabriel
M JOLLET Didier M RIBBE Emmanuel
Avon M VALLÉE Franck
Mme DEMARBRE Karine
M MARTIN Stéphane Mme DOLCI Rebecca
Mme FAVIER Virginie M ABRIAT Pierre
Azay-le-Brüûülé M PIGANEAU Thierry Mme PINEAU Catherine
Mme POUZET Fabienne
M MERCERON Louis-Marie
M. RENAULT Jean-Michel Mme DESESSARD Jeanne
Azay-sur-Thouet Mme ROUVREAU Christelle M JASMIN David
M LARCHER Tony Mme SICOT Nathalie
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 38[ COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
. M DUJARDIN Patrick M FAUCHER Clément
| Pare — M PELLETIER Dominique Mme CLOCHARD Bernadette Mme LE GARGASSON Gaëlle M CHATAIN Quentin M ROUFFIN Gaëtan Mme MADIER Sabrina Beaussais-Vitré Mme CHASTANET Evelyne M BOISSEAU Romaric M FERRE Nicolas Mme BABIN Katia Mme LONJARD Laetitia M SIYAPGE Daniel M MATHÉ Pascal Mme SARRAZIN Delphine Beauvoir-sur-Niort Mme SOUCHET Catherine M SALOMON Bruno M RAGUENAUD Rémi Mme CROIX Aurélia Mme YAHIA Jocelyne M HATTE Georges Béceleuf M GUILBOT Gilles M DOUDY Ladislas Mme PALAGONIA Brigitte M CALLEROT Cyrille M GUINOT Christophe Mme CUNHA Marie Isabelle Mme CHARLES BERLIOZ Marjorie M PREUSS Gregory Bessines M CAPELLE Alain Mme JEANNEAU Isabelle Mme PELLETIER Isabelle M RENAUDET Gérard M BABIN Alain M BAILLY Christian Mme DUBREUIL Claire-Marie M RENAULT Marc-Antoine Beugnon-Thireuil Mme PALLUAU Anne M THIBAULT Alexis M FLEURY Sébastien M HELIAS Loïk M. MOREAU Dominique Mme GINGREAU Emilie Boismé Mme MATHIEN Maryvonne M GINGREAU Damien M GONORD Jean-François Mme LECOMTE Catherine M TANNEAU Vincent Mme PROUST Fabienne Bougon M LUSSEAULT Samuel Mme AKEF Laure M BILLEAU Eric M GIRET Gérard Boussais Mme MORIN Véronique Mme LOUIS Davie Bressuire
dont Bressuire| Mme MENARD Emmanuelle Mme BARBIER Anne Marie
M MOREAU Jean-François M BERNIER Jean-Michel
Mme VILLEMONTEIX Véronique Mme BROSSEAU Hélène
M MORIN Jean-François M GRIMAUD Fabrice
Mme PREAULT Élina Mme FROMENTEAU Christine
M ROBIN Alain
Mme FERCHAUD Pascale
M CHARRIER Yannick
Mme ROUX Anne
M COTHOUIS Bruno
M BUREAU Pierre
Mme FOUILLET Sylvie
Mme CAILTON Sandra
Mme PREAUD Florence
Mme BAZANTAY Bérangère
M HUCAULT Etienne
M. PRINTEMPS Arnaud
M GRELLIER Jacky
Mme FRADIN Pascale
M BODIN Bruno
M GEFFARD Olivier
Mme GEFFARD Nathalie
Mme GUIGNARD Marie-Hélène
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 39| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OU DE DROIT SUPPLÉANTS
Bressuire
dont Bressuire| M TRANCHET Antoine
M BARON Philippe
Mme SOUBRE Nathalie
Mme MOREAU Nathalie
M GABORIT David
M LEBLAN FALZONE Thierry
Mme GONNORD Véronique
M BREGEON Émile
Mme ÉRISSE Florence
D [M MORIN ________ Pierre |__|
ROpA ER Hursous. M FAUCHEREAU Raymond M FROUIN Thierry
M SIMON Michel
M GRIMAULT Luc
| dont Breuil-Chaussée| M BAUDRY Jérôme | M CHARRIER«€Charles | M JAULIN Tony Mme EMAURE Elise
[| Mme PROUTEAU 2 Sonia 2]
dont Chambroutet Mme BEDON ________Amnelaure __| Mme LANDREAU _____Claudie ne dont Clazay| M CHARRIER Michel Mme MORENNE Dorothée | M NIVAULT Julien
2 | Mme LUGAZ 2 Louise] dont Noirlieu| M GOBIN Etienne M CLOCHARD ____ Luc [ dont Noirterrel M BENOIT Nicolas [M RAOÛUL à Yannick Mme MIMEAU Valérie
| Mme DA SILVA 2 Sandrine] dont Saint-Sauveur] M GEFFARD Francis Mme BOUFFARD Patricia Mme ROUSSEAU Aurélie M PASCO Vincent Mme TALLIER Marinette M JOUNEAU Dominique REdont Terves| M FRADIN Louis [M NOMBALAŸY Gérad | Mme BROSSARD Anne Mme MOINE Sandrine M BILLY Jacques Mme TEMPÉRAULT Sabine M ROUSSELOT Jean Christophe Mme GATINEAU Céline M CHARPENTRON Jean-Michel Mme JEREZ Céline Mme GUEPIN Catherine Bretignolles M MAROT Vincent M GREAU Pierrick Mme FASILLEAU Elise M LE DU Damien Mme PICARD Marylène M GUERINEAU Francois Brieuil-sur-Chizé M NEAU Claude Mme MIGNET Catherine M DECHEREUX Thierry M SCHMITT Tony Brion-près-Thouet Mme ALFANO Margot Mme DELANGE Nathalie M BREGER Mickaël M BAIN Jérôme M BERNIER Fabrice Mme PAGENEAU LILIANE Liliane Brioux-sur-Boutonne | Mme SARRAZIN Nathalie M DEMOURES MATTHIEU Matthieu M DUBOIS Enzo Mme AUGER AURÉLIE Aurélie M BOUILLON Yohann M MESMIN Thierry Brülain M BOUQUET Thomas Mme RICHARD Sandrine M PROUX Kévin M CHARRIER Quentin
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 40COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OU DE DROIT SUPPLÉANTS
Mme COUSIN Sylvie M SKLARCYK Thomas
M BRETONNIER Pascal Mme GUERIN Romane
Mme SPATICO Marlène M RIVAULT Mathieu
M BABIKIAN David Mme CROMER Marie-Thérèse
Mme GRIMALDI Karine M JAUBERT Simon
M SUIRE Rudy
Mme TALON Mélina
Celles-sur-Belle M GUITTON Nicolas
Mme BAYA Edwige
M FOURNIER Baptiste
Mme BEDON Christine
M BERNARD Jean-Charles
Mme BRUNET Sylvie
M BERTHONNEAU Frédéric
Mme TURPAULT Caroline
M BROSSEAU Johnny Mme MUNAR Nathalie
Mme APPARAILLY Chantal M ROBIN Patrick
M BOURDET Christian Mme CRESPIN Anne
Mme LOPES BUREAU Lurdès laura M CLOCHARD Gilles
M MERLET Jean-Marie Mme LERIDON Emilie
Mme SICAUD Renée
M BELGY Benoit
Cerizay Mme BERTHELOT Viviane
M PORTET Christophe
Mme MORELLE Katy
M BODIN Jean-Pierre
Mme AUBINEAU Sabrina
M FOUQUET Ludovic
Mme PRIOLEAU Noémie
M PINHO David
M CHAMPEIL Alain Mme PIGEAU Sylvie
Mme REMONDEAU Cindy M BONNEAU Emmanuel
Champdeniers M RAYNEAU Cyrille Mme PERES Nadine
Mme LIMOGE Stéphanie
M DUMOULIN Guillaume
M POIROT Luc M CHATRY Stéphane
Chanteloup M BONNIN-SUIRE Florian M SOULLARD Guillaume
M VERGER Julien M MORIN Franck
Mme BEAU Marie-Noëlle M BOINOT Régis
M BILLON Frédéric Mme HUESCA Magali
Mme CHOUETTE Laëtitia M FERRET Joël
Châtillon-sur-Thouet | M MAHU Jean-Louis Mme WARCK Sindy
Mme MAXIMIN Céline
M DAUBIGNE Jeannick
Mme GUERIN Monique
M BOISSON Claude Mme VALADE Yvette
Mme PELLETIER-GUILBARD Yasmine M PARTHENAY Alexandre
M GUIGNARD Daniel Mme POIRIER Claudine
Mme MOSCHENI Christine M DELAHAY Vincent
M BARRÉ Patrice Mme DOLL Maud
Mme BERDOLET Sandrine
M RENAUD Jean-claude
Chauray Mme BURGAUD Françoise
M LOUSTAUNAU Christian
Mme ARNAUD Isabelle
M BERTRAND Jean-Eude
Mme OSMOND Michelle
M QUESNEL Claude
Mme BOULEAU Pauline
M PORCHER Clément
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 41| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OU DE DROIT SUPPLÉANTS el
M MICHELET Fabrice M PAILLAUD Claude
Mme BAUDREZ Emilie Mme CHASSIN Françoise
M WATTEBLED Frédéric M HAYE Stéphane
Mme BIET Christelle Mme BAUDON Virginie
M PETIT Patrick M COIRIER Lionel
Mme BRUN Yveline
M COIRAULT Patrick
Chef-Boutonne Mme LIBEAU Véronique
M GOUJEAU Christian
Mme VEQUE Marie-claire
M DIONNET Stéphane
Mme BOURSIER Angélique
M DURAND Christophe
Mme PAPILLAUD Mélanie
M BAUDOUIN Yohan
Mme NÉE Nicole M RICHOUX Lionel
Chenay M MESNIL Yohann
Mme RASSET Sophie
M GABOREAU Bernard M MOREAU Olivier
Chérigné M SALLIO Yann
Mme MADIER Mélissa
M BOURGET Frédéric Mme MIMEAU Aurore
Mme MORIN Emilie M BROSSEAU Alain
Cherveux M POISSONNET Ludovic Mme ROGER Katia
Mme ALBERTINO Séverine
M SALGUES Patrick
Mme CHEVIGNY Béatrice M GIRARD Vanlentin
Chey Mme BRUNET Catherine M BARROT Sylvain
M OLIVIER Serge M MAGNAN Jean-Christophe
M MARY François Mme CADU Nathalie
Mme ROBIN Séverine M CADU Philippe
Chiché M BLAIS Laurent Mme BLOT Laurence
Mme POINSTAUD Aurélie
M PAPIN René
M BARRÉ Daniel Mme GODREAU Nathalie
Chizé M BLONDIO Dany M SOUCHET François
Mme MEMETEAU Nathalie Mme RAMBOURE Chrystel
Mme LAFEUILLE Maria Mme POISBLEAU Séverine
Cirières M FORTIN Jean-Baptiste Mme NADAL Aurélie
Mme GARGAULT Anne-Laure M BOISSINOT Pierrick
M LEGERON Vincent M NIVAULT Daniel
Clavé Mme AUMONIER Vanessa
Mme TINDY Laurence
Mme SOULARD Christine Mme RAMBAUD Madeline
Clessé Mme DESCOUT Claudie Mme BENNOUARA Estelle
Mme GERMAIN Éloïse Mme BLANCHARD Nadia
M FOUCHÉ Étienne Mme ETAVARD Catherine
CHERS a M DUCROCQ Alain M ROBICHON Hervé Pommeraie M DUMAY Yann M SITEAU Anthony Mme VRIGNAULT Marie-Claude M ROTUREAU Simon Combrand M BARANGER Frédéric Mme MORINIERE Aurélie Mme LANDELLE Andrea M GODET Sylvain M GUIBERT Julien Mme LÉONARD Virginie Mme LE CHAPELAIN Marie M CARTIER Patrick Coulon M LESAGE Philippe Mme JUBIEN Louise Mme KERDONCUFF Stéphanie M MOINARD Jean-Christophe
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 42SUPPLÉANTS | COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M RICHET Marc Mme MIMEAU Virginie
Mme JUNIN Catherine M VACHON Christian
Coulonges-sur-l'Autize! M RENOUX Alain Mme LOCHON Karine
Mme MALLET Nicole
M ALLIN Dany
Mme DELANNOY Delphine M MORIN Stéphane
Coulonges Thouarsais M CREON Jean-Marie
M BODIN Yoann
M VIOLLEAU Jean-François Mme DENIS Lucie
Mme ROUSSELOT Nathalie M FUZEAU Michel
Courlay M MICHENEAU Théophane
Mme VIOLLEAU Cécile
M MIGEON Julien
M DEMOUGEOT Emmanuel M GRIT François
Cours M JAMONEAU Philippe M BLUTEAU Sébastien
M RIBARDIÈRE Christian Mme SABOUREAU Aline
M RACINE Eric M BROSSEAU Jacky
Couture-d'Argenson M LIUZZ] Joachim
Mme STIRRUP Luisa
Mme SARRAZIN Claire Mme GUIGNARD Bernadette
Doux M BERNARDEAU Serge
Mme BAHÉ-HROMADKA Brigitte
M BABEAU Henri-Pierre Mme BAUDELET Fabienne
Mme DROUET Cécile M CHAIGNON Jean-Pierre
M BERTON Clément Mme FERRER Anne
Mme GUILLOT Coralie M PASSEBON Etienne
M CHABOT Philippe Mme MENARD Julie
Mme LARGEAUD Christelle
M FONTENEAU Daniel
Echiré Mme PATARIN-CHAPENDOIRE Garance
M GIRARD Pascal
Mme MARSAULT Valérie
M GIRAUD Jean-michel
Mme ROQUIER Karine
M MAILLARD Patrick
Mme SIMONNEAU Stéphanie
M REUILLON Cyril
Mme BON Fabienne M BOUCHON Patrick
Ensigné M PAIRAULT David
Mme BARREAUD Celine
M FAVRELIERE Jean-Claude Mme MAZIERE Chantal
Epannes M EXPOSITO Emmanuel M REMONDIERE José
M COUTURIER Pierre Mme AUGEREAU Mélanie
M SEIGNEURET Julien Mme DECARSIN Mélanie
Mme VIVIER Sylvie M LUTTIAU François
Exireuil M DOMINEAU Samuel Mme BELLECULLEE Maryvonne
Mme BOITET Véronique
M ECALE Alain
Mme HEURTEBISE-DANIAUD Murielle Mme TIRTON Frédérique
Exoudun M DUPUIS Alain Mme SAVARIT Marielle
M BRUNET Eric M JUBIEN Guillaume
M BURON Edward Mme BERTHELOT Aurore
Faye-l'Abbesse Mme GUILLOTEAU Sandra M BRIFFE Jean-Pierre
M GUITTON Sébastien Mme GONNORD Vanessa
M BONNET Guillaume Mme MACOUIN Martine
Faye-sur-Ardin Mme MICOU Corine Mme MERCERON Marie-Laure
Mme GAILLARD Sophie M DAS NEVES José
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 43| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
M MARTIN Alexandre M CHEVALIER Patrice
Fénery M DUBIN Didier
Mme BRUNET Mélina
M GUITTON Claude Mme REISCH Michelle
Fenioux Mme BOUTIN Mireille Mme GRELLIER Chloé
Mme BROUDOUX Yolanda M FOURRE Jean-Claude
M BONNEAU Bertrand M DELAVAULT Laurent
Fomperron M DE BLASIIS Bruno
Mme RICHARD Maite
| . Mme LUCAS Marileine Mme FRÉTIER Marie-Christine
na nie M DELEZAY Gaëtan Mme SEGUIN Ghislaine Mme AYRAULT Élodie M MOYNARD Guillaume M PELLETIER Franck Mme PRUD'HOMME Chantal M YOU Thierry M BERNARD Jérôme Fontivillié M GADOT Olivier Mme DE CHAVIGNY Hélène Mme AUGEREAU Estelle Mme GODIN Amélie M CANTEAU Alain Mme CERCLET Anita Mme BARBOT Béatrice M SABOURIN Hervé Fors M AMICEL Pascal Mme VIGNAUD Irène Mme RIOUALLON Catherine M BRAULT Fabrice Mme ROBIN Lilane Mme BRENET Florence François M DROUET Michel M ROCHETEAU Emmanuel M HIBON Alain M DELATTRE Alexandre M FOUCHÉ Patrice Mme BILLON Nathalie Mme GIRAUD Marie-Claude M TORRES Mathieu Fressines M DUPEU Laurent Mme MISBERT Christelle Mme BALOTHE Paulette M POIGNAND Cyrille Mme DEGORCE Elisabeth Mme GODEAU Kaïna M MALINAUSKA Charles M COTILLON Bruno Mme CHAIGNE Mélanie Mme RAMOS Patricia Rrontenay-Rohan- M ALLEAU Thierry M MANSART François Mme TOURNEUR Muriel M COMPETISSA Julien Mme SAIVRES Francette M BERNARD Jean-marc Mme BAIN Caroline Geay M CLOCHARD Anthony M QUINTY Tony M BELIARD Jacques M MARY Dominique Genneton | Mme JADAUD Emilie Mme JAROS Patricia Mme CHAUSSERAY Dominique M JAOUEN Jean-Michel Germond-Rouvre M CHARRIER Christian Mme PASSEGUE Sophie Mme VILLENEUVE Valérie M POIRAULT Jérôme Mme GAILLARD Monique Glénay Mme BOISSON Chloé Mme SAUVÊTRE Karine Mme REVAUD Eugénie Mme CHATRY Magalie M FEUFEU David Mme LAMARCHE Catherine Gourgé M GIRARD Jean-luc M BOUDIER Mickael Mme BRAUD Catherine M AUBRUN Thomas M JARRIAULT Florent M DEVAUD Theophile Granzay-Gript M BERLAT Karim Mme CHATAIGNER Angelique Mme ZELIE Sarah M DINAND Alexandre
1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 44SUPPLÉANTS COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
Mme MARSAULT Hélène M CHEVALLIER Jérémy
lrais Mme THIOLLET Maryline
M INGRAND Hervé
M BETTELLI Géralde Mme MOINE Maryse
Juillé M. PÉCOU Michel
Mme SCHATTEMAN Christine
Mme RIVET BONNEAU Corinne M BLAUD Didier
Juscorps Mme TENDRON Emilie
M BIGET Alain
M DEBORDES François Mme CARBONIÉ Alizé
L'Absie Mme POITOU Anne-Marie M PIPET Arnaud
M GERVAIS Fabrice Mme DEVILLERS Ghislaine
M PACREAU Yannick Mme LE JALLÉ Charlène
La Boissière-en-Gâtine M MOREAU Kévin
M CROISÉ Stanley
M BARATON Jean-Pierre Mme LACROIX Helene
La Chapelle-Bâton M. POUIT Damien
M. COUTURIER Samuel
M CHEVALIER Eric M BOUTINEAU Stéphane
La Chapelle-Bertrand Mme THIOLLET Christelle
M FRAGU Jean-Marie
Mme SAINTIER Marie-Emmanuelle | Mme GALLE Perrine
La Chapelle-Pouilloux M RUMSEY Walter
Mme BOURDIN Marie-Odile
M PAULET Jean-François Mme MORIN Bernadette
. Mme GIL Virginie M CHAUDIER Marc
ça Chapelle-Saint Lu MAROLLEAU Pascal Mme GUILLAUME Virginie Mme CROISE Lucie M CHATELLIER Jean-Paul M JOSEPH Gaël Mme LAMBERT Sonia Mme OMBRET Catherine M VARENNES Antoine M RENAUD Christophe Mme BERLAND Catherine Mme FOUET Pascale M LOPEZ Nicolas M GAILLARD Kevin Mme MONTEIL Laurie Mme SEDINSKI Véronique M BUREAU du COLOMBIER Gilles
La Crèche Mme DUPONT Aurélie
M GIRARD Romain
Mme GARNIER Marylène
M CAUGNON Dominique
Mme GUITARD Alice
M VINATIER Sébastien
Mme FAVRIOU Sophie
M BRAUD Thomas
. Mme FERGEAU Paquita Mme PAILLAT Catherine
= sim M FICHET Stéphane Mme ALBERT Adeline M GALLARD David Mme BLOT Aurélie La Forêt-sur-Sèvre
dont La Forêt-sur-Sèvre| Mme FICHET Céline M LE ROCH Mickaël
M VALLETTE Antoine-Henri M GUERET Julien
[________ |M_ deFOMBELLE _____ Nathanaël | Mme MENANT Cathy_ _ dont Montigny| M ENOND Jean-Jacques Mme AYRAULT Marie-Yvonne Mme NOURISSON-ENOND Maryse M BIBARD Pascal
| _______|Mme MERCERON Julie |MmeGRIVEL_2 Ariane _ __ dont La Ronde! M ABELARD Yvon Mme AUBINEAU Eliane Mme RENOUX Emmanuelle
D PRM _ GRELLIER __ Laurent _ | dont Saint-Marsaulf Mme VION Valérie M BREMAUD Guy M BODIN Arnaud Mme BERNARDIN Nathalie Mme BISLEAU Anne M DELAHAYE Raphaël
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 45| COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
Mme BONNIN Marie-josé Mme ROBERT Clotilde
La Foye-Monjault M ADAM Pascal M GESBERT Quentin
M PEQUIN Matthieu M BOUCHERIE Mickael
M ÉMERIT Christian Mme BRETONNEAU Chloé
. Mme BENELLO Armelle M ALBALADÉJO Thierry
La Mothe-Saint-Héray | M DANZIN Henri Mme BAPTISTE Sylvie
Mme ROBIN Véronque
M ASSAILLY Sébastien
Mme BOUNADI Nicole Mme GUITTON Sylvie
La Petite-Boissière M GODET Christophe Mme ROUX Christine
Mme DOUX Liliane M BERT AUD Olivier
Mme BOUTIN Patricia M LAURENDEAU Alexis
La Peyratte M ROUSSEAU Michaël Mme GANNE Carole
Mme MARTINE Corinne M JAMONNEAU Claude
Mme BAMBERGER Annick M BENAZZOUZ Francis
La Rochénard Mme KEMP Gaelle M RAPIN Jean-Calude
Mme GRUET Marlène M BOISSON Grégory
Mme SALVEZ Frédérique M ROY Joël
Lageon Mme POUBLANC Mélissa
M SABOURIN Romain
M VOUHE Patrice M MICHONNEAU Thomas
Largeasse M BAUDOUIN Dominique Mme PERNET Myriam
Mme VEYRAT Aurelie Mme TOUCHARD Cécile
Mme LEDUC Roseline M FERNANDES DA SILVA Octavio
Le Bourdet M GAUDIN Philippe M BOUREAU Cyril
M FOSSOUL Mickael Mme MASSARD Julie
M DEDOYARD Philippe M MENARD Jean-Jacques
Le Busseau Mme SOTO Isabelle Mme POUSSARD Magali
M JUILLET Kevin M MARC Emmanuel
M ROCHARD Pascal M BARON Michel
Le Chillou Mme CADET Nadia
M MACAIRE Félix
M AUDUREAU Philippe Mme REGNIER Beatrice
Le Pin Mme MARTINEAU Lucie M POINTU Emmanuel
M BIROT Yves-marie Mme BILLY Estelle
Mme BERNARD Carine Mme CHARRIER Claudette
Le Retail M BEAUSSIER Pascal
M DAVIGNON Damien
M VOY Didier Mme FERJOU Aliette
Mme THÉBAULT Aurélie M COHÉ Bernard
Le Tallud M BILLEROT Jérôme Mme PHILIPPONNEAU Marie
Mme GRILLET Adeline
M DEVINCENZI Patrice
M MORIN Patrick Mme CARDINAUD Corinne
Le Vanneau-lrleau Mme GUERIN Herminie M MERIT Daniel
M CHAUDRON Valentin Mme BOUHIER Olivia
Mme POINAS Sylviane M ARCHENAULT Michel
Le Vert Mme MICHAUD Martine
Mme AGNEESSENS Brigitte
M DUPUIS Yann
Les Châteliers M FERREIRA Stéphane
Mme PAPOT Laëtitia
M PARNAUDEAU Thierry M FRANCOIS Renaud
Les Forges M QUINTEL Alexandre
Mme BAUDIN Kelly
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 46SUPPLÉANTS COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OU DE DROIT
Mme ARCHIMBAUD-BOIROUX Guénaëlle Mme MORILLON Marinka
Les Fosses M COURTOISON David
M VIAUD Jonathan
Mme DESIAUX Virginie M GUILBOT Philippe
Les Groseillers Mme GIRAUDEAU Alexandra
M DELIGNE Cyril
M GAYET Olivier Mme PICHELIN Véronique
Mme BINET Frédérique M TRIBOT Michaël
Lezay M MORIN Patrick Mme DESCHENE Annie
Mme QUINTARD-MELOUKI Jacqueline
M GEMOT Olivier
Mme GOULET Chantal Mme DU DRESNAY Pauline
Lhoumois M ROCHARD Jérôme
M CHOLLET Jean-Michel
Mme BOUYER Nadia M LE TUAL Fabien
Limalonges Mme LOHUES Cathy M CLUSEAU Guillaume
M STOFFEL Claude M BONNISSEAU Denis
M GOURDON Alain Mme TAILLECOURS Amandine
Mme SALES Catherine M LACROIX Emmanuel
M PACITTO Silvio Mme MICHEL Patricia
Mme URBAIN Béatrice
M MUREAU Jérôme
Mme DURDON FOUCHER Béatrice
M ROUEN Raynald
Loretz-d'Argenton Mme PACITTO Valérie
M SORIN Jean-Claude
Mme PELE Magalie
M AUGEREAU Marc
Mme PICHON Aurélie
M HAY Jean-Noël
Mme VAN CAUTEREN Aline
M URBAIN Dany
Mme MACAUD Isabelle Mme SILLON Sonia
Lorigné M BEAUCHAMP Franck
M CORNUAUD Stéphane
M BALLAND Cyril M GARANDEAU Anick
Loubigné Mme BENOIT Sylvie
Mme FALEMPIN Noémie
Mme BROSSARD Florence Mme MARTINET Dominique
Loubillé , M VRIGNON Jean-Philippe
M BOISUMEAU Roger
Mme POUPIN Anne-Marie Mme NOLOT Monique
Louin Mme ROGER Line M MORIN Pierre
Mme JOZEAU Annick M BOIDRON Mikaël
M DORET Michel Mme DEPOIS Nadine
Louzy Mme RAGOT Patricia M ESCUTARY José
M THAUDIERE Jérôme Mme CAMISARD Patricia
M MANN Grégory M GIRAULT David
Luché-sur-Brioux Mme MÉTAIS Jacqueline M PRAIZELIN Bernard
Mme DALLET Mélanie M BODIN Jérôme
Luché-Thouarsais Mme PALLUEAU Joële M FAZILLAULT Damien
Mme SQUIVAY Marine M DALLET Sylvain
M DURGAND François M MARTIN Patrick
Lusseray Mme TOURENNE Patricia
Mme PAIN Sabrina
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 47DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS | _ COMMUNES
M DUFOURD Frédéric M PACAULT Fabrice
Luzay Mme MAGNANT Christelle Mme BERNARD Claudie
M GIRAUDON Olivier Mme BILLY Audrey
M BILLAUD Sébastien Mme XHAARD Florence
Mme LABORDERIE Coralie M FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis
M MÉCHINEAU David Mme LAPEGUE Karine
Magné Mme GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère M HUPÉ David
M LE BORGNE Laurent
Mme PATEJ Laurence
M ENNOUCHI David
Mme GATINEAU Martine Mme SAMPATROU Christine
Mairé-Levescault Mme BRUNET Isabelle M PENIN Franck
M MARQUET Pierrick M GAUER David
M GUÉRY Patrice M POUGNARD Philippe
Maisonnay M BENOIST Samuel
Mme COUSSON Adeline
M CHABAUTY Gérard Mme GUILLON Fiona
Maisontiers Mme VIVIER Nadine .
M BODIN Nicolas
M BERNARD Eric M GIBAUD Thierry
Mme GEORGES Véronique M BERNARD Sébastien
Marcillé M CHAUVET Jean-François M DELAGE Vincent
M AIME Sebastien
Mme GALLOT-FOUET Marina
M CARREAU Sylvain M BRINEAU Eric
Marigny M MAGALHAES Mickaël Mme CHALON Angéline
M PLANCOULAINE Joëlle M TALBOT Bruno
M GIROUARD Germain M TURPAULT Bernard
Marnes Mme MOINE Nadia
Mme DELORME Bénédicte
M PRISSET Denis Mme ABELARD Virginie
Mme GREGOIRE Aurélie M JOTTREAU Thierry
M CHOUTEAU Yves Mme GABORIT Manuella
Mme BAUDRY Olivia M RAPIN Tony
M DUBOIS Michel-Pierre Mme HORDEAUX Nicole
Mme PIED Karine M BENETREAU Rémi
M ZAORSKI Yannick Mme GABORIAU Béatrice
Mme MENARD Margot M RASSINOUX Victor
M CLOCHARD Patrice Mme SOURISSEAU Gaële
Mme POUSIN-GOUDEAU Céline
M DUBUQUOY Julien
Mauléon Mme DROUET Sandra
M HERAULT Emilien
Mme COUTANT Sonia
M LERAY Olivier
Mme GUIGNARD Nadia
M METAYE Franck
Mme AUGER Amélie
M PAULEAU Philippe
Mme GIRARDEAU Gaëlle
M ROY Jean
Mme MARQUIS Cynthia
M PUTELLI Philippe
M BARATON Maxime Mme SOULISSE Chantal
Mme GAUTIER Sylvie M BERNARD Jonathan
M BOUTIN Dominique Mme BARATON Virginie
Mauzé-sur-le-Mignon | Mme REY Laurence M BRULAY Benoit
M MOURALI Faouzi
Mme POIRIER Julie
M ADRAS Damien
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 48SUPPLÉANTS COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OU DE DROIT il
M BILLEROT Bruno Mme BRIBET Céline
Mazières-en-Gâtine Mme MILLET Virginie M CELERAU Rémi
M PINTAUD Julien Mme GUERY Coralie
M LEQUIEN Ryan Mme DIEYE-LORIOUX Sokhna
Mme MATHIAS Sandrine M RIVAULT Frédéric
M COYAU David Mme MOUGON Katia
Mme VINATIER Christine M RAMBAUD Olivier
M LUSSEAU Christian Mme DURAND Isabelle
Mme DENOËL-MAZOYER Sylvie M GUERIN Julien
M BAUDRY Patrice Mme MANGUY Fabienne
Mme BOUQUET Christine
M LABROUSSE Axel
Mme COLIN Florence
M VILLIERS Philippe
Melle Mme BRUNET Béatrice
M FLEURY Guy
Mme GENDET Valentine
M SANSAULT Jean-yves
Mme OMER Isabelle
M DESMIER Didier
Mme UGE Hélène
M BARRÉ Yannick
Mme JEGOU Diane
M MOREAU Guy
Mme BERNARD-RIVIERE Mélanie
M GRIFFAULT Sylvain
M AIRVAULT Jean-luc M MERCIER Sébastien
Melleran M SCALISE Nicola
M RAFFIER Marc
M GUY Yannick Mme CHULEVITCH Céline
Ménigoute Mme PIGNON Patricia M PAILLOUX Damien
Mme TROJET Laure M BONNET Eric
M PAIN François Mme DAUCHELLE Sylvie
Messé M LEVASSEUR Dominique
Mme SILLON Sylvie
Mme VRIGNAUD Cécile Mme FILLON Vanessa
M MOREAU Roland M PINEAU Jean-François
Mme TALBOT Malvina Mme KARABETSOS Bénédicte
M BOCHE Patrice M SOULARD Maxime
Mme BELAUD Audrey Mme MAURY Sabrina
M FAZILLEAU Stanislas M BOURDEAU Christian
Mme PICARD Frédérique
Moncoutant-sur-Sèvre Ni ATRANET FIGSIR Mme DALLA-BARBA Anne
M MOINEAU Philippe
Mme HERBRETEAU Emmanuelle
M GUILBARD Thierry
Mme GUILLOTEAU Patricia
M ROUGER Bruno
Mme LOISEAU Marie
M COGNY Simon
M ROUÉ Rodolphe Mme TRAPU Stéphanie
Montravers M POIRIER Pascal
Mme AUBERTIN Fabienne
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 49| COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT | SUPPLÉANTS
M BORDAGE Alain Mme FOUGOU Hélène
Mme DRILLAUD GAUVIN Estelle M PERRAULT Richard
Nanteuil M PARTHENAY Hervé Mme PLACE Michèle
Mme LIEVENS Nathalie
M MEUNIER Gilles
M RICARD Thomas Mme DUJOUR Pascale
Neuvy-Bouin M LEVEAU Stéphane
Mme VERMESSE Claudine
M BALOGE Jérôme M HOUDINET Guy
M SIX Dominique Mme PETORIN Hélène
Mme NIETO (remplaçante de Mélanie
Mme NIETO Rose-Marie) M RAISON Philippe
M VIDEAU Nicolas Mme GERARD Sandrine
Mme VILLES Florence M BARON Christophe
M TERRASSIN Philippe Mme BARRAULT Isabelle
Mme VOLLAND Valérie M BEILLEVERT Jean-Pierre
M HEBRARD Thibault Mme TERRASSIN Léa
Mme BOUTRIT Sophie M BOULIN Michel
M ROBIN Nicolas Mme LEBLOND Danièle
Mme NADAL Aurore M PILLET Jean
M GUYON François Mme MARTIN Rozenn
Mme ROUILLE-SURAULT Véronique M LEMOINE Jean-Luc
M SIRON Jean-Claude Mme PATROCINIO Corinne
Mme FOUREL Annie-Laurence | M LAHOUSSE Vincent
Mme ZANATTA Lydia Mme RIALLAND Christine
M LEFEVRE Gérard M RAYSSE Benoist
M TELALI Hocine Mme RUTHER Philippine
Mme ROUSSILLON Catherine M MOREAU David
Mme VACKER Yvonne
M MARTINS Elmano
M NORMAND Gilles
M PAILLEY Michel
M PASQUET-MAULINARD Hugo
Niort (remplaçant de Mme
PONCELET Katia)
M SIMMONET Florent
M CHEVALLEREAU Esteban
(remplaçant de Mme
CHASSAGNE Christelle)
M GERARD Hervé
Mme ANTIGNY Stéphanie
Mme GODART-CUAZ Anne-Sophie
Mme CHOLLET Marie-Pascaline
Mme BOUDAHMANI Yamina
M BRETEAU Karl
Mme L'HORTY (remplaçante de Nancy
M DUPEYROU Romain)
Mme MOHAMMED Jyan
Mme ECAULT (remplaçante de Angèle
M MARCHIVE Bastien)
Mme BARDET Ségolène
Mme BANLIER Chloé
M SAINT-CAST Maximilien
Mme ROCHER Patricia
M JEZEQUEL Yann
Mme SIAUDEAU Julie
M MATHIEU Sébastien
M PEYRAUD Baptiste
M LACOURARIE Laurent
Mme BONNET-DERISBOURG Céline
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 50COMMUNES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES
M BAUDIN Alain
Mme LEFEBVRE Jacqueline
M THEBAULT Marc
Mme DI MEGLIO Aline
M ARTHUR Jacques
Mme MILLASSEAU Marie-Paule
M BELY Grégory
Mme BEAUVAIS Elisabeth
M RAVENEAU Pierre
Mme HUVELIN Catherine
M BŒUF-ALARY Romain
Mme RIMBAUD Sylvette
M DIMEGLIO Laurent
Mme ALLERA Ghislaine
M GRIMAUD Adrien
Mme ARMAND Christine
M BOURLOTON Grégory
Mme AUMONIER Joëlle
Niort M DUFOUR-HOUISSE Olivier
Mme CHARRON Doriane
M FRAIZE Charles
Mme DROUILLARD Camille
M GILBERT Tom
Mme LAGRANGE Alexandra
M GUIONNET Paul
Mme GUIONNET Ginette
M NOCQUET Xavier
Mme FRAIVRE Virginie
M ROBUCHON Rodolphe
Mme FRIGOT Catherine
M SAINT CAST Renan
Mme MAZABRAUD-DESGRANGES Emmanuelle
Mme LEBELTEL Maëlle
M CHARRON François
Mme ENARD Alia
M FORTERRE Karl
Mme TANCHOT Valérie
FE DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
M BOUJU Serge Mme BELIN Christelle
Mme BERNARD Nathalie M BIDET Arnaud
M BARON Jérôme Mme GABORIEAU Maryline
Mme SORIN Jessica M BOUTIN Jeany
M LOGEAIS Jean-Louis Mme GARDIE Ambrée
Mme RENELIER Julie
M CHARTIE Michel
Nueil-les-Aubiers Mme LOISEAU Stéphanie
M MAGUY Christian
Mme JOZELON Alix
M PINEAU Jérôme
Mme ONILLON Maryse
M BOISSINOT Mathieu
Mme ROY Emeline
M RAGUIN Jean-Louis
M CHARTIER Mickaël M BUREL Sébastien
Oroux Mme GUÉRIN Charlène
Mme RÉAULT Christiane
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 51| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
M BRENET François Mme LEPINOUX Marie-Claude
Paizay-le-Chapt M BARREAU Christian
Mme RAVIE Valérie
M PETORIN Patrick M GUILBOT Alain
Pamplie Mme LIMOGES Muriel
M RAYMOND Christian
M DUPUIS Laurent Mme NAUDIN Marie
Mme SEGUR Carine M GRELLARD Jean-Francois
Pamproux M PARVAUD Cyril Mme CRÉTIEN Béatrice
Mme TOMOWIAK Nathalie
M GOUBAND Thierry
M PRIEUR Jean-Michel M CHAUSSERAY Dominique
Mme REISS Véronique Mme PETIT Myriam
M PELLETIER Pierre-Alexandre | M ARNOUL - JARRIAUL Joël
Mme DUQUESNOY Sylvie Mme MENARD Annie
M COMMERE Mathis M GUILBAUD Jean-Pierre
Mme THIESSE Elodie Mme ALLARD Anne
M PELLETIER Anthony M FOURNIER Jérôme
Mme ROBIN Pascale Mme SENECHAUX Birgitte
M TREHOREL Jean-Luc M VALLADE Olivier
Mme DUPUIS RAT Annie
M BEAUCHAMP Claude
Mme PROUST | Magaly
M BACLE Jérôme
Mme RIVAULT Chantal
M CHAUDET Philippe
Mme CHIDA CORBINUS Cécile
Parthenay M DENIS Joël
Mme CLECH Lola
M GUITTON Baptiste
Mme DONNEZ Aurore
M MERLIOT Kévin
Mme YANSANE Sonia
M BOIVIN Albert-Pierre
Mme BOUILLAUD Sylvie
M WANSCHOOR David
Mme CHAUVIN Isabelle
Mme LARGEAU Béatrice
M FOUILLET Alexis
Mme VERDON Laurence
M PIGNON Dominique
Mme HERVE Karine
M GILBERT Ludovic
Mme INGREMEAU Pauline
M POUIT Stéphane Mme SENNECHAU-ROCHARD Anne
Pas-de-Jeu M GAUDREE Laurent
Mme DOUSSAINT Gaëlle
M CHESNEAU Étienne Mme ALBERT Cindie
Périgné Mme ANDRÉ Claire M PERROTIN Joël
M GÉRARD Antoine M PAILLÉ Alain
M VAUZELLE Marc M BAILLARGEAU Francis
Pierrefitte M GIRET Alain
M CLOCHARD Romain
M SALANON Jean-Francois Mme FLOURIOT Gwenaelle
Mme TEILLET Karine M CHAPUY Bernard
Plaine-d'Argenson M PLOQUIN Denis Mme BONNAUD-TOUCHARD Brigitte
Mme OUVRART Sandrine
M RIVIERE Jacky
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 52| COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS
Mme BABIN Séverine M BLOT Alain
M POUIT Jean-Philippe Mme GUINUT Hélène
Mme DIONNAU Corinne M GALLON Simon
Plaine-et-Vallées M JEANOT Pascal Mme COCHARD Reine
Mme FORCONI Aude
M DINAIS Alain
Mme KIMBOROWICZ Nadine
M CHAUSSONEAUX Jean-Paul Mme CHEVALLIER Laurence
Mme PIET Marina M BERNARD Thierry
Pompaire M BREMOND Gilles Mme DERBORD Marie
Mme LE DÙ Jocelyne
M RANA GENDRE Juan
M BRETEAUD Arnaud Mme BRANDEAU Corinne
Pougne-Hérisson M LUCET François
M NIVOR Frédéric
Mme LUSSIEZ Sonia M AUBINEAU Joël
M GACOUGNOLLE Eric Mme MOREAU Morwena
Prahecq Mme GELIN Marina M DELOUVEE Julien
M MAGNERON Sébastien
Mme DUCROS Aurélie
M GUÉRAIN Jean-Luc M PALLUAU Vincent
Mme BRICOU Dany Mme ROCHER Caroline
Prailles-La Couarde M MÉCHIN Yannick M MAUREL Nicolas
M BAILLIER Pascal
M TRÉFFOT Grégory
M WOJTCZAK Richard Mme CHARGÉ Christiane
Pressigny M DUBOIS Nicolas
M DUBOIS Raphaël
M TURQUET DE BEAUREGARD Jean-Louis M GAMAIN Jean
Prin-Deyrançon Mme BOULAY Chantal M BOUSSEREEAU Stéphane
M D'ARAUJO Olivier M BOULAY Terry
Mme FOULADOUX Anne M DEFAYE Etienne
Puihardy M DOUTEAU Patrice
Mme LAVAYSSE Nathalie
M MAJOU Christophe Mme DAVID Jocelyne
Reffannes M DURVIN Steve
M BOUVIER Raphael
M PICHON Gilles Mme ROGEON Laure
Rom Mme BOUCHETA Jamila Mme DODIN Gabrielle
M SABOURIN Fabien Mme MARTIN Justine
M JOLLIT Daniel M BAUDU Eric
Romans Mme TRUTET Loetitia M GAUTRON Renaud
Mme SUIRE Valérie Mme MEZIANI Mélissa
| Mme ECHASSERIAU Viviane M BERNARD Christian
SaintAmandsur M DRAPEAU Antoine Mme HUVELIN Syvia Mme TURPEAU Danick M MANCEAU Alain Mme FERRIERE Bernadette Mme MALOSSE Christina Saint-André-sur-Sèvre | M GRELLIER Dany M VIOLEAU Quentin Mme ROY Laëtitia Mme BODIN Méline M MALLAISÉ Dominique M COUSSEAU Bernard Saint-Aubin-du-Plain |M MONNEAU Jean-Michel Mme GANNE Laurence Mme RAIMBAULT BOUHABEN Elodie Mme GLOANEC Morgane M BOUCHER Hervé-Loïc Mme SAUVÊTRE Josette Mme GUEDON Sonda M BOURDEAU Stéphane Saint-Aubin-le-Cloud |M GAUVIN Damien Mme GALLOIS Karine Mme STILES Julia M PRUDHOMME Dimitri
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 53DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT SUPPLÉANTS | COMMUNES |
| | Mme MATTIO Jeannine M ROSSARD Yanick
Saint-Chr istophe-Sur- | BARRAUD Jean-François | M BOULESTEIX Jérôme M BELEAU Jérémy Mme ROULEAU Caroline Mme THELLIER Odile Mme MAUZÉ Marie Madeleine Saint-Coutant M MOUNIER Jean Paul Mme DEGORCE Séverine Mme SOYER Géraldine M ERNOULT Gérard Saint-Cyr-la-Lande M JOTTREAU Anthony Mme GERMAIN Peggy M CARIO Laurent Mme ARCHAIMBAULT Elodie Mme SIMONNET Marylène M PUAUD Samuel Saint-Gelais M JUBIEN Jonathan Mme DOMINEAU Cindy Mme PETORIN Anne-Laure M BOBINEAU Gérard M AIGRON Lionel Mme BERTONNIERE Annick Saint-Généroux M BOURREAU Laurent Mme COLLET Marine . Mme JUIN Sophie Mme ROBIN Florence sanpécorges-de- |M BIRE Ludovic Mme HIZETTE Laurence M POUPARD Laurent M MAROLLEAU Thomas M CHARPENTEAU Samuel M TURPAUD-FIZZALA Victor Saint-Georges-de-Rex M CHAUVET Claude Mme BONNEVIN Charline . . M DE MORAIS Mickaël Mme BUROT Nadia Lonaue-ChEURS Mme RAGUENAUD Stéphanie M RICHARD Adrien M LHERMITTE Jean-françois Mme MEMETEAU Natacha Saint-Germier M PAILLAT Hubert Mme QUONIAM Alizée | M BONNET Francois Mme RACOIS Natacha Saint-Hilaire-la-Palud | Mme POYVRE Helene M CHAMARE Jerome M GUERIN Pierre Mme CHOLLET Martine . M SINTIVE Sylvain Mme AMIRAULT Cosette = phil M FORTHIN René M FRADIN Arnaud M RICHARD Frédéric Mme DEVIGNE Annelyse Saint-Jean-de-Thouars| Mme GRONDAIN Virginie M GAUFFRETEAU Bernard M SAUVAGET Nicolas Mme DEHOUX Cécile M DEBORDES Gwénaël Mme LE BRAS Edith Saint-Laurs Mme AUBRIT-REAUD Sandrine M BOUVET Jean-Yves M PEIT Jérôme Mme COURTIN Liliane . . M PRUDHOMME Michael Mme LIAIGRE Aurelie “eu es im Mme TALBOT Jessica M MARTINEAU Christophe M SORIN Gregory Mme AUMAIÎTRE Marie-Claude M CÉLÉRAU Florent Mme BALOGE Brigitte Saint-Lin M GOUDEAU Pascal Mme GRAFTEAUX Annabelle M BIRONNEAU Pascal M BARREAU Dominique Saint-Loup-Lamairé Mme REAU Micheline Mme BESSERON Nathalie M BOUCHET Jean-Marie M ROBERT Thomas . . M RENOUX Denis Mme MUDET Anne cp sin Mme TRANCHET Myriam M MARAIS Julien
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 54SUPPLÉANTS | COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M BAUDRY Stéphane M MOREAU Quentin
Mme ROSSI-DAUDE Marie-Hélène Mme FOURRE Anne
M ANNONIER Dominique M BARATON Damien
Mme Y-HRAH-KRONG Emilie Mme MAHOUDEAU Nathalie
M SENELIER Christian Mme HAY-RIMBAULT Christelle
Mme PROTTEAU Myriam
M CHEYROUSE Tony
Saint-Maixent-l'Ecole | Mme LERAULT Virginie
M MARCETEAU Guillaume
Mme GUYON Corinne
M NAVARI André
Mme COME Maïté
M PETRAULT Thierry
Mme BERCIER Marie-Lise
M RIMBAUD Sebastian
M OLIVIER Pascal M PROTEAU Sébastien
Saint-Marc-la-Lande M GENTIL Steve
Mme MITEVA Ralitza
| . M GOY Daniel M MAURILLE Dominique
moins M CLERJEAU Pascal M BONNEFONT Frédéric Mme GOY Audrey M NOURRIGEON Frédéric M COLLOT Christophe M THURAULT Jean-Pierre Saint-Martin-de-Mâcon Mme PUCHAULT Françoise M VOYER Franck | | | M JUMEAU Philippe Mme BOUCHE (ÉPOUSE ADAM) Céline SantMartin-de-Saint- | Mme MERCIER Aurélie M MELIN Ludovic M JASMIN Thierry Mme ZVONAR (EPOUSE LEDUCQ) Carla . | Mme GUIDAL Valérie M BOUHABEN Michel a M DECESVRE Thierry Mme JANNETEAU Lysiane Mme LAMY Gaëlle M FALOURD Claude . | M BERGEON Patrice M GENDRY Alain Saintilartin-qu- Mme PELTIER Marie Mme DELEHAYE Sandrine M LAGOGUEE Pascal M CAILLAUX Jacky Mme POISSON Christelle Mme PIRAULT Anne-Sophie Saint-Maurice Etusson| M GIRAUD Eric Mme NIORT Aline M BELLEANNEE Damien Mme PAIN Anne-Sophie M RUAULT Christophe Mme BERTHONNEAU Noëlle Saint-Maxire Mme RICATEAU Céline M BERTHELOT Patrice M LONGÈRE Pascal Mme BARDREAU Emma M BARANGER Johann Mme PARISI Maud Mme YOUX Bérangère M GOUDEAU Mickaël . M GUINARD Jean-Luc Mme DOUTEAU Christelle eur opens Mme PONT-MARQUIS Sabine M BONNIN Guillaume M POUBLANC Pascal Mme ROUSSEL Céline M PEIGNON Anthony M AUBINEAU Damien Mme CAGNON Geneviève Saint-Paul-en-Gâtine | Mme MARC Céline Mme GABORIEAU Bernadette Mme BERNARD Cindie M. NOIRAULT David | | M BERNIER Denis Mme AUDEBEAU Isabelle Échaubrognes Mme YOU Patricia M GARREAU Vianney M MICHENAUD Nicolas Mme MONTAS Fanny Mme BAILLY Christiane Mme COURTIN Florence Saint-Pompain M SISSOKO Ousmane Mme POUZINEAU Christelle Mme SICAUD Hélène M RECURT Damien
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 55SUPPLÉANTS | COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M VERDON Laurent Mme DUPIN Bérengère
Saint-Rémy Mme GIROIRE Anita M PELTIER Jacky
M RENOUX Stéphane Mme MAILLARD Elisabeth
| Mme BROSSARD Sophie Mme BRISSON Séverine
Saint-Romans-des- M POUGNARD Olivier Champs M LEAU Landry . . M PELTIER Jérôme M PELLETIER Jean-Noël SejUROomans-és- | M MAYOT Bertrand Mme SAINT LOUIS AUGUSTIN Isabelle M MOREAU Philippe Mme DEMARD Géraldine M BARREAULT Fabrice Mme PACAULT Nathalie Mme DELBART Sandrine M BAUMARD Cyril Saint-Symphorien M GUIGUET Damien Mme BERTE Marie-Christine Mme LE YONDRE Françoise M JOYEUX Richard M RAMBAULT Pierre Mme MANIER Juliette Mme BRIT Véronique M BILLY Régis Saint-Varent M AUBER David Mme JEANNE Sandra Mme SAGOT Isabelle M THAUDIÈRE Patrick . . M INGRAND Emmanuel M TERRIERE Yannick Sr oen tar M PAPOT Pascal Mme DUBÉ Isabelle Mme MARCHÉ Élisabeth Mme VINÇONNEAU Sandrine Mme AHETZ-ETCHEBER Rémy M PARTHENAY Stéphane Sainte-Eanne M GARREAU Magalie Mme SEMERDJIAN Morgane Mme BERNARD Charlotte Mme BIZARD Amandine M MORICEAU Roland M BECOT Thierry Sainte-Gemme Mme CHARRIER Edwige M NIORT Emmanuel M LARGEAUD Roger M DALLERIT Daniel Sainte-Néomaye Mme ROGEZ Sabine Mme RIVOLET Céline M TESSEREAU Francis M VIGNET Jean M LELONG Bruno M MAYNARD Jean Paul Sainte-Ouenne M TEXIER Cédric M CHESNEAU Sylvain Mme GROSSET Stéphanie M PELLETIER Jean François M CHASSIN Julien M BORDEVAIRE Jany Sainte-Soline Mme VACHER Laetitia Mme DE CONINCK Christine M BRUNET Martial M LAVAUD Vincent Sainte-Verge Mme BERTHONNEAU Aline Mme DE KEATING HART Sophie M NADAUD Sylvain M BRAUX Emmanuel M PAYET Dominique Mme DUPUIS Isabelle Saivres Mme PETRAULT Nathalie M DELGADO Grégory M MALIK Pascal Mme EL BAHRAOUI Nadia Mme HEINTZ Christine M NIVAU Richard Salles Mme FOURNIER Christelle M LECOURT Christophe M BARATON Jacky Mme RAIVARD Valérie Sansais M BOIRON Anthony M DAVID Frédéric M CHARLES Simon Mme LECHELON Marion M TRIAUX-CHABOCEAU Guillaume M HACHON Pascal Saurais Mme LARGEAUD Valérie Mme VEILLON Isabelle M RAGOT Nicolas Mme FERRU Chantal Mme DESFONTAINES Catherine M MORIN Jean-Luc M HERISSE Mathieu Mme PAIRAULT Stephanie Sauzé-Entre-Bois Mme GIRAUD Melodie M HAMEL Patrice M GRASSWILL Francois Mme GLOANEC Carole M CAMY Pierre-Loup
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 56SUPPLÉANTS | COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M JARRY Claude M CAILLAUD David
Sciecq M ALLIROL Yannick Mme GOUGNARD Jennifer
Mme BERLOT Isabelle M KLEINMANN Pierre
Mme BECHY Sandrine Mme MARCHAND Françoise
Scillé Mme MAROLLEAU Sophie
Mme LONGUET Mélanie
M VALERY Nicolas Mme BAUBEAU Esther
Secondigné-sur-Belle Mme NOURISSON Lucie
Mme GOURIN Stéphanie
M PERONNET Jany M SAPIN André
Mme MEURVILLE Chantal Mme FRANCHINEAU Joëlle
Secondigny M MAITRE Pierre M TEXIER Joël
Mme BONNET Soizic
M SIONNET Romain
M CROCHU David Mme BROSSET Valérie
Séligné M DRAGON Thibault
Mme FRARESSO Marie-Pierre
M CHARPENTIER Patrick Mme MIGAULT Marie-Rose
Sepvret M DUCOURTIEUX Jean-Claude M THIERY Yves
Mme BUTRÉ Sabrina M DURANDEAU Rodolphe
M PROUST Didier M GRELET Jérôme
Soudan M PERREAU Nicolas
Mme VIELLARD Cécile
M PREVOST Eric Mme SOUCHE Céline
Souvigné M DABAN François-Xavier | M WARNET Jean
Mme BOISSELET Virginie Mme DREVIN Maeva
M JEANNOT Philippe M CHASSEAU Fabrice
Surin Mme LHOMMET KILQUE Sylvie M VANDE Yves
M DELPLANCQ Thierry M LEGROS Kévin
M PASQUIER Thierry Mme REVAULT Isabelle
Thénezay Mme GRIMAUD Aurelie M PROUST Jackie
M GOUBEAU Jean-Paul Mme MARTEAU Sabrina
M PAINEAU Bernard M LANDRY Jean-Paul
M CHARRE Emmanuel Mme LANDRY Catherine
Mme MAHIET-LUCAS Esther M THEBAULT Jean-Pierre
M CHAUVEAU Philippe Mme THEBAULT Christine
Mme JUBLIN Diane M EPIARD Philippe
M CHARRIER Jean-Luc Mme BRIDIER Catherine
Mme BAUDOUIN Valérie M ROQUAIN Michel
M CHAUVIN Hervé Mme ROQUAIN Dominique
M GUENECHAULT Philippe M MORVAN Gwénolé
M FORT Fabien
M NOIRAUD Bernard
Thouars Mme PORTET Martine
M RICHEFORT Joël
M RONIN Hervé
M CHARUAULT Frédéric
M COLLOT Bruno
Mme LASNE Béatrice
Mme GUICHARD Isabelle
M MARZIN Gaël
Mme ETIENNE Marie
Mme CARDOSO Christina
Mme VRIGNAUD Claire
M GODRIE Julien
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 57SUPPLÉANTS | COMMUNES DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M HARDY Renaud
Mme COLLAT Clémence
M BIZAGUET Antoine
Mme DREVIN Maïté
Mme ALVAREZ Adeline
Thouars Mme GRIEU Alexandre
Mme BOSSARD Elise
Mme LERAY Ninon
Mme SUAREZ Laura
M THOMAS Abigaël
M URBAIN Axel
Mme RESCHE Alice
Mme ARDRIT Edwige M LEVRON Mickael
Tourtenay Mme LEROY Mathilde
M ROUSSEAU Thierry
M RAFFIN Cédric Mme MOINE Marylène
Trayes M CADUC Patrice
Mme CARTIER Clémence
M GUILLOT Christophe Mme BREMAUD Isabelle
Mme AZARIAS Isabelle M EMAURE Robin
M TOCREAU Laurent Mme LEFEVRE Aurore
Val en Vignes Mme GERFAULT Sylvie M MERCERON Nicolas
M GIREAUD Patrick
Mme GUILLOTEAU Catherine
M BRUNET Francois-Victor
M LECOMTE Alain Mme PERIN Julie
Mme CHASTANG Charlotte M REMAUD Cyril
Val-du-Mignon M TEILLET Philippe Mme CONSTANTIN Jocelyne
Mme CHIRON Sophie
M BROSSARD François
Mme RAULT Odile M DOMERGUE Gilles
M DESAIVRES Eric Mme RUMEUR Sylvie
Valdelaume Mme BAUDRIT Isabelle Mme GARCONNET-SILLON Mathilde
M JOLLY Jacques
M CAQUINEAU Emmanuel
M CAILLAUD Laurent Mme THIBAUDEAU Pascale
Vallans Mme HENRIETTE Magali M GOUINEAU Sébastien
M BRUCHIER Christian Mme DORET Cindy
M POIRIER Gilles Mme ZIMMERLIN Esther
Vançais M LAURENDEAU Remi
Mme COLLININEAU Sabrina
M BROSSARD François M PIN Michel
Vanzay Mme PIOT Annie
Mme OLIVIER Laëtitia
Mme ROBIN Virginia M TIFFENEAU Mickael
M de la SAYETTE Christophe Mme CROSSLAND Patricia
Vasles Mme MOUFFRANC Mireille M JANICOT Michel
M ROUVREAU Sylvain
Mme GENTILLEAU Edwige
M ALBERT Philippe Mme BRANGER Anthony
Vausseroux Mme CHAUSSERAY Stéphanie
Mme GRELLIER Alison
Mme ANDRE Claire M SAINVET Mickael
Vautebis M PAIN Philippe
Mme CONDAC-PIGNON Sophie
Mme SABIRON Véronique M AIRAUD Christian
Vernoux-en-Gâtine Mme GAZEAU Cécile Mme SOUCHARD Angélique
M MORISSET Francis M QUINTARD Gaël
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 58SUPPLÉANTS | COMMUNES | DÉLÉGUÉS ÉLUS OÙ DE DROIT
M LONGEAU Daniel M MARTIN Francois
Vernoux-sur-Boutonne M GANAIRE Philippe
Mme LORIT Elodie
Mme ROCHEFORT Cécilia Mme PALOMBI Anne-Marie
Verruyes Mme POUSSOT Laurence M MASSÉ Patrice
M BRAULT Aurélien M ROBIN Dominique
Mme CABARET Elodie M HOUSSIER Christian
Viennay M LETANG Vincent Mme ROY-COMMELIN Aurélie
Mme BONNEAU Marie-France M BONNET Hervé
M GALIGAZON David M COSSAIS Daniel
Villefollet Mme RIDEL Sylvie
M LEBLOND Laurent
Mme PAPILLAUD Corinne M STEFFEN Alain
Villemain Mme BAPTISTE DENISE
Mme BIERJON MARION
M HUCTEAU Patrice M ROBIN Daniel
Villiers-en-Bois Mme PASSEBON Claudie
M ROUXEL Jérôme
Mme MOREAU Lucy M BEVILLE Thomas
M DAVID Didier Mme AUGER Sophia
Villiers-en-Plaine Mme GONTIER Raphaèle M PORCHET Guillaume
M CHARTIER Jean-Luc
Mme MORETTI Virginie
Villiers-sur-Chizé M BONNAUD Stéphane Mme GENDET Françoise
M MEEN Dominique Mme TEXIER Véronique
Vouhé M WEISSENBACHER Fabien
M CAILLAUD François
M MASSIAS Jean-Claude Mme GEAY Géraldine
Mme COTTIN Sarah M BOUCHON Julien
M ATHIEL Didier Mme VILLENEUVE Annie
Mme MENARD Marie-Lou M MULLON Loic
M GAUTIER Antoine Mme VILLEGAS Delphine
Mme LEBRAULT Morgane
M COSTARD Hugo
Vouillé Mme PFLIER Sandrine
M TAILLE Valentin
Mme SIBILEAU Nathalie
M ATTIOGBE Harold
Mme DOUEZ Patricia
M PORTZ Franck
Mme LEGER Corinne
M LEGER Bertrand
Mme BESNARD Sophie M JOUBERT Michel
Voulmentin M ARNAUD Fabrice Mme HENRY Stéphanie
Mme CHIRON Christelle M LAUNAY Marc
M MOREAU Lionel Mme PORCHERON Nadine
Xaintray M BONNET Eric
M CHAMPAGNAC Richard
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 juin 2026 ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS 59PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-10-00003
Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de
l'homologation d'un circuit de motocross à
Celles sur Belle lieu dit Miseré
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit Miseré 60PRÉFET .
DES DEUX-SÈVRES | Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté de renouvellement de l’homologation d’un circuit de moto
cross à Celles-sur-Belle au lieu-dit Miseré en date du 30 avril 2026
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique, articles R1334-30 à 37;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de
Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit Miseré 61Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination du
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres ;
Vu la demande présentée le 9 juin 2026 par Monsieur Vincent GODI président de l'association
«Moto Club Cellois » qui sollicite la modification des horaires mentionnés dans l'arrêté en
date du 30 avril 2026 n°79-2026-04-30-00003 portant renouvellement de l'autorisation
d'homologation pour le circuit de moto-cross situé au lieu-dit « Miseré de Verrines » à Celles
sur Belle ;
Sur proposition de l’adjoint au chef du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1: L'utilisation du terrain est autorisée pour l'entraînement, les essais, l'école de
pilotage et 2 compétitions par an.
Le terrain sera ouvert du 1er janvier au 31 décembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Le samedi sera réservé aux activités de l'école de pilotage et de perfectionnement, destinées
aux enfants et aux adultes. Le dimanche sera dédié aux entraînements.
Ces conditions d'ouverture s’appliqueront également pendant les périodes de vacances
scolaires ainsi que les jours fériés.
Seuls les motos et quads sont autorisés à évoluer sur le circuit, Le nombre de pilote présents
en même temps sur le circuit se fera selon les prescriptions de la Fédération Française de
Motocyclisme (40 motos et 26 quads).
En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, l'autorisation sera suspendue.
Article 2: La présente autorisation sera publiée au Recueil ie Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, celui-ci est susceptible de faire l'objet :
- d’un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin - BP 70000 - 79099
NIORT Cedex 09;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS
Cedex 08 ;
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS
80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit Miseré 62Article 3 : Le directeur de cabinet, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune de Celles sur Belle, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la commission
départementale de la sécurité routière et au président de l'association « Moto Club Cellois»,
Monsieur Vincent GODI.
Niort, le 10 JUIN 2076
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Tonÿ CHESNEAU-LLOYD
3/3
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - # : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit Miseré 63PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross à Celles sur Belle lieu dit Miseré 64